Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20240521 vd

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Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20240521 vd Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Turballe. Lien du pdf (Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20240521 vd)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 20H00, le Conseil Municipal de LA TURBALLE, dûment convoqué le 14 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier CADRO, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 19

M. Didier CADRO, Maire

M. Christian GAUTIER, Mme Emilie DARGERY, M. Daniel DUMORTIER, M. Didier MARION, Mme M. Gérard BRION, Mme Véronique LE BIHAN, Adjoints

Mme Marie-Andrée JOUANO, Mme Elisabeth LEGUIL, M. Philippe TRIMAUD, M. Jean-Yves AIGNEL, Mme Annie BARBOT, Mme Brigitte COUDOING, Mme Claude TERRE, Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO, Conseillers Municipaux

Absents représentés par pouvoir écrit : 7

Mme Isabelle MAHE, Adjointe, représentée par Mme Véronique LE BIHAN, Adjointe Mme Karine DUBOT, Adjointe, représentée par Mme Emilie DARGERY, Adjointe M. Henri GUYON, Conseiller Municipal, représenté par Mme Brigitte COUDOING, Conseillère Municipale

M. Loïc PÉAN, Conseiller Municipal, représenté par M. Didier MARION, Adjoint M. Jean-Luc AGENET, Conseiller Municipal, représenté par Mme Marie-Andrée JOUANO, Conseillère Municipale

M. Alain ALLIOT, Conseiller Municipal, représenté par M. Gérard BRION, Adjoint M. Pierrick GLOTIN, Conseiller Municipal, représenté par Mme Annie BARBOT, Conseillère Municipale

Absents non représentés par pouvoir écrit : 1

M. Gwénaël HERBRETEAU, Conseiller Municipal

Secrétaire de séance : M. Gérard BRION

La séance s’ouvre à 20H002

Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Bienvenue. Désignation du secrétaire de séance, je propose Gérard BRION. Gérard, merci. Alors, les pouvoirs. Élisabeth LEGUIL donne pouvoir à Christian GAUTIER pour, à peu près, une demi-heure, 3/4 d'heure, elle va venir nous rejoindre. Monsieur PEAN Loïc donne pouvoir à Didier MARION. Monsieur Henri GUYON donne pouvoir à Madame Brigitte COUDOING. Madame MAHE Isabelle donne pouvoir à Véronique LE BIHAN. Monsieur Jean-Luc AGENET donne pouvoir à Madame Marie-Andrée JOUANO. Monsieur Pierrick GLOTIN donne pouvoir à Madame Annie BARBOT. Madame Karine DUBOT donne pouvoir à Madame DARGERY Émilie et enfin Monsieur Alain ALLIOT donne pouvoir à Monsieur Gérard BRION.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2024 Monsieur le Maire : approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2024, avez-vous des observations ?

Nadine COËDEL : oui, s'il vous plaît, à la page 2. Vous nous aviez laissé entendre la venue de la Police Municipale mais nous ne voyons pas cette venue à l'ordre du jour du Conseil Municipal. Monsieur le Maire : oui, tout à fait Madame COËDEL. Alors, le vendredi 19 avril, nous avons organisé une réunion publique en partenariat avec la Gendarmerie de Guérande ainsi que l'association « Victimes mais pas démunies ». Comment prendre les mesures de prévention contre les cambriolages et comment gérer le stress et les différents problèmes rencontrés lors d'un cambriolage ? Pour moi, il est plus pertinent de proposer une réunion comme celle-ci que de présenter le bilan de l'activité de notre Police Municipale qui pourrait engendrer des réactions sur les réseaux sociaux et mettre mal à l'aise nos agents même s'ils font un excellent travail. Donc, voilà ma réponse. Nadine COËDEL : il serait intéressant, c'est que les élus que nous sommes aient le privilège de pouvoir répondre aussi de ce qu'ils entendent et puis d'écouter les actions sur l'année qui sont menées. Monsieur le Maire : pour moi, c'est plus pertinent de faire des réunions pour la prévention des cambriolages. À savoir qu’à cette réunion d'ailleurs, Monsieur THYBOYEAU je crois que vous étiez présent, on a eu même pas 1 % de la population.

Nadine COËDEL : non, mais c'est intéressant de les maintenir, les gens qui sont venus étaient ravis de cette réunion et il faut qu'il y en ait d'autres. Mais, je réinsiste, enfin pour ma part, sur le fait que oui, c'est bien de s'arrêter avec sa Police Municipale en tant qu'élu, au moins une fois dans l'année, sur les sujets du moment qui ne manquent pas.

Monsieur le Maire : donc voilà. Avez-vous d'autres observations ?

Nadine COËDEL : page 22, c'est au sujet de Pen Bron, nous avons été ravis de la réunion qui a pu se tenir au Complexe Sportif relative à la présentation du projet renouveau de Pen Bron. Nous avons pu écouter aussi, avec satisfaction, que vous alliez changer d'avis sur le PLU, vous nous en parlerez probablement lors de ce Conseil Municipal, mais on peut savoir ce qui a favorisé le fait que vous reveniez sur cette décision ?

Monsieur le Maire : alors, je vais vous en parler maintenant parce qu’après on n’a pas de sujet sur notre PLU en délibération. Donc moi, ce que j'ai indiqué, avec Gérard BRION on avait vu plusieurs fois Vinci, normalement je ne devais pas parler. Et puis la veille, on les a rencontrés donc ils nous ont demandé si je pouvais dire un petit mot. Voilà ce que j'ai dit, le projet était intéressant, pertinent, un projet qui conserve, on va dire, parce que sur Pen Bron c'est protégé, Natura 2000, donc on a vu, il y a un Monsieur qui est venu nous expliquer sur la faune, la flore, donc, c'était très bien. Concernant notre PLU, j'ai expliqué qu’actuellement les bâtiments, il y a des destinations et sous destinations. Par exemple, je vous donne un exemple, le beau bâtiment qui est en face du Croisic, en destination c'est administratif, on ne peut pas faire autre chose ; s’ils veulent faire un hôtel ou du médical, ils ne peuvent pas, c'est administratif. D'autres bâtiments, c'est du médical. Donc vous voyez. Donc, il faut qu'on change les destinations et sous destinations et j'ai indiqué, en plus, qu’on va faire une OAP. Donc, on est en train de travailler avec notre bureau d'études qu'on a soumissionné pour la révision de notre PLU pour cette année. Donc, on va voir avec eux et puis avec les services de l'État, le Sous-Préfet, ce qu’on peut faire, mais pour moi, il faut qu'on préserve aussi ce site. Comme dit souvent Gérard, on est le gardien du temple. Donc voilà, mais il faut qu'on avance aussi, donc l'idée c'est de changer de destinations et sous destinations parce que par rapport à ce projet, ils ne peuvent pas le faire. Avez- vous d'autres questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : les informations diverses. Alors, Christian GAUTIER, Adjoint aux finances, va nous faire une petite information sur le groupement d'achat groupé Wikipower. Christian à toi. Christian GAUTIER : oui, merci Monsieur le Maire. Depuis le dernier Conseil Municipal, donc la procédure avait avancé puisque les citoyens pouvaient se préinscrire jusqu'au 15 mai, 14 mai, je ne sais plus exactement à un jour près. Les résultats d'appel d'offres ont été connus. Donc 7, on va dire3

fournisseurs d'énergie, avaient répondu à l'appel d'offres lancé par wikipower, 3 étaient hors délai. Et donc le résultat fait que le choix du fournisseur électrique, c'est ALPIQ, c'est entre guillemets l'EDF Suisse, c'est le principal fournisseur d'électricité Suisse. Et concernant le gaz, c'est l'entreprise gaz de Bordeaux dont l'origine était une régie et qui, aujourd'hui, est une société anonyme à objets simplifiés. L'offre d'électricité verte, c'est une offre à tarif fixe pour les 2 ans qui viennent, jusqu'au 31 mai 2026, quant au gaz, c'est une offre aussi à tarif fixe pour 3 années, c'est-à-dire jusqu'au 31 mai 2027. Il faut, pour les gens qui se sont préinscrits, que l'adhésion intervienne d'ici le 31 mai de ce mois pour prendre un effet au premier juin, voire éventuellement avant si les gens le souhaitent. Et l'autre information, c'est que les préinscriptions ont été décalées jusqu'au 31 mai, c’est-à-dire qu'il y a encore 10 jours pour que des gens qui souhaitent se pré inscrire, connaissant aussi le résultat de l'appel d’offres et les tarifs, je peux vous les indiquer, puissent à nouveau donc bénéficier de cette offre avantageuse. Elle est aussi ouverte, ou les préinscriptions sont aussi ouvertes aux communes de la Presqu'île, donc des citoyens qui ne sont pas des résidents turballais peuvent tout à fait se pré inscrire et bénéficier de l'appel d’offres que nous avons lancé.

Alors, juste une information sur les tarifs. Je rappelle que je parle du kilowattheure. Concernant l'électricité, le tarif de base en TTC pour quelqu'un qui n'a pas d'heures pleines, d'heures creuses, tarif base, on est à 0,192480 du kilowattheure TTC. Si on est dans un tarif heures creuses, et ce, quelle que soit la puissance de votre compteur, que vous ayez 3 KVA comme on dit ou jusqu'à 35 KVA, c'est le même montant, il y a juste le tarif de l'abonnement qui est différent. Et si vous êtes en heures pleines et en heures creuses, même chose, il n’y a que deux tarifs, le tarif de l'heure creuse c’est 0,159 240 TTC et le tarif des heures pleines, c'est 0,206040 TTC. La moyenne c'est 26 % de moins au regard, on va dire, des tarifs réglementés d'EDF en ce qui concerne l'électricité. Le tarif de gaz, on est à 17 d’une moyenne des différents tarifs puisque vous savez qu'il n’y a plus de tarif réglementé. En TTC pour des gens qui consomment entre 4 000 et 50 000 kilowattheures de gaz, on est à 0,0845 du kilowattheure gaz TTC et l'abonnement est à 21,43 TTC ; ce sont les prix des abonnements, je dirais normaux, ce n’est ni moins cher ni plus cher que le tarif de l'abonnement classique. J'insiste beaucoup, c'est le tarif du kilowattheure qui est 26 % ou 17 % inférieur. Les prix d’abonnement du compteur restent les mêmes et les taxes évidemment, qui sont celles décidées par l'État, sont aussi les mêmes en pourcentage. Si le tarif de l'abonnement varie ou si les taxes sont augmentées ou diminuées, eh bien ça augmente ou ça diminue donc, là-dessus, ce ne sont pas des valeurs sur lesquelles Wikipower ou Gaz de Bordeaux ou ALPIQ jouent, puisqu'ils ne font qu'appliquer les décisions qui sont des décisions prises par l'État. Donc voilà où on en est. 400 familles avaient répondu, s’étaient préinscrites concernant la Turballe. Donc, ça ne veut pas dire que les 400 familles vont signer avec les nouveaux opérateurs, s'ils le font, c'est de manière très transparente et c'est dans une liaison directe entre l'opérateur et le citoyen qui décide de changer de fournisseur.

Monsieur le Maire : Christian, j'ai une question, est-ce que les professionnels peuvent s'inscrire ? Christian GAUTIER : oui, tant qu’ils n’ont pas un compteur qui dépasse 36 KVA. Donc, les petites entreprises, elles sont tout à fait concernées par ce tarif-là, tant qu'elles ont un compteur classique ; si elles ont un compteur dit professionnel, non. Mais pour un petit artisan avec un compteur à la puissance maxi, il peut tout à fait adhérer.

Monsieur le Maire : bon ben n'hésitez pas à vous préinscrire, pour l'instant ça ne coûte rien. Nadine COËDEL : petite remarque. L'offre achat groupé, on l'a déjà dit ici, c'est une bonne chose. L'offre Wikipower, on la connaît dans d'autres communes, elle est développée, c'est une bonne chose. Que vous disiez aujourd'hui que c'est ouvert à d'autres communes, c'est un plus, aux professionnels, c'est un plus, attention toutefois à ce que les offres qui deviennent définitives n'arrivent pas dans les courriers indésirables, c'est le cas, parce que les personnes qui se sont préinscrites pourraient ne jamais s'inscrire si elles ne découvrent pas les mails en question.

Christian GAUTIER : alors, il y a un filet de sécurité, c'est le SMS. Il y a un SMS qui va partir ou qui est en cours d'arrivée et qui rappelle aux gens qu'ils ont reçu un mail.

Nadine COËDEL : voilà, je l'ai vu aussi. Il y a, parmi la population préinscrite, probablement des personnes âgées, plus âgées. Attention aussi avec les moyens de communication modernes avec lesquels elles ne sont pas forcément habituées, à faire en sorte de les entourer a minima pour que cette offre aille jusqu'au bout et que les économies dont il est question soient avérées pour les personnes qui se sont préinscrites.

Monsieur le Maire : très bien, une bonne chose. J'ai eu des communes qui m'ont appelé pour avoir des renseignements, Herbignac, par exemple et Saint-Lyphard.

Christian GAUTIER : la dernière info, c'est qu’il y avait 37 communes dans l'appel d'offres lancé par Wikipower, 37 communes de tous les horizons, une grosse partie était sur la Côte d'Or, les autres parties, un peu de l'Est et en Normandie.4

Nadine COËDEL : une petite communication complémentaire auprès des autres communes serait pertinente parce que je n’ai pas vu beaucoup de choses sur le sujet. Christian GAUTIER : non, sauf ce qu'on a passé dans le journal en disant que c'était ouvert à l'extérieur. Après, c'est un peu plus compliqué. Vous avez vu certains commentaires de nos voisins piriacais par exemple, c'est un peu court pour prendre le bâton de pèlerin et aller convaincre en 15 jours, voilà. Monsieur le Maire : après, toutes les communes ont vu, parce que moi j'en ai parlé en bureau communautaire, donc voilà, à eux après de nous rappeler pour avoir des renseignements. Une bonne chose.

1. BUDGET ANNEXE CIMETIERE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 Monsieur le Maire : la première délibération. Alors moi, je ne voterai pas la première et la troisième et la cinquième délibération, c’est-à-dire sur le budget, alors le Compte Financier budget cimetière, le Compte Financier budget VVF et enfin le Compte Financier budget principal. Donc, je sortirai de la salle et je vous laisserai voter tranquillement. Voilà. Christian GAUTIER, première délibération. Christian GAUTIER : juste pour les aspects un peu pratiques que vous venez d'évoquer, donc je propose de présider la séance sauf si quelqu'un est également candidat ou si quelqu'un s'oppose, donc pour présider la séance au moment où le maire quittera la séance au moment des votes, pas d'opposition ? Merci.

Monsieur le Maire : à toi, Christian.

Christian GAUTIER : bien, alors concernant le budget annexe du cimetière, donc Compte Financier Unique, ce budget ne comporte qu’une section de fonctionnement et donc en recettes de fonctionnement, le montant des recettes s’est élevé à 91 923,50 €, dont un résultat de fonctionnement reporté de 2022 de 23 973,50 €. Nous avons des atténuations de charge qui, en fait, sont des constatations du stock pour 45 040,00 € et des ventes de produits qui sont, en fait, les ventes de caveaux pour 22 910 €. Donc, nos recettes ne sont composées que d'écriture et des ventes de caveaux quand il y a nécessité, plus du résultat de fonctionnement reporté de 2022. Concernant les dépenses de fonctionnement, elles sont à hauteur de 62 658,47 €, avec une constatation de stock à 20 540,00 € et des achats de marchandises, qui sont les caveaux, pour 42 117,89 €, ainsi qu’un petit 0,58 € d'autres charges de gestion courante qui traîne tout le temps. Donc, notre excédent d'exploitation, sur le budget annexe du cimetière, pour l'exercice 2023 est de 29 265,03 €. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Donc, le Maire étant sorti, je vais mettre au vote. Y a-t-il des gens qui s'abstiennent ? 5 abstentions. Des gens qui sont contre. Donc, le reste est pour. Voilà. Donc, le CFU est adopté. Le Compte Financier, Monsieur le Maire, du cimetière est adopté avec 5 abstentions. Très bien. Monsieur le Maire : très bien.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré et que Monsieur Christian GAUTIER ait été désigné président de séance par le Conseil Municipal,

Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article unique : approuve le Compte Financier Unique 2023 du Budget Annexe Cimetière.

2. BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE - AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT 2023 Monsieur le Maire : délibération n°2, budget annexe Cimetière, affectation définitive du résultat 2023, présentée par Monsieur GAUTIER, Adjoint aux finances.

Christian GAUTIER : il faut désormais affecter de manière définitive le résultat de 2023 pour ce budget annexe Cimetière. Nous avions déjà fait une affectation provisoire, c’est le même montant que l'affectation provisoire. Donc, il est proposé au Conseil d'affecter les 29 265,03 € à la section d'exploitation au compte 002, c’est-à-dire en recette. Y a-t-il des questions ? Monsieur le Maire : je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.5

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,

Sur présentation du rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, par 21 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’affectation définitive des résultats 2023 du budget annexe Cimetière comme suit :

 29 265,03 € en résultat excédentaire reporté en section d’exploitation au compte 002

3. BUDGET ANNEXE VVF - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

Monsieur le Maire : délibération n°3, budget annexe VVF, Compte Financier Unique 2023. Monsieur GAUTIER.

Christian GAUTIER : concernant le budget annexe du VVF, donc section de fonctionnement, donc en recettes, nous constatons 170 391,14 € de recettes avec des opérations de transfert qui sont en fait des amortissements de subventions versées pour 46 000 €, et des autres produits de gestion courante qui concernent les loyers perçus et le remboursement de la taxe foncière par l'exploitant pour 124 391,14 €, reste toujours des petits produits exceptionnels, là à 0,09 donc qui sont des écritures un peu bizarres mais c'est comme ça. Donc, en recettes, 170 391,14 €. Concernant les dépenses de fonctionnement, elles sont à 438 375,75 €. Nous avons un déficit reporté de 2022 pour 200 870,61 €. Des charges à caractère général qui représentent la taxe foncière qui est refacturée à l'exploitant pour 18 832 €. Des opérations d'ordre diverses qui sont les amortissements des constructions et du matériel pour 190 473,59 € ainsi que des charges financières qui sont, en fait, les intérêts de la dette des emprunts pour 28 199, 55, dont 27 785 € d'intérêts et 414,28 € d'intérêts non échus, comme on dit, au moment de l'arrêté des comptes. Nous sommes donc déficitaires en fonctionnement pour 267 984,61 €. Concernant la section d'investissement, en recettes, l'investissement est à 350 238,80 € avec un excédent reporté de 2022, de 159 765,21 € ainsi que des opérations de transfert entre sections qui correspondent aux amortissements évoqués tout à l'heure pour 190 223,05 € ainsi que des installations à caractère spécifique pour 250,54 €. Notre résultat d'investissement est positif à 219 362,06 €, ce qui nous met un déficit global entre la section d'investissement et la section de fonctionnement à 48 622,55 €. Des questions ?

