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Déliberation - 2025 139 Adhesion a la centrale dachat numerique de la Region Occitanie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 139 Adhesion a la centrale dachat numerique de la Region Occitanie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Économie et finances,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 13 novembre 2025
Nombre de conseillers Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
En exercice ….. 331 . . ES san mt s :
Présents 25 | réunis le treize novembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures à la Maison
Absents 8 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le sept novembre
Procurations 5
Votants 30 deux mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Dominique BEC, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-
ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Françoise UVITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI,
Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUR, Fabienne VERNHES, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Louis COSTE (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Franck
TOURNERET (pouvoir à Gulistan DINCEL), Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONTJAUX), Grégory SERIN
(pouvoir à Isabelle COURTIAL), Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h24, pouvoir à Dominique BEC)
Absents excusés : Virginie SEXTO, Mathieu GINESTET, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
INF/139-2025
Adhésion à la centrale d'achat numérique de la Région Occitanie
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 6 novembre 2025,
ENTENDU que la Ville a déjà recours aux offres de plusieurs centrales d'achat (UGAP, RESAH, CANUT), ces
derniers constituants des outils d'optimisation des achats municipaux.
ENTENDU que la Région Occitanie a déployé depuis de nombreuses années un réseau très haut débit sécurisé
(THD'Oc) destiné aux acteurs publics de l’enseignement, de la recherche, de la santé et des collectivités.
CONSIDERANT que ce réseau, connecté à RENATER via Montpellier et Toulouse, assure un accès internet
performant et fiable, avec plus de 1100 liaisons en service.
CONSIDERANT qu'il s'appuie en grande partie sur les réseaux d'initiative publique départementaux,
cofinancés par l'Etat et la Région à hauteur de 130 M€, au travers du Plan France Très haut Débit.
CONSIDERANT que le marché THD'Oc V2, actuellement en cours, prendra fin en décembre 2025. CONSIDERANT que pour garantir la continuité du service, le marché THD'Oc V3 a été lancé fin 2024, avec un
nouveau cadre : le passage d’un groupement de commandes à une centrale d'achat régionale.
CONSIDERANT que cette centrale d'achat présente plusieurs avantages :
* adhésion gratuite et non exclusive,
+ intégration possible de nouveaux membres à tout moment,
+ élargissement des services mutualisés : cloud souverain, solutions d'IA, …
+ meilleure négociation et économies d'échelle,
+ maîtrise renforcée des risques (qualité, délais, coûts).
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide d’adhérer à la centrale d'achat numérique de la Région Occitanie,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion à la
centrale d’achat telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires à
l'exécution des contrats passés par la centrale d’achat.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de Ft
Jean-Philippe KÉROSLIAN relag TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 8 NOV, 2075
Et de la publication le: 1 8 NOV, 2075