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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Turballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLT 061 pv 20230523)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Sport,
1
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 23 mai à 20H00, le Conseil Municipal de LA TURBALLE, dûment convoqué le 16 mai 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier CADRO, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 23
M. Didier CADRO, Maire
M. Christian GAUTIER, Mme Emilie DARGERY, M. Daniel DUMORTIER, Mme Isabelle MAHE, M. Didier MARION, M. Gérard BRION, Mme Véronique LE BIHAN, Adjoints M. Patrick CHEVREAU, Mme Elisabeth LEGUIL, Mme Annie BARBOT, Mme Brigitte COUDOING, Mme Marie-Andrée JOUANO, M. Alain ALLIOT, M. Philippe TRIMAUD, Mme Virginie CHARBONNIER, M. Henri GUYON, M. Loïc PÉAN, Mme Claude TERRE, M. Michel THYBOYEAU, M. Emmanuel ROY, Mme Nadine COËDEL, M. Dominique GOËLO Conseillers Municipaux
Absents représentés par pouvoir écrit : 3
Mme Karine DUBOT, Adjointe, représentée par M. Didier CADRO, Maire M. Jean-Luc AGENET, Conseiller Municipal, représenté par M. Daniel DUMORTIER, Adjoint Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, Conseillère municipale, représentée par Mme Nadine COËDEL, Conseillère municipale
Absent non représenté par pouvoir écrit :1
M. Gwénaël HERBRETEAU, Conseiller municipal
Secrétaire de séance : M. Emmanuel ROY
La séance s’ouvre à 20H00 2
Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et à tous.
Désignation d'un secrétaire de séance : je propose Monsieur Roy. Vous voulez bien Monsieur ? Merci. Les pouvoirs : Madame Blandine CROCHARD-COSSADE donne pouvoir à Madame Nadine COËDEL, Madame DUBOT Karine donne pouvoir à moi-même.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2023
Monsieur le Maire : avez-vous des observations, des questions ?
Nadine COËDEL : oui s'il vous plait Page 33. Vous nous aviez dit que vous alliez nous donner des informations sur Nautisme en Pays Blanc : le coût pour la commune et éventuellement aussi le nombre d'enfants.
Monsieur le Maire : Oui on va vous envoyer cela par mail Madame COËDEL. Je viens de recevoir le pouvoir de Monsieur Jean-Luc AGENET qui donne pouvoir à Daniel DUMORTIER.
Isabelle MAHE : il me semble, Monsieur le Maire, je crois, qu’après la réunion conseil de l'autre jour, le lendemain ou le surlendemain, vous avez dû les recevoir par mail.
Monsieur le Maire : vous vérifiez puis vous nous renvoyez un petit mail si vous ne l'avez pas reçu.
SOUTIEN AU MAIRE DE SAINT BREVIN
Monsieur le Maire : j'apporte publiquement mon total soutien à mon collègue maire de Saint-Brévin, Monsieur Yannick MOREZ. Comme il l'a expliqué, sa décision de démission est motivée par l'incendie criminel de sa maison, des violences verbales dont ont été victimes lui et sa famille. Je dénonce, pour cet événement, une défaite pour la démocratie. Et cela illustre malheureusement le quotidien des élus locaux et aussi de nos agents municipaux, des critiques gratuites, des pressions, du harcèlement, de la violence physique ou verbale.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : quelques nouvelles des projets en cours et d'actualité
Le dossier de la vente de PEN-BRON
La commune n'est pas propriétaire de PEN-BRON. Ce sont les OEUVRES de PEN-BRON. Ce que je peux vous dire, c'est que nous restons vigilants sur le SCOT et bien sûr notre PLU ne sera pas changé sur cette zone.
La vente du VVF
Les choses se déroulent comme prévu. Nous ne vendons pas un bien classique. Donc il nous faut un peu plus de temps. Mais si tout va bien ce sera chose faite lors de notre conseil municipal du 4 juillet prochain.
Ma demande pour accueillir une caserne de gendarmerie à l'année sur notre commune Nous sommes dans l’attente de la réponse de l'État.
Logements pour les saisonniers
Pour la saison nous allons loger 17 saisonniers communaux, Rue des Pins. Nous travaillons en étroite collaboration avec les PEP 44. D’autre part, j'ai proposé aux commerçants turballais un terrain communal que nous pourrions mettre à leur disposition par bail emphytéotique sur 30 ans ou plus. Les commerçants pourraient se regrouper pour créer une SCI, par exemple, et y construire des logements pour leurs saisonniers. Ce terrain est à identifier. 3
Pour le logement de nos renforts de gendarmerie, ils seront logés toujours à la Marjolaine pour cette année : nous avons négocié avec Presqu'île Investissement.
Dispositif de recueil CNI/Passeport
Pour ce sujet j'attire l'attention de tous les élus, aussi des journalistes et des Turballais et même au- delà des usagers.
Nous avons fait une demande à la Préfecture pour délivrer les CNI et passeports à l'année. Nous attendons la réponse du Préfet et du Ministère. Si tout va bien, le début de l’exploitation devrait avoir lieu en septembre à peu près.
Voilà ce que je peux vous annoncer comme nouvelle.
Donc pour l'accueil du dispositif de recueil pour les cartes d'identité et passeports : on a saisi le préfet par courrier, on a envoyé la demande au ministère de l'Intérieur. Il y a un délai à peu près de 10 semaines pour recevoir le matériel fourni par l'État. On recevra une dotation de l'État, une prime à l'installation de 4000 euros, une prime pour le module de prise de rendez-vous pour l'installation avant le 1er juillet et les dotations forfaitaires par DR suivant le nombre de dossiers : de 1875 à 2500 dossiers on a 5000 euros, de 2500 à 3999 dossiers, 8500 euros, plus de 4000 dossiers, 12 500 euros. Il nous faudra, mais on y reviendra lors d’un prochain conseil municipal, créer un poste à temps complet. Pas de question ? je vous remercie.
Présentation de la Mission locale
Monsieur le Maire : présentation de la Mission Locale de la Presqu’ile Guérandaise dont je suis le Président d'ailleurs, Mission Locale de la Presqu'île Guérandaise.
1982-2021 : les principes de la démarche expérimentale du concept Mission Locale restent toujours fondateurs. Les Missions Locales sont là où les élus veulent faire un effort particulier en direction des jeunes. Fondées sur un contrat entre un élu local qui préside la structure et l'État pour les jeunes de 16 à 25 ans. Sur notre territoire, 15 communes, 2 départements.
Nos missions :
Les jeunes
- Repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner les jeunes en élaborant avec chacun un parcours personnalisé vers l'emploi.
- Mobiliser l'offre d'insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux. - Soutenir et accompagner les jeunes dans leurs recherches d'emploi ainsi que dans leurs démarches d'orientation professionnelle, d'accès à la formation à la mobilité, au logement à la santé, aux loisirs, à la citoyenneté et au droit.
- Préparer les jeunes candidats à une offre d'emploi, aide au maintien dans l'emploi (soutien matériel, médiation jeune employeur) et accompagnant post-emploi. Au cours des entretiens, un conseiller aide le jeune à s'orienter et examine avec lui les moyens à mobiliser pour lever les freins à l'emploi.
Les entreprises
- Conseiller et informer sur les mesures et types de contrats existants, les dispositifs et aides de l'État pour l'embauche de nos jeunes.
- Repérer, présélectionner, présenter, proposer des candidats susceptibles de répondre aux besoins de l'entreprise
- Accompagner dans le recrutement selon la demande de l'employeur - Suivre post-contrat en lien avec l'employeur afin de répondre aux difficultés d'ordre social que pourrait rencontrer le jeune recruté.
- Initier des rencontres jeunes/employeurs
- Aider la découverte et promotion des métiers.
Une offre de service commune déclinée autour de 5 grandes fonctions liées aux compétences de l'État et des collectivités :
- Accueillir
- Informer
- Orienter
- Accompagner les parcours 4
- Accompagner les entreprises dans leur recrutement
- Repérer
- Mobiliser
Les compétences principales étant Région, Département et le bloc local
Notre public : les jeunes à qui nous avons répondu en 2022, jeunes de 16 à 25 ans. Je vais vous donner les chiffres 2022 : ce sont les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire sur le territoire de CAP Atlantique
En 2022, les nouveaux inscrits : 275 jeunes accueillis pour la première fois, 138 hommes, 137 femmes. L’information principale demandée à l'inscription : la citoyenneté, le projet professionnel et l'accès à l'emploi ;
En 2022 nous avons accompagné 845 jeunes, 451 hommes et 394 femmes, et 2370 jeunes en contact Quelques chiffres clés
- Les propositions faites aux jeunes : 8011
- 17405 événements jeunes dont 7517 entretiens jeunes, ateliers, informations collectives, entretiens, 5702 entretiens individuels
L’emploi : 114 situations en alternance dont 99 contrats d'apprentissage, 15 contrats de professionnalisation, 938 entrées en situation d'emploi
La formation : 120 entretiens en formation pour une centaine de jeunes. On les a aidés dans leur permis : 468 jeunes qu'on a accompagnés pour obtenir leur permis de conduire et 230 situations emploi durable
Nos moyens financiers : Comme je vous le disais tout à l'heure on a l'Etat pour 68,8 %, l'ARS, la Région, Pôle emploi, le Département, les communes.
Nos perspectives :
- Redéfinir notre projet associatif
- Redéfinir notre projet stratégique, projet de structure
Nos ambitions :
Partenaires jeunes, financeurs, entreprises.
Quelques premières réflexions :
- Ouvrir nos services
- Accroître les solutions humaines techniques
- Favoriser la propriété de l'espace
- Apporter une information
- Mieux communiquer
- Rendre accessible l'offre de service
- Éviter les ruptures
- Favoriser l'intergénérationnel
- Accompagner à la citoyenneté
- Améliorer notre ancrage territorial
- Contribuer à l'attractivité territoriale et au développement économique de notre territoire - Favoriser le maintien sur le territoire
Nos locaux sont actuellement la principale problématique de la Mission locale : on cherche un terrain pour bâtir. On a les moyens financiers pour bâtir notre Mission Locale.
Ce que je vais vous présenter maintenant, c'est combien de jeunes on a accompagnés sur notre commune en 2022.
On a une permanence active qui est à la mairie : le deuxième lundi du mois de 14 heures à 17 heures. On a accueilli 66 entrées en dispositif.
On a un fonds d'aide aux jeunes et donc on a attribué 5 dossiers. Le fonds d'aide aux jeunes peut être pour une prise en charge de l'électricité, de l'eau, du loyer ou de l'essence pour aller travailler. On a une commission. Sur notre commune de La Turballe, on a retenu 5 dossiers pour un montant de 2004 €. Les nouveaux inscrits :
- Sur 2022, nouveaux inscrits 24 et suivi jeunes 146.
- On a fait 540 entretiens jeunes dont 442 entretiens individuels
Principale proposition : l'accès à l'emploi, la citoyenneté, projet professionnel, formation 6%, santé 3%, logement 3% et loisirs sport culture 3%.
Combien cela coûte à la commune ? 5
En 2022, la commune a reversé à la Mission Locale 9850,67 €. Cela représente 2,0399 € par habitant et en 2023 la commune va reverser 10162,77 € parce que on a un nombre d'habitants qui a évolué : le prix par habitant ne change pas.
Avez-vous des questions, des observations ?
Nadine COËDEL : on ne peut que louer le travail d'une Mission Locale dans sa généralité. Maintenant, c'est vrai que nous découvrons le document fort riche : trop de chiffres tue les chiffres. Donc il nous faut le temps de les approfondir, de les regarder de près. J'ai eu du mal à recueillir la contribution de la Mission Locale à l'effort de l'emploi, en local, sur les communes de CAP Atlantique. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir combien de personnes jeunes nous formons, nous accompagnons, pour contribuer à X postes effectivement couverts sur nos communes CAP. Certainement dans le document quelque part mais…
Monsieur le Maire : vous l'avez sur le document qui est avec vous. Alors si vous voulez. Est-ce que je vous le donne pour l'ensemble de Cap Atlantique ou pour la commune ? Nadine COËDEL : Si on résume 66 entrées dans le dispositif, c'est pour La Turballe ? Monsieur le Maire : oui, pour la Turballe. Tout ce que je vous ai donné dernièrement, là, tout de suite, c'est pour La Turballe. Donc on a fait dans 66 entrées, 540 entretiens jeunes, mais les entretiens jeunes, on fait une dizaine par jeunes peut-être.
Nadine COËDEL : d'accord et combien de ces jeunes sont effectivement employés auprès des commerçants, des artisans locaux à La Turballe.
Monsieur le Maire : ah ça, je ne peux pas vous le donner parce que je ne l'ai pas. Si vous voulez, des jeunes Turballais peuvent aller travailler sur Guérande, La Baule ou même Nantes, ça je le sais pas. Et on ne l'a pas sur notre territoire non plus d'ailleurs. On ne va pas jusque-là. Nous, ce qui nous importe c'est d’aider les jeunes à se former et à trouver du travail.
Dominique GOËLO : on a une idée concrète, quand même, du nombre de jeunes qui retrouvent un emploi grâce à la Mission Locale. Si on ne sait pas où ils vont, on sait au moins quels sont ceux qui ont retrouvé un job ou ceux qui sont toujours en recherche.
Monsieur le Maire : c'est à dire qu'on n'a pas de suivi après. Une fois que le jeune a trouvé du travail, on le voit plus.
