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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - deliberations 2025 068 a 2025 089 0
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - deliberations 2025 068 a 2025 089 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
N°
DEL2025-068
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480 ANSE
ARR
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
44 MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Ervayé en pré
le 2106/2006
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’exprimés
: 46
Date
de
convocation
: 7 mai
2025
Reçu
en
préfecture
te 21/05/2025
Publié
le
21
KS
0574-20280514-DELE025088-DE
1
: 669-20:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND
: Gérard
CHARDON,
TERNAND :
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’'OINGT
:
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs : Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
(POMMIERS) Publié
le 21/05/2025
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
(GNT
S
XCUSES
:
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025068-DE
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Liliane
BLAISE—-MaTe-CraTe
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Jean-Paul
HYVERNAT
(LACHASSAGNE),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
communautaire
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
Claire
PEIGNÉ.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
Claire
PEIGNÉ.
Danjel
ROMERET. N°
DEL2025-069
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
— 69480 ANSE
HRRRRRE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14 MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de présents
: 36
RSS
Nombre
d’exprimés
: 46
KI
Date
de
convocation
: 7 mai
2025
D : 69-200040574-202505 14-DEL2025089-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Etaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY':
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND
: Gérard
CHARDON,
TERNAND
:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT:
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DÉBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
(POMMIERS) Publié
le 21/05/2025
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
(GC
sents
ex
ë
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025069-DE
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Liliane
BLAISE,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Jean-Paul
HYVERNAT
(LACHASSAGNE),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance :
Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
MARS
2025
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
vous
a
été
transmis
par
mail
le
8
avril
2025.
Daniel
RAVIER
a
émis
une
observation
au
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
: « Au
début
du
conseil
communautaire
du
19
mars,
avant
le vote
d'approbation
du
PV
du
19
février
et
en
conclusion
de
l'échange
sur
sa
demande
de
modification
de
texte,
le Président
a déclaré
qu'il
faudra
trouver
une
solution
pour
associer
Altern'Info
à
la démarche
mobilité
de
la
CCBPD.
Cependant,
cette
déclaration
n'a
pas
été
consignée
dans
le
procès-verbal
du
19
mars.
Daniel
RAVIER
demande
donc
que
cette
information
y soit
intégrée.
En
réponse,
le
Président
confirme
ses
propos
et
assure
que
cette
mention
sera
ajoutée
au
procès-verbal
du
19
mars
2025.
Après
l'ajout
de
cette
modification,
le procès-verbal
du
19
mars
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
Le
Président,
La
Secrétaire
de
Séance,
Claire
PEIGNÉ.
OMERET. fi
N°
DEL2025-070
._
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480
ANSE
ARR
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
44 MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’exprimés
: 46
Date
de
convocation
: 7 mai
2025
ID
: 069-200040574-202605t4-DEL2025070-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND
: Gérard
CHARDON,
TERNAND
:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT:
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs : Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
(POMMIERS)
Nes imprimés sont produits pur Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT
no.
540330 - 09/10
Hbersgue dur Absents excusés
:
ID
: 069-200040574-00250514-DEL2025070-DE
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Liliane
BLAISE,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Jean-Paul
HYVERNAT
(LACHASSAGNE),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAE
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
PRÉSIDENT
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
2025-024
-
Marché
24.08.10
-—
Rénovation
du
centre
aquatique
AQUAZERGUES,
lot
n°
10
-
Déclarations
de
sous-traitances
de
la
part
du
titulaire
EiFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST
au
profit
des
entreprises
AR
TUBAGE
et
ENERGIE
PROCESS
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a conclu
le marché
alloti
24.08
pour
la
rénovation
du
centre
aquatique
AQUAZERGUES.
Le
lot n°
10
Chauffage,
ventilation,
électricité
a été
notifié
le 5 septembre
2024
à
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST
pour
un
montant
de
824
005.05
€
HT.
L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST
envisage
de
sous-traiter
divers
travaux
au
profit
des
entreprises
AR
TUBAGE
et
ENERGIE
PROCESS.
Le
dossier
administratif
de
ces
entreprises
est
complet
et
la
maîtrise
d'œuvre
a techniquement
validé
les
sous-traitances.
Il est
décidé :
-
D'agréer
la
sous-traitance
confiée
à
l'entreprise
AR
TUBAGE
par
le
titulaire
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST.
Le
siège
de
l'entreprise
sous-traitante
est
situé
430
chemin
des
Platières
38670
CHASSE
SUR
RHONE
et son
numéro
de
SIRET
est
le
984
405
134
00011. Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant:
-_
fourniture
et
pose
d’une
cheminée
extérieure,
carneau
horizontal
intérieur,
-__
raccordement
de
deux
chaudières.
-
D'agréer
la
sous-traitance
confiée
à
l'entreprise
ENERGIE
PROCESS
par
le
titulaire
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST. Le
siège
de
l'entreprise
sous-traitante
est
situé
31
rue
Wilson,
Parc
Wilson,
69150
DECINES
CHARPIEU
et
son
numéro
de
SIRET
est
le
440
601
730
00037.
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
20
400
€
HT :
-__
modification
armoire,
a
-__
raccordement
chaufferie,
a
#
-__
raccordement
CTA.
:
&
-
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitre
23.
2025-029
—
Marché
24.08.10
-—
Rénovation
du
centre
aquatique
AQUAZERGUES,
lot
n°
40
—
Déclaration
de
sous
traitance
de
la
part
du
titulaire
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST
au
profit
de
l’entreprise
SAUTER
REGULATION
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a conclu
le marché
alloti
24.08
pour
la
rénovation
du
centre
aquatique
AQUAZERGUES.
Le
lot n°
10
Chauffage,
ventilation,
électricité
a été
notifié
le 5 septembre
2024
à
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST
pour
un
montant
de
824
005.05
€
HT.
L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST
envisage
de
sous-traiter
divers
travaux
au
profit
de
l'entreprise
SAUTER
REGULATION. Le
dossier
administratif
de
l’entreprise
SAUTER
REGULATION
est
complet
et
la
maîtrise
d'œuvre
a techniquement
validé
la sous-traitance.
Il est
décidé
:
-
D'agréer
la
sous-traitance
confiée
à
lentreprise
SAUTER
REGULATION
par
le
titulaire
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-
CLEVIA
CENTRE
EST.
Le
siège
de
l’entreprise
sous-traitante
est
situé
30
rue
François
Spoerry
68100
MULHOUSE
et son
numéro
de
SIRET
est
le 382
760
320
00350.
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
10
928.03
€
HT :
-__
fourniture
de
matériel
de
régulation,
-
audit
d'installation,
-__
état
des
lieux
sur
site,
Less
Nos imprimés sont produits pur Fabrègue imprimeur
adhérent
AMPRIM VERT
tes 546330- 00/10
Maoreque duo -
Schémas,
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025070-DE
-
imagerie,
-__
programmation
et
mise
en
service
sur
site
avec
claquage
des
points.
-
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitre
23.
2025-030
—
Marché
23.07.01
—
Construction
d’une
crèche
à
Chazay
d’Azergues,
lot
n°
1
—
Déclarations
de
sous-traitances
de
la
part
du
titulaire
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
au
profit
des
entreprises
MIGMA
et
PAYSAGE
2000
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a conclu
le marché
23.07
pour
la
construction
d'une
crèche
à
CHAZAY
D'AZERGUES.
Le
lot
n°
1
Terrassements/VRD/Aménagements
extérieurs
a
été
notifié
le
17
novembre
2023
à
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
pour
un
montant
de
117
268.33
€
HT.
L'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
envisage
de
sous-traiter
divers
travaux
au
profit
des
entreprises
MIGMA
et
PAYSAGE
2000.
Le
dossier
administratif
de
ces
entreprises
est
complet
et
la
maîtrise
d'œuvre
a
techniquement
validé
les
sous-traitances.
Il'est
décidé :
-__
D'agréer
la
sous-traitance
confiée
à
l'entreprise
MIGMA
par
le titulaire
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST.
Le
siège
de
l'entreprise
sous-traitante
est
situé
ZA
Champgrand,
368
allée
des
Abricotiers,
26270
LORIOL
SUR
DROME
et
son
numéro
de
SIRET
est
le 433
351
889
00012.
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
6
730
€
HT :
-__
Fourniture
et mise
en
œuvre
de
béton
désactivé.
-__
D'agréer
la sous-traitance
confiée
à
l'entreprise
PAYSAGE
2000
par
le
titulaire
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST.
Le
siège
de
l’entreprise
sous-traitante
est
situé
11
chemin
du
Pontet
69380
CIVRIEUX
D'AZERGUES
et
son
numéro
de
SIRET
est
le
415
056
985
00021.
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
18
570
€
HT :
-__
Réalisation
d’un
sol
souple.
-
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
et à inscrire
au
budget
général,
exercice
2025
et suivant,
chapitre
23. 2025-031
—
Marché
n°
23.13
-
Extension
du
siège
dé:
Communes
—
Avenant
n°1
pour
le
lot
14
VU
e
le
marché
de
travaux
alloti
n°23.13
conclu
pour
l’extension
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
;
e
le
lot
14
«
CVC
/ Plomberie
/ Sanitaires
»
notifié
le
14
septembre
2023
pour
un
montant
de
351
531.10
€
HT
au
profit
de
l’entreprise
RABY
;
Ilest
décidé
:
-__
De
conclure
un
avenant
n°
01
au
lot
14
«
CVC
/ Plomberie
/ Sanitaires
»
avec
le titulaire,
l'entreprise
RABY
pour
un
montant
de
41
709.11
€
HT :
Dans
le
cadre
de
l'exécution
des
travaux,
il
convient
de
prévoir
des
prestations
supplémentaires
suite
à
la demande
du
maitre
d'œuvre.
Il convient
notamment
de
prévoir
la
location
et
la
pose
de
2 chaudières
électriques
provisoires
pour
le
chauffage
de
l'étage
du
chantier
(pendant
4semaines).
Cette
prestation
est
chiffrée
à
hauteur
de
6
712.61
€EHT.
De
plus,
pour
répondre
aux
nécessités
du
décret
tertiaire,
la
CCBD
s'équipe
d'une
GTC
et
il
a
été
demandé
à
l’entreprise
d'équiper
le
nouveau
siège
afin
de
permettre
la
remontée
de
tous
les
éléments
du
CVC
à
la
GTC.
Des
plus-values
sont
constatées
du
fait
de
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
34
996.50
€.
Nouveau
montant
du
marché
public-
lot
14
«
CVC
/
Plomberie
/
Sanitaires
»
après
l'avenant
01 :
-
Montant
HT
: 393
240.21
€
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
2025,
chapitre
23.
2025-032
—
Marché
19.037
—
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
lFextension/la
réhabilitation
de
l'Espace
Pierres
Folles
—
Déclaration
de
sous
traitance
additionnelle
de
la
part
du
mandataire
du
groupement
BASALT
ARCHITECTURE
au
profit
de
lentreprise
THEMIS
COORDINATION La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a conclu
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
n°
19.037
pour
l'extension/réhabilitation
de
l'Espace
Pierres
Folles
en
date
du
11
septembre
2018
avec
le
groupement
porté
par
BASALT
ARCHITECTURE.
Le
mandataire,
BASALT
ARCHITECTURE,
a
déclaré
un
sous-traitant,
THEMIS
COORDINATION,
en
cours
de
mission.
Ce
dernier
a
été
agréé
en
date
du
28
juillet
2022.
Vos
imprimés
sont produits
par
Fubrégne
nprimenr
adhérent
IMPRIT
VERT"
tie.
540330
- OSTO
Féourague don
02B
RE
202014
DEL2025070-DE 9-200040574-20250514-DEL2028070-DE
La
durée
de
la
mission
de
maïtrise
d'œuvre
a
été
prolongée"
Tam
ue
Ta
prolongation
de
la
durée
des
marchés
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l’espace
Pierres
Folles.
BASALT
ARCHITECTURE
présente
donc
une
sous-traitance
additionnelle
pour
son
sous-traitant
THEMIS
COORDINATION.
l'est
décidé :
-__
D'agréer
la
sous-traitance
additionnelle
confiée
à
l'entreprise
THEMIS
COORDINATION
par
le
mandataire
BASALT
ARCHITECTURE.
Le
siège
de
l’entreprise
sous-traitante
est
situé
7 chemin
du
Mauchamp,
03410
DOMERAT
et
son
numéro
de
SIRET
est
le
494
083
074
00034.
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
14
675
€
HT :
Mission
de
pilotage
de
travaux
(OPC).
Cette
sous-traitance
additionnelle
concerne
uniquement
le
mandataire
BASALT
ARCHITECTURE.
-
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitre
23.
2025-033
—
Marché
n°
25.02
—
Fourniture
et
maintenance
de
matériels
audiovisuels
pour
le nouveau
siège
de
la CCBPD
-— Attribution
du
marché
VU
+
lavis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
24
décembre
2024 ;
e
le
résultat
de
la
consultation ;
e
l'analyse
des
offres
et
l'avis
de
la
commission
du
10
mars
2025,
Il est
décidé :
-
De
signer
le
marché
de
fourniture
et
de
maintenance
de
matériels
audiovisuels
pour
le
nouveau
siège,
avec
l'entreprise
YOUSENSE
-
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
— ARTHESIS,
dont
le
siège
se
situe
8
Chemin
de
l'Epoux
69410
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
et
dont
le
numéro
de
SIRET
est
le 412
459
745
00052.
-
Le
montant
du
marché
s'élève
à
58
432.30
€
HT
soit
70
118.76
€ TTC
en
incluant
la prestation
supplémentaire
éventuelle
qui
a été
retenue.
-
Le
marché
prend
effet
à
la date
de
la
notification
pour
une
durée
globale
de
18
mois,
en
incluant
la
phase
de
maintenance
initiale
de
12
mois.
-
Les
dépenses
d'investissement
et de
fonctionnement
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitres
23
et 011. 2025081 4-DE12025070-DE
2025-034
—
Marché
20.036
—
Travaux
d’ aménager
Verchères
à
Civrieux
d’Azergues,
lot
n°
01
- Déclarations
de
sous-
traitances
modificatives
de
la
part
du
titulaire
AXIMA
CENTRE
au
profit
des
entreprises
SIGNAL
71
et
MINERAL
CONCEPT
AMENAGEMENT
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a
conclu
le marché
alloti
20.036
pour
l'aménagement
du
secteur
Les
Verchères
à
CIVRIEUX
D'AZERGUES. Le
lot
n°
01
Voirie
Réseaux
humides
—
réseaux
secs
a
été
notifié
le
12
novembre
2020
à
lentreprise
AXIMA
CENTRE
pour
un
montant
de
274
024.90
€
HT
pour
la
tranche
ferme.
La
tranche
optionnelle
a
été
affermie
à
la
notification
pour
un
montant
de
76
827.70
€
HT.
L'entreprise
AXIMA
CENTRE
a présenté
deux
actes
de
sous-traitances,
le
13
août
2021
au
profit
de
l'entreprise
MINERAL
CONCEPT
AMENAGEMENT
(MCA)
(8
500.00€
HT),
et
le
27
décembre
2024
au
profit
de
l’entreprise
SIGNAL
71
(36
848.30
€
HT).
Les
montants
de
ces
sous-traitances
sont
revus
à
la
baisse,
l'entreprise
AXIMA
CENTRE
présente
alors
des
actes
de
sous-traitances
modificatifs
afin
de
régulariser
la
situation.
Il est
décidé :
-
D'agréer
la
sous-traitance
modificative
confiée
à
l'entreprise
MCA
par
le titulaire
AXIMA
CENTRE.
Le
siège
de
l'entreprise
sous-traitante
est
situé
4
Impasse
des
Frères
Lumière
69300
PUSIGNAN
et
son
numéro
de
SIRET
est
le
442
952
511
00040.
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
7 785.00
€
HT
:
-__
Réalisation
de
béton
désactivé.
La
répartition
se
décompose
comme
suit :
#
Tranche
ferme :
3 060.00
€
HT
“
Tranche
optionnelle
: 4
725.00
€
HT
D'agréer
la
sous-traitance
modificative
confiée
à
l’entreprise
SIGNAL
71
par
le
titulaire
AXIMA
CENTRE.
Le
siège
de
l'entreprise
sous-traitante
est
situé
17
rue
Lieutenant
Albert
Schmitt
71250
CLUNY
et
son
numéro
de
SIRET
est
le
808
773
212
00036. Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
12
636.90
€
HT :
-__
Signalisation
verticale
et
horizontale,
-__
Pose
de
mobilier
urbain.
Ces
prestations
concernent
la tranche
optionnelle
uniquement.
ee
Nes
aprés
vont
produits par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAUVERT
Pod.
540380
- 0410
Efovréguo
durs ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025070-DE
Les
présentes
déclarations
de
sous-traitances
constittient
des
actes
spéciaux
modificatifs
; ils
annulent
et
remplacent
les
déclarations
de
sous-traitances
du
13
août
2021
pour
l'entreprise
MCA
et
du
27
décembre
2024
pour
l'entreprise
SIGNAL
71.
2025-035
—
Marché
n°
22.013
— Exploitation
de
déchèteries
situées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
lot
1
-
Avenant
n°
4
—
Modification
des
prestations
sans
incidence
financière VU
le
marché
alloti
n°
22.013
pour
l'exploitation
de
déchèteries
situées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
;
le
lot
n°
1
«
exploitation
des
bas
de
quais
des
quatre
déchèteries
de
la
CCBPD,
exploitation
des
hauts
de
quais
des
trois
déchèteries
de
la
CCBPD,
assistance
technique
à
l'exploitation
du
haut
de
quai
de
la
déchèterie
de
THEIZÉ,
conclu
avec
l'entreprise
SUEZ
RV
CENTRE
EST
dont
l'adresse
se
situe
163
Rue
Marcel
Mérieux
69280
SAINTE
CONSORCE,
pour
un
montant
de
1648
782.20
€
pour
la
période
initiale
de
deux
ans
et
de
3
297
564.40
€
pour
la
période
totale
avec
la
reconduction
de
deux
ans
incluse
(soit
pour
une
durée
de
quatre
ans),
Ilest
décidé : De
conclure
un
avenant
n°
1
au
lot
01
«
Exploitation
des
bas
de
quais
des
quatre
déchèteries
de
la
CCBPD,
exploitation
des
hauts
de
quais
des
trois
déchèteries
de
la
CCBPD,
assistance
technique
à
l'exploitation
du
haut
de
quai
de
la
déchèterie
de
THEIZÉ
»
avec
le
titulaire
SUEZ
RV
CENTRE
pour
acter
des
modifications
contractuelles
devenues
nécessaires
à
la bonne
exécution
du
marché.
L’avenant
prévoit
l'abandon
du
barriérage
automatique
des
quatre
déchèteries
de
la
CCBPB.
Le
titulaire,
la
société
SUEZ
RV
Centre
Est
avait
intégré
dans
son
offre
des
travaux
portant
sur
la
fourniture
et
l'installation
de
quatre
barrières
automatiques
visant
à
faciliter
les
contrôles
d'accès
par
les
agents
valoristes.
L'objectif
de
cette
proposition
était
de
permettre
aux
agents
de
consacrer
davantage
de
temps
à
l'accompagnement
des
usagers
au
tri
de
leurs
déchets
plutôt
qu'au
contrôle
de
leur
badge
d'accès.
La
société
SUEZ
RV
a
fait
part
à
la
CCBPD
de
son
souhait
d'abandonner
ce
projet
faisant
valoir
des
difficultés
opérationnelles
de
mise
en
œuvre
des
équipement
pressentis.
Dès
lors,
pour
la
bonne
exploitation
des
déchèteries
selon
les
objectifs
affichés
par
les
deux
parties,
il est
convenu
que
le
titulaire
du
marché
s'engage
à
déployer
des
moyens
humains
supplémentaires
en
compensation
des
équipements
non
fournis. 69.200040574-202508:4-DEL2025070-DE
Les
deux
parties
-s'accordent
pour
intégrel
2:
contractuelles
au
bilan
des
moyens
humains
supplémentaires
à
mettre
en
œuvre.
Elles
portent
sur
la fourniture
de :
-
2
conteneurs
maritimes
supplémentaires
afin
d'offrir
de
meilleures
installations
pour
les
zones
de
réemploi
des
on
déchèteries
de
ANSE
et CHAZAY
D'AZERGUES
;
-
1 défibrillateur
sur
la déchèterie
de
CHAZAY
D'AZERGUES.
-__
L'avenant
prévoit
également
la
mutualisation
des
astreintes.
Afin
de
rationaliser
la
gestion
des
agents
valoristes
les
samedis,
il est
convenu
de
mutualiser
les
astreintes
d'exploitation
Suez
et CCBPD,.
Ainsi
le contrôle
de
la prise
de
poste
de
l’agent vaioriste
de
la déchèterie
#
de
THEIZÉ
(agent
en
régie
CCBPD)
sera
porté
par
l’astreinte
w
d'exploitation
SUEZ.
En
cas
de
difficulté
majeure
l'astreinte
a
&
d'exploitation
SUEZ
devra
s'appuyer
sur
lastreinte
décisionnelle
a
CCBPD.
8
&
-__
L'avenant
prévoit
enfin
la collecte
du
polystyrène
sur
les déchèteries
de
CHAZAY
D'AZERGUES
et de
ANSE.
La
société
SUEZ
RV
a
souhaité
mettre
en
place
une
coliecte
sélective
du
polystyrène
sur
les
déchèteries
de
CHAZAY
D'AZERGUES
et
de
ANSE
afin
d'augmenter
la fraction
des
déchets
recyclés
et réduire
celle
orientée
vers
l'incinération.
..
Cette
prestation
supplémentaire
a
été
proposée
à
la
CCBPD
à
titre
Fo"
grâcieux
en
2023.
Elle
a été
mise
en
œuvre
en
juillet 2023
et poursuivie
.
en
2024.
Les
deux
parties
conviennent
du
maintien
de
ce
service
à titre
grâcieux
jusqu’au
terme
du
marché.
Cette
expérimentation
doit
permettre
à
la
CCBPD
d'établir
un
bilan
en
fin
de
marché
lui
permettant
de
se
positionner
sur
la
pérennisation
ou
l'arrêt
de
cette
nouvelle
filière
de
tri offerte
aux
usagers
des
déchèteries
de
la collectivité.
-__
Cette
adaptation
des
clauses
techniques
du
marché
n’a
pas
d'incidence
financière
sur
les
prix
de
la
prestation.
Les
dépenses
de
fonctionnement
résultant
du
marché
22.013
sont
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
annexe
des
déchets,
exercice
2025,
chapitre
011.
2025-036
—
Convention
de
mise
à
disposition
salle
de
l'EHPAD
Jean
BOREL
pour
le
RPEI
les
Joujoubus
— Commune
de
VAL
D’OINGT
ll'est
décidé :
-
De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
saile
de
l'EHPAD
Jean
Borel
à
l'usage
du
Relais
Petite
enfance
Joujoubus,
Vos
imprimés
sont produits
pas
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIND
VERT
ua.
640330
- 09/10
Iovrègue wo ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025070-DE
Cette
convention
définit
les
conditions
d'utilisation,
lebassorances"et
conditions
de
sécurité,
l'entretien
des
locaux
et
la
durée
de
la
convention. La
mise
à disposition
est
accordée
à titre
gracieux.
Cette
convention
prend
effet
au
31/03/2025.
2025-037
— Convention
de
mise
à disposition
salle
des
Marronniers
pour
le
RPEI
les
Joujoubus
— Commune
de
BAGNOLS
Îlest
décidé : De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Les
Marronniers,
à
l'usage
du
Relais
Petite
enfance
Joujoubus,
Cette
convention
définit
les
conditions
d'utilisation,
les
assurances
et
conditions
de
sécurité,
l'entretien
des
locaux
et
la
durée
de
la
convention. La
mise
à disposition
est
accordée
à titre
gracieux.
Cette
convention
prend
effet
au
31/03/2025.
2025-038
—
Convention
de
mise
à
disposition
salle
des
fêtes
—
la
Gare
pour
le
RPEI
les
Joujoubus
—- Commune
de
CHAMELET
l'est
décidé
:
De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
—
la
gare,
à
l'usage
du
Relais
Petite
enfance
Joujoubus
Cette
convention
définit
les
conditions
d'utilisation,
les
assurances
et
conditions
de
sécurité,
l'entretien
des
locaux
et
la
durée
de
la
convention. La
mise
à disposition
est
accordée
à titre
gracieux.
Cette
convention
prend
effet
au
31/03/2025.
2025-039
-
Convention
de
mise
à
disposition
salle
Maison
de
l’Europe
pour
le
RPEI
Les
P'tits
Dorés
—
Commune
de
CIVRIEUX
D'AZERGUES
ll est
décidé
:
De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Maison
de
l'Europe,
à
l'usage
du
Relais
Petite
enfance
Les
P'tits
Dorés.
Cette
convention
définit
les
conditions
d'utilisation,
les
assurances
et
conditions
de
sécurité;
l'entretien
des
locaux
et
la
durée
de
la
convention. La
mise
à
disposition
est
accordée
à
titre
gracieux. 2025"
NE
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025070-DE
Cette
convention
prend
effet
au
31/03/2025.
‘
2025-040
—
Convention
de
mise
à
disposition
salle
de
la
Maison
des
®
Associations
pour
le
RPEI
Pâte
à sel
- Commune
de
POMMIERS
Îlest
décidé
:
a
#
-__
De
signer
là
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
la
maison
m
des
associations,
à
l'usage
du
Relais
Petite
enfance
Pâte
à
sel.
Cette
convention
définit
les
conditions
d'utilisation,
les
assurances
et
conditions
de
sécurité,
l'entretien
des
locaux
et
la
durée
de
la
convention. La
mise
à
disposition
est
accordée
à
titre
gracieux.
-__
Cette
convention
prend
effet
au
31/03/2025.
2025-041
—
Marché
25.03
—-
Ombrières
photovoltaïques
du
parking
de
la
piscine
AQUAZERGUES
-
Déclaration
de
sous-traitance
de
la
part
du
titulaire
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES
INFRA
RHONE
ALPES
au
profit
de
l’entreprise
ADIWATT
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a
conclu
le
27
février
2025
le
marché
25.03
pour
la
réalisation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
la
piscine
Aquazergues
à
ANSE
avec
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
INFRA
RHONE
ALPES
pour
un
montant
de
499
999.99
€HT. L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
INFRA
RHONE
ALPES
envisage
de
sous-traiter
divers
travaux
au
profit
de
l'entreprise
ADIWATT.
Le
dossier
administratif
de
l'entreprise
ADIWATT
est
complet
et
la
maîtrise
d'œuvre
a techniquement
validé
la
sous-traitance.
Ilest
décidé :
-
D'agréer
la
sous-traitance
confiée
à
l’entreprise
ADIWATT
par
le
titulaire
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
INFRA
RHONE
ALPES.
Le
siège
de
l'entreprise
sous-traitante
est
situé
La
Jubarderie,
41270
FONTAINE
RAOUL
et son
numéro
de
SIRET
est
le 519
955
983
00027.
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
183
983
€
HT
:
Fourniture
et
pose
de
8 ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
la
piscine
Aquazergues.
-
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitre
23.
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM VERT.
Mod. 540330 - 00/10
Mhgue ae le 2705/2t
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025070-DE
2025-042
—
Marché
21.062.146
—
Extension
et
rénovation”
dé
TESpacé
Pierres
Folles,
lot
n°
16
-
Déclaration
de
sous
traitance
modificative
de
la
part
du
titulaire
CHEVAL
PAYSAGES
au
profit
de
l’entreprise
AZERGUES
TP
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a conclu
le marché
21.062
alloti
pour
l'extension
et
la rénovation
de
l'Espace
Pierres
Folles.
Le
lot n°
16
Aménagement
extérieur
a été
notifié
le 25
mai
2022
à
l'entreprise
ESPACES
VERTS
DES
MONTS
D'OR
pour
un
montant
de
380
135
€
HT.
Suite
à
une
fusion/absorption,
l’entreprise
CHEVAL
PAYSAGES
a
été
subrogée,
à compter
du
1% janvier
2024,
dans
le bénéfice
et
la charge
de
tout
marché
liant
ESPACES
VERTS
DES
MONTS
D'OR
à
tout
tiers
pour
l'exploitation
de
son
activité.
La
Communauté
de
Communes
a pris acte
de
la fusion/absorption
par avenant
n°1. L'entreprise
CHEVAL
PAYSAGES
a
présenté
une
déclaration
de
sous-
traitance
au
profit
de
l'entreprise
AZERGUES
TP,
agréée
le
3
octobre
2024
pour
un
montant
de
111
843.25
€
HT.
Le
montant
de
cette
sous-traitance
étant
revu
à
la
baisse,
l’entreprise
CHEVAL
PAYSAGES
présente
un
acte
de
sous-traitance
modificatif.
ll est
décidé :
-
D'agréer
la
sous-traitance
modificative
confiée
à
l'entreprise
AZERGUES
TP
par
le
titulaire
CHEVAL
PAYSAGES.
Le
siège
de
l'entreprise
sous-traitante
est
situé
401
chemin
de
la
Croix
de
Fer
69400
LIMAS
et
son
numéro
de
SIRET
est
le
432
558
344
00028. Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
100
776.25
€
HT
:
-
travaux
préparatoires,
-_
revêtements
de
sol,
-__
plantations,
-__
mobilier
urbain
et équipements
divers.
-
La
présente
déciaration
de
sous-traitance
constitue
un
acte
spécial
modificatif
; il annule
et
remplace
la
déclaration
de
sous-traitance
du
3
octobre
2024.
-
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
20256,
chapitre
23.
2025-043
—
Marché
24.08.10
Piscine
Aquazergues,
lot
10
- Sous-traitance
REM
ISOL
(EIFFAGES
ENERGIE
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST)
La
Communauté
de
Communes
a
conclu
le
marché
alloti
24.08
pour
la
rénovation
du
centre
aquatique
AQUAZERGUES. 20814
DEL2025070-DE
Le
lot n°
10
Chauffage,
ventilation,
électricité
a
été
notifl
à
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST
pour
un
montant
de
824
005.05
€
HT.
L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST
envisage
de
sous-traiter
divers
travaux
au
profit
de
l'entreprise
REM
ISOL.
Le
dossier
administratif
de
l’entreprise
REM
ISOL
est
complet
et
la
maîtrise
d'œuvre
a
techniquement
validé
la
sous-traitance.
il'est
décidé
:
-
D'agréer
la
sous-traitance
confiée
à
l'entreprise
REM
ISOL
par
le titulaire
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST. Le
siège
de
l’entreprise
sous-traitante
est
situé
40
route
de
Lyon
69960
CORBAS
et
son
numéro
de
SIRET
est
le
328
999
610
00053. Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
30
500
€
HT
- calorifuge
des
réseaux
de
chauffage.
-
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitre
23.
2025-044
—
Marché
23.13.01
Extension
siège,
lot
1
- Déclaration
de
sous
traitance
modificative
de
la
part
du
titulaire
entreprise
LEFORT
au
profit
de
l’entreprise
REMUET
TP
La
Communauté
de
Communes
a
conclu
le marché
23.13
pour
l'extension
de
son
siège.
Le
lot
n°
01
Terrassements,
gros
œuvre,
façade
pierre
a
été
notifié
le
14
septembre
2023
à
l’entreprise
LEFORT
pour
un
montant
de
594
000
€
HT.
L'entreprise
LEFORT
a
présenté
une
déclaration
de
sous-traitance
au
profit
de
l'entreprise
REMUET
TP,
agréée
le
13
octobre
2023
pour
un
montant
de
41.036.52
€
HT.
Le
montant
de
cette
sous-traitance
étant
revu
à
la
baisse,
l'entreprise
LEFORT
présente
un
acte
de
sous-traitance
modificatif.
Il'est
décidé :
-
D'agréer
la
sous-traitance
modificative
confiée
à
l'entreprise
REMUET
TP
par
le titulaire
entreprise
LEFORT.
Le
siège
de
l’entreprise
sous-traitante
est
situé
80
route
de
Lancié
69220
CORCELLES
EN
BEAUJOLAIS
et son
numéro
de
SIRET
est
le 409
467
479
00021.
Nos
bnprimés
sent produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIL
VERT
Men.
540330
- GONG
Foegue
us ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025070-DE
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
dé
3537757
HT : - travaux
de
terrassement
et
plateforme
-
La
présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
un
acte
spécial
modificatif
; il annule
et
remplace
la déclaration
de
sous-
traitance
du
13
octobre
2023.
-
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
et à inscrire
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitre
23.
2025-045
—
Marché
24.08.07
—
Rénovation
du
centre
aquatique
AQUAZERGUES,
lot
n°
07
—
Déclaration
de
sous
traitance
de
la
part
du
titulaire
groupement
EDA/PROPONNET
au
profit
de
l’entreprise
SLS
La
Communauté
de
Communes
a
conclu
le
marché
alloti
24.08
pour
la
rénovation
du
centre
aquatique
AQUAZERGUES.
Le
lot
n°
07
Murs
rideaux
et
menuiseries
extérieures
a
été
notifié
le
23
août
2024
au.
groupement
ECLAIREMENT
DESENFUMAGE
AERATION
(EDA)/PROPONNET
pour
un
montant
de
883
736
€
HT.
Le
groupement
EDA/PROPONNET
envisage
de
sous-traiter
divers
travaux
au
profit
de
l'entreprise
SLS.
Le
dossier
administratif
de
l'entreprise
SLS
est
complet
et
la
maîtrise
d'œuvre
a
techniquement
validé
la
sous-traitance.
Il est
décidé
:
.-
D'agréer
la
sous-traitance
confiée
à
l'entreprise
SLS
par
le
titulaire
groupement
EDA/PROPONNET.
Le
siège
de
l'entreprise
sous-traitante
est
situé
125
sentier
de
la
Combe
Bierra
38440
ARTAS
et
son
numéro
de
SIRET
est
le
537
991
499
00014.
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
480
€
HT
:
- Aide
à
la
pose
de
façades
vitrées.
La
sous-traitance
concerne
le
mandataire
EDA.
2025-046
—
Marché
23.13.07
—
Extension
du
siège
de
la
CCBPD,
lot
n°
07
—
Déclaration
de
sous
traitance
de
la
part
du
titulaire
GUILLON
au
profit
de
l’entreprise
Atelier
ROUSSOT
La
Communauté
de
Communes
a
conciu
le
marché
23.13
pour
l'extension
de
son
siège.
Le
lot
n°
07
Menuiseries
intérieures
bois
a
été
notifié
le
18
septembre
2023
à
l'entreprise
GUILLON
pour
un
montant
de
280
000
€
HT. 025
"KR
L'entreprise
GUILLON
envisage
de
sous-traiter
diverd
2:
0essis DELNeOnn
DE
l'entreprise
Atelier
ROUSSOT.
ü
Le
dossier
administratif
de
l'entreprise
Atelier
ROUSSOT
est
complet
et
la
maîtrise
d'œuvre
a techniquement
validé
la
sous-traitance.
Il est
décidé
:
-
D'agréer
la
sous-traitance
confiée
à
lentreprise
Atelier
ROUSSOT
par
le titulaire
GUILLON.
Le
siège
de
l’entreprise
sous-traitante
est
situé
42
impasse
de
la
Mauvaise
69840
JULIENAS
et
son
numéro
de
SIRET
est
le
480
855
519
00017.
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
5
000
€
HT
- pose
de
meuble
bas
avec
porte,
- pose
de
meuble
bas
sans
porte,
- pose
de
placard
et
de
kitchenette,
- pose
de
banque
d'accueil
courbe,
- pose
meuble
bar.
-
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitre
23,
2025-047
—
Marché
24.08.07
—
Rénovation
du
centre
aquatique
AQUAZERGUES,
lot
n°
07
-
Déclaration
de
sous-traitance
de
la
part
du
titulaire
groupement
EDA/PROPONNET
au
profit de
l'entreprise
ALTIPOL
La
Communauté
de
Communes
a
conclu
le
marché
alloti
24.08
pour
la
rénovation
du
centre
aquatique
AQUAZERGUES.
Le
lot
n°
07
Murs
rideaux
et
menuiseries
extérieures
a
été
notifié
le
23
août
2024
au
groupement
ECLAIREMENT
DESENFUMAGE
AERATION
(EDA)}/PROPONNET
pour
un
montant
de
883
736
€
HT.
Le
groupement
EDA/PROPONNET
envisage
de
sous-traiter
divers
travaux
au
profit
de
l'entreprise
ALTIPOL.
Le
dossier
administratif
de
l'entreprise
ALTIPOL
est
complet
et
la
maîtrise
d'œuvre
a techniquement
validé
la sous-traitance.
l'est
décidé
:
-__
D'agréer
la sous-traitance
confiée
à
l’entreprise
ALTIPOL
par
le
titulaire
groupement
EDA/PROPONNET.
Le
siège
de
l'entreprise
sous-traitante
est
situé
45
route
de
Communay
38670
CHASSE
SUR
RHONE
et
son
numéro
de
SIRET
est
le 524
152
790
00035.
2
LT
€HT:
TT
os imprimés
sont protuits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAP VERT"
Mod
540330 0910
Matregue eo - pose
de
câbles
d'alimentation
d'exutoirl:;
se zonososrs-2ozsesté-veLz02s070-0e
La
sous-traitance
concerne
le
mandataire
EDA.
-
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitre
23.
2025-051
-
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
-— ZA
LES
PLAINES
-
Commune
de
VAL
D'OINGT
VU
e
la délibération
2020-094
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
portant
délégation
du
Président;
article
18,
llest
décidé :
-
De
passer
une
convention
de
servitudes
CS06
avec
ENEDIS,
représentée
par
M.
LYONNET,
288
rue
Duguesclin
69003
LYON,
pour
le
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
basse
tension
400
volts
sur
les
parcelles
D944
et
D1027,
route
des
plaines,
VAL
D'OIGNT.
-_
Cette
convention
autorise
ENEDIS
à
établir
à
demeure
une
servitude
de
passage
de
réseaux
électrique
dans
une
bande
de
0.5
mètre
de
large
sur
une
longueur
totale
d'environ
16
mètres,
tels
que
prévus
au
plan
annexé
-
La
présente
convention
est
conclue
avec
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
20
euros
(vingt
euros)
versé
par
ENEDIS.
2025-052
—
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
—
ZA
VIADOREE
-
Commune
de
POMMIERS
VU
e
la délibération
2020-094
du
conseil
communautaire
en
date
du
15 juillet
2020
portant
délégation
du
Président,
article
18,
Il est
décidé
:
-
De
passer
une
convention
de
servitudes
CS06
avec
ENEDIS,
représentée
par
M.
LYONNET,
288
rue
Duguesclin
69003
LYON,
pour
le
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
très
haute
tension
20
000
volts
pour
la
création
de
point
triples
OMT
TOP50,
sur
la
parcelle
AK0098,
lieu-dit
Bel
Air,
POMMIERS.
-_
Cette
convention
autorise
ENEDIS
à
établir
à
demeure
une
servitude
de
passage
de
réseaux
électrique
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large
sur
une
longueur
totale
d'environ
3
mètres,
tels
que
prévus
au
plan
annexé. de
20
euros
(vingt
euros)
versé
par
ENEDIS.
La
présente
convention
est
conclue
avec
une
indemnité.
&-DEL2028070-DE
Décisions
prises
par
le
Président
en
matière
de
commande
publique :
CE
Date
de
signature
5H
de
l'acte
Référenc
e
Nature
Objet
Co-contractant
début
de
la
prestation
Duré
Montant
HT
Budget
11/03/202
5
24.16
March
Mission d'assistance
à
maîtrise d'ouvrage
pour
l'étude préalable
au
transfert
de
compétence assainissemen t, gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et
eau
potable
-
Avenant
01
-
transfert
du
contrat
au
profit
de
RYDGE CONSEIL
KPMG
ADVISORY SAS
69338
LYON
CEDEX
09
09/07/202
4
24 mois
Montant du marché Tranche ferme
: 62
575
€
Tranche optionnelle 01:15 210,00
€
Budget princip al
11/03/202
5
21.038
March
Mission
de
prestations intellectuettes “illustrations”
-
Espace Pierres
Folles
-
Avenant
03
-
Pralongation de
la durée
du
marché
et
prestation supplémentair e
: création
d'une reproduction en
grand
format
du
dessin anatomique
de
l'ichtyosaure
Guillaume REYNARD
765011
PARIS
27107/202
1
48 mois
Avenant : 2930
€
Montant total
du
marché
:
20
870€
Budget princip al
47/03/202
5
C24.46
Contra
Entretien
des
locaux
des
ALSH
de
LOZANNE CHATILLON ET
CIVRIEUX
- Avenant
02
-
Prolongation de
la durée
du
contrat
HAMACHE PROPRETE
69670
VAUGNERAY
01/09/202
4
42 mois
22
620,00 €
Budget princip al
20/03/202
3
5
C24.09
Contra
t
Contrat infogérance
-
Avenant
-
ajout
de
sauvegarde supplémentair e
XEFI
INFORMATIQUE
69400
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
01/01/202
4
12 mois
25
044,00 €
Budget princip al
20/03/202
5
C24.10
Contra
Contrat
Office
365
Blue
-
Avenant
-
ajout
de
6
licences supplémentair
XEFI
INFORMATIQUE
69400
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
01/01/202
4
12 mois
10
968,00 €
Budget princip al
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIL VERT
os.
640330
- 09/10
TFancèque vus 20/03/202
5
25.07
March
Crèche
de
Chessy
les
Mines
-
Mission
de
contrôle technique
BUREAU
ALPES
CONTROLES
69400
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
20/03/202
5
24 mois
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025070-DE 41
380,00 €
Budget princip al
24/03/202
5
24.23.01
March
Marché
24.23
pour
la
création
de
la
charte graphique
de
FOSSILEA
-
Avenant
01
-
transfert
au
profit
de
l'EPCC FOSSILEA
LELIA
WITHNELE
69005
LYON
12/12/7202
4
10 mois
7 500,00
€
Budget princip al
31/03/202
5
24.28
March
Marché
24.28
pour
la
création
du
site
internet
de
FOSSILEA
-
Avenant
Oi
-
transfert
au
profit
de
l'EPCC FOSSILEA
ORIGINIS
58000
NEVERS
09/01/202
5
18 mois
Tranche ferme
: 10
900
€
+
Tranche optionnelle 01:2620
€
Budget princip
al
31/03/202
5
24.23.02
March
Marché
24.23
Plan
de
communicatio
n lié à
l'ouverture
du
musée
FOSSILEA
-
Avenant
01
-
transfert
au
profit
de
l'EPCC FOSSILEA
KEY
PERFORMANCE
GROUP
75009
PARIS
16/01/202
5
10 mois
8 350,00
€
Budget princip
al
03/04/202
5
C24.20
Contra
t
Contrat
de
location
d'un
bâtiment
modulaire
au
profit
du
siège
de
la CCBPD
-
Avenant
prolongation
PORTAKABIN 68800
SAINT
PRIEST
15/02/202
4
15 mois
22
050,00 €
Budget princip
al
10/04/202
5
C25.19
Contra
Contrat
pour
une
mission
de
Maîtrise d'œuvre
relative
à
l'aménagemen t du
giratoire
de
Beaulieu
à
MORANCE
SAS
CALAD
ETUDES
49400
LIMAS
10/04/202
5
21 mois
17
250,00 €
Budget princip
al
17/04/1202
5
C24.55
Contra
Contrat
de
rondes
de
surveillance des
travaux
de
la
piscine
Aquazergues
-
Avenant
02 -
prolongation
délai
RONDE
DE
NUIT
38130
ECHIROLLES
30/09/202
4
mois
Avenant 1394
€
montant total
du
marché
:
20
910€
Budget princip
al
17/04/202
5
25.04
March
Réalisation d'un
schéma
directeur cyclable
-
Attribution
du
marché
INGETEC 69006
LYON
17/04/202
5
12 mois
65
125,00 €
Budget princip
al
22/04/202
5
C26.23
Contra
Contrat
de
maintenance du
portail
du
siège
de
la
CCBPD
LA
FERMETURE AUTOMATIC
01600
REYRIEUX
01/05/202
£
36 mois
949,35
€
Budget princip
al Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
!
Reçu
en
préfecture
le,21/05/2025
_.
Publié le 21/05/2025
ER
Contrat
de
CR
ne
onda
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025070-DE
u
#
cos
|Contra|
modulaire au |
ROUEN
|'agor/202 |
36 |
53 561,80 | Pudoct
w
mæ
°
t
profit
du
siège
PRIEST
3
mois
€
POP
de
la
CCBPD
-
mm
22/04/202
Avenant
=
5
prolongation
Maîtrise
m
Om
d'œuvre
Vélo
ji
taf - Avenant
SG
INGE
F
=
pour le
SAONEBEAUJOLA
di
d
…_
2425
| March |
changement |
ISINGENIERIE |
07/01/202 |
24
|
Montant
du | Budget
:
é
de
69400
5
mois |
Marché: |
princip
mm
dénomination |
VILLEFRANCHE
208006 |
&l
1
AINTEGRA
SUR
SAONE
24/04/202
devient
SG
"=
5
INGE
CR
Maîtrise
d'œuvre
pour
nm
Om
l'aménagemen
=
t d'un
pôle
SG
INGE
multimodal
-
| SAONEBEAUJOLA
Montant
du |
Budget
im
M
24.29
March |
Avenant
pour
IS
INGENIERIE
03/02/202 |
24
Metohee
Sa
_E—
©
é
le
changement
69400
5
mois
11
550€
p al
p
de
VILLEFRANCHE
BE
M
dénomination
SUR
SAONE
:
AINTEGRA
""
24/04/202
devient SG
mu
m
5
INGE
Contrat
de
".
maintenance
m
m
des
adoucisseurs
Budget
mm
Contra
d'eau
du
SAS
PIGNARD
01/01/202
36
Sri
=
028.24
t
gymnase
de
69170
JOUX
5
mois
3 467,22
€
PROD
Chatillon
et
CR
des
crèches
.
25/04/202
de
Chessy
et
.
5
de
PDPD
y
m
“
#m
Dontacte.
u =
«
Fait
à
ANSE,
le
14/05/2025
m
m
nm m
»
La
Secrétaire
de
Séance,
Ë
Le
Président,
« «
Claire
PEIGNÉ.
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
Mod. 540330 - 09/10 | Habregue duo N°
DEL2025-071
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
- 69480 ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
d’exprimés
: 46
Date
de
convocation
: 7 mai
2025
re
le 21/05/2025
C5/2025
21/05;
S
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025071-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D’AZERGUES
: Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS
:
Thomas
DUPERRIER,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND
: Gérard
CHARDON,
TERNAND
:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT:
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs : Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY}
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
(POMMIERS)
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
taprinens
adhérent
IMPRIME
VERT
téed.
640330
: 69/10
Fanrégue
a ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025071-DE
Absents
excusés
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Liliane
BLAISE,
Marie-Claire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Jean-Paul
HYVERNAT
(LACHASSAGNE),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
{(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Ciaire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
ABROGATION
ET
REMPLACEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
DEL
2023-
182
DU
13
DECEMBRE
2023
ET
N°
DEL
2024-038
DU
3
‘AVRIL
2024
PORTANT
MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
VU
e
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
L.712-1,
L.714-1,
L.714-4
à -6 et
L.714-8
;
e
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984 :
e
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État :
e
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État ;
e
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014
;
e
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014
;
e
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014 ;
e
l'arrêté
ministériel
du
3
juin
2015
pris
pour
lapplication
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014 ; 9-2000405
7420250814. DEL2025071-DE
l'arrêté
du
31
mai
2016
portant
application
au
ct
infirmiers
des
services
médicaux
des
administrations
de
l'Etat
relevant
du
ministre
chargé
de
la
santé
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
l'arrêté
du
14
février
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
ingénieurs
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
des
dispositions
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
20144
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014 ;
l'arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l'application
au
corps
des
éducateurs
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
;
l'arrêté
du
5 novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat
du
1er
groupe
er
du
2ème
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
; l'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
204-513
du
20
mai
2014
;
l'arrêté
du
5 octobre
2023
pris
pour
application
au
corps
des
conseillers
d'éducation
populaire
et
de
jeunesse
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014 ;
l'arrêté
du
27
août
2015
modifié
par
l'arrêté
du
21
janvier
2025
fixant
les
primes
et
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEEP
;
les
délibérations
n°’DEL2023-182
du
13
décembre
2023
et
DEL2024-
038
du
3
avril
2024
portant
modification
du
RIFSEEP
;
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
6
mai
2025,
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2023,
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
a
été
modifié
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
Il
est
rappelé,
en
outre,
que
le
RIFSEEP
est
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
d'Etat,
et
qu'il
est
transposable
à
la fonction
publique
territoriale
par
voie
de
délibération.
H se
compose
:
De
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle
;
Du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
régime
indemnitaire
tel qu'il
a été
pensé
et mis
en
place
doit
permettre
de :
Maintenir
l'attractivité
de
la
Communauté
de
Communes
comme.
employeur
public
;
use
Vos
inprimés
sont
produits
par
Fabrégre
haprimenr
adhérent
BIPRIAL
VERT
Hiva.
540330
- 69
10
Fénègun
es ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025071-DE
e
Renforcer
la
structuration
d'une
politique
de
rémunération
fisible,
transparente,
maitrisée
et
équitable
;
e
Actualiser
les
régimes
indemnitaires
et les montants
afférents
au
regard
des
évolutions
réglementaires.
