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Déliberation - 01 2022 22 reglement interieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2022 22 reglement interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 01/2022/22
L'an deux mil vingt-deux, le sept décembre à dix-huit heures trente, le conseil d'administration,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Mme Christiane CHERAR.
Présents : Mmes Christiane CHERAR, Marie-Christine ORAND, Liliane BURGUNDER, MM Omar
GUERROUCHE. Christophe DUMAS, Laurent DANDRES conseillers municipaux,
Mmes Claude JUGE, Jeanine RAVANAT, Françoise GOUNON, Gisèle GOUNON, Andrée
GERARD
Excusés : M. Frédéric SAUSSET qui a donné procuration à Mme Christiane CHERAR
Mme Alexandra DENOITTE qui a donné procuration à M. Omar GUERROUCHE,
Mme Marillac PONTIER qui a donné procuration à Mme. Marie-Christine ORAND,
M Claude PABION qui a donné procuration à Mme Claude JUGE
Absents : Mme Mariane RAMBAUD, M. Jean-Marc BERNARD,
Objet : Règlement intérieur du conseil d'administration du CCAS - modification
Conformément à l’art. R 123-19 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d'administration
établit son règlement intérieur. Ce document doit être modifié en fonction de l’évolution de la législation.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
Approuve le projet de règlement intérieur ci-joint,
Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LYON, 184 Rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre suivent les signatures des présents
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR2 et de la loi 82-623 du 22/07/52
Le Maire,
. Le Président du conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale,
Frédéric SAUSSET