Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20250128 vd

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Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20250128 vd Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Turballe. Lien du pdf (Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20250128 vd)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 28 janvier à 20H00, le Conseil Municipal de LA TURBALLE, dûment convoqué le 21 janvier 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier CADRO, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 26

Présents : 21

M. Didier CADRO, Maire

M. Christian GAUTIER, M. Daniel DUMORTIER, Mme Emilie DARGERY, M. Didier MARION, Mme Karine DUBOT, M. Gérard BRION, Mme Véronique LE BIHAN, Adjoints Mme Marie-Andrée JOUANO, Mme Elisabeth LEGUIL, M. Philippe TRIMAUD, M. Jean-Luc AGENET, M. Jean-Yves AIGNEL, Mme Annie BARBOT, Mme Brigitte COUDOING, M. Pierrick GLOTIN, M. Henri GUYON, Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, Conseillers Municipaux

Absents représentés par pouvoir écrit : 4

Mme Isabelle MAHE, Adjointe, représentée par M. Gérard BRION, Adjoint M. Loïc PEAN, Conseiller Municipal, représenté par M. Didier MARION, Adjoint M. Alain ALLIOT, Conseiller Municipal, représenté par M. Daniel DUMORTIER, Adjoint M. Michel THYBOYEAU, Conseiller Municipal, représenté par M. Emmanuel ROY, Conseiller Municipal

Absent non représenté par pouvoir écrit : 1

M. Gwénaël HERBRETEAU, Conseiller Municipal

Secrétaire de séance : Daniel DUMORTIER

La séance s’ouvre à 20H002

Monsieur le Maire : bonsoir à tous, bienvenue pour notre Conseil Municipal, le premier de l'année 2025. Donc, les pouvoirs, Monsieur Michel THYBOYEAU donne pouvoir à Monsieur Emmanuel ROY, Monsieur PEAN Loïc donne pouvoir à Monsieur Didier MARION, Madame MAHE Isabelle donne le pouvoir à Monsieur Gérard BRION et Monsieur Alain ALLIOT donne pouvoir à Monsieur DUMORTIER Daniel. Je déclare la séance de notre Conseil Municipal ouverte. Désignation d'un secrétaire de séance, je propose Daniel DUMORTIER, merci Daniel.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024

Monsieur le Maire : approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024, avez- vous des questions ? Pas de question.

Christian GAUTIER : une remarque, peut-être, page 3, dans la déclaration de Monsieur GOËLO. Il parle d’Halloween et du 30 novembre, donc je pense que c'est le 30 octobre. Il y a deux fois, donc c'est pour ça, dans la déclaration.

Monsieur le Maire : je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie. Le procès- verbal est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : Monsieur Daniel DUMORTIER, Adjoint famille et solidarités, va nous faire une petite étude sur le Bail Réel et Solidaire. Daniel à toi.

Daniel DUMORTIER : merci Monsieur le Maire. En 2024, nous avons eu nos premières demandes de BRS puisque nous avions voté, l'année précédente, la possibilité d'offrir aux personnes qui cherchent à devenir acquéreurs ce type de procédure. L'étude porte, simplement, sur deux bâtiments. Le premier, c'est Grand-Voile qui se trouve en face de Bricomarché et qui comporte des appartements, dont trois T3 étaient mis en vente sous régime BRS, et Oyat, au Primauguet, sept T4 qui sont, là, des petites maisons particulières.

Alors, qu'est-ce qu'on peut en dire ? Quels sont les demandeurs ? La situation est un petit peu différente, on a un petit peu de tout, on a des personnes mariées, des pacsées, des divorcées, des célibataires, des concubins. En gros, majoritairement, ce sont des couples à plus de 56 % et des célibataires ou des personnes seules à 44 %.

L'origine géographique de ces demandeurs : Le Pouliguen, Mesquer, Guérande, La Turballe, Saint- Lyphard et Piriac, donc ça représente 86 % du total. Autres, nous avons une personne qui venait de Nantes et deux de la région nazairienne.

Quel est leur statut d'origine ? Le locatif public représente 9 % des demandeurs, le locatif privé 52 %. Les personnes déjà propriétaires 34 %, et celles qui étaient hébergées chez elles représentent 5 %. La typologie cherchée était des T3 ou des T4. Vous allez dire, ce sont les seules propositions qui étaient faites par CISN qui construisaient les deux lotissements, bâtiments. Donc, les typologies recherchées, T3, 43 % et T4, 56 %.

Comment sont financés ces biens, en partie ? Donc, emprunt principalement, PTZ, Prêt à Taux Zéro, 1 % logement ou vente d'un bien préalable.

Les apports personnels vont de 12 K € à 250 K €, c'est-à-dire la totalité, certains achètent cash. Les familles, ce sont des familles avec un enfant pour les 4 premières, avec 2 enfants pour les 5 dernières.

Donc, en résumé, ceux qui ont réussi à acquérir sont :10 % des célibataires, ça représente une personne, 90 % de couples et les abandons, c'est souvent le plan de financement qui ne tient pas la route ou le manque d'apport personnel et c'est ça qui fait changer un petit peu tout. Donc, vous voyez, sur l'année 2024, on a quand même eu 23 demandes et 10, in fine, qui se sont vu attribuer les logements qui étaient ainsi proposés, voilà.

Monsieur le Maire : merci Daniel pour ces informations.

Nadine COËDEL : pardon, très peu de Turballais en fait.

Daniel DUMORTIER : dans cette partie-là, non, il n’y en avait qu'un. Monsieur le Maire : une petite question, Daniel, concernant les versements qu'on fait d'aide à l’accession à la propriété.

Daniel DUMORTIER : on en parlera tout à l'heure quand on votera la délibération. Monsieur le Maire : très bien Daniel, merci.

1. DON EN SOUTIEN A LA POPULATION DE MAYOTTE

Monsieur le Maire : alors, délibération n°1, don de soutien à la population de Mayotte. Face au passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l'île de Mayotte, je vous propose de participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, je vous propose de faire un don de 1 000 € à la3

Protection Civile. Le bilan provisoire, on compte 39 morts et un peu plus de 4 260 blessés dont 124 grièvement. Plusieurs communes de notre territoire ainsi que CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo, ont voté un don de soutien. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, VU l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, et sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : fait un don de 1 000 € à la Protection civile - 14, rue Scandicci - 93500 PANTIN, pour soutenir la population de Mayotte frappée par le passage du cyclone CHIDO,

Article 2 : habilite Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

2. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE À LA COMMISSION DES MOBILITÉS DE CAP ATLANTIQUE LA BAULE – GUÉRANDE AGGLO

Monsieur le Maire : délibération n°2, désignation d'un représentant de la commune à la Commission des Mobilités de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo. Dans le cadre de la reprise de la compétence « Transport Mobilité » par CapAtlantique depuis le 1er septembre 2024, notre agglo a programmé la création d'une nouvelle commission des mobilités pour assurer un dialogue territoire local. En effet, après le retrait des régions Bretagne et Pays de la Loire du Syndicat Mixte des transports Lila Presqu’île et sa dissolution, CapAtlantique reprend entièrement la gestion des transports collectifs routiers sur notre territoire. Les priorités, faciliter la continuité des trajets, assurer un réseau accessible à tous, assurer une intermodalité avec les modes de déplacement présents dans l'agglo, c'est-à-dire vélo, covoiturage, transports en commun, etc.…, proposer un service unique en termes de dénomination, de tarification et de services aux usagers et enfin, participer à la transition énergétique par l'offre de services proposés. Il est important que notre commune soit représentée par un élu pour défendre nos intérêts, nos transports sur la seule ligne qui existe, c'est-à-dire la ligne 4 entre La Baule et Piriac. Donc tout d'abord, avez-vous des questions ? Pas de question. Y a-t-il des candidats ? Véronique LE BIHAN. Pas d'autres candidats ?

Jean-Luc AGENET : juste une question, ça ne concerne que les transports ? Monsieur le Maire : les transports en commun.

Jean-Luc AGENET : les transports en commune, d'accord.

Monsieur le Maire : donc, Madame Véronique LE BIHAN est seule candidate, je vous propose qu'on vote pour que Madame LE BIHAN représente la commune à cette commission. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de CapAtlantique LA BAULE-GUERANDE AGGLO

VU la reprise de la compétence « Transport Mobilité » par CapAtlantique LA BAULE-GUERANDE AGGLO,

VU la création de la commission des mobilités,

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour siéger au sein de la commission des mobilités,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,4

Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M Michel THYBOYEAU, M. Emmanuel ROY), le Conseil Municipal :

Article 1 : désigne Madame Véronique LE BIHAN pour siéger au sein de la commission des mobilités de CapAtlantique LA BAULE-GUERANDE AGGLO.

3. DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

Monsieur le Maire : délibération n°3, débat d’orientations budgétaires 2025, présentée par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint aux finances.

Christian GAUTIER : Monsieur le Maire, merci. Donc, vous avez reçu un dossier qui présente le rapport. Comme d'habitude, il y a des informations concernant, à la fois la situation internationale, européenne et française. Il n’aura échappé à personne que la situation internationale est particulièrement délicate, que les règles internationales qui régissent le monde sont, actuellement, mises à mal et que des oligarchies se font jour, déguisées en démocratie. Ce n’est pas sans conséquence, évidemment, sur les échanges internationaux, ce qu'est l'économie internationale et, pour la France en tout cas, ça a quelques incidences que l'on commence à voir, au-delà du fait que, nous aussi, nous vivons des vicissitudes qui entraînent des difficultés à trouver un compromis pour que la France ait un budget. Ça entraîne des vicissitudes puisque le chômage a commencé, à nouveau, à augmenter au cours du dernier trimestre 2024 et que la prévision de croissance de 0,9 % pour l'année 2025 sera insuffisante en termes de création d'emplois pour compenser ceux qui sont détruits. Donc, on a un horizon assez sombre.

Il faut, quand même, avoir des lueurs d'espoir et, en ce qui concerne la commune, nous avons une situation financière qui est saine. Nous allons pouvoir continuer les investissements qui ont été engagés dans le cadre du projet de mandat, et tout ça, sans avoir augmenté les impôts au cours du mandat et même, on peut le dire, les impôts n'ont pas été augmentés par la commune depuis 10 ans. Donc, il y a de notre côté, évidemment, au sens de notre vie municipale, on a des éléments qui sont quand même des éléments très favorables, qui nous permettent de voir un verre plutôt à moitié plein qu'à moitié vide. Alors, concernant le rapport, il y a toujours une partie, bien entendu, qui va faire état de l'exercice 2024 et des prévisions de 2025 avant le vote du budget, qui sera donc programmé au prochain Conseil Municipal. Les informations qui sont là, en termes de données synthétiques, je vais y revenir au fur et à mesure.

On a un montant de réalisé prévisionnel 2024 pour le budget ville en y ayant intégré les résultats de la vente du site de la Croix de l’Anse qui se présente de la manière suivante, des recettes de fonctionnement à 15 338 900 € et des dépenses de fonctionnement à 11 287 530 €. Concernant la section d'investissement, nous avons encaissé 5 311 403 € et nous avons dépensé 4 915 819 €.

On verra, tout à l'heure, que ce sont les impacts de la vente du VVF qui jouent là-dessus. Concernant l’épargne, l’épargne brute en 2024, pour la commune, a été d'un 1 615 926 € et son épargne nette d'un peu plus d'1 000 000 €. La différence étant ce que la commune rembourse en termes d'intérêt et de capital pour les emprunts qui sont en cours.

Concernant les emprunts, vous les voyez, pour le budget principal de la ville, un encours de dette au 1er janvier 2025 qui est à un peu plus de 3 700 000 €. Une capacité de désendettement avec nos résultats antérieurs qui est d'un peu plus de 2 années et une dette par habitant qui est de 747 €. Si on y ajoute l'encours de dette du budget du VVF qui va se clôturer, il était de 516 350 € au 1er janvier 2025, ce qui nous donnait un encours total de dette consolidée pour la commune à 4 225 415 € et un encours de dette par habitant à 851 €.

Les taux d'imposition, je les évoquais tout à l'heure, ils n'ont pas bougé. Je les rappelle, mais on y reviendra, la taxe sur le foncier bâti à 36,14 %, la taxe foncière sur le non-bâti à 48,93 % et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 16,28 %.

Les effectifs de la collectivité, il y a 87 équivalents temps plein d'inscrits au tableau des effectifs, il y a 85 postes pourvus.

Rappel des objectifs 2024. Nous avions envisagé pour 2024 d'encadrer nos dépenses réelles de fonctionnement, de maîtriser la masse salariale, de poursuivre la pluri annualité dans la conduite des projets et de l'action politique. On a adapté notre plan pluriannuel d'investissement, on a mis en place des actions concernant la transition énergétique pour faire des économies et on a mis à jour et créé les autorisations de paiement/crédits de paiement pour tenir compte de l'avancement des grands projets du mandat.

Quelques zooms : la rénovation du parc d'éclairage public a démarré dans le cadre du schéma directeur d'éclairage.5

La piste cyclable du boulevard de l'Europe a vu son aboutissement, tranche 1 et tranche 2. On a rénové la chaudière de la Mairie et on a lancé les études de vidéoprotection et, en 2024, a été créé un terrain de football synthétique exclusivement investi sur l'exercice de l'année 2024.

Concernant le résultat de clôture envisagé pour l'année 2024 et concernant le budget principal de la ville, au 31 décembre 2023, nous avions sur le budget de fonctionnement un excédent de 3 027 838 €, je fais grâce des centimes, et pour l'année 2024, nous avons encaissé 12 311 000 € pour une dépense à 11 287 000 €, dégageant plus d'1 000 000 € d'excédent, ce qui nous donne un résultat cumulé de 4 051 370,17 € d'excédent au 31 décembre 2024.

Concernant la section d'investissement, nous étions légèrement déficitaires au 31 décembre 2023 pour 41 353 €. En 2024, nous avons eu des recettes à 5 311 483 €, des dépenses à 4 874 465 €, ce qui dégage un excédent d'1 460 549,42 €. En résultat cumulé, nous avons un résultat cumulé de 395 603,92 € au 31 décembre 2024 desquels il faut retirer des restes à réaliser, on attend une ressource de 754 000 € en 2025, c'est-à-dire que ce sont des subventions notifiées au titre de 2024, pas encore perçues au 31 décembre 2024 et des dépenses, même chose, des travaux engagés pour 393 365 € mais non encore facturés et qui le seront au cours de 2025.

Donc notre résultat excédentaire au 31 décembre 2024, tout confondu pour l'investissement, est de 756 520 €, si on l'additionne au résultat excédentaire du fonctionnement, le résultat positif de la ville est à 4 807 891,15 €.

Le budget annexe du VVF se clôture donc au 31 décembre 2024 ce qui a été voté par le Conseil Municipal de décembre 2024.

En fonctionnement, il était de « tradition » que le résultat de l'annexe VVF était déficitaire pour plein de raisons et, au 31 décembre 2023, le déficit de fonctionnement était à un peu moins de 268 000 €. En résultat comptable 2024, compte tenu de la vente du site, nous avons eu un peu moins de 3 600 000 € de recettes pour un peu moins d'1 900 000 € de dépenses, dégageant donc un excédent d’un peu plus d'1 700 000 €. En résultat cumulé le résultat est positif de 1 466 389,94 €. Concernant l'investissement, l'excédent était de 219 362,06 € au 31 décembre 2023. Il est excédentaire en 2024 d'1 613 934,86 €, donc un total d'excédents d'1 833 296,92 €, ajoutés à l'excédent de fonctionnement, nous sommes à 3 299 686,86 €. Je rappelle que ce sont des résultats provisoires.

Le budget annexe du cimetière, il ne comporte qu'une section de fonctionnement. Il était positif de 29 265 € au 31 décembre 2023. Il est légèrement déficitaire de 304 € au 31 décembre 2024 mais, tout cumulé, il est positif à 28 961,03 €. Je rappelle que les recettes sont exclusivement les ventes de concessions et les dépenses, exclusivement, les achats de caveaux, urnes, et c'est tout, voilà. Concernant le résultat cumulé de tous les budgets consolidés, donc Ville, Croix de l’Anse VVF et cimetière, notre résultat consolidé 2024 en positif est de 5 546 721,14 € pour le budget de fonctionnement et de 2 589 817,90 € pour le budget d'investissement, soit un excédent total de 8 136 539,04 €. Donc voilà, c'est l'addition des 3 budgets que je vous ai présentés tout à l'heure. Donc, en prévision de clôture concernant le fonctionnement de la collectivité, en dépenses réelles, nous voyons que nous avons 15 181 212,35 € de recettes, composées en grande partie on va dire, de la fiscalité, 6 739 483 €, plus un peu moins de 135 000 € pour les impôts et taxes et un peu plus de 400 000 € en ce qui concerne les ventes de produits, c'est-à-dire les locations, l'occupation du domaine public, l’occupation des salles, la location des salles communales.

