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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 112 annexe 1 certificat affichage aulnat
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 112 annexe 1 certificat affichage aulnat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
EH
PRÉFET
DU k
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité .
Fraternité
Secrétariat Général Commun
MAIRIE DE AULNVAT
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussigné, Maire de, certifie que l'arrêté de Monsieur le Préfet
du département du Puy-de-Dôme, en date du 27 avril 2022, prescrivant des
enquêtes : préalable à la déclaration d'utilité publique, portant sur la mise en
compatibilité des plans locaux d'urbanisme (P.L.U.) des communes d’Aulnat,
Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne et Durtol et parcellaire sur le
projet Clermont Auvergne Métropole et du Syndicat Mixte des Transports en
Commun de l’Agglomération Clermontoise (SMTC-AC) de déployer les lignes BHNS
B et C ainsi que de réaliser les aménagements associés sur le territoire de la
Métropole Clermontoise dans le cadre du projet Inspire, a été publié le
dans la commune de AULWAT et que, notamment, il a été affiché en mairie avant le 95 fli £o2, et pendant toute la durée des enquêtes.
Fait à le, 20 Soie 22
(Cachet du Maire) À À à
A RENVOYER A LA PREFECTURE : Secrétariat Général Commun
Pôle des Affaires Juridiques et Contentieuses
18, boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr