Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20260322 vd

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Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20260322 vd Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Turballe. Lien du pdf (Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20260322 vd)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le 22 mars à 10H00, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de LA TURBALLE, dûment convoqué le 17 mars 2026.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 27

Mme Annie BARBOT, M. Jérôme BIZEL-QUILLAZ, Mme Véronique BOICHOT, M. Patrice BOURGOGNE, M. Thierry BOURSEAU, M. Gérard BRION, M. Didier CADRO, Mme Dominique CALLARD, M. Jean-François CARADEC, M. Christophe CHARBONNIER, M. Charly CHOTARD, Mme Blandine COSSADE, Mme Brigitte COUDOING, Mme Sylvie COULLIAIS, M. Julien CURET, Mme Karine DUBOT, M. Daniel DUMORTIER, M. Yannick ÉLAIN, Mme Valérie GUILLON, M. Michaël JEAN-BAPTISTE, Mme Marie-Andrée JOUANO, Mme Élisabeth LEGUIL, M. Gérard MACÉ, Mme Isabelle MAHÉ, M. Didier MARION, Mme Nicole SIMON, M. Philippe TRIMAUD, Conseillers Municipaux

Secrétaire de séance : M. Charly CHOTARD

La séance s’ouvre à 10H002

Didier CADRO : bonjour à toutes et à tous. Il est 10h00, je déclare la séance de notre Conseil Municipal d’installation ouverte. Donc, je vais dire un petit mot :

« Dimanche dernier, notre liste, Ensemble pour La Turballe, a obtenu plus de 63 % de voix. Je remercie l'ensemble des Turballais et Turballaises qui nous ont fait confiance, qui nous font confiance. Nous voulons continuer à faire de La Turballe une ville vivante, familiale, accueillante et tournée vers l'avenir, mais à taille humaine. Une ville que nous aimons profondément et pour laquelle nous avons tous envie d'agir ».

Désignation d’un secrétaire de séance, je propose Charly CHOTARD. Charly ?

Charly CHOTARD : oui, j’accepte avec plaisir.

Didier CADRO : merci Charly.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2026

Didier CADRO : avez-vous des questions, des observations ?

Blandine COSSADE : oui, alors pas tant sur les retranscriptions, juste sur deux choses, notamment la vidéoprotection.

Julien CURET : oui, j'aimerais intervenir. Vous aviez dit, au dernier Conseil, qu'il n'y avait pas de subvention possible or, il en existe une, ça s'appelle le FIPD et elle est attribuée par le Département. Ça représente, au niveau national, entre 20 % et 80 % de subventions. On estime la moyenne à 50 % de la subvention de l’AP/CP, donc si ça peut faire quelques milliers d'euros qui reviennent dans les poches de Turballais, ça serait une bonne chose. Je vous en remercie.

Didier CADRO : d'accord, Christophe, vous pouvez répondre s'il vous plaît.

Christophe MATHO : les services ont préparé des demandes de subvention auprès du Département et de l'État. À ce jour, on a la réponse de l'État, je n'ai plus en mémoire le nom de la subvention, ni le montant, je crois que c'est de l'ordre de 10 000 €, mais on attend encore des réponses.

Julien CURET : c'est ça, la subvention, elle est à faire jusqu'au 15 avril. La campagne, elle est lancée, campagne de subventions FIPD, Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Didier CADRO : très bien. Avez-vous d'autres questions ?

Blandine COSSADE : oui, je voulais revenir aussi sur le RSU, puisqu'en fait, il était réalisé avant. Il n’y a que ces dernières années qu'il n'est pas réalisé. La mise en place d'un logiciel n'est pas obligatoire à la production puisque c'est onéreux, et donc pas accessible à toutes les collectivités. C'est un travail qui repose sur la mobilisation des équipes, à 50 % de travail humain, et du service RH, qui a connu un gros turnover et qui a désorganisé la production, sûrement, de ce document.

Didier CADRO : très bien, merci. D'autres questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? 5 abstentions. Qui est contre ? Je vous en remercie. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2026 est adopté.

