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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 116 annexe 1 certificat affichage durtol
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 116 annexe 1 certificat affichage durtol)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
En PRÉFET DU
h
PUY-DE-DÔME Liberté Égalité Fraternité
Secrétariat Général Commun
MAIRIE DE DURTOL
EXPROPRIATION
POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussigné François CARMIER, Maire de Durtol, certifie que l’arrêté de Monsieur le
Préfet du département du
Puy-de-Dôme,
en date
du
27
avril
2022,
prescrivant
des
enquêtes :
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique,
portant sur la
mise en
compatibilité des
plans
locaux d'urbanisme
(P.L.U.)
des
communes
d’Aulnat,
Chamalières,
Clermont-Ferrand,
Cournon
d'Auvergne
et
Durtol et parcellaire sur le projet Clermont Auvergne Métropole et du
Syndicat Mixte
des
Transports
en
Commun
de
l'Agglomération
Clermontoise
(SMTC-AC)
de
déployer
les
lignes
BHNS B
et
C
ainsi
que
de
réaliser les
aménagements associés
sur
le territoire
de
la
Métropole
Clermontoise dans
le
cadre
du
projet
Inspire,
a
été
publié le
10 mai dans la commune de Durtol et que,
notamment,
il
a été affiché en mairie avant le 13 mai
et pendant toute la durée des enquêtes.
Fait à
Durtol le, 20 juillet 2022
Le Maire,
François CARMIER
A RENVOYER
À
LA PREFECTURE :
Secrétariat Général Commun Pôle des Affaires Juridiques et Contentieuses
18,
boulevard
Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél
:04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr