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Déliberation - 2022 054 Demande de subvention au titre de la Provence numerique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
17
Représentés
11
N°
2022-054
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Provence
numérique
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-deux
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
J. PRUNARET.
Absents
excusés
:
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
M.
RIBES,
C.
MARTIN,
G.
SORBA
représenté
par
M.
CUTILLO,
A.L.
FALQUERO
représentée
par
M.
GUILLET,
C.
POULIQUEN
représenté
par
M.
CATELIN,
D.
JARNIGON
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
S.
BOURAS
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO
représentée
par
L.
MAURIZIO,
ML.
VOLAND
représentée
par
D.
CAMHI,
C.
FREMY
représentée
par
D.
BARBIER,
S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE,
C.
BARRIERE
représentée
par
J. PRUNARET.
M.
CUTILLO
a été
élu
secrétaire.
Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
a
créé
un
dispositif
de
financement
pour
aider
les
communes
à
s’équiper
de
services
numériques
performants,
dénommé
« Provence
numérique
»,
selon
les
3
axes
suivants
-
Le
rayonnement
économique
et culturel
-
Favoriser
l’éducation
par
le numérique
-
Accompagner
le
déploiement
de
la
loi
n°2016-1321
«
Pour
une
République
numérique
»
La
municipalité
de
Saint
Cannat
souhaite
solliciter
une
aide
du
Département
pour
les
projets
suivants : Dossier
Objet
Cout
prévisionnel
€
1
Ecoles
-
2
ordinateurs
portables
1.788
-
7 vidéoprojecteurs
interactifs
(remplacement
11.954
d’appareils
vieillissants)
2
Visioconférence
-
Système
de
visioconférence
dans
la salle
du
34.176
conseil
3
Information
du
public
-
Panneau
d’affichage
numérique
devant
la
13.456,84
mairie
4
Logiciels
métiers
-
Logiciel
de
gestion
des
salles
1.228
-
Logiciel
de
gestion
de
planning
(RH)
730
-
Logiciel
de
gestion
de
l’école
de
musique
3.570
Services
municipaux
-
Police
municipale
: 1
ordinateur
1.212,43
-
Bibliothèque
: 3
ordinateurs
3.096,44
-
Bureau
municipal
de
l’emploi
: 1 ordinateur
1.032,15
(isa
SLSpOSHOR
du
PARA)
4.128,58
-
Services
techniques
: 4 ordinateurs
TOTAL
76.373,54 Plan
de
financement
-
Département
60%
45.824,12
€
-
Autofinancement
40%
30.549,42
€
Planning
de
réalisation
Les
acquisitions
et mises
en
œuvre
se
feront
fin
2022
et en
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
TE
DECIDE :
-
De
solliciter
le
Conseil
départemental
au
titre
du
dispositif
« Aide
au
développement
de
la
Provence
numérique»
2022,
pour
une
subvention
de
60%
des
couts
prévisionnels,
pour
un
montant
d’investissements
de
76.373,54
€
et
une
subvention
de
45.824,12
€,
-
De
s’engager
à respecter
les
conditions
de
financement
du
Département,
-
D’autoriser
Monsieur
le maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le premier
adjoint,
à signer
tout
document
y
afférant.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
F7
Acte
rendu
exécutoire
après epvpi
Sous-Préfecure
le:
3 Ü
DÉP.
20ÿ2
Affiché
le :
An
crop
à