Donc, je vais appeler Madame Nicole SIMON, la doyenne d'âge, qui va venir me remplacer pour présider cette séance.

ELECTIONS DU MAIRE

Nicole SIMON : bonjour à toutes et à tous, je me présente, Nicole SIMON. C'est la première fois, en tant que doyenne de cette assemblée, que j'ai l'honneur de présider le Conseil Municipal d'aujourd'hui pour élire le Maire de La Turballe et j'en suis ravie. Avant tout, je voudrais dire que ce sont des conseillers municipaux qui forment l'équipe et que, c'est avec eux, que le Maire et ses adjoints pourront mener à bien leur mandat. Pour cela, ils pourront s'appuyer sur une équipe d'agents municipaux, que je tiens à remercier pour leurs compétences, compétences appréciées ces 6 dernières années.

Je vous invite à procéder à l'élection du Maire, à bulletin secret, à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Nous devons compléter le bureau par la désignation de deux assesseurs. Il est d'usage de désigner un membre de la majorité et un membre de la minorité. Qui veut bien être assesseur ? Donc, Monsieur Jérôme BIZEL-QUILLAZ et Monsieur Gérard MACÉ. Est-ce que quelqu'un s'oppose à cette désignation ? Non. Merci.3

Déroulement du tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du Code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......................................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................................... 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............................. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] ............................................................................................. 27 f. Majorité absolue ................................................................................................................................ 14

INDIQUER LE NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CADRO Didier 22 Vingt-deux

CHARBONNIER Christophe 5 Cinq

Proclamation de l’élection du Maire

Nicole SIMON : j'annonce Monsieur CADRO élu en tant que Maire.

Monsieur le Maire : mes chers collègues, merci de m'avoir élu comme Maire de notre belle commune. Je serai le Maire de tous les Turballais avec bienveillance et proximité, en veillant à rester à l'écoute de chacun et chacune. Merci.

DELIBERATION N°1 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire : je vous rappelle l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de La Turballe ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, c'est-à-dire de 1 à 8 adjoints et adjointes. Je vous propose de fixer le nombre d'adjoints et adjointes à 8, bien sûr, à la parité. Le choix de 8 adjoints a été fait en concertation avec quelques élus actuels. Lors de notre mandat de 2020 à 2026, nous avons créé 8 postes d'adjoints, comme les précédents mandats de 2014 à 2020. Avez-vous des questions ? Pas de questions. Je mets au vote. Qui s’abstient ? 5 abstentions. Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2, VU l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal » ;

VU l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal » ;

CONSIDÉRANT que l'effectif légal du conseil municipal de la commune de La Turballe étant de 27, il ne peut y avoir plus de 8 adjoints au Maire ;

CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le Maire de créer 8 postes d’adjoints au Maire ;4

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après délibération, par 22 voix pour et 5 abstentions (M. Christophe CHARBONNIER, Mme Blandine COSSADE, M. Julien CURET, M. Yannick ÉLAIN, M. Gérard MACÉ), le Conseil Municipal :

Article 1 : fixe à 8 le nombre des adjoints au maire de la Commune de La Turballe,

Article 2 : charge Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 8 adjoints au Maire.

ÉLECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire : c'est un vote à bulletin secret. Acte de candidature pour les 8 adjoints, qui dépose une liste ? C’est une liste de 8 adjoints, pas en dessous. Vas-y, Charly.

Charly CHOTARD : merci Monsieur le Maire. Donc, pour la liste Ensemble pour la Turballe, nous proposons une liste de 8 adjoints avec, en premier nom, moi-même, CHOTARD Charly, 2e adjointe DUBOT Karine, 3e adjoint BRION Gérard, 4e adjointe MAHÉ Isabelle, 5e adjoint DUMORTIER Daniel, 6e adjointe LEGUIL Élisabeth, 7e adjoint MARION Didier et 8e adjointe GUILLON Valérie.

Déroulement du tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......................................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................................... 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............................. 2 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................................. 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] ............................................................................................. 21 f. Majorité absolue ............................................................................................................................... 14

INDIQUER LE NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CHOTARD Charly 21 Vingt et un

Monsieur le Maire : alors, pour information, je vais vous rappeler le nom des adjoints et les délégations attribuées.

