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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - cc du 28 01 2026 deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - cc du 28 01 2026 deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
N°
DEL2026-001
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES—
69480
ANSE
RARAIEE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28 JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Envoyé
en
préfeciure
te
C4/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
A
.
FRS
Nombre d'exprinée
: 88
nas
FES
Date
de
con
ocatior:
“
21
janvier
2026
ID
: 089-200040574-20280128-DEL2026001-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE :
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOËES
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
: Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
:
Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES:
Alix
ADAMO,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philipe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE
:
René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
:
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D’AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
: Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
{LUCENAYY,
|
Mod.
540340
0472
Fobièque
Etes
boite
FE
menuevrere \
Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Claire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MORAÏ
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
TT
Publié
le 04/02/2026
ID
: 069-200040574-20260128-DEL2026001-DE
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
Christian
GALLET.
Fait
à ANSE,
le 28/01/2026
Le
Présid N°
DEL2026-002
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
— 69480 ANSE
ARR
RE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28
JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 45
Nombre
d’exprimés
: 54
°
Date
de
convocation
: 21 janvier
2026
ID : 069 2000408
KKS
-20260128-DEL2026002-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRÜ,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY :
Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNKE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES: Alix
ADAMO,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Bertrand
LEROY,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE
:
René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D*OINGT
:
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés:
Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
.
D'AZERGUES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean- “Philippe
L LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Mort,
540350 - 04/22
Fatréque
Enloquise
hibeisée
f
Lena
veese Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
\
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
TT
Publié
le 04/02/2026
Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Claire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MORAÏLD:
069-200040574-20260128 DEL2026002 DE
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
DÉCEMBRE
2025
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
vous
a été
transmis
par
mail
le
16
décembre
2025.
En
l'absence
d'observation,
le procès-verbal
du
10
décembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
Fait
à ANSE,
le 28/01/2026
Le
Président,
Daniel
P@MERET. N°
DEL2026-003
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480 ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28 JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
pompre de
Conseillers
en
exercice
: 59
ombre
de présents
: 45
KE
Nombre
d’exprimés
: 54
_
Date
de
convocation
: 21
janvier
2026
ID : 069-200049874-20260128-DEL2026008-DE
re
le 04/02/2026 04/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Päscal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY :
Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS
: Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LEGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Régine
GAUTHIER-GUPIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE
: René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HEÉRAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAE
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
: Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVE
(LUCENAY),
Ho,
540840
-04/22
Fat
nesreeerar re
le 04/02/2026
Envoyé
en
ji
Y
02/2026
ID
: 069-200040574-20260128-DEL2026003-DE
Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Claire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MORANCET-
JET
PEUT
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
PRÉSIDENT.
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
Délégation
n°15
commande
publique
- passation
d'un
marché
Monfant totat
avec
reconduction
Impact
Réf.
Nature
Objet
Co-contraciant
ride
a
Durée
set
financier de
Budget
P
avenants :: |
‘la décision
éventuels {En € HT)
NEXT ADS 7 DEMAT
SIRAP SASU
C25.46
Contrat
REement
ro qur
|
0811/2025 |
ans
|
12220616 |
1220061€
Da
et services
ISERE
associés ALSH ANSE LETRAST
|
SASCHESY
Budget
c25.33
Contrat
À VERAND-
|
RESTAURATI |
2002025 |
tan
|
1800000
|
1800000€
udg
Fourniture
ON
principal
desrepas
|
69400 Limas
DÉCHETS — Location et
a,
025.52
Contrat
| maintenance
01/01/2026
s46000€ |
54600,00€
Déchets
iogiciel de
TRADIM
se
3
gestion
75009
PARIS
k
SIEGE Support,
era
Budget
025,53
Contrat
| assistance et
AVAS
o01/2028
88204,16€ |
3820416€
ug
licences
69760
clable 8
principal
informatique | _ LIMONEST
fois
MOBILITE
SBINGE
2545
Marché
Metro
VILLE PRANCH
+00/2025 |
2ans |
28400,00€ |
23.400,00 €
nn
vélotaf
E-SUR-SAÔNE
FOSSILEA -
gudget
25.16
Marché _ | Equipement
31A0/2025 |
5 mois | 105 972,60 €
| 105 73,60 €
udg
de cuisine
DIMA
principal
69007 LYON
MOBILITE -
25.19
Marché | Slretégie
de
aucauoop |
1911202 |
8mois |
62163006 |
6216300€
pal
on
69004 LYON
MOBILITÉ Maitrise
SB INGE
Budget
2520
Marché | d'œuvre voie
69400
12/2/2025 | 16 mois |
1237500€ |
12a7500€
udg
cyclable VO- | ViLLEFRANCH
principal
Légny
E-SUR-SAÔNE
ALSH
HAMACHE
C25,55
Conirat
ÿ
res
PROPRÈTE
1241/2025 | 10mois |
5o0a00€ |
s00000€
Dal
des locaux
|
VAUGNERAY
ENVIRONN EMENT - Mission d'accompag
Budget
2522
Marché
| nement
1812/2026 |
6ans |
s280000€ |
s2so00e
udg
Territoire
principal
Engagé Transition
ALGOE
Energétique _| 69:30 ECULLY DECHETERT EDE CHAZAY -
TEM
c26.02
Contrat |
Location de |
colLEcre
|
otot2026 |
3ans |
144000€ |
1440006
Déchets
bennes
CENTRE
pneumatique
01480
S usagés
FAREINS r
#
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
#
Reçu
en
pi
se
DECHETERI
Publié le 04/02/%
Ÿ
EDE
î
El
THEIZE
-
TFM
ID:
069-200040574
28-DEL2026003-DE
C26.03
Contrat
À Locaïionde |
COLLECTE
|
01/04/2026 |
4ans |
144000€1-Tm000€
TETE
ë
bennes
CENTRE
pneumatique
01480
m
s usagés
FAREINS
ALSH ANSE
#
LUGENAY- À
SARL B2P
:
Budget
C25.57
Contrat
| Eteten des
es
1211/2025 |
40 mois |
26000,00€ |
26000,00€
princpai
HE
locaux
LUCENAY
SiG
- Contrat
.
Budget
C26.05
Gone
[de
|
sspanar
|
0001202
|i2mois|
6 74180€ |
6741,80€
principal
75094 PARIS
Délégation
n°18
- commande
publique
- Modifications
du
marché
Montant total
avec
CS:
N°
:
reconduction
Impact
Réf:
|
décisio | : Nature
Objet
|
Coconiractant |
Début de la |
Durée
sel
financier de :| :: PUS:
|
Budget
n
presaion
avenants
|
Ja décision :| :
"TP
éventuels
a
&
(En EHT)
Travaux piscine - Lot 07 Murs
Groupement
rideaux et
EDA
menuiseries
38300
A la charge
extérieures
|
BOURGOIN
du
Durée de
2025-
Déclaration
JALLIEU
:
mandataire |
la sous-
ee
#
240807 |
725 |
Marché |
Noos
énuseee |
23082024
|
12 mois | 888 7a600€ |
PERS
|
nee: |
Pncipal
Waitance
PROPONNET
malfaçon
|
2mois
NICOLAS
38270
(6 688.25 €)
PEINTURE
|
BEAUREPAIR
#8
69682
Ë
CHASSIEU
&
CEDEX Extension
Km
siège CC
-
Lot 07 Menuiseries |
GUILLON SAS
=
2028-
Marché
iérieures
ROCEUDE
280 000,00 €
|
10747,05€
Avenant 1- |
CONDRIEU
&
Modifications de
B
2318
prestations
14/09/2023 |
21 mois
Principal
Exiension siège
CC
-
Lot ia CVC,
LE
RaBy SAS
plomberie,
ne
sanitaires
|
LONTAINES
a5153110€|
8285,70€
Avenant
2 - 1
SUR SAONE
Prestations
&
supplémenta res
#
Travaux réhabilitation
&
&
espace
‘
Pierres
TEXABRI
21.062.26
Marché
|FSSien. |
Revcarn
|
2506202 |
34 mois | 16888600
Principal
os
VAUGRIS
prolongation des délais lot 26 auvent Aménageme nt de
la
rue
Piani
à
Ambérieux d'Azergues -
#
Déclarations
MASSE
&
gesa
EIPFAGE
ENVIRONN |
Durée des
_.
2025-
,
[ratences
ROUTE
.
EMENT :
sous-
re
25,12
Me
|
Marché | MASSE
CENTRE
EST |
1746/2025 |
1Bmois |
42671686€|
Caone |
tratances |
Principal
ä
ENVIRONN
|
69490 VINDRY
Se
es
EMENT
SUR TURDINE
agree
|:
#
&
69480
‘
AMBERIEUX
#
#
D'AZERGUE S el A2S 69440 MORNANT Requalificati on
des
rues
de Belle-Bize st de Grand
EIFFAGE
Fossé à
2026-
|
Ghasselay-
ROUTE
.
_
25,08
Con
|
Marché
|RétanT. |
CENTREEST |
10/06/2026 |
&mois | 24991660€|
2190,50€
Principal
69480 VINDRY
Travaux
en
SUR TURDINE
plus et moins-values et prix NOUVEAUX Travaux
EIFFAGE
2026-
piscine - Lot |
ENERGIE
2ao810 |
7026
|
Marché
|OFludes- |
SYSTEMES- |
0509/2024
| 12 mois | 82400505€ |
4307,80€
Principal
£
Avenant 5 -
CLEVIA
-
Travaux
CENTRE
EST
1.
Sapanvvser supplémenta ires
69330 JONAGE
re
le 04/02/2026
Envoyé
en
préfe
/02/2028
8-DEL2028003-DE
24.08.03
2026- 004
Marché
Travaux piscine - Lot 03 Dallage
-
Déclaration de sous- traitance modificalive MIGMA 26270 LORIOL SUR DROME.
EIFFAGE ROUTE
69490
VINDRY
SUR
TURDINE
CENTREEST
|
26/08/2024
|
12
mois
89
190,00
€
Durée
de
la
sous-
trailance
:
1 mois
28
930,00
€
Principal
Délégation n°15 - commande
publique - résiliation
26,01
2025- 127
Marché
Accord- cadre
à bons
de commandes — Nettoyage des bâtiments communauta ires — Lot C6 ALSH CHASSELA Y,
ANSE
et
EUCENAY
—
Résiliation
ENT
GUY
CHALLANCIN
30/07/2026
À
24
mois
Max
110
400.00
€
Résiliation à compter
du
30/41/25
Principal
C19.0001
Contrat
Vérification des systèmes
de
sécurité incendie, blocs
de
secours
el
désenfumag e pour le gymnase Jéan Mermoz
ei
la
salle Maryse Bastié
à
Chazay d'Azergues
DIRECT
PREVENTION
Recond uction tacite
20/11/2019
sans limitatio n de durée
145.00 €an pour Salle Maryse Bastié 276.60
Ejan
pour gymnase Jean Mermoz
Résiliation à compter
du
20/11/26
Principal
C25.21
Contrat
Maintenance des adoucisseurs de3 bâtiments
de
la CC
SAS
Pierre
PIGNARD
12
mois +
01/01/2026 |
renouv elabie
2
fois
+ 598.98 Elan
Résiliation à compter du
Principai
3121202
5
C24.82
Conlrat
Maintenance des installations de climatisation sdes crèches
de
CHESSY LES
MINES
et ANSE
BP
MAINTENANC
E
12 mois
+
01/04/2025
E
renouv etable
2
fois
1180.04 €fan
Résiiation à compter du
Principal
3/03/202
6
Délégation
42 - Attribution
et règlement
des
subventions,
participations
et conventions
Référence
Dale
de
la décision
Objet
Béniéficiaire :| Organisme |:
Montant
Observalions
2028-002
05/01/2026
Dépôt de la demande de subvention pour les Rencontres Entreprises -
Jeunes
du
05/03/2026
CCBPD
Région
3 000
€
Délégation
13 Mandats
et fonds
de concours
auprès
des
communes
Référenca
Date
de
fa décision
Objet
Montant
total
des
travaux
Montant
du fonds.
de concours
Observations
2025-1380
09/12/2025
Versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
SAINT-JEAN-DES-
VIGNES
272
760
EHT
50 000
€
Aménagements d'espaces à proximité du musée FOSSILEA Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
ID
: 069-200040574-20260128-DEL2026003-DE
Finances Référence | Date de la décision | Objet
Observations
En section de fonctionnement : remboursement au délégataire,
exploitant la piscine Aquazergues, des fluides qu'il a supporté pendant
:
es
ue
la période de préfiguration.
2025129 |
09/12/2025
D
a PA
Fa
At
a
= |
En section d'investissement : engagement d'une étude relative à la
pl
mise en place du plan intercommunal
de sauvegarde
; remboursement
'
au SIBA de la quote-part de capital liée à l'emprunt affecté à l'espace
“
Pierres Folles.
tn Po
ce
nu
Litige en cours opposant la CCBPD
aux propriétaires d'un terrain
mm
actes |
rtanos
|
ESS onrleur auprés du
atenent à la décheleie de THELZÉ. Provision dun montant de 50
u
Tribunal administratif de Lyon
-
Budget annexe Hôtel d'entreprises La Buissonnière - Constitution de provisions
un
:
aude
47122025
| Es
qu regarde do procédures
Provision d'un montant de 80 356,88 €
!
collectives
:
_.
”
”
En section d'investissement : engagement d'une assistance à maîtrise
3
,
Budget
principal
- Fongibilité
des
crédits
-
s,
:
n
e
2025-188 |
17422025
|
Edo crédit ente chapitre
d'ouvrage pour le
renouvellement du Système d'Information
!
Géographique
|
Budget principal - Constitution d'une
m
2025134 |
19/12/2025
| provision pour risque suite aux créances
Provision de 1 807,95 €
enregistrées depuis plus de deux ans
_
Budget principal 2025 - Fongibilité des
-
-
.
.
.
ä
2026-006 |
601206
| EE
PPenéde
vrédie ontre chapitres |
En Selon de fonctionnement : engagement de frais bancaires
Le
conseil
communautaire
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Président
par
délégation
du
conseil.
Fait
à ANSE,
le 28/01/2026
InPRVERT N°
DEL2026-004
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28
JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 45
Nombre
d’exprimés
: 54
Date
de
convocation
: 21 janvier
2026
jo : 069 20004687 Envoyé
en
ure
le
(4/02/2028
le
04/02/2026
pe
0260128-DEL2026004-DE
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
düment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
.
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBERIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HÉRAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY :
Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS
: Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LEGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix ADAMO,
LOZANKE
: Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY:
Vaiérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE
: René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT),
.
Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
: Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Didier
CHAVAND
(LETRA),
Jean-Philippe
LE
CALVE
(LUCENAY),
Hindi,
540830.
04/22
Fobrèque
Entreprise
obtihe
ane
verre 9-200040574-20280128-DEL2028004-DE
Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Ciaire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MORANGET-
DEA
PAU
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
RAPPORT.SUR
L'ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE
ENTRE
LES.
FEMMES
ET
LES
HOMMES
POUR
L'ANNÉE
2025
VU
+
Les
articles
L.
2311-1-2
et
D.2311-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
+
La
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
+ __
L'article
80
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Daniel
POMERET
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que,
le
cadre
législatif
ne
cessant
d’être
renforcé,
les
politiques
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
ne
sont
plus
optionnelles
pour
les
collectivités.
Dans
la
fonction
publique,
l'égalité
et
la
non-discrimination
entre
les
agents
et
les
agentes
constituent
des
principes
consacrés
par
l'article
6
bis
de
la
loi
du
13
juillet
1983
depuis
sa
modification
par
la
loi
n°
2001-397
du
9
mai
2001
relative
à
l'égalité
professionnelie
entre
les
femmes
et
les
hommes.
En
application
de
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(articles
61
et
77
de
la
loi},
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Pour
les
communes
et
EPCI:
l'article
L
2311-1-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
:«
Dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
commune,
les
politiques
qu’elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
regroupant
plus
de
20
000
habitants.
» Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
1
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
TT
CE
Publié
le 04/02/2026
ID
: 069-200040574-20260128-DEL2026004-DE
Les
modalités
et
contenu
de
ce
rapport
ont
été
précisés
par
décret
n°2015-
761
du
24
juin
2015.
Il appréhende
la collectivité
comme
employeur
en
présentant
la
politique
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes:
recrutement,
formation,
temps
de
travail,
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail,
rémunération,
articulation
vie
professionnelle/vie
personnelle,
m
w
Au-delà
de
l'état
des
lieux,
il doit
également
comporter
«
un
bilan
des
actions
“ou
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
.,
entre
les
femmes
et les
hommes
et décrit
les
orientations
pluriannuelles.
»
ü
i
Chaque
année,
un
rapport
annuel
est
présenté
au
moment
du
vote
du
budget.
à
à
Ce
bilan
vise
à
présenter
la
situation
de
l'emploi
au
sein
des
effectifs
de
la
é
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
par
le
prisme
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
au
sein
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
au
titre
de
l’année
2025.
mm
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
annuel
sur
l'égalité
femmes-
mm
hommes,
joint
en
annexe,
présenté
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
u
budget
de
l'exercice
2026.
Fait
à
ANSE,
le
28/01/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
…
ChristiMGALLET.
Mod,
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIVERT Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
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communauté de communes
Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
RAPPORT SUR
L'EGALITE FEMMES —
HOMMES 2026
Rapport de présentation Envoyé en oréfeciure le G4/02/2626
Reçu en préfecture le 04/03/2626 _ sas
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Table des matières
L Préambule... iii eenresererreeencereceneennereennss 2
IL Quelques données statistiques en matière d'égalité professionnelle 3
IE. Présentation de la CCBPD iii ieneeser ee renenccerennenseeeennes 5
IV. Diagnostic de la situation comparée des femmes et des hommes au sein de la CCBPD
- AU 01/01/2025... dire drreerecerenneenneereeeneeeneennennnennennnenenesensenesesnsenreenenne 7
V. Mesures de légalité professionnelle femmes-hommes.................. 13
VI. Actions en faveur de l'égalité femmes-hommes 15 Envoyé en oréfeciure le G4/02/2626
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Le rapport relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes est une obligation légale pour les collectivités, et leurs groupements de plus de 20 000 habitants, introduite par la loi du 4 août 2014. I doit être présenté avant les discussions budgétaires chaque année, et doit documenter les inégalités et les politiques publiques en matière d'égalité.
Code de la fonction publique notamment ses articles L. 132-1 à 132-11 ; L.135- 6 ; L. 325-17 et L. 325-168.
Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Loi n°2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et notamment ses articles 80 à 86
Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique.
Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Protocoles d'accord du 20 novembre 2018 et du 08 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et la circulaire de mise en œuvre du 08 juillet 2013.
Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Cadre légal et obligations
Le cadre légal renforce l'action des collectivités en matière d'égalité femmes- hommes.
La loi du 12 mars 2012 impose un rapport sur l'égalité professionnelle dans les collectivités.
La loi du 21 février 2014 fait de l'égalité femmes-hommes une priorité transversale de la politique de la ville.
La loi du 4 août 2014 introduit des obligations pour les collectivités concernant l'égalité.
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L'importance du rapport annuel
Le rapport annuel est un outil essentiel pour évaluer et améliorer les politiques d'égalité.
Il permet de sensibiliser les élus et agents à l'égalité femmes-hommes. Il peut également servir à analyser les finances de la collectivité sous l'angle de l'égalité.
Il sert d'inventaire et de document d'orientation pour les politiques publiques.
Le rapport doit comporter deux volets : un volet interne sur la politique de ressources humaines et un volet territorial sur les politiques d'égalité. Il doit être enrichi et amélioré chaque année.
Présentation du Rapport sur l'Égalité
Le rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes est une obligation légale pour les collectivités, visant à garantir la conformité budgétaire.
La présentation du rapport est une formalité substantielle pour l'adoption du budget.
Si le rapport n'est pas conforme, le budget peut être annulé.
Une délibération spécifique atteste de la présentation du rapport à l'organe délibérant.
Le rapport ne nécessite pas de débat ou de vote, mais doit être transmis avec le budget à l'État.
I. Quelques données statistiques en matière d'égalité
professionnelle
Inégalités persistantes en France
Malgré des avancées, des inégalités significatives subsistent entre les femmes et les hommes. En 2024, au sein de la fonction publique territoriale, le salaire moyen des
hommes était supérieur de 12,1 % à celui des femmes, soit +326 euros bruts
mensuels à la faveur des hommes !, toutes situations confondues.
Plus précisément, l'écart de salaire entre les femmes et les hommes varie selon le temps de travail, l’âge et le cadre d'emplois. Par exemple, quand le comparatif
1 volet égalité femmes-hommes de l'Observatoire de la masse salariale de la FPT- Adelyce
3
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• Envoyé en préfecture le 04/02/2026
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femmes - hommes est fait sur les paramètres «temps de travail» et «âges équivalents », l’écart se réduit nettement pour atteindre 139 euros bruts mensuels.
S'agissant plus précisément de la rémunération à cadre d'emplois égal, l'écart est de 137 euros bruts mensuels (+ 5,6 % pour les hommes en 2024).
En ce qui concerne la gouvernance de nos institutions, selon l’observatoire des inégalités, seulement 36 % de femmes ont été élues parmi les députés lors du dernier scrutin de juin 2024, confirmant ainsi la baisse de leur représentation, entamée en 2022. Entre 2017 et 2024, la part de femmes a baissé de 2,7 points. Au sénat, les sénatrices représentent 37.1%.
Les élus locaux
À l'issue des élections municipales et communautaires de 2020, la part des femmes
parmi les élus locaux a légèrement progressé pour atteindre 42 %, soit davantage que parmi les élus aux scrutins nationaux. La part de femmes atteint en outre presque la parité aux élections départementales et régionales de 2021, comme lors du précédent scrutin sous l’effet de la loi.
Malgré cela, les différences de représentation selon la fonction occupée persistent : une fois élues, les femmes accèdent encore rarement aux plus hautes responsabilités. Ainsi, au sein des conseils municipaux où 42 % des élus sont des femmes en 2021, elles représentent 45 % des conseillers sans fonction et 41 % des adjoints, contre seulement 20 % des maires.
Dans les pays de l’Union européenne, la France fait partie des pays où les femmes sont les plus représentées au sein des conseils municipaux.
La proportion de femmes dans les conseils des groupements de communes à fiscalité propre (communautés de communes, métropoles, etc.) est plus faible que dans les conseils municipaux : 35,8%, c'est le pourcentage de femmes au sein des conseils communautaires à l'issue des élections municipales de 2020, soit un total de 22 352 femmes occupant une fonction de représentation au sein des 1 254 établissements publics de coopération intercommunales (EPCI). Seulement 11% sont présidentes.?
Les femmes sont moins bien représentées parmi les élus municipaux et communautaires que parmi les conseillers départementaux et régionaux. La parité est imposée parmi les membres des conseils départementaux depuis 2015, mais là encore, seules 20 % des femmes occupent la fonction de présidente au lendemain des élections de 2021, contre 50 % parmi les vice-présidents et 51 % parmi les autres membres.
2 Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d'information statistique de novembre 2020 Rapport Insee Femmes et
hommes, l’égalité en question Édition 2022 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
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Les conseils régionaux sont les assemblées où les femmes sont les plus représentées parmi les présidents : 6 femmes pour 13 hommes (en comptant aussi les présidents des conseils exécutifs de Corse et Martinique), soit 32 % de présidentes, pour une proportion globale de femmes dans les conseils régionaux de 49 % au lendemain des élections de 2021.
Part des femmes élues aux différentes élections
en %
Élection Scrutin Part des femmes
Départementales 2021 50,0 2015 50,0
Régionales 2021 49,0 2015 47,8
Européennes 2019 49,4 2014 41,9
Municipales 2020 42,4 2014 40,3
Communautaires 2020 34,9 2014 31,5
Législatives 2017 AT8 2012 26,9
Sénatoriales 2020 39,2 2017 33,3
Lecture : 50 % des conseillers départementaux élus en 2021 sont des femmes, comme au scrutin précédent de 2015.
Source : ministère de l'Intérieur, Répertoire national des élus.
Il. Présentation de la CCBPD
Type de Collectivité : établissement public de coopération intercommunale
32 communes regroupant 56 000 habitants
L'assemblée délibérante se compose de 59 conseillers/ères communautaires
dont 20 femmes.
Parmi les membres du Conseil, exécutif comprend le Président et 14 Vice-
Présidents/es dont 5 femmes.
Budget primitif 2026 (principal et déchets) :
Fonctionnement : 35 006 k€
Investissement : 26 191 k€
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o Envoyé en sréfeciure le G4/02/2026
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Pubiié te 04/02/2926 DS
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Enfance et Jeunesse
Organisation de la petite enfance — Gestion de 13 crèches dont 4 en régie
directe
Gestion des centres de loisirs - 11 accueils de loisirs sans hébergement en
régie directe
Soutien à la parentalité
Apprentissage de la natation pour les publics scolaires
Soutien matériel au RASED
Aménagement
Aménagement et entretien de la voirie
Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et du Schéma de Secteur
Création de zones d'aménagements concerté à vocation économique
Politique contractuelle de développement territorial passée avec l'Europe,
l'Etat, la Région et le Département
Aménagement rural
Logement social
Gestion des aires des gens du voyage
Élaboration et mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH)
Economie, tourisme, culture
Aménagement, entretien et gestion des zones industrielles, commerciales,
tertiaires, artisanales ou touristiques (22 zones d'activités)
Coordination de l'immobilier d'entreprises industrielles, artisanales et tertiaires
Soutien à la création d'entreprises
Accueil, information, promotion et valorisation touristique et culturelle
Entretien et gestion du Domaine des Communes
Coordination des sentiers de randonnée (PDIPR - Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée)
Environnement
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- Envoyé en oréfeciure le G4/02/2626
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Politique des rivières - GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention
des Inondations
Balisage des sentiers VTT
Aménagement et entretien de la Forêt de la Flachère
Plan de lutte contre le bruit
Lutte contre l'ambroisie
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Equipements sportifs
Financement, gestion et entretien pour :
La piscine communautaire
Les gymnases des collèges du Val d'Oingt et de Châtillon d'Azergues
Les équipements sportifs liés aux collèges publics de Chazay
d'Azergues et de la piste d'athlétisme de Anse
Transport des Personnes Isolées
Mise en place et gestion du service
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Diagnostic et Inventaire des Inégalités
Les collectivités doivent réaliser un diagnostic pour identifier les inégalités.
Le rapport doit inclure des données sur le recrutement, la formation, et la rémunération.
Les collectivités doivent se doter d'outils pour mesurer et corriger les inégalités.
L'analyse des données doit être fondée sur des indicateurs sexués pour évaluer les politiques publiques.
La CCBPD comptabilise 130 agents sur emplois permanents au 1°’ janvier 2025
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- Envoyé en préfecture le 04/02/2026
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Part des femmes et des hommes dans l'effectif des emplois permanents par filière
Titulaires sur emplois permanents
Femmes Hommes
Filière administrative
Filière technique
Filière animation
Filière sociale
Filière médico-sociale
Filière médico-technique
TOTAL
Non-titulaires sur emplois permanents
Femmes Hommes
Filière administrative
Filière technique
Filière animation
Filière sociale
Filière médico-sociale
Filière médico-technique
Filière s e
Filière police munici
Filière incendie secours
TOTAL
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Femmes
87%
Hommes
13%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires) Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
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Titulaires et non titulaires sur emplois permanents
Femmes | Hommes Total % %h
Administrative 17 3 20 85% 15%
Technique 10 10 20 50% 50%
Animation 35 5 40 87% 13%
Sociale 12 2 14 86% 14%
Médico-sociale 35 0 35 100% 0%
Médico-technique 1 0 1 100% 0%
TOTAL 110 20 130 84% 16%
Le fort taux de féminisation s'explique en partie par la sur-représentation des filières animation (service jeunesse), médico-sociale et sociale (petite enfance) liées aux compétences portées par la Communauté de communes (gestion des crèches et des accueils de loisirs) représentant 68.46% de l'effectif total. Ces filières, notamment liées aux métiers de la petite enfance sont fortement féminisées (91%).
La filière technique est très équilibrée (10 hommes et 10 femmes), avec une représentation quasi paritaire pour les techniciens (4 hommes et 3 femmes). Une ingénieure femme, cheffe de service contre deux hommes et 4 adjoints techniques
Femmes
81%
Hommes
19%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (non-titulaires)
Femmes
84%
Hommes
16%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires et non-titulaires) Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
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hommes contre 6 femmes que l’on retrouve principalement dans les crèches sur des missions d'agents d'entretien.
Part des femmes et des hommes dans l’effectifs des emplois permanents
par statut
Femmes Hommes % femmes % hommes
Titulaires 65% 55% 87% 13%
Non-titulaires 35% 45% 81% 19%
Le fort taux de féminisation (84%) observé au sein des services de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées est étroitement lié aux compétences portées par l'Etablissement public. En effet, les inégalités sont exacerbées par la faible mixité des filières professionnelles. La gestion en régie directe de 4 crèches et de 11 accueils de loisirs, représentant à eux seuls 66% de l'effectif des agents permanents et si le milieu de la petite enfance est quasi exclusivement féminin, dans la filière animation, sur 39 agents, seulement 5 sont des hommes.
34% de l'effectif est composé d’auxiliaires de puériculture et d’éducateurs de jeunes enfants. Parmi eux, on compte deux hommes.
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65%
55%
35%
45%
50%
55%
60%
65%
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
Femmes Hommes
Titulaires Non-titulaires
Au niveau national, pour les EPCI de même taille :
Taux de féminisation : 60 %
* Fonctionnaires 58%
*Contractuels : 63%
Source: www.donnees-sociales.fr - RSU 2023 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
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La répartition par filière et par responsabilité
Femmes Hommes
Cat À 26 6
Cat B 37 4
Cat C 47 10
Si la répartition par catégorie reflète un fort taux de féminisation en catégorie À. Les part des hommes en catégorie A reste proportionnellement plus élevée que la part des femmes en catégorie A (par rapport au total par sexe — 30 % des hommes sont en catégorie À contre 24 % des femmes)
Dans la Fonction publique territoriale en général, plus de trois agents sur cinq sont des femmes (61,1 %), proportion légèrement plus faible que celle de la fonction publique de l’État (63,2 %) mais bien inférieure à celle de la fonction publique hospitalière (81 %). La catégorie hiérarchique ayant la part de femmes la plus importante est la catégorie À, à la suite des reclassements de B en À de cadres d'emploi majoritairement féminins, en 2019 (71,6 % des fonctionnaires et 66,3 % des contractuels).
Femmes Hommes Total
Emploi de Direction 1 2 3
Responsable de services 10 4 14
Direction crèche, 4 O 4
Direction ALSH 10 1 11
Direction adjointe Crèche 4 0 4
Direction adjointe ALSH 5 3 8
Gestionnaire /Chargé-e mission ll 3 10
Educateur-trice de jeunes enfants 3 2 5
Auxiliaires de puériculture 32 O 32
Animateur/trice - CAP petite enfant 19 0 19
Technicien 4 2 6
Agent technique O 3 3
Agent de service / d'entretien 6 O 6
Assistant administratif 5 0 5
On note un effectif plutôt féminin chez les techniciens (catégorie B) - 4 femmes et 2 hommes - soit un taux de féminité à 66%. En revanche avec l'intégration du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture en catégorie B, les femmes sont désormais sur-représentées — 36 femmes contre 2 hommes (94% de femmes)
11 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
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Concernant les emplois à responsabilité, les femmes sont également représentées :
Emplois fonctionnels de Direction: 2 hommes (DGS et DGST) et 1 femme (DGA)
Sur les 14 services que composent la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, les cheffes de service sont au nombre de 10, contre 4 hommes. En intégrant l’encadrement intermédiaire, notamment les directions de crèche (4 crèches- 4 femmes) et de centre de loisirs (11 ALSH- 10 femmes et 1 homme), le nombre de femmes en responsabilité de service atteint 24 contre 5 hommes soit 82.76%
Le temps de travail
Femmes Hommes
Temps complets
Temps non complets
Total
Bien que les femmes à temps non complet soient plus nombreuses que les hommes (41 femmes contre 6 hommes), cette différence trouve son explication plus dans la nature des missions que dans le fait que les postes soient détenus par des femmes. En effet, compte tenu des besoins de services, notamment dans les accueils de loisirs dont l’ouverture se limite aux mercredis scolaires et aux vacances. La Crèche de Chessy/Chatillon, actuellement sur trois sites et 4 petites structures ne justifie pas non plus des emplois à temps complets.
La rémunération
Il y a une obligation depuis 2021 de publier chaque année les 10 rémunérations les plus élevées de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées avec une réparation par sexe.
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•
•
•
Femmes
87%
Hommes
13%
Temps non complets
63% 70%
37% 30%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Femmes Hommes
Temps
complets
Temps non
complets Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
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Femmes Hommes
Salaire moyen
Nombre brut Nombre | Salaire moyen brut
2021 6 3 350,68 € 4 4 362,83 €
2022 7 4 040,65 € 3 4 901,49 €
2023 (e] 3 800,10 € 4 5 051,45 €
2024 7 4 134,19 € 3 5 746,14 €
L'écart s'explique notamment par une sur représentation masculine au niveau des emplois de direction (DGS et DGST). En effet, jusqu’en avril 2024, les emplois de direction étaient occupés exclusivement des hommes.
En 2025, l’écart annuel moyen de rémunération se réduit, passant de 1611.95 €uros l’année précédente à 1435 €uros.
V. Mesures de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Les politiques d'égalité ont été influencées par des initiatives européennes.
La Charte européenne pour l'égalité femmes-hommes a été lancée en 2006, incitant les collectivités à réaliser un diagnostic des inégalités.
195 collectivités françaises avaient signé la charte au 25 mars 2016.
Les élus doivent être sensibilisés aux inégalités pour mettre en œuvre des politiques efficaces.
Il y a une obligation de respecter, en application de l’article L. 132-5 du code général de la fonction publique, pour les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI de plus de 40 000 habitants, une nomination équilibrée sur les emplois fonctionnels de Direction, dès lors que les collectivités disposent d’au moins 3 emplois fonctionnels. Ce dispositif doit ainsi permettre d’établir une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.
La Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées a recruté depuis le 1°’ avril 2024, une femme sur l'emploi fonctionnel de DGA, respectant ainsi l’équilibre des nominations.
La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 a introduit un indicateur égalité femmes-hommes dans la fonction publique, reposant sur les données issues du Rapport Social Unique (RSU). Cet outil vise à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités et à réduire les écarts de rémunération entre les sexes. Les employeurs publics sont désormais
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• Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
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tenus de publier chaque année des indicateurs relatifs à ces écarts, sous peine de sanctions en cas de non-respect.
Findicateurs clés sont évalués :
Ecart global de rémunération (fonctionnaires) : comparaison des rémunérations moyennes entre femmes et hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes
Écart global de rémunération (agents contractuels) : même principe que pour les fonctionnaires.
Écarts de taux de promotion de grade : différence entre les taux de promotion des femmes et des hommes.
Représentation parmi les hautes rémunérations : nombre d'agents du sexe sous-représenté parmi les 10 agents les mieux rémunérés.
Pour être conforme, une collectivité doit obtenir un score minimum de 75 points sur
100 et calculer au moins 2 des 4 indicateurs.
La Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées publie depuis 2023 cet index sur son site internet :
Index 2023 : le score global est de 90/100. Seulement deux indicateurs sur 4 sont exploitables. Il s’agit de l’écart global de rémunération entre les hommes et les femmes pour les agents titulaires (76/80) et du nombre d’agents publics du sexe sous représenté parmi les 10 agents ayant perçus les plus hautes rémunérations (14/20).
Index 2024 : le score global est de 87/100. Seulement deux indicateurs sur 4 sont exploitables. Il s’agit de l’écart global de rémunération entre les hommes et les femmes pour les agents titulaires (73/80) et du nombre d’agents publics du sexe sous représenté parmi les 10 agents ayant perçus les plus hautes rémunérations (14/20).
Les deux autres indicateurs, l’écart global de rémunération des agents contractuels
et l'écart de taux de promotion de grade ne sont pas évaluables car pour être évaluables, il faut compter au moins 10 agents dans chaque catégorie, ce qui n’est pas le cas en l'espèce. En effet :
Pour les avancements de grade/ promotion interne :
2023 : 6 avancements de grade : 4 femmes et 2 hommes — (aucune promotion interne sur les 2 dossiers présentés)
2024 : 8 avancements de grade : 8 femmes - (aucune promotion interne sur 1 dossier présenté)
Pour les écarts de rémunération des agents contractuels :
2023 : 32 femmes et 8 hommes
2024 : 39 femmes et 8 hommes
L’index 2025 sera issu du rapport social unique de 2025, dont la publication est prévue avant le 30 septembre 2026.
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ID : G68-200040574-20260128-DEL2026564-DE
Obtention du trophée égalité hommes femmes pour les élus
En 2023, la Collectivité met en place un nouveau protocole du temps de travail, avec la possibilité de travailler 37 heures par semaine et dégager des jours dits de RTT. Elle confirme à travers ce protocole, la possibilité de travailler sur 4.5 jours par semaine (temps complet) et le télétravail (de 1.5 à 2 jours par semaine en fonction de l'aménagement du temps de travail choisi)
Elle essaie d'ouvrir certains métiers au sexe sous représenté, avec l’accueil
d’apprentis hommes dans les crèches et les ALSH (1 homme accompagné sur la préparation d’un diplôme d’auxiliaire de puériculture, et 2 pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Le CNFPT, partenaire privilégié, organise des formations autours de cette thématique, notamment pour former les professionnelles de la petite enfance à mieux s’approprier les enjeux égalitaires filles-garçons et à revisiter leurs pratiques professionnelles pour une politique d'éducation égalitaire au sein de la Collectivité. La Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées favorise le départ en formation des agents qui le souhaitent. Cette année 2028, des webinaires et formations en présentiel ont été organisés autour des thèmes suivants :
Egalité et littérature jeunesse
L'égalité filles-garçons : agir auprès des jeunes publics
Collectivités, actrices de légalité hommes-femmes : enjeux, responsabilités et leviers d'action
Activités de sensibilisation du pôle Jeunesse et services dans le cadre de la Quinzaine de la parentalité.
15
•
•
•
•
➔
➔
➔
• ! familles
15 jours
d'actions et
de partage
SUR LE THÈME «ÉGALITÉ
FILLES-GARÇONS»
Du mercredi 9 au
vendredi 25 Avril
Sur tout le territoire de la
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées
Renselgnements :
www.cc-plerresdorees.com
BEAUJ IS RHÔNE 4 Z
neRAÔS ‘Ov
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026004-DE 17
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 ET
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026004-DE N°
DEL2026-005
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28 JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents:
45
Nombre
d’exprimés
:
54
Date
de
convocation:
21 janvier
2026
D: 0692 Env
DdO2/2026
e
G4/02/2026
KS
20250128-DEL2026005-DE
Publié
le
0:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES:
Nathalie
FAYE,
ANSE :
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HÉRAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’'AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D'AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
: Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Marie-Pierre
TÉYSSIER,
FRONTENAS
: Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LEGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
:
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
: Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVE
(LUCENAY),
fou,
5408380722
Fabrèque
Entreprise
Retéc
PPT Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
ID
: 069-200040574-20260128-DEL2026005-DE
Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Claire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MORE
eamran
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIÈRE
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Daniel
POMERET
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
pour
inciter
les
collectivités
territoriales
à
assurer
une
mise
en
visibilité
de
leur
contribution
au
développement
durable
de
leur
territoire,
la
Loi
Grenelle
2
du
12
juillet
2010
prévoit
que
les
collectivités
de
plus
de
50
000
habitants
produisent
et
présentent
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
en
amont
du
Débat
d'orientation
budgétaire
(DOB).
Ce
dernier
doit
faire
état
à
la
fois
du
«
bilan
des
actions
conduites
au
titre
de
la
gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement
et
des
activités
internes
de
la
collectivité
»,
et
du
«
bilan
des
politiques
publiques,
des
orientations
et
des
programmes
mis
en
œuvre
sur
son
territoire
».
Ilest
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
qui
est
joint
en
annexe.
Fait
à ANSE,
le 28/01/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Sage
Le
Président,
Christian
LET. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
‘| Reçu en préfecture le 04/02/2026
| Publié le 04/02/2026
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BEAUJPÂLAIS PIERRES JORE
communauté de communes
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BEAUJ/ALAIS PIERRES DORE
communauté de communes
Rapport
2025
un engagement de la
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées
SITION
ÉCO-
LOGIQUE
La TRAN- TRAN- Envoyé en préfecture le 04/02/2026
. Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 ET
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026005-DE
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2 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2025
Madame, Monsieur,
Comme chaque année désormais, notre
Communauté de Communes Beaujo-
lais Pierres Dorées vous présente son
rapport relatif à la transition écologique.
Il ressort de ce rapport 2025 que la
CCBPD confirme sa volonté politique
de s’engager quelle que soit l’action,
quelle que soit la mission, dans la voie de
la transition écologique.
Aucune compétence n’est négligée,
que ce soit la gestion des déchets, les
améliorations énergétiques dans des lo-
caux publics communautaires comme
ceux de la petite enfance, de la jeunesse,
du sport ou des locaux communaux ou
privés, d’activités ou d’habitat.
Une attention toute particulière a été por-
tée cette année à la mobilité et aux éner-
gies renouvelables.
Nous sommes
conscients que le
défi est immense, et le
chemin est encore long. Mais nos actions
de sensibilisation de chaque collectivi-
té, chaque entreprise, chaque habitant,
pour une prise de conscience apaisée et
constructive portent leurs fruits.
Le travail au quotidien des élus particuliè-
rement en charge de ce domaine, et des
équipes motivées des différents services
communautaires est à souligner, tant il est
porteur d’espoir.
Vous découvrirez dans ce rapport 2025
les actions déjà accomplies, témoins
d’une belle dynamique.
Bonne lecture, et à très vite sur le territoire
du Beaujolais Pierres Dorées.
