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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 111 annexe 1 certificat affichage aubiere
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 111 annexe 1 certificat affichage aubiere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
EM
PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
MAIRIE D’AUBIERE
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussigné Sylvain CASILDAS, Maire d'AUBIERE, certifie que l'arrêté de Monsieur
le Préfet du département du Puy-de-Dôme, en date du 27 avril 2022, prescrivant des
enquêtes : préalable à la déclaration d'utilité publique, portant sur la mise en
compatibilité des plans locaux d'urbanisme (P.L.U.) des communes d'Aubière, Aulnat,
Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol et Royat et parcellaire
sur le projet Clermont Auvergne Métropole et du Syndicat Mixte des Transports en
Commun de l’Agglomération Clermontoise (SMTC-AC) de déployer les lignes BHNS
B et C ainsi que de réaliser les aménagements associés sur le territoire de la
Métropole Clermontoise dans le cadre du projet Inspire, a été publié le
dans la commune d'Aubière et que, notamment, il a été affiché en mairie avant le
et pendant toute la durée des enquêtes.
Fait à AUBIERE, le 15 juillet 2022
A RENVOYER A LA PREFECTURE : Secrétariat Général Commun
Pôle des Affaires Juridiques et Contentieuses
18, boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr