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Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 115 annexe 1 certificat affichage cournon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
E
PRÉFET
DU k
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
MAIRIE DE
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussigné, Maire de, certifie que l'arrêté de Monsieur le Préfet
du département du Puy-de-Dôme, en date du 27 avril 2022, prescrivant des
enquêtes : préalable à la déclaration d'utilité publique, portant sur la mise en
compatibilité des plans locaux d'urbanisme (P.L.U.) des communes d’Aulnat,
Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne et Durtol et parcellaire sur le
projet Clermont Auvergne Métropole et du Syndicat Mixte des Transports en
Commun de l’Agglomération Clermontoise (SMTC-AC) de déployer les lignes BHNS
B et C ainsi que de réaliser les aménagements associés sur le territoire de la
Métropole Clermontoise dans le cadre du projet Inspire, a été publié le
dans la commune de et que, notamment, il a été affiché en
mairie avant le et pendant toute la durée des enquêtes.
Fait à Gare d'Aicepre le, OÙ foi [252€
Le Maire,
À RENVOYER À LA PREFECTURE : Secrétariat Général Commun
Pôle des Affaires Juridiques et Contentieuses
18, boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr