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Procès Verbal - liste délib examinées
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Balma.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste délib examinées)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en date du 9 février 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
en date du 9 février 2023
N° de
délibération
Date Objet Approuvée/rejetée
2023-001 9/02/2023 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Approuvée
2023-002 9/02/2023 Maintien du poste d'adjoint suite au décès de
Monsieur Michel BASELGA et élection d'un
nouvel adjoint au Maire de Balma- Rang dans
l'ordre du tableau
Approuvée
2023-003 9/02/2023 Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-
Garonne (SDEHG) : élection des délégués à la
commission territoriale Toulouse Sud
Approuvée
2023-004 9/02/2023 Syndicat du Bassin Hers-Girou : élection des
représentants de la ville
Approuvée
2023-005 9/02/2023 Adoption du Plan Climat Air Energie Balma
(PCAEB)
Approuvée
2023-006 9/02/2023 Débat sur les orientations générales du PADD
du PLUI-H de Toulouse Métropole
Approuvée
2023-007 9/02/2023 Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-
Garonne (SDEHG)– Rénovation de points
lumineux hors service
Approuvée
2023-008 9/02/2023 Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-
Garonne (SDEHG) – remplacement de 5
horloges astronomiques
Approuvée
2023-009 9/02/2023 Travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel
de Ville – Demande de subvention au titre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) – Modification du plan de financement
Approuvée
2023-010 9/02/2023 Construction du 5ème groupe scolaire – Lot n°
8 : cloisons doublage - plafonds - société JACKY
MASSOUTIER ET FILS - diminution des
pénalités de retard
Approuvée Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en date du 9 février 2023
2023-011 9/02/2023 Intégration dans le domaine public communal
de l’éclairage public de la zone Vidailhan 2 et
Vidailhan 3
Approuvée
2023-012 9/02/2023 Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable et de
l’assainissement collectif et non collectif –
Année 2020
Approuvée
2023-013 9/02/2023 Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG) – rapport
d’activité 2021
Approuvée
2023-014 9/02/2023 Participation à la mise en concurrence
organisée par le CDG31 relative à la protection
sociale complémentaire
Approuvée