Daniel POMERET
Président de la Communauté de
Communes Beaujolais Pierres Dorées
Maire de Anse
ÉDITO Envoyé en préfecture le 04/02/2026
M -- DL 2 ER Dr I RAIN INAAR
Publié le 04/02/2026 a
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026005-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES 3
L’engagement du service
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
21 KM DE HAIES DE HAIES
35 MARES MARES
Action Action
1. Conseil et accom-
pagnement énergé-
tique
Pour soutenir les com-
munes dans leurs dé-
marches de rénovation
énergétique et de déve-
loppement des énergies
renouvelables, la Com-
munauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées
a recruté un économe de
flux, expert des questions
énergétiques, mis au ser-
vice des communes du
territoire. En 2025, ce ser-
vice a permis de réaliser
diverses missions d’ac-
compagnement :
Élaboration de plans
communaux de sobriété
énergétique
Réalisation de cam-
pagnes de mesures de
température et de qualité
de l’air dans les écoles
Utilisation d’un outil de
suivi des consommations
énergétiques des bâti-
ments
Synthèse et interpréta-
tion d’études techniques,
avec conseils personnali-
sés en matière de rénova-
tion énergétique
Proposition d’un dis-
positif de valorisation des
Certificats d’Économie
d’Énergie (CEE)
Animation de dé-
marches mutualisées
permettant d’obtenir des
financements
2. Préservation de la
biodiversité
La Communauté de Com-
munes Beaujolais Pierres
Dorées conduit plusieurs
actions pour protéger et
valoriser la biodiversité
sur le territoire :
Marathon de la biodi-
versité : création ou restau-
ration de haies et de mares,
avec financement à 100 %
des travaux sur des ter-
rains privés en zones natu-
relles ou agricoles, grâce à
un partenariat avec l’Agence
de l’Eau Rhône Méditerra-
née Corse et la Région Au-
vergne-Rhône-Alpes
Lutte contre les es-
pèces invasives, telles
que le frelon asiatique ou
l’ambroisie
Gestion de la forêt de
La Flachère, dans une op-
tique d’adaptation des es-
sences forestières au
changement climatique Envoyé en préfecture le 04/02/2026
É ° …J Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 ER
M x _ D : 069-200040
4 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2025
3. Soutien à une agri-
culture de qualité
Le développement d’une
agriculture durable et ré-
siliente est une priorité
pour la Communauté de
Communes Beaujolais
Pierres Dorées qui a no-
tamment en 2025 porté
les projets suivants :
Lancement d’un Projet
Alimentaire Territorial (dé-
marche collective visant à
mettre en lien des produc-
teurs, des acteurs écono-
miques et des consomma-
teurs, pour organiser des
filières locales et
développer une
alimentation
locale, du-
rable et ac-
cessible à
tous)
A n i m a t i o n
d’une démarche visant à
rapprocher agriculteurs
et riverains (journée porte
ouverte « Vis ma vie d’agri-
culteur »)
Prévention des risques
climatiques : financement
conjoint d’installations
contre les orages de grêle,
incluant un radar paragrêle
et la mise en place d’un ré-
seau de tireurs de ballons
pyrotechniques
4. Sensibilisation et
formation
La Communauté de Com-
munes Beaujolais Pierres
Dorées œuvre également
à la sensibilisation et à la
formation des acteurs lo-
caux et du grand public :
Coorganisation de la 3ᵉ
édition de la Quinzaine du
Développement Durable
(bouquet d’animations pro-
posé en partenariat avec
les communes et associa-
tions du territoire, pour
sensibiliser le grand public
aux thématiques
de la transition
écologique)
Financement d’actions
de sensibilisation menées
par l’ALTE 69 : interven-
tions dans les écoles,
stands sur les marchés,
conférences grand public,
etc.
Formation des élus et
agents du territoire : jour-
nées d’étude sur le photo-
voltaïque en autoconsom-
mation, rencontres
TEPOS, etc.
P R O R
DUIRE LOCAL
MA
NG ER LO L CA C
L
Vis ma vie d’agriculteur
2ème édition- 26.04.2025
3ème édition de La Quinzaine du Développement Durable -
Fête ensemble pour demain / 25.09.2025
Mascotte
de Vis ma vie d’agriculteur ss
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Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026005-DE
Prendre en compte les
besoins spécifiques
dans l'offre de
transports
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES 5
L’engagement
du service MOBILITÉ
UN PLAN LOCAL DE MOBILI-
TÉ (PLM) QUI DONNE LE RYTHME À
L’HORIZON DE 2040.
Depuis 2021, la Communauté de Com-
munes Beaujolais Pierres Dorées est
devenue Autorité Organisatrice de la
Mobilité. Même si la loi n’imposait pas
un PLM sur un territoire de moins de
100 000 habitants, les élus ont fait ce
choix volontaire.
Ce PLM n’est pas un document adminis-
tratif impersonnel, c’est le fruit d’un travail
collaboratif inédit et joyeux qui a associé
plus de 2000 personnes :
un panel citoyen de 27 habitants
représentatifs
un comité des partenaires (écono-
miques, sociaux, associatifs, usagers)
4 groupes de travail technique, impli-
quant les territoires voisins et partenaires
experts
un séminaire des maires consacré
aux modes actifs
Ensemble, nous avons dégagé
des priorités partagées :
1. Mieux desservir le territoire
en offre de transports en commun
2. Sécuriser la marche et le vélo
3. Développer le covoiturage et l’auto-
partage
4. rendre l’utilisation combinée
des modes de transport facile
et accessible à tous
4 axes stratégiques :
Tester : donner envie d’essayer de
nouvelles pratiques, en mettant à dispo-
sition du matériel et en accompagnant les
premiers usagers
Sensibiliser : installer une culture de
la mobilité alternative par la communica-
tion, la formation, la visibilité dans l’es-
pace public
Proposer : développer de vraies alter-
natives à la voiture : transports collectifs,
pistes cyclables, covoiturage, autopar-
tage
Accompagner : compléter l’offre par
des services pratiques qui facilitent le
quotidien
20 fiches actions programmées dans le
temps dont :
Proposer un service de location de
vélo longue durée
Aménager un réseau cyclable
Développer le covoiturage avec la
plateforme « En Covoit’ Rendez-Vous »
Développer des pôles d’échanges
multimodaux
+ 4 fiches actions à destination des parte -
naires (SYTRAL Mobilités, Région) afin de faire
connaître les besoins spécifiques de la CCBPD
Soirée de restitution du PLM de la CCBPD - 25.11.2025 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
É . )5 Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 ER
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026005-DE
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6 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2025
50 % DES TRAJETS LONGS REPORTÉS DES TRAJETS LONGS REPORTÉS
SUR LES TRANSPORTS COLLEC- SUR LES TRANSPORTS COLLEC- TIFS OU LE COVOITURAGE TIFS OU LE COVOITURAGE
25 % DES TRAJETS DE 1 À 10 KM DES TRAJETS DE 1 À 10 KM
REPORTÉS SUR LE VÉLO REPORTÉS SUR LE VÉLO
50 % DES TRAJETS EN VOITURE DE DES TRAJETS EN VOITURE DE
MOINS DE 1 KM REPORTÉS MOINS DE 1 KM REPORTÉS
SUR LA MARCHE SUR LA MARCHE
Objectifs 2040 Objectifs 2040
La Communauté de Communes Beau-
jolais Pierres Dorées soutient le covoi-
turage en cofinançant la plateforme En
Covoit’ Rendez-vous
Depuis le 1er février 2025, les habitants de
la CCBPD bénéficient d’une incitation fi-
nancière pouvant aller jusqu’à 2euros par
trajet réalisé en covoiturage sur la
plate-forme En Covoit’ Rendez-vous.
Un coup de pouce pris en charge par les
collectivités pour inciter à ce
changement de pratique.
À date, la plateforme qui vise à simplifier
la mise en relation entre covoitureurs
enregistre 53 400 inscrits. À l’échelle de
la CCBPD ce sont déjà 1299
covoitureurs et des milliers
de kilomètres économisés
au profit d’une solution
partagée, plus abordable
et durable.
Atelier sur l’éla-
boration du SDC
de la CCBPD -
19.06.2025
D é v e l o p p e r
un réseau cy-
clable pour faire
des modes actifs
une solution du quotidien :
• Engagement d’un schéma directeur
cyclable qui correspondra à un réseau
continu, lisible et hiérarchisé (axes prin-
cipaux, secondaires, liaisons locales)
sécurisant les déplacements à vélo, tout
en desservant les pôles générateurs de
déplacement
• Sollicités, les usagers ont pu partici-
per à l’identification d’axes structurants
à équiper, lors d’ateliers et via une car-
tographie collaborative en ligne qui a
recueilli plus de 240 contributions
Ce travail engagé en avril 2025 se pour-
suivra en lien avec les communes pour la
livraison d’une carte du réseau cyclable à
l’automne 2026
Le transport pour personnes isolées,
une solution complémentaire aux
transports en commun :
La CCBPD propose un service de trans-
port à destination des personnes en
incapacité de se déplacer pour des
raisons de santé, financières ou de dé-
pendance. En 2025, ce sont 459 trajets
réalisés pour 54 usagers réguliers. Une
solution qui s’inscrit en com-
plément des dispositifs com-
munaux et du transport en
commun régulier. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026005-DE
ACTION TI BEAUJOLAIS
TRANSITION ECOLOGIQUE
DM erricACITE ENERGETIQUE ECITE 26-05-2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES 7
L’engagement
du service ÉCONOMIE
En 2023, les quatre EPCI
(établissement public de
coopération intercommu-
nale) du SCoT (schéma
de cohérence territoriale)
Beaujolais ont été label-
lisés « Territoires d’In-
dustrie Beaujolais ». Ce
dispositif, destiné à sou-
tenir la réindustrialisation
des territoires, permet
de financer un poste de
chargé de mission en vue
de la mise en œuvre d’un
plan d’actions. Ce dernier
a notamment permis en
2025 :
une rencontre entre in-
dustriels le 14 février 2025
autour de la thématique «
Efficacité énergétique :
récupération de la cha-
leur fatale »
• retour d’expérience de
Saint Jean Industries à
Belleville
• partage des bonnes pra-
tiques entre industriels
une soirée « Indus-
triels avec le CETIAT sur
les Quick/Win » le 26 mai
autour de la thématique «
Efficacité énergétique :
comment s’adapter rapi-
dement ? »
• présentation des ac-
tions rapides et simples à
mettre en place
• retour d’expérience d’un
industriel sur sa démarche
d’efficacité énergétique
• temps d’échange convi-
vial autour de la maquette
usine éco-performante du
CETIAT
Le service économie a
également :
organisé une après-midi
sur la sobriété numérique
et la RSE (le 20 novembre
2025, dans le cadre du 7ème
Tour France Num)
proposé un temps
d’information : « Le marché
de la rénovation énergé-
tique : il y a tant à faire »,
(le 10 décembre, en parte-
nariat avec le service tran-
sition écologique, l’ALTE
69, la CAPEB et la CMA)
participé à la mise en
place de bornes IRVE avec
le Syder sur la commune
de Légny
Réunion avec le CETIAT dans le cadre de Territoires d’industrie -
26.05.2025 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
É ° …J Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 ER
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8 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2025
L’engagement du service
PETITE ENFANCE
L’équipe du service petite enfance s’en-
gage activement pour le développe-
ment et le bien-être des enfants, tout
en visant une réduction des impacts
environnementaux liés au fonction-
nement des crèches :
labellisation Ecolo Crèche®
utilisation de produits d’entretien
respectueux de l’environnement
remplacement de la vaisselle je-
table par des alternatives durables
comme l’inox et le verre
utilisation de couches écorespon-
sables (fabriquées en France, distribuées
en circuit court)
L’engagement du service
ENFANCE-JEUNESSE
Le service enfance-jeunesse incite
les équipes des 11 accueils de loisirs
sans hébergement (ALSH) intercom-
munaux à intégrer la sensibilisation à
l’environnement dans leurs activités
éducatives. L’objectif est d’impliquer
enfants et équipes dans des actions
durables et responsables en ré-
duisant l’impact écologique.
Activités éducatives orientées
développement durable
Les activités proposées pendant les va-
cances et les mercredis intègrent, autant que
possible, une dimension écologique pour
favoriser une éducation à l’environnement
Animations privilégiées : visites de
fermes pédagogiques, jardinage collectif
avec les écoles, ateliers DIY, jeux tradi-
tionnels extérieurs sans matériel, camps
nature en été
Interventions spécialisées par des ac-
teurs labellisés écoresponsables (ex. :
construction de voitures solaires)
Lutte contre le gaspillage
Matériel : utilisation de matériaux de
récupération pour les activités manuelles,
jeux et livres donnés par les familles, mu-
tualisation des équipements (camping,
bricolage, malles éducatives) Envoyé en préfecture le 04/02/2026
M -- DL ER Dr 2 nan INAnNR
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026005-DE = eu ur = : æ = =
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES 9
La sensibilisation des enfants et des pa-
rents aux enjeux environnementaux est
intégrée aux projets pédagogiques :
exploration de la nature à l’intérieur
ou à l’extérieur des structures
tri des déchets et réduction du gas-
pillage alimentaire
organisation de journées de troc/don
pour favoriser le réemploi de vêtements et
jouets
Des actions visant une réduction des
consommations d’énergie sont déve-
loppées :
utilisation d’ampoules LED
réglage fin des besoins en chauffage
sensibilisation des enfants à la ges-
tion et aux économies de l’eau
choix de prestataires locaux pour les
repas
encouragement aux modes de dépla-
cement doux (mise en place d’espaces
pour les poussettes et réflexion sur le sta-
tionnement des vélos)
Alimentation : sensibilisation à la
consommation raisonnée (je prends seu-
lement ce que je vais manger), goûters
faits maison, redistribution des restes
(pain pour les animaux)
Déchets : tri sélectif et compostage
lorsque cela est possible
Eco-gestes au quotidien
Éteindre les lumières, fermer les
portes, ne pas laisser couler l’eau
Récupération d’eau pour l’arrosage
du potager
Éducation au soin
des objets pour pro-
longer leur durée
de vie
Mobilité et réduction de l’em-
preinte carbone
Organisation d’activités de proximité
pour limiter les déplacements en bus
Encouragement au covoiturage pour
les animateurs
Sensibilisation des équipes
Formation continue à l’éco-respon-
sabilité : choix des animations, réutilisation
des matériaux, lutte contre la pollution nu-
mérique (usage raisonné des téléphones)
Réflexion collective pour intégrer le
développement durable dans chaque projet Envoyé en préfecture le 04/02/2026
‘ …. | Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 ET
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026005-DE
10 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2025
L’engagement
du service DÉCHETS
La gestion des déchets constitue une
compétence clé pour la Communau-
té de Communes Beaujolais Pierres
Dorées, non seulement par le service
rendu aux administrés pour la col-
lecte, mais aussi par la sensibilisation
aux pratiques visant à réduire la pro-
duction globale de déchets.
Le service déchets poursuit son action
en apportant son expertise pour dé-
velopper de nouvelles pratiques favo-
rables à l’environnement :
Tri à la source des biodéchets :
Distribution de
composteurs indi-
viduels dans les
communes, avec
plus de 4 542
composteurs dis-
tribués en 2025
Installation de nouveaux sites de
compostage partagé : 2 en copropriété
et 1 dans l’école élémentaire de Theizé
pour la cantine scolaire
Réemploi :
Les quatre dé-
chèteries du terri-
toire se dotent de
conteneurs dédiés
au réemploi, per-
mettant en 2025 de
collecter 9 tonnes
d’objets et de leur offrir une
seconde vie via la Recyclerie Dombes
Val de Saône
Flotte de véhicules :
Le parc de collecte de notre presta-
taire se modernise et se verdit, avec un
passage prévu en 2026 au GNV (Gaz
Naturel pour Véhicules) et à l’électrique
Distribution des composteurs sur la commune
de Chazay d’Azergues
Objets récupérés sur un des containers du
réemploi
Site de compostage de l’école élémentaire
de Theizé Envoyé en préfecture le 04/02/2026
M -- DL ER Dr 2 nan INAnNR
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026005-DE
ALLILILEEA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES 11
Avec le dispositif Éco-
Pass, la Communauté
de Communes Beaujo-
lais Pierres Dorées ac-
compagne les particu-
liers dans la rénovation
énergétique et l’adap-
tation des logements à
la perte d’autonomie :
Conseils personna-
lisés gratuits : via des
permanences ou des vi-
sites de logement,
le service pro-
pose une ana-
lyse adaptée
des options de
rénovation, pre-
nant en compte les
attentes et les capacités
financières des foyers,
des solutions techniques
chiffrées, ainsi qu’un ac-
compagnement pour bé-
néficier des aides de
l’État
Aides financières
complémentaires : pour
certains projets, le dis-
positif peut apporter un
soutien financier supplé-
mentaire aux dispositifs
nationaux, en fonction
des travaux envisagés et
du revenu des ménages
En 2025, 346 ménages
du territoire ont bénéficié
d’un conseil de premier
niveau (par téléphone ou
lors de permanences).
Parmi eux, 60 ont reçu
un accompagnement
approfondi, comprenant
une visite du logement et
la rédaction d’un rapport
personnalisé.
Par ailleurs, 100 946 € de
subventions ont été attri-
bués après traitement de
39 demandes.
L’engagement
du service AMÉNAGEMENT
ET URBANISME 2 HE As»
’
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
| Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026005-DE
12 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2025
L’engagement
du service BÂTIMENTS
Le service bâtiments
de la Communauté
de Communes Beaujo-
lais Pierres Dorées ap-
plique les principes du
développement durable
à la gestion de son parc
immobilier et à ses pro-
jets de construction ou
de rénovation. Un plan
pluriannuel de rénova-
tions énergétiques a été
élaboré en 2024 sur la
base de diagnostics ré-
alisés en 2023, sur des
bâtiments communau-
taires.
Opérations récep-
tionnées en 2025
Extension du siège de la
communauté de com-
munes
Production de cha-
leur assurée par une
pompe à chaleur eau/eau
couplée à un dispositif de
géothermie
Production d’énergie
photovoltaïque en toiture,
destinée à l’autoconsom-
mation
Rénovation énergétique
de la piscine commu-
nautaire
Amélioration de l’iso-
lation et suppression des
ponts thermiques de l’en-
veloppe du bâtiment
Remplacement des
équipements de chauf-
fage par des chaudières
plus performantes
Installation d’une
centrale de traitement
d’air (CTA) permettant la
récupération des calories
de l’air
Réalisation d’om-
brières photovoltaïques
en autoconsommation
sur le parking
Crèche de Chazay
d’Azergues
Réhabilitation de
l’ancienne caserne des
pompiers pour l’accueil
d’une crèche
Opérations en cours
Déploiement d’une
gestion technique centra-
lisée (GTC) sur les bâti-
ments de la communauté
de communes, visant à
améliorer le pilotage et la
maîtrise des consomma-
tions énergétiques
Création d’une mi-
cro-crèche en rez-de-
chaussée d’un bâtiment
actuellement en cours de
livraison sur Marcilly
d’Azergues
Études en cours
Création d’une crèche à
Chessy les Mines
Projet inté-
grant une pro-
duction d’éner-
g i e
photovoltaïque
en autoconsom-
mation
Recours à un sys-
tème constructif bois/
Rénovation énergétique de
la piscine communautaire
Aquazergues - juillet 2024 à
septembre 2025
Chantier de l’extension du siège
de la CCBPD il Fr" ! !
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Envoyé en préfecture le 04/02/2026
M -- DL ER Dr 2 nan INAnNR
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026005-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES 13
L’engagement
du service VOIRIE
Le service voirie de la Communau-
té de Communes Beaujolais Pierres
Dorées a mis en place plusieurs me-
sures pour favoriser une gestion du-
rable des eaux pluviales et réduire les
émissions de gaz à effet de serre :
Sécurisation des modes doux :
création de cheminements piétons pour
encourager la marche jusqu’aux
groupes scolaires, comme la liaison
entre le centre-bourg et l’arrêt de bus à
Le Breuil
Revêtements perméables : utilisa-
tion de matériaux granulaires pour les
cheminements piétons ou de dalles al-
véolaires pour les places de stationne-
ment, permettant l’infiltration des eaux
de ruissellement et réduisant les îlots de
chaleur urbains (exemple : Chemin des
Ifs à Val d’Oingt)
Enrobés basse température à liant
végétal : incorporation de 30 % d’agré -
gats recyclés pour réduire les émissions
de carbone lors des travaux routiers fu-
turs
Entretien écologique des accote-
ments : limitation du fauchage, relève-
ment de la hauteur de coupe,
interdiction de tailler les
haies pendant la nidifica-
tion et de curer les fos-
sés durant la reproduc-
tion des amphibiens, afin
de protéger la faune et la
flore
Végétalisation et désimperméa-
bilisation : création de bandes végé-
tales entre voirie et cheminements pié-
tons et suppression de revêtements sur
les voies sans intérêt de desserte
paille afin de limiter l’im-
pact environnemental
des matériaux de
construction
Regroupement de
quatre sites d’accueil ac-
tuellement dispersés sur
la commune
Rénovation des crèches
existantes
Études de rénovation
énergétique et de mise en
conformité réglementaire
des crèches Les Papil-
lons à Anse et Les Petits
Dorés à Liergues
Aménagement de la rue Belle-Sise à Chasselay A!" " PART
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026005-DE
qe,
14 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2025
L’engagement du service
JURIDIQUE ET DE LA
COMMANDE PUBLIQUE
Depuis plusieurs années, le droit des
marchés publics a évolué pour inclure
les considérations environnementales.
En effet, les conditions d’exécution des
marchés peuvent intégrer des consi-
dérations relatives à l’environnement si
elles sont liées à l’objet du marché et
qu’elles poursuivent un objectif d’intérêt
général. Si à compter de juin 2026 le code
de la commande publique imposera aux
acheteurs publics la prise en compte
d’objectifs de développement durable
dès la définition du besoin et imposera
également qu’au moins un des critères
permettant de choisir l’offre
économiquement la plus
avantageuse prenne en
compte les caractéris-
tiques environnemen-
tales de l’offre, la Com-
munauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées a
choisi, sans attendre, d’inclure dans la
plupart de ses marchés, les préoccupa-
tions environnementales.
Ainsi, en 2025, plus de la moitié des mar-
chés contenaient des critères environne-
mentaux pour retenir l’offre la plus avanta-
geuse avec des pondérations comprises
entre 5 et 15%. À titre d’illustration, voici
quelques exemples de critères environ-
nementaux appliqués :
marché de collecte des déchets
ménagers et assimilés : valeur environ-
nementale de l’offre à hauteur de 15
points sur 100
prestation de nettoyage des bâti-
ments communautaires : performance
en matière de protection de l’environne-
ment à hauteur de 10 points sur 100
travaux d’aménagement de la
voie vélotaf sur la commune de
Civrieux d’Azergues : dispositions
prises dans le cadre de l’exécution du
marché pour la préservation de l’environ-
nement et le développement durable à
hauteur de 5 points sur les 60 accordés à
la valeur technique de l’offre
De plus, la Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées a choisi d’im-
poser dans les conditions d’exécution
de plusieurs de ses marchés, la prise en
compte de la protection de l’environne-
ment. C’est notamment le cas dans le
choix des véhicules publicitaires pour
lesquels il est imposé une carburation
décarbonée ou encore pour la mise en
place du service de location longue durée
de VAE (vélo à assistance électrique) pour
lequel les entreprises doivent
avoir une démarche de
réduction de l’em-
preinte carbone et
avoir mis en place
une gestion du-
rable des équi-
pements. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
M -- DL ER Dr 2 nan INAnNR
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026005-DE
Pansns LS u. Re RO NOR 2 2 0
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES 15
Le service ressources
humaines a entrepris
depuis près de trois ans
une politique active de
dématérialisation des
processus internes,
visant à simplifier les
démarches administra-
tives, améliorer la traça-
bilité et réduire l’usage
du papier. Plusieurs
actions concrètes il-
lustrent cette transfor-
mation :
G e s t i o n
des congés
dématérialisée
: la mise en place
d’un logiciel acces-
sible à l’ensemble des
agents permet désormais
de poser et de suivre les
congés sans recours aux
supports papier, amélio-
rant la fluidité des
échanges et la visibilité
pour les responsables
Titres-restaurant : le
choix d’une carte déma-
térialisée pour la gestion
des titres-restaurant a
simplifié la distribution et
le suivi, tout en limitant
les manipulations phy-
siques
Dossiers carrières
et maladies : les
échanges avec le Centre
de Gestion s’effectuent
désormais exclusivement
par voie dématérialisée,
garantissant rapidité, sé-
curité et traçabilité des
informations
Forfait mobilité : la
mise en place de ce dis-
positif encourage l’usage
de modes de transport
alternatifs, tels que le
vélo ou les transports en
commun, tout en simpli-
fiant la gestion adminis-
trative pour les agents et
le service RH
Ces mesures, bien que
mises en place de-
puis plusieurs années,
n’avaient pas encore été
valorisées dans nos com-
munications internes et
constituent un levier im-
portant pour moderniser
le service RH tout en ré-
duisant l’impact environ-
nemental lié à l’usage du
papier.
L’engagement du service
RESSOURCES HUMAINES ne +, [Envoyé en préfecture le 04/02/2026
5 £. # ‘ ri Reçu en préfecture le 04/02/2026 ET
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Domaine des communes
1277 route des Crêtes 69480 ANSE
www.cc-pierresdorees.com www.cc-pierresdorees.com
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES
Sébastien Minot
Responsable transition écologique
s.minot@cc-pierresdorees.com
04 37 55 87 42
CONTACT SERVICE CONTACT SERVICE
TRANSITION ÉCOLOGIQUE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Conception :
CONCEPTION CONCEPTION
ET MISE EN PAGE ET MISE EN PAGE
Mise en page : ton-etik.fr
Communication responsable
Ce rapport du développement durable
est éco-conçu. Il prend en considération les
aspects environnementaux dans son proces-
sus de création.
Édition : 2026
Diffusion : version numérique
Crédits photos : Communauté de communes
Beaujolais Pierres Dorées, Shutterstock N°
DEL2026-006
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
RRARRRR
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28
JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 45
Nombre
d'exprimés
: 54
Date
de
convocation
: 21 janvier
2026
D: Envoyé
en
préfecture
le
04/2/2028
te
G4/02/2026
KK
574-20260129-DEL2028006-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Léiane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HÉRAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
: Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS
: Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LEGNY
: Syivie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Régine
GAUTHIER-GUPIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE
: René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY/),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents'excusés
:' Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
:
D'AZERGUES),
Didier
CHAVAND
(LETRA),
Jean-Philippe
LE
CALVE
(LUGENAY),
ani.
40810
61222
FobrèQUe
Enter
iuiretide Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
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préfecture
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04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
ID
: 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Claire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MORE
Team
au
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2026
VU
e
les
articles
L.5211-1,
L.2312-1
et
L.5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
le rapport
d'orientations
budgétaires
2026,
Le
Débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
est
un
exercice
réglementaire
prévu
par
l’article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l'article
L.5217-10-4
du
même
Code,
il doit
obligatoirement
avoir
lieu
dans
les
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
La
tenue
du
DOB
conditionne
la
légalité
du
budget
primitif,
et
celui-ci
est
nécessairement
adopté
un
jour
et
lors
d’une
séance
du
conseil
communautaire
distincts
de
ceux
d'approbation
du
budget
primitif.
Il donne
lieu
à la
rédaction
d’un
rapport
d'orientations
budgétaires
(ROB).
Il est
pris
acte
de
la
tenue
du
DOB
par
une
délibération
spécifique.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
2026
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
joint
en
annexe,
est
ainsi
proposé
au
conseil
communautaire.
Alain
VAN
DER
HAM
propose
de
débattre
sur
cette
étape
essentielle
du
processus
budgétaire
qui
présente
le
cadre
et
les
hypothèses
sur
lesquels
l'exécutif
de
notre
collectivité
s’est
appuyé
pour
construire
le
projet
de
budget
2026.
Ce
débat
d’orientations
budgétaires
repose
sur
le
rapport
d’orientations
budgétaires
2026,
document
très
détaillé
sur
45
pages,
qui
était
joint
à
la
convocation
du
conseil.
La
Commission
Finances,
tenue
lundi
19
janvier
dernier,
n’a
pas
émis
d’objections
particulières
sur
ce
projet.
À
l'issue
de
ce
débat,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
sur
la
base
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2026,
ci-joint.
Fait
à ANSE,
le 28/01/2026
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Christi
PS Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 à
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
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Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
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D ’ ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
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Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
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1
Table des matières
I. Préambule ................................ ................................ ................................ ................................ ................... 3
a. Cadre juridique du débat d’orientations budgétaires ................................ ................................ 3
b. Objectifs du débat d’orientations budgétaires ................................ ................................ ............ 3
c. Organisation budgétaire de la CCBPD ................................ ................................ ........................... 5
II. Le contexte général au sein duquel s’inscrit le budget 2026 ................................ ...................... 6
a. Une croissance française à 0,9% en 2025 ................................ ................................ .................... 6
b. Des finances publiques françaises toujours en difficulté ................................ ......................... 8
c. Une loi de finances pour 2026 non encore approuvée ................................ ............................ 9
III. Le contexte local ................................ ................................ ................................ ................................ 12
a. Résultats budgétaires 2025 estimés ................................ ................................ ............................ 12
Budget principal ................................ ................................ ................................ ................................ ......12
Budget annexe déchets ................................ ................................ ................................ ......................... 13
Autres budgets annexes ................................ ................................ ................................ ........................ 14
b. Evolution de la situation financière de la CCBPD ................................ ................................ .....15
Rappel des principaux ratios de solvabilité ................................ ................................ ..................... 15
Un niveau d’épargne satisfaisant ................................ ................................ ................................ ........ 16
Un niveau d’investissement inédit ................................ ................................ ................................ ..... 17
Un nécessaire recours à l’emprunt en 2025 ................................ ................................ .................... 19
c. Situation de l’endettement de la CCBPD ................................ ................................ .................... 20
IV. Les perspectives budgétaires 2026 ................................ ................................ ............................. 23
a. Recettes de fonctionnement ................................ ................................ ................................ .......... 23
Fiscalité : des bases fiscales très peu dynamiques en 2026 ................................ ....................... 23
Dotations et participations : des hypothèses prudentes ................................ ............................. 24
Produits des services : aucune évolution tarifaire envisagée en 2026 ................................ ... 26
Autres recettes de gestion : un maintien des principales recettes (déchets et Buissonnière)
................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ......27
Atténuations de charges : une valorisation prudente des indemnités pour absence du
personnel ................................ ................................ ................................ ................................ .................. 28
b. Dépenses de fonctionnement ................................ ................................ ................................ ....... 29
Une hausse des charges à caractère général par rapport à 2025 ................................ ...........29
Une hausse des charges de personnel en partie subie ................................ ................................ 31
Une stabilité quant aux relations financières avec les communes ................................ ........... 33 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
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Autres charges de gestion courante : une normalisation du niveau de dépenses ............... 34
Une hausse des frais financiers suite au recours à l’emprunt en 2025 ................................ ...35
c. Investissements programmés ................................ ................................ ................................ ........ 35
Principaux investissements envisagés en 2026 ................................ ................................ ............. 35
Modalités de financement de l’investissement ................................ ................................ .............. 37
Engagements pluriannuels (APCP) ................................ ................................ ................................ .... 38
V. En synthèse ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 40
a. Budget principal ................................ ................................ ................................ ................................ 40
b. Budget annexe déchets ................................ ................................ ................................ ................... 42
c. Budgets annexes au titre de l’immobilier d’entreprises et l’aménagement de zones .... 42
VI. La politique des ressources humaines ................................ ................................ ....................... 44
a. La structure des effectifs ................................ ................................ ................................ ............... 44
b. Evolution prévisionnelle des effectifs en 2026 ................................ ................................ ........44
c. La durée effective du travail ................................ ................................ ................................ ........... 45
d. Avantages en nature ................................ ................................ ................................ ........................ 45 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
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I. Préambule
a. Cadre juridique du débat d’orientations budgétaires
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) est un exercice réglementaire prévu par l’article
L.2312 -1 du Code général des collectivités territoriales. Il doit avoir lieu dans les dix semaines
précédant l’examen du budget primitif.
C’est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI). En cas d’absence de DOB, toute délibération relative à l’adoption du
budget primitif est illégale. Le budget primitif est voté au cours d’ une séance ultérieure et
distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni au cours de la même séance que le vote
du budget.
Le DOB est traduit dans un rapport d’orientations budgétaires (ROB). Le ROB des EPCI doit être
transmis obligatoirement aux communes membres, et celui des communes de plus de 3 500
habitants au président de l’EPCI dont la commune est membre, dans un délai de 15 jours après
son adoption (décret 2016 -841 du 24 juin 2016).
Dans ce même délai, il doit être mis à la disposition du public au siège de l’EPCI. Le public doit
être avisé de cette mise à disposition par tout moyen. Afin de permettre aux citoyens de
disposer d’informations financières, le rapport adressé aux organes délibérants à l’occasion du
DOB de l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet de l’EPCI, lorsqu’il existe.
b. Objectifs du débat d’orientations budgétaires
Le DOB est désormais devenu un élément essentiel du processus budgétaire des collectivités
territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements.
Il doit permettre, d’une part, de positionner la Communauté de Communes Beaujolais Pierres
Dorées ( CCBPD ) dans un environnement territorial élargi, présentant les éléments de contexte
susceptibles d’interagir avec elle et, d’autre part, d’exposer sa situation financière, expliquer les
orientations et choix qui seront portés par la CCBPD et projeter les engage ments futurs en
associant les projections financières utiles au débat.
L’article L.2312 -1 du Code général des collectivités territoriales précise que le ROB doit
comporter les informations suivantes :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ;
- la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées
en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses
et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière
d'autor isation de programme ;
- des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée
et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
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4
l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le
projet de budget.
Si ces informations sont celles afférentes à l’exercice budgétaire auquel se rapporte le ROB, le
caractère pluriannuel de certaines informations conduit, pour plus de lisibilité et de mise en
perspective, à la présentation d’une prospective financière perm ettant de contextualiser et
positionner les orientations budgétaires souhaitées au sein du mandat en cours.
Enfin, doivent figurer dans le ROB de la CCBPD les informations concernant :
- la structure des effectifs ;
- les dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération
tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles
bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en
nature ;
- la durée effective du travail ;
- l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour
l’exercice auquel se rapporte le projet de budget ;
- la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la CCBPD.
La séquence budgétaire qui s’ouvre doit être guidée par des principes intangibles :
Principes Définition
Annualité Le budget est voté pour une année civile, du 1 er janvier au 31 décembre . Les crédits ni engagés ni consommés en fin d’exercice sont annulés.
Unité Le budget, document unique, recense l’ensemble des recettes et des dépenses de la CCBPD.
Sincérité Le budget doit être élaboré sans omission, majoration ou minoration de recettes comme de dépenses.
Universalité Le budget présente les recettes et les dépenses de façon distincte sans compensation ni contraction ni affectation entre elles garantissant la transparence de l’information financière.
Spécialité Le budget est établi en qualifiant précisément la destination des dépenses. Le budget est présenté selon la nomenclature comptable applicable, par chapitre (ou opération d’équipement) et par article.
Equilibres Équilibre strict du budget primitif : le budget s’équilibre en recett es et en dépenses, au global et au niveau de chaque section .
Équilibre réel du budget primitif : le remboursement du capital de la dette dû au titre de l’exercice concerné doit être couvert par des ressources propres et ne peut, en aucun cas, être financé par un nouvel emprunt.
Interdiction de déficit du compte administratif : le résultat déficitaire doit alors s’apprécier, tous budgets et toutes sections confondues, restes à réaliser inclus, dans la limite de 5% des recettes réelles de fonctionnement.
Le budget primitif s’inscrira évidemment dans le respect de l’ensemble de ces principes et sera,
par ailleurs, guidé par les orientations développées ci -après. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 ET
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
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5
c. Organisation budgétaire de la CCBPD
En 202 6 , l’organisation budgétaire de la CCBPD sera composée de :
- 3 budgets à caractère administratif,
- 3 budgets de stock pour la gestion des opérations d’aménagement et de
commercialisation de zones d’activités.
Budgets à caractère administratif
(TTC et/ou HT)
Budgets de stock (HT)
Caractéristiques
Ces budgets, dont le budget
principal, portent les services à
caractère administratif (SPA).
Ils sont financés par la fiscalité
prélevée sur le territoire et les
dotations de l’Etat et d’autres
recettes (tarif, location).
En 2025, le service de gestion des
déchets est isolé au sein d’un
budget annexe propre.
Ces budgets ont vocation à porter
des opérations d’acquisition
foncière, de viabilisation puis de
commercialisation.
Ils doivent permettre d’isoler le
coût de chaque opération
permettant ainsi de calibrer un
prix de vente et d’établir bilan
financier propre à l’opération.
Ces budgets sont clôturés dès lors
que l’ensemble des terrains est
commercialisé. Les prix de vente
sont évalués afin de permettre un
équilibre minimum de l’opération
d’aménagement.
Budgets
concernés
Principal (TTC)
Déchets (TTC)
Hôtel d’entreprises la Buissonnière
(HT)
Champ de Cruy (Porte des Pierres
Dorées)
La Babette (Les Chères)
Le Maupas (Theizé) Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
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Le produit intérieur brut et ses composantes
En Variations de stocks D Commerce extérieur LI Consommation
—+ PIB LE] Investissement
variation trimestrielle en % et contribution en points
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2021 2022 2023 2024 2025
Source : Insee.
6
II. Le contexte général au sein duquel s’inscrit le budget
202 6
a. Une croissance française à 0,9% en 2025
L’année 2026 se poursuit dans un climat international instable marqué par une géopolitique
en reconfiguration et des issues de conflit incertaines en Europe de l’Est et au Moyen -Orient .
L e Fonds mo nétaire international a revu à la ha usse la prévision de croissance pour 2026
réce mment à +3,3% (contre 3,1% estimés en octobre dernier).
La croissance de l a zone euro a également été revue à la hausse , notamment sous l ’ effet de la
demande intérieure, et est projeté e à 1,2 % en 2026 et 1,4 % en 2027 (selon le bulletin
économique n°8/2025 de la Banque centrale européenne).
En cohérence, l a croissance française en 2025 a été finalement revue à la hausse en fin d’année.
Bien que relativement basse, le taux de +0 ,9% est à mettre en regard d’un contexte commercial
mondial marqué par des mesures erratiques , d’une part, et, par une instabilité politique
nationale , d’autre part.
Au cours des second et troisième trimestres 2025, la consommation est en hausse, les
investissements sont positifs au troisième trimestre uniquement. Le commerce extérieur
contribue à l ’ augmentation du produit intérieur au troisième trimestre également
(contr airement aux trimestres précédents). Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
Glissements annuels de l'indice des prix à la consommation (IPC), de l'inflation sous- jacente (ISJ) et de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)
——— IPCH
%
7,5
7,0
6,5
6,0
5,5
5,0
4,5
4,0
3,5
3,0
2,5
2,0
1,5
1,0
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2014
Source : Insee.
2015 2016 2017
——— IPC
2018 2019 2020 2021
— 1) :
2022
ent
2023 2024 2025
7
L’inflation est en nette ralentissement, mais cette ten dance masque des variations différentes
par type de produits ou services. L ’ énergie connait effectivement une di minution alors que les
produits alimentaires connaissent encore une évolution à la hausse. Sur un an, l ’indice des prix
à la consommation harmonisé présente une évolution de +0,8% (entre novembre 2024 et
novembre 2025).
Le taux de ch ômage est en légère hausse en 2025 comparativement aux années antérieures. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
Taux de chômage au sens du BIT
France (hors Mayotte) —+— France métropolitaine
données CVS en moyenne trimestrielle, en %
10,5 4 + + ! | + + ! | 10,5
10,0 A 10,0
9,5 t t 1 t à t { t 1 9,5
9,0 | : + | + + | | 9,0
8,5 | A#\ 8,5
8,0 t t t t t t t t 8,0
7,5 7,5
7,0 1 1 1 7,0
6,5 6,5
200320042005 2006 2007 2008200920102011/2012201320142015201620172018201920202021/2022 202320242025
Estimation à +/- 0,3 point près du niveau du taux de chômage et de son évolution d'un trimestre à l'autre.
Champ : personnes de 15 ans ou plus, vivant en logement ordinaire.
Source : Insee, enquête Emploi.
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8
b. Des finances publiques françaises toujours en difficulté
Le déficit public de la France (toutes administrations confondues) estimé pour 2025 serait
conforme au x prévisions de la loi de finances pour 2025, soit 5,4% du produit intérieur brut . Le
déficit public est alors moins élevé que celui constaté en 2024 à 5,8% du produit intérieur brut
(soit 168,6 milliards d ’ euros).
La dette publique française (toutes administrations confondues) au sens de Maastricht s’ élève
à 3 482, 2 milliards d ’ euros et est en hausse par rapport à 2024. Elle représente à 117,4 %, apr ès
115,7 % au deuxi ème trimestre 2025 . Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
Dette au sens de Maastricht des administrations publiques en points de PIB (*)
Dette au sens de Maastricht des administrations publiques en points de PIB (*)
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00 ! 01 ! 021 03 ! 04 ! 05 ! 06 ! 07 : 08 | 09! 101 111 12 | 13 sabislaslar las Lao 120 | 2 21222
(*) voir précisions dans l'encadré « Pour en savoir plus »
Source : Comptes nationaux - Insee, DGFiP, Banque de France.
- 2025 du 14
(PIB)
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Hypothèses économiques retenues dans le projet de loi de finances pour 2025 du 14 octobre 2025
- Une croissance économie à +1%
- Une inflation estimée à +1,3%
- Un déficit public ramené à 4,7% du produit intérieur brut (PIB)
o Au cours des débats et jusqu’à l’échec des négociations fin décembre, le déficit
public résultant des modifications a été porté jusqu’à 5,5% du PIB
o Cible de ramener le déficit public en deçà des 3% à horizon 2029 en question
- Une dette publique représentant 117,9% du PIB
c. Une loi de finances pour 2026 non encore approuvée
Au moment où la rédaction du présent document s’achève, le Premier Ministre a officialisé
le choix d’un recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de la République française Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
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10
permettant ainsi une approbation du budget sans vote de l’Assemblée mais exposant le
Gouvernement Lecornu à une censure.
Tel que présenté dans le rapport d’orientations budgétaires, l e projet de budget 2026 de la
CCBPD , établi sur la base du projet de loi de finances remis par le Gouvernement en octobre
2025 , est donc susceptible d’évoluer d’ici à son approbation qui sera soumise au vote des
Conseillers communautaires en séance du 18 février 2026.
Dans la dernière version connue du projet de loi de finances pour 2026 , le déficit public
évolue à 5% du produit intérieur brut (contre 4,7% dans la version d’octobre dernier).
Les principales mesures impactant les finances de la CCBPD sont détaillées ci -après. Elles ont
été prises en compte pour la présentation des orientations budgétaires pour 2026.
- En fonctionnement :
Domaine Mesures Impact CCBPD Budget(s) concerné(s)
Fiscalité
Réduction de la compensation de la réduction
des bases des locaux industriels - 123 k€
Principal
Nouvelle baisse de la DCRTP (recette devenant
nulle en 2026, 180 k€ initialement) - 24 k€
Plafonnement des fractions de TVA
compensant la suppression de la THRS et de
la CVAE (dynamique retraitée de l ’inflation que
l’Etat conserve)
Perte non
chiffr abl e
DILICO 1 et
2
Création d’un DILICO 2 avec doublement de
l’enveloppe (2 Mds contre 1 en 2025, dont 500
M€ pour les EPCI)
Non
concernée
DGF
Revalorisation de l’enveloppe de la dotation
d’intercommunalité 0 €
Baisse de 5% de la dotation de compensation - 74 k€
Charge
fiscale
Augmentation de la TGAP (nouvelle trajectoire
2026 à 2030)
+4€ par
tonne
incinérée
Déchets de
2rt
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de
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
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11
Charges de
personnel
Poursuite de l ’ augmen tation du taux de
cotisation à la CNRACL + 70 k€
Principal,
Déchets
- En investissement :
Domaine Mesures Impact CCBPD Budget(s) concerné(s)
Subventions
de l’Etat
Baisse des crédits du fonds vert //
Principal,
Déchets Fusion des dispositifs en un fonds « FIT »
fonds d ’investissement pour les
territoires
//
FCTVA
Suppression de l’éligibilité des dépenses
de fonctionnement - 60k€ par an
Principal,
déchets
Modification du régime de perception en
N à N+1 impliquant une année blanche
en 2026 et donc un emprunt d’équilibre
plus élevé pour respecter la règle
d’équilibre
Selon crédits
d’investissement
prévus Envoyé en préfecture le 04/02/2026
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III. Le contexte local
a. Résultats budgétaires 202 5 estimés
Un premier estimatif du compte financier unique a été dressé et permet d’envisager une reprise
anticipée des résultats 2025.
Budget principal
Les réalisations de l’exercice 202 5 (recettes et dépenses de chaque section) et la prise en
compte des reports n -1 permettent d’évaluer le solde global de clôture négatif du budget
principal à - 178 k€. Le résultat cumulé de fonctionnement, excédentaire à 1 0 600 k€ couvre
en majeure partie le déficit d’investissement de - 10 778 k€.
Le solde de clôture négatif est principalement lié au décalage de trésorerie intervenant dans le
cadre de l’exécution des projets d’investissement de la CCBPD, les soldes de subventions
d’investissement notifiées n’étant encaissés qu’après la réception com plète des travaux et une
phase d’instruction des demandes de versement par les financeurs.
L’équilibre du budget principal est permis par le solde excédentaire des restes à réaliser estimés
à fin 2025 à + 3 30 6 k€.
Le solde global disponible s’élèverait ainsi à + 3 128 k€.
Budget principal
Section de fonctionnement
Recettes (A) 24 190k€
Dépenses (B) 21 631k€
Résultat de l'exercice (C = A - B) 2 559k€
Report n -1 (D) 8 041k€
Résultat cumulé (E = C + D) 10 600k€
Section d'investissement
Recettes (F) 17 482k€
Dépenses (G) 18 272k€
Résultat de l'exercice (H = F - G) -790k€
Report n -1 (I) -9 988k€
Résultat cumulé (J = H + I) -10 778k€
Solde de clôture (K = E + J) - 178k€
Restes à réaliser
Recettes (L) 4 492k€
Dépenses (M) 1 186k€
Solde des RAR (N = L - M) 3 306k€
Besoin de financement de l'investissement (O = J + N) - 7 472k€ Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
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Affectation provisoire du résultat
Affectation au 1068 - Excédent de fonctionnement reporté en
investissement 7 472k€
Affectation en D002 - Déficit de fonctionnement 0k€
Affectation en R002 - Excédent de fonctionnement 3 128k€
Affectation en D001 - Déficit d'investissement 10 778k€
Affectation en R001 - Excédent d'investissement 0k€
Budget annexe déchets
Le solde global de clôture du budget déchets est excédentaire à hauteur de 788 k€. Cet
excédent est permis par le report n -1 transféré depuis le budget principal pour un montant de
679 k€.
Budget déchets
Section de fonctionnement
Recettes (A) 7 483k€
Dépenses (B) 6 488k€
Résultat de l'exercice (C = A - B) 995k€
Report n -1 (D) 0k€
Résultat cumulé (E = C + D) 995k€
Section d'investissement
Recettes (F) 360k€
Dépenses (G) 567k€
Résultat de l'exercice (H = F - G) -207k€
Report n -1 (I) 0k€
Résultat cumulé (J = H + I) -207k€
Solde de clôture (K = E + J) 788k€
Restes à réaliser
Recettes (L) 0k€
Dépenses (M) 16k€
Solde des RAR (N = L - M) -16k€
Besoin de financement de l'investissement (O = J + N) - 223k€ Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
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Affectation provisoire du résultat
Affectation au 1068 - Excédent de fonctionnement reporté en
investissement 223k€
Affectation en D002 - Déficit de fonctionnement 0k€
Affectation en R002 - Excédent de fonctionnement 772k€
Affectation en D001 - Déficit d'investissement 207k€
Affectation en R001 - Excédent d'investissement 0k€
Autres budgets annexes
Les budgets annexes en matière économique présentent les résultats budgétaires provisoires
suivants :
Budget La
Buissonnière
- Anse
Budget
La
Babette
- Les
Chères
Budget
Les
Bruyères -
Bagnols
Budget
Champ
de Cruy
- Porte
des
Pierres
Dorées
Budget
Le
Maupas
- Theizé
Budget Les
Varennes -
Chazay
d'Azergues
Section de fonctionnement
Recettes (A) 162k€ 44k€ 175k€ 950k€ 943k€ 0k€
Dépenses (B) 182k€ 44k€ 86k€ 944k€ 766k€ 70k€
Résultat de l'exercice
(C = A - B) -21k€ 0k€ 89k€ 6k€ 177k€ -70k€
Report n -1 (D) 419k€ 0k€ 50k€ 91k€ 92k€ 414k€
Résultat cumulé (E = C
+ D) 399k€ 0k€ 139k€ 97k€ 269k€ 343k€
Section d'investissement
Recettes (F) 70k€ 11k€ 86k€ 717k€ 762k€ 70k€
Dépenses (G) 75k€ 44k€ 0k€ 944k€ 766k€ 0k€
Résultat de l'exercice
(H = F - G) -5k€ -33k€ 86k€ -228k€ -4k€ 70k€
Report n -1 (I) 133k€ -11k€ -86k€ -662k€ -412k€ -70k€
Résultat cumulé (J = H
+ I) 128k€ -44k€ 0k€ -890k€ -416k€ 0k€
Solde de clôture (K =
E + J) 527k€ - 44k€ 139k€ - 793k€ - 147k€ 343k€
Affectation provisoire du résultat 0 re le 0
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4-2026
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Affectation au 1068 -
Excédent de
fonctionnement reporté
en investissement
0k€
Affectation en D002 -
Déficit de
fonctionnement
0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€
Affectation en R002 -
Excédent de
fonctionnement
399k€ 0k€ 139k€ 97k€ 269k€ 343k€
Affectation en D001 -
Déficit
d'investissement
0k€ 44k€ 0k€ 890k€ 416k€ 0k€
Affectation en R001 -
Excédent
d'investissement
128k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€
Les budgets annexes Les Bruyères et Les Varennes seront clôturés au 31 décembre 2025 et les
résultats intégrés au budget principal 2026.
b. Evolution de la situation financière de la CCBPD
Rappel des principaux ratios de solvabilité
L’analyse de la situation financière d’une collectivité est réalisée en déclinant notamment les
ratios suivants :
- L’autofinancement qui se traduit par trois niveaux d’épargne différents :
Epargne de
gestion
•Mode de calcul : elle correspond à la différence entre les recettes de gestion (fiscalité, dotations, tarification...) et les dépenses de gestion (charges de personnel, charges à caractère général...).
Epargne
brute
•Mode de calcul : elle est obtenue en diminuant l'épargne de gestion du résultat financier de l'année (intérêts financiers issus des emprunts). L'épargne brute doit nécessairement permettre de couvrir l'annuité en capital de la dette.
•Interprétation : le taux d'épargne brute correspond au poids de l'épargne brute ramenée aux recettes réelles de fonctionnement (en %).
Epargne
nette
•Mode de calcul : elle est obtenue en diminuant l'épargne brute du remboursement du capital de la dette de l'exercice N.
•Interprétation : le taux d'épargne nette est obtenu en ramenant l'épargne aux recettes réelles de fonctionnement (en %). SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
ECETTES
Charges à caractère général
Charges de personnel
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TNT TUTELLE EE Recettes tarifaires Dotations de l’Etat
Epargne de gestion Fiscalité Cage lola Ne telinel aEEte Tele
Produits financiers et
Charges financières exceptionnels
Epargne brute
CT ET TT RTE Re Epargne brute la dette
Epargne nette
Fonds de compensation de la
Dépenses d'investissement TVA
Excédents reportés
Emprunt nouveau
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DEPENSES RECETTES
- La capacité de désendettement correspondant au nombre d’années
nécessaire au remboursement de la totalité de l’encours de dette.
▪ Ce ratio est obtenu en ramenant l’encours de dette au 31
décembre de l’année à l’épargne brute constatée la même année.
▪ Ce ratio ne doit pas excéder 15 ans. Il est dégradé à l’approche
du seuil des 10 années.
Un niveau d’épargne satisfaisant
Le niveau d’épargne de la CCBPD en 2025 est satisfaisant avec un taux d’épargne brute de 15%.
L’épargne nette représente 10% des recettes réelles de fonctionnement.
La baisse des ratios entre 2024 et 2025 est principalement expliquée par :
- Des baisses de recettes de fonctionnement (occupation des équipements
sportifs, location du domaine des communes) : 80 k€,
- La création du budget annexe déchets (épargne brute 2025 liée au service de
gestion des déchets) : 590 k€, TE
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Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
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- Des revalorisations de charges liées à l’évolution des marchés (assurance en
responsabilité civile, fourniture des repas et des prestations de ménage, fluides,
entre autres) : 290 k€
- La participation à Fossilea : 540 k€ (dont 100 k€ de subvention exceptionnelle
au démarrage),
- L’impact des contrats de délégation de service public : 133 k€,
- La régularisation du financement Pays d’Art et d’Histoire : 37 k€,
- L’augmentation de l’annuité d’emprunt : 146 k€ en frais financiers et 255 k€ en
capital remboursé,
- Les évolutions des charges salariales (CNRACL) : 65 k€,
- Le glissement vieillesse technicité : 70 k€,
- L’évolution de l’effectif (postes recrutés en 2024 comptés en année pleine en
2025) nette de subventions notifiées : 91 k€.
*Epargnes évaluées en retraitant les flux exceptionnels , notamment les indemnités Aquazergues et le reversement de l’excédent au BA déchets
Un niveau d’investissement inédit
Pour la seconde année consécutive, la CCBPD a investi plus de 16 000 k€ (via le budget
principal) . Depuis 2020, 57 075 k€ ont été investis, dont plus de la moitié financé en 2024 et
2025.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
RECETTES DE GESTION 23 062k€ 25 917k€ 26 729k€ 27 936k€ 29 189k€ 23 620k€
dont indemnités Aquazergues* 1 169k€ 523k€
DEPENSES DE GESTION 18 452k€ 19 880k€ 20 570k€ 22 332k€ 23 317k€ 20 418k€
dont excédent reversé au BA déchets* 679k€
EPARGNE DE GESTION 4 609k€ 6 038k€ 6 159k€ 5 604k€ 5 872k€ 3 202k€
RESULTAT FINANCIER -360k€ -310k€ -301k€ -267k€ -247k€ -393k€ RESULTAT SPECIFIQUE -9k€ -11k€ 11k€ 149k€ 7k€ -3k€
EPARGNE BRUTE 4 240k€ 5 717k€ 5 868k€ 5 485k€ 5 633k€ 2 806k€
TAUX D'EPARGNE BRUTE 18% 22% 22% 20% 19% 12%
EPARGNE BRUTE RETRAITEE* 4 240k€ 4 549k€ 5 346k€ 5 485k€ 5 633k€ 3 485k€
TAUX D'EPARGNE BRUTE RETRAITEE* 18% 18% 20% 20% 19% 15%
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE 932k€ 944k€ 1 047k€ 998k€ 912k€ 1 167k€
EPARGNE NETTE RETRAITEE* 3 308k€ 3 604k€ 4 299k€ 4 488k€ 4 720k€ 2 318k€
TAUX D'EPARGNE NETTE RETRAITEE* 14% 15% 16% 16% 16% 10% Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
Budget principal : 57 075 K€ investis entre 2020 et 2025
17081527
16101 432
9 575 504
6313767
4019 431 3983774
2020 2021 2022 2023 2024 2025
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2 Pierres
18
Les dépenses d’équipement (et subventions versées) ont porté sur plusieurs projets d’envergure
conduisant à une forte augmentation du patrimoine de la CCBPD .
- 29% des investissements ont porté sur la voirie d’intérêt communautaire,
- 21% sur l’amélioration technique et énergétique de la piscine Aquazergues,
- 16% sur la finalisation de la rénovation et de l’extension de l’espace Pierres
Folles, à présent renommé Fossilea,
- 12% sur la finalisation de l’extension du siège administratif de la CCBPD. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
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Un nécessaire recours à l’emprunt en 202 5
Après avoir contenu le recours à l’emprunt en 2024 (seulement 2 389 k€ d’emprunt encaissé),
la CCBPD a dû recouvrir à plusieurs contrats pour maintenir son équilibre budgétaire réel.
Six contrats ont ainsi été débloqués en 2025 :
- En février 2025, les trois prêts , signés fin décembre 2024 pour un capital total
de 2 000 000 euros sur 20 ans, et ensuite comptabilisés en restes à réaliser ont
été débloqués ,
- En juin 2025, un nouveau prêt de 2 000 000 euros (sur 15 ans) a été signé et
débloqué,
- En novembre 2025, un prêt relais a été souscrit à hauteur de 2 000 000 euros
pour une durée de 1 an afin de couvrir le décalage important entre le paiement
des travaux de l’espace Pierres Folles et de la crèche de Chazay et l’encaissement
des subventions notifiées.
Au 31 décembre 2025, l’encours de dette se porte à 14 609 k€. La capacité de dé sendettement
se porte alors à 4,2 années , ratio restant encore satisfaisant, notamment au regard du volume
d’investissement engagé par la CCBPD entre 2024 et 2025.
Pour rappel, au 31 décembre 2014, la capacité de désendettement de la CCBPD était de 4,4
années et l’encours de dette héritée était de 15 057 k€.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 20-25 %
20DOM - Domaine des communes 127k€ 93k€ 216k€ 88k€ 14k€ 96k€ 1%
35 - Travaux de voirie 2 061k€ 1 721k€ 3 277k€ 4 692k€ 2 724k€ 4 697k€ 34%
36 - Piscine 45k€ 10k€ 10k€ 1k€ 13k€ 0k€ 0%
37 - Aire de grand passage 0k€ 0k€ 10k€ 9k€ 31k€ 14k€ 0%
41 - Creche des cherubins 38k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0%
44 - Sports 358k€ 875k€ 10k€ 22k€ 16k€ 22k€ 2%
45 - zones economiques 277k€ 97k€ 47k€ 74k€ 670k€ 270k€ 3%
49 - Crèche de Moiré 3k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0%
50 - Déchets 66k€ 110k€ 159k€ 169k€ 362k€ BA déchets 2%
51 - Crèches 144k€ 40k€ 82k€ 30k€ 116k€ 142k€ 1%
52 - AP Bordelan 250k€ 250k€ 250k€ 250k€ 200k€ 100k€ 2%
53 - AP Crèche d'Anse 2 28k€ 111k€ 1 160k€ 1 040k€ 395k€ 24k€ 5%
54 - AP crèche de Chazay 2 30k€ 60k€ 50k€ 11k€ 1 369k€ 1 034k€ 4%
55 - AP Réhabilitation Espace Pierres Folles 409k€ 435k€ 785k€ 2 108k€ 5 373k€ 2 641k€ 21%
56 - AP Réhabilitation du gymnase de Chazay 0k€ 1k€ 0k€ 392k€ 1 653k€ 78k€ 4%
57 - AP Agrandissement du siège 0k€ 0k€ 18k€ 174k€ 2 967k€ 1 995k€ 9%
58 - AP Amélioration technique de la piscine 0k€ 0k€ 1k€ 50k€ 750k€ 3 360k€ 7%
59 - AP crèche de Chessy 2 0k€ 0k€ 0k€ 6k€ 4k€ 27k€ 0%
60 - Piscine Aquazergues- Ombrières 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 9k€ 593k€ 1%
61 - Mobilité - Voies douces 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 94k€ 386k€ 1%
62 - Voirie - SYTRAL - Arrêts de Bus 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 104k€ 145k€ 0%
63 - Voirie - Giratoire BEAULIEU 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 178k€ 0%
64 - AP Rénovation énergétique des bâtiments 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 20k€ 0%
Autres investissements 186k€ 182k€ 242k€ 458k€ 218k€ 278k€ 3%
TOTAL 4 019k€ 3 984k€ 6 314k€ 9 576k€ 17 082k€ 16 101k€ CAPACITÉ
DE
DÉSENDETTEMENT
EN
ANNÉES
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
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Evolution de l'endettement du budget principal
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En Capacité de désendettement æ æ efFncours de dette au 31/12/n
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c. Situation de l’endettement de la CCBPD
Au 31 décembre 202 5, tous budgets confondus , l’encours de dette de la CCBPD s’établit à 14
702 k€ répartis entre 2 4 contrats de prêt . Au cours de l’année 202 5, l’encours de dette a :
- diminué de 1 146 k € au titre du capital remboursé en 202 5,
- augmenté de 6 000 k€ (cf supra) .
97,70 % de l’encours est à taux fixe. Seul un contrat de prêt est à taux variable.
La dette de la CCBPD ne présente donc aucun risque et est intégralement classée en A1 selon
la charte de bonne conduite (charte Gissler).
Le taux d’intérêt moyen est de 3,0 9 % (contre 3,20% au 31/12/2024) .
L’encours de dette est réparti auprès de 7 prêteurs dont plus de 50% auprès de la Caisse
d’épargne : Envoyé en préfecture le 04/02/2026
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CAISSE DES Autres prêteurs
DEPOTS ET 4%
CONSIGNATIONS
4%
CREDIT
AGRICOLE
13%
CAISSE
D'EPARGNE
CREDIT FONCIER 52%
DE FRANCE
13%
SFIL CAFFIL
14%
cipal _à
EU
2028.
21
L’encours de dette est réparti entre le budget principal (plus de 99%) et le budget annexe La
Buissonnière.
Au 31 décembre 202 5, le stock de dette arriverait à extinction en 2051. L’arrivée à échéance de
plusieurs prêts anciens permettra de donner des marges de manœuvre nouvelles dès 2028. 2051
2050
2049
2048
2047
2046
2045
2044
2043
2042
2041
2040
2039
2038
2037
2036
2035
2034
2033
2032
2031
2030
2029
2028
2027
2026
2025
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Profil d'extinction de la dette {hors prêt relais)
O 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 600 000 1 800 000
# Capital remboursé mFrais financiers remboursés
22 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
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CBPD.
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23
IV. Les perspectives budgétaires 202 6
Ce chapitre fait été des hypothèses proposées pour élaborer le budget primitif de la CCBPD. La
présentation couvre l’ensemble des budgets (principal et annexes). Une vue analytique est
apportée au sein de la partie c du présent chapitre.
a. Recettes de fonctionnement
Fiscalité : des bases fiscales très peu dynamiques en 2026
Les bases fiscales des taxes non affectées du budget principal (cotisation foncière des
entreprises, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxe sur le foncier non bâti)
seront évaluées selon :
- Une évolution nominale de +0,8% en 2026,
- Une évolution physique limitée en cohérence avec le ralentissement des autorisations
d’urbanisme et du secteur de l’immobilier.
La décision fiscale concernant la taxe sur les surfaces commerciales prise en septembre 2025
devra apporter un surplus de recette estimé à 30 k€.
La stabilité des taux des taxes non affectées du budget principal est envisagée.
La recette envisagée au titre des fractions de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), compensant la
suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales et la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises, est gelée à sa valeur 2023 :
- Fraction TVA compensant la taxe d’habitation : 4 403 k€,
- Fraction TVA compensant la CVAE : 2 452 k€.
Concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , les bases suivent la même
dynamique que celle retenue pour les taxes non affectées.
Une évolution du taux sera à envisager à court terme car sans reprise des résultats budgétaires,
le budget est déséquilibré structurellement . Une évolution de taux d’un point de pourcentage
génère un produit supplémentaire de 630 k€ à titre d’illustration . Il convient de préciser que le
budget déchets 2026 comptabilise 2 années de facturation de la redevance spéciale (2024 et
2025) afin de prendre un rythme de croisière.
Le produit de la taxe de séjour s’étant maintenu en 2024 par rapport à 2023, il est stabilisé à
100 k€ . Ce produit est reversé à l’Office de Tourisme Intercommunal et une part au département
du Rhône (10% de la recette) . Envoyé en préfecture le 04/02/2026
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24
La taxe GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) serait
augmentée afin de compenser la hausse de la contribution versée aux Syndicats mixtes et à
l’Etablissement public. La hausse serait de 10 k€.
Le versement mobilité reversé par SYTRAL Mobilités est valorisé à 190 k€ de façon prudente,
cette recette dépendant de l’activité économique.
A ce stade, les crédits valorisés au titre des attributions de compensation sont stables mais
seront amenés à évoluer suite à la prise de compétence relative au plan local d’urbanisme
intercommunal. La commission locale d’évaluation des charges transférées aura à procéder à
une évaluation avant fin septembre 2026.
Impôts et taxes
(chap. 73 & 731)
Budgété 202 5 Hypothèse budgété 202 6
19 010 k€
19 765 k€
(19 134 k€ à taux de TEOM
stable)
Dotations et participations : des hypothèses prudentes
En l’absence de notification des dotations versées par l’Etat et au regard du PLF pour 2026 , il
est proposé d’appliquer les hypothèses suivantes concernant :
- la d otation d’intercommunalité : reconduction du montant perçu en 2025 ayant connu
une hausse de 21% par rapport à 2024,
- la d otation de compensation : application d’une baisse de 4%.
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 Proposé 2026
CFE, THRS, TFNB 7 742k€ 3 994k€ 4 124k€ 4 591k€ 4 841k€ 5 025k€ 5 066k€ CV AE 2 182k€ 2 262k€ 2 245k€ Fraction TV A - TH 0k€ 3 946k€ 4 325k€ 4 403k€ 4 441k€ 4 453k€ 4 403k€ Fraction TV A - CV AE 0k€ 0k€ 0k€ 2 452k€ 2 446k€ 2 445k€ 2 452k€ TaSCom 487k€ 488k€ 535k€ 569k€ 616k€ 644k€ 677k€ IFER 192k€ 213k€ 230k€ 253k€ 276k€ 306k€ 309k€ TEOM 3 760k€ 3 928k€ 4 152k€ 4 485k€ 4 741k€ 4 870k€ 5 528k€ T-GEMAPI 462k€ 449k€ 467k€ 467k€ 491k€ 498k€ 508k€ TAXE DE SEJOUR 49k€ 64k€ 96k€ 106k€ 107k€ 104k€ 100k€ V ERSEMENT MOBILITE 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 201k€ 211k€ 190k€ Rôles supplémentaires 76k€ 118k€ 49k€ 135k€ 290k€ 197k€ 0k€ AC versées à la CC 726k€ 716k€ 716k€ 543k€ 528k€ 528k€ 528k€ FNGIR 4k€ 4k€ 4k€ 4k€ 4k€ 4k€ 4k€ TOTAL fiscalité 15 682k€ 16 183k€ 16 945k€ 18 007k€ 18 985k€ 19 287k€ 19 765k€
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Réalisé
2025
Proposé
2026
Dotation d'intercommunalité 472k€ 528k€ 586k€ 653k€ 795k€ 959k€ 959k€
Dotation de compensation 1 628k€ 1 596k€ 1 561k€ 1 552k€ 1 526k€ 1 471k€ 1 397k€ Envoyé en préfecture le 04/02/2026
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25
D’autres versements de l’Etat sont comptabilisés habituellement au sein de ce chapitre et sont
particulièrement impactés par le « PLF Lecornu » en 2026 , à savoir :
- La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) est
ramenée à 0 en 2026 ,
- Les allocations compensatrices de cotisation foncière des entreprises ( dues au titre des
exonérations de CFE et à la réduction de moitié des bases des entreprises industrielles)
en diminution de 12,5% par rapport à 2025,
- La recette au titre du FCTVA en fonctionnement est ramenée à 0.
En dehors des dotations versées par l’Etat, la CC BPD perçoit des subventions ou participations
auprès de plusieurs entités publiques, nationales ou locales, en lien avec l’exercice de ses
compétences. La recette la plus importante de ce chapitre est versée par la Caisse d’allocations
familiales (CAF) au titre des établissements d’accueil du jeune enfant et des accueils de loisirs
sans hébergement.
La participation 2025 au titre de la petite enfance est en hausse suite à une revalorisation de
la prestation de service unique.
La participation 202 5 au titre des accueils de loisirs est stable par rapport au réalisé 2024 . Un
financement du fonds pour l’insertion des personnes handicapées a été obtenu au titre d’un
apprenti présent en centre de loisirs à hauteur de 17 000 euros.
D’autres services bénéficient de subventions pour le déploiement de nouvelles politiques
publiques et la conduite d’études de bilan compensant ainsi une part importante de la hausse
de dépenses (charges à caractère général et charges de personnel) , notamment :
- La mobilité au titre du financement A VELO 3 permettant de couvrir des dépenses de
création d’un service de location de vélo longue durée, des actions de sensibilisation et
de communication autour de la mobilité douce et le financement du poste de chargé
de mission V élo,
- La transition écologique au titre de plusieurs dispositifs dont notamment le projet
alimentaire territorial (financement d’études), des actions relatives au plan climat air
énergie territorial (et à son diagnostic), la mise en œuvre du programme Territoire
Engagé en Transition Eco logique (TETE) , d u financement des missions de conseil en
rénovation énergétique de l’habitat et d’actions relatives à la biodiversité .
La participation départementale au titre de l’accès des collégiens aux équipements sportifs
intercommunaux est de 55 k€ en 2025.
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Réalisé
2025
Proposé
2026
Allocations compensatrices
de fiscalité 128k€ 481k€ 492k€ 534k€ 594k€ 731k€ 639k€ DCRTP 174k€ 174k€ 174k€ 174k€ 166k€ 25k€ 0k€
Fonds de compensation de
la TV A 75k€ 55k€ 62k€ 58k€ 106k€ 51k€ 0k€ Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
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Dotations & participations
(chap. 74)
Budgété 202 5 Hypothèse budgété 202 6
6 298 k€ 6 549 k€
Produits des services : aucune évolution tarifaire envisagée en 2026
Les recettes des familles au titre de la petite enfance sont valorisées à 739 k€. Les recettes des
familles au titre des centres de loisirs sont stables en 2026 à hauteur de 1 480 k€.
Concernant le service de gestion des déchets, les recettes d’accès aux déchetteries sont
stables. Pour 2025, la redevance spéciale a été valorisée à hauteur de 468 k€ représentant 2
années de facturation (2024 et 2025) afin de prendre un rythme de facturation en N+1 .
Les recettes des services mutualisés de la commande publique et de la prévention sont
valorisées à hauteur de 48 k€ en 2026.
Les autres recettes tarifaires concernent les prestations d’instruction des actes d’urbanisme,
d’économe de flux, l’aire d’accueil et les terrains familiaux et diverses redevances d’occupation
(antennes notamment).
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Réalisé
2025
Proposé
2026
Culture 12k€ 10k€ 10k€ 10k€ 9k€ 0k€ 0k€
Aire d'accueil 0k€ 0k€ 0k€ 23k€ 13k€ 13k€ 0k€
Petite enfance (CAF) 1 851k€ 1 948k€ 1 848k€ 1 845k€ 1 957k€ 2 079k€ 2 178k€
Enfance (CAF) 550k€ 733k€ 749k€ 696k€ 1 105k€ 824k€ 842k€
Accès aux équipements sportifs 74k€ 22k€ 100k€ 109k€ 51k€ 62k€ 55k€
Mobilité (vélo) 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 29k€ 120k€
Transition écologique 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 97k€ 355k€
Centre de vaccination 0k€ 54k€ 53k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€
Autres (biodiversité, rivières, etc.) 0k€ 16k€ 36k€ 15k€ 40k€ 3k€ 3k€
TOTAL 2 488k€ 2 784k€ 2 796k€ 2 698k€ 3 176k€ 3 107k€ 3 554k€ Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
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P 27
Produits des services
(chap. 70)
Budgété 202 5 Hypothèse budgété 202 6
2 918 k€
(dont 248 k€ de
refacturation entre budgets
principal et déchets)
3 206 k€
(dont 289 k€ de
refacturation entre budgets
principal et déchets)
Autres recettes de gestion : un maintien des principales recettes (déchets
et Buissonnière)
Les autres produits de gestion courante concernent principalement le service de gestion des
déchets au titre d es participations versées par le SYTRAIVAL (recyclage, reprise de matières ,
soutiens d’éco-organismes , etc .).
L’anticipation du niveau de recettes est rendue complexe par la prise en compte de tonnages
de déchets et par le décalage de versements conséquent. Les crédits proposés sont estimés à
1 475 k€ ( en baisse de 7% par rapport au réalisé 2025 mais stable par rapport au budgété du
même exercice ).
A noter que le budgété 2025 du budget annexe déchets intégrait 679 k€ de reversement d’une
quote -part d’excédent du budget principal au budget annexe déchets.
Les autres recettes comptabilisées ici concernent les locations (budget principal et budget
annexe La Buissonnière) du :
- hôtel d’entreprises La Buissonnière : 150 k€ (prévision identique à celle 2025) ,
Chap. 70 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 Proposé 2026
Enfance-jeunesse 692k€ 914k€ 1 279k€ 1 569k€ 1 428k€ 1 472k€ 1 480k€
Petite enfance 379k€ 451k€ 493k€ 677k€ 589k€ 740k€ 739k€
Déchets (redevance spéciale,
accès en déchetteries) 182k€ 287k€ 73k€ 360k€ 79k€ 306k€ 545k€ Application du droit des sols
(mutualisation) 64k€ 54k€ 49k€ 52k€ 42k€ 27k€ 35k€
Mobilité 4k€ 3k€ 4k€ 5k€ 6k€ 5k€ 9k€
Econome de flux 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 20k€ 2k€ 0k€
Refacturation FOSSILEA 70k€ 45k€
Services mutualisés prévention &
commande publique 24k€ 48k€
Redevances diverses 4k€ 7k€ 6k€ 4k€ 6k€ 18k€ 5k€
Aire d'accueil 3k€ 5k€ 8k€ 7k€ 10k€ 3k€ 6k€
TOTAL 1 327k€ 1 722k€ 1 913k€ 2 675k€ 2 179k€ 2 667k€ 2 912k€ Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
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- domaine des communes : 25 k€ en baisse par rapport aux années antérieures suite à
une réduction du périmètre de location ,
- local de Légny : 9,5 k€,
- divers : 3,4 k€.
Autres recettes de gestion
courante
(chap. 75)
Budgété 202 5 Hypothèse budgété 202 6
2 399 k€
(dont 679 k€ d’excédent
reversé au budget annexe
déchets)
1 563 k€
Atténuations de charges : une valorisation prudente des indemnités pour
absence du personnel
Ce poste de recettes comprend la part salariale des tickets restaurant (représentant 50 k€) et
des remboursements de l’assurance statutaire et de l’assurance maladie au titre des absences
du personnel (représentant 60 k€).
Atténuations de charges
(chap. 013)
Budgété 202 5 Hypothèse budgété 202 6
139 k€ 110 k€ IFS
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Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
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b. Dépenses de fonctionnement
Une hausse des charges à caractère général par rapport à 202 5
Ce poste de dépenses connait une augmentation de +8% par rapport au budgété 2025 , soit
une augmentation de 815 k€ .
L’évolution est liée à différents facteurs :
- Des hausses liées à des revalorisations contractuelles ou à des évolutions de la
réglementation, majoritairement sur le budget annexe déchets (+581 k€) ,
▪ Concernant les déchets, l’augmentation est en partie liée à un nouveau
dispositif d’analyse des déchets collectés via un puçage des bacs,
représentant 195 k€ de dépenses nouvelles au budget. Cette mesure a
vocation à permettre une analyse du geste de tri d es usagers pour
l’améliorer et réduire les pénalités appliquées en cas d’erreur de tri.
- Des dépenses ponctuelles liées au déploiement de nouveaux projets ou services, dans
la plupart des cas, bénéficiant de subventions (50% à 80% du montant dépensé) en
contrepartie, notamment en matière de transition écologique (+187 k€), d’agriculture et
de mobilité (+ 93 k€),
▪ Programme alimentaire territorial (PAT) : subvention valorisée au budget
= 37 k€,
▪ Bilan du plan climat air énergie territorial (PCAET) et programme
Territoire Engagé en Transition Ecologique (TETE) : subvention valorisée
au budget = 128 k€,
▪ Actions de communication pour le vélo et création d’un service de
location de vélo longue durée : subvention valorisée au budget = 97 k€,
- Des dépenses ponctuelles liées à l’année de renouvellement des exécutifs locaux
(administration générale, communication) et/ou à des régularisations d’entretien ou de
charges ( archivage , économie, petite enfance).
Les principaux points de variation sont détaillés dans le tableau ci -après par domaine. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
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30
Charges à caractère général
(chap. 011)
Budgété 202 5 Hypothèse budgété 202 6
10 005 k€ 10 820 k€
Chap. 011 Budgété 2024 Réalisé 2024 Budgété 2025 Réalisé 2025 Proposé 2026 Ecart BP/BP
Administration
générale 158k€ 162k€ 169k€ 165k€ 211k€ 42k€
nouvelles dépenses ponctuelles : vote électronique pour
l'installation du Conseil, reluire et constitution des
archives, régularisation créneaux scolaires piscine
Agriculture 46k€ 2k€ 83k€ 76k€ 92k€ 9k€ dépense ponctuelle : étude bilan du marathon de la
biodiversité (subventionnée), programme alimentaire
territorial (PAT)
Bâtiments 963k€ 636k€ 724k€ 707k€ 703k€ -21k€ baisse liée à la non reconduction d'une dépense ponctuelle pour FOSSILEA (boutique) - budget stable
Communication 76k€ 54k€ 28k€ 20k€ 39k€ 11k€ dépense ponctuelle liée à l'installation du nouveau Conseil communautaire
Culture 2k€ 1k€ 2k€ 1k€ 2k€ 0k€ RAS
Développement
durable 232k€ 130k€ 223k€ 205k€ 410k€ 187k€
dépenses nouvelles ponctelles subventionnées :
programmation d'études pour le bilan du PCAET, mise en
place du programme TETE
Déchets 5 857k€ 5 843k€ 6 234k€ 5 864k€ 6 815k€ 581k€ hausse des dépenses : mise en place du dispositif FICHA
(puçage des bacs pour analyser des déchets), impact
du marché de collecte des déchets, TGAP
Economie 197k€ 114k€ 191k€ 168k€ 212k€ 21k€ enveloppe ponctuelle pour l'entretien des zones (déshuileurs notamment)
Enfance 740k€ 744k€ 850k€ 806k€ 835k€ -16k€ niveau d'activité stable mais ajustement de certaines enveloppes
Aire d'accueil 18k€ 15k€ 30k€ 17k€ 34k€ 4k€ maintien d'un budget provisionnel pour la gestion des grands groupes sur l'aire de grand passage
Jeunesse 14k€ 13k€ 15k€ 13k€ 1k€ -15k€ baisse liée à la non programmation du voyage des
jeunes à Paris en 2026 (année de renouvellement des
Exécutifs locaux)
Petite enfance 297k€ 287k€ 422k€ 335k€ 433k€ 12k€ nouvelle dépense : contrôle sanitaire des 4 crèches (nouvelle dépense)
Ressources
humaines 76k€ 71k€ 72k€ 72k€ 116k€ 45k€
valorisation d'une enveloppe GENIPLURI pour
l'apprentissage (4 apprentis), identification d'un budget
dédié à la prévention
Secrétariat général 146k€ 106k€ 122k€ 100k€ 113k€ -8k€ RAS
Service technique 59k€ 46k€ 87k€ 105k€ 58k€ -29k€ étude ponctuelle pour le transfert de compétence eau et assainissement en 2025, non reconduite en 2026
Informatique 145k€ 94k€ 161k€ 143k€ 105k€ -55k€ évolution du périmètre de contrat d'infogérance et internalisation via un apprenti
Tourisme 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ RAS
Transport 14k€ 12k€ 174k€ 166k€ 267k€ 93k€ création d'un service de location de vélo longue durée subventionné, actions pour le vélo, subventionnées
Urbanisme 4k€ 2k€ 14k€ 11k€ 6k€ -8k€ recours exceptionnel à un prestataire en 2025 non reconduit en 2026
V oirie 362k€ 355k€ 406k€ 398k€ 368k€ -38k€ 60% de l'enveloppe de fonctionnement affectée en prestation
TOTAL 9 407k€ 8 690k€ 10 005k€ 9 372k€ 10 820k€ 815k€ Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
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Une hausse des charges de personnel en partie subie
Il est rappelé que le chapitre 012 – charges de personnel regroupe les dépenses suivantes :
- les rémunérations versées aux agents ainsi que les charges sociales patronales
afférentes ;
- les remboursements des salaires et charges sociales du personnel mis à disposition de
la CCBPD ;
- diverses charges (honoraires médicaux, cotisations obligatoires au centre de gestion et
au centre national de formation de la fonction publique territoriale) ;
- l’assurance statutaire ;
- certaines prestations d’action sociale, telles que la participation au CNAS, aux mutuelles
et aux titres -restaurant.
Après une évolution conséquente entre 2023 et 2024, s’expliquant par la première année pleine
d’exploitation de la crèche Les petits plongeurs à Anse, l’impact de plusieurs revalorisations
salariales (prime pouvoir d’achat, revalorisation des indices au 1 er janvier 2024 (+5 points) et
hausse de la valeur du point de juillet 2023 en année pleine), des embauches permettant la
structuration de la CCBPD et le développement de ses projets (direction générale adjointe,
responsable informatique, gestionnaire des r essources humaines, chargé de mission Fossilea,
chargé de mission vélo, économe de flux) et des embauches 2023 comptabilisées en année
pleine en 2024 (charg é d’opérations bâtiments , responsable juridique, chargé de
communication, chargé des biodéchets) , les charges de personnel ont évolué de +4% en 2025
par rapport à 2024 en raison de :
- la hausse des charges patronales (taux de cotisation CNRACL notamment),
- l’effet du glissement vieillesse technicité (GVT),
- des embauches nouvelles, lesquelles bénéficient de financements en partie s’agissant
de postes mutualisés (commande publique, prévention) ou financés par des appels à
projet (A VELO 3, économe de flux fonds chêne),
- des moindres coûts limités (assurance statutaire, transfert de crédit d’heures voirie en
prestation).
Chapitre 012 - charges de personnel 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Rémunérations (traitement, régime indemnitaire) 2 842k€ 3 070k€ 3 572k€ 4 055k€ 4 716k€ 4 883k€
Supplément familial, nouvelle bonification indiciaire 77k€ 79k€ 96k€ 110k€ 124k€ 121k€
Charges sociales 1 039k€ 1 114k€ 1 179k€ 1 365k€ 1 592k€ 1 831k€
Cotisations œuvres sociales, CNFPT 93k€ 113k€ 116k€ 123k€ 139k€ 155k€
Personnel mis à disposition 425k€ 560k€ 495k€ 303k€ 374k€ 305k€
Apprentis 0k€ 0k€ 5k€ 39k€ 73k€ 40k€
Versement mobilité 13k€ 13k€ 15k€ 21k€ 28k€ 35k€
Assurance statutaire 109k€ 112k€ 101k€ 123k€ 146k€ 91k€
Médecine du travail 11k€ 7k€ 7k€ 9k€ 11k€ 14k€
TOTAL 4 609k€ 5 068k€ 5 587k€ 6 147k€ 7 205k€ 7 475k€
Variation annuelle % 10% 10% 10% 17% 4% 9 000 000
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
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hausse
Evolution du chapitre 012 - charges de
personnel depuis 2023
7 958943 7 626359
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Budgété Rédlisé | Budgété Rédlisé |! Budgété Rédlisé | Proposé
2023 2024 2025 2026
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En 202 6 , l’évaluation des charges de personnel met en évidence une hausse de + 4,4% par
rapport au budgété 202 5 (soit une hausse en valeur de + 3 32 k€) .
L es principales variations des charges de personnel sont détaillées ci -après :
Il convient de préciser les différentes recettes nouvelles prévues au budget 2026 en
contrepartie de charges de personnel, à savoir :
- Services mutualisés :
o Commande publique : 10 k€
o Prévention : 38 k€
- Subventions de plusieurs postes :
2026
Budgété Réalisé Budgété Réalisé Budgété Réalisé Proposé
Charges de personnel 6 169 452 6 147 228 7 226 734 7 205 101 7 626 359 7 475 361 7 958 943
2023 2024 2025
Surcoûts 333k€
Impact taux CNRACL 70k€ 21%
Impact GVT 71k€ 21%
Hausse enveloppe ALSH 29k€ 9%
Remplacements programmés 35k€ 10%
Nouveaux postes (année pleine et PAT) 59k€ 18%
Evolution IFSE, NBI, temps de travail 23k€ 7%
Participation prévoyance 7k€ 2%
Forfait mobilité 4k€ 1%
Assurance statutaire & médecine 20k€ 6%
CNAS & FIPH 15k€ 5% Envoyé en préfecture le 04/02/2026
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o Mobilité vélo : 29 k€
o Projet alimentaire territorial : 15 k€
o Transition énergétique : 80 k€ (2 années valorisées pour 2 agents )
La masse salariale par domaine présente les volumes suivants :
Les crédits nécessaires au remboursement des interventions d’agents communaux au titre de
l’entretien de la voirie seront intégrés au chapitre 012 – charges de personnel dès le vote du
budget primitif (et non plus, par décision modificative comme antérieur ement). A cet effet,
l’enveloppe voirie de fonctionnement a été répartie entre le chapitre 011 – charges à caractère
général (60% de l’enveloppe totale de 611 k€) et le chapitre 012 – charges de personnel (40%
de l’enveloppe) .
