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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 30 03 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 30 03 2017)
Thèmes du document : Santé, Logement, Travail et emploi,
Pithiverais Gâtinais
Communauté de Communes
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2017
L'an deux mile dix-sept, le trente mars à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de communes du Pithiverais Gétinais, dûment convoqués le vingt-quatre mars, se sont réunis à Boësses, sous la Présidence de Madame Delmira DAUVILLIERS.
Nombre de conseillers
En exercice : 58 Présents : 50 Votants : 53
Étaient présents: M. Barrier, M. Beaudeau, M. Berthelot, Mme Berthelot, M. Catinat, Mme Chantereau, Mme
Chesnoy, M. Citron, Mme Couillaut, Mme Dauvilliers, M. Delys, M. Desbois, M. Deserville, Mme Durand, Mme
Fautrat, M. Fernandes, Mme Fery, M. Gainville, M. Gaucher, M. Gaultier, M. Gaurat, M. Gautier, M. Gillet, M. Girard,
M. Gonot, Mme Guesdon, Mme Herblot, M. Jové, Mme Legal, Mme Lévy, Mme Longchamp, M. Lutton, Mme Male,
M. Mangeant, M. Moisy, Mme Montebrun, M. Nauleau, Mme Pasquet, M. Petiot, M. Petit, Mme Ponotchevny,
Mme Pouillart, M. Renucci, M. Rousseau, M. Roux, M. Saint, Mme Sonatore, M. Sureau, M.Thion, M. Touraine.
Étaient absents excusés : M. Bauer (conseiller suppléant Lorcy), M. Bercher, Mme Bison, M. Bougreau, M. Brichard, M. Chanclud, M. Richard, Mme Pasquiet.
Étaient absents : M. Brichard, M. Colin.
Pouvoirs : M. Bercher à Mme Sonatore, Mme Bison à Mme Dauvilliers, M. Richard à M. Renucci.
Invité : Mme Trémintin, Trésorière
Mme Herblot a été élue secrétaire de séance
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code général des collectivités publiques.
1. 2017-62 / Approbation comptes de gestion CCTP / Budget principal, SPANC
Approbation du Conseil à l'unanimité pour l'approbation des comptes de gestion de la CCTP, concernant le budget principal et le SPANC.
2. 2017-63 / Approbation comptes administratifs CCTP / Budget principal, SPANC
Approbation du Conseil à l'unanimité pour l'approbation des comptes administratifs de la CCTP, concernant le budget principal et le SPANC.
3. 2017-64 / Approbation comptes de gestion CCB / Budget principal, budgets annexes
Approbation du Conseil à l'unanimité pour l'approbation des comptes de gestion de la CCB, concernant le budget principal et les budgets annexes (SPANC, ZA d'Auxy, logements sociaux).
4. 2017-65 / Approbation comptes administratifs CCB / Budget principal, budgets annexes
Approbation du Conseil à l'unanimité pour l'approbation des comptes administratifs de la CCB, concernant le budget principal et les budgets annexes (SPANC, ZA d'Auxy, logements sociaux).
5. 2017-66 / Affectation résultats budgets consolidés CCTP & CCB / Budget principal, budgets annexes
Approbation du Conseil à l'unanimité pour l'affectation des résultats des budgets consolidés des
communautés de communes du Beaunois et des Terres Puiseautines, concernant le budget principal et les budgets annexes (SPANC, ZA d'Auxy, logements sociaux).
6. 2017-67 / Affectation des résultats CCB / Budgets annexes
Approbation du Conseil à l'unanimité pour l'affectation des résultats CCB, concernant les budgets annexes (SPANC, ZA d'Auxy, logements sociaux).
1
Compte-rendu du Conseil communautaire du 30 mars 2017 7.
10.
11.
12.
13.
2017-68 / Durée des amortissements
Le conseil approuve à l'unanimité la durée des amortissements, ainsi que suit :
Articles désignation Durée d'amortissement
202 / 2802 Frais d'études, d'élaboration, de modification et | 10 ans
de révisions des documents d'urbanisme
2031 / 28031 Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 ans
2042/28042 Subvention d'équipement aux personnes privées | 5 ans
205/2805 Concessions, brevets, licences 2 ans
2128/28128 Autres agencements et aménagements 15 ans
2135/28135 Installations générales 15 ans
21312/281312 Bâtiments scolaires 50 ans
21318/281318 Autres bâtiments publics 50 ans
2138/28138 Autres constructions 50 ans
2151/28151 Réseaux de voirie 20 ans
2152/28152 Installations de voirie 20 ans
215314/2815314 Réseaux d'électrification 15 ans
211561/281561 Matériel roulant 6 ans
2182/28182 Matériel de transport 6 ans
2183/28183 Matériel de bureau et informatique 5 ans
2184/28184 Mobilier 5 ans
2188/28188 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
2017-69 / Convention centre de gestion du Loiret / Médecine préventive
Le conseil approuve à l'unanimité la signature d'une convention à intervenir avec le CDG du Loiret, dans le
cadre de la médecine préventive.
2017-70 / Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au CHSCT. et
décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements
Le conseil décide à l'unanimité de créer un CT et un CHSCT et de fixer leurs représentants à respectivement 5
membres du personnel et 5 membres des élus ; le conseil fixe la date des élections au 29 juin 2017.