- 1er adjoint, Charly CHOTARD, adjoint aux finances.

- 2e adjoint, Karine DUBOT, adjointe à la vie culturelle et aux animations. - 3e adjoint, Gérard BRION, adjoint à l'aménagement du territoire, cadre de vie ainsi que l'urbanisme.

- 4e adjoint, Isabelle MAHÉ, adjointe à la jeunesse, vie scolaire et loisirs. - 5e adjoint, Daniel DUMORTIER, adjoint à la famille et solidarité.5

- 6e adjoint, Élisabeth LEGUIL, adjointe au développement durable, environnement et les déplacements doux.

- 7e adjoint, Didier Marion, adjoint à l'espace maritime et au port.

- 8e adjoint, Valérie Guillon, adjointe au tourisme, vie économique et commerce local.

Pour les conseillers municipaux délégués, je vous les donnerai, tout à l'heure, en information et, dès lundi matin, je vais signer les arrêtés.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire : je vais vous faire la lecture de la charte de l'élu local, vous l'avez sur table.

Chers collègues, après la lecture de la charte de l'élu local, je vous invite à prendre connaissance du statut de l'élu local, je ne suis pas obligé de le lire en séance, donc, vous avez sur votre table, les articles L2123-1 à L2123-35 du CGCT qui forment la base du statut de l'élu local. Ces articles définissent vos droits, vos protections, les moyens concrets d'exercer vos mandats, comme aussi les indemnités, les absences, la formation ou la protection fonctionnelle, régulièrement renforcées par les réformes récentes. Je vous invite vivement à les lire. Mieux vous connaîtrez ces règles, mieux vous pourrez exercer votre mandat sereinement, en toute sécurité et dans l'intérêt de nos habitants.

Alors, la charte de l'élu local :

1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

Yannick ÉLAIN : Monsieur le Maire, s'il vous plaît. Est-ce que le portrait du président est un symbole de la République ?

Monsieur le Maire : oui. Vous ne me coupez pas, s'il vous plaît.

Yannick ÉLAIN : excusez-moi, je suis tout nouveau, je ne sais pas comment ça se passe, mais le premier, je ne pouvais pas laisser passer, désolé.

Monsieur le Maire : d’accord.

2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du Code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le Code général des collectivités territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le Code général des collectivités territoriales.6

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du Code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

DELIBERATION N°2 : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire : les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui compensent les dépenses et les sujétions résultant de l'exercice de leur charge publique. Donc, il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, dans la limite des taux fixés par la loi sur la strate démographique de la commune. Je vous propose de prendre acte de l'indemnité du Maire au taux maximum de 58,3 %, taux chargé, je précise. De fixer le montant des indemnités pour les adjoints à 15,50 %, pour les conseillers municipaux délégués à 6 % de l'indice brut et pour les conseillers municipaux à 1,80 % de l'indice brut. De rappeler que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice. Je précise que les indemnités de fonction seront versées, pour le Maire et les Conseillers Municipaux, dès que la délibération deviendra exécutoire, et pour les Adjoints ainsi que les Conseillers Municipaux délégués, dès notification de leurs arrêtés de délégation. Et bien sûr, les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune par le vote primitif que nous avons voté au dernier Conseil Municipal du mandat précédent. Vous avez le tableau dans votre dossier.

