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Déliberation - Delib CM 09 22 2022 partie1
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 09 22 2022 partie1)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N‘ 01.2022.119
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine GRAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac
PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Geoffrey
MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU, Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Pour faire suite à la démission en date du 17 Juin 2022 de Mme Maxime CHABOUT, Conseil
lère municipale, un siège de conseiller municipal est devenu vacant.
Dans le respect de l'article L. 270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur
une liste immédiatement après le dernier éiu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur
cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », Mme Catherine LAURENT
(candidate suivante de la liste « Tournon Ville de demain ») a été sollicitée pour compléter le Conseil
Municipal. Mme Catherine LAURENT a accepté le mandat de conseillère municipale.
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Mme Catherine LAURENT en qualité de
Conseillère municipale.
Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N” 02.2022.120
. f.
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac
PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Geoffrey
MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL.
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU, Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Pour faire suite à la démission en date du 16 août 2022 de Mme Florence CROZE, A®""® Ad
jointe au maire et Conseillère municipale, un siège de conseiller municipal est devenu vacant.
Dans le respect de l'article L. 270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur
une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur
cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », M. Dominique NORET (can
didat suivant de la liste « Tournon Ville de demain ») a été sollicité pour compléter le Conseil Munici
pal.
M. Dominique NORET a accepté le mandat de conseiller municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de M. Dominique NORET en qualité de Con
seiller municipal.
Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en appiication de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N* 03.2022.121
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents ;
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac
PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Geoffrey
MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL.
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU, Caroline RIFFAULT.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Par courrier en date du 16 août 2022, Mme Florence CROZE, A®""® Adjointe au maire a fait
part de sa démission de son mandat d'Adjointe au maire et de Conseillère municipale. Cette démis
sion a été acceptée par M. le Sous-Préfet par courrier en date du 8 septembre 2022.
Cette démission entraîne la vacance du poste de 4®"'® Adjoint au maire.
Conformément à l'article L. 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
Conseil Municipal doit procéder à l'élection de son rempiaçant dans un délai de 15 jours à compter
de la vacance.
Par ailleurs, l'article L. 2122-7-2 du CGCT, dans sa rédaction issue de la Loi n°2019-1461 du 27
décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, a
renforcé l'obligation de parité dans les communes de plus de 1 000 habitants. Le 1®' alinéa de cet ar
ticle prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, « la liste est composée alternative
ment d'un candidat de chaque sexe ». Par ailleurs, le dernier alinéa précise que « Quand il y a lieu, en
cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de
même sexe que ceux auxquels ils sont appelé à succéder. Le Conseil Municipal peut décider qu'ils
occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment ies
postes devenus vacants ». Le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que ceiui-ci puisse excé
der 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage, pour la Commune de Tournon-sur-
Rhône, donne un effectif maximum de 9 adjoints.
Pour rappel, la délibération n°3_2021_92 en date du 22 septembre 2021 a fixé à 7 le nombre
d'adjoints au maire.
Pour procéder au remplacement de Mme CROZE et en application de l'article L. 2122-2 du
CGCT, M. le Maire doit recueillir le consentement de l'assemblée quant au fait de pourvoir ce poste.
Il propose donc de désigner un nouvel adjoint qui occupera le A®"*® rang du tableau, rang occupé par
Mme CROZE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-2, L. 2122-7-2,
L. 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proxi
mité de l'action publique, a renforcé l'obligation de parité dans les communes de plus de 1 000 habi
tants.
Vu la délibération n°3_2021_92 en date du 22 septembre 2021 fixant à 7 le nombre d'adjoints au
maire,
Vu la lettre de démissiorVde Mme Florence CROZE, 4^"'® Adjointe au maire en date du 16 août 2022,
Considérant que la démission de Mme CROZE a pour effet de rendre vacant un poste d'adjoint, il
convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d'adjoints, et de son rang en vue
de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint.
Considérant l'obligation de respecter la parité.
Au préalable, il est demandé au Conseil Municipal si celui-ci souhaite que le vote ait iieu à bulletin
secret.
Il appartient désormais au Conseil Municipal de se prononcer sur :
Le maintien du nombre d'adjoints au maire à 7,
L'élection d'un nouvel adjoint qui occupera le même rang que l'élu qui l'occupait précédem
ment, en l'espèce celui de 4®"™® adjoint.
Votants : 30
Pour le vote à bulletin secret : 0
Contre le vote à bulletin secret : 30
Abstention : 0
Compte tenu des résultats de ce vote, le vote à main levée est retenu.
Vu le résultat du scrutin auquel il a été procédé à main levée :
- Nombre de voix pour 7 postes d'adjoints : 30 voix
- Nombre de bulletin blanc ou nul : 0 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE MAINTENIR à 7 le nombre d'adjoints au maire,
- DE PROCÉDER à l'élection d'un nouvel adjoint pour pourvoir le poste vacant. - D'ENTERINER que cet adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occu
pait précédemment le poste devenu vacant conformément à l'article L 2122-10 du CGCT soit en
l'espèce le 4^'"® rang.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
I •
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 05.2022.123 K
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Claude
GANDINI, Mariliac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne
GUILLERMAZ, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Mariliac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL.