2017-71 / MSAP / Convention
Le conseil approuve à l'unanimité la signature de la convention cadre à intervenir avec la CCPG et les
partenaires sociaux dans le cadre de la MSAP (Maison de Services Aux Publics).
2017-72 / Convention prestations de services / MSA
Le conseil approuve à l'unanimité la signature de la convention de prestations de services à intervenir avec la
MSA, dans le cadre de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
2017-73 / Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes « fournitures et
livraison de repas en liaison froide » (Malesherbois)
Le conseil approuve à l'unanimité la signature de la convention à intervenir pour là fourniture et la livraison
de repas en liaison froide, sur Le Malesherbois.
2017-74 / Convention d ‘occupation partagée des locaux (Malesherbois)
Le conseil décide à l'unanimité la signature des conventions à intervenir sur la commune du Malesherbois,
pour l'occupation partagée des locaux.
2
Compte-rendu du Conseil communautaire du 30 mars 2017 14. 2017-75 / Commissions à compléter
Le conseil désigre à l'unanimité les membres suivants pour compléter les commissions incomplètes :
- commission « Social, logement, santé, insertion » :
o Mireille DEROUARD (Augerville-la-Rivière),
o Monique ROSSI (Le Malesherbais),
o Christelle LAVOINE (Augerviile-la-Rivière),
o Liliane PERICAT (Beaune-la-Rolande).
- commission « Affaires générales, ressources humaines, communication » : o Nicolas DOUTRE (Augerville-la-Rivière),
o Alexandre LEOTARD (Echilleuses),
o William RIVIERE (La-Neuville-sur-Essonne).
- commission « Scolaire, périscolaire » :
o Sandrine CHEVALIER (Nibelle),
o Alexandre LEOTARD (Echilleuses),
o Michel LENFANT (Augerville-la-Rivière),
15. 2017-76 / Représentativité au sein du COPIL / Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité
des services au public
Le conseil désigne à l'unanimité Mme Dauvilliers et M. Gainville comme représentants titulaires et MM. Moisy
et Rousseau comme représentants suppléants, au sein du COPIL « schéma départemental d'amélioration de
l'accessibilité des services au public ».
16. 2017-77 / Instauration et délégation de Droit de Préemption Urbain (DPU) sur Le territoire du
Beaunois
Le conseil approuve à l'unanimité l'instauration et la délégation de DPU sur le secteur du Beaunois.
17. 2017-78 / Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Accord du Conseil à l'unanimité pour proposer les noms suivants à la direction générale des finances,
laquelle en désignera 20 (10 titulaires et 10 suppléants) :
Suppléants
Thierry VOITURIN
Mireille DEROUARD
René CANTOURNET-ALTAYRAC
Guy LEVASSEUR
Commune Titulaires
Aulnay-la-Rivière Luc VILAIN
Augerville-la-Rivière Olivier CITRON
AUXy Michel GAUTIER
Barville-en-Gâtinais Patrick LUTTON
Batilly-en-Gâtinais Jean-Claude BERARD Antonio MARTINEZ
Beaune-la-Rolande Jean-Pierre BARNAULT Yolande PERRET
Boësses Pierre PETIOT Danielle DUFRENNES
Boiscommun Agnès CHANTEREAU Jean-Marie DESBOIS
Briarres-sur-Essonne Jacques FERNANDES Annette KAHOUADII
Bordeaux-en-Gâtinais Francis BOUGREAU André DUGUE
Bromeilles Christelle LOURS Eric AMIARD
Chambon-la-Forêt Philippe GUERIN Michel VITEAU
Courcelles Odile FARGETAS Marilyne BOURDELOIS
Desmont Gérard BRICHARD James PACHOT
Dimancheville Gérard GAÏINVILLE Gilles GUERTON
Echilleuses Aude PILLAVOINE Alexandre LEOTARD
Gaubertin Philippe LOURS Roland CUENIN
Grangermont Jacky BARREAU Jean-François LANGLOIS
Juranville Michel SUREAU Dominique KORNPROBST
Compte-rendu du Conseil communautaire du 30 mars 2017 La-Neuville-sur-Essonne William RIVIERE Orlac NERE
Le Malesherbois Patrick VALLADE Alain CAILLOUX
Lorcy Ingrid PASQUIET Christophe BAUER
Montbarrois Anne-Marie MASURE François BREDONTIOT
Nancray-sur-Rimarde Christian PIGNAULT Corinne ROUSSIAL
Nibelle André LEPROUST Nadège POUILLART
Orville Jeannick PRUD'HOMME Serge HIEST
Puiseaux Véronique FOURNIER Frédéric DELYS
Saint-Michel Thierry LEROY MORE PP ERENIREE
Saint-Loup-des-Vignes Jean-Claude GELLE ROSE EURE LEE Hi
18. 2017-79 / Statuts syndicats de Pays / PETR
Le conseil approuve à l'unanimité la modification des statuts du Syndicat de Pays Beauce Gâtinais en
Pithiverais, en PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural).
19. Questions diverses
Néant.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Compte-rendu du Conseil communautaire du 30 mars 2017