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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 08 09 RAA spécial Préfecture de Police du 09 août 2018
Document publié le Jeudi 9 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 08 09 RAA spécial Préfecture de Police du 09 août 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 09 Aout 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 09 Aout 2018
SOMMAIRE
Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page
N° 2018-00570 08.08.2018
Arrêté modifiant l’arrêté n°2018-00544 du 26
juillet 2018, relatif aux missions et à
l’organisation de la direction de la sécurité de
proximité de l’agglomération parisienne
3
2 PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2018-00570
modifiant l’arrêté n°2018-00544 du 26 juillet 2018,
relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne
Le préfet de police,
Vu l’arrêté n°2018-00544 du 26 juillet 2018, relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et du directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne,
Arrête
Article 1er
L’article 10 de l’arrêté du 26 juillet 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des services spécialisés de l’agglomération comprend :
- le service des compagnies de sécurisation et d’intervention ;
- le service de nuit de l’agglomération ;
- la brigade d’assistance aux personnes sans abri ;
- la compagnie cynophile de l'agglomération ;
- le service transversal d’agglomération des événements ;
- le service de traitement judiciaire des accidents ;
- la musique des gardiens de la paix. »
Article 2
Le préfet, directeur du cabinet et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 08 août 2018
Le préfet de police
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet
Pierre GAUDIN
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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