Dominique GOËLO : mais non, mais ça d'accord. Mais une fois qu'il a trouvé, on a quand même l'information du nombre de jeunes…
Monsieur le Maire : oui. Vous l’avez dans le document qui est sur la table. Nadine COËDEL : ce qui serait intéressant c'est que ce document soit nourri aussi de témoignages d'un certain nombre de ces jeunes sur la pertinence du dispositif, peut-être les attentes complémentaires qu'ils peuvent avoir par rapport à la Mission locale au vu de leur vécu. Monsieur le Maire : alors on ne l’a pas sur le document. Par contre, vous allez sur le site internet de la Mission locale, vous avez des jeunes qui témoignent. Vous pouvez aller sur le site. Nadine COËDEL : on évoque les jeunes mais il y a une autre question aussi qui est en suspens, mais on pourra en discuter ultérieurement, c'est aussi la question du chômage à La Turballe. Qu'en est-il aujourd'hui ? Quel est le rôle encore de la Passerelle qui est juste derrière la mairie ? Et pour quel public travaille-t-elle puisqu’on sait que trouver un travail à 50 ans est difficile. Donc est-ce qu'il y a là des actions ? Si oui, lesquelles ? Ce serait intéressant que nous en ayons une vue, si ce n'est pas aujourd'hui c'est… C'est une demande en tout cas pour un conseil ultérieur. Monsieur le Maire : Daniel tu peux répondre ? Ton conseil d'administration Daniel DUMORTIER : je pense que ce sera possible. Actuellement les buts de la Passerelle, c'est surtout de trouver des nouveaux locaux parce qu'ils sont installés dans des locaux mis à disposition par la mairie de Guérande mais qui sont totalement inaptes et même quasiment insalubres. Et on est en train de revoir l'intégralité du projet associatif, du règlement intérieur et du règlement de fonctionnement. Donc tout cela sera passé en assemblée générale au mois de juin si je ne m'abuse. Donc des locaux ont été trouvés dans le cœur de Villejames. Donc ça serait une bonne chose parce que cela sera une belle vitrine vis-à-vis de toutes les entreprises et de tous les artisans qui sont là. Effectivement pour répondre à votre question, si je ne m'abuse, actuellement il n'y a plus que 42 personnes qui sont prises en charge. Mais je ne confirmerai pas. Mais je pense que c'est autour de ce chiffre-là, qui sont pris en charge. Et il y a un renouvellement un petit peu de personnel et surtout des nouvelles affectations et une volonté manifeste de l'ensemble du conseil d'administration d'aller vers les entreprises, vers les collectivités pour trouver de nouveaux donneurs d'ordre et pouvoir proposer donc à d'autres personnes d'intégrer le circuit. Donc j'essaierai d'avoir les chiffres que vous demandez plus précisément pour le prochain conseil.
Nadine COËDEL : oui s'il vous plaît, ainsi que l'activité de la Passerelle de La Turballe. Merci. Daniel DUMORTIER : il y a une permanence…
Monsieur le Maire : tous les vendredis matin. 6
Daniel DUMORTIER : donc qu’est-ce que vous voulez savoir sur les permanences ? le nombre de personnes qui s'y présentent ?
Nadine COËDEL : ou si c'est une activité d'une personne, combien de personnes elle reçoit, pour quel type d'emploi et quels sont les devenirs des personnes rencontrées, est-ce que l'on va jusqu'à leur trouver un travail. C'est quand même bien là l'objet.
Monsieur le Maire : alors on revient à la Mission Locale. Donc, sur la diapo derrière moi. On a un projet en 2023. On a acheté un bus. On a fait un plan de financement : on a eu des aides du Département, de la Région et du Crédit Agricole. On a acheté le bus. Cela nous a coûté 15.000 €. Pourquoi ce bus ? Il fait 12 mètres de long. Je regarde Véronique et Karine, elles l'ont conduit. Donc on l'a fait floquer aux couleurs de la Mission Locale avec les logos. On l'appelle « le connecteur ». Le but de ce bus : si vous voulez, on s'est aperçu qu’on a des jeunes sur notre territoire que j’appelle les invisibles. Ils restent chez les parents, ils ne sortent pas de la journée. Donc l'objectif de ce bus est d'aller dans nos communes, mais pas que, dans les villages, chercher nos jeunes. On peut aussi stationner au bord de la plage. Il va être opérationnel début juillet. C'est le premier bus, ou le « connecteur » en France, pour la Mission Locale. On innove vraiment. C'est pour cela qu’il ne nous a rien coûté parce qu'on a eu des aides. C'est le premier bus en France. On aménage l'intérieur : on va faire une salle, des bureaux pour 6 personnes. On va mettre des écrans, ordinateur. On va mettre des placards parce qu'on a beaucoup d'aides d’entreprises, les entreprises nous donnent des choses, des chaussures de sécurité, des vêtements de travail, des costumes pour faire les entretiens d'embauche. Donc voilà. Pour aider nos jeunes, on a tout un panel qu'on va mettre dans notre bus qu'on est en train d’aménager. Et l'aménageur qui est en train de travailler en ce moment, il le fait avec un groupe de jeunes de la Mission Locale. Quand ils ont fait le flocage, ça fait trois semaines, ils l'ont fait aussi avec des jeunes. C'était assez intéressant pour le groupe de jeunes. Ils l'ont dessiné, il y a eu un jury. Il y avait trois groupes. Donc le jury a choisi un groupe que l’on voit sur la photo.
Nadine COËDEL : ce serait intéressant que la mission locale se rapproche d'associations dont c'est le job, aussi, d’aider les jeunes à aller vers l'emploi. Je pense en particulier à la « Cravate Solidaire » qui récupère, à l'année, des vêtements et qui coache les personnes pour aller vers un job. Il y a une antenne à Nantes.
Monsieur le Maire : on ne va pas aller aussi loin. On a des partenaires au niveau des costumes. Pour les jeunes, ça ne leur coûte rien. Les costumes, on les prête. On a un contrat avec une laverie sur Guérande. Cela leur coûte 5 euros, aux jeunes, pour nettoyer le costume et nous le ramener. Après, par contre, tout ce qui est vêtements de travail, chaussures de sécurité, on leur donne, il ne nous les rendent pas après leur mission, leur stage. Voilà.
Dominique GOËLO : on avait par le passé un forum de l'emploi sur la Presqu'île qui fonctionnait très bien puisqu’il mettait directement les employeurs en face des demandeurs. Est-ce qu'on a l'intention de réactiver ce forum ? Moi j'avoue, c'est un grand manque, franchement. Monsieur le Maire : alors on ne va pas le réactiver parce que nous, à la Mission Locale, on l’a fait, on l’a encore fait cette année, dans la Presqu'île. On a eu plus de 1200 jeunes qui sont venus en une journée.
Dominique GOËLO : mais quand vous parlez justement de bus qui se déplace pour aller vers les jeunes, ces forums peuvent se faire à la Turballe, peuvent se faire dans Coispéan, peuvent se faire dans différents endroits. Je pense que mettre directement en contact les employeurs avec les futurs employés, c'est quand même quelque chose de très concret. Et après c'est joli de faire faire des peintures sur le car et compagnie mais…
Monsieur le Maire : après, moi je trouve dommage parce qu’on avait fait une réunion, Monsieur GOËLO vous étiez présent d'ailleurs, au mois d'octobre, pour voir un peu le bilan avec nos commerçants. Je vous avais parlé de « TAF dans la Presqu'île », donc c'était le mois dernier, et on a envoyé un mail à l'association des commerçants. Parce que le but, si vous voulez, c'est « TAF dans la presqu'île », ce n'était pas que chaque commerçant vienne tenir un stand pour recruter. C'était que les associations qui représentent les commerçants des communes viennent tenir un stand. On n'a jamais eu de nouvelles de Héol, de mail. C’est ça Véronique ? Jamais eu de nouvelles. Donc c'était la seule commune qui n’était pas représentée à ce « TAF dans la Presqu'île ».
Dominique GOËLO : Ils avaient peut-être leurs raisons.
Monsieur le Maire : peut-être, je ne sais pas. Mais après bon. Sans doute qu'ils avaient trouvé, les commerçants avaient trouvé leurs salariés pour cet été. Moi je ne sais pas, peut-être ça doit être ça, sans doute. C'est dommage. Après c'est comme ça. Donc, c'est vrai qu’il y a « TAF dans la Presqu'île » qui fonctionne bien. On ne va pas multiplier les forums. Est-ce que vous avez d'autres questions sur la Mission Locale ? 7
Michel THYBOYEAU : juste concernant ce bus, personnellement je trouve que c'est une très bonne initiative. Mais quelle publicité vous allez mettre autour de ce bus pour que les gens soient au courant de son passage ?
Monsieur le Maire : il est très attendu des communes. On a les réseaux sociaux pour les jeunes. Les communes aussi ont sur leurs réseaux sociaux, donc communiquer avec des dates bien précises quand on va être présent sur leur commune. Moi je ne dirais pas que sur les communes, les hameaux. On a déjà identifié des hameaux, des petits villages où il y a des jeunes qui sont chez les parents. Donc on va aller les voir avec le bus. Et le but, ce n'est pas forcément d'accueillir peut-être les jeunes, peut-être les grands-parents, pour échanger avec les grands-parents aussi : pourquoi est-ce que les petits- enfants restent à la maison, ne bougent pas ? On a fait de la publicité, l'année dernière, et c'est vrai que moi, j'avais choisi Radio Côte d'Amour. Et le directeur m’a dit : « pourquoi tu choisis Radio Côte d'Amour » ; parce que je lui ai dit « il y a les grands-parents qui écoutent Radio Côte d'Amour, pas les jeunes et peut-être que les grands-parents ont boosté après leurs petits-enfants ». Dans la communication, il n'y a pas que les jeunes. Il y a les grands-parents aussi et les parents. Les communes vont relayer les dates bien précises de passage dans leur commune. On va rester une journée entière. Pas d'autres questions ? Voilà pour la mission locale ; on a 14 salariés avec le Directeur. Mais vous verrez ça dans le petit document que je vous ai donné. Alors il faut savoir que ce document, que je vous ai donné, n’est pas donné à tous les élus. Je vais dans toutes les communes présenter la Mission Locale en conseil municipal. Là c'est exceptionnel que vous l'ayez parce que chacun un document, ça coûte cher quand même.
Voilà pour la mission locale et bon vent au « connecteur »
BILAN 2022 DE L’ACTIVITE DE NOS CRIEES
Monsieur le Maire : je vais vous présenter maintenant le bilan 2022 de l'activité de nos criées. On va commencer par l'activité du Croisic. Sur notre département je rappelle qu’on a deux criées, la Turballe étant la première criée de notre Département, la 8e sur la façade atlantique et la dixième en France pour 2022. Ça peut changer tous les ans. 8 9
Nombre de manœuvres 4 et en chiffres d’affaires : 709 euros. Pourquoi ? Parce que la grue du Croisic on l’a maintenant depuis un bon moment déjà. Vous voyez par rapport à 2021 on avait fait 18 manœuvres pour un chiffre d'affaires de 5419 euros.
Voilà pour le rapport d'activité sur Le Croisic. On va passer à notre criée de La Turballe. 10 11
En légère augmentation par rapport 2021 mais 2021 a été un peu perturbé par les travaux du port.
Des questions ?
Nadine COEDEL : on aimait bien quand le directeur de la criée venait nous expliquer tous ces chiffres. Monsieur le Maire : on n’a plus de directeur.
Nadine COEDEL : C'est peut-être l'occasion d'en parler.
Monsieur le Maire : Alors je ne vais pas en débattre ici parce que c'est la SAEM, ce n'est pas le conseil municipal ce soir
Nadine COEDEL : activité aussi Turballaise, qui est liée au port.
Monsieur le Maire : je ne veux pas débattre ce soir. On est à recruter un directeur. Monsieur THYBOYEAU ?
Michel THYBOYEAU : oui, deux petites questions. Comment on explique la chute de la sardine, moins 40%, et le merlan à moins 22 ?
Monsieur le Maire : je ne suis pas un professionnel pour entrer dans les détails, mais pour la sardine, ça fait un bon moment qu'on n’en pêche pratiquement plus dans notre coin, Monsieur THYBOYEAU. Isabelle MAHE : Je peux rajouter quand même c'est que les marchés donc une perte, comme les anchois, il y avait une perte de marché, les anchois vont partir en Espagne ou en Italie donc avec la fermeture de la pêche à l'anchois, tous les marchés se sont écroulés. Par contre pour la sardine c'est vrai que c'est un peu la même chose, les bateaux ont préféré se retourner sur le thon qui est beaucoup plus rémunérateur et il y en a plusieurs qui ont laissé la sardine pour ça. Michel THYBOYEAU : alors concernant le port de plaisance, moins 59% sur les nuitées, avec 2325 bateaux ?
Monsieur le Maire : ça peut être l'effet Covid, je ne sais pas, je ne peux pas vous répondre là-dessus. Les travaux ont joué, dans les travaux aussi.
Michel THYBOYEAU : on pourrait avoir un document, ce que vous présentez là c'est possible d'avoir une copie ?
Monsieur le Maire : je ne vais pas vous donner une copie tout de suite parce qu’on ne l’a pas validé en CA.
Michel THYBOYEAU : d’accord, merci.
Monsieur le Maire : Voilà pour la pêche. 12
1- DESIGNATION DU OU DES REFERENTS DEONTOLOGUES
Monsieur le Maire : alors première délibération : désignation du ou des référents déontologues. L'article 218 de la loi du 21 février 2022 relatif à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification prévoit la possibilité pour tout élu de pouvoir consulter le référent déontologue, chargé de nous apporter tout conseil utile au respect des règles, des principes consacrés dans notre charte de l'élu local que je vous avais présentée lors de notre investiture au mois de juin 2020. Il faut noter que la consultation se limite aux problèmes déontologiques ayant un lien avec le respect des principes de notre charte. Ce texte rentre en vigueur le 1er janvier 2023. Pour votre demande nous devons passer par moi-même pour éviter toute demande abusive. On vote pour l'ensemble de la liste proposée par l’AMF44 que vous devez avoir dans votre dossier. Nous allons mettre à disposition un bureau pour respecter la confidentialité ainsi que la connexion internet. L'indemnité par personne désignée est fixée à 80 euros, pour la présidence effective d'une séance d'une demi-journée 300 euros, et pour la participation effective à une séance d'une demi- journée 200 euros. Avez-vous des questions ? Des observations ?
