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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 30 03 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 30 03 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Pithiverais
æ
Sn
Gâtinais
Terre
fldacievse
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
trente
mars,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-et-un,
se
sont
réunis
à
Puiseaux,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 59
Présents
: 45
Votants
: 57
Étaient
présents:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bougreau,
M.
Bonniez,
M.
Brichard,
M.
Burleraux,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Dujardin,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
Mme
Goffinet,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Mangeant,
Mme
Marie,
M.
Masson,
M.
Matignon,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhate,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin
(suppléant
de
Mme
Montebrun),
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
M.
Sureau,
M.
Wera.
Etaient
excusés
: M.
Surateau
(Conseiller
suppléant
de
M.
Haby),
M.
Amiard
(Conseiller
suppléant
de
M.
Thomas),
Mme
Trémintin
(Trésorière) Étaient
absents
: M.
Renucci,
M.
Volkringer.
Pouvoirs
:
Mme
Béchu
à
M.
Catinat,
Mme
Berthelot
Heïdi
à
M.
Laroche,
M.
Bouteille
à
M.
Chanclud,
M.
Ciret
à
M.
Laroche,
M.
Desbois
à
Mme
Marie-Thérèse
Pommier,
M.
Duverger
à
Mme
Ragobert,
M.
Girard
Jean-Paul
à
Mme
Dauvilliers,
M.
Haby
à
M.
Dujardin,
Mme
Pommier
Florence
à
M.
Masson,
Mme
Saby
à
M
.Chanclud,
Mme
Sonatore
à
M.
Gaurat,
M.
Thomas
à
Mme
Herblot.
M.
Bercher
a été
élu secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la
Présidente
>
_2021-06/
25.02.21
/ Contrat
de
prestation
de
service
— Approlocal
;
>
2021-07/
09.02.21
/ Avenant
n°3
au
marché
«
Construction
d'une
école
élémentaire
6
classes
avec
salles
périscolaires
et
de
restauration
à
Puiseaux
—
Lot
1
Gros
œuvre
et
prémurs
isolés
»
;
>
2021-08
/ 17.02.21
/ règlement
d’aides
exceptionnelles
pour
les
très
petites
entreprises
dans
le cadre
de
la
crise
économique
provoquée
par
l'épidémie
de
Covid
19
pour
la période
du
second
confinement
à partir
du
30
octobre
2020.
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la précédente
séance,
le 2 février
2021.
1.
2021-23
Signature
de
la convention
d’adhésion
au
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
Le Conseil
approuve,
à l'unanimité
(1
abstention
— 56
pour),
le projet
de
convention
d'adhésion
au
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
»,
intervenant
entre
les
communes
de
Puiseaux,
Beaune-la-Rolande,
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
et
la
CCPG.
2.
2021-24
Création
de
poste
-
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
contrat
de
projet,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»
Le
Conseil
approuve,
à
la
majorité
(1
contre
—
56
pour),
la
création
de
poste
d’attaché
territorial
ou
ingénieur,
à
temps
complet,
à compter
du
1%
avril
2021.
Ledit
recrutement
s'effectuera
par
voie
contractuelle,
pour
une
durée
de
3 ans.
3.
2021-25
Recrutement
d’un
agent
en
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
Le
Conseil
approuve,
à l’unanimité,
le
recrutement
d’un
agent
dans
le cadre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi,
afin
de
venir
en
renfort
auprès
du
service
technique.
4.
2021-26
Modification
du
tableau
des
effectifs
- Passage
à temps
d’un
poste
d’attaché
territorial
Le
Conseil
approuve,
à l'unanimité
(1
abstention
— 56
pour),
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
concernant
le
passage
à
temps
plein
d’un
poste
d'attaché
territorial,
exerçant
actuellement
à temps
partiel
au
service
finances.
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
30
mars
2021 10. 11. 12. 13.