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
fOBJET : MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES : FINANCES - TRAVAUX -
ITRANSITION ECOLOGIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE - AFFAIRES SCOLAIRES - CULTURE -
[SPORT / VIE ASSOCIATIVE
Par courrier en date du 17 Juin 2022, Mme Maxime CHABOUT a fait part de sa démission de
son mandat de Conseillère municipale.
Par courrier en date du 16 août 2022, Mme Florence CROZE a fait part de sa démission de
son mandat d'Adjointe au maire et de Conseillère municipale.
Pour faire suite à l'entrée au Conseil Municipal de Mme Catherine LAURENT et de M. Domi
nique NORET en qualité de Conseillers municipaux, et afin de permettre aux commissions munici
pales de fonctionner, il est nécessaire de modifier la composition des commissions suivantes : Fi
nances, Transition écologique et développement durable. Travaux, Affaires scolaires. Culture et
Sport/Vie Associative.
La désignation des membres est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal dé
cide d'y renoncer. Il est proposé de procéder au scrutin public aux désignations suivantes :
FINANCES TRANSITION
ECOLOGIQUE ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
TRAVAUX AFFAIRES
SCOLAIRES
CULTURE SPORT/VIE
ASSOCIATIVE
Elu(e)
sortant(e)
Mme Maxime
CHABOUT
Mme Maxime
CHABOUT
Mme Florence
CROZE
Mme Maxime
CHABOLTT
M. Christophe
DUMAS
Mme Christiane
CHERAR
Elu(e)
entrant(e)
Mme Catherine
LAURENT
Mme Catherine
LAURENT
M. Dominique
NORET
Mme Christiane
CHERAR
Mme Catherine
UURENT
M. Dominique
NORET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-21 et L. 2121-22,
Vu la délibération n°3_2020_103 en date du 10 juillet 2020 portant création des commissions muni
cipales.
Vu la délibération n“4_2020_104 en date du 10 Juillet 2020 portant désignation des membres des
commissions municipales.
Vu les délibérations n°2_2021_2 en date du 18 mars 2021, n°4_2021_93 en date du 22 septembre
2021 et*fl°2_2022_2 en date du 27 Janvier 2022 portant modification des membres des commissions
municipales,/''
Vu la démission en date du 17 juin 2022 de Mme Maxime CHABOUT de son mandat de Conseillère municipale, '
Vu la démission en date du 16 août 2022 de Mme Florence CROZE de son mandat d'Adjointe au
maire et de Conseillère municipale acceptée par M. le Sous-Préfet en date du 8 septembre 2022,
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de ces élues au sein des différentes commis
sions municipales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DÉSIGNER :
• en qualité de membre de la commission municipale FINANCES :
^ Mme Catherine LAURENT en remplacement de Mme Maxime CHABOUT,
• en qualité de membre de la commission municipale TRANSITION ECOLOGIQUE ET
DEVELOPPEMENT DURABLE :
^ Mme Catherine LAURENT en remplacement de Mme Maxime CHABOUT,
• en qualité de membre de la commission municipale TRAVAUX :
» M. Dominique NORET en remplacement de Mme Florence CROZE,
• en qualité de membre de la commission municipale AFFAIRES SCOLAIRES :
^ Mme Christiane CHERAR en remplacement de Mme Maxime CHABOUT,
• en qualité de membre de la commission municipale CULTURE :
» Mme Catherine LAURENT en remplacement de M. Christophe DUMAS, en qualité de membre de la commission municipale SPORT /VIE ASSOCIATIVE :
• M. Dominique NORET en remplacement de Mme Christiane CHERAR.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 06.2022.124
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Claude
GANDINI, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne
GUILLERMAZ, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL.
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
FÔBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DU CENTRE COMMUNAL DVVCTION SOCIALE (C.C.A.S)
Par délibération n°13_2021_102 du 22 novembre 2021, le Conseil Municipal a désigné les
membres du Centre Communal d'Action Sociale dont le nombre est fixé à seize, outre le Maire Prési
dent de droit (huit sont élus par le Conseil Municipal et huit sont nommés par arrêté du Maire).
Il a été procédé à l'élection des membres élus pour laquelle une liste unique composée de 8
candidats s'est présentée.
Ont été élus :
M. Christophe DUMAS, Mmes Florence CROZE, Christiane CHERAR, Alexandra DENOITTE, M. Omar
GUERROUCHE, Mme Liliane BURGUNDER, M. Laurent DANDRES et Mme Marillac PONTIER.
Mme Florence CROZE, membre élue du Conseil d'Administration, ayant démissionné le 16
août 2022 et compte tenu de l'absence de candidat sur l'unique liste présentée pour pourvoir à son
remplacement, il convient donc de procéder à une nouvelle élection au sein du Conseil Municipal
dans un délai de 2 mois.
L'élection des huit membres élus par le Conseil Municipal doit avoir lieu au scrutin de liste à
la proportionnelle au plus fort reste.
M. le Maire propose les candidatures suivantes : Christophe DUMAS, Marie-Christine
ORAND, Christiane CHERAR, Alexandra DENOITTE, Omar GUERROUCHE, Marillac PONTIER. Le groupe « Tournon en commun » propose : Mme Liliane BURGUNDER et M. Laurent DANDRES.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment son article R. 123-9,
Vu la délibération n°48_2020_99 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des délégués du
C.C.A.S,
Vu la délibération n°4_2020_140 en date du 26 novembre 2020 portant désignation des membres du
C.C.A.S,
Vu la délibération n°13_2021_102 en date du 22 septembre 2021 portant désignation des membres
du C.C.A.S,
Considérant la démission en date du 16 août 2022 de Mme Florence CROZE de ses mandats de
Adjointe au maire et de Conseillère municipale,
Considérant l'obligation de renouveler dans un délai de deux mois, l'ensemble des administrateurs
élus en l'absence de candidat suivant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide ;
- D'ELIRE : - M. Christophe DUMAS
- Mme Marie-Christine GRAND
- Mme Christiane CHERAR
- Mme Alexandra DENOITTE
-M.OmarGUERROUCHE
- Mme Liliane BURGUNDER
- M. Laurent DANDRES
- Mme MarillacPONTIER
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
^ V"
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N‘ 07.2022.125
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Claude
GANDINI, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne
GUILLERMAZ, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL.
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
bBJET: CENTRE D'AIDE ET DE MAINTIEN A DOMICILE (CAMAD) - MODIFICATION DES
REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Centre d'Aide et de Maintien à Domicile (CAMAD) est une association qui propose un ser
vice de maintien à domicile, de portage de repas à domicile, de téléassistance pour les personnes en
difficulté pour assurer leurs tâches au quotidien ainsi qu'un service de travaux ménagers aux particu
liers en faisant la demande.
Les statuts de cette association prévoient que deux représentants du Conseil Municipal doi
vent être désignés pour siéger au sein du Conseil d'Administration.
Par délibération n'20_2020_120 en date du 3 septembre 2020, ont été désignées :
- Mme Florence CROZE,
- Mme Christiane CHERAR.
Par lettre en date du 16 août 2022, Mme Florence CROZE, Adjointe au Maire, ayant dé
missionné de son mandat d'Adjointe et de Conseillère municipale, il convient donc de la remplacer
au sein du Conseil d'Administration du CAMAD.
M. le Maire propose les candidatures de Mmes Christiane CHERAR et Marie-Christine
ORAND. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment son article L2121-33,
Vu la lettre de démission de Mme Florence CROZE de son mandat d'Adjointe au maire et Conseillère
municipale en date du 16 août 2022,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres ou de délégués
pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du
C.G.C.T et des textes régissant ces organismes.
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Mme CROZE au sein du Conseil
d'Administration du CAMAD,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DESIGNER :
• Mme Christiane CHERAR,
• Mme Marie-Christine GRAND,
pour siéger en qualité de représentantes de la Ville de Tournon-sur-Rhône au Conseil
d'Administration du Centre d'Aide et de Maintien à Domicile.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
^,7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N* 08.2022.126 ' □ ' .-J
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Claude
GANDINI, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne
GUILLERMAZ, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL.
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
[objet : ASSOCIATION "MAISON POUR VIVRE" - MODIFICATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL
[MUNICIPAL E . ______ ______ .
La « Maison Pour Vivre (M.P.V) » est une association Loi 1901 soumise aux règles du droit
privé et dotée d'un Président, entouré par un Conseil d'Administration et un Bureau.
Cette association reçoit des mineurs relevant de l'Assistance Educative et /ou de l'Enfance
délinquante, confiés soit par le Service de l'Aide Sociale Départementale ou l'Autorité Judiciaire.
Elle a aussi compétence pour un certain nombre de situations médiatisées, une vingtaine, entre en
fants et parents dans un "Espace-Rencontre".
Les différentes formes de prises en charge sont assurées de manière pluridisciplinaire par
des personnels formés et diplômés.
Mme Florence CROZE, représentant la collectivité au Conseil d'Administration de cette struc
ture, ayant fait part de sa démission d'AdJointe au maire et de Conseillère municipale par lettre en
date du 16 août 2022, il convient de procéder à son remplacement.