Fonction Nom

Taux

maximal

autorisé

Taux voté

sans

majoration

Montant

brut

mensuel

Alloué sans

majoration

Maire CADRO Didier 58,30 % 58,30 % 2 396,43 € Premier adjoint CHOTARD Charly 23,32 % 15,50 % 637,13 € Deuxième Adjoint DUBOT Karine 23,32 % 15,50 % 637,13 € Troisième Adjoint BRION Gérard 23,32 % 15,50 % 637,13 € Quatrième Adjoint MAHÉ Isabelle 23,32 % 15,50 % 637,13 € Cinquième Adjoint DUMORTIER Daniel 23,32 % 15,50 % 637,13 € Sixième Adjoint LEGUIL Élisabeth 23,32 % 15,50 % 637,13 € Septième Adjoint MARION Didier 23,32 % 15,50 % 637,13 € Huitième Adjoint GUILLON Valérie 23,32 % 15,50 % 637,13 € Conseiller Municipal délégué BOICHOT Véronique 6,00 % 246,63 € Conseiller Municipal délégué BOURSEAU Thierry 6,00 % 246,63 € Conseiller Municipal délégué JOUANO Marie-Andrée 6,00 % 246,63 € Conseiller Municipal délégué CARADEC Jean-François 6,00 % 246,63 € Conseiller Municipal délégué JEAN-BAPTISTE Michaël 6,00 % 246,63 € Conseiller Municipal SIMON Nicole 6 % 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal BOURGOGNE Patrice 6 % 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal CALLARD Dominique 6 % 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal BARBOT Annie 6 % 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal COULLIAIS Sylvie 6 % 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal COUDOING Brigitte 6 % 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal TRIMAUD Philippe 6 % 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal BIZEL-QUILLAZ Jérôme 6 % 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal MACÉ Gérard 6 % 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal ÉLAIN Yannick 6 % 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal CHARBONNIER Christophe 6 % 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal COSSADE Blandine 6 % 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal CURET Julien 6 % 1,80 % 73,99 €

Avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s’abstient ? 5 abstentions. Qui est contre ? Je vous en remercie.7

DELIBERATION

VU les dispositions des articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 et R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixant des taux maxima pour les indemnités votées par les conseillers municipaux pour le maire et les adjoints ; VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l’élection du maire et de 8 adjoints ;

CONSIDÉRANT que la commune de La Turballe compte 4 956 habitants (population totale) ; CONSIDÉRANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et des huit adjoints ;

CONSIDÉRANT que les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux le sont par prélèvement sur l’indemnité du Maire et des Adjoints au Maire dans le respect du montant maximal des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ; CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L2123-22 du CGCT, modifié par l’article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les majorations prévues par cet article font désormais l’objet d’un vote distinct qui peut avoir lieu lors de la même séance.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après délibération, par 22 voix pour et 5 abstentions (M. Christophe CHARBONNIER, Mme Blandine COSSADE, M. Julien CURET, M. Yannick ÉLAIN, M. Gérard MACÉ), le Conseil Municipal :

Article 1 : prend acte de l’indemnité du maire au taux maximum de 58,3 %.

Article 2 : fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints et des conseillers municipaux délégué et conseillers municipaux, comme suit :

• Adjoints : 15,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique • Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique

• Conseillers municipaux : 1,80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique

Article 3 : rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Article 4 : précise que les indemnités de fonctions seront versées :

• pour le maire et les conseillers municipaux, dès que la délibération deviendra exécutoire • pour les adjoints et conseiller municipaux délégués, dès notification de leur arrêté de délégation.

Article 5 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

DELIBERATION N°3 : MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire : conformément aux dispositions des articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, des majorations d'indemnités de fonction peuvent être attribuées aux élus de certaines communes qui sont classées stations de tourisme, comme notre commune qui passe de 5 000 habitants à l'année, à plus de 25 000 l'été. Je vous propose d'attribuer la majoration de l'indemnité de fonction du Maire et des Adjoints au taux de 50% chargé. Vous avez en votre possession le tableau. Avez-vous des questions ?8

Fonction Nom

Taux voté

sans

majoration

Majoration

Montant

mensuel de

l’indemnité

après

application

de la

majoration

Maire CADRO Didier 58,30 % 50 % 3 594,65 € Premier adjoint CHOTARD Charly 15,50 % 50 % 955,70 € Deuxième Adjoint DUBOT Karine 15,50 % 50 % 955,70 € Troisième Adjoint BRION Gérard 15,50 % 50 % 955,70 € Quatrième Adjoint MAHÉ Isabelle 15,50 % 50 % 955,70 € Cinquième Adjoint DUMORTIER Daniel 15,50 % 50 % 955,70 € Sixième Adjoint LEGUIL Élisabeth 15,50 % 50 % 955,70 € Septième Adjoint MARION Didier 15,50 % 50 % 955,70 € Huitième Adjoint GUILLON Valérie 15,50 % 50 % 955,70 € Conseiller Municipal délégué BOICHOT Véronique 6,00 % 246,63 € Conseiller Municipal délégué BOURSEAU Thierry 6,00 % 246,63 € Conseiller Municipal délégué JOUANO Marie-Andrée 6,00 % 246,63 € Conseiller Municipal délégué CARADEC Jean-François 6,00 % 246,63 € Conseiller Municipal délégué JEAN-BAPTISTE Michaël 6,00 % 246,63 € Conseiller Municipal SIMON Nicole 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal BOURGOGNE Patrice 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal CALLARD Dominique 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal BARBOT Annie 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal COULLIAIS Sylvie 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal COUDOING Brigitte 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal TRIMAUD Philippe 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal BIZEL-QUILLAZ Jérôme 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal MACÉ Gérard 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal ÉLAIN Yannick 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal CHARBONNIER Christophe 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal COSSADE Blandine 1,80 % 73,99 € Conseiller Municipal CURET Julien 1,80 % 73,99 €

Christophe CHARBONNIER : oui, Monsieur le Maire, effectivement, nous avons pu constater l'augmentation des indemnités par rapport aux Adjoints, là-dessus, nous sommes totalement d'accord. Par contre, au niveau de l'indemnité du Maire, la question se pose par rapport à la vidéo que vous avez pu faire et au retournement du portrait du président de la République en expliquant que, à ce moment- là, certains turballais et turballaises avaient des difficultés financières. Là où nous ne comprenons pas, c'est une telle augmentation parce que si, derrière, il y a cumul des mandats entre CAP et le Département, ça ferait une indemnité du Maire à quelques euros près, bien évidemment, à 8 300 € brut, si je ne me trompe. Donc, ma question, c'est quel message voulez-vous réellement envoyer aux Turballaises et aux Turballais ?

Monsieur le Maire : alors, déjà, pour les indemnités du Département, je ne touche que la moitié, à ma demande. Je suis le seul élu au Département à ne toucher que la moitié de l'indemnité et ça, vous pourrez le vérifier.

Christophe CHARBONNIER : moitié parce que vous n’êtes pas présent sur l'autre moitié ?

Monsieur le Maire : vous avez eu, Madame Blandine CROCHARD, le président du Département, il m'a appelé après. Pourquoi ? Parce que je fais beaucoup de visio, je suis l'élu le plus loin, donc toutes les réunions, je les fais en visio. J'estime que je n’ai pas d'essence à dépenser, j'ai eu du mal, mais ils m'ont accordé, quand même, la moitié de mes indemnités. Je suis le seul élu à avoir demandé. En général, les élus ne demandent pas à toucher la moitié des indemnités, et vous pourrez vérifier. Je suis très présent, je pense, pour les Turballais, à travailler sur la commune, donc voilà pourquoi.

Blandine COSSADE : en effet, j’ai eu Monsieur MÉNARD au téléphone, essentiellement pour des questions sur le port, sur la préservation du littoral et de la dune, parce qu'après, la diminution d'indemnité, on peut le retrouver sur les documents officiels et surtout un manque d'assiduité et de présence non justifiée.9

Monsieur le Maire : alors, ce n’est pas ce qu'il vous a dit. Il vous a dit que j'étais le plus loin et que je faisais beaucoup de réunions en visio.

Blandine COSSADE : non, ce n’est pas ce qu'il m'a dit et je me réfère juste aux documents qu'on peut trouver sur Internet.

Monsieur le Maire : oui, effectivement, je ne vais pas au Département aux réunions, je ne suis pas en présentiel, je suis en visio, donc il ne faut pas mentir aux Turballais, je fais beaucoup de visio. Voilà, je vous propose de passer au vote.

Blandine COSSADE : non, on avait d'autres choses à dire.