2021-27
Convention
de
prestation
de
service
avec
la
commune
de
Puiseaux
pour
l'aménagement
d’un
local
destiné
à
accueillir
l'Espace
Service
Public
de
Puiseaux
Le
Conseil
approuve,
à l'unanimité,
la convention
de
prestation
de
service
avec
la commune
de
Puiseaux.
L'objectif
de
celle-ci
est
de
mettre
à
disposition
de
la
CCPG
deux
agents
ayant
des
compétences
techniques
(électricité,
peinture,
plomberie
et
petite
maçonnerie)
dans
le local
destiné
à accueillir
l'Espace
Service
Public
de
Puiseaux.
2021-28
Bail
CCPG/TDF
au
sein
de
la
zone
industrielle
à
Puiseaux
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
le
bail
à
intervenir
avec
l’entreprise
TDF
concernant
une
parcelle
(sur
site
radioélectrique)
dans
la
zone
industrielle
de
Puiseaux.
La
durée
du
bail
est
fixée
à
20
ans,
pour
un
loyer
annuel
de
3 500
£,
révisable
annuellement
à
l’expiration
de
chaque
année
civile.
2021-29
Signature
d’un
bail
à usage
strictement
professionnel
pour
le nouveau
local
de
l’ESP
de
Puiseaux
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
la
signature
du
bail
pour
le
nouveau
local
de
l’ESP
de
Puiseaux.
Ledit
bail
est
conclu
pour
une
durée
de
6 ans
moyennant
un
loyer
mensuel
de
500
€ charges
comprises
(hors
électricité).
2021-30
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
Le
Conseil
fixe,
à
la
majorité
(2
contre
—
1
abstention
—
54
pour),
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
Le
Malesherbois
à
la
somme
de
1
540
419,25
€,
selon
le décompte
suivant
:
Attributions
de
compensation
provisoire
(délibération
n°
2021-03)
1 972
385,65
€
Lissage
des
régularisations
jusqu’en
2025
—
année
1
124
233,40
€
AC
complémentaires
307
733,00
€
Total
attribution
de
compensation
2021
1
540
419,25€
2021-31
Demandes
de
subventions
des
associations
sportives
USEP
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
le
principe
d'aider
les
coopératives
scolaires
et
fixe
le
montant
des
subventions
pour
l’année
2020/2021
ainsi
que
suit :
Coopératives
scolaires
Projet
Subvention
CCPG
Ondreville-sur-Essonne
Achats
matériels
sportifs
et
affiliations
225,00
€
Elémentaire
Puiseaux
— USEP
Achats
matériels
sportifs
et sportives
100,00
€
2021-32
Participation
aux
classes
de
découverte
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
le
principe
d'aider
les
écoles,
dans
le
cadre
des
classes
de
découverte
et
fixe
l'attribution
de
l’aide
pour
l'année
2020/2021
ainsi
que
suit
:
\
e
Participation
de
60
€
maximum
pour
les
classes
de
découverte
en
extérieur,
e
Participation
de
15
€ par
enfant
pour
les classes
sur
site,
e
Maintien
d’une
enveloppe
maximale
de
10
000
€.
2021-33
Subventions
dans
le cadre
du
Fonds
d’aide
à l'investissement
immobilier
des
entreprises
Le
Conseil
vote,
à
l’unanimité,
une
subvention
de
2 000,00
£ pour
la SARL
Société
de
Visserie
et
Boulonnerie
Industrielle,
dans
le
cadre
du
fonds
d'aide
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises.
2021-34
Octroi
de
subventions
dans
le cadre
du
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
Le
Conseil
vote,
à
l’unanimité,
les
subventions
suivantes,
dans
le
cadre
du
règlement
d’aides
hors
immobilier,
en
faveur
des
très
petites
entreprises
:
e
2 000,00
€
à
la
SARLU
Parc
de
Nibelle,
Nibelle,
e
1
500,00
€
à
la
SAS
Le
Mistral
45,
Le
Malesherbois,
e
1000,00
€
à
l’entreprise
individuelle
Bulle
de
Beauté,
Beaune-la-Rolande.
