Procès Verbal - Proces verbal 1

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Procès Verbal - Proces verbal 1 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Port-Louis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Fiscalité, 1/14

République Française

Ville de PORT-LOUIS

Morbihan – Bretagne Sud

Hôtel de Ville du Port-Louis

Place Notre Dame CS 40018 56290 PORT-LOUIS

Tél. 02 97 82 59 59 – Fax 02 97 82 41 98

@-mail : accueil@ville-portlouis.fr

Le 12 septembre 2023

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Conformément aux articles L 2121-7, L 2121-10 et L 2121-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales -CGCT-, j’ai l’honneur de vous prier d’assister à la réunion du Conseil municipal qui se réunira, en séance publique, le

MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 À 18 H 00

Salle du Conseil municipal Hôtel de Ville Place Notre Dame 56290 PORT-LOUIS

À L’ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1°) Désignation du secrétaire de séance,

2°) Adoption du procès-verbal du 17 juillet 2023

BUDGET - FINANCES

3°) Majoration de la cotisation due au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements meublés non affectés à l’habitation principale,

4°) Délégation du Conseil municipal au Maire en matière d’admission en non-valeur, 5°) Adoption de l’instruction budgétaire M57

URBANISME – TRAVAUX - AMÉNAGEMENTS

6°) Déclassement d’une emprise communale sise Allée du Sous-Lieutenant Michel Le Livec,

7°) Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec l’association Diocésaine de Vannes relatif à un sinistre « dommages aux biens » intervenu sur l’église Notre Dame, 8°) Lorient Agglomération : Convention constitutive d’un groupement de commande Marché de fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées

SÉCURITÉ

9°) Convention de mise à dispositions des agents d’un service de police municipale et de leurs équipements entre les communes de Gâvres – Locmiquélic – Port-Louis – Riantec Autorisation de signature

POLITIQUE PARTICIPATIVE - QUARTIERS

10°) Création du Conseil consultatif citoyen

11°) Fin du jumelage Port-Louis / Bad Harzburg

QUESTIONS DIVERSES

Vous remerciant par avance de votre présence, Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, l’assurance de ma considération distinguée

Le Maire,

Daniel MARTIN.2/14

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2023

Date de convocation : le 12 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en mairie, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire

Étaient présents

Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Jessica LE MEUR - PAUGAM, Catherine LAISNEY, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC -arrivé au point n° 05-

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote

Philippe MALPIÈCE, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Annie LEPAGE, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN,

Fabien TOUREAUX, ayant donné pouvoir de vote à Jessica LE MEUR – PAUGAM, Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN

Nombre de conseillers en exercice : 23

Le quorum étant atteint, le Maire donne lecture de l’ordre du jour

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1°) Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal

Après en avoir délibéré

le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Mme Annette BATELIER, pour remplir les fonctions de secrétaire pour cette séance du Conseil municipal

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 juillet 2023

Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 17 juillet 2023

Vu, le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 17 juillet 2023 adressé le 24 juillet 2023 aux conseillers municipaux

Considérant qu’il convient, à ce titre, que les membres du Conseil municipal approuvent ou demandent à le modifier

Après que le Conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, le procès-verbal du Conseil municipal du 17 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents3/14

BUDGET - FINANCES

3°) Majoration de la part communale de la cotisation due au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements meublés non affectés à l’habitation principale

→ Bordereau présenté par Daniel Martin

Le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article 1407 ter du Code général des impôts -CGI-, les conseils municipaux des communes situées dans le périmètre d'application de la Taxe sur les Logements Vacants -TLV- prévue à l’article 232 du CGI peuvent majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés

Cette mesure vise les communes classées dans les zones tendues où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande entrainant des difficultés sérieuses d'accès au logement (niveau des loyers élevé, prix d’acquisition des logements anciens très haut)

Il précise que la commune de Port-Louis, suite aux démarches alertant le ministère sur cette difficulté d’accès au logement, vient d’être inscrite par décret n° 2023-822 du 25 août 2023 dans la Liste de ces communes en tension

Il est à noter que la Taxe sur les Logements Vacants versée à l'Agence nationale de l'habitat ne s'applique pas aux résidences secondaires

L'objectif de cette majoration est :