Charges de personnel
(chap. 012)
Budgété 202 5 Hypothèse budgété 202 6
7 626 k€ 7 9 59 k€
Une stabilité quant aux relations financières avec les communes
A ce stade, les crédits valorisés au titre des attributions de compensation sont stables mais
seront amenés à évoluer suite à la prise de compétence relative au plan local d’urbanisme
intercommunal. La commission locale d’évaluation des charges transférées aura à procéder à
une évaluation avant fin septembre 2026.
Une enveloppe de 20 k€ est envisagée en prévision d’une éventuelle réfaction des fractions de
taxe sur la valeur ajoutée perçues au titre de 202 5.
Ce chapitre comptabilise également 10 k€ de part départementale de taxe de séjour.
Atténuations de produits
(chap. 014)
Budgété 202 5 Hypothèse budgété 202 6
5 373 k€ 5 393 k€
BATIMENTS 428k€ 6%
DECHETS 243k€ 3%
DEVELOPPEMENT DURABLE 202k€ 3%
ECONOMIE-URBANISME 177k€ 2%
ENFANCE-JEUNESSE 2 021k€ 27%
MOBILITE 114k€ 2%
PETITE ENFANCE 2 927k€ 39%
ADMINISTRATION 1 287k€ 17%
VOIRIE 96k€ 1% Envoyé en préfecture le 04/02/2026
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Autres charges de gestion courante : une normalisation du niveau de
dépenses
Ce chapitre est en diminution par rapport au budgété 2025, cette année comptabilisant le
reversement d’une part de l’excédent au budget annexe déchets nouvellement créé.
La participation à FOSSILEA se normalise et est valorisé à 440 k€ (soit le niveau annoncé lors
de l’étude d’impact présentée en conseil communautaire de juillet 2024).
Une légère revalorisation des contributions GEMAPI est relevée et est compensée par la taxe
afférente.
Le Syndicat mixte du Beaujolais n’appellera pas de contribution au titre de la politique d’accueil
en 2026 (baisse sur la ligne « urbanisme »).
Les autres contributions sont stables.
Les compensations versées aux délégataires de service public concernent 9 crèches et le centre
aquatique :
- hausse concernant la petite enfance du fait de l’application en année pleine du contrat
renouvelé courant 2025 et de l’augmentation de 15 places de la crèche de Chazay
d’Azergues,
- stabilisation de la compensation à Aquazergues suite à la réouverture et au démarrage
de la période d’exploitation.
Les subventions versées aux associations seraient en diminution par rapport à 2025, ce
chapitre ayant comptabilisé des dépenses ponctuelles (notamment en économie, pour la
réalisation du schéma d’accueil des entreprises).
Contributions versées Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 Proposé 2026
Déchets 2 365k€ 2 572k€ 0k€ 0k€ 0k€
Bordelan 10k€ 10k€ 10k€ 10k€ 10k€
Fossilea 0k€ 540k€ 440k€
GEMAPI 471k€ 467k€ 496k€ 496k€ 508k€
Tourisme (Geoparc) 44k€ 56k€ 57k€ 57k€ 58k€
Culture (Pays d'Art et d'Histoire) 0k€ 0k€ 0k€ 37k€ 17k€
Transports 110k€ 109k€ 110k€ 110k€ 110k€
Urbanisme 87k€ 88k€ 118k€ 137k€ 117k€
TOTAL 3 087k€ 3 303k€ 790k€ 1 387k€ 1 260k€
Compensations aux
délégataires
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Réalisé
2025
Proposé
2026
Petite enfance 589k€ 426k€ 398k€ 414k€ 532k€
Piscine 456k€ 471k€ 599k€ 716k€ 620k€ Envoyé en préfecture le 04/02/2026
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Les indemnités versées aux élus sont également imputées au sein de ce chapitre.
Autres charges de gestion
courante
(chap. 65)
Budgété 202 5 Hypothèse budgété 202 6
4 186 k€
(dont 679 k€ de reversement
au budget annexe déchets)
3 273 k€
Une hausse des frais financiers suite au recours à l’emprunt en 2025
La hausse des frais financiers est principalement liée au recours à un prêt relais fin 2025 dont
le remboursement interviendra avant fin 2026 (50 k€) suite à l’encaissement de plusieurs
subventions notifiées concernant l’espace Pierres Folles et la crèche de Chazay -d’Azergues .
Une enveloppe de 15 k€ est reconduite au titre des tirages sur la ligne de trésorerie .
Charges financières
(chap. 66)
Budgété 202 5 Hypothèse budgété 202 6
400 k€ 457 k€
c. Investissements programmés
Principaux investissements envisagés en 202 6
Le volume de dépenses d’équipement 202 6 s’élèvent à 9 581 k€ répartis entre :
- Budget principal : 9 044 k€,
- Budget déchets : 487 k€,
- Budget La Buissonnière : 50 k€ (non rapportés dans le tableau ci -après).
Hors opérations pour compte de tiers, les restes à réaliser 202 5 compléteront ce volume à
hauteur de :
Subventions versées Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 Proposé 2026
Agriculture 23k€ 26k€ 46k€ 30k€ 13k€
Culture 15k€ 13k€ 13k€ 12k€ 3k€
Développement durable 81k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€
Déchets 2k€ 2k€ 0k€ 2k€ 2k€
Economie 58k€ 67k€ 79k€ 124k€ 94k€
Petite enfance-enfance 118k€ 116k€ 0k€ 0k€ 0k€
Habitat 43k€ 0k€ 0k€ 1k€ 0k€
Jeunessse 57k€ 60k€ 51k€ 58k€ 59k€
Social 0k€ 5k€ 12k€ 17k€ 17k€
Tourisme 238k€ 262k€ 268k€ 288k€ 274k€
TOTAL 635k€ 552k€ 469k€ 532k€ 461k€ ray
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- Budget principal : 1 019 k€,
- Budget déchets : 15 k€,
- Budget La Buissonnière : 0 k€.
Ces volumes sont susceptibles d’évoluer à la marge d’ici le vote du budget.
En détail, les principaux projets d’investissement du budget principal sont (par volume de
crédits budgétaires décroissant) :
- 35 - Voirie : une enveloppe correspondant au solde du au titre de l’autorisation de
programme jusqu’en 2025,
- 61 - Mobilité : Vélotaf n°1 entre Civrieux -d’Azergues et l’entrée de Lozanne, la fourniture
d’arceaux vélos, achat de matériel de comptage,
- 51 - Crèches : aménagement d’un plateau en rez -de-chaussée d’immeuble pour la
création d’une micro -crèche à Marcilly d’Azergues (12 places), acquisition de petit
mobilier et de l’entretien et remise en état sur plusieurs sites,
- 59 - Crèche de Chessy : le démarrage des travaux de construction est programmé en
automne 2026,
- 6 4 - Rénovation énergétique des bâtiments communautaires : au vu des faibles
réalisations en 2025 au sein des crèches de Anse et de Porte des Pierres Dorées, les
travaux sont phasés en 2026 et 2027. La réalisation des travaux est rendue complexe
par la période d’ouverture des crèches limitant à la période estivale l’intervention des
Proposé
2023 2024 2025 2026
20DOM - Domaine des communes 88k€ 14k€ 96k€ 76k€
35 - Travaux de voirie 4 692k€ 2 724k€ 4 697k€ 3 904k€
36 - Piscine 1k€ 13k€ 0k€ 0k€
37 - Aire de grand passage 9k€ 31k€ 14k€ 0k€
41 - Creche des cherubins 0k€ 0k€ 0k€ 0k€
44 - Sports 22k€ 16k€ 22k€ 224k€
45 - zones economiques 74k€ 670k€ 270k€ 75k€
49 - Crèche de Moiré 0k€ 0k€ 0k€ 0k€
50 - Déchets (BA déchets dès 2025) 169k€ 362k€ 557k€ 487k€
51 - Crèches 30k€ 116k€ 142k€ 555k€
52 - AP Bordelan 250k€ 200k€ 100k€ 50k€
53 - AP Crèche d'Anse 2 1 040k€ 395k€ 24k€ 0k€
54 - AP crèche de Chazay 2 11k€ 1 369k€ 1 034k€ 205k€
55 - AP Réhabilitation Espace Pierres Folles 2 108k€ 5 373k€ 2 641k€ 435k€
56 - AP Réhabilitation du gymnase de Chazay 392k€ 1 653k€ 78k€ 0k€
57 - AP Agrandissement du siège 174k€ 2 967k€ 1 995k€ 337k€
58 - AP Amélioration technique de la piscine 50k€ 750k€ 3 360k€ 451k€
59 - AP crèche de Chessy 2 6k€ 4k€ 27k€ 500k€
60 - Piscine Aquazergues- Ombrières 0k€ 9k€ 593k€ 0k€
61 - Mobilité - Voies douces 0k€ 94k€ 386k€ 1 025k€
62 - Voirie - SYTRAL - Arrêts de Bus 0k€ 104k€ 145k€ 320k€
63 - Voirie - Giratoire BEAULIEU 0k€ 0k€ 178k€ 0k€
64 - AP Rénovation énergétique des bâtiments 0k€ 0k€ 20k€ 453k€
Autres investissements 458k€ 218k€ 278k€ 435k€
TOTAL 9 576k€ 17 082k€ 16 101k€ 9 531k€
Réalisé Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
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entreprises et par la difficulté de conduire des travaux en site occupé et d’accueil des
jeunes enfants.
- 58 - Amélioration technique de la piscine : finalisation des paiements de soldes de
travaux (délai des levés de réserve et garantie de parfait achèvement),
- 55 - Extension réhabilitation de l’espace Pierres Folles : finalisation des travaux du
restaurant (équipement de cuisine et mobilier ), finalisation des paiements de soldes de
travaux (délai des levés de réserve et garantie de parfait achèvement),
- 57 - Agrandissement du siège : finalisation des paiements de soldes de travaux (délai
des levés de réserve et garantie de parfait achèvement),
- 62 - Voirie SYTRAL arrêts de bus : dépense liée à une convention de financement par le
SYTRAL,
- 44 - Sports : remplacement des systèmes de chauffage de 2 salles de sport, rénovation
du local de la piste d’athlétisme, amélioration du contrôle d’accès, petit matériel,
- 54 - Crèche de Chazay -d’Azergues : finalisation des paiements de soldes de travaux
(délai des levés de réserve et garantie de parfait achèvement),
- 20DOM - Domaine des communes : réparation de la toiture, matériel et petites
réparations,
- 45 - Zones économiques : aide aux commerces, entretien des zones,
- 52 - Bordelan : subvention complémentaire en 2026.
Les autres investissements (435 k€) seraient composés de :
- Aide à la rénovation énergétique de l’habitat : 120 k€,
- Nouveaux logiciels (dont système d’information géographique) : 100 k€,
- Renouvellement du matériel informatique : 31 k€
- Refonte du site internet (reporté) : 60 k€,
- Aide à la construction d’un giratoire à Chatillon d’Azergues : 100 k€,
- Forêt de la Flachère : 15 k€,
- Matériel des centres de loisirs : 6 k€,
- Matériel de prévention : 3 k€.
Concernant le budget déchets, l’enveloppe de 487 k€ est composée de :
- Composteurs individuels : 111 k€,
- Matériel partagé et pédagogique lié aux biodéchets : 43 k€,
- Bacs individuels : 73 k€ ,
- Colonnes pour point d’apport volontaire : 70 k€,
- Outil de suivi de la pré -collecte : 22 k€,
- Travaux de mise en conformité des déchetteries (contrôle DREAL) : 30 k€,
- Aménagements des déchetteries : 138 k€.
Modalités de financement de l’investissement
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement repose sur : Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
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- Des mouvements théoriques :
o Le virement de la section de fonctionnement à l’investissement,
o Les dotations aux amortissements,
- Des financements réels :
o Des subventions d’investissement nouvelles concernant la crèche de Chessy -les-
Mines pour 260 k€ (Caisse d’Allocations Familiales ) et versées par le SYTRAL
pour les aménagements d’arrêts de bus ( pour 266 k€, convention signée ) et
d’autres subventions plus modestes relatives à la voirie et à la mobilité ,
o Aucun versement au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur
ajoutée (année blanche) ,
o L’emprunt d’équilibre évalué à 5 470 k€ pour le budget principal (absence
d’emprunt d’équilibre sur les budgets déchets et Buissonnière) .
Le reliquat à financer est principalement couvert par une part de l’autofinancement budgétaire
(matérialisé par le virement de la section de fonctionnement à celle d’investissement), celui
couvrant avant tout le remboursement du capital de la dette.
Engagements pluriannuels (APCP)
En 202 6 , les autorisations de programme seront mises à jour comme suit :
Flux réels (hors restes à
réaliser)
Hypothèse
dépenses
budgétées
Hypothèses
subventions
Estimation du
FCTVA
Solde à
financer
Emprunt
d'équilibre
Reliquat à
financer
Budget principal 9 044k€ 652k€ 0k€ 8 392k€ 5 470k€ 2 922k€
Budget déchets 487k€ 5k€ 0k€ 482k€ 0k€ 482k€
Budget La Buissonnière 50k€ 0k€ HT 50k€ 0k€ 50k€
CUMUL 9 581k€ 657k€ 0k€ 8 924k€ 5 470k€ 3 454k€
Avant 2023 2023 2024 2025 2026 2027
AP N° INTITULE OPERATION Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Prévisionnel Prévisionnel
7 52 - Bordelan 1 250k€ 250k€ 200k€ 100k€ 50k€ 1 850k€
8 53 - Crèche Anse 2 1 298k€ 1 040k€ 395k€ 24k€ clôture 2 758k€
9 54 - Crèche Chazay 2 181k€ 11k€ 1 369k€ 1 034k€ 205k€ 2 800k€
10 55- Réhabilitation extension EPF 1 723k€ 2 108k€ 5 373k€ 2 641k€ 435k€ 12 280k€
11 56 - Réhabilitation gymnase Chazay 0k€ 392k€ 1 653k€ 78k€ clôture 2 123k€
12 57 - Agrandissement du siège 18k€ 174k€ 2 967k€ 1 995k€ 337k€ 5 491k€
13 35- Voirie 2022-2025 2 731k€ 4 651k€ 2 671k€ 4 697k€ 3 904k€ 18 654k€
14 58 - Amélioration technique de la piscine 1k€ 50k€ 750k€ 3 360k€ 451k€ 4 613k€
15 59 - Crèche Chessy (à 54 places) 0k€ 6k€ 4k€ 27k€ 500k€ 2 793k€ 3 330k€
16 64 - Rénovation énergétique des bâtiments 20k€ 453k€ 637k€ 1 110k€
TOTAL ANNUEL 7 203k€ 8 682k€ 15 382k€ 13 976k€ 6 335k€ 3 430k€ 55 009k€
TOTAL AP Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
Jensé
elle à
titre du
ant la
tion
[ons
Les
tion de la
nase Jean
39
La mise à jour consiste en général à comptabiliser en 2025 le montant effectivement dépensé
et à réajuster le montant 2026 en conséquence, tout en respectant l’enveloppe pluriannuelle à
l’exception des cas suivants :
- Seule l’autorisation de programme du Bordelan est revalorisée de + 50 k€ au titre du
versement prévu en 2026.
- Deux autorisations de programme sont prolongées jusqu’en 2027, celle concernant la
construction d’une crèche à Chessy -les-Mines et celle concernant la rénovation
énergétique des bâtiments communautaires (à ce jour, les crèches à Anse ‘les papillons’
et à P orte des Pierres Dorées ‘la vallée des petits bouchons’ sont concernées). Les
enveloppes pluriannuelles restent identiques.
- Deux autorisations de programme sont clôturées à fin 2025, la construction de la
nouvelle crèche de Anse ‘les petits plongeurs’ et la rénovation du gymnase Jean
Mermoz à Chazay -d’Azergues. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
al
ants
| ers. ;| | | ers
| er! | | er
présenté les
40
V. En synthèse
a. Budget principal
Le budget principal présenterait les grands équilibres suivants :
Les ratios financiers découlant des hypothèses de budget présenté es en amont sont les
suivants :
RECETTES
Fonctionnement 27 376k€ 27 376k€
Fiscalité 7 387k€ 3 956k€ Charges à caractère général Autres impôts et taxes 6 859k€ 7 959k€ Charges de personnel Dotations et participations 6 549k€ 5 393k€ Reversements aux communes Produits des services et du domaine 2 661k€ 3 273k€ Autres charges de gestion courante Autres recettes 38k€ 457k€ Charges financières Atténuations de charges 90k€ 0k€ Charges exceptionnelles 0k€ Provisions pour risques
Reprises de subventions 180k€ 920k€ Amortissements
Résultat reporté n-1 (anticipé) 3 611k€ 5 418k€ Virement à l'investissement
Investissement 25 362k€ 25 362k€
Virement du fonctionnement 5 418k€ 1 100k€ 20 - Immobilisations incorporelles
320k€ 204 - Subventions d'équipement versées
Subventions reçues 652k€ 2 397k€ 21 - Immobilisations corporelles FCTVA 0k€ 5 227k€ 23 - Immobilisations en cours Affectation de l'excédent de fonctionnement 7 472k€ 10 778k€ Déficit reporté n-1 (anticipé)
Emprunt d'équilibre 5 470k€ 3 261k€ Remboursement du capital de la dette
Amortissements 920k€ 180k€ Reprises de subventions Opérations patrimoniales 500k€ 500k€ Opérations patrimoniales
Opérations pour compte de tiers 438k€ 414k€ Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser 4 492k€ 1 186k€ Restes à réaliser
DEPENSES =R
UE
Iets*
EE*
__ :LA
nt
TEE*
om
1
m
m
dus
us
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
| l
am
co
m
m
dur
qu
41
Budget principal Réalisé
2025
Proposé
2026
RECETTES DE GESTION 23 620k€ 23 585k€
DEPENSES DE GESTION 20 418k€ 20 581k€
dont excédent reversé au BA déchets* 679k€ 0k€
EPARGNE DE GESTION* 3 881k€ 3 004k€
RESULTAT FINANCIER -393k€ -457k€
RESULTAT SPECIFIQUE -3k€ 0k€
EPARGNE BRUTE RETRAITEE* 3 485k€ 2 547k€
TAUX D'EPARGNE BRUTE RETRAITEE* 15% 11%
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA
DETTE** 1 167k€ 1 261k€
EPARGNE NETTE RETRAITEE* 2 318k€ 1 286k€
TAUX D'EPARGNE NETTE RETRAITEE* 10% 5%
Encours de dette au 31/12/n 14 609 291 16 818 256
Capacité de désendettement 4,2 6,6
*hors excédent reversé
**hors prêt relais 2025 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
ants
ES ES
ette
r : | er
bré.
ses et
les
Jne situation
| 202
sont
42
b. Budget annexe déchets
Le budget déchets présenterait les grands équilibres suivants :
Sans l e résultat excédent aire de fonctionnement reporté , le budget ne serait pas équilibré.
L’épargne brute est négative à - 291 k€.
c. Budgets annexes au titre de l’immobilier d’entreprises et
l’aménagement de zones
Le budget annexe dédié à l’hôtel d’entreprises La Buissonnière présente une situation
excédentaire à fin 202 5. Aucun investissement conséquent n’est programmé en 202 6 . 50 k€
sont prévus au titre de plantations et d’entretien du site .
Concernant les budgets annexes d’aménagement de zones (stock), les évolutions suivantes sont
envisagées :
- La Babette – Les Chères : les études et aménagements se poursuivent en
202 6 à hauteur de 1 6 0 k€. Aucune cession envisagée à ce stade, un emprunt
d’équilibre (type prêt relais) est inscrit.
- Champ de Cruy – Porte des Pierres Dorées : les études et aménagements se
poursuivent en 202 6 à hauteur de 500 k€. Aucune cession envisagée à ce
stade, un emprunt d’équilibre (type prêt relais) est inscrit.
RECETTES
Fonctionnement 7 630k€ 7 630k€
Fiscalité 4 898k€ 6 815k€ Charges à caractère général Autres impôts et taxes 0k€ 302k€ Charges de personnel Dotations et participations 0k€ 0k€ Reversements aux communes Produits des services et du domaine 545k€ 11k€ Autres charges de gestion courante Autres recettes 1 375k€ 0k€ Charges financières Atténuations de charges 20k€ 0k€ Charges exceptionnelles 0k€ Provisions pour risques
Reprises de subventions 20k€ 400k€ Amortissements
Résultat reporté n-1 772k€ 101k€ Virement à l'investissement
Investissement 829k€ 829k€
Virement du fonctionnement 101k€ 487k€ Investissements 2026 Subventions reçues 5k€ 0k€ Enveloppe gérée en AP/CP FCTVA 0k€
Affectation de l'excédent de fonctionnement 223k€ 207k€ Déficit reporté n-1 Emprunt d'équilibre 0k€ 0k€ Remboursement du capital de la dette
Amortissements 400k€ 20k€ Reprises de subventions Opérations patrimoniales 100k€ 100k€ Opérations patrimoniales Restes à réaliser 0k€ 16k€ Restes à réaliser
DEPENSES Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 ET
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
202
prunt
[EN]
43
- Le Maupas – Theizé : les études et aménagements se poursuivent en 202 6
à hauteur de 180 k€. Aucune cession envisagée à ce stade, un emprunt
d’équilibre (type prêt relais) est inscrit.
La Buissonnière
- Anse
La Babette -
Les Chères
Les Bruyères -
Bagnols
Champ de Cruy -
Porte des
Pierres Dorées
Le Maupas -
Theizé
Les Varennes -
Chazay
d'Azergues
Préparation budgétaire 2026
Recettes 2026 (loyers/cessions) 150k€ 0k€ 0k€ 0k€
Aménagements 2026 50k€ 160k€ 500k€ 180k€
Emprunt d'équilibre 2026 0k€ 183k€ 1 293k€ 327k€
Encours de dette au 31/12/25 93k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€ 0k€
Encours de dette au 31/12/26 78k€ 183k€ 1 293k€ 327k€
Exécution budgétaire 2025
Résultat cumulé de fonctionnement 425k€ 0k€ 139k€ 97k€ 269k€ 343k€
Résultat cumulé d'investissement 262k€ -23k€ 0k€ -890k€ -416k€ 0k€
Solde des restes à réaliser 0k€
Solde global disponible 687k€ -23k€ 139k€ -793k€ -147k€ 343k€
Opération à
poursuivre en
2026
Clôture fin
2025
Opération à
poursuivre en
2026
Opération à
poursuivre en
2026
Clôture fin
2025 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
nes
tifs
13 e
Répartition de l'effectif permanent par
catégorie
celle
Répartition des agents sur emplois permanents par
filière
45
40
35
30
25
20
1 # Non titulaires
10 2 Titulaires 5
O0 ®.
A 2 S N N ?
S ° . Ci S S ° & NZ $& Ce ©
S _«Q _k FRS cù LL
e° SE e &
S FSS 2
RS
1 202
savoir
ste de tri
44
VI. La politique des ressources humaines
a. La structure des effectifs
Au 31 décembre 202 4, l’effectif permanent de la CCBPD s’élève à 13 0 agents dont la majeure
partie, 44%, relève de la catégorie C.
Les filières les plus représentées parmi les effectifs permanents sont celle de l’animation et celle
médico -sociale.
b. Evolution prévisionnelle des effectifs en 202 6
Deux postes en contrat de projet sont nouvellement présents en 2026, à savoir :
- Un technicien déchets ayant pour mission de sensibiliser au geste de tri
(contrat d ’ une durée de 2 ans), Ire
vail
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026006-DE
orial(
ail est
5, Les
le
ident
le
ée de
>vront
atures 2
absolue
>) et
Jrssaf.
45
- Un chargé de mission relatif au programme alimentaire territorial ( contrat
d’ une durée de 1 an).
Deux départs en retraite sont identifiés courant 2026.
c. La durée effective du travail
Depuis le 1 er janvier 2023, le nouveau protocole relatif à l’organisation du temps de travail est
appliqué. Il définit deux cycles de travail, un cycle hebdomadaire et un cycle annualisé. Les
agents dont les postes répondent au cycle hebdomadaire, ont la possibilité, s i le poste le
permet, d’opter pour un régime à 37 heures ou conserver le régime à 35 heures. S’ils décident
de travailler 37 heures par semaine, ils dégagent des jours dits de « réduction du temps de
travail », dans le respect de la durée léga le du temps de travail annuelle de 1607 heures.
Le nombre de jours ainsi dégagés est de 12 jours par an, dont un jour est dédié à la journée de
solidarité. Deux jours seront imposés par la Collectivité (ponts) et les 9 jours restants devront
être posés, sous réserve des nécessités de service, régulièrem ent sur l’année civile.
d. Avantages en nature
Les avantages en nature existants à la CCBPD sont de deux natures : logement de fonction et
véhicule.
Les avantages en nature logement concernent 3 agents (3 logements pour nécessité absolue
de service : Domaine des communes, Gymnase de Ch âtillon et Déchetterie de Theizé) et
l’avantage en nature véhicule de fonction concerne 1 agent.
Les montants de ces avantages sont calculés sur les barèmes annuels de l’Urssaf. N°
DEL2026-007
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480 ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28 JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59 |
Le nugpenre
Nombre
de
présents
: 45
gui en pr
OUO2E02E
seu
Nombre d'exprimés
: 54
Publié
te 04/02/2026
KSSS
Date
de
convocation
: 21
janvier
2026
ID : 069-200040874-20260128-DEL2D28007-DE Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D'AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
: Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS
: Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHEÈRES : Alix
ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE
: René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D’AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
{PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
: Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
so.
540880
04/22
Fobtègue
Entreprise
lobes
D'AZERGUES),
Didier CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe LE CALVÉ
(LUCENAY),
evposat 9-200040574-20280128-DEL2028007-DE
Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Claire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MORANGÉT
TEAM
PEUT
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
coilectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU.TITRE
DU
PROJET.D'AMÉNAGEMENT
D’UNE
PISTE
CYCLABLE
À
CIVRIEUX-D'AZERGUES
—
DSIL
2026
VU
*
la
circulaire
n°
E-2025-25
relative
à
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
—
Exercice
2026,
Exposé
des
motifs
:
Alain
VAN
DER
HAM
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD)
s’est
engagée
via
un
Plan
Local
de
Mobilité
à
amoindrir
l'usage
de
la
voiture
individuelle
tout
en
développant
des
alternatives,
au
premier
rang
desquelles
le
vélo
comme
mode
de
déplacement
du
quotidien.
L'aménagement
cyclable
entre
l'entrée
de
la
zone
d'activités
des
Prés
Secs
située
à
LOZANNE
et
l'arrêt
de
car
« Les
ponts
» à
CIVRIEUX
D'AZERGUES,
est
nommé
Voie-Vélotaf
n°1
en
ce
sens
qu'il
permettra
avant
tout
de
pratiquer
lintermodalité
au
sein
des
zones
d'activités
en
lien
avec
l'arrêt
de
car
de
la
ligne
204,
vers
les
entreprises
implantées
sur
son
cheminement.
Après
un
diagnostic
éclairé,
permettant
de
confirmer
la
faisabilité
de
réaliser
un
aménagement
le
long
de
la
route
départementale
385,
il a
été
retenu
le
choix
d’un
aménagement
séparatif
pour
les
raisons
suivantes
:
+
Un
trafic
motorisé
très
important
sur
la
RD
385
:
12
500
à
14
500
véhicules
par
jour,
+
Des
limitations
de
vitesses
élevées
:entre
50
et
80km/h,
+
Un
trafic
cycliste
attendu
important,
notamment
aux
heures
de
pointe
en
lien
avec
les
entreprises,
mais
également
le
weekend
en
lien
avec
les
zones
commerciales.
Ainsi,
au
regard
des
contraintes
et
de
l'ambition
de
réaliser
un
aménagement
sécurisé
pour
les
cyclistes
mais
également
pour
les
piétons,
un
aménagement
de
type
voie
verte
a,
à
ce
stade,
été
retenu.
Les
caractéristiques
retenues
seront
les
suivantes :
+
Largeur
de
trois
mètres
utiles,
+__
Voie
au
niveau
de
la voirie
(pas
de
trottoir
partagé), Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
TT
Publié
le 04/02/2026
ID
: 069-200040574-20260128-DEL2026007-DE
e
Mise
en
place
d’un
séparateur
physique
en
bétér-ype-cor-ue-soem
de
large
par
50cm
de
haut
minimum,
e
Revêtement
en
enrobé
drainant
et
coloré,
e
Respect
des
pentes
en
long
et
en
travers
pour
l'accessibilité
des
piétons
et des
Personnes
à Mobilité
Réduite
(PMR).
Une
attention
particulière
est
portée
aux
intersections,
et
notamment
aux
giratoires.
L'objectif
est
de
proposer
une
continuité
totale
de
l'aménagement,
sans
réintégration
des
usagers
dans
la circulation
automobile.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
e
Coût
des
travaux
(hors
études
et
MOE)
: 995
000
euros
hors
taxes
e
Subvention
sollicitée
au
titre
de
la
DSIL
: 300
000
euros,
e
Autres
subventions
(département
du
Rhône
—
Pacte
Rhône
2,
notifiée) :
300
000
euros,
e
Autofinancement
de
la
CCBPD
: 395
000
euros.
Cette
opération
d'investissement
sera
portée
par
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
— _ Approuve
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
995
000
euros
hors
taxes
dont
le
montant
de
dépenses
éligibles
au
titre
de
la
DSIL
est
plafonné
à
1
500
000
euros,
—
Approuve
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
—
Autorise
le Président
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'État au
titre
de
la
DSIL
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement.
Fait
à ANSE,
le 28/01/2026
Le
Présiflent,
Mod.
540330 -
04/22
Fobrèque
Entreprise
labellisée N°
DEL2026-008
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28
JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Létecure 1e PADZ/2UE
one ren
ss
GE
Date
de
convocation
: 21 janvier
2026
ID : 069-200040674-20260 128-DEL2026008-DE
étecture
le
04/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES:
Nathalie
FAYE,
ANSE :
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D'AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY :
Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS
: Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE
: René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
: Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Didier CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
oc
540330
4922
Fobrèque
Enhepiie
loinssée
gntv en re ID
: 069-200040574-20260128-DEL2026008-DE
Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Claire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MORANCÉT
TEA
PAU
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OCCUPATION
:
DU.
DOMAINE
PUBLIC
POUR.
L'EXPLOITATION.
DU
RESTAURANT
ET
DU
SALON
DE
THÉ
DE
FOSSILEA
IL
Contexte
:
Daniel
POMERET
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD)
a
entrepris
des
travaux
de
réaménagement
et
d'extension
du
musée
auparavant
appelé
Espace
Pierres
Folles
et
devenu
depuis
l'Établissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCC)
FOSSILEA.
Elle
a
ensuite
mis
à
disposition
de
FOSSILEA
les
espaces
intérieurs
(bâtiment
de
2074m°)
et
espaces
extérieurs
(parc
de
plus
de
4
hectares
et
aire
de
Stationnement)
nécessaires
à
l’exercice
de
ses
compétences.
Au
R+2
du
bâtiment,
elle
a
aménagé
un
restaurant
avec
une
terrasse
panoramique
accessible.
Le
restaurant
doit
contribuer
au
rayonnement
du
musée. L'objectif
est
double
:
+
Offrir,
aux
visiteurs
du
musée,
à
son
personnel
et
à
la
population
environnante,
une
restauration
de
qualité
répondant
aux
attentes
(gamme
de
produits
et
de
prix
en
adéquation
avec
le
projet
et
l'environnement),
e_
Offrir
des
prestations
en
cohérence
avec
la
nature
de
l'équipement.
Pour
l'exploitation
de
ce
restaurant,
l'EPCC
a
respecté
une
procédure
de
sélection
préalable
à
la
délivrance
d’une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
en
application
des
articles
L
2122-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Au
regard
des
offres
reçues
et
des
critères
de
sélections
identifiées,
le
conseil
d'administration
a
choisi
de
confier
cette
exploitation
à
la
société
JPG,
représentée
par
son
gérant
Frédéric
DA
EIRA,
qui
répond
aux
attentes
de
l'EPCC,
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
une
fois. im
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
ET
ID
:,069-200040574-20260128-DEL2026008-DE
IL
Obligations
mises
à la charge
de
la
Communaute-commremes—
En
tant
que
propriétaire
des
locaux
mis
à
disposition,
la
Communauté
de
"
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
réalisera
les
travaux
les
plus
importants,
autres
que
ceux
à
la
charge
de
l'occupant.
Tous
les
travaux
qui
seront
réalisés
par
l'occupant
et
acceptés
par
la
Communauté
de
Communes
deviendront
propriété
de
la
Communauté
de
Communes.
ä
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
u
—
Approuve
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
à
conclure
avec
la
société
JPG
et
l'EPCC
Fossilea,
—
Autorise
le
Président
à signer
ladite
convention.
Fait
à ANSE,
le 28/01/2026
Mod,
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
IMPROUVERT. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026008-DE
FSSSIL=A L'odyssée géologique du Beaujolais
Page 1 sur 14
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
RESTAURANT & SALON DE THE DU MUSEE Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026008-DE
Page 2 sur 14
Entre les soussignés,
L’établissement public de coopération culturelle « FOSSILEA », ayant son siège 116, chemin du Pinay 69380 Saint jean Des Vignes.
Représenté par sa directrice Maud PASCAL agissant en vertu de la délibération du conseil d’administration n° ________ du ___________________________________________.
Et,
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, ayant son siège 1277 route des Crêtes 69480 Anse
Représentée par son Président en exercice, monsieur Daniel POMERET, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire n°___________du ______________________
Et
La société JPG ayant son siège 111 avenue Charles de Gaulle 69160 Tassin La Demi-Lune Représentée par son gérant Fréderic Da Eira
Ci-après désigné l’Occupant. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026008-DE
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Préambule
L’établissement public de coopération culturelle (EPCC) « Fossilea » a été créé par arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 entre la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) et la commune de Saint-Jean-Des-Vignes.
Il concourt, au travers de ses collections et de son parc, à conserver, entretenir et enrichir une collection de géologie et de paléontologie. Il a également pour objectif de valoriser, présenter et expliquer cette collection au public par des actions culturelles variées, des évènements, des dispositifs ludiques, des visites, des expositions, des conférences et des publications. L’EPCC œuvre à faire de Fossilea le principal centre d’interprétation du Géoparc Beaujolais.
Pour l’exercice de sa compétence, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées lui a mis à disposition :
- un bâtiment en R+2 de 2074 m² comprenant un espace d’accueil du public, une zone d’exposition permanente avec un espace immersif, un amphithéâtre ouvrant sur une zone de foyer, des espaces de médiation, un espace administratif, un espace boutique, une zone d’exposition temporaire et un restaurant situé en R+2 avec une terrasse panoramique accessible,
- une aire de stationnement d’environ 100 places de véhicules légers (dont 2 places équipées d’Installations de Recharge de Véhicules Électriques) et pouvant accueillir simultanément 3 bus,
- un parc attenant aménagé et clos d’environ 4,3 hectares.
Ainsi, en complément des missions de service public du musée et afin de contribuer à son rayonnement, un restaurant a été installé sur le site du Musée.
C'est l'objet de la présente convention aux termes de laquelle l’occupant est autorisé à disposer des espaces détaillés dans la présente convention et d’exploiter une activité de restauration au sein du musée dont la vocation sera :
- D’offrir, aux visiteurs du musée, à son personnel et à la population environnante, une restauration de qualité répondant aux attentes (gamme de produits et de prix en adéquation avec le projet et l’environnement),
- D’offrir des prestations en cohérence avec la nature de l’équipement.
ArƟcle 1. Objet de la convenƟon
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé à occuper et à exploiter le restaurant situé dans l’enceinte du musée Fossilea.
ArƟcle 2. Cadre juridique
S’agissant du domaine public géré par l’établissement public Fossilea, la convention d’occupation est attribuée à titre personnel, précaire et révocable. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026008-DE
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Elle n’est pas soumise à la législation sur les loyers et la propriété commerciale. Elle ne confère aucun droit réel à l’occupant.
L’occupant s’engage à occuper lui-même et sans discontinuité les lieux mis à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d’un tiers quel qu’il soit, à titre gratuit ou onéreux, est rigoureusement interdite, la convention d’autorisation d’occupation du domaine public étant accordée personnellement et exclusivement à l’occupant désigné.
ArƟcle 3. DésignaƟon des biens et locaux mis à disposiƟon
Le restaurant est situé 116 chemin du Pinay sur la commune de Saint Jean des Vignes (69 380) dans l’enceinte du musée Fossilea. Il est accessible par le musée lorsque celui-ci est ouvert mais bénéficie également d’une entrée indépendante.
Les locaux mis à disposition sont les suivants :
- Une cuisine de 64m²
- Une réserve sèche de 4m²
- Une zone de stockage des déchets de 4m²
- Des vestiaires et sanitaires pour le personnel du restaurant de 15m²
- Des sanitaires de 10m²
- Une salle de restaurant privative de 16m²
- Une grande salle du restaurant de 153m² avec un bar
- Une terrasse panoramique de 150m²
Les locaux répondent aux normes notamment sur le plan électrique, sanitaire et sont conformes à la réglementation des établissements recevant du public.
Outre les biens immobiliers désignés ci-dessus, l’EPCC met à disposition de l’occupant les biens mobiliers suivants :
- Equipements des espaces techniques (chambre froide, armoires réfrigérées, équipements de cuisson, fours vapeur, réfrigérateur, cellule de refroidissement rapide et de congélation…) ; - Comptoir de bar avec rangement et armoire réfrigérée ;
- Tables et chaises de salle de restauration permettant 78 places assises ; - Tables, chaises et parasols de terrasse.
La liste complète du matériel mis à disposition est jointe en annexe.
Les plans des locaux mis à disposition sont annexés à la présente convention.
Il est expressément convenu que ces aménagements, installations, mobiliers et matériels font partie intégrante de la présente convention et que l’occupant ne pourra en disposer à un autre titre. L’effectif total maximal du restaurant est de 292 personnes (personnel inclus). A titre indicatif, la terrasse disposera d’un mobilier pour environ 80 places assises.
ArƟcle 4. Etat des biens et locaux mis à disposiƟon
L’occupant prend les locaux et la terrasse mis à disposition dans l’état où ils se trouvent à l’entrée en jouissance.
Un état des lieux dressé contradictoirement entre les parties, est annexé à la présente convention. Un relevé des compteurs fluides et énergie sera effectué. A noter que le compteur électrique du restaurant est indépendant et fera l’objet d’un abonnement propre géré par l’occupant. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026008-DE
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En conséquence, l’occupant déclare avoir parfaite connaissance desdits lieux et matériels et installations, et les accepter en l’état, étant précisé que si d’autres matériels que ceux inventoriés s’avéraient nécessaires à l’exploitation, l’occupant en ferait son affaire personnelle.
ArƟcle 5. CondiƟons de l’occupaƟon des locaux
5.1 Conditions d’exploitation
L’Occupant exploite sous sa responsabilité et à ses risques et périls l’emplacement attribué par la
présente convention et fait son affaire de l’obtention et du maintien de toutes les éventuelles
autorisations administratives nécessaires à cette exploitation.
Les seules activités autorisées sont les activités suivantes :
- restaurant, salon de thé,
- bar : les conditions de vente de boissons alcoolisées seront déterminées par la licence détenue
par l’occupant ; il fera son affaire de l’obtention des licences correspondant à son offre,
- traiteur.
Toute activité annexe que souhaiterait développer l’occupant et qui complèterait l’activité de bar
restaurant (exemple : vente de produits locaux) devra auparavant avoir été portée à la connaissance
de l’EPCC.
L’occupant s’engage à ce que son établissement soit ouvert a minima lorsque le musée est ouvert.
5.2 Conditions exceptionnelles d’utilisation des espaces
En dehors des heures d’ouverture du restaurant, l’occupant est tenu de laisser l’EPCC ou la
Communauté de Communes utiliser l’espace du restaurant (salle de restauration et terrasse) sans
contrepartie financière dans la limite d’un nombre de demandes à déterminer d’un commun accord.
Les demandes d’utilisation de l’espace seront adressées à l’occupant sous forme écrite – mail ou
courrier – au plus tard 30 jours avant la date de l’utilisation.
5.3 Offre de restauration
L’occupant proposera, s’agissant de l’offre de restauration, une carte avec des produits frais de saison
et une formule du jour pour le midi à bas prix, permettant de rendre le restaurant accessible à tous et
de fidéliser les clients, en variant les propositions.
La carte changera au gré des saisons pour pouvoir proposer des produits de qualité et faire découvrir
les recettes de la région.
Lors des privatisations, une offre traiteur sera proposée.
S’agissant du snacking une offre sucrée-salée sera proposée, permettant de se restaurer à toute heure
de la journée.
L’occupant privilégiera la collaboration avec des producteurs locaux.
5.4 Sécurité et réglementation Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026008-DE
Page 6 sur 14
L’occupant doit se conformer à la réglementation en vigueur pour ce qui concerne sa profession et les
activités autorisées au titre de la présente convention : respect des réglementations applicables à la
sécurité publique, à l’hygiène alimentaire et sanitaire et à la conservation des aliments.
L’occupant sera notamment attentif à l'application de la loi n° 91-32 sur le tabagisme et les articles R.
355-28-1 à R. 355-28-13 du Code de la santé publique, de la législation en vigueur sur les dépôts de
matières dangereuses et des normes de sécurité en vigueur pour ce type d'exploitation.
Il lui appartiendra de se pourvoir des autorisations nécessaires et d'accomplir lui-même toutes les
formalités administratives de telle sorte que l’EPCC ne puisse jamais être inquiété à ce sujet.
L’occupant devra être en mesure de produire, avant toute exploitation des lieux et à tout moment, les
documents attestant de l’obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires.
L’occupant sera également tenu de se conformer à toutes les dispositions légales, réglementaires,
instructions et consignes régissant les établissements recevant du public, étant entendu que
l’établissement Fossilea est de type Y, N, L et R de 3ème catégorie.
ArƟcle 6. EntreƟen, maintenance et travaux
6.1 Travaux et maintenance
Les locaux sont livrés aménagés, équipés et meublés avec l’électricité, l’eau et les évacuations, et
raccordés au dispositif de chauffage et d'éclairage mis en œuvre dans les autres espaces du musée.