2021-35
Admissions
en
non-valeur
—
Budget
annexe
du
SPANC
Le
Conseil
admet,
à
la
majorité
(1
contre
—
56
pour),
en
non-valeur
l’état
n°1
et
1
bis,
arrêtés
aux
sommes
de
1
661,94
€
et
1
925,85
€,
correspondant
à
des
dettes
de
divers
usagers
(SPANC)
et
dont
le
recouvrement
s'avère
impossible.
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
30
mars
2021 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21.
2021-36
Approbation
des
comptes
de
gestion
2020
du
Budget
Principal
de
la
CCPG
Le
Conseil
adopte,
à
l’unanimité,
sans
observation
ni
réserve,
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
de
la
CCPG.
2021-37
Approbation
des
comptes
de
gestion
2020
des
Budgets
Annexes
de
la
CCPG
Le
Conseil
adopte,
à
l’unanimité,
sans
observation
ni
réserve,
le
tableau
des
résultats
relatifs
aux
comptes
de
gestion
2020
des
budgets
annexes
de
la
CCPG
:SPANC,
Zone
d'activités
d’Auxy,
Zone
d'activités
de
la
Petite
Couture,
Logements
sociaux
Boissin
et
école
de
musique
du
Beaunois.
2021-38
Approbation
du
compte
administratif
2020
du
Budget
Principal
de
la CCPG
Ayant
constaté
que
la
Présidente
s’est
retirée
pour
le
vote,
le
Conseil
adopte,
à l’unanimité,
le
compte
administratif
du
budget
principal
2020
de
la
CCPG.
2021-39
Approbation
du
compte
administratif
2020
des
Budgets
Annexes
de
la
CCPG
Ayant
constaté
que
la
Présidente
s’est
retirée
pour
le
vote,
le
Conseil
adopte,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
des
budgets
annexes
2020
de
la
CCPG
:
SPANC,
ZA
Auxy,
ZA
Petite
Couture,
Logements
sociaux
Boissin,
école
de
musique
du
Beaunois. 2021-40
Affectation
du
résultat
2020
du
Budget
Principal
de
la CCPG
Le
Conseil
affecte,
à
l’unanimité,
le
résultat
du
budget
principal
de
la
CCPG,
ainsi
que
suit
:
e
2532
003,37
€ (art
ROO2
— excédent
de
fonctionnement
reporté)
e
955
344,04 €
(art
RO01
— excédent
d'investissement
reporté)
2021-41
Affectation
du
résultat
2020
des
Budgets
Annexes
de
la
CCPG
Le
Conseil
affecte,
à
l’unanimité,
le
résultat
des
budgets
annexes
de
la
CCPG,
ainsi
que
suit
:
e
SPANC:
o
10
369,75
€ (art 002
— résultat
reporté
en
recettes)
o
19
326,86
€ (art
001
— résultat
reporté)
e
Zone
d'activités
d'Auxy
:
o
171
848,11
€ (art 001
— résultat
reporté)
e
Logements
sociaux
Boissin
:
o
26
790,99
€ (art
002
- résultat
reporté
en
recettes)
o
9781,56
€ (art
1068
— excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
e
Zone
d'activités
de
la Petite
Couture
:
o
853,33
€ (art
002
— résultat
reporté
en
recettes)
o
149157,70 €
(art
001
— résultat
reporté)
e
Ecole
de
musique
du
Beaunois
o
2117,60
€
(art
002
—
résultat
reporté
en
recettes)
2021-42
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
Le
Conseil
vote,
à
l'unanimité,
les
taux
de
fiscalité
pour
l’année
2021
comme
suit
:
e
CFE:21,52
%,
e
_TF:0,663
%,
eo
TFNB:2,26%.
2021-43
Vote
des
taux
de
TEOM
pour
2021
Le
Conseil
vote,
à
l'unanimité,
les taux
de
TEOM
comme
suit :
e
14,97
%
pour
la zone
1 (15,12
%
en
2020),
e
15,09
%
pour
la zone
2
(14,83
%
en
2020).
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
30
mars
2021 22.
2021-44
Budget
primitif
2021
du
Budget
principal
de
la CCPG
Le
Conseil
adopte,
à l'unanimité,
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
CCPG
pour
l’exercice
2021
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à la
somme
de
:
Section
de
fonctionnement
19
018
796,23
€
Section
d'investissement
6
950
598,80
€
23.
2021-45
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
SPANC
Le
Conseil
adopte,
à
l’unanimité
(1
abstention
—
56
pour),
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
SPANC
pour
l'exercice
2021
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à
la
somme
de
:
Section
d'exploitation
162
377,88
€
Section
d'investissement
23
677,86
€
24,
Départ
de
M.
Nebout
2021-46
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
ZA
Auxy
Le
Conseil
adopte,
à l'unanimité,
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
d’Auxy
pour
l'exercice
2021
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à
la
somme
de
:
Section
de
fonctionnement
705
493,57
€
Section
d'investissement
518
545,46
€
25.
2021-47
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
ZA
Petite
Couture
Le
Conseil
adopte,
à
l’unanimité,
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
de
la
Petite
Couture
pour
l’exercice
2021
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à la
somme
de
:
Section
de
fonctionnement
154
941,03
€
Section
d'investissement
304
098,73
€
26.
2021-48
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
Logements
Boissin
Le
Conseil
adopte,
à
l’unanimité,
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Logements
Boissin
pour
l'exercice
2021
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à la
somme
de
:
Section
d'exploitation
45
990,99
€
Section
d’investissement
36
433,12
€
27.
2021-49
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
Ecole
de
musique
Le
Conseil
adopte,
à l'unanimité,
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
CCPG
pour
l’exercice
2021
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à la
somme
de
:
28. 29
Section
de
fonctionnement
|
60
701,60
& |
2021-50
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
ZA
Le
Malesherbois
Le
Conseil
adopte,
à
l’unanimité,
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
Le
Malesherbois
pour
l'exercice
2021
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à
la
somme
de
:
Section
de
fonctionnement
212
000,00
€
Section
d'investissement
212
000,00
€
2021-51
Refus
de
prise
de
compétence
« mobilité
»
Le
Conseil
s'oppose,
à
l'unanimité,
à
la
prise
de
compétence
« Mobilité
»
et
demande
à
la
Région
de
prendre
en
compte
les
préoccupations
du
territoire
du
Nord
Loiret
et
d’être
associé
à la
réflexion
stratégique
sur
le
territoire,
notamment
en
faisant
partie
du
comité
des
partenaires.
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
30
mars
2021 30. 31. 32 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39.
2021-52
Approbation
du
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
Le Conseil
adopte,
à
l'unanimité,
le
programme
local
de
l'habitat
2021-2027
et
autorise
la
Présidente
à conduire
la
procédure
d'élaboration. 2021-53
Modification
du
PLU
de
Malesherbes
- Modalités
de
mise
à disposition
Le
Conseil
décide,
à
l'unanimité,
de
définir
les
modalités
suivantes
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
:mise
à
disposition
en
mairie
principale
de
Malesherbes
et
au
siège
de
la
CCPG,
ainsi
que
sur
les
sites
internet
de
ces
structures.
Un
avis
indiquant
ces
nouvelles
modalités
sera
affiché
au
siège
de
la
CCPG,
à
la
mairie
du
Malesherbois,
sur
les
sites
internet
respectifs
et
dans
le
journal
diffusé
dans
le
Département.
2021-54
Avis
sur
le
projet
éolien
du
Clos
de
Bordeaux
sur
les
communes
d’Auxy
et
de
Bordeaux-en-Gâtinais
Le
Conseil
décide,
à la
majorité
(5
contre
—
11
abstention
—
34
pour),
de
donner
un
avis
favorable
conformément
aux
positions
des
communes
d’Auxy
et
Bordeaux-en-Gâtinais.