En excédent reporté de l'année dernière, il y avait 3 027 838,44 €, c'est la ligne juste au-dessus du réalisé réel de 15 181 000 €. Avec les écritures d'ordre, nous avons donc une recette totale de 15 338 900 €.

Concernant les dépenses, nous avons dépensé, en dépenses réelles, 7 467 990,07 € dont 4 438 197 € au titre des charges de personnel, 1 655 105,66 € au titre des charges à caractère général, des atténuations de produits, le FPIC, c'est-à-dire le Fonds de Péréquation Inter Communale pour 490 000 € et des charges financières pour 175 000 €, qui représentent le montant des intérêts payés pour les emprunts. Nous en avons moins qu'initialement prévu puisqu’il était prévu de rembourser les emprunts du VVF et un emprunt par anticipation de la commune au cours de 2024. Compte tenu de la vente tardive du VVF, en novembre 2024 cela n'a pas été possible, ce qui fait qu'on a moins de charges financières qu’initialement prévu. Résultat d'excédents 2024 en termes de solde de fonctionnement, un peu plus de 4 000 000 €.

L'investissement : nous avons encaissé en recettes réelles 1 473 395 € dont 617 000 € au titre du remboursement de la TVA, ce qu'on appelle le FCTVA, Fonds de Compensation de la TVA. Une grosse partie vient du remboursement de la TVA sur les travaux du Centre Technique qui ont été réalisés, il y a 2 ans, et des restes à réaliser à 291 000 €. Voilà le grand potentiel de recettes.6

En termes de dépenses, on a réalisé 3 361 000 € de dépenses d'équipement, donc c'est l’investissement, des restes à réaliser à 442 879 €, des subventions d'équipement, c'est ce qu'on verse en partie à CapAtlantique au titre des réseaux pour 281 492 €, le remboursement de l'emprunt en capital pour 612 000 € et un déficit qui était celui de l'année dernière à 41 353,77 €. Donc, des dépenses réelles à 4 739 583,40 € dégageant, avec les jeux d'écriture d'ordre, un excédent d'investissement de 395 663,92 €.

Est-ce qu’il y a des questions sur ces résultats provisoires de 2024 ? Ça pourra varier mais à la marge.

Concernant les indicateurs financiers et l'épargne dont dispose la collectivité. Vous voyez l'état de cette épargne depuis 2017. En 2017, la commune ne pouvait dégager qu'une épargne brute d'un peu moins de 657 000 € et une fois payé le remboursement du capital de la dette, il lui restait une épargne nette d'un peu plus de 152 000 €. En 2018, l'épargne brute passe à 1 027 000 €, une épargne nette à 500 000 €. 2019, on est à peu près pareil en termes d'épargne brute, l'épargne nette monte à 550 000 €, et là, il y a les effets qui sont les effets de la vente du camping dans ces 2 années-là. En 2020, l'épargne brute de la commune passe à 1 651 677 €, pour une épargne nette à 1 101 938 €. La différence, vous avez compris, c'est le remboursement du capital de la dette entre le brut et le net. 2021, l'épargne brute est d'1 400 000 €, un petit peu plus, et une épargne nette à 865 568 €. Il y a un effet là, qui est un effet important de la construction du CTM. En 2022, c'est sensiblement identique en termes d'épargne brute et d'épargne nette. En 2023, l'épargne brute monte à 1 819 230 €. C'est l'effet de la vente des anciens ateliers municipaux dégageant une épargne nette d'1 223 000 €. En 2024 légère baisse de l'épargne brute à 1 615 000 € et donc une épargne nette supérieure à 1 000 000 €. Je rappelle simplement qu'en 2024, on a eu une charge d'investissement d'1 200 000 € globalement sur l'exercice, rien que pour la construction ou la fabrication du terrain de football synthétique.

Donc, on continue de disposer de ressources propres importantes pour financer notre investissement comme je le disais en propos liminaires.

Notre endettement, évoqué tout à l'heure, au 1 er janvier 2025, tous budgets consolidés, est à 4 225 415 €. Vous voyez qu'on a des emprunts qui courent jusqu’en 2032, on est en 2025, vous avez la ligne verte qui vous le matérialise. On y reviendra tout à l'heure en termes de prévision de 2025. Notre taux d'intérêt moyen est à 4,16 %. On verra qu’on a des emprunts qui sont différents. Un capital à rembourser, en annuité, de 893 323 € et un taux fixe sur 15 ans qui se situe, lui, à 2,14 %. Le tableau des emprunts : nous avons 9 emprunts au 1er janvier 2025 auprès de 4 prêteurs, 3 à la SFIL, je dirais même 4 avec le dernier de la ligne puisqu'il est partagé entre le budget annexe VVF et le budget commune. Donc, 2 au Crédit Foncier, 1 à La Banque Postale et 2 auprès de la Caisse des dépôts et consignations, ces 2 emprunts-là étant des emprunts VVF.

Juste, peut-être, une précision. Dans le courant 2025, on y reviendra là aussi tout à l'heure, on va rembourser les 2 emprunts VVF puisque le budget est clôturé, le bien est vendu donc comme pour tout le monde, il faut solder ses dettes, plus le dernier de la ligne qui est, à la fois sur le budget communal, et sur le budget annexe qu'il faut solder aussi pour la totalité.

On verra, tout à l'heure, comment on va désendetter la commune. Est-ce qu'il y a des questions ? Nadine COËDEL : plutôt une remarque. Moi, je partage le point de vue liminaire sur le contexte excessivement fragile, qu'il soit international ou français. Je vois aussi que le porte-monnaie qui est le vôtre est garni et c'est tant mieux. En revanche, je vois moins bien les efforts de prudence qu'impose l'actualité précisément fragile.

Christian GAUTIER : alors première chose, d'abord, ce n’est pas notre budget, c'est le budget de la ville, donc on le gère avec toute l'attention qu'il convient, comme je le disais dans le souci de l'intérêt général. La 2e remarque, on est sur 2024 donc ce qu'on vient de voir c'est le résultat provisoire de l'exécution du budget 2024. On va passer à 2025 et voir quelles sont les consignes qu'on a données pour maintenir notre niveau de dépenses, en termes, en particulier de charges générales, mais aussi en maintien de charges du personnel autant que faire se peut puisque concernant les charges de personnel, la commune est majoritairement tributaire des décisions qui sont les décisions prises par l'État. Quand le point d'indice change, c'est l'État. Quand l'État met en place une prévoyance ou une mutuelle, c'est l'État, c'est tant mieux mais évidemment, il faut le mettre en place et en le mettant en place, ça a un coût pour les finances communales bien évidemment. Mais on va y revenir dans la présentation 2025.

2024, c'est un constat de ce qui s'est passé, qui est conforme au budget primitif et voire même, en sous- exécution par rapport au budget primitif 2024.

Jean-Luc AGENET : ce Débat d'Orientation Budgétaire doit représenter aussi un peu la situation de la France et, je crois que l’on peut faire aussi, peut-être, un peu plus le point sur l'état des comptes publics puisque les comptes publics de la France ont un impact, quand même, direct aussi sur les subventions7

qui sont attribuées aux collectivités territoriales. Et je pense que la situation de la France, on doit peut- être insister un petit peu plus que ce qui a été fait au niveau de la présentation. La dette de la France s'élève donc à environ 3 300 milliards. On a un remboursement de la dette, actuellement, qui représente le 2e poste du budget avec environ 50 milliards d'euros avec une perspective, peut-être, d'atteindre les 72 milliards en 2028. Ce qui veut dire qu’on n'est pas dans une si bonne situation que ça, que l'on peut s'inquiéter aussi pour les subventions attribuées aux collectivités territoriales. Si on parle aussi du déficit de la sécurité sociale qui est de 10,5 milliards avec un dérapage possible à moins de 25 milliards dans les prochaines années. La dette de la France qui représente 110 % du PIB avec une solde de la balance courante à moins 34 milliards. Donc, tout ça, ce sont des chiffres qui sont plus négatifs, qui ne sont pas très encourageants. On ne sait pas trop ce que cela va donner, mais ça peut impliquer une politique locale, même si on a, nous, les moyens avec les recettes que nous avons, un peu de prudence aussi dans l'avenir, en tout cas pas que pour la ville de la Turballe, bien sûr. Monsieur le Maire : oui Jean-Luc, alors tu as raison, la politique française, financièrement, elle est dans un triste état. Là-dessus, je pense que tous les turballais et turballaises ont au moins compris. Après, nous, nos finances sont saines, on fait attention. Tout à l'heure, Christian va parler de nos remboursements d'emprunt et je pense que faire des remboursements des emprunts par anticipation, nous aurons une capacité d'endettement très faible après. Donc ça, on va en parler tout à l'heure. Donc, effectivement, on doit faire attention, même si nos finances sont saines sur la commune. D’autres choses à rajouter Christian ?

Christian GAUTIER : juste pour faire une transition sur la présentation 2025. L'exercice communal, il n’est pas très compliqué mais les commentaires ils sont plus compliqués puisque, comme je le disais en entrée, la France n'a pas de budget. Bon, si ce n'est une reconduction de celui de 2024. Donc tout ce qu'on a pu entendre, précédemment, sous l'ère du gouvernement BARNIER n'existe plus. C'est-à- dire que les 60 milliards d'économies, les augmentations d'impôts, les diminutions des dotations, elles sont inexistantes aujourd'hui, c'est-à-dire qu’on ne peut pas en parler puisque ce n’est pas ça la règle et que la règle, on ne la connaît pas. Si ce n'est qu’on sait qu'il y a des collectivités, les grosses collectivités territoriales, Région, Département, voire les grandes intercommunalités qui peuvent être sollicitées ou prendre des mesures qui sont des mesures assez drastiques d'économies, qu’on ne partage pas et les petites collectivités comme la nôtre, même si on est une collectivité qui approche 5 000 habitants, on n'était pas concernés par des mesures participatives. Par contre, effectivement, mais là nul n'est devin, si les subventions de l’État, la Dotation Globale de Fonctionnement ou les différents fonds auxquels on peut faire appel à dotation, les territoires ruraux, la dotation de solidarité d'intérêt local, par exemple, ou des subventions qui peuvent venir de la Région ou du Département, eh bien oui, si ça diminue à ces niveaux-là, on peut penser qu’il y aura moins de reversements vers les collectivités. On pourra toujours faire des demandes mais ce n’est pas dit qu'effectivement elles aboutiront comme elles ont pu aboutir dans l'après COVID avec le plan de relance, ça c'est certain. Mais là, c'est trop tôt pour le dire. Et s’il faut revoir la copie, on la reverra. Moi, je ne suis pas inquiet pour les finances de la ville, ni en 2025, ni en 2026. Ce qui ne veut pas dire, effectivement, qu’il ne faut pas rester très attentif à la manière dont les choses vont évoluer.

Jean-Luc AGENET : je voulais simplement soulever le point qu'il fallait, au niveau national peut-être, s’en inquiéter un peu quoi. Tout simplement.

Christian GAUTIER : on reste en éveil.

Emmanuel ROY : oui, moi j’ai une petite observation complémentaire à celle de Jean-Luc. C'est que, Monsieur le premier Adjoint, vous ne pouvez pas dire, exactement aujourd'hui, que l'État est sans budget. L'État a un budget. Ce n’est pas la reconduction du budget 2024. Le Sénat a voté un budget en première lecture.

Christian GAUTIER : ce n’est pas parce qu'il a voté un budget en première lecture que le budget s’applique.

Emmanuel ROY : vous me laissez terminer, s'il vous plaît, qui est peu ou prou le budget BARNIER. Donc, on ne peut pas éliminer, ipso facto, tout ce qui a été mis en place, discuté dans le cadre du projet BARNIER, parce que même s'il n'a pas été voté, il est passé en principe en 49.3 et c'est ce qui risque de se produire également du nouveau budget 2025, si l'obstruction au niveau parlementaire perdure. Donc, on ne peut pas éliminer ces contingences qui nous seront imposées et qui peuvent nous glacer d'horreur sur la suite des événements.

Christian GAUTIER : je ne les élimine pas mais je m'inscris en faux dans ce que vous dites, même si on n'est pas là pour en discuter. La France, aujourd'hui, fonctionne avec un budget qui est celui du copier-coller 2024, l'Assemblée Nationale n'a pas voté de budget et la France n'a, aujourd'hui, pas de budget. Ce n’est pas parce que le Sénat a continué son examen et a fait une lecture d'un budget que le budget va être celui qui sera voté à l'Assemblée Nationale ou qui fera l'objet même d'un arbitrage en8

commission mixte paritaire. Donc, pour le moment, la France est sans budget, si ce n'est qu’elle vit par 12e au regard du budget qui était celui de 2024 pour faire un peu simple. Monsieur le Maire : alors on va revenir à notre DOB de la commune qui est plus intéressant pour les Turballais.

Christian GAUTIER : 2025. Alors comme je le disais, le contexte est très fragile, évidemment, et que le contexte politique est encore plus incertain peut-être que le contexte économique. Les orientations retenues dans le budget communal : nous voulons continuer la maîtrise des dépenses énergétiques et de fluides en général. On a pour cela, juste une petite précision, que vous avez peut- être vue dans le rapport, que je n’ai pas souligné tout à l'heure, mais on a une dépense de moins 72 000 € en termes de dépenses énergétiques en 2024, ce qui n'est pas neutre. On tient toujours à contenir nos dépenses de fournitures et de produits de consommation courante. On a priorisé et optimisé la mise en œuvre des projets et des actions pour maîtriser leur impact financier, ça veut dire qu'on a fait des arbitrages très importants.

Et puis, on veut aussi optimiser le fonctionnement et l'organisation actuelle des services pour adapter notre masse salariale à nos besoins réels et contenir les heures supplémentaires, externaliser certaines missions comme il avait déjà été question en 2024, notamment en termes d'entretien des locaux. De manière générale, pour répondre à Madame COËDEL sur nos dépenses à caractère général, elles n'augmentent que de 1,5 % par rapport au budget voté de 2024, ce qui est inférieur à l'inflation et, on verra qu'en termes de personnel, tout à l'heure, on maintient aussi l'évolution à 1 %. Concernant les charges de personnel, on est à peine à +1 % d’évolution en 2025 par rapport à l'inscription budgétaire de 2024 d'évolution. Nos principales évolutions : il y a les évolutions mécaniques des carrières des agents, ils changent de grade, ils changent d'échelons. Il y a de la promotion interne en fonction des règles qui sont propres à la fonction publique.

On a mis en place, conformément à la loi, la participation employeur obligatoire au régime de prévoyance pour un coût de 50 000 € annuels.

On a aussi mis en œuvre le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux pour 4 000 € d'incidence annuelles.

On a un poste d'agent supplémentaire d'assistant ressources humaines sur une année complète. Vous vous souvenez que je vous avais déjà expliqué plusieurs fois qu’une seule personne qui fait la paye, c'est quand même très risqué.

Et, on a adapté nos postes de saisonniers à nos besoins. En décembre, le Conseil avait approuvé un poste supplémentaire et donc 43 agents saisonniers, pour là aussi résumer, contre 42 en 2024. Le régime indemnitaire devrait faire l'objet d'un nouvel examen en 2025, il date de 2020 et donc, c'est une tâche à laquelle on va s'atteler pour l'exercice. Ce n’est pas sans incidence non plus, évidemment, en termes de masse salariale.