Nadine COËDEL : c'est la légitimité du besoin en fait qui n’est pas très claire là dans le document présenté. C'est aussi le fait de savoir que la liste qui est jointe, composée d'avocats, magistrats honoraires, sont des gens hyper « busy », hyper chargés. Quels seront les délais en fait pour une intervention, eux qui sont déjà hyper occupés.
Monsieur le Maire : alors ils ne sont plus occupés puisqu’ils sont en retraite. Nadine COËDEL : oui enfin s’ils interviennent partout dans toutes les communes de Cap Atlantique par rapport à des différents faits… Quelle est la légitimité du besoin déjà ? Si on peut répondre à cette question.
Monsieur le Maire : il faut reprendre notre charte. Vous reprenez notre charte de l’élu local. Comment… Nadine COËDEL : Je la connais je la connais, mais par rapport à cette charte est-ce qu'on peut prendre un exemple concret d'un cas auquel il pourrait être fait allusion ?
Nadine COËDEL : bon exemple
Monsieur le Maire : mais ce n’est pas le cas pour moi. Et donc il y a un appel d'offre : est-ce que mon entreprise peut répondre ? Mais il ne sait pas. Il prend rendez-vous avec dans la liste là avec une personne et lui demande, il lui pose la question. Pour éviter tout conflit d’intérêt. Nadine COËDEL : le juriste de la mairie ne peut pas répondre à cette question aujourd'hui ? Monsieur le Maire : on n’a pas de juriste nous.
Nadine COËDEL : un juriste auquel on peut recourir ?
Christian GAUTIER : si, on pourrait, mais la délibération elle entre dans un cadre qui a un cadre légal. C’est la loi qui impose aux collectivités de fixer, de désigner, des référents déontologues. Ça tombe bien l'Association des Maires l'a fait pour nous, et deuxième élément c'est de fixer les modalités selon lesquelles ils sont saisis et rémunérés. Voilà on pourrait décider de ne pas les rémunérer du tout ce qui n'empêcherait pas de faire appel à eux. Et l'objet principal de l'appel d'un conseiller municipal vis-à-vis de ces déontologues c'est souvent le conflit d'intérêt soit personnel soit éventuellement de poser une question sur le fait qu’on peut penser que quelqu'un serait intéressé à un marché particulier et donc de les saisir sur leur opinion sur la question. Voilà mais de toute façon on ne peut pas s'y soustraire c'est une obligation légale
Monsieur le Maire : ça commence au 1er juin 2023. De toute façon c'est l'article 218. Christian GAUTIER : c'est la transparence de la vie publique et c'est aussi la garantie pour les conseillers, d'ailleurs de s'assurer qu’ils sont bien dans les clous s'ils pensent qu'à un moment donné la ligne pourrait être franchie parce qu’il y aurait conflit d'intérêt. C'est essentiellement ça en ce qui nous concerne.
Nadine COËDEL : c'est plus clair
Michel THYBOYEAU : oui alors petite question : qui paye ? Parce que je vois que c'est fixé à 80 euros par dossier…
Monsieur le Maire : c'est la commune qui paye.
Michel THYBOYEAU : donc voilà, si le Maire qui a une entreprise de menuiserie fait appel et c'est la mairie qui paye 80€.
Christian GAUTIER : c'est la commune qui paye. Le maire n'a pas la carte bleue de la commune. C'est une blague bien entendu. C'est la commune qui prend c'est pour ça qu’il faut pouvoir aussi je dirais garantir que la saisie ou la saisine des référents se fasse dans le cadre qui est bien prévu et pas pour des sujets qui ne relèveraient pas effectivement d'un appel au référent déontologue. 13
Monsieur le Maire : mais on a la même chose au département, à Cap Atlantique aussi, tous les élus, à partir du 1er juin de cette année. Une obligation.
Michel THYBOYEAU : bon alors et qui paye…
Monsieur le Maire : la commune Monsieur THYBOYEAU.
Michel THYBOYEAU : non mais après les 200€ ou les 300€ pour participation à une séance du collège ?
Monsieur le Maire : si le président de la liste est présent c'est 300 euros et si le Président il n’est pas présent c'est 200 euros. De la liste qu'on vous a donnée.
Christian GAUTIER : en fait, les 300 euros c'est dans le cas d'une réunion en collégialité Monsieur le Maire : après individuel c'est 80 euros et vous avez tout dans votre document. Pas d'autres questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°1
DESIGNATION DU OU DES REFERENTS DEONTOLOGUES
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1 et ses articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D (en vigueur au 1er juin 2023) ;
VU le décret 1520 et son arrêté d’application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local (dont les dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2023) ;
CONSIDERANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ; CONSIDERANT qu’un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal avant le 1er juin 2023 ;
CONSIDERANT que l’AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référents déontologues auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le temps ; CONSIDERANT que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; CONSIDERANT que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par : 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°, CONSIDERANT que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ; CONSIDERANT que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération ;
CONSIDERANT que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier ; CONSIDERANT que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : 1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ; 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.
CONSIDERANT que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, 14
Après délibération, par 22 voix pour et 4 abstentions (Mmes N. COËDEL, B. CROCHARD-COSSADE, MM. E. ROY, D. GOELO), le Conseil Municipal :
Article 1 : désigne en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l’AMF 44, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste.
Article 2 : décide que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat.
Article 3 : fixe les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :
- L’élu saisit par voie dématérialisée l’AMF 44 (service.juridique@maires44.fr) qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter et en informe la collectivité. - L’AMF 44 met en relation le référent désigné avec l’élu.
- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de l’élu, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.
- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.
Article 4 : décide que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans les conditions suivantes :
- Retour des avis de manière dématérialisée (courriel) au demandeur.
Article 5 : décide que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants :
- Mise à disposition d’un bureau pour respecter la confidentialité,
- Mise à disposition d’une connexion internet.
Article 6 : fixe les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme telles : - Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant de l’indemnité par personne désignée est fixé à 80 € par dossier, - Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant de l’indemnité par personne désignée est fixé comme suit :
o 1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 € o 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 € Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.
Article 7 : décide que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.
2- APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A CAP ATLANTIQUE
DE L’AIRE D’ACCUEIL SAISONNIERE DES GENS DU VOYAGE DE LA ROUTE DE SAINT-
MOLF
Monsieur le Maire : délibération numéro 2, approbation de la convention de mise à disposition à Cap Atlantique de l'aire d'accueil des gens du voyage route de Saint-Molf. La commune de La Turballe est propriétaire d'une aire d'accueil saisonnière des gens du voyage. Cette parcelle a une surface d'environ 5000 mètres carrés et est située route de Saint-Molf. Nous avons par délibération du 29 mars 2022 confié la gestion de cette aire de à CAP Atlantique donc qui a la compétence pour une durée d’un an. Maintenant que nous avons observé que tout se passe bien, je vous propose que Cap Atlantique prenne en gestion cette terre d'accueil pour une durée de 5 ans, toujours en prenant aussi à sa charge l'eau et l’électricité. Pour info, Cap Atlantique va faire réaliser une haie bocagère à sa charge le long de la voie. 15
Avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°2
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A CAP ATLANTIQUE DE L’AIRE D’ACCUEIL SAISONNIERE DES GENS DU VOYAGE DE LA ROUTE DE SAINT-MOLF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU la délibération du conseil municipal de La Turballe en date du 17 décembre 2016 approuvant les transferts de compétences obligatoires à la communauté d’agglomération de CAP Atlantique et notamment la compétence aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil de gens du voyage ; VU la délibération du conseil communautaire du 8 septembre 2016 par laquelle CAP Atlantique a approuvé la modification statutaire relative au transfert de compétence ;
CONSIDERANT que CAP Atlantique est compétent pour ce qui concerne l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil saisonnières des gens du voyage,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après délibération, par 25 voix pour et 1 abstention (V. CHARBONNIER), le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve la convention d’occupation temporaire en faveur de CAP Atlantique de l’aire d’accueil saisonnière des gens du voyage de la Route de Saint-Molf, annexée à la présente.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
3- REGLEMENT INTERIEUR- SALLES DES SPORTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Monsieur le Maire : délibération numéro 3, règlement intérieur salle des sports et équipements sportifs présentée par Monsieur Patrick Chevreau, conseiller subdélégué aux sports Patrick CHEVREAU : Merci Monsieur le Maire. Donc c'est une modification de l'article 5 du règlement du complexe sportif. Alors le cas particulier c'est l'organisation d'un loto. Donc tout organisateur d'un loto s'engage à respecter la réglementation en vigueur et les démarches fiscales à accomplir pour ce type d'événement. Il est possible pour les associations turballaises à caractère social ou d'aide aux écoles uniquement de bénéficier de la salle Maurice Bretagne (donc la salle A). La priorité reste toutefois laissée aux activités sportives et l'accord soumis à l'appréciation du personnel compétent et du maire. Cet usage est limité à hauteur de 3 lotos par année calendaire et à une seule fois par association. En cas de demandes multiples un tirage au sort sera effectué. Pour toute demande, l'organisateur devra faire parvenir un dossier complet 3 mois minimum avant l'événement. L'organisateur d'un loto s'engage à respecter les consignes suivantes : manifestation devant se tenir le dimanche après-midi uniquement, installation et rangement par l'organisateur du matériel fourni dans la limite du matériel disponible, pose obligatoire de dalles moquette (installation, nettoyage et dépose à la charge de l'organisateur), utilisation du bar uniquement dans le club house (la salle E), pas de cuisine ou de cuisson au sein de l'équipement, ne pas dépasser la jauge de 500 personnes maximum donc organisateurs, bénévoles et public inclus. Au-delà de 300 personnes, l'organisateur, à ses frais, missionnera un agent de sécurité incendie titulaire a minima du SSI AP 1, et fournira un justificatif à la collectivité. En application de la délibération du conseil municipal du 23 mai 2023, un dépôt de caution d'un montant de 500 euros sera demandé à l'organisateur lors de la réservation pour le bâtiment et le matériel. Il sera restitué à l'état des lieux de sortie après vérification par l'agent référent du complexe sportif. En cas de détérioration, des frais de remise en état seront appliqués. De même, des frais de ménage seront facturés en cas de manquement sur la base du taux horaire voté lors de ce même conseil municipal. L'organisateur se chargera à l'issue 16
de son événement d’accomplir les démarches obligatoires qui lui incombent auprès de l'administration fiscale.
Monsieur le Maire : merci Patrick. Avez-vous des questions ? Madame COEDEL ? Nadine COËDEL : oui s'il vous plaît. Qu'il y ait un règlement intérieur pour que l'activité au sein des salles de sport se déroule correctement bien sûr bien sûr. Là ce qui ne passe pas, c'est l'organisation de loto dans ce complexe sportif, ce qui traduit plutôt le déficit de salles communales qu'autre chose. On n'a pas de salle communale pour ce type d'événements, bon ben là, on se rabat sur le complexe sportif parce que c'est celui qui nous reste et le seul qui nous reste malheureusement. Monsieur le Maire : pour l'instant on n'a qu'une demande donc construire une salle pour une demande…
Nadine COËDEL : non mais là, il est écrit quand même que cela peut aller jusqu’à trois lotos par année calendaire et une seule fois par association. Alors elles ne vont évidemment pas toutes se mettre à faire un loto, il y a 96 associations vous l’avez rappelé l’autre jour.
Monsieur le Maire : non vous n’avez pas lu.
Nadine COËDEL : des associations à caractère social ou d'aide aux écoles uniquement donc ça représente quand même un certain nombre.
Monsieur le Maire : par exemple le foot ne pourra pas faire un loto.
Nadine COËDEL : enfin bon, indépendamment de cela si vous voulez, un complexe sportif c'est un complexe sportif, et là organiser les lotos non.
Monsieur le Maire : ça fait un peu comme les vœux du maire. Vous l'avez fait aussi. Don du sang, par exemple.
Nadine COËDEL : enfin vous faites la différence entre un don du sang et puis un loto ? Monsieur le Maire : le loto ça peut être du social, le Secours Populaire par exemple peut faire un loto, la SNSM ils nous ont demandé ils veulent faire un loto. Oui Christian ? Christian GAUTIER : moi je vous rejoins madame COEDEL sur le fait que le déficit d'une salle de cette nature, je l'ai dit ailleurs, moi j'adhère à cette idée-là, bon, et on voit bien qu'aujourd'hui devant l'augmentation de notre population, des associations qui sont très actives, et qui pour ont pour revenus majoritairement les revenus qui viennent des activités qui sont les leurs, en restreignant l'utilisation au contexte qui est donné, on favorise quand même, sont visées des associations très particulières qui la plupart du temps font de la redistribution de leurs gains parce qu’au niveau scolaire ça va être des classes de mer, des classes de neige. Chez nous des classes de mer c'est un mauvais exemple, mais des classes vertes. Voilà donc je pense que soit le besoin n'existant pas pour le moment, ce n’est pas le besoin pardon c'est les moyens n'existant pas pour remplir ce besoin là aujourd'hui sur la commune, elles pourraient les associations se retourner vers d'autres communes sauf que sans doute que les conditions financières ne seraient pas forcément les mêmes que celles que la commune turballaise offre aux associations turballaises. Alors certes ce n’est pas l'idéal, moi j'exprime mon opinion personnelle, ce n’est pas l'idéal, c'est un peu mieux que rien, et ça ouvre la réflexion sur un équipement collectif qui permettra d'accueillir plus de manifestations. Maintenant bon, on ne fera jamais une salle qui comporte ou qui pourrait accepter ne serait-ce que 1000 personnes.