Préalablement
à
la délibération,
une
réflexion
avait
été
mise
en
œuvre
en
2023
au
travers
d'une
démarche
participative
associant
les
représentants
du
personnel. Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
reprendre
l'ensemble
des
points
de
la
délibération
du
13
décembre
2023,
structurant
la
construction
du
régime
indemnitaire
en
groupe
de
fonctions,
tout
en
apportant
trois
modifications
:
e
L'une
liée
à
l'évolution
de
la
réglementation
en
ce
qui
concerne
les
absences
pour
longue
maladie,
e
L'autre
liée
à
la
mise
à
jour
des
groupes
de
fonctions,
au
regard
de
l'évolution
de
l’organigramme
des
services
et des
emplois
créés
depuis
janvier
2024
(intégration
d'un
nouveau
cadre
d'emplois
et de
nouvelles
fonctions),
e
La
dernière
concerne
l'application
de
l'arrêté
du
21
janvier
2025
concernant
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
des
régisseurs
désormais
cumulable
avec
le
RIFSEEP.
Les
bénéficiaires :
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué,
dès
l'entrée
dans
la
collectivité
au
prorata
du
temps
de
présence
dans
la collectivité
:
-
Aux
agents
titulaires,
-
Aux
agents
stagiaires,
-__
Aux
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
agents
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés
par
le
régime
indemnitaire.
Les
cadres
d'emploi
soumis
au
RIFSEÉEP
sont
les
suivants
:
Cadre
d'emploi
Eligibilité
au
|
Texte
de
référence
Administrateurs
territoriaux
01/07/2015
Arrêté
du
29
juin
2015
Attachés
territoriaux
01/01/2016
Arrêté
du
3 juin
2015
Rédacteurs
territoriaux
01/01/2016
Arrêté
du
19
mars
2015
Adjoints
administratifs
territoriaux
|
01/01/2016
Arrêté
du
20
mai
2015
Animateurs
territoriaux
01/01/2016
Arrêté
du
19
mars
2015
Adjoints
d'animation
territoriaux
01/01/2016
Arrêté
au
20
mai
2015
Techniciens
territoriaux
01/01/2021
Arrêté
du
5
novembre
2021
Adjoints
techniques
territoriaux
01/01/2017
Arrêté
du
28
avril
2015
Agents
de
maîtrise
territoriaux
01/01/2017
Arrêté
du
28
avril
2015
Ingénieurs
en
chef
01/01/2019
Arrêté
du
14
février
2019
Ingénieurs
territoriaux
01/01/2021
Arrêté
du
5
novembre
2021 Puéricultrices
01/03/2020
Arrêtéi:Purle
Educateurs
de
jeunes
enfants
01/03/2020
Arrêtélir:
Lis
infirmiers
en
soins
généraux
01/03/2020
Arrêté
du
23
décembre
2019
Infirmiers
territoriaux
01/03/2020
Arrêté
du
31
mai
2016
Techniciens
paramédicaux
01/03/2020
Arrêté
du
31
mai
2016
Educateurs
des
APS
01/03/2020
Arrêté
du
19
mars
2015
Auxiliaires.de
puériculture
01/01/2022
Arrêté
du
31
mai
2016
Conseiller
des
APS
01/01/2023
Arrêt
é
du
5
octobre
2023
Les
conditions
de
cumul :
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la
manière
de
servir.
Ce
régime
indemnitaire
peut
toutefois
être
cumulé
avec :
e
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
e
Les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA,
e
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
travail
du
dimanche
...).
Enfin,
par
nature,
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec :
3
La
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI),
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
L'indemnité
de
maniement
de
fonds
régie
par
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics.
Les
composantes
du
régime
indemnitaire :
e
Une
part
principale,
fixe
dénommée
indemnité
de
fonction,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
qui
a
pour
objet
de
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
qui
repose
sur
la
nature
des
fonctions
liées
au
poste
et
exercées
par
l'agent.
:
o
Versement
mensuel
o
Montant
déterminé
en
référence
au
groupe
de
fonction
du
poste
occupé
par
l'agent
sur
la
base
de
la
catégorie
et
d’une
classification
selon
le
niveau
de
fonction,
de
sujétion
et
d'expertise,
fondée
sur
une
grille
de
critères
propre
à
la
Communauté
de
Communes.
e
Une
part
additionnelle,
variable,
dénommée
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
qui
est
liée
à
l'engagement
professionnel
de
l'agent,
apprécié
annuellement
o
Versement
annuel
Nes
énprimés
sont produits
pur
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRAPPERT
cd.
640330
- 09/10
MFoneèguo
us o
Fonction
de
critères
précis,
sur
proposition
du
be
cste.DEL2028071.DE
service,
après
validation
par
le
directeur
général
des
services
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
:
1.
La
détermination
des
groupes
de
fonction
pour
la
part
IFSE :
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le
niveau
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
du
poste
occupé
par
l'agent.
Au
regard
de
la fiche
de
poste,
l'autorité territoriale
rattache
l'agent
à un
groupe
de
fonction
selon
l'emploi
qu'il
occupe
conformément
à
la
répartition
des
groupes
de
fonction
pour
chaque
cadre
d'emploi
défini
dans
la
présente
délibération. Sur
la
base
de
ce
rattachement,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement,
à
chaque
agent,
l'IFSE
correspondant,
dans
la
limite
des
plafonds
fixés.
Chaque
poste
est
réparti
au
sein
de
groupes
de
fonction
par
catégorie
d'emplois
(A,
B
et C)
selon
les
critères
suivants
:
e
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
et de
conception
e
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
e
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
La
définition
de
chaque
critère,
au
regard
de
l'orientation
souhaitée
par
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
présentée
en
annexe. 10
groupes
de
fonction
sont
constitués
sur
la
base
de
la catégorie
des
agents
et
des
critères
cités
ci-dessus :
e
4
groupes
en À : A1
; A2
; A3
; A4
e
3
groupes
en B
: B1
; B2;
B3
+
3groupesenC:Ct;C2;C3;
Les
postes
sont
répartis
à
l'intérieur
de
ces
groupes
selon
leur
assujettissement
aux
critères
tels
que
définis
dans
le
tableau
figurant
en
annexe. L'ancienneté
(valorisée
par
les
avancements
d'échelon)
ainsi
que
l'engagement
et
la
manière
de
servir
(valorisés
au
titre
du
CIA)
ne
sont
pas
pris
en
compte
au
titre de
l'expérience
professionnelle.
2.
La
détermination
des
montants
de
l'IFSE
:
Le
montant
individuel
de
l'IFSE
de
chaque
agent
sera
fixé
par
l'autorité
territoriale
dans
le
respect
des
plafonds
maximums
fixés
pour
chaque
groupe
de
fonction.
C
Gr |
Plafond
Plafond
a |
Poste/emploi
Cadre
d'emploi
Service
ou |
annuel
annuel
t.
pe
[IFSE
CIA Envoyé
en
fi
re
le 21/05/2095 RIIOB/02E
*
0n040574-202805:
d DEL2028071-DE
ÿ
S
s
S
em |
men
[em
| men
ent
it
ent
it
San
San
Lo
Han
Direction
Générale
630
|s
157
}s
Administrateurs
territoriaux
des
services
00
|obje
[50
|obje
DGS
t
t
à
Hs
Direction
Générale
362 | 223
|639 |
639
Attachés
territoriaux
des
services
10
to
lo
0
Ingénierie
financière | A1
DGA
Attachés
territoriaux
et
pilotage
des
562
223
us
5
ressources
an
Ho
Infrastructures
et
571
|428
|
100 |
100
DGST
Ingénieurs
territoriaux
en
chef
ingénierie
technique
20
l4o
80
|80
Ingénieur territoriaux
Infrastructures
et
469 | 328 |
828 |
828
8
ingénierie
technique
20
50
[0
0
Attachés
territoriaux
Administration
et
at
de
557
os?
Directeurtrice
coopération
A2
402
[282
[7111711
Ingénieurs
territoriaux
territoriale
oo
oo
lo
0
à
:
255
| 143
|
450 |
450
Attachés
territoriaux
Tous
services
00
20
!o
0
|
.
Enfance
jeunesse
et
4153
[153
270 |
270
Puéricultrice
/ hors
classe
services
aux
habi
00
|00
0
0
Responsables
de
este
Ti as
[360
[251 | 635 | 635
[
an:
Ho
nfrastructures
€
services
Ingénieurs
territoriaux
ingénierie
technique
00
|90
0
0
Ingénierie
financière
San
San
Conseillers
territoriaux
des
activités
et
lotage
des
230
}s
405
}s
physiques
et sportives
on
00
jobje |
8
obie
t
t
Responsable
de
structures
chargée
de
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
Coopération
_ petite
130
| 130
!
156 |
156
coopération
enfants
enfance/handicap
et
oo
oo
lo
0
information
familles
parentalité
Crèche
: directrice
Infirmiers
territoriaux
en
soins
Coopération
petite
153
153
|270 | 270
et
directrice
énéraux
enfance/handicap
et
oo
lon
lo
0
adjointe
g
parentalité
;
;
Ps
:
Coopération
petite | A4
Relai
petite | Educateurs
territoriaux
de
jeunes
enfance/handicap
et
430
1130
}
156 |
156
enfance
enfants
parentalité
00
|00
0
0
Educatrice
de | Educateurs
territoriaux
de
jeunes
Coopération
petite
130 |
130
|
156 |
166
:
enfance/handicap
et
jeunes
enfants
enfants
Le
06
]|00
10
0
parentalité
Attachés
territoriaux
/ingénieurs
2
ei
ns
à
130
}
130
|
156
; 156
Chargé
de
mission |
territoriaux
Tous
services
oo
lo
lo
0
Techniciens
territoriaux / éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques | Tous
services
196
| 157
| 268 | 268
:
60
|60
10
0
et
sportives
Animateurs
territoriaux
/
Enfance
jeunesse
et
Responsable
de | Educateur
territoriaux
de
jeunes |
services
aux
|B+
que
50
238
58
Service
enfants
habitants
Techniciens
paramédicaux | £00Pération
| petite
900
|515 | 123 | 123
territoriaux
enfance
handicap
et
0
0
0
0
parentalité
Li
Lu
FS
:
185
|
130
|
253
| 253
Technicien
Techniciens
territoriaux
Tous
services
go
los
|5
5
Gestionnaire
Rédacteurs
territoriaux
Tous
services
B2
70
Le
218
218
A
jee
Rédacteurs
territoriaux
:
160 |
722
|218
| 218
Chargé
de
mission
Techniciens
territoriaux
Tous
service
15
_|0
5
5
Auxiliaire
de | Auxitiaires
territoriaux
de
x
801
| 486
|
109 |
109
puériculture
puériculture
Crèche
886
lo
lo
lo
Responsable
a
ns
4
113
1709 |
126 | 126
d'équipe
bâtiments
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Bâtiments
40
|0
0
0
Chargé
de
Enfance
jeunesse
et
coopération
et
de | Adjoints
territoriaux
services
aux | C1
1
708
as
gs
gestion
habitants
Gestionnaire
a
Li
f
pa
:
113 } 709
administratif
Adjoints
administratifs
territoriaux
Tous
services
40
lo
Assistant
os
se
:
rs
à
108 |
675
administratif
Adjoints
administratifs
territoriaux
Tous
services
C2
co
lo
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPREU VERT"
Mind.
540330 - 0910
Habrègue
den nvoyé
en
préfecture
le
27/05/2085
see
Chargé
de
Enfance
jeunesse et
EU
re
coopération
Adjoints
administratifs
territoriaux
| services
aux
.
;
“202508 14-DEL2028071-DE
guichet
familes
habitants
Ti
_
Gestionnaire
du
ui
Ha
infrastructures
et
108 | 675
|120 |
120
domaine
Agents
de
maîtrise
territoriaux
ingénierie
technique
00
10
0
0
Coopération
:
i
La
Hi
onto
enfance
jeunesse,
108
|
675
!
120 |
120
Directeur
d'ALSH
|
Adjoints territoriaux
d'animation
politique
ados
et
ao
|0
0
0
handicap
Adjoints d'animation
en |
Adjoints
territoriaux
d'animation
Crèche
1081675
|120
120
;
00
10
0
©
crèche Directeur
adjoint
vue
Fo
inimati
108
1675
|
120
:
120
d'ALSH
Adjoints
territoriaux
d'animation
ALSH
ca
loo
lo
0
0
Agent
de
service
Adjoints
techniques
territoriaux
Crèche/ALSH
us
ÿ7s
es
Le
Agent
d'entretien
Adjoints
techniques
territoriaux
Bâtiments
ae
os
120
120
La
mise
en
œuvre
de
la
clause
de
sauvegarde
:
La
Communauté
de
Communes
fait
le
choix
de
mettre
en
place
la
clause
de
sauvegarde
telle
qu'instaurée
à
l'article
6
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014. Les
agents
dont
le
montant
antérieur
de
régime
indemnitaire
excède
le
montant
côté
et
attribué
d'IFSE
perçoivent
une
«
part
différentielle
»
qui
compense
cet
écart
et
leur
garantit
au
moment
de
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
le niveau
de
régime
indemnitaire
antérieurement
perçu.
Ces
parts
différentielles
ont
vocation
à évoluer
selon
les
modalités
d'évolution
suivantes :
-
En
cas
d'augmentation
du
montant
d'IFSE
suite
au
passage
de
l'agent
dans
un
groupe
de
fonction
supérieur,
la
part
différentielle
diminue
à
due
proportion,
-
En
cas
de
diminution
du
montant
d'IFSE
suite
au
passage
de
l'agent
dans
un
groupe
de
fonction
inférieur,
la
part
différentielle
est
réduite
dans
les
mêmes
proportions
que
PIFSE.
En
tout
état
de
cause,
ces
évolutions
restent
à
la
discrétion
de
lautorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
qui
détermine
individuellement
le
montant
perçu. Les
conditions
de
réexamen :
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen :
-
En
cas
de
changement
de
fonction
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions),
-
En
cas
de
changement
de
cadre
d'emploi
suite
à
une
promotion
ou
la
réussite
à
un
concours,
-_
En
cas
d'évolution
de
l'emploi
ouvrant
droit
ou
non
au
versement
du
montant
correspondant
aux
anciennes
indemnités
des
régisseurs
d'avance
ou
de
recette.
Les
conditions
de
versement
:
L'IFSE
est
versée
mensuellement. e
le 21/05/2085 PRE
14-DE12025071-0E
nvoyé
en
prék
Fi
L'IFSE
sera
versé
au
prorata
du
temps
de
travail
effedir.
2
agents
qui
seraient
placés
en
situation
de
temps
partiel
thérapeutique.
La
modulation
du
fait
des
absences :
Le
versement
de
l'IFSE
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
2
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
#
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
accidents
de
travail,
maladies
professionnelles
reconnues.
Le
versement
de
l'IFSE
évolue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
de
base
indiciaire
(jour
de
carence
inclus)
pour
les
périodes
de
congés
de
maladie
ordinaire.
m
En
cas
de
congés
de
longue
maladie,
de
congés
de
grave
maladie,
le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
proportions
suivantes :
e
33%
la
première
année,
e
60%
les
deuxième
et
troisième
année.
Le
régime
indemnitaire
est
suspendu
en
cas
de
congé
de
longue
durée
(CLD).
L'exclusivité
:
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
L'attribution
individuelle :
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération. Le
complément
indemnitaire
annuel :
1.
Les
conditions
de
versement
:
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
seront
pris
en
compte
pour
l'attribution
de
ce
complément
indemnitaire,
et
seront
appréciés
par
la
hiérarchie
et
le
comité
de
direction,
au
regard
des
critères
développés
ci-dessous.
Ce
volet
du
CIA
sera
octroyé
annuellement
de
manière
occasionnelle,
pour
récompenser
une
performance
individuelle
ou
collective
ponctuelle. Trois
critères
sont
déterminés
:
e
La
réalisation
d'un
intérim
par
un
agent
du
service,
dans
le
cadre
d'un
non
remplacement
de
l'agent
absent
(pas
de
candidat,
une
réorganisation
du
service),
e
Gestion
d’une
situation
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
son
poste
liée
.
par
exemple
à
un
événement
non
prévu
entraînant
une
surcharge
et
a
#
d'activité,
_
Vos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
MPRIM
VERT
toi
640330
- 08/10
HFanreque
us Publié
le 21/05/2025
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
(GC
e
Investissement
supplémentaire
au
sein
de
la
collectivif
se 20004087220280514-0e12025071-0€
attentes
du
poste,
L'évaluation
de
ces
critères
se
fera
sur
la
base
d'indicateurs
définis
par
note
interne.
2.
Les
conditions
d'attribution
:
Les
montants
du
CIA
de
chaque
agent
seront
déterminés
individuellement
entre
0
et
100%
dans
la
limite
des
plafonds
mentionnés
dans
la
présente
délibération. Il
est
rappelé
que
les
montants
de
CIA
sont
individuels,
facultatifs,
appréciés
et
versés
annuellement
et
non
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Abroge
les
délibérations
n°DEL2023-182
du
13
décembre
2023
et
DEÉL2024-038
du
3
avril
2024
portant
modification
du
RIFSEEP,
-__
Approuve
la
présente
délibération
relative
au
RIFSEEP,
-__
Autorise
l'autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
RIFSEEP
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus,
-__
Inscrit
au
budget-
chapitre
012
- les
crédits
correspondant
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
pourra
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et ou
notification.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Prégident,
Claire
PEIGNÉ.
nil
POMERET. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025 Berger *
Publié le 21/05/2025
77777777 777 °-20250514-DEL2025071-DE
A1 A2 A3 A4
Management Management stratégique
Management
intermédiaire / très
forte coordination
Management
intermédiaire au
niveau d'un service
Management
intermédiaire de niveau
inférieur
Pilotage d'un service /d'une
politique publique
Pilotage fonctionnel
de politiques
publiques.
Responsabilité
permanente sur les
dossiers et/ou
missions sensibles
Fonction de pilotage
fonctionnel d'une
politique publique
particulière ou de
programmes et mise
en oeuvre de la
politique de la
Collectivité en lien
directe avec la
direction.
Responsabilité
quotidienne de la
conception ou du suivi
des dossiers
transversaux.
Fonction de pilotage
fonctionnel de
programmes
découlant de la mise
en oeuvre de la
politique de la
Collectivité en lien
directe avec la
direction. Conception
ou suivi de dossiers
transversaux,
responsabilité
quotidienne de la
conception ou du suivi
des dossiers
Fonction de pilotage
des processus internes.
Conception ou suivi de
dossiers particuliers,
gestion de dossiers
propres au service,
responsabilité
hierarchique et/ou
fonctionnelle de
gestion de service
Expertise / technicité
Forte expertise et
capacité d'innovation
au niveau de la
Collectivité, définition
des stratégies et des
projets, de la ligne de
conduite.
Très bonne expertise
des outils , des
techniques et de la
réglementation
applicable à la
collectivité, maitrise de
procédures ou de
pratiques précises.
Indépendance :
déclinaison du
programme de la
Collectivité au sein
d'un ou plusieurs
services (definition
d'objectifs et de
procédures applicable
à l'ensemble des
services)
Très bonne expertise
des outils , des
techniques et de la
réglementation
applicable à la
collectivité, maitrise
de procédures ou de
pratiques précises.
Indépendance :
déclinaison du
programme de la
Collectivité au sein du
service
Habilitation spécifique
et/ou très bonne
connaissance du
domaine. Capacité à
organiser le travail,
mise en œuvre
opérationnel d'une
stratégie préétablie ou
d'un programme
spécifique
Niveau de qualification /
compétences attendues
Missions supposant
l'acquisition de savoirs
théoriques et
techniques complexes
et variés. Expérience
diversifiée sur
plusieurs années
Missions nécessitant
des connaissances
approfondies acquises
dans le cadre d'une
formation supérieure
(Bac + 5) et/ou une
pratique
professionnelle acquise
sur plusieurs années
Missions nécessitant
des connaissances
approfondies acquises
dans le cadre d'une
formation supérieure
(Bac + 3 ou 5) et/ou
une pratique
professionnelle sur
plusieurs années
Missions nécessitant
des connaissances
poussées acquise dans
le cadre d'une
formation supérieure
(Bac + 2 ou 3) et/ou
une pratique
professionnelle acquise
à moyen terme
Sujétions particulières
et degré d'exposition
du poste au regard de
son environnement
professionnel
Contraintes horaires
Très forte disponiblité
requise/ forte
flexibilité dans les
horaires
Forte disponibilité Forte disponibilité Adaptation des horaires fréquentes
Critères ayant permis le classement des postes en groupe de fonction
Encadrement,
coordination, pilotage
ou conception
Technicité, Expertise et
qualification
nécessaires à l'exercice
des fonctions
CRITERES FONCTIONS GROUPES Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025 Berger à
Publié le 21/05/2025
ID : 069-20° 40574-20250514-DEL2025071-DE B1 B2 B3
Management Management de proximité
Management
opérationnel d'une
petite équipe
Pas de management
Pilotage d'un service /d'une
politique publique
Fonction de pilotage
fonctionnel
d'opérations suivi et
gestion de dossiers
particuliers, propres
au service,
responsabilité
hierarchique et/ou
fonctionnelle de
gestion de service
Fonction de pilotage
fonctionnel
d'opérations.
Réalisation ponctuelle
de projets, suivi de
dossiers particuliers et
responsabilité d'une
équipe
Les activités à mener
découlent d'une
réflexion sur les
actions prioritaires
pour atteindre les
objectifs fixés par le
service
Expertise / technicité
Très bonne
connaissance du
domaine. Capacité à
organiser le travail,
mise en œuvre
opérationnelle d'une
stratégie préétablie
ou d'un programme
spécifique
Maîtrise des pratiques,
des process et des
moyens liés au
domaine
Habilitation spécifique
à la pratique d'une
activités / maitrise des
process
Niveau de qualification /
compétences attendues
Missions nécéssistant
de connaissances
théoriques et/ou
techniques aquises au
cours d'une formation
de type Bac pro ou
Bac +2 ou au cours
d'une expérience
réalisée à moyen ou
court terme
Missions nécéssistant
de connaissances
théoriques et/ou
tehniques aquises au
cours d'une formation
de type Bac pro ou Bac
+2 ou au cours d'une
expérience réalisées à
moyen ou court terme
Missions nécéssistant
de connaissances
théoriques et/ou
techniques aquises au
cours d'une formation
ou un diplôme
particulier
Sujétions particulières
et degré d'exposition
du poste au regard de
son environnement
professionnel
Contraintes horaires
Adaptation des
horaires suivant les
périodes d'activité
Adaptation des
horaires possibles
suivant la charge de
travail
Horaires et périodes
de présence imposés
si justifiés par le le
service
C1 C2 C3
Management Management de proximité
Pas de management/
ou management
opérationnel d'une
équipe
Pas de management
Pilotage d'un service /d'une
politique publique
Fonction de pilotage
opérationnel et/ou
quotidienne d'une
l'équipe
Activités liées au poste
sont variées et
supposent une
réflexion pour
appliquer la bonne
procédure
Activités liées au poste
peu variées suivi de
procédures simples et
clairement définies
Encadrement,
coordinnation,
pilotage ou conception
Technicité, Expertise et
qualification
nécessaires à l'exercice
des fonctions
Encadrement,
coordinnation,
pilotage ou conception Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025071-DE
Expertise / technicité Habilitation spécifique à la pratique d'une
activités / maitrise des
process
Maîtrise d'un nombre
moyen ou important
de matériel ou de
pratiques peu
complexes
Maîtrise d'un nombre
restreint de matériel
ou pratiques simples
Niveau de qualification /
compétences attendues
Missions nécéssistant
de connaissances
théoriques et/ou
techniques aquise au
cours d'une formation
de type Bac pro ou
Bac ou au cours d'une
expérience dans le
domaine
Mise en œuvre de
savoirs faire supposant
un apprentissage
préalable au cours
d'une formation
qualifiante propre à
l'exercice d'un métier
Missions simples ne
nécéssitant pas de
connaissances
particulières acquises
au-delà de la scolarité
obligatoire. Suppose
une simple adaptation
au procédures
exixtantes et un
apprentissage à très
court terme.
Sujétions particulières
et degré d'exposition
du poste au regard de
son environnement
professionnel
Contraintes horaires
Adaptation des
horaires possibles
suivant la charge de
travail et l'activité
Horaires fixes liés au
fonctionnement du
service, périodes de
présence possiblement
imposées en fonction
de l'activité
Horaires fixes et
périodes de présence
imposées, selon les
besoins du service
Technicité, Expertise et
qualification
nécessaires à l'exercice
des fonctions N°
DEL2025-072
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
RARRARE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Envoyé en
RES
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
8
rele21052005
Date
de
convocation
:
7
mai
2025
ID
: G69-200040574-20260514-DEL2025072-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
BAGNOËES:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D’AZERGUES
: Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND
: Gérard
CHARDON,
TERNAND
:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT:
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D’'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES) Alix ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
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Nos imprimés
sont produits par Fubrèque imprimeur
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Habréque to ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025072-DE
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Liliane
BLAISÉ-—-vane-tiaire
PAQUET,
Pascale
ANTHOINE
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Jean-Paul
HYVERNAT
(LACHASSAGNE),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Générat
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ET
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
DE CHEF
D'ÉQUIPE
BATIMENTS
ET ÉVÉNEMENTIEL
VU
e
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8:
e
le
budget ;
e
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il'est
précisé
qu'afin
d'anticiper
le départ
en
retraite
d'un
agent
de
maîtrise
du
service
Bâtiments
et d'assurer
le tuilage
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service,
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
de
chef
d'équipe
technique
bâtiments
et
événementiel. Etant
précisé
qu'une
fois
que
l'agent
partant
en
retraite
aura
quitté
l’effectif de
la
Communauté
de
Communes,
l'emploi
qu'il
occupait
sera
définitivement
supprimé,
après
avis
des
membres
du
CST.
Ilest
rappelé
qu'en
cas
de
vacance
de
poste,
et après
le délai
légal
de
parution
de
cette
dernière,
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
pour
les
emplois
de
catégorie
À
ou
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code. Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le°21/05/2025
Publié
le 21/05/2025
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
applicati
É
É
ID
:,069- 20pp<05
Ac 20250514-DEL2025072-DE
dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
seront
définis
en
référence
aux
cadres
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
ou
agents
de
maîtrise.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
la création
d'un
emploi
de
chef
d'équipe
technique
bâtiments
et évènementiel
ouvert
aux
cadres
d'emploi
des
adjoints
techniques
et
agents
de
maitrise
sur
la base
d’un
temps
complet
à compter
du 1°"
juin
2025 ;
-__Approuve
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
en
conséquence
;
-_
Autorise,
le
cas
échéant,
le
Président
à
recruter,
par
dérogation,
un
agent
contractuel,
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
si
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
-
Inscrit
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
2025
et suivants
—
Chapitre
012.
Le
Président
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
pourra
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
SE DE Le
L
Le
Président,
La
Secrétaire
de
Séance,
Claire PEIGNÉ.
Æ
MERET.
Z
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRINTVERT
Mod. 540330 - 09/10
Mar, N°
DEL2025-073
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480 ANSE
RARRARR
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 37
Ke
Nombre
d'exprimés
: 47
FR
Date
de
convocation
: 7 mai
2025
ID : 088-200040574-202605 14-DEL 2025075 DE
ture
le 21/05/2025 21/05/2025
Ervoyé
en
pré
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
düment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-
François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D'AZERGUES
:
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
:
Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Jean-
Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND
: Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
: Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES) Alix
ADAMO
{LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
(POMMIERS)
Vos
imprimés
Sont produits
par
Fahrègue
nprimeur
adhérent
IMPRIMD VERT
Hi.
540330 - 00/10
Habiègue uso Sents
EXCUSÉS
:
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025073-DE
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Liliane
BLAISE,
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES}),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Jean-Paul
HYVERNAT
(LACHASSAGNE),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT) Secrétaire
de
séance
: Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
ADHÉSION
À LA CENTRALE
D'ACHAT
LA
CANUT
Fonctionnement
de
la centrale
d'achat
CANUT
:
La
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l'efficacité
économique
de
la
commande
publique,
qui
amène
de
plus
en
plus
à
recourir
aux
centrales
d'achat.
En
2023,
une
nouvelle
centrale
d'achat
a
été
créée
à
destination
des
collectivités
territoriales
: la
CANUT
(Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms),
centrale
d'achat
spécialisée
dans
le domaine
du
numérique
et des
télécoms. Association
loi
1901
à
but
non-lucratif,
la
CANUT
est
une
ressource
dédiée
aux
collectivités,
bailleurs
sociaux
et autres
établissements
publics,
permettant
de
bénéficier
de
conditions
d'achat
préférentielles,
avec
des
accords-cadres
clé
en
main
dans
le
respect
du
code
de
la commande
publique.
La
CANUT
propose
des
marchés
publics
qui
simplifient
les
achats
de
matériels,
logiciels
et
prestations
et
couvrent
l'ensemble
des
besoins
numériques
et télécoms
de
ses
adhérents.
Les
avantages
de
recourir
à
cette
centrale
d’achat
sont
principalement
:
e
une
gestion
simplifiée
des
achats,
e
des
marchés
adaptés
aux
besoins
des
collectivités
territoriales,
e
des
frais
d'accès
réduits, +
une
relation
directe
avec
les
titulaires
pour
l'exédiR
ff emiss
,
e
un
accompagnement
et des
conseils
durant
l'exécution
des
marchés.
La
CANUT
est
un
acheteur
qualifié
de
pouvoir
adjudicateur
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L.1211-1
du
Code
de
la
commande
publique
(CCP)
5
ayant
pour
objet
d'exercer
une
activité
de
centrale
d'achats
au
sens
de
l'article
SK
L.2113-2
du
code
précité.
#8
L'adhésion
à
la
CANUT
est
gratuite,
seul
le
coût
annuel
d'utilisation
des
#
marchés
est
facturé
par
l'association
selon
les
tarifs
suivants
(pour
un
8e
&
établissement
seul):
PUHRT.
Total
HT
Total
TTC
5
4er
accord-cadre
600€
600€
720€
a
w
2
accords-cadres
remise
20%
480€
960€
1152€
3
accords-cadres
remise
30%
420€
:1260€
:1512€
4
accords-cadres
remise
40%
360€
1440€
1728€
5 accords-cadres
remise
45%
330€
:1660€
1980€
6
accords-cadres
remise
50%
=
PLAFOND
:300€
1800€
2
160€.
La
réponse
aux
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
:
son
Les
achats
dans
le
domaine
du
numérique
étant
un
poste
budgétaire
Ho
significatif,
la
recherche
de
l'optimisation
des
coûts
est
essentielle.
#4
La
CANUT
a
déjà
attribué
un
certain
nombre
de
marchés
susceptibles
®
d'intéresser
la
Communauté
de
Communes,
soit
parce
qu'ils
correspondent
à
#
#
des
besoins
récurrents,
soit
parce
que
leur
objet
correspond
à
des
a
problématiques
actuelles.
fa
Un
premier
intérêt
va
concerner
l'achat
de
matériels
des
agents
(ordinateurs,
æ
à
stations
d'accueil
et écrans).
Les
prix
proposés
dans
l'accord
cadre
vont
permettre
de
fortes
économies
à
la
CCBPD,
de
l'ordre
de
40%
comparé
au
prestataire
actuel.
À
noter
qu'une
moyenne
de
15
à
20
ordinateurs
sont
renouvelés
chaque
année
dans
les
services.
Dans
les
prochaines
années
plusieurs
pistes
vont
être
étudiées
:
e
Abonnements
de
télécommunication
(mobile,
fixe
et
Internet),
e
Services
d'impression
(copieurs
et
imprimantes),
e
Prestations
de
service
et assistance
à
maîtrise
d'œuvre.
En
plus
d'économies
pour
la
collectivité,
l'adhésion
à
la
centrale
d'achat
CANUT
permet
de
se
conformer
à
la
réglementation
relative
la
commande
publique,
et
ainsi
sécuriser
nos
achats.
Nos imprimés
sont produits par Fabrèque imprimeur
adhérent IMPRIAEVERT
tou
640830 -00110
Moméguo dis Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le 21/05/2025
ET
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025073-DE
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimit
-
Approuve
l'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT),
pour
en
devenir
membre,
-
Autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
formaliser
cette
adhésion
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
sa
mise
en
œuvre.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
Le
Président,
La
Secrétaire
de
Séance,
Claire
PEIGNÉ.
el
POMERET. ..
N° DEL2026-074
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
Bu
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480 ANSE
|
.
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
Li
14 MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Envoyé en p
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 38
Nombre
d’exprimés
: 48
Date
de
convocation
: 7 mai
2025
Reçu
en
Pubdié
le 21 52025
|
KK
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025074-DE
&
&
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
#
#
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
ä
&
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Etaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
|
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
: Marie-Pierre
#4
TEYSSIER,
FRONTENAS
:
Thomas
DUPERRIER,
LÉGNY
:
Sylvie
JOVILLARD,
®
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS
: René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
&
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Jean-Paui
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-
GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND
:
Gérard
CHARDON,
TERNAND
:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs : Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Le
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
(POMMIERS)
en
Nos imprimés sont produits par Fulmègue imprimeur
adhérent IMPRIAUVERT
had 640280 -0910
Féavroguesn Absents
excusés
‘
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025074-DE
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Liliane BLAISE,
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Jean-Paul
HYVERNAT
(LACHASSAGNE),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
SOUSCRIPTION
D'UNE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D'ÉPARGNE
RHONE-ALPES
Afin
de
financer
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
et
de
faire
face
à
tout
risque
de
rupture
de
paiement
dans
un
délai
très
court,
une
ligne
de
trésorerie
permettra
de
couvrir
les
besoins
de
paiement
ponctuels
liés
aux
décalages
entre
décaissements
et
encaissements
(notamment
des
douzièmes
de
fiscalité
et de
dotations
de
l'Etat).
Suite
à
la
consultation
menée
auprès
de
trois
organismes
bancaires,
la
proposition
de
la
Caisse
d'épargne
est
la plus
avantageuse
:
-
Prêteur
: Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
-
Nature
: ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
-
Montant
souscrit
: 2
000
000
€
-
Durée
: un
an
maximum
-
Taux
d'intérêt :
€STR
(taux
au
28/04/2026:
2,167%)
+
marge
de
0,57%
-__
Base
de
calcul
: exact/360
-
Paiement
des
intérêts
: chaque
trimestre
civil
par
débit
d'office
-__
Processus
de
traitement
automatique :
o
Tirage
: crédit
d'office
ou
virement
BDF
o
Remboursement
: débit
d'office
-__
Montant
des
tirages
: aucun
minimum
-__
Modalités
de
tirages
et de
remboursement
: à tout
moment
-
Frais
de
dossier
: 0,05%
du
capital
soit
1
000
euros
-
Commission
de
non
utilisation
: 0,02%
du
capital
non
utilisé
-__
Commission
de
mouvement
: néant
VU
e
le
Code
général
des
collectivités
territoriales, Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
‘21/05/2025
som
Publié
le 21/05/2025
ET
1D
:,069-200040574-20250514-DEL2025074-DE
Considérant
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
dé
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
"
E
-__
Approuve
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
_"
d'Epargne
pour
un
montant
de
deux
millions
d'euros
au
taux
€STR
+
Le
0,57%,
CR
-_
Autorise
le
Président
à
signer
le
contrat
et
tous
les
documents
mm
afférents
à
ce
dossier,
mi
-
Autorise
le
Président
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
uw
demandes
de
versements
de
fonds
et
aux
remboursements
des
mm
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
au
contrat.
m
“
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
:
“
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
Claire
PEIGNÉ.
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIMVERT®
Mod. 540330
-09/10
Ma N°
DEL2025-075
…
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
- 69480 ANSE
HHRARER
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 38
ER
Nombre
d’exprimés
: 48
KE
Date
de
convocation
: 7
mai
2025
ID : 069-200040574-2025054-DEL2026075-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Pré
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HÉRAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D'AZERGUES:
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANKE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS
: René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-
GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Let
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
(POMMIERS)
nr
Non Anprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
cuhérent APRES VERT"
Moi 540320 - 09/10 | HRanmsque
vos A
cus
:
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025075-DE
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Liliane
BLAISE,
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Jean-Paul
HYVERNAT
(LACHASSAGNE),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance :
Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
ATTRIBUTION:
DE:
SUBVENTIONS
COMPLÉMENTAIRES
: À
DEUX
ENTITES
DE
DROIT
PRIVE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2025
VU
e
l'article
L2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
la délibération
n°
2025-050
approuvant
le budget
primitif 2025
du
budget
principal ;
e
la délibération
n°
2025-060M
approuvant
l'octroi
de
plusieurs
subventions
à
des
organismes
externes
de
droit
privé
et de
droit
public,
L'article
L2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
sauf
à
les
inclure
dans
un
état
annexé
au
budget
pour
les
subventions
qui
ne
sont
pas
assorties
de
conditions
d'octroi.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'attribuer
les
subventions
complémentaires
suivantes
pour
l'exercice
2025
:
Nom
de
l'organisme
Libellé
de
la
subvention
Montant
en
euros
Établissements
de
droit
privé
Initiative
Beaujolais
Subvention
de
fonctionnement
5
000,00
Association
Pierres
Folles
Subvention
de
fonctionnement
5
495,00 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le21/05/2025
Eu
Om
Publié
le
21/05/2025
ES
ID:
069-200040574-: 2025051
DEL2025075-DE
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
d'attribuer
les
subventions
complémentaires
telles
que
présentées
ci-
dessus.
um
x
Fait
à
ANSE,
le
14/05/2025
"
"La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
”
nm
Claire
PEIGNÉ.
i&l POMERET.
Nos
imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIMVERT®
Mod. 540330 - 09/10
avr N°
DEL2025-076
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÈES
DOMAINE
DES
COMMUNES
- 69480
ANSE
hRakE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de présents
: 38
Rega en p
Nombre
d’exprimés
: 48
Date
de
convocation
: 7 mai
2025
Envoyé
en
préfecture
Le 21/05/2025
cture
le 21/05/2025
ID
: 089-200040574-20250514-DEL2025076-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
düment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D’'AZERGUES
:
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
: Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS
:
Thomas
DUPERRIER,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS
: René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-
GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES :
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
(POMMIERS)
Nos imprimés
soi produits par Fabrègue imprimeur
adhérent APRES VERT
Hoi. 540330 - 09/10
Monégue so Absents
excusés
:
ID
:069-200040874-20250614-DEL2025076-DE
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Liliane
BLAISE,
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DÉBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Jean-Paul
HYVERNAT
(LACHASSAGNE),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY/),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
CONVENTION
PLURIANNUEËELE :
DE : :
PARTENARIAT
POUR
L’'ACCOMPAGNEMENT
:DES :
ARTISANS
‘AVEC
LA
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DE
2025-2027
Cette
convention
cadre
définit
les
thématiques
sur
lesquelles
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
et
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
(CMA)
AURA
Lyon-Rhône
souhaitent
collaborer
et elle
organise
les
modalités
de
ce
partenariat.
Les
Partenaires
sont
en
effet
portés
par
une
volonté
commune
et
affirmée
de
mise
en
œuvre
d'actions
concrètes
et
opérationnelles
au
bénéfice
des
entreprises,
de
l'économie
et
du
territoire.
Cette
convention
s'inscrit
dans
la dynamique
impuisée
par
la Communauté
de
Communes
pour
viser
une
meilleure
coordination
entre
les
partenaires,
clarifier
et
améliorer
l'offre
de
services
apportés
aux
entreprises
du
territoire.
L'objectif
général,
partagé
par
les
Partenaires,
est
de
mettre
en
place
une
organisation
souple
et
adaptable
au
Service
attractivité
et
développement
économique,
reposant
sur
une
coordination
des
équipes
et
une
recherche
d'optimisation
dans
la déclinaison
opérationnelle
des
axes
stratégiques
définis
conjointement. Ces
axes
peuvent-être
les
suivants
: transition
écologique,
transmission
et
reprise
des
entreprises,
formation
des
entreprises
et
des
porteurs
de
projet,
favoriser
l'accès
aux
jeunes
aux
métiers
de
l'artisanat...
Pour
l'année
2025,
la
commission
économie
propose
d'engager
l'appui
à
la
création
d'un
hôtel
d'entreprises
pour
préparer
le
projet
d'hôtel
d'entreprises
la
Buissonnière
2
et
de
faire
1
à
2
ateliers
pour
les
artisans
de
la
CCBPD.
L'action
3 sera
reporté
sur
l'année
2026
ou
2027. Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
lé
21/05/2025
Publié
le
21/05/2025
EM
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025076-DE
Tableau
synthétique
prévisionnel
2025
— plan
de
financement
(action
/ coûts) :
Phasés
Durée
|Coût
total
J)
(€
HT)
ACTION
1 : Appui
à
la création
d’un
hôtel
d'entreprise
Appui
à
la
création
dun
hôtels
4250
5750
|3250
|1750
d'entreprises Option
2
Participation
aux
réunions
750
500
250
0
techniques
(base
2
réunions)
CCBPD
|CMA
|BDT
=
Option
— Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
|3
2 250
750
750
750
ACTION
2
: Animation
d'ateliers
Animation
d'ateliers
(base
3 ateliers)
3
1 500
1 500
0
0
Option
- Mailing
d’information
aux
artisans
|0.5
|250
250
0
0
ACTION
3
: L'artisanat
fait
son
cinéma
L’artisanat
fait
son
cinéma
7
3
480
2
850
630
0
.
4
880
Total
actions
2025
29.5
|19480€
|11600€
€
2
500
€
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Valide
la convention
de
partenariat
avec
la
CMA
sur
3 ans
et
les
actions
de
l’année
2025,
-__
Autorise
le
Président
à signer
la
convention.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
Le
Président,
La
Secrétaire
de
Séance,
Claire
PEIGNÉ.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue
duo Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025076-DE
««rArtisanat
DLL
LYON-RHÔNE
J »
CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT POUR
L’ACCOMPAGNEMENT DES ARTISANS DU TERRITOIRE DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRE DOREES
2025 - 2027
Entre
la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, dont le siège social est situé 1277 Route des
Crêtes à Anse, représentée par son Président, Monsieur Daniel POMERET , dûment habilité par
délibération en date du 15 juillet 2020,
ci-après désignée la « CCBPD »,
et
la Chambre de métiers et de l’artisanat de Région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est situé
10 rue Paul Montrochet 69002 LYON, représentée par Monsieur Christophe BERNOLLIN, agissant en
qualité de Président de la Chambre de métiers et de l’artisanat Lyon-Rhône,
ci-après désignée la « CMA AURA Lyon-Rhône »,
PREAMBULE :
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD), née le 1er janvier 2014 de la fusion
des quatre Communautés de Communes du Beaujolais Saône Pierres Dorées, Monts d'Or Azergues,
Pays du Bois d'Oingt et Beaujolais Val d'Azergues est un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) exerçant, de droit, la compétence développement économique en complément
de l’action de la Région, chef de file en la matière. Elle se caractérise par une juxtaposition équilibrée
de l'économie industrielle, agricole, artisanale, commerciale et de services.
La CCBPD bénéficie d’un tissu économique dynamique et dense (plus de 13 455 emplois salariés et
non-salariés, tous secteurs confondus (emplois au lieu de travail), répartis sur 32 communes. Le
territoire se compose de 1793 établissements artisanaux inscrits au Répertoire des Métiers au 8 janvier
2025 et 79 entreprises immatriculées en 2024. L’accompagnement de créateurs et de jeunes Envové en oréfeciure le 21/05/2625
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entreprises artisanales du territoire est un enjeu majeur pour maintenir un tissu artisanal diversifié
(Chiffres, données issues du Répertoire des Métiers).
La CCBPD a fait du développement économique l’une de ses priorités. Au travers de son projet de
territoire, elle a pour objectif de renforcer l’attractivité économique, de conforter l’accessibilité à la
mobilité des salariés, et de permettre l’expansion de l’économie et du commerce de proximité, tout en
étant vigilant sur l’équilibre des polarités économiques. Ainsi, les entreprises artisanales contribuent
pleinement au déploiement de l’économie et de l’emploi sur le territoire.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes Lyon-Rhône (CMA AURA Lyon-Rhône)
est un établissement public au service du développement économique territorial. Ses missions portent
sur :
1. L’information, l’animation et le conseil auprès des porteurs de projets et des entreprises ;
2. L’organisation du Centre de Formalités des entreprises et la gestion du Répertoire des Métiers ;
3. L’organisation de la formation technologique par l’apprentissage
4. Le conseil et l’accompagnement des collectivités territoriales
Par ailleurs la CMA Auvergne-Rhône-Alpes Lyon-Rhône assure des missions de développement
économique dans les champs de la création-transmission-reprise, de l’emploi, de la formation, du
développement des entreprises, du développement des territoires et d’accompagnement à la
transition écologique et énergétique.
Dirigée par des chefs d’entreprises, elle assure donc, en sa qualité de corps intermédiaire, une fonction
de représentation des intérêts des entreprises du territoire.
Par sa connaissance des entreprises, les actions qu’elle mène auprès d’elles et les moyens et expertises
qu’elle détient, la CMA AURA Lyon-Rhône est un partenaire essentiel du développement économique
local.
Le présent document constitue la convention cadre de partenariat 2025-2027 entre la Communauté
de Communes Beaujolais Pierres Dorées et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-
Alpes Lyon-Rhône.
Cette convention cadre définit les thématiques sur lesquelles la CCBPD et la CMA AURA Lyon-Rhône
souhaitent collaborer et elle organise les modalités de ce partenariat. Les Partenaires sont en effet
portés par une volonté commune et affirmée de mise en œuvre d’actions concrètes et opérationnelles
au bénéfice des entreprises, de l’économie et du territoire.
Cette convention s’inscrit dans la dynamique impulsée par la Communauté d’e Communes pour viser
une meilleure coordination entre les partenaires, clarifier et améliorer l’offre de services apportés aux
entreprises du territoire. Envové en oréfeciure le 21/05/2625
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Dans ce contexte il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de mise en œuvre dans
lesquelles les Partenaires s’engagent à travailler conjointement pour favoriser la création et le
développement des activités, entreprises et emplois sur leur territoire commun.
L’objectif général, partagé par les Partenaires, est de mettre en place une organisation souple et
adaptable au Service attractivité et développement économique, reposant sur une coordination des
équipes et une recherche d’optimisation dans la déclinaison opérationnelle des axes stratégiques
définis conjointement. Ces axes peuvent-être les suivants :
• Transition écologique : La CMA AURA Lyon-Rhône propose de sensibiliser les entreprises ou les
porteurs de projet individuellement ou lors de réunions d’informations collectives sur les
thématiques suivantes : énergie, mobilité, déchets, flux, eau, photovoltaïque, etc. Le conseil peut
prendre la forme d’un diagnostic d’entreprise global ou spécifique permettant d’orienter vers des
préconisations concrètes afin d’accompagner la démarche environnementale.
• Transmission et reprise des entreprises : La CMA AURA Lyon-Rhône propose d’identifier et
qualifier les entreprises du territoire en phase de reprise, de transmission et d’être en mesure de
proposer un accompagnement spécifique et individualisé.
• Formation des entreprises et des porteurs de projets : La CMA AURA Lyon-Rhône peut mobiliser
selon les spécificités et les besoins des entreprises, des formations thématiques en locale. Elles
ont pour but de développer et renforcer les compétences en matière de numérique, ressources
humaines, gestion, comptabilité et d’autres thématiques comprises dans le catalogue de la CMA
AURA Lyon-Rhône et selon les modalités exprimées par les Partenaires
• Data et aide à la décision : La CMA AURA Lyon-Rhône réalise des études du tissu artisanal de la
CCBPD permettant à la collectivité d’avoir des données fiables et à jour, lui permettant d’adapter
au mieux sa politique publique. L’étude peut amener la collectivité à solliciter la CMA AURA Lyon-
Rhône sur des dispositifs d’aide à l’implantation des entreprises et de conseils en urbanisme et
aménagement du territoire.
• Participation aux actions du territoire en matière de projet économique et de développement
économique :
La CMA AURA Lyon-Rhône pourra participer en tant que partenaire pour assurer une présentation
de ses missions et de son champ d’intervention. Participer à la réflexion aux comités techniques
et de pilotage et faire la promotion de ces projets territoriaux auprès des adhérents.
• Accompagnement et information des chefs d’entreprises : La CMA AURA Lyon-Rhône peut
organiser des permanences sur le territoire, adaptées aux modalités définies avec le partenaire.
Elle propose un accompagnement planifié annuellement, permettant aux bénéficiaires de lancer
leur activité en toute sérénité, avec un projet solide. La CMA AURA Lyon-Rhône offre également
des rendez-vous-conseils en entreprise sur des thématiques variées : apprentissage, financement,
gestion des ressources humaines et management, stratégie commerciale, gestion et comptabilité,
innovation, création d’entreprise, etc.
• Favoriser l’accès des jeunes aux métiers de l’artisanat : La CMA AURA Lyon-Rhône propose
d’accompagner les jeunes publics dans la découverte des métiers en lien avec l’artisanat. Au
travers d’animations collectives construites pour et avec ce public, tels que l’artisanat fait son
cinéma ou des temps de découvertes des métiers. Les experts de la CMA sont présents pour
orienter et enrichir l’orientation professionnelle des jeunes Envové en oréfeciure le 21/05/2625
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Ces exemples d’axes stratégiques constituent les domaines à enjeux identifiés comme prioritaires pour
le territoire et nécessitant donc une convergence des actions et des moyens. Pour chaque axe, si
nécessaire, seront définis des projets et des actions qui feront l’objet d’une fiche spécifique descriptive
(objectifs, résultats attendus, pilote, partenaires, ressources mobilisées etc.) une fois par an, pour
l’année suivante.