Alors concernant la politique de désendettement de la commune : elle va se faire en deux temps, elle est liée, bien entendu cette politique, à l'utilisation des fonds qui sont issus de la vente du site de la Croix de l'Anse. Donc comme indiqué tout à l'heure, vente du site, clôture du budget, remboursement des emprunts qui vont avec ce budget soit 3 emprunts remboursés, un 1 er emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant de 91 875,06 € de reste en capital avec une pénalité qui est estimée à 3 319 €, pénalité de remboursement par anticipation. Deuxième emprunt, il fait 55 294,16 € avec une pénalité estimée à 2 211 € et l'emprunt SFIL qui lui fait 1 153 690,30 €. Il est à cheval sur le budget ville et sur le budget du VVF, ce qui fait que par anticipation, on va rembourser 1 300 589,52 € de capital avec des pénalités estimées à 92 761 €. Ça, c'est incontournable, la clôture des comptes fait que le remboursement va se faire au cours de l'année, deux fois au mois d'avril et l'autre fois au mois d'août, les deux premiers en avril 2025 et le dernier en août 2025. Dans le cadre d'une démarche volontariste, aussi, nous avons décidé de rembourser, par anticipation, un emprunt Ville, strict budget ville, contracté en 2011 auprès de la SFIL avec un taux qui est un taux de 5,3 %, ce qui est assez élevé. L'emprunt d'origine était à 2 376 537 €, le capital restant dû en 2025 est de 948 542 € et l'extinction initiale de cet emprunt était prévue en 2030. Alors, pourquoi le rembourser par anticipation ? D'abord, il a un taux très élevé. Deuxièmement, même avec les pénalités, on va rembourser 948 542 € de capital et 84 870 € de pénalité, soit 1 033 412 €. Le tableau à côté, que vous avez sur la gauche en bas, vous montre ce que sont les annuités de remboursement si on va au terme de cet emprunt, donc, on aura toujours 948 542 € de capital et en revanche, on aura des intérêts à 184 296 €, pour un total de 1 132 838 €. Donc, c'est 100 000 € d'écart entre laisser l'emprunt courir et le rembourser par anticipation. Vous me direz, c’est peu. C'est beaucoup quand même et il y a un autre élément, c'est que le rembourser par anticipation va faire que la collectivité va, tous les ans, bénéficier de 200 000 € d'épargne en plus, puisque comme elle ne rembourse plus le capital et plus les intérêts, tous les ans, il y a 200 000 € qui ne sont plus dédiés au remboursement de9

la dette, mais qui constituent forcément un capital potentiel permettant un investissement plus élevé. Donc, c'est pour ça que l'équipe majoritaire propose le remboursement anticipé. Si jamais, mais il n’y a pas besoin compte tenu de ce que sont les finances dans la fin de l'exercice, la commune veut emprunter, elle présentera des finances saines, une commune très peu endettée à moins d'un million d'euros, ce qui lui permettra de réemprunter sans difficulté et à des taux qui, même aujourd'hui si la commune devait emprunter, sont à 3,4 %, c'est-à-dire un point de moins que nos 5,30 %. Donc de toute façon, c'est économiquement plus rentable pour la commune et ça contribue à une gestion d'anticipation qui permettra de voir venir.

Monsieur le Maire : alors, je vais rajouter que la commune, forcément, va se désendetter et donc nous aurons plus d'autofinancement. Plus important, ça va nous permettre de disposer de marges de manœuvre supplémentaires sans augmenter nos impôts. Monsieur ROY veut rajouter quelque chose. Emmanuel ROY : oui, deux observations. La première, on peut quand même s'interroger sur le véritable intérêt de rembourser par anticipation. Si, par ailleurs, vous avez indiqué que la situation de nos finances étant tellement saine que, comme cela se produit depuis plus de 10 ans désormais, on ne recourt pas à l'emprunt, alors dégagez à tout prix une marge nette supérieure alors que, in fine, ça ne servira à rien, on se pose des questions. Mais surtout, je réitère l’observation que j'avais faite en commission des finances, c'est que quand on rembourse par anticipation on paye des pénalités, il ne vous aura pas échappé, d'ailleurs, que le montant de ces pénalités est, quand même, relativement élevé mais il est possible de négocier le montant des pénalités. Donc, sur ce point, nous serons vigilants pour surveiller les efforts qui ont été faits au niveau des démarches pour obtenir un allègement du remboursement de ces pénalités.

Christian GAUTIER : faire une démarche est une chose, obtenir gain de cause en est une autre. Et, quand vous voyez les montants des pénalités, même si la commune en gagnait 1 000 ou 2 000 €, ce n’est pas ça qui la mettra dans la difficulté mais la démarche sera faite avec une réponse que je connais déjà par avance de la part des banquiers qui ne sont pas des philanthropes, et nous ne sommes pas des particuliers, donc on verra ce que cela donnera, bien entendu.

En revanche, c'est un sujet qui a été évoqué depuis très longtemps en commission de finances, je suis très étonné que la minorité, aujourd'hui, évoque le fait que ce n’est pas une bonne solution puisqu'elle l'a trouvée, dans d’autres temps, parfaitement convenable et ça reste convenable et il vaut mieux avoir ses sous chez soi que de les avoir plutôt chez un banquier qui, lui, vous prend des intérêts pour gérer votre dette. Donc, je préfère avoir 100 € dans ma poche que d'en avoir 80 € et 20 € à donner à un banquier. Au moins, quand j'ai les 100 €, je sais qu'ils m'appartiennent.

Bien, l’investissement. Donc, en termes d'investissement, voilà comment nous allons traduire cet investissement dans le budget primitif. On va avoir des projets qui vont se finaliser en 2025 : la 3e phase des pistes cyclables sur le boulevard de l'Europe, la rénovation de l'éclairage public qui continue, l'aménagement du centre bourg, c'est la réfection de la place du marché dont les travaux s'achèveront en mai et la mise en œuvre de la vidéoprotection pour une première phase, ceux qui vont débuter en 2025, l'aménagement de la rue Colbert. Je vois tout de suite les questions, je les anticipe. Les travaux actuels de la rue Colbert sont des travaux qui sont réalisés par CapAtlantique puisque concernant les réseaux. Les travaux communaux ont démarré hier au titre du calibrage de la rue et donc de sa remise en forme, trottoirs, circulation routière, et cetera.

Le 2e sujet, l'étude sur la mise aux normes du restaurant scolaire. La commune a un souci depuis de nombreuses années au regard des normes puisque c’est ancien et ça ne correspond plus tout à fait à ce qui doit être, en particulier, le sale ne doit jamais rencontrer le propre. La création du parc paysager de Trescalan aussi et d'autres besoins ont émergé, la relocalisation de la caserne des pompiers qui peut nous amener à recalibrer la rue du Docteur Gouret, le local associatif pour le club de randonnée vélo RCT, puisqu’il est actuellement logé dans les locaux de la Marjolaine qui n'appartiennent plus à la commune et l'étude des logements saisonniers. On verra, tout à l'heure, que le PPI, donc le Plan Pluriannuel d'Investissement, a été révisé, tout comme les AP/CP, les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement. Pas d'augmentation des impôts locaux comme l'engagement en a été pris. Alors, notre budget 2025 reste malgré tout atypique puisqu’il traduit la vente du site de la Croix de l’Anse dans nos comptes.

Les résultats du budget annexe Croix de l’Anse-VVF vont s'intégrer dans le budget principal avec un positif, comme on l'a vu tout à l'heure d'1 466 389,94 € au titre du budget de fonctionnement et d'1 833 296,92 € au titre de la section d'investissements. Et on verra la traduction des remboursements anticipés des emprunts liés à la vente du VVF, d’une part, et du remboursement anticipé d'un emprunt de la ville.10

Le fonctionnement. Le budget primitif 2025. Nous avons prévu une recette réelle à 14 285 393,52 € qui est composée d'un excédent prévisionnel reporté de 4 051 370,17 € du résultat 2024 et de ce que j'évoquais tout à l'heure, c'est-à-dire 1 466 389,94 € pour le budget annexe VVF, ce qui nous donne un excédent reporté de 5 517 760 €, la dernière ligne au-dessus des dépenses réelles. La fiscalité, on attend 6 452 158 € au titre de la fiscalité, les bases fiscales sont révisées de 1,7 %, ce qui mécaniquement fait rentrer plus de recettes fiscales dans la commune. Les dotations et les subventions : on attend 1 669 947 €.

Les loyers et locations de salles pour 67 000 €, des produits exceptionnels concernant des comptes à terme. Vous savez que 4 000 000 € venant de la vente du site de la Croix de l’Anse ont été placés sur deux comptes à terme. Ces comptes à terme avaient une durée de 3 mois, ils arriveront à échéance fin février 2025 et le taux d'intérêt est à, un petit peu plus, de 3 %, ce qui nous fait une recette d'intérêts attendue, une recette de 31 000 €. On verra quand l’heure viendra si ces comptes à terme sont reconduits et à quel taux puisque les taux baissent comme vous l'avez vu, le taux d'intérêt de la Caisse d'Épargne va passer à 2,4 % ou 2,5 % au 1 er février.

Concernant les dépenses, nous prévoyons des dépenses réelles à 9 797 127,67 €. Comme je l'ai dit, nous avons maintenu l'évolution des charges à caractère général à +1,5 %. Vous voyez qu'on avait budgété un peu plus de 2 000 000 € après révision, 2 008 215 € au budget 2024 et on prévoit 2 056 585 € et on a réalisé, en 2024, 1 656 000 €. Les charges de personnel, elles, étaient budgétées à 4 662 992 € en 2024 et on les budgète à 4 688 454,04 €, un peu moins d'1 % d'évolution pour un réalisé à 4 438 000 € en 2024. Donc, on est au plus proche.

Les charges financières, 382 190 €, plus élevées que le réalisé 2024, mais moins élevées que le budgété. Les remboursements n'ont pas eu lieu en 2024, ils auront lieu en 2025. Donc là, on y trouve les intérêts pour les emprunts et les pénalités pour les emprunts remboursés par anticipation. Les atténuations de produits, le fameux Fonds de Péréquation Inter Communale, pour 585 735 €, ce qui nous donne des dépenses à 9 797 127 €.

J'éclaire toujours le Conseil à travers ce qui apparaît comme étant des équivalences de dépenses imprévues. En 2024, nous avions 441 000 € de dépenses imprévues. Nous n'avons rien dépensé en dépenses imprévues et je rappelle que c'est une traduction, en fait finalement, d'une épargne communale, c'est 1 376 289 €, c'est de l'argent que la commune n'a pas affecté à des dépenses particulières. Ce n’est pas parce que ça s'affiche comme étant des dépenses imprévues que ces dépenses se réalisent, c'est de l'argent mis de côté.

Donc, avec les écritures d'ordre, on se retrouve à 14 289 893,52 €, équilibré également en dépenses, puisque vous savez que le budget doit présenter un équilibre entre les recettes et les dépenses. Est-ce qu'il y a des questions sur ce fonctionnement puisque bon, il y avait les notes d'explications. Emmanuel ROY : oui, alors là, je me fais l'interprète de Michel THYBOYEAU qui, malheureusement, n'a pas pu se déplacer pour un empêchement de dernier moment et qui devait intervenir à ce stade du DOB pour faire valoir les observations suivantes. Je cite, « si la majorité propose une gestion mesurée des dépenses de fonctionnement », je cite toujours, « c'est très bien. Par contre, elle continue d'investir dans la mobilité douce avec la piste cyclable du boulevard de l'Europe pour plus de 90 000 € alors que la 1re année d'expérimentation montre que c'est, manifestement, sous-utilisé. Un parc paysager de Trescalan dont on doute de la véritable efficacité et qui, en tout état de cause, en des temps plutôt difficiles, n'est pas une priorité. Concernant l'éclairage public pour lequel on investit beaucoup d'argent avec le SYDELA, alors que les gains de productivité ne sont pas établis, ils le sont d'autant moins que compte tenu des mesures qui ont été prises pour limiter l'éclairage dans la commune à une heure assez tôt dans la soirée, eh bien les gains véritables ne sont pas acquis ». Et, il termine en disant « à noter qu'aucun investissement n'est prévu dans du patrimoine. Nous avions cru comprendre à une certaine époque que, plus ou moins, une salle polyvalente pouvait être envisagée à La Turballe, dont chacun a pu mesurer la nécessité, et bien à cet égard, rien n'est envisagé et quand on sait qu’un municipe n'est pas suffisant pour parvenir à la réalisation effective d'un projet de cette nature, on peut craindre que désormais cela tombe, effectivement, dans les oubliettes ».

Monsieur le Maire : alors Monsieur ROY, je vais vous répondre, déjà, concernant le boulevard de l'Europe, la circulation douce. Je l'ai dit, je crois, maintes et maintes fois, ce boulevard sera, dans les années proches, urbanisé. D'ailleurs, on le voit, à Clos Mora, il y a un immeuble en construction et il y a un projet porté par un promoteur à côté du Clos Mora. Donc, ce boulevard va être urbanisé dans les prochaines années, donc il est important de sécuriser nos citoyens, piétons ou à vélo. Concernant le parc paysager de Trescalan, c'était sur notre programme comme les circulations douces, donc on s'y tient, on va être, à peu près, à 90 % de réalisation de notre programme en fin de mandat, donc c'est notre objectif de faire, on va le faire sur 2 ans. Les travaux vont commencer au mois de novembre cette année et continuer l'année prochaine sur 2 ou 3 mois. On a réduit, forcément, le coût. L'éclairage public,11

Gérard, tu peux, peut-être, en parler, mais je pense que c'est important de changer et de mettre des leds.

Gérard BRION : donc, ce qu'on peut dire déjà, c'est que l’éclairage public, ça fait partie du patrimoine municipal, première chose. Ensuite, j'ai eu le résultat, aujourd’hui, concernant les consommations électriques, elles sont de l'ordre de 28 000 € pour l'année 2024 et 2023, 28 000 € aussi. Auparavant, la consommation était de l'ordre de 95 000 €, donc ça, c'est le résultat disons des allumages qui sont différés et l'orientation aussi qu'on a pour la mise en place de leds à la place des sources énergivores. Donc, on va continuer parce que, de toute façon, ce sont des gains de l'ordre de 60 000 € par an, en termes de consommation ou même de retour sur une consommation moindre du fait du choix stratégique de leds qui, je dirais sous l'ordre de 8 à 10 ans, pourra financer largement tous les travaux. Il faut continuer véritablement sur l’éclairage public.

Monsieur le Maire : si je reviens à l'éclairage, ça fait partie du fonctionnement et c'est là qu'on a peut- être plus de mal à baisser sur le mode de fonctionnement donc, justement, en mettant de l'éclairage leds différé, on va baisser le fonctionnement du budget de la commune. On risque de baisser un peu, tu l'as bien dit.

Gérard BRION : là, on ne risque pas, on est à 28 000 € par an de consommation électrique alors qu'auparavant on était à 95 000 € par an, donc l'écart est, quand même, extrêmement conséquent, c'est de l’ordre de 60 000 € par an.

Monsieur le Maire : concernant le patrimoine, donc, on a investi sur le patrimoine. Moi, j'estime que le terrain de foot synthétique, c'est du patrimoine, le CTM, c'est du patrimoine, refaire la salle de Coispéan, c’est du patrimoine, on a quelques travaux à la salle de Kerhuel, c'est aussi du patrimoine. La salle polyvalente, dernière page de notre programme, Monsieur ROY, vous regarderez qu’on a indiqué dans notre programme au niveau des élections en 2020, dernière page, on a dit qu'on va travailler, on va commencer, en fin de mandat, à travailler sur la salle polyvalente, donc ce qu'on a commencé à faire. Voilà, effectivement, une salle polyvalente, ça ne va pas se faire comme ça en une année, deux années, voire trois années. Donc, ça va prendre un peu de temps. Effectivement, je suis d'accord avec vous, on a besoin d'une salle polyvalente, pas une salle de spectacle, une salle polyvalente. Voilà. Christian, tu as autre chose à rajouter ?

Christian GAUTIER : du temps et des sous.

Monsieur le Maire : du temps oui et des sous aussi.

Christian GAUTIER : bien, le sujet suivant puisqu'on est dans le fonctionnement. Un petit zoom avant de passer à l'investissement parce qu'il y avait des questions déjà sur l'investissement. Concernant les impôts locaux, bis repetita au moins : les taux d'imposition n'ont pas bougé, 36,14 % pour la taxe sur le foncier bâti, 48,93 % pour le foncier non bâti et 16,28 % sur la taxe d'habitation des résidences secondaires, sans majoration de cette taxe d'habitation sur résidence secondaire, comme la loi nous le permet puisque vous le savez, nous sommes en zone tendue et que nous avons la possibilité de majorer la part communale de cette taxe d'habitation des résidences secondaires, ce qui n'est pas d'actualité pour le municipe en cours.

Monsieur le Maire : Christian, excuse-moi, comme on le dit et redit, la situation saine de la commune, je ne vois pas l'intérêt d'aller augmenter les impôts, on est toujours à augmenter les impôts par contre on ne les baisse jamais donc la situation de la commune est saine, nos impôts on ne les augmente pas. Christian GAUTIER : alors, après deux années très fortes d'évolution des bases compte tenu de l'inflation, je le rappelle aussi, c'est le taux d'inflation qui a déterminé la revalorisation des bases effectives sur lesquelles sont calculés les impôts, c'est l'Etat, enfin c'est l'Assemblée Nationale, le Gouvernement qui détermine l'évolution. L'inflation n'ayant été que de 1,7 % entre 2023 et 2024, les bases ne sont revalorisées que de 1,7 % et donc vous avez les bases ici, vous voyez que les bases passent de 11 358 000 € à 11 550 000 € pour le foncier bâti, pour le foncier non bâti vous voyez que c'est peanuts, on a très peu de foncier non bâti, une base à un peu moins de 54 000 € qui passe à un peu plus de 54 000 € en 2025 et pour la taxe d'habitation, une base à 7 938 000 € qui va passer à 8 073 000 € avec cette revalorisation de 1,7 %. La recette fiscale estimée, c'est 5 515 439 € en 2025, pour un montant qui était de 5 434 531 € en 2024.