Nadine COËDEL : ce n’est pas ce qui est demandé
Christian GAUTIER : voilà on voit les coûts que ça représente dans les communes autour de nous qui sont parties dans ce type d'équipement là. Mais ça ouvre effectivement la réflexion je dirais, le débat peut-être, mais la réflexion sûrement.
Nadine COËDEL : en tout cas nous saluons l'ouverture.
Monsieur le Maire : oui en 2020, quand on s'était présentés, sur nos programmes la dernière page on avait bien indiqué que si on était élus, en fin de mandat on aura une réflexion pour une salle on va dire polyvalente. Donc en fin de mandat oui, on va avoir une réflexion là-dessus. Nadine COËDEL : et vous-même, la commune grandit les besoins sont très importants donc il faut que l'équipement suive voilà, et faire rentrer avec un chausse-pied toutes les activités dans un complexe sportif, non.
Monsieur le Maire : en attendant on fait comme ça. C'est assez limité, ça va représenter peut-être trois, quatre, ou cinq… trois maxi mais même pour l'année prochaine après on va essayer de faire tourner quoi. Pour l'instant on fait plaisir à ces associations, comme le dit Christian qui peuvent aussi faire un caractère social après donc c'est important de le faire. D'autres questions sur le sujet ? Je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie. 17
DÉLIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°3
REGLEMENT INTERIEUR- SALLES DES SPORTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT la nécessité de fixer un règlement d’utilisation des équipements sportifs communaux,
Sur le rapport présenté par Monsieur Patrick CHEVREAU,
Après délibération, par 21 voix pour et 5 contre (M. THYBOYEAU, E. ROY, N. COËDEL, M. GOËLO, B. CROCHARD-COSSADE), le Conseil Municipal :
Article 1 : adopte le règlement intérieur des installations sportives ci-joint.
Article 2 : autorise le Maire ou le Conseiller Subdélégué à signer les actes y afférents.
4- CAUTIONS LOTO SALLE DES SPORTS
Monsieur le Maire : délibération numéro 4, caution loto salle des sports présentée par Patrick Chevreau, conseiller subdélégué aux sports.
Patrick CHEVREAU : merci Monsieur le Maire. Donc la caution pour la salle de sport a été donc qui a été vue par la Commission de finances du 10 mai 2023. Donc la caution ménage et bâtiment pour la salle Maurice Bretagne est prévue à 500 euros et le ménage non-effectué donc les heures agents au prorata du temps passé à 24 euros/heure
Monsieur le Maire : Merci Patrick. Avez-vous des observations ? Je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°4
CAUTIONS LOTO SALLE DES SPORTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29, VU la commission des finances du 10 mai 2023
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs caution salle M. Bretagne au complexe sportif,
Sur le rapport présenté par Monsieur Patrick CHEVREAU,
Après délibération, par 21 voix pour et 5 contre (M. THYBOYEAU, E. ROY, N. COËDEL, M. GOËLO, B. CROCHARD-COSSADE), le Conseil Municipal :
Article unique : adopte les tarifs caution du budget Commune suivants :
Cautions applicables dans le cas de l’organisation d’un loto (Salle M. Bretagne – complexe sportif) PROPOSITION 18
Caution ménage / bâtiment Salle M. Bretagne 500,00 €
Ménage non effectué (heure agent
au prorata du temps passé) 24,00 €/h
5- TARIFS 2024 – TAXE DE SÉJOUR
Monsieur le Maire : Délibération numéro 5, tarif taxe de séjour, présentée par Madame Véronique Le Bihan, adjointe au tourisme.
Véronique Le Bihan : Merci Monsieur le Maire. Donc la recette de 2022 était de 120.000 euros dont 15 566 euros de Airbnb. Les recettes de la taxe de séjour permettent à la commune de disposer de ressources complémentaires pour valoriser l'accueil des touristes, par exemple Pavillon Bleu, signe d'une qualité environnementale exemplaire grâce à des plages propres, une eau de baignade d'excellente qualité mais aussi des actions de sensibilisation au développement durable. Il y a aussi eu la mise en place de platelages pour les accès aux plages, les tables de pique-nique réalisées par notre menuisier. Il est à noter le travail remarquable de tous les services pour préparer la haute saison. Les tarifs 2023 sont identiques à la proposition des tarifs 2024, hormis les hôtels deux étoiles, résidences de tourisme deux étoiles, meublés touristiques deux étoiles, les villages de vacances 4 et 5 étoiles qui passent de 90 centimes à 1 euro. Considérant que la commune de La Turballe reste compétente pour fixer le taux de la période de perception de la taxe de séjour, de maintenir sur la commune de La Turballe une taxe de séjour au réel, de fixer le montant de la taxe à percevoir par personne et par nuitée selon la catégorie d'hébergement. Je vous propose d’adopter cette délibération. Monsieur le Maire : merci Véronique. Avez-vous des questions ? pas de question, je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie
DÉLIBÉRATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°5
TARIFS 2024 – TAXE DE SÉJOUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29, VU le code général des collectivités territoriales, art L.2333-26 à L2333-28 (dispositions générales), L.2333-29 à L2333-36 (assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour), art L.2333-37 à L2333-43 (recouvrement de la taxe de séjour et pénalités),
VU le code général des collectivités territoriales, art L 5211-21,
VU le code du Tourisme, art. L422-3 (M), art. R133-14 (V)
VU la délibération du 20 janvier 2015 de la commune de La Turballe instituant la perception de la Taxe de séjour au réel,
VU la délibération du conseil municipal en date du 17 mai 2022 fixant les tarifs de la taxe de séjour
CONSIDERANT que la commune de La Turballe reste compétente pour fixer le taux et la période de perception de la taxe de séjour,
Après que M. THYBOYEAU et A. ALLIOT aient quitté la salle de réunion,
Sur le rapport présenté par Véronique LE BIHAN, Adjointe,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : maintient sur la commune de La Turballe une taxe de séjour « au réel »,
Article 2 : fixe le montant de la taxe à percevoir, par personne et par nuitée selon les catégories d’hébergement : 19
Catégorie Tarifs 2023 Tarifs CGCT 2024 Proposition tarifs 2024
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles 1 € 0,70 € à 3,30 € 1 € Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles 1 € 0,70 € à 2,50 € 1 € Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles 1 € 0,50 € à 1,60 € 1 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,90 € 0,30 € à 1,00€ 1 € Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives.
0,80 € 0,20 € à 0,80 € 0.80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0,60 € 0,20 € à 0,60 € 0.60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20 € 0,20 € 0.20 €
Article 3 : ces tarifs seront appliqués à compter du 1er janvier 2024,
Article 4 : maintient un taux de 3 % pour les hébergements en attente de classement ou sans classement.
Ce taux est appliqué par personne et par nuitée :
- sur le coût HT par personne et par nuitée
- plafonné au tarif le plus élevé adopté par la collectivité
La taxe est perçue en fonction du nombre de personnes assujetties.
Article 5 : prend acte des exonérations prévues par la loi :
-Les mineurs,
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier dans la commune,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, - Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le Conseil Municipal détermine à 0 €.
Article 6 : fait prélever la taxe de séjour par les logeurs au bénéfice de la commune de la Turballe.
Article 7 : met en place les modalités de vérification et de contrôle visant à une bonne perception de la taxe de séjour, en application de l’article R.2333-55 du Code Général des Collectivités Territoriales. Des agents missionnés par le Maire seront chargés de vérifier et de contrôler les conditions dans lesquelles la taxe de séjour est perçue et reversée.
Article 8 : décide la mise en place de la procédure de la taxation d’office selon 2 modalités de mise en œuvre :
8-a : Absence de déclaration ou d’état justificatif : Lorsque la perception de la taxe de séjour par un hébergeur est avérée et que celui-ci malgré deux relances successives espacées d’un délai de 15 jours refuse de communiquer la déclaration et les pièces justificatives prévues à l’article R2333-53 du CGCT, il sera alors procédé à la taxation d’office sur la base de la capacité totale d’accueil concernée multipliée par le tarif de taxe de séjour applicable sur la totalité des nuitées de la période considérée. La deuxième et dernière relance mentionnera expressément le délai dont dispose le logeur pour régulariser sa situation, ainsi que les modalités et le montant de la taxation d’office à laquelle il s’expose 20
dans le cas où il ne procéderait pas, dans le délai imparti, à cette régularisation. Le montant du produit ainsi obtenu fera l’objet d’un titre de recette établi par l’ordonnateur et transmis au comptable pour recouvrement, les poursuites se feront comme en matière de recouvrement des créances des collectivités locales. Elles pourront être interrompues à tout moment par une déclaration de l’hébergeur présentant toutes les garanties de sincérité dont il aura la charge de la preuve.
8-b : Déclaration insuffisante ou erronée : Lorsqu’il apparaîtra qu’une déclaration est manifestement incomplète ou erronée la même procédure s’appliquera.
Article 9 : affecte le produit de cette taxe aux dépenses liées au développement et à la promotion du Tourisme sur la commune de la Turballe,
Article 10 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.
6- PROGRAMME DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE – DEMANDE DE
SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE PADEL
Monsieur le Maire : délibération numéro 6, programme des équipements sportifs de proximité, demande de subventions pour la construction de deux courts de padel, et pas paddle, présenté par Patrick Chevreau, subdélégué aux sports.
Patrick CHEVREAU : Merci Monsieur le Maire. Donc je vous présente la décision. Donc je vous rappelle que le Président de la République a lancé en 2021 le plan 5000 « terrains de sport d'ici 2024 » au travers des programmes des équipements sportifs de proximité (donc le PEP). Ce plan vise à garantir l'accès à la pratique d'une activité physique et sportive pour tous notamment par la construction d'équipements innovants et de proximité. La commune de La Turballe qui avoisine les 5000 habitants, se situe à la jonction entre un territoire plus riche et touristique sur la côte et un territoire plutôt jeune et rural au nord. Forte d'un tissu associatif dynamique, ses équipements sportifs sont soumis à une forte occupation tant en saison touristique qu'en basse saison. Afin d'augmenter et de diversifier l'offre sportive de la ville aux résidents, touristes, et au public scolaire, la commune envisage la construction de deux courts de padel au sein du complexe sportif. Elle peut bénéficier d'un accompagnement financier à hauteur de 80% par l'Agence Nationale du Sport dans le cadre de ce programme des équipements sportifs de proximité. La présente demande de subvention est sollicitée conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessous. Donc vous avez le tableau avec les charges et les dépenses qui comprend : réalisation des deux courts de padel, l'installation des contrôles d'accès, l'alimentation électrique pour un coût de 161294 euros 50 centimes. Au niveau des produits et recettes : l'Association Nationale du Sport et la commune de La Turballe pour un montant total de 161294 euros et 50 centimes. Voilà l'impact budgétaire et financier : les recettes liées à la subvention seront inscrites à la section d'investissement du budget principal de la commune. Donc il vous est proposé d'adopter la délibération suivante.
Monsieur le Maire : alors le coût total c'est 161294 euros hors taxes. Ça a été demandé par le club de tennis qui est venu nous présenter le projet, on ne l’a pas prévu pour cette année. On fait la demande de subvention parce que les subventions c'est maintenant, ça sera plus au mois de septembre. Trop tard. Si on peut avoir 80% et faire le projet l'année prochaine ça serait très bien. 80% de subventions. Christian ?
Christian GAUTIER : non c’est bien, tu as apporté les compléments qui étaient nécessaires. Oui c'est porté par le club de tennis c'est ça qui est important et les travaux peuvent être réalisés l'année prochaine du moment que la demande s'effectue dans les quelques jours qui viennent pour être déposée en temps et en heure auprès de la Fédération.
Monsieur le Maire : alors sur notre territoire on a un terrain de padel à Mesquer et je crois que c'est deux sur La Baule. Sur notre territoire de Cap Atlantique. Trois, trois sur La Baule, donc il y a une demande forte.
Isabelle MAHE : c'est ce que nous avait expliqué le président de du club de tennis. C’est qu’il y a de la demande comme il n’y a pas beaucoup de terrains aux alentours. C’est vrai que là en plus 80%, je crois qu’il faut en profiter et on a en plus la place.
Monsieur le Maire : oui. Des questions ?
Michel THYBOYEAU : oui s'il vous plaît Monsieur le Maire. Je crois qu'il faut profiter des subventions on est bien d'accord. D’ailleurs on ne peut que se féliciter lorsqu'on fait du développement sportif. Par 21
contre moi je trouve quand même dommage qu'on ne nous ait pas présenté un projet avant de nous demander d'accepter une subvention parce que à quel endroit ça va se faire ? est-ce qu’il y a eu une étude de besoin ? donc que ce soit le tennis qui le porte pourquoi pas, mais est-ce qu'on a vérifié si le tennis avait fait cette étude de besoin ? Et alors donc la grosse question c'est à quel endroit ? je pense que ce ne sera pas sur les courts de tennis.
Monsieur le Maire : non on a identifié l'endroit donc c'est en complexe sportif bien évidemment. Michel THYBOYEAU : oui mais c'est grand.
Monsieur le Maire : eh oui et donc les besoins il nous a expliqué que c'était en forte demande donc ça progresse. C’est en Espagne je crois ce qu’il nous a expliqué que ça a commencé et puis la France là, les Français adorent ça, ce sport. Donc il y a une demande.
Christian GAUTIER : l'espace visé dans le projet présenté par le club de tennis, il présentait un projet à l'entrée sur la gauche puis ensuite un à peu près derrière les vestiaires de football mais en fait ça sera vraisemblablement à côté de l'entrée à gauche. Ça prend 20 mètres par 10 mètres les terrains. Voilà donc c'est plus petit qu'un court de tennis. Et la faisabilité elle est là.