La présente convention s’applique à l'ensemble des communes de la CCBPD.
ARTICLE 2 – PRISE D'EFFET – DURÉE
La présente convention est établie pour trois ans, jusqu’au 31/12/2027.
Après validation par chacune des instances des parties, un avenant annuel sera signé en 2026 et 2027,
pour définir les modalités opérationnelles pour l’année.
La convention annuelle prend effet au 1er janvier de l’année de référence pour une durée de 12 mois.
ARTICLE 3 – GOUVERNANCE DU PARTENARIAT
Les partenaires s’accordent sur un fonctionnement à 2 niveaux :
3.1 - Comité de suivi de la convention
Un comité de suivi de la convention sera mis en place, au moins une fois par an, afin de faire le point
sur les engagements pris et de les adapter à la demande du territoire, si besoin.
3.2 - Comité technique de pilotage
Le Comité technique de pilotage se réunira autant de fois que nécessaire selon l’appréciation des
Partenaires. Le suivi technique de la convention au niveau de la CCBPD sera assuré par le Service
Economie.
Le suivi technique de la convention au niveau de la CMA AURA Lyon-Rhône sera assuré par le Service
Territoires.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS COMMUNS DES PARTENAIRES - CONDITIONS FINANCIÈRES
Les Partenaires s’engagent à s’informer mutuellement de tous changements.
Compte tenu de l’enjeu pour le territoire d’une coordination entre les deux Partenaires, ceux-ci
s’engagent à donner les moyens au Comité technique de pilotage pour s’assurer de la mise en œuvre
de la présente convention.
Les conditions financières propres à chaque action, issue des axes stratégiques énoncés dans l’article
1, seront définies en fonction des besoins identifiés par les partenaires une fois par an, lors de
l’approbation des fiches spécifiques par les instances délibérantes de chaque Partenaire.
Concernant les propositions d’action ne nécessitant pas l’attribution d’un budget, elles pourront être
validées par le Comité de suivi. Envové en oréfeciure le 21/05/2625
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ARTICLE 5 – EVALUATION ET MODALITES FINANCIERES DE VERSEMENT
La participation financière de la CCBPD sera fonction des actions déclenchées et du coût déterminé de
chaque action dans les annexes à la convention.
Cette participation financière sera versée sur le compte bancaire de la CMA AURA Lyon-Rhône, en
fonction du bilan des actions réalisées et des indicateurs de résultats définis.
La participation annuelle de la CCBPD sera versée à 50 % à la signature de la présente convention, le
solde sera versé sur la base du bilan annuel des actions.
Chaque partenaire s’engage pour la période de la convention sur la base d’un plan de financement
annuel qui fera l’objet d’un avenant pour les années 2026 et 2027.
Pour l’année 2025, l’appui à la création d’un hôtel d’entreprises et une ou deux formations délocalisées
sur la CCBPD pourront être organisées.
ARTICLE 6 – COMMUNICATION SUR LE PARTENARIAT
Les partenaires, s’engagent à mentionner dans leurs documents l’existence du présent partenariat et
à intégrer leurs logos respectifs au titre des actions qui seront réalisées dans le cadre de la présente
convention.
Tout document intégrant les logos devra, avant publication, être validé par les services communication
des Partenaires.
La CMA AURA Lyon-Rhône doit informer du soutien financier de la CCBPD sur le partenariat dans les
différents documents de communication à destination des publics, partenaires ou médias (articles et
communiqués de presse) élaborés dans le cadre de la présente convention avec la mention « Cette
opération bénéficie du soutien de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées ».
Les partenaires s’engagent à communiquer sur les différents supports sur les actions de la convention,
selon les modalités précisées dans les fiches annexes et de présenter les dispositifs réciproques.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les Partenaires s’engagent à veiller au respect de la confidentialité des informations et documents de
quelque nature et support que ce soit, qui leur auront été communiqués ou dont elles auront eu
connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente convention.
La présente obligation de confidentialité s’appliquera pendant toute la durée de la présente convention
et demeurera en vigueur pendant une durée de deux ans à compter de son terme.
Chaque Partenaire s’engage à considérer toutes informations remises par l’autre Partenaire, quelle que
soit leur nature (technique, pédagogique…), comme étant sa propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Ces informations ne peuvent être transmises à des tiers sans autorisation de leur auteur.
Les Partenaires s’engagent à mentionner toutes dispositions en vigueur relatives à la protection des
données et notamment la loi Informatique et libertés et le Règlement Général de Protection des
données. Chaque Partenaire restera, seul, responsable du respect de cette réglementation. Envové en oréfeciure le 21/05/2625
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Les informations pour lesquelles les Partenaires auront expressément convenu de leur diffusion à des
tiers, ainsi que les informations qui seraient déjà dans le domaine public ou celles que la loi oblige à
diffuser ne sont pas concernées par cet article.
ARTICLE 8 - RESILIATION
Les parties ont la faculté de dénoncer à tout moment la présente convention, par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Elle prendra effet au terme d’un préavis de 2 mois, à la date de l’accusé de réception.
En cas de manquement de ses obligations contractuelles par l’une des parties, la convention sera
résiliée de plein droit si cette partie ne respecte pas ses engagements dans le délai d’un mois à compter
de la date de réception de la mise en demeure adressée par l’autre partie par lettre recommandée avec
accusé réception.
ARTICLE 9 - DIFFERENTS
Dans le cas où l’interprétation ou l’exécution de la présente convention soulèverait un différend qui ne
pourrait être résolu à l’amiable, celui-ci sera porté devant la juridiction compétente, à savoir le Tribunal
administratif de Lyon. Envové en oréfeciure le 21/05/2625
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Fait en deux exemplaires originaux
À Anse, le
ANNEXE à la convention pluriannuelle 2025-2027 : déclinaison opérationnelle pour l’année 2025
(plan de financement et fiches action) Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025076-DE
LEA
Levreult
ANNEXE A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2025-2027
Tableau synthétique 2025 – plan de financement (action / coûts)
Phases Durée (J) Coût total (€ HT) CCBPD CMA BDT
ACTION 1 : Appuie à la création d’un hôtel d’entreprise
Appuie à la
création d’un
hôtel
d’entreprises
15 11 250 5 750 3250 1750
Option -
Participation aux
réunions
techniques (base
2 réunions)
1 750 500 250 0
Option –
Assistance à
maitrise
d’ouvrage
3 2 250 750 750 750
ACTION 2 : Animation d’ateliers
Animation
d’ateliers (base 3
ateliers)
3 1 500 1 500 0 0
Option - Mailing
d’information aux
artisans
0.5 250 250 0 0
ACTION 3 : L’artisanat fait son cinéma
L’artisanat fait
son cinéma 7 3 480 2 850 630 0
Total actions 2025 29.5 19 480 € 11 600 € 4 880 € 2 500 €
3 fiches actions :
• Annexe 1 – Appui à la création d’un hôtel d’entreprise
• Annexe 2 – Animation d’ateliers
• Annexe 3 – L’artisanat fait son cinéma N°
DEL2025-077
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
— 69480 ANSE
HRRRAER
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 38
Nombre
d’exprimés
: 48
Publié
S
Date
de
convocation
: 7
mai
2025
ID : 069-200049874-202605 14-DEL2025077-DE Envoyé
en
prétecture
Le
21/05/2025
Reçu
en
préfect:
1/06/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
: Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’'AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D'AZERGUES
:
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D’'AZERGUES
: Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS
:
Thomas
DUPERRIER,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS
: René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-
GUDIN,
Jean-Louis
MNGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY}
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Le
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
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FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Liliane
BLAISE,
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DÉBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Jean-Paul
HYVERNAT
(LACHASSAGNE),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance :
Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
AIDE
AUX
TPE
-
FINANCER
MON
INVESTISSEMENT
COMMERCE
DE
PROXIMITÉ
-
SAS
‘ATELIER
YUTORI
SUR
LA
COMMUNE
DE
VAL
D'OINGT Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
»
en
partenariat
avec
la
Région
:
Madame
ROSHANI-MOGHADAM
Sepideh
a
repris
un
ancien
commerce
vacant
de
la
commune
de
VAL
D'OINGT
(OINGT)
et
a
créé
un
salon
de
thé
japonais,
de
vente
de
thés
et de
produits
artisanaux
(bougies,
papeterie.….).
Le
local
est
situé
près
de
l'ancienne
mairie,
au-dessus
de
la Tour
d'Oingt.
Elle
va
également
développer
des
animations,
type
atelier
le
mercredi,
des
conférences
culturelles,
des
expositions
d'artistes
et
autres.
Quelques
chiffres
clés :
e
Capital
social
: 1
500
€
e
CA
prévisionnel
: N
: 78
158
K€,
N+1
: 111
125
K€,
N+2
: 135
155
K€
e
Loyer
500
€ TTC/mois
(local
communal)
e
Emprunt
ADIE
de
9000
€
e
Local
de
45
m°
e
Investissements
éligibles
13
989
€ Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
enpréfécture
le
21/05/2025
Publié
le 21/05/2025
ET
ID
;-069-200040574-20250514-DEL2025077-DE
La
commission
économie
après
étude
du
dossier
a
émis
La
CCBPD
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
CCBPD
est
sollicitée
à
hauteur
10%
de
subvention
soit
1398
€
et
la
Région
à
hauteur
de
20%
soit
2798
€.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
pour
ce
projet.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
Claire
PEIGNÉ.
Danie\POMERET.
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Mod. 540330 - 09/10 | Hobrègue dun N°
DEL2025-078
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480 ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 38
Nombre
d’exprimés
: 48
Date
de
convocation
: 7 mai
2025
re
le 21/05/2025
ss
le 21/05/2025
|
|
KR
G69-200040574-20250514-DEL2025078-DE
Publié
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
3
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
#
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
a
m
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
a
Etaient
Présents
:
ALIX: Pascal
LEBRUN,
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-
François FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D'AZERGUES
:
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
: Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ :
Claire PEIGNÉ,
POMMIERS
: René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-
GUDIN,
Jean-Louis MINGEARD,
SAINT JEAN
DES VIGNES
: Philippe BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal TERRIER,
Hervé PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs: Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HÉRAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascaie
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
ne
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
(POMMIERS)
ur
Nos imprimés sont produits par Fabrègue nprimeur
adhérent INPRIMVERT"
ua.
540330 00/10
Hauaguo ie Absenfs
excusés
"
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025078-DE
Nathalie FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Liliane BLAISE,
Marie-Claire PAQUET
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Jean-Paul
HYVERNAT
(LACHASSAGNE),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance :
Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Générai
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
AIDE
AUX
TPE
: SARL
TOLEGO
- RÉNOVATION
DE
LA
BOULANGERIE
DU
PROMENOIR
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHASSELAY
Le
projet
comprend
la
rénovation
intérieure
et
énergétique
de
la
boulangerie
avec
l'acquisition
de
nouvelles
vitrines
réfrigérées
et
de
nouveaux
agencements
sont
prévus.
La
rénovation
énergétique
est
nécessaire
suite
aux
variations
des
coûts
de
l'énergie
et du
matériels
vétuste
et trop
énergivore.
Quelques
chiffres
clés
:
e
Capital
social
: 8250€
e
CA:
Année
2022
: 1
299
223
K€,
Année
2023
: 1
440
543
KE,
année
2024
: 1
450
127
€
e
Loyer
2700
€ TTC/mois
e
Emprunt
de
50
000
€ €
prêt
de
trésorerie
Banque
populaire
e
Local
de
180
m?
avec
les
réserves
dont
surface
de
vente
60
m?
e
7
employés
temps
plein
e
Investissements
éligibles
48
744,64
€
La
commission
économie
après
étude
du
dossier
a émis
un
avis
favorable.
La
CCBPD
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures. La
CCBPD
est
sollicitée
à
hauteur
10%
de
subvention
s
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le 21/05/2025
ET
ID
:069-200040574-20250514-DEL2025078-DE
à
hauteur
de
20%
soit
9748
€.
T
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
pour
ce
projet.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
Claire
PEIGNÉ.
an
OMERET.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fsbrégue
duo N°
DEL2025-079
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
un
DOMAINE
DES COMMUNES
— 69480 ANSE
AR
RAR
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 38
Nombre
d’exprimés
: 48
Date
de
convocation
: 7 mai
2025
le 21/06/2088
2025
RE
4-20250514-DEL2025079-DE
Envayé
en
p
Reçu
en
préfeci
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
: Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
#
MORANCÉ :
Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS
: René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-
B
#
GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
&
8
SAINT
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
ä
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
ë
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
“
M
(CHESSY-LES-MINES)
m
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
er
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
(POMMIERS)
DL
Vos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
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adhérent
IMPRINO
VERT"
Atod.
540330
- 09:10
brsgue
dun Absents
excusés
:
ID
:069-200040574-20250614-DEL2025079-DE
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Liliane
BLAISE,
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Jean-Paul
HYVERNAT
(LACHASSAGNE),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIÈRRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
PROJET.DE
MOTION
EN
SOUTIEN
DU
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
LIGNE
TER
DE
PARAY-LE-MONIAL
—
LYON
La
ligne
TER
Paray-le-Monial-Lyon,
qui
dessert
8
gares
du
territoire
de
la
CCBPD,
est
vitale
pour
le
développement
économique
(51
000
emplois
desservis),
touristique
et
pour
répondre
aux
logiques
d'extension
démographiques
que
la
vallée
d'Azergues
connait
depuis
plusieurs
années
(165
000
habitants).
L'étude
complète
réalisée
conjointement
avec
les
communautés
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
du
Grand
Charolais
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien,
en
2022,
fait
la
démonstration
du
potentiel
de
cette
ligne,
sous
réserve
d'une
amélioration
de
l'offre
en
termes
de
fiabilité,
de
régularité
et d'adaptation
des
horaires.
Les
4 EPCI
se
sont
mobilisés
pour
faire
connaitre
les
résultats
de
cette
étude
au
grand
public
et
aux
décideurs
politiques
via
une
large
campagne
de
communication
digitale
qui
a su
donner
de
la visibilité
à
la
ligne.
Afin
de
poursuivre
cette
mobilisation,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'adopter
la
motion
suivante :
ll
est
rappelé
que
les
Conseils
Régionaux
sont
compétents
en
matière
de
desserte
ferroviaire,
qu'ils
assument
pleinement
en
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
et
Bourgogne
Franche-Comté.
L'Etat,
pour
sa
part,
est
compétent
en
matière
d'infrastructures
ferroviaires.
Illui
incombe
d'assumer
l'entretien,
la rénovation
et donc
la consolidation
des
infrastructures
ferroviaires.
La
Présidente
du
Conseil
Régional
de
Bourgogne-Franche-Comté
a souligné
dans
un
récent
courrier
adressé
à
l'Etat : AVOYÉ
en
fi
ture
le
27/05/2025
&
R
—.
BB
ONSE
Reçu
er é
le
21/05;
IS
l'Étoile
fans
:.069:200040574-202508i
La
EL2025079-DE
e
Que
selon
les
données
de
la
SNCF,
Monial
a
été
fréquentée
par
168
840
voyageurs
en
2023,
ce
qui
en
fait
l’une
des
gares
les
plus
fréquentées
du
département
de
Saône-et-Loire
[la
7e
si
l'on
compte
les
2
gares
TGV,
sinon
la
5e
sur
36]
;
sk
e
Que
ce
réseau
est
propriété
de
l'État.
La
Région
se
trouve
confrontée
#
à
la
difficulté
de
la
prise
en
charge
des
investissements
nécessaires
à
#8
4
l'entretien
des
dessertes
ferroviaires
des
secteurs
les
plus
ruraux
qui
représentent
25
%
de
notre
réseau
régional ;
e
Que
le
gestionnaire
d’infrastructures
SNCF
Réseau
évalue
entre
400
et
500
millions
d'euros
le
besoin
en
investissement
d'ici
à
2032 ;
e
Que
la
Région
se
trouve
dans
l'impossibilité
d'assurer
un
tel niveau
d'investissement
dans
le
ferroviaire
et
qu’elle
demande
à
l'État
un
soutien
renforcé
au
profit
des
lignes
de
desserte
fine
du
territoire.
L'Étoile
ferroviaire
de
Paray-le-Monial
dessert
:
Lyon,
via
La
Clayette
et
Chauffailles,
Dijon,
via
Génelard
et
Montchanin,
Nevers,
via
Digoin
et
Gilly-sur-
Loire. Et
permet
à
ce
titre
d'assurer
la
liaison
entre
deux
régions,
et
des
centralités
telles
que
Dijon
et
Lyon
tout
en
assurant
une
desserte
de
proximité
vitale
pour
les
centralités
qu’elle
dessert.
L'accès
à
ses
villes
est
essentiel
pour
tous
les
publics
: pour
nos
jeunes
qui
vont
étudier
dans
ces
grandes
villes
et reviennent
voir
leurs
proches,
pour
nos
actifs dans
le cadre
de
déplacements
professionnels
occasionnels
ou
réguliers
et
pour
l'accès
aux
soins
de
tous.
Disposer
d’une
desserte
ferroviaire
suffisamment
attractive
pour
les
usagers
est
vital
et
cela
d'autant
plus
dans
un
contexte
où
les
impératifs
environnementaux
nous
obligent
à
réduire
nos
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre. Le
report
modai
vers
le
train
permet
s’il
est
attractif
de
réduire
l'autosolisme
et
ainsi
répondre
aux
objectifs
de
parts
modales
tels
que
fixés
dans
notre
Plan
Local
de
Mobilité.
L'Etat
s'est
engagé,
il y
a
trois
ans,
à
maintenir,
quoi
qu'il
en
coûte,
le
train
pour
le
désenciavement
des
territoires
ruraux,
pour
le
rapprochement
des
habitants
des
centres
métropolitains
et
pour
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique. Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
demandé
à
l'Etat
de
lancer
un
grand
plan
d'investissement
à
la
hauteur
des
enjeux.
Un
plan
que
les
Conseils
Régionaux
Bourgogne
Franche-Comté
et Auvergne
Le
Rhône
Alpes
pourront
volontairement
s'engager
à
soutenir
financièrement.
s
Nos
bnprimés
sont produits
par
Fabrègne
imprimer
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540430
- 00/10
Havegue
us Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le 21/05/2025
ET
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025079-DE
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
-__Approuve
la
motion,
-_
Autorise
le
Président
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
celle-ci.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
Claire
PEIGNÉ.
elIPOMERET. N°
DEL2025-080
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480 ANSE
RkRARKE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Envoyé en préfesture le 21/08/2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Re
;
le 2
U0GE
L
.
eeu
en
préfecture
te
21/05/2025
sus
Nombre deprésents
28
_
Date
de
convocation
: 7 mai
2025
ID : 069-200040574-208605
14 DEL2028080-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Etaient
Présents
:
AUX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HÉRAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
: Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS
: René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-
GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND
:
Gérard
CHARDON,
TERNAND
:
Bernard
DUMAS,
THELZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES)
‘
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Let
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
(POMMIERS)
LT
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM
VERT
tua. 6403300810
Fhanogue XCUS
"
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2028080-DE
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Liliane
BLAISE,
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Jean-Paul
HYVERNAT
(LACHASSAGNE),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
ARRÊT
DU
PLAN-LOCAL
DE
MOBILITÉ
VU
s
la
Loin°’2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
:
e
les Articles
L1214-12-1
à
1214-12-2
du
code
des
transports
;
e
les Articles
1231-1-1
du
Code
des
transports
;
e
la
décision
n°
DEL2022-147
prise
par
le
conseil
communautaire
le
14
septembre
2022 ;
e
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
adopté
le 27
octobre
2021 ;
e
le
Contrat
de
Relance
et
de
la
Transition
Ecologique
adopté
le 26
mai
2021
;
e
la
délibération
d'arrêt
du
Plan
de
Mobilité,
adopté
par
le
conseil
d'administration
de
SYTRAL
Mobilités
le 21
novembre
2024
;
e
la
délibération
d'engagement
du
Plan
Local
de
Mobilité,
adopté
par
le
conseil
communautaire
de
la
CCBPD
le
13
novembre
2024,
Exposé
des
motifs
:
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
du
24
décembre
2019
vise
la
neutralité
carbone
des
transports
d'ici
2050,
notamment
par
les
diminutions
des
déplacements
motorisés
et
l'usage
de
la voiture
en
solo.
Afin
que
n'existent
plus
de
« zones
blanches
de
la mobilité
»,
la
loi
prévoit
que
chaque
territoire
soit
couvert
par
une
Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
(AOM)
et
attribue
aux
collectivités
locales
de
nouvelles
compétences
en
matière
de
mobilité
: mobilités
actives,
mobilités
partagées
et solidaires.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
AOM
au 1°"
juillet
2021.
Elle
intègre,
en
tant
qu'AOM
membre,
l'Autorité Organisatrice
des
Mobilités
et
des
Transports
LyonkR:fetnmosmeneie DEL202emnn DE
janvier
2022.
Conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités,
il
est
prévu
à
| article
L1214-12-1
du
Code
des
transports
que
l'AOMTL
élabore,
dans
son
ressort
territorial,
un
Plan
de
Mobilité
qui
détermine
les
principes
régissant
l'organisation
de
la
mobilité
des
personnes
tout
en
tenant
compte
de
la
diversité
des
composantes
du
territoire
ainsi
que
les
besoins
de
la
population
et
en
y
associant
les
collectivités
territoriales
limitrophes.
Ce
Plan
de
Mobilité
permet
d'organiser
les
services
réguliers
et à
la demande
de
transports
publics,
d'organiser
les
services
de
transports
scolaires
et
d'organiser
la
liaison
ferroviaire
express
entre
LYON
et
l'aéroport
de
Saint-
Exupéry.
Ce
Plan
de
Mobilité
élaboré
par
l'AOMTL
a été
arrêté
le 21
novembre
2024. En
outre,
il
est
prévu,
à
l'article
1214-86-A-1
du
Code
des
transports,
la
possibilité
pour
chacune
des
AOM
membres
de
l'AOMTL
d'élaborer
un
Plan
Local
de
Mobilité
sur
son
ressort
territorial.
Ce
dernier
détaille
et
précise
le
contenu
du
Plan
de
Mobilité
de
l'AOMTL,
en
particulier en
ce
qui
concerne
les mobilités
relevant
de
sa
propre
compétence :
organisation
et développement
des
services
relatifs
aux
mobilités
actives
; aux
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à
moteur
; aux
services
de
mobilité
solidaire. La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierre
Dorées
s'est
engagée
à
conduire
des
politiques
publiques
locales
en
faveur
de
la réduction
de
Pimpact
environnemental
et en
accompagnement
du
changement
de
comportement
de
ses
habitants.
En
effet,
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
poursuit
| ‘ambition
de
réduire
les émissions
de
gaz
à effet de
serre
(GES)
sur son
territoire
de
68
%
à horizon
de
2050.
I!
cible
le
transport
comme
le
premier
secteur
consommateur
d'énergie
(41%
de
la consommation
giobale)
et émetteur
de
GES
(36
%).
La
mobilité
est
donc
identifiée
comme
l'une
des
thématiques
principales
sur
laquelle
agir
afin
d'atteindre
les
objectifs
fixés
et
se
décline
par
un
ensemble
d'actions
ciblées
et ambitieuses.
Le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique,
adopté
le 23
juillet
2021,
cible
également
un
ensemble
d'actions
en
faveur
de
la
lutte
contre
l'autosolisme,
du
développement
des
transports
en
commun,
de
l'accompagnement
à
la
structuration
des
entreprises
en
faveur
de
modes
de
déplacements
alternatifs,
de
déploiement
d'aménagements
et
services
favorisant
la pratique
des
modes
actifs,
et d'exemplarité
de
la collectivité
en
la
matière.
Ces
objectifs
ont
été
confirmés
par
l'avenant
du
12
mars
2025
transformant
le CRTE
en
Contrat
de
Réussite
de
la Transition
Ecologique.
Nos imprinés
sont produits par Fabrèque imprimeur
adhérent EMPRAS VERT
Ho
540330 - 09/10 | Fonnrgue ces nvoyé
en
préfecture
le
27/05/2085
gum
Considérant
:
ID : 069-200040674-20250644-DEL2025080-DE
Que
la
mobilité
est
essentielle
à
la
vie
quotidienne
sur
notre
territoire
; au
développement
des
activités
économiques,
sociales
et
associatives
qui
s'y
développent
;
Que
la
mobilité,
telle
qu'elle
est
pratiquée
sur
le
territoire,
est
actuellement
responsable
de
36%
des
gaz
à
effet
de
serre
émis
;
Que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a
affirmé
sa
volonté
de
développer
des
modes
alternatifs
à
la
voiture
individuelle,
moins
polluants,
plus
durables
et
accessibles
à
tous,
en
élaborant
son
propre
Plan
Local
de
Mobilité.
Document
stratégique
qui
doit
fixer
des
objectifs
à
moyen
et
long
terme
et
identifier
des
actions
concrètes
par
lesquels
les traduire,
en
se
fondant
sur
les
enseignements
tirés
du
grand
diagnostic
de
la
mobilité
de
2023 ;
Que
le
besoin
de
se
déplacer
à
un
caractère
universel,
quel
que
soit
son
âge,
son
lieu
d'habitation,
les
motifs
et
la
destination,
l'intercommunalité
a
eu
à
cœur
d'associer
les
acteurs
du
territoire,
en
tenant
compte
de
leurs
diversités
pour
élaborer
cette
feuille
de
route
au
long
court ;
Après
près
de
8
mois
de
travail,
en
partenariat
étroit
avec
les
partenaires
de
la
collectivité,
des
représentants
des
habitant.es
et
les
élus
locaux,
Marie
Pierre
TEYSSIER,
Vice-Présidente
à
la
Mobilité,
proposera
aux
élus
de
la
CCBPD
d'arrêter
le Plan
Local
de
Mobilité
qui
fixe
les
ambitions
suivantes :
e
Un
report
des
parts
modales
important
mais
réaliste
à horizon
de
2040
:
Part
modale
CCBPD
2015
Projection
de
part
modale
CCBPD
2040
MVPC
WVPP
MMache
Banspotscollectis
“vélo
HAutes
BVPC
&VPP
wMorche
BTransports
cottectifs
vélo
HAUteS
e
4
objectifs
majeurs
faisant
consensus :
-_
Développer
les
mobilités
alternatives
à
l’autosolisme
-
Garantir
la mobilité
pour
tous
-
Donner
les
moyens
de
lintermodalité
-
Accompagner
les
changements
de
comportement
e
À
grands
axes
stratégiques
: DEL2025080-DE
-_
Aller
vers
les
usagers
: test
et
mises
en
situf:Prblé
210829
les
nouvelles
pratiques
LR
MONNAr
EU
-
Créer
une
culture
favorable
au
développement
et
à
la
pratique
des
modes
alternatifs
à
la voiture
particulière
-
Elargir
et
renforcer
l'offre
de
mobilité
sur
le
territoire
pour
offrir
de
véritables
alternatives
-__
Proposer
des
services
en
accompagnement
de
l'offre
pour
favoriser
les
mobilités
alternatives
es
Un
plan
d'actions
travaillé
en
concertation
et projeté :
-__
20
fiches
actions
relevant
des
compétences
de
la
CCBPD
-__
4 fiches
actions
permettant
de
recenser
précisément
les
besoins
de
la
CCBPD
à
l'attention
des
partenaires
compétents
4
actions
identifiées
comme
« coup
de
cœur
»
des
élus
locaux.
#
Les
instances
ayant
été
associées :
&
#5
'
#
8
#
Comité
des
partenaires,
réunissant
des
représentants
des
acteurs
&
&
économiques
; des
associations
locales
de
mobilité,
d'usagers
et
de
transition
écologique
; des
acteurs
sociaux
; des
habitants.
Rôle
: Consulté
pour
contribuer
au
Plan
Local
de
Mobilité
lors
d'une
réunion
de
travail
en
novembre2025.
#
#
Cette
instance
en
charge
d'émettre
un
avis
non
contraignant
mais
éclairant
#
#
sur
la
base
du
projet
de
PLM
tel
qu'il
aura
été
arrêté
sera
consulté
en
octobre
#
8
2025.
#8
"
Panel
citoyen
de
la
mobilité
: cette
instance
participative
formée
sur
la
#4
base
d’un
appel
à
candidature
puis
d’une
analyse
des
profils
d'après
soK
des
critères
objectifs
de
représentativité,
elle
a
réuni
24
citoyen.ne.s
5
#
mobilisé.es
à l'occasion
de
3 séances
de
travail.
Leurs
contributions
ont
#0
enrichi
le
Plan
Local
de
Mobilité,
notamment
les
fiches
actions.
& a
"
Groupe
de
travail
technique
par
thématique:
4
groupes
de
travail,
&
réunissant
les
partenaires
de
la
collectivité
(territoires
voisins,
Région,
Fe
Département,
SYTRAL
Mobiltés,
services
du
SCOT,
chambres
"
consulaires,
acteurs
sociaux)
fonction
de
leur
domaine
d'expertise
ont
permis
de
contribuer
à
la
stratégie
et
au
plan
d'actions
du
PLM.
s
Séminaire
des
maires
:
Une
séance
de
travail
dédiée
a
permis,
en
tenant
compte
de
la production
et des
recommandations
des
différentes
instances
(panel
citoyen,
groupe
de
travail
thématique,
comité
des
partenaires),
de
fixer
des
orientations
permettant
de
préciser
la
stratégie
et d'identifier des
leviers
pour
permettre
le développement
des
modes
actifs
et de
prioriser
des
certaines
des
actions.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
et suivi :
Le
Plan
Local
de
Mobilité
fixe
des
objectifs
à
moyens
termes
(2035)
et
longs
Le
termes
(2040).
Le
LT
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIAUFERT-
ou. 540330
09/10
Trégua da Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
L
£
|
;
|
d’
à
_—.
%
y
Publié
le
21/05/2025
=
e
déploiement
du
plan
d'action
a
été
phasé
autour
de
3
éch4
2 co0a0874
20250514
DEL2025080.0€
terme
(2026
à 2030)
; le moyen
terme
(2030
à 2035)
et
le
long
TETME
(2035
ET
au-delà).
Les
actions
ont
été
priorisées
selon
3
niveaux,
tenant
compte
des
contraintes
budgétaires,
d'élaboration
de
certaines
des
actions
et
de
leurs
impacts. Les
modalités
d'évaluation :
Pour
permettre
un
suivi
du
document,
et d'assurer
une
transparence
vis-à-vis
des
partenaires
et
habitant.es
du
territoire,
ce
Plan
Local
de
Mobilité
sera
évalué
au
long
court,
sur
la
base
des
critères
de
suivi
identifiés
dans
chacun
des
fiches
actions.
Deux
temps
d'évaluation
plus
formels
et
global
du
PLM
seront
respectés
: en
2031
et
2041.
Le
calendrier :
e
Phase
élaboration
de
la
stratégie
et
du
plan
d'actions:
de
septembre
2024
à
mars
2025
e
Arrêt
du
Plan
Local
de
Mobilité
: lors
d’un
COPIL
réunissant
les
partenaires
le
29
avril
2025
e
Phase
de
de
finalisation
du
Plan
Local
de
Mobilité
:
-consultation
des
partenaire
publics
associés
de
mi-mai
à
début
octobre2025, -consultation
du
public
octobre
2025,
-traitement
des
avis
et
potentielles
modifications
décembre
2025,
°e _
Approbation
du
Plan
Local
de
Mobilité :
février
2026.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Arrête
le
Plan
Local
de
Mobilité,
tel
qu'il
a été
présenté
à
l’occasion
du
COPIL
du
29
avril
2025,
Soumet
pour
avis
le
Plan
Local
de
Mobilité
aux
partenaires
publics
associés
jusqu’au
15
octobre
2025,
-__Soumet
pour
avis
le
Plan
Local
de
Mobilité
à
la
consultation
du
public
du
1°
au
30
novembre
2025.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Présiflent,
Claire
PEIGNÉ. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
= Publié le 21/05/2025
eg | S ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
BEAUJ/RLAIS
communauté de communes
is
D NT PIERRES DÔREES
= |
JL EE Ki de
| f
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
1/38 29 avril 2025
Volume du document / Référence
RAPPORT TECHNIQUE
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
ITINERAIRE BIS, BOUGEONS AUTREMENT !
29 avril 2025 Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
2/38 29 avril 2025
V2
Informations relatives au document
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Autrices
Fonction
Claire PERRAUX, Laurine FORTIN
Cheffe de projets et chargée d’études
Volume du document Rapport technique
Version V2
Référence EPT240104
HISTORIQUE DES MODIFICATIONS
Version Date Vérifié par Fonction
V02 29/04/2025 Claire PERRAUX Cheffe de projets
DESTINATAIRES
Nom Entité
Esther FONDELLI Responsable service Mobilité CCBPD
Volume du document / Référence Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
1.1 - Cadre réglementaire... …ssssssssesssssssssssceesessssessssescccssee 5
1.2 - Un engagement de la CCBPD .…...…rrrrsrssssseessscesesccesencceessscesssccesenscceeensceee 5
1.3 - Une déclinaison locale du PDM de SYTRAL Mobilités esse 6
1.4 - Adéquation avec les autres projets stratégiques see 7
2.1 - 4 objectifs majeurs …......…rrrrrrrrrrsrreresrsseeernsceserncceeesnsceessssceesnccesescceeensceee 10
2.2 - Les objectifs de parts modales ss ssssrrerssresesssseeesensesee 11
3.1 - Une première phase de diagnostic... sssssssssesssssees 14
3.2 - Une démarche concertée pour un plan sur mesure ses 18
4.1 - Modalités de définition... ……ssssseseeerssessesrssee 29
4.2 - Les axes stratégiques pour répondre aux objectifs ss 29
5.1 - Organisation du plan d'actions... sssssessses 32
5.2 - Les fiches actions... ..sssssseeenssssrsnssssesssesssees 34
6.1 - Le phasage du plan d'actions... sssssssssssssesssssssssssssse 35
6.2 - L'engagement financier suggéré par le PLM nn rrrrrrrrrrrrresrseeessssceesscceene 36
6.3 - Le suivi et l'évaluation du PLM .....rrsrrrssesssssesesccessncccessssccesessccseescccsee 37
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
3/38 29 avril 2025
V2
SOMMAIRE
ÉDITO DU PRESIDENT DE LA CCBPD
ÉDITO DE LA VICE-PRESIDENTE EN CHARGE DES MOBILITES DE LA CCBPD
1 - POURQUOI ÉLABORER UN PLAN LOCAL DE MOBILITÉ ? ............................... 5
2 - LES OBJECTIFS DU PLM .................................................................................... 10
3 - L'ÉLABORATION DU PLM ................................................................................ 14
4 - LES AXES STRATÉGIQUES DU PLM ................................................................. 29
5 - LE PLAN D’ACTIONS ......................................................................................... 32
6 - LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI ....................................... 35 Envoyé en préfecture le 21/05/2025
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PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
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V2
ÉDITO DU PRESIDENT
Madame, Monsieur,
Le Plan Local de Mobilité de notre Communauté de
Communes est un engagement fort de notre
Collectivité.
Il a été travaillé en partenariat et en concertation
avec de nombreux acteurs.
Il s’inscrit dans la continuité du PDM de SYTRAL
Mobilités, et se veut tourner vers nos habitants et
nos entreprises, par de l’information, de la
formation, de la pédagogie et la mise en place de
services.
Notre PLM promeut des modes alternatifs à la
voiture particulière, plus particulièrement à
l’autosolisme car nous avons souhaité un PLM
adapté aux spécificités de notre territoire riche de
sa ruralité.
Le partage de l’espace public, l’attention apportée
aux moyens et aménagements mis au service du
développement de l’usage du vélo, font
notamment partie intégrante de la définition de
l’offre de mobilité que la CCBPD veut offrir à ses
entreprises et ses habitants.
Notre PLM attend beaucoup des actions ciblées
dans le PDM du SYTRAL Mobilités, en termes de
transports en commun ou de covoiturage, comme
du renforcement de la desserte ferroviaire par la
Région.
Un suivi et des évaluations sont programmés pour
que ce plan se traduise concrètement par des
résultats en matière de sensibilisation individuelle
et collective, et de concrétisation des offres et
travaux permettant les usages partagés et les
déplacements multimodaux.
Ce Plan Local de Mobilité n’est, vous l’avez compris,
pas un aboutissement, mais bien une feuille de
route ambitieuse dont notre Communauté de
Communes Beaujolais Pierres Dorées se dote
aujourd’hui.
ÉDITO DE LA VICE-PRESIDENTE
EN CHARGE DES MOBILITES
Chères habitantes, chers habitants,
C’est avec enthousiasme que je vous présente
notre Plan Local de Mobilité, un projet essentiel
pour l’avenir de notre territoire. Ce document
stratégique est le résultat d’une réflexion collective
et d’un engagement fort pour une mobilité durable
et adaptée à nos besoins.
Notre ambition est claire : faciliter vos
déplacements tout en préservant notre cadre de vie
exceptionnel. Pour y parvenir, nous avons travaillé
en étroite collaboration avec les élus, les
associations, les employeurs et les citoyens afin de
mieux répondre à vos attentes avec des actions
phares.
Parmi elles, la promotion des modes de
déplacement actifs est une priorité. Nous
investissons dans la création de pistes cyclables
sécurisées, infrastructures bénéfiques pour
l'environnement qui contribuent à la santé et au
bien-être de tous.
P a r a l l è l e m e n t , n o u s
organisons la location de Vélos à Assistance
É l e c t r i q u e , l e T r a n s p o r t p o u r l e s
Personnes Isolées et nous encourageons les
initiatives de covoiturage et d'autopartage.
L'élaboration de ce PLM est un défi ambitieux, mais
je suis convaincue que, ensemble, nous pouvons y
parvenir. Chacun d'entre nous a un rôle à jouer, que
ce soit en adoptant de nouveaux modes de
déplacement, en participant aux consultations
publiques ou en soutenant les initiatives locales.
Ensemble, faisons de la Communauté de
Communes Beaujolais Pierres Dorées un territoire
exemplaire en matière de mobilité durable.
Engageons-nous pour un avenir où se déplacer
rime avec respect de l'environnement, qualité de
vie et solidarité.
Daniel POMERET,
Président de la
Communauté de
Communes Beaujolais
Pierres Dorées
Marie-Pierre TEYSSIER,
Vice-Présidente
Déléguée au Pôle
Activité et Mobilité Envoyé en préfecture le 21/05/2025
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Volume du document / Référence
1 - POURQUOI ÉLABORER UN PLAN LOCAL DE MOBILITÉ ?
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) est Autorité Organisatrice des Mobilités
Locale (AOM) depuis le 1er juillet 2021, exerçant dès lors des compétences relatives à l’organisation et au
développement des mobilités actives, solidaires et partagées. Territoire regroupant 32 communes, présentant
une topographie vallonnée dans lequel, actuellement, la voiture est le mode de déplacement privilégié, le
potentiel d’évolution et d’action sur les parts modales y est important. Afin de structurer ces nouvelles
compétences, la CCBPD a souhaité élaborer une stratégie de mobilité ambitieuse et concrète pour son
territoire à travers l’élaboration d’un Plan Local de Mobilité.
1.1 - Cadre réglementaire
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 vise la neutralité carbone des transports d'ici
2050, notamment par les diminutions des déplacements motorisés et l'usage de la voiture en solo. Afin que
n'existe plus de « zones blanches de la mobilité », la loi prévoit que chaque territoire soit couvert par une
Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) et attribue aux collectivités locales de nouvelles compétences en
matière de mobilité : mobilités actives, mobilités partagées et solidaires.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées est devenue AOM au 1er juillet 2021.
Elle intègre, en tant qu'AOM membre l'Autorité Organisatrice des Mobilité et des Transports Lyonnais (AOMTL)
au 1er janvier 2022.
Conformément aux dispositions de la Loi d'Orientation des Mobilités, il est prévu à I ’article L1214-12-1 du
code des transports, que I'AOMTL élabore, dans son ressort territorial un Plan de Mobilité qui détermine les
principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transports de marchandises, la
circulation et le stationnement, tout en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi
que les besoins de la population et en y associant les collectivités territoriales limitrophes. Ce Plan de Mobilité
permet d'organiser les services réguliers et à la demande de transports publics, d'organiser les services de
transports scolaires et d'organiser la liaison ferroviaire express entre Lyon et l'aéroport de Saint Exupéry.
Ce Plan de Mobilité élaboré par I'AOMTL a été arrêté le 21 novembre 2024 et son adoption est prévue
à la date du 2 octobre 2025.
En outre, il est prévu à l'article 1214-36-A-1 du code des transports, que chacune des AOM membres de
I'AOMTL élabore un Plan Local de Mobilité sur son ressort territorial. Ce dernier devra détailler et préciser
le contenu du Plan de Mobilité de I'AOMTL, en particulier en ce qui concerne les mobilités relevant de sa
compétence : organisation et développement des services relatifs aux mobilités actives ; aux usages partagés
des véhicules terrestres à moteur ; aux services de mobilité solidaire.
L’élaboration d’un Plan Local de Mobilité est facultative dans les ressorts territoriaux des autorités
organisatrices de la mobilité non inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Compte tenu de l’absence d’obligation pour la CCBPD d’élaborer un Plan Local de Mobilité (moins de
100 000 habitants), l’engagement d’une telle démarche relève d’une véritable volonté politique de se
doter d’un outil stratégique local ambitieux mais réaliste pour offrir à tous, les moyens d’une mobilité
facilitée et plus vertueuse d’un point de vue environnemental.
1.2 - Un engagement de la CCBPD
Considérant que la mobilité est essentielle à la vie quotidienne sur son territoire, au développement des
activités économiques, sociales et associatives, un service mobilité a été créé en 2022. La nécessité de définir
une stratégie qui puisse guider les politiques publiques locales de mobilité en faveur de la réduction de l’impact
environnemental et en accompagnement au changement de comportement de ses habitants, s’est traduite par
le besoin de se doter d’un document de planification des déplacements à moyen terme (2030) et long
terme (2040) qui fasse consensus à l’échelle des 32 communes et de l’ensemble des acteurs du territoire. [ D DES MOBILITÉS COMME LEVIERS DES MOBILITÉS
DE BIEN-ÊTRE ET DE SANTÉ POUR TOUTES ET TOUS et non plus de nuisances, ET DANS
particulièrement en milieu urbain TOUS LES TERRITOIRES
Une réduction de la place accordée à la Développer des offres et services prenant en voiture qui ouvre de nouvelles opportunités compte tous les publics et tous les territoires
KL
D’ICI 2040
DES MOBILITÉS ADAPTÉES DES MOBILITÉS
AUX TEMPORALITÉS LARGEMENT DES MODES DE VIE DÉCARBONÉES
Un système efficace à tous les moments Une division par 2 des usages de la journée et de la semaine de la voiture solo
KL 4
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Les élus du territoire ont affirmé une volonté d’élaborer ce projet dans une logique de concertation, en
associant les usagers et acteurs du territoire de façon active afin que les orientations prises soient
partagées par tous et utiles aux premiers intéressés.
Les différentes instances et temps de concertation ont permis d’aboutir à :
▬ Un projet discuté et donc partagé : la concertation a permis de créer un temps de discussion politique
et démocratique facilitant le partage des visions et une évolution des opinions individuelles ;
▬ Un projet fédérateur, notamment en associant l’ensemble des communes du territoire de manière
à les inscrire dans un projet commun et des actions concrètes et coordonnées auxquelles elles adhèrent
et contribuent. Cela a également permis de réaffirmer la compétence de la CCBPD sur les mobilités ;
▬ Un projet qui prend en compte les besoins des acteurs du territoire et de la population en
questionnant leurs attentes et en les incitant à se faire force de proposition ;
▬ Un plan d’actions concret à déployer en collaboration avec les acteurs du territoire pour susciter
une réelle adhésion.
La CCBPD a amorcé cette démarche en 2023 avec la réalisation d’un diagnostic des mobilités, et s’est appuyée
sur les actions et politiques qu’elle mène en parallèle. A titre d’exemple, une charte des parcs multimodaux
ainsi qu’une charte sur le stationnement vélo ont été adoptées, alors que l’étude relative à l’élaboration du
Schéma Directeur Cyclable vient d’être lancée.
1.3 - Une déclinaison locale du PDM de SYTRAL Mobilités
Le Plan Local de Mobilité est une déclinaison plus fine des orientations, objectifs et actions du Plan de
Mobilité de SYTRAL Mobilités à l’échelle du territoire. Ce document apporte des précisions sur le contenu du
Plan de Mobilité en particulier sur le champ de compétences de la CCBPD, à savoir les mobilités actives,
solidaires et partagées avec une forte empreinte territorialisée et une traduction concrète.
Ainsi le PLM assure le développement d’actions concrètes sur ces thématiques mais également le recueil des
besoins au-delà de ce champ de compétences (les transports collectifs notamment).
Le Plan de Mobilité de SYTRAL Mobilités présente 4 grandes ambitions d’ici à 2040 :
FIGURE 1 : 4 GRANDES AMBITIONS DU PLAN DE MOBILITE DE SYTRAL MOBILITES Compatibilité
Prise en compte
I
I
L
TAC ESA a
police circulation /
stationnement
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Planification environnementale
Planification territoriale
Planification des transports et des
déplacements
Planification multithématique
Décisions locales
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Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais vise à réduire la dépendance à la voiture pour diminuer les
nuisances et améliorer la qualité de vie. L'objectif est de limiter l'usage de la voiture pour les trajets où des
alternatives existent, transformant ainsi les mobilités en un facteur de bien-être d'ici 2040.
Pour y parvenir, il est essentiel de mieux partager l'espace public, afin de créer des territoires plus apaisés,
sûrs, et moins bruyants. Cela permettra également de végétaliser les espaces urbains, contribuant à
l'adaptation au changement climatique.
Le développement des modes de déplacement alternatifs, comme la marche et le vélo, est ainsi crucial.
Remplacer les trajets en voiture par des mobilités actives permettra de réduire les nuisances du trafic et la
sédentarité, améliorant ainsi la qualité de vie et la santé des habitants.
Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais doit initier un changement d'approche en mettant la
compréhension des besoins diversifiés des usagers au cœur de l'organisation de l'offre de mobilité.
L'objectif est de garantir un droit à la mobilité pour tous d'ici 2040, en proposant des solutions adaptées à
chaque individu et aux situations territoriales. Ce plan doit être inclusif, prenant en compte les profils variés
des usagers, et offrir des alternatives aux contraintes économiques et aux fragilités. Il inclut également des
programmes d'écomobilité dès le plus jeune âge pour valoriser les modes de transport alternatifs à la voiture
individuelle.
Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais a pour objectif de mieux répondre à l'ensemble des besoins de
mobilité au cours d’une journée et de favoriser de nouvelles habitudes de déplacement moins dépendantes
de la voiture individuelle.
La Stratégie Nationale Bas Carbone vise la neutralité carbone dans le secteur des transports d'ici 2050. Le Plan
de Mobilité des territoires lyonnais s'aligne sur cet objectif ambitieux. Pour y parvenir, il est nécessaire de
réduire rapidement les déplacements motorisés et il se fixe donc un objectif global de division par deux des
déplacements en voiture solo en adaptant cet objectif selon les territoires et les types de déplacements.
Le PLM s’inscrit dans ces ambitions et a été travaillé de façon à prendre en compte les besoins du
territoire et à proposer des actions permettant de tendre vers ces objectifs.
1.4 - Adéquation avec les autres projets stratégiques
Le Plan Local de Mobilité s’inscrit dans une démarche globale d’organisation du territoire et doit donc
prendre en compte et être compatible avec les autres documents d’urbanisme et de planification existants ou
en cours de révision.
FIGURE 2 : ARTICULATION DES DIFFERENTS DOCUMENTS DE PLANIFICATION Envoyé en préfecture le 21/05/2025
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Le Plan Local de Mobilité de la CCBPD doit bien évidemment être compatible avec le Plan de Mobilité de
SYTRAL Mobilités, qu’il décline à l’échelle de l’EPCI.
Le PLM doit prendre en compte les objectifs de documents plus généraux que constituent :
▬ Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), outil de planification stratégique et opérationnel qui
engage le territoire dans la transition énergétique et écologique. Adopté le 27 octobre 2021, il poursuit
l’ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur son territoire de 68% à horizon de
2050, et cible le transport comme le premier secteur consommateur d'énergie (41% de la consommation
globale) et émetteur de GES (36 %). La mobilité est donc identifiée comme l'une des thématiques
principales sur laquelle agir afin d'atteindre les objectifs fixés.
▬ Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
(SRADDET), élaboré par la Région Auvergne Rhône Alpes et approuvé en avril 2020 fixe la stratégie
régionale pour l’avenir des territoires à moyen et long termes, 2030 et 2050. Ce sont plus de 60 objectifs
opérationnels identifiés, dont plusieurs dans le domaine de la mobilité : agir en faveur de la
décarbonation des transports régionaux et innover ; mailler, irriguer, désenclaver le territoire en veillant
à la complémentarité des modes, répondre aux besoins de déplacement du quotidien, par des offres
adaptées à tous les territoires et toutes les échelles ; ouvrir le territoire aux échanges transfrontaliers et
européens ; améliorer la qualité, fiabilité et sécurité des offres avec un souci d’usage simplifié en faveur
de l’intermodalité.