- d'inciter les propriétaires à remettre sur le marché locatif des logements actuellement sous occupés,

- d’augmenter le nombre de logements remis à la vente, régulant ainsi le prix des logements disponibles

La majoration s'applique à la quote-part de taxe d'habitation revenant uniquement à la commune, elle est établie au nom du propriétaire qui dispose du logement et ne s’applique qu’à partir du moment où la taxe d’habitation est due et non dégrevée ou exonérée règlementairement

Les cas de dégrèvement ou exonération sont les suivants :

- pour les personnes qui disposent d'une résidence secondaire située à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle et qui sont contraintes de résider dans un lieu distinct de leur habitation principale,

- dans le cas où la résidence secondaire constituait la résidence principale du contribuable avant qu'il ne soit hébergé durablement dans un établissement accueillant des personnes âgées type EHPAD,

- pour les personnes autres que celles citées ci-dessus qui ne peuvent affecter le logement à leur habitation principale pour une cause étrangère à leur volonté

L'instauration de la majoration est subordonnée à une délibération prise avant le 1er octobre d'une année pour être applicable aux impositions dues à compter de l'année suivante La délibération demeure valable tant qu’elle n’a pas été rapportée

Il est donc proposé au Conseil municipal de porter à 60 % la majoration de la quote-part perçue par la commune sur la taxe sur les résidences secondaires

Vu, l’article 1407 ter du Code Général des Impôts -CGI-,

Vu, l’avis de la commission des Finances en date du 12 septembre 2023

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - de majorer de 60% la part communale de la quote-part de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés,

- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux4/14

4°) Délégation du Conseil municipal au Maire en matière d’admission en non-valeur → Bordereau présenté par Daniel Martin

Le 30° de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut avoir délégation pour « admettre en non-valeur des titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public […] »

Le Conseil municipal doit fixer un seuil maximal, lui-même limité à 100,00 € par le décret du 29 juin 2023

Après instruction des propositions transmises par le comptable public portant sur des créances irrécouvrables, le Maire prononce l'admission en non-valeur par arrêté

Le Maire doit rendre compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, de donner au Maire la délégation en matière d’admission des titres de recettes en non-valeur jusqu’au seul maximal de cent euros (100,00 €)

5°) Adoption de l’instruction budgétaire M57

→ Bordereau présenté par Daniel Martin

La M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux

Elle permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux

La M57 présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales puisqu’elle reprend les éléments communs aux cadrescommunaux, départementaux et régionaux. La M57 est un prérequis indispensableà la mise en place du Compte Financier Unique -CFU-

Elle se substitue à l’instruction budgétaire en vigueur jusqu’ici à savoir la M14

La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements, notamment :

- Amortissement prorata temporis des immobilisations (délibération distincte) pour les communes de + de 3500 habitants,

- Évolution de la nomenclature,

- Fongibilité des crédits entre chapitres,

- Suppression des dépenses imprévues,

- Limitation du champ des opérations exceptionnelles

L’instruction comptable et budgétaire M57 offre plus de souplesse budgétaire puisqu’elle donne la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire, par décision, la faculté de procéder à des mouvements de crédits à l’intérieur d’une même section, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le Maire en informe l’assemblée délibérante lors de sa séance la plus proche

Considérant l’avis favorable du comptable public en date du 03 juillet 2023,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,5/14

Article 01 : d’approuver l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 pour le Budget principal, et le cas échéant, pour les budgets annexes M14 à partir de l’exercice 2024

Article 02 : de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits à l’intérieur d’une même section, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections

Article 03 : d’appliquer dès le 1er janvier 2024, le référentiel M57 dans sa version abrégée, compte tenu des seuils de population retenus

Article 04 : de conserver les modalités de vote à savoir :

Vote Nature

Fonctionnement Chapitre

Investissement Chapitre Opérations : non

Provisions Semi-Budgétaire

URBANISME – TRAVAUX - AMÉNAGEMENTS

6°) Déclassement d’une emprise communale sise Allée du Sous-Lieutenant Michel Le Livec

→ Bordereau présenté par Jean-Paul Hubert

Exposé

La commune de Port-Louis est propriétaire d’une parcelle cadastrée AB 669 d’une superficie de 484 m² environ sise Allée du Sous-Lieutenant Michel Le Livec