Nadine COËDEL : Une date de signature chez le notaire du VVF ?

Christian GAUTIER : alors, entre parenthèses, une date de signature qui était un rendez-vous manqué et, pour le moment, pas de nouvelle date proposée.

Monsieur le Maire : un rendez-vous manqué, pas de ma part.

Christian GAUTIER : non, pas de notre part mais ça sera fait avant l’été. Donc, Monsieur le Maire étant sorti, je vais mettre au vote. Qui s'abstient ? 5 abstentions. Qui est contre ? Pas de contre. Donc le CFU est adopté à la majorité moins 5 abstentions. Voilà. Monsieur le Maire, le budget annexe du VVF est adopté avec 5 abstentions.

Monsieur le Maire : merci.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré et que Monsieur Christian GAUTIER ait été désigné président de séance par le Conseil Municipal,

Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article unique : approuve le Compte Financier Unique 2023 du Budget Annexe VVF.6

4. BUDGET ANNEXE VVF - AFFECTATION DEFINITIVE DU RÉSULTAT 2023 Monsieur le Maire : délibération n°4, le budget annexe toujours VVF, affectation définitive du résultat 2023, Monsieur GAUTIER.

Christian GAUTIER : alors, le CFU, le Compte Financier Unique étant voté, il faut donc affecter le résultat de manière définitive. Il est conforme à l'affectation provisoire qu'on avait faite au moment du vote du Budget Primitif et donc, il est proposé au Conseil d'affecter le déficit de 267 984,61 € en section d'exploitation au compte 002, c’est-à-dire en dépenses. L'excédent d'investissement de 219 362,06 € est, quant à lui, reporté en solde d'exécution de la section d'investissement au compte 001, c’est-à-dire en recettes.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Je mets un vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux applicable aux services publics industriels et commerciaux,

Sur présentation du rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, par 21 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 approuve l’affectation définitive des résultats 2023 du budget annexe VVF comme suit :

 267 984,61 € en déficit reporté en section d’exploitation au compte 002 (dépenses)

L’excédent d’investissement de 219 362,06 € est quant à lui porté en solde d’exécution de la section d’investissement reporté (compte 001 recettes).

5. BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

Monsieur le Maire : délibération n°5, budget principal, cette fois-ci sur le Compte Financier Unique de notre commune, 2023. Monsieur GAUTIER.

Christian GAUTIER : budget principal, donc présentation du Compte Financier Unique. Les points principaux majeurs, donc on l'évoquait tout à l'heure, on ne va pas pouvoir passer celui-là, on n’a plus qu'un seul document comme son nom l'indique, entre la commune et la trésorerie, alors qu'avant on avait 2 comptes, un compte administratif et un compte de gestion. Les principales caractéristiques pour l'année 2023, c'est que les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 12,5 % entre 2023 et 2022. C'est dû en grande partie donc à 1 800 000 € de recettes supplémentaires par rapport aux prévisions, en particulier du budget primitif, qui se répartissent comme suit, 12 474 000,06 € en recettes réelles et 11 439,07 € pour les amortissements. Les recettes sont en hausse donc, comme vous le voyez, de 12,5 %. Elles sont liées d'une part à une fiscalité locale qui est plus dynamique que d'habitude, c'était lié au fait que les bases d'imposition ont été augmentées de 7,1 % donc ce qui, évidemment, a un effet mécanique sur de meilleures rentrées fiscales, ainsi qu’aux dotations d'État qui ont été en augmentation pour l'exercice par rapport aux prévisions budgétaires qu'on avait faites. La vente des anciens ateliers municipaux est également formalisée à l'automne 2023 et elle vient forcément contribuer à l'augmentation des recettes de fonctionnement. On en était à un petit peu moins d'1 500 000, 1 496 000 et quelque chose. Concernant les ventes de produits, elles représentent moins de 3 % des recettes réelles. Elles concernent l'ensemble des sommes qui sont payées par les usagers pour l'accès aux services qui sont dispensés par la commune, Maison de l'Enfance, Restauration Scolaire, par exemple, ou pour les redevances d'occupation du domaine public, dont la redevance des aires de camping-car Park pour 41 467 € sur les 60 942 du poste. La recette la plus importante est liée aux sommes qui sont versées par les familles pour les services de la restauration scolaire, un peu plus de 107 000 € et de l'enfance pour une somme d’un peu moins de 137 000 €, soit plus de 15 000 € par rapport à 2022. Ça marque une fréquentation en hausse des services municipaux puisque les tarifs sont, quant à eux, restés identiques entre 2023 et 2022. La fiscalité, c'est 52 % des recettes réelles, comme on l'évoquait tout à l'heure, les bases ont fortement augmenté et elles ont généré des recettes supérieures par rapport aux prévisions. La taxe de séjour représente une recette7

de 203 000 €. Et le budget 2023 a été marqué, pour la première année, par le premier encaissement des taxes sur les éoliennes pour un montant de 269 000 €. Les droits de place représentent, quant à eux, 93 000 €, soit en hausse de 5 000 € par rapport à 2022. Les impôts et les taxes, ils regroupent la dotation de solidarité communautaire et le Fonds national de garantie individuelle de ressources pour 40 516 €, en ce qui concerne le FNGI. La dotation de solidarité communautaire est en augmentation, en 2023, nous avons perçu 81 341 €, c'est la mise en œuvre du pacte fiscal et financier entre les communes et l'intercommunalité et elle se stabilisera cette DSC à 119 871 € en 2026. Les dotations et les subventions, un peu plus de 13,5 % des recettes réelles. Elles intègrent des participations de l'État pour la Dotation Globale de Fonctionnement pour un peu plus d'1 000 000 € et la Dotation de Solidarité Rurale. Elles sont en augmentation de 45 278 € et sont légèrement plus importantes que la prévision que nous avions faite au moment du budget primitif. La subvention obtenue de la Caisse d'Allocations Familiales en soutien au service de l'enfance représente 311 506 €, dont une régularisation de 2022, mais reste, malgré tout, supérieure aux années précédentes qui étaient, en 2022, par exemple, de 271 243 €, et ça, c'est lié bien entendu à la fréquentation en hausse du service, qui nous amène donc des subventions plus importantes. Les atténuations de charges, chapitre 13, elles sont en diminution, tout simplement parce qu'elles étaient en grande partie représentées par le remboursement de salariés qui étaient détachés auprès du port ; ces salariés ayant pris leur retraite, il n'en reste plus qu'un, qui est un salarié communal détaché au port, donc les atténuations de charges sont en diminution pour cette raison. Au chapitre 77, le produit exceptionnel correspond donc à la vente des ateliers municipaux. J'étais un peu fort tout à l'heure, ce n’est pas 1 464 000 €, c'est 1 455 000 € que représente le produit de cette vente. Enfin, concernant les loyers et les locations de salles, c'est une recette de 31 920 € de plus qu'en 2023, ça marque donc la reprise totale de l'activité après la crise du COVID entre 2020 et 2021. La commune a, en effet, perçu 96 595 € à ce titre contre 64 675 € en 2022. Est-ce qu'il y a des questions sur la partie recettes ?