▬ La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), adoptée en 2015 et révisée en 2018-2019 est la feuille de
route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations dans tous
les secteurs d’activités et définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
avec pour ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de
la consommation des Français. Les orientations portent notamment sur le secteur des transports (premier
secteur d’émissions de GES en France aujourd’hui) :
▬ Engager un report modal vers les modes de transports les plus économes en énergie et les moins
émetteurs (transports en commun)
▬ Soutenir les modes actifs
▬ Optimiser l’utilisation des véhicules
▬ Maîtriser la croissance de la demande pour le transport de voyageurs, notamment en favorisant le
covoiturage
▬ Soutenir les collectivités locales et les entreprises dans la mise en place d’initiatives innovantes et les
impliquer dans les politiques de mobilités propres.
Elles portent également sur l’éducation, la sensibilisation et l’appropriation de ces enjeux et des solutions
par les citoyens.
Il doit être compatible avec les principes et orientations :
▬ Le Contrat territorial de Relance de la Transition Écologique qui accompagne des projets concrets
en faveur de la transition écologique et de la cohésion territoriale. Adopté Ie 23 juillet 2021, il cible
également un ensemble d'actions en faveur de la lutte contre l'autosolisme, du développement des
transports en commun, de l'accompagnement à la structuration des entreprises en faveur de modes de
déplacements alternatifs, de déploiement d'aménagements et services favorisant la pratique des modes
actifs, et d'exemplarité de la collectivité en la matière.
▬ Le Plan de Mobilité de SYTRAL Mobilités qui fixe pour objectif de réduire la dépendance à la voiture en
déployant un ensemble d’actions à horizon 2040, à l’échelle des 11 intercommunalités et 263 communes.
▬ Le Plan de Prévention de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise qui englobe une partie du
territoire en tant que « périmètre étendu », vise à reconquérir et préserver la qualité de l’air, et qui
identifie le secteur du transport comme 2ème facteur le plus émetteur de particules fines (18% des PM et
3% des COV).
▬ Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Beaujolais (4 intercommunalités et 116 communes) qui
détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement à cette échelle. Le projet Envoyé en préfecture le 21/05/2025
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PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
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de SCoT révisé a été arrêté le 20 juin 2024, et se fixe comme grand objectif « de développer des mobilités
sobres et adaptées pour une meilleure desserte interne du Beaujolais garantissant son attractivité ».
L’ensemble de ces documents promeut un développement des mobilités plus propre en valorisant les
transports en commun et les mobilités actives. Le Plan Local de Mobilité s’inscrit donc dans cette logique
de promouvoir des mobilités pour tous et moins carbonées.
Le Plan Local de Mobilité a pour impératif d’être en conformité avec ces documents stratégiques, tout
en s’inscrivant dans une échelle très localisée et donc au plus proche des réalités du quotidien. Il a donc
été construit dans cette approche ambitieuse et volontariste nécessaire au changement, avec également
un impératif de réalisme pour que sa mise en œuvre soit cohérente avec le contexte local. AUTEUR TE ET Te EURE
Diagnostic Mobilité de la CCBPD
Renforcer les axes structurants de transports en
commun en assurant un meilleur niveau de
service
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
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Thématiques
Alternatives à la voiture
Améliorer le maillage territorial des transports
en commun pour mieux desservir le territoire
Mobilité pour tous
Développer et sécuriser des aménagements
cyclables Intermodalité
Faciliter l'intermodalité vélo / transport en
commun Changement de
Améliorer la connaissance des autres
alternatives à la voiture solo : covoiturage et
autopartage
comportement
2.1.1.1 -
2.1.1.2 -
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
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2 - LES OBJECTIFS DU PLM
2.1 - 4 objectifs majeurs
Les enjeux identifiés dans le cadre du diagnostic et les différents échanges avec les acteurs du territoire (comité
des partenaires, réunions publiques) ont permis de préciser les objectifs du PLM :
▬ Alternatives à la voiture → Développer les mobilités alternatives à l’autosolisme
▬ Mobilité pour tous → Garantir la mobilité pour tous
▬ Intermodalité → Donner les moyens de l’intermodalité
▬ Changement de comportement → Accompagner les changements de comportement
FIGURE 3 : ENJEUX ET OBJECTIFS DU PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
Ces objectifs sont multimodaux, en traitant à la fois la marche, le vélo, les mobilités partagées et solidaires
ainsi que les transports collectifs. Concernant les transports collectifs, ils ne relèvent pas du champ de
compétence de la CCBPD, en revanche, le PLM se fixe également comme ambition de fixer les besoins propres
au territoire sur les actions relevant de la compétence d’autres acteurs publics, tels que SYTRAL Mobilités et la
Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ces objectifs sont en adéquation avec ceux du Plan de Mobilité de SYTRAL Mobilités, confirmant la
fonction de déclinaison locale de cet outil élaboré à l’échelle des territoires lyonnais.
Offrir des solutions de mobilité pour tous
L’objectif est de pouvoir proposer des solutions de mobilité pour tous les publics (quel que soit l’âge, les
capacités de déplacement, les moyens financiers) et sur tout le territoire (aussi bien en milieu rural qu’en
milieu urbain).
Cet objectif est également un axe fort du PDM de SYTRAL Mobilités, et certaines actions définies dans le PDM
seront donc déclinées localement. Les actions traiteront le volet social, le handicap et l’accessibilité de
l’information et des offres auprès de tous les publics, en s’appuyant et valorisant notamment ce qui se pratique
déjà sur le territoire.
Développer les mobilités alternatives à l’autosolisme
Cet objectif porte sur la promotion de tous les modes de déplacement alternatifs à la voiture solo, en
encourageant à un meilleur partage de l’espace public pour donner confort et visibilité aux autres modes. Il se
décline donc ainsi : 2.1.1.
2.1.1.
3 -
4 -
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
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▬ Faire de la marche une solution pour les déplacements très courts (<1km). Le diagnostic a mis en
avant qu’en 2015 44% des déplacements de moins de 1km sur le territoire se faisait en voiture. En
sécurisant et redonnant leur place aux piétons, le potentiel de report modal est donc important.
▬ Faire du vélo un mode de déplacement alternatif du quotidien pour des déplacements entre 1 et
10km. La part modale du vélo sur le territoire était très faible en 2015 (1%), mais ce mode de
déplacement a connu un réel essor ces dernières années. Il nécessite cependant un accompagnement et
des investissements sur le terrain pour sécuriser sa pratique.
▬ Renforcer l’offre de transports en commun. Le diagnostic a clairement fait ressortir ce besoin qui
correspond aussi aux actions déployées dans le PDM des territoires lyonnais. Le PLM apporte donc des
précisions relatives au contexte local et aux besoins prégnants.
▬ Développer les mobilités partagées (covoiturage, autopartage). Ces modes de transports moins
connus des usagers du territoire nécessitent d’être davantage mis en avant car sont des solutions qui
peuvent s’avérer très pertinentes sur les territoires peu denses dans une logique d’intermodalité.
▬ Assurer un meilleur partage de l’espace public, afin de développer les modes de déplacement
alternatifs à l’autosolisme, il est indispensable d’accorder sa juste place à chacun. Le PLM a donc
notamment pour objectif d’accompagner la transformation des centre-bourgs et de les rendre inclusifs
pour l’ensemble des usagers, quelles que soient leurs pratiques.
Donner les moyens de l’intermodalité
L’organisation du territoire fait que peu d’usagers dispose d’un mode de transport unique, hormis la voiture,
pour atteindre leur destination sur les trajets relativement longs. L’intermodalité, c’est-à-dire l’utilisation de
plusieurs modes de transport au cours d’un même déplacement, est à faciliter en assurant le développement
de pôles d’échanges multimodaux (PEM), la coordination des offres de transport, la gestion du stationnement
au sein des PEM et de leurs abords mais également en portant à la connaissance des habitants l’offre
multimodale disponible.
Accompagner les changements de comportement
Les usagers doivent être au cœur de la stratégie de déplacement, leur adhésion aux politiques déployées
est indispensable pour qu’elles fonctionnent. Il est donc nécessaire de les accompagner vers les pratiques
alternatives à la voiture particulière en assurant une communication régulière et en leur permettant
d’expérimenter les différents modes existants ainsi qu’en les sensibilisant sur le partage de l’espace public.
2.2 - Les objectifs de parts modales
Les enquêtes de déplacements approfondies permettent de connaitre les déplacements effectués
quotidiennement par les habitants et usagers d’un territoire et de calculer la répartition modale des
déplacements, c’est-à-dire le pourcentage que représente chaque mode par rapport à la totalité des
déplacements. La dernière grande enquête de ce type sur le territoire est l’Enquête Déplacement Grand
Territoire de l’aire métropolitaine lyonnaise réalisée en 2015.
Sur la base des usages révélés par cette enquête, les politiques publiques en matière de mobilité s’attèlent à
mettre en place un ensemble d’actions pour réduire la part modale de la voiture et encourager un report vers
des modes moins carbonés (report modal).
La mise en place d’objectifs relatifs aux parts modales permet de fixer une trajectoire et une cible à atteindre
en matière de comportements relatifs aux mobilités. Elle témoigne de la volonté d’accompagner un réel
changement de comportement, et se fixe donc à moyen et long termes, car la mise en œuvre du plan d’actions
dans son ensemble est nécessaire pour atteindre les objectifs. Elle permet également d’évaluer et de quantifier
les impacts des actions mises en œuvre.
Sur la base du travail réalisé dans le cadre du PDM, des éléments du diagnostic et des objectifs fixés pour le
PLM, des hypothèses de report modal sur le territoire de la CCBPD ont été travaillées. Elles s’attachent à
décliner les objectifs établis à l’échelle des territoires lyonnais tout en prenant en compte les spécificités Envoyé en préfecture le 21/05/2025
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Part modale CCBPD 2015 Projection de part modale CCBPD 2040
ŒVPC MVPP MMarche MTransports collectifs vélo MAutres mVPC mVPP mMarche MTransports collectifs Mvélo MAutres
egis PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 12/38 29 avril 2025 V2
locales (topographie, ruralité d’une partie du territoire, destination des principaux flux quotidiens, offres de
transport disponibles et projetées).
La Stratégie Nationale Bas Carbone fixe l’objectif d’atteindre la neutralité carbone pour le secteur des transports
en 2050. Le PLM se fixe donc des objectifs sur les parts modales à l’horizon 2040, en cohérence avec le Plan de
Mobilité de SYTRAL Mobilités, pour que des évolutions importantes soient enclenchées rapidement, tout en
étant réaliste ; et pour pouvoir faire un bilan intermédiaire et envisager les actions complémentaires à mener
pour atteindre cet objectif ambitieux en 2050.
Les hypothèses de report modal suivantes ont été retenues à l’horizon 2040 :
▬ 50% des déplacements VP (Conducteur et Passager) inférieurs à 1 km sont reportés sur la marche,
▬ 25% des déplacements VP (Conducteur et Passager) compris entre 1 et 10 km sont reportés sur le vélo,
▬ 50% des déplacements VP (Conducteur et Passager) supérieurs à 10 km vers Lyon + Villeurbanne sont
reportés sur les transports collectifs,
▬ 50% des déplacements VP (Conducteur et Passager) vers Villefranche-sur-Saône sont reportés sur les
transports collectifs,
▬ 50% des déplacements VP Conducteur supérieur à 10 km vers le reste de la Métropole de Lyon sont
reportés vers le covoiturage (VP Passager).
Ainsi, le report de la voiture vers les modes actifs concerne plutôt les trajets courts alors que le report
vers les transports collectifs et le covoiturage visent les trajets longs.
Ces hypothèses permettent de projeter des objectifs de parts modales à l’horizon 2040, en diminuant la part
modale de la voiture au profit des modes actifs et des transports collectifs.
FIGURE 4 : OBJECTIFS DE PARTS MODALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCBPD A L'HORIZON 2040
Les évolutions de parts modales entre 2015 et 2040 sont les suivantes :
▬ Voiture conducteur : 53% en 2015 contre à 35% en 2040, soit une baisse de 18 points,
▬ Voiture passager : 14% en 2015 contre 11% en 2040, soit une baisse de 3 points,
À noter, alors même que le PLM valorise le covoiturage, la part des usagers en voiture passager diminue
puisque les reports vers les autres modes (marche, vélo, TC) sont plus importants.
▬ Marche : 25% en 2015 contre 34% en 2040, soit une hausse de 9 points,
▬ Vélo : 1% en 2015 contre 9% en 2040, soit une hausse de 8 points,
▬ Transports collectifs : 5% en 2015 contre 9% en 2040, soit une hausse de 4 points.
En termes de distances parcourues, les kilomètres parcourus en voiture solo en 2040 seront moins importants
qu’en 2015, au profit des autres modes notamment le vélo et les transports collectifs. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
Part modale kilométrique CCBPD 2015 Projection de part modatle Klometrique
CCBPD 2040
mVPC mVPP mMarche Transports collectifs Mvélo MAutres mVPC mVPP mMarche M Transports collectifs mvélo MmAutres
BEAUJOLAIS
plots 2040
gr À TS
Parts modales M
en nombre de
déplacements
3%. 4% _0%
Parts modales en Î
nombre de |
kilomètres
parcourus
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
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V2
FIGURE 5 : ÉVOLUTION DE LA PART MODALE KILOMETRIQUE ENTRE 2015 ET 2040 SUR LE PERIMETRE DE LA CCBPD
▬ Voiture conducteur : 69% des kilomètres parcourus en 2015 contre 51% en 2040, soit une baisse de 18
points,
▬ Voiture passager : 11% des kilomètres parcourus contre 14% en 240, soit une hausse de 3 points,
▬ Marche : 3% des kilomètres parcourus en 2015 contre 4% en 2040, soit une hausse d’1 point,
Les déplacements reportés sur la marche étant des déplacements courts, leur impact sur les parts modales
kilométriques est, en toute logique, faible.
▬ Vélo : 1% des kilomètres parcourus en 2015 contre 7% en 2040, soit une hausse de 6 points,
▬ Transports collectifs : 12% des kilomètres parcourus en 2015 contre 19% en 2040, soit une hausse de 7
points.
Le PDM de SYTRAL Mobilités fixe des objectifs de parts modales à l’horizon 2040 à l’échelle du Beaujolais
(CCBPD, CAVBS, CCSB, COR). Les objectifs du PLM sont cohérents vis-à-vis des évolutions portées par le
PDM mais n’atteignent pas les parts modales cibles du Beaujolais. Le PLM souhaite en effet s’inscrire dans
une stratégie ambitieuse mais également réaliste et pragmatique qui tient compte des spécificités du
territoire. Ainsi, concernant les transports collectifs, il parait difficile à partir de l’offre actuellement effective sur
le territoire et des possibilités de développement à l’horizon 2040 de pouvoir atteindre une part modale de
14%. Concernant les modes actifs, les objectifs du PLM sont proches de ceux du PDM. Pour la marche,
l’objectif du PLM est plus faible de 2 points ; néanmoins en termes de distance parcourue les valeurs sont
identiques (4%). Enfin, pour le vélo, l’objectif du PLM est inférieur d’un point par rapport au PDM. En revanche,
en termes de distance parcourue, le PLM est plus ambitieux.
FIGURE 6 : HYPOTHESES DE PARTS MODALES A
L'HORIZON 2040 - PLAN DE MOBILITE, SYTRAL
MOBILITES Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
z ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
3.1.1 -
Analyse du fonctionnement actuel
et futur des transports en commun
sur le territoire
Restitutions :
Comité de Pilotage
Commission Mobilité
Réunion Grand Public
Enquête en ligne
3.1.2 -
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
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3 - L'ÉLABORATION DU PLM
3.1 - Une première phase de diagnostic
Rappel de la démarche
Dès 2023, la CCBPD a initié une véritable réflexion quant aux mobilités telles qu’elles sont pratiquées sur son
territoire, notamment en réalisant un « grand diagnostic des mobilités », dont l’enjeu était de dresser un état
des lieux détaillé permettant d’avoir une connaissance fine de la mobilité sur le territoire. Ce diagnostic qui
s’est intéressé à l’ensemble des modes de déplacement pratiqués sur le territoire a permis d’identifier les
grands enjeux pour les acteurs du territoire, en se basant sur l’analyse de leurs pratiques, de leurs besoins
et de leurs attentes. Ce diagnostic conséquent a permis de fonder les premières bases de la stratégie de
mobilité puis d’un plan d’actions concret et partagé.
Le diagnostic a été construit en 3 phases complémentaires :
▬ Une première phase de recueil et d’analyse des données existantes en termes de caractéristiques
socio-économiques et de mobilité ;
▬ En parallèle, une analyse du fonctionnement des transports en commun a été réalisée, et a permis
d’identifier les manques et besoins des usagers ;
▬ Enfin, une analyse des habitudes de déplacements sur le territoire qui s’est appuyée sur une vaste
enquête en ligne ayant collecté plus de 1600 réponses, première étape d’une démarche
participative. Ces analyses ont permis de faire émerger les besoins et les potentielles évolutions pour
développer l’offre alternative à la voiture particulière et l’autosolisme.
FIGURE 7 : PHASAGE DE LA MISSION DE DIAGNOSTIC
Les conclusions du diagnostic ont été partagées avec les usagers au travers de plaquettes de communication
spécifiques et de deux réunions publiques ayant réuni 200 participants.
Conclusions du diagnostic
La CCBPD est un territoire attractif aussi bien du point de vue démographique qu’économique ; il présente
des contextes variés en lien avec la géographie du territoire et les infrastructures qui le desservent.
Le territoire dispose d’un maillage routier efficace et hiérarchisé s’appuyant sur le réseau départemental
qui supporte les trafics structurants. Il n’y a pas de problématique d’accidentologie particulière, mais les
vitesses de circulation élevées sont un frein pour le partage de la voirie avec les autres modes de
déplacement. De plus, la suroccupation de l’espace public par la voiture (voiries, stationnements) limite egis
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID: ARQ-ONNNANES7A-DNI9ENEA A NET DN9ENRN-DE
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également l’espace disponible pour développer d’autres modes de déplacements qui doivent coexister dans
un espace très réduit (ex : pistes cyclables/ trottoirs).
FIGURE 8 : MAILLAGE ROUTIER DE LA CCBPD - CARTE DE DIAGNOSTIC MOBILITES
La desserte en transports en commun actuelle du territoire se compose de 4 lignes de TER qui desservent 8
gares ; 6 lignes de cars régulières (1 ligne TER et 5 lignes cars du Rhône) et d’une offre de transport scolaire.
Le niveau de service offert est très variable :
▬ D’un point de vue ferroviaire, la couverture du territoire est bonne en termes d’accessibilité à une gare,
mais les fréquentations sont très liées à l’offre proposée : les gares de Anse et Lozanne sont ainsi
attractives malgré une offre améliorable, tout comme celle de Saint-Germain-au-Mont-d’Or située sur le
territoire de la Métropole de Lyon qui propose une offre un peu alternative, mais les autres gares, situées
dans la Vallée de l’Azergues, pâtissent de leur faible desserte.
▬ Concernant les transports routiers, les usages sont essentiellement scolaires. En effet, 4 des 5 lignes de
cars disposent de niveaux de service assez faibles, dégradés en période de vacances scolaires, sur une
amplitude horaire limitée ; des ruptures de charges sont souvent nécessaires pour rejoindre sa
destination finale avec des temps de parcours qui peuvent être longs.
8 communes de la collectivité ne sont actuellement desservies par aucune offre de transport en commun
régulière.
Les interconnexions entre les réseaux de transports en commun sur le territoire sont très limitées et
lorsqu’elles existent, impliquent des ruptures de charge ; le rabattement vers le réseau structurant
s’effectue donc très majoritairement en voiture.
Un service de transport solidaire complète l’offre : le Transport pour Personnes Isolées (TPI) à destination des
usagers éloignés de dessertes existantes ou rencontrant des difficultés à se déplacer. Ce service, organisé et
en partie financé par la CCBPD, fonctionne mais est à requestionner pour mieux s’adapter aux besoins et
répondre aux enjeux sociaux.
Les modes actifs disposent d’aménagements encore restreints, mais leur potentiel (celui du vélo à
assistance électrique notamment) est identifié par tous les acteurs du territoire, notamment en
intermodalité. Des projets sont à l’étude pour développer des aménagements sécurisés et encourager l’usage Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID: ARQ-ONNNANES7A-DNI9ENEA A NET DN9ENRN-DE
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1:.5% en lienjavec
d'autres territoires
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reste du Beaujolais
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Mode de déplacement principal pour les actifs
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2 Vélo à assistance électrique ou engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, …)
m Marche
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des cycles. La facilitation de l’intermodalité avec les cycles, via l’emport des vélos dans les transports en
commun ou l’aménagement de stationnement vélo aux arrêts de transports en commun structurants, est
également un vecteur important pour développer la pratique.
Le diagnostic a fait ressortir des liens
forts avec les territoires voisins
(principalement Lyon, le reste de la
Métropole et Villefranche-sur-Saône),
notamment pour des déplacements
pendulaires liés à des motifs
professionnels, mais également une
part importante de déplacements
internes à la CCBPD et relativement
courts (inférieurs à 10km).
Le diagnostic a également mis en avant
la dépendance actuelle du territoire à
la voiture, mais également un réel
potentiel de report modal, avec des
usagers prêts à se déplacer autrement
(75% des répondants à l’enquête
réalisée) et la présence d’infrastructures
de transports en commun structurantes.
L’enquête auprès des usagers a mis en exergue leurs attentes vis-à-vis des transports en commun, avec un
souhait fort d’amélioration de la qualité de l’offre (fréquence, ponctualité, fiabilité), de la desserte de
proximité et des conditions d’intermodalité. Le diagnostic a également identifié la nécessité d’adapter l’offre
de transports en commun pour répondre aux besoins des usagers. Les transports en commun ne relèvent pas
des compétences de la CCBPD, mais la collectivité identifie les besoins et les fait remonter à SYTRAL Mobilités.
Deux nouvelles lignes de cars ont ainsi vu le jour à la rentrée 2024 (les lignes 218 et 219).
FIGURE 9 : REPARTITION DE FLUX EN LIEN AVEC LA CCBPD TOUS MODES ET TOUS MOTIFS - EDGT 2015
FIGURE 10 : MODE DE DEPLACEMENT PRINCIPAL POUR LE PUBLIC ACTIF – SOURCE : ENQUÊTE MOBILITÉ CCBPD 2023 Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID: ARQ-ONNNANES7A-DNI9ENEA A NET DN9ENRN-DE
L'offre de mobilité sur le territoire de la CCBPD
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© Gares ferroviaires —— Aménagements cyclables
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® Arréts TC , = Zones d'habitation x Fleurieux-sur-l'Arbresle Arrêts Cars Du Rhône Zones d'activités ou d'intérêt QE e |
—— 115 : Villefranche-sur-Saône - Lyon Vaise PNPRE eh ( à
—— 118 : Villefranche-sur-Saône - Lyon Vaise ) |
— 217 : Villefranche-sur-Saône - Tarare Pa Arbresle }
—— 218 : Villefranche-sur-Saône - L'Arbresle Fat À
—— 219 : Villefranche-sur-Saône - Val d'Oingt 2 (C En À j
3.1.3 -
egis PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 17/38 29 avril 2025 V2
La nécessité d’améliorer les conditions de déplacements pour les cycles est également mise en avant, avec
un besoin d’aménagements sécurisés et continus, en priorité pour les déplacements de proximité et en
rabattement vers les réseaux de transports en commun structurants et dans une moindre mesure pour les
liaisons intercommunales.
Les mobilités partagées ne sont pas jugées prioritaires par les usagers, mais le diagnostic a également révélé
un manque de connaissance de ces offres. Leur pertinence sur les territoires peu denses en complément de
l’offre de transport en commun en fait également une opportunité à développer pour la CCBPD.
Ces deux dernières thématiques relevant des compétences de la CCBPD seront au cœur du plan d’actions du
Plan Local de Mobilité.
FIGURE 11 : L'OFFRE DE MOBILITE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCBPD
Enjeux de la mobilité sur le territoire
Les contraintes du territoire (géologie avec dénivelés) et le manque d’alternatives impliquent aujourd’hui un
usage très fort de la voiture. La mobilité est identifiée par tous les acteurs comme un enjeu fort et un des points
clé du développement du territoire, mais les besoins de mobilité sont multiples et les réponses à y apporter
doivent être adaptées aux différents contextes.
La stratégie de mobilité doit donc prendre en compte le caractère multipolaire du territoire et développer des
solutions à différentes échelles, avec l’ambition de réduire la place de la voiture.
Les principaux enjeux pour le territoire sont donc de :
▬ Renforcer les axes structurants de transports en commun en assurant un meilleur niveau de
service : fréquence plus importante des TER (dans davantage de gares) et des lignes de cars régulières.
Le projet de RER métropolitain va dans ce sens, mais un point de vigilance est à porter sur le niveau de Comité des
partenaires
4 Groupes de travail
Thématiques
me
Approfondissement
des objectifs et
proposition d'actions
Panel citoyen :
Changement
de
comportement
Séminaire d'élus
> Arrêt du PLM
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
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Validation politique
et définition du
plan d'actions
Comité des partenaires
Consultation des PPA
et participation du public
> Approbation du PLM
me
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desserte des gares de la Vallée de l’Azergues, identifiée comme secteur d’accueil démographique dans
le SCoT du Beaujolais.
▬ Améliorer le maillage territorial des transports en commun pour mieux desservir le territoire.
Compte tenu des spécificités du territoire (nombreux petits bourgs sans continuité), il n’est évidemment
pas envisageable de créer des lignes de transports en commun structurantes sur toute la CCBPD.
Cependant, des études ciblées sur les polarités identifiées dans le SCoT permettant d’assurer la desserte
de zones économiques et le rabattement vers les pôles structurants, peuvent être des solutions
pertinentes.
▬ Développer et sécuriser des aménagements cyclables, notamment en rabattement vers les réseaux
de transports en commun structurants pour rendre possible ces pratiques et vers les pôles générateurs
de mobilité ; et dans un second temps via des liaisons intercommunales et avec les territoires voisins.
▬ Faciliter l’intermodalité vélo / transport en commun, avec de meilleures capacités d’emport des vélos
et des stationnements sécurisés au plus proche des arrêts.
▬ Améliorer la connaissance des autres alternatives à la voiture solo : covoiturage et autopartage. Les
études montrent une méconnaissance de ces solutions, qui pourraient être bien adaptées sur ces
territoires, notamment en rabattement vers les réseaux de transports en commun structurants pour le
covoiturage.
Les enjeux identifiés dans la phase de diagnostic font échos aux leviers et axes stratégiques définis dans
le Plan de Mobilité des territoires lyonnais.
3.2 - Une démarche concertée pour un plan sur mesure
Guidés par la volonté de définir une stratégie volontariste mais réaliste qui fasse consensus, les élus ont
souhaité travailler à l’élaboration de ce document en y associant étroitement les acteurs du territoire ; tout un
chacun légitime à faire connaitre ses besoins et premiers destinataires des politiques de mobilité.
Les partenaires ont également été associés pour contribuer à ce document en apportant un regard d’experts
locaux : EPCI voisins, SYTRAL Mobilités, Département et Région AuRA ; une contribution nécessaire pour
assurer la cohérence et la lisibilité des actions menées.
Plusieurs dispositifs participatifs ont été constitués et animés au cours de la démarche du PLM :
▬ Un comité des partenaires : rassemblant des représentants des acteurs économiques, sociaux,
associatifs et des usagers.
▬ Un panel citoyen : rassemblant 26 habitant.es volontaires et représentatifs du territoire, de sa
géographie, des pratiques de mobilité, des catégories socio-professionnelles, d’âge, de sexe, etc.
▬ Des groupes de travail : rassemblant les spécialistes techniques du territoire sur les questions de
mobilité.
▬ Un séminaire des 32 maires : permettant de mettre la focale sur les leviers à actionner pour développer
efficacement les mobilités actives sur le territoire.
FIGURE 12 : INSTANCES DE CONCERTATION DU PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD 3.2.1 -
Thème 1 =
Thème 2 =
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
Les mobilités actives: marche et vélo Thème
transversal
Les mobilités partagées: covoiturage, autopartage
Changement de
| comportement
Thème 3 = Intermodalité et Transports en commun
Thème 4 = Mobilité pour tous
J
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Comité des partenaires
Le Comité des partenaires, spécialement conçu à l’occasion de l’élaboration du Plan Local de Mobilité a
vocation à formuler des avis éclairants quant à la politique de mobilité, en sa qualité de représentant des
acteurs du territoire.
Conformément à l’article L 1231-5 du Code des transports qui prévoit que les autorités organisatrices de la
mobilité doivent constituer un comité des partenaires ; ce dernier doit être consulté au moins une fois par an
et avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des
services et l'information des usagers mise en place, ou encore avant toute instauration ou évolution du taux
de versement destiné au financement des services de mobilité et avant l’adoption du document de planification
qu’elle élabore en matière de mobilité. Il peut également être consulté à l’occasion de l'évaluation de la
politique de mobilité et sur tout projet de mobilité structurant.
Dans un souci de représentativité des acteurs du territoire, la CCBPD a fait le choix de constituer un comité des
partenaires reposant sur 4 collèges :
▬ Collège des élus, représentant des élus de la CCBPD, réunissant 2 membres,
▬ Collège des représentants des acteurs économiques et sociaux, réunissant 10 membres,
▬ Collège des représentants associatifs du territoire, comptant 10 membres,
▬ Collège des représentants d’usagers tirés au sort, comptant 5 membres.
Il a été fait le choix d’associer le comité des partenaires dès la phase de travail relative à la stratégie du PLM ;
ne le cantonnant pas à un simple rôle de consultation comme le prévoit les textes.
Aussi, lors d’une première réunion le 17 octobre 2024, 17 des membres du Comité des partenaires se sont
réunis pour prendre connaissance de la démarche, des premiers éléments d’analyse du diagnostic de mobilité
et contribuer à la construction du PLM, selon des méthodes d’intelligence collective.
Par un travail en sous-groupe autour de 4 thématiques en lien avec les objectifs du PLM, ils ont pu prendre
connaissance du diagnostic et de l’état des lieux, puis réfléchir aux freins et aux leviers pour une
meilleure mobilité : plus durable et plus active.
FIGURE 13 : THEMATIQUES DE L'ATELIER DE TRAVAIL DU COMITE DES PARTENAIRES Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
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En synthèse, voici les priorités mises en avant par les 4 groupes de travail :
MOBILITÉS ACTIVES
La sécurité des vélos et des piétons
Le stationnement sécurisé
Mise à disposition de vélo en location
Travailler sur les représentations à travers la signalétique
MOBILITÉS PARTAGÉES
Une application unique
Actions de sensibilisation / Communication sur les applications
Organiser l’auto-stop
Prévoir des aménagements près des grands axes / points stratégiques
INTERMODALITÉ ET TRANSPORTS EN COMMUN
Facilité l’intermodalité vélo – TC
Prioriser l’ouest du territoire (TAD)
MOBILITÉS POUR TOUS
La sécurité
Le balisage
La mobilité des personnes âgées – solution pour qu’ils puissent laisser leurs voitures
FIGURE 14 : PHOTOS DU COMITE DES PARTENAIRES DU 8 OCTOBRE 2024 3.2.2 -
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
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Panel Citoyen de la Mobilité
Associer les habitants à la construction des politiques locales de
mobilité est une mesure de bon sens : « il s’agit de comprendre
les besoins et attentes des habitants qui sont, en tant qu’usagers,
les premiers destinataires des services développés », comme le
rappelle Marie-Pierre TEYSSIER, Vice-Présidente à la mobilité.
Après avoir conduit une grande enquête en 2023, dans le cadre
du diagnostic qui avait suscité l’intérêt des habitants (3% d’entre
eux s’étaient exprimés), cette concertation s’est poursuivie à la
demande des élus désireux de constituer un panel citoyen de la
mobilité pour donner voix aux citoyens dans la construction du
PLM. L’objectif est d’apporter une vision citoyenne pour
compléter les études techniques et les réflexions des élus.
Dès lors, la CCBPD a conduit une campagne d’appel à
candidature d’août à septembre 2024, permettant aux volontaires de s’inscrire en renseignant leur : sexe, âge,
commune de résidence, catégorie socio-professionnelle, profession, habitudes de déplacement (lieu de travail,
types de mobilité pratiquée), coordonnées. Sur la base des 91 candidatures déposées, un tirage au sort puis
une classification tenant compte des quotas permettant une représentation équilibrée des habitants, sur la
base des critères précédemment cités a permis de retenir 27 citoyens et citoyennes.
La mission confiée à ce panel citoyen ? Identifier des leviers que la Communauté de Communes pourrait
actionner pour répondre à cette question : « Comment inciter au changement de comportement pour une
pratique des mobilités actives et durables au quotidien ? »
Après trois séances de travail (deux soirées et une journée),
fondées sur des méthodes collaboratives, des apports
d'informations et des interventions d'experts, ils ont formalisé
leur réflexion dans un document écrit. Ce document résume
leurs idées d’actions pour accompagner le changement de
comportement en matière de mobilité, et a été transmis aux élus
pour enrichir le Plan Local de Mobilité.
Retour sur leur production et leurs idées :
Un préalable, souligné comme indispensable par le panel, concerne l'aménagement et la sécurité des routes,
avec une nécessité, pour eux, d'améliorer la sécurité pour les piétons et les cyclistes, notamment par une
meilleure visibilité et la création de pistes cyclables dédiées. L'amélioration de l'éclairage public et
l'aménagement de stationnements sécurisés pour les vélos sont également jugés importants. Le
développement du train, de ses dessertes et de son accessibilité est aussi souligné.
Pour promouvoir la marche et le vélo, le panel a proposé des actions axées autour de 4 grands leviers
principaux :
▬ La formation, avec des cours pour tous les âges et des trajets accompagnés. Ils soulignent le besoin
d’apprentissage de l'entretien du vélo à travers des ateliers participatifs ou de sensibiliser les
automobilistes au partage de la route.
▬ Le conseil et l’accompagnement, avec la mise en place d'un "Interlocuteur mobilité" qui pourrait
offrir un conseil et un accompagnement personnalisé.
▬ Une signalétique claire et efficace, indiquant notamment la présence de cyclistes et les temps de
trajet, est essentielle.
▬ La facilitation de la découverte et des premiers pas à vélo par des tests, de la location longue durée
ou une journée de la mobilité est aussi recommandée.
Pour en savoir plus et découvrir
comment a travaillé le panel en vidéo :
https://youtu.be/Xnsbqt7-OmI?feature=shared
La synthèse écrite du Panel Citoyen est
publiée sur le site de la CCPBB : PANEL
CITOYEN DE LA MOBILITÉ |
Communauté de Communes Beaujolais
Pierres Dorées : bornes Dorées - NOVEMBRE 2024
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID: ARQ-ONNNANES7A-DNI9ENEA A NET DN9ENRN-DE
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D'autres leviers importants incluent l'optimisation des applications mobiles existantes pour les itinéraires
et services (copartage, covoiturage), l'encouragement des plans de mobilité d'entreprise, le développement
de stations de réparation de vélos en libre-service et la mise en place d'aides à l'achat de vélos.
Ils proposent également la création d'une "agence des mobilités locales" pouvant centraliser l'information.
Concernant le covoiturage, la création d'une plateforme unique dédiée au territoire est suggérée, tout
comme l'amélioration de l'information et l'encouragement de la flexibilité des employeurs. Pour
l'intermodalité, des aides au financement des abonnements de train et une meilleure information sur les
offres sont envisagées.
Le panel insiste sur la nécessité de disposer d’un référent ou service "mobilité" au sein de la Communauté
de Communes pour coordonner ces actions. Un dialogue régulier avec les usagers est également
recommandé pour évaluer l'efficacité des mesures mises en place.
FIGURE 15 : PHOTOS DES DIFFERENTES SEANCES DU PANEL CITOYEN 3.2.3 -
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
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Groupes de travail thématiques
La mobilité étant un sujet complexe, nécessitant la coordination de plusieurs instances, détenant chacune des
compétences complémentaires et n’ayant pas de limite administrative à sa pratique, il était indispensable
d’associer partenaires institutionnels, sociaux et territoires voisins pour enrichir la stratégie et le plan d’action.
4 groupes de travail thématiques ont été constitués, sur la base des objectifs du PLM validés par les élus :
▬ GTT n°1 : Les modes actifs
▬ GTT n°2 : Partage de l’espace public et mobilités partagées
▬ GTT n°3 : Mobilité pour tous
▬ GTT n°4 : Intermodalité et Transports en commun.
Dans ce cadre, différents partenaires ont été invités à participer et apporter leurs connaissances :
▬ Les EPCI voisins : CA de l’Ouest Rhodanien, CC Saône Beaujolais, CA Villefranche Beaujolais Saône, CC
Pays de l’Arbresle, CC Dombes Saône Vallée,
▬ Les services de la CCBPD ayant un intérêt à travailler sur ces thématiques (service voirie, transition
écologique, économique, urbanisme) et des services communaux,
▬ Associations ou entités à vocation sociale et économique : Point de vue sur la ville, Graines d’actions
Mobil’Aid, Accompagnement public RSA, France travail, CCI de Lyon, CAP générations,
▬ La Région AURA, le Département du Rhône et la DDT du Rhône,
▬ Le SCoT Beaujolais,
▬ SYTRAL Mobilités,
▬ SNCF Gares & Connexions.
Ces temps de travail ont permis de mobiliser les expertises de chacun sur des sujets précis afin d’aboutir
à une vision partagée des actions prioritaires à mettre en œuvre sur le territoire.
Les 4 temps d’échanges ont suivi le même type de déroulement :
▬ Un premier temps de partage de contexte et d’objectifs pour assurer un même niveau, minimal, de
connaissance de l’ensemble des participants à l’atelier,
▬ Des présentations relatives aux démarches actuelles de la CCBPD ou sur les territoires voisins,
▬ Un temps de travail sous forme de tables rondes pour faire émerger les axes stratégiques et les premières
pistes d’actions et les prioriser,
▬ Une restitution sous la forme d’un compte-rendu diffusé à tous les participants.
Groupe de travail thématique sur les modes actifs
Ce premier groupe de travail a été l’occasion d’une présentation de différentes actions en faveur du
développement de la pratique du vélo portée par la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle et
l’association VUVIB : exemples d’aménagements réalisés, aide à l’achat de vélos, location de vélos, vélos à
assistance électrique en libre-service, stationnement, balades urbaines, etc.
Les temps de travail de ce premier groupe ont eu pour objectifs d’identifier les freins actuels, de recueillir des
avis sur différentes propositions techniques mais également de définir des déplacements cibles et des actions
à mettre en œuvre pour inciter à la pratique.
Les aménagements dédiés à la marche et au vélo sont considérés comme primordiaux pour assurer le
développement des pratiques. Ils doivent rendre accessible les différentes polarités du territoire en assurant
confort et sécurité. Néanmoins, quand aucun aménagement n’est réalisable (contraintes techniques), les voies
partagées sont jugées intéressantes à concevoir malgré les conflits qu’elles peuvent induire entre les usagers. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
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Outre les aménagements, la mise en place de services visant à sensibiliser et faire expérimenter est
proposée par les participants (service de location de vélos, formation de remise en selle, balades urbaines, etc.).
Les déplacements en lien avec les établissements scolaires apparaissent comme une cible primordiale pour
les participants. La sensibilisation des enfants à ces pratiques est un moyen de toucher leurs parents, familles
(formations « savoir rouler à vélo », distribution de kits de visibilité, etc.). Ces jeunes seront les adultes de
demain et faire rentrer ces pratiques dans les mœurs est donc important.
La communication autour du vélo et de la marche est également identifiée comme un facteur clé du
développement de ces pratiques. En effet, pour les participants, il est très important de pouvoir informer les
usagers des temps de parcours (comparatif avec tous les modes), des points de stationnement vélo, des
bienfaits sur la santé via des points d’affichage publics, de la signalisation et des cartographies (offre de
mobilité, carte participative).
Enfin, la création d’une charte partagée
entre les communes assurerait une
harmonisation des aménagements et
apporterait de la lisibilité pour les
habitants. Néanmoins au sein d’un
même EPCI, des disparités entre les
communes en termes d’aménagements
sont déjà présentes. Certaines
communes auraient alors besoin de
fournir des investissements humains et
financiers plus importants que d’autres.
Un risque de déséquilibre à l’échelle d’un
territoire est identifié.
FIGURE 16 : PHOTO DU GROUPE DE
TRAVAIL SUR LES MODES ACTIFS DU 7 NOVEMBRE 2024
Groupe de travail thématique sur le partage de l’espace public et les mobilités partagées
Ce groupe de travail a permis à SYTRAL Mobilités de présenter les différentes démarches sur les usages
partagés de la voiture individuelle en cours sur son périmètre en précisant que les EPCI et la Métropole de
Lyon sont compétentes pour organiser le covoiturage, mais que SYTRAL Mobilités peut se faire déléguer la
compétence par ses membres.
Un premier temps de travail sur le partage de l’espace public, sur la base de cas concrets du territoire, a
permis de faire ressortir les avis suivants :
▬ Sur les axes à fort trafic, il est préférable de créer un itinéraire parallèle afin qu’il puisse être sécurisé
et aménagé de façon qualitative. Néanmoins, cette solution induit généralement l’absence de desserte
directe des commerces et du bourg.
▬ Les pistes cyclables bidirectionnelles ou unidirectionnelles sont à privilégier, mais les voies
partagées sont aussi considérées comme une alternative en cas de contrainte technique.
▬ Dans le cas où l’aménagement serait préconisé sur l’axe principal, la suppression d’un volume de
stationnement est généralement nécessaire, mais implique des contraintes sur la desserte directe des
commerces et lieux d’intérêts. Cela nécessite donc des études plus précises sur l’utilisation du
stationnement et de trouver d’éventuels espaces pour reporter ces places un peu plus loin, en retrait de
l’axe.
L’intérêt de porter une attention aux projets connexes est également souligné car cela peut être une
opportunité de créer des aménagements modes actifs qualitatifs pour tous.
Le travail sur le covoiturage (ses formes et ses modalités de mise en œuvre) ont mis en avant que le
covoiturage semble trouver sa pertinence dans un premier temps notamment pour les déplacements Envoyé en préfecture le 21/05/2025
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hors du cadre professionnel (achats, santé, loisirs, etc.) : déplacements jugés plus facilement reportables et
moins stressants. Plusieurs points stratégiques pour développer des espaces dédiés à cette pratique ont été
identifiés tels que les pôles d’échanges ou les arrêts du réseau Cars du Rhône.
FIGURE 17 : POINTS D'ARRETS DES LIGNES DE COVOITURAGE IDENTIFIÉS PAR LES PARTICIPANTS A L'ATELIER
Enfin, l’autopartage bien que peu développé sur le territoire, est un moyen pertinent de proposer un véhicule
motorisé à ceux qui n’en dispose pas, de façon rapide, et sans avoir à se rendre chez un loueur spécialisé. La
pratique dans un territoire à tendance rurale peut fonctionner tout comme en milieu urbain. Ce service
peut répondre à des besoins liés à des déplacements ponctuels : loisirs, achats (notamment pour des objets
volumineux), vacances, déchèterie, mais également en diffusion depuis les gares. Le développement de
l’autopartage pourra se faire à partir de plateformes existantes comme Getaround qui assurent la mise en
relation de particuliers entre eux, mais également à partir d’un service de flottes d’une entreprise privée
(comme Citiz) ou par des véhicules de la collectivités ou d’entreprises mis à disposition.
Le développement des pratiques de mobilités partagées devra, selon les participants, s’accompagner d’actions
d’accompagnement, de communication et de sensibilisation (animations, ateliers, supports, plateforme
numérique, ambassadeurs dans les entreprises, etc.) ainsi que d’incitations financières.
Groupe de travail thématique sur la mobilité pour tous
La mobilité est l’un des enjeux majeurs pour favoriser l’inclusion sociale et professionnelle. Les différents temps
d’échanges ont pu mettre en avant la nécessité de proposer une mobilité accessible à tous, quel que soit ses
capacités physiques ou sa localisation géographique. SYTRAL Mobilités au travers de son Plan de Mobilité
indique les actions à décliner à l’échelle locale de ses AOM membres :
▬ Poursuivre et renforcer les initiatives en faveur des scolaires et étudiants pour faciliter leurs
déplacements,
▬ Développer et renforcer les services de mobilité solidaire,
▬ Rendre accessible l'espace public à tous les usagers, y compris en situation de handicap,
▬ Développer des services de mobilité dédiés aux personnes en situation de handicap,
▬ Mettre en œuvre un réseau d’agence des mobilités,
▬ Poursuivre la mise en place de la ZFE-m et accompagner les propriétaires de véhicules anciens.
L’association Mobil’Aid, acteur de la mobilité inclusive solidaire et durable a pu partager ses différentes
missions : suivi individuel, diagnostic individuel de mobilité, ateliers collectifs, mais surtout mettre en avant les Envoyé en préfecture le 21/05/2025
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facteurs clés de réussite : pratique de l’« aller vers », écoute active et sans jugement, connaissance fine de l’offre
disponible, expertise et agilité dans l’accompagnement des personnes, etc.
Le service de TPI de la CCBPD complète l’offre de transport sur le territoire, mais son tarif peut être un frein
pour certains publics. La CCBPD va lancer en 2025 une étude pour réévaluer le service, avec l’enjeu de se
coordonner avec SYTRAL Mobilités.
Pour les participants, la déclinaison de l’Agence des Mobilités sur le territoire est apparue comme une action
majeure du PDM à développer dans le cadre du PLM.
L’importance de s’appuyer sur les initiatives locales
existantes, notamment l’association Mobil’Aid, pour les
seniors, les personnes en situation de handicap et les
personnes en insertion a également été soulignée. Les
points d’entrée doivent être diversifiés pour toucher
tous les publics.
Enfin, de nombreuses nouvelles actions ont été
proposées. La création d’une plateforme unique dédiée à
la mobilité ; le besoin de pratiquer la mobilité inversée
« aller vers » ; la nécessité de créer des espaces
d’échanges intergénérationnels et de partage de retours
d’expérience entre les EPCI pour mutualiser les bonnes
pratiques sont fortement plébiscités.
FIGURE 18 : PHOTO DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MOBILITE POUR TOUS DU 19 NOVEMBRE 2024
Groupe de travail thématique intermodalité et transports en commun
Le diagnostic a fait ressortir des attentes fortes des usagers vis-à-vis des transports collectifs en matière
d’amélioration de la qualité de l’offre, de la desserte de proximité mais également en matière d’amélioration
de l’intermodalité. SYTRAL Mobilités, en adéquation avec son Plan de Mobilité, va, au travers de différentes
actions, développer l’offre de transports en commun et chercher à améliorer l’intermodalité. Il est précisé que
plusieurs études sont d’ores et déjà en cours telles que des études multimodales sur des corridors ferroviaires.
Au-delà de SYTRAL Mobilités, la Région AURA agit également en matière de développement des transports
en commun et de l’intermodalité notamment avec l’étude du RER métropolitain lyonnais mais également en
lien avec sa feuille de route mobilités positives du quotidien. Dans ce cadre, la région vise à augmenter l’offre
ferroviaire et routière, simplifier le parcours voyageur et augmenter l’offre de stationnement vélo en gare.
L’ensemble des participants à ce groupe de travail a mis en avant le besoin de renforcer la ligne ferroviaire
Lyon – Paray-le-Monial ainsi que la ligne 217 des Cars du Rhône (Villefranche-sur-Saône – Tarare). Selon
eux, la desserte actuelle n’est pas satisfaisante et n’incite pas pleinement les habitants à se reporter sur les
transports collectifs.
De plus, selon eux, il serait pertinent de créer deux nouvelles transversales Ouest <> Est : la première depuis
Val d’Oingt vers Anse et la seconde depuis Chamelet vers Villefranche-sur-Saône. Les lignes devront desservir
les pôles urbains et d’emplois sur le territoire ainsi que ceux limitrophes tout en adaptant la localisation des
arrêts et les cheminements pour y accéder.
Il est également mis en avant le besoin d’adapter la fréquence de passage des transports collectifs ;
l’amplitude horaire et de réduire les écarts de niveau de service entre les périodes scolaires et les
vacances. La possibilité d’emport de vélos dans les cars est aussi soulignée. 3.2.4 -
= Corridor à développer
» Corridor à renforcer
Pôles à desservir
Vallée de l'Azergues
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
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FIGURE 19 : CARTE DE SYNTHESE DU TEMPS DE TRAVAIL - GROUPE DE TRAVAIL THEMATIQUE SUR L'INTERMODALITE ET LES TRANSPORTS EN COMMUN
L’encouragement à la pratique cyclable et au covoiturage est également ressorti, notamment pour les
déplacements intermodaux. Néanmoins, il est mis en avant le besoin de créer des aménagements cyclables et
du stationnement dédié sécurisé ; de mettre à disposition des usagers une offre de services (location de VAE
pour l'expérimentation et services variés au sein des pôles d’échanges) et de développer davantage une culture
du covoiturage. Le transport à la demande ressort également comme une piste à creuser, notamment pour
la desserte des zones d’activités, comme c’est le cas du TAD de la vallée de la Chimie.