L’occupant doit maintenir en bon état d’entretien, de bon fonctionnement et de propreté́ les locaux
mis à̀ disposition ainsi que le matériel et les équipements nécessaires à son activité́.
Il prend en charge directement, l’entretien, les contrats de maintenance et les vérifications périodiques
des installations conformément à la règlementation qui s’impose. Une partie des contrats de
maintenance est prise en charge par l’EPCC et pourra être refacturée à l’occupant. C’est notamment
le cas des contrats suivants :
- maintenance des CTA : seront refacturés à l’occupant les coûts correspondant aux
équipements qui sont dédiés au restaurant ;
- maintenance des ascenseurs.
Le contrat de maintenance des équipements de cuisine sera pris en charge par la Communauté de
Communes, propriétaire des équipements, pour la première année de la convention. Il reviendra
ensuite, à l’issue de la première année d’exploitation, à l’occupant de conclure et prendre en charge
ces contrats de maintenance.
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, propriétaire des locaux, réalisera les travaux
normalement à la charge du propriétaire et notamment les grosses réparations mentionnées à l’article
606 du code civil.
La Communauté de Communes effectuera les réparations autres que celles qui incombent au locataire,
ainsi que celles dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure. En cas de
panne des équipements rendant leur remplacement nécessaire, ce malgré la maintenance régulière
assurée par l’occupant dont il pourra justifier, et en raison d’une vétusté normale dudit matériel, leur
remplacement sera pris en charge par la Communauté de Communes. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026008-DE
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L’Occupant devra laisser les représentants de la Communauté de Communes et de l’EPCC, leurs agents
et leurs prestataires pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir les
lieux et immeubles.
L’Occupant souffrira, sans indemnité, des travaux qui pourraient être entrepris par la Communauté de
Communes, après information par celle-ci, dans les locaux ou terrains mis à disposition, pour quelque
raison que ce soit et quelle qu’en soit la durée. Toutefois, il est convenu que toute intervention
significative fera l’objet d’un préavis d’un mois si possible, pouvant être ramené à une semaine selon
l’importance ou l’urgence.
L’Occupant devra aviser immédiatement la Communauté de Communes de toute réparation à la
charge de cette dernière dont il sera à même de constater la nécessité. Les travaux ne pourront pas
être entrepris sans accord préalable de la Communauté de Communes.
6.2 Nettoyage
Dans tous les espaces occupés, l’occupant est tenu de pourvoir à la bonne tenue des lieux et de leurs
abords immédiats y compris ceux liés à l’évacuation des déchets. Il procède au nettoyage et à
l’entretien courant de l’équipement mobilier (équipements techniques, tables, chaises, bar, tabourets,
…) conformément aux réglementations relatives à l'hygiène alimentaire.
Il procède au tri et à l’évacuation des déchets produits par son activité.
Il aura également à sa charge le nettoyage des vitres du restaurant. L’EPCC prendra à sa charge le
nettoyage extérieur des vitres en hauteur difficilement accessibles.
ArƟcle 7. CondiƟons financières de l’occupaƟon
Dans le cadre de l’exécution de la convention, l’occupant sera autorisé à occuper des emprises du
domaine public et devra, en contrepartie, verser une redevance non assujettie à TVA à l’EPCC, qui
tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l’occupation et de l’utilisation de ce
domaine.
Le mécanisme de redevance sera constitué d’une part fixe et d’une part variable calculée
annuellement sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires HT fiscalement déclaré de l’ensemble
des activités réalisées dans le périmètre de la convention.
La part fixe est fixée à 100€ par mois.
La part variable est fixé à 3% du chiffres d’affaires de l’occupant présente un résultat net de 20 000€
Ces sommes seront dues annuellement.
La facture annuelle, outre les éléments de le redevance ci-dessus décrits, comprendra les refacturations liées à l’eau d’une part, (un relevé contradictoire du sous-compteur sera effectué), et, aux contrats de maintenance tels que décrits à l’article 6, d’autre part.
Le règlement sera adressé et libellé à l’ordre du comptable de l’EPCC. L’occupant devra s’acquitter des montants au titre du présent article dans un délai maximum de trente jours à réception du titre de recette correspondant. Faute pour lui de s’acquitter du montant exigé dans le délai précité, l’occupant Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026008-DE
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est tenu de plein droit au paiement d’intérêts de retard calculés à un taux égal à deux fois le taux des avances sur titres de la Banque de France.
ArƟcle 8. Impôts et taxes
L’occupant acquitte directement les impôts et taxes de toute nature auxquels il peut être assujetti du
fait de son exploitation et de l’utilisation donnée pendant la durée de l’autorisation, aux locaux
occupés, et notamment les impôts immobiliers, patentes, licences, taxes, droits de douane et autres
impôts ou contributions actuels ou futurs, établis par l’Etat et par les collectivités locales.
ArƟcle 9. Durée de l’exploitaƟon
La durée de la convention est de 1 an et 1 mois comprenant :
- 1 mois de préparation à l’ouverture au public, du 1er février 2026 au 2 mars 2026, - La durée de l’exploitation est conclue pour une période de 1 an à compter du 2 mars 2026.
La convention est reconductible par décision expresse de l’EPCC pour une durée de 1 an.
Si l’occupant désire, à l'expiration normale de la convention, sa prolongation ou son renouvellement, il doit en faire la demande par lettre recommandée au moins quatre mois avant la date normale d'expiration. La décision de reconduction intervient trois mois au plus tard avant chaque échéance. En cas de refus, l’occupant ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
A l’échéance de la convention quel qu’en soit le motif, les locaux, les matériels et équipements mis à la disposition de l’occupant seront remis à l’EPCC en parfait état d’entretien. Les aménagements réalisés par l’occupant resteront propriété́ de la Communauté de Communes à la fin de l’occupation sans que l’occupant ne puisse prétendre à une quelconque indemnité de ce fait. Toutefois, la Communauté de Communes se réserve la possibilité de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état initial, aux frais de l’occupant.
Un état des lieux interviendra au plus tard le jour où l’occupation doit prendre fin, conformément aux dispositions de la convention.
ArƟcle 10. Responsabilité et assurances
L’occupant est entièrement et exclusivement responsable envers les tiers et usagers de tout dommage
imputable à son personnel ou à ses équipements.
Il devra souscrire les assurances qui couvriront l’ensemble de ces risques. Les polices souscrites
devront garantir l’EPCC contre le recours des tiers pour quelque motif que ce soit, l’occupant ou ses
assureurs s’interdisant de mettre en cause la l’EPCC pour tous les recours ou troubles de jouissance
commis à l’occasion de l’exploitation.
L'occupant communique à l’EPCC dans les 15 jours de la signature de la présente convention, une
attestation d’assurances en cours de validité pour les risques ci-dessus cités. L’occupant s’engage à
informer immédiatement les services de l’EPCC de tout sinistre ou dégradation s’étant produit dans le
cadre de l’activité autorisée. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026008-DE
ArƟcle 11. RésiliaƟon
En cas de cessation de l’exploitation de l’activité de plus de trois mois ou de manquement de l’occupant
aux lois et règlements en vigueur ou à l’une de ses obligations légales ou contractuelles, l’EPCC se
réserve le droit de prononcer unilatéralement et sans indemnité, après mise en demeure restée sans
effet dans le délai imparti, et sans préjudice du paiement de la redevance et des dommages et intérêts
qui lui seraient dus, la résiliation de la présente convention.
Par ailleurs, l’EPCC se réserve le droit de résilier la présente convention pour tout motif d’intérêt
général. Cette résiliation sera faite par lettre recommandé avec accusé de réception et en respectant
un préavis de six mois. Elle pourra donner lieu à une indemnisation pour couvrir les frais liés à la
réalisation anticipée des contrats, et notamment des contrats de travail, par l’occupant. Cette
indemnisation ne sera versée que sous réserve que l’occupant apporte la preuve de ces frais.
La présente convention sera résiliée sans délai en cas de dissolution, de cessation d’activité, de rachat,
de liquidation judiciaire de la société occupante. La résiliation sera dans ce cas effectuée par l’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la résiliation. Dès la date d’effet de la
résiliation, l’occupant sera tenu d’évacuer les lieux
Dans le cas où l’occupant aurait décidé de cesser définitivement d'occuper les lieux avant l'expiration
de la présente autorisation, l’occupant doit notifier sa décision par lettre recommandée adressée à
l’EPCC en respectant un préavis de six mois. La résiliation ne donne droit à paiement d'aucune
indemnité.
ArƟcle 12. LiƟges
Les Parties tenteront de résoudre à l’amiable tout différend ou litige né entre elles de l’interprétation
et/ou de l’exécution de la Convention.
En cas de désaccord persistant entre les parties, le Tribunal Administratif de Lyon sera seul compétent
pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.
ArƟcle 13. Liste des annexes
- Annexe 1 : plan des espaces occupés
- Annexe 2 : liste des biens mobiliers remis à l’occupant
Etabli en trois exemplaires,
A Saint-Jean-des-Vignes,
Le …………………………………………….. ,
Pour l’EPCC « FOSSILEA », Pour l’Occupant, Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026008-DE
Pour la Communauté de Communes Beaujolais
Pierres Dorées Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026008-DE
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Page 11 sur 14 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026008-DE
Annexe 2 – Liste du mobilier mis à disposiƟon
Cette annexe sera complétée avant la signature de la convention et après l‘acquisition de la totalité du
mobilier notamment celui de la terrasse et après que la cuisine ait été entièrement équipée.
Désignation nombre Etat
MOBILIER SALLE DE RESTAURATION
Table Bistrot Emea H760 700x700 Ep 39Mm Pied
Métal
31 neuf
Table Bistrot Emea H760 Ø900 Ep39 Mm Pied Métal 4 neuf
Chaise Kuskoa Assise Avant Tissu/Simili Cuir - Arrière
Chene
39 neuf
Chaise Kuskoa Assise Tout Chene 39 Neuf
EQUIPEMENT CUSINE
1 - EQUIPEMENTS FROID
Armoire froide 2 portes fruits et légumes 1
Armoire froide 2 portes BOF & Viandes 1
Armoire froide 1 porte surgelés 1
Saladette sur réserve réfrigérée+groupe 1
Cellule de refroidissement rapide 35 kg 1
2 - EQUIPEMENTS ELECTRO MECANIQUE
Desinsectiseur 2 tubes 1
Bascule électronique 100 kg 1
Ouvre boite manuel 1
Essoreuse à salade/éplucheuse 1
Batteur mélangeur 5 l 1
Combiné cutter/coupe légumes 1
Trancheur à viande 1
Turbo mixer mural 1
Désinsectiseur 1
3 - EQUIPEMENTS INOX
Armoire inox produits entretien 1
Caillebotis inox pour caveaux de sol 250x250 7
Caillebotis inox pour caveaux de sol 500x500 7 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026008-DE
Rayonnage galvanisé 3 niveaux 1
Plonge à légumes 1 bac+Egouttoir 1
Etagère mural inox 1
Sans objet
Lave mains règlementaire 1
Table inox 1 bac 1
Armoire à stériliser les couteaux 1
Meuble inox de rangement sous plan de travail 1
Placard mural 1
Lave main règlementaire 1
Rayonnage duralinox vaisselle et ustensiles 1
4 - MATERIEL MOBILE
Chariot support sac déchets 1
Echelle GN 8 x GN 2/1 av plan de travail 1
Chariot support sac à déchets 1
Socle à casiers 1
Z - BACS ET ACCESSOIRES
Bacs polycarbonates GN 2/1 4
Bacs polycarbonates GN 1/1 8
Bacs inox plein GN 1/1 16
Grilles inox 20
Plaques de cuisson 16
Casiers de lavage à fond plat 4
Casiers de lavage 16 assiettes 4
Casiers de lavage 36 verres 5
Panniers 6 cases à couverts 2
Lisse de protection murale 1
5 - EQUIPEMENT CUISSON
Four mixte 10 x GN 1/1 1
Elément neutre 1/2 module 2
Elément plaque grill 1/2 module 1
Friteuse 12 l 1
Elément 4 plaques induction 1
6 - DISTRIBUTION
Meuble central froid d'envoi ho avec étagère 1
Meuble central chaud d'envoi av étagère 1 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026008-DE
Conservateur à crèmes glaçées 1
Desserte vin, boisson, couverts 1 Matériel inox et boite d'encastrement prises
électriques 1
Rayonnage 4 niveaux en L 1
7 - LAVERIE
Poste de lavage et désinfection 1
Table de dépose vaisselle avec bac 1
Lave vaisselle à capot 1
Table sortie machine 1
Etagère à casier 1
Poste de lavage et désinfection 1
8 - BAR
meuble bar menuiserie 1
Module réfrigéré 4 portes et groupe froid logé 1
Plonge inox encastrée 2 bacs 1
Machine à laver les verres 1
Machine à glaçons en cubes 1 N°
DEL2026-009
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480 ANSE
ARRRARE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28
JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
é
'
2
s
+ecU
en
pré!
ss
Moi ren #5
fanones
ER
Date
de
convocation
:
21
janvier
2026
12 : 069-200040574-202801
28- DEL2028008-DE
Envoyé
en
pi
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents :
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE :
Daniel!
POMÉRET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D'AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY :
Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS
: Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE
: René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
: Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVE
(LUCENAY}"
Mo.
540330.
54/22
Fabrèc
nenereret 9-200040574-20280128-DEL2026009-DE
Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Claire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MORARÉE
Jarre
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DE
DSP
AQUAZERGUES
LL
Contexte :
Sylvie
JOVILEARD
rappelle
que
par
un
contrat
de
concession
signé
le
24
juin
2024,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a
confié
à
la
société
Récréa
l'exploitation
du
centre
aquatique
situé
sur
la
commune
de
ANSE,
Aquazergues.
Ce
contrat
a
pris
effet
au
1°
juillet
2024.
I! comprend
deux
périodes
:
+
Une
période
durant
laquelle
l'équipement
sera
fermé
au
public
(dite
«
période
de
préfiguration
»),
courant
de
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat
jusqu'à
la
date
de
réouverture
de
l'équipement
au
public,
+
Une
période
fixe
d'exploitation
de
soixante-douze
(72)
mois
(dite
«
période
d'exploitation
»)
courant
de
la
date
de
réouverture
de
l'équipement
au
public
jusqu'à
la
date
normale
de
fin
du
Contrat.
La
première
période
avait
pour
objet
de
permettre
au
Concédant
de
réaliser
des
travaux
sur
l'équipement
afin
de
procéder
à
la
reprise
des
désordres
existants
et
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
dudit
équipement.
La
durée
prévisionnelle
de
cette
période
était
fixée
à
douze
mois
avec
une
remise
effective
du
bien
au
concessionnaire
au
plus
tard
le
1°
juin
2025
pour
une
ouverture
au
public
le
1%
juillet
2025.
Elle
a
dû
être
prolongée
de
2
mois
par
un
avenant
du
1°
juillet
2026.
L'ouverture
a donc
été
reprogrammée
au
1°"
septembre
2025.
I.
Évolutions
:
De
nouveaux
retards
pris
dans
l'exécution
des
travaux
ont
rendu
nécessaire
une
nouvelle
prolongation
de
la
période
de
préfiguration,
équipement
ayant
été
ouvert
au
public
le
15
septembre.
Les
parties
ont
donc
convenu
de
modifier,
par
voie
d’avenant,
le
contrat
de
concession
afin
d'encadrer
cette
prolongation. Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
CR
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
ë
Publié
le 04/02/2026
ER
ID
: 069-200040574-20260128-DEL2026009-DE
L’avenant
n°2
doit
également
avoir
pour
objet
d'ikegrer-e-gootrem—
panneaux
photovoltaïques
(ombrières
créées
sur
le
parking
de
l'équipement)
dans
le
contrat
de
concession.
En
effet,
la
maintenance
de
ces
équipements
.
est
à
la
charge
du
concessionnaire.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
"
—
Approuve
l'avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
passé
avec
la
société
RECREA
relatif
à
l'exploitation
de
l'espace
ww
aquatique
Aquazergues,
ni
—
Autorise
le
Président
à
signer
ledit
avenant.
Fait
à ANSE,
le 28/01/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
[D
OMERET.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelliséc
IMPR
VERT Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
BEAUJR LAIS ee nntee P | E R R E S D FR E ES ID : 069-200040574-20260128-DEL2026009-DE communauté de communes
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CENTRE AQUATIQUE AQUAZERGUES
AVENANT 2
ENTRE-LES SOUSSIGNES
Désignation des Parties
Entre :
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, représentée par son Président, Monsieur Daniel Pomeret, dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil communautaire n°________ en date du 28 janvier 2026,
Ci-après dénommée « le Concédant » ou « la CCBPD »
D’une part,
ET
La société Aquazergues, SARL au capital de 3.200 €, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 793 383 340, ayant son siège social au 856 route de Lucenay – 69480 Anse, représentée par Monsieur Gilles SERGENT dument habilité.
Ci-après dénommé(e) « le Concessionnaire »
D'autre part,
Ci-après dénommé(e)s ensemble « les Parties » Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026009-DE
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – centre aquatique Aquazergues – avenant 2
Etant préalablement exposé
Par un contrat de concession signé le 24 juin 2024, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres
Dorées a confié à la société Récréa l’exploitation du centre Aquatique situé sur la commune de Anse,
Aquazergues.
Ce contrat a pris effet au 1er juillet 2024. Il comprend deux périodes :
⬧ Une période durant laquelle l’équipement sera fermé au public (dite « Période de préfiguration »), courant de la date de prise d’effet du contrat jusqu’à la date de réouverture de l’équipement au public,
⬧ Une période fixe d’exploitation de soixante-douze (72) mois (dite « Période d’exploitation ») courant de la date de réouverture de l’équipement au public jusqu’à la date normale de fin du Contrat.
La première période avait pour objet de permettre au Concédant de réaliser des travaux sur l’équipement afin de procéder à la reprise des désordres existants et l’amélioration de la performance énergétique dudit équipement.
La durée prévisionnelle de cette période était fixée à douze mois avec une remise effective du bien au concessionnaire au plus tard le 1er juin 2025 pour une ouverture au public le 1er juillet 2025.
Du fait du retard pris dans l’exécution des travaux, et en application de l’article 9 du Contrat de
concession, la date de remise du bien au concessionnaire et la date de début de la seconde période
dite d’exploitation ont été repoussées une première fois de 2 mois. Un premier avenant au contrat de
concession, daté du 1er juillet 2025, a défini les conditions notamment financières de la prolongation
de cette période de préfiguration. Le retard pris dans l’exécution des travaux a rendu nécessaire une
nouvelle prolongation de la période de préfiguration, l’équipement ayant été ouvert au public le 15
septembre.
Les parties ont donc convenu de modifier, par voie d’avenant, le contrat de concession afin de répondre
aux circonstances décrites ci-dessus.
Cet avenant n°2 a également pour objet d’intégrer la gestion des reventes de l’énergie issue des
panneaux photovoltaïques (ombrières créées sur le parking de l’équipement).
Les Parties ont alors convenu que :
ARTICLE 1 - SUR LA PERIODE DE PREFIGURATION
I) Modifications apportées au contrat de concession
Le présent avenant a pour objet de modifier le contrat de Concession pour l’exploitation du centre
aquatique Aquazergues signé le 24 juin 2024 entre la Communauté de Communes Beaujolais Pierres
Dorées et la société Récréa selon les modalités définies ci-après :
L’article 3 du contrat de Concession est remplacé par l’article suivant :
« ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT » Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026009-DE
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – centre aquatique Aquazergues – avenant 2
Le Contrat prend effet au 1er juillet 2024.
Il comprend deux périodes :
⬧ Une période de quatorze mois et demi (14,5) durant laquelle l’équipement sera fermé au public (dite « Période de préfiguration »), courant de la date prise d’effet du contrat jusqu’à la date de réouverture de l’équipement au public qui aura lieu, sauf accord contraire des Parties, un (1) mois après la signature du procès-verbal contradictoire mentionné à l’Article 12 (Mise à disposition des biens) ;
⬧ Une période fixe d’exploitation de soixante-douze (72) mois (dite « Période d’exploitation ») courant de la date de réouverture de l’équipement au public jusqu’à la date normale de fin du Contrat ;
Soit une durée totale de quatre-vingt-six mois et demi (86,5). »
L’article 9 du contrat de Concession est remplacé par l’article suivant :
« ARTICLE 9 : DUREE DE LA PERIODE DE PREFIGURATION »
La durée prévisionnelle de la Période de préfiguration est de quatorze mois et demi (14,5) à compter du 1er juillet 2024. »
Un CEP ajusté à la nouvelle période de quatorze mois et demi est annexé au présent avenant.
L’article 32.1 du contrat de Concession est remplacé par l’article suivant :
« ARTICLE 32.1 : Détermination du montant de la contribution financière forfaitaire »
En contrepartie des contraintes de fonctionnement imposées par le Concédant, celui-ci s’engage à
verser au Concessionnaire une contribution forfaitaire annuelle nette de taxes.
Cette contribution est fixée pour chaque période annuelle de la Période d’exploitation (soit à compter
de la date de réouverture au public) comme suit :
Ces montants sont déterminés au vu du compte d’exploitation prévisionnel joint en Annexe B5.3 et
s’entendent en euros valeur 02/04/2024.
Le Concédant verse mensuellement à terme échu au Concessionnaire, sur présentation d’une facture,
des acomptes dont le montant est égal au douzième (1/12ème) de la contribution révisée pour l’année
concernée. Le solde est versé dans le mois qui suit sa validation par le Concédant. »
Du 16
septembre
2025 au 15
septembre
2026
Du 16
septembre
2026 au 15
septembre
2027
Du 16
septembre
2027 au 15
septembre
2028
Du 16
septembre
2028 au 15
septembre
2029
Du 16
septembre
2029 au 15
septembre
2030
Du 16
septembre
2030 au 15
septembre
2031
509 134 € 482 243 € 466 338 € 457 592 € 454 703 € 451 812 € Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026009-DE
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – centre aquatique Aquazergues – avenant 2
II) Modification des annexes
L’article 58 listant les annexes est inchangé.
L’annexe B5.3 – Compte d’exploitation prévisionnel (CEP) est modifiée uniquement pour la période de
préfiguration. Le CEP relatif aux années d’exploitation est inchangé.
La modification est présentée en annexe au présent avenant.
ARTICLE 2- SUR L’INTEGRATION DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Les Parties conviennent qu’en cas de surproduction d’énergie résultant du recours aux panneaux
photovoltaïques installés, la revente de ce surplus par le Concessionnaire au Concédant sera effectuée
en toute transparence, à l’euro près. Le concessionnaire isolera dans ses comptes annuels les montants
correspondants.
Le reversement interviendra le 30 Juillet de l’année suivante la constatation de la recette et, pour la
dernière année d’exécution du Contrat, dans les deux (2) mois qui suivent son échéance, quelle que
soit la cause de fin du Contrat.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où l’installation des panneaux photovoltaïques engendrerait un niveau
de dépense non initialement prévu au compte d’exploitation prévisionnel, les parties conviennent de
se réunir afin de discuter des conséquences sur l'exécution du présent contrat. Le surcoût sera apprécié
de façon globale à l’échelle du compte d’exploitation prévisionnel et uniquement en cas d’impact
substantiel sur l’équilibre économique du compte d’exploitation prévisionnel.
Les parties s'engagent à mener les négociations de bonne foi, sans obligation de parvenir à un accord.
En cas de désaccord persistant, le présent contrat continuera à être exécuté dans ses termes initiaux.
ARTICLE 3 - PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter du 1er février 2026.
Fait à Anse, le Envoyé en oréfeciure le G4/02/2626
Reçu en préfeciure le 04/02/2026 nent Eu
Fubtié te 04/02/2026 RSS
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026009-DE
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – centre aquatique Aquazergues – avenant 2
Pour le Concessionnaire
Le Président, Gilles SERGENT
Pour la Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées
Le Président, Daniel POMERET RIRES et
Pons Pat er SR een en ee ee tes
Sd
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – centre aquatique Aquazergues – avenant 2
Annexe B5.3 : Compte d’exploitation prévisionnel
CENTRE AQUATIQUE
Aquazergues
Période de
préfiguration
(12 mois)
Période de
préfiguration
juillet/août 2025
(+ 2 mois)
AVENANT 1
Période de
préfiguration
septembre 2025
(+ 0,5 mois)
AVENANT 2
Produits d'exploitation
Entrées centre aquatique
Espace Bien-être
Espace Forme
Activités Aquatiques
Groupes - CE
Scolaires
Clubs-associations
Abonnements
Autres recettes
Sous-total recettes commerciales
Participation Scolaires primaires
Participation Scolaires secondaires
Participations Clubs-Associations
Sous-total participations - Publics
institutionnels
Compensation forfaitaire pour
sujétions de service public 692 527 € 789 300 € 814 100 €
Total Produits d'exploitation 692 527 € 789 300 € 814 100 €
60 - Achats 7 247 € 7 247 € 7 247 €
Eau Refacturation à l'€ l'€ Refacturation à l'€ l'€ Refacturation à l'€ l'€
Electricité Refacturation à l'€ l'€ Refacturation à l'€ l'€ Refacturation à l'€ l'€
Gaz Refacturation à l'€ l'€ Refacturation à l'€ l'€ Refacturation à l'€ l'€ Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – centre aquatique Aquazergues – avenant 2
Marge d'optimisation et gestion
des fluides
Refacturation à l'€
l'€ 0 € 0 €
Produits de traitement d'eau 2 747 € 2 747 € 2 747 €
Produits de nettoyage et
consommables 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Fournitures administratives 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Renouvellement du matériel
d'exploitation 0 € 0 € 0 €
Matériel technique 0 € 0 € 0 €
Billetterie et cartes 0 € 0 € 0 €
Achats restauration 0 € 0 € 0 €
Vêtements de travail 0 € 0 € 0 €
Produits boutique - textile 0 € 0 € 0 €
Pharmacie et oxygénothérapie 0 € 0 € 0 €
61 - Services extérieurs 32 987 € 38 277 € 39 599 €
Entretien-maintenance (P2) -
ENGIE 22 164 € 25 858 € 26 781 €
Analyse d'eau 206 € 206 € 206 €
Analyse air 0 € 0 € 0 €
Contrôles règlementaires 1 044 € 1 044 € 1 044 €
Sous-traitance 3 614 € 4 217 € 4 367 €
Assurances 5 959 € 6 952 € 7 200 €
Locations 0 € 0 € 0 €
Contrats de maintenance 0 € 0 € 0 €
Entretien du matériel et du
bâtiment 0 € 0 € 0 €
62 - Autres services extérieurs 59 226 € 64 431 € 66 232 €
Promotion et communication 7 200 € 7 200 € 7 200 €
Déplacement 9 900 € 11 550 € 11 963 €
Téléphone - Fax - internet 2 500 € 2 917 € 3 021 €
Frais postaux 0 € 0 € 0 €
Frais de siège 29 776 € 34 739 € 35 980 €
Frais de création et de gestion de
la société dédiée 5 800 € 3 800 € 3 800 €
Frais bancaires 1 050 € 1 225 € 1 269 €
Entretien espaces extérieurs 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Redevance fixe 0 € 0 € 0 € Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
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CS DC OO OO
RUN
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – centre aquatique Aquazergues – avenant 2
Redevance variable 0 € 0 € 0 €
Licences Les Mills 0 € 0 € 0 €
63 - Impôts et taxes 24 972 € 29 134 € 30 174 €
TEOM 1 000 € 1 167 € 1 208 €
CFE 8 776 € 10 239 € 10 605 €
CVAE 2 194 € 2 560 € 2 651 €
Taxe sur les salaires 13 001 € 15 168 € 15 710 €
SACEM & SPRE 0 € 0 € 0 €
64 - Charges de personnel 393 099 € 471 038 € 490 523 €
Masse salariale 368 172 € 429 534 € 444 874 €
Charges patronales 71 686 € 83 634 € 86 621 €
Autres charges 27 775 € 32 405 € 33 562 €
Activité partielle / Mise à
disposition -74 534 € -74 534 € -74 534 €
Prestatires extérieurs 0 € 0 € 0 €
Total Charges d'exploitation 517 531 € 610 126 € 633 775 €
Excédent Brut d'Exploitation 174 995 € 179 174 € 180 325 €
Dotations aux amortissements 81 065 € 81 065 € 81 065 €
Frais financiers 43 076 € 43 076 € 43 076 €
P3 - Provision GER (Installations
techniques) 21 854 € 21 854 € 21 854 €
Total Charges 663 527 € 756 121 € 779 770 €
Résultat courant avant impôts 29 000 € 33 179 € 34 330 €
Participation des salariés 5 800 € 6 767 € 7 008 €
Impôt sur les sociétés 7 250 € 8 295 € 8 583 €
Résultat net DSP 15 950 € 18 117 € 18 739 € N°
DEL2026-010
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
— 69480 ANSE
ARRRÈRE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28
JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 45
Nombre
d’exprimés
: 54
Date
de
convocation
: 21 janvier
2026
re
le D4/02/2028
le
64/02/2028
€
6
KW
20280128-DEL2028040-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascaie
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY :
Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS
: Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNKE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE
: René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND
:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D’AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D’AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
{(LUCENAY/),
Claire
PEIGNÉ
{(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
: Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
Most,
5408340
04/22
FobréQque
Erkoruhe
oneée
D'AZERGUES),
Didier CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE CALVÉ
(LUCENAY),
ep
ea Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Claire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MORA
cnnacrs
s6bent28
DE
2026010.DE
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD
(PORTE
DES
PIERRES
Doreesy-oNvrer
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
AIDE
AUX
TPE
-
CRÉATION
D'UN
INSTITUT
DE
BEAUTÉ
SUR
LA
COMMUNE
DE
VAL
D'OINGT
— EURL
RÊVE
DE
BEAUTÉ
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
»
en
partenariat
avec
la
Région,
Titulaire
d’un
diplôme
d'esthétique
et
de
coiffure
depuis
2
ans,
Mme
FARGE
souhaite
reprendre
le
pressing
situé
91
place
de
la
libération
à
Val
d'Oingt,
et
réaménager
le
local
en
institut
de
beauté.
Mme
FARGE
a
déjà
une
clientèle
sur
le
secteur
ainsi
que
sur
celui
de
LÉGNY.
Elle
souhaite
y
développer
différentes
activités
d'esthétique
:
soins
du
visage,
soin
du
corps,
onglerie,
Head
Spa
pour
le
soin
des
cheveux
et
vente
de
produits
Phy's.
Elle
disposera
d'une
cabine
dont
l'ouverture
est
prévue
pour
le
1%
mars.
Les
horaires
d'ouverture
seront
définis
en
fonction
de
ceux
de
l'institut
«
Le
temps
d’un
S'Oingt
»
déjà
en
place
sur
la
commune,
de
même
que
le
jour
de
fermeture
qui
sera
également
différent.
° _
Quelques
chiffres
clés
:
- Apport
en
capital
: 15
000
€
- Loyer
: 480
€
mensuel
TTC
- Local
: 33
m2?
- CA
prévisionnels
:
N
: 55
000
€
; N+1
: 69
670
€,
N+2
: 71
760
€
- Emprunt
: 60
000
€ /
Caisse
d'Épargne
de
Val
d'Oingt
- Investissements
éligibles
: 30
120
€
La
commission
Économie,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
Communes
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Communauté
de
Communes
sera
sollicitée
à
hauteur
de
10%
de
subvention
soit
3
012
€,
et
la
Région
à
hauteur
de
20%
soit
6
024
€.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
pour
ce
projet.
Fait
à ANSE,
le
28/01/2026
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Christian)
GALLET. . Eu Re
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1D
: 069-200040574-20260128-DEL2026011B-DE æ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES-—
69486
ANSE
ARRRARA
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28 JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 45
Nombre
d’exprimés
: 54
Date
de
convocation
: 21 janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOËES
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
: Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Chartes
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE
:
René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIÈRRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
: Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Hot
HOMO
Ge
Pobéqe
Enéuhe
ete
'mreneent Publié
le
19/02/2026
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
EME
ID
: 069-200040574-20260128-DEL2026011B-DE
Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Claire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MOR
NOET,
JET
AUT
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
AIDE
AUX
TPE
-
REPRISE
DU
BAR
TABAC
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORANCE
-— LE
COMPTOIR
DE
MORANCE
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
»
en
partenariat
avec
la
Région,
Madame
Sharon
KADOUS
souhaite
réimplanter
un
bar
tabac
au
5
place
de
l'église
à
MORANCÉ.
Elle
a
été
gérante
d’une
entreprise
dans
les
domaines
de
la plomberie
et des
énergies
renouvelables.
Son
projet
est d'ouvrir
un
tabac
complété
par
les
services
de
la
Française
des
Jeux,
et
d’un
café-bar
de
proximité,
presse,
service
de
carte
grise,
point
relais
colis,
timbres
fiscaux.
+ _
Quelques
chiffres
clés
:
- Capital
: 10
000
€
- Loyer
: 900
€
mensuel
TTC
local
communal
- Local
: 52
m?
- CA
prévisionnels
: N
: 187
185
€
; N+1
: 233
688
€
; N+2
: 295
072
€
- Emprunt
: 50
000
€
- IB
: 10
000
€
en
cours
- Investissements
éligibles
: plus
de
50
000
€
La
commission
Économie,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable
sous
réserve
de
l'obtention
de
son
crédit.
La
Communauté
de
Communes
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Communauté
de
Communes
sera
sollicitée
à
hauteur
10%
de
subvention
soit
5000
€,
et
la
Région
à
hauteur
de
50%
soit
25
000
€
au
titre
de
l’activité
de
buraliste.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
pour
ce
projet.
Fait
à ANSE,
le 28/01/2026 N°
DEL2026-012
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-- 69480 ANSE
HRARARE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28
JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
À
ES
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
?Enes enrié
Nombre
de
présents
: 45
'
ci 0402
ue
rh
NX
Nombre
d’exprimés
: 54
4/02/2026
Date
de
convocation
: 21 janvier
2026
in: os-sn0c40574-2o2s012a-0ELenoscie-0e
le 04/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
.
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalié
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
: Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
:
Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES:
Alix ADAMO,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND
:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs : Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT})
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
{LÉGNY)
Absents_
excusés
: Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVE
(LUCENAY),
Med.
546830
04/22
Fabréque
Enfmpire
ibntée
Sonpanevear Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
ID
: 069-200040574-20260128-DEL2026012-DE
Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Claire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MORAREET-
Jean
Pau
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
AIDE
AUX
TPE
-
CRÉATION
D'UN
ATELIER
-
CAFÉ
VELO
SUR
LA
COMMUNE
DE
LÉGNY
-
SASU
L’ÉQUIPIER
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
» en
partenariat
avec
la
Région,
Ancien
infirmier
libéral
et
commercial
dans
l’industrie
médicale,
Monsieur
Loïc
MONTFORT
est
actuellement
en
reconversion
et
quittera
son
emploi
pour
la
création
d'un
espace
dédié
à
la
réparation,
l’entretien
et
l'équipement
du
vélo.
L'atelier
disposera
également
d'un
espace
de
détente
et
d'attente
sur
place
dans
l'esprit
des
cafés-vélo.
|]
souhaite
organiser
des
évènements
et
ateliers
participatifs
autour
du
vélo
pour
dynamiser
l’activité
et
créer
du
lien
social,
également
autour
des
courses
comme
celle
du
Paris/Roubaix.
L'ouverture
est
envisagée
au
plus
tard
pour
le
1
avril
2026.
+ __ Quelques
chiffres
clés
:
- Capital
social
: 7500
€
- Loyer
: 435
€
mensuel
TTC
loué
brut
(local
communal)
- Local
: 61
m°,
dont
50
m°
en
surface
commerciale
- CA
prévisionnels
: N
: 48
600
€
; N+1
: 71
898
€
; N+2
: 90
844
€
- Emprunt :
40
000
€
auprès
de
Crédit
agricole
de
Val
d'Oingt
- Prêt
IB
: 7
500
€
en
cours
- Prêt
artisan:
10
000
€
en
cours
- Investissements
éligibles
: 34
843
€
La
commission
Économie,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
Communes
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Communauté
de
Communes
sera
sollicitée
à
hauteur
10%
de
subvention
soit
3
484
€,
et
la
Région
à
hauteur
de
20%
soit
6
968
€.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
pour
ce
projet.
Fait
à ANSE,
le
28/01/2026
Le
Secrétaire
de
Séance, N°
DEL2026-013
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480 ANSE
HRARAER
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28
JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
are 1e 04/02/2026
Nombre
de
présents
: 45
KR
Nombre
d'exprimés
: 54
ù
Date
de
convocation
:
21
janvier
2026
10
: 069-200040674-20260128-DEL2G26018-DE
ire
le 04/02:2028
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal!
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOËES:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
: Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS
: Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
EUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCHLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE
: René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
:
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
: Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY.
D'AZERGUES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),"
Mit
840330 - 04/72
Folrèque
Enérepise
bois
Éaverevear 9-200040574-20280128-DEL2028013-DE
Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Claire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MORANÉET
JAN
PaUT
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
{VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
MISE
À
DISPOSITION
DES
COMMUNES
MEMBRES
D'ARCEAUX
À
VÉLO
VU
+
la
loin°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
+
les
articles
L1214-12-1
à
1214-12-2
du
Code
des
transports
;
+
les
articles
1231-1-1
du
Code
des
transports
;
ele
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
adopté
le 27
octobre
2021
;
+
le
Contrat
de
Relance
et
de
la
Transition
Ecologique
adopté
le
26
mai
2021 ;
+
le
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais,
adopté
par
le
conseil
d'administration
le
2
octobre
2025 :
+
le
Plan
Local
de
Mobilité,
arrêté
le
29
avril
2025,
LL
Exposé
des
motifs
:
Marie-Pierre
TEYSSIER
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD)
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
depuis
le
1er
juillet
2021.
Conformément
à
l’article
L1213-1
du
Code
des
transports,
l'AOM
est
compétente
notamment
pour
organiser
les
services
relatifs
aux
mobilités
actives
définies
à
l’article
L.1271-1
ou
contribuer
au
développement
de
ces
mobilités.
La
Communauté
de
Communes
s’est
engagée
à
conduire
des
politiques
publiques
locales
en
faveur
du
développement
des
mobilités
actives
dans
son
Plan
Local
de
Mobilité
(PLM)
arrêté
par
délibération
du
29
avril
2025.
L'action
n°42
Déployer
des
équipements
et
services
cyclables
facilitant
la
pratique
précise
l'ambition
de
la
CCBPD
de
développer
le
stationnement
cyclable
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
En
effet,
la
sécurisation
des
vélos
lors
du
stationnement
sur
l'espace
public
est
un
enjeu
fort
du
changement
de
pratique
relevé
notamment
par
le
panel
citoyen
de
la
mobilité.
La
commune
demeure
compétente
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
de
l'espace
public
situé
sur
son
territoire.
À
ce
titre,
elle
assure
l'installation,
l'entretien,
le
renouvellement
et
la
gestion
du
mobilier
urbain
sur
l'espace
public
communal.
La
commune
agit
également
en
faveur
de
ses
administrés
en
assurant
un
environnement
harmonieux,
accessible-et
propice
à
la
vie
sociale
et
collective.
. nvoyé
en
préfecture
le
04/02/2086
Fi ID
: 069-200040574-20260128-DEL2026013-DE
Considérant
:
+
La
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
de
favoriser
l'usage
du
vélo
sur
l'ensemble
de
son
territoire
;
+
L'intérêt
d'accompagner
les
communes
membres
dans
l'installation
d'équipements
favorisant
les
mobilités
actives
;
+
Que
la
mise
à
disposition
d’arceaux
vélos
contribue
à
l'attractivité
de
l'usage
du
vélo
au
quotidien
et
à
l'amélioration
de
l'accessibilité
des
espaces
publics,
Il
est
proposé
que
la
Communauté
de
Communes
mette
gratuitement
à
disposition
des
communes
membres
volontaires
des
arceaux
vélos,
sous
réserve
du
respect
de
conditions
définies
ci-après
afin
d'en
assurer
une
utilisation
cohérente
et
équitable
sur
le
territoire.
IL
Le
calendrier :
+ _
Consultation
des
communes
: du
8 janvier
2026
au
5 février
2026
+
Commande
des
arceaux
auprès
du
fabricant :
fin
mars
2026
+
Estimation
de
livraison
des
arceaux
: courant
mai
2026
+ _
Estimation
de
la
récupération
des
arceaux
par
les
communes
: courant
juin
2026
Délai
d'installation
par
les
communes
: 4
mois
IH
Fonctionnement :
Dans
le
cadre
du
schéma
directeur
cyclable
en
cours
de
construction,
la
CCBPD
a
identifié
des
points
d'installation
jugés
prioritaires
sur
chaque
commune.
Une
cartographie
recense
les
lieux
d'implantation
du
stationnement
vélo
dans
chaque
commune.
Ces
lieux
sont
jugés
prioritaires
car
situés
dans
les
cœurs
de
village,
proches
des
secteurs
commerçants,
dans
les
crèches,
et
plus
globalement
à
proximité
de
tout
pôle
d'attractivité
de
la commune.
La
CCBPD
s'engage
également
à
fournir
un
mât
de
signalisation
par
commune.
Ce
mât
à
pour
objectif
de
rendre
visible
et
d'identifier
le
stationnement
vélo
dans
l'espace
public.
De
par
sa
structure,
il fait
double
usage
puisqu'il
peut
être
utilisé
comme
un
arceau
à
part
entière.
La
mise
à
disposition
des
arceaux
vélos
est
accordée
sous
les
conditions
suivantes :
+
la
commune
bénéficiaire
formule
une
réponse
par
mail
au
service
mobilité
de
ia
Communauté
de
Communes
;
+
la
commune
bénéficiaire
s'engage
via
la
signature
de
la convention
de
transfert
présenté
en
annexe
; La
remise
des
arceaux
à
la
commune
bénéficiaire
est
soumise
à
la
signature
de
la
convention. ei,
640330 - 04772
l'abré
bééepuiee
obelkée
Doarseevene 0040674
-20280128-DELZ028013-DE
.
les
arceaux
sont
installés
sur
le domaine
public
comm
lieu
d'intérêt
général
accessible
au
public
;
+
les
arceaux
sont
installés
selon
les
recommandations
techniques
de
la
Communauté
de
Communes,
éventuellement
complété
par
les
préconisations
du
fabricant
;
°+
la
commune
s'engage
à
assurer,
à
ses
frais,
la
récupération,
l'installation,
l'entretien
et
la
maintenance
éventuels
des
arceaux ;
e
la
commune
s'engage
à
assurer
le
suivi
de
bonne
mise
en
œuvre
auprès
de
la
Communauté
de
Communes.