M. le Maire propose la candidature de Mme Marie-Christine ORAND.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment son article L. 2121-33,
Vu la démission de Mme Florence CROZE de ses mandats d'AdJointe au maire et de Conseillère muni
cipale en date du 16 août 2022, Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres ou de délégués
pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du
C.G.C.T et des textes régissant ces organismes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la désignation de Mme Marie-Christine GRAND au sein du Conseil d'Administration
de la « Maison pour vivre » en qualité de représentante de la Ville de Tournon-sur-Rhône.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N” 09.2022.127
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine GRAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Claude
GANDINI, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne
GUILLERMAZ, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir ;
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL.
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
lOBJET : CENTRE SOCIO-CULTUREL - MODJFIC^ION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Centre socio-culturel de Tournon-sur-Rhône est une association qui met en œuvre des
actions à destination de l'enfance, de la Jeunesse, des familles et des séniors. Elle propose des ate
liers (bien-être - prévention santé - cuisine - écriture...), sorties, accompagnement de projets, des
séjours vacances.
Les statuts de l'association prévoient que trois représentants du Conseil Municipal doivent
être désignés pour siéger au sein du Conseil d'Administration.
Par délibération n‘'21_2020_121 en date du 3 septembre 2020, le Conseil Municipal a dési
gné : Mmes Florence CROZE, Christiane CHERAR, M. Omar GUERROUCHE pour le représenter au sein
de cette instance.
Mme Florence CROZE ayant démissionné de ses mandats d'Adjointe au maire et de Conseil
lère municipale par lettre en date du 16 août 2022, il convient de la remplacer au sein du Conseil
d'Administration du Centre socio-culturel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment son article L2121-33,
Vu la délibération n°21_2020_121 en date du 3 septembre 2020 portant désignation des représen
tants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'association « Centre socio-culturel »,
Vu la démission de Mme Florence CROZE de ses mandats d'Adjointe au maire et de Conseillère muni
cipale par lettre en date du 16 août 2022, démission acceptée par M. le Sous-Préfet en date du 8 sep
tembre 2022, Considérant qu'il est nécessaire de procéder au remplacement de Mme Florence CROZE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DESIGNER Mme Marie-Christine GRAND en remplacement de Mme Florence CROZE pour siéger
au Centre Socio-culturel en qualité de représentante de la Ville de Tournon-sur-Rhône.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
2' EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 10.2022.128
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Claude
GANDINI, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne
GUILLERMAZ, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
[objet ; CONSEILS D'ECOLES DU PREMIER DEGRE - MODIFICATION DES REPRESENTANTS DU
[CONSEIL MUNICIPAL
L'article D. 411-1 du Code de l'Éducation définit la présence de deux élus au sein des conseils
d'écoles du premier degré : le maire ou son représentant, et, un conseiller municipal désigné par le
Conseil Municipal.
Par délibération n°17_2020_117 en date du 3 septembre 2020, ont été désignés M. Jean-
Claude BASTET et Mme Maxime CHABOUT.
Pour faire suite à la démission de Mme CHABOUT de son mandat de Conseillère municipale
en date du 17 Juin 2022, il convient de procéder à son remplacement au sein des Conseils d'écoles du
1®' degré de la commune.
M. le Maire propose Mme Annie FOURNIER.
Vu le Code de l'Education et notamment son article D. 411-1,
Vu la délibération n° n°17_2020_117 en date du 3 septembre 2020 portant désignation des repré
sentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d'écoles du 1®' degré.
Vu la démission de Mme Maxime CHABOUT en date du 17 Juin 2022 de son mandat de Conseillère
municipale.
Considérant qu'il convient de pourvoir à son remplacement au sein des Conseils d'écoles du 1®' de
gré. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DESIGNER Mme Annie FOURNIER en qualité de représentante de la Ville de Tournon-sur-Rhône
au sein des Conseils d'Ecoles du premier degré en remplacement de Mme Maxime CHABOUT.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N** 11.2022.129
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Claude
GANDINI, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne
GUILLERMAZ, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL.
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJEI: CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE -
^^MODIFICATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'article R. 421-14 du Code de l’Éducation définit la présence d'un représentant de la collecti
vité territoriale de rattachement au sein des conseils d'administration des établissements scolaires
du 2"‘‘ degré.
Le Conseil Municipal par délibération n‘’19_2020_119 en date du 3 septembre 2020 a dési
gné comme représentants de la commune au sein des conseils d'administration du Lycée Gabriel
FAURE et du Lycée Marius BOUVIER :
• Lycée Gabriel FAURE :
M. Jean-Claude BASTET - Mme Maxime CHABOUT
• Lycée Marius BOUVIER :
M. Jean-Claude BASTET - Mme Maxime CHABOUT
Mme Maxime CHABOUT ayant démissionné de son mandat de Conseillère municipale par
lettre en date du 17 juin 2022, il convient donc de procéder à son remplacement au sein des conseils
d'administration de ces établissements. Vu le Code de l'Education et notamment son article R. 421-14,
Vu la délibération n‘’19_2022_119 en date du 3 septembre 2022 relative à la désignation des repré
sentants du Conseil Municipal au sein des conseils d'administration des établissements du second
degré,
Vu la démission de son mandat de Conseillère municipale Mme Maxime CHABOUT en date du 17 juin
2022,
Considérant que le Maire siège systématiquement au sein des conseils d'administration des établis
sements du second degré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DESIGNER en qualité de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration du :
• Lycée Gabriel FAURE :
Mme Nathalie RAZE en remplacement de Mme Maxime CHABOUT,
• Lycée Marius BOUVIER ;
Mme Nathalie RAZE en remplacement de Mme Maxime CHABOUT.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Mair<
Frédéric RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N” 12.2022.130
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Claude
GANDINI, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne
GUILLERMAZ, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL.