La Région AURA a pu préciser que de nouveaux matériels roulants seront mis en service en 2027/2028,
permettant le développement de l’offre ferroviaire. L'objectif est dans un premier temps de développer l’offre
en heure creuse et en contre pointe sans faire d’investissement sur le ferroviaire, puis de proposer des
fréquences plus élevées sur la première couronne et des trains périurbains accélérés au-delà. Concernant la
ligne TER Lyon – Paray-le-Monial, elle sera gérée par la Région Bourgogne Franche Comté, avec une offre
publique attendue à partir de mai 2025. Toutefois, il reste des incertitudes sur l'évolution à long terme de cette
ligne.
Concernant l’intermodalité avec le vélo, la Région concentre ses efforts sur les gares où le stationnement est
saturé ou dégradé. L’objectif est de limiter l'emport des vélos dans les trains. La Région AURA et SNCF Gares
& Connexions collaborent pour améliorer l'intermodalité et la performance des gares.
Séminaire des maires
Enfin, les élus de la Communauté de Communes et des
communes du territoire ont naturellement été parties
prenantes de l’ensemble de la démarche. Un premier temps
d’échanges en conseil communautaire le 24 septembre 2024
a été l’occasion de valider l’ensemble de la démarche de
travail et les objectifs du PLM.
Au regard du potentiel important que représente le
développement des mobilités actives pour le territoire et sa
nécessaire organisation, un séminaire des maires a été
organisé sur cette question le 23 novembre 2024, auquel 18
maires et représentants des communes ont participé.
FIGURE 20 PHOTO DU SEMINAIRE DES MAIRES DU 3 DECEMBRE 2024 Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
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Ce séminaire a été l’occasion de travailler sur l’identification des sujets prioritaires et des leviers à mettre en
place pour renforcer l’action de l’intercommunalité aux côtés de celle des communes.
Sans occulter les autres enjeux de mobilité, les élus ont confirmé la demande croissante des habitants pour le
développement des modes actifs et particulièrement du vélo. Néanmoins, faciliter ces pratiques se heurte à
des difficultés concrètes de réalisation auxquelles les communes sont très souvent confrontées (espace public
contraint, règlementation inadaptée, etc). Ces constats invitent ainsi à chercher des solutions et un
accompagnement à l’échelle intercommunale dans une action intégrée avec les communes.
En ce sens, plusieurs pistes de travail ont été explorées concernant :
▬ le partage de l’espace public, par exemple en poursuivant les actions déjà entreprises pour la limitation
de la vitesse automobile en centre-bourgs,
▬ le besoin pour le territoire de se donner des priorités communes pour un futur réseau cyclable, pour
concentrer les efforts d’aménagements cyclables là où le potentiel d’utilisation du vélo est le plus
important,
▬ la question du financement de ces investissements à l’échelle intercommunale mais aussi pour soutenir
les projets locaux des communes,
▬ le besoin d’accompagnement et d’ingénierie pour réaliser des aménagements de qualité sur
l’ensemble du territoire,
▬ la pertinence d’actions d’encouragement des
changements de comportement en faveur du vélo
en croisant les capacités d’action de la Communauté
de Communes et des communes.
FIGURE 21 : PHOTO DU SEMINAIRE DES MAIRES DU 3
DECEMBRE 2024 Aller vers les usagers : tests et mises en
situation pour encourager les nouvelles
TELUS
Créer une culture favorable au
développement et à la pratique des
modes alternatifs à la voiture particulière
Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le
territoire pour offrir de véritables alternatives
Proposer des services en accompagnement
ROSE TIME TT ETS
alternatives
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
Mobilité pour tous
r
Alternatives à la voiture
LL
»
Intermodalité
Changement de
comportement
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4 - LES AXES STRATÉGIQUES DU PLM
4.1 - Modalités de définition
Le diagnostic relatif aux mobilités pratiquées sur le territoire et l’ensemble des échanges et productions fournis
dans les différents temps de concertation et de travail ont permis de définir les axes stratégiques du Plan Local
de Mobilité, de façon partagée.
Ces axes stratégiques constituent l’ossature du plan d’actions et permettent de répondre aux enjeux de la
démarche et aux objectifs établis précédemment.
4.2 - Les axes stratégiques pour répondre aux objectifs
Le Plan Local de Mobilité de la CCBPD est ainsi construit autour de 4 axes stratégiques :
▬ Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour encourager les nouvelles pratiques,
▬ Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes alternatifs à la
voiture particulière,
▬ Axe 3 - Élargir et renforcer l’offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables alternatives,
▬ Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de l’offre pour favoriser les mobilités
alternatives.
Ces axes stratégiques ont naturellement un caractère complémentaire et transversal, aussi un axe stratégique
ne correspond pas à un unique objectif. Ils répondent ainsi tous à tous les objectifs du PLM. Par exemple, le
premier axe stratégique « Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour encourager les nouvelles
pratiques » permet de répondre à l’ensemble des objectifs fixés du PLM.
FIGURE 22 : AXES STRATEGIQUES DU PLAN LOCAL DE MOBILITE 4.2.1 -
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
IN: NRO-2NNNANR7A-9098N814-DEL2025080-DE
4.2.2 -
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Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour encourager les
nouvelles pratiques
Ce premier axe vise à « aller vers » les usagers pour favoriser le développement de nouvelles pratiques sur le
territoire. Ces actions portent une attention particulière à la transmission de la connaissance à la fois sur l’offre
de mobilité présente sur le territoire mais aussi sur la formation et la mise à disposition de matériel pour tester
les pratiques alternatives à la voiture individuelle.
Il est composé des actions suivantes :
FIGURE 23 : LES ACTIONS DU PREMIER AXE DU PLM
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la pratique des modes
alternatifs à la voiture particulière
Le report de la voiture vers les mobilités alternatives ne s’effectue pas uniquement au travers d’aménagements
dans les espaces publics. La communication et la sensibilisation sont des facteurs clé de la réussite dans le
changement de comportement des usagers. Pour ce faire, cet axe vise à assurer des campagnes de
communication et de sensibilisation mais également appliquer au territoire une stratégie de mobilité visible
dans l’espace public en faveur des alternatives à la voiture individuelle.
Il est composé des actions suivantes :
FIGURE 24 : LES ACTIONS DU SECOND AXE DU PLM
Action 1.1 : Proposer des points d’information locaux / itinérants sur la mobilité
Action 1.2 : Proposer un service de location de vélo
Action 1.3 : Former à la pratique du vélo, accompagner à l’autonomie de la pratique des modes actifs
Action 1.4 : Poursuivre le travail avec les entreprises sur la promotion des mobilités alternatives et
notamment du covoiturage
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et
mises en situation pour encourager
les nouvelles pratiques
Action 2.1 : Porter des campagnes de communication en faveur des modes alternatifs en incitant au
changement de comportement
Action 2.2 : Sensibiliser et valoriser les pratiques alternatives à travers des évènements et des
animations tout au long de l’année
Action 2.3 : Développer une signalétique uniforme sur le territoire pour les modes actifs
Action 2.4 : Faire de la CCBPD un territoire exemplaire en intégrant la mobilité dans ses projets
Action 2.5 : Définir une charte intercommunale des aménagements cyclables
Action 2.6 : Définir une organisation du stationnement afin de promouvoir un partage de l’espace public
en faveur des modes alternatifs
Axe 2 - Créer une culture favorable au
développement et à la pratique des
modes alternatifs à la voiture
particulière 4.2.3 -
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID + AAQ-DNNNANE7A-DNDENE A A-DEI D0N9ENRN)-DE
4.2.4 -
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Axe 3 - Élargir et renforcer l’offre de mobilité sur le territoire pour offrir de véritables
alternatives
Les actions du troisième axe du PLM visent à enrichir l’offre de mobilité présente sur le territoire :
aménagements dédiés aux modes actifs (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
(PAVE), Plan Piéton, Schéma Directeur Cyclable, etc.), covoiturage (lignes et arrêts), autopartage, offre de
transports en commun (l’étude de dessertes complémentaires, renfort de lignes, etc.). La nouvelle offre de
mobilité devra constituer pour les habitants une alternative viable à la voiture particulière et leur permettre de
pratiquer l’intermodalité. Ainsi une vigilance sera portée sur la possibilité de combiner (en diffusion ou
rabattement), les nouvelles offres développées avec les offres structurantes que sont notamment le ferroviaire,
et les transports en communs réguliers pour réaliser un trajet de bout en bout autrement qu’en voiture
individuelle.
Il est composé des actions suivantes :
FIGURE 25 : LES ACTIONS DU TROISIEME AXE DU PLM
Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de l’offre pour favoriser les
mobilités alternatives
Enfin, les actions qui composent le dernier axe visent à développer des services et des équipements en faveur
des mobilités alternatives à la voiture individuelle dans le but de faciliter le report modal des usagers.
Il est composé des actions suivantes :
FIGURE 26 : LES ACTIONS DU QUATRIEME AXE DU PLM
Action 3.1 : Définir et aménager le réseau cyclable du territoire à travers un Schéma Directeur Cyclable
(SDC)
Action 3.2 : Poursuivre la mise en accessibilité et la sécurisation de l'espace public
Action 3.3 : Développer l'autopartage
Action 3.4 : Développer les lignes de covoiturage
Action PDM : Etudier le renfort des lignes de transports en commun, notamment en termes de niveau de
service (Levier 2 - Axe 2 - Action 1)
Action PDM : Etudier les dessertes TC complémentaires à créer (Levier 2 - Axe 2 - Action 1)
Action PDM : Demander une prise en compte des besoins spécifiques dans l'offre de TC (Levier 2 - Axe 3 -
Action 2 et Levier 2 - Axe 7 - Action 1, 2 et 3)
Action Région AURA : Renforcer la desserte ferroviaire des gares (PDM - Levier 2 - Axe 1 - Action 1)
Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de
mobilité sur le territoire pour offrir de
véritables alternatives
Action 4.1 : Développer des pôles d'échanges multimodaux avec des services, de l'information
multimodale
Action 4.2 : Déployer des équipements et services cyclables facilitant la pratique
Action 4.3 : Proposer une aide financière à la mobilité
Action 4.4 : Requestionner le service de Transport pour Personnes Isolées actuel
Action 4.5 : Faire connaitre et promouvoir l’utilisation de la plateforme de covoiturage En Covoit RDV,
pour en faire la plateforme de référence sur le territoire
Action 4.6 : Assurer une gestion cohérente des espaces de stationnement automobile dans les gares
fréquentées pour favoriser l'intermodalité
Axe 4 - Proposer des services en
accompagnement de l’offre pour
favoriser les mobilités alternatives 5.1.1 -
Axe stratégique
Nom de l'action —+
Objectifs et
programmation —»
de l'action
Rappel du
diagnostic
relatif à l'action
Modalités de
mise en œuvre
de l'action
—
Axe 1 : Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour
encourager les nouvelles pratiques
Action 1.2 : Proposer un service de location de vélo
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
IN ARQ-ONNNANETZA_ONIDENEA A NET 9N9ENRN DE
Axe 1 : Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour w/Mobiites encourager les nouvelles pratiques
Action 1.2 : Proposer un service de location de vélo
Priorité 1
“ Développer les mobilités Location moyenne ou longue durée alternatives à l'autosolisme. bah C
+ Accompagner au changement
de comportement. Libre-service : 203
Pilote CCBPD
Coûts
nie ee LA a
Rappel du diagnosti
Le diagnostic Mobilité du territoire a mis en avant un usage limité du vélo pour les déplacements quotidiens (seulement 1% des déplacements depuis et internes à la CCBPD en 20 et les contraintes liées à la topographie du territoire.
+ la également été relevé l'absence sur le territoire d'un service de location longue durée ou de vélo en libre-service.
. Néanmoins, le vélo est identifié comme un mode à développer ee les déplacements locaux et en rabattement vers les réseaux de transports en commun structur:
. Le Plan Local de Mobilité de la CCBPD se re ‘ usa d'atteindre une part modale vélo de l'ordre de 9% en 2040, en ciblant un report modal des nts entre 1 et 10km de la voiture vers le vélo.
Modalité de mise en œuvre :
Une étude est en cours en cs
avec SYTRAL Mobilités concernant la
création d'un service de location de Vélos et
d'un service de vélos en libre-service.
1. Dans un premier temps, la CCBPD
souhaite développer un service de
location longue durée afin de faire
tester l'usage du vélo sans en assumer
la propriété. Ce service consistera à la
mise à disposition de la population d'une
flotte de vélos à assistance électrique
(VAE) via un abonnement sur plusieurs
mois. Les points de retraits seront
itinérants et le service externalisé.
La CCBPD étudie l'opportunité de
développer dans un second temps un
service de VAE en libre service en
boucle au niveau des gares pour
favoriser l'intermodalité. Ce service
pourrait être déployer de manière
équilibrée sur le territoire dans les gares
les plus fréquentées que sont Anse,
Lozanne et les Ponts
Exemple du service BYCOR+
Modalité de mise en œuvre
La CCBPD portera une attention particulière quant au choix du matériel afin de prendre en compte les spécificités du territoire notamment la topographie et le revêtement des axes, et s'oriente donc vers de la location de vélos à assistance électrique.
La collectivité souhaite aussi proposer du matériel spécifique tels que des vélos longtail ou des remorques à vélo pour les enfants
F3
tivité assurera une égalité d'accès au service, tant sur le territoire (avec des lieux de retrait bien répartis) qu'en termes de tarifs, en proposant une tarification sociale pour les revenus les plus modestes (retraités, étudiants, demandeurs d'emploi, etc.),
Le service sera confié à un prestataire extérieur.
EURE NE ITE LT) ES
Evaluation et suivi du service de location de vélo moyenne ou longue durée :
+ Nombre de vélos en location
+ _ Nombres de points de mise à disposition
+ Taux de réservation des vélos en location et liste d'attente du service de location
Retours des usagers relatifs au service : satisfaction par rapport au service, qualité du matériel, etc. + Nombre d'usagers ayant acheté un vélo pour donner suite à la location {via un questionnaire de satisfaction à la fin du service et 3 mois après)
+ Evolution de la pratique du vélo sur le territoire (part modale, fréquentation des itinéraires cyclables)
Evaluation et suivi du service de vélos en libre-service (si pertinence avérée) :
Nombre de vélos proposés en libre service
Nombre de stations proposant ce service
Analyse de l'utilisation du matériel : lieux privilégiés, durée du déplacement, volume de vélos utilisés. Retours d'usagers relatifs au service : satisfaction du service, qualité du matériel, localisation des stations, etc. + Evolution de la pratique du vélo sur le territoire (part modale, fréquentation des itinéraires cyclables).
Indicateurs
de suivi
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
32/38 29 avril 2025
V2
5 - LE PLAN D’ACTIONS
À travers ce Plan Local de Mobilité, la CCBPD définie sa stratégie en matière de mobilité pour les 15 ans à venir.
Elle souhaite que ce document soit un outil opérationnel permettant la mise en œuvre concrète des
orientations retenues.
Le Plan Local de Mobilité se décline donc sous la forme de fiches actions, pouvant être autoporteuses. Le
phasage des actions permettra à la CCBPD de les déployer progressivement en cohérence avec les priorités
retenues, et en lien avec les partenaires identifiés.
Sur les sujets hors de son domaine de compétences, les fiches actions permettent de synthétiser les besoins et
enjeux du territoire et serviront de support pour appuyer des demandes auprès des autres acteurs (Région
pour le TER, SYTRAL Mobilités pour les transports collectifs, etc).
5.1 - Organisation du plan d’actions
Comment lire les fiches actions ?
Toutes les fiches actions portées par la CCBPD sont structurées en suivant la même logique :
▬ Rappel de l’axe stratégique,
▬ Nom et numéro de l’action,
▬ Présentation de la programmation et des objectifs de l’action (priorité, horizon, pilote, coûts et impacts
environnementaux),
▬ Rappel d’éléments du diagnostic et des contributions des groupes de travail relatifs à l’action,
▬ Modalités de mises en œuvre,
▬ Indicateurs permettant le suivi régulier de la mise en œuvre de chaque action et l’évaluation globale du
plan d’actions du PLM.
FIGURE 27 : MÉTHODOLOGIE DE LECTURE DES FICHES ACTIONS Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID + ARQ-ONNNANS7A-DNDENEA A NET DN9EN8O-DE
es Le niveau 1 d'effort financier correspond aux études et à la mise en œuvre d'actions simples et avec un coût généralement limité.
un investissement plus important en lien avec des petits aménagements et équipements mais 2e Le niveau 2 d'effort financier correspond aux études et actions à mettre en œuvre qui demandent
également des investissements en matériel et outils.
ee Le niveau 3 d'effort financier correspond aux actions qui présentent un coût de mise en œuvre très important notamment en termes d'aménagements des espaces et voiries publics.
> Baisse des émissions de gaz à effet de serre
Y Impacts positifs sur la santé
(9) Nouvelle offre de mobilité verte
| PDM | Action inscrite dans le PDM
5.1.2 -
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
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V2
La présentation de la programmation des actions s’appuie sur des logos permettant de simplifier la lecture.
▬ Les actions sont classées selon 3 niveaux d’efforts financiers :
▬ Les pictogrammes ci-dessous représentent les impacts environnementaux induits par la mise en œuvre
de certaines actions du PLM.
Les fiches actions inscrites dans le PDM de SYTRAL Mobilités sont identifiées par le pictogramme ci-dessous.
Ces fiches apportent des précisions relatives au territoire afin de faciliter et d’adapter la mise en œuvre de ces
dernières.
Les actions coup de cœur
Les élus locaux, ont eu l’occasion d’identifier les actions du PLM emportant leur préférence via un
questionnaire mis à disposition des maires des 32 communes. Après avoir pris connaissance de fiches synthèse
des actions, chacune des communes a eu la possibilité d’élire ses « 3 actions coup de cœur ».
Les 20 actions du PLM portées par la CCBPD sont ressorties au moins une fois dans le vote des communes.
Pour permettre de faire ressortir les actions coup de cœur, un système de pondération des votes a été mis en
place. Le choix n°1 de chaque commune rapportant 3 points à l’action retenue, 2 points pour le choix n°2 et 1
points pour le choix n°3.
À la clôture des votes, 21 communes1 s‘étaient exprimées faisant ressortir 4 actions coup de cœur :
▬ Action 3.1 - Définir et aménager le réseau cyclable du territoire à travers un Schéma Directeur
Cyclable (SDC) – avec 23 points
▬ Action 3.2 - Poursuivre la mise en accessibilité et la sécurisation de l’espace public – avec 12 points
▬ Action 1.2 - Proposer un service de location de vélo – avec 11 points
▬ Action 2.4 - Faire de la CCBPD un territoire exemplaire en intégrant la mobilité dans ses projets –
avec 10 points
-------------------------------------
1 Les communes ayant participé au vote sont les suivantes : Ambérieux, Anse, Belmont-d’Azergues, Chamelet,
Chasselay, Châtillon, Chessy, Civrieux-d’Azergues, Frontenas, Lachassagne, Légny, Les Chères, Lozanne,
Lucenay, Marcilly-d’Azergues, Marcy, Morancé, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Ternand, Theizé et Val
d’Oingt. LT
(ete 27
CT
Action coup de cœur des élus
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID: ARQ-ONNNANES7A-DNI9ENEA A NET DN9ENRN-DE
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
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V2
Les fiches des actions identifiées comme « action coup de cœur » par les élus du territoire sont identifiées
par le pictogramme ci-dessous. La mise en œuvre de ces actions est ainsi jugée prioritaire.
5.2 - Les fiches actions
Si le PLM est un document stratégique projetant les ambitions en matière de politique de mobilité jusqu’à
2040, il a néanmoins pour ambition d’être un document qui soit facilement traduit de façon opérationnelle et
suffisamment réaliste. Dans cette perspective, une priorisation des actions a été définie, reposant sur 3
niveaux de priorité, permettant d’identifier plus clairement les actions à mettre en œuvre de façon prioritaire
sur le territoire.
FIGURE 28 : NIVEAU DE PRIORITE DES ACTIONS DU PLM DE LA CCBPD
L’ensemble des fiches actions élaborées dans le cadre du PLM sont présentées de manière détaillée dans les
pages suivantes.
Actions niveau 1 de priorité Actions niveau 2 de priorité Actions niveau 3 de priorité
Action 1.2 : Proposer un service de location de
vélo
Action 1.1 : Proposer des points d’information
locaux / itinérants sur la mobilité
Action 1.4 : Poursuivre le travail avec les
entreprises sur la promotion des mobilités
alternatives et notamment du covoiturage
Action 2.1 : Porter des campagnes de
communication en faveur des modes
alternatifs en incitant au changement de
comportement
Action 1.3 : Former à la pratique du vélo,
accompagner à l’autonomie de la pratique des
modes actifs
Action 3.3 : Développer l'autopartage
Action 2.2 : Sensibiliser et valoriser les
pratiques alternatives à travers des
évènements et des animations tout au long de
l’année
Action 2.3 : Développer une signalétique
uniforme sur le territoire pour les modes actifs
Action 4.3 : Proposer une aide financière à la
mobilité
Action 2.4 : Faire de la CCBPD un territoire
exemplaire en intégrant la mobilité dans ses
projets
Action 2.6 : Définir une organisation du
stationnement afin de promouvoir un partage
de l’espace public en faveur des modes
alternatifs
Action 2.5 : Définir une charte intercommunale
des aménagements cyclables
Action 3.4 : Développer les lignes de
covoiturage
Action 3.1 : Définir et aménager le réseau
cyclable du territoire à travers un Schéma
Directeur Cyclable (SDC)
Action 4.1 : Développer des pôles d'échanges
multimodaux avec des services, de
l'information multimodale
Action 3.2 : Poursuivre la mise en accessibilité
et la sécurisation de l'espace public
Action 4.2 : Déployer des équipements et
services cyclables facilitant la pratique
Action 4.4 : Requestionner le service de
Transport pour Personnes Isolées actuel
Action 4.6 : Assurer une gestion cohérente des
espaces de stationnement automobile dans
les gares fréquentées pour favoriser
l'intermodalité
Action 4.5 : Faire connaitre et promouvoir
l’utilisation de la plateforme de covoiturage En
Covoit RDV, pour en faire la plateforme de
référence sur le territoire 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
Objectifs et programmation :
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour
encourager les nouvelles pratiques
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en œuvre :
Action 1.1 : Proposer des points d’information locaux / itinérants sur la mobilité
1. Identifier dans les services des communes un référent mobilités afin de proposer un interlocuteur de proximité aux habitants. Ces relais locaux permettront de prendre en compte les spécificités du territoire et notamment les différences entre les mobilités urbaines et rurales.
2. Proposer des formations régulières par les services de la CCBPD à ces personnes référentes mobilités sur les offres de mobilité existantes, les aides disponibles, les animations organisées, etc.
3. Travailler de façon collaborative à la création d'un pack mobilité pour les nouveaux arrivants : guide de l’offre de mobilité comprenant des cartographies, des informations relatives à des temps de parcours représentatifs, des informations relatives aux services proposés sur le territoire, etc. Une trame globale pourrait être élaborée à l’échelle de la CCBPD et complétée par des informations locales par chaque commune.
4. Créer une cartographie en ligne, qui recense les offres et les services de mobilité à destination des habitants et des référents/conseillers mobilités (transports en communs, parcs relais, aménagements cyclables, stationnements vélos, …). Elle aura pour objectif de faciliter le parcours usagers et l’aide au renseignement pour tout référent mobilité.
Ces actions sont les premières étapes de la déclinaison locale de l’Agence des Mobilités, existant actuellement uniquement sur la Métropole de Lyon.
• Garantir la mobilité pour tous.
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Donner les moyens de
l’intermodalité.
• Accompagner au changement
de comportement.
• Le diagnostic et les différents échanges avec les acteurs du territoire ont fait ressortir que l’information relative à la mobilité n’est toujours facile d’accès, claire et lisible. En effet, il est parfois nécessaire de recourir à plusieurs applications, services pour obtenir les informations nécessaires à l’organisation de son déplacement.
• Les informations voyageurs, souvent limitées aux sites internet et aux affichages aux arrêts de transports en commun sont un frein pour les personnes éloignées du numérique et sans connaissance du réseau existant.
• Il est également ressorti le besoin de proposer une information adaptée au public ciblé (contenu, canaux de communication, etc.).
• La création d’une déclinaison locale de l’agence des mobilités de SYTRAL Mobilités ressort également comme un levier important pour accompagner les publics fragiles vis-à-vis de la mobilité.
Priorité 2
Horizon dès 2026 en lien avec le calendrier de SYTRAL Mobilités
Pilote CCBPD
Partenaires SYTRAL Mobilités, communes
Coûts
Impact
environnemental 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
UOTID
120 rue Masséna,
Lyon 6°
-MOBILITES MÉTROPOLE
GRAND BK) ANGE “és
VERTE)
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour
encourager les nouvelles pratiques
Modalité de mise en œuvre :
5. Proposer une déclinaison adaptée aux besoins du territoire Nord (Beaujolais : CCBPD, CAVBS et CCSB) de l’agence des mobilités via les services de SYTRAL Mobilités.
• Le Plan de Mobilité de SYTRAL Mobilités identifie également l’importance du conseil en mobilité et de l’accompagnement pour inciter au changement des pratiques. Il développe ainsi une action de mise en œuvre d’un réseau d’agence des mobilités à l’échelle des territoires lyonnais (Levier 4 – Axe 1 – Action 1).
• Un travail en concertation avec SYTRAL Mobilités, la Métropole de Lyon et les autres EPCI membres est donc à mener, notamment au travers de :
• Une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un réseau d’agence des mobilités sur les territoires lyonnais, pour définir le
maillage le plus pertinent et les moyens à mettre en œuvre,
• L’élaboration d’une stratégie du conseil en mobilité définissant des objectifs et en mettant des moyens à disposition pour les
atteindre,
• Le développement du réseau d’agence des mobilités, basé dans un premier temps sur les agences commerciales existantes
et les agences mobiles, puis élargis avec des lieux fixes dédiés au
conseil en mobilité ou mutualisés sur l’ensemble des territoires
lyonnais,
• L’élaboration d’un schéma directeur des agences des mobilités à l’échelle des territoires lyonnais afin de donner un caractère
opérationnel à l’évolution de l’agence des mobilités, dans une
vision de court et moyen termes (2030) et en vue de l’unification
des réseaux à l’échelle du ressort territorial,
• L’organisation d’opérations de sensibilisation,
• La mise en œuvre de trois agences mobiles d’ici 2030 pour accompagner les initiatives locales ponctuelles..
Suivi et évaluation :
Évaluation de la mise en œuvre par le suivi d’indicateurs :
• Référents mobilités identifiés dans chaque commune de la CCBPD
• Nombre de formations de ces référents mobilités dispensées
• Nombre de personnes accompagnées/renseignées par ces référents
• Pack mobilité pour les nouveaux arrivants créés et distribués
• Nombre de consultation de la cartographie en ligne de l’offre de mobilité
Agence des mobilités,
Métropole de Lyon
Action 1.1 : Proposer des points d’information locaux / itinérants sur la mobilité 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
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Objectifs et programmation :
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour
encourager les nouvelles pratiques
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en œuvre :
Action 1.2 : Proposer un service de location de vélo
• Une étude est en cours en collaboration
avec SYTRAL Mobilités concernant la
création d'un service de location de vélos et
d’un service de vélos en libre-service.
1. Dans un premier temps, la CCBPD
souhaite développer un service de
location longue durée afin de faire
tester l’usage du vélo sans en assumer
la propriété. Ce service consistera à la
mise à disposition de la population d’une
flotte de vélos à assistance électrique
(VAE) via un abonnement sur plusieurs
mois. Les points de retraits seront
itinérants et le service externalisé.
2. La CCBPD étudie l’opportunité de
développer dans un second temps un
service de VAE en libre service en
boucle au niveau des gares pour
favoriser l’intermodalité. Ce service
pourrait être déployé de manière
équilibrée sur le territoire dans les gares
les plus fréquentées que sont Anse,
Lozanne et Bois-d’Oingt - Légny.
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Accompagner au changement
de comportement.
• Le diagnostic Mobilité du territoire a mis en avant un usage limité du vélo pour les déplacements quotidiens (seulement 1% des déplacements depuis et internes à la CCBPD en 2015), et les contraintes liées à la topographie du territoire.
• Il a également été relevé l’absence sur le territoire d’un service de location longue durée ou de vélo en libre-service.
• Néanmoins, le vélo est identifié comme un mode à développer pour les déplacements locaux et en rabattement vers les réseaux de transports en commun structurants.
• Le Plan Local de Mobilité de la CCBPD se fixe l’objectif d’atteindre une part modale vélo de l’ordre de 9% en 2040, en ciblant un report modal des déplacements entre 1 et 10km de la voiture vers le vélo.
Priorité 1
Horizon
Location moyenne ou longue durée :
2026
Libre-service : 2030
Pilote CCBPD
Coûts
Impact
environnemental
Exemple du service BYCOR+
Coup de
cœur des
élus 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour
encourager les nouvelles pratiques
Modalité de mise en œuvre :
Action 1.2 : Proposer un service de location de vélo
Suivi et évaluation :
• La CCBPD portera une attention particulière quant au choix du matériel afin de prendre en compte les spécificités du territoire notamment la topographie et le revêtement des axes, et s’oriente donc vers de la location de vélos à assistance électrique.
• La collectivité souhaite aussi proposer du matériel spécifique tels que des vélos longtail ou des remorques à vélo pour les enfants.
• La collectivité assurera une égalité d’accès au service, tant sur le territoire (avec des lieux de retrait bien répartis) qu’en termes de tarifs, en proposant une tarification sociale pour les revenus les plus modestes (retraités, étudiants, demandeurs d'emploi, etc.).
• Le service sera confié à un prestataire extérieur.
Exemple de vélo longtail - Décathlon
Évaluation et suivi du service de location de vélo moyenne ou longue durée :
• Nombre de vélos en location
• Nombres de points de mise à disposition
• Taux de réservation des vélos en location et liste d’attente du service de location
• Retours des usagers relatifs au service : satisfaction par rapport au service, qualité du matériel, etc.
• Nombre d’usagers ayant acheté un vélo pour donner suite à la location (via un questionnaire de satisfaction à la fin du service et 3 mois après)
• Évolution de la pratique du vélo sur le territoire (part modale, fréquentation des itinéraires cyclables)
Évaluation et suivi du service de vélos en libre-service (si pertinence avérée) :
• Nombre de vélos proposés en libre service
• Nombre de stations proposant ce service
• Analyse de l’utilisation du matériel : lieux privilégiés, durée du déplacement, volume de vélos utilisés.
• Retours d’usagers relatifs au service : satisfaction du service, qualité du matériel, localisation des stations, etc.
• Évolution de la pratique du vélo sur le territoire (part modale, fréquentation des itinéraires cyclables).
Exemple de remorque à vélo pour les
enfants - Décathlon p”
1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
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EF.
Objectifs et programmation :
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour
encourager les nouvelles pratiques
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en œuvre :
Action 1.3 : Former à la pratique du vélo, accompagner à l’autonomie de la pratique des modes actifs
En complément du travail à conduire sur les infrastructures, la formation des usagers à la pratique cyclable est un levier essentiel afin de les rendre autonome et de sécuriser leur pratique. Cela passe par le déploiement de plusieurs actions complémentaires :
1. Inciter au développement des formations " Savoir rouler à vélo" dans les écoles en coopération avec les communes volontaires. Ces formations sont à destination des enfants (6 à 11 ans) et sont effectuées dans le cadre scolaire. Elles permettent de développer l’autonomie à vélo et de sensibiliser aux bienfaits de la pratique.
• Garantir la mobilité pour tous.
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Donner les moyens de
l’intermodalité.
• Accompagner au changement
de comportement.
• Le diagnostic Mobilité du territoire a mis en avant un usage limité du vélo pour les déplacements quotidiens (seulement 1% des déplacements depuis et internes à la CCBPD en 2015) et un recours important à la voiture même pour des déplacements très courts (44% des déplacements de moins de 1km en 2015).
• Cela s’explique en partie par un sentiment assez fort d’insécurité émanant des usagers, les principaux aménagements vélos prenant la forme de bandes cyclables sur des voiries départementales. Les usagers ont ainsi des attentes fortes, principalement en termes de sécurité et de confort.
• Dans le cadre des instances de concertation du PLM, le vélo apparaît comme un mode à développer pour lequel la formation et la sensibilisation notamment du public jeune et scolaire est primordial. Outres les aménagements, les service associés (location, stationnement, équipement, etc.) sont jugés nécessaires pour faciliter le développement de la pratique.
• Ainsi, les modes actifs sont identifiés par tous comme des modes à développer pour les déplacements du quotidien, et la sensibilisation à ces pratiques dès le plus jeune est un vecteur important pour favoriser leur usage.
Priorité 2
Horizon Dès 2025 (déploiement progressif)
Pilote CCBPD
Partenaires
Communes, groupes scolaires, ALSH
de la CCBPD, associations,
département du Rhône
Coûts
Impact
environnemental
Savoir rouler à vélo | sports.gouv.fr
2. Développer le programme 1 jeune / 1 vélo avec les Accueils de Loisirs Sans Hébergement volontaires dans le but d’équiper les jeunes du territoire. 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour
encourager les nouvelles pratiques
Modalité de mise en œuvre :
Action 1.3 : Former à la pratique du vélo, accompagner à l’autonomie de la pratique des modes actifs
Suivi et évaluation :
Évaluation de la mise en œuvre par le suivi d’indicateurs :
• Nombre d’écoles adhérentes au dispositif
• Nombre de formations « savoir rouler à vélo » dispensées dans les établissements scolaires de la CCBPD ainsi que nombre de participants chaque année.
• Suivi du dispositif 1 jeune 1 vélo : nombre de jeunes équipés d’un vélo chaque année.
• Suivi du développement et du soutien financier des ateliers de réparation vélo ou de remise en selle : nombre d’évènements, nombre de vélos réparés, nombre de personnes (re)mises en selle.
• Suivi de l’organisation des balades cyclistes ou urbaines : nombre d’évènements, nombre de participants.
• Nombre de kits de visibilité/sécurité distribués.
3. Soutenir financièrement les associations déployant des ateliers de réparation vélo afin de pérenniser et développer les services sur le territoire.
4. Développer/financer des ateliers de remise en selle pour le public adulte afin de sensibiliser et inciter au changement de comportement en faveur du vélo. Ces ateliers pourront être proposés par la collectivité en lien avec le tissu associatif local.
5. Inciter les acteurs du territoire à organiser des « balades cyclistes » pour faire découvrir les infrastructures, cheminements cyclables, en présence d'un bénévole cycliste pratiquant volontaire.
6. Inciter les acteurs du territoire à organiser des « balades urbaines » pour faire découvrir les cheminements piétons sécurisés de chaque commune et les liaisons douces existantes entre les polarités.
7. Distribuer des kits de visibilité/sécurité dans le cadre des différents évènements, aux enfants (savoir rouler à vélo ou 1 jeune 1 vélo) et aux autres pratiquants (notamment dans le cadre des balades ou des ateliers de réparation ou de remise en selle). Cette distribution pourra s’accompagner d’un petit guide de type flyer visant à sensibiliser aux notions de sécurité routière lorsque l’on est cycliste (exemple : obligation du gilet rétroréfléchissant la nuit hors agglomération).
VUVIB p”
1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
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nr SYTRAL
MOBILITÉS
Objectifs et programmation :
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour
encourager les nouvelles pratiques
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en œuvre :
Action 1.4 : Poursuivre le travail avec les entreprises sur la promotion des mobilités alternatives et notamment du covoiturage
1. Créer du lien avec le service "Conseil Mobilité Employeur" de SYTRAL Mobilités pour orienter les entreprises du territoire vers cet
accompagnement.
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Accompagner au changement
de comportement.
• Donner les moyens de
l’intermodalité.
• Les données INSEE, montrent que la répartition modale des déplacements domicile-travail est stable depuis 2014 avec une part largement prépondérante de la voiture (82%), devant les transports en commun (9%), la marche à pied (5%) et le vélo (3%). Ces déplacements du quotidien présentent donc un réel enjeu.
• Même si la part des déplacements vers l’extérieur du territoire pour le travail est majoritaire, 30% des actifs résidant dans la CCBPD travaillent sur le territoire, et ainsi un quart des déplacements domicile- travail sont internes au territoire.
• Les enquêtes réalisées auprès des salariés des zones d’activités ont révélé qu’une majorité d’entre eux seraient prêts à changer de mode de déplacement si des solutions qualitatives étaient proposées à la fois sur les transports collectifs, le covoiturage et les modes actifs afin de réduire voir de supprimer les freins associés aux pratiques. Les employeurs identifient également l’absence de solution de mobilité comme un frein à l’embauche et au maintien en emploi de leurs collaborateurs.
• Les pôles d’attractivités du territoire que représentent les zones d’emplois sont bien identifiés comme des secteurs où il est important de développer une desserte multimodale. La concentration d’emplois est de plus propice au covoiturage avec une destination commune régulière.
Priorité 3 (déjà porté)
Horizon Dès 2025 et au-delà
Pilote CCBPD
Partenaires
Entreprises, Conseil Mobilité
Employeur de SYTRAL Mobilités, CCI,
Territoire d’Industrie
Coûts
Impact
environnemental
SYTRAL Mobilités a pour mission d'informer et de communiquer auprès des salariés travaillant sur le territoire afin de promouvoir des solutions de déplacements alternatives à la voiture individuelle et de les accompagner dans le changement de leurs habitudes de déplacements. Il accompagne gratuitement les entreprises via une offre d’accompagnement individuel ou collectif sur-mesure et à la carte :
- Temps d’échanges de présentation du dispositif d‘accompagnement et de recueil des besoins, - Informations et boite à outils mis à disposition des entreprises,
- Animations et sensibilisation des collaborateurs,
- Diagnostic mobilité et mise en place d’un Plan de Mobilité Employeur (PDME).
Deux entreprises, installées sur la CCBPD, bénéficient d’un accompagnement individuel, et les entreprises volontaires des ZA Près Secs, Cerisiers et Pontet ont bénéficié d’un accompagnement collectif en phase de diagnostic, du service Conseil Mobilité Employeur de SYTRAL Mobilités. 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025
Les navettes domicile-travail
81 400 nombre d'emplois dans le territoire
9
24 300 -_- ° 57100 _ 9 40100 actifs non résidant actifs résidant actifs résidant et travaillant dans le et travaillant dans et travaillant hors territoire le territoire du territoire
97 200
nombre d'actifs en emploi résidant dans le territoire
KKKK [11]
Axe 1 - Aller vers les usagers : tests et mises en situation pour
encourager les nouvelles pratiques
Modalité de mise en œuvre :
Action 1.4 : Poursuivre le travail avec les entreprises sur la promotion des mobilités alternatives et notamment du covoiturage
Suivi et évaluation :
• Suivi des démarches mises en œuvre dans les entreprises :
• Nombre d’ambassadeurs et nombre de formations dispensées
• Nombre d’ateliers réalisés ou actions de sensibilisation en faveur des mobilités alternatives
• Suivi de l’accompagnement des entreprises par SYTRAL Mobilités : nombre d’entreprises accompagnées et de quelle manière.
2. Poursuivre le travail mené dans le cadre du label
"Territoire d'industrie" sur les 4 EPCI qui composent le
Beaujolais. Ce programme a pour objectif de revitaliser et
soutenir le développement industriel des territoires
français (collaboration ANCT/INSEE). Dans ce cadre, la
CCBPD a été fléchée comme territoire « pilote » pour
initier les démarches sur la thématique de mobilité.
Territoire d’industrie Beaujolais - Novembre 2024
3. Poursuivre les démarches engagées auprès des entreprises du territoire et proposer :
• des ambassadeurs, qui pourraient être formés en tant que référents mobilités au sein de leur entreprise ou pour un groupement d’entreprises,
• l'animation d'ateliers sur la mobilité : pour faire se rencontrer de potentiels covoitureurs, dans le cadre d’opération comme le Challenge Mobilité ou la Semaine Européenne de la Mobilité, etc.
• des réunions d’informations collectives : via des petits-déjeuners d’entreprises, ou rencontres d’associations d’entreprises pour informer sur les offres, services, dispositifs existants pour les employeurs et salariés.
4. Accompagner les entreprises dans le développement d'une politique favorisant la pratique des mobilités alternatives, en assurant :
• La sensibilisation des différents salariés des entreprises du territoire,
• Un accompagnement au développement d'actions concrètes,
• Un accompagnement à une démarche structurée individuelle ou commune. 1/05/2025
5/2025
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Objectifs et programmation :
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en œuvre :
Action 2.1 : Porter des campagnes de communication en faveur des modes alternatifs en incitant au changement de comportement
1. Établir des campagnes de
communication régulières en
diversifiant les supports de
communication : affiches, flyers,
panneaux, vidéos, posts sur les réseaux
sociaux, articles à la une sur les sites
internet de la CCBPD et des communes,
etc. et portant sur les thématiques de
mobilités :
• Bienfaits de la pratique du vélo et
de la marche sur la santé.
• Partage de l'espace public :
• Type vis ma vie pour sensibiliser
tous les usagers.
• Affichage et publication en ligne
pour toucher un large public.
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Accompagner au changement
de comportement.
• Donner les moyens de
l’intermodalité.
• Garantir la mobilité pour tous.
• Le diagnostic a montré une forte dépendance à la voiture des habitants de la CCBPD (utilisée pour 2/3 des déplacements). Dans ce cadre, les transports collectifs et le vélo sont peu pratiqués dans les déplacements du quotidien.
• La communication ciblée sur les alternatives à la voiture particulière est encore limitée mais en développement sur le territoire, et est une des clés pour inciter les usagers à changer de mode de déplacement.
Priorité 1
Horizon Dès 2026 et au-delà
Pilote CCBPD
Partenaires Communes
Coûts
Impact
environnemental
ADEME
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la
pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
• Sensibilisation à la pratique des modes actifs : obtenir des témoignages de pratiquants afin d’encourager les pratiques alternatives en montrant que c’est possible.
• Sécurité des déplacements, notamment sur la visibilité du cycliste : équipement obligatoire le jour et la nuit, et en fonction du type de route empruntée (lampes, avertisseur sonore, casque, catadioptre, etc.). M.LIZ Ie O4 INF INNNT
1/05/2025
5/2025
TNT
Ta D:
Nat A
ALT c'est rene des regles.
GILET RÉTRORÉFLÉCHISSANT (HORS AGGLOMÉRATION
COMMANDÉ DANS TOUTES LES SIATIONS =
CHTADIOPTRE
DE ROUE ORANGE
DULTALE
PNEUS À BANDES
LATÉRALES RÉFLÉCHISSANTES
Modalité de mise en œuvre :
Action 2.1 : Porter des campagnes de communication en faveur des modes alternatifs en incitant au changement de comportement
• Dispositifs d'aide à la mobilité :
• Les aides financières proposées sur le territoire (cf. action 4.3).
• Les conseils en mobilité proposés sur le territoire (cf. actions 1.1 et 1.4).
• Offre de mobilité sur le territoire en s'appuyant sur la création d'une cartographie consultable en ligne (cf. action 1.1).
2. Proposer des identités visuelles pour promouvoir le covoiturage : • Flocages ou autocollants à apposer sur les véhicules de la CCBPD pour encourager et promouvoir la pratique,
• Autocollants à offrir aux pratiquants pour apposer sur leur véhicule s’ils le souhaitent pour se repérer et sécuriser les pratiques.
3. Intégrer dans chacune des communications grand public une information sur les alternatives pour se rejoindre sur le lieu de rencontre sur le territoire (exemple : arrêts de transports collectifs, En Covoit Rdv, etc.)
Suivi et évaluation :
Suivi des campagnes de communication mises en œuvre :
▪ Nombre de campagnes réalisées par an et par thématique,
▪ Canaux de communication utilisés,
▪ Retours usagers éventuels,
▪ Nombre de consultations de la cartographie en ligne.
Affichage issu d’une série « Partager la rue », de
la Métropole de Montpellier .
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la
pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
Communication gouvernementale – Sécurité
routière 1/05/2025
5/2025
M.LIZ Ie O4 INF INNNT CFE
I ID : UOY-CUUU4UO/ 4-LCULOUS 1 4-DEL£LULOUGU-LE
| Se ee %@
TR PIE EL
Centre bourg de Theizé
Départ de la vélo parade à 9h30 15 km en passant par
Porte des Pierres Dorées
EL __ S
C7
DÉGUISÉES!
servation
Objectifs et programmation :
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en œuvre :
Action 2.2 : Sensibiliser et valoriser les pratiques alternatives à travers des évènements et des animations tout au long de l’année
• S'appuyer sur les différents événements
ponctuels du territoire pour mettre en avant les
pratiques alternatives à la voiture particulière :
• Vélo parade : événement annuel festif, visant à
découvrir le territoire et à encourager tous les
publics à la pratique du vélo. Les acteurs locaux
du vélo sont également conviés à proposer des
animations. Cet événement s’inscrit dans le
cadre de Mai à Vélo et dans la continuité du
Rallye Vélo en famille, organisé par la CCBPD
depuis 2021.
• Semaine européenne de la mobilité :
évènement qui a pour objectif d’inciter les
citoyens et les collectivités à opter pour des
modes de déplacements plus durables, dans de
nombreux pays européens.
• Challenge mobilité : outil de promotion et de
sensibilisation aux modes de transports
alternatifs à la voiture individuelle destiné à
toutes les entreprises, administrations ou
associations.
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Accompagner au changement
de comportement.
• Donner les moyens de
l’intermodalité.
• Garantir la mobilité pour tous.
• La voiture est le mode de déplacement très nettement privilégié par les habitants de la CCBPD pour tous leurs déplacements. Les alternatives souffrent de freins liés à la sécurité pour les modes actifs, à la desserte et au temps de parcours les transports en commun et l’intermodalité, mais elles font l’objet d’attentes fortes des usagers.
• Le développement des offres et des services doit donc s’accompagner d’une sensibilisation des usagers pour leur permettre de se saisir de ces nouvelles opportunités.
Priorité 1
Horizon Dès 2025 et au-delà
Pilote CCBPD
Partenaires
Communes, associations, vélocistes,
entreprises, partenaires sociaux,
service valorisation des déchets
Coûts
Impact
environnemental
1ère édition de l’événement Prenez l’Echappée, vélo parade organisée par la CCBPD
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la
pratique des modes alternatifs à la voiture particulière 1/05/2025
oo 5/2025
I ID : UOY-CUUU4UO/ 4-LCULOUS 1 4-DEL£LULOUGU-LE
Auvergne-Rhône-Alpes
Challenge
Mobilité! Au travail j'y vais autrement.
Modalité de mise en œuvre :
Action 2.2 : Sensibiliser et valoriser les pratiques alternatives à travers des évènements et des animations tout au long de l’année
• Bourse aux vélos : événement où des particuliers
peuvent acheter et vendre des vélos d'occasion à
des prix plus faibles que pour des vélos neufs. Cet
évènement peut être organisé par la CCBPD ou
par les associations du territoire.
• Autres évènements : la CCBPD souhaite
développer d’autres événements en lien avec le
vélo, il pourrait s’agir d’une fête du vélo avec des
animations variées, etc. Ces événements pourront
être organisés par la CCBPD ou par les
associations du territoire.
• Présence du service mobilité sur différents
évènement réguliers pour assurer une présentation
et valorisation de l’offre et des services de mobilité
(Rencontres Entreprises Jeunes, Semaine européenne
du développement durable).
• Ces événements ont pour objectif de faire essayer les
pratiques. Ils sont des lieux de partage
d'expériences et donnent de la visibilité à ces
mobilités alternatives auprès des habitants. Ils
participent à la construction de l'identité du
territoire et de la culture vélo notamment.
• La pérennisation de ces événements est
importante, pour en faire des manifestations
récurrentes qui enrichissent une culture commune.
Suivi et évaluation :
• Suivi des évènements proposés :
• Nombre et type d’évènements organisés,
• Nombre de participants à chaque évènement,
• Canaux de communication utilisés pour diffuser l’information relative à l’évènement,
• Retours usagers éventuels,
• Récurrence des évènements sur plusieurs années.
Challenge Mobilité 2024 – Région Auvergne –
Rhône-Alpes
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la
pratique des modes alternatifs à la voiture particulière 1/05/2025
5/2025
M.LIZ Ie O4 INF INNNT CFE
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Action 2.3 : Développer une signalétique uniforme sur le territoire pour les modes actifs
Objectifs et programmation :
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en œuvre :
1. Concevoir et déployer une
signalétique uniforme sur le territoire
à destination des modes actifs (vélos et
piétons) en indiquant les distances et
les temps de parcours en lien avec
les pôles générateurs de
déplacement (centre-bourgs, gares,
établissements scolaires,
établissements publics, etc.).
L’objectif est de sensibiliser les usagers aux
déplacements du quotidien qui peuvent
facilement être réalisés à pied ou à vélo.
Cette signalétique pourra prendre forme de
panonceaux avec une direction et un
temps de parcours associé mais également
de cartographies affichées en des lieux
stratégiques tels que les centre-bourgs et
arrêts de transport en communs.
Cette signalétique devra (pour les vélos) être
en adéquation avec les itinéraires
cyclables identifiés dans le cadre du
Schéma Directeur Cyclable (signalisation
horizontale et verticale).
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Accompagner au changement
de comportement.
• Donner les moyens de
l’intermodalité.
• Le territoire présente une offre d’aménagements cyclables et de signalétique associée très limitée. Son développement correspond à une attente forte des usagers et est primordial pour inciter au changement de comportement.
• Pour les piétons aussi, le développement d’une signalétique adaptée permet d’inciter à la pratique de la marche pour les courtes distances pour lesquelles la voiture est encore largement plébiscitée (44% des déplacements de moins de 1 km).