Michel THYBOYEAU : d'accord mais il nous manque quand même le projet. Est-ce que ça sera couvert, pas couvert ? vous nous dites qu’il y a une forte demande, pour moi ça ne veut rien dire. Combien on envisage de joueurs, combien ça va rapporter, quel sera le coût ? enfin voilà il manque un dossier. Monsieur le Maire : il nous a présenté ça ça fait à peu près un mois. Je vous ai dit tout à l'heure que septembre c'est fini plus de subventions. Donc nous on ne s’est pas empressé non plus de monter le dossier mais on a monté le dossier et on verra après. Déjà si on a les 80%. On peut aussi refuser de faire ce projet même si on a 80%, après on va justement regarder tout ça. En tout cas ce n’est pas couvert.
Michel THYBOYEAU : ce n’est pas ce que je vous dis Monsieur le Maire. Moi je suis d'accord pour qu'on demande une subvention pour un tel projet. Ce que je voudrais c'est en savoir un peu plus. On aurait dû avoir un dossier nous disant voilà en quoi consiste le Padel parce qu'il y en a qui confondent avec le paddle, à quel endroit il va se faire, combien on espère avoir de joueurs. Enfin voilà. Patrick CHEVREAU : le padel se joue alors en double donc il y a deux joueurs de chaque côté. C’est un court ouvert qui est clôturé par contre tout autour voilà. C’est un peu le même genre qu’entre le squash et le tennis. C’est un petit peu le même genre de jeu. Et ce n’est pas couvert Christian GAUTIER : Monsieur THYBOYEAU, on pourra vous donner l'étude faite par le club. Et élément important ils sont aussi prêts à investir une partie de leurs fonds dans le projet. Là on n’a mis que la participation commune, mais ils sont aussi prêts à le faire, ils ont un peu de réserve. Monsieur le Maire : donc voilà donc ce que je vous demande pour voter c'est la demande de subventions. On passe au vote : qui s’abstient ? qui est contre ? je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N° 6
PROGRAMME DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE PADEL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur le rapport présenté par Patrick CHEVREAU, Conseiller subdélégué,
Après délibération, par 25 voix pour et 1 abstention (E.ROY), le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
CHARGES / DEPENSES €
Réalisation de deux courts de padel 138 820,00 € HT
Installation des contrôles d'accès 7 474,50 € HT
Alimentation électrique 15 000,00 € HT
Coût total 161 294,50 € HT 22
PRODUITS / RECETTES €
Association nationale du sport 129 035,60 € HT
Commune de La Turballe 32 258,90 € HT
Montant total 161 294,50 € HT
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du programme des équipements sportifs de proximité à hauteur de 80% du montant des charges.
Article 3 : autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et à signer tout document afférent à ce dossier.
7- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – MODIFICATION DE L’AFFECTATION DEFINITIVE
DU RESULTAT 2022
Monsieur le Maire : délibération numéro 7, budget principal commune modification de l'affectation définitive des résultats pour 2022, présentée par Monsieur Christian Gautier, adjoint aux finances. Christian GAUTIER : bien, donc suite à une erreur matérielle lors du vote de l'affectation définitive du résultat de 2022 au conseil du 4 avril, les services de la trésorerie nous ont fait remarquer cette anomalie. L’anomalie c'est que nous n'avons pas inscrit dans les recettes du budget de la section d'investissement les restes à réaliser de l'année 2022. Ces restes à réaliser sont à 45280 euros 55. C’était un déficit, c'était la différence entre ce qui nous restait à payer et ce qui nous restait à recevoir au titre des subventions. Donc il faut corriger cette affectation de résultats de l'excédent de fonctionnement de la manière suivante : nous avions 1 751 579 euros 25 affectés en réserve de section d'investissement sur décision du 4 avril il faut donc la corriger à 1 796 859,80 €, et modifier en section de fonctionnement notre résultat excédentaire qui était de 2 224 498,14 au 4 avril 2023 à 2 179 217 euros et 59 centimes sur la décision à prendre aujourd'hui. On le reverra tout à l'heure dans le cadre de la décision modificative puisqu'il va falloir faire une décision modificative de notre budget. Donc première chose, modifier notre affectation définitive de résultats ça ne change rien dans le résultat global, c'est l'affectation qui devient différente, un peu moins en fonctionnement un peu plus en investissement. Et on verra tout à l'heure l'incidence sur la décision modificative numéro 1 Monsieur le Maire : merci Christian. Avez-vous des questions ? je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°7
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – MODIFICATION DE L’AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2022
VU les articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Sur présentation du rapport de Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve la modification de l’affectation définitive du résultat 2022 du Budget Principal Commune comme suit : 23
Affectation du 4 avril 2023 :
1 751 579,25 € en réserve en section d’investissement au compte 1068 (recettes) 2 224 498,14 € en résultat excédentaire reporté en section de fonctionnement au compte 002 (recettes)
Le déficit d’investissement de 1 751 579.25 € est quant à lui porté en solde d’exécution de la section d’investissement reporté (compte 001 dépenses).
Affectation corrigée :
1 796 859,80 € en réserve en section d’investissement au compte 1068 (recettes) 2 179 217,59 € en résultat excédentaire reporté en section de fonctionnement au compte 002 (recettes)
Le déficit d’investissement de 1 751 579.25 € est quant à lui porté en solde d’exécution de la section d’investissement reporté (compte 001 dépenses).
8- DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Monsieur le Maire : délibération numéro 8, décision modificative numéro 1, budget principal de notre commune présentée par Monsieur Christian Gautier.
Christian GAUTIER : donc, après cette modification d'affectation définitive de résultats, la décision modificative numéro 1 va concerner les sections de fonctionnement et d'investissement du budget de la commune. Il va s'équilibrer comme suit, en prenant votre tableau donc nous allons diminuer les recettes de fonctionnement en excédent reporté de 45280 euros 55 ce qui nous donnera également donc une diminution globale du budget en termes de recettes, puisqu'on va passer de 10 665 793,04 à 10 620 512 euros et 49 centimes, hors les écritures diverses. Mais au total on va donc passer de 10 678 208,04 de recettes à 10 632 927,49. Concernant les recettes d'investissement elles vont augmenter de 45 280 euros 55 en affectation de résultats du fonctionnement et elles vont se diminuer en virement de la section de fonctionnement du même montant ce qui ne change rien au total général, nous serons toujours à un budget d'investissement de 7 723 719 euros et 90 centimes. Concernant les dépenses, dans le fonctionnement vous trouvez le virement prévisionnel de 45 280 euros 55, également une écriture de 9600 euros et équivalent de dépenses imprévues que nous diminuons de 9600 euros pour augmenter les charges à caractère général de 9600 euros. En fait cela correspond aux travaux qui sont réalisés dans la rue Sully pour réparer les dommages à la voirie causés lors de l'arrivée des plateformes pour la construction du port. Cette somme-là elle a été prise en charge par les assurances donc c'est une écriture neutre, mais notre budget en dépenses va être de 10 632 927 euros et 49 centimes puisqu'il est diminué de 45 280 euros et 55 centimes et en dépenses d'investissement une écriture aussi neutre, nous sommes obligés de faire des achats de colombarium et de cavurnes. C’est cette écriture là que vous voyez : diminution de l'équivalent des dépenses imprévues de 23000 euros et augmentation donc des dépenses d'équipement de 23000 euros pour cet achat-là. Pas de modification du global évidemment d'équilibre, au total donc en fait on a des recettes de fonctionnement qui diminuent de 45 280 euros,55, des dépenses de fonctionnement qui également diminuent de 45 280 euros 55, et les recettes d'investissement et les dépenses d'investissement qui s'équilibrent. Voilà donc c'est juste de l'écriture si ce n'est la particularité des charges à caractère général qui sont légèrement augmentées
Monsieur le Maire : merci Christian. Avez-vous des questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
N°8
DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 24
VU l’instruction budgétaire M57,
CONSIDERANT que la réglementation budgétaire en vigueur permet au Conseil Municipal de modifier les prévisions inscrites au Budget primitif par le biais de décisions modificatives. Celles-ci peuvent être prises ponctuellement en fonction de nécessités spécifiques ou globalement en vue de l'ajustement général du budget,
CONSIDERANT également la nécessité de modifier l’affectation des résultats 2022 du Budget Principal Commune et la nécessité d’effectuer des changements d’imputations sur le Budget Principal Commune,
Sur présentation du rapport de Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : adopte la décision modificative n° 1 du budget principal Commune qui s’équilibre comme suit, et dont le détail est présenté dans les documents annexes :
Recettes de fonctionnement : -45 280,55 €
Dépenses de fonctionnement : -45 280,55 €
Recettes d’investissement : 0,00 €
Dépenses d’investissement : 0,00 €
9- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour le Comité des Fêtes
Monsieur le Maire : donc on va passer 19 subventions aux associations une par une. Si certains d'entre vous font partie du CA d'associations, il ne faudra pas voter et sortir de la salle s'il vous plaît. Donc Christian va commencer par la subvention pour le Comité des Fêtes. Christian GAUTIER : alors sur l'écran derrière moi vous avez le récapitulatif des subventions qui vont vous être soumises, mais on va y passer donc délibération par délibération. Concernant la subvention pour le Comité des Fêtes, il s'agit d'une subvention de 1800 euros pour les fêtes du 14 juillet. Monsieur le Maire : avec vous des questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie. Marie-Andrée tu peux revenir si tu m'entends.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mai 2023
N°9
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour le Comité des Fêtes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après que Mme Marie-Andrée JOUANO se soit retirée,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 1 800 € pour l’association « Le Comité des Fêtes » 25
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
10- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Repair Café Turballais
Monsieur le Maire : subvention pour Repair Café Turballais. Christian. Christian GAUTIER : alors Mme COEDEL nous quitte. Donc après nous avons tenu compte de la remarque faite par la minorité lors du dernier conseil municipal et revu notre position pour proposer d'attribuer une subvention de 200 euros à l'association du Repair Café Turballais. Monsieur le Maire : une très belle association. Je les ai vus vendredi matin, ils étaient aux Matinées Turballaises, et c’est vrai que c’est pas mal ce qu’ils font. Donc vous voyez Monsieur THYBOYEAU, on vous a écouté et on a revu. On peut se tromper nous aussi.
Michel THYBOYEAU : donc je voulais simplement vous remercier c'est tout. Monsieur le Maire : merci. Je vous propose de voter : qui s'abstient ? qui est contre ? merci. Madame COEDEL si vous m'entendez, vous pouvez revenir.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°10
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Repair Café Turballais
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Après que Mme Nadine COËDEL se soit retirée,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 200 € pour l’association « Repair Café Turballais »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
11- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Les Boules Lyonnaises
Monsieur le Maire : délibération numéro 11, subventions pour les Boules Lyonnaises Christian GAUTIER : même chose, examen du dossier de demande de subvention des Boules Lyonnaises. Alors je rappelle simplement que toutes les demandes qui concernent les associations sportives sont vues dans le cadre d'une commission avec l'OMS. Je rappelle que l'OMS n'a pas de pouvoir de décision mais il y a un échange avec l'OMS qui reçoit les dossiers et qui aussi fait part de ses remarques. Donc les sujets ont été vus avec l'OMS, ils ont bien entendu aussi fait l'objet de la présentation à la dernière commission des finances comme les deux délibérations précédentes. Donc concernant les Boules Lyonnaises il est proposé d'attribuer une subvention de 200 euros à cette association.
Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie. 26
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°11
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Les Boules Lyonnaises
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 200 € pour l’association « Les Boules Lyonnaises Turballaises »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
12- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Les Flèches Turballaises
Monsieur le Maire : délibération numéro 13, subventions pour la Gymnastique Volontaire Turballaise Christian GAUTIER : non la 12
Monsieur le Maire : excusez-moi je vais trop vite. Subvention pour les Flèches Turballaises. Christian GAUTIER : donc il est proposé d'attribuer une subvention de 1000 euros. Monsieur le Maire : des questions ? je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°12
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Les Flèches Turballaises
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 1 000 € pour l’association « Les Flèches Turballaises »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier. 27
13- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour La Gymnastique
Volontaire Turballaise
Monsieur le Maire : donc on revient à la délibération numéro 13, subvention pour la Gymnastique Volontaire Turballaise. Christian à toi.
Christian GAUTIER : l'association de la Gymnastique Volontaire Turballaise sollicite une subvention de 1000 euros et nous proposons de la lui attribuer.
Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? des observations ? je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°13
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour La Gymnastique Volontaire Turballaise
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 1 000 € pour l’association « Gymnastique Volontaire Turballaise »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
14- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Le Presqu’île BMX
Monsieur le Maire : délibération numéro 14, subvention pour le Presqu'île BMX. Christian. Christian GAUTIER : donc proposition d'attribution d'une subvention de 500 euros Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? des observations ? je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°14
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Le Presqu’île BMX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général, 28
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 500 € pour l’association « Presqu’île BMX »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
15- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Surf Casting Turballais
Monsieur le Maire : délibération numéro 15, subvention pour le Surfcasting Turballais. Christian GAUTIER : donc, Surfcasting Turballais, proposition également d'attribution d'une subvention de 500 euros.
Monsieur le Maire : avec vous des questions ? je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°15
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Surf Casting Turballais
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 500 € pour l’association « Surf Casting Turballais»
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
16- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Le Yoga La Turballe
Monsieur le Maire : délibération numéro 16, subvention pour le Yoga de La Turballe Christian GAUTIER : l'association Yoga La Turballe donc sollicite une subvention de 300 euros que nous proposons de lui attribuer.
Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°16
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Le Yoga La Turballe 29
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 300 € pour l’association « Yoga La Turballe »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
17- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour L’Art De Rester Vivant
Monsieur le Maire : délibération numéro 17, subvention pour l'Art de Rester Vivant Christian GAUTIER : proposition d'attribution de 1500 euros à l'association Art de Rester Vivant Monsieur le Maire : avez-vous des observations ? des questions ? je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°17
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour L’Art De Rester Vivant
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 1 500 € pour l’association « Art De Rester Vivant »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
18- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour L’Entente Sportive
Maritime
Monsieur le Maire : délibération numéro 18, subvention pour l'Entente Sportive maritime 30
Christian GAUTIER : donc club de football Entente sportive Maritime, proposition d'attribution pour l'année 2023 de 3000 €.
Monsieur le Maire : avez des questions ? Monsieur ROY oui ?
Emmanuel ROY : une observation Monsieur le Maire, c'est que nous croyons savoir que la commune de Piriac a attribué 400 euros, pourquoi 3000 alors nous concernant ? Christian GAUTIER : Piriac a effectivement attribué 1500euros, moi je ne suis pas là pour juger des décisions que prend le conseil municipal de Piriac. L'habitude était par le passé des subventions égales. Moi je constate une diminution du côté piriacais, et la commune de La Turballe en fonction du nombre d'adhérents turballais, puisque on a plus d'adhérents turballais résidant à La Turballe que n’en a Piriac, décide effectivement de maintenir une subvention à 3000 euros.
Monsieur le Maire : je mets au vote qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°18
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour L’Entente Sportive Maritime
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 3 000 € pour l’association « Entente Sportive Maritime »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
19- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Le Moto Club Turballais
Monsieur le Maire : délibération numéro 19, subvention pour le Moto Club Turballais Christian GAUTIER : donc proposition d'attribution d'une subvention de 2000 euros au MCT, Moto Club Turballais.
Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? je mets aux voix : qui s’abstient ? Qui est contre ? je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°19
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Le Moto Club Turballais
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général, 31
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 2 000 € pour l’association « Moto Club Turballais »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
20- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour La Société des Régates de
la Turballe
Monsieur le Maire : délibération numéro 20, subvention pour la Société des Régates de La Turballe Christian GAUTIER : donc proposition d'attribution d’une subvention de 1000 euros. Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°20
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour La Société des Régates de la Turballe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 1 000 € pour l’association « Société des Régates de la Turballe »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
21- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Le Tennis Club La Turballe
Monsieur le Maire : association de subvention pour le Tennis Club La Turballe Christian GAUTIER : donc le Tennis Club de La Turballe sollicite une subvention de 500 euros qu'on propose de lui attribuer
Monsieur le Maire : avez-vous des observations ? des questions ? je propose de passer au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°21
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Le Tennis Club La Turballe 32
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 500 € pour l’association « Tennis Club La Turballe »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
22- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Les Voies Salées
Monsieur le Maire : délibération numéro 22, subvention pour Les Voies Salées Christian GAUTIER : donc association on va dire intercommunale, puisque le club et le mur d'escalade se situent à Saint-Molf et il est proposé d'attribuer une subvention de 300 euros. Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? je mets aux voix : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°22
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Les Voies Salées
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 300 € pour l’association « Les Voies Salées »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
23- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour L’Amicale Laïque Volley
Ball 33
Monsieur le Maire : délibération numéro 23, subvention pour l'Amicale Laïque Christian GAUTIER : donc après l'examen du dossier de la demande de l'Association Amicale Laïque Volley-Ball, il est proposé d'attribuer une subvention de 300 euros
Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°23
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour L’Amicale Laïque Volley Ball
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 300 € pour l’association « Amicale Laïque Volley Ball »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
24- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Le Studio Fitness et Bien-
être
Monsieur le Maire : délibération numéro 24, subventions pour le Studio Fitness et Bien-être Christian GAUTIER : alors proposition d'attribution d'une subvention de 300 euros pour le Studio Fitness et Bien-être
Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°24
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Le Studio Fitness et Bien-être
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal : 34
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 300 € pour l’association « Le Studio Fitness et Bien-être »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
25- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour La Preskil Danse
Monsieur le Maire : délibération numéro 25, subvention pour la Preskil Danse Christian GAUTIER : alors cette association est reversée dans le pôle Culture, elle était apparue dans le pôle Sportif. C'est une association de danse. Il est proposé de lui attribuer une subvention de 200 euros
Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?
Dominique GOËLO : oui. On vient de distribuer une certaine somme, est-ce qu'on a une idée de ce à quoi ça correspond en termes de licenciés Turballais, de nombre de personnes exact au global. Est-ce qu’on pourrait l'avoir, ça ce serait intéressant.
Christian GAUTIER : c’est dossier par dossier. Il faut aller dans chaque dossier présenté par chaque association pour avoir le distinguo entre les gens qui ont, alors moins de 18 ans, plus de 65 ans, et ceux qui sont résidents Turballais ou non Turballais, Presqu'île et hors Presqu'île. Dominique GOËLO : on pourrait avoir une synthèse de cela ?
Christian GAUTIER : c'est un peu compliqué, il faut aller dans chaque dossier pour le faire, parce que l'examen c'est le service qui va faire ça.
Dominique GOËLO : c’est quand même intéressant de savoir. Là on distribue quand même l'argent des contribuables turballais, ce serait intéressant de savoir quelles personnes cela touche. Christian GAUTIER : alors quand on examine les dossiers ou qu'on les regarde en commission ad hoc, on a dans chacun des dossiers les éléments, comme on a les budgets, leur compte de résultat, leur état de trésorerie et leur budget prévisionnel, le coût de leur licence, donc tout ça ce sont des données qui rentrent dans l'examen du dossier, dans la proposition qui est faite, dans la proposition d'aide qui est faite par le petit outil qui est à disposition des services
Dominique GOËLO : j'entends bien
Christian GAUTIER : et après pour avoir tout, oui il faut prendre tous les dossiers et faire un tableau Nadine COËDEL : pour un futur magazine de La Turballe ça pourrait être un article sympa. Christian GAUTIER : oui, combien il y a de licenciés au total, sauf que ça ne sera pas totalement exhaustif parce qu'il y a des associations qui ne font pas de demande Dominique GOËLO : oui mais bon ce qui est intéressant c'est de savoir ce qu'on verse à qui. Monsieur le Maire : très bien
Christian GAUTIER : donc Preskil Danse proposition de 200 euros mais ça a été voté Monsieur le Maire : non on n’a pas voté. Je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°25
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour La Preskil Danse
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal : 35
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 200 € pour l’association « Preskil Danse »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
26- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Zérodeux Quarante
Monsieur le Maire : délibération numéro 26, subvention pour Zérodeux Quarante. Christian GAUTIER : ça, on est dans le domaine culturel. La subvention pour Zérodeux Quarante c'est une subvention de projet. C'est la deuxième année que cette association nous a présenté un programme d'animations qui se déroulent sur Trescalan. Juste en précision, ils ont réduit la voilure sur 6 weekends, ça commence le vendredi ça finit le dimanche. Il y a une douzaine de concerts, une vingtaine de spectacles et les dimanches matin consacrés aux enfants. Voilà donc ça c'est le cadre de l'animation faite par cette association, qui par ailleurs a fait une demande de licence d'entrepreneurs de spectacle, la licence 2, ce qui lui permettra d'être employeur. Donc on est dans une professionnalisation on va dire de cette association, qui cette année va davantage travailler avec des professionnels du spectacle, alors que l'année dernière pour son lancement et elle a davantage travaillé avec son carnet d'adresses et du bénévolat.
Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?
Emmanuel ROY : oui Monsieur le Maire. Les questions : deux catégories de questions, qui sont principalement liées au fait que je regrette personnellement je n'ai pas été invité à assister à des réunions de commission des finances, donc je n’ai pas pu avoir connaissance des explications qui ont pu être présentées à cette occasion. Cette association Zérodeux Quarante avait obtenu l'année dernière une subvention de 3000 euros, elle diminue ses activités donc a priori ses besoins, pour autant la subvention demandée et attribuée est doublée. 6000 euros. et lorsque nous avons eu connaissance en commission culture du bilan d'activité de Zérodeux Quarante pour l'année 2022, cette association a reconnu notamment que, outre la subvention perçue en numéraire, elle a bénéficié d'un certain nombre d'avantages non négligeables en reconnaissant que sans la commune de La Turballe elle ne pourrait pas fonctionner, et que ce soutien financier était complété par la mise en place je cite « des aides techniques et logistiques que fournit la commune » pour lui permettre l'accomplissement de ses activités. Alors la première catégorie de questions est de savoir est-ce que cette aide logistique par, je suppose, les moyens de la commune et ses agents, a été chiffrée et à combien s'élève-t-elle ? Christian GAUTIER : alors pour répondre à cette question-là, c'est en cours de chiffrage puisque vous savez qu'on essaye, on va aller vers la valorisation des avantages dits en nature, donc d'ailleurs premier élément ce n’est pas la seule association qui bénéficie des moyens de la commune, plein d'associations bénéficient des moyens de la commune : mise à disposition de matériel, installation parfois par le personnel communal. Ça fait partie de la politique qui est suivie par l'équipe en place. Le deuxième sujet qui concerne le montant de la subvention, l'année dernière c'était leur première… c'était leur galop d'essai et ils ont bénéficié de subventions dont ils ne bénéficient pas cette année, notamment le fonds associatif. Le fonds associatif c'est une première aide qui intervient une fois, la première fois, c'est l'aide au développement de l'association. Donc cette année ils ne sont pas éligibles à ce type d’aide là. Et autre élément, ils ont fait une demande de subvention au département et à la Région. Le Département, ils attendent une aide de 1500 euros, la région, qui leur avait donné quelque chose l'année dernière n'est pas au rendez-vous cette année pour des raisons qui sont liées aussi à la politique culturelle développée par la région. Donc ils ont moins de subventions qu'ils en avaient précédemment, et même au total ils n’auront pas la totalité des subventions qu'ils avaient eues l'année dernière puisque de mémoire je pense qu'ils avaient au total eu 8500 euros de subventions. Ils n’y seront pas cette année. Voilà. Ils augmentent aussi leur prix de spectacle d'un euro, l'entrée était à 5 ils vont passer à 6, donc tous ces éléments-là contribuent à une recherche évidemment d'équilibre de leur budget.
Après c'est une volonté de l'équipe municipale de développer de l'animation sur le secteur de Trescalan, c'est aussi une volonté de rechercher des actions professionnelles, c'est à dire des gens dont c’est le métier et qui sont rémunérés pour ça et qui sont déclarés pour ça. C'est aussi le cadre de la démarche de l'association vers la licence d'entrepreneurs de spectacle. Alors voilà où on en est. Après pour la première chose que vous avez dite, on va vérifier mais … donc tous les membres de la commission finance ont été conviés par mail le 3 mai. 36
Emmanuel ROY : première nouvelle, parce que généralement quand il y a convocation il y a un ordre du jour, il y a des documents. Rien reçu. Strictement rien reçu.
Christian GAUTIER : alors par contre Madame Robert me dit que ça vous a été envoyé sur l'adresse laturballe.fr
Nadine COËDEL : parfois défaillante je tiens à le dire
Christian GAUTIER : il n’y a pas de loupé dans l'envoi. S'il y a loupé dans la réception, ça c'est la technique. Il n'y a pas de loupé dans l'envoi, tous les membres ont bien été convoqués le 3 mai. Monsieur le Maire : merci Christian pour les informations
Emmanuel ROY : bien, alors deuxième catégorie d'observations. Elle est plus générale. Elle concerne le fait que c'est quand même une subvention qui n'est pas négligeable, c'est même pratiquement la plus importante de toutes les subventions accordées à une association culturelle, alors que Monsieur le Maire, nous avons lu avec intérêt l'éditorial du dernier numéro du magazine municipal dans lequel vous exprimez vos félicitations à l'égard des associations, que vous considérez être comme un élément dynamique particulièrement important de la vie de la commune et nous partageons tout à fait ce point de vue.
Par contre à propos de Zérodeux Quarante ce qui nous interpelle c'est que, grand cas et grands fruits, sont accordés à cette association Zérodeux Quarante, alors que d'autres associations et je ne cache pas par exemple l'association du Plan B ne perçoivent rien, alors que Zérodeux Quarante c'est des animations éphémères qui durent un mois, un mois et demi dans l'année, le plan B chacun reconnaît qu'il assure une dynamique sur l'emplacement du marché toute l'année. Pour des raisons d'ordre juridique, strictement juridique, vous avez considéré qu'elle n'a pas droit à vocation à subvention. Nous trouvons que c'est très regrettable et qu'il y a une distorsion de situations et de gestion de situations respectives au détriment de l'une des associations qui est particulièrement dynamique, et là nous le regrettons.
Monsieur le Maire : alors effectivement, Monsieur Roy, le plan B fait beaucoup d'animations, plusieurs animations par semaine je dirai. Après, le bâtiment ils ont créé une SCI pour acheter le bâtiment qui appartenait à la commune, ils ont créé après la SCI une entreprise. Après l'entreprise, donc tout ça SCI- entreprise, qui fait des affaires, leur business, ils ont créé une association. L'association loue les locaux à l'entreprise. Donc c'est plus du business d'affaires avec l'entreprise. On vous a expliqué ça, Monsieur ROY.
Emmanuel ROY : tout à fait, j'étais à cette réunion de la commission des finances où cela a été évoqué. Donc je ne l'ignore pas, mais ça ne retient rien à notre interrogation relative au fait que, même si l'association du Plan B soutient quelque part financièrement l'exercice de l'activité professionnelle du Plan B, vous reconnaissez, vous admettez qu'il y a une activité dynamique d'animations qui elle mérite d'être soutenue comme toute autre association turballaise.
Monsieur le Maire : oui mais c'est ...
Emmanuel ROY : et là vous l'avez squeezée complètement et nous le regrettons Monsieur le Maire : c'est de l'argent public, et donc comme il y a une entreprise derrière, l'association reverse un loyer à l'entreprise, nous on ne peut pas donner des subventions pour reverser après à l'entreprise. Vous me suivez ?
