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Déliberation - DL 241212 144 Budget Principal decision modificative N°1 2024 tampon
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 241212 144 Budget Principal decision modificative N°1 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2024
Délibération n° DL-241212-144
Objet :
Budget Principal - Décision modificative n° 1 / 2024
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20241212-DL241212144-BF
Date de la convocation :
6 décembre 2024
Conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 7
Votants : 28
Abstentions : 4
(Liste « Saint-Sulpice Active et
Citoyenne » : Mme Isabelle
MANTEAU, MM. Julien LASSALLE,
Maxime LACOSTE et Stéphane
FILLION)
Pour : 24
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mmes Nathalie MARCHAND et Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints —- Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, Mme Marie- Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI et Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, M. Benoît ALBAGNAC, Mmes Emmanuelle CARBONNE, Muriel PHILIPPE et Nadia OULD AMER, Mme Isabelle MANTEAU, MM. Julien LASSALLE et Stéphane FILLION
Excusés : M. Maxime COUPEY (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), M. Nicolas BEÉLY (procuration à Mme Bernadette MARC), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Mme Bekhta BOUZID ELABBAS (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Nathalie MARCHAND).
Absents : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Stéphane FILLION
À la demande de M. le Maire, M. Alaric BERLUREAU, Directeur Général des Services, informe l'assemblée que considérant que l'exécution du Plan Pluriannuel d'investissement tel qu'envisagé avec la réalisation de travaux visant à réduire les consommations énergétiques des bâtiments et la réalisation du projet de restructuration de la salle Polyespace nécessite de procéder à la souscription d'un emprunt d'équilibre, il convient de faire évoluer les crédits inscrits au Budget Supplémentaire de la Commune comme suit :
Page 1/4
24/12/2024 INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Sens | Chapitre | Opération | Article Libellé opération Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
R 16 OPFI 1641 Emprunt en Euros 1000 000,00€
D 21 297 2115 Terrains bâtis 390 000,00€
D 21 298 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 000,00€
D 21 303 21351 | Installations générales, agencements, aménagements des bâtiments publics 100 000,00€
D 21 289 21351 | Installations générales, agencements, aménagements des bâtiments publics 50 000,00€
D 21 289 2152 Réseaux de voiries 10000,00€
D 21 294 2152 Réseaux de voiries 10000,00€
D 21 312 21568 matériel et outillage d'incendie et de de défense civile 40 000,00€
] 21 33 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 5000,00€
D 21 324 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 10000,00€
D 21 304 21838 Autres matériels informatiques 25 000,00€
D 21 289 21841 matériel de bureau et mobiliers scolaires 5000,00€
D 1 288 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10000,00€
D 21 289 2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00€
D A 311 2188 Autres immobilisations corporelles 5000,00€
D 21 318 2188 Autres immobilisations corporelles 5000,00€
D 23 318 2313 Constructions 50000,00€
D 23 303 2315 Installations , matériels et outillages techniques 100 000,00 €
D 23 298 2315 Installations, matériels et outillages techniques 5000,00€
D 23 294 215 Installations, matériels et outillages techniques 5000,00€
D 23 32 215 Installations ; matériels et outillages techniques 100 000,00 €
D 23 313 2328 Installations, matériels et outillages techniques 14000,00€
D 16 OPFI 1641 Emprunt en Euros 1000,00€
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT -_€| 1000000,00€ -_€| 1000000,00€
L'évolution de la gestion comptable de la Commune vers la nomenclature M57 entraîne la gestion des amortissements des biens selon le mode de calcul au prorata temporis. Cela signifie que le bien s'amortit dès le
lendemain de la constatation de sa mise en service.
Afin de pouvoir répondre à cette règle comptable, il convient de faire évoluer les crédits destinés aux amortissements de bien prévus dans le cadre du budget supplémentaire 2024 comme suit afin de permettre la comptabilisation de l'amortissement des biens acquis au cours de l'année 2024 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http'/www.telerecours.fr Page 2sur4 Dépenses Recettes
Sens Chapitre | Opération | Article Libellé opération Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
042 6811 Dotation aux amortissement immobilisations corporelles 60 000,00 €
023 [_ 03 Virement à la section d'investissement 60 000,00€
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 60000,00€ | 60000,00€ - € - €
Dépenses Recettes
Sens | Chapitre | Opération | Article Libellé opération Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
R 040 OPFI 28041581 Biens mobiliers, matériels etétudes 20 000,00 €
R 040 OPF 2805 Licences, logiciels, droits similaires 2000,00€
R F 040 OPFI F 28121 Plantations arbres et abustes 2000,00€
R [ oo | op | 215 Installation de voirie 2000,00€ R Two oPr | 281568 Autres matériels et outillage d'incendie et de défense 2000,00€ R [ 040 OPFI [ 2815738 Autres matériels et outillage de Voirie 1500,00€ R F 040 OPFI F 28158 Autres installations, matériel et outillages techniques 2000,00€ R To of | 28181 Installations générales, agencements, aménagements 2000,00€ R À oo | op | 23188 Autre matériel informatique 200000€ R | œ op | 281841 Constructions Matériel de bureau et mobilier scolaire 200000€ R VU oo oPr | 28188 Autres matériels de bureau et mobilier 7500,00€ R [ oPrl | 28188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 € R 021 021 Virement de la section de fonctionnement 60 000,00€ TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 60000,00€| 60000,00€ - €
Il est également nécessaire d'ajuster les crédits du chapitre 66 charges financières afin de prendre en compte la réalité des intérêts acquittés dans le cadre de la ligne de trésorerie souscrite par la Commune.
Dépenses Recettes
Sens | Chapitre | Opération] Article Libellé opération Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
D 66 Gil Intérèts réglés à l'échéance 110090€
D 6 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 22000€
D & 65838 Autres charges diverses de gestion courante 330000€
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 33000€| 330000€ - € - €
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-240229-012 du 29 février 2024 approuvant le Budget Primitif de la Commune 2024 ; - Vu la délibération n° DL-240627-056 BP Budget Supplémentaire 2024 Commune ; - Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » du 3 décembre 2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant que pour mettre en œuvre les dispositions susvisées, il est nécessaire d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés lors du vote du Budget Principal 2024 de la Commune, tout en respectant les équilibres dudit budget ;
DÉCIDE,
Page 3/4 D'adopter la décision modificative n° 1 / 2024 du Budget Supplémentaire 2024 de la Commune telle que présentée
D'autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer au nom de la commune, toute pièce nécessaire à l'établissement de cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance,
Stéphane FILLION
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr Page 4 sur 4