Priorité 2
Horizon 2030
Pilote CCBPD
Partenaires EPCI voisins, communes
Coûts
Impact
environnemental
Cartographie des transports collectifs avec temps de parcours à pied
ou à vélo – TCL – SYTRAL Mobilités
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la
pratique des modes alternatifs à la voiture particulière 1/05/2025
5/2025
M.LIZ Ie O4 INF INNNT CFE
Modalité de mise en œuvre :
Action 2.3 : Développer une signalétique uniforme sur le territoire pour les modes actifs
2. Participer à l'amélioration du partage de l'espace
public en signalant la présence de piétons et de cycles
(intersections notamment) : ajouter de la signalétique
verticale ou horizontale pour avertir notamment les
automobilistes. Cette information devra être installée
suffisamment en amont des points de conflit pour
permettre aux usagers d’anticiper la présence des autres
modes.
3. Assurer une cohérence avec les signalétiques
développées sur les territoires voisins et leur schéma
directeur cyclable. En effet, il est primordial d’assurer la
continuité des aménagements et équipements pour
apporter de la lisibilité aux usagers et faciliter leurs
déplacements.
Cette action est à développer en adéquation avec le schéma
directeur cyclable de la CCBPD, et notamment la charte
intercommunale des aménagements cyclables (cf actions 3.1
et 2.5).
Suivi et évaluation :
Évaluation de la mise en œuvre par le suivi d’indicateurs :
• Nombre d’itinéraires jalonnés
• Nombre de points de signalétique déployés (typologie, emplacement)
Panneau de continuité (gauche) et de
jalonnement (droite)
Signalétique des voies lyonnaises
Signalétique piétonne
Panneau lumineux
– attention cycles
A21
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la
pratique des modes alternatifs à la voiture particulière 1/05/2025
5/2025
Objectifs et programmation :
Rappel du diagnostic :
Cadre légal : stationnement vélo
Action 2.4 : Faire de la CCBPD un territoire exemplaire en intégrant la mobilité dans ses projets
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Accompagner au changement
de comportement.
• Donner les moyens de
l’intermodalité.
• Garantir la mobilité pour tous.
• La thématique de la mobilité n’est pas encore toujours intégrée dans l’ensemble des projets portés par la CCBPD. Pourtant la configuration territoriale peu dense sur la majeure partie du territoire nécessite cette prise en compte en amont des projets afin de faciliter les déplacements alternatifs à la voiture particulière.
• La collectivité souhaite intégrer les bonnes pratiques et les obligations légales dans son fonctionnement et sur l’ensemble de ses projets pour encourager ses agents et l’ensemble des habitant.es du territoire à des pratiques moins carbonées.
Priorité 1
Horizon Dès 2026 et au-delà
Pilote
Services de la CCBPD : mobilités,
bâtiment, économie, communication,
RH
Partenaires Communes, Entreprises, EPCI voisins
Coûts
Impact
environnemental
Pour les construction neuves :
Si le bâtiment est équipé de places de stationnement
automobile, alors il doit proposer à minima un seuil
d’emplacement vélo selon sa typologie :
→ Habitat : 1 place par logement jusqu’à 2 pièces, 2
places par logement à partir de 3 pièces
→ Industrie ou tertiaire : 15% de l’effectif total des
salariés accueillis simultanément dans le bâtiment
→ Service public : 15% de l’effectif total des agents
accueillis simultanément dans le bâtiment et 15% de
l’effectif total des usagers accueillis simultanément
dans le bâtiment
→ Ensemble commercial : 10% de la capacité du parc
de stationnement dans la limite de 100
emplacements
Pour les bâtiments existants :
→ Seuls les bâtiments existants à usage
tertiaire et possédant actuellement au
moins 10 places de stationnement
automobile sont contraints de s’équiper de
l’équivalent de 10% de l’effectif total des
salariés accueillis simultanément dans le
bâtiment en emplacement vélo.
Extrait du Code de la Construction et de
l’Habitation
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la
pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
Coup de
cœur des
élus 1/05/2025
5/2025
M.LIZ Ie O4 INF INNNT CFE
Cadre légal : stationnement vélo
Action 2.4 : Faire de la CCBPD un territoire exemplaire en intégrant la mobilité dans ses projets
Extrait du Code de la Construction et de l’Habitation
Stationnement pour les « visiteurs »
Stationnement pour les habitants,
salariés, agents
Caractéristiques des infrastructures de stationnement des
vélos :
• Permettre l’attache du vélo en 2 points
• Être suffisamment large et prendre en compte l’espace de
dégagement
• Pour les infrastructures destinées aux occupants d’un
ensemble d’habitation, salariés et agents publics : accès
via une porte sécurisée, ou si elles se trouvent à
l’extérieur, elles doivent être couvertes, éclairées et
closes.
• Pour les infrastructures destinées aux clients et aux
usagers de services publics : accès via une porte
sécurisée ou surveillées (vidéo-surveillance ou visible
d’une personne présente), si elles se trouvent à l’extérieur,
elles doivent être couvertes et éclairées.
Modalité de mise en œuvre :
▪ Cultiver l'exemplarité de la CCBPD en s'inscrivant en soutien et valorisation de l'utilisation des alternatives à la voiture solo :
1. Déployer le Forfait Mobilité Durable (FMD) : il s’agit d’un dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail.
2. Porter une vigilance spécifique à l'intégration des aménagements modes actifs et de points de stationnement vélo dans toutes les zones d’activités du territoire :
• En intégrant les obligations légales dans les règlements de zone des futures ZA,
• En continuant à travailler auprès des entreprises afin de les encourager à se mettre en conformité,
• En identifiant dans le diagnostic des ZA (en cours) les espaces potentiels pour aménager des emplacements de stationnement vélo dans les ZA existantes, et à les intégrer dans le Schéma d’Accueil des Entreprises (SAE) (en cours de réalisation pour 2025).
3. Favoriser la pratique des modes alternatifs (modes actifs et covoiturage) dans l'ensemble de la communication de la CCBPD : indiquer les itinéraires modes actifs sécurisés et le lien vers l’application de covoiturage pour les évènements organisés par la collectivité.
4. Systématiser la réflexion sur l'accessibilité et la mobilité comme un préalable de tout nouveau projet.
5. Respecter le cadre de la loi en matière de stationnement automobile et vélo sur les bâtiments nouveaux et en construction de la collectivité et des zones d’activités, notamment en rappelant les obligations légales dans nos cahiers des charges.
6. Être plus ambitieux en s’engageant à déployer du stationnement vélo sur l’ensemble des sites existants de la CCBPD selon les modalités de la loi pour les constructions neuves.
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la
pratique des modes alternatifs à la voiture particulière 1/05/2025
5/2025
M.LIZ Ie O4 INF INNNT CFE
CHARTE D'ORIENTATION DU
STATIONNEMENT VELO
Réalisé par la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
stationnements
l'ensemble du
Proposer des
sécurisés sur
territoire
vélo” performant et
t régulière du vélo €
alternative à la voiture individuelle
inciter à la
La CCBPD, en lan! qu'owtorilé organisatrice de
mobilité, entend développer la pratique des
modes oclifs, notormment celle du vélo. Le risque
de vol étant la 2ème couse de non possession d'un
vélo et de renoncement à la pratique régulière,
oprès le sentiment d'insécurité sur la route, la
CCBPD souhaite mettre en œuvre uné strotégie de
déploiement du stotionnéement vélo Sur l'ensemble
de son territoire. Le Plan Local de Mobilité Jixe 4
grands engagements de la collectivité.
Parmi lesquels,
développement
communes qui
celui de s'engoger à soutenir le
du stotionnement vélo dans fes
nécessité de définir une strotégie
commune pour assurer une cohérence à l'échelle
du territoire de la CCBPD.
Por ailleurs, le schéma directeur cyclabie, attendu
pour fin 2025 précisero et confortero les éléments
de cette charte.
/ ob wirécaire bia aougems autrement
4 ENGAGEMENTS :
+ DÉPLOYER DU STATIONNEMENT VÉLO
NSEMBLE DES SITES DE LA
CET ET
+ Selon les modolités da lo koi pour les
CS
30 9037 N ile 111 1 It)
DANS LES ZONES D'ACTIVITÉS
+ En intégrent Les obligetions légales dons
Les réglements de zons des futures ZA
D D ds D
CT ST DE
mettre an conformité
ORER CSD DE EC ANRT ETS
disponsbles pour créer du stotionmement
LCR OCR EP 20 TE 7)
+ DÉPLOYER DES ARCEAUX VÉLOS AU
NIVEAU DES ARRÊTS DE TRANSPORT EN
COMMUN STRUCTURANTS
+ SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DU
STATIONNEMENT VÉLO DANS LES
COMMUNES
CT D LT 1 5 NT 7
DT
LUTTER T7
PRÉCONISATIONS TECHNIQUES
Pour soutenir le déploiement du stationnement vélo
dans les communes
Des critères à prendre en compte, pour assurer l'usage des stationnements vélo : CRETE
+ Praticité, accessibilité et simplicité d'utilisation
+ Sécurité
+ Quantité suffisante
CR 22E TTC
Recommandation pour l'installation de stationnement vélo sur l'espace public :
+ Arceaux el non pincé-roues
° Permettant la stabilisation du vélo et son attache en 2 points (cadre + roue)
- De préférence scellés dans le sol plutôt que vissés
- Positionnés au plus près de la destination (maximum 20 mètres)
+ N'entravant pas la circulation des piétons et PMR
«+ Dimensions selon le type d'installation
STATIONNEMENT À 45° PAR RAPPORT À LA ROUTE :
XX XX X A4 v
STATIONNEMENT PARRALÈLE À LA ROUTE :
L
. \obilites CO its; rss
itiréeaire bia hougeoné
Action 2.4 : Faire de la CCBPD un territoire exemplaire en intégrant la mobilité dans ses projets
7. Déployer des arceaux vélos au niveau des arrêts TC structurants
8. Soutenir le développement de stationnement vélo dans les communes :
• En définissant une stratégie globale à l’échelle du territoire pour assurer un déploiement équitable, un respect des recommandations et une bonne intégration paysagère,
• Via une Charte d’Orientation du Stationnement Vélo qui définie des orientations communes en termes de typologie de stationnement, de lieux d’implantation prioritaires et en fixant des taux de stationnement à déployer, mais aussi un montage financier permettant à l’ensemble des communes de s’équiper correctement.
▪ Poursuivre la dynamique d’échanges et de partage de retours d’expérience engagée avec les territoires voisins.
Modalité de mise en œuvre :
Suivi et évaluation :
• Suivi du déploiement du Forfait Mobilité Durable :
• Nombre d’agents bénéficiaires
• Kilomètres parcourus en modes alternatifs
• Suivi du déploiement des points de stationnement sur le territoire :
• Nombre de stationnements par type déployé sur la CCBPD, par commune et par année
• Evaluation de l’usage des arceaux vélos et des consignes de stationnement déployés
• Suivi des communications du territoire en faveur des modes alternatifs : nombre de communication, canaux utilisés, public ciblé, etc.
• Contrôle de la prise en compte de la mobilité dans tous les projets de la CCBPD.
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la
pratique des modes alternatifs à la voiture particulière 1/05/2025
5/2025
M.LIZ Ie O4 INF INNNT CETTER
LIL : VOY-EUUU4UD/ 4-2 ULOUD 14-LEL-U-9080-DE
Objectifs et programmation :
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en œuvre :
Action 2.5 : Définir une charte intercommunale des aménagements cyclables
• Dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable, document stratégique fort en faveur du développement du vélo, la CCBPD souhaite créer une charte intercommunale des aménagements cyclables. Ce document servira de guide de référence pour la collectivité et les communes du territoire.
• L’objectif est de disposer d’un référentiel commun pour proposer des aménagements et des équipements homogènes et adaptés aux spécificités du territoire de la CCBPD.
• La charte devra être partagée et approuvée par l’ensemble des partenaires compétents en matière de voirie, et un accompagnement des communes sera potentiellement à mettre en place pour qu’elles s’approprient cet outil.
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Accompagner au changement
de comportement.
• Donner les moyens de
l’intermodalité.
• Le diagnostic a mis en avant le manque d’infrastructures adaptées à la pratique cyclable sur le territoire de la CCBPD.
• Les différents temps de concertation ont fait ressortir un consensus des élus et des techniciens sur la pertinence d’assurer un partage des bonnes pratiques en matière d’aménagements cyclables à l’échelle de la CCBPD et de ses communes.
• Le Plan Local de Mobilité de la CCBPD se fixe l’objectif d’atteindre une part modale vélo de l’ordre de 9% en 2040, en ciblant un report modal des déplacements entre 1 et 10km de la voiture vers le vélo.
Priorité 1
Horizon Dès 2025
Pilote CCBPD
Partenaires Communes, département, EPCI voisins
Coûts
Impact
environnemental
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la
pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
• La charte d’aménagement permettra de :
• Détailler les préconisations d’aménagement au regard du réseau projeté dans le schéma directeur cyclable (itinéraires et type de liaisons).
• Définir les caractéristiques de chaque typologie d’aménagement à l’échelle intercommunale, mais aussi à l’échelle communale : largeur utile, rayons de courbure et pentes, séparation, type et couleur du revêtement et éclairage.
• Définir les caractéristiques liées à la signalétique (verticale et horizontale). 1/05/2025
5/2025
Î M LUZ IS OA NF INNNE CET
LIL : VOY-EUUU4UD/ #-LULDUD 14-LrLcuco080-DE
4. Préciser les possibilités de traitement des intersections : régime de priorité, aménagements spécifiques, continuités, etc.
5. Porter à connaissance les normes et les recommandations du CEREMA, ainsi que les lois concernant l’aménagement urbain relatives aux modes actifs.
6. Donner à voir les budgets nécessaires, afin de prévoir un déploiement acceptable du réseau d’infrastructures, en proposant un référentiel budgétaire par typologie d’infrastructure.
7. Expliciter la répartition des compétences entre les différents acteurs en termes d’étude, de mise en œuvre, mais également d’entretien.
Modalité de mise en œuvre :
Suivi et évaluation :
• Suivi de la réalisation de la charte cyclable dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable.
• Suivi de l’utilisation de la charte auprès de la CCBPD et des communes : usage lors de la réalisation d’aménagements.
Action 2.5 : Définir une charte intercommunale des aménagements cyclables
Panneau C113 Panneau C114
Panneau obligatoire à l’entrée
du double sens cyclable
signifiant : interdit sauf cyclistes
(panonceau M9v2)
Bordure émergente large contrastée
(Grand Lyon – CEREMA)
Recommandations CEREMA – Aménagements cyclables
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la
pratique des modes alternatifs à la voiture particulière 1/05/2025
5/2025
| DRE 4 La O4 /NAEIONNNE CET
Objectifs et programmation :
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la
pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en œuvre :
Définir des recommandations sur l’organisation du stationnement afin de répondre aux besoins tout en encourageant à limiter l'usage de la voiture individuelle et à promouvoir un partage de l'espace public en faveur des modes actifs et des transports collectifs.
• Préconisation de zones de stationnement où la durée maximale est réglementée : à privilégier dans les centre-bourgs à proximité des commerces.
• Préconisation d’une politique de tarification des stationnements sur voirie et en parcs publics en fonction des usages :
• Zone de stationnement payant dans les centre-bourgs (voirie ou poche) où la pression est la plus forte et en fonction des usages identifiés
• Possibilité de conserver un format de gratuité pendant un laps de temps réduit, puis appliquer du stationnement payant.
• Accompagner au changement
de comportement.
• Sur le territoire, de nombreuses poches de stationnement pour véhicules motorisés sont disponibles au sein des centre-bourgs : voirie, poches publiques, poches privées, gares, commerces, etc.
• De façon générale, l’offre est gratuite, non réglementée et sans contrôle d’accès. Des places de stationnement avec borne de recharge pour véhicules électriques sont également disponibles.
• La voiture occupe une place prépondérante sur l’espace public (voiries, stationnements) limitant ainsi l’espace disponible pour développer les autres modes de déplacement. qui doivent coexister dans un espace très réduit (ex : pistes cyclables/ trottoirs).
Priorité 2
Horizon 2028
Pilote CCBPD
Partenaires Communes, département
Coûts
Impact
environnemental
Disque bleu pour stationnement
limité dans le temps
Panneau de signalisation –
Stationnement payant
Action 2.6 : Définir une organisation du stationnement afin de promouvoir un partage de l’espace public en faveur des modes alternatifs
Cadre réglementaire :
Le stationnement sur les axes de transports en commun structurants doit être limité. L’article L 2213-3-1 du CGCT précise que lorsqu’une communauté de communes est compétente en matière de voirie et que son territoire est couvert par un PLM, le stationnement des véhicules à moteur est interdit, limité dans le temps ou payant sur les voies publiques supportant la circulation des véhicules assurant un service régulier de transport et sur les trottoirs adjacents.
L’article 118-5-1 du code de la voirie routière et l’article 52 de la Loi LOM prévoient que les travaux de mises en conformité avec la neutralisation des stationnements motorisés dans les 5 m en amont des passages piétons doivent être réalisés au plus tard le 31 décembre 2026. 1/05/2025
5/2025
| DRE 4 La O4 /NAEIONNNE CETTE
Modalité de mise en œuvre :
Suivi et évaluation :
• Suivi de la mise en place d’une stratégie de stationnements sur les communes de la CCBPD : nombre de places, réglementation choisie, usages, etc.
• Suivi du nombre et de la localisation de places de stationnement réservées : PMR, transports publics, taxis et livraison.
• Suivi des mesures mises en place pour favoriser le covoiturage ou l’autopartage.
• Définition des emplacements réservés aux personnes à
mobilité réduite :
• Au plus proche des commerces, des
établissements publics et des lieux d’activités,
• Avec un minimum de 2% de la capacité de
stationnement d’un parking (cf arrêté du 1er aout
2006)
• Avec des aménagements adaptés autour de ces
places : bande d’aisance, sol plat, dur et non
glissant, cheminement accessible jusqu’au
bâtiment.
• Proposition de modalités particulières de stationnement
des véhicules de transports publics, des taxis et des
véhicules de livraison de marchandises : espaces dédiés
au plus proche du besoin, espace suffisamment grand et
adapté au type de véhicule, etc. Ces modalités sont à
proposer notamment dans les centre-bourgs
commerçants (livraison, transports publics) ainsi qu’au
niveau des gares du territoire (taxi, transports publics).
• Mesures spécifiques susceptibles d’être prises pour
favoriser le stationnement des résidents et des
véhicules bénéficiant d’un signe distinctif de
covoiturage créé en application des articles L. 1231-15 ou
L. 1241-1 ou bénéficiant du label « autopartage » :
places dédiées, macarons permettant le stationnement sur
des horaires spécifiques.
Place livraison Villefranche-sur-Saône
Zone de rencontre aménagée avec végétation
et blocs pour réduire la bande ouverte aux
véhicules – CEREMA Rues apaisées
Axe 2 - Créer une culture favorable au développement et à la
pratique des modes alternatifs à la voiture particulière
Action 2.6 : Définir une organisation du stationnement afin de promouvoir un partage de l’espace public en faveur des modes alternatifs 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
CHI
Objectifs et programmation :
Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire
pour offrir de véritables alternatives
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en œuvre :
Action 3.1 : Définir et aménager le réseau cyclable du territoire à travers un Schéma Directeur Cyclable (SDC)
• Réaliser le Schéma Directeur Cyclable de la CCBPD définissant un réseau cyclable hiérarchisé à l'échelle du territoire et les projets permettant d'atteindre les objectifs de parts modales vélo du Plan Local de Mobilité.
• Le Schéma Directeur Cyclable portera une attention particulière à la prise en compte des enjeux de sécurité, de lisibilité, d’efficacité, de confort et de cohérence avec les autres modes de déplacement.
• Dans la même dynamique que le PLM, le Schéma Directeur Cyclable mettra en œuvre une concertation afin de prendre en considération les attentes et besoins des citoyens, habitants, usagers mais également des élus et des techniciens locaux. Des échanges avec les territoires voisins seront également organisés pour assurer les interconnexions aux limites du territoire et une cohérence dans la signalétique pour les modes actifs.
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Donner les moyens de
l’intermodalité.
• Accompagner au
changement de
comportement.
• Le diagnostic Mobilité du territoire a mis en avant un usage limité du vélo pour les déplacements quotidiens (seulement 1% des déplacements depuis et internes à la CCBPD en 2015).
• Cela s’explique en partie par le manque d’infrastructures adaptées et sécurisées, les principaux aménagements prenant la forme de bandes cyclables sur des voiries départementales.
• Les usagers ont des attentes fortes, principalement en termes de sécurité et de confort. Les différentes instances de concertation convoquées dans le cadre de l’élaboration de ce document, et notamment le panel citoyen, ont également mis en avant l’aménagement et la sécurité des routes comme un prérequis pour une pratique des modes actifs au quotidien.
• Toutes les gares du territoire sont équipées de stationnement cyclable, avec notamment des consignes individuelles et une consigne collective à la gare de Lozanne. Quelques arceaux sont également disponibles en plusieurs points, notamment dans certains centres-bourgs.
• Le vélo est identifié comme un mode à développer pour les déplacements locaux et en rabattement vers les réseaux de transports en commun structurants.
• Le Plan Local de Mobilité de la CCBPD se fixe l’objectif d’atteindre une part modale vélo de l’ordre de 9% en 2040, en ciblant un report modal des déplacements entre 1 et 10km de la voiture vers le vélo.
Priorité 1
Horizon 2026 - 2040
Pilote CCBPD
Partenaires Communes, Département du Rhône, EPCI voisins
Coûts
pour les études
pour la mise en œuvre
Impact
environnemental
Coup de
cœur des
élus 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025
Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire
pour offrir de véritables alternatives
Modalité de mise en œuvre :
Suivi et évaluation :
• Linéaire d’aménagements cyclables par typologie (en km)
• Nombre de pôles structurants desservis par un aménagement cyclable
• Nombre de stationnements cyclables
• Fréquentation des itinéraires cyclables (campagne de comptages)
• Evolution des parts modales (en relation avec l’objectif 2040)
• Budget alloué / dépensé
• Suivi de la cyclabilité du territoire via le Baromètre Vélo de la FUB
Piste cyclable sécurisée ( CEREMA, bonnes pratiques)
1. Réalisation d’un diagnostic cyclable qui s'appuiera notamment sur la compréhension des besoins des cyclistes et de leurs pratiques au travers notamment de la réalisation d’une cartographie participative, le recensement des aménagements cyclables existants et la compréhension du système vélo du territoire.
2. Définition de la stratégie sur une période de 15 ans et d’un scénario de développement du réseau cyclable, qui devra inclure :
• La définition des caractéristiques des itinéraires
• La justification des choix d’aménagement
• Une estimation du coût global de la mise en œuvre du schéma • Une évaluation du potentiel estimé d’usagers et de report modal
3. Élaboration d’un plan d'actions phasé et priorisé, qui permettra de définir les projets à mettre en œuvre à court, moyen et long terme en matière d'aménagements cyclables, de stationnement et de jalonnement (matériel et implantation).
4. Élaboration d’une charte d’aménagement des infrastructures cyclables (cf. Action 2,5)
Extrait de la cartographie participative - la CC Sarrebourg
Moselle Sud
Évaluation de la mise en œuvre par le suivi d’indicateurs :
Action 3.1 : Définir et aménager le réseau cyclable du territoire à travers un Schéma Directeur Cyclable (SDC) Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire
pour offrir de véritables alternatives
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en œuvre :
Action 3.2 : Poursuivre la mise en accessibilité et la sécurisation de l’espace public
• Cette action correspond à la déclinaison
d’actions du PDM de SYTRAL Mobilités
: « Garantir la marchabilité du territoire »
et « Rendre accessible l’espace public à
tous les usagers, y compris en situation de
handicap » qui prescrit l'élaboration
d'un plan piéton à l'échelle des EPCI.
• Le Plan Local de Mobilité de la CCBPD a
pour objectif de faire passer la part
modale de la marche de 25% en 2015 à
34% en 2040 en visant spécifiquement
les déplacements très courts (moins de
1km) actuellement effectués en voiture.
Un espace public qualitatif et accessible
pour les piétons est donc nécessaire pour
encourager ce report modal.
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Accompagner au changement
de comportement.
• Donner les moyens de
l’intermodalité.
• Garantir la mobilité pour tous.
• La marche est le second mode de déplacement le plus utilisé, avec une part modale de 19% pour les déplacements en lien avec la CCBPD (en intermodalité avec les transports en commun) et qui monte à 37% pour les déplacements internes à la CCBPD (EDGT 2015). Mais l’usage de la voiture reste important sur les très courtes distances (44% des déplacements de moins de 1 km).
• Le diagnostic a fait ressortir la nécessité de mettre en accessibilité les centre-bourgs des communes de la CCBPD, de sécuriser et rendre confortable les cheminements piétons (largeur d’aménagement, éclairage, revêtement, traitement de la pente, etc.).
• La nécessité de traiter les aménagements en lien avec les établissements scolaires, les établissements publics, et les pôles d’échanges est également mise en avant.
• Par convention, la CCBPD et le SYTRAL Mobilités s’engagent chaque année à mettre en accessibilité plusieurs arrêts de car. En mars 2025, environ 40% des arrêts ont été mis en accessibilité, il s’agit de poursuivre cette action déjà engagée.
Priorité 1
Horizon 2030
Pilote CCBPD
Partenaires Communes, SCoT
Coûts
Impact
environnemental
Objectifs et programmation :
Handicap et accessibilité, le blog de l’INSEE
Coup de
cœur des
élus 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 ET
Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire
pour offrir de véritables alternatives
Modalité de mise en œuvre :
Suivi et évaluation :
• Suivi de la réalisation des PAVE sur les communes de plus de 500 habitants,
• Suivi de l’élaboration du plan piéton,
• Suivi de la mise en œuvre des actions du plan piéton à l’échelle de la CBBPD, (nombre de zone 30 et zone de rencontre créées).
1. Réaliser sur l'ensemble des communes les plans de
mise en accessibilité de la voirie et des espaces
publics (PAVE).
2. Élaborer un plan piéton à l'échelle de la CCBPD :
• Traiter l’accessibilité piétonne en rabattement et
diffusion vers et depuis les arrêts de TC, ou tout
autre pôle générateur de déplacements.
• Traiter en priorité les accès aux établissements
scolaires.
• Prendre en compte l'éclairage urbain sur les
liaisons piétonnes pour garantir confort et
sécurité.
• Etudier et mettre en œuvre des aménagements
pour apaiser la circulation automobile en
centre-bourg au-delà de la généralisation des
zones 30.
• Généraliser les zones de rencontres dans les
centre-bourgs lorsque la création
d’infrastructures réservées aux différents
modes n’est pas possible.
3. Déployer une signalétique piétonne (cf. action 2.3)
Zone 30, trottoirs larges et assises ombragées pour
le confort des piétons – CEREMA Rues apaisées
Zone de rencontre et traversée piétonne avec un revêtement
contrasté adapté aux malvoyants – CEREMA Rues apaisées
Cadre réglementaire :
La loi relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des
transports publics, des bâtiments d’habitation
et de la voirie aux personnes handicapées
prévoit que chaque commune d’au moins
1000 habitants ou, le cas échéant, chaque
établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) ayant pris cette
compétence, est dans l’obligation d’établir
un Plan de mise en accessibilité de la
voirie et des aménagements des espaces
publics (PAVE).
Ils ne sont plus obligatoires dans les
communes de moins de 500 habitants.
Pour les communes et les EPCI compris entre
500 et 1000 habitants, le PAVE peut se
limiter, lors de son élaboration, aux zones à
circulation piétonne reliant les pôles
générateurs de déplacements présents sur
leur territoire, c'est à dire aux zones les plus
fréquentées.
Action 3.2 : Poursuivre la mise en accessibilité et la sécurisation de l’espace public 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
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+ Mobilité
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Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire
pour offrir de véritables alternatives
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en œuvre :
Action 3.3 : Développer l’autopartage
1. Proposer des véhicules des collectivités à l'autopartage (CCBPD ou communes) : mettre à disposition ces véhicules quand ceux-ci ne sont pas utilisés par les agents des collectivités (soirées, week-ends, période de grandes vacances, etc.). Proposer un tarif incitant à la pratique.
2. Faciliter la mise en relation des particuliers et des entreprises, en s'appuyant sur une plateforme d'autopartage permettant de sécuriser les usagers (exemple : Getaround). Le référencement des utilisateurs et le traitement des sujets relatifs aux assurances des véhicules sont des points clés pour rassurer les utilisateurs potentiels (prêteurs et loueurs).
3. Étudier la possibilité de déployer le service Citiz sur le territoire, notamment au niveau des gares d’Anse et de Lozanne.
Cette action correspond à la déclinaison de l’action « Développer l’autopartage » du Plan de Mobilités de SYTRAL Mobilités.
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Accompagner au changement
de comportement.
• Le diagnostic a fait ressortir l’absence de service dédié à l’autopartage sur le territoire de la CCBPD, et des initiatives qui peuvent être inspirantes sur les territoires voisins :
• La CAVBS propose un service d’autopartage depuis 2015 géré actuellement par Citiz, avec 3 véhicules mis à disposition et
environ 700 réservations par an.
• La Métropole de Lyon dispose également d’un système d’autopartage géré par Citiz, avec plus de 400 voitures.
• Le PNR du Pilat propose certains de ses véhicules professionnels en autopartage le week-end (2 véhicules en
service et 1 en installation).
Priorité 3
Horizon 2030
Pilote CCBPD
Partenaires SYTRAL Mobilités
Coûts
Impact
environnemental
Publication de Villefranche Beaujolais Agglomération – Citiz
Suivi et évaluation :
Évaluation de la mise en œuvre par le suivi d’indicateurs :
• Nombre de véhicules des collectivités mis en autopartage
• Usages des services : nombre de réservations, durée de la location, points de dépose et de reprise des véhicules, profil des usagers.
Objectifs et programmation : 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
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Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire
pour offrir de véritables alternatives
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en œuvre :
Action 3.4 : Développer les lignes de covoiturage
• Cette action correspond à la déclinaison de l’action « Développer des lignes de covoiturage en ciblant les principaux flux automobiles et les zones d’emplois » du Plan de Mobilité. Elle doit ainsi permettre d’apporter des précisions relatives au territoire.
• SYTRAL Mobilités conduit, pour le compte des EPCI membres, une étude d’opportunité et de faisabilité pour la création d’un réseau de lignes de covoiturages appelées « En Covoit lignes ». L’étude d’opportunité définit la pertinence de la ligne par une analyse socio-économique et l’étude de faisabilité précise son fonctionnement.
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Donner les moyens de
l’intermodalité.
Priorité 2
Horizon 2026 à 2030 et 2040
Pilote SYTRAL Mobilités, CCBPD
Coûts
Investissements,
Mise en service
Fonctionnement
Impact
environnemental
• En 2019, la CCBPD et SNCF Gares ont expérimenté un service d’autostop organisé (Stop Connecté) qui devait permettre un rabattement sur les gares du territoire. Après 2 années d’expérimentation, ce service jugé trop peu organisé, trop disparate (13 arrêts) et trop peu lisible n’a pas été poursuivi.
• Les enquêtes menées auprès des salariés des zones d’activités (Viadorée, Cerisiers, Pontet, Prés Secs) font ressortir le potentiel du covoiturage comme alternative à la voiture individuelle :
• 40% des salariés de la ZA Viadorée cite le covoiturage comme alternative de déplacement pour venir au travail,
• Si des mesures incitatives au covoiturage étaient mises en place (mesures économiques, mises en relation des covoitureurs), 30% des salariés des ZA de Lozanne et Civrieux d’Azergues seraient prêts à se rendre à leur travail tous les jours ou plus de 2 fois par semaine en covoiturage et 36% l’envisageraient occasionnellement.
• Ces enquêtes font également ressortir un manque de connaissance sur les dispositifs de mobilité partagée : plus de 60% des salariés ayant répondu à l’enquête en ligne indiquent ne pas connaitre les services de covoiturage : Mov’ici, En Covoit, Stop Connecté, BlaBlaCar.
• Le panel citoyen de la mobilité propose 3 actions phares pour inciter à la pratique du covoiturage :
• Rendre plus lisible les offres de covoiturage,
• Porter un message rassurant quant à la pratique du covoiturage,
• Offrir la possibilité de signaler ses préférences pour les covoitureurs.
Objectifs et programmation :
• Trois niveaux de service ont été définis pour les lignes de covoiturage : « proximité », « intermédiaire » et « haut niveau de service », avec une gradation dans le fonctionnement et les services proposés : d’un fonctionnement simple avec des panneaux inertes, sans incitatifs financiers et des temps d’attente pouvant être longs, à un fonctionnement plus complexe, avec une assistance usagers, des panneaux à messages variables, des incitatifs financiers forts et des temps d’attente réduits. 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
Lignes du réseau de covoiturage à l'étude sur le territoire de la CCBPD
= |jgne structurante À
— Ligne intermediaire
—— Ligne de proximité pm
Saône
Tarare
1,5 3 km
=
Oogs 0" SYTRAL
Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire
pour offrir de véritables alternatives
Modalité de mise en œuvre :
Suivi et évaluation :
• Suivi de l’étude menée par SYTRAL Mobilités sur les lignes de covoiturage, et accompagnement par la CCBPD sur le positionnement des arrêts.
• Suivi de la mise en œuvre du service.
• Suivi des usages : fréquentation, points d’arrêts privilégiés, report modal sur le covoiturage, etc.
6 axes ont ainsi été identifiés sur la CCBPD
comme présentant un potentiel à intégrer le
réseau de ligne de covoiturage, avec des
niveaux de service encore à affiner :
• Des lignes à « haut niveau de service » :
• Mâcon – Belleville – Villefranche –
Techlid – Lyon (via A6)
• Anse – Civrieux – Techlid (via
RD30)
• Des lignes « intermédiaires » :
• Lamure-sur-Azergues – Lyon
• Villefranche-sur-Saône – Porte des
Pierres Dorées – Légny – Tarare
• Châtillon – Alix - Porte des Pierres
Dorées
• Une ligne « de proximité » :
• Amplepuis – Villefranche-sur-
Saône (via Chamelet)
Lignes du réseau de covoiturage à l’étude sur le territoire de la
CCBPD
1. En adéquation avec l’étude menée par SYTRAL Mobilités, la CCBPD souhaite apporter des préconisations sur la localisation des points d'arrêts sur les 6 axes identifiées :
• Pôles d'échanges du territoire : les 8 gares : Anse, Lozanne, Bois-d’Oingt – Légny, Chessy, Châtillon- d’Azergues, Chazay-Marcilly, Civrieux-d’Azergues, Chamelet,
• Les principaux arrêts Cars du Rhône qui desservent les pôles d’attractivité du territoire, ZA de Civrieux (ligne 118 : Place des Ponts), ZA de Frontenas (arrêt à créer sur la ligne 217), Anse (ligne 218 : arrêt Grave sur Anse), ZA Viadorée (lignes 115 et 118 : arrêts Bel Air et Viadorée) et les arrêts les plus fréquentés : arrêts du centre-bourg d’Anse, Les Chères – Le Bourg, Centre Chazay-d'Azergues, etc.
• Points stratégiques au croisement des axes routiers : Pont de Dorieux, Pont Sollières, etc.
2. Le développement de lignes de covoiturage secondaires peut être envisagé à plus long terme si nécessaire.
Action 3.4 : Développer les lignes de covoiturage
La définition du tracé précis et des points d’arrêts sera établie dans le cadre d’une étude sur la covoiturabilité en fonction de la cible principale de la ligne : points d’arrêts à proximité des zones d’emplois si la cible est les actifs, ou à proximité des pôles d’activités sportifs ou culturels si la cible est les loisirs, en veillant à s’appuyer le plus possible sur les axes routiers fréquentés.
Les aménagements potentiels de ces points d’arrêts pourront être :
• Des aménagements de voirie,
• Des équipements d’intermodalité
• Des mobiliers de conforts À
Publié le 21/05/2025
1/05/2025
5/2025
D CHNS à créer
LL > Corridor routier à renforcer
Valée de
l'Azergues
Villefranche-
Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire
pour offrir de véritables alternatives
Action PDM : Étudier le renfort des lignes de transports en commun, notamment en termes de niveau de service (Levier 2 - Axe 2 - Action 1)
Mise en œuvre de l’action :
• Le PDM de SYTRAL Mobilités
porte une action pour
« Augmenter et compléter
l’offre de maillage local en
transport en commun » avec
notamment une augmentation
des fréquences et de l’amplitude
horaire de l’ensemble des lignes.
• La CCBPD apporte des
précisions sur les lignes à
renforcer sur son territoire en
questionnant notamment les
besoins des habitants :
Objectifs :
• Garantir la mobilité pour tous.
• Développer les mobilités alternatives à
l’autosolisme.
• Donner les moyens de l’intermodalité.
1. Étudier le renfort de la ligne 217 des Cars du Rhône (liaison Est- Ouest) : niveau de desserte actuel très limité avec seulement une dizaine de service par sens par jour.
2. Renforcer l’offre sur les deux corridors principaux en créant deux lignes de Cars à Haut Niveau de Service :
• Lyon - Villefranche-sur-Saône (2030)
• Lyon - Lozanne – Lamure-sur-Azergues (2040).
Ces projets inscrits dans le PDM des territoires lyonnais présentent un intérêt majeur pour accompagner le développement du territoire et offrir aux usagers des offres alternatives compétitives à la voiture individuelle pour se rabattre sur la métropole de Lyon. Les lignes de cars à haut niveau de service sont des lignes interurbaines au service amélioré, qui répondent en priorité aux besoins des voyageurs pendulaires des territoires lyonnais. Ces lignes express et structurantes s’inscrivent en complémentarité de la desserte ferroviaire, elles bénéficient d’une offre renforcée, ainsi que d’une exploitation et d’aménagements spécifiques pour garantir leur attractivité, notamment au travers de gain sur les temps de parcours. Des études sont en cours sur la ligne 118 pour en développer deux versions : la standard (204) et la version express (C204) avec la desserte uniquement de certains arrêts (mise en service prévue en 2026). Un exercice de hiérarchisation des arrêts est mené, définissant 3 niveaux d’arrêts (2 présents sur le territoire), avec des niveaux de service, des capacités de stationnement (modes actifs et voiture), des aménagements pour les usagers spécifiques et une zone d’attente de confort.
Pilote SYTRAL Mobilités
Partenaires CCBPD Région AURA 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
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Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire
pour offrir de véritables alternatives
Action PDM : Étudier les dessertes TC complémentaires à créer (Levier 2 - Axe 2 - Action 1)
Mise en œuvre de l’action :
Le maillage Est-Ouest du territoire en transport en commun est à renforcer, et le diagnostic a mis en avant l’attractivité des pôles que représentent Villefranche, Anse et Saint-Germain-au-Mont-d’Or.
1. Étudier la création d'une ligne Lozanne <> Saint-Germain-au-Mont-d'Or dans le but de desservir l’important bassin d’emplois sur les secteurs de Lozanne et Civrieux-d’Azergues, et de créer des interconnexions entre les gares et lignes de transports en commun existantes. Ce besoin répond aux enjeux de développement démographique et économique de ce secteur identifié comme une polarité intermédiaire dans le SCOT, et de limitation du rabattement en voiture sur la gare de Saint-Germain-au- Mont-d’Or dont l’offre ferroviaire est très compétitive et différente de celles des gares de la CCBPD (desserte de la gare de Lyon Part-Dieu). Tout en permettant d’offrir une offre de transport cohérente à l’échelle de ce bassin de vie.
2. Étudier la création de lignes transversales pour assurer une desserte Est-Ouest du territoire en lien avec le rééquilibrage souhaité dans le SCoT :
• entre Val-d'Oingt <> Anse
• entre Chamelet et Villefranche-sur-Saône
Objectifs :
• Garantir la mobilité pour tous.
• Développer les mobilités alternatives à
l’autosolisme.
• Donner les moyens de l’intermodalité.
Pilote SYTRAL Mobilités
Partenaires CCBPD 1/05/2025
5/2025
EM Publié le 21/05/2025
+ Etudier le développement du TAD
Secteur peu dense 1 + Li
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de la CCBPD { Li {
TV. 1 ] ZA Viadorée (336 emplois)
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Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire
pour offrir de véritables alternatives
Action PDM : Demander une prise en compte des besoins spécifiques dans l'offre de TC (Levier 2 - Axe 3 - Action 2 et Levier 2 - Axe 7 - Action 1, 2 et 3)
Mise en œuvre de l’action :
• Généraliser à l'ensemble des lignes le service de lecture assistée des horaires. • SYTRAL Mobilités porte des réflexions pour définir les modalités d’extension du service Optibus au- delà de l’agglomération lyonnaise. Cela pourrait se traduire par une extension territoriale du service aux secteurs voisins de l’agglomération lyonnaise et l’organisation de services de rabattement adaptés vers des arrêts de transport routier interurbain ou bien des gares TER accessibles aux personnes à mobilité réduite. • Dans le cadre de l’unification du réseau et de l’évolution de la grille tarifaire, proposer des abonnements solidaires (+65 ans, Famille Nombreuse, solidaire, Boursier, carte accompagnant CMI permettant la gratuité de l’accompagnant d’une personne à mobilité réduite). A noter qu’à la rentrée 2025, l’abonnement des 4-10 ans devient gratuit.
Les besoins spécifiques sont également en lien avec le lieu de vie, et peuvent concerner des personnes en marge de la mobilité de par la faible desserte TC à leur disposition.
• Étudier l'opportunité de déployer une offre de transport à la demande (TàD) pour compléter le panel de l’offre de transport dans les territoires les plus reculés et pour desservir les ZA ,en ayant une vigilance à limiter le coût de ce service pour permettre un accès à l’ensemble de la population, quelque soit ses moyens.
Objectifs :
• Garantir la mobilité pour tous.
• Développer les mobilités alternatives à
l’autosolisme.
• Donner les moyens de l’intermodalité.
• Accompagner au changement de
comportement.
Pilote SYTRAL Mobilités
Partenaires CCBPD, Transporteurs 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
SERVICE CIBLE
En heure de pointe
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Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire
pour offrir de véritables alternatives
Mise en œuvre de l’action :
Le renforcement de la fréquence de
desserte des gares du territoire correspond
à une attente forte des usagers. Les gares
de Lozanne, Anse et Saint-Germain-au-Mont-
d’Or (hors territoire) sont les plus plébiscitées
actuellement car ce sont celles qui présentent
déjà l’offre la plus attractive. L’augmentation
de la fréquence sur l’ensemble des gares est
attendue afin de répartir les usagers sur
l’ensemble des gares et de limiter les
rabattements en voiture vers les gares les
plus attractives.
• Étendre d’ici 2040 la fréquence des
trains périurbains (omnibus) au 1/4 h
en heures de pointe et à la 1/2 h en
heures creuses sur toutes les branches
de l’étoile ferroviaire lyonnaise.
• Étudier d’ici 2040 la possibilité d’une
extension de la desserte périurbaine
au 1/4 d’heure en heures de pointe
jusqu’à Belleville-en-Beaujolais, ainsi que
sur l’axe de Paray-le-Monial dans la
vallée de l’Azergues en lien avec le
développement de ce secteur prévu
dans le SCOT du Beaujolais.
Objectifs :
• Garantir la mobilité pour tous.
• Développer les mobilités alternatives à
l’autosolisme.
• Donner les moyens de l’intermodalité.
• Accompagner au changement de
comportement.
Pilote Région AURA
Partenaires SYTRAL Mobilités, CCBPD, SNCF G&C, SNCF Réseau
Action Région AURA : Renforcer la desserte ferroviaire des gares (PDM - Levier 2 - Axe 1 - Action 1)
Le projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM) prévoit un cadencement au1/4 h en pointe et à la demi-heure en heure creuse sur les axes verts et à la 1/2h en pointe et l’heure en période creuse sur les axes bleus, avec une amplitude de service de 5h à 23h.
• Étudier le renfort de la ligne TER Lyon Paray-le-Monial : les gares de Chamelet, Chessy, Châtillon- d’Azergues et Bois-d’Oingt – Légny sont desservies par un train toutes les ½ heure en direction de Lyon le matin et en direction de Lamure-sur-Azergues le soir. La gare de Bois-d’Oingt – Légny bénéficie également d’un service vers Lyon le soir. Bien que complétée par des services de cars TER, l’offre reste limitée sur la majorité des gares de la Vallée de l’Azergues, seule la gare de Lozanne bénéficie d’une desserte plus complète. Les difficultés d’exploitation rencontrées sur cette ligne sont également un frein à son usage actuel. Or, la vallée de l’Azergues est identifiée comme un secteur de développement démographique pour un meilleur équilibrage territorial dans le SCOT du Beaujolais, il y a donc un enjeu fort à améliorer sa desserte en s’appuyant sur les infrastructures ferroviaires existantes, par une augmentation des fréquences de desserte des gares amont. Une étude indépendante co-conduite par 4 EPCI (les communautés des communes Beaujolais Pierres Dorées, Brionnais Sud Bourgogne, Grand Charolais et la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien) a identifié les potentiels de cette ligne et les aménagements possibles, tenant compte de couts modérés pour améliorer le service. Publié le 21/05/2025
1/05/2025
5/2025
Axe 3 - Élargir et renforcer l'offre de mobilité sur le territoire
pour offrir de véritables alternatives
Action Région AURA : Renforcer la desserte ferroviaire des gares (PDM - Levier 2 - Axe 1 - Action 1)
Les attentes des usagers portent aussi sur la qualité et l’accessibilité des services en gare, et la promotion de l’intermodalité.
• Promouvoir l’intermodalité :
• en développant les consignes vélo sécurisées et
accessibles aux abords des gares ;
• en développant des équipements facilitants l’usage
des modes actifs (rampes pour vélos en gare de
Anse, stations de réparation) ;
• en assurant un affichage et un niveau
d’information complet et favorisant l’intermodalité :
• en garantissant le fonctionnement des écrans
d’affichages sur l’ensemble des gares,
• en renforçant l’information voyageurs,
• en prévoyant dans toutes les gares un affichage
actualisé des horaires de train et des autres
offres de transport ;
• en généralisant et actualisant les dispositifs EMA
(Espace Multimodal Augmenté) : borne de
réparation, mât de jalonnement, itinéraire de
rabattement vers les points d’intérêt majeurs.
• en garantissant sur la plateforme SNCF le relai
d’information quant aux autres offres de mobilité
disponibles et accessibles en gare (y compris les
parkings de stationnements).
Illustration dispositif EMA – AREP Design
• Renforcer l’accessibilité PMR
Sur le territoire, aucune des 8 gares n’est équipée d’ascenseurs. Il s’agit d’un manquement majeur pour les personnes à mobilité réduite. Il est demandé que les gares principales que sont celles de Lozanne et de Anse soient mises en accessibilité.
La Région AuRA doit en effet piloter la réalisation d’un Plan d’Actions en faveur de la Mobilité Solidaire qui vise à coordonner les interventions pour la mobilité du quotidien des plus fragiles à l’échelle de chaque bassin de mobilité.
• Renforcer l’accessibilité aux services
La disparition progressive des guichets d’accueil (sur la CCBPD, seule la gare de Lozanne en dispose d’un), questionne quant à l’accessibilité pour tous au service. La généralisation, à minima, des bornes de billettiques sur l’ensemble des gares s’impose comme un impératif pour assurer un niveau de service suffisant pour l’usager (en particulier sur la ligne TER Paray—Lyon où seule Lozanne est équipée). 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
QE
—
Eu
DS tt
SR
Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de l’offre
pour favoriser les mobilités alternatives
Rappel du diagnostic :
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Donner les moyens de
l’intermodalité.
• Les informations voyageurs se limitent aux sites internet et aux affichages aux arrêts, mais certains arrêts de cars, y compris sur les lignes régulières, sont dépourvus d’affichages des horaires. Le réseau Cars du Rhône ne bénéficie pas d’un outil de suivi en temps réel des véhicules.
• Les informations concernant l’intermodalité sont difficiles d’accès : le site Oura est peu connu et pratiqué, contrairement au MaaS TCL, les plans aux arrêts ou en gare ne mettent pas en évidence les interconnexions avec les autres réseaux et les trajets chainés potentiels.
• Les différentes tarifications entre les réseaux compliquent la compréhension des usagers qui perçoivent parfois mal les possibilités de combinaison d’abonnement existantes.
• La majorité des gares du territoire sont dépourvues de service aux usagers. Seules les gares de Anse, Civrieux d’Azergues et Lozanne disposent d’un guichet automatique pour acheter son titre de transport, et un seul point de vente physique TER est présent sur le territoire : à la gare de Lozanne.
• Aucun point de vente Cars du Rhône n’existe sur le territoire, les plus proches sont à Villefranche-sur-Saône et Tarare. Néanmoins, l’achat des titres de transports est possible par SMS et carte bancaire dans tous les cars.
• Toutes les gares du territoire disposent de stationnement vélo, avec notamment des consignes individuelles et une consigne collective à la gare de Lozanne. Néanmoins l’usage des ces points de stationnement est variable et souvent plus marqué sur les gares à plus forte fréquentation.
• Le panel citoyen a permis de souligner le fait que l’information n’est pas toujours accessible à tous les publics, pas toujours lisible, et qu’il manque une unité de lieu pour référencer l’ensemble des informations. Il fait également ressortir le souhait de voir se développer des moyens et dispositifs permettant le rabattement et la diffusion en modes actifs ou en voiture individuelle pour permettre l’intermodalité.