IV.
Répartition
et
budget
alloué :
La
Communauté
de
Communes
a
décidé
d’allouer
un
budget
total
de
32
500
€TTC
pour
l'acquisition
d'arceaux
vélo
en
2026
dans
ce
cadre.
La
subvention
de
l'ADEME,
AVELO
3,
permet
un
financement
de
cet
investissement
à
hauteur
de
15
000
€
HT.
ll
est
estimé
que
ce
budget
permettra
de
fournir
environ
250
arceaux
et
32
mâts
de
signalisation.
En
2025,
la
Communauté
de
Communes
a
acquis
50
arceaux
afin
d'équiper
ses
bâtiments.
Près
de
30
arceaux
devront
être
installés
dans
les
crèches
communautaires
qui
se
situent
sur
des
terrains
communaux
ou
qui
ne
possèdent
pas
de
terrain
accessible
au
public.
Ces
crèches
ont
été
identifiées
dans
les
cartographies
proposées
aux
communes.
Ainsi,
cette
opération
permettra
de
proposer
305
arceaux
supplémentaires
sur
le
territoire,
soit
610
places
de
stationnement
vélo.
Dans
lattente,
du
positionnement
définitif
de
chaque
commune,
il
sera
proposé
comme
suit,
la
répartition
du
matériel
par
commune :
Commune
Mât
de
signalisation
|
Arceaux |
Total
Alix
1
3
4
Ambérieux
Â
3
4
Anse
1
24
25
Bagnols
1
3
4
Belmont-d'Azergques
1
6
7
Chamelet
1
3
4
Charnay
1
3
4
Chasselay
1
13
14
Châtillon-d
’Azergues
Î
11
12
Chazay-d’Azergues
î
37
38
Chessy-les-Mines
1
13
14
Civrieux-d’Azergues
1
9
10
Frontenas
1
3
4
Lachassagne
1
3
4
Le
Breuil
1
3
4.
Légny
1
4
5:
Les
Chères
1
8
9 Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
2
Létra
1
Lozanne
1
ID:
DES
POUPEE
POP
IE
DEL ENEEN
3-DE
Lucenay
1
7
8
Marcilly-d'Azergues
1
3
4
Marcy
1
5
6
Moiré
1
3
4
Morancé
1
7
8
Pommiers
1
15
16
Porte
des
Pierres
Dorées
1
21
22
Saint-Jean-des-Vignes
1
3
4
Saint-Vérand
1
6
7
Sainte-Paule
1
3
4
Ternand
1
3
4
Theizé
1
5
6
Val
d'Oingt
1
15
16
Total
32
273
305
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
l'engagement
de
Communauté
de
Communes
dans
l'accompagnement
des
communes
à
équiper
l'espace
public
de
stationnement
vélo,
—
Approuve
la
signature
de
la
convention
entre
chacune
des
communes
volontaires
et
la
CCBPD
pour
encadrer
les
modalités
et
conditions
du
transfert
des
arceaux,
—
Autorise
le
Président
à
signer
lesdites
conventions. Fait
à ANSE,
le 28/01/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Préskdent,
Daniel
POMERET.
Christi
ALLET.
Mod,
540330 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisé Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026013-DE
CONVENTION TRANSFERT D ARCEAUX VELOS
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ET
LA COMMUNE DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L3112-1
Vu la délibération n°……………du Conseil communautaire du …………, Vu la demande déposée par la commune de ……………….. le …………….
Entre
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées représentée par son Président en exercice ………………………………. agissant en cette qualité et en vertu de la délibération du conseil Communautaire du ………………………..
Dénommée ci-après « la Communauté de Communes » ou « la CCBPD »
d’une part,
Et
La commune de _________________, représentée par _______________ agissant en cette qualité et en vertu de la délibération du conseil municipal du ……………
Dénommée ci-après «la commune » ou « la commune bénéficiaire »
d’autre part,
Ci-après dénommées individuellement une « Partie » et collectivement « les Parties » Envoyé en oréfeciure le G4/02/2626
Reçu en préfeciure le 04/02/2026 nent sas
Fubtié te 04/02/2026 RSS
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026019-DE
2
PREAMBULE
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées est AOM depuis le 1er juillet 2021. Conformément à l’article L1213-1 du code des transports, l’autorité organisatrice de la mobilité est compétente notamment pour organiser les services relatifs aux mobilités actives définies à l’article L.1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités.
La Communauté de Communes Beaujolais Pierre Dorées s’est engagée à conduire des politiques publiques locales en faveur du développement des mobilités actives dans son Plan Local de Mobilité arrêté par délibération du 29 avril 2025. L’action n°4.2 Déployer des équipements et services cyclables facilitant la pratique affirme l’ambition de la CCBPD de développer le stationnement cyclable sur l’ensemble de son territoire. En effet, la sécurisation des vélos lors du stationnement sur l’espace public est un enjeu fort du changement de pratique relevé notamment par le panel citoyen de la mobilité.
La commune demeure compétente pour l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’espace public situé sur son territoire. À ce titre, elle assure l’installation, l’entretien, le renouvellement et la gestion du mobilier urbain sur l’espace public communal. La commune agit également en faveur de ses administrés en assurant un environnement harmonieux, accessible et propice à la vie sociale et collective.
Au regard des objectifs communs poursuivis par la Communauté de Communes et par la Commune et de l’intérêt à développer des services vélos pour faciliter la pratique sur l’ensemble du territoire, la CCBPD a décidé d’accompagner et soutenir le projet d’installation d’arceaux vélos. Ainsi, la CCBPD met à disposition de la commune, à titre gracieux, des arceaux vélos ainsi que des mâts de signalisation assortis, sous réserve du respect de conditions définies ci-après afin d’en assurer une utilisation cohérente et équitable sur le territoire.
La CCBPD a identifié dans le cadre du schéma directeur cyclable en cours de construction, des points d’installation jugés prioritaires sur chaque commune. Une cartographie recense les lieux d’implantation du stationnement vélo dans chaque commune. Ces lieux sont jugés prioritaires car situés proche des commerces de proximité ou des différents services à la population. La CCBPD s’engage également à fournir un mât de signalisation par commune. Ce mât a pour objectif de mettre en avant la présence de stationnement vélo dans l’espace public. Il peut également être utilisé comme un arceau à part entière. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026013-DE
3
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'une part de présenter le programme d’installation d’arceaux vélos sur la commune bénéficiaire et d’autre part de fixer les règles et conditions du transfert de ces arceaux de la CCBPD à la commune.
Article 2 - Description du projet
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à installer les arceaux suivants :
Numéro de référence Nom / lieu Nombre d’arceau
Article 3 - Participation de la CCBPD
La Communauté s’engage à donner à la commune bénéficiaire le nombre d’arceaux demandés. Ces arceaux présenteront les caractéristiques suivantes :
- Forme en « U » inversé, permettant l’attache d’un vélo en 2 points - Acier de dimensions suivantes : h : entre 65 et 90 cm, l : entre 35 et 50 cm, - Coloris acier corten
La Communauté s’engage également à donner à la commune bénéficiaire un mât de signalisation, ayant les caractéristiques suivantes :
- Même conception que les arceaux : forme en « U » inversé, acier, couleur acier corten,
- Dimensions : h : entre 190 et 210 cm, l : entre 35 et 50 cm
- Plaque avec logo vélo
Le transfert de propriété sera effectué sans contrepartie financière.
Article 4 – Conditions de la participation
La commune s’engage par la présente délibération à installer les arceaux par ces propres moyens, sur les emplacements identifiés et validés par le service mobilité de la CCBPD. L’installation doit se faire selon les préconisations techniques jointes.
La commune s’engage également à récupérer l’ensemble des arceaux qui lui sont destinés au siège de la CCBPD. La remise des arceaux à la commune bénéficiaire est soumise à la signature de la présente convention.
Les arceaux devront impérativement être implantés sur le domaine public de la commune, et respecter les positionnements préalablement identifiés et joints en annexe.
La commune bénéficiaire s’engage à justifier de la bonne installation du matériel dans les délais impartis afin que le service mobilité puisse tenir à jour la cartographie du Envoyé en oréfeciure le G4/02/2626
Reçu en préfeciure le 04/02/2026 nent Eu
Pubiié te 04/02/2026 en
DITS AS CON A PE 4 DAS ul “ ul 1 RNNENRIEE EL?2026043-DE
4
stationnement vélo sur le territoire intercommunal. Ainsi, la commune bénéficiaire s’engage à démontrer cela via une confirmation écrite accompagnée d’une photographie des arceaux installés.
Article 5 - Actions en termes de communication
La commune bénéficiaire s’engage à indiquer dans le cadre de toute opération de communication le soutien de la Communauté de Communes sous forme littéraire ou sous forme de logo, sur des documents de communication de référence tels le site Internet ainsi que sur tout support de communication et tout outil diffusé auquel aura participé la commune tant sous une forme financière, humaine ou autres.
La commune bénéficiaire s’engage ainsi à mentionner le soutien de la Communauté de Communes sur tous les outils de communication quels que soient les supports (digitaux ou imprimés) et quelles que soient les cibles visées (visiteurs, invités, médias, journalistes).
Article 6 - Durée de la convention
Les stipulations de la présente convention prendront effet à compter de sa signature par les Parties, à la date la plus tardive. Elle s’achèvera le jour où chacune des Parties aura exécuté l’ensemble de ses obligations.
Il est ainsi demandé à la commune d’installer les arceaux sur les points indiqués dans un délai de 4 mois suivant la signature de la présente convention. Au-delà de ce délai, la CCBPD se réserve le droit de récupérer les arceaux non installés afin de les réutiliser sur le territoire.
Article 7 - Résiliation et dénonciation
En cas de non-respect de l'un de ses engagements contractuels par la commune bénéficiaire, la Communauté de Communes se réserve le droit de mettre fin à la convention, unilatéralement et à tout moment, selon la procédure suivante :
- une mise en demeure sera envoyée au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception l'invitant à prendre les mesures appropriées dans le délai d'un mois à compter de la réception du courrier,
- en l’absence de mesures appropriées, la résiliation sera notifiée pour effet immédiat.
Article 8 - Responsabilités
Les activités de la commune bénéficiaire sont placées sous sa responsabilité exclusive. Le bénéficiaire s'engage à souscrire tout contrat d'assurance de telle sorte que la Communauté de Communes et ses assureurs ne puissent être en aucune façon recherchés en responsabilité.
L’installation du matériel fourni par la Communauté de Communes devra être conformes aux recommandations fournies en annexe. Envoyé en oréfeciure le G4/02/2626
Reçu en préfeciure le 04/02/2026 nent sas
Fubtié te 04/02/2026 RSS
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026019-DE
5
Article 9 - Attributions de juridictions
En cas de différend qui viendrait à se produire entre les Parties à la présente convention de quelque nature que ce soit, les Parties s’efforceront de trouver une issue amiable à celui-ci.
A défaut de règlement amiable, la résolution du litige sera portée devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Article 10 - Annexes
Les documents communiqués en annexe et identifiés comme tels sont réputés faire partie intégrante de la présente convention.
- Annexe 1 - Cartographie stationnement vélo
- Annexe 2 - Préconisation d’installation
Fait en deux exemplaires originaux,
A, ………………………, le………………….. A ………., le………………….. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
128-DEL2026013-DE
mn men na de de mm 21 a MmEMmAauæ um mu mm Publié le 04/02/2026
BEAUJPALAIS D. — PIERRES DÔRES
inéraire bi autrement ! ltinéraire his, bo-ugeons
Des critères à prendre en compte pour assurer
l’usage du stationnement vélo :
Visibilité
Praticité, accessibilité et simplicité d’utilisation
Sécurité
Quantité suffisante
Eclairage
La loi d’orientation des
mobilités (LOM) demande
l'obligation de la suppression
du stationnement motorisé
sur les 5 mètres en amont
des passages pour piétons.
Les collectivités ont jusqu'au
31 décembre 2026 pour se
mettre en conformité.
L’installation de
stationnement vélo sur ces
emplacements libérés est
pertinent.
PRÉCONISATIONS TECHNIQUES
Pour le déploiement du stationnement vélo dans
l’espace public
Recommandation pour l’installation de
stationnement vélo sur l’espace public :
Positionnés au plus près de la destination
(maximum 20 mètres)
N’entravant pas la circulation des piétons et PMR
0,85 m
Dimensions d’installation :
0,85 cm entre chaque arceau
0,50 cm de décalage vis à vis du trottoir ou d’un obstacle
prévoir une largeur totale d’environ 2,00 m
Selon le type de surface du sol :
Asphalte : idéalement scellement en béton, sinon un perçage, puis une fixation
avec une tige fileté et du scellement chimique est envisageable.
Pavés, gravier ou terre : scellement béton obligatoire
Scellement béton : creusez un trou d’environ 20 cm de profondeur, remplissez de
mortier, plonger l’arceau dans le béton frais, laisser sécher pendant 24 à 48h. La
hauteur finale de l’arceau doit être d’environ 75 cm.
Scellement chimique : percer un trou de la taille de
fixation nécessaire, remplissez le de scellement chimique,
positionner l’arceau et fixez le avec la tige filetée et un
boulon. Pour éviter tout vol, coupez la tige à ras du boulon.
Préconisation d’installation : N°
DEL2026-014
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480 ANSE
Rakeate
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28 JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de présents
: 44
£
saute
Nombre
d’exprimés
:
53
sb
te
04/02/2028
SSS
Date
de
convocation
:
21
janvier
2026
ID : 069-200040874-20260128-DEL2028014-DE
e le
C4/02/2026
re
le 04/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D’'AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DÉBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY:
Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D’'AZERGUES
:
Marie-
Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
:
Alix
ADAMO,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Régine
GAUTHIER:
GUDIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT:
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
: Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
Mol.
640830
04/22
Falrèqué
Enlmpise larsctie
D'AZERGUES),
Didier CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE CALVÉ
(LUCENAY),
entrer ID
: 069-200040574-20260128-DEL2026014-DE
Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Claire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MORANCET.
JE
PaUT
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD,
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DÉLÉGATION.
DE
LA
COMPÉTENCE
COVOITURAGE
--
MISE
EN
PLACE
D’UNE
INCITATION
FINANCIÈRE
AUX
COVOITUREURS
Marie-Pierre
TÉYSSIER
rappelle
qu’en
raison
de
la
Loi
orientation
des
mobilités
du
24
décembre
2019,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD)
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
sur
son
territoire
dans
les
champs
des
mobilités
actives,
solidaires
et
partagées.
Le
Code
des
transports
définit
le
covoiturage
comme
« l’utilisation
en
commun
d'un
véhicule
terrestre
à
moteur
par
un
conducteur
et
un
ou
plusieurs
passagers,
effectuée
à
titre
non
onéreux,
sauf
le
partage
des
frais,
dans
le
cadre
d'un
déplacement
que
le
conducteur
effectue
pour
son
propre
compte
».
Par
délibération
du
13
novembre
2024,
La
CCBPD
a
délégué
partiellement
sa
compétence
relative
au
covoiturage
à
SYTRAL
Mobilités
qui
exploite,
pour
son
compte
et
celui
des
territoires
lyonnais,
la
plateforme
de
covoiturage
«
En
Covoit
Rendez-Vous
».
SYTRAL
Mobilités
a contractualisé
avec
un
opérateur
via
l'UGAP,
Centrale
d'achat
publique,
pour
la
prestation
de
mise
à disposition
de
la
plateforme
de
covoiturage
«
En
Covoit
Rendez-Vous
»
depuis
le
1er
avril
2024. L'ambition
étant
d'atteindre
une
masse
critique
suffisante
de
trajets
covoiturés,
le
dispositif
de
covoiturage
par
mise
en
relation
organisée
de
conducteurs
et
de
passagers
s'accompagne
d'une
incitation
financière
directe
des
covoitureurs,
prise
en
charge
par
les
collectivités
des
territoires
lyonnais.
Un
dispositif
déjà
engagé
en
2025
et
pour
lequel
la
CCBPD
avait
engagé
745
€
au
31
octobre
2025.
Cela
se
traduira
par
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
entre
SYTRAL
Mobilités
et
l'opérateur
de
la
plateforme
qui
détaille
le
mécanisme
de
versement
de
cette
incitation,
prise
en
charge
in
fine
par
la
CCBPD.
Les
trajets
organisés
par
l'opérateur
et
éligibles
au
financement
— dans
la
limite
d'une
enveloppe
de
5 000
€,
sont
pris
en
charge
à compter
du
1er
janvier
2026
et
jusqu'au
31
décembre
2026.
La
totalité
de
l'incitation
est
destinée
à
être
versée
aux
covoitureurs. #4
|
Les
incitations
financiè
critères
d'éligibilité
aux
plateforme
de
mise
en
relation
«
En
Covoit
Rendez-Vous
» seront
les
suivants
Tous
les
trajets,
sans
minimum
requis
ou
limite
maximale
de
distance,
pourront
être
proposés
sur
la plateforme.
En
revanche,
seuls
les trajets
ayant
une
origine
ou
une
destination
dans
la
CCBPD
et
d'au
moins
5
km
pourront
bénéficier
de
l'incitation
financière.
Le
partage
des
frais
liés
aux
trajets
de
moins
de
5
km
sera
entièrement
à
la
charge
des
passagers. Afin
de
favoriser
l'abonnement
au
réseau
de
transports
en
commun
et
d'apporter
une
solution
de
mobilité
complémentaire
pour
les
publics
non-motorisés
où
impactés
par
la
ZFE,
il est
proposé
de
bonifier
les
trajets
de
covoiturage
réalisés
par
les
abonnés
des
transports
en
communs
(TCL,
Cars
du
Rhône
et
Libellule).
Cela
se
concrétise
par
une
gratuité
pour
le
passager
abonné
sur
les
trajets
entre
5
et
30
km.
En
deçà,
le
passager
participera
aux
frais
directement.
Au-delà,
le
passager
participera
simplement
à
hauteur
du
surplus
(0,1
€/km),
l'incitation
financière
s'appliquant
dans
sa
limite
maximale.
Cas
des
non
abonnés
TCL,
Cars
du
Rhône
et
Libellule
: entre
5
et
30
kms,
le passager
non
abonné
TCL
s'acquittera
de
0,50
€ par
trajet.
Il est
également
convenu
que
l'incitation
financière
s'arrête
au-delà
de
30
km,
distance
moyenne
au-delà
de
laquelle
les
trajets
doivent
être
assumés
plus
fortement
dans
le
partage
de
frais
entre
passagers
et
conducteur.
En
synthèse,
il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d'appliquer
la
politique
incitative
ci-dessous
:
Partage
des
frais
Le
conducteur
Coût
pour
le
Coût
pour
la
par
trajet
perçoit
passager
CCBPD
Passager
non
2€
jusqu'à
20
kms |
0,50
€
+
0,10
€
au-
1,50
€
+
0,10€
abonné
TCL
puis
0,1
€
par
km
delà
de
30
kms
entre
21
et
30
kms
Passager
abonné |
jusqu’à
30kms
=
0€
+0,10
€
au-
2€+0,10€entre
TCL
maxi
3 €
delà
de
30
kms
21
et
30
kms
Les
frais
de
la plateforme
seront
répartis
au
prorata
de
la population
entre
les
membres
de
SYTRAL
Mobilités
ayant
délégué
leur
compétence.
La
prise
en
charge
financière
des
incitations
financières
aux
covoitureurs
sur
les
trajets
éligibles
(c'est-à-dire
réalisés
sur
une
distance
comprise
entre
5 km
et 30
km)
est
effectuée
par
l'application
des
clés
de
répartition
suivantes
entre
les
territoires
délégants
:
Si
trajet
avec
une
origine
ou
une
destination
dans
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon
=
100%
pris
en
charge
par
la
Métropole
de
Lyon
{pour
les
kilomètres
parcourus
entre
5 et 30
km)
Si
trajet
intra-EPCI
=
100%
pris
en
charge
par
l'EPCI
délégant
Lu
toi,
640830
64/22
Fobréoue
Enirpiise
kDoltée Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Berger
Publié
le 64/02/2026
ID
: 069-200040574-20260128-DEL2026014-DE
e
Si
trajet
entre
EPCI
délégant
et
un
EPCI
non-délégant
où
nors
EP
SYTRAL
Mobilités
=
100%
pris
en
charge
par
l'EPCI
délégant
e
Si
trajet
entre
deux
EPCI
délégant
=
50
/
50
pour
les
deux
EPCI
délégant
À
titre
d'exemple,
sur
la
période
de
janvier
à
octobre
2025,
la
prise
en
charge
des
trajets
réalisés
au
départ
ou
à
la
destination
de
la
CCBPD,
a
été
répartie
de
la façon
suivante
:
e
74
trajets
internes
>
100%
pris
en
charge
par
CCBPD
e
3719
trajets
entre
la
Métropole
de
Lyon
(MdL)
et
la
CCBPD
>
100%
pris
en
charge
par
la MdL
e
337
trajets
externes
(au
périmètre
de
En
Covoit
RDV)
>
100%
pris
en
charge
par
la CCBPD
e
413
trajets
CCBPD/autre
EPCI
de
l'EP
>
50%
pris
en
charge
par
CCBPD
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
— _ Approuve
la
politique
incitative
au
covoiturage,
—
Valide
l'enveloppe
budgétaire
maximale
de
5
000
€
correspondant
à
cette
incitation
pour
l’année
2024.
Fait
à ANSE,
le 28/01/2026 N°
DEL2026-015
._
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480 ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28
JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 44
Nombre
d’exprimés
: 53
Date
de
convocation
: 21 janvier
2026
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
G4/02/2026
4-20260128-DEL2028015-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D'’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
: Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS
: Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAIÏNTE-PAULE
:
René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND
:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT :
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIÈRRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascai
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
: Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY.
D'AZERGUES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Mc,
840300
04/22
fobrèque
Entaprise fabatisée
erenevesr ID
:
069-200040574-20260128-DEL2026015-DE
Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Claire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MORANCET
"TEA
PAU
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD,
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIÈRRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
TRANSFERT.
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LES
AMÉNAGEMENTS
DE
:
SECURITE
.-.
AMÉNAGEMENT
D'UN
CARREFOUR
:
À
FEUX
TRICOLORES
-
COMMUNE
DE
LOZANNE
Contexte
:
Christian
GALLET
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
compétente
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie,
va
réaliser
des
travaux
d'aménagement
d’accotements
et
de
mise
en
conformité
de
l'arrêt
La
Sautière
dans
le
village
de
LOZANNE,
à
l'intersection
entre
la
RD30
et
le
chemin
de
La
Sautière,
La
commune
de
LOZANNE
souhaite
profiter
de
cet
aménagement
pour
créer
des
équipements
de
sécurité
qui
relèvent
de
sa
compétence.
Ces
opérations
doivent
nécessairement
être
réalisées
simultanément
et
en
cohérence.
Il.
Procédure
:
Pour
garantir
cette
cohérence,
et
conformément
aux
articles
L
2422-11
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
la
commune
a décidé
de
déléguer
ia
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
relevant
de
sa
compétence.
En
effet,
en
application
du
Code
précité,
«
Lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
mentionnés
à
l'article
L
2411-1
[...]
ceux-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
».
HL.__
Conditions
et
modalités
du
transfert
:
La
Communauté
de
Communes
réalisera
les
travaux
dans
un
délai
maximum
de
12
mois
à compter
de
la
signature
de
ia
convention.
Le
montant
des
travaux
de
réalisation
d'équipement
de
sécurité
composé
d’un
carrefour
à
feux
tricolores
et
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
est
estimé
à
20
040.00€
TTC.
La
Communauté
de
Communes
exerce
sa
mission
sans
contrepartie
financière. Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
1D.:
069-200040574-20260128-DEL2026015-DE
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’Un&rmrrme
—
Approuve
le
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les
travaux
à
réaliser
à
l'intersection
de
la
RD30
et
du
chemin
de
la
Sautière
et
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
de
LOZANNE,
—
Approuve
la
convention
à
signer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
commune
de
LOZANNE,
—
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
—
Impuüte
la
recette
d'investissement
en
résultant
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
—
exercice
2026
—
Compte
4582.
Fait
à ANSE,
le 28/01/2026
Le
Président,
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque Entreprise
labelisée
mesnevenT Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026015-DE
PIERRES REES communauté de communes
PEATIORE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES
COMMUNE DE LOZANNE
AMÉNAGEMENTS DE SECURITÉ – RD30 La Sautière
Intersection RD30 / ch. de la Sautière
CONVENTION
DE
MANDAT
4581066 Envoyé en oréfeciure le G4/02/2626
Reçu en préfecture le 04/03/2626 sans sas
Fubiié te 04/02/2026 en
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026015-DE
CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LOZANNE 2
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : Objet ....................................................................................................................................................................... 3 ARTICLE 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle. Délais ................................................................... 3 2.1 - Le programme de l'opération / Enveloppe financière prévisionnelle ...................................................... 3 2.2 - Délais ........................................................................................................................................................................... 3 ARTICLE 3 : Mode de financement. Echéancier prévisionnel des dépenses et des recettes ............................. 3 ARTICLE 4 : Personne habilitée à engager le mandataire ............................................................................................ 4 ARTICLE 5 : Contenu des missions du mandataire ........................................................................................................... 4 ARTICLE 6 : Financement par le maître de l'ouvrage ...................................................................................................... 4 6. 1 Avances versées par le maître d'ouvrage ......................................................................................................... 4 6. 2 Remboursements ....................................................................................................................................................... 4 6. 3 Décomptes ................................................................................................................................................................. 4 ARTICLE 7 : Contrôle financier et comptable .................................................................................................................... 5 ARTICLE 8 : Contrôle administratif et technique ............................................................................................................... 5 8.1 - Règles de passation des contrats........................................................................................................................ 6 8.2 - Procédure de contrôle administratif................................................................................................................... 6 8.3 - Approbation des avant-projets............................................................................................................................ 6 8.4 - Accord sur la réception des ouvrages ............................................................................................................... 6 ARTICLE 9 : Mise à disposition du maître de l'ouvrage .................................................................................................... 7 ARTICLE 10 : Achèvement de la mission ............................................................................................................................. 7 ARTICLE 11 : Rémunération du mandataire ....................................................................................................................... 7 ARTICLE 12 : Pénalités ............................................................................................................................................................... 8 ARTICLE 13 : Mesures coercitives. Résiliation ...................................................................................................................... 8 ARTICLE 14 : Dispositions diverses .......................................................................................................................................... 8 14.1 - Durée de la convention ....................................................................................................................................... 8 14.2 - Mise à disposition préalable de l'immeuble ................................................................................................... 8 14.3 - Assurances ............................................................................................................................................................... 8 14.4 - Capacité d'ester en justice ................................................................................................................................. 9 ARTICLE 15 : Litiges .................................................................................................................................................................... 9 ANNEXE 1 : Programme de l'opération ............................................................................................................................. 10 ANNEXE 2 : Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération................................................................................ 11 ANNEXE 3 : Missions du mandataire ................................................................................................................................... 12 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
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CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LOZANNE 3
Entre les soussignés :
LA COMMUNE DE LOZANNE, maître de l'ouvrage, représentée par Monsieur le Maire, représentant légal, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil Municipal en date du ………………………………,
d'une part,
et :
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES (CCBPD) mandataire, représentée par Monsieur le Président, représentant légal, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil Communautaire en date du , d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Par délibération du Conseil Municipal en date du ………………………., la commune de LOZANNE, maître de l'ouvrage, a décidé de réaliser l’aménagement d’un carrefour à feux tricolores à l’intersection entre la RD30 et le chemin de la Sautière, conformément au programme et à l'enveloppe financière prévisionnelle définis ci-après à l'article 2.
Lors de cette séance, le Conseil Municipal de LOZANNE a décidé de confier le mandat de maîtrise d'ouvrage pour cette opération à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES selon les conditions fixées par la présente convention et conformément aux articles L2422-5 à L2422-11 du Code de la Commande Publique.
ARTICLE 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle. Délais
2.1 - Le programme de l'opération / Enveloppe financière prévisionnelle
Le programme de l'opération est défini par l'annexe 1 à la présente convention.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération et son contenu détaillé, sont définis par l'annexe 2 à la présente convention.
Le mandataire s'engage à réaliser l'opération dans le strict respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle, ainsi définis par le maître de l'ouvrage, qu'il accepte. Dans le cas où, au cours de la mission, le maître de l'ouvrage estimerait nécessaire d'apporter des modifications au programme ou à l'enveloppe financière prévisionnelle, un avenant à la présente convention devra être conclu avant que le mandataire puisse mettre en œuvre ces modifications. En tout état de cause en amont de l’engagement de la procédure de marché public
2.2 - Délais
Le mandataire s'engage à mettre l'ouvrage à la disposition du maître de l'ouvrage au plus tard à l'expiration de la réalisation des travaux constatée par procès-verbal de réception sans observation et réserve. Ce délai sera éventuellement prolongé des retards dont le mandataire ne pourrait être tenu pour responsable.
Pour l'application de l’article 10 ci-après, la remise des dossiers complets relatifs à l'opération ainsi que du bilan établi par le mandataire, devra s'effectuer dans le délai de six mois suivant l'expiration du délai de parfait achèvement de l'ouvrage.
ARTICLE 3 : Mode de financement. Echéancier prévisionnel des dépenses Envoyé en préfecture le 04/02/2026
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et des recettes
Le maître de l'ouvrage s'engage à assurer le financement de l'opération selon le plan de financement prévisionnel figurant en annexe 2.
ARTICLE 4 : Personne habilitée à engager le mandataire
Pour l'exécution des missions confiées au mandataire, celui-ci sera représenté par Monsieur le Président qui sera seul habilité à engager la responsabilité du mandataire pour l'exécution de la présente convention.
Dans tous les actes et contrats passés par le mandataire, celui-ci devra systématiquement indiquer qu'il agit au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage.
ARTICLE 5 : Contenu des missions du mandataire
Les missions du mandataire portent sur les éléments suivants :
✓ Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé ;
✓ Choix et pilotage de la maîtrise d’œuvre et autres prestataires d’études ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
✓ Préparation, signature et gestion du marché de travaux et versement des rémunérations ; ✓ Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs :
- Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures ;
- Versement de la rémunération des entreprises et fournisseurs ; - Réception des travaux ;
✓ Gestion financière et comptable de l'opération ;
✓ Gestion administrative ;
✓ Actions en justice, jusqu’à la levée des réserves et l’achèvement de la Garantie de Parfait Achèvement ;
✓ Appui au maître d’ouvrage pour les actions à entreprendre le cas échéant pour tout contentieux postérieur à la Garantie de Parfait Achèvement, et d'une manière générale tous actes nécessaires à l'exercice de ces missions telles que précisées par l'annexe 3 ci-jointe.
Les missions sont détaillées en annexe 3 de la présente convention.
ARTICLE 6 : Financement par le maître de l'ouvrage
6. 1 Avances versées par le maître d'ouvrage
Des avances pourront être appelées en fonction de l’avance prévisionnelle des travaux.
6. 2 Remboursements
Le mandataire sera remboursé des dépenses qu'il aura engagées au titre de sa mission, selon les modalités suivantes :
Le mandataire présentera au maître de l'ouvrage des demandes de remboursements au fur et à mesure de l’avancement de l’opération et des règlements correspondants. Chaque demande comportera le récapitulatif des dépenses qu’il aura supportées.
6. 3 Décomptes
En vue du remboursement des dépenses qu'il aura engagées, le mandataire fournira au maître de l'ouvrage les décomptes correspondants faisant apparaître :
a) Le montant cumulé des dépenses supportées par le mandataire ; Envoyé en préfecture le 04/02/2026
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M. LIL Ie A AINANINNNR
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b) Le montant cumulé des versements effectués par le maître de l'ouvrage et des recettes éventuellement perçues par le mandataire ;
c) Le montant du versement demandé par le mandataire, qui correspond au montant du poste a, ci-dessus diminué du poste b.
Le maître de l'ouvrage procédera au mandatement du montant visé au c dans les 15 jours suivant la réception de la demande.
En cas de désaccord entre le maître de l'ouvrage et le mandataire sur le montant des sommes dues, le maître de l'ouvrage mandate, dans le délai ci-dessus, les sommes qu'il a admises. Le complément éventuel est mandaté après règlement du désaccord.
En fin de mandat, le mandatement du solde de l'opération interviendra au plus tard dans les deux mois suivant le quitus donné par le maître d'ouvrage au mandataire, dans les conditions fixées à l'article 10.
ARTICLE 7 : Contrôle financier et comptable
7.1 - Le maître de l'ouvrage pourra demander à tout moment au mandataire, la communication de toutes les pièces et contrats concernant l'opération.
7.2 - Pendant toute la durée de la convention, le mandataire transmettra régulièrement au maître de l'ouvrage :
a - Un compte rendu de l'avancement de l'opération comportant :
- un bilan financier prévisionnel actualisé de l'opération ;
- un calendrier prévisionnel actualisé du déroulement de l'opération ; - une note de conjoncture indiquant l'état d'avancement de l'opération, les événements marquants intervenus ou à prévoir ainsi que des propositions pour les éventuelles décisions à prendre par le maître de l'ouvrage pour permettre la poursuite de l'opération dans de bonnes conditions.
Le maître de l'ouvrage doit faire connaître son accord ou ses observations en retour après réception du compte rendu ainsi défini. A défaut, le maître d'ouvrage est réputé avoir accepté les éléments du dossier remis par le mandataire. Toutefois, si l'une des constatations ou des propositions du mandataire conduit à remettre en cause, le programme, l'enveloppe financière prévisionnelle ou le plan de financement annexés à la présente convention, le mandataire ne peut se prévaloir d'un accord tacite du maître de l'ouvrage et doit donc obtenir l'accord exprès de celui-ci et la passation d'un avenant.
b - Le décompte visé au 6.3.
7.3 - En fin de mission, conformément à l'article 10, le mandataire établira et remettra au maître de l'ouvrage un bilan général de l'opération qui comportera le détail de toutes les dépenses et recettes réalisées, accompagné de l'attestation du comptable certifiant l'exactitude des facturations et des paiements résultant des pièces justificatives et la possession de toutes ces pièces justificatives.
Le bilan général deviendra définitif après accord du maître de l'ouvrage et donnera lieu, si nécessaire, à régularisation du solde des comptes entre les parties, dans le délai fixé à l'article 6.3.
ARTICLE 8 : Contrôle administratif et technique
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'effectuer à tout moment les contrôles techniques et administratifs qu'il estime nécessaires. Le mandataire devra donc laisser libre accès au maître de l'ouvrage et à ses agents, à tous les dossiers concernant l'opération ainsi qu'au chantier.
Toutefois, le maître de l'ouvrage ne pourra faire ses observations qu'au mandataire et en aucun cas aux titulaires des contrats passés par celui-ci. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
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8.1 - Règles de passation des contrats
Pour la passation des contrats nécessaires à la réalisation de l'opération, le mandataire est tenu d'appliquer les règles applicables au maître de l'ouvrage.
Pour l'application du Code de la Commande Publique, le mandataire est chargé, dans la limite de sa mission, d'assurer les obligations que le Code de la Commande Publique attribue au représentant légal du maître d'ouvrage.
Le choix des titulaires des contrats à passer par le mandataire doit être approuvé par le maître de l'ouvrage. Cette approbation devra faire l'objet d'une décision écrite du maître de l’ouvrage suivant la proposition motivée du mandataire.
8.2 - Procédure de contrôle administratif
La passation des contrats, conclus par le mandataire au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, reste soumise aux procédures de contrôle qui s'imposent au maître de l'ouvrage.
Le mandataire sera tenu de préparer et transmettre à l'autorité compétente les dossiers nécessaires à l'exercice de ce contrôle.
Il ne pourra notifier les contrats qu'après mise en œuvre complète de ces procédures et obtention des approbations ou accords préalables éventuellement nécessaires.
8.3 - Approbation des avant-projets
Le mandataire est tenu de solliciter l'accord préalable du maître de l'ouvrage sur les dossiers d'avant-projets.
A cet effet, les dossiers correspondants seront adressés au maître de l'ouvrage par le mandataire, accompagnés des propositions motivées de ce dernier.
Le maître de l'ouvrage devra notifier sa décision au mandataire ou faire ses observations dans le délai de 15 jours suivant la réception des dossiers. A défaut, son accord sera réputé obtenu.
Le mandataire fera connaître au maître d'œuvre et aux entreprises la décision du maître d'ouvrage.
8.4 - Accord sur la réception des ouvrages
Le mandataire est tenu d'obtenir l'accord préalable du maître de l'ouvrage avant de prendre la décision de réception de l'ouvrage. En conséquence, les réceptions d'ouvrages seront organisées par le mandataire selon les modalités suivantes :
- avant les opérations préalables à la réception prévues à l'article 41.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (arrêté du 30.03.2021), le mandataire organisera une visite des ouvrages à réceptionner à laquelle participeront le maître de l'ouvrage et lui-même. Cette visite donnera lieu à l'établissement d'un compte rendu qui reprendra les observations présentées par le maître de l'ouvrage et qu'il entend voir réglées avant d'accepter la réception.
Le mandataire s'assurera ensuite de la bonne mise en œuvre des opérations préalables à la réception.
Le mandataire transmettra ses propositions au maître de l'ouvrage en ce qui concerne la décision de réception. Le maître de l'ouvrage fera connaître sa décision au mandataire.
Le mandataire établira ensuite la décision de réception (ou de refus) et la notifiera à l'entreprise. Une copie de la décision sera transmise au maître de l'ouvrage.
La réception emporte transfert au mandataire de la garde des ouvrages. Le mandataire en sera Envoyé en préfecture le 04/02/2026
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libéré dans les conditions fixées à l'article 9.
ARTICLE 9 : Mise à disposition du maître de l'ouvrage
Les ouvrages sont mis à la disposition du maître de l'ouvrage après réception des travaux notifiés aux entreprises et à condition que le mandataire ait assuré toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate de l'ouvrage.
Si le maître de l'ouvrage demande une mise à disposition partielle, celle-ci ne peut intervenir qu'après la réception partielle correspondante.
Toutefois, si du fait du mandataire, la mise à disposition ne pouvait intervenir dans le délai fixé à l'article 2.2, le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'occuper l'ouvrage. Il devient alors responsable de la garde de l'ouvrage ou de la partie qu'il occupe.
Dans ce cas, il appartient au mandataire de prendre les dispositions nécessaires vis-à-vis des entreprises, dans le cadre notamment des articles 41-8 et 43 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux. Le mandataire reste tenu à ses obligations en matière de réception et de mise à disposition.
Toute mise à disposition ou occupation anticipée d'ouvrage, doit faire l'objet d'un constat contradictoire de l'état des lieux, consigné dans un procès-verbal signé du maître de l'ouvrage et du mandataire. Ce constat doit notamment faire mention des réserves de réception levées ou restant à lever à la date du constat.
La mise à disposition de l'ouvrage transfère la garde et l'entretien de l'ouvrage correspondant au maître de l'ouvrage. Entrent dans la mission du mandataire, la levée des réserves de réception et, sous réserve des dispositions de l'article 41.6 du cahier des clauses administratives générales la mise en jeu éventuelle des garanties légales et contractuelles ; le maître de l'ouvrage devant lui laisser toutes facilités pour assurer ces obligations. Toutefois, en cas de litige des garanties biennales ou décennales, toute action contentieuse reste la seule compétence du maître de l'ouvrage. Le mandataire ne peut être tenu pour responsable des difficultés qui résulteraient d'une mauvaise utilisation de l'ouvrage remis ou d'un défaut d'entretien.
ARTICLE 10 : Achèvement de la mission
La mission du mandataire prend fin par le quitus délivré par le maître de l'ouvrage ou par la résiliation de la convention dans les conditions fixées à l'article 13.
Le quitus est délivré à la demande du mandataire après exécution complète de ses missions et notamment :
- réception des ouvrages et levées des réserves de réception,
- mise à disposition des ouvrages,
- expiration du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages et reprise des désordres couverts par cette garantie,
- remise des dossiers complets comportant tous documents contractuels, techniques, administratifs, relatifs aux ouvrages,
- établissement du bilan général et définitif de l'opération et acceptation par le maître de l'ouvrage.
Le maître de l'ouvrage doit notifier le quitus au mandataire dans les quatre mois suivant la réception de la demande de quitus.
Si à la date du quitus il subsiste des litiges entre le mandataire et certains de ses cocontractants au titre de l'opération, le mandataire est tenu de remettre au maître de l'ouvrage tous les éléments en sa possession pour que celui-ci puisse poursuivre les procédures engagées par ses soins.
ARTICLE 11 : Rémunération du mandataire Envoyé en préfecture le 04/02/2026
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Agissant dans le cadre normal de l'exercice des compétences qui lui ont été confiées par ses communes membres, le mandataire ne percevra aucune rémunération pour la mission de mandat de maîtrise d'ouvrage confiée par la commune de LOZANNE.
ARTICLE 12 : Pénalités
Sans Objet
ARTICLE 13 : Mesures coercitives. Résiliation
1. Si le mandataire est défaillant, et après mise en demeure infructueuse, le maître d'ouvrage peut résilier la présente convention sans indemnité.
2. Dans le cas où le maître de l'ouvrage ne respecterait pas ses obligations, le mandataire, après mise en demeure restée infructueuse, a droit à la résiliation de la présente.
3. Dans le cas de non-obtention des autorisations administratives pour une cause autre que la faute du mandataire, la résiliation peut intervenir sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
4. Dans les trois cas qui précèdent, la résiliation ne peut prendre effet qu'un mois après notification de la décision de résiliation. Il est procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations effectuées par le mandataire et des travaux réalisés. Le constat contradictoire fait l'objet d'un procès-verbal qui précise en outre les mesures conservatoires que le mandataire doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des prestations et travaux exécutés. Il indique enfin le délai dans lequel le mandataire doit remettre l'ensemble des dossiers au maître de l'ouvrage.
ARTICLE 14 : Dispositions diverses
14.1 - Durée de la convention
Le mandataire s’engage à réaliser les travaux dans un délai maximal de 12 mois à compter de la signature de la présente convention. La présente convention prendra fin par la délivrance du quitus au mandataire.
14.2 - Mise à disposition préalable de l'immeuble
Le maître d'ouvrage mettra l'immeuble siège des travaux à réaliser, s'il fait l'objet de l'opération, à disposition du mandataire à la demande de ce dernier. A compter de cette mise à disposition, le mandataire est gardien de l'immeuble tant qu'il ne l'a pas lui-même confié à l'entrepreneur qui exécute les travaux.
L'immeuble ainsi mis à disposition sera libéré de toute occupation.
Le mandataire sera tenu de prendre en compte ces contraintes dans l'exécution de sa mission.
14.3 - Assurances
Le mandataire devra, dans le mois qui suivra la notification de la présente convention, fournir au maître de l'ouvrage la justification :
. de l'assurance qu'il doit souscrire au titre de l'article L 241-2 du Code des assurances, . de l'assurance garantissant les conséquences pécuniaires des responsabilités qui lui incombent dans le cadre de son activité professionnelle à la suite de dommages corporels, immatériels, consécutifs ou non, survenus pendant l'exécution et après réception des travaux causés aux tiers ou à ses cocontractants.
Si le mandataire doit souscrire un avenant à son contrat d’assurance, cette dépense sera affectée Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
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à l’opération.
14.4 - Capacité d'ester en justice
Le mandataire pourra agir en justice pour le compte du maître de l'ouvrage jusqu'à la délivrance du quitus, aussi bien en tant que demandeur que défendeur. Le mandataire devra, avant toute action, demander l'accord du maître de l'ouvrage.
Toutefois, toute action en matière de garantie décennale et garantie de bon fonctionnement, n'est pas du ressort du mandataire mais de celle du maître de l’ouvrage.
ARTICLE 15 : Litiges
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention, seront portés devant le tribunal administratif du lieu d'exécution de l'opération.
Fait à ANSE, le Fait à LOZANNE, le LE PRESIDENT LE MAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, DE LA COMMUNE DE LOZANNE Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
TE "< 'e 04/02/2026
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CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
COMMUNE DE LOZANNE
AMÉNAGEMENT DE SECURITÉ – Carrefour à feux
Intersection RD30 et ch. de la Sautière
ANNEXE 1 : Programme de l'opération
La commune de LOZANNE souhaite réaliser en opération sous mandat L’aménagement d’un carrefour à feux tricolores à l’intersection entre la RD30 et le chemin de la Sautière.
Le programme tient compte de toutes les normes en vigueur applicables à ce jour, tant sur le plan technique qu’administratif telles que :
- Normes d’hygiène et sécurité ;
- Cahier des clauses générales travaux ;
- Cahier des clauses techniques générales ;
- CCAP marché voirie ;
- CCTP marché voirie ;
- Contraintes d’urbanisme.
Le montant total de l’estimation des dépenses sous mandat est de 16 700.00 € HT soit 20 040.00 € TTC. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
TE "< 'e 04/02/2026
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CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
COMMUNE DE LOZANNE
AMÉNAGEMENTS DE SECURITÉ – Carrefour à feux
Intersection RD30 et ch. de la Sautière
ANNEXE 2 : Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
Montant en € HT Montant en € TTC
TRAVAUX DE VOIRIE SOUS MANDAT 10 000.00 12 000.00 ALEAS 5 000.00 6 000.00 MAITRISE D’OEUVRE 1 700.00 2 040.00 MONTANT TOTAL DES DEPENSES DE LA
CONVENTION DE MANDAT
16 700.00 20 040.00 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
TE "< 'e 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026015-DE
CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LOZANNE 12
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
COMMUNE DE LOZANNE
AMÉNAGEMENTS DE SECURITÉ – Carrefour à feux
Intersection RD30 et ch. de la Sautière
ANNEXE 3 : Missions du mandataire
1. Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé.
L'organisation générale de l'opération et notamment :
1. définition des études complémentaires de programmation éventuellement nécessaires (étude de sol,
étude d'impact, ...) ;
2. définition des intervenants nécessaires (contrôleur technique, coordinateur sécurité et protection de
la santé des travailleurs, entreprises, assurances, police unique de chantier, ordonnancement, pilotage, coordination, ...) ;
3. définition des missions et responsabilités de chaque intervenant et des modes de dévolution des
contrats ;
4. définition des procédures de consultation et de choix des intervenants.
2. Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs et notamment :
1. définition du mode de dévolution des travaux et fournitures ;
2. vérification, mise au point des dossiers de consultation des entreprises et fournisseurs ;
3. proposition au maître de l'ouvrage des procédures et calendriers de consultations ;
4. après accords du maître de l'ouvrage, lancement des consultations ;
5. organisation matérielle des opérations de réception et sélections des candidatures - Secrétariat des
commissions d'adjudication, d'appel d'offres ou de jury d'appel d'offres avec concours ; 6. assistance au maître de l'ouvrage pour la sélection des candidatures ; 7. notification de la décision du maître de l'ouvrage aux candidats ; 8. envoi des dossiers de consultation ;
9. organisation matérielle de la réception et du jugement des offres. - Secrétariat des commissions
d'adjudication, d'appel d'offres ou de jury d'appel d'offres avec concours ; 10. assistance au maître de l'ouvrage pour le choix des titulaires, notification de la décision aux concurrents ;
11. mises au point des marchés avec les entrepreneurs et fournisseurs retenus ;
12. établissement des dossiers nécessaires au contrôle (contrôle financier, commissions spécialisées des
marchés ou contrôle de légalité) et transmission à l'autorité compétente.
3. Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures, versement des rémunérations correspondantes - Réception des travaux et notamment :
1. signature et notification des marchés ;
2. transmission au maître de l'ouvrage des attestations d'assurance de responsabilité (civile et
décennale) des titulaires ;
3. décisions de gestion des marchés ;
4. vérification des décomptes de prestations ;
5. règlements des acomptes ;
6. négociation des avenants éventuels ;
7. transmission des projets d'avenants au maître de l'ouvrage pour accord préalable et transmission aux
organismes de contrôle (contrôle financier, commissions spécialisées des marchés ou contrôle de légalité) ;
8. signature et notification des avenants après accord du maître de l'ouvrage ;
9. organisation et suivi des opérations préalables à la réception ;
10. transmission du maître de l'ouvrage pour accord préalable du projet de décision de réception ; Envoyé en oréfeciure le G4/02/2626
Reçu en préfeciure le 04/02/2026 a
ÉSSS S PRIE LL AA MOINS S
CONVENTION DE MANDAT – CCBPD – COMMUNE DE LOZANNE 13
11. après accord du maître de l'ouvrage, décision de réception et notification aux intéressés ;
12. mise en œuvre des garanties contractuelles ;
13. vérification des décomptes finaux ;
14. notification des décomptes généraux ;
15. règlement des litiges éventuels ;
16. paiements des soldes ;
17. établissement et remise au maître de l'ouvrage des dossiers complets comportant tous documents
contractuels, techniques, administratifs.
4. Gestion financière et comptable de l'opération et notamment :
1. actualisation périodique de l'échéancier et du plan de trésorerie de l'opération ;
2. suivi et mise à jour du document précédent et information du maître de l'ouvrage ;
3. transmission au maître de l'ouvrage pour accord, en cas de modification par rapport aux documents
annexés à la convention ;
4. assistance au maître de l'ouvrage pour la conclusion des contrats de financement (prêts,
subventions) ;
5. établissement des dossiers nécessaires ;
6. établissement des dossiers de demande périodique de remboursement, comportant toutes les pièces
justificatives nécessaires et transmission au maître de l'ouvrage ; 7. établissement du dossier de clôture de l'opération et transmission pour approbation au maître de l'ouvrage.
5. Gestion administrative et notamment :
1. assistance dans les procédures de demandes d'autorisations administratives :
- permis de démolir, de construire, autorisations de construire ;
- permission de voirie ;
- occupation temporaire du domaine public ;
- commission de sécurité ;
- relations avec concessionnaires, autorisations ;
- d'une manière générale, toutes démarches administratives nécessaires au bon déroulement de l'opération ;
2. établissement des dossiers nécessaires à l'exercice du contrôle de légalité pour transmission au
représentant légal de l'Etat, copies au maître de l'ouvrage ;
3. suivi des procédures correspondantes et information du maître de l'ouvrage.
6. Actions en justice pour :
1. litiges avec des tiers ;
2. litiges avec les entrepreneurs, maîtres d'œuvre et prestataires intervenant dans l'opération. N°
DEL2026-016
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
— 69480 ANSE
ARR
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28
JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 44
Nombre
d’exprimés
: 53
Date
de
convocation
: 21 janvier
2026
40674-20260:
28-CDEL2028016-CE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascat
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUÜT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D'’AZERGUES
:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
: Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS
: Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Syivie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
EUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE
:
René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND :
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEÏZE:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D’OINGT :
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs : Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D’AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
: Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Didier CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE CALVÉ
(LUCENAY),
had.
540340
64/22
Fobrèque
frirecise
utolséc
Snrevenre Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
ID
: 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Claire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MORE
een
ar
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD,
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
PRÉSENTATION
DU
BILAN
2025
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PETITE
ENFANCE
I.
Contexte
:
Sylvie
JOVILLARD
rappelle
que,
entré
en
vigueur
au
1%
janvier
2025,
le
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
vise
à
garantir
un
accueil
de
qualité
pour
tous
les
enfants
de
moins
de
3
ans
et
leur
famille.
Son
objectif
principal
est
de
réguler
et
de
développer
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
afin
de
répondre
aux
besoins
des
familles.
Il vise
à
garantir
un
accueil
de
qualité
égal
sur
tout
le
territoire,
quel
que
soit
le
mode
d'accueil
choisi
(crèche,
assistant
maternel,
etc.).
Par
délibération
n°2024-191
du
13
novembre
2024,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
devenue
l'Autorité
Organisatrice
(AO)
de
l'accueil
du
jeune
enfant.
À
ce
titre,
son
rôle
est
renforcé
et
elle
doit
répondre
à
4
missions
principales,
précisées
par
l’article
L.214-1-3
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
:
+
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
et
de
leurs
familles,
e
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
enfant
de
moins
de
3
ans
ainsi
que
les
futurs
parents,
e
Planifier
le
développement
des
modes
d'accueil,
e
Soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil
existants,
Sylvie
JOVILLARD
présente
le
bilan
2025
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance. Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
bilan
2025
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
qui
est
joint
en
annexe.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Christian
LLET.
_ Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
SATA PIERRES NO
communauté de communes
SERVICE PUBLIC DE
LA PETITE ENFANCE
2025 RECENSER LES BESOINS DES FAMILLES ET L'OFFRE
DISPONIBLE SUR LE TERRITOIRE
BEAUJPLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
TERRITOIRE DE LA CCBPD:
2024 Evolution
depuis 2021
Département
du Rhône
Nb enfants moins de 3 ans 1 474 - 20% 57 559
Nb de familles avec enfants de
moins de 3 ans
1 370 - 18,4% 52 117
Part des familles monoparentales
avec enfant de moins de 3 ans
9,2% + 50% 15,3%
Enfants de moins de 3 ans dont les 2
parents travaillent
1 105 - 18,6% 31 768
Nb d’enfants de 3 à 5 ans 1 835 - 8,6% 60 399
2024 Evolution
depuis 2021
Département
du Rhône
Enfants de moins de 3 ans
gardés par un assistant maternel
688 - 24,3% 14 675
Enfants de 3 à 6 ans gardés par
un assistant maternel
309 - 20,8% 6 586
Nb d’assistants maternels agréés 244 - 17,6% 6 109
Nb d’enfants de moins de 6 ans
en EAJE
690(don
née
2023, NC
en 2024)
- 10,7% NC
3,8 enfants
gardés par
un assistant
maternel
17,8
assistants
maternels
pour 100
enfants < 3
ans
Source : CNAF, CCMSA et Acoss-Centre Pajemploi, MEN-DEPP, IMAJE
CCBPD
3,5 enfants
gardés par
un assistant
maternel
RHONE
CCBPD RHONE
10,6
assistants
maternels
pour 100
enfants < 3
ans
Axe 1 Offre d'accueil collectif et individuel
du territoire en 2025
D DC 13 EAJE Capacité d’accueil Les Papillons (ANSE) 54
Les Petits Plongeurs (ANSE) 40
Les P’tits Gnocs (POMMIERS) 24
La Vallée des P’tits Bouchons (PORTE
DES PIERRES DOREES)
33
Les Petits Lumotins (LUCENAY) 20
Mini-Pousse (MORANCE) 9
Les Chéubins (LES CHERES) 35
La Ribambelle (CHAZAY) 35
Val Doré (LOZANNE) 30
Le Petit Chessillon (CHESSY-
CHATILLON)
54
Les Petits Pataponts (LEGNY) 12
Les P’tits Sarments (SAINT-VERAND) 9
Brin de Malice (MOIRE) 30
TOTAL 385
Axe 1
2 Maisons d’Assistantes
Maternelles
Capacité d’accueil
MAM des bout’choux (MARCY) 16
Les p’tites frimousses Chameloises
(CHAMELET) 12
4 Relais Petite
Enfance
Nombre d’assistantes
Maternelles
Nombre de places
d’accueil
Pâte à Sel 87 346
P’tits Dorés 96 363
Sur la Route des
Copains
60 234
Joujoubus 61 231
TOTAL 304 1 174 Offre d'accueil collectif et individuel
du territoire en 2025
Taux de couverture CCBPD d'accueil Petite Enfance: 60,9%
(National: 60,9%)
Evolution des besoins des familles en EAJE:
la majorité des demandes sont encore pour 4 ou 5 jours d'accueil (le jour de non accueil est
majoritairement le mercredi), mais la fréquentation baisse beaucoup pendant les vacances scolaires.
Sur l’ensemble des structures, on constate une absence de demande d’accueil occasionnel (1/2
journée à moins de 2 jours par semaine), ne permettant pas de compléter les places laissées par les enfants en accueil régulier
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026 ET
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20?401?8-DFL2026016-DE
BEAUJPLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
▪
▪
Axe 1 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20?7801?8-DFL2026016-DE
Offre d'accueil collectif et individuel
du territoire en 2025
En accueil individuel:
Actuellement, nous recensons une soixantaine de places vacantes chez les assistants maternels
du territoire:
Soit par choix: des professionnels ne souhaitent pas accueillir 4 enfants, comme autorisé par leur agrément (charge de travail)
Soit par manque de demandes, ou des demandes qui ne correspondent pas à ce qu’elles peuvent
proposer
BEAUJPLAIS PIERRES DÔRÈES
communauté de communes
▪
▪
Axe 1 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20?7801?8-DFL2026016-DE
COMMISSION D’'ADMISSION
Une commission se réunit une fois par an au mois de mai afin d’attribuer les places vacantes de la rentrée de septembre suivante.
Les dossiers sont présentés par bassin géographique:
Nord du territoire: Anse, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Lucenay et Morancé
Sud du territoire: Les Chères, Chazay et Lozanne
Vallée d’Azergues: Chessy-Chatillon, Légny, Saint-Vérand et Moiré
Les dossiers sont étudiés selon une grille de cotation, élaborée par la commission petite enfance, où les besoins des familles sont pris en compte
En dehors de cette commission, le Point Accueil Petite Enfance étudie chaque mois les demandes des
familles et attribue les places vacantes, L’admission ou le refus est notifié 2 mois avant le début
d'accueil.
BEAUJPLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
Axe 1
•
•
•
COMMISSION D’'ADMISSION 2025 Nombre de demandes d'accueil
BEAUJPLAIS PIERRES DÔRÈES
communauté de communes
COMMUNES Nombre de dossiers
présentés en commission
par commune
• ALIX 5
• AMBERIEUX 4
• ANSE 46
• BAGNOLS 2
• BELMONT 6
• CHAMELET 2
• CHARNAY 1
• CHASSELAY 11
• CHATILLON D’AZERGUES 7
• CHAZAY D’AZERGUES 24
• CHESSY 9
• CIVRIEUX D’AZERGUES 16
• FRONTENAS 4
• LACHASSAGNE 4
• LE BREUIL 1
• LEGNY 3
• LES CHERES 5
Axe 1
COMMUNES Nombre de dossiers
présentés en commission
par commune
• LETRA 2
• LOZANNE 19
• LUCENAY 11
• MARCILLY d’AZERGUES 1
• MARCY 3
• MOIRE 1
• MORANCE 7
• PORTE DES PIERRES DOREES 12
• POMMIERS 18
• SAINTE PAULE 0
• SAINT JEAN DES VIGNES 1
• SAINT VERAND 2
• TERNAND 1
• THEIZE 8
• VAL D’OINGT 12
• EXTERIEUR CCBPD 7
255
dossiers
(307 en
2019 -
403
dossiers
en
2022) COMMISSION D’'ADMISSION 2025 Nombre de places à attribuer
BEAUJPLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
CRECHE Nombre de places
présentées en commission
d’admission
VAL DORE - LOZANNE 16 temps complet + 3 places à 2 jours
LA RIBAMBELLE- CHAZAY 26 temps complet
LES CHERUBINS- LES CHERES15 15 temps complet + 2 places à 3 jours
BRIN DE MALICE - MOIRE 15 temps complet
LES PETITS PATAPONTS - LEGNY 5 temps complet
LES P’TITS SARMENTS – SAINT VERAND 5 temps complet
LE PETIT CHESSILLON – CHESSY/ CHATILLON 27 temps complet
LES PAPILLONS - ANSE 23 temps complet
LES PETITS PLONGEURS - ANSE 18 temps complet
VALLEE DES P’TITS BOUCHONS – PORTE DES
PIERRES DOREES 10 temps complet
LES P’TITS GNOCS - POMMIERS 12 temps complet + 1place à 2 jours
LES PETITS LUMOTIONS - LUCENAY 7 temps complet + 1 place à 3 jours
MINI-POUSSE - MORANCE 6 temps complet
Axe 1
185
places à
temps
complet 7
places à
temps
partiel COMMISSION D’'ADMISSION 2025 Décisions de la commission
BEAUJPLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
Commission Moire St
Vérand Légny Chessy
Commission Lozanne-
Chazay Les Chères
Commission Morancé-
PPD-Anse-Lucenay-
Pommiers
Moiré: 17 demandes
acceptées
Chazay: 27 demandes
acceptées
Morancé: 5 demandes
acceptées
Légny: 6 demandes
acceptées
Les Chères: 19 demandes
acceptées
Lucenay: 8 demandes
acceptées
Chessy: 25 demandes
acceptées
Lozanne: 17 demandes
acceptées
Porte Pierres Dorées: 12
demandes acceptées
Saint-Vérand: 4
demandes acceptées
Papillons: 25 demandes
acceptées
Petits Plongeurs: 19
demandes acceptées
Pommiers: 13 demandes
acceptées
Total: 52 Total : 63 Total: 82
Axe 1
197
Demandes
acceptées
=
77,25%de
taux
d’admission Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20?7801?8-DFL2026016-DE
COMMISSION D’'ADMISSION 2025
BEAUJPLAIS PIERRES DÔRÈES
communauté de communes
Structures Nombre de dossiers 2022 Nombres de dossiers 2023 Nombre de dossiers 2024 Nombre de dossiers 2025
Bassin 1:
Le Petit Chessillon 39 24 32 23
Petits Pataponts 27 15 12 9
Brin de Malice 32 21 11 20
Petits Sarments 6 8 9 3
104 dossiers 68 dossiers 64 dossiers 55 dossiers
Bassin2:
Val Doré 44 40 37 35
Les Chérubins 49 34 26 19
La Ribambelle 35 26 21 37
128 dossiers 100 dossiers 84 dossiers 91 dossiers
Axe 1
Structures Nombre de dossiers 2022 Nombres de dossiers 2023 Nombre de dossiers 2024 Nombre de dossiers 2025
Bassin 3:
Petits Lumotins 32 10 13 10
Ptits Gnocs 32 31 33 22
Mini-Pousse 10 8 10 5 Vallée Petits
Bouchons 29 24 12 15
Papillons d’Anse 68 30 39 23
Petits Plongeurs X 51 21 34
171 dossiers 154 dossiers 128 dossiers 109 dossiers
TOTAL 403 dossiers 322 dossiers 276 dossiers 255 dossiers
* Dossier= 1 famille avec accueil d’un ou plusieurs enfants Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20?7801?8-DFL2026016-DE
ACCUEIL D'URGENCE
Depuis 2021, le service petite enfance réserve 5 places dans les EAJE destinées à accueillir des enfants de façon ponctuelle dont la famille a un besoin urgent de garde.
Les places sont identifiées en début d’année dans 3 crèches, réparties sur le territoire. Ainsi ces places seront réservées à ce type d’accueil et il n’y aura pas d'attribution en accueil régulier.
Les motifs d'accueil en urgence sont: rupture du mode de garde actuel (arrêt maladie de l’assistant maternel), réinsertion professionnelle (contrat de travail, formation), réinsertion sociale (RDV France Travail, accompagnement social), maladie ou hospitalisation d’un des parents.
BEAUJPLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
Axe 1 L'ACCUEIL D'URGENCE en 2025
De Janvier à Juillet: 3 places à Petits
Plongeurs, 1 place à Chazay et 1 place à
Chessy
De septembre à Décembre: 3 places à
Petits Plongeurs, 1 place à Lozanne et 1
place à Chessy
BEAUJPLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
Axe 1
67%
9%
9%
5%
10%
MOTIF DE DEMANDE
D'ACCUEIL
AMO de l'AM
Formations France travail
Ruptue contrat AM
Formation de l'AM
problème familial
47 demandes
d’accueil
25 accueils
d’urgence
7 familles n’ont pas
donné suite
Les autres familles ont été
accompagnées par les RPE Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
INFORMER ET ACCOMPAGNER LES FAMILLES DU TERRITOIRE AYANT UN OÙ PLUSIEURS ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS
AINSI QUE LES FUTURS PARENTS
BEAUJPLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026 ET
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20?401?8-DFL2026016-DE
LE POINT ACCUEIL PETITE ENFANCE:
LE GUICHET FAMILLE
Porte d'entrée des familles , le point accueil petite enfance est un service qui permet de les informer, de
les accompagner et de les soutenir dans leur recherche de mode de garde pour leur(s)enfant(s) agé(s)
de moins de 3 ans.
1 professionnelle de la Petite enfance responsable du PAPE.
Service ouvert aux usagers du lundi au jeudi de 8H30 à 17H30, le vendredi de 8H30 à 17H. L'accueil est
téléphonique ou physique.
_ JU BEAUJPLAIS PIERRES DÔRÈES communauté de communes
►
►
►
Axe 2
Informations sur
l’ensemble des modes
de garde existant sur le
territoire
Accompagnement
vers le mode de
garde le plus
approprié à la
situation de la famille
Enregistrement
du dossier de pré
inscription en
crèche
Informations sur
les ressources
parentalité
Garantir un accueil de
qualité et adapté aux
besoins de chaque famille Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20?7801?8-DFL2026016-DE
LES RELAIS PETITE ENFANCE:
4 animatrices au service des familles
Informations et accompagnement des familles:
informer les familles sur l’ensemble de l'offre d'accueil du territoire
Favoriser la mise en relation entre les parents et les professionnels de l’accueil individuel
Accompagner les parents dans l’appropriation de leur rôle de particulier employeur
Informations et accompagnement des assistants maternels:
Offrir un lieu d’information, de rencontres et d'échanges
Informer et assister les assistants maternels dans le cadre de leurs démarches sur le site monenfant.fr (CAF)
Proposer un lieu d'écoute et de soutien dans leur pratique quotidienne
Accompagner la professionnalisation et l'amélioration continue des pratiques:
Organiser des ateliers d'éveil
Accompagner les professionnels dans leur parcours de formation
Lutter contre la sous-activité subie des Am et le manque d’attractivité du métier, promouvoir le métier
d'assistant maternel BEAUJ < LAIS
PIERRES DÔRÉES communauté de communes
►
▪
▪
▪
►
▪
▪
▪
►
▪
▪
▪
Axe 2 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20?7801?8-DFL2026016-DE
LES RESSOURCES A DISPOSITION
DES FAMILLES
Site internet CCBPD / communes
Livret PE
Guide Parentalité
Cap Générations
Permanences: Une Souris Verte, Amely
Conseil local de la Parentalité
2 commissions parentalités: Chatillon, Ans’emble
BEAUJPLAIS PIERRES DÔRÈES
communauté de communes
►
►
►
►
►
►
►
Axe 2 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
PLANIFIER LES BESOINS DE DEVELOPPEMENT DES
MODES D'ACCUEIL
BEAUJPLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20?7801?8-DFL2026016-DE
EVOLUTION DES BESOINS
Logements en construction: Chazay, Lozanne, Marcilly, Porte des Pierres Dorées (réalisations identifiées et en cours — n’est pas intégré à ce stade l'impact du SCOT dans l’évolution urbanistique à venir)
Commission 2025: Taux de refus
Bassin 1 (CHESSY, MOIRE, ...): 7% d’enfant n’ayant pas eu de place en collectif
Bassin 2 ( LOZANNE, LES CHERES, CHAZAY): 27,5% d’enfant n'ayant pas eu de place en collectif
Bassin 3 (ANSE, POMMIERS, LUCENAY, ..): 22% d'enfant n'ayant pas eu de place en collectif
Toutes les familles ont été accompagnées par les RPE pour trouver un accueil chez une assistante maternelle ou en MAMI.
Il est difficile de quantifier le nombre de ces familles ayant trouvé un mode de garde individuel, mais aucune famille accompagnée n’a ré interpellé le RPE.
Suite à cette commission et les désistements des familles en post-commission, 21 nouvelles demandes ont pu obtenir une place en crèche entre Septembre et décembre 2025, sur 51 demandes soit 41% d’admissions
PIERRES DYREES communauté de communes
BEAUJ(LAIS
►
►
Axe 3 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20?7801?8-DFL2026016-DE
EVOLUTION DE L'ACCUEIL COLLECTIF
ET INDIVIDUEL EN 2025
La Ribambelle CHAZAY: déménagement dans de nouveaux locaux (25 août 2025) et augmentation de la
capacité d'accueil à 35 berceaux (20 auparavant)
Ouverture de 2 Maisons d’Assistantes Maternelles: financement des locaux (constructions neuves) par les communes d'implantation et subvention d'investissement de la CCBPD (équipement des locaux)
BEAUJPLAIS PIERRES DÔRÈES
communauté de communes
►
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Axe 3
12 places
à
CHAMELET
(structure
complète)
16 places
à MARCY
(structure
complète
en juin
2026 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20?7801?8-DFL2026016-DE
PROJETS DE DEVELOPPEMENT
CHESSY- CHATILLON: construction d’un bâtiment regroupant les 54 places Début des travaux fin 2026
MARCILLY: aménagement d’une micro-crèche de 12 berceaux, en rez-de-jardin d’un immeuble de
logements collectifs, Le plateau est mis à disposition par la commune de MARCILLY Début des travaux
courant 2026, pour ouverture en septembre 2027
MORANCE: transfert de la structure actuelle (immeuble Opac au 1°" étage ) vers un nouveau bâtiment de plein pied, plus adapté à l’accueil des moins de 3 ans et répondant au référentiel bâtimentaire. La
capacité d'accueil augmenterait à 12 berceaux. Démarrage des études en 2027
Les Rénovations: la Vallée des P'tits Bouchons (PORTE DES PIERRES DOREES) travaux en 2027 et 2028 et Les Papillons (ANSE) travaux en 2026 et 2027
BEAUJPLAIS PIERRES DÔRÈES
communauté de communes
►
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Axe 3 SOUTENIR LA QUALITÉ DES DISPOSITIFS EXISTANTS:
CRECHES ET ASSISTANTS MATERNELS
BEAUJPLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20?7801?8-DFL2026016-DE
PROJETS PEDAGOGIQUES
DES STRUCTURES
Snoezelen: cette approche basée sur l'exploration sensorielle, consiste à rechercher un état de bien-
être de l’enfant, en proposant un environnement doux et apaisant
Communication gestuelle avec bébé: les signes associés à la parole permettent au tout-petit qui n’a
pas encore acquis le langage verbal d'exprimer son besoin à l’adulte. Pour l’adulte le signe a un rôle de surligneur afin de mettre en relief le mot clé de la phrase prononcée à l'intention de l’enfant.
la nature à l’intérieur des crèches: l’art d'inviter la nature c’est d’abord faire preuve de sensibilité aux éléments naturels qui nous entourent. Le lien à la nature est un besoin. Petit à petit les équipes s’en inspirent et développent les activités en extérieur comme en intérieur
BEAUJPLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
Le projet pédagogique est le document de référence qui guide chaque professionnel dans ses pratiques. Le projet pédagogique de chaque crèche est unique. Il reflète les valeurs que l’équipe souhaite développer auprès des enfants accueillis. Toujours enrichi, la réflexion des équipes est constante et les actions éducatives évoluent régulièrement.
Axe 4 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20?7801?8-DFL2026016-DE
POUR MIEUX ACCOMPAGNER LES
la Charte Nationale pour l’accueil du jeune enfant
Charte nationale
d'accueil du jeune enfant
10 grands principes pour grandir en toute confiance
Pour Le contact réel avec la nature J'ai besoin que l'on accueille est essentiel à mon
quelle que soit ma situation
ou celle de na fanile.
File ou garçon, j'ai besoin que Fon me
valorise pour mes qualités
l'avance à mon propre rythme en dehors de tout stéréotype. Il en va
en même temps : pour Moi, tout qui C'est aussi grèce est langage, corps, jeu, à ces femmes et à ces hommes que J'ai besoin que Fon me parie, de temps je consenuis mon identité. et d'espace pour joues lbrerment
et pour exescer mes multiples capacités.
J'ai besoin d'évoluer daers ver
evironnement bean, sain et propice
Je suis sensible à mon à mon éveil
proche et au monde qui s'offre à moi.
Je me sens bien accueilli quand
ma famille est bien accueillie, Pour que je sois bien traité, il est car ones parents mon nécessaire que les adultes Qui
AA) IR SRE 20)827 VIRE
Labellisation Ecolo-crèche®
PIERRES DYREES communauté de communes
BEAUJ(LAIS
Axe 4
Intégrée dans les
projets d’accueil de
toutes les structures
Les Papillons, Vallée des P’tits
Bouchons, Le Petit Chessillon et
Les Chérubins sont labellisés Les petits Lumotins, Mini-Pousse, Les P’tits Gnocs, Val Doré, La Ribambelle,
Les Petits Pataponts, Brin de Malice, Les
P’tits Sarments adhèrent à une autre
démarche de développement durable
Sensibilisation des
assistantes maternelles à
la démarche écolo-
crèche® Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20?7801?8-DFL2026016-DE
LE REFERENT SANTE ET ACCUEIL
INCLUSIF
Objectif: est une meilleure prise en compte de la santé des enfants accueillis et en particulier de faciliter
l’inclusion des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique
Missions de santé globale :
Mise en œuvre des mesures nécessaires au bon accueil de tous les enfants
Actions d'éducation et de promotion de la santé : nutrition, activités physiques, sommeil, exposition aux écrans.
Accueil inclusif: axe fort du service PE de la CCBPD:
Sensibiliser et conseiller les pro en matière de santé du JE B EAU) . LA | S
Veiller à la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires à l’accueil de l’enfant en situation de handicap PI FERRES D RÉES
communauté de communes
Le poste de référent santé et accueil inclusif est obligatoire dans toutes les crèches depuis le 1er janvier 2023. Ce professionnel intervient dans chaque structure collective, sur un nombre d’heures minimum qui dépend de la taille de la crèche (entre 10H et 50H annuel).
A la CCBPD nous avons fait le choix de recruter un RSAI dans chaque structure (poste combiné avec les missions d’adjoint de direction), permettant à la professionnelle d’être au plus près des enfants et de leurs familles.
Le RSAI intervient aussi auprès des assistants maternels: réunion d’information sur la santé des tout-petits, le suivi des vaccinations
▪
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Axe 4 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026 ET
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20?401?8-DFL2026016-DE
LA FORMATION DES PROFESSIONNELS:
valoriser les compétences pour un accompagnement de qualité
Développement de l’Apprentissage: dans les EAJE en régie, 2 postes sont destinés à l’accueil d’apprenti soit en formation CAP AËEPE, soit en formation auxiliaire de puériculture.
Accompagnement des VAE: la VAE permet au professionnel de la PE de valoriser ses compétences et d’accéder à un poste
supérieur (VAE la plus fréquente: de CAP AËPE vers auxiliaire de puériculture)
Accompagnement par l'Analyse de la pratique de toutes les équipes de crèche, des adjointes de direction, des directrices, des animatrices de RPE
Formation collective (projets d'équipe) des équipes de crèche:
le développement psychomoteur vu par les neurosciences
les émotions, la transmission aux parents , le portage
le PSC1, formation incendie .….
BEAUJPLAIS PIERRES DÔRÈES
communauté de communes
►
►
►
►
Axe 4
22 formations d’équipe
en 2024- 2025
17 formations faites
ou à faire en 2025-
2026 LA FORMATION DES PROFESSIONNELS:
valoriser les compétences pour un accompagnement de qualité
Formation individuelle des professionnels de crèche (13 crèches de la CCBPD):
Professionnalisation des assistants maternels: plannings de formation annuels proposés par les RPE
> BEAUJILAIS FILRRES IORRE communauté de communes
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Axe 4
66
formations
en 2024-
2025
Thématique Ressources humaines/ management (Responsables ou adjoints de direction)
Thématique développement durable, nature(pro auprès des enfants)
Thématique éveil, accompagnement des enfants (pro auprès des enfants) 46 formations
en 2025-
2026
En 2025, 138 assistants maternels sont partis en
formation par l’intermédiaire des RPE
Thématiques les plus fréquentes:
prendre soin de soi pour prendre soin des autres,
accompagner l’évolution motrice, parler un mot un signe,
SST initial et recyclage
Soutenir la parentalité …….. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
Typologie des familles par territoire de relais petite enfance
Bilan globale de la commission d'admission
BEAUJPLAIS PIERRES DÔRÈES
communauté de communes
►
► Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20?401?8-DFL2026016-DE
TERRITOIRE DU JOUJOUBUS:
CHAMELET, LETRA, TERNAND, SAINT-VERAND, SAINTE PAULE, VAL D’'OINGT, LEGNY, THEIZE, MOIRE, FRONTENAS, BAGNOLS, LE BREUIL
BEAUJPLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
2024 Evolution depuis
2021
Nb enfants moins de 3 ans 287 - 10,3%
Nb de familles avec enfants de moins de 3 ans 269 - 7,2%
Part des familles monoparentales avec enfant
de moins de 3 ans
8,2% + 58%
Enfants de moins de 3 ans dont les 2 parents
travaillent
224 - 5,5%
Nb d’enfants de 3 à 5 ans 340 - 3,4%
2024 Evolution
depuis 2021
Enfants de moins de 3 ans gardés par un
assistant maternel
153 - 12%
Enfants de 3 à 6 ans gardés par un
assistant maternel
71 - 19%
Nb d’assistants maternels agréés 51 - 9%
Nb d’enfants de moins de 6 ans en EAJE 45 (donnée
2023, NC
en 2024)
- 6,25%
3,8 enfants
gardés par
un assistant
maternel
17,8
assistants
maternels
pour 100
enfants < 3
ans
Source : CNAF, CCMSA et Acoss-Centre Pajemploi, MEN-DEPP, IMAJE
Axe 1 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20?401?8-DFL2026016-DE
TERRITOIRE DES P’TITS DORES:
LUCENAY, MORANCE, LES CHERES, CHAZAY D'AZERGUES, MARCILLY D’AZERGUES ET CIVRIEUX D'AZERGUES
SE
BEAUJPLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
2024 Evolution depuis
2021
Nb enfants moins de 3 ans 420 - 3,9%
Nb de familles avec enfants de moins de 3 ans 391 - 0,8%
Part des familles monoparentales avec enfant
de moins de 3 ans
7,2% + 67%
Enfants de moins de 3 ans dont les 2 parents
travaillent
324 - 5,8%
Nb d’enfants de 3 à 5 ans 526 + 11,2%
2024 Evolution
depuis 2021
Enfants de moins de 3 ans gardés par un
assistant maternel
191 - 23%
Enfants de 3 à 6 ans gardés par un
assistant maternel
98 - 1%
Nb d’assistants maternels agréés 74 - 13%
Nb d’enfants de moins de 6 ans en EAJE 172
(donnée
2023, NC
en 2024)
- 16,5%
3,9 enfants
gardés par
un assistant
maternel
17,6
assistants
maternels
pour 100
enfants < 3
ans
Source : CNAF, CCMSA et Acoss-Centre Pajemploi, MEN-DEPP, IMAJE
Axe 1 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20?401?8-DFL2026016-DE
TERRITOIRE DE PATE A SEL:
ANSE, AMBERIEUX D'AZERGUES, POMMIERS ET PORTE DES PIERRES DO] 2
BEAUJPLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
2024 Evolution depuis
2021
Nb enfants moins de 3 ans 362 - 32,6%
Nb de familles avec enfants de moins de 3 ans 338 - 31,3%
Part des familles monoparentales avec enfant
de moins de 3 ans
11,2% + 42%
Enfants de moins de 3 ans dont les 2 parents
travaillent
254 - 31,5%
Nb d’enfants de 3 à 5 ans 419 - 32,3%
2024 Evolution
depuis 2021
Enfants de moins de 3 ans gardés par un
assistant maternel
153 - 23%
Enfants de 3 à 6 ans gardés par un
assistant maternel
58 - 46%
Nb d’assistants maternels agréés 53 - 13%
Nb d’enfants de moins de 6 ans en EAJE 263(donné
e 2023, NC
en 2024)
- 16,5%
3,8 enfants
gardés par
un assistant
maternel
14,6
assistants
maternels
pour 100
enfants < 3
ans
Source : CNAF, CCMSA et Acoss-Centre Pajemploi, MEN-DEPP, IMAJE
Axe 1 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 EM
ID : 069-200040574-20?401?8-DFL2026016-DE
TERRITOIRE DE SUR LA ROUTE DES COPAINS:
LACHASSAGNE, ALIX, MARCY, CHARNAY, SAINT JEAN DES VIGNES, BELMONT, LOZANNE, CHATILLON D’AZERGUES ET CHESSY LES MINES
BEAUJPLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
2024 Evolution depuis
2021
Nb enfants moins de 3 ans 405 - 26,4%
Nb de familles avec enfants de moins de 3 ans 372 - 25,9%
Part des familles monoparentales avec enfant
de moins de 3 ans
10,2% + 132%
Enfants de moins de 3 ans dont les 2 parents
travaillent
303 - 25%
Nb d’enfants de 3 à 5 ans 550 - 2,5%
2024 Evolution
depuis 2021
Enfants de moins de 3 ans gardés par un
assistant maternel
191 - 19,7%
Enfants de 3 à 6 ans gardés par un
assistant maternel
82 - 13,7%
Nb d’assistants maternels agréés 66 - 13,2%
Nb d’enfants de moins de 6 ans en EAJE 255(donné
e 2023, NC
en 2024)
- 1,5%
3,8 enfants
gardés par
un assistant
maternel
16,3
assistants
maternels
pour 100
enfants < 3
ans
Source : CNAF, CCMSA et Acoss-Centre Pajemploi, MEN-DEPP, IMAJE
Axe 1 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
10
Bilan commission
2025
SATA PIERRES NO
communauté de communes Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
PIERRES DYREES communauté de communes
BEAUJ(LAIS
Structures Nombre de dossiers 2022 Nombres de dossiers 2023 Nombre de dossiers 2024 Nombre de dossiers 2025 Evolution entre 2024 et 2025
Bassin 1:
Le Petit Chessillon 39 24 32 23
Petits Pataponts 27 15 12 9
Brin de Malice 32 21 11 20
Petits Sarments 6 8 9 3
104 dossiers 68 dossiers 64 dossiers 55 dossiers - 9
Bassin2:
Val Doré 44 40 37 35
Les Chérubins 49 34 26 19
La Ribambelle 35 26 21 37
128 dossiers 100 dossiers 84 dossiers 91 dossiers + 7
Bassin 3:
Petits Lumotins 32 10 13 10
Ptits Gnocs 32 31 33 22
Mini-Pousse 10 8 10 5 Vallée Petits
Bouchons 29 24 12 15
Papillons d’Anse 68 30 39 23
Petits Plongeurs X 51 21 34
171 dossiers 154 dossiers 128 dossiers 109 dossiers - 19
TOTAL 403 dossiers 322 dossiers 276 dossiers 255 dossiers - 21
* Dossier= 1 famille avec accueil d’un ou plusieurs enfants —_—_—_—_— Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 ET
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
BEAUJPÂLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
COMMUNES Nombre de dossiers
présentés en commission
par commune
• ALIX 5
• AMBERIEUX 4
• ANSE 46
• BAGNOLS 2
• BELMONT 6
• CHAMELET 2
• CHARNAY 1
• CHASSELAY 11
• CHATILLON D’AZERGUES 7
• CHAZAY D’AZERGUES 24
• CHESSY 9
• CIVRIEUX D’AZERGUES 16
• FRONTENAS 4
• LACHASSAGNE 4
• LE BREUIL 1
• LEGNY 3
• LES CHERES 5
• LETRA 2 —_—_—_—_— Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 ET
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
BEAUJPÂLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
COMMUNES Nombre de dossiers
présentés en commission
par commune
• LOZANNE 19
• LUCENAY 11
• MARCILLY d’AZERGUES 1
• MARCY 3
• MOIRE 1
• MORANCE 7
• PORTE DES PIERRES DOREES 12
• POMMIERS 18
• SAINTE PAULE 0
• SAINT JEAN DES VIGNES 1
• SAINT VERAND 2
• TERNAND 1
• THEIZE 8
• VAL D’OINGT 12
• EXTERIEUR CCBPD 7 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
NOMBRE DE PLACES VACANTES
BEAUJ{SLAIS
communauté de communes
CRECHE Nombre de places présentées à la commission d’admission
• VAL DORE - LOZANNE 16 temps complet + 3 places à 2 jours
• LA RIBAMBELLE- CHAZAY 26 temps complet
• LES CHERUBINS- LES CHERES15 15 temps complet + 2 places à 3 jours
• BRIN DE MALICE - MOIRE 15 temps complet
• LES PETITS PATAPONTS - LEGNY 5 temps complet
• LES P’TITS SARMENTS – SAINT VERAND 5 temps complet
• LE PETIT CHESSILLON – CHESSY/ CHATILLON 27 temps complet
• LES PAPILLONS - ANSE 23 temps complet
• LES PETITS PLONGEURS - ANSE 18 temps complet
• VALLEE DES P’TITS BOUCHONS – PORTE DES PIERRES DOREES 10 temps complet
• LES P’TITS GNOCS - POMMIERS 12 temps complet + 1place à 2 jours
• LES PETITS LUMOTIONS - LUCENAY 7 temps complet + 1 place à 3 jours
• MINI-POUSSE - MORANCE 6 temps complet
TOTAL 185 temps complet + 7 temps partiel pl ERRES DÔRÉES communauté de communes
LAIS
Commission Moire
St Vérand Légny
Chessy
Commission Lozanne-
Chazay Les Chères
Commission Morancé-PPD-
Anse-Lucenay-Pommiers
Moiré: 17 demandes
acceptées
Chazay: 27 demandes acceptées Morancé: 5 demandes acceptées
Légny: 6 demandes
acceptées
Les Chères: 19 demandes acceptées Lucenay: 8 demandes acceptées
Chessy: 25 demandes
acceptées
Lozanne: 17 demandes acceptées Porte Pierres Dorées: 12 demandes acceptées
Saint-Vérand: 4
demandes acceptées
Papillons: 25 demandes acceptées
Petits Plongeurs: 19 demandes
acceptées
Pommiers: 13 demandes acceptées
Total: 52 Total : 63 Total: 82
Total: 197 demandes
acceptées L'après -commission:
Quelques familles ont souhaité modifier leurs besoins de garde après le traitement de leur dossier en commission,
32 familles se sont désistées pour 34 places, motifs principaux (garde son assistante maternelle, a trouvé une assistante maternelle, déménagement). Ces places n’ont pas encore toutes été réattribuées.