Emmanuel ROY : une petite observation quand même parce que je ne suis pas sûr que le Turballais comprenne tous ces méandres dans l’appréhension de la fiscalité publique et des comptes publics. Bon, ce qu'il voit, c'est ce qui sort de son porte-monnaie. Donc, Monsieur le Maire, très bien, on n'augmente pas les taux d'imposition fiscale, mais par contre les bases fiscales augmentent et elles ont augmenté depuis 3 ans de manière considérable. Ce qui fait qu’in fine, ça retentit, ça rejaillit sur le montant des recettes de la commune. D'ailleurs, le tableau que vous venez d'évoquer l'illustre parfaitement. Donc, c'est ça que voit le Turballais parce que c'est son escarcelle qui finance cette fiscalité rampante mais qui se développe. Et, tant mieux si on n’augmente pas les taux de fiscalité mais, comme vous l'évoquiez peut-être justement il y a quelques instants, peut-être serait-il temps, pour aider certains qui sont12

vraiment dans des situations extrêmement difficiles, et je pense l'avoir déjà dit il y a quelque temps, de les diminuer pour que cette charge fiscale soit la moins douloureuse possible. Monsieur le Maire : alors, pour ma part les diminuer et, dans deux ans, les augmenter, pour moi, ça ne sert à rien. Et puis, le taux, nous, on ne l’augmente pas, c'est la base, mais ça la base, ce n’est pas nous, Monsieur ROY. Ce n’est pas la commune qui gère ça.

Christian GAUTIER : les investissements, traduction de ce qu'on vient d'évoquer en termes d'investissement dans le budget.

En termes de recettes, nous envisageons une recette de 4 743 264 €, en termes de recettes réelles, avec un excédent qui est de 395 663,92 €, plus l'excédent qui va venir du budget de VVF de 1 833 296 €, c'est donc l'excédent reporté que vous voyez à 2 228 960,84 €. On a, également, le FCTVA qui diminue fortement à 262 342 €. 754 222 € de restes à réaliser, ce sont des subventions qu'on attend en entrée et les subventions d'investissement pour 317 000 €. Je reviendrai sur l'opération AFAFE tout à l'heure.

Concernant les dépenses, en termes de dépenses réelles, on envisage donc 9 231 659,87 € dont 4 630 318 € en termes de dépenses d’équipements, donc les investissements, avec un reste à réaliser, des factures à payer, pour 393 365 €. Les subventions d'équipement, c'est ce que l'on verse à CapAtlantique pour 405 978 € et des remboursements d'emprunt, la traduction de ce que j'expliquais, tout à l'heure, concernant le remboursement anticipé des emprunts pour 2 622 000 €. Ce qui nous donne, donc, une dépense à 9 231 659,87 € avec la particularité d'une opération que vous voyez AFAFE, c'est l'aménagement foncier, des opérations de remembrement qu'il est nécessaire de faire suite à l'abandon de la déviation de Guérande-La Turballe où il y a des terrains qui sont des terrains que le Département a acquis et qu'il convient de redistribuer aux agriculteurs, y compris aussi en faisant des chemins d'exploitation pour accéder à ces terrains. L'opération est chiffrée à 1 180 000 €, c'est la commune qui va porter cette opération, on l'a déjà évoqué en Conseil Municipal et donc on a exactement la dépense à 1 180 000 € et une recette à 1 180 000 €. Cette opération, elle va se dérouler sur plusieurs années, tant d’un point de vue pratique que d’un point de vue de prise en charge par le Département, c'est-à-dire le Département nous remboursera, au fur et à mesure, de l'avancée des travaux, entre 2025 et 2028, voilà.

Monsieur le Maire : 250 000 € pour cette année, 500 000 € pour l'année prochaine, et ainsi de suite, pendant 3 ans ou 4 ans.

Christian GAUTIER : cette opération-là, elle est blanche, la commune porte. Elle porte, d'ailleurs aussi, pour le territoire guérandais puisqu'il y a une petite partie qui se trouve à Guérande mais c'est un sujet que l’on avait déjà évoqué. Vous en voyez la traduction ici dans le budget primitif. Jean-Luc AGENET : s’il vous plaît, là, on a encore un bel exemple de gâchis d'argent public. Christian GAUTIER : pourquoi ?

Jean-Luc AGENET : tous investissements qui ont été faits ou l'achat de ces terrains pour construire cette route qui ne sert plus à rien, en fin de compte, puisqu'elle a été abandonnée, pour considérer quand même que ça n’a pas été une opération extraordinaire quand même. Émilie DARGERY : alors, au contraire, la route qui ne se fait pas, c'est 1 200 000 € du kilomètre qui ne va pas être dépensé. Aujourd'hui, les terrains qui ont été achetés, ils ont été achetés par le Département. La commune, elle n’a rien acheté comme terrain, ça n’a été qu'un système d'échange de terrain. Donc, non, il n’y a pas eu un centime de mis, pour le moment, par la commune et, à terme, c'est le Département qui va payer. Alors indirectement, forcément, ce sont des taxes qui sont prises puisque le Département va bien chercher l'argent quelque part, mais cette prévision d'argent enfin prévue par le Département, il est fait déjà depuis quelques années et, à la base, il avait provisionné de dépenser 1 200 000 € par kilomètre pour créer cette route, en plus des achats de terrain, en plus du remembrement, en plus de tout ça. Et donc aujourd'hui, cette route qui ne se fait pas, c'est 1 200 000 € du kilomètre de ne pas dépenser. Donc, non, bien au contraire. Et, en plus, c'est une préservation environnementale, c'est consolider l'activité agricole sur nos terres. Donc, voilà.

Jean-Luc AGENET : en tout cas, c'est quand même de l'argent public, même si c'est de l'argent du Département. Et, la question qu’on pouvait se poser, c'était l'utilité de cette voie, de cette route pour le développement de La Turballe, de son port et du port de Piriac aussi, et de toutes ces activités économiques.

Monsieur le Maire : alors, il faut savoir déjà que le projet était de faire cette route sur Guérande jusqu'à La Turballe, pas Piriac. Ça fait 40 ans de ça, c'était sur Piriac, après, ils ont diminué. Moi, je dis heureusement qu'ils n’ont pas fait ce projet-là parce que ce projet aurait été arrêté. Tout à l'heure, on parlait de l'argent public, qu'il faut faire très attention, on voit bien que les Départements, pas forcément que notre Département, les Départements en France, les Régions aussi ont des difficultés financières à boucler leur budget. On voit bien qu’ils se serrent les vis. Eh bien, faisons pareil. Pour le Département, pour relier cette route, ils ne l’ont pas fait, moi je le dis, c'est peut-être dommage pour La Turballe mais,13

heureusement, parce que ce projet, je pense, il l'aurait arrêté en milieu de chantier. L'argent, ça ne se trouve pas comme ça. Moi, j'ai cherché dans le grenier, je n’ai pas trouvé de machine à fabriquer les billets, mais au Département c'est pareil.

Jean-Luc AGENET : absolument mais le Département peut, peut-être, faire d'autres choix que des choix sur des investissements et de développement d'une partie de l'économie locale. Il y a d'autres, peut-être, moyens de faire des économies au niveau du Département. Et là, j'en suis absolument certain de ça. D'ailleurs, même au niveau des collectivités territoriales, est-ce qu’il n’y a pas un échelon de trop dans notre système français ? Et est-ce que, justement, le Département a son utilité encore actuellement ? C'est la question qu'on peut se poser.

Émilie DARGERY : sur ce sujet, le Département est pour le maintien de l’AFAF, ça a été de privilégier l'activité agricole. Les agriculteurs, ils ont besoin de soutien en ce moment surtout, depuis toujours, et donc là c'est un vrai soutien aux agriculteurs, l’AFAF.

Jean-Luc AGENET : est-ce que ce soutien aux agriculteurs est suffisant quand on voit le recul de la production agricole en France, est-ce que l'on peut se demander si c'est vraiment la solution pour remédier à leurs difficultés ou à leur problème ? Le problème n'est pas là. Je pense qu'il y a d'autres moyens qui sont peut-être beaucoup plus politiques et qui ne dépendent certainement pas de la vie de La Turballe ou du Département pour venir en aide aux agriculteurs.

Monsieur le Maire : mais tout un chacun, la commune, le Département, on soutient le monde agricole et donc, l’AFAF, ce projet-là, moi je le soutiens aussi parce que ça va permettre à nos agriculteurs d'accéder à des parcelles où ils ne peuvent pas aller en ce moment parce qu’il n’y a pas de chemin. Donc, soutenons nos agriculteurs, nous, la commune, en portant ce projet payé par le Département. Nous, ça ne nous coûte rien. Après les agriculteurs, oui, un peu comme les pêcheurs, ils ont des problématiques dans leur métier. Alors, ça vient de l'Europe, ça vient de la France mais la commune, non. Donc, nous, on les soutient avec nos peu de moyens qu'on a, mais on soutient toute cette filière, des agriculteurs et aussi nos pêcheurs, bien sûr, ça n’a rien à voir mais bon. On soutient, cette filière aussi de la pêche.

Jean-Luc AGENET : pour ma part, je ne suis pas certain que ce soit une bonne façon de soutenir l'ensemble du monde agricole, prendre ce genre de décision au niveau d'un Département. Monsieur le Maire : chacun pense différemment. Moi, avec Émilie et les élus en général voire les élus de l'opposition, je pense aussi, vous soutenez nos agriculteurs.

Nadine COËDEL : évidemment. Par contre, je n'avais pas en tête le fait que ce projet-là soit étalé sur 3 ans parce que vous avez dit, tout à l'heure, 2025 - 2028.

Monsieur le Maire : oui tout à fait, parce que forcément, les problématiques du budget du Département, comme la Région, font qu’ils font des choix.

Nadine COËDEL : d'accord, donc c'est nouveau dans le paysage ça ? Christian GAUTIER : oui, ils ont un Plan Pluriannuel d'Investissement, comme nous, et ils ont prévu cette dépense sur les 3 années, voire 4 exercices. Juste une précision, quand même, sauf erreur de ma part, il n’y avait jamais eu d'opération de remembrement sur la commune de La Turballe. Et, donc, profiter de l'abandon de la déviation, on peut partager la décision ou ne pas la partager, mais elle est prise, le Département a décidé de ne pas faire cette déviation. À partir de là, redistribuer les terres vers les agriculteurs en faisant une opération de remembrement qui va permettre de regrouper des exploitations et permettre des accès à, aujourd'hui des terrains qui ne sont pas forcément avec des accès potentiels, va permettre effectivement une meilleure exploitation des exploitations agricoles. Bien. En tout cas, on n'est que le porteur de projet financier. On fait office de maître d’œuvre. Donc, voilà sur l'investissement avec les opérations d'ordre ça nous donne un budget à 9 436 029,80 €.

Les restes à réaliser, je les évoquais tout à l'heure. Donc, pour mémoire, en 2024, nous avions un déficit de 151 190,89 €, c'est le déficit entre les recettes attendues et les dépenses qui étaient déjà engagées et non payées. En 2025, on est sur un excédent de 360 857,06 € puisqu'on attend plus de recettes 754 222,90 € par rapport à des dépenses engagées qui sont, à peu près, de l'ordre de celles qui étaient déjà engagées à la fin 2023 pour 2024.

Les AP/CP : on aura à clôturer l’AP/CP du CTM, il n’y a plus d'opération en cours, vous vous souvenez qu'on avait été obligé de la réouvrir en début d'année dernière, puisqu’une facture était parvenue tardivement de la part d'un des maîtres d’œuvre.

Le sentier littoral, Ker Élisabeth, pas de modification prévue dans ce qui est engagé. Réaménagement du centre-ville, ça se déroule conformément aussi à ce qui est prévu dans l’AP/CP. On aura à clôturer les menuiseries scolaires puisque les opérations sont finies, elle aura coûté, cette opération, 317 609,94 € pour une autorisation initiale de 334 154,94 €, donc inférieure à l'autorisation. Les liaisons douces, on entrera dans la dernière phase pour 2025, léger glissement, on la modifiera, on sera à 317 761,69 €. C'est de la prévision tout ça, ça se votera avec le budget.14

L'éclairage public, glissement aussi, on a fait que 203 000 € en 2024 pour 439 000 € presque, inscrits, donc on fera 215 000 € en 2025 au lieu de 124 000 € et on a prévu 125 000 € et 125 000 € sur 2026 et 2027 pour achever la rénovation de l'éclairage public.

Gérard BRION : juste un petit mot Christian sur l'éclairage public. Sur cette année, on va faire tout le front de mer qui va être quand même assez voyant et assez significatif parce qu'il y a un gros besoin, il y a une vétusté très avancée, donc ça va être la grande priorité et les grands travaux éclairage public de l'année.

Christian GAUTIER : la protection et la restauration du littoral, comme d'habitude, on a réalisé un peu moins en 2024, on a prévu un peu plus en 2025, mais pour un total qui est inférieur à l'Autorisation de Crédit ou l'Autorisation de Programme en cours.

La vidéoprotection qui va aussi se dérouler sur 2 années, une tranche en 2025 et le reste en 2026. Ce que vous voyez en 2024, ce sont les études.

L'accessibilité, ce sont les travaux dont on peut avoir besoin sur voie publique en termes d'accessibilité handicapée.

L'aménagement de la rue Colbert dont le coût sera totalement assumé sur le budget 2025 pour puisqu'on connaît les coûts, on connaît le marché aujourd'hui, pour 608 633,25 €, ce qui nous met à la hauteur de l'autorisation initialement prévue.

Le parc paysager de Trescalan, même si j'ai entendu tout à l'heure les positions, qui après les études devraient voir des opérations de terrassement se dérouler en 2025 pour s'achever en 2026. Et, on aura à ouvrir une nouvelle AP/CP au prochain Conseil Municipal qui votera le budget, qui sera une AP/CP de rénovation énergétique de la Mairie. Il est prévu donc de remplacer, sur deux exercices, la totalité des menuiseries. Elles ont bien vécu, elles ont 50 ans d'âge, pour ceux qui passent dans les couloirs, vous pouvez voir que le double vitrage n'a de double vitrage que le nom puisque c'est très fin et très abîmé entre les deux. Donc, 140 000 € de travaux en 2025 et 210 000 € de travaux en 2026, avec des économies d'énergie attendues bien entendu à la clé.

Le PPI, alors il reprend en grande partie, aussi, une part des AP/CP. Vous avez un programme développement durable et environnement, un programme aménagement et cadre de vie, l'entretien courant du patrimoine et les équipements, donc les espaces publics où on retrouve Colbert, l'éclairage public, la réfection de la place du marché et la rue du docteur Gouret comme évoqué tout à l'heure en attendant le démarrage des travaux de la caserne de pompiers.

Monsieur le Maire : 2026.

Christian GAUTIER : donc, voilà sur ça. N’additionnez pas les AP/CP et le Programme Pluriannuel d'Investissement puisque vous trouvez dans le PPI des opérations qui sont des opérations gérées sous Autorisation de Programme.

Concernant le budget cimetière, c'est le seul qui nous reste maintenant en budget annexe. Il n’y a que de la dépense de fonctionnement, pas d'investissement. L'investissement est supporté par le budget de la ville. Les recettes attendues, 51 312,20 € qui sont composés finalement, des ventes de caveaux, de la valorisation d'une partie du stock immobilisé et puis d'une écriture d'équilibre. Et, pour les dépenses, 51 312,20 € qui seront constitués exclusivement d'achats d'urnes funéraires, je le dis comme ça, je dis d’urnes mais de columbariums, puisque celui que l'on a, arrive à sa capacité et qu'il faut réaménager, aménager une nouvelle partie de l'espace consacré aux urnes funéraires. Monsieur le Maire : merci Christian. On a fait le tour. Merci Christian, merci à toute l'équipe, les agents qui ont travaillé sur ce DOB. Donc, le 04 mars, le prochain Conseil Municipal, on votera notre budget et aussi on votera une nouvelle AP/CP et puis réactualiser nos AP/CP. Avez-vous des questions sur ce DOB ? On ne vote pas, on en prend acte. Pas de question ?