Monsieur le Maire : allez-y.

Blandine COSSADE : pourquoi, du coup, cette majoration d'indemnité maintenant ? Pourquoi on n'attend pas le résultat du prochain recensement qui est donné, quand même, à plus de 5 000 habitants ? Pourquoi utiliser cette majoration alors que le classement a été obtenu en 2019 ? Ça représente, quand même, plus de 50 000 € sans les charges, pour 9 mois, sur le chapitre 6531, sachant qu'au dernier Conseil Municipal, moins 93 000 € ont été retirés sur ce même chapitre. Où allez-vous trouver ces fonds, sur la ligne des subventions pour les associations, la 657, sur les contributions à CapAtlantique, la 655 ou sur la ligne de la convention d'école privée 656 ? On se pose des questions où vous allez trouver ces fonds. C'est dommage d'augmenter ses propres indemnités jusqu'au plafond maximum autorisé et non pour améliorer le service aux habitants. Pourquoi cette hausse dans un contexte actuel, où les habitants se serrent la ceinture, où les budgets sont contraints, où les attentes sont fortes sur les services publics ? Votre réponse, à vous, c'est 50 % d'indemnité pour le Maire et les adjoints. Pourquoi 50 % et ne pas être plus raisonnable avec 10 % ou 20 % ? Pourquoi le maximum autorisé ? C'est un choix politique, un très mauvais signal envoyé aux Turballais, c'est une rupture avec la réalité et un manque d'exemplarité. Être élu, c'est faire preuve de retenue, de sens des responsabilités et du respect de l'argent public.

Monsieur le Maire : alors, en 2020, on avait promis aux Turballais, lors de la campagne électorale, avant d'être élu, qu'on aurait pris le minimum. Donc, on a tenu nos paroles, on a pris vraiment le minimum par rapport à ce qu'il y avait avant, donc vraiment le minimum. On a tenu pendant 6 ans, il n’y a pas de souci. C'est vrai qu'on travaille, les adjoints, adjointes et les délégués aussi, tout le monde travaille. Donc, j'estime, quand même, qu'on ne le fait pas pour gagner de l'argent, bien sûr, on n'est pas là pour gagner de l'argent, on est là pour servir nos Turballais, mais on a des indemnités et donc, on a décidé de prendre ce qu'on doit prétendre en indemnité, c'est tout. Les fonds, la première partie, elle a été votée en budget primitif, donc ça, il n’y a pas de problème, et la deuxième partie, on fera une DM.

Gérard BRION : si je peux me permettre, on se met à hauteur aussi, disons, des communes avoisinantes qui, elles, n'ont pas attendu 5 ans pour se mettre à hauteur, que ce soit Piriac, que ce soit le Pouliguen, elles sont à la hauteur de ce que l'on propose, actuellement, aujourd'hui. Donc, on était en déficit et en arrière de 5 ans par rapport à cette proposition-là, mais c'est juste une mise à niveau.

Monsieur le Maire : merci Gérard. Avez-vous d'autres questions ?

Yannick ÉLAIN : oui, parce que la limite des 5 000 habitants, qu'est-ce qu’il va se passer quand on va passer les 5 000 ? Ce sera encore 50 %, 30 %, 20 % ? Parce que ce n’est pas loin, on est à 60 habitants.

Monsieur le Maire : non. Alors, dans deux ans, on saura définitivement si on les dépasse, les 5000 habitants, on va les dépasser bien sûr, mais non, nous, on va acter ça pour la durée du mandat. D'autres questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? 5 personnes. Merci.