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
jQBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - MODIFICATION DES
'MEMBRES
Par délibération du 5 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de créer une commission con
sultative compétente pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par délégation de service
public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière et dont le nombre de membres était fixé
à 10. Cette commission examine notamment le rapport annuel établi par la collectivité et se pro
nonce surtout projet de délégation de service public, avant le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 22 septembre 2021 par délibération n*5_2020_94 a
fixé à 12 le nombre de membres pour constituer cette CCSPL désignés comme suit :
- au sein du Conseil Municipal :
M. Jérôme BODIN, Mme Florence CROZE, M. Omar GUERROUCHE, M. Paul BARBARY, Mme Ingrid
RICHIOUD, M. Geoffrey MARECHAL, Mme Marillac PONTIER.
- en qualité de personnalités :
le Capitaine DELOBRE, représentant des Services d'incendie et de Secours (SDIS), M. Bruno GACHET,
représentant l'association des commerçants « TOURNON PASSION », M. Eric DESLANDES, représen
tant l'association d'entrepreneurs ARCADE, Mme Annick BOURGOIN, représentant de l'association
culturelle « Rhône Communications », Mme Martine GLEE, représentant le Comité des Fêtes.
Par courrier en date du 16 août 2022, Mme Florence CROZE ayant démissionné de ses man
dats de A®"*® Adjointe et de Conseillère municipale, il convient donc de pourvoir à son remplacement
au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. M. le Maire propose la candidature de Mme Christiane CHERAR.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1413-1 et L. 2121-33,
Vu la délibération n°44/2008 en date du 5 mai 2008 instituant la Commission Consultative des Ser
vices Publics Locaux,
Vu la délibération n°155/2009 en date du 17 décembre 2009 modifiant le nombre de membres de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Vu la délibération n°2_2020_102 en date 3 septembre 2020 portant désignation des membres de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Vu la délibération n°5_2020_94 en date 3 septembre 2020 portant désignation des membres de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Vu la démission en date du 16 août 2022 de Mme Florence CROZE de ses mandats d'Adjointe au
maire et de Conseillère municipale.
Considérant la nécessité de remplacer Mme Florence CROZE au sein de cette instance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide ;
- DE DESIGNER Mme Christiane CHERAR en qualité de membre de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux en remplacement de Mme Florence CROZE.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N” 13.2022.131
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine GRAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Claude
GANDINI, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne
GUILLERMAZ, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL.
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
! OBJET : ITDT - COMITE DE PILOTAGE (COPIL) - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE
Depuis 2008, la commune de Tournon-sur-Rhône mène une réflexion sur le secteur nord de
la ville, autour de l'avenue de Lyon. La cessation de l'activité de la coopérative ayant repris ITDT a
amené les collectivités. Ville et Communauté de communes du Tournonais à l'époque, à faire appel à
EPORA pour acquérir, réaliser l'ensemble des études techniques et de structures sur le site et les bâ
timents et, le cas échéant, mener les opérations de démolition, de désamiantage et de dépollution.
L'EPORA est en effet un organisme spécialisé dans l'accompagnement des collectivités terri
toriales sur des sujets coûteux et complexes tels que la requalification des friches industrielles.
Pour suivre ce projet stratégique pour la ville et le territoire, un comité de pilotage spécifique
a été créé et oriente les actions de l'EPORA, en s'appuyant sur des études menées par des bureaux
d'études ou des prestataires spécialisés comme le CAUE 07 (Conseil en Architecture, en Urbanisme et
en Environnement de l'Ardèche).
Les membres représentant la commune ont été désignés par délibération du Conseil Munici
pal en date du 3 septembre 2020 et Mme Florence CROZE a été désignée pour représenter le groupe
« Tournon ville de demain ». Suite à sa démission du Conseil Municipal, il convient de procéder à la
désignation de son remplaçant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n° 2019-273 du 10 juillet 2019 du Conseil Communautaire d'ARCHE Aggio et
n‘’24_2019_123 du 26 septembre 2019 du Conseil Municipal de Tournon-sur-Rhône approuvant la convention opérationnelle entre l'EPORA, la commune de Tournon-sur-Rhône et ARCHE Aggio, modi
fiée par un avenant approuvé par le Conseil Communautaire le 3 février 2021 et le Conseil Municipal
le 18 mars 2021,
Vu la délibération n°13_2020_113 du 3 septembre 2020 du Conseil Municipal de Tournon-sur-
Rhône fixant à 8 le nombre de représentants de la commune et les désignant.