Nadine COËDEL : si ce n'est rappeler la nécessaire prudence avec laquelle on doit gérer ces sommes qui, pour certaines, sont faramineuses. J'entends celle des projets.

Monsieur le Maire : après, moi, je pars du principe qu'il faut avoir des projets. Une commune qui n'a pas de projet, malheureusement, c'est une commune qui est en train de mourir quoi. Donc, il faut avoir des projets, mais des projets qui sont en réalité avec nos finances. Voilà, donc je vous propose d'en prendre acte.

DELIBERATION

VU l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République relative à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales,15

CONSIDÉRANT que, dans les communes d’au moins 3 500 habitants, le Maire présente dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, CONSIDÉRANT que ce rapport donne lieu à un débat,

CONSIDÉRANT qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique, CONSIDÉRANT que ce rapport est transmis au représentant de l’Etat dans le département et au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre, CONSIDÉRANT que ce rapport fait l’objet d’une publication,

CONSIDÉRANT que le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret,

Sur le rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,

Le Conseil Municipal :

Article 1 : prend acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2025, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette. Article 2 : prend acte de la tenue du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels.

4. MONTANT PROVISOIRE 2025 DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Monsieur le Maire : délibération n°4, montant provisoire 2025 des attributions de compensation par CapAtlantique.

Christian GAUTIER : alors, comme tous les ans, il nous faut adopter le montant provisoire des attributions de compensation. Je rappelle juste le principe, pour que tout le monde ait bien ça à l'esprit : lorsque les intercommunalités ont été créées, la taxe que paient les entreprises a quitté les finances communales pour aller vers les finances de l'intercommunalité puisque la compétence économique étant à l'intercommunalité, les impôts, les taxes payées par les entreprises le sont à l'intercommunalité. En compensation de cette perte fiscale, les collectivités avaient, pouvaient bénéficier de l'attribution de compensation, donc en principe l’interco verse les attributions de compensation à la commune. Sauf que la commune, certaines communes, c'est le cas de la nôtre, ont pu mutualiser un certain nombre de services, en ce qui nous concerne, l'informatique qui est totalement mutualisé avec les services de Cap ou l'instruction des permis de construire qui est également réalisée par CapAtlantique pour le compte de la collectivité. Donc, on est facturé la différence entre ce que l’interco nous verse et ce que, nous, on aurait à verser, ce qui fait que, en ce qui concerne la commune de La Turballe, eh bien on doit, nous, verser plus à l'intercommunalité que ce que l'intercommunalité nous verse. Donc, il y a deux choses, même éléments, il y a une partie versée par la commune au titre du fonctionnement, donc les opérations mutualisées, ça représente 292 060 € et les investissements qui sont, en général, toute la reprise des réseaux par CapAtlantique, donc les eaux pluviales, les eaux usées, l’eau et donc notre investissement, la part communale de l'investissement, versée à CapAtlantique est de 152 626 €. Donc, on doit inscrire à notre budget un montant total d'attribution à verser à CapAtlantique pour 444 686 € pour 2025. Je rappelle, c'est un montant provisoire, vous savez qu’en fin d'année, on vote le montant définitif en fonction dont la réalisation des opérations s'est faite.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions sur le sujet ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code général des impôts, notamment l’article L. 1609 nonies C IV, VU la délibération du 19 décembre 2024 du Conseil Communautaire de CapAtlantique, CONSIDÉRANT la nécessité d’acter les montants provisoires de l’attribution de compensation 2025,

Sur le rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve les montants provisoires de l’attribution de compensation à inscrire en dépenses de fonctionnement et en dépenses d’investissement arrêtés par le Conseil Communautaire pour 2025,16

Article 2 : inscrit au budget primitif 2025 les montants suivants :

- En dépenses de fonctionnement compte 739211 pour 292 060 €

- En dépenses d’investissement compte 2046 pour 152 626 €

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTION EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION OCEAN BLUES & CO

Monsieur le Maire : délibération n°5, subventions aux associations en faveur d'une association OCEAN BLUES, présentée par Madame Karine DUBOT, Adjointe à la vie culturelle et animations. Karine DUBOT : merci Monsieur le Maire. Donc, l'association OCEAN BLUES & Co souhaite organiser à La Turballe un événement musical intitulé Festi’Zik. Un dossier de présentation et une demande de subvention, pour un montant de 8 400 €, ont été adressés à la mairie. Après avoir étudié le dossier de l'association, il convient de proposer l'attribution d'une subvention de 8 000 € à l'association OCEAN BLUES & Co. Le festival Festi’Zik, qui en est à sa 2 e édition, contribue activement au dynamisme et à l'attractivité de notre commune. Cet événement culturel, accessible à tous, favorise le vivre-ensemble et propose une programmation de grande qualité. Lors de la première édition, la mairie n'avait pas accordé de subvention, toutefois, le succès rencontré par cet événement a démontré qu'il s'agit d'un projet prometteur et sûrement pérenne méritant d'être soutenu ponctuellement. Cette année, les organisateurs du festival sont également en contact avec le conservatoire de musique de CapAtlantique et celui de Saint-Nazaire. Ces derniers, très intéressés, sont à la recherche de nouveaux publics, spécialement la tranche des 20 et 30 ans, et d'une diversité musicale que le festival peut offrir. En effet, des groupes programmés et spécialisés dans les styles variés comme le rock, le blues ou la soul, mais aussi le rap, l'électro ou la techno répondent à une demande que ces conservatoires ne parviennent pas encore à toucher. Ce soutien au Festi’Zik s'inscrit donc dans une logique de développement culture local tout en renforçant les partenariats avec des acteurs régionaux de la musique. En outre, de nombreuses associations locales et commerces issus de divers domaines participeront activement à cet événement, contribuant ainsi à son rayonnement et à l'implication de l'ensemble des acteurs de la commune. Il vous est proposé d'adopter la délibération suivante, d'attribuer, au titre de l'année 2025, une subvention de 8 000 € pour l'association OCEAN BLUES & Co et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier. Merci.

Monsieur le Maire : merci Karine. Je vais rajouter qu’il est important de soutenir cette association qui fait découvrir la diversité des pratiques culturelles à l'ensemble des habitants, même au-delà d'ailleurs, peu importe leur situation géographique, sociale et professionnelle, quels que soient leur âge, leur origine ou leur appétence, cette association va irriguer la vie économique et sociale. Soutenons-la par le vote de cette subvention exceptionnelle. Monsieur ROY, je pense que vous voulez parler. Emmanuel ROY : oui, Monsieur le Maire. Sur cette demande de subvention, nous avons des observations à formuler. Lorsqu'on dit « il est exposé des motifs », on voit qu’il est indiqué que cette question a été présentée à la commission des finances du 15 janvier mais comme on ne sait pas quelle est la position de la commission, donc on est bien obligé par défaut de l'évoquer ici. Alors, cette demande de subvention a attiré notre attention pour différentes raisons. Notamment, lorsqu'il est indiqué que, « après avoir étudié le dossier de l'association, il convient de proposer l’attribution d’une subvention », quid de ce dossier ? Nous vous avons déjà interrogé lors de la commission des finances et vous nous aviez indiqué que vous nous fourniriez le projet. Nous ne l'avons pas. Céline ROBERT : il a été envoyé avec le compte rendu de la commission. Emmanuel ROY : non.

Monsieur le Maire : moi je l’avais eu.

Emmanuel ROY : non, j’ai photocopié le compte rendu de la commission et il n’était pas joint en annexe quelques dossiers que ce soit. Même observation concernant le budget de cette opération, dont on ne conteste pas sur le fond qu'il puisse avoir un intérêt, elle a nécessairement un intérêt, mais ce qui attire notre attention, c'est le montant demandé de subvention et le montant que vous envisagez d’accorder, 8 000 €. Je ne suis même pas persuadé que moi, depuis 10 ans que nous sommes là, 11 ans même, on ait accordé 8 000 € de subvention à une association, une association pérenne dans la commune. Alors pareil, le budget, on l'ignore, on ne sait pas comment il est constitué. Vous avez eu l'obligeance de nous indiquer, lors de la commission des finances, qu'il était de l'ordre de, si je me souviens bien, 22 500 €, ce qui fait que, si je calcule bien, la subvention dépasse le tiers de ce budget. À quoi correspond-il véritablement ? Nous ne savons pas. Il devait nous être fourni, nous ne l'avons pas. Troisièmement, je ne pense pas me tromper en rappelant que toute demande de subvention s'inscrit dans un cadre, j'allais dire réglementaire, applicable dans la commune, mise en place dans la commune, notamment en fonction du bilan d'activité de l'association, notamment pour vérifier quelles sont les différentes ressources, différentes recettes de l'association, ses dépenses, et puis le bilan de l'année17

écoulée afin de veiller à ce que les demandes de subventions ne soient pas formulées alors que l'association en question bénéficie d'un, on appelle un matelas, un matelas qui permettrait de faire face, au moins en partie, à la dépense. Nous ne connaissons pas le bilan d'activité de l'association. C'est d'autant plus fâcheux que c'est une association nouvellement apparue à La Turballe, Madame DUBOT a rappelé qu’il y a eu un seul exercice, celui de l'année dernière. Nous ne savons pas comment ça s'est soldé et puis, nous ne savons pas, non plus, quel objectif va être atteint. Alors, on nous a dit, mezzo voce, que cette manifestation aurait lieu dans un cadre extérieur à la commune même si géographiquement, c'est dans la commune, donc on a cité les locaux du PEP et que dans la meilleure des hypothèses, ils toucheraient, environ, un public de 500 personnes. Eh bien pour nous, 8 000 € pour une manifestation en dehors du centre communal donc il ne va pas y avoir un phénomène d'attraction, d'attirance particulière, pour 500 personnes, nous sommes désolés, mais nous, ça ne nous paraît pas très sérieux d'envisager une telle dépense. Et, si vous voulez, notre attention a été d'autant plus attirée qu’il semble que vous ne teniez pas compte des leçons du passé, notamment à raison de ce qui s'est passé avec une autre association qui s'appelait Zérodeux Quarante, où du fait de votre grande générosité, vous avez encore des 6 000 € de subvention mais, j'allais dire, en pure perte puisque cette association a disparu du paysage local, du moins au niveau de ses activités, d'où notre veille attentive sur ce que l'on peut faire raisonnablement à une époque, encore une fois, où on demande, vous l'avez vous-même rappelé, Monsieur le Maire, qu'il faille serrer les boulons parce qu’on ne peut plus faire n'importe quoi aujourd'hui, et là, manifestement, concernant cette demande, elle nous paraît totalement injustifiée puisque aucune justification n'a été fournie. Elle nous paraît disproportionnée par rapport à l'exigence qui doit être la nôtre de veiller au bien du contribuable. Je rappelle quand même, pour notre gouverne à tous, que 8 000 € c'est 6 mois de SMIC net avec lesquels, malheureusement, bon nombre de familles doivent vivre. C'est 10 mois d'une petite pension de 800 €. Je crois que, pour l'ensemble de ces considérations, de deux choses l'une, soit vous renoncez à cette demande de subvention ou bien vous la diminuez de manière drastique pour qu’elle reste raisonnable ou bien vous nous fournissez les éléments d'appréciation qui nous paraissent indispensables et vous reportez cette demande à une audience ultérieure.

Nadine COËDEL : pour compléter, parce que c'est dans le même canal que ce que dit Emmanuel, on ne peut s'empêcher de penser, parce que c'est la dernière semaine pour déposer les subventions en tant qu’association, on ne peut pas s'empêcher de penser à cette centaine d'associations, dont vous vous réjouissez et on s'en réjouit aussi, d'associations turballaises qui contribuent, elles aussi, à assurer le rayonnement sur notre territoire, qui font des tas de choses formidables en local et qui, elles, vont peut-être obtenir zéro budget de subventions pour 2025, voire une somme inférieure à 500 €, on ne peut pas s'empêcher de penser à celles-là. Là, il y a vraiment une iniquité, un déséquilibre fort entre celle-ci, Festi’Zik, on ne remet pas en cause ce qu'elle peut faire de bien pour favoriser l'essor de la musique et puis toutes les autres. Franchement, au vu de ce montant et de toutes les autres auxquelles on pense, qui bien souvent agissent encore une fois de manière formidable, mais sans gros moyens, là, il y a quelque chose à revoir.

Monsieur le Maire : alors je suis désolé, déjà, que vous n’ayez pas eu le document. Moi, je l'avais eu. Christian GAUTIER : non, mais je m'inscris en faux, il y a un message qui a été envoyé, le 22 janvier, ça, c'est le premier. 2 e élément, le dossier a été présenté à la commission de finances, il a été débattu. Le budget est clair, il était établi, il fait 24 500 €, tout ça, ça a été présenté à la commission de finances. Donc, ce que j'entends, j'ai des grandes oreilles, mais, des fois, je ferais mieux de me les boucher. Et tout a été envoyé, le dossier a été envoyé par message. Regardez vos messageries, moi, je ne suis pas derrière vos messageries pour savoir, ça a été envoyé le mercredi 22 janvier avec tout le dossier présenté par l’association. Donc, il ne faut pas dire tout et n'importe quoi. Emmanuel ROY : ce n’est pas n'importe quoi, je ne me permettrais pas de dire n'importe quoi parce que je sais ce que je dis, il peut être vérifié immédiatement, je vous affirme que nous n'avons, strictement, rien reçu, ni en dossier, ni en bilan, ni en budget.

Christian GAUTIER : eh bien vous avez des boîtes qui ne marchent pas alors dans ce cas-là. Emmanuel ROY : c'est vous qui les avez mises en place, les boîtes. Nadine COËDEL : indépendamment de cette boîte qui ne marche pas ou qui peuvent ne pas marcher, cette somme-là, 8 000 €.

Monsieur le Maire : attendez, j’allais vous expliquer.

Nadine COËDEL : s'il vous plaît. Même si vous me l'expliquez, je pense qu'on ne sera pas d'accord. Monsieur le Maire : oui, mais c'est normal.

Nadine COËDEL : bah non, ce n'est pas normal. Encore une fois, n'oubliez pas le sentiment d'équité, d'équilibre entre les associations.

Monsieur le Maire : je vais vous expliquer, Madame COËDEL. Donc, cette association, on l'a reçue en réunion de bureau, un lundi soir. Ils ont préparé et nous ont présenté le projet. Vous l'avez reçu, je18

pense, dans votre boîte mail. Moi après voilà, je ne vais pas vérifier dans votre boîte mail. Enfin bref, pour moi cette présentation a été faite par deux personnes non professionnelles, mais c'était vraiment une présentation de pro. C'est une première sur la commune. Moi, j'imagine et, forcément, on va surveiller ça de près, mais donner 8 000 € à une subvention, on va dire, qui fait quelque chose qu’on n'a jamais fait sur notre commune, pour moi, c'est quelque chose de bien, pour nos jeunes, pour nos commerçants. Après, effectivement, on ne va pas les soutenir tous les ans, ça, ils le savent mais c'est une première, aidons-les, et puis après, on va voir pour l'année prochaine. Effectivement, on ne leur donnera pas 8 000 € tous les ans, Monsieur ROY, ça, c'est normal. Après, on soutient tout le monde associatif, Madame COËDEL, tout le monde.

Nadine COËDEL : pas à cette hauteur.

Monsieur le Maire : non, je ne parle pas financièrement. Vous savez, quand on dit, on soutient le monde associatif, ce n'est pas forcément financièrement, on met à disposition des locaux, de l'électricité, du chauffage, de l'eau dans ces locaux, du matériel, du personnel. Donc ça, c'est une sorte de subvention aussi. Je pense que, la commune de La Turballe, on a beaucoup d'associations, 119, on peut s'en réjouir et on n'a pas à rougir d'avoir ce nombre associatif et on les aide, financièrement on les aide. Effectivement, on ne va pas donner, non plus, une subvention à une association qui a 60 000 € ou 70 000 € sur son compte, je ne sais pas combien. On doit vérifier tout ça. Pour moi, l'association Festi’Zik, enfin, l'événement musical plutôt, Festi’Zik, parce que l'association s'appelle OCEAN BLUES, c'est important, on va voir et puis, peut-être dans 2 ans, dans 3 ans, qui dit que ça sera, peut-être, un événement, pas national non plus, mais de la presqu'île, important. Il faut toujours essayer, si on n’essaye pas, les Vieilles Charrues, comment ils ont démarré ? Ils ont démarré, ils étaient tout petits. Et maintenant, où ça en est ? Je ne veux pas dire qu'à La Turballe, on en vienne à ce niveau-là mais voilà. Et ça, c'est pour nos jeunes aussi et moins jeunes, parce que je pense que Festi’Zik, ce n'est pas que les jeunes de 20 ans qui aiment cette musique, peut-être vous, Monsieur ROY, je ne sais pas. Donc, soutenons cette initiative, ce bénévolat, parce que c'est du bénévolat, ils ne se font pas payer. Et après, on va voir, on va surveiller ça de près, effectivement. Mais c'est dommage que vous n’ayez pas eu le dossier parce que le dossier, il est très complet, il y a un budget prévisionnel donc très complet, mais on va vous le renvoyer.