Par délibération n° D 2023-049 en date du 17 juillet dernier, le Conseil municipal décidait la désaffectation différée de trois mois en vue de son déclassement d’une partie de ladite parcelle en vue de sa cession à Aiguillon Construction

C’est pourquoi, dans le cadre du projet de construction de logements sociaux, Aiguillon construction sollicite l’acquisition de cette bande de terrain lui permettant ainsi d’augmenter son unité foncière

Cette emprise n’ayant pas d’utilité particulière, il paraît possible de faire droit à cette demande

Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé

L’article L 141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 09 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies

En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide

Vu, le Code général des collectivités territoriales et ses articles L 2241-1 et L 2122-21

Vu, le procès-verbal de la police municipale constatant la désaffection du terrain

Considérant la volonté municipale de céder cette portion de terrain,

- de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée AB 669,

- d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal, - d’autoriser le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement6/14

Daniel Martin : « Pour garantir une circulation normale dans ce périmètre, il est nécessaire de déplacer l’abribus actuellement situé devant la biscuiterie. Il n’est pas possible de l’avancer vers le rond-point ce qui serait dangereux eu égard à la circulation dans ce rond-point. Il est proposé de le déplacer devant une partie de la façade du restaurant le « Beira mar » sans gêner l’accès à cet établissement. Quelques places de stationnement devraient être dégagées par ce nouvel aménagement

De plus, je vous précise que l’emprise du barriérage actuel ne correspond pas à l’emprise au sol des futures constructions. Des balcons surplomberont ce périmètre qui comprendra un petit espace vert ainsi qu’un passage piéton »

7°) Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec l’association Diocésaine de Vannes relatif à un sinistre « dommages aux biens » intervenu sur l’église Notre Dame

→ Bordereau présenté par Jean-Paul Hubert

Le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant

La commune de Port-Louis est propriétaire de l’église Notre Dame à Port-Louis et c’est à ce titre que courant 2010 elle a entrepris des travaux de réfection de l’église

Le 22 décembre 2010, la commune a notifié à la société Goavec Pitrey, assurée de la SMABTP, le lot n° 01 : maçonnerie – pierre de taille du marché de restauration générale de l’église Notre Dame

La société Goavec Pitrey était tenue, aux termes de son marché, d’assurer la protection de l’orgue de l’église, appartenant à l’association diocésaine de Vannes

En 2014, à l’occasion d’une visite de l’orgue de l’église, le facteur d’orgue n’a pas pu remettre l’instrument en état de fonctionnement et « déconseille fermement de l’utiliser en l’état car la poussière accumulée risque de se glisser sous les registres, par l’intérieur des tuyaux ». Il ressort également du rapport de visite effectué par le facteur d’orgue que « les tuyaux sont remplis de gravats »

Par assignation du 18 septembre 2019, la commune de Port-Louis a saisi le Tribunal judiciaire de Brest aux fins d’obtenir, sur le fondement de l’article L 124-3 du Code des assurances, la condamnation de la SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société Goavec Pitrey, au paiement de la somme de 32 148 €. À noter que par assignation du 1er septembre 2019, l’association Diocésaine de Vannes a également assigné la SMABTP devant le Tribunal judiciaire de Brest

Par jugement du 15 décembre 2022, le Tribunal Judiciaire de Brest a condamné la SMABTP, assureur de la société Goavec Pitrey, à verser à la commune de Port-Louis la somme de 32 148 € TTC au titre des travaux de réparation de l’orgue de l’église Notre Dame et a déclaré opposable à la commune la franchise contractuelle de la police de la SMABTP qui s’élève à la somme de 327 €

C’est dans ce contexte que les parties, agissant dans un souci de mettre un terme amiable et rapide à la présente affaire, se sont rapprochées et proposent de régler le différend par les engagements et concessions réciproques suivants :

- La commune de Port-Louis s’engage à verser à l’association Diocésaine de Vannes, qui l’accepte, une somme de 31 821 € représentant l’indemnisation obtenue par la commune après la décision de justice contre la SMABTP (32 148 € au titre de l’indemnisation du préjudice résultant des désordres affectant l’orgue - 327 € au titre de la franchise contractuelle de la police de la SMABTP),