DELIBERATION

VU les dispositions des articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 et R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L. 2123-22 du CGCT relatif aux majorations d’indemnité de fonction pouvant être attribuées aux élus municipaux ;

VU l’article R. 2123-23 du CGCT relatif aux conditions de majoration d’indemnité de fonction ; VU l’arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2019 portant classement de la commune de La Turballe en « station classée de tourisme » ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux ;10

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L. 2123-22 du CGCT, modifié par l’article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les majorations prévues par cet article font désormais l’objet d’un vote distinct qui peut avoir lieu lors de la même séance ;

CONSIDÉRANT que la commune est classée station touristique,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après délibération, par 22 voix pour et 5 contre (M. Christophe CHARBONNIER, Mme Blandine COSSADE, M. Julien CURET, M. Yannick ÉLAIN, M. Gérard MACÉ), le Conseil Municipal :

Article 1 : attribue la majoration de 50 % au titre de classement de la commune en station touristique, étant précisé que cette majoration s’applique sur le taux de la strate réelle fixée par la délibération susvisée, à l’indemnité du Maire et à celle des Adjoints.

Article 2 : rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et versées mensuellement.

Article 3 : précise que les dispositions de la présente délibération prennent effet à la date à laquelle la délibération devient exécutoire.

Article 4 : prévoit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Gérard BRION : par contre, une petite précision, comme il y a des personnes qui sont contre et qui ne veulent pas toucher cette somme, elles ont la possibilité et la faculté de faire un versement au CCAS.

Christophe CHARBONNIER : je vais me permettre de vous répondre. Effectivement, les indemnités que l’opposition, je dis bien l’opposition et non pas la minorité, l’opposition, va pouvoir avoir sera reversée intégralement à des associations. Merci.

Gérard BRION : c’est bien.

Monsieur le Maire : alors, attention, il faudra vous mettre en relation avec Madame PALAIS parce que vous ne pourrez pas le donner à n’importe quelle association, je pense, le CCAS, oui.

Christophe CHARBONNIER : à titre privé.

Monsieur le Maire : privé, d’accord. Très bien, merci.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : je vais vous donner les délégations de fonction des Conseillers Municipaux délégués :

- Monsieur Jean-François CARADEC aux sports,

- Madame Marie-Andrée JOUANO aux personnes âgées,

- Monsieur Michaël JEAN-BAPTISTE à la sécurité et à la communication, - Madame Véronique BOICHOT au commerce, artisanat et marché, - Monsieur Thierry BOURSEAU aux travaux.

Je vais vous donner aussi les futures dates de nos Conseils Municipaux jusqu'à la fin de l'année, si vous pouvez noter, on va vous les envoyer par mail :

- le mardi 14 avril,

- le mardi 26 mai,

- le mardi 30 juin,

- le mardi 22 septembre,

- le mardi 20 octobre,

- le mardi 15 décembre.

Mais attention, on change l'heure, donc tous les Conseils Municipaux commenceront à 18h30 et plus 20 heures.

Blandine COSSADE : 18h30, ça fait, quand même, de bonne heure pour les actifs.Monsieur le Maire : ça a été décidé en bureau. Après, il faut savoir que vous êtes élue et, par rapport à votre employeur, il a aussi une obligation, c'est de vous laisser partir un peu plus vite, par exemple. C'est quand même un Conseil Municipal tous les 2 mois et demi à peu près. Donc, je ne sais pas, Madame CROCHARD, à quelle heure vous finissez votre travail, mais voilà.

Alors, une petite précision, le cabinet du président de CapAtlantique m'a appelé car CapAtlantique a reçu un coup de téléphone d'un Turballais indiquant que Madame DUBOT Karine et moi-même avons donné notre démission en tant que Conseiller Communautaire. Bien sûr, tout ceci est faux, mais j'ai le nom de la personne, je m'expliquerai avec elle plus tard.

Pour le quart d'heure citoyen, nous le remettrons en place sous une autre forme à la suite de la validation de notre règlement intérieur. Nous avons 6 mois pour faire voter notre règlement intérieur.

Avant de finir notre CM et de quitter la salle, Charly et les deux assesseurs devront aller voir Madame PALAIS, vous avez des documents à signer, n'oubliez pas. Maintenant, nous allons aller prendre une photo de l'ensemble des élus à l'extérieur de la Mairie.

Je mets fin à notre premier Conseil Municipal. Merci à vous et bonne journée.

La séance est levée à 10h58.

Le Maire,

Didier CADRO

Secrétaire de séance, ES

Charly CHOTARD

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