Emmanuel ROY : oui oui mais excusez-moi de vous dire c'est la Russie. Monsieur le Maire : c'est comme ça, c'est de l'argent public.
Emmanuel ROY : oui bah 6000 euros pour Zérodeux Quarante c'est l'argent public. Monsieur le Maire : oui, c'est pour un projet, c'est pour de la culture, et il n’y a pas d'entreprise derrière. Emmanuel ROY : qui vous dit que c'est une professionnalisation et que tôt ou tard, l'embauche d'animateurs professionnels. On est comme le plan B dans un secteur concurrentiel. Monsieur le Maire : ce n’est pas pareil. Le Plan B il vend des légumes, il ne fait pas de la culture enfin sauf si je me trompe.
Emmanuel ROY : si, il vend des prestations culturelles par le biais des animations qu'il génère toute l'année
Christian GAUTIER : vous prenez des choses qui ne sont pas comparables. Moi je vous renvoie aux statuts de l'association du Plan B, vous en lirez l'objet, et je pense que vous aurez la réponse. Concernant Zérodeux Quarante, ça aussi c'est une volonté de la municipalité actuelle de faire de l'animation sur Trescalan et cette animation, c'est de la développer et d'aller peut-être un jour vers quelque chose qui pourra relever d'un festival. Je ne connais pas de festivals qui sont organisés par des bénévoles sur des grandes échelles donc voilà. Il y a des moyens d'accompagnement, après quand ça vole de ses propres ailes ça vole de ses propres ailes. De toute façon les examens se font avec des choix, ces choix on les assume totalement, ce qui a été aussi présenté aux associations et là mon propos est plus général, c'est effectivement que les subventions sont plus à même d'être fléchées vers des projets que vers du fonctionnement, pour faire à peu près simple et que tout le monde comprenne. 37
Donc le fonctionnement c'est à l'association d’assurer son propre fonctionnement avec ses propres ressources. Quand on est dans du projet, ce n’est pas la même chose, ce n’est pas le même type de financement que l'on va faire, on peut avoir des projets qui sont des projets sur plusieurs années comme on peut avoir des projets qui vont se dérouler sur une année exclusivement parce qu’on veut fêter un événement particulier par exemple. Si à un moment donné on se retrouve à être à porter des événements qui prennent de l'importance, on ira davantage regarder comment faire de la délégation de service public ou de l'appel à projet. C'est tout à fait faisable mais aujourd'hui on est dans quelque chose qui fonctionne de manière artisanale.
Monsieur le Maire : Et pour rappel on a un projet c'est le théâtre de verdure sur Trescalan, et c'est vrai que ça va bien avec cette association Zérodeux Quarante ; leur projet peut s'intégrer dans notre projet à nous, le théâtre de verdure.
Emmanuel ROY : Monsieur Gautier moi je vous suis parfaitement, simplement les faits démontrent le contraire. 99% des subventions que vous avez octroyées ce soir sont des subventions de fonctionnement.
Christian GAUTIER : peut-être pas.
Emmanuel ROY : Quelques-unes ne le sont pas, mais l'essentiel ce sont des subventions de fonctionnement.
Christian GAUTIER : on va reprendre. Je ne vais pas reprendre des exemples qui pourraient faire bondir mais il y a des associations qui ont pu ne pas avoir parce que c'était que du fonctionnement. Voilà c'est tout. Et le reste parfois c'est nécessaire pour équilibrer parce qu'il y a des associations qui ont besoin de subventions de fonctionnement parce qu'elles ont des personnels, ce sont des petites associations avec des petits moyens, et elles ont du personnel qui n’est pas à temps plein mais qui est du personnel déclaré avec les cotisations sociales qui vont avec.
Monsieur le Maire : comme le club de foot
Christian GAUTIER : oui, ou d'autres, le club de foot c'est encore assez gros mais le club de foot il a cette problématique-là effectivement, c'est le cas. L'examen du dossier c'est peser tout et avec à chaque fois la possibilité de se tromper, et moi je le revendique le fait de se tromper. Mais on a toujours dit aux associations aussi que en cas de difficultés la porte était ouverte et je le maintiens. Emmanuel ROY : vous savez que malheureusement à la suite de ces deux années voire trois années de covid, les associations ont énormément souffert et ils avaient besoin je pense quelque part d’une reconnaissance, vous l’avez-vous-même écrit dans votre éditorial, que d’un soutien financier dont certaines n’ont pas bénéficié. Donc je ne sais pas où est la logique dans votre politique de subvention des associations
Christian GAUTIER : de toute façon vous ne la voyez jamais notre logique alors… moi je vois pas la vôtre non plus. On est à égalité, on met la balle au centre.
Michel THYBOYEAU : On va couper court alors moi je comprends que vous pariez sur cette association soit à titre personnel soit au sein de la majorité. Il faut reconnaître quand même que 6000 euros pour une association qui fait ou qui a fait une quarantaine de spectacles pour 1000 entrées c'est-à-dire à peine 25 ou 30 personnes par spectacle, reconnaissez que sur une année ce n’est pas brillant-brillant. Moi je trouve que là vous faites un pari un peu osé, je ne suis pas persuadé que le Zérodeux Quarante ait beaucoup d'avenir.
Monsieur le Maire : moi je suis allé deux fois l’année dernière voir ce qu’ils proposaient et je trouve ça très bien. La première année, il faut les laisser un peu se lancer, le temps qu'ils fassent de la communication. C'est vrai qu’ils n’ont pas eu beaucoup de monde cette année. J'espère qu’il va y avoir plus de monde à s'intéresser à ce qu'ils font mais pour moi c'est une association, ce sont des jeunes très motivés, qui font de belles choses et que les Turballais j'espère seront nombreux à les soutenir et aller les voir.
Michel THYBOYEAU : les 6000 euros représentent quel pourcentage par rapport à leur budget ? Christian GAUTIER : je vais vous dire après.
Monsieur le Maire : je propose qu’on mette aux voix : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°26
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour Zérodeux Quarante
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), 38
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, par 21 voix pour et 5 contre (M. THYBOYEAU, E. ROY, N. COËDEL, M. GOËLO, B. CROCHARD-COSSADE), le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 6 000 € pour l’association « Zérodeux Quarante »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
27- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour L’Union Nationale des
Combattants
Monsieur le Maire : délibération numéro 27, subvention pour l'Union Nationale des Combattants Christian GAUTIER : alors ils avaient loupé le premier tir de demande de subvention donc ils ont déposé un dossier, et bon l'Union Nationale des Combattants il est proposé d'attribuer 500 euros Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°27
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Subvention pour L’Union Nationale des Combattants
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 500 € pour l’association « Union Nationale des Combattants »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
Monsieur le Maire : alors Christian, tu peux nous éclairer sur le total ? Christian GAUTIER : alors le total, sur notre séance du 4 avril et celle d'aujourd'hui. Donc concernant ce qu'on peut appeler « divers » c'est-à-dire les associations avec lesquelles il y a convention ou qui relèvent d’avantages, on va dire du service public comme la SNSM par exemple ou l'UNC comme on vient de le voir, donc en divers ont été attribués 60 250 euros. Dedans il y a le Gré des Vents, la convention aussi de Nautisme en Pays Blanc. Je vais pouvoir aussi préciser quelque chose tout à l'heure, et aussi l'association du personnel communal ce qui correspond en fait à un comité d'entreprise pour une entreprise privée. Concernant les associations plus locales sociales : 5 400 euros, concernant 39
le budget culture : 10 900 euros et concernant le budget sport : 12 600 euros ce qui fait un total d'attribution de subventions de 89 150 euros.
Monsieur le Maire : par rapport à l'année dernière ?
Christian GAUTIER : c’est équivalent. L’année dernière on avait attribué 83 000 euros. Si, précision, je veux apporter une précision par rapport à la question de Madame COËDEL au début de séance. On a retrouvé le mail c'est un mail qui a été adressé à Madame Rochard, j'ai noté ça quelque part, le 5 avril, il y a 10 séances donc de voile par année qui se répartissent une partie au printemps et une partie à l'automne. L’année dernière ça a représenté 79 enfants pour un budget de 13925 euros, c'est 17 euros 50 la séance.
Monsieur le Maire : merci Christian pour l'info.
28 - DENOMINATION IMPASSE MARGUERITE DURAS
Monsieur le Maire : délibération numéro 28, dénomination de l’impasse Marguerite Duras présentée par Monsieur Gérard Brion, adjoint à l'urbanisme.
Gérard BRION : le 24 boulevard de la fraternité se compose de 5 maisons et de 5 appartements regroupés en une seule adresse postale. Les riverains qui constituent ce petit lotissement ont sollicité la commune afin de redénommer cette impasse qui a connu de nouvelles constructions récemment car ils rencontrent des difficultés avec les livraisons de colis ou les rendez-vous avec les entreprises. Afin de faciliter leur quotidien et pour remédier à ces problèmes, la commission d’urbanisme réunie le 02 Mai 2023 s’est prononcée favorablement pour la dénomination d’une voie et a approuvé le nom de « impasse Marguerite DURAS ».
Monsieur le Maire : merci Gérard. Avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°28
DENOMINATION « IMPASSE MARGUERITE DURAS »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 02 mai 2023,
CONSIDERANT la nécessité de dénommer l’impasse Marguerite Duras pour faciliter les livraisons des riverains du 24 boulevard de la Fraternité.
Sur le rapport présenté par Monsieur Gérard BRION, Adjoint
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article unique : approuve la dénomination de l’impasse « Marguerite Duras ».
29 – REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A CAP
ATLANTIQUE
Monsieur le Maire : délibération numéro 29 : reversement d'une partie de la taxe d'aménagement à CAP Atlantique, présentée par Monsieur Gérard Brion, adjoint à l'urbanisme. Gérard BRION : La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Les bénéficiaires de cette taxe sont les communes dotées d’un PLU ainsi que les départements. 40
Le code de l’urbanisme prévoit notamment à l’article L331-2 un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement des communes vers les EPCI. Pour rappel, les EPCI sont les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Ce reversement est facultatif et se fait sur la base de délibérations concordantes de l’EPCI et des communes. La conclusion de convention permet de fixer les modalités de partage de la taxe et les conditions de son reversement.
Les montants de ce reversement sont évalués afin de tenir compte de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire des communes, des compétences communautaires (notamment aménagement et extensions des zones d’activités, réseaux, gestion des déchets…). Après concertation, les élus des communes et de Cap Atlantique se sont accordés sur un taux de reversement de l’ordre de 5 % du montant de la taxe d’aménagement perçue par les communes. Il est proposé de fixer à 5 % le reversement du montant de la taxe d’aménagement perçue par les communes à destination de la Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2024. Il vous est proposé d'adopter la délibération suivante :
- Article 1 : de fixer le taux de reversement du montant de la taxe d'aménagement perçu par les communes à la Communauté d'Agglomération à 5% à compter du 1er janvier 2024, - Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions fixant les modalités de reversement de la taxe d'aménagement.
Monsieur le Maire : merci Gérard. Avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s’abstient, Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°29
REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A CAP ATLANTIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L331-2 du code de l’urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal de La Turballe en date du 15 novembre 2022 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune à 5%.
CONSIDERANT la charge des équipements publics de Cap Atlantique sur le territoire de ses communes membres,
Sur le rapport présenté par Gérard Brion, adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : fixe le taux de reversement du montant de la taxe d’aménagement perçue par les communes à la Communauté d’Agglomération à 5 % à compter du 1er janvier 2024,
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer les conventions fixant les modalités de reversement de la taxe d’aménagement.
30 – SURVEILLANCE DES PLAGES DE KER ELISABETH, DES BRETONS, DE CASSARD
ET DE LA GRANDE FALAISE POUR LA SAISON 2023 – APPROBATION DE LA
CONVENTION AVEC LA FFSS 44- SECURITE NAUTIQUE ATLANTIQUE
Monsieur le Maire : délibération numéro 30 : surveillance de nos plages pour la saison 2023. Approbation de la convention avec l'association FFSS44. Depuis 2019, la commune de La Turballe travaille avec l'association qui assure la surveillance de nos plages durant la saison estivale. La collaboration et l'intervention de cette association répond pleinement aux attentes en matière de surveillance de nos plages. Nous avons une obligation de faire assurer la surveillance des plages par des personnes qualifiées. Je souhaite, pour la cinquième année, nous appuyer sur l'expertise de cette structure de 17 salariés sur notre commune. Le montant total, pour notre commune, est de 18178 €. Vous avez tout un tableau pour les finances. Par exemple, défibrillateurs 990 €, location de 8 radios VHF 480 €. Enfin je ne vais pas tout lister mais vous avez toute cette fiche. Avez-vous des questions ? Pas de question ? Je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie. 41
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°30
SURVEILLANCE DES PLAGES DE KER ELISABETH, DES BRETONS, DE CASSARD ET DE LA GRANDE FALAISE POUR LA SAISON 2023 – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA FFSS 44- SECURITE NAUTIQUE ATLANTIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2212-3, relatif à la police municipale et L 2213-3 relatif à la police des baignades
VU le Code du Sport, notamment ses articles A 322-13 et A 322-14,
VU la circulaire 86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et lieux de baignade d’accès non payant,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire est compétent pour la police des baignades, des activités nautiques pratiquées en mer, à partir du rivage et dans la limite des 300 mètres à compter de la limite des eaux et qu’il lui appartient d’organiser également la surveillance des plages et des postes de secours,
CONSIDERANT que la surveillance des plages est indispensable à l’activité d’une commune touristique littorale telle que La Turballe,
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve la convention à conclure avec la Fédération Française de Sauvetage Secourisme 44 (FFSS 44) – Sécurité Nautique Atlantique concernant l’assistance et le conseil à l’organisation, à la mise en place et au contrôle du dispositif de surveillance de la baignade sur les postes de secours des plages de Ker Elisabeth, des Bretons, de Cassard et de la grande Falaise, telle qu’annexée à la présente délibération,
Article 2 : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, Article 3 : autorise le versement, à la FFSS 44 – Sécurité Nautique Atlantique, de la participation de 7 208 € correspondant aux frais de gestion des sauveteurs, aux frais de stage de préparation, d’équipement, de suivi des opérations, des frais d’édition des documents donnés aux estivants, Article 4 : autorise le versement, à la FFSS 44 – sécurité nautique Atlantique, d’une participation de 6 000 € correspondant aux frais de location d’embarcations adaptées avec remorque, son armement de sécurité et la mise en place d’un quad homologué.
