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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Certificats d'affichage
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Certificats d'affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
CERTIFICAT D'AFFICHAGE *
ÉLESEES
ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR LES EMPRISES
NECESSAIRES DESTINEES À LA MISE EN CONFORMITÉ DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CAPTAGE GALERIE D’ARGNAT SITUÉ SUR LES COMMUNES DE SAYAT ET DE VOLVIC
SIAEP DE LA BASSE LIMAGNE
Le Maire de Sayat certifie
que l’avis d'enquête publique concernant le projet ci- dessus visé, a été affiché
depuis le (1) 2S MR tp?12,
jusqu’à l’expiration du délai d'enquête,
à la mairie de Sayat.
LE MAIRE,
* A retourner : PREFECTURE DU PUY DE DOME
Service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’Environnement
A l’attention d’Anne BLOT
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
(1) Affichage : 15 jours au moins avant le début de l’enquête
ATTENTION, ce certificat ne peut PAS être établi AVANT LA FIN de la période d’affichage. CERTIFICAT D’'AFFICHAGE *
CURE EE
ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR LES EMPRISES
NECESSAIRES DESTINEES À LA MISE EN CONFORMITÉ DES
PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CAPTAGE GALERIE D’ARGNAT SITUÉ SUR LES COMMUNES DE SAYAT ET DE VOLVIC
SIAEP DE LA BASSE LIMAGNE
Le Maire de Volvic certifie
que l’avis d'enquête publique concernant le projet ci-dessus visé, a été affiché
depuis le (1) 16 ma LOL 35
jusqu’à l’expiration du délai d’enquête,
à la mairie de Volvic.
Fata VOLNC le 6 juin toeS
LE MAIRE,
* A retourner : PREFECTURE DU PUY DE DOME
Service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’Environnement
A l'attention d’Anne BLOT
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
() Affichage : 15 jours au moins avant le début de l’enquête
ATTENTION, ce certificat ne peut PAS être établi AVANT LA FIN de la période d’affichage.
\ Com os PAT COUNT: 07 € V 6/06 R9