- L’association Diocésaine de Vannes renonce expressément à l’encontre de la Ville de Port- Louis à toute réclamation, action ou instance de quelque nature qu’elle puisse être résultant des relations de fait ou de droit ayant donné lieu au litige réglé par le présent protocole7/14

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’approuver le protocole d’accord transactionnel annexé à la présente délibération mettant un terme au différend de manière amiable entre les parties

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale,

Vu, la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu, l’exposé ci-dessus,

Considérant qu’il convient d’approuver l’établissement d’un protocole d’accord transactionnel entre la Ville de Port-Louis et l’association Diocésaine de Vannes,

Considérant que les parties ont décidé de se rapprocher afin de discuter et de s’entendre sur le montant de la transaction,

Délibère

Article 01 : Est approuvé le protocole d’accord transactionnel ci-annexé, entre la Ville de Port-Louis et l’association Diocésaine de Vannes

Article 02 : Est approuvé le montant de 31 821 € TTC, dû à l’association Diocésaine de Vannes

Article 03 : Le Maire est autorisé à signer ce protocole

Daniel Martin : « L’édifice appartenant à la Ville, il lui revenait donc la charge de faire réaliser les travaux nécessaires sur le bâti, de se retourner contre l’entreprise suite aux dégâts engendrés par ces travaux et de récupérer les sommes versées pour règlement du litige Cependant, les dégâts ont touché l’orgue qui, lui, appartient au Diocèse

Selon la loi, le diocèse ne peut pas percevoir directement les dédommagements même si l’orgue lui appartient et qu’il va faire faire les réparations, et la Ville ne peut pas reverser cette somme sous forme de subvention -pas de subvention possible aux cultes- D’où la nécessité d’une transaction dans un cadre légal »

8°) Lorient Agglomération : Convention constitutive d’un groupement de commande pour un marché de fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées

→ Bordereau présenté par Jean-Paul Hubert

Par délibération du 18 octobre 2022, le Conseil communautaire a décidé d’adhérer à la centrale d’achat RESAH, groupement d’intérêt public dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats

Dans le cas présent, les besoins identifiés portent sur deux lots :

- Fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées Lot n° 03 : Téléphonie mobile, M2M, MDM,

- Fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées Lot n° 02 : téléphonie fixe, services internet, numéro SVA, VPN, Webconférence, distribution d’appels, multi-diffusions, SD-Wan, Collecte niveau 2

Afin de permettre aux communes membres de l’Agglomération et non adhérentes à RESAH de bénéficier des marchés de cette centrale, Lorient Agglomération a décidé, par délibération du 07 juillet 2023, de constituer un groupement de commandes dédié et d’en assurer sa coordination

La formation de ce groupement devrait permettre à ses membres de bénéficier de prix plus intéressants -rabais au volume de communications-8/14

La constitution du groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement

La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Lorient Agglomération prendra à sa charge la procédure de passation et l’exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres. Chaque membre assure le règlement financier des dépenses relatives à l’exécution dudit marché auprès du titulaire retenu

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commande pour le marché de fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées -lot n° 02 : téléphonie fixe, services internet, numéro SVA, VPN, Webconférence, distribution d’appels, multi-diffusions, SD-Wan, Collecte niveau 2-, annexée à la présente délibération

Vu, le Code de la Commande publique,

Vu, le projet de convention constitutive de groupement de commande pour les prestations de services de télécommunications annexé,

Vu, l’avis de la Commission des finances en date du 12 septembre dernier,

Vu, l’exposé ci-dessus,

Délibère

Article 01 : Approuve la constitution d’un groupement de commandes pour la conclusion de marchés de prestations de services de télécommunications et prestations associées

Article 02 : Mandate le Maire pour signer la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir

SÉCURITÉ

9°) Convention de mise à disposition des agents d’un service de police municipale et de leurs équipements entre les communes de Gâvres /Locmiquélic / Port- Louis / Riantec - Autorisation de signature

→ Bordereau présenté par Laurent Moëllo

Le Maire informe l’assemblée que le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L 512-1 permet aux communes d’avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles

Cette mise en commun des agents de Police Municipale doit respecter les conditions fixées par le décret n° 2013-1113 du 04 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres 1er, II, IV et V de la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure

Considérant que la délinquance ne s’arrête pas aux frontières des communes, et qu’il convient de s’inscrire dans une démarche de coopération opérationnelle avec les services de Police Municipale des communes limitrophes,

Considérant que certaines missions ponctuelles peuvent nécessiter le renfort d’effectifs de Police Municipale sur tout ou partie de ces communes limitrophes,

Considérant le souhait des communes de Gâvres – Locmiquélic - Port-Louis – Riantec d’améliorer la qualité du service rendu à la population en matière de sécurité,9/14

Considérant qu’il peut être proposé de répondre à cette exigence par une démarche de solidarité locale, adaptée au bassin de vie, par le dispositif de la mutualisation qui permet la mise en commun de moyens et de ressources entre communes,

Les communes de Gâvres, Locmiquélic, Port-Louis et Riantec ont engagé les démarches administratives nécessaires pour la mise en commun ponctuelle de leurs policiers municipaux et de leurs équipements

C’est ainsi que, dès approbation par les communes, sera instaurée une mutualisation des services de Police Municipale avec une compétence territoriale d’intervention des agents sur les quatre communes

Ce dispositif implique la rédaction d’une convention générale prenant en compte tous les aspects techniques, financiers, administratifs et juridiques et précisant les modalités d’organisation de la mise en commun des agents

Cette convention, annexée à la présente délibération, sera signée par les quatre maires des communes concernées, après délibération des quatre conseils municipaux, pour une durée minimale d’une année renouvelable du 1er janvier au 31 décembre pour les années suivantes, sauf à être dénoncée par l’une des parties après un préavis de trois mois au minimum La présente convention sera consentie à titre gracieux entre les communes signataires, étant considéré que les interventions des agents de cette Police Municipale « Pluri-Communale » se feront, avec l’accord préalable des Maires, de manière ponctuelle et d’une façon équitable entre les différentes parties

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le projet de convention telle que jointe en annexe,

- autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements avec les communes de Gâvres – Locmiquélic – Port- Louis – Riantec,

- autorise le Maire à signer les avenants éventuels qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre de son exécution,

- autorise le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

POLITIQUE PARTICIPATIVE - QUARTIERS

10°) Création du Conseil consultatif citoyen

→ Bordereau présenté par Annette Batelier

La participation citoyenne est devenue un enjeu démocratique majeur pour la démocratie représentative, parce que d’une part, les instances de participation citoyenne soutiennent les personnes exerçant un mandat local dans le processus de prises de décisions, et que d’autre part, elles assurent la sensibilisation des administrés aux grands enjeux des territoires

C’est pourquoi, la Ville de Port-Louis étant attachée à l’avis de ses habitants, le Conseil municipal a adopté par délibération n° D 2020- 029 du 02 juin 2020, la création des conseils de quartiers et sa charte

Néanmoins, une réflexion sur le devenir de ces structures a été entamée et il en ressort que ce dispositif est arrivé « au bout » de son fonctionnement. En effet, les questions récurrentes et le manque de participation des habitants nous ont amené à nous interroger sur le maintien de ces Conseils

Toutefois, l'implication des habitants de notre commune s'avère important dans le cadre de la politique participative10/14

Aussi, il est proposé la création d'un Conseil consultatif citoyen en lieu et place de ces Conseils de quartier

Cette nouvelle structure doit permettre l'intervention directe des citoyens, les placer au cœur de toutes les décisions et de la mise en œuvre des actions. Celle-ci doit être le relais entre les habitants et les élus avec le recueil des avis et des besoins de ceux-ci

Le Conseil consultatif citoyen couvrira l'ensemble de la ville

Il sera constitué pour la durée du mandat municipal (06 ans) avec une période transitoire de 2024 à 2026

Composition du Conseil consultatif citoyen

Il est présidé par le Maire

Il est composé de 25 membres : 15 membres de la société civile, 05 membres représentant le monde associatif local et/ou les commerçants et 05 membres élus municipaux soit 04 membres de la liste « Port-Louis Avenir » et 01 membre de la liste « Ensemble pour Port- Louis »