Priorité 2
Horizon 2026
Pilote CCBPD
Partenaires SYTRAL Mobilités, Région AURA, Communes
Coûts
Impact
environnemental
Guichet automatique TER – Gare de
Anse
Consigne collective vélo - Gare de
Lozanne
Action 4.1 : Développer des pôles d’échanges multimodaux avec des services, de l’information multimodale
Objectifs et programmation : 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
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Modalité de mise en œuvre :
• Cette action correspond à une déclinaison des actions « Créer des pôles de rabattement de proximité » et « Développer les offres de mobilité et de services dans les pôles d’échange » du Plan de Mobilités de SYTRAL Mobilités. Le Plan Local de Mobilités vient ainsi apporter des précisions complémentaires relatives au territoire.
• Une coordination sera nécessaire avec les projets de la Région et le Schéma Directeur Cyclable de la CCBPD.
1. Étudier la mise en œuvre des pôles d'échanges multimodaux (PEM) en s'appuyant sur la charte réalisée par la CCBPD, au travers d’une priorisation et d’une localisation des projets en réponse à des flux majeurs de circulation en privilégiant les lieux suivants :
• en proximité immédiate des axes routiers les plus fréquentés
• en proximité immédiate d’un arrêt de transport en commun structurant : l’ensemble des gares du territoire, les principaux arrêts de cars
• desserte les établissements scolaires
• desserte des principales zones d’activités.
Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de l’offre
pour favoriser les mobilités alternatives
Action 4.1 : Développer des pôles d’échanges multimodaux avec des services, de l’information multimodale
Axes à privilégier :
• Vallée de l'Azergues
(RD385),
• Secteur Sud-Est (RD306 -
RD30-30E - RD16),
• Traversée Nord-Sud
(RD338),
• Route des Crêtes (RD70),
• Lignes de cars
structurantes (115, 118,
217, 218)
• Lignes TCL sur le territoire
(21 et 61),
• Lignes CHNS.
2. Préciser les aménagements et services indispensables à intégrer au pôle d’échanges :
• Veiller à l’insertion paysagère des PEM, avec des aménagements perméables et végétalisés,
• S’assurer de la continuité et du confort des aménagements modes actifs pour les atteindre : éclairage, abris pour l’attente des voyageurs, installation d’ombrières, continuité des aménagements modes actifs (trottoirs, aménagements cyclables),
• Y proposer des services et de l’information voyageurs : points de vente et d’information des titres de transports (guichets automatiques TER en gare, TCL sur le périmètre de SYTRAL Mobilités), information voyageurs sur les différentes offres disponibles.
• Prévoir des espaces de stationnement voitures et vélos avec des dispositifs sécurisés (box, arceaux). 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
SKK
1. xx
3. Déployer des arceaux vélos au niveau des arrêts de transports collectifs structurants : gares et arrêts des lignes de cars régulières structurantes notamment.
4. Rendre visible les pôles multimodaux par une signalétique unique, sobre et repérable pour donner de la visibilité et légitimiser ces pratiques alternatives et créer des repères (cf. action 2.3).
La cartographie en ligne des services et des offres de mobilité sur le territoire, déployée dans le cadre de l’action 1.1, recensera notamment ces pôles multimodaux et les services qu’ils proposent.
Suivi et évaluation :
Suivi de la mise en œuvre des pôles d’échanges multimodaux sur le territoire :
• Nombre de pôles traités ou créés
• Localisation sur le territoire
• Usages et fréquentation des différents services de ces pôles
• Aménagements et services installés
• Nombre de stationnements vélo déployés et caractéristiques de ces derniers
• Signalétique mise en place
• Référencement de ces pôles et accessibilité de l’information
Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de l’offre
pour favoriser les mobilités alternatives
Modalité de mise en œuvre :
Exemple d’arceaux vélos Signalétique EMA – Gare d’Anse
Action 4.1 : Développer des pôles d’échanges multimodaux avec des services, de l’information multimodale 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de l’offre
pour favoriser les mobilités alternatives
Modalité de mise en œuvre :
Action 4.2 : Déployer des équipements et services cyclables facilitant la pratique
1. Déployer des stations de réparation de vélo et de gonflage ainsi que des bornes de recharge pour vélos à assistance électrique sur :
• l'espace public dans les pôles d'échanges multimodaux,
• à proximité des pôles générateurs de déplacements : établissements scolaires, autres établissements publics, zones d’activités, centre-bourgs, etc.
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Le diagnostic Mobilité du territoire a mis en avant un usage limité du vélo pour les déplacements quotidiens (seulement 1% des déplacements depuis et internes à la CCBPD en 2015).
• Cela s’explique en partie par le manque d’infrastructures adaptées et sécurisées, les principaux aménagements prenant la forme de bandes cyclables sur des voiries départementales mais également par l’absence de services associés.
• La peur du vol est également un obstacle important. Le panel citoyen a d’ailleurs largement évoqué ce frein à la pratique régulière du vélo tout comme la faible présence de lieux de réparation de vélo sur le territoire et une volonté de « faire par eux-même ».
• Les usagers ont ainsi des attentes fortes sur la facilitation de la pratique du vélo.
• Le vélo est identifié comme un mode à développer pour les déplacements locaux et en rabattement vers les réseaux de transports en commun structurants.
• L’objectif du PLM est de faire passer la part modale vélo à 9% en 2040 et nécessite donc la mise en place de services pour encourager cette pratique.
Priorité 2
Horizon Dès 2026 et au-delà
Pilote CCBPD
Partenaires Communes, associations
Coûts
Impact
environnemental
Bornes de réparation de vélo
mises en place par la CAVBS à
Saint-Julien, Gleizé et
Villefranche
© Louis Lugaz
Objectifs et programmation :
Rappel du diagnostic : 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
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Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de l’offre
pour favoriser les mobilités alternatives
Suivi et évaluation :
Évaluation de la mise en œuvre par le suivi d’indicateurs :
• Nombre de stations de réparation vélo déployées sur le territoire
• Nombre de stations de gonflage déployées sur le territoire
• Nombre de bornes de recharge pour VAE déployées sur le territoire
• Nombre d’ateliers d’entretien et d’autoréparation organisés sur le territoire
• Nombre de stationnements vélos déployés par typologie
Affiche atelier vélo organisé par l’association
Pierre Feuille Vélo au Bois d’Oingt
2. Encourager le développement des services d'entretien des vélos et des ateliers d'auto-réparation (en s'appuyant sur le tissu associatif local).
3. Développer les stationnements vélo en cohérence avec le Schéma Directeur Cyclable et la charte du stationnement vélo qui détailleront :
• Les lieux d’implantation privilégiés,
• Le type de matériel
• Le nombre de place recommandé par emplacement
Les équipements devront être déployés en prenant en compte le stationnement vélo proposé dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable de la CCBPD afin d’assurer une cohérence sur le territoire.
Modalité de mise en œuvre :
Affiche atelier « auto-entretien et réglages »
vélo à Belleville-en-Beaujolais - VUVIB
Action 4.2 : Déployer des équipements et services cyclables facilitant la pratique 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de l’offre
pour favoriser les mobilités alternatives
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en œuvre :
Action 4.3 : Proposer une aide financière à la mobilité
Mettre en œuvre deux dispositifs d’aide financière à la mobilité :
1. Proposer une aide à l’achat de vélos à assistance électrique à la suite d’une location longue durée.
2. Proposer une aide au financement de l’abonnement de transports collectifs.
Les habitants de la CCBPD pourront bénéficier de ces dispositifs d’aide financière en fonction de critères d’éligibilité prédéfinis (conditions de ressources notamment).
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Accompagner au changement
de comportement.
• Garantir la mobilité pour tous.
• L’enquête auprès des usagers, réalisée dans le cadre du Diagnostic, indique que près de la moitié des usagers dépensent plus de 100€ par mois pour leur déplacement quotidien en lien avec le travail ou les études.
• Même si les utilisateurs de la voiture sont les usagers qui dépensent les sommes les plus importantes pour leurs trajets, la diminution du coût des transports en commun est mentionnée comme une piste d’amélioration par 26% des répondants, et 21% estiment qu’une incitation financière serait pertinente pour favoriser le covoiturage.
• Le panel citoyen de la mobilité rappelle que le développement et l’accessibilité, par un prix abordable aux transports en commun, sont une condition à l’égalité sociale et économique sur le territoire. Il propose comme piste de solution de déployer une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique suite au test du service de location longue durée.
Priorité 3
Horizon Dès 2026 et au-delà
Pilote CCBPD
Partenaires Communes
Coûts
Impact
environnemental
Affiche informative – Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique –
CC Pays de l’Arbresle
Suivi et évaluation :
• Suivi de la mise en œuvre des deux dispositifs d’aide financière à la mobilité.
• Suivi du nombre d’aides allouées (nombre de dossiers et montants).
Objectifs et programmation : Publié le 21/05/2025
1/05/2025
5/2025
Transport des Personnes Isolées
Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de l’offre
pour favoriser les mobilités alternatives
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en œuvre :
Action 4.4 : Requestionner le service de Transport pour Personnes Isolées actuel
• Le Plan de Mobilité de SYTRAL Mobilités indique un souhait de pérennisation des services existants, en réalisant notamment des études d'identification des besoins et de mise en œuvre de ces services : « Développer des services de mobilité dédiés aux personnes en situation de handicap » et « Développer et renforcer les services de mobilité solidaire ».
• Dans ce cadre, la CCBPD, lance une étude en 2025 afin de questionner le service sur différentes thématiques : tarification, critères d’éligibilité, zones à desservir afin d’adapter le service aux besoins et d’assurer un service de transport solidaire efficient.
• Le prix du reste à charge pour l’usager étant jugé par les usagers et les acteurs sociaux comme trop élevée, la CCBPD souhaite questionner la création d’une tarification solidaire pour ce service.
• Garantir la mobilité pour tous.
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Le TPI (Transport pour Personnes Isolées) est un service de transport solidaire, organisé par la CCBPD.
• Le service est déclenché à la demande des usagers pour des trajets de proximité (zone prédéfinie) sans desserte existante à
moins d’1km du domicile de l’usager, et pour des personnes
ayant des difficultés à se déplacer (+ de 65 ans sans moyen de
transport motorisé, handicap, mobilité réduite, bénéficiaires du
RSA, demandeurs d’emplois, etc.).
• Les trajets doivent avoir pour origine et pour destination le secteur, et doivent être complémentaires des autres services de
transports collectifs. Le TPI n’a pas vocation à se substituer aux
transports en commun structurants, au Transport à la Demande
(TàD) ou au Transport pour Personnes à Mobilité Réduite (TPMR),
par ailleurs portés par SYTRAL Mobilités. En effet, il ne peut pas
servir de mode de transport pour un élève ou être un moyen de
transport régulier pour se rendre au travail.
Priorité 1
Horizon 2026
Pilote CCBPD
Partenaires SYTRAL Mobilités
Coûts
Impact
environnemental
Suivi et évaluation :
• Suivi de l’étude lancée par la CCBPD en 2025.
• Suivi de la mise en place du nouveau service : usages (origine/destination ; usagers), fréquentation, tarification, satisfaction des usagers, etc.
Objectifs et programmation :
• Les tarifs pour l’usager souhaitant emprunter le service sont : unité = 5€ ; 5 tickets = 25€ ; 10 tickets = 50€ (après prise en charge de 50% du coût réel par la CCBPD). 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025
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Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de l’offre
pour favoriser les mobilités alternatives
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en œuvre :
Action 4.5 : Faire connaitre et promouvoir l’utilisation de la plateforme de covoiturage En Covoit RDV, pour en faire la plateforme de référence sur le territoire
1. Une application unique pour la mise en relation des covoitureurs a été développée à l’échelle de SYTRAL Mobilités (En Covoit RDV). L’objectif est d'uniformiser et de simplifier la démarche des usagers souhaitant covoiturer à la fois en tant que conducteur mais également en tant que passager.
La CCBPD a adhéré à la plateforme au 1er janvier 2025, elle la cofinance avec les autres EPCI.
• Développer les mobilités
alternatives à l’autosolisme.
• Accompagner au changement
de comportement.
• Depuis 2014, la majorité des déplacements domicile-travail sont effectués en voiture (82%). Néanmoins, le covoiturage reste peu pratiqué par les habitants de la CCBPD en lien avec différents freins tels que la difficulté à trouver un covoitureur ou des contraintes personnelles (courses à effectuer, enfants à récupérer, etc.).
• Un manque de connaissance des dispositifs de mobilité partagée est également relevé : par exemple, plus de 60% des salariés des ZA du territoire indiquent ne pas connaître les services de covoiturage : Mov’ici, En Covoit, BlaBlaCar.
• Mais une volonté de changer de comportement émerge, et le développement du covoiturage représente donc un réel enjeu sur le territoire.
Priorité 1
Horizon Dès 2025
Pilote CCBPD et EPCI voisins
Partenaires SYTRAL Mobilités
Coûts
Impact
environnemental
Objectifs et programmation :
En Covoit : covoiturage sur les territoires lyonnais 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025
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Le covoiturage en
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Le conducteur perçoit 1€ par
Trajets entre O et 5 km passager
pas de soutien de la collectivité . . Le passager paie 1€ par trajet
AR RS 0 0 0
Le conducteur perçoit 2€ par
passager
Le passager abonné transports Trajets entre .
en commun : gratuit 5 et 20 km
Le passager non abonné
transports en commun : O,5€ par
ltsssssssnnnnnnnrrrnrssssssssssnnnnnnrrerrasanrrssnnnesnnresanerssnnrssnnresanerssnure
Le conducteur perçoit 2€ + O,1€/
km pour les km au-delà de 20
Le passager abonné transports Trajets entre .
en commun : gratuit 20 et 30 km
Le passager non abonné
transports en commun :
0,5€ par trajet 0 0 0 0 0 0 mm moe
Le conducteur perçoit 2€ + O,1€/
km pour les km au-delà de 20
Le passager abonné transports
Trajets de plus de 30 km en commun : 0,1€/km pour les km
pas de soutien de la collectivité au-delà de 30
pour les km au-delà de 30 : Le passager non abonné
transports en commun : O,5€ par
trajet O,1€/km pour les km au-delà
de 30
Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de l’offre
pour favoriser les mobilités alternatives
Modalité de mise en œuvre :
2. Faire de cette plateforme, la référence en
matière de covoiturage auprès des entreprises
et des habitants.
SYTRAL Mobilités est le gestionnaire de
l'application. Il a ainsi la charge du bon
fonctionnement de l’outil pour les usagers, de
l’information et de la sensibilisation auprès du
public et des salariés (via des animations), du
reporting et du suivi du service auprès de la
CCBPD.
La CCBPD soutient la communication en
relayant des informations aux habitants et
partenaires locaux. Elle sensibilise aux modes de
déplacement alternatifs à l'autosolisme,
notamment le covoiturage, à travers des
campagnes mettant en avant ses avantages.
De plus, elle s'engage à promouvoir
systématiquement le covoiturage dans ses
communications (cf actions 1.4, 2.1 et 2.2).
Suivi et évaluation :
• Suivi de la mise en place de l’application unique par SYTRAL Mobilités, et de son usage sur le territoire : nombre d’utilisateurs, nombre et longueur des trajets, origine/destination.
• Suivi des incitations financières distribuées aux habitants du territoire.
3. Pour faire connaitre le service et inciter à son
usage, la CCBPD prévoit le versement
d’incitations financières au covoiturage en
coopération avec les EPCI voisins et la Métropole
de Lyon.
Cette action correspond à la déclinaison de l’action
« Mettre en place une plateforme numérique
unique facilitant la mise en relation entre
covoitureurs » du Plan de Mobilités de SYTRAL
Mobilités.
Affiches informatives – Les avantages du
covoiturage – CC Pays de l’Arbresle
Action 4.5 : Faire connaitre et promouvoir l’utilisation de la plateforme de covoiturage En Covoit RDV, pour en faire la plateforme de référence sur le territoire
Tarification et rémunération des trajets organisés
via la plateforme EnCovoit Rendez-vous 1/05/2025
5/2025
Publié le 21/05/2025 EM
| = © a Ÿ @ Axe 4 - Proposer des services en accompagnement de l’offre pour favoriser les mobilités alternatives
Rappel du diagnostic :
Modalité de mise en œuvre :
Action 4.6 : Assurer une gestion cohérente des espaces de stationnement automobile dans les gares fréquentées pour favoriser l’intermodalité
1. Apporter des solutions aux problématiques de stationnement rencontrées dans les gares structurantes du territoire (Anse, Lozanne et Bois-d’Oingt - Légny notamment) via la gestion du stationnement, la desserte TC routière, l’accessibilité piétonne et cyclable.
• Accompagner au changement
de comportement.
• Donner les moyens de
l’intermodalité.
• L’ensemble des gares TER du territoire dispose d’un ou plusieurs parkings dédiés aux usagers TER. Ceux-ci sont aujourd’hui sans contrôle d’accès.
• L’utilisation de ces parkings est très variable, avec certains disposant encore d’une bonne réserve de capacité alors que d’autres tendent à se saturer (gares de Anse, Lozanne et Bois-d’Oingt - Légny).
Priorité 2
Horizon Dès 2026
Pilote Communes
Partenaires CCBPD, Région
Coûts
Impact
environnemental
Dépose-minute – Gare de Anse
Suivi et évaluation :
• Suivi des aménagements créés : espaces de dépose-minute, places réservées au covoiturage sur les gares du territoire.
• Suivi du nombre de places de stationnement vélo déployées sur les gares du territoire.
• Niveau de facilité pour les usagers du train de se stationner en proximité des gares.
3. Travailler lorsque nécessaire à une requalification de l’aménagement des gares pour garantir une juste répartition et une optimisation de l’espace afin de faciliter la pratique de l’intermodalité (par exemple permettre l’intermodalité train/car avec des lieux d’attente confortables et des informations accessibles, …)
4. Identifier de manière lisible les poches de stationnement dédiées aux usagers des gares, en déployant notamment un jalonnement spécifique.
2. Réserver 15% des places affectées à l’usage des gares dans une proximité immédiate de la gare aux usages suivants :
• Des places dépose-minute,
• Des places réservées au covoiturage,
• Au moins l’équivalent d’1 place de stationnement pour
installer des arceaux vélos sécurisés (cf. action 4.1).
Objectifs et programmation : Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
z IN : 069-200040574-20250514-DEL2025080-DE
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
35/38 29 avril 2025
V2
6 - LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
6.1 - Le phasage du plan d’actions
Court terme : 2026 à 2030 Moyen terme : 2030 à 2035 Long terme : 2035 et au-delà
Action 1.1 : Proposer des points d’information locaux
/ itinérants sur la mobilité
Action 1.2 : Proposer un service de location de vélo
(création du service)
Action 1.3 : Former à la pratique du vélo, accompagner à l’autonomie de la pratique des modes actifs
Action 2.5 :
Définir une charte
intercommunale
des aménagements
cyclables
Action 2.4 : Faire de la CCBPD un territoire exemplaire en intégrant la mobilité dans ses projets
Action 2.3 : Développer une signalétique uniforme sur le
territoire pour les modes actifs
Action 2.2 : Sensibiliser et valoriser les pratiques alternatives à travers des évènements et des animations tout au long de l’année
Action 2.1 : Porter des campagnes de communication en faveur des modes alternatifs en incitant au changement de comportement
Action 1.4 : Poursuivre le travail avec les entreprises sur la promotion des mobilités alternatives et notamment du covoiturage
Action 2.6 : Définir
une organisation du
stationnement afin de
promouvoir un partage de
l’espace public en faveur
des modes alternatifs
Perenisation du service
Action 3.1 :
Définir le réseau
cyclable du
territoire à travers
un Schéma
Directeur Cyclable
(SDC)
Action 3.2 : Poursuivre la mise en
accessibilité et la sécurisation de
l'espace public
Action 3.3 : Développer l'autopartage
Action 3.4 : Développer les lignes de covoiturage
Action 4.1 : Développer des pôles d'échanges multimodaux avec des services, de l'information multimodale
Action 4.2 : Déployer des équipements et services cyclables facilitant la pratique
Action 4.3 : Proposer une aide financière à la mobilité
Action 4.4 :
Requestionner le
service de Transport
pour Personnes
Isolées actuel
Action 4.6 : Assurer une gestion cohérente des
espaces de stationnement automobile dans les
gares fréquentées pour favoriser l'intermodalité
Perenisation du service
Application de la stratégie de stationnement
Application de la charte
Aménager le réseau cyclable du territoire : Mise en oeuvre du Schéma Dircteur Cyclable
Mise en application des PAVE et du Plan Piéton
Mise en place du nouveau service
Application de la stratégie de stationnement
Action 4.5 : Faire connaitre et promouvoir l’utilisation de la plateforme de covoiturage En Covoit RDV, pour en faire la plateforme de référence sur le territoire Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
ID : 06Q9-200040574-90960814-DEI 20980R0-DE
—
Re
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
36/38 29 avril 2025
V2
6.2 - L’engagement financier suggéré par le PLM
L’engagement financier pour chacune des actions du PLM est variable. Il dépend des modalités de mise en
œuvre des différentes actions : études à réaliser, travaux d’aménagements, achat de matériel, campagne de
communication, etc.
Le chiffrage détaillé, précis et conforme des actions nécessite d’avancer sur leur mise en œuvre, il a donc été
convenu d’identifier 3 niveaux d’engagement financier :
▬ Le niveau 1 d'effort financier correspond aux études et à la mise en œuvre d'actions
simples et avec un coût généralement limité.
▬ Le niveau 2 d'effort financier correspond aux études et actions à mettre en œuvre qui
demandent un investissement plus important en lien avec des petits aménagements
et équipements mais également des investissements en matériel et outils.
▬ Le niveau 3 d'effort financier correspond aux actions qui présentent un coût de mise
en œuvre très important notamment en termes d'aménagements des espaces et
voiries publics.
FIGURE 29 : NIVEAUX D'ENGAGEMENT FINANCIER DES ACTIONS DU PLM DE LA CCBPD
Actions niveau 1 d'engagement financier (faible) Actions niveau 2 d'engagement financier (moyen) Actions niveau 3 d'engagement financier (fort)
Action 1.1 : Proposer des points d’information locaux / itinérants
sur la mobilité Action 1.2 : Proposer un service de location de vélo
Action 3.1 : Définir et aménager le réseau cyclable du territoire à
travers un Schéma Directeur Cyclable (SDC) : mise en œuvre
Action 1.3 : Former à la pratique du vélo, accompagner à
l’autonomie de la pratique des modes actifs
Action 2.3 : Développer une signalétique uniforme sur le territoire
pour les modes actifs
Action 3.2 : Poursuivre la mise en accessibilité et la sécurisation
de l'espace public
Action 1.4 : Poursuivre le travail avec les entreprises sur la
promotion des mobilités alternatives et notamment du covoiturage
Action 2.6 : Définir une organisation du stationnement afin de
promouvoir un partage de l’espace public en faveur des modes
alternatifs
Action 3.3 : Développer l'autopartage
Action 2.1 : Porter des campagnes de communication en faveur
des modes alternatifs en incitant au changement de
comportement
Action 3.1 : Définir et aménager le réseau cyclable du territoire à
travers un Schéma Directeur Cyclable (SDC) : partie étude
Action 3.4 : Développer les lignes de covoiturage (investissement,
mise en service)
Action 2.2 : Sensibiliser et valoriser les pratiques alternatives à
travers des évènements et des animations tout au long de l’année Action 3.4 : Développer les lignes de covoiturage (fonctionnement)
Action 2.4 : Faire de la CCBPD un territoire exemplaire en intégrant
la mobilité dans ses projets
Action 4.1 : Développer des pôles d'échanges multimodaux avec
des services, de l'information multimodale
Action 2.5 : Définir une charte intercommunale des
aménagements cyclables
Action 4.4 : Requestionner le service de Transport pour Personnes
Isolées actuel
Action 4.2 : Déployer des équipements et services cyclables
facilitant la pratique
Action 4.6 : Assurer une gestion cohérente des espaces de
stationnement automobile dans les gares fréquentées pour
favoriser l'intermodalité
Action 4.3 : Proposer une aide financière à la mobilité
Action 4.5 : Faire connaitre et promouvoir l’utilisation de la
plateforme de covoiturage En Covoit RDV, pour en faire la
plateforme de référence sur le territoire Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 EM
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6.3 - Le suivi et l’évaluation du PLM
Si l’évaluation du Plan de Mobilité de SYTRAL Mobilités est obligatoire tous les 5 ans, l’évaluation du Plan Local
de Mobilité, elle, n’est pas obligatoire. Néanmoins, soucieuse d’assurer la bonne mise en œuvre de cette
stratégie de mobilité partagée, sur son territoire, la CCBPD s’engage à la réalisation d’un suivi courant et
d’une évaluation majeure. Dans ce cadre, elle effectuera 2 évaluations principales :
▬ En 2031 sur les actions mises en œuvre jusqu’en 2030 (+5ans),
▬ En 2041 sur les actions mises en œuvre entre 2030 et 2040.
À l’issue de chacune de ces deux salves d’évaluation, une restitution publique sera réalisée afin d’informer au
mieux les habitants et contributeurs des avancées en matière de mobilité sur le territoire.
Un suivi courant sera effectué en interne avec une évaluation (annuelle) de certains indicateurs définis dans
le cadre de chaque fiche d’action. Un tableau de bord permettra à la CCBPD de veiller à la bonne mise en
œuvre du PLM sur son territoire. Les indicateurs sont regroupés autour de 7 grands thématiques :
▬ Information et communication
▬ Formation et sensibilisation
▬ Lien avec les entreprises
▬ Engagement et exemplarité de la CCBPD
▬ Modes actifs : services et pratique
▬ Offres alternatives
▬ Gestion du stationnement et des pôles d’échanges.
Pour chaque indicateur, le tableau de bord identifie : la ou les actions concernées par le suivi, le ou les modes
de déplacement concernés, la périodicité et la méthode du recueil de données, les interlocuteurs ressources
ainsi que la situation de référence.
Pour les sujets relatifs aux transports en commun, et les actions portées par les partenaires (SYTRAL Mobilités,
Région AuRA), la CCBPD suivra l’évolution des projets portées par ces entités et soulignera les besoins du
territoire exprimés dans ces actions lors des instances auxquelles elle participera. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
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vovyinof
PLAN LOCAL DE MOBILITE DE LA CCBPD
38/38 29 avril 2025
V2
Direction des études amonts, de la mobilité et de la planification
claire.perraux@egis-group.com
laurine.fortin@egis-group.com
www.egis-group.com N°
DEL2025-081
._
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480
ANSE
Ah
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14 MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 38
Nombre
d'exprimés
: 48
Date
de
convocation
: 7 mai
2025
Reçu
en
préfecture
te 23/05/2025
£
Eee
Pui
23/05/2025
ÈS
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025081-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
: Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philppe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS
: René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-
GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs : Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
{CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Le
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
(POMMIERS)
Les
Nos imprinrés sont produits par Fahrègue imprimeur
adhérent IMPRIAT VERT
tai. 8003300910
Fhaorègue ser Absents
excusés
:
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025081-DE
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Liliane
BLAISE,
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Jean-Paul
HYVERNAT
(LACHASSAGNE),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
ACHAT
ET
DISTRIBUTION
SUR
TITRE
DE
BON
CADEAU
POUR
RECOMPENSER
LA
PARTICIPATION
DES
AGENTS
AU
CHALLENGE
MOBILITÉ
DU
5 JUIN
2025
VU
e
la
circulaire
N°1989-0000005,
Exposé
des
motifs
:
Depuis
15
ans,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
organise
le
Challenge
Mobilité.
Cet
événement,
ouvert
à
l'ensemble
des
employeurs
(«
établissements
»)
privés
et
publics
de
la
région
a
pour
objectif
de
sensibiliser
et
d'inciter
les
salariés
à
tester
d'autres
modes
de
déplacements
plus
sûrs-
plus
économiques
et
moins
polluants
que
l'usage
individuel
de
la voiture.
Il vise
tout
particulièrement
les
déplacements
domicile
- travail
dans
un
but
de
changement
durable
des
habitudes
de
mobilité.
En
2024,
ce
sont
plus
de
96
000
salariés
qui
furent
au
rendez-vous,
permettant
la
réalisation
de
4 452
000
km
en
mode
alternatif
à
la
voiture.
L'impact
de
cette
expérimentation
se
poursuit
au-delà
du
jour
J
puisque
72%
des
autosolistes
(personnes
ütilisant
leur
voiture,
seules),
ont
changé
leur
pratique
depuis
leur
1°
participation,
et 36%
des
participants
déclarent
que
le
mode
de
transport
utilisé
lors
de
cette
journée
est
devenu
leur
mode
de
transport
principal.
Le
Challenge
Mobilité
est
donc
un
véritable
élément
déclencheur
pour
une
prise
de
conscience
individuelle
et collective. m1 D
: 069-200040574-20250516-DELZ2025081-DE
Reçu
en pi
P
Le
rôle
de
la
Communauté
de
Communes
Beauiolais
Pierre
Dorées
est
de
promouvoir
cet
évènement
sur
son
territoire
et
auprès
de
l'ensemble
de
ses
entreprises
et
employeurs
par
tout
moyen
de
communication
mais
aussi
et
avant
tout
en
faisant
la
démonstration
d'exemplarité,
au
sein
même
de
la
collectivité. L'organisation
de
ce
challenge
est
donc
l'occasion
pour
la
collectivité
de
faire
connaitre
à
ses
agents,
les
différents
modes
de
transports
disponibles
sur
le
territoire
et
d'organiser,
entre
autres,
le
covoiturage,
véritable
alternative
à
l'autosolisme. Pour
la
7%
année,
la
CCBPD
s'est
inscrite
et
invite
à
ce
titre,
ses
agents
à
s'engager.
Les
années
précédentes
ont
permis
aux
agents
d'expérimenter
différents
modes
pour
rejoindre
leur
lieu
de
travail
(covoiturage
entre
collègues,
multimodalité
train/vélo,
le vélo,
la
marche
et
même
le
cheval).
Pour
dynamiser
la
participation
des
agents,
inciter
chacun
à
se
dépasser
et
ainsi
tenter
de
démarquer
la
Communauté
de
Communes,
il
est
proposé
de
mettre
en
jeu
3 titres
distinctifs
récompensés
par
3
lots.
Ces
derniers
feront
l'objet
d'une
présentation
aux
agents
du
siège
de
la
CCBPD,
et viseront
à
récompenser
tout
particulièrement
:
e<
l'agent
ayant
réalisé
la
plus
longue
distance
en
vélo,
le
jour
du
Challenge
Mobilité
—
lot
1
:
e
les
deux
agents
ayant
réalisé
la plus
longue
distance
en
covoiturage,
le
jour
du
Challenge
Mobilité
—
lot 2
;
e
l'agent
ayant
utilisé
le
plus
de
modes
de
déplacement
différent
le jour
du
Challenge
Mobilité
—
lot
3.
L'identification
des
agents
remportant
l'un
des
3 titres
cités
ci-dessous,
se
fera
sur
la
base
de
lanalyse
des
bons
de
participation,
remis
par
les
agents
participants,
au
service
mobilité
dans
les
temps
impartis
(avant
le
13
juin
2025). Les
3 lots de
récompense
ont tous
été
acquis
près
d'entreprise/prestataires
de
notre
territoire
ou
du
Beaujolais,
et
dans
la
limite
des
contraintes
réglementaires
(plafond
de
171€).
Lots :
Bon
d'achat
de
120€
dans
le
magasin
Esprit
Vélo
à ANSE,
valable
pour
du
matériel
ou
des
services
de
réparation,
à
dépenser
avant
mai
2026
(lot
1)
Deux
massages
«
signature
»
de
45
min
à
l'institut
Vahiana
Spa,
à
MORANCÉ,
(valeur
unitaire
80€,
à
utiliser
avant
mai
2026
(lot2) :
Un
atelier
de
céramique
de
4h
pour
1
personne
(valeur
60€),
à
l'atelier
Ma
Tasse
de
Terre,
à
CHESSY-LES-MINES,
à
utiliser
avant
mai
2026
(lot
3).
Nos imprimés sont produits par Fabrèque imprimeur
adhérent IMPRIM
VERT:
tot. 840330 - 0910
Féboréquo run Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le 23/05/2025
ET
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025081-DE
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Autorise
le
service
mobilité,
à
remettre
les
lots
aux
trois
agents
remportant
l’un
des
trois
titres
ci-précédemment
cités
et
conformément
aux
règles
de
participation
prévues,
au
titre
du
soutien
au
changement
de
comportement.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
La
Secrétaire
de
Séance, N°
DEL2025-082
._
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
- 69480
ANSE
Axa
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
44
MAÏ
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 38
Nombre
d’exprimés
: 48
Date
de
convocation
: 7 mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
: Marie-Pierre
TÉYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS
: René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER:
GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUÜCENAY)
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
(POMMIERS)
Nos
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Fabrègue
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640330
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Ffanrégue
une ents
exCus
‘
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025082-DE
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Liliane
BLAISE,
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Jean-Paul
HYVERNAT
(LACHASSAGNE),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
RÉALISATION
ET
AU
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX : D'AMÉNAGEMENT
D'UN
GIRATOIRE
. SURÉLEVE
POUR
L'ACCÈS :
AU
CENTRE
: ŒNOLOGIQUE
DE
BEAULIEU
ET
DE
SÉCURISATION
DE
LA
RD30
À
L'ENTRÉE
SUD
DE
L’AGGLOMERATION
DE
MORANCE
Contexte : La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
compétente
en
matière
de
création,
entretien
et
aménagement
de
la
voirie
communautaire.
Aussi,
elle
peut
être
amenée
à
intervenir
sur
une
voie
départementale
située
en
agglomération.
En
outre,
la
Communauté
de
Communes
va
réaliser
des
travaux
d'aménagement
d'un
giratoire
surélevé
pour
l'accès
au
centre
œnologique
de
BEAULIEU,
et
la
sécurisation
de
la
RD30
au
Sud
de
la
commune
de
MORANCÉ. En
outre,
les
aménagements
précités
ainsi
que
l'état
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée
induisent
la
réalisation
d'un
tapis
en
béton
bitumineux,
sur
les
portions
de
chaussée
impactée
par
ces
aménagements.
Procédure : Les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
auxquelles
sont
réalisés
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
sont
définies
par
une
convention
conclue
avec
le
Département
du
Rhône. Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le°21/05/2025
Le
Département
accorde
une
autorisation
d'occupation|
PUbi£ 1221082088
sa
maîtrise
d'ouvrage
à
la Communauté
de
Communes
É
É
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025082-DE
travaux
convenus.
Conditions
et
modalités
de
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage :
Conformément
à
la
convention,
la
Communauté
de
Communes
est
autorisée,
pour
la durée
des
travaux,
à
occuper
et
à
intervenir,
jusqu’à
la
réception
ou
la
levée
des
réserves
des
ouvrages
édifiés,
à
ses
risques
et
périls
et
sous
sa
responsabilité,
sur
le domaine
public
du
Département.
La
Communauté
de
Communes
assure
l'intégralité
du
financement
des
travaux
visés
dans
la
convention,
évalués
à
184
880.60
€
HT
soit
221
856.72
€ TTC. Cependant,
considérant
que
l'usure
de
la couche
de
roulement
de
la chaussée
existante
aurait
conduit
le
Département
à
effectuer
les
travaux
nécessaires
à
son
remplacement,
le
Département
prend
à
sa
charge
un
montant
forfaitaire
de
23
303.75
€ qui
sera
remboursée
à
la
Communauté
de
Communes.
La
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
prendra
effet
à
la date
de
la
signature
de
la
convention
et
elle
expirera
au
versement
du
solde
des
contributions
financières
dues
par
le
Département.
Sur
l'aspect
entretien,
elle
s'appliquera
pour
une
durée
illimitée,
sauf
accord
contraire
des
deux
parties.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
Approuve
la
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
la
RD
30
sur
le
domaine
public
du
Département
du
Rhône,
-__
Approuve
la
convention
à
signer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
Département
du
Rhône,
-__Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
Dit
que
la
recette
d'investissement
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
—
Chapitre
13.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Prépident,
Claire
PEIGNÉ.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINM'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue duo Envové en oréfeciure le 21/05/2625
Reçu en préfecture le 21/05/2025 sans sus
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Convention_morance_rd30_giratoire_oenologique du 19/03/2025 1/6
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES
COMMUNE DE MORANCE
CONVENTION
Relative à la réalisation au financement et à l’entretien des travaux d’aménagement d’un giratoire surélevé pour l’accès au centre œnologique de Beaulieu et la sécurisation de la RD 30 par la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées en entrée d’agglomération de Morancé.
Entre :
Le Département du Rhône, représenté par le président du Conseil départemental du Rhône en exercice, Monsieur Christophe GUILLOTEAU, agissant en exécution d’une délibération de la commission permanente du Conseil départemental du Rhône en date du …………..…………………………., ci-après dénommé le Département, d’une part ;
Et
La CCBPD représentée par son président en exercice, Monsieur Daniel POMERET dûment habilité par délibération du conseil ……………….……. en date du ……………, ci-après dénommée ………………….., d’autre part,
Et
La commune de Morancé représentée par son maire en exercice, Madame Claire PEIGNE dûment habilitée par délibération du conseil ……………….……. en date du ……………, ci-après dénommée ………………….., d’autre part,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :
- que la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d’investissement afférentes à des travaux qu’ils réalisent sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale ;
- que seules ouvrent droit aux attributions du fonds les dépenses d’investissement réalisées dans le cadre d’une convention conclue avec l’État ou la collectivité territoriale propriétaire précisant les équipements à réaliser, le programme technique des travaux et les engagements financiers des parties ;
- que par une délibération adoptée le 25 mars 1996, le Conseil général du Rhône a fixé la répartition des maîtrises d’ouvrages ainsi que les modalités de cofinancement pour les travaux d’aménagement d’agglomération sur les routes départementales n’appartenant pas au réseau structurant et hors le territoire de la Communauté urbaine de Lyon ;
Réalisation d’un giratoire surélevé pour l’accès au centre œnologique de Beaulieu et la sécurisation de la RD 30 par la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées en entrée d’agglomération de Morancé. Envové en oréfeciure le 21/05/2625
Reçu en préfecture le 21/06/2025 ns ss .
Pubiié te 21/05/2025 RSS
ie NES ONNNALUSTA ONNDENDES A MES ONPEGED OI
Convention_morance_rd30_giratoire_oenologique du 19/03/2025 2/6
- qu’il s’agit d’une dérogation aux dispositions des délibérations du 22 novembre 1993 et du 25 mars 1996 pour ce qui relève de la répartition de la maîtrise d’ouvrage et du financement de l’opération ;
- qu’il convient donc de définir les équipements à réaliser, le programme technique des travaux, les modalités d’entretien ainsi que les engagements financiers de chaque partie ;
- que l’état de la couche de roulement de la chaussée justifie l’apport d’une participation financière départementale.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
Article 1. Objet de la convention
Réalisation d’un giratoire surélevé pour l’accès au centre œnologique de Beaulieu et la sécurisation de la RD 30 par la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées en entrée d’agglomération de Morancé.
Article 2. Autorisation d’occupation temporaire
La CCBPD est autorisée, pour la durée des travaux visés ci-après, à occuper et à intervenir, jusqu’à la réception ou la levée des réserves des ouvrages édifiés, à ses risques et périls et sous sa responsabilité, sur le domaine public du Département.
Pour ce faire, le Département délègue sa maîtrise d’ouvrage à la CCBPD pour la réalisation des travaux décrits à l’article 3 de la présente convention.
Article 3. Nature des travaux.
Les travaux que la CCBPD s’oblige à réaliser aux conditions définies par la présente convention, consistent à aménager :
- un giratoire surélevé ;
- les trottoirs ;
- les aménagements paysagers ;
- la signalisation horizontale et verticale correspondante ; - le renouvellement de la couche de roulement.
Les caractéristiques techniques et fonctionnelles détaillées des ouvrages exécutés sont définies dans le dossier technique annexé à la présente convention.
Le plateau devra impérativement respecter les recommandations du « Guide des coussins et plateaux » du CERTU de juin 2010.
Article 4. Exécution des travaux
Les travaux mentionnés à l’article 3 de la présente convention sont entrepris sous la maîtrise d’ouvrage de la CCBPD.
Ils sont exécutés, après accord du Département, dans un délai de 1 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service de commencement des travaux. Envové en oréfeciure le 21/05/2625
Reçu en préfecture le 21/05/2025 sans sus
SSESSS
Pubié te 21/05/2025 RS
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025082-DE
Convention_morance_rd30_giratoire_oenologique du 19/03/2025 3/6
Article 5. Clause d’accessibilité aux personnes handicapées
L’opération d’aménagement devra respecter les dispositions de la loi 2005/102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées », et de ses textes d’application.
Article 6. Recherche d’amiante dans la chaussée
En application des dispositions du code du travail (articles R 4412-94 à R 4412-148) et du décret 2012-639 du 4 mai 2012, relatives à la protection et à la santé des travailleurs et au risque d’exposition à l’amiante, la CCBPD maître d’ouvrage des travaux, procédera à la recherche d’amiante dans les couches de chaussée impactées par le projet, à savoir la réalisation de 3 carottages minimum à différents endroits.
Le coût de ces essais sera inclus dans le montant de la participation forfaitaire remboursée par le Département, tel qu’indiqué à l’article 12 ci-dessous.
Les résultats de ces investigations devront être fournis par la CCBPD au représentant du Département du Rhône territorialement compétent, afin de pouvoir instruire/renseigner la base de données départementale.
Article 7. Modification des ouvrages
La CCBPD soumet dans les meilleurs délais au Département pour approbation, toutes modifications substantielles qu’elle se propose d’apporter aux caractéristiques techniques et/ou fonctionnelles des ouvrages réalisés.
Article 8. Réception des ouvrages
La CCBPD en sa qualité de maître d’ouvrage invite le Département, 15 jours avant la date prévue, à la réunion relative aux opérations préalables à la réception.
Lors de la réception, le Département fait toutes observations qu’il juge utiles.
La CCBPD communique dans les meilleurs délais au Département, une copie de la décision de réception des ouvrages, laquelle comporte les observations faites par le Département, au titre de l’alinéa précédent.
Article 9. Responsabilité
Sous réserve de l’appel en garantie des entreprises attributaires des travaux, la CCBPD en sa qualité de maître d’ouvrage, est responsable des dommages aux personnes et/ou aux biens, causés par l’exécution des travaux mentionnés à l’article 3.
A compter du jour de la notification de la copie de la décision de réception de l’ouvrage, chaque partie répond des dommages aux personnes et/ou aux biens causés par les ouvrages dont l’entretien leur incombe au titre de l’article 11.
Article 10. Propriété des ouvrages
L’ensemble de la chaussée, les trottoirs et accotements situés sur la RD 30 font partie du domaine public du Département. Envové en oréfeciure le 21/05/2625
Reçu en préfecture le 21/05/2025 sans sus
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Convention_morance_rd30_giratoire_oenologique du 19/03/2025 4/6
Sur la RD 30 sont la propriété de la commune de Morancé :
- le giratoire surélevé ;
- le réseau d’eaux usées ou unitaires ;
- les trottoirs ;
- les aménagements paysagers;
- la signalisation verticale et horizontale ;
- l’éclairage public ;
- le mobilier urbain.
Article 11. Entretien des ouvrages
A compter du jour de la notification de la copie de la décision de réception des ouvrages, chaque collectivité assure l’entretien des ouvrages conformément aux dispositions de la délibération du département du 22 novembre 1993 relative aux modalités de cofinancement et d’entretien des travaux routiers départementaux en traversée d’agglomération. L’entretien des aménagements réalisés (voir ci-dessus) sera à la charge de la commune de Morancé.
Article 12. Financement des travaux
La CCBPD assure l’intégralité du financement des travaux visés à l’article 3, évalués à 184 880.60 € (HT) soit 221 856.72 € (TTC).
Considérant l’état de la couche de roulement de la chaussée que le Département aurait eu à refaire, sa prise en charge, pour un montant forfaitaire de 23 303.75 € incluant la recherche d'amiante sera remboursé à la CCBPD par le Département.
Article 13. Versement du montant
Le montant défini à l’article 12 est versé par le Département à la CCBPD au vu d’un certificat de fin de travaux établi par le maître d’ouvrage et visé par le service voirie de la Direction Infrastructures et Mobilité territorialement compétent.
Un RIB de la CCBPD devra être joint.
Article 14. Communication
Le maître d’ouvrage s’engage à mettre en valeur le concours du Département du Rhône au titre de la rénovation de la chaussée, notamment lors des opérations de communication ayant trait à l’opération, conformément à la charte graphique, selon les modalités suivantes :
Il fera apparaître le montant de l’opération et la participation du Département du Rhône ;
Il fera apparaître le logotype du Département sur tous les documents de communication, de promotion et de présentation relatifs à l’opération faisant l'objet de la présente convention.
Le maître d’ouvrage associera systématiquement à toutes les manifestations publiques organisées par lui, dans le département du Rhône, autour de cette opération, le président du conseil départemental, le vice-président dont les attributions correspondent à l’opération et le conseiller départemental du canton concerné, tant au stade de l'organisation qu'au cours de l'opération proprement dite. Envové en oréfeciure le 21/05/2625
Reçu en préfecture le 21/05/2025 sans sus
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Convention_morance_rd30_giratoire_oenologique du 19/03/2025 5/6
Article 15. Durée
La présente convention s'applique à compter de sa signature par les parties.
Financièrement, elle expirera au versement du solde des contributions financières dues par le Département selon les modalités de l'article 13 de la présente convention.
Sur l'aspect entretien, elle s'appliquera selon les modalités définies à l'article 11, pour une durée illimitée, sauf accord contraire des deux parties.
Article 16. Contentieux
Les contestations susceptibles de s’élever entre le Département et la CCBPD au sujet de l’exécution de la présente convention, sont portées devant le tribunal administratif de Lyon.
Article 17. Annexes
La présente convention comporte 3 annexes :
- plan projet ;
- estimation des travaux ;
- estimation participation.
Fait à Lyon, le
En 3 exemplaires originaux
Pour le Département du Rhône, Pour la CCBPD,
Le président du Conseil départemental, Le Président,
Christophe GUILLOTEAU Daniel POMERET
Pour la commune de Morancé,
Le Maire, Envové en oréfeciure le 21/05/2625
Reçu en préfecture le 21/05/2025 sans sus
SSESSS
Pubié te 21/05/2025 RS
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025082-DE
Convention_morance_rd30_giratoire_oenologique du 19/03/2025 6/6
Claire PEIGNE N°
DEL2025-083
.
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
“8
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIÈRRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480 ANSE
ARRRRRK
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
F
ce
1e 21/08/2028
ne sesLa
_
Date
de
convocation
: 7 mai
2025
|
G69-200040574-20250514-DEL2025083-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents :
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
: Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LÉGNY:
Syivie
JOVILLARD,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS
: René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-
GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES :
Philippe
BOUTEILLE,
:
SAINT
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
8
8
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
#
4
VAN
DER
HAM
Pouvoirs
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
“
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à Daniel
POMERET
(ANSE)
_-
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
FE
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Th
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DÉBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES)
Le
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
D
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
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D'AZERGUES),
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Monique
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Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance :
Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
RÉALISATION
ET
AU
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT.
DU
CARREFOUR
‘RD30/CHEMIN
DE
LA
SAUTIÈRE
DANS
LA
TRAVERSÉE
DE
LOZANNE
Contexte : La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
compétente
en
matière
de
création,
entretien
et aménagement
de
la voirie
communautaire.
Aussi,
elle
peut
être
amenée
à
intervenir
sur
une
voie
départementale
située
en
agglomération.
En
outre,
la
Communauté
de
Communes
va
réaliser
des
travaux
d'aménagement
du
carrefour
RD
30 / chemin
de
la Sautière
à LOZANNE
(mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
car,
trottoirs,
les
feux
tricolores,
la
signalisation
verticale
et
horizontale,
la
réfection
des
enrobés
et
la
recherche
d'amiante
sur
la
RD30).
En
outre,
les
aménagements
précités
ainsi
que
l'état
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée
induisent
la
réalisation
d'un
tapis
en
béton
bitumineux,
sur
les
portions
de
chaussée
impactées
par
ces
aménagements.
Procédure : Les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
auxquelles
sont
réalisés
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
sont
définies
par
une
convention
conclue
avec
le
Département
du
Rhône. Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le 21/05/2025
Le
Département
accorde
une
autorisation
d'occupation
kporere-sécereger
CF
É
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025083-DE
sa
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
pour
la
réalisation
des
travaux
convenus.
Conditions
et
modalités
de
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
:
Conformément
à
la
convention,
la
Communauté
de
Communes
est
autorisée,
pour
la durée
des
travaux,
à occuper
et à
intervenir,
jusqu'à
la
réception
ou
la
levée
des
réserves
des
ouvrages
édifiés,
à
ses
risques
et
périls
et
sous
sa
responsabilité,
sur
le domaine
public
du
Département.
La
Communauté
de
Communes
assure
l'intégralité
du
financement
des
travaux
visés
dans
la convention,
évalués
à
105
576.00
€
HT
soit
126
691.20
€TTC. Cependant,
considérant
que
l'usure
de
la couche
de
roulement
de
la chaussée
existante
aurait
conduit
le
Département
à
effectuer
les
travaux
nécessaires
à
son
remplacement,
le
Département
prend
à
sa
charge
un
montant
forfaitaire
de
6 959
€ qui
sera
remboursé
à
la
Communauté
de
Communes.