Article 5 : autorise le versement, à la FFSS 44 – sécurité nautique Atlantique, d’une participation de 4 970 € correspondant aux frais de carburant, de location des défibrillateurs, de l’oxygène, de 4 paddles, de radios portables ainsi que la fourniture de fanions bleus flammes orange et verte, location de 4 sacs de secourisme avec matériels et consommables ainsi que 4 paires de jumelles avec compas.
31 – COMMUNE – APPROBATION CONVENTION COLLABORATEUR OCCASIONNEL
BENEVOLE
Monsieur le Maire : délibération numéro 31 : approbation d'une convention collaborateur occasionnel bénévole présentée par Madame Isabelle Mahé, adjointe à l'Enfance. Isabelle MAHE : Merci Monsieur le Maire. Cette délibération rentre dans le cadre à la suite d'un projet d'un animateur à la Maison de l'Enfance qui m'a été présenté il y a un an, un an et demi. Il voulait, dans ce projet intergénérationnel, regrouper les enfants bien sûr et les personnes âgées dans un lieu bien spécifique qui est le Local Jeune, Place du Marché, afin que les bénévoles, qui se sont présentés, ils étaient une douzaine à la réunion du mois de mars, puissent être des intervenants pour les enfants des CE2, CM1, CM2, pour l'aide aux devoirs. Je trouve que ce projet était intéressant. Il y a 8 places, il y a 5 enfants qui sont déjà inscrits. Cela se passe très bien et les bénévoles sont supers. 42
Monsieur le Maire : merci Isabelle.
Isabelle MAHE : je voulais préciser aussi. La Maison d’Informations Turballaise, la MIT. C'est là que ça se passe parce qu'il fallait avoir une identité. De plus, la CAF nous a encouragés dans ce projet puisqu’il fait partie du Contrat Global Territorial.
Monsieur le Maire : merci Isabelle. Avez-vous des questions ?
Nadine COËDEL : oui c'est une activité intéressante certes. Elle ne se déroule que le lundi, de 17 à 18 heure ?
Isabelle MAHE : oui dans un premier temps parce qu’il n’y a pas beaucoup d'enfants. Ce qu'il faut stipuler aussi c'est que ça concerne les enfants des deux écoles, sur inscription. Nadine COËDEL : combien de bénévoles, vous l'avez dit ?
Isabelle MAHE : une douzaine.
Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
N°31
COMMUNE – APPROBATION CONVENTION COLLABORATEUR OCCASIONNEL BENEVOLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le code de l’action sociale et des familles ;
VU l’arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la signature de la Convention T erritoriale Globale avec la Caisse d’allocations familiales
Considérant la nécessité et l’intérêt pour la commune de La Turballe et pour les familles de continuer le développement et l’amélioration de l’offre, l’animation et l’accueil proposés aux familles sur le territoire ;
Considérant l’intérêt pour la commune de respecter les engagements pris avec la CAF ;
Sur le rapport présenté par Isabelle Mahé, Adjointe,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve le recours au bénévolat dans le cadre du premier atelier mis en place par la Maison d’Informations Turballaise.
Article 2 : approuve le projet de convention d’accueil de collaborateurs occasionnels bénévoles annexé à la présente,
Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer les conventions individuelles avec chaque collaborateur occasionnel bénévole qui participe au projet Maison d’Informations Turballaise
Tirage au sort des jurés d’assises
Monsieur le Maire : tirage au sort des jurés d'assises 2024. Comme chaque année nous devons procéder au tirage au sort des jurés d'assises pour l'année prochaine. Je vous rappelle que ce tirage au sort est la première étape du choix des jurés qui siégeront au Tribunal de Grande Instance lors des sessions d'assises.
Le nombre de noms tirés au sort doit être le triple de celui fixé par arrêté préfectoral, soit 12 noms pour notre commune. Le tirage au sort se fait à partir de la liste électorale de chaque commune jusqu'à présent. Nous tirons trois chiffres représentant le numéro de la page puis un chiffre correspondant à la ligne.
Je vous propose pour cette année : un logiciel a été installé. Un module permet de sélectionner au hasard, automatiquement, parmi les électeurs de la commune, les 12 personnes tirées au sort pour être jurés d'assise en 2024. Donc ce soir je vous propose de procéder au sort via le logiciel élection. 43
Christian GAUTIER : juste une précision : ce n'est pas un logiciel « maison », c'est fourni par l'INSEE. Isabelle MAHE : Autre chose aussi : je ne sais pas si sur les communes environnantes, ce système se fait mais en tout cas pour nous.
Christian GAUTIER : c'est une première parce que ça n'existait pas. Monsieur le Maire : c'est une première, un peu d'ajustement mais cela va aller plus vite. Monsieur le Maire clique sur l’icône.
Christian GAUTIER : Ont été tirés au sort :
- BARBELIVIEN Colette Yvonne Brigitte née en 1962
- CORBAC Cassandre née en 1998
- DENIÉ Christophe né en 1971
- FARDOIT Bruno né en 1957
- GILTAT Nadine née en 1960
- GROUHAND Daniel né en 1949
- GUENO Nathalie née en 1968
- JAMIER Janine née en 1949
- LAURIER Monique née en 1952
- MAHOT Carole née en 1975
- THOBIE Philippe né en 1957
- THOMAS Mégane née en 1989
Christian GAUTIER : il n’y a pas la parité. Il y a beaucoup de femmes. Monsieur le Maire : très bien. Cela a été vite.
Questions diverses
Monsieur le Maire : les questions diverses. Est-ce qu’on a des questions diverses ? Madame COËDEL ?
Nadine COËDEL : oui. Les questions de la minorité sont les suivantes. Alors, excusez-moi parce que vous l'avez évoqué en début de réunion, mais on peut peut-être revenir un tout petit chouïa quand même sur les réponses.
Voici la première question : lors du conseil municipal de janvier dernier, vous parliez d'une bonne nouvelle relative à PEN-BRON. Vous évoquiez une communication à venir par les Œuvres de PEN- BRON. Vous vous réjouissiez également du respect du PLU sur ce dossier. Où en sommes-nous sur le sujet actuellement ? On a compris votre vigilance sur le SCOT. Quoi d'autre ? Monsieur le Maire : on n'est pas propriétaire pour la énième fois. Donc on n'est pas dans la boucle, dans la vente. Quel prix ? Est-ce qu’ils ont signé le compromis ? Je ne sais pas, on n'est pas dans la boucle, on n'est pas propriétaire. Nous, ce qui nous importe c'est surveiller le SCOT via notre PLU. Nadine COËDEL : en janvier vous laissiez entendre avec Monsieur Brion vous aviez eu une réunion sur toute une journée etc. avec les Œuvres de PEN-BRON. Donc il y avait une complicité que l'on avait bien vu. Donc cette complicité, elle est toujours là ?
Gérard BRION : c'est vrai que la mariée était belle. Elle est bien présentée mais il faut toujours se méfier d'une mariée trop belle. C'est uniquement la réponse que je puisse vous donner. Nadine COËDEL : …tiens un suspens !
Monsieur le Maire : on surveille.
Gérard BRION : le suspens est à son comble.
Monsieur le Maire : on surveille, on surveille.
Dominique GOËLO : pourquoi cette surveillance du SCOT. Il y a-t-il une… Monsieur le Maire : dans leur projet…
Dominique GOÊLO : apparemment ils semblaient être au courant d'une action concernant le SCOT et sa modification qui nous obligerait, nous, au niveau du PLU à avoir un PLU conforme au SCOT. A partir de ce moment-là, les cartes seraient jouées. C’est ça la technique.
Monsieur le Maire : si vous voulez, ils nous ont présenté un projet. Dans leur projet qu’ils nous ont présenté, on n'avait pas besoin de changer notre PLU via le SCOT. Donc c'est vrai qu’on s'est dit : beau projet. Mais depuis, ça a peut-être évolué un petit peu. Ils ont fait une première réunion, on n'y était pas invités, avec CAP Atlantique pour le SCOT, Vinci, les Œuvres de Pen-Bron. Donc là la colère a monté, 44
la mayonnaise aussi. Maintenant on est dans la boucle mais il est hors de question, je le dis, les journalistes ils peuvent le prendre, hors de question que CAP Atlantique change le SCOT sur un mot. Gérard BRION : donc on est dans une certaine méfiance, c'est clair. Monsieur le Maire : et il ne le changera pas.
Gérard BRION : mais il vaut mieux l'être et ne pas tout valider. On regarde, on attend et on est participant à toute réunion maintenant sur le SCOT parce que lorsque Vinci est présent et qu'on s'aperçoit que c'est un peu Vinci qui mène la réunion, ça nous gêne. On est extrêmement méfiant et on en est là actuellement.
Nadine COËDEL : on pourrait laisser croire qu’un délai va….
Gérard BRION : ce qui avait été dit c’est que les Œuvres de PEN-BRON devaient présenter le projet au deuxième semestre. Ce serait un projet évolué par rapport à l'origine, avec des, comment dire, résultats qui sont déjà bien avancés. Mais on est en attente donc du deuxième semestre. Monsieur le Maire : on a une réunion, Gérard, cette semaine, une réunion sur le SCOT cette semaine, sur le zonage de PEN-BRON. Mais je le redis, hors de question de changer le SCOT. J'ai eu le président de CAP Atlantique : je lui ai dit « hors de question ».
Nadine COËDEL : ils sont très ouverts.
Michel THYBOYEAU : attendez là, il y a quelque chose que je ne comprends pas. Il va y avoir une révision du SCOT, prochainement ?
Monsieur le Maire : oui, enfin 2024/2025 on va dire.
Michel THYBOYEAU : moi je ne parle pas de PEN-BRON mais de la révision du SCOT. A ce moment- là, chaque commune donne son avis. Quand vous nous dites « pas question de changer de SCOT concernant PEN-BRON », vous ne savez pas ce que les autres communes vont voter. Monsieur le Maire : tout à fait, je le sais. Si je vous le dis c'est que je LE sais déjà. Michel THYBOYEAU : donc on ne sait pas.
Monsieur le Maire : j'ai prévenu mes collègues, on ne bouge pas sur PEN-BRON. Michel THYBOYEAU : comme pour la route du Fan, on ne sait pas.
Monsieur le Maire : vous verrez Monsieur THYBOYEAU, si je suis toujours là, je ne sais pas non plus. Nadine COËDEL : c'est moins gai.
Monsieur le Maire : c’est moins gai mais comme dit Gérard, on promet des choses et on change et on va en douce après voir le président de Cap Atlantique ou on me rappelle pour m'inviter au restaurant. Je ne vais pas me faire manger à coups de restaurant.
Dominique GOËLO : la deadline au niveau de Vinci est, si j'ai bien compris, c'est décembre 2023. C'est-à-dire qu'à partir de ce moment-là qu'ils feront réellement, parce que pour l'instant il n'y a pas eu de déposé d'offre d'achat. Ils sont en train justement de nettoyer la partie juridique. Monsieur le Maire : ils ont fait une offre. Normalement, juin/juillet de cette année, compromis de vente et fin d'année/début d'année, la vente. Mais bon on verra.
Nadine COËDEL : merci pour ces compléments.
Madame COËDEL : on suit cela de près.
Gérard BRION : de toute façon, nous serons extrêmement transparents… Nadine COËDEL : je vous remercie, on doit l’être
Monsieur le Maire : il y a une association, enfin un groupe de citoyens qui, prochainement, va monter une association pour surveiller de près ce projet.
Nadine COËDEL : le deuxième dossier que nous suivons de près, tout comme vous, c'est le VVF. Vous l'avez dit tout à l'heure, cela devait être abordé au conseil municipal de mai. Nous n'avons pas vu le sujet, certes. Mais en juillet il y a bon espoir qu'il soit porté à l'ordre du jour du conseil municipal. Monsieur le Maire : oui, c’est prévu au mois de juillet.
Nadine COËDEL : très bien.
Monsieur le Maire : on ne vend pas un bien…
Nadine COËDEL : on imagine, on imagine. En novembre 2022 vous annonciez le lancement d'un appel à projet pour des chantiers participatifs. Alors qu'en est-il ? Quels sont ceux retenus, s'il y en a ? Monsieur le Maire : Elisabeth.
Elisabeth LEGUIL : c'est l'appel à projet citoyen, on appelle cela projet citoyen. Je fais juste un petit rappel sur le déroulement. Ces projets, cet appel, a eu lieu à partir du 13 février. Du 13 février au 15 avril, nous avons réceptionné les projets : il y a eu 16 projets citoyens qui nous ont été proposés. Ces projets ont été étudiés par un comité technique. On les a étudiés en se référant au guide du Projet Citoyen, sur le plan technique, sur le plan juridique, pour savoir s’ils étaient recevables et réalisables par la commune. Sur ces 16 projets, 4 projets ont été acceptés. Il y a encore des compléments d'informations qui nous parviennent parce qu’il nous manquait quelques petits éléments. Puis ces 4 projets vont être soumis aux votes de la population du 1er au 30 juin. Le porteur ou les porteurs de