Etant
précisé
que
Mme
Pelhate
et
MM.
Laroche,
Mangeant,
Luche,
Bougréau
et
Pierron
n’ont
pas
pris
part
au
vote.
2021-55
Avis
sur
le
projet
du
Bois
Régnier
sur
la
commune
d’Auxy
Le
Conseil
décide,
à
la
majorité
(25
contre
—
9
abstentions
—
17
pour),
de
voter
défavorablement
sur
le
projet
Bois
Régnier
sur
la
commune
d’Auxy.
Etant
précisé
que
Mme
Pelhate
et
MM.
Laroche,
Mangeant,
Bougréau
et
Pierron
n’ont
pas
pris
part
au
vote. Sortie
de
M.
Pierron
2021-56
Raccordement
au
réseau
très
haut
débit
/
Immeuble
Boissin
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
le
raccordement
au
réseau
très
haut
débit
sur
la
fibre
optique
de
la
ville,
de
l'immeuble
Boissin,
situé
à
Boiscommun
et
approuve
les
modalités
de
raccordement
définie
par
la
convention
à intervenir
avec
la
société
Loiret
THD,
entreprise
délégataire
désignée
pour
cette
opération.
Retour
de
M.
Pierron
2021-57
Demande
de
subvention
FIPD
2021
: Poste
de
coordonnateur
CISPD(R)
(50%)
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Loiret,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
FIPD
2021,
pour
le financement
d’un
poste
de
coordonnateur
CISPD
à temps
non
complet.
2021-58
Demande
de
subvention
FIPD
2021
: Elaboration
du
Diagnostic
Sécurité
et
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Stratégie
Territoriale
de
la
CCPG
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité
(1
abstention
—
55
pour),
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Loiret,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
FIPD
2021,
pour
l'élaboration
du
diagnostic
sécurité
et
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
stratégie
territoriale
de
la
CCPG.
2021-59
Avenant
n°1
à la convention
APLEAT
pour
la mise
en
œuvre
du
dispositif
« TAPAI
»
Le
Conseil
se
prononce
favorablement,
à
l'unanimité,
à
la
mise
en
place
d’un
partenariat
avec
l’APLEAT
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
TAPAJ
sur
le
territoire
de
la
CCPG
et
approuve
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
afférente. 2021-60 Appel
à projets REAAP
/ 2021
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
le
dépôt
de
projets
autour
des
thèmes
(cybercriminalité,
usage
des
jeux
vidéo,
accompagnement
des
familles
dans
le
contexte
de
la
crise
sanitaire
et
mise
en
place
de
temps
de
partage
entre
les
parents
et
leurs
enfants)
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
REAAP
2021
et
sollicite
auprès
de
la
CAF
du
Loiret
une
aide
maximale
visant
au
financement
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
définies.
2021-61
CLIC
/ Appel
à
projet
conférences
de
financeurs
2021
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
le
dépôt
des
projets
présentés
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
de
la
conférence
des
financeurs
2021.
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
30
mars
2021 40. 41.
2021-62
Modification
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
Fleur
de
Coton
et
du
service
d’accueil
familial
Jardin
en
Herbes
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
les
modifications
proposées
sur
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
multi
accueil
Collectif
et
Familial,
telles
que
présentées.
2021-63
Adhésion
au
dispositif
de
Conseil
en
économie
partagé
proposé
par
l’ADIL
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
l'adhésion
de
la
CCPG
au
dispositif
de
Conseil
en
énergie
partagé
proposé
par
l’ADIL
et
prend
acte
que
cette
adhésion
annuelle
s'élève
à
1 € par
an
et par
habitant
du
territoire. Beaune-la-Rolande,
le
30
mars
2021
+É
06
La
Présidente,
Se
,
Delmira
DAUVILLIERS
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
30
mars
2021