À la vue du nombre de places encore vacantes après les commissions d'admission, le nouveau formulaire d'inscription a été mis en ligne dès début juin.
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
BEAUJ
PIERRES D
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
Ô LAIS REES communauté de communes
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
L'après -commission:
BEAUJ(LAIS PIERRES DYREES
communauté de communes
CRECHE LISTE D’ATTENTE REFUS NOUVELLE INSCRIPTION
VAL DORE - LOZANNE 0 0 1
LA RIBAMBELLE- CHAZAY 1 1 0
LES CHERUBINS- LES CHERES 1 1 0
BRIN DE MALICE - MOIRE 0 0 1
LES PETITS PATAPONTS - LEGNY 1 0 2
LES P’TITS SARMENTS – SAINT VERAND 0 0 2
LE PETIT CHESSILLON – CHESSY/ CHATILLON 0 1 4
LES PAPILLONS - ANSE 1 2 1
LES PETITS PLONGEURS - ANSE 3 0 1
VALLEE DES P’TITS BOUCHONS – PORTE DES
PIERRES DOREES 1 0 2
LES P’TITS GNOCS - POMMIERS 1 2 3
LES PETITS LUMOTIONS - LUCENAY 0 0 2
MINI-POUSSE - MORANCE 0 0 2
TOTAL 9 7 21 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
L'après -commission:
14 familles ayant eu un refus ou étant sur liste d'attente en commission, se sont vues proposer une admission et ont refusé la place.
5 familles ayant effectué leur dossier en juin 2025, ont refusé une admission, sur proposition en juillet 2025.
Fin septembre 2025, il reste:
CHESSY: 3 places de grands VDPB: 1 place moy/gd
LOZANNE: 1 place à 3 jours bb/moy LEGNY: 2 places
MOIRE: 1 place de grand CHAZAY: 1 place
Papillons: 2 places moy/ 1 place 2 jours moy
BEAUJPLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
Répartition des enfants par structure et par
eo lee AA ICIET=
BEAUJNLAIS
communauté de communes
3
5
4
1
1
1
Les Petits Pataponts
Ternand
Légny
Val D'Oingt
Alix
Letra
Hors CC
7
6
3 10
3
2
1 1
3 1
Brin de Malice
Val d'Oingt
Frontenas
Bagnols
Theize
Moiré
Légny
Chamelet
Le Breuil
Létra
Hors CC Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
BEAUJ{SLAIS
communauté de communes
7
1
1
1
Petits Sarments
St Vérand
Val D'Oingt
Létra
Chamelet
5 1 2 1
15
22
1
1 1 3
1 1 1
1
1
Le petit Chessillon
Alix
Ste Paule
Bagnols
Chamelet
Chatillon
Chessy
Le Breuil
Légny
Belmont
Frontenas
Ternand Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
BEAUJ{SLAIS
communauté de communes
18
4
5
1
3
1
3
1 3
Val Doré
Lozanne
St Jean
Belmont
Marcy
Charnay
Marcilly
Civrieux
Chatillon
Chazay
3
21
2
2
8
2
3
3
Les Chérubins
Civrieux
Chasselay
Morancé
Anse
Les Chères
Chazay
Marcilly
Ambérieux Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
BEAUJ{SLAIS
communauté de communes
32
2 1
P'tits Gnocs
Pommiers
Lachassagne
Theizé 25
2
12
1
1 1 1
La Ribambelle
Chazay
Marcilly
Civrieux
Chatillon
Morancé
Belmont
St jean des V Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
BEAUJ{SLAIS
communauté de communes
60
4
1
2 2
1 1
Les Papillons d'Anse
Anse
Pommiers
Lachassagne
Ambérieux
Lucenay
Chasselay
Hors CC
32
4
4
1 1
1
2 1
Petits Plongeurs
Anse
Lachassagne
Lucenay
Alix
Lozanne
Morancé
Pommiers
Ambérieux Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
BEAUJPLAIS PIERRES DORE
communauté de communes
2
3
1
4
1
1
Mini-Pousse
Marcilly
Chazay
Marcy
Morancé
Lachassag
ne
Anse
1
6
11
1 1
1
Petits Lumotins
Lachassagn
e
Anse
Lucenay
Morancé
Civrieux
Chazay Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
BEAUJ{SLAIS
communauté de communes
27
2
1
2
1
7
Vallée des P'Tits
Bouchons
PDPD
Pommiers
Lachassagne
Theizé
Val d'Oingt
CABVS Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026 yes
Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026016-DE
Nombre d'enfants accueillis par commune
BEAUJ(LAIS PIERRES DYREES
communauté de communes
Commune Nb d’enfants en crèche
ALIX 8
AMBERIEUX 5
ANSE 101
BAGNOLS 4
BELMONT 2
CHAMELET 3
CHARNAY 1
CHASSELAY 22
CHATILLON D’AZERGUES 16
CHAZAY D’AZERGUES 31
CHESSY 22
CIVRIEUX D’AZERGUES 16
FRONTENAS 9
LACHASSAGNE 10
LE BREUIL 2
LEGNY 8
LES CHERES 8
LETRA 6
Commune Nb d’enfants en crèche
LOZANNE 2
LUCENAY 17
MARCILLY d’AZERGUES 7
MARCY 1
MOIRE 3
MORANCE 10
PORTE DES PIERRES DOREES 27
POMMIERS 40
SAINTE PAULE 1
SAINT JEAN DES VIGNES 1
SAINT VERAND 7
TERNAND 4
THEIZE 13
VAL D’OINGT 14
EXTERIEUR CCBPD 11 (dont 7 CAVBS) N°
DEL2026-017
._
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
ARRRARE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28 JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 44
Nombre
d’exprimés
: 53
Date
de
convocation
: 21 janvier
2026
e
le 04/02/2026 14/02/2026
40674-20260 128-DEL2028017-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HÉRAUD,
Pierre
RÉBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY :
Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS
: Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND :
Gérard
CHARDON,
TERNAND
:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
: Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs : Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
: Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Didier
CHAVAND
(LETRA),
Jean-Philippe
LE
CALVE
(LUCENAY),
Met
540330
04/72
Fabrèque
Enliasise
Hibolhéc
emranrerare Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Claire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MOR
NÉE
JEAN
AT
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD,
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
ADHÉSION
À
LA
CERTIFICATION
FORESTIÈRE
PEFC
Gérard
CHARDON
rappelle
que
la
Communauté
de
Commune
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
propriétaire
de
la
forêt
de
La
Flachère
constituée
de
parcelles
de
bois
sur
les
communes
de
LÉGNY,
SAINT
VÉRAND
et
VAL
D'OINGT
dont
ensemble
représente
environ
104
Ha.
À
travers
son
schéma
de
certification
forestière,
l'association
PEFC
France
définit
les
bonnes
pratiques
de
gestion
forestières
adaptées
aux
forêts
françaises.
Ce
schéma
est
révisé
tous
les
5
ans
dans
une
optique
d'amélioration
continue.
La
forêt
de
La
Flachère
bénéficie
de
cette
certification
depuis
5
ans.
ll
sera
demandé
au
conseil
communautaire
de
renouveler
celle-ci
pour
les
5
ans
à
venir. La
certification
PEFC
permet
à
la
collectivité
:
+ __
de
démontrer
son
engagement
en
faveur
d’une
gestion
durable
de
ses
forêts
par
la
mise
en
œuvre
de
bonnes
pratiques
forestières
contrôlées,
+
de
répondre
aux
attentes
des
citoyens
et
usagers
soucieux
de
la
préservation
du
patrimoine
forestier,
+ _
de
contribuer
à
l'attractivité
du
territoire
et
à
la
valorisation
des
produits
bois
locaux
issus
de
forêts
gérées
durablement,
+
de
favoriser
l'accès
à
certaines
aides
et
subventions
En
contrepartie,
la collectivité
s'engage
à
:
+
respecter
les
règles
de
gestion
forestière
définit
par
la
PEFC,
+
accepter
les
visites
de
contrôle
en
forêt
et
appliquer
les
décisions
correctives
si
besoin,
+ _
informer
la
PEFC
de
tout
changement
des
surfaces
représentées.
La
forêt
de
La
Flachère
bénéficie
de
cet
aménagement.
La
contribution
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
fonction
de
la
superficie
de
la
forêt.
Le
montant
de
la
participation
s'élève
à
181.65€. Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le
04/02/2026
ET
ÿ
=
ä.
ë
LÉLALL
à
ID
: 069-200040574-20260128-DEL2026017-DE
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'Uunämmmre-
—
Approuve
la
convention
à
signer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'association
PEFC
TERRITOIRES
AURA,
—
Autorise
le
Président
à
signer
le
bulletin
d'engagement
à
la
certification,
—
_Impute
la
dépense
de
fonctionnement
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal.
Fait
à ANSE,
le 28/01/2026
Le
Présitlent,
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Ru
VERT D BULLETIN D'ENGAGEMENT A | | 10 : 069-200040574-20260128-DEL2026017-DE
PEFC TERRITOIRES AUVERGNE-RHONE-ALPES
Collectivités
Q Nouvel engagement Q Renouvellement : n° PEFC 10-21-3/8938
IDENTITE DU PROPRIETAIRE (Vérifiez et corrigez les informations si nécessaire)
Je, soussigné(e)* : CM OQ Mme Adresse : Domaine des Communes, 1277 Route des
Nom : Re sessscsesssssespesenmbocoosonsonsescsosccs Crêtes
Prénom :............. ets cnen ces nVeerste sans saesescene Es esirseccsoencu esse ses Code postal : 69480 Ville : ANSE
Agissant en tant que représentant légal de la personne
morale (Commune, SMGF, Section, Département, …) :
Raison Sociale : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES Courriel** : contact@cc-pierresdorees.com
NE OO SIRET rss does none es sdessacssssnne atlas el este sssssesrssesnus **Obligatoire
GESTION DE LA FORÊT
Téléphone : 0474670025]
Q Confiée à l'ONF : Nom:- Prénom tECRNICIBN NE 2:....rrrsrsreenrnssmec eensossnns and beess cesse esse sit least ss esse Depocie denses
TÉléPRONE 2 set. COURTIGL stresse ares snls ms rie ri este @onf.fr
ENGAGEMENTS
Je m'engage POUR 5 ANS et POUR L'ENSEMBLE DE MES FORETS en région Auvergne-Rhône-Alpes à :
- Respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016, document joint en annexe, consultable à www.pefc-france.org et disponible sur simple demande auprès de PEFC Territoires AURA).
- Accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC TERRITOIRES AURA et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 :2016) en vigueur.
- Accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu'en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 :2016) sur lesquelles je me suis engagé(e) pourront être modifiées. Une fois informé(e) de ces éventuels changements, j'aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de le résilier par courrier adressé à PEFC TERRITOIRES AURA.
- Mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC TERRITOIRES AURA en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d'exclusion du système de certification PEFC.
- Accepter que ma participation au système PEFC soit rendue publique.
- En cas de modification de ma surface (achat/vente, donation, etc.) : informer PEFC TERRITOIRES AURA dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires. Informer le nouveau propriétaire de ma certification PEFC et l'inviter à prendre contact avec PEFC TERRITOIRES AURA.
Tous les 5 ans, PEFC TERRITOIRES AURA me demandera de prolonger mon engagement en m'’acquittant de la contribution financière et en mettant à jour les
informations me concernant via un bulletin de renouvellement. Je pourrai me désengager à tout moment par simple lettre ou mail. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué, je ne pourrai me réengager à PEFC TERRITOIRES AURA avant un délai fixé par PEFC TERRITOIRES AURA, qui pourra me demander des éléments complémentaires dans le cadre de ma demande de reprise d'engagement et, éventuellement, la refuser.
J'autorise le(s) organisme(s) chargé(s) de l'enregistrement ou de l’agrément des documents de gestion durable attachés à
ma forêt (CRPF, ONF, autres) à laisser PEFC Territoires AURA consulter à titre confidentiel lesdits documents.
EI Je reconnais par la présente qu’en cas de fausse déclaration volontaire, je m’expose à ce que PEFC Territoires
engage des poursuites auprès des tribunaux compétents.
Fait à : Signature :
Le :
*cochez obligatoirement la ou les cases correspondant à votre situation Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d’un traitement informatique destiné à PEFC TERRITOIRES AURA. En application des articles 34 et 36 de la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, et d'opposition pour motifs légitimes, sur les données vous concernant collectées sur ce formulaire. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à PEFC TERRITOIRES AURA par courrier ou par mail. 112 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
INFORMATIONS RELATIVES À MA eORËr Rappel : le propriétaire doit déclarer | Reçu en préfecture le 04/02/2026 fe Rhône-A ion. De:Aipes, Sans mscmpaon Publié le 04/02/2026
ID : 069-200040574-20260128-DEL2026017-DE Surfaces forestières bénéficiant du régime forestier :
CODE POSTAL COMMUNE DOCUMENT DE GESTION DURABLE SURFACE (ha)
Q Aménagement Q RTG Q Aucun
Q Aménagement Q RTG Q Aucun
Une ligne par commune et par document de gestion durable.
Sitablens insuffisant, fournir un tablsuu équivalent erronnexe. Surface totale des forêts (1) : | Ra... À es ca
Surfaces forestières ne bénéficiant pas du régime forestier :
CODE POSTAL COMMUNE DOCUMENT DE GESTION DURABLE SURFACE (ha)
Une ligne par commune et par document de gestion durable. P ; Stubleou éufhant /Surnir un fabieau équhalent en annexe. Surface totale des forêts (2) : | ha... de ca
Fa / f £ LA Fe .
J'atteste par la présente que les parcelles désignées ci-dessous sont bien des Total (1 +2) :
parcelles forestières.
> * Aucune demande ne pourra être traitée si elle n'est pas accompagnée de l'intégralité JUSTIFICATIFS OBLIGATOIRES À FOURNIR &es justificatifs nécessaires,
a ha dre nds CA
Quelle que soit ma surface forestière, je fournis : le relevé de propriété complet (matrice cadastrale)
Une copie de la délibération du Conseil Municipal, Syndicat, etc. relative à l'engagement à PEFC.
Q Ma forêt est d’une superficie supérieure à 10 hectares d’un seul tenant “: je dispose d’un ou plusieurs documents de gestion
durable (DGD) et je fournis les éléments suivants * :
la copie de l'arrêté d'aménagement forestier
la copie de la confirmation du Règlement Type de Gestion (RTG) et le contrat de gestion avec le gestionnaire
Q Une attestation de l'ONF justifiant que les surfaces indiquées dans le « tableau 2 » n’ont pas vocation à bénéficier du régime
forestier (modèle disponible sur demande), le cas échéant.
CONTRIBUTION FINANCIERE POUR 5 ANS
Frais de dossier : 50€ + Règlement : j'attends le dépôt de la facture sur Cotisation à l’hectare : 1,30€ x (surface en ha)! = Chorus Pro. Total : € pour 5 ans? Références Chorus Pro : COTE SETVICR ses Da Drstemesnes
(Exemple : je possède 22,8567 ha au total : (1,30€x 22,86) +50 € = 79,72 €) Numéro d'éngagement : tisse
1Le propriétaire pourra demander un abattement de 50% sur la contribution à l’hectare pour les parcelles non productives, sous justificatifs (DGD).
2Les propriétaires forestiers de plus de 500 ha peuvent demander l’annualisation du paiement de leur contribution financière.
Se renseigner préalablement auprès de PEFC Territoires AURA (aura@pefc-territoires.org).
OPTIONS Des panneaux d'affichage pour vos forêts sont mis à votre disposition par PEFC Territoires AURA. Leur acquisition n'est pas une obligation mais vous permet de participer à la promotion de la démarche.
Prix unitaire, frais Prix unitaire : à ; Contribution surface : € ei de port inclus retirer sur place ° Re TOTAL
Unité 12€ 10€ € Panneaux : ……........ € (optionnel)
ne . 20€ € TOTAL A PAYER E mb €
Pre PE a 3 Retrait aux bureaux Auvergne (Lempdes, 63) et Rhône-Alpes (Saint-Didier-au-Mont-d’Or, 69).
Cadre réservé à PEFC :
SUFFACS DAC (FA) 5. Prod'tha}: 2... Non Diod (ha) =... Hors RPM):
DGD : Q oui Q non expiration: …...... Délib: Q'ouiQ non Contribution: € N° facture :
Document à retourner, complété et signé, à PEFC Territoires AURA : aura@pefc-territoires.org
Maison de la Forêt et du Bois, 10 Allée des Eaux et Forêts - 63370 Lempdes
Pour toute question n'hésitez pas à nous joindre : 04 73 77 16 53
Consultez le site internet pour les modèles de documents : www.pefc-france.org
*cochez obligatoirement la ou les cases correspondant à votre situation 2/2 N°
DEL2026-018
._
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
— 69480 ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
28
JANVIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 44
Re
Nombre
d’exprimés
: 53
KR
Date
de
convocation
:
21
janvier
2026
ID
: 069-200040574-20260205-DEL2026018-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
: Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS
: Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix ADAMO,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Philippe
SOLER,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE
: René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-VÉRAND
:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D’'OINGT
: Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
Xavier
FELIX
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Monique
PLACE
(CHASSELAY), Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Alain
VAN
DER
HAM
(VAL
D'OINGT), Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
: Xavier
FELIX
(ANSE),
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Didier CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe LE CALVÉ
(LUCENAY),
Mio.
540830
04/22
Fobrèque
Entrepike
lobeiée
men
vents Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Berger
Publié
le 05/02/2026
ID
: 069-200040574-20260205-DEL2026018-DE
Raphaël
GUTTY
(MOIRÉ),
Claire
PEIGNÉ,
Nicolas
BORY
(MORANGET-JEan-Paur
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD,
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Christian
GALLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ADS
2026-2028
Gérard
CHARDON
rappelle
que
lors
de
la
création
du
service
mutualisé
d'instruction
en
2015,
il avait
été
établi
une
première
convention
pour
assurer
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
des
communes
qui
le
souhaitent,
par
la
Communauté
de
Communes.
En
2023,
compte
tenu
de
la
vétusté
de
certains
articles
de
la
convention
de
2015
et
du
fait
des
nouvelles
législations,
il
avait
été
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
convention,
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
tacitement
2
fois,
soit jusqu’au
1er
janvier
2026.
Cette
convention
arrivant
à
son
terme,
il
sera
proposé
au
conseil
communautaire
une
nouvelle
convention,
pour
une
durée
similaire
à
la
première
soit
de
1
an
reconductible
tacitement
2
fois.
Cette
convention,
jointe
en
annexe,
reprend
les
modalités
de
gestion
des
actes
d'urbanisme
confiés
à
la
Communauté
de
Communes
tout
en
mettant
à jour
certains
éléments
de
procédure
et
en
ouvrant
la
possibilité
d'organiser
des
permanences
du
service
instructeur
dans
les
communes.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à signer
cette
nouvelle
convention
et à
la mettre
en
œuvre
avec
les
communes
qui
le souhaitent.
Fait
à ANSE,
le 28/01/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
.
Le
Président,
Christian Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026
ID : 069-200040574-20260205-DEL2026018-DE
Page 1
CONVENTION
Entre la
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES (CCBPD) Et les
COMMUNES MEMBRES DE LA CCBPD
INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION
ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION ET A L’UTILISATION DU SOL Période de 2026 à 2028
PREAMBULE
Les Communes signataires étant dotées d’un Plan local d’urbanisme, d’un Plan d’occupation des sols ou d’une carte communale, en application de l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme, le Maire délivre au nom de la Commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir, les certificats d’urbanisme et les déclarations préalables.
En application de l’article L.422-8 du Code de l’Urbanisme, la Commune disposait gratuitement des services déconcentrés de l’État pour l'étude technique des demandes de permis de construire, de permis d’aménager ou des déclarations préalables.
Compte tenu de la politique de réorganisation des services de l’État, de la montée en puissance des intercommunalités et de la volonté de poursuivre la décentralisation, monsieur le Préfet de la région Rhône Alpes, Préfet du Rhône a, par courrier en date du 22/04/2014, informé l’ensemble des maires du département de l’évolution des missions des services déconcentrés.
Cette évolution se traduit concrètement par l’abandon des missions d’instruction des autorisations de construire par la DDT dans les communes membres d’Établissement public de coopération intercommunale de plus de 15 000 habitants.
Or, les Communes ne souhaitant pas reprendre en totalité l’instruction par leurs services des autorisations d’urbanisme, les Communes peuvent charger un établissement public de coopération intercommunale, soit en l’occurrence la CCBPD, des actes d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme susvisées, conformément aux dispositions de l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme.
En application des dispositions de l’article L.5211-4-1 III et IV du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les services de la CCBPD peuvent être mis à disposition de l’ensemble des Communes membres, pour l’instruction des demandes de permis de construire, d’aménager ou de démolir, de déclaration préalable et de certificat d’urbanisme de type b.
Il est précisé que les actes préparatoires à l’assiette et à la liquidation des taxes d’urbanisme en vigueur dont les autorisations d’urbanismes sont le fait générateur restent de l’entière compétence des services de l’État dans le département du Rhône.
Une précédente convention avait été signée pour la période 2023 – 2025, suite à la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Mars 2023. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 ne
SS Publié le 05/02/2028 +SSS
D : 069-200040574-20P60205-DEL2026018-DE
Page 2
ENTRE :
- D’une part la CCBPD domiciliée 1277 route des Crêtes - 69480 ANSE, représentée par son Président en exercice, habilité aux fins des présentes en vertu de la délibération du Conseil communautaire du 28 janvier 2026, ci-après dénommé « la Communauté, la CCBPD ou « service instructeur »,
D’autre part, la commune de ……………………………. représentée par le Maire habilité aux fins des présentes en vertu de la délibération du Conseil municipal du …………………………….. ci-après dénommée « la Commune »,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’une mise à disposition auprès de la Commune du Service de la CCBPD chargé de l’instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la Commune par son maire.
ARTICLE 2 - SERVICE MIS A DISPOSITION
Le service de CCBPD mis à disposition des Communes est le service dénommé « Urbanisme Aménagement ». Ce service est désigné ci-après « service instructeur ».
En application des dispositions de l’article L.5211-4-1-IV du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire de la Commune adresse directement au service instructeur toutes les instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’il lui confie.
Il contrôle l’exécution de ces tâches.
Néanmoins les agents du service Urbanisme Aménagement mis à disposition demeurent statutairement employés par la CCBPD dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. La CCBPD continue de gérer la situation administrative des agents du Service Urbanisme Aménagement : position statutaire et déroulement de carrière, congés, temps de travail, etc.
ARTICLE 3 - CHAMP D’APPLICATION
La présente convention s’applique à toutes les demandes et déclarations pouvant être déposées durant sa période de validité sur le territoire de la Commune et relevant de sa compétence, telles que listées ci-dessous.
Elle porte sur l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme et actes dont il s’agit, à compter du dépôt de la demande auprès de la Commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision.
Les autorisations et actes dont le service de la CCBPD pourra assurer l’instruction :
• Certificat d’urbanisme opérationnel (L.410-1b), Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026
I + ARQ-ONNNANETZA ONIDRNONE NET 9N9RN18R DE
Page 3
• Permis de construire, permis valant division, et permis de construire valant autorisation de travaux,
• Permis d’aménager,
• Permis de démolir,
• Déclaration préalable,
• Demandes de modification, de prorogation et de transfert de toutes les décisions évoquées ci- dessus,
• Autorisation de travaux pour ERP.
La Commune transmettra pour instruction tout ou partie des actes énumérés ci-dessus.
ARTICLE 4 – DEPOT DES DEMANDES OU DECLARATIONS
Conformément aux dispositions de l’article R.423-1 du Code de l’Urbanisme, toutes les demandes de permis et déclarations sont déposées en Mairie ou via le service de Saisine par Voie Electronique. Il en est de même pour les demandes de certificats d’urbanisme (art. R.410-3 du Code de l’Urbanisme).
Pour les dépôts sous format papier, la Commune vérifiera que le demandeur a bien transmis le nombre d’exemplaires requis par l’article R.423-2 du code de l’Urbanisme, et transmettra 2 (deux) exemplaires au service instructeur.
Plus d’exemplaires pourront être demandées dans le cadre de la consultation des services et concessionnaires extérieurs (demande de pièces complémentaires).
ARTICLE 5 - INSTRUCTION – TACHES INCOMBANT A LA COMMUNE
La Commune s’engage à communiquer au service instructeur dès la signature de la convention son document d’urbanisme opposable, ainsi que lors de chaque évolution (modification, révision, mise en compatibilité) dès opposabilité du document.
Pour toutes les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols relevant de sa compétence et entrant dans le cadre de la présente convention de mise à disposition, la Commune assure les tâches suivantes :
a) Phase de dépôt de la demande
• Accueille le public ;
• Réceptionne les demandes et déclarations adressées par voie postale, par voie électronique, ou remises en Mairie ;
• Affecte un numéro d’enregistrement ;
• Accuse réception ou délivre un récépissé de la demande de permis ou de déclaration préalable ;
• Sauf si c’est l’Etat qui est compétent pour instruire la demande, vérifie et comptabilise le nombre d’exemplaires du dossier reçus avant de transmettre au service instructeur les dossiers reçus, sauf celui que la Commune conserve et celui qu’elle transmet le cas échéant au Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine ; • Procède à l’affichage en Mairie de l’avis de dépôt de demande lorsque cet affichage est requis, avant la fin d’un délai de 15 jours qui suivent le dépôt ;
• Conserve un exemplaire de la demande ou de la déclaration et du dossier qui l’accompagne ;
• Lorsque l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation ou pour se prononcer sur la déclaration préalable est l’État, transmet le dossier à la DDT ; Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 ne
SS Publié le 05/02/2028 +SSS
D : 069-200040574-20P60205-DEL2026018-DE
Page 4
b) Phase d’instruction
Toute pièce émanant du demandeur, quelle qu’elle soit, doit être déposée exclusivement en Mairie (ou sur la plateforme en ligne dédiée) où elle doit faire l’objet d’un enregistrement, être datée et rattachée au dossier. Tout dépôt auprès des services de la CCBPD, en format papier ou dématérialisé, sera automatiquement refusé.
A l’exception de l’Architecte des Bâtiments de France, les services consultés répondent directement au service qui les a sollicités.
La Commune :
• Transmet immédiatement et en tout état de cause dans un délai qui ne peut excéder 7 jours calendaires après le dépôt de la demande, les autres exemplaires de demandes ou déclarations et les dossiers qui l’accompagnent au service instructeur ; • Transmet dans un délai qui ne peut excéder 15 jours pour les déclarations préalables et 3 semaines pour les autres autorisations d’urbanisme à partir de la date de dépôt de la demande, un avis d’opportunité et technique sur le projet présenté pour les compétences qui relèvent de la Commune ;
• Notifie au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception la liste des pièces manquantes, ou la majoration, ou la prolongation du délai d’instruction, sur la base du projet de courrier préparé par le service instructeur. Dans le cas d’un dossier dématérialisé, la commune publie le courrier, daté et signé, sur le portail en ligne. Une copie de ces correspondances étant adressée au service instructeur ;
• Réceptionne les pièces complémentaires et transmet au service instructeur dans les mêmes délais que la demande ;
Si nécessaire, transmet immédiatement et en tout état de cause dans le délai d’une semaine qui suit le dépôt, un exemplaire de la demande au Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.
c) Notification de la décision
La Commune :
• Finalise la notification et assure la signature de la décision par le maire ; • Notifie au demandeur par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception, avant la fin du délai d’instruction, la décision préparée par le service instructeur et transmet simultanément une copie au service instructeur. Dans le cas d’un dossier dématérialisé, la commune dépose l’arrêté de décision, daté et signé, et le publie sur le portail en ligne ; • Affiche la décision en commune dans les 8 jours à compter de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non opposition à la déclaration préalable ; • Conserve un exemplaire du dossier en Mairie ;
• Transmet au Préfet un exemplaire de la demande de permis ou de la déclaration préalable au titre du contrôle de légalité ;
• Contrôle la conformité des travaux (récolement) ;
ARTICLE 6 – INSTRUCTION - TACHES INCOMBANT À LA CCBPD
Le service instructeur assure l’instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission par le Maire jusqu’à la préparation et l’envoi au Maire du projet de décision. Dans ce cadre, le service instructeur agit en concertation avec le Maire qui lui adresse toutes instructions et informations nécessaires pour l’exécution des tâches suivantes :
a) Phase de l’instruction Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026
ID : 069-200040574-20260205-DEL2026018-DE
Page 5
Le service instructeur :
• Confirme la réception et le traitement du dossier à la Commune ; • Détermine les délais d’instruction au vu des consultations obligatoires nécessaires ; • Vérifie le caractère complet du dossier et sa recevabilité ;
• Si le dossier déposé justifie un délai d’instruction supérieur au délai de droit commun et/ou si le dossier se révèle incomplet au regard des dispositions du Code de l’Urbanisme, transmet (par courrier électronique ou via le portail en ligne) à la Commune une proposition de courrier de demande de pièces complémentaires et de délais majorés, accompagnée le cas échéant d’une note explicative ; pour les permis, cet envoi se fait dans la mesure du possible avant 8 jours calendaires précédant la fin du premier mois d’instruction sous réserve que la transmission du dossier ait bien eu lieu dans le délai indiqué à l’article 5b susvisé ; • Procède à l’examen technique du dossier, notamment au regard des règles d’urbanisme applicables au terrain concerné ;
• Consulte les personnes publiques, le Service public d’assainissement non collectif, services, concessionnaires ou commissions intéressés (autres que celles déjà consultées par le Maire lors de la phase de dépôt de la demande – Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine) ;
• Consulte en interne les services de la CCBPD qui ont la charge d’émettre un avis technique en ce qui concerne les domaines de la voirie de compétence intercommunale et le service chargé de la gestion des déchets ;
• Rédige le projet de décision compte tenu du projet déposé, de l’ensemble des règles d’urbanisme applicables et des avis recueillis ;
• A l’issue de l’instruction, adresse au Maire, par e-mail ou via la plateforme en ligne, un projet de décision, accompagné le cas échéant par une note explicative et les avis des services consultés ;
• Réceptionne une copie de la décision ;
b) Présence en commune
Tout au long de l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme, les Communes sont les seuls interlocuteurs avec les pétitionnaires. En règle générale, le service instructeur n’assure pas de présence en Mairie.
Les communes peuvent cependant solliciter le service instructeur pour organiser des rendez-vous ponctuels, préalablement à l’instruction des dossiers, si le dossier en question le nécessite.
Ces rendez-vous doivent permettre de préparer, avec ou sans le pétitionnaire, le dépôt de l’autorisation d’urbanisme dans un soucis de fluidifier le travail et de favoriser les échanges entre le service instructeur et la commune.
Cet échange préalable ne devra en rien présager d’un éventuel accord et/ou refus de la collectivité vis-à-vis de la demande d’’autorisation d’urbanisme.
c) Permanences
Le service instructeur peut être sollicité, à la demande des communes, pour organiser des permanences physiques. Ces permanences ont pour but de :
- Renseigner les demandeurs sur la faisabilité de leur projet ;
- Aider les demandeurs à constituer leur dossier, en leur indiquant les pièces nécessaires à l’instruction de celle-ci ; Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Recu en préfecture le 05/02/2026 sms
Publié le 05/02/2026 SSSSS
MONO OA AR EN A DIET A CIN AS SR ONE NS IA Eu 4 DD DE
Page 6
- Informer des démarches et procédures concernant l’instruction des demandes d’urbanisme et l’évolution des documents de planification du territoire.
La Commune accueillant la permanence devra mettre à disposition du Service Instructeur un local dédié, confidentiel, avec accès internet.
d) Coût du service
Le service instructeur établira trimestriellement la facturation des actes enregistrés et instruis, au cours des 3 derniers mois.
ARTICLE 7- SENS DE LA DECISION
Le service instructeur propose au Maire une décision de refus motivée ou une décision favorable à la délivrance de l’autorisation comportant ou non des prescriptions.
Le service instructeur agit en concertation avec le Maire sur les suites à donner aux avis recueillis, plus particulièrement, il informe le Maire de tout élément de nature à entrainer un refus d’autorisation ou une opposition à déclaration.
Le Maire acceptera sous son entière et totale responsabilité de ne pas suivre la proposition du service instructeur de la CCBPD.
Dans les cas nécessitant un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France et si celui-ci est négatif, le service instructeur propose :
• soit une décision de refus
• soit une décision de prolongation de trois mois du délai d’instruction si le maire décide de faire un recours auprès du préfet à l’encontre de cet avis.
Le Maire est informé par le service instructeur des conséquences juridiques, financières et fiscales en cas de notification de la décision hors délai.
ARTICLE 8 – CONTROLE - DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER - DECLARATION D’ACHEVEMENT DE TRAVAUX- RECOLEMENT - CONFORMITE
Après la décision, le Maire ou les agents de la commune commissionnés à cet effet ou assermentés : • Assureront le contrôle du chantier en cas d’anomalie signalée par le Maire, • Participeront aux visites de récolement,
• Rédigeront l’attestation de non opposition de conformité et procéderont à sa notification au pétitionnaire (un exemplaire sera retourné au service instructeur et un exemplaire au contrôle de légalité).
ARTICLE 9 - MODALITES DES ECHANGES ENTRE LES SERVICES DE LA CCBPD ET DE LA COMMUNE
Dans un souci de favoriser une réponse rapide au demandeur, les transmissions et échanges s’effectuent de manière privilégiée par voie électronique entre la Commune, le service instructeur de la CCBPD, et les personnes publiques, services ou commissions consultés dans le cadre de l’instruction.
Une copie des arrêtés signés par le Maire et leurs annexes ainsi que les dates d’envoi et de réception des lettres de Recommandés avec Accusé de Réception seront transmises par voie postale au service instructeur ou sous forme dématérialisée. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 ne
SS Publié le 05/02/2028 +SSS
D : 069-200040574-20P60205-DEL2026018-DE
Page 7
ARTICLE 10 - CLASSEMENT- ARCHIVAGE- ETABLISSEMENT DES STATISTIQUES
Les dossiers se rapportant aux autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol sont classés et archivés par la Commune.
Un exemplaire est conservé par le service instructeur.
La CCBPD aidera chaque commune signataire à fournir les renseignements d’ordre statistique demandés à la Commune suivant les exigences retenues à l’encontre des services de l’Etat mis à disposition des Communes.
ARTICLE 11 - CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS ET INFRACTIONS PENALES
La mise à disposition du service instructeur de la CCBPD, ne comprend pas la gestion du précontentieux (recours gracieux), du contentieux administratif (recours en annulation ou recours indemnitaires) et pénal liés aux autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol. Le service instructeur communiquera toutes pièces et informations techniques nécessaires à la Commune pour assurer sa défense en cas de recours.
A titre d’information, il appartiendra à la Commune en cas de recours de solliciter un avocat si elle le souhaite.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES
12-1-RESPONSABILITES :
Dans le cadre de la présente convention de mise à disposition de service, les agents de la CCBPD mis à disposition agissent sous l’autorité du maire. De ce fait la responsabilité de la commune vis à vis des demandeurs ou des tiers reste communale.
La CCBPD est responsable vis-à-vis de la Commune du non respect des obligations qui lui incombe au titre de la présente convention.
La Commune et son assureur s’engagent à ne pas appeler en garantie la CCBPD et à ne pas engager d’action récursoire pour tout litige sauf en cas d’inexécution par la CCBPD des obligations prévues par la présente convention ou dans l’hypothèse d’annulation d’un acte ou d’une autorisation d’occupation des sols consécutive à une illégalité du PLU.
En toute état de cause la responsabilité de la CCBPD ne pourra être recherchée lorsque la décision proposée par le service instructeur ne sera pas en toute ou partie suivie par le maire tel que précisé à l’article 7 supra.
12-2-ASSURANCES :
La commune devra être assurée en responsabilité au titre de sa compétence en matière d’instruction et de délivrance des actes et autorisations d’occupation des sols.
Il lui appartient de vérifier si elle dispose déjà d’une police d’assurance spécifique en la matière ou, à défaut, d’en souscrire une.
Les agents mis à disposition au titre de la présente convention continueront à être assurés par la CCBPD à l’exception de l’assurance de responsabilité découlant de l’exercice de leurs missions Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Recu en préfecture le 05/02/2026 sms
Publié le 05/02/2026 SSSSS
MONO OA AR EN A DIET A CIN AS SR ONE NS IA Eu 4 DD DE
Page 8
spécifiques exercées pour la commune, comme stipulé au paragraphe précédent. La responsabilité de ces agents sera couverte par l’assurance de la commune.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Le montant de la contribution de la Commune sera porté à sa connaissance tous les trimestres. Si la convention est adoptée après cette date, le coût sera communiqué dans un délai de trois mois après la date de signature de la convention.
Le remboursement s’effectuera tous les trimestres sur présentation d’un décompte précisant le nombre des actes d’urbanisme déposés et enregistrés par le service instructeur au cours des 3 derniers mois et le coût qui en résulte pour la Commune.
ARTICLE 14 - MODALITES DE PRISE D’EFFET - DUREE
La présente convention produira ses effets en Janvier 2026.
La présente convention est conclue pour une durée de 1 ans, reconductible 2 fois tacitement pour une durée identique à défaut d’une dénonciation intervenant dans les délais et formes prévues à l’article 16 ci-dessous.
Les modalités de prise d’effet sont les suivantes :
- le service instructeur instruit les autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols délivrés au nom de la Commune et ce, pour toute demande déposée à compter de la date de prise d’effet mentionnée ci-dessus
- les demandes ou déclarations déposées avant cette date continueront à être instruites par les services instructeurs précédemment compétents.
ARTICLE 15 - RESILIATION
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, à l’issue d’un préavis de 6 mois.
D’un commun accord entre les parties, le délai de préavis pourra être raccourci.
ARTICLE 16 - MODIFICATION
Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant écrit, conclu entre les parties à la convention qui devra faire l’objet d’une délibération aux Conseils Municipaux et Communautaire
ARTICLE 17 - LITIGES
En cas de litiges intervenant dans le cadre de l’exécution de la présente convention les parties conviennent que préalablement à la saisine du tribunal administratif de Lyon compétent pour en connaître, elles se rencontreront pour trouver une solution amiable au différent qui les oppose.
Fait à ANSE, le Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 ne
SS Publié le 05/02/2028 +SSS
D : 069-200040574-20P60205-DEL2026018-DE
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Le Président de la CCBPD,
La Mairie de …….., Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026
ID : 069-200040574-20260205-DEL2026018-DE
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Annexe
A – Pondération des actes
Tous les types d’actes à traiter ne présentant pas le même niveau de complexité et donc la même charge de travail unitaire, chaque type d’acte est pondéré par rapport à un acte de référence (Permis de construire) de valeur 1.
Les coefficients de pondération appliqués sont les suivants :
Type d’acte Coefficient
Permis de Construire 1 Permis de Construire modificatif 0,5 Permis de Construire valant autorisation de travaux 1,2 Permis d’Aménager 1,2 Permis d’Aménager modificatif 0,6 Déclaration Préalable 0,8 Autorisation de Travaux 0,5 Permis de Démolir 0,5 Certificat d’urbanisme de type b 0,6
L’application à chaque type d’acte de ce coefficient permet de calculer un nombre d’actes pondérés : Nombre d’actes pondérés = nombre d’actes bruts pour le type d’acte x coefficient de pondération du type d’acte.
B - Le coût complet de fonctionnement du service comprend :
1. les charges fixes d’exploitation (la masse salariale chargée, les charges récurrentes d’exploitation des locaux, les coûts de déplacement, poste informatique.) 2. les coûts variables. Ce sont ceux dont l’évolution est directement conditionnée par le volume à traiter. En l’occurrence, ils portent exclusivement sur les frais d’affranchissement
C - Règles de calcul des charges à prendre en compte
1- La masse salariale :
Le dimensionnement en ressources humaines a été réalisé sur la base d’une productivité moyenne en tenant compte du temps dit « non productif » (congés, formation…). Il a abouti à un besoin d’un cadre B à temps complet.
2- L’exploitation des locaux :
Application sera faite du coût prévu dans la convention générale de mutualisation.
3- Poste informatique
Le coût de fonctionnement des postes informatiques est calculé par application d’un coût de référence de 2000€ par agent.
4- Affranchissement
Le coût d’affranchissement par acte est calculé sur la base d’un courrier avec AR de niveau R1 par acte et d’un poids moyen par courrier soit environ 6€. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026
ID : 069-200040574-20260205-DEL2026018-DE
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Facturation estimée pour 2026 :
Le coût par Permis de Construire a été estimé à 250 €. Sur cette base, le coût des autres types d’acte a été estimés, pour 2026, comme suit :
Type d’acte Coefficient Estimation pour 2026
Permis de Construire 1 250,00 €
Permis de Construire modificatif 0,5 125,00 €
Permis de Construire valant
autorisation de travaux 1,2 300,00 €
Permis d’Aménager 1,2 300,00 €
Permis d’Aménager modificatif 0,6 150,00 €
Déclaration Préalable 0,8 200,00 €
Autorisation de Travaux 0,5 125,00 €
Permis de Démolir 0,5 125,00 €
Certificat d’urbanisme de type b 0,6 150,00 €
Une fois le coût réel de 2026 connu, le calcul des remboursements sera communiqué à chaque commune comme indiqué dans la convention.