Vu la délibération n°8_2021_97 du 22 septembre 2021 portant modification des membres du COPIE,
Considérant la démission en date du 16 août 2022 de Mme Florence CROZE de ses mandats
d'Adjointe au maire et de Conseillère municipale.
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de Mme Florence CROZE au sein du comité
de Pilotage en charge du suivi du projet ITDT,
Considérant le principe d'assurer une représentation de l'ensemble des groupes du Conseil Municipal
au sein de cette instance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DESIGNER Mme Christiane CHERAR comme membre du Comité de Pilotage en charge du suivi
du projet ITDT.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Frédéric S,
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N" 14.2022.132
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Claude
GANDINI, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne
GUILLERMAZ, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir ;
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL.
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : SIVU SYRAVAL - MODIFICATION DES DELEGUES 1
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) SYRAVAL a pour mission la gestion de
l'activité culturelle des villes de Tournon-sur-Rhône et Tain l'Hermitage et notamment :
- la gestion d'une école de musique en régie directe ou par adhésion au Syndicat Mixte à Vocation
Départementale pour la création et le fonctionnement de l'Ecole de Musique Départementale et de
Danse de l'Ardèche,
- la coordination culturelle,
- la construction des locaux se rapportant aux activités culturelles et musicales.
Conformément aux statuts du SIVU SYRAVAL, par délibération n'9_2021_98 en date du 22
septembre 2021, neuf membres du Conseil Municipal ont été désignés délégués auprès de cet éta
blissement public intercommunal :
-M. Frédéric SAUSSET,
- Mme Valina FAURE,
- M. Paul BARBARY,
- M. Jean-Claude BASTET,
- Mme Florence CROZE,
- Mme Annie FOURNIER,
- Mme Marie Christine ORAND,
-M. Etienne GUILLERMAZ,
- M. Geoffrey MARECHAL. Pour faire suite à ia démission en date du 16 août 2022 de Mme Florence CROZE, de ses
mandats d'Adjointe au maire et de Conseillère municipale, il convient de pourvoir à son remplace
ment au sein de cette instance.
M. le Maire propose la candidature de Mme Catherine LAURENT.
Vu la délibération n‘’49_2020_100 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des délégués repré
sentants la commune de Tournon-sur-Rhône auprès du SIVU SYRAVAL,
Vu la délibération n°9_2021_98 en date du 22 septembre 2021 portant modification des délégués
représentants la commune de Tournon-sur-Rhône auprès du SIVU SYRAVAL,
Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de Mme Florence CROZE, Adjointe au maire
et Conseillère municipale démissionnaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DESIGNER Mme Catherine LAURENT en qualité de déléguée auprès du SIVU SYRAVAL pour
pourvoir au remplacement de Mme Florence CROZE.
Ainsi délibéré les Jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
r
'■V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N’ 15.2022.133
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Claude
GANDINI, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne
GUILLERMAZ, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL.
Absents ;
Xavier AUBERT, Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
^BJET :JUpGET PRIlVjCIPAL - pÉÇISION MODIFICATiyE N"2/2p22 ' •
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par
l'assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives.
La décision modificative n‘2 de l'exercice 2022 vient ajuster les prévisions budgétaires inscrites au
budget primitif, pour tenir compte :
—> de la consommation effective des crédits,
—> des nouveaux engagements financiers.
Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des trans
ferts de crédits entre chapitres.
Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à l'assemblée déli
bérante d'apporter, au cours de l'exercice, des modifications aux prévisions inscrites au budget pri
mitif de l'année.
Vu la délibération n°22-2022-63 du 07 avril 2022 approuvant le budget primitif 2022 du budget prin
cipal.
Vu la délibération n‘’2-2022-081 du 23 juin 2022 approuvant la décision modificative n°l du budget
principal.
Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 15 septembre 2022,
Considérant la nécessité d'apporter les modifications suivantes au titre de ia décision modificative
n’2/2022, SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépcnttt Recettas
lmi»üt«tien Libellé Montant Imputation Ubeilé Montant
678.01 Autres charges exceptionnelles 2500,00
Chapftrt 67 Chanses exceptionnelles 2 500,00
739223.01
Fonds de péréquation des ressources
communales et Intercommunales
2 500,00 77SS.01 Produits exceptionnels divers 5000,00
Chapitre 014 Atténuation de produits 2 500,00 Chapitre 77 Produits exceptionnels 5000,00
Total des dépenses de fenetiennement S 000,00 Total des recettes de fonctionnement 5000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettas
Imputation Libellé Montant Imputation libellé Montant
10226.01 Taxe d'aménagement 32 000,00 10226.01 Taxe d'aménagement 32000,00
Chapitre 10 Dotations, Fonds divers et réserves 32 000,00 Chapitra 10 Dotations, Fonds divers et réserves 32 000,00
1323.40.1719 Département < Subventions d'investissement 50 000,00
2135.40.1719 Economies d'énergies 35 000,00 1328.40.1719 Autres - Subventions d'investissement 5 000,00
Opération 1713 Economies d’énergies 55 000,00 Opération 1719 Economies d'énergies 55000,00
Total des dépenses d'investissement 87 000,00 Total des recettes d'investissement 87 000,00
I TOTAL DES DEPENSES | 92 000,001 TOTAL DES RECETTES | 9ZO00,00|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide ;
- D'APPROUVER la décision modificative n‘’2/2022 du budget principal, qui s'équilibre en dépenses et
en recettes, telle que présentée ci-dessus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 16.2022.134
I
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Claude
GANDINI, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne
GUILLERMAZ, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
[objet : CONVENTION DE FORMATION AU MANIEMENT DES ARMES AVEC LE CENTRE DE
[formation moniteurs police de la fonction publique territoriale (M.P.F.P.T)
Pour les besoins du service de Police Municipale, il est nécessaire de faire suivre aux agents
de police durant l'année 2022 une formation au maniement des armes (emploi et usage de bâtons de
police, emploi et usage des générateurs aérosols incapacitants ou lacrymogènes et connais
sance/maîtrise des techniques professionnelles d'intervention).
Pour permettre cette formation, une consultation a été effectuée au terme de laquelle la
proposition du Centre de Formation Moniteurs Police de la Fonction Publique Territoriale (M.P.F.P.T.)
situé 123 route des Droblesses 74410 Entrevernes s'avère la mieux disante et s'élève à 480 € TTC par
session de formation.
Il convient de signer la convention de formation d'un montant de 480 € TTC par session avec
cet organisme de formation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention entre le Centre de Formation Moniteurs Police de la Fonction Pu
blique Territoriale (M.P.F.P.T.) et la Commune de TOURNON-SUR-RHÔNE relative à la formation au
maniement des armes pour l'année 2022, à destination des agents de Police Municipale. - D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ci-annexée, ainsi que tout document y affé
rent.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N" 17.2022.135
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Claude
GANDINI, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne
GUILLERMAZ, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL.
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
^BJET : ORCHESTRE A L'ECOLE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PROFESSEURS D'ARCHE
AGGLO AU PROFIT DE LA VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE POUR LA CLASSE ORCHESTRE DE L'ECOLE
VINCENT D'INDY
Lors de ses séances des 3 septembre et 16 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé
le principe d'une convention entre la ville de TOURNON-SUR-RHÔNE et l'association Orchestre à
l'Ecole pour la mise à disposition d'instruments de musique au profit des élèves de l'école Vincent
d'INDY.
La commune souhaite poursuivre l'accompagnement de la mise en place de cette classe or
chestre en sollicitant ARCHE Aggio pour la mise à disposition de quatre professeurs qui assureront la
conduite pédagogique et l'enseignement artistique de cette classe.
En conséquence, il convient d'établir une convention pour la mise à disposition de ces quatre
professeurs durant l'année scolaire 2022/2023 pour en définir les modalités et le coût.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'importance de développer le goût de la musique,
Considérant l'importance d'accompagner cette classe dans la pratique et la découverte des instru
ments. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet de convention de mise à disposition de professeurs d'ARCHE Aggio au pro
fit de la Ville de Tournon-sur-Rhône pour la classe orchestre de l'école Vincent d'Indy pour l'année
scolaire 2022/2023,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer cette convention.
Ainsi délibéré les Jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N** 18.2022.136
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Claude
GANDINI, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne
GUILLERMAZ, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL.
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
[OBJET ; SUBVENTION CLASSES DE DECOUVERTE - PARTICIPATION COMMUNALE ^
L'assemblée départementale a renouvelé les dispositions prises en 2020 concernant le rè
glement des « classes de découverte ».
Ainsi a été reconduit le principe de l'intégration de ces aides dans le fonds de solidarité ainsi
que l'orientation du soutien vers les communes les moins riches.
Les conditions sont les suivantes :
• Les bénéficiaires sont uniquement les communes ou les groupements de communes,
• Le montant de l'aide est différencié avec une bonification pour les communes les
moins riches,
• Une seule répartition par an pour les classes d'environnement et les sorties patri
moine.
La commune ne fait pas partie des communes éligibles au fonds de solidarité 2022 selon les
critères définis par le Conseil Départemental.
En conséquence, pour les communes non éligibles et quel que soit le lieu du séjour, la parti
cipation départementale est subordonnée à une participation minimale des communes à hauteur de
11,00 €.