- Pour la liste « Port-Louis Avenir » sont proposés : Yannick Le Britz, Annette Batelier, Laurent Moëllo et Annie Lepage

- Pour la liste « Ensemble pour Port-Louis » est proposé : Christine Jiquellé

Les modalités de fonctionnement du Conseil consultatif citoyen sont déterminées par une charte de fonctionnement annexée à la présente délibération

Les avis et travaux produits par le Conseil consultatif citoyen ne sauraient en aucun cas lier le Conseil municipal, le conseil citoyen demeure strictement consultatif

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’abroger la délibération n° D 2020- 029 adoptée le 02 juin 2020,

- d’autoriser la création du Conseil consultatif citoyen dans le cadre de l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des comités consultatifs,

- de fixer la composition du Conseil consultatif citoyen sur la proposition du Maire à 25 membres (15 membres de la société civile : 05 membres représentant le monde associatif local et/ou les commerçants et 05 membres élus municipaux soit 04 membres de la liste « Port-Louis Avenir » à savoir Yannick Le Britz, Annette Batelier, Laurent Moëllo et Annie Lepage et 01 membre de la liste « Ensemble pour Port-Louis » à savoir Christine Jiquellé ),

- d’adopter la charte qui fixe les modalités de fonctionnement du Conseil consultatif citoyen figurant en annexe à cette délibération,

- que pendant la période transitoire, le premier collège sera composé des actuels membres des conseils de quartier

- de mandater le Maire pour mettre en place les deuxièmes et troisièmes collèges

11°) Fin du jumelage Port-Louis / Bad Harzburg

→ Bordereau présenté par Claude Tuauden

Nés au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, les jumelages entre des villes françaises et allemandes avaient pour but de créer un lien entre les deux pays

Aussi, le Conseil municipal de Port-Louis, par délibération du 17 octobre 1991, approuvait le jumelage entre la ville de Port-Louis et la Ville de Bad Harzburg (Basse-Saxe)

Nous faisons aujourd’hui le constat que cette démarche, largement partagée dans nos deux pays, a eu les résultats escomptés

Cependant, le jumelage est, au fil du temps, devenu plus une rencontre entre amis qu’un véritable jumelage11/14

Aussi, la question se pose sur la pertinence de conserver une action qui a peu à peu perdu son sens initial, ce qui ne mettra pas pour autant fin aux relations amicales nouées entre les Port-Louisiens et les habitants de Bad Harzburg qui se poursuivront sur un mode purement associatif

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de dénoncer le jumelage avec la Ville de Bad Harzburg,

- dit que cette délibération, accompagnée d’un courrier explicatif, seront adressés au Conseil municipal de Bad Harzburg

Daniel Martin : « Cette évolution a fait l’objet d’un travail commun entre la Ville et l’association du jumelage. La Ville s’engage à apporter son soutien à l’association jusqu’à la fin de ce mandat pour l’organisation, une fois dans l’année et en alternance, d’un séjour en Allemagne ou accueil des correspondants allemands »

QUESTIONS DIVERSES

Information sur l’utilisation des délégations

Acceptation de dons - Décision n° 01-2023

Le Maire de Port-Louis,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, les articles L 2242-1, L 2542-26, L 2541-12 et L 2541-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la délibération du 26 mai 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire et notamment le paragraphe n° 09 qui stipule l’acceptation de dons et de legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

Vu, le courrier de M. Daniel Le Meste en date du 05 août 2023 informant la Ville d’un don de divers documents et objets appartenant à son oncle, Joseph Le Meste, fusillé à la Citadelle le 22 juin 1944

Informe les membres du Conseil municipal de son acceptation de ce don comprenant les effets personnels de Joseph Le Meste à savoir :

- un cadre contenant son diplôme de médaillé de la résistance Française et comprenant également la dite médaille, sa médaille militaire et sa croix de guerre,

- un cadre contenant un diplôme commémoratif « honneur à l’ancien combattant » et comportant sa photo,

- les diplômes lui desservant la médaille militaire et la croix de guerre,

- divers documents administratifs et témoignages établis, suite à sa disparition, les courriers civils et militaires adressés à ses parents et diverses photographies

Informe les membres du Conseil municipal que les deux cadres ont été confiés au Centre d’Animation Historique pour être exposés au bunker de la Radio