La
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
prendra
effet
à
la date
de
la signature
de
la
convention
et
elle
expirera
au
versement
du
solde
des
contributions
financières
dues
par
le
Département.
Sur
l'aspect
entretien,
elle
s'appliquera
pour
une
durée
illimitée,
sauf
accord
contraire
des
deux
parties.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
la
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
la
RD
30
/
chemin
de
la
Sautière
(Lozanne)
sur
le domaine
public
du
Département
du
Rhône,
-__
Approuve
la
convention
à
signer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
Département
du
Rhône,
-__
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
Dit
que
la
recette
d'investissement
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
— Chapitre
13.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
La
Secrétaire
de
Séance,
Claire
PEIGNÉ
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM
VERT
Mod. 540330 - 09/10
av Envové en oréfeciure le 21/05/2625
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1/5
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
LOZANNE
CONVENTION
Relative à la réalisation et au financement des travaux d’aménagement du carrefour RD 30/Chemin de la Sautière par la CCBPD dans la traversée d’agglomération de Lozanne.
Entre :
Le Département du Rhône, représenté par le président du Conseil départemental du Rhône en exercice, Monsieur Christophe GUILLOTEAU, agissant en exécution d’une délibération de la commission permanente du Conseil départemental du Rhône en date du …………..…………………………, ci-après dénommé le Département, d’une part ;
Et
La CCBPD représentée par son président en exercice, Monsieur Daniel POMERET, dûment habilité par délibération du conseil ……………..……. en date du ……………, ci-après dénommée ………………….., d’autre part,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :
- que la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d’investissement afférentes à des travaux qu’ils réalisent sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale ;
- que seules ouvrent droit aux attributions du fonds les dépenses d’investissement réalisées dans le cadre d’une convention conclue avec l’État ou la collectivité territoriale propriétaire précisant les équipements à réaliser, le programme technique des travaux et les engagements financiers des parties ;
- que par une délibération adoptée le 25 mars 1996, le Conseil général du Rhône a fixé la répartition des maîtrises d’ouvrages ainsi que les modalités de cofinancement pour les travaux d’aménagement d’agglomération sur les routes départementales n’appartenant pas au réseau structurant et hors le territoire de la Communauté urbaine de Lyon ;
- que la CCBPD envisage de réaliser des travaux d’aménagement de l’arrêt de car, de trottoirs, de feux tricolores et de la réfection du tapis d’enrobés.
- qu’il convient donc de définir les équipements à réaliser, le programme technique des travaux, les modalités d’entretien ainsi que les engagements financiers de chaque partie ;
- que l’état de la couche de roulement de la chaussée justifie l’apport d’une participation financière départementale. Envové en oréfeciure le 21/05/2625
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EN RÉGLONNNANET A ONIRNEXA ME) PORS089-OE
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2/5
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
Article 1. Objet de la convention
La présente convention définit les conditions administratives, techniques et financières, auxquelles sont réalisés les travaux d’aménagement de l’arrêt de car, de trottoirs, des feux tricolores et de la réfection du tapis d’enrobés sur la RD 30 à Lozanne.
Article 2. Autorisation d’occupation temporaire – Maitrise d’ouvrage
La CCBPD est autorisée, pour la durée des travaux visés ci-après, à occuper et à intervenir, jusqu’à la réception ou la levée des réserves des ouvrages édifiés, à ses risques et périls et sous sa responsabilité, sur le domaine public du Département.
Pour ce faire, le Département délègue sa maîtrise d’ouvrage à la CCBPD pour la réalisation des travaux décrits à l’article 3 de la présente convention.
Article 3. Nature des travaux.
Les travaux que la CCBPD s’oblige à réaliser aux conditions définies par la présente convention, consistent à aménager :
- la mise en accessibilité des arrêts de car ;
- trottoirs ;
- les feux tricolores ;
- signalisation verticale et horizontale ;
- la réfection des enrobés et de la recherche d’amiante sur la RD 30 à Lozanne.
Les caractéristiques techniques et fonctionnelles détaillées des ouvrages exécutés sont définies dans le dossier technique annexé à la présente convention.
Article 4. Exécution des travaux
Les travaux mentionnés à l’article 3 de la présente convention sont entrepris sous la maîtrise d’ouvrage de la CCBPD.
Ils sont exécutés, après accord du Département, dans un délai de 1 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service de commencement des travaux.
Article 5. Clause d’accessibilité aux personnes handicapées
L’opération d’aménagement devra respecter les dispositions de la loi 2005/102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées », et de ses textes d’application. Envové en oréfeciure le 21/05/2625
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3/5
Article 6. Recherche d’amiante dans la chaussée
En application des dispositions du code du travail (articles R 4412-94 à R 4412-148) et du décret 2012-639 du 4 mai 2012, relatives à la protection et à la santé des travailleurs et au risque d’exposition à l’amiante, la CCBPD maître d’ouvrage des travaux, procédera à la recherche d’amiante dans les couches de chaussée impactées par le projet, à savoir la réalisation de 1 carottage.
Le coût de ces essais sera inclus dans le montant de la participation forfaitaire remboursée par le Département, tel qu’indiqué à l’article 12 ci-dessous.
Les résultats de ces investigations devront être fournis par la CCBPD au représentant du Département du Rhône territorialement compétent, afin de pouvoir instruire/renseigner la base de données départementale.
Article 7. Modification des ouvrages
La CCBPD soumet dans les meilleurs délais au Département pour approbation, toutes modifications substantielles qu’elle se propose d’apporter aux caractéristiques techniques et/ou fonctionnelles des ouvrages réalisés.
Article 8. Réception des ouvrages
La CCBPD en sa qualité de maître d’ouvrage, invite le Département, 15 jours avant la date prévue, à la réunion relative aux opérations préalables à la réception.
Lors de la réception, le Département fait toutes observations qu’il juge utiles.
La CCBPD communique dans les meilleurs délais au Département, une copie de la décision de réception des ouvrages, laquelle comporte les observations faites par le Département, au titre de l’alinéa précédent.
Article 9. Responsabilité
Sous réserve de l’appel en garantie des entreprises attributaires des travaux, la CCBPD en sa qualité de maître d’ouvrage, est responsable des dommages aux personnes et/ou aux biens, causés par l’exécution des travaux mentionnés à l’article 3.
A compter du jour de la notification de la copie de la décision de réception de l’ouvrage, chaque partie répond des dommages aux personnes et/ou aux biens causés par les ouvrages dont l’entretien leur incombe au titre de l’article 11.
Article 10. Propriété des ouvrages
L’ensemble de la chaussée, les trottoirs et accotements situés sur la RD 30 font partie du domaine public du Département.
Sur la RD 30 sont la propriété de la commune de Lozanne :
- le réseau d’eaux usées ou unitaires ;
- la signalisation tricolore ;
- la signalisation verticale d’intérêt local ;
- l’éclairage public ;
- le mobilier urbain ;
- passage piéton. Envové en oréfeciure le 21/05/2625
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4/5
Article 11. Entretien des ouvrages
A compter du jour de la notification de la copie de la décision de réception des ouvrages, chaque collectivité assure l’entretien des ouvrages conformément aux dispositions de la délibération du département du 22 novembre 1993 relative aux modalités de cofinancement et d’entretien des travaux routiers départementaux en traversée d’agglomération.
Article 12. Financement des travaux
La CCBPD assure l’intégralité du financement des travaux visés à l’article 3, évalués à 105 576.00 € (HT) soit 126 691.20 € (TTC).
Considérant l’état de la couche de roulement de la chaussée que le Département aurait eu à refaire, sa prise en charge, pour un montant forfaitaire de 6959 € incluant la recherche d'amiante sera remboursé à la CCBPD par le Département.
Article 13. Versement du montant
Le montant défini à l’article 12 est versé par le Département à la CCBPD au vu : - d’un certificat de fin de travaux établi par le maître d’ouvrage et visé par le service voirie de la Direction Infrastructures et Mobilité territorialement compétent
Un RIB de la CCBPD devra être joint.
Article 14. Communication
Sans objet.
Article 15. Durée
La présente convention s'applique à compter de sa signature par les parties.
Financièrement, elle expirera au versement du solde des contributions financières dues par le Département selon les modalités de l'article 13 de la présente convention.
Sur l'aspect entretien, elle s'appliquera selon les modalités définies à l'article 11, pour une durée illimitée, sauf accord contraire des deux parties.
Article 16. Contentieux
Les contestations susceptibles de s’élever entre le Département et la CCBPD au sujet de l’exécution de la présente convention, sont portées devant le tribunal administratif de Lyon. Envové en oréfeciure le 21/05/2625
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5/5
Article 17. Annexes
La présente convention comporte 2 annexe(s) :
plan projet ;
estimation des travaux.
Fait à Lyon, le
En 2 exemplaires originaux
Pour le Département du Rhône,
Le président du Conseil départemental,
Christophe GUILLOTEAU
Pour la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Le Président,
Daniel POMERET
Pour la commune de Lozanne
Le Maire,
Christian GALLET N°
DEL2025-084
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480 ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 40
Nombre
d'exprimés
: 50
|
Date
de
convocation
: 7 mai
2025
E
le 2105/2088
05/2025
RE
574-20250614-DEL2025084-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Etaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
: Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS
: René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-
GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES)
e
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Lure
Nos imprimés
son
proditits par Fabrègne imprimeur
alhérent EMPRIMT FERT
to.
540330 - 00/0
Flhurique
de ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025084-DE
Absents
excusés
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance :
Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
SUBVENTION :
D'INVESTISSEMENT : À
LA
CRÉATION
DE
MAISONS
D’ASSISTANTS
:'MATERNELS
: (PREMIER.
ÉQUIPEMENT
ET
FRAIS
D’INSTALLATION) Une
Maison
d'Assistants
Maternels
(MAM)
propose
un
nouveau
mode
d'exercice
de
la profession
d'assistant
maternel.
1! s’agit d'un
regroupement
de
2
à
4
assistants
maternels
au
maximum,
agréés
sur
un
même
lieu
et
hors
de
leur
domicile.
La
capacité
légale
d'accueil
est
donc
plafonnée
à
16
enfants
simultanément
pour
4 assistants
maternels.
L'objectif
de
cette
organisation
est
de
constituer
une
alternative
au
développement
de
l'offre
des
modes
d'accueil,
en
levant
les
freins
à
l'emploi
des
assistants
maternels
confrontés
à
des
problématiques
liées
à
leur
logement
ou
à
leur
isolement
professionnel.
La
MAM
a
un
statut
d'association
et
est
créée
dès
le
début
du
projet
par
les
assistants
maternels
qui
exerceront
dans
celle-ci.
Le
statut
de
l'assistant
maternel
exerçant
en
MAM
est
identique
à
celui
de
l'assistant
maternel
à
domicile. Sur
le territoire
de
la CC,
deux
associations
ont
été
constituées
pour
la création
de
MAM : e
L'association
Les
P'tites
Fripouilles
Chameloise,
domiciliée
10
place
de
l'Église,
69620
CHAMELET
sous
le numéro
SIRET
941
026
320
00015,
visant
une
ouverture
d’une
MAM
de
12
places
située
à
CHAMELET
et
réunissant
3
assistantes
maternelles,
‘
e
L'association
Les
Bouts'Choux,
domiciliée
402
rue
d’Anse,
69620
FRONTENAS
sous
le
numéro
SIRET
939
614
046
00018,
visant 4
6
EE
K
le 21/0:
ol
louverture
d'une
MAM
de
16
places
à
MA
Le
réunissant
4
assistantes
maternelles.
Les
deux
entités
souhaitent
débuter
leur
activité
en
septembre
2025.
Chaque
association
a
sollicité
une
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
pour
aider
à la création
de
leur MAM
notamment
pour
permettre
l'acquisition
des
premiers
équipements
et financer
les frais
d'installation.
Au
regard
des
objectifs
d'intérêt
général
local
poursuivis
par
ces
deux
associations
sur
le
territoire
de
la
CCBPD,
il
est
proposé
d'accompagner
financièrement
chacun
des
deux
projets
de
création
de
MAM.
L'aide
financière
sera
plafonnée
à
hauteur
de
1 000
euros
par
place
agréée
PMI
et
destinée
à
l’acquisition
des
premiers
équipements
et
au
financement
des
frais
d'installation.
Ainsi,
les
plans
de
financement
transmis
par
les
associations
sont
les
suivants : L'association
Les
p'tites
fripouilles
chameloise
(12
places)
:
Charges
grontant
en | produits
grontant
en
Electroménager
4
790
€
Subvention
CCBPD
12
000
€
jeu
équipements
|7 977
€
Autofinancement
rs
20%)
3
000
€
Frais
d'installation
2233€
( TOTAL
DES
TOTAL
DES
CHARGES |
15
000
€
PRODUITS
15
000€
L'association
Les
Bouts'Choux
(16
places) :
Charges
rontant
en | produits
grontant
en
Electroménager
2
424
€
Subvention
CCBPD
16
000
€
Petits
équipements
.
divers
13
741
€
DD
oement
4
000
€
Frais
d'installation
3
835
€
°
TOTAL
DES
TOTAL
DES
CHARGES | 20
000
€
PRODUITS
20
000
€
Les
subventions
prévisionnelles
attribuées
sont
les'suivantes :
-
L'association
Les
p'tites
fripouilles
chameloise
: 12
000
euros,
-__
L'association
Les
Bouts’ Choux
: 16
000
euros.
Il
est
précisé
qu'en
cas
d'évolution
de
lactivité
de
la
MAM
(évolution
du
nombre
de
places),
la
subvention
de
la
CCBPD
sera
ajustée
dans
le
respect
du
plafond
présenté
en
amont.
=
Nos
haprimés
sont
prodiits
par
Fubrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT"
9-200040574-20280614-DEL2028084-DE
er
TT
Heu.
540330 - 09/10
Fanreguo du Publié
le 21/05/2025
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
(GC
Chaque
subvention
sera
versée
en
trois
fois
:
ID : 069-20004057420250514-DEL2025084-DE
-__
Une
avance
d'un
montant
maximum
de
50
%
de
la subvention
versée
dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
prise
d'effet
de
la
présente
convention
à
condition
que
l'association
ait fourni
à
la
CCBPD
la fiche
INSEE,
les
statuts
et
un
relevé
d'identité
bancaire.
-
Un
acompte
de
25%
versé
dès
lors
que
l’association
aura
justifié
de
la
consommation
de
la
totalité
de
l'avance
sur
présentation
des
factures
acquittées.
-
Le
solde
versé
après
réception
par
la Communauté
de
Communes
:
e
Des
éléments
justifiant
de
l'ouverture
de
la
MAM
et
de
l'agrément
des
assistants
maternels.
e
D'un
état
récapitulatif
global
des
dépenses
effectivement
réalisées
accompagné
de
l’ensemble
des
factures
justificatives.
Si
au
31
mars
2026,
l'ensemble
des
assistants
maternels
n'ont
pu
justifier
de
leur
agrément,
l'avance
versée
devra
être
totalement
ou
partiellement
restituée. En
cas
de
fermeture
définitive
de
la
MAM,
avant
3 ans
d'exercice,
l'aide
perçue
devra
être
restituée
à
la
CCBPD.
Les
parties
pourront
convenir
d'un
remboursement
en
nature
via
le
transfert
à
la
CCBPD
des
biens
acquis
grâce
à
la
subvention
perçue.
Vu
les
plans
de
financement
soumis
par
chacune
des
deux
associations,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Attribue
une
aide
financière
au
premier
équipement
et
aux
frais
d'installation
aux
deux
associations
suivantes
dans
la
limite
de
1
000
euros
par
place
agréée
PMI
:
e
L'association
Les
P‘tites
fripouilles
chameloise
:
12
000
euros,
e
L'association
Les
Bouts’ Choux
: 16
000
euros.
-__
Autorise
le Président
à signer
la convention
avec
chaque
MAM
citée
ci-
dessus.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
Claire
PEIGNÉ.
Daniel
PQMERET. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025084-DE
CONVENTION DE SUBVENTION
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
ET L’ASSOCIATION LES BOUTS’CHOUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande déposée par l’association Les Bouts‘Choux,
Entre
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, dont le siège est situé 1277 route des Crêtes 69480 ANSE,
Représentée par Monsieur Daniel POMERET, Président, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du conseil communautaire n°________, en date du _____________,
Ci-après dénommé « la Communauté de Communes » ou la « CCBPD » ;
d’une part,
Et
L’association Les Bouts’Choux, dont le siège social est situé au 402 rue de Anse, 69620 FRONTENAS, représenté(e) par sa Présidente, Elodie Mauvernay,
N° SIRET : 939 614 046 00018
Dénommée ci-après « le bénéficiaire »
d’autre part,
Ci-après dénommées individuellement une « Partie » et collectivement « les Parties » Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025084-DE
2
PREAMBULE
Une Maison d’assistants maternels (MAM) propose un nouveau mode d’exercice de la profession d’assistant maternel. Il s’agit d’un regroupement de 2 à 4 assistants maternels au maximum, agréés sur un même lieu et hors de leur domicile. La capacité légale d’accueil est au maximum de 16 enfants simultanément pour 4 assistants maternels.
L’objectif de cette organisation est de constituer une alternative au développement de l’offre des modes d’accueil, en levant les freins à l’emploi des assistants maternels confrontés à des problématiques liées à leur logement ou à leur isolement professionnel.
La MAM a un statut d’association, créée dès le début du projet par les assistants maternels qui exerceront dans celle-ci. Le statut de l’assistant maternel exerçant en MAM est identique à celui de l’assistant maternel à domicile.
L’association Les Bouts’Choux s’est constituée pour l’ouverture, à la rentrée de septembre 2025 d’une MAM située à Marcy-sur-Anse. Elle réunit 4 assistantes maternelles.
L’association a sollicité une participation financière de la Communauté de Communes pour aider à la création de cette MAM et notamment pour permettre l’acquisition des premiers équipements et de financer les frais d’installation.
Au regard des objectifs poursuivis par l’association et de l’intérêt pour son territoire, la Communauté de Communes décide d’accompagner financièrement le projet.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'une part de présenter le projet subventionné, et d'autre part de fixer les règles d'utilisation de la subvention communautaire.
Article 2 - Description du projet
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser le projet suivant :
Ouverture d’une MAM réunissant au maximum 4 assistants maternels et pouvant accueillir jusqu’à 16 enfants sur la commune de Marcy-sur-Anse.
Le budget prévisionnel du projet est le suivant :
Charges Montant en € Produits Montant en €
Electroménager 2 424 € Subvention CAF 0 €
Petits équipements divers 13 741 € Subvention CCBPD 16 000 €
Frais d’installation 3 835 € Autofinancement (20%) 4 000 €
TOTAL DES CHARGES 20 000 € TOTAL DES PRODUITS 20 000 € Envové en oréfeciure le 21/05/2625
Reçu en préfecture le 21/05/2025 sans SS .
Pubiié te 21/05/2025 RSS
DIN OR CON ASE 4 = “ ul ul ‘ F7? RNNERES4 DEL?2025084-DE
3
Le bénéficiaire assure que le cumul des aides d’État dont il bénéficie directement ou indirectement est compatible avec la règlementation européenne en matière d’aides économiques.
Article 3 - Participation financière
La Communauté de Communes s’engage à verser une subvention d’investissement d’un montant maximal de 1 000 € par place agréée par la PMI pour la réalisation de son projet.
Le bénéficiaire veillera à assurer une cohérence entre son niveau d'activité et le niveau de la participation financière apportée par la Communauté de Communes. Toute modification constatée à la baisse dans l'exécution de son activité entraînera, de droit, un ajustement correspondant de la participation financière.
A ce titre, la subvention versée qui n'aurait pas été affectée à sa destination devra faire l'objet d'un remboursement total ou partiel.
Les Parties conviennent que la date retenue pour le commencement de l’opération, et donc l’éligibilité des dépenses subventionnables est le 1er mai 2025.
Article 4 - Modalités de versement de la subvention
La subvention sera versée selon les modalités suivantes :
- Une avance d’un montant maximum de 50 % de la subvention sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la prise d’effet de la présente convention à condition d’avoir fourni à la CCBPD la fiche INSEE, les statuts et un relevé d’identité bancaire.
- Un acompte de 25% sera versé dès lors que l’association aura justifié de la consommation de la totalité de l’avance sur présentation des factures.
- Le solde sera versé après réception par la Communauté de Communes :
o Des éléments justifiant de l’ouverture de la MAM et de l’agrément des assistants maternels.
o D’un état récapitulatif global des dépenses effectivement réalisées accompagné de l’ensemble des factures justificatives.
La Communauté de Communes se réserve le droit de demander tout autre pièce justificative.
Les versements seront effectués par la Communauté de Communes au compte ouvert suivant :
Titulaire du compte : ......................................................
Domiciliation : ...............................................................
Références bancaires :
N° IBAN : _ _ _ _ / _ _ _ _ /_ _ _ _ / _ _ _ _ /_ _ _ _ / _ _ _
BIC : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Article 5 - Actions en termes de communication
Le bénéficiaire s’engage également à indiquer dans le cadre de toute opération de communication le soutien de la Communauté de Communes sous forme littéraire ou sous forme de logo.
Article 6 - Durée de la convention Envové en oréfeciure le 21/05/2625
Reçu en préfecture le 21/05/2025 sans SS .
Pubiié te 21/05/2025 RSS
DIN OR CON ASE 4 = “ ul ul ‘ F7? RNNERES 4 DEL?2025084-DE
4
Les stipulations de la présente convention prendront effet à compter de sa signature par les Parties, à la date la plus tardive. Elle s’achèvera le jour où chacune des Parties aura exécuté l’ensemble de ses obligations. À ce titre, le bénéficiaire devra avoir présenté l’ensemble des justificatifs permettant le versement du solde de la subvention au plus tard 12 mois après la date de réalisation du projet. À défaut, la résiliation pourra être prononcée dans les conditions prévues à l’article 8.
Article 7 – Modification du projet et restitution de la subvention
La participation financière de la Communauté de Communes est calculée, conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente convention, en fonction du nombre de places agrées et donc du nombre d’assistantes maternelles membres de l’association.
Si au 31 mars 2026, l’ensemble des assistants maternels n’ont pu justifier de leur agrément, l’avance versée devra être totalement ou partiellement restituée.
En cas de fermeture définitive de la MAM, avant 3 ans d’exercice, l’aide perçue devra être restituée à la CCBPD. Les parties pourront convenir d’un remboursement en nature via le transfert à la CCBPD des biens acquis grâce à la subvention perçue.
Article 8 - Résiliation et dénonciation
En cas de non-respect de l'un de ses engagements contractuels par le bénéficiaire de la subvention, la Communauté de Communes se réserve le droit de mettre fin à la convention, unilatéralement et à tout moment, selon la procédure suivante :
- une mise en demeure sera envoyée au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception l'invitant à prendre les mesures appropriées dans le délai d'un mois à compter de la réception du courrier,
- en l’absence de mesures appropriées, la résiliation sera notifiée pour effet immédiat à l'organisme.
Article 9 –Reversement de la subvention à des tiers
Conformément à l’article L1611-4 du CGCT, sauf autorisation expresse de la Communauté de Communes, le bénéficiaire n’est pas autorisé à reverser tout ou partie de la subvention attribuée.
Article 10 - Contrôle d'activité
Le bénéficiaire s'engage à informer la CCBPD de son action relative à la réalisation de son action et notamment des éventuels décalages ou retards. Il s’engage également à informer la Communauté de Communes de tout changement, notamment de sa situation juridique, intervenant en cours d’exécution de la présente convention.
Article 11 - Attributions de juridictions
En cas de différend qui viendrait à se produire entre les parties à la présente convention de quelque nature que ce soit, les parties s’efforceront de trouver une issue amiable à celui-ci.
A défaut de règlement amiable, la résolution du litige sera portée devant le Tribunal Administratif de Lyon.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Envové en oréfeciure le 21/05/2625
Reçu en préfecture le 21/05/2025 sans sus
SSESSS
Pubié te 21/05/2025 RS
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025084-DE
5
Fait à_________, le ________ Fait à _________ le ________
Pour la Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées
Pour Le bénéficiaire
Le Président
Daniel POMERET Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025084-DE
CONVENTION DE SUBVENTION
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
ET L’ASSOCIATION LES P’TITES FRIPOUILLES CHAMELOISE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande déposée par l’association Les P’tites Fripouilles Chameloise le _____________
Entre
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, dont le siège est situé 1277 route des Crêtes 69480 ANSE,
Représentée par Monsieur Daniel POMERET, Président, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du conseil communautaire n°________, en date du _____________,
Ci-après dénommé « la Communauté de Communes » ou la « CCBPD » ;
d’une part,
Et
L’association Les P’tites Fripouilles Chameloise, dont le siège social est situé 10 place de l’Eglise, 69620 CHAMELET, représenté(e) par sa Présidente, Laurence Chatoux,
N° SIRET : 941 026 320 00015
Dénommée ci-après « le bénéficiaire »
d’autre part,
Ci-après dénommées individuellement une « Partie » et collectivement « les Parties » Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025084-DE
2
PREAMBULE
Une Maison d’assistants maternels (MAM) propose un nouveau mode d’exercice de la profession d’assistant maternel. Il s’agit d’un regroupement de 2 à 4 assistants maternels au maximum, agréés sur un même lieu et hors de leur domicile. La capacité légale d’accueil est au maximum de 16 enfants simultanément pour 4 assistants maternels.
L’objectif de cette organisation est de constituer une alternative au développement de l’offre des modes d’accueil, en levant les freins à l’emploi des assistants maternels confrontés à des problématiques liées à leur logement ou à leur isolement professionnel.
La MAM a un statut d’association, créée dès le début du projet par les assistants maternels qui exerceront dans celle-ci. Le statut de l’assistant maternel exerçant en MAM est identique à celui de l’assistant maternel à domicile.
L’association Les P’tites Fripouilles Chameloise s’est constituée pour l’ouverture, à la rentrée de septembre 2025 d’une MAM située à Chamelet. Elle réunit 3 assistantes maternelles.
L’association a sollicité une participation financière de la Communauté de Communes pour aider à la création de cette MAM et notamment pour permettre l’acquisition des premiers équipements et de financer les frais d’installation.
Au regard des objectifs poursuivis par l’association et de l’intérêt pour son territoire, la Communauté de Communes décide d’accompagner financièrement le projet.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'une part de présenter le projet subventionné, et d'autre part de fixer les règles d'utilisation de la subvention communautaire.
Article 2 - Description du projet
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser le projet suivant :
Ouverture d’une MAM réunissant au maximum 3 assistants maternels et pouvant accueillir jusqu’à 12 enfants sur la commune de Chamelet.
Le budget prévisionnel du projet est le suivant :
Charges Montant en € Produits Montant en €
Electroménager 4 790 € Subvention CAF 0 €
Petits équipements divers 7 977 € Subvention CCBPD 12 000 €
Frais d’installation 2 233 € Autofinancement (20%) 3 000 €
TOTAL DES CHARGES 15 000 € TOTAL DES PRODUITS 15 000 € Envové en oréfeciure le 21/05/2625
Reçu en préfecture le 21/05/2025 sans SS .
Pubiié te 21/05/2025 RSS
DIN OR CON ASE 4 = “ ul ul ‘ F7? RNNERES4 DEL?2025084-DE
3
Le bénéficiaire assure que le cumul des aides d’État dont il bénéficie directement ou indirectement est compatible avec la règlementation européenne en matière d’aides économiques.
Article 3 - Participation financière
La Communauté de Communes s’engage à verser une subvention d’investissement d’un montant maximal de 1 000 € par place agréée par la PMI pour la réalisation de son projet.
Le bénéficiaire veillera à assurer une cohérence entre son niveau d'activité et le niveau de la participation financière apportée par la Communauté de Communes. Toute modification constatée à la baisse dans l'exécution de son activité entraînera, de droit, un ajustement correspondant de la participation financière.
A ce titre, la subvention versée qui n'aurait pas été affectée à sa destination devra faire l'objet d'un remboursement total ou partiel.
Les Parties conviennent que la date retenue pour le commencement de l’opération, et donc l’éligibilité des dépenses subventionnables est le 1er mai 2025.
Article 4 - Modalités de versement de la subvention
La subvention sera versée selon les modalités suivantes :
- Une avance d’un montant maximum de 50 % de la subvention sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la prise d’effet de la présente convention à condition d’avoir fourni à la CCBPD la fiche INSEE, les statuts et un relevé d’identité bancaire.
- Un acompte de 25% sera versé dès lors que l’association aura justifié de la consommation de la totalité de l’avance sur présentation des factures.
- Le solde sera versé après réception par la Communauté de Communes :
o Des éléments justifiant de l’ouverture de la MAM et de l’agrément des assistants maternels.
o D’un état récapitulatif global des dépenses effectivement réalisées accompagné des factures justificatives.
La Communauté de Communes se réserve le droit de demander tout autre pièce justificative.
Les versements seront effectués par la Communauté de Communes au compte ouvert suivant :
Titulaire du compte : ......................................................
Domiciliation : ...............................................................
Références bancaires :
N° IBAN : _ _ _ _ / _ _ _ _ /_ _ _ _ / _ _ _ _ /_ _ _ _ / _ _ _
BIC : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Article 5 - Actions en termes de communication
Le bénéficiaire s’engage également à indiquer dans le cadre de toute opération de communication le soutien de la Communauté de Communes sous forme littéraire ou sous forme de logo.
Article 6 - Durée de la convention Envové en oréfeciure le 21/05/2625
Reçu en préfecture le 21/05/2025 sans SS .
Pubiié te 21/05/2025 RSS
DIN OR CON ASE 4 = “ ul ul ‘ F7? RNNERES 4 DEL?2025084-DE
4
Les stipulations de la présente convention prendront effet à compter de sa signature par les Parties, à la date la plus tardive. Elle s’achèvera le jour où chacune des Parties aura exécuté l’ensemble de ses obligations. À ce titre, le bénéficiaire devra avoir présenté l’ensemble des justificatifs permettant le versement du solde de la subvention au plus tard 12 mois après la date de réalisation du projet. À défaut, la résiliation pourra être prononcée dans les conditions prévues à l’article 8.
Article 7 – Modification du projet et restitution de la subvention
La participation financière de la Communauté de Communes est calculée, conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente convention, en fonction du nombre de places agrées et donc du nombre d’assistantes maternelles membres de l’association.
Si au 31 mars 2026, l’ensemble des assistants maternels n’ont pu justifier de leur agrément, l’avance versée devra être totalement ou partiellement restituée.
En cas de fermeture définitive de la MAM, avant 3 ans d’exercice, l’aide perçue devra être restituée à la CCBPD. Les parties pourront convenir d’un remboursement en nature via le transfert à la CCBPD des biens acquis grâce à la subvention perçue.
Article 8 - Résiliation et dénonciation
En cas de non-respect de l'un de ses engagements contractuels par le bénéficiaire de la subvention, la Communauté de Communes se réserve le droit de mettre fin à la convention, unilatéralement et à tout moment, selon la procédure suivante :
- une mise en demeure sera envoyée au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception l'invitant à prendre les mesures appropriées dans le délai d'un mois à compter de la réception du courrier,
- en l’absence de mesures appropriées, la résiliation sera notifiée pour effet immédiat à l'organisme.
Article 9 –Reversement de la subvention à des tiers
Conformément à l’article L1611-4 du CGCT, sauf autorisation expresse de la Communauté de Communes, le bénéficiaire n’est pas autorisé à reverser tout ou partie de la subvention attribuée.
Article 10 - Contrôle d'activité
Le bénéficiaire s'engage à informer la CCBPD de son action relative à la réalisation de son action et notamment des éventuels décalages ou retards. Il s’engage également à informer la Communauté de Communes de tout changement, notamment de sa situation juridique, intervenant en cours d’exécution de la présente convention.
Article 11 - Attributions de juridictions
En cas de différend qui viendrait à se produire entre les parties à la présente convention de quelque nature que ce soit, les parties s’efforceront de trouver une issue amiable à celui-ci.
A défaut de règlement amiable, la résolution du litige sera portée devant le Tribunal Administratif de Lyon.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Envové en oréfeciure le 21/05/2625
Reçu en préfecture le 21/05/2025 sans sus
SSESSS
Pubié te 21/05/2025 RS
ID : 069-200040574-20250514-DEL2025084-DE
5
Fait à_________, le ________ Fait à _________ le ________
Pour la Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées
Pour Le bénéficiaire
Le Président
Daniel POMERET N°
DEL2025-085
._
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
- 69480 ANSE
ARRREER
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 40
Nombre
d'exprimés
: 50
Date
de
convocation
: 7 mai
2025
ID
: 069-200040574-202605t4-DEL2025085-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
: Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS
: René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-
GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Po
ir
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D’AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DÉBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES)
Le
Alix
ADAMO
{LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
LT
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
(POMMIERS)_7
Nes
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAS
VERT
Med.
540330
- 09/40
Fewsgue
die ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025085-DE
Absents
excusés
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU.PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
ENTRE
LA
CCBPD
ET
L'ENTREPRISE
GUERIN
LOGISTIQUE
Contexte
:
La
Communauté
de
Commune
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
compétente
en
matière
de
gestion
des
déchets.
Dans
ce
cadre,
un
marché
avec
l'entreprise
QUADRIA
ENVIRONNEMENT
a
été
passé
afin
de
permettre
le
remplacement
progressif
des
bornes
de
collectes
pour
du
verre
et des
JRM
depuis
2022.
À
l'issue
des
collectes
réalisées
par
l'entreprise
GUERIN
LOGISTIQUE,
il
a
été
comptabilisé
8 bornes
mises
hors
d'usage
entre
février 2022
et mars
2023.
Afin
de
clarifier
la
responsabilité
de
la
détérioration
de
ces
bornes
(fabricant
ou
collecteur),
le cabinet
d'expertise
ENGICONSULT
a été
diligenté.
Après
avoir
expertisé
les
8
bornes
endommagées,
la
responsabilité
de
ces
dégradations
a
été
imputée
au
collecteur,
à
savoir
l'entreprise
GUERIN
LOGISTIQUE. La
société
GUERRIN
LOGISTIQUE
s’est
engagée
à
dédommager
la
Communauté
de
Communes
du
préjudice
subi.
Objet
du
protocole
d'accord
transactionnel
:
Plutôt
qu'un
dédommagement
financier,
la
Communauté
de
Communes
consent
à
un
dédommagement
en
nature
avec
la
fourniture
et
la
pose
de
5
bornes
Cuba
bois
4
m
soit
la
somme
de
9 477.789€. Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le 21/05/2025
ET
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025085-DE
En
contrepartie
des
engagements
objets
du
présent
protocole,
l'ensembles
des
parties
au
protocole
d'accord
transactionnel
renoncent
à
toutes
réclamation,
instance
ou
action,
directe
ou
indirecte,
passée,
présente
et
future,
relative
aux
faits
objets
dudit
protocole.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
La
Secrétaire
de
Séance,
Claire
PEIGNÉ. Approuve
le
protocole
d'accord
transactionnel
à
passer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la société
GUERIN
LOGISTIQUE,
Autorise
le
Président
à signer
ledit
protocole.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330 -
09/10
Hobre
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
Le
Président,
DanieN\POMERET. N°
DEL2025-086
…
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480 ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14 MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 40
Nombre
d’exprimés
: 50
Date
de
convocation
: 7 mai
2025
Envoyé
en
le 21/05/2025 21/05/2025
10:
069-200040874-20250514-DEL2025086-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Etaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISÉE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
: Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ
:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS
: René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-
GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DÉBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES) Alix
ADAMO
{LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
(POMMIERS)_.
"7"
LL
Nos imprimés sout produits par Fabrègue imprimeur
adhérent RIPRIAU VERT
tou 540330 - 0910
Flotmogue du Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le 21/05/2025
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025086-DE
Absents
excusés
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'’AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
CCBPD
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’ALTE
69
Lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
15
juillet
2020,
l'assemblée
délibérante
avait
nommé
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
conseil
d'administration
de
l'Agence
Locale
de
la Transition
Énergétique
du
Rhône
(ALTE
69),
désignant
René
BLANCHET
en
qualité
de
titulaire
et
Pascal
TERRIER
en
qualité
de
suppléant.
Or,
lors
de
son
assemblée
générale
extraordinaire
du
13
mars,
l'ALTE
69
a
adopté
une
modification
statutaire
prévoyant
désormais
que
chaque
EPCI
soit
représenté
par
deux
titulaires
et
un
suppléant
au
sein
de
son
conseil
d'administration.
Il
convient
donc
d'adapter
la
représentation
de
la
Communauté
de
Communes
à
cette
nouvelle
configuration.
À
cet
effet,
les
élus
du
pôle
Environnement
proposent
la
nomination
suivante :
e
René
BLANCHET
(Trésorier
de
l’ALTE
69)
et
Gérard
CHARDON
(en
charge
du
suivi
du
Pacte
Territorial
France
Rénov’)
en
tant
que
titulaires,
e
Pascal
TERRIER
en
tant
que
suppléant.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
cette
proposition
de
nomination.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
Le
Présjdent,
La
Secrétaire
de
Séance,
|
Claire
PEIGNÉ. Al
DanieN\POMERET. .
#
N°
DEL2025-087
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
AARRRAR
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 40
Nombre
d’exprimés
: 50
Date
de
convocation
: 7 mai
2025
5
à
250514-DEL2025087-DE
a
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
mm
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
ä
4
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX :
Pascal
LEBRUN,
ANSE:
Daniel
POMERET,
Liliane
BRLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HÉRAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
: Jean-François
FADY,
BELMONT
D’'AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS
: René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-
GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DÉBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILEA
(CHESSY-LES-MINES)
Let
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
TT
Marc NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir à René
BLANCHET
(POMMIERS)
Nos
imprimés
sont produits
par
Fahrègue
imprimeur
udhérent
IMPRINSEERT"
Ke.
540330
- 09/10
Filbrèque
dun ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025087-DE
Absents
excusés
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
MODIFICATION :
DU:
RÈGLEMENT,
DE :
LA.
TARIFICATION
ET
DU
CAUTIONNEMENT
DE
L'AIRE
DE
GRAND
PASSAGE
DE
ANSE
VU
e
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
e
la
loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage ;
e
laloin°2018-957
du
7
novembre
2018
relative
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
et à
la iutte
contre
les
installations
illicites
;
e
le
décret
n°2019-171
du
5
mars
2019
relatif
aux
aires
de
Grand
Passage ;
e
le schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Rhône
2019-2028,
Contexte
:
Les
modalités
et
conditions
d'occupation
de
l'aire
de
Grand
Passage
située
sur
la commune
de
ANSE
sont
régies
par
un
règlement
datant
de
janvier
2012
qui
sera
mis
à jour
en
2025
par
arrêté
du
Président.
Cette
aire
n'est
autorisée
qu'aux
grands
groupes,
constitués
d'au
moins
30
caravanes,
et
uniquement
pendant
la
période
d'ouverture
du
1%
mai
au
30
septembre. Une
convention
d'occupation
est
systématiquement
signée
avec
les
groupes
accueillis. I revient
au
conseil
communautaire
de
décider
des
tarifs
d'occupation
de
cette
aire. Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le-21/05/2025
Publié
le
21/05/2025
EM
Ceux-ci,
compte-tenu
de
| ‘augmentation
des
frais
de
LASER
DEEE
2e
part,
et
de
l'augmentation
du
nombre
d'incivilités
d'autre
part,
doivent
être
revus. Les
tarifs
et
le
règlement
:
Pour
la
saison
2025,
il sera
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
tarif
suivant
:
e
3€
par jour
et
par
famille
(ou
caravane
double
essieux).
l'est
également
proposé
la
mise
en
place
d’un
dépôt
de
garantie
de
:
eo
1 000€
par
séjour
et
par
groupe
de
caravanes.
Ce
dépôt
de
garantie
est
payable
d'avance,
à
l'arrivée
du
groupe.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
Approuve
le tarif d'occupation
de
3€ par jour
et par
famille
(ou
caravane
double
essieux)
à
compter
du
16
mai
2025,
-__
Approuve
la mise
en
place
d'un
dépôt
de
garantie
de
1 000€
par
séjour
et
par
groupe
de
caravanes.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
Claire
PEIGNÉ.
anis]
POMERET.
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'
VERT
Mod. 540330 - 09/10
Hobrègue duo N°
DEL2025-088
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480 ANSE
ane
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 40
Nombre
d'exprimés
: 50
Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2028
Date
de
convocation
: 7? mai
2025
ID
: 0E9-20004
202505 14-DEL2025088-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMEÈRET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE :
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
: Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D’AZERGUES
: Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ
:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS
: René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-
GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
: Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs : Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DÉBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES) Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
René
BLANCHET
(POMMIERS)-
LT
Nes imprimés
sont produits par Fabrègure imprimeur adhérent APR
VERT
Alix ADAMO
(LES CHÈRES)
donne pouvoir à Valérie DUGELAY
(LUCENAY)
Lu
tot.
540830
- OO
Fobrègue
con ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025088-DE
Absents
ex
É
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
AVIS
SUR
LE
PROJET-DE
PLU
DE
LA
COMMUNE
DE
LÉGNY
Par
délibérations
du
12
avril
et
7 juin
2021,
la
commune
de
LÉGNY
a
prescrit
la
révision
générale
de
son
PLU
actuellement
en
vigueur,
approuvé
le
17
octobre
2007
et modifié
le
10
décembre
2008
et
le
14
septembre
2010.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
de
PLU
(Rapport
de
présentation,
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
Règlement
graphique,
annexes)
la
révision
envisagée
porte
sur
quatre
orientations
générales
:
e
Adapter
l'urbanisation
et
diversifier
l'habitat
e
Un
développement
économique
principalement
lié
aux
commerces
et
services
aux
habitants
e
Valoriser
le patrimoine
au
cœur
du
cadre
de
vie
e
Assurer
les
conditions
favorables
à
la
pérennité
de
l’activité
agricole
et
protéger
les
ressources
forestières
Ce
projet
de
PLU
prend
notamment
en
compte
le
SCoT
en
révision
et
permettra
d'être
compatible
avec
celui-ci
lorsqu'il
sera
applicable.
Il prévoit
notamment
une
densification
des
espaces
urbains
et
une
limitation
de
la
consommation
des
espaces
naturels
tout
en
permettant
un
développement
et
une
diversification
de
l'habitat.
Par
ailleurs,
on
peut
souligner
la
volonté
de
protection
du
patrimoine
et
de
préservation
des
ressources
naturelles.
Enfin,
le
document
prend
en
compte
les
contraintes
nécessaires
au
développement
des
équipements
et de
la mobilité,
en
cohérence
avec
le
PDM
de
la
métropole
et le futur
PLM
de
la
CCBPD. mn CE n
mm
mn
Om
EH CE CR Em
m
un CR nm CE CE W
Om
CE n 5
Le
CR
nu
nm E E 5 1
m
#m CR] E
4
CE 5 5 5 nm
M
5
4
mi H CE. E mn mn = 5 nm
M
EH W
mm
H H
M
CE Eu u Eu nm
M
U
H
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’un
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
lé
21/05/2025
Publié
le 21/05/2025
ET
1D::069-200040574-20250514-DEL2025088-DE
favorablement
sur
ce
projet
de
révision
de
PLU.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Claire
PEIGNÉ.
Président, ani
OMERET.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
HFobrégue duo N°
DEL2025-089
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
— 69480 ANSE
HhRkRRR
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
pere
pes
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
2
7.
l
n
0
s
Nombre
de
présents
: 40
ous
FÉPOSRUES
we
Nombre
d'exprimés
: 50
Publié
le 21/0872
KK$
Date
de
convocation
:
7
mai
2025
12
: G69-200040574-20260514-DEL2025089-DE
—
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
ANSE:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOËES
: Jean-François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Ciaire
PEIGNÉ,
POMMIERS
: René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-
GUDIN,
Jean-Louis
MNGEARD,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES :
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Philippe
SOLER
(MARCY) Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
Monique
PLACE
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Jacques
PARIOST
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Jean-Pierre
DÉBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
Gaëlle
LEGLISE
(CHESSY-LES-MINES)
donne
pouvoir
à
Thierry
PADILLA
(CHESSY-LES-MINES)
Le
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
:
_S
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à René
BLANCHET
(POMMIERS)._—""7"
TT
_
Nos
bnprinés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAUVERT
Mod.
540330
- 0810
Éfabiègue den ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025089-DE
Absents
excusés
:
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER
(CHASSELAY),
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Frédéric
BLANCHON
(MARCILLY
D'AZERGUES),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA
(POMMIERS),
Bertrand
LEROY
(PORTES
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance :
Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
DU
DOMAINE
DES
COMMUNES
.::-:
"RETRAIT:
DE :
‘LA ::
DÉLIBÉRATION .
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
2025-067
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
Contexte
:
Par
délibération
n°2025-067
du
19
mars
2025,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
une
nouvelle
grille
de
tarifs
pour
la
location
du
Domaine
des
Communes. Cette
délibération
prévoit,
pour
les
structures
exerçant
des
missions
pouvant
être
qualifiées
de
missions
de
service
public
l’application
de
tarifs
correspondant
à
75%
des
tarifs
délibérés.
Or,
le
souhait
est
de
leur
appliquer
un
tarif
correspondant
à
25%
des
tarifs
délibérés. Cette
évolution
amène
par
conséquent
à
retirer
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2025-067
et à
prendre
une
nouvelle
délibération.
Évolution
des
tarifs
:
La
grille
tarifaire
actuelle
des
droits
de
mise
à
disposition
du
Domaine
des
Communes
dans
son
ensemble
ou
partiellement
a été
approuvé
par
le conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2021.
Au
vu
de
l'évolution
des
charges
pour
la
Communauté
de
Communes,
il
convient
d'ajuster
les tarifs
existants
et de
les
harmoniser. 4-Q028061 4-DEL2028089-DE
De
plus
afin
de
permettre
une
meilleure
organisation
mises
à
disposition
se
feront
en
semaine,
à
la
demie
journée
ou
à
la journée,
#
#
ou
sur
le week-end
complet.
8
#
Tarifs:
#
#
Les
nouveaux
tarifs
applicables
à
compter
du
1° juin
2025
sont
les
suivants
:
46
Durée
de
la
mise
à
disposition
.
#5
Espace
Journée
en
Demi-journée
en
Forfait
a
w
Weekend*
:
Jour
ménage
#
#4
semaine
semaine
Fe
Espace
a
&
mulfonctions
4000
€
2000
€
1000
€
350
€
& un
Caveau
3000
€
1500
€
750
€
350
€
Ensemble
du
Domaine
6000
€
3000
€
1500
€
600
€
Caution
2000
€
2000
€
2000
€
* du
vendredi
14h00
au
lundi
10h00
*
de
8h
à
13h
ou
de
13h30
à
18h30
Le
matériel
audiovisuel
pourra
être
mis
à disposition
sur
demande
pour
un
prix
forfaitaire
de
200€.
“
n
Usages
autorisés
:
«
»
Les
fêtes
et
évènements
privés
de
type
soirée
dansante,
soirée
musicale,
mariage,
baptême
ou
anniversaire
ne
sont
pas
autorisés.
Réductions
tarifaires
:
En
application
de
l'article
L 2125-2
du
CG3P,
les associations
à but
non
lucratif
présentant
un
intérêt
public
local
pourront
bénéficier
d'un
tarif
réduit
correspondant
à
50%
des
tarifs
délibérés.
Ces
mêmes
associations
pourront,
au
cas
par
cas,
bénéficier
d’une
gratuité,
lorsque
la
manifestation
organisée
présente
un
intérêt
communautaire
particulier
et
une
communauté
d'action
avec
la
collectivité.
La
caution
et
le forfait
ménage
demeurent
identiques,
i ne
sera
fait
application
d'aucune
réduction.
“
4
Bénéficieront
également
d'un
tarif
réduit
correspondant
à
25%
des
tarifs
#
#
délibérés
l'ensemble
des
structures
exerçant
des
missions
pouvant
être
#
#
qualifiées
de
missions
de
service
public.
“
#
La
caution
et le forfait
ménage
demeurent
identiques,
il ne
sera
fait application
#
&
d'aucune
réduction.
=
#
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
a
x
-_
Approuve
le
retrait
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
22"
ue
N°2025-067
du
19
mars
2025,
SE
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIE VERT
ton. 640830 - 09/10
Fonrapuo in Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le 21/05/2025
ET
ID
: 069-200040574-20250514-DEL2025089-DE
-_
Approuve
les
principes
de
la
mise
à
disposition
du
Domame
des
Communes,
-
Approuve
les
conditions
de
réductions
tarifaires
par
catégorie
d'usagers,
-__
Approuve
les
tarifs
de
mise
à disposition
suivants
:
Durée
de
la
mise
à
disposition
.
Espace
J
n
Demi.
-
Forfait
p
Weekend* |
Y°umMÉe
en
emi-journée
en
ménage
semaine
semaine
Espae
4000€
|2000€
1000 €
350 €
multifonctions Caveau
3000
€
1500
€
750
€
350
€
prsemble
dU!6000€
| 3000 €
1500 €
600 €
omaine
Caution
2000
€
2000
€
2000
€
Matériel
Forfait 200€
audiovisuel La
Secrétaire
de
Séance,
Claire
PEIGNÉ.
Fait
à ANSE,
le
14/05/2025
Le
Président,