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Arrêté - Fete de la Musique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Fete de la Musique)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

OISE 447

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-163

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code de Ia route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.5,R411.8etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté municipal permanent n°2012-165 du 1% octobre 2012 règlementant l’arrêt et le stationnement des véhicules place de la République (section comprise entre les n°126 et 158), dans le cadre de l’installation du marché hebdomadaire du jeudi après-midi au vendredi jusque 14 heures ;

Vu l'intérêt Général ;

Vu le passage du plan VIGIPIRATE à son niveau sommital « urgence attentat » en date du 24 mars 2024, en raison des évènements survenus à Moscou le 22 mars dernier,

Vu l'intervention des services techniques municipaux prévue sur la place de la République à partir du mardi 18 juin 2024, dans le cadre de travaux de réparations de la voirie ;

MIS EN LIGNE LE 17/06/2024 L\ Gk-448

Vu le programme des animations organisées dans le cadre de la Fête de la Musique le vendredi 21 juin 2024, sur la place de la République ;

Vu l'installation du matériel lié à la manifestation précitée et plus particulièrement des chapiteaux et de la scène mobile, sur ladite place ;

Vu le vernissage de l'Art en chemin prévu le mardi 25 juin 2024, à 18h30, sur la place de la République ;

Considérant que cette opération et ces manifestations sont incompatibles avec le libre arrêt et stationnement des véhicules sur La place de la République ;

Considérant que ces travaux et ces manifestations sont incompatibles avec la libre circulation des piétons sur la place pendant l'installation, l'enlèvement du matériel ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article 1er : Le présent arrêté déroge, pendant la durée des travaux et des manifestations susvisées, à l’arrêté municipal permanent n°2012-165 du 1% octobre

2012.

Article 02 : Aux droits des travaux susvisés, du mardi 18 juin 2024 jusqu’à la fin de

l'opération, les services techniques municipaux occuperont le domaine public sur la place de la République, dans le cadre des réparations de voirie précitées.

Article 03 : Aux droits des manifestations précitées, à partir de la fin des travaux précités au mercredi 26 juin 2024 à 14 heures, Îes structures telles que chapiteaux, scène mobile et stands nécessaires à l’organisation des festivités précitées seront

installés la place de la République.

Article 04 : Aux droits des travaux et évènements précités, l’arrêt et le stationnement des véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers, des services techniques, marchands et musiciens seront interdits sur la place de la République du lundi 17 juin 2024 après-midi au mercredi

26 juin 2024 à 14 heures.

Article 05 : L’accès des véhicules à la place sera possible, le temps des travaux de réparation de voirie, en fonction de l’avancement des travaux.

Article 06 : Afin de garantir la sécurité des manifestations organisées, des plots béton seront mis en place par les services techniques municipaux. À partir de l’installation des blocs à chaque accès de la place, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur l’ensemble de la place de la République, pendant la durée des animations précitées.

MIS EN LIGNE LE 17/06/2024449

Article 07 : La circulation des piétons sera restreinte pendant les travaux de réparation de voirie, ainsi que l’installation et l’enlèvement du matériel nécessaires aux manifestations.

Article 08 : Un périmètre de sécurité sera mis en place pendant les opérations de mise en place et d’enlèvement des installations.

Article 09 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur ie Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 14 juin 2024

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

MIS EN LIGNE LE 17/06/2024MIS EN LIGNE LE 17/06/2024

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