La participation départementale est de 7,00 € par nuit et par enfant. Il est proposé d'accepter le principe d'une attribution de 11,00 € par élève et par nuitée pour
permettre aux élèves de la commune de continuer à bénéficier du financement du département
pour les sorties scolaires « classes de découverte ».
Cette aide sera versée au SOU des écoles pour les écoles publiques de Tournon-sur-Rhône, à
l'OGEC pour l'école privée, associations qui ont en charge l'organisation de ces séjours avec les
écoles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'accompagner les écoles dans le financement de ces classes de décou
vertes.
Considérant l'importance de favoriser l'accès de tous les enfants à ces sorties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le principe du versement d'une aide de 11,00 € par élève et par nuitée dans le cadre
des sorties classes de découverte pour l'année scolaire 2022/2023 au SOU des écoles pour les écoles
publiques de Tournon-sur-Rhône, à l'OGEC pour l'école privée.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N" 19.2022.137
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Claude
GANDINI, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne
GUILLERMAZ, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL.
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
■OBJET : SUBVENTIONS SORTIES PATRIMOINE ARDECHOIS - PARTICIPATION COMMUNALE
L'assemblée départementale a acté le principe de l'intégration de l'aide « patrimoine ardé
chois » dans le fonds de solidarité ainsi que l'orientation du soutien vers les communes les moins
riches.
Les principales conditions sont les suivantes :
• Les bénéficiaires sont uniquement les communes ou les groupements de communes,
• Le montant de l'aide est différencié avec une bonification pour les communes les
moins riches,
• L'attribution se fait au rythme d'une par année,
• Aide limitée à une seule journée par année civile et par classe,
• Calendrier resserré avec dépôt des demandes d'aides avant fin septembre.
La commune ne fait pas partie des communes éligibles au fonds de solidarité 2022 selon les
critères définis par le Conseil Départemental.
En conséquence, pour les communes non éligibles, la participation départementale est su
bordonnée à une participation minimale des communes à hauteur de 5,00 €.
La participation départementale est de 5,00 €, aide limitée à une seule journée par classe
quelle que soit la durée du séjour. Il est proposé d'accepter le principe d'une attribution de 5,00 € par élève pour permettre aux
élèves de la commune de continuer à bénéficier du financement du département pour les sorties
scolaires « patrimoine ardéchois ».
Cette aide sera versée aux coopératives des écoles pour les écoles publiques de Tournon-sur-
Rhône, à l'OGEC pour l'école privée, associations qui ont en charge l'organisation de ces séjours avec
les écoles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'importance d'accompagner les écoles dans leurs projets de sorties,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le principe du versement d'une aide de 5,00 € par élève dans le cadre des sorties
patrimoine ardéchois pour l'année scolaire 2022/2023 aux coopératives des écoles pour les écoles
publiques de Tournon-sur-Rhône, à l'OGEC pour l'école privée.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en appiication de ia loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de ia loi 82-623 du 22/07/82. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
Vif-
P EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N” 20.2022.138
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Palil BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Claude
GANDINI, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne
GUILLERMAZ, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL.
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : SUBVENTION AIDE A PROJET - "ASSOCIATION SPORT BOULES TOURNON"
M. le Maire indique au Conseil Municipal que la Ville souhaite apporter son soutien à
l'Association Sport Boules Tournon, dans le cadre des aides à projet, pour l'organisation de leur mani
festation « Grand Prix » des 20 et 21 août 2022.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un
montant de 500 € à l'Association Sport Boules Tournon.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et dévelop
per leurs activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le versement d'une subvention exceptionnelle à l'Association Sport Boules Tour
non de 500C pour le financement de leur manifestation « Grand Prix ».
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en applicatiqn de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N" 21.2022.139
-i.
Le vingt-deux septembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quinze septembre deux-mille-vingt-deux, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme
BODIN, Marie-Christine GRAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Claude
GANDINI, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre GUICHARD, Etienne
GUILLERMAZ, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Omar GUERROUCHE à Christiane CHERAR, Valina FAURE
à Annie FOURNIER, Alexandra DENOITTE à Paul BARBARY, Christophe DUMAS à Bruno FAURE,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Michèle VICTORY à Pierre GUICHARD, Liliane BURGUNDER à
Geoffrey MARECHAL.
Absents :
Xavier AUBERT, Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
SbJET : SUBVENTION : AIDE A FONCTIONNEMENT "TOURNÔN PASSION"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dossier de demande de subvention pour une aide à fonctionnement adressé en mairie par
l'association Tournon Passion pour l'année 2022,
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et dévelop
per leurs activités.
Lors de sa séance du 7 avril dernier, le Conseil Municipal a approuvé la répartition des sub
ventions aux associations diverses.
Pour donner suite à la réception d'un dossier de demande de subvention au titre de l'année
2022, il convient d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 € à
l'association « Tournon Passion ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 € à
l'association « Tournon Passion ».
Ainsi délibéré ies jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 29/09/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET . mTx