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Déliberation - 2022 033 vote du budget principal de la ville 2022
Procès Verbal - Liste délibérations
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Balma.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
VILLE DE
C BALMA
Re Le tu /2e
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
en date du 15 décembre 2022
N° de
délibération
Date Objet Approuvée/rejetée
2022-087 15/12/2022 Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 29 septembre 2022
Approuvée
2022-088 15/12/2022 Intégration dans le domaine public communal de
l'éclairage public de la rue Germinal et du piétonnier
le long du ruisseau du Riou Gras
Approuvée
2022-089 15/12/2022 Construction du 5ème groupe scolaire — Lot n° 5:
façade brique - société LES BRIQUETEURS REUNIS -
Diminution des pénalités de retard
Approuvée
2022-090 15/12/2022 Déclassement d'un tronçon de domaine public pour
cession à un particulier
Approuvée
2022-09! 15/12/2022 Convention de servitude Enedis- Parcelle BW n°173 Approuvée
2022-092 15/12/2022 Approbation du nouveau règlement de
fonctionnement des Établissements d'Accueils de
Jeunes Enfants (Eaje): crèche collective, crèche
familiale, muiti-accueil Marie Laurencin, haite-
garderie Noncesse
Approuvée
2022-093 15/12/2022 Autorisation de signature de la convention de
groupement de commandes avec la Mairie de
Toulouse, dans le cadre de la passation d'un marché
pour l'achat de fournitures de secours (trousses de
secours, équipements de secours et de réanimation)
Approuvée
2022-094 15/12/2022 Autorisation de signature de la convention de
groupement de commandes avec Toulouse
Métropole, ses communes membres et le CCAS de
par la collecte de déchets alimentaires issus de la
restauration collective.
Approuvée
2022-095 15/12/2022 Désignation d'un coordonnateur communal pour le
recensement de la population 2023
2022-096 15/12/2022 Recrutement d'agents recnseurs vacataires pour le
recensement de la population 2023
Approuvée
2022-097
L
15/12/2022
Créations et fermetures de postes - Emplois permanents Approuvée Liste des délibérations examinées per le Conseil Municipal en dste du 15 décembre 2022
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) |
2022-098 15/12/2022 | Actualisation de la délibération n°2017-062 du Approuvée 05/10/17 permettant de recourir au service civique
2022-0899 15/12/2022 | Acquisition de la parcelle cadastrée AY n°173 lieu-dit | Approuvée ARAGON propriété de Mesdames Chantal et Carmen
GUIRAUD
2022-100 15/12/2022 | Entrée au capital de la Société Publique Locale | Approuvée Réseau d’Infrastructures Numériques et approbation
des statuts
2022-101 15/12/2022 | Ouverture anticipée de crédits en section |Approuvée
d'investissement- Exercice 2023
2022-102 15/12/2022 | Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la | Approuvée
Ville de Balma
2022-103 15/12/2022 | Abrogation de la délibération n°2022-022 du 7 avril | Approuvée 2022
2022-104 15/12/2022 | Avance sur subvention 2023 au Centre Communal | Approuvée
d'Action Sociale (CCAS)
2022-105 15/12/2022 | Autorisation de Programme et Crédits de Paiements | Approuvée (AP/CP n°259) Groupe scolaire Simone Vell —
Prolongation et révision
2022-106 15/12/2022 | Montant de l'Attribution de compensation suite au |Approuvée
rapport de la Commission d'Évaluation des
Transferts de Charges (CLETC)
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de la Vilk
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