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Déliberation - DL 220927 0112 Budget Principal 2022 Décision modificative n° 1 2022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 220927 0112 Budget Principal 2022 Décision modificative n° 1 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Tél : 05.63.40.22.00
Fax : 05.63.40.23.30
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 21
Nombre de procurations : 7
Convocation du 21 Septembre 2022
Affichage du 21 Septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept septembre, à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane
MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER — Adjoints, Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, MM. Christian JOUVE, Bernard CAPUS, Jean-Philippe
FELIGETTI et Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SENEGAS,
MM. Nicolas BELY, Benoît ALBAGNAC et Cédric PALLUEL, Mmes Nadia OULD AMER et Malika MAZOUZ, M. Julien LASSALLE et Mme Valérie BEAUD.
Excusés: M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence
BLANC), Mmes Marie-Claude DRABEK (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Laurence SENEGAS), Marion CABALLERO (procuration à Mme Nathalie MARCHAND) et Bekhta BOUZID (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Julien LASSALLE) et M. Sylvain PLUNIAN (procuration à Mme Malika MAZOUZ).
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Hanane MAALLEM.
Délibération n° DL-220927-0112
Objet :
Budget Principal 2022 : Décision modificative
n° 1/ 2022
Décision de l’Assemblée
e Votants : 28
e Pour : 28
Mode de scrutin : main levée
Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
ID : 081-218102713-20220927-DL2209270112-DE
Parc Georges Spénale
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Délibérations
Séance du 27 septembre 2022
Page 1/3
03/10/2022 Délibération n° DL-220927-0112
Objet :
Budget Principal 2022 : Décision modificative n° 1 / 2022
À la demande de M. le Maire, M. Alaric BERLUREAU, Directeur général des services, informe l'assemblée que la Commune doit procéder à la régularisation d’écritures liées à la mise à jour de son actif ainsi qu'à l'intégration de différentes parcelles ayant fait l’objet d'acquisition à l'euro symbolique mais n'ayant pas fait l'objet d'une intégration dans l’actif à leurs valeurs réelles.
Ces régularisations vont affecter les opérations d'ordre budgétaire et notamment les chapitres 041 Opérations patrimoniales en recettes et dépenses d'investissement.
INVESTISSEMENT
Sens [ Chapitre [ Opération Article ] Libellé opération Dépenses Recettes
Opération réelles Diminution de Augbnation Siniaselon de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D 23 294 2315 Immobilisation corporelles en cours 50 000,00 €
D 041 OPFI 2111 Terrains nus 50 000,00 €
R 13 294 13151 Subvention investissement GFP rattachement 50 000,00 €
R 041 OPFI 1328 | Subvention investissement actifs non amortissables 50 000,00 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 50 000,00 € | _ 50000,00€ 50 000,00 € | 50000,00€
Il convient également dans un souci de fiabilisation de nos comptes publics, de modifier l'imputation comptable des dépenses de remplacement ou d'installation de candélabres réalisées par Territoires d'Energies du Tarn.
En effet, en raison du transfert de compétence effectué par la Commune sur l'entretien de l'éclairage public sur le territoire de la Commune, le montant des interventions que nous leur versons ne doit pas être considéré comme un règlement de prestations mais comme une participation.
Ainsi, ces dépenses doivent être imputées dans un chapitre particulier de la section d'investissement, à savoir le chapitre 204.
Afin de procéder à la régularisation des imputations comptables déjà réalisées depuis le 12° janvier 2022 et d'anticiper d'éventuelles dépenses à venir, il convient de procéder au virement de crédits suivants.
SNA
Sens Ï Chapitre [ Opération Article ] Libellé opération Dépenses Recettes
Opération réelles Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D 21 287 2111 Terrains nus 25 000,00 €
bvention d'équipement versées à d'autres D 204 297 204171 “ à au ï à d 25 000,00€
établissements publics locaux-bien mobilier
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 25 000,00€ | 25000,00€ - € -_ €
Enfin, il convient de régulariser l’imputation comptable relative à la souscription de part sociale auprès de la coopérative ECOT 81 dans le cadre du projet d'installations de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'école Louisa PAULIN pour un montant de 50 €.
INVESTISSEMENT
Sens | Chapitre Ï Opération Article [ Libellé opération Dépenses Recettes
PT Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation Opération réelles un re on Lo
crédits de crédits crédits de crédits
D 27 OPFI 27 Titres immobilisés 50,00€
Participations et créances rattachées à des 0 2% | on | se ne 5000€ participations- titres de participation
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 50,00€ 50,00€ =: € = €
Ces opérations ne vont pas venir modifier l'équilibre budgétaire initial de la section d'investissement et ne donneront pas lieu à un mouvement de‘trésorerie.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
Parc Georges Spénale Page 2/3 Délibérations 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Séance du 27 septembre 2022 - Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-220330-0038 du 30 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022 de la Commune ; - Vu les explications fournies ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale/ Prévention sécurité » du 13 septembre 2022 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant que pour mettre en œuvre les dispositions susvisées, il est nécessaire d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés lors du vote du budget principal 2022 de la Commune, tout en respectant les équilibres dudit budget ;
DÉCIDE,
-__ d'adopter la décision modificative n° 1 / 2022 du budget principal de la Commune. - de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 27 septembre 2022
Monsieur le Maire,
Raphaël BERNARDIN
Parc Georges Spénale Page 3/3 Délibérations 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Séance du 27 septembre 2022