Emmanuel ROY : non mais en toute objectivité, Monsieur le Maire, comment voulez-vous que nous accordions une crédibilité minimale à ce projet alors qu’il n’a même pas été évoqué en commission culture, animations. Alors qu'il y a une commission qui est faite pour gérer, apprécier, donner un avis sur des projets d'importance, eh bien la commission ad hoc a été complètement squeezée. Monsieur le Maire : je vais vous expliquer pourquoi il n’a pas été vu en commission culturelle parce qu’il fallait aller assez vite, alors attention, quand je dis assez vite, on ne va pas prendre notre décision quand même assez vite. Cette association nous a bien expliqué qu’ils vont faire venir plusieurs groupes. Suivant leur budget prévisionnel et suivant ce qu'ils vont avoir de la commune et aussi d'autres financeurs, des entreprises, peut-être, je ne sais pas, ils vont inviter les groupes et c'est, maintenant qu’il faut qu'ils invitent les groupes, c'était à quinze jours près qu’il fallait absolument, j’ai dit qu’il fallait que ça passe au Conseil Municipal, bien sûr, nous, on ne donne pas des sommes comme ça, mais si on passe au Conseil Municipal ce soir, qu’on vote pour, dès demain, ils pourront commander leurs groupes. Donc, ça a été fait, c'est vrai un peu vite.

Emmanuel ROY : c’est un peu toutes les associations qui ont besoin de connaître, à l'avance, quel sera leur budget pour engager des démarches, mettre au point des programmations, etc.…, il n’y a pas que cette association-là. Là, vous dites, vous-même, que c'est une subvention exceptionnelle, en quoi réside le caractère exceptionnel ?

Monsieur le Maire : c’est ce que je vous ai expliqué, on ne pouvait pas attendre le mois de mars pour voter cette demande de subvention, donc on a fait ce soir, on vote une demande de subvention exceptionnelle, là on peut par rapport à notre Conseil Municipal. Pourquoi ? Je vous l'ai expliqué, parce qu'il faut, absolument, que cette association OCEAN BLUES commande les groupes, ait son budget prévisionnel, commande les groupes maintenant, ce n’est pas au mois de février, mars, qu’ils vont commander.

Emmanuel ROY : ce n'est pas à moi que vous allez apprendre ça puisque bon, l'animation, je l’ai gérée pendant 6 ans, donc je sais un petit peu comment ça se passe. Le problème aurait été exactement le même au mois de mars s’il était venu, au mois de mars, devant nous pour délibération et qu’on n’avait ni le budget, ni le bilan, ni le projet lui-même, donc on n’avance pas. Monsieur le Maire : on n'avance pas mais, moi, après je suis désolé que vous n’ayez pas reçu dans votre boîte mail, tous ces documents.

Emmanuel ROY : et pourtant, j'ai bien reçu le compte rendu, le compte rendu, je l'ai, il n’y avait rien avec.19

Monsieur le Maire : bon, voilà. D'autres questions ? Pas de questions. Je vous propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021

CONSIDÉRANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,

Sur le rapport présenté par Karine DUBOT, Adjointe,

Après délibération, par 18 voix pour, 4 abstentions (Mme Brigitte COUDOING, M. Jean-Luc AGENET, M. Dominique GOËLO, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE) et 3 contre (Mme Nadine COËDEL, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : attribue, au titre de l’année 2025, une subvention de 8 000 € pour l’association Océan Blues & Co.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.

6. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION VIGIFONCIER DE PARTENARIAT ENTRE CAPATLANTIQUE – COMMUNES – SAFER PAYS DE LA LOIRE ET BRETAGNE

Monsieur le Maire : délibération n°6, renouvellement de la convention VIGIFONCIER de partenariat entre CapAtlantique-Communes-SAFER Pays de la Loire et Bretagne, présentée par Madame Émilie DARGERY, Adjoint développement durable, environnement et déplacements doux. Émilie DARGERY : merci Monsieur le Maire. Donc, le renouvellement de la convention VIGIFONCIER. Depuis 15 ans, CapAtlantique a cette veille de VIGIFONCIER, c'est une veille foncière qui est sur le PEAN, donc le Périmètre Environnemental, Agricole, Naturel. Ce VIGIFONCIER est entre CapAtlantique, les différentes communes de CapAtlantique et la SAFER. Elle est initiée par la SAFER qui va permettre d'envoyer une alerte au cas où, entre un vendeur et un acheteur sur un terrain, donc du PEAN, s'il y a une anomalie. Je donne un exemple, un vendeur vend un terrain dans le PEAN à un acheteur qui veut faire une activité touristique, qui veut mettre un bungalow, qui veut faire du camping, un golf, par exemple, grâce à cette veille, on identifie que l'acheteur va mettre ce terrain agricole sur une activité qui est non agricole et donc dans ce cas, CapAtlantique en est averti directement, informe la commune, donc nous, en direct en disant, qu'est-ce qu'on peut faire ? Donc, qu'est-ce qu’il est possible de faire ? On a déjà cette information et là, on dit à l'acheteur que, ce pour quoi il veut acheter le foncier, ça ne sera pas possible de faire l'activité qu'il veut, puisque c'est strictement sur du domaine agricole et donc ça remet en place aussi le prix au mètre carré sur ces terres agricoles et ça évite la spéculation sur ces terrains-là. Donc, VIGIFONCIER, il faut un abonnement, un forfait annuel, donc ça comprend l’abonnement au VIGIFONCIER d'un montant de 6 688,80 €, un forfait annuel et avec, les demandes de préemption donc, qui sont à la demande de CapAtlantique. Tout ça, le coût, il est tenu par CapAtlantique, donc c'est Cap Atlantique qui paye ces coûts en globalité. Les communes concernées sont La Turballe, Assérac, Batz-sur-Mer, Guérande, Herbignac, Le Croisic, Mesquer, Piriac, Saint-Molf, La Baule, Le Pouliguen, Saint-Lyphard, Camoël, Pénestin et Férel. Donc, c'est une convention qui arrive à échéance et qui doit être renouvelée pour 5 ans, donc jusqu'au 31 décembre 2029. Donc, il vous est demandé d'approuver le renouvellement de la convention VIGIFONCIER. Monsieur le Maire : merci Émilie. Y a-t-il des questions ?

Dominique GOËLO : oui, moi, j'en ai une. Ce n’est pas l'histoire du montant, ni quoi que ce soit, mais c'est le mode de fonctionnement qui me surprend puisque je pensais que, normalement, tout ce qui était vente et autres étaient faits par les notaires donc ce sont eux qui sont en charge de faire appliquer toutes les lois concernant une utilisation d'un terrain et, malgré ça, on est obligé de passer par x organisme, x choses. Alors, quand on parle, tout à l'heure, d'économie, on peut aussi parler d'efficience parce que j'ai l'impression qu'on met des strates, des strates, des strates, alors ce n’est pas le montant qui est en cause ni quoi que ce soit, mais c'est le mode de fonctionnement qui est un peu surprenant. Au moins un notaire, normalement, a tout pouvoir de savoir si un terrain peut être vendu pour telle ou telle activité.20

Émilie DARGERY : le notaire, il a un devoir c'est vrai de conseil, par contre il n’a pas la possibilité de contraindre cet achat vente. Alors que là, avec ce système, c'est un outil de la SAFER, la SAFER, qui est un organisme d'État, un gestionnaire, et cet outil, il va permettre en fait de pouvoir, nous, commune et CapAtlantique, de contraindre et de faire soit sauter la vente et l'achat, soit de récupérer le terrain en tant que préemption, donc on peut récupérer le terrain, on en a récupéré un comme ça, pas loin de la station d'épuration, un terrain où, pour donner aussi l'exemple de la cabanisation, parce que c'est un terrain qui est sur le PEAN où il y avait une cabane et donc, par rapport au PEAN, normalement toutes les cabanes sont amenées à disparaître bien évidemment. Donc, le vendeur voulait vendre et l'acheteur, vu qu’on lui a dit, vous ne pourrez pas faire de ce terrain une activité de loisirs, l'acheteur n'était plus acheteur et le vendeur, lui, a continué à bien vouloir vendre. En général, souvent ce qui se passe, c'est que le vendeur ne veut plus vendre parce qu'il est obligé de vendre au prix agricole. Donc là, le vendeur lui, il se disait je veux quand même vendre, donc il a vendu au prix agricole et donc on a pu acquérir cette parcelle pour, à terme, faire la démolition de cette cabane. Donc, ça a vraiment plus un rôle, donc en effet, il y a le notaire, il a ce rôle de conseil mais, nous, on a ce rôle, aussi, de faire que la vente, si elle se fait, elle se fait pour de la terre agricole et non pour entretenir cette cabanisation ou les terrains de loisirs et pour éviter cette spéculation. Ça renforce ça, quoi.

Monsieur le Maire : merci Émilie. D'autres questions sur le sujet ?

Jean-Luc AGENET : l'abonnement est, donc, de 6 688,80 €, ça, c'est ce qu'on va payer au niveau de la commune et il y a un forfait annuel incluant les charges d'animation, et cetera, qui est donc à la charge de CapAtlantique qui est 5 200 €.

Émilie DARGERY : tout est à la charge de CapAtlantique, tout.

Jean-Luc AGENET : d'accord, merci.

Monsieur le Maire : je vous propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention du 23 novembre 2018,

CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d’un outil de maîtrise et de veille foncière pour les zones

agricoles et naturelles du territoire de CAP Atlantique en tant qu’outil de reconquête agricole.

CONSIDÉRANT l’échéance de la convention de surveillance, enquête et observatoire du foncier

« VIGIFONCIER » en date du 23 novembre 2018,

Sur le rapport présenté par Émilie DARGERY, Adjointe,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve le renouvellement de la convention VIGIFONCIER telle que présentée en annexe, d’une durée de 5 ans.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

7. DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC (PARCELLE AM 282P2)

Monsieur le Maire : délibération n°7, déclassement par anticipation d'un bien relevant du domaine public, parcelle AM 282p2. Je rappelle que, par délibération en date du 22 octobre 2024, il a été procédé au déclassement par anticipation de cette parcelle, d'une surface de 4 817 m². Cette parcelle constitue une partie majoritaire d'un terrain d'assiette de projet de résidence senior que la commune porte en partenariat avec le groupe Lamotte. Par une délibération en date du 17 décembre 2024, cette même parcelle a été vendue au groupe Lamotte pour un montant de 1 357 548 € net vendeur. Donc, une enquête publique s'est déroulée du 11 au 28 décembre 2024. Les conclusions du commissaire enquêteur, en date du 16 janvier 2025, mettent en avant un avis favorable sans réserve. Il convient donc, maintenant, de procéder au déclassement par anticipation de cette parcelle d'une surface de 60 m², voir le plan, ce qui est en rouge et qui fait 60 m². Je vous propose d'adopter cette délibération. Avez- vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.21

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141.2 ; VU l’article L141-3 du code de la voirie routière

VU l’étude d’impact pluriannuelle réalisée en application de l’article L.2141-2 du code de la propriété des personnes publiques ;

VU la délibération n°08 en date du 22 octobre 2024 ;

VU l’enquête publique relative au déclassement de la parcelle AM 282p2 qui s’est tenue du 11 au 28 décembre 2024 ;

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 16 janvier 2025 ; CONSIDÉRANT que la commune porte un projet de requalification et de redynamisation de la place du marché et de ses abords, dont la réalisation d’une résidence senior sous maîtrise d’ouvrage du groupe Lamotte.

CONSIDÉRANT que les études de faisabilité ont mis en avant la nécessité de détacher une parcelle de 4 857m² telle que figurée au plan joint, pour permettre la réalisation de la résidence senior. CONSIDÉRANT que le terrain d’assiette du projet est situé sur une partie de l’emprise du complexe sportif (terrain de football d’entraînement et ses abords) et d’une partie du parking arrière de la place du marché, cadastré AM 282.

CONSIDÉRANT que par une délibération en date du 22 octobre 2024, la commune a procédé au déclassement par anticipation d’une partie du terrain d’assiette du projet pour une surface de 4 857 m². CONSIDÉRANT que la partie du foncier inclue dans le parking de l’arrière de la place du marché fait partie du domaine public et a fait l‘objet d’une enquête publique relative à son déclassement du 11 au décembre 2024 au 28 décembre 2024.

CONSIDÉRANT que le commissaire enquêteur a rendu son rapport en date du 16 janvier 2025 et a émis un avis favorable sans réserve.

CONSIDÉRANT que du fait de son utilisation et de son affectation, le foncier identifié pour le projet fait partie du domaine public communal, que la commune souhaite céder le terrain d’assiette du projet au groupe Lamotte, il convient donc de procéder préalablement à sa désaffectation et à son déclassement. CONSIDÉRANT qu’il est cependant toujours utilisé par les usagers du parking de l’arrière de la place du marché, dans l’attente notamment de la finalisation des travaux de réaménagement de la place du marché ainsi que des études et travaux liés au projet de résidence seniors. CONSIDÉRANT qu’en principe, le déclassement d’un bien du domaine public n’intervient que lorsque le bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage du public. Cependant, par dérogation, le déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public artificiel et affecté à l’usage du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l’acte de déclassement, conformément aux dispositions de l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques.

CONSIDÉRANT que ce déclassement anticipé, avant la libération effective des lieux apparaît en l’espèce opportun car il permet de ne pas retarder l’opération projetée en offrant la possibilité de procéder aux démarches administratives et aux études préalables par le maître d’ouvrage du projet et ainsi d’anticiper la cession du foncier.

CONSIDÉRANT que la désaffectation du bien sera constatée par une délibération ultérieure du conseil municipal dès lors qu’elle sera effective et interviendra au plus tard le 31 décembre 2026. CONSIDÉRANT, l’étude d’impact pluriannuelle relative au déclassement par anticipation du domaine public cadastré AM282p2 sis allée des sports,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après délibération, par 20 voix pour, 4 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU) et 1 contre (M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 : décide que la désaffectation de l’équipement public correspondant à une partie du terrain de football d’entraînement et ses abords, parcelle AM282p2, pour une surface de 60 m², tels que figuré au plan joint, est différée à échéance du 31 décembre 2026 au plus tard, conformément à l’article L.2141- 2 du code général de la propriété de personnes publiques, pour permettre d’assurer le service public.22

Article 2 : prononce le déclassement par anticipation dudit équipement public et donc de la parcelle AM 282p2, sur laquelle il est implanté et tel que figuré au plan joint.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités liées à ce déclassement.

8. CESSION DE LA PARCELLE AM 282p2

Monsieur le Maire : délibération n°8, c'est la cession de cette parcelle AM 282p2. Dans le même rapport que la délibération précédente, nous allons procéder maintenant à la cession de cette parcelle de 60 m² au prix total net vendeur de 16 920 €. Bien sûr, la vente est conditionnée à la réalisation de la résidence senior et le prix a été indiqué par France Domaines. Juste pour info, on a les fouilles archéo qui vont démarrer d'ici 15 jours, 3 semaines sur le terrain de foot. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et l 2241-1 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2211-1 et suivants ;

VU la délibération du 22 octobre 2024 portant désaffectation par anticipation de la parcelle AM 282p et déclassement du domaine public de la parcelle AM 282p ;

VU la délibération n°7 du 28 janvier 2025 portant déclassement par anticipation de la parcelle AM 282p2. VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 16 janvier 2025 VU l’avis du 03 mai 2024 du Pôle d’évaluation domaniale ;

CONSIDÉRANT que la commune de La Turballe, s’est engagée depuis plusieurs années dans un projet global de requalification et de redynamisation de la place du marché et de ses abords. CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir, et de développer l’attractivité du centre-ville et de proposer une offre de logements et d’hébergement mixtes sur le territoire communal, CONSIDÉRANT que la commune souhaite permettre la réalisation d’une résidence senior sur ce secteur central de la commune, accessible aux services et aux commerces, pour accueillir environ 85 hébergements.