Concernant les dépenses de fonctionnement. Donc, nos dépenses de fonctionnement se sont élevées à 7 093 314 € et 2 168 794 € pour les dépenses d'ordre, ce qui porte les dépenses totales à 9 262 109 €. Elles sont en augmentation de 8,55 % entre 2022 et 2023 pour les dépenses réelles, mais elles restent cependant inférieures à la prévision budgétaire du Budget Primitif qui était de 7 744 943 €. L'augmentation s'explique par l'inscription d'une somme de 144 025 € au titre des provisions pour couvrir un risque lié à un contentieux en matière d'urbanisme. Ce n’est pas parce que c'est provisionné que le risque va se réaliser mais il y a un risque potentiel, il nous faut prévoir le fait que la commune puisse perdre. Le 2 e élément, c'est l'augmentation mécanique des charges de personnel qui sont à 4 147 253 €. Et puis il y a eu des augmentations décidées par le gouvernement, le déblocage du point, des changements classiques d'évolution dans les carrières des agents et l'augmentation donc des charges à caractère général. Ces charges à caractère général représentent un peu plus de 23 % des dépenses réelles. Elles sont en hausse de 11,5 % par rapport à 2022, soit près de 172 000 €. Une grande partie est liée, bien entendu, au coût de l'énergie puisque, entre 2022 et 2023, rien qu'en énergie, nous avons pris 28 000 €. Nous avons dû aussi, devant la panne de la chaudière de la Mairie, procéder à la nécessité donc d'une location temporaire pour un coût de 32 000 €. Bien entendu, tout le reste aussi, l'augmentation des fournitures alimentaires, des produits d'entretien, des carburants, pèse dans l'évolution du poste charges à caractère général. Concernant les charges de personnel, elles représentent un peu moins de 58,5 % des dépenses réelles. Le nombre d'agents, l'effectif, est resté stable, il y a 88 postes ouverts, il y a 82 postes pourvus. Nous avons simplement procédé au recrutement d'un agent contractuel pour assurer le nouveau service rendu aux citoyens concernant les cartes d'identité et la délivrance des passeports. Les charges de personnel, elles, ont augmenté de 2,60 % entre 2022 et 2023, ce qui reste très mesuré. Les autres charges de gestion courante, elles, affichent un réalisé à 555 076 €, elles sont en augmentation de 2 510 € par rapport à 2022, ce qui veut dire qu'elles sont stables. Ce chapitre regroupe notamment la subvention de la commune au CCAS pour 132 517,36 € ; là aussi, c'est lié à un impact de l'évolution de la masse salariale puisqu’il y a deux agents qui dépendent du CCAS. Le versement du forfait communal à l'école privée Sainte Marie de l'Océan pour 146 092,59 €. Les subventions aux associations locales pour 98 730 € et les indemnités des élus qui représentent 111 262,47 €. Les dotations aux provisions, je les ai évoquées tout à l'heure, pour un montant d'un peu plus de 144 000 €. Les atténuations de produits, elles viennent de l'application du pacte fiscal et financier signé entre les communes et l'intercommunalité. Il est en augmentation de 139 000 €, il s'agit de la facturation, en fait, progressive des services qui sont mutualisés et dont la commune bénéficie, par exemple l'informatique ou l’examen des permis de construire. Il est aussi inscrit, dans ce chapitre, la pénalité au titre de la loi Solidarité et Urbain pour un montant de 91 656,49 €, je rappelle, vous savez que c'est parce que la commune n'atteint pas son taux de logement social que l'État nous met à l'amende. Est-ce qu'il y a des questions sur les dépenses de fonctionnement ?8

La section d'investissement. Alors, nos recettes d'investissement, elles sont à hauteur de 2 722 936 € dont 353 834 € de reste à réaliser d'opération de 2022 et il faut y ajouter les recettes d'ordre d'investissement pour 2 524 475 €, ce que qui nous donne des recettes totales d'investissement de 5 247 411 €. Le financement de la section d'investissement s'est réalisé par l'affectation du résultat de l'année 2022 pour 1 796 589 €. Le FCTVA, c’est-à-dire le remboursement de la TVA pour les opérations d'investissement des années précédentes, correspond aux travaux qui ont été réalisés en 2021, dont notamment, par exemple, le Centre Technique Municipal ou encore les menuiseries qui ont été changées sur le Groupe Scolaire Jules Verne. Quant à la taxe d'aménagement, elle représente un montant de 243 075 €, elle est aussi en augmentation par rapport à 2022 où nous avions encaissé 228 923 €, ce qui sous-entend que ça reste assez dynamique du côté des constructions, que ça soit de la nouveauté, de la rénovation ou des agrandissements.

Les subventions d'investissement. Donc, nous avons perçu 431 267 € de subventions d'investissement, 141 145 € venant de France Relance pour la rénovation du littoral. 140 717 € pour les fonds de concours venant de Cap Atlantique, donc l'intercommunalité et, venant de la Dréal pour les circulations douces donc de l'État, 32 414 €. Nous avons aussi eu une aide à l'acquisition foncière pour la production de logements sociaux venant de Cap Atlantique pour 52 380 €. Restaient à réaliser à la fin 2023, 291 288,72 € de factures, on va dire, à payer. Donc, les dépenses étaient engagées mais les factures non parvenues. Pardon, c'est l'inverse, restait à percevoir en subvention 291 288,72 € donc on a des subventions qui nous sont accordées mais qui ne nous ont pas encore été versées en totalité, principalement pour Ker Elisabeth, le centre bourg, le remplacement de la chaudière. Voilà, c'est ça la majorité des 290 000 €.

Concernant les dépenses d'investissement. Donc, elles sont réalisées à hauteur de 4 920 705,17 €. Par rapport à notre budget, on a réalisé un peu plus de la moitié de ce qui était initialement prévu. On a une dépense de 309 764 € qui correspond à la participation financière de la commune pour la ZAC de Dornabas, c’était en faveur de la SELA, c’est une opération qui va se clôturer et qui va nous rétrocéder de l’argent, là, c'était notre avance. Les subventions d'équipements versées pour 122 168 € en particulier à Cap Atlantique, notamment pour les compétences qui sont de son ressort sur la gestion des eaux pluviales, par exemple, le tourisme ou le développement économique. Et nous avons, également, une subvention d'investissement qui est attribuée à la course au large afin d'accompagner cette association dans l'acquisition d'un bateau pour l'encadrement des courses. Les principaux investissements 2023, vous les avez sous les yeux. Et donc, sauf à ce qu'il y ait des questions, bon juste à préciser, il y avait les dernières factures du CTM, des travaux de voirie pour 267 000 €, le sentier de Ker Elisabeth dans sa première partie pour un peu plus de 300 000 €, le bâtiment scolaire dans sa dernière tranche de remplacement de menuiserie pour un peu plus de 149 000 € et le renforcement du littoral pour 182 000 € ainsi que le début de liaison douce, donc de pistes cyclables, pour un peu moins de 52 000 €. Est-ce qu’il y a des questions sur l'investissement ? Donc, le résultat du budget principal puisque c'est ça qui, au final, nous intéresse. En termes de fonctionnement, nous avons réalisé 12 485 439,13 € de recettes pour des dépenses de 9 262 109,25 €, ce qui nous dégage un résultat positif de fonctionnement de 3 223 329,88 €. En investissement, nous avons perçu 5 247 411,47 € de recettes, avec un solde d'exécution reporté d'1 751 579,25 € et des dépenses de 3 537 185,99 €, ce qui nous donne un résultat déficitaire en investissement de 41 353,77 €. Avec la prise en compte donc des restes à réaliser 2023, pour la section d'investissement, pour un montant négatif de 151 590,89 €, le résultat final 2023, toutes sections confondues, est donc excédentaire de 3 030 385,22 €. Il vous sera, tout à l'heure, proposé donc d'affecter ce résultat, on le verra au moment de l'affectation, voilà.

Quelques informations sinon, notre dette, au 31 décembre 2023, nous avions 4 924 947 € d'emprunts à rembourser se répartissant ainsi, 4 313 657,70 € au titre des emprunts du budget de la ville, c’est-à- dire sur le budget principal et 611 289,30 € sur le budget annexe dit du VVF. Concernant la fiscalité, pour que tout soit complet, la taxe d'habitation a rapporté 1 246 893 €, la taxe foncière sur le foncier propriété bâtie 3 903 034 €, la taxe foncière sur les propriétés non bâties 25 256 €, soit un total de produits fiscaux de 5 215 699 €. Voilà, Monsieur le Maire, les éléments essentiels. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question. Donc, il vous est proposé d'adopter le Compte Financier Unique de résultat 2023. Je mets aux voix. Qui s'abstient ? 5. Qui est contre ? Merci. Donc, le CFU est adopté avec 5 abstentions. Monsieur le Maire, le Compte Financier Unique 2023 est adopté avec 5 abstentions. Monsieur le Maire : très bien. Merci pour le travail de tous les agents et à toi aussi Christian. Tu gères la commune en bon père de famille, je le dis souvent.9

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré et que Monsieur Christian GAUTIER ait été désigné président de séance par le Conseil Municipal,

Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article unique : approuve le compte financier unique 2023 du Budget Principal de la Commune de La Turballe.

6. BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DEFINITIVE DU RÉSULTAT 2023 Monsieur le Maire : délibération n°6, budget principal, toujours de la commune, affectation définitive du résultat 2023. À toi Christian.

Christian GAUTIER : donc, il nous faut affecter le résultat. Nous avons un excédent total de 3 223 329,88 €. Il est donc proposé d'affecter, en recettes de fonctionnement, 3 027 838,44 €, en recette d'investissement, 195 491,44 € et donc de constater le déficit d'investissement en le reportant en déficit d'investissement 2024 pour 41 353,77 €.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Sur présentation du rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, par 21 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve la reprise anticipée des résultats du budget principal comme suit :

 195 491,44 € en réserve en section d’investissement au compte 1068 (recettes)

 3 027 838,44 € en résultat excédentaire reporté en section de fonctionnement au compte 002

(recettes)

Le déficit d’investissement de 41 353,77 € est quant à lui porté en solde d’exécution de la section d’investissement reporté (compte 001 dépenses).

7. BILAN DE LA POLITIQUE FONCIÈRE 2023

Monsieur le Maire : délibération n°7, bilan de la politique foncière 2023. Comme vous le savez, notre commune, on a plus de 2 000 habitants et on a une obligation de débattre une fois par an sur la politique foncière. Donc, au niveau des acquisitions pour 2023, la commune ne s'est portée acquéreur d'aucune parcelle. Par contre, en cession, toujours en 2023, la commune a procédé à la cession de l'ensemble immobilier notre ancien Centre Technique Municipal pour une valeur de 1 494 640 €. Donc, il nous faut approuver ce bilan de la politique foncière 2023. Avez-vous des questions ? Monsieur THYBOYEAU.10

Michel THYBOYEAU : oui, merci Monsieur le Maire. Simplement une remarque. Vu les bons résultats du budget principal, je pense qu'on pourrait, quand même, de temps en temps, faire quelques acquisitions foncières. Il y aurait peut-être quelques biens à acquérir qu'on pourrait transformer en logements sociaux. Enfin, je ne sais pas. Enfin voilà, je trouve un peu dommage qu'on voit zéro alors que c'est toujours bien de se faire un peu de patrimoine.

Monsieur le Maire : alors, on ne peut pas. Vous savez, on est mis en carence par la Sous-Préfecture et donc, c'est la Sous-Préfecture qui décide ou pas d'acheter un bien, par contre c'est à nous de le payer. Donc, Monsieur THYBOYEAU, on ne peut pas.

Michel THYBOYEAU : bon, ça justifie mon coup de gueule alors.

Monsieur le Maire : voilà. D'autres questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau annexé retraçant l’ensemble des acquisitions et cessions foncières signées en 2023, CONSIDERANT que chaque dossier d’acquisition et de cession a fait l’objet d’une délibération spécifique du conseil municipal où d’un arrêté de préemption de Monsieur Le Maire.

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 21 voix pour et 1 abstention (M. Michel THYBOYEAU) et 4 contre (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 : prend acte des acquisitions et cessions réalisées en 2023 et présentées dans le tableau annexé à la présente.

Article 2 : approuve le bilan 2023 des acquisitions et cessions tel que présenté dans le tableau annexé à la présente.

8. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « MODERNISATION D’ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS » AUPRÈS DE CAP ATLANTIQUE LA BAULE GUÉRANDE AGGLO AU TITRE DE L’EXERCICE 2024

Monsieur le Maire : délibération n°8, demande de fonds de concours, modernisation d'équipements structurants, auprès de notre agglomération, La Baule, Guérande Agglo, au titre de l'exercice 2024. Alors, je vous explique, Cap Atlantique avait un projet structurant, on peut le dire comme ça, depuis une vingtaine d'années. Ce projet structurant était à Pénestin, Loscolo, et donc, avait mis de côté à peu près 9 000 000 €. Le Président de la communauté de communes a décidé de redistribuer pendant 3 ans, donc 3 000 000 € chaque année, sur des projets structurants des communes. Donc, pour 2024, alors, sont éligibles au dispositif les projets remplissant les conditions cumulatives suivantes : projet à maîtrise d'ouvrage communal, projet portant sur un équipement existant, coût minimum de l'opération 500 000 € HT et ce projet inscrit à l'inventaire des projets de Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo. La participation financière de Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo est par ailleurs soumise à conditions, notamment le bénéficiaire conserve une participation minimum de 30 % de l'assiette éligible retenue, le taux maximum d'intervention de Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo est de 50 % de l'assiette éligible retenue, le montant du Fonds de Concours ne peut pas excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire hors subvention, le soutien de Cap Atlantique est plafonné à 750 000 € par opération, les Fonds de Concours donnent lieu à des délibérations concordantes des conseils communautaires et municipaux concernés et enfin, les projets doivent être non achevés au moment de la demande, qu'ils soient commencés ou non. Donc, nous, on va délibérer, ce soir, sur la demande de Fonds de Concours, sur notre projet de terrain synthétique. Vous avez le tableau, normalement, sur votre bureau. Donc, les dépenses d'abord, les études 66 000,67 €, maîtrise d'œuvre 23 500 €, les travaux 1 025 021,99 € dont, je vais les détailler, lot infrastructure sportive 940 765,59 € et l'éclairage 84 256,40 €. Donc, on arrive à un total de dépenses de 1 114 522,66 €. Les recettes, ce qu'on demande à Cap Atlantique, on demande, en Fonds de Concours, 557 261,33 € qui correspond à 50 % et donc, en autofinancement, 557 261,33 €. Voilà. Donc, on a répondu mais il fallait répondre aussi, on ne va pas délibérer sur les 2025 et 2026 mais il a fallu qu'on réponde aussi 2025, 2026. Donc, pour 2025, on a répondu ou on va répondre dans les jours qui viennent sur le théâtre paysager à Trescalan qui est11

dans la culture. Et, en 2026, on va répondre, enfin là, actuellement là, on répond aussi pour la cuisine scolaire, qui n’est plus dans les normes. Donc là, il faut absolument qu’on réponde pour les trois années. Je reviens à notre projet qui démarre, d'ailleurs, d'ici 15 jours, sur le terrain de foot synthétique. Pour moi, c'est un projet structurant mais un projet aussi communautaire. On a notre club de foot qui est aussi sur la ville de Piriac et de Mesquer. On a de fortes chances, bien sûr, d'avoir cette subvention. Avez- vous des questions ?

Nadine COËDEL : peut-être une question pour Madame DARGERY. Quel sentiment vous avez par rapport à ce terrain synthétique dont il est souvent question dans nos délibérations ? Emilie DARGERY : ça a été un désaccord, forcément, environnementalement parlant, mais comme dit Monsieur le Maire, ça dépend où on voit le curseur et le curseur, il était sur l'animation et l'association et le sport et les enfants. Donc, ce projet-là a tout son sens quand on met ce curseur-là à cette position. Bien évidemment, quand on met le curseur en terme environnemental, il est dans l’autre sens. Voilà, c'est mon avis personnel.

Monsieur le Maire : merci Émilie. D'autres questions ? Je mets au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 24.31.CC du conseil communautaire du 11 avril 2024 relative à l’adoption d’un nouveau règlement intérieur des fonds de concours pour la période 2024-2026

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 21 voix pour et 2 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU) et 3 contre (Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 : autorise Monsieur le Maire à solliciter le dispositif de fonds de concours « modernisation d’équipements structurants » de Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglo au titre de l’exercice 2024 selon les modalités présentées ci-dessus et conformément au plan de financement prévisionnel ci- dessous :

DEPENSES (HT)

Nature de dépenses Montant HT

Etudes 66 000,67 €

Maîtrise d’œuvre 23 500,00 €

Travaux

Dont : 1 025 021,99 €

- Lot 1 : infrastructure sportive 940 765,59 €

- Lot 2 : éclairage 84 256,40 €

Acquisitions (foncières ou immobilières) 0,00 €

Autres : 0,00 €

TOTAL 1 114 522,66 €

RECETTES

Nom du financeur Montant Taux

CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Fonds de concours « modernisation d’équipements structurants »

2024

557 261,33 € 50 %

Autofinancement 557 261,33 € 50 %

TOTAL 1 114 522,66 € 100.00 %

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent et toutes formalités consécutives à cette délibération.12

9. DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES – ADOPTION DE LA CARTOGRAPHIE MUNICIPALE Monsieur le Maire : délibération n°9, définition des zonages d'accélération pour le développement des énergies renouvelables, adoption de la cartographie municipale, présentée par Émilie DARGERY. Emilie DARGERY : merci Monsieur le Maire. Alors, définition des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables, alors qu'est-ce que c'est ? C'est un plan et un programme qui est fait par l'État puisqu'il doit voir à l'horizon un certain pourcentage par rapport aux énergies. D'une part, de réduire l'énergie nucléaire et d'autre part de voir une visibilité sur les énergies renouvelables donc, qui serait de 33 % à 2030. Et, pour ce faire, l'État doit identifier quelles zones pourraient supporter donc de l'énergie renouvelable. Donc, l'énergie renouvelable, il va y avoir l'éolien, il va y avoir les parcs solaires. Donc pour ce faire, l’État demande aux communes d'identifier, sur le territoire de la commune, quelles zones pourraient avoir de l'énergie renouvelable. De ça, avec une intelligence artificielle, on a reçu un plan qui avait identifié donc toutes les zones de surface bâtie supérieures à 500 m² qui puissent recevoir de l'énergie renouvelable, donc du solaire. Donc cette carte, elle nous a été proposée, c'est une intelligence artificielle. De là, on a identifié, nous, élus, comment est-ce qu'on confirme ou non la proposition de l'intelligence artificielle. Donc, on a gardé toutes les surfaces supérieures à 500 m² sachant que c'est du potentiel et ce qui est identifié sur le zonage, de ce qui ne l'est pas, n'est pas interdit. Je ne sais pas si je suis claire. C’est-à-dire que tout ce qui est identifié en zonage, ce n’est pas ça qui sera uniquement la faisabilité de faire de l'énergie renouvelable. Quelqu'un qui a une toiture et qui veut mettre quelques panneaux solaires, ça n’empêchera pas, d'accord, on est vraiment sur le visuel et qu'est-ce qu'on peut atteindre à 2030 sur ces surfaces supérieures à 500 m². Donc, l'intelligence artificielle a identifié des toitures, elle en a oublié certaines, par exemple la toiture du Super U, elle en a identifié chez les agriculteurs mais c’étaient des serres. Donc, mettre du solaire sur les serres, ce n’était pas possible, donc en fait, nous, il a fallu qu'on fasse tout ce petit affinage sur la zone de la commune de la Turballe. Donc, on a défini ces zones et elles ont été mises entre le 25 mars et le 12 avril à disposition du public pour faire des remarques. Nous avons eu quelques remarques, dont ce que je vous expliquais, qu’on trouvait ça inapproprié d'enlever les zones inférieures à 500 m², mais voilà, je le répète, les zones inférieures à 500 m² pourront toujours mettre quand même du renouvelable. C'est juste pour que cette idée-là, l'État puisse voir donc l'objectif à 2030. On a fait ce travail-là, ça va être proposé à Cap Atlantique, Cap Atlantique va valider tous ces zonages. Ensuite, ça va être relayé au Département, ça va être relayé à la Région, ça va être relayé au PPE, au Programme Pluriannuel d’Énergie, et puis ça servira pour voir si on atteint nos fameux 33 % d'ici à 2030. Voilà ce que c'est la définition des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables. Monsieur le Maire : merci Émilie. Avez-vous des questions ? Monsieur THYBOYEAU. Michel THYBOYEAU : oui, une petite remarque. J'ai quand même été choqué, je ne pense pas que l'État ait dit qu'il fallait diminuer le nucléaire. Là, je crois que c'est Émilie qui dit ça, mais ça m'étonnerait que ça vienne de l'État.

Emilie DARGERY : c'est indiqué dans la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, c'est un des objectifs.

Michel THYBOYEAU : j'ai l'impression que ça, c'est encore un gros truc qui ne sert pas à grand-chose parce que vous nous dites qu’il y a quelques petites zones qui ont été identifiées mais on ne peut pas empêcher tous les autres terrains, alors l'État, il va avoir un document qui ne correspond à rien. Emilie DARGERY : l’État, c’est ce qu'il nous demande d'identifier.

Gérard BRION : moi, je pense que l’État demande juste des mètres carrés potentiels, c'est tout. Après, c'est consolidé au niveau national.

Emilie DARGERY : exactement, c’est exactement ça.

Dominique GOËLO : dans le dossier qui nous est joint, on voit des petits carrés orange, des petits carrés jaunes qui correspondent à des surfaces, je suppose, si j'ai bien compris. Moi, il y en a une qui me choque, je vois l'espace du Tourlandroux qui est en orange. Là, je ne comprends plus. C’est un grand terre-plein à l’heure actuelle, il apparaît en orange, ça veut dire qu’un terre-plein, l’imagerie virtuelle, elle l’a considéré comme une construction au même titre qu’une serre, et là, le parking du Tourlandroux serait en réserve solaire.

Monsieur le Maire : alors, il faut savoir qu’il va y avoir une obligation pour les communes, ce sont des parkings ombrières avec des panneaux solaires comme à Guérande. Dominique GOËLO : ça, on le voit, on le voit à Guérande. Là, je parle quand même d’un équipement déjà, un, qui ne nous appartient pas parce qu’il est sur le domaine public maritime et il appartient au Département. Là, ça voudrait dire qu’on va encore refaire une construction sur ce terre-plein-là, c’est un terre-plein maritime.13

Emilie DARGERY : encore une fois, ce sont des prévisions pour que l'État puisse se dire, il y a tant de pourcentages potentiels.

Dominique GOËLO : oui mais je fais là, à partir de ce moment-là, j'ai le droit de faire donc je fais. Monsieur le Maire : non pas forcément.

Emilie DARGERY : pas forcément, pas forcément non.

Dominique GOËLO : moi, je vois qu'on a déjà une digue qui obture pas mal la vue sur mer. Là, je vois qu'on a un risque potentiel d'un recouvrement du Tourlandroux en panneaux solaires. Emilie DARGERY : c'est un dossier statistique très clairement, ce n’est pas un dossier où d'ici 2030, toutes les zones qui ont été faites, il y aura du solaire dessus.

Dominique GOËLO : dans ces cas-là, si c'est un dossier statistique, de par l'expérience, on sait très bien qu'il en ressort toujours quelque chose.

Monsieur le Maire : pas forcément, ce n’est pas mon avis. Moi, mon avis c'est que l'État va mettre ça dans une corbeille. Comme Monsieur THYBOYEAU, je pense exactement comme vous. Dominique GOËLO : moi, je trouve choquant, en tous les cas, de voir le Tourlandroux en orange. Autant le parking de Super U ou le toit de Super U, ça ne me choque pas du tout parce que c'est quand même vraiment dans la tendance, non pas de construire pour faire du panneau solaire, mais de mettre du panneau solaire sur des constructions déjà existantes en termes de pollution et autres, déjà en est moins, mais là, quand je vois qu'un espace comme celui-là qui vient d'être créé est destiné à être couvert parce que croyez-moi s'il est orange, là, il sera destiné à être recouvert. C'est un peu choquant. Monsieur le Maire : non, pas forcément non.

Blandine CROCHARD-COSSADE : une question sur les deux cartes qu'on a dans le dossier, celle du haut, c'est la carte avec l'intelligence artificielle ? Et celle du bas, c'est laquelle ? C'est ce que vous proposez ?

Emilie DARGERY : celle du bas c’est la légende sur les ombrières et celle du haut, c’est sur le potentiel de mégawattheure par an.

Dominique GOËLO : par contre, le toit de la criée n'apparaît pas. Il y a quand même un peu de surface là.

Monsieur le Maire : ils avaient même identifié où mettre des ombrières sur Pen Bron. Emilie DARGERY : sur tous les parkings de Pen Bron. Alors, je n'ai plus l'exemple en tête mais il y avait eu aussi, comme ça, un projet d'étude pour voir un projet statistique par rapport à l'État, je n'ai plus le dossier en tête et c'est quelqu'un qui m’avait dit bah en fait ça ressemble à celui-là où finalement au bout de 5 ans le dossier a été mis à la poubelle et on n’en a plus jamais entendu parler. Nadine COËDEL : je suis surprise que nous n’en ayons pas parlé lors de la commission développement durable.

Emilie DARGERY : j'ai oublié de vous en parler à la commission, j'y ai pensé après, je me suis dit oups, c'est vrai que lundi dernier on aurait pu en parler à la commission et je n'y ai plus pensé. Nadine COËDEL : en l'état, là, ça veut dire donc des statistiques qui vont durer des années, entre 2024 et 2030, c'est ça ? Pour pas grand-chose en fait. Mais que fait-on, nous, à la Turballe sur ce sujet qui est quand même important, sans attendre, quelles décisions peut-on prendre sur ces énergies renouvelables ? J’en ai une qui me vient, une idée, parce que Monsieur GAUTIER évoquait les achats groupés d'énergie, pourquoi pas des achats groupés de panneaux solaires, c'est envisageable ça au niveau des Turballais, enfin, même au niveau de Cap Atlantique ?

Emilie DARGERY : pourquoi pas parce qu'après, c'est tout un chacun, enfin, sur de la propriété privée, on ne peut rien imposer mais en effet, ça pourrait être un projet.

Nadine COËDEL : ça, c'est concret.

Monsieur le Maire : alors, il faut savoir quand même, Émilie, que pour trouver un opérateur comme à Guérande qui installe les panneaux solaires sur un parking, il faut avoir un minimum de mètres carrés et nous, c'est vrai qu’on n’a pas des grands parkings, au Complexe Sportif, sûrement. Nadine COËDEL : on peut profiter de cette stratégie indispensable, on le voit bien sur le renouvelable, pour essayer aussi de faire quelque chose au niveau des particuliers, des bâtiments dont on vient de parler, là, oui, mais pas seulement. C'est cette question d'élargir un petit peu le spectre que j'évoque. Monsieur le Maire : est-ce que, Madame COËDEL, d'installer des panneaux chez vous, c'est rentable ?

Nadine COËDEL : mais je suis en pleine étude Monsieur CADRO.

Monsieur le Maire : moi je l’ai fait, j'ai mon opinion là-dessus.

Christian GAUTIER : ce qu'on constate, c'est qu'on a de plus en plus de demandes préalables déposées en commission d'urbanisme pour l'installation de panneaux chez les particuliers, qui sont assez nombreux, il n’y a pas une commission où il n’y a pas un dossier. Nadine COËDEL : beaucoup de participants ont répondu à l'enquête qui s'est tenue du 25 mars au 12 avril ?14

Emilie DARGERY : 2 personnes.

Monsieur le Maire : qui font partie d’un collectif et du même collectif. Nadine COËDEL : d'accord, grand succès.

Emilie DARGERY : oui, grand succès.

Christian GAUTIER : moi, je trouve que c'est un dossier qui est tombé d'un peu n'importe où, un peu n'importe comment, sans accompagnement, avec des délais de retour un peu courts, voilà, c'est ça. Nadine COËDEL : c'est joli sur le décor, si vous voulez, mais on ne peut pas se contenter de choses jolies.

Christian GAUTIER : l'État veut se donner bonne conscience en disant la capacité de pouvoir installer du solaire.

Nadine COËDEL : mais concrètement, pour notre planète, quid ?

Christian GAUTIER : du solaire ou de l'éolien, c'est ça, et la production c'est ça. Et du coup, c'est pour rebondir sur ce que disait Michel THYBOYEAU, tout à l'heure, quand on dit que la part du nucléaire baisse, oui, si on a plus d'éoliennes, plus de panneaux solaires, en proportion, on aura moins de production nucléaire mais en fait, bon, non, on n'est pas dans la diminution des centrales. Gérard BRION : faisons de l'éolien, c'est du sparadrap. La solution, c'est de développer le nucléaire, ça paraît assez évident.

Christian GAUTIER : c'est sans doute un patchwork de tout, mais bon. Monsieur le Maire : moi, comme je l'ai dit l'autre jour en réunion, l'État veut faire plaisir aux écolos, donc il a lancé cette étude, comme je l'ai dit tout à l'heure et je me répète, une fois que ça va arriver à Paris, ça va aller au broyeur.