Renouvellement de la convention avec l’association « Port-Louis, Voiles légères » Pour la mise en place de ses activités statutaires, l’association « Port-Louis Voile légère » a exprimé des besoins de mise à disposition d’espace de stationnement pour des embarcations de voile légère

Aussi, une convention a été signé le 07 juillet 2022 portant sur les modalités d’occupation d’une aire de stationnement située dans les douves du Papegaut pour permettre à l’association de pratiquer son activité de voile conformément à l’objet de ses statuts12/14

Le Président de cette association a informé la Ville du succès de cette opération car ce sont 47 bateaux qui sont présents sur site

La convention arrivant à son terme, le renouvellement a été signé pour une durée de trois ans À noter qu’une réunion sur site s’est tenue le 29 août, pour étudier une éventuelle extension de la zone de stockage des bateaux

Laurent Moëllo a demandé à l’association de fournir un plan à soumettre à l’A.B.F. pour accueillir une dizaine de bateaux supplémentaires, les travaux nécessaires à cet accueil étant réalisés par l’association

Par ailleurs, l’association a souhaité pouvoir disposer d’une petite cavité située dans le mur de l’enclos de l’éco-pâturage. Actuellement, cet espace est occupé par Optim’ism pour stocker de la paille destinée aux moutons. Claude Tuauden s’est renseigné auprès d’Optim’ism pour vérifier si ce stockage ici était indispensable ce qui finalement n’est pas le cas. Par conséquent, une réponse favorable va pouvoir être apportée à la demande de l’association « Port-Louis Voile légère

Camping : Décision de classement

Par décision en date du 03 août dernier, « Atout France », l’Agence de développement touristique, a procédé au classement du camping municipal dans la catégorie Camping - 1 étoile –

La capacité d’accueil de l’établissement -en nombre d’emplacements- est de 40 emplacements nus non raccordés en eau et assainissement

La présente décision de classement est valable jusqu’au 03 août 2028

De nouveaux contrôles seront alors réalisés pour valider la conservation de ce classement

Vœux 2024

La cérémonie de présentation des vœux 2024 de la municipalité se déroulera le lundi 08 janvier, salle de la Criée

Ces vœux se dérouleront en deux temps :

- une invitation aux forces vives de la commune (associations, commerçants, professionnels de la santé, artisans, gendarmerie, …) à 18 h 30 afin d’échanger librement avec ces personnes,

- une invitation pour les officiels (commune de Lorient Agglomération et de la CCBBO) et la population à 19 h 00

Une invitation officielle sera adressée ultérieurement

Changement des réseaux d’eau et d’assainissement sur Kerzo

Les travaux dureront environ 6 mois

Montant prévu des travaux, financées par l’Agglomération : 1 374 636 € TTC Les services de L’agglomération et l’entreprise Eurovia réalisant les travaux vont minimiser au maximum la gêne que pourrait occasionner ce chantier pour les riverains

En fonction de l’avancement des travaux et pour la sécurité des riverains et des ouvriers, la circulation et le stationnement devront être réglementés, certaines voies pourront être interdites à la circulation et le stationnement également

Les travaux consistent en un remplacement des réseaux d’eau potable et d’assainissement et la réfection des voiries à la suite de ces travaux

Les rues impactées le seront en fonction du phasage prévisionnel suivant : Remplacement des réseaux

Rue Guiheneuc (réseaux du 18 septembre au 13 octobre),

Rue Auguste Brizeux (09 octobre au 10 novembre),

Rue de Châteaubriand (30 octobre au 08 décembre),

Rue Jean-Pierre Calloc’h (27 novembre au 22 décembre)13/14

Réfection des voiries

Rue Guiheneuc (16 au 27 octobre),

Rue Auguste Brizeux (27 novembre au 08 décembre),

Rue de Châteaubriand (11 au 22 décembre),

Rue Jean-Pierre Calloc’h (janvier 2024)

Ses dates sont susceptibles d’être légèrement modifiées en fonction des conditions météorologiques

Travaux de dragage sur le port de la Pointe

Des travaux de dragage organisés par Lorient Agglomération vont débuter dès mi-octobre et se prolongeront jusqu’en janvier 2024. Ces travaux qui font l’objet de la mise en