CONSIDÉRANT que la commune a travaillé avec le groupe Lamotte qui sera le maître d’ouvrage de cet équipement, il convient de lui vendre l’emprise foncière nécessaire à la réalisation de l’équipement, CONSIDÉRANT que les études de faisabilité ont mis en avant un besoin de foncier d’une surface de ‘4874 m² sur l’emprise du terrain de football d’entraînement et une partie du parking de la place du marché, telle que figurée au plan joint.

CONSIDÉRANT l’avis des Domaines sur la valeur vénale du bien en date du 03 mai 2024. CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la division de la parcelle AM 282 pour en détacher le foncier dédié au projet de résidence senior et par conséquent créer une parcelle d’une surface de 4874 m². CONSIDÉRANT que la parcelle AM282p2 d’une surface de 60m² a fait l’objet d’une désaffectation par anticipation par une délibération en date du 28 janvier 2024, à l’issue d’une enquête publique qui s’est déroulée du 11 au 28 décembre 2024,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 20 voix pour, 4 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU) et 1 contre (M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve la vente de la parcelle AM 282p2, d’une contenance de 60 m² pour un prix net vendeur de seize mille neuf cent vingt euros (16 920 €) m² à la société AIRIS PAYS DE LOIRE

Article 2 : conditionne la vente de la parcelle AM 282p2 à la réalisation d’une résidence senior.

Article 3 : dit que les charges et frais de notaire afférents seront supportés par l’acquéreur. Article 4 : désigne Maître BOHUON, notaire à Guérande pour accompagner la commune dans la vente du bien ci-avant désigné.23

Article 5 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

9. CLASSEMENT DES PARCELLES COMMUNALES DU DOMAINE PRIVE DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire : délibération n°9, classement des parcelles communales du domaine privé dans le domaine public, présentée par Monsieur Gérard BRION, Adjoint à l'urbanisme. (Monsieur Emmanuel ROY sort de la salle)

Gérard BRION : dans le cadre de l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l’élargissement des voies, il s'avère que trois parcelles communales du domaine privé, qui représentent des voiries et des accessoires de voirie, pouvant être classées dans le domaine public ont fait l'objet d'une procédure d'acquisition par la voie d'un acte administratif et d'un enregistrement auprès des services de la Publicité Foncière. Il s'agit de trois parcelles, la 211 AW 301 rue de Kervaudé, la 211 AI 143 chemin des Petites Sœurs et la 211 AX 297 rue Henri Bournouveau. Donc, ce sont des régularisations foncières, tout simplement.

Monsieur le Maire : merci Gérard. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code de la Voirie Routière, notamment son article L. 141-3,

VU l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme du 4 octobre 2022, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de classer dans le domaine public les 4 parcelles cadastrales mentionnées dans le tableau ci-dessous,

CONSIDÉRANT que ces 3 parcelles cadastrales représentent elles-mêmes une voirie ou des accessoires de voirie,

CONSIDÉRANT que le fait de classer ces parcelles dans le domaine public de la voirie communale ne porte pas atteinte à leurs fonctions de desserte ou de circulation, mais renforce leur affectation définitive au domaine public,

CONSIDÉRANT qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable pour décider du classement car il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Sur le rapport présenté par Gérard BRION, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article unique : approuve le classement dans le domaine public communal des 3 parcelles telles que mentionnées ci-dessous :

PROPRIÉTÉS NON BÂTIES – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC Commune historique de La Turballe

Référence cadastrale Adresse Contenance

211 AW 301 Rue de Kervaudé 181 m²

211 AI 143 Chemin des Petites Sœurs 29 m²

211 AX 297 Rue Henri Bournouveau 64 m²

10. AIDE A L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ - DISPOSITIF 2025

Monsieur le Maire : délibération n°10, aide à l’accession la propriété, dispositif 2025, présentée par Monsieur Daniel DUMORTIER, Adjoint à la famille et solidarités.

(Monsieur Emmanuel ROY revient dans la salle)

Daniel DUMORTIER : merci Monsieur le Maire. Si vous le souhaitez, je ferai procéder de la décision à quelques éléments statistiques. Ce dispositif existe depuis 2019, il n'y a eu qu'une seule fois, en 2017, où on a délivré 12 aides, autrement ça tournait autour de 8. Et, depuis 2020, on est à peu près à 4 aides attribuées chaque année. En 2021, il y en a 2 qui ont été refusées pour des dépassements de plafond. Je vous expliquerai après, mais vous le savez déjà, qu’il faut répondre à certains critères pour que vous puissiez obtenir ces 4 000 €. L'âge des demandeurs, de 21 ans à 38 ans, de toute façon, ça doit être inférieur à 40 ans. Les statuts précédents, au regard du logement, 50 % étaient préalablement logés dans le parc privé, 28 % chez leurs parents quand ça concerne les jeunes et 22 % auprès d'un bailleur social. La nature de l'acquisition, sur la totalité des 5 années précédentes, terrains 33 %, maisons sans24

travaux 28 %, maison avec travaux 17 %, appartement 17 % et donc le Bail Réel et Solidaire qui intervient en 2024. Donc, en fait, les achats de maisons avec ou sans travaux ou de BRS représentent 50 % de la totalité. C'est, à peu près, 19 dossiers sur 5 ans, ce qui vous fait en moyenne brute 3,8 dossiers par an et ça concerne 67 % de Turballais. Si vous voulez bien, maintenant, on va passer à la présentation de la décision.

Christian GAUTIER : juste une question, je pense qu’au départ sur les dates, le dispositif existe depuis quand ?

Daniel DUMORTIER : 2009.

Christian GAUTIER : merci.

Daniel DUMORTIER : j’ai dit 2017 ?

Nadine COËDEL : 2019, vous avez dit.

Daniel DUMORTIER : excusez-moi. Donc depuis 2009, ce dispositif existe et il permet à des jeunes ménages primo-accédants d'obtenir une aide de la commune de 4 000 €. Les conditions sont les suivantes : le logement doit naturellement être localisé sur La Turballe, ce sont des primo-accédants, c'est une résidence principale, le plafonnement du niveau de ressources est celui du prêt à taux zéro, la limitation de l'âge des candidats, c'est 40 ans au plus pour le plus âgé des deux, la surface est de 800 m² pour un terrain, +10 % éventuellement et aucune aide n'a d'effet rétroactif. Donc, on vous demande de faire perdurer cette aide à l'accession à la propriété de 4 000 € sur l'année prochaine, sur l'année 2025.

Monsieur le Maire : merci Daniel. Avez-vous des questions ? Pas de questions. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

Dans le cadre de sa politique en faveur du logement pour tous, la commune a mis en place, depuis 2009, un dispositif d’aide à l’accession à la propriété, à destination des jeunes ménages primo- accédants.

Cela se traduit par une subvention d’un montant de 4 000 € octroyée par foyer, sous certaines conditions et dans la limite de l’enveloppe allouée au budget primitif 2025.

L’objectif de cette aide est de favoriser la primo-accession à la propriété des jeunes ménages, ce qui contribue, entre-autres, au maintien d’un certain dynamisme sur le territoire communal et permet de garantir le maintien, voire l’implantation de services publics et d’équipement et de privilégier la mixité sociale.

Les critères d’attribution de l’aide avaient été renforcés et précisés en 2013 et reconduits pour le dispositif 2023. Il est proposé de les reconduire pour 2025.

Ils se déclinent ainsi :

- Localisation du logement à La Turballe,

- Projet en primo-accession,

- Projet en résidence principale,

- Plafonnement du niveau de ressources identique à celui du prêt à taux zéro, - Limitation de l’âge des candidats à 40 ans pour le plus âgé des deux, - Surface maximale de 800 m² pour le terrain d’assiette du projet en logement individuel (marge de +10 %)

- Aide sans effet rétroactif

Sur le rapport présenté par Daniel DUMORTIER, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve, pour l’année 2025, la mise en œuvre du dispositif d’aide à l’accession à la propriété sous la forme d’une subvention de 4 000 €, versée sous conditions aux primo-accédants à la propriété.

Article 2 : approuve la convention relative à ce dispositif (contenant notamment les modalités de fonctionnement du dispositif et les critères d’attribution de la subvention) telle qu’annexée à la présente délibération.

Article 3 : charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre le dispositif.25

11. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2025 POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA MAIRIE (CHANGEMENT DES MENUISERIES)

Monsieur le Maire : délibération n°11, demande de subvention au titre de la DSIL 2025 pour les changements des menuiseries du bâtiment de la Mairie, rénovation énergétique. Christian, tu nous en as parlé tout à l'heure. Le bâtiment qui abrite la Mairie de la Turballe est une ancienne école qui a été rénovée au début des années 1980 pour y accueillir la maison commune. Plusieurs travaux de rénovation ont eu lieu depuis mais les menuiseries, qui datent de l'époque, n'ont pas été changées. Une étude énergétique, menée en 2021, a cependant mis en avant une forte déperdition énergétique par les menuiseries. Alors, le coût annuel de la consommation annuelle du gaz pour chauffer la Mairie est entre 100 000 € et 110 000 €, l’estimation du gain que nous pouvons réaliser en changeant toutes les ouvertures est de 3 000 € par an. Confort pour les salariés, fuites d'eau et d’air de certaines menuiseries et enfin bien entretenir nos bâtiments, notre patrimoine, c'est comme cela qu'on gère correctement la commune et l'image que l’on donne de la qualité de nos bâtiments. Ces travaux auront pour objectif le remplacement de l'ensemble des menuiseries de la Mairie, de dimensions identiques à l'existant, également en aluminium mais avec un degré de performance énergétique répondant aux normes actuelles. Le montant des travaux est estimé à 350 000 € et donc, nous allons faire ces travaux sur deux ans, 2025, 2026. Au prochain Conseil Municipal, on votera une AP/CP. Donc, je vous propose de solliciter une subvention auprès de l'État, au titre de la DSIL 2025, pour un montant total de 175 000 €, correspondant à 50 % des travaux prévisionnels. Voilà, avez-vous des questions ? Dominique GOËLO : j’ai cru mal entendre, c'est 3 000 € de gains par an ? Monsieur le Maire : là, actuellement, on paye entre 10 000 € et 11 000 € de chauffage par an, de gaz. Nadine COËDEL : vous avez parlé de 100 000 € et de 110 000 € tout à l’heure. Monsieur le Maire : non, non, c’est entre 10 000 € et 11 000 €.

Dominique GOËLO : d'accord, là je comprends mieux les 3 000 €, parce qu’il fallait un siècle pour amortir, donc j'avais un peu peur quoi.

Monsieur le Maire : et donc, en changeant toutes les menuiseries, on va faire un gain de 3 000 € environ par an. Vous avez d'autres questions ?

Jean-Luc AGENET : oui, ça sera en double vitrage qu'il y aura dessus, non ? Monsieur le Maire : non, ce sera du simple vitrage. Non, Jean-Luc, le simple vitrage n'existe plus, sauf pour les serres de jardin.

Jean-Luc AGENET : il existe maintenant du triple vitrage, non ?

Monsieur le Maire : alors rez-de-chaussée, il faudra absolument un vitrage sécurit antieffraction mais en double vitrage. Maintenant, Didier, ça doit être du 4/20/4 de mémoire, mais moi, j'ai quitté ça depuis 2019, ça a dû évoluer depuis, il y a du gaz argon à l'intérieur. Enfin bon, voilà. Et puis, on a une gamme, ce n'est plus de la gamme froide comme il y a actuellement.

Jean-Luc AGENET : d'accord, donc on est bien d'accord, ce n’est pas du simple vitrage que je voulais vous parler mais plutôt du triple vitrage parce que c'est aussi dans les bâtiments modernes, maintenant, et ça se fait aussi ça.

Monsieur le Maire : alors moi, je ne suis pas pour le triple vitrage, j’étais dans le sujet pendant 30 ans, je vais vous dire pourquoi. Le triple vitrage est bien au Canada, mais pas nous en Bretagne. Si vous voulez, un double vitrage, c'est un vide, il y a un vide à l'intérieur, après il y a du gaz argon, tout un tas de produits, plus vous allez créer du vide d'air, à un moment donné, vous allez faire l'effet inverse. Vous n’allez plus faire d'isolation. C'est un peu pareil pour la laine de verre, par exemple, il ne faut pas, non plus, qu'on mette un mètre de laine de verre, ça ne sert à rien à un moment donné. Dans notre région, ici, pour nous, au Canada, oui. D'ailleurs, ça a été inventé au Canada, le triple vitrage. Gérard BRION : on n’envisage pas du 4 vitrage ? Faut réfléchir à ça. Monsieur le Maire : on a du double vitrage avec des rideaux à l'intérieur aussi. Mais bon, voilà. On va rester modeste, un double vitrage, Didier je ne sais plus ça doit être du 4/22/4 avec du gaz argon mais tout ce qui se fait de bien et aux normes. Pas d'autres questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que le bâtiment abritant la mairie de La Turballe n’a pas été rénové en profondeur depuis sa mise en service dans les années 80.

CONSIDÉRANT la nécessité de prévoir un projet de rénovation énergétique de la mairie en changeant l’ensemble des menuiseries afin de diminuer la consommation énergétique du bâtiment.

Sur le rapport de Didier CADRO, Maire,26

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve le projet de rénovation énergétique de la mairie visant au remplacement des

menuiseries du bâtiment.

Article 2 : approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté en annexe de la présente

délibération.

Article 3 : autorise Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès de L’État au titre de la DSIL

2025 pour un montant de 175 000 €, correspondant à 50% des travaux prévisionnels.

Article 4 : autorise Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

12. CONVENTION D’INTERVENTION D’UN COLLABORATEUR BÉNÉVOLE OCCASIONNEL AU SEIN DE LA BIBLIOTHÈQUE ANITA CONTI

Monsieur le Maire : délibération n°12, convention d'intervention d'un collaborateur bénévole occasionnel au sein de la bibliothèque Anita Conti, présentée par Madame DUBOT Karine. Karine DUBOT : merci Monsieur le Maire. Dans le cadre des activités conduites par la bibliothèque municipale Anita Conti, les agents peuvent faire appel à un collaborateur occasionnel pour mener une action culturelle auprès du public présent ou des participants. Certaines pratiques tendant à devenir régulières, il convient, pour la collectivité et le collaborateur bénévole, de fixer une convention d'intervention fixant les missions, les obligations et la réglementation que vous trouverez dans le projet ci-joint. Il vous est proposé d'adopter la délibération suivante, d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour la bonne organisation de ces activités culturelles. Monsieur le Maire : donc, ces bénévoles apporteront des aptitudes complémentaires pour un talent ou une passion spécifique qu’ils mettront au service des usagers. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-29 et 2122-21 relatifs aux attributions du Conseil Municipal et du Maire chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée délibérante ;

CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le cadre de l’intervention d’un collaborateur bénévole occasionnel au sein de la bibliothèque Anita Conti,

Sur le rapport présenté par Karine DUBOT, Adjointe,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article unique : autorise Monsieur le Maire, Didier CADRO, à signer cette convention pour la bonne organisation de ces activités culturelles.

13. DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DU COMITÉ DE JUMELAGE LA TURBALLE - BUSSANG

Monsieur le Maire : délibération n°13, désignation des membres au sein du comité de jumelage La Turballe-Bussang. Par délibération n°14 en date du 16 juin 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de six de ses membres pour représenter la commune au sein du comité de jumelage La Turballe-Bussang. Lors de l'Assemblée Générale, en date du 22 novembre 2024, de nouveaux statuts ont été approuvés par l'association. Ces derniers prévoient que la commune soit représentée par deux élus en qualité de membres actifs au lieu de six. Je trouve que c'est aussi bien comme ça. Aussi, il convient de procéder à une nouvelle désignation des représentants de la commune au sein du comité de jumelage. Avez-vous d'abord des questions ? Pas de question. Y a-t-il des candidats ? Madame DUBOT, Madame JOUANO et Monsieur Jean-Luc AGENET. Alors, il faut deux membres, on en a trois. Jean-Luc AGENET : je me retire.

Monsieur le Maire : vous vous retirez Monsieur AGENET ?

Jean-Luc AGENET : oui, je me retire, je croyais qu’on était que deux.27

Monsieur le Maire : d’accord, merci. Donc, Madame Karine DUBOT et Madame Marie-Andrée JOUANO sont candidates. On va voter. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 14 en date du 16 juin 2020,

VU les statuts du comité de jumelage LA TURBALLE – BUSSANG approuvés lors de l’assemblée générale du 22 novembre 2024 modifiant, entre-autres, le nombre de représentants de la Commune, CONSIDÉRANT qu’il convient, afin de répondre aux nouveaux statuts, de procéder à la désignation des 2 représentants de la commune en lieu et place des 6 précédemment désignés,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après délibération, par 24 voix pour et 1 abstention (M. Jean-Luc AGENET), le Conseil Municipal :

Article unique : désigne les élus suivants :

- Mme Karine DUBOT

- Mme Marie-Andrée JOUANO

Pour siéger au sein du comité de jumelage LA TURBALLE – BUSSANG en qualité de membre actif.

DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Monsieur le Maire : alors, vous avez un tableau sur votre table. Décisions prises par moi-même dans le cadre de ma délégation. Donc, on ne va pas les faire une par une, si vous avez des questions, n'hésitez pas. Avez-vous des questions ?

Nadine COËDEL : oui, il y en a quelques-unes, parce que, comme nous vous savons soucieux des deniers de la commune, le devis pour les vœux 2025, Écho de la Presqu’île, Presse Océan, Ouest France donc, on l'a bien vu, il s'agissait d'inviter les Turballais aux vœux, donc pour près de 2 000 €. Est-ce que cette dépense était vraiment nécessaire dans la mesure où le magazine, par exemple, avait déjà fait état de ces vœux et que nous étions très bien informés de ceci ? Monsieur le Maire : je pense, c'est mon avis personnel, que si les personnes ne peuvent pas se déplacer aux vœux à la population donc, sur les journaux, on a fait un petit rappel pour leur souhaiter une très belle année 2025.

Nadine COËDEL : à partir du moment où le magazine est déjà distribué dans nos boîtes aux lettres et que la mention des vœux y figurait déjà, on peut considérer que ça fait double emploi. Monsieur le Maire : ce n’est pas la première fois, c'est depuis qu'on est élu que c’est comme ça. Nadine COËDEL : non mais parce que les périodes sont difficiles, que l'on doit faire attention doublement à l'argent dépensé. La pose d'une rampe d'accès, salle de Kerhuel, donc on devine que c'est pour des personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire : tout à fait, Madame COËDEL, elle n’est pas faite encore. Nadine COËDEL : voilà donc auquel cas c’est très bien. J'ai vu qu'il y avait d'autres travaux dans cette salle de Kerhuel. Quel est le montant complet de ces travaux envisagés dans la mesure où c'est une salle très ancienne et qui est un peu en état de délabrement, si je peux me permettre, donc dans quelle mesure est-ce pertinent d'investir dans une salle qui manifeste des signes de faiblesse ? Monsieur le Maire : alors, cette salle de Kerhuel, c'est une salle, effectivement, qui est très ancienne, donc on fait attention, on ne va pas non plus investir des sommes pas possibles. C'est une salle qui est très utilisée, qui est aimée par les Turballais, voire au-delà. Alors les travaux, là, vous l'avez vu, une petite rampe PMR qui est obligatoire, après on va rajouter deux porte-savons, deux porte-serviettes, un vitrage qui est cassé qu'on doit changer et un ou deux volets roulants qu'on doit réparer. Nadine COËDEL : il y a le podium aussi que vous avez enlevé et qui va être remplacé par du parquet ? Monsieur le Maire : tout à fait, donc le podium n’était plus aux normes du tout parce qu’il menaçait de s'écrouler donc on l'a enlevé. Là, on va poncer le parquet qui est en dessous le podium et puis on va refaire les murs propres.

Nadine COËDEL : cette question pour aussi, souligner l'urgence de cette salle polyvalente, parce qu’on voit bien que certaines de ces salles actuelles sont à bout de souffle. Monsieur le Maire : on travaille dessus, Madame COËDEL, ne vous n’inquiétez pas. Après, c'est vrai qu'il faut du temps.28

Nadine COËDEL : et puis, pour ma part, je laisserai mes collègues continuer, je ne peux que sourire, mais tristement, quand je vois l'entretien de l'ascenseur de la salle François-Marie LEBRUN avec une somme de près de 800 €. Je me demandais, simplement, combien a coûté et combien coûte encore, la preuve, cet entretien d'ascenseur, utile au demeurant, mais depuis l'origine ? Monsieur le Maire : on ne peut pas faire autrement. On pourrait faire autrement, on le ferait mais on ne peut pas faire autrement, Madame COËDEL. Alors, vous allez me dire, on peut faire une rampe, une rampe c'est 4 % de pente, donc ça va pratiquement jusqu'au bureau de tabac. Donc, on ne peut pas faire autrement. Donc là, 772 €, l'ascenseur ne fonctionnait plus donc, à un moment donné, il faut bien le réparer quand même, vous pensez aux personnes qui sont en fauteuil roulant, ils n’ont pas accès autrement à cette salle.

Nadine COËDEL : bien sûr, c'est très important.

Monsieur le Maire : c'est une obligation en plus.

Nadine COËDEL : les sommes pour cet ascenseur sont colossales.

Monsieur le Maire : avec l'air salin, alors cet ascenseur, je pense mais je ne suis pas sûr, ça doit être hydraulique je pense et avec l'air salin, c'est vrai, ça doit s'abîmer assez vite. Christian GAUTIER : il a été remplacé il y a 2 ans et demi.

Gérard BRION : il faudrait peut-être le couvrir. Il est exposé aussi aux intempéries. Christian GAUTIER : peut-être qu'il faudrait que ce soit quelque chose de fermé, mais ça n’empêchera pas, à mon avis, les problèmes de corrosion marine. Comme dit Monsieur le Maire, c'est ça ou il n’y a pas de salle utilisable puisqu'elle ne serait plus en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Monsieur le Maire : et c’est une obligation.

Jean-Luc AGENET : il y a un bâtiment à côté, donc à l'entrée sur la droite, il y a une cour qui longe ce bâtiment-là, cette salle.

Monsieur le Maire : c’est une cour privée, ça n’appartient pas à la commune. Jean-Luc AGENET : c’est privé. Et il n’y aurait pas eu moyen, peut-être, de négocier avec cette copropriété, une ouverture qui serait de niveau ?

Monsieur le Maire : alors, j’ai regardé hier, justement, et on n’est pas au même niveau. Jean-Luc AGENET : est-ce que le niveau ne pourrait pas être adapté s’il n’y a pas un gros écart ? Monsieur le Maire : alors, on n’est pas au même niveau, il y a des véhicules, c'est un parking, ce n’est pas chez nous, on n’est pas chez nous.

Jean-Luc AGENET : d'accord, on peut essayer de négocier un accord s’il n’y avait pas besoin de faire, comment dirais-je, rehausser par rapport à …

Monsieur le Maire : on n'est pas à la même hauteur.

Jean-Luc AGENET : de combien à peu près ?

Monsieur le Maire : je ne suis pas allé avec un laser mais je pourrai vous dire ça la prochaine fois. Jean-Luc AGENET : parce que moi j'ai regardé, ça ne me semblait pas…, ça vaut peut-être le coup d’étudier ça.

Monsieur le Maire : oui mais on n’est pas chez nous.

Jean-Luc AGENET : oui, mais on peut demander.

Brigitte COUDOING : j'ai juste une petite question, par rapport à la rampe d'accès de Kerhuel, à quel endroit ils veulent mettre cette rampe d'accès ?

Monsieur le Maire : à la porte d’entrée.

Brigitte COUDOING : elle est de plain-pied, non ?

Monsieur le Maire : non.

Brigitte COUDOING : je la vois de plain-pied, enfin je ne sais pas, ce n’est pas de plain-pied l’entrée à Kerhuel ?

Monsieur le Maire : non, il doit y avoir une marche. Normalement, ce n’est pas plus de 25 millimètres de marche. Je ne sais pas, je ne suis pas allé voir.

Brigitte COUDOING : parce que je sais qu'on avait une personne handicapée qui venait, elle n’a jamais eu de problème pour entrer, donc c'est pour ça que c’est ce qui m'étonne un peu. Monsieur le Maire : après, il y a des techniciens, je leur fais confiance. Brigitte COUDOING : oui, tout à fait. C’est pour ça, je me suis dit c'est peut-être par-derrière pour avoir une sortie ou autre, mais voilà.

Monsieur le Maire : on va attendre les travaux, on verra après.

Brigitte COUDOING : oui, d'accord. Merci.

Emmanuel ROY : oui, notre attention a été attirée par le montant assez conséquent de la pose/dépose des illuminations pour près de 13 000 €.

Monsieur le Maire : alors, c'est quel numéro, ça ?

Emmanuel ROY : 2024/195 et 2025/015, il y en a pour 13 000 € à la louche. Monsieur le Maire : d’accord. Karine, il y a eu peut-être des nouveaux décors d’achetés ?29

Karine DUBOT : non.

Emmanuel ROY : non, c'est uniquement de la manutention, pose/dépose, ce n’est pas de l’acquisition. Monsieur le Maire : la location de la nacelle. La nacelle, c'est très cher une location. Karine DUBOT : c’est tous les ans comme ça.

Emmanuel ROY : ça nous a paru beaucoup plus important, cette année, en chiffres. Et puis, il était une époque où c'était le personnel communal qui faisait le travail, on louait la nacelle, mais c'était fait en régie. Là, on fait appel à un prestataire extérieur si j'ai bien compris, pour un montant, quand même, assez lourd.

Christian GAUTIER : je ne vous démentirai pas, mais j'entends dire que ça a toujours été fait comme ça.

Emmanuel ROY : je ne pense pas mais à vérifier. 2 e observation, c'est uniquement une interrogation, pose de convecteurs pour l'aménagement du poste de police, il y a deux types de factures ? Monsieur le Maire : alors, on a les locaux de la gendarmerie qui servent l'été et les locaux de notre police municipale, voilà.

Emmanuel ROY : d'accord, c'est dans la présentation. Et puis, entretien des sites ACCES REAGIS, 41 236 €, c'est quoi ? Il s'agit de quoi ?

Christian GAUTIER : c'est le contrat 2025 de l’entretien de la plage, nettoyage, ramassage des poubelles, etc.…, avec le cheval en particulier, mais pas que.

Emmanuel ROY : d’accord, c'est entretien plage.

Christian GAUTIER : le nettoyage des vitres de la Mairie, c'est le contrat de la commune avec REAGIS pour les travaux annuels.

Emmanuel ROY : OK, merci. C’est tout pour moi.

Monsieur le Maire : pas d’autres questions ?

Nadine COËDEL : alors, non pas pour les décisions du Maire, mais peut-être que vous allez y venir en fin de conseil, dans les informations diverses qui nous avaient été présentées. Monsieur le Maire : attendez, on finit ça d'abord.

Nadine COËDEL : d'accord, vous allez y revenir.

Monsieur le Maire : pas d’autres questions ? Très bien, donc ça, c'est fini.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : alors, je vous écoute, Madame COËDEL.

Nadine COËDEL : on a tous reçu, comment dirais-je, l'ordre du jour de ce Conseil Municipal avec en 3e point, enfin c’est ce que je lis sur le mien en tout cas, informations diverses, retour sur intervention gendarmerie du 31 octobre 2024.

Monsieur le Maire : oui, mais j'attends toujours, Monsieur GOËLO m'avait promis, alors c'est filmé le Conseil Municipal, qu’il m'aurait donné un document qui certifie exact qu’il y a eu un problème ce jour- là sur la commune. Donc, je vous ai envoyé plusieurs messages, Monsieur GOËLO. Dominique GOËLO : vous m’avez envoyé un SMS.

Monsieur le Maire : un mail aussi.

Dominique GOËLO : je n’ai pas eu de mail.

Monsieur le Maire : je vous ai vu hier, je vous ai redemandé hier.

Dominique GOËLO : un SMS pour une intervention de la gendarmerie le 31, moi je vous ai parlé du 30, je ne vois pas comment je peux vous parler du 31.

Monsieur le Maire : à ce moment-là, vous me renvoyez, si vous voulez, votre papier. Dominique GOËLO : ce que je peux vous dire sur ce sujet puisque, apparemment, ça fait... Monsieur le Maire : attention, parce que c’est un sujet personnel, normalement, on n’a pas à en débattre à un Conseil Municipal.

Dominique GOËLO : non, ce n’est pas un sujet personnel, c'est un fait divers, c'est un fait divers qui s'est passé dans la commune de La Turballe, le 30 octobre à 23h30 pour être précis, pour lequel il y a une plainte qui a été déposée au procureur de la République et voilà où on en est à l’heure actuelle. Vous, vous ne semblez pas forcément au courant, c'est dommage.

Monsieur le Maire : j'ai le rapport de la gendarmerie.

Dominique GOËLO : vous avez demandé le 31, ça ne peut pas être le 31. Monsieur le Maire : je me suis trompé dans les dates, j’ai le rapport de la gendarmerie. Dominique GOËLO : je peux vous annoncer qu'il y a une plainte qui a été déposée au procureur de la République.

Monsieur le Maire : oui, ce n'est pas une plainte qui a été déposée à la gendarmerie. Dominique GOËLO : je pense que si une personne dépose une plainte au procureur de la République, c'est quand même qu'elle est relativement droit dans ses bottes parce qu'à partir de ce moment-là, elle est condamnable.Monsieur le Maire : écoutez Monsieur GOËLO, moi, la lieutenante m'a donné son rapport. Moi, par rapport à ce que vous me dites, par rapport au rapport de la lieutenante, je vais plutôt croire le rapport de la lieutenante. Je suis désolé, c'est tout. Donc, si vous avez une preuve, vous m'avez indiqué, l'autre jour au Conseil Municipal à 13 minutes et 57 secondes de notre Conseil Municipal que vous alliez me donner ce rapport. Je l'attends. Il faut me le donner. Donnez-le-moi.

Dominique GOËELO : j'ai la plainte au procureur.

Monsieur le Maire : donnez-le-moi.

Dominique GOËLO : je vous la ferai parvenir par voie postale.

Monsieur le Maire : comme vous voulez. Ça va peut-être mettre un peu de temps mais bon.

Dominique GOËLO : ne dites pas ça. Ce qui me surprend le plus là-dedans, c'est que, dès l'instant, que la minorité vous fait une remarque, aussitôt ça prend des proportions monstrueuses. Monsieur le Maire : oh non.

Dominique GOËLO : attendez, laissez-moi parler, s'il vous plaît. Il ne se passe jamais rien à La Turballe, vous-même vous avez été agressé deux fois, je crois, si mes souvenirs sont bons dans la presse en tous les cas, on l'avait vu. Nous dans notre programme, on voulait installer des caméras de surveillance parce qu'on estimait qu'il se passait quelque chose à La Turballe, je crois que de mémoire, c'était six caméras, vous êtes passé à 20 mais il ne se passe toujours rien à La Turballe. Donc, dès l'instant qu'on annonce quelque chose, on a l'impression que ça dérange qu'on vous dise qu'à La Turballe, oui, il se passe des choses aussi le soir et dans la journée.

Monsieur le Maire : il se passe, bien sûr, des choses comme toutes communes.

Dominique GOËLO : pourquoi en faire un pataquès comme ça ? Je ne comprends pas cette manière de systématiquement. :

Monsieur le Maire : mais moi, je ne voulais pas en parler ce soir, Monsieur GOËLO. Vous faites de la polémique. .

Dominique GOËLO : non, il n'y a pas de polémique. Attention, il y a un truc sur lequel je fais très

attention, c'est entre l'information, la désinformation et le mensonge, les marges sont très courtes. Là, à l'heure actuelle, pour moi, on est dans de la désinformation. Il ne se passe rien, tout est bien, tout va bien.

Monsieur le Maire : je n'ai jamais dit qu'il ne se passait rien.

Dominique GOËLO : je vous dis qu'il s'est passé quelque chose le 30, pour lequel une plainte a été déposée au procureur de la République de Saint-Nazaire, point barre. Maintenant, vous voyez avec la gendarmerie s'ils sont au courant qu'une plainte a été déposée au procureur parce que, visiblement, la gendarmerie de Guérande n'a pas voulu qu'il y ait trop de suite à cette affaire-là, c'est tout.

Monsieur le Maire : je ne sais pas.

Dominique. GOËLO : je vous le dis.

Monsieur le Maire : je ne sais pas, après moi, je ne suis pas dans les petits souliers de la lieutenante,

elle m'a donné son rapport. Effectivement, quand j'ai lu son rapport, ce n'est pas du tout la même chose que ce que vous nous avez indiqué, l'autre fois, au Conseil Municipal. Je suis désolé, voilà, c'est tout. Mais vous pouvez me l'envoyer le courrier. Voilà. Donc, je mets fin à la séance de notre Conseil Municipal.

La séance est levée à 22h28.

Le Maire,

Didier CADRO

Secrétaire de séance,

Daniel DUMORTIER

TN

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