Emilie DARGERY : ils auront leurs statistiques.

Nadine COËDEL : en attendant, on fait plancher des gens sur ce sujet alors qu'ils seraient peut-être plus utiles à faire autre chose.

Monsieur le Maire : bien sûr, mais on est obligé de répondre Madame COËDEL. Monsieur ROY, vous avez une question ?

Emmanuel ROY : oui, une observation, parce que je vois que dans le visa qui précède la délibération, il est indiqué qu’il doit y avoir un débat en Conseil communautaire. Alors, a-t-il eu lieu ? Qu’a-t-il donné ? Monsieur le Maire : non, d'abord les communes et après au Conseil communautaire. Emmanuel ROY : donc on se prononce avant de savoir ce que va faire le Conseil communautaire. Monsieur le Maire : alors, les communes, le Conseil communautaire, le Département et la Région et après tout ça, l’Etat. Nous, on avait une date pour passer en Conseil Municipal. Nadine COËDEL : on peut certaines fois ne pas être obéissant.

Monsieur le Maire : on a besoin de la Sous-Préfecture Madame COËDEL pour les subventions, rien que ça.

Nadine COËDEL : oui, mais là, on vient de dire que c'était une énergie dépensée et cetera, et que personne n'y croyait autour de la table, je ne sais pas, il faut s'interroger. Monsieur le Maire : on ne va pas désobéir à l’État. Pas d'autres questions ? Je propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code de l’environnement et en particulier son article L123-19-1 qui définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration, VU le code de l’énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, VU le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie, VU le schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région des Pays de la Loire approuvé par le conseil régional des Pays de la Loire le 16 décembre 2021 et arrêté par le Préfet de la région Pays de la Loire le 7 février 2022,

VU la délibération n° 21.173 CC du conseil communautaire en date du 9 décembre 2021, adoptant le plan climat air énergie territorial de la Communauté d’agglomération Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglo, CONSIDERANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant15

compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée,

CONSIDERANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies,

CONSIDERANT que l’élaboration des zones d’accélération énergies renouvelables doit faire l’objet d’une concertation du public et d’un débat en conseil communautaire, VU la délibération n° 32 du 5 mars 2024 du conseil municipal relative au lancement de la démarche d’élaboration des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, VU le bilan de la concertation du public réalisée du 25 mars 2024 au 12 avril 2024.

Sur le rapport de Emilie DARGERY, Adjointe,

Après délibération, par 20 voix pour, 2 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU) et 4 contre (Mme Brigitte COUDOING, Mme Blandine CROCHARD- COSSADE, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve les zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, telles qu’annexées à la présente délibération.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à transmettre ces informations au référent préfectoral et à la communauté d’ agglomération Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglo.

Article 3 : autorise la communauté d’agglomération Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglo, à transmettre au référent préfectoral les données cartographiques conformes à cette délibération.

10. CONDUITE ET MAÎTRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX CONNEXES INDUITS PAR L’AFAFE Monsieur le Maire : délibération n°10, prise en charge de la maîtrise d'ouvrage des travaux connexes induits par l'AFAFE.

Emilie DARGERY : l’AFAFE puisqu'on en avait parlé de ne pas oublier le E à la fin puisque ça veut dire Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental. L’AFAFE, c'est anciennement le remembrement ou le réaménagement foncier agricole. Si on refait l'histoire, l’AFAFE donc, d'où elle est partie, elle est partie de la fameuse construction de la départementale qui relie Guérande à La Turballe. Décembre 2022, le Département prend acte sur le fait de faire une croix sur le projet de la départementale. Qui dit plus de départementale dit plus d'aménagement foncier. Décembre 2022, on en est donc à quelques années de travail sur tout un processus de géomètre pour voir quoi est à qui et comment est-ce qu'on réorganise tout ça. Le Département, début 2023, travaille sur le sujet de pouvoir continuer cet aménagement foncier sans perdre tout le travail qui avait été fait préalablement. Le Département dit, en mars, de pouvoir continuer l'aménagement foncier. L’État dit ok, même sans départementale, donc le réaménagement foncier peut continuer de s'élaborer, à travers pas moins de 3 000 propriétaires concernés et une dizaine d'agriculteurs exploitants. Donc cela induit en fait une délibération par rapport à tout ce qui est travaux connexes et notamment donc qui est maître d'ouvrage de ces travaux. L’AFAFE concerne 90 % des terrains de La Turballe et 10 % des terrains de Guérande. Il nous revient donc à La Turballe d'être maîtrise d'ouvrage pour ce réaménagement foncier. Le réaménagement foncier, par rapport à tous les travaux qu'il y a à effectuer, engage sur la commune de La Turballe un montant de 845 519,47 € qui ne seront pas déboursés par La Turballe mais qui seront payés par le Département. Donc, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, le Département libère les finances pour que les travaux puissent s'effectuer. Voilà. Donc, on en est là et il faut délibérer pour que le réaménagement foncier continue son avancement. Il vous est proposé d’adopter la délibération suivante.

Monsieur le Maire : oui, donc là, c'est pour la maîtrise d'ouvrage. Moi, je trouve que c'est un beau projet. Alors après, on peut se poser des questions, une fois que tout va être fait, qui va prendre en charge l'entretien ? C'est la commune sur la partie de La Turballe, pas Guérande bien sûr. On a en création plus d'1,7 km, aménagement 3,6 km, c'est vrai que ça peut paraître cher, c'est un devis prévisionnel, Emilie, 800 000 € à peu près là ?

Emilie DARGERY : oui.

Monsieur le Maire : Je trouve que c'est bien pour nos agriculteurs.

Emilie DARGERY : pour les agriculteurs, pour les propriétaires parce qu’il faut savoir qu’avant ce réaménagement foncier, il y a des propriétaires qui ne savaient même plus qu'ils avaient des terrains16

parce qu’ils en ont hérité, beaucoup de parcelles en indivision, donc ça a réduit considérablement aussi le nombre de propriétaires puisqu’il y en a beaucoup qui ont vendu, qui ont pu vendre, d'autres qui ont pu acheter. Donc, c'est vrai que c'est un projet qui était attendu par tous les propriétaires concernés et les agriculteurs exploitants, de ne pas avoir des baux à droite, à gauche et puis des parcelles où ils ne savent pas où commence le début de la parcelle et où elle s'arrête. Donc, ça permet de vraiment délimiter les choses quoi. La délibération est vraiment sur la conduite de la maîtrise d'ouvrage et comme La Turballe détient 90 % de la surface, il a été convenu avec Guérande que ça soit La Turballe qui pilote le projet, accompagnée bien évidemment du Département, mais il faut que ça soit la commune maîtrise d'ouvrage.

Monsieur le Maire : début des travaux, octobre 2025, on a le temps. Emilie DARGERY : parce qu'il faut qu'il y ait toutes ces délibérations qui passent et tout cet administratif, de finaliser les ventes et les achats des parcelles, etc. Les terrains sont tous bornés. Voilà où on en est au niveau de l'aménagement foncier.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?

Dominique GOËLO : juste une petite remarque concernant le financement. Sommes-nous garantis que le Département paiera, sur facture, 100 % des sommes engagées par la commune ? Monsieur le Maire : oui.

Dominique GOËLO : en réunion, on en a parlé dernièrement et en général lorsqu'il y a ce genre d'opération, le Département rembourse la commune en fonction de ses propres grilles et non pas forcément en fonction des sommes engagées par les communes.

Monsieur le Maire : on a reçu un mail de confirmation. Je ne sais pas si vous vous souvenez, on devait passer cette délibération au Conseil Municipal d'avant, parce qu’on s'était interrogé donc forcément, moi le premier, j'ai appelé le Département, on m'a expliqué, on a reçu des mails de confirmation. C'est un devis estimatif. Ils vont refaire un autre devis parce que c’est un devis estimatif qui date de juin 2023 donc ils vont refaire un devis et ils nous ont bien précisé que, de toute façon, ça allait nous coûter 0 € même la maîtrise d'ouvrage, on ne paiera rien. On ne va pas aller payer sur Guérande quoi. Emilie DARGERY : et Guérande a sa partie.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-29 et 2122-21 relatifs aux attributions du Conseil Municipal et du Maire chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée délibérante ;

VU la demande formulée par Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique du 19 février 2024 par laquelle il sollicite la conduite de la maîtrise d’ouvrage de la totalité des travaux connexes sur tout le périmètre des communes de La Turballe et de Guérande, CONSIDERANT l’avis favorable de la commission « Développement durable, environnement et déplacements doux »

Sur le rapport présenté par Émilie DARGERY, Adjointe,

Après délibération, par 25 voix pour et 1 abstention (Mme Blandine CROCHARD-COSSADE), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve le programme de travaux connexes.

Article 2 : décide d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la totalité des travaux connexes, tels que définis par la CIAF, et sur tout le périmètre des communes de La Turballe et de Guérande.

Article 3 : donne délégation au Maire pour signer toutes les conventions relatives à ce dossier.

11. MODIFICATION DES VOIES ET CHEMINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire : délibération n°11, Émilie, c'est un peu la même chose, approbation des modifications, alors ça, c’est le tracé des voies et chemins communaux, toujours dans le cadre de l’AFAFE.

Emilie DARGERY : donc, il y a la partie maîtrise d'ouvrage et puis, il y a la partie modification des voies et des chemins communaux. Donc, à l'heure d'aujourd'hui, on a des chemins communaux qui passent à travers cet aménagement foncier, qui sont parfois complètement embroussaillés, on ne peut même17

plus passer, qui sont parfois engloutis dans des champs qui sont aujourd'hui exploités, qui sont parfois aussi des chemins qui vont être recréés et toutes ces modifications de voies et chemins, on doit délibérer pour autoriser l’aménagement foncier, en fait, à pouvoir poursuivre ces modifications de chemins et de voies communaux. Voilà, Si vous avez des questions ?

Monsieur le Maire : c’est très bien pour nos cyclistes, promeneurs à pied. Nadine COËDEL : une remarque qui va dans le sens que vous avez pu, enfin la même que la vôtre Monsieur le Maire, c'est quand on voit le manque d'entretien de certains chemins, on se dit que voilà ça en fait d'autres et on ne peut que favoriser le fait qu'ils soient entretenus, oui, en effet, dans le temps. Monsieur le Maire : ça, c'est le problème. Moi, j'habite dans un chemin, je peux vous en parler. Les agents sont passés, ça fait deux mois, reboucher les trous, les trous se reforment. Pourquoi ? Parce que quand on roule à plus de 100 km/h dans un chemin de terre, je ne vous dis pas qu'en une journée vous refaites les trous. Et ça, je le constate parce que c’est tous les jours chez moi. Mais ça, c'est le problème et on ne le fait qu'une fois par an. Une fois par an, on va dans les chemins, on rebouche les trous, on ne peut pas le faire 2 fois, 3 fois, 10 fois par an, ce n’est pas possible. Nadine COËDEL : je réinsiste, j'avais déjà dit ça la dernière fois, sur le manque de visibilité de certains chemins actuels et routes actuelles au détriment de la sécurité. Il va y avoir des accidents parce que les panneaux, par exemple, qui indiquent la signalisation routière sont, certaines fois, invisibles. On ne les voit plus, ils sont cachés par les hautes herbes.

Monsieur le Maire : les panneaux sont assez hauts quand même.

Nadine COËDEL : je peux vous emmener quand vous voulez.

Monsieur le Maire : il faut savoir Madame COËDEL qu’on ne peut pas récurer les fossés. Philippe, tu peux peut-être en parler un peu plus que moi. On ne le fait qu'une fois par an, à partir du mois d'octobre. C'est ça Philippe ?

Philippe TRIMAUD : oui, les fossés maintenant ils sont entretenus par une charte, donc du coup, on ne peut pas débroussailler ou curer quand on veut, ce sont des protections. Nadine COËDEL : certaines communes ont l'intelligence de dégager l'avant d'un panneau de signalisation, ce qui fait qu’il reste visible.

Philippe TRIMAUD : oui. Là, c'est en cours, sauf qu'on a juste un chauffeur qui mène la machine et il ne peut pas être sur la machine sur la plage et intervenir sur d’autres lieux en même temps, mais il a commencé aujourd’hui.

Nadine COËDEL : oui mais faites-le le plus vite possible parce que c'est risqué. Philippe TRIMAUD : il faut lui donner le temps sur la commune, c'est grand. Monsieur le Maire : merci. Je vous propose de voter. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-29 et 2122-21 relatifs aux attributions du Conseil Municipal et du Maire chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée délibérante ;

VU la demande formulée par Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique du 19 février 2024 par laquelle il sollicite la modification, suppression et création de voies et chemins communaux.

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission « Développement durable, environnement et déplacements doux »

Sur le rapport présenté par Émilie DARGERY, Adjointe,

Après délibération, par 25 voix pour et 1 abstention (Mme Blandine CROCHARD-COSSADE), le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de la modification, création et suppression des voies et chemins tels que présentés en séance.18

12. ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DU PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE

Monsieur le Maire : délibération n°12, attribution des marchés de travaux du programme d'aménagement du terrain synthétique, présentée par Monsieur Philippe TRIMAUD, élu aux travaux. Philippe TRIMAUD : merci Monsieur le Maire. Le projet a pour objet l’aménagement d’un terrain synthétique sur la commune de la Turballe. Ce marché de travaux comprend 2 lots. Le 1 er lot, infrastructures sportives, le 2 e lot, éclairage sportif. La consultation, lancée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique, a été envoyée le 21 mars 2024 à la publication et la date limite de réception des offres était fixée au 17 avril 2024 à 12h00. Le marché prévoyait, pour chacun des lots, une attribution au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : critère Prix (pondération 40 %), critère Valeur Technique (pondération 60 %). Deux entreprises ont remis une offre pour le lot 1, et trois entreprises pour le lot 2. Le lot 1, le groupement PIGEON-CHARIER-EFFIVERT et SPORTINGSOLS. Le lot 2, DUBOST RESEAUX TP, ERS et INEO. Conformément au règlement de consultation, ces offres sont recevables. Le rapport d’analyse des offres a été réalisé par le maître d’œuvre de l’opération et cette analyse permet de proposer au maître d’ouvrage de retenir les entreprises suivantes :

- Lot 1 Groupement PIGEON-CHARIER-EFFIVERT qui a obtenu la note de 100/100 - Lot 2 INEO qui a obtenu la note de 100/100

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour donner son accord quant à l’attribution de ces marchés aux entreprises PIGEON-CHARIER-EFFIVERT pour le lot 1 et INEO pour le lot 2 et autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants. Impact budgétaire et financier, ces marchés sont signés pour un montant par lot de : lot n°1 : 1 128 918,70 € TTC et lot n°2 : 101 107,68 € TTC. Il vous est proposé, article 1, d’approuver l’attribution de ces marchés de travaux aux entreprises proposées dans le rapport d’analyse, lot n°1 PIGEON-CHARIER-EFFIVERT pour un montant de 1 128 918,70 € TTC et lot n°2 INEO pour un montant de 101 107,68 € TTC, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces marchés correspondants.

Monsieur le Maire : merci Philippe. Donc, les travaux vont démarrer le 3 juin. Avez-vous des questions, des observations ?

Emmanuel ROY : une interrogation, Monsieur le Maire. Compte tenu de l'importance financière des marchés, il ne me semble pas que la commission d'appel d'offres ait été saisie. Christian GAUTIER : on est largement en dessous des seuils, 5 000 000 € pour la commission d'appel d'offres.

Monsieur le Maire : avez-vous d'autres questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la consultation lancée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique,

CONSIDERANT l’avis émis dans le rapport d’analyse présenté par la maitrise d’œuvre de l’opération,

Sur le rapport présenté par Philippe TRIMAUD, Conseiller Municipal Délégué,

Après délibération, par 21 voix pour, 2 abstentions (M. Michel THYBOYEAU, M. Emmanuel ROY) et 3 contre (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’attribution de ces marchés de travaux aux entreprises proposées dans le rapport d’analyse :

 Lot 1 Pigeon-Charier-Effivert pour un montant de 1 128 918,70 € TTC  Lot 2 INEO pour un montant de 101 107,68 € TTC

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.13. DÉROGATION A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL - LOUIS DREYFUS ARMATEURS SAS. - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire : délibération n°13, dérogation à la règle du repos dominical, Louis Dreyfus Armateurs S.A.S. Donc, c'est un avis, je vous informe. Comme chaque année, la Direction

Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, donc sollicite l'avis de la commune sur les dossiers de demande de dérogation au repos dominical. Donc, il est à noter que les syndicats d'employeurs et les salariés intéressés sont également sollicités. La commune a été saisie par la DDETS, c'est la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, le 25 avril 2024, pour donner un avis sur la demande de Louis Dreyfus Armateurs. La dérogation est sollicitée pour 3 ans pour un salarié par roulement parce qu'il y a toujours un salarié qui travaille, on va dire, pratiquement 24h/24 pour aller sur le parc éolien. L'entreprise Louis Dreyfus travaille sur le parc éolien en mer. Donc c'est un avis. Avez-vous des questions ? Donc, je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : émet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la Louis Dreyfus Armateurs S.A.sS.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : on va faire notre tirage au sort des jurés d'assises. Comme l'année dernière, nous allons effectuer le tirage au sort des jurés d'assises avec le logiciel Suffrage Web ; avec un simple clic, l'ordinateur procède en un temps record à la sélection des potentiels futurs jurés d'assises. C'est parti. Alors vous voyez, ça va vite.

- Madame BOISGARD Marie Christine Thérèse

- __ Monsieur BOYER Frédéric

- Madame CLEMENT Caroline

-__ Monsieur GRANGE Jean-Claude Bernard Fernand

- Madame GUILLARD Danielle

- Monsieur HERVOCHON Michel

- Madame LEBEUGLE Thérèse

- _ Monsieur LETOURNEUR Pascal

-__ Monsieur MESEMAECKER Guillaume

-__ Madame RETIERE Marie Madeleine Jeanne

- __ Monsieur ROUXEL Stéphane

- Monsieur SOUPLET Jean-François

C'est fini. Voilà vos jurés d'assises. C'est plus rapide qu'avant. Donc ça, c'est très bien, c'est fait. Donc, je n'ai pas de questions diverses, alors je mets fin à notre séance du Conseil Municipal.

La séance est levée à 21h28.

Le Maire,

Secrétaire de séance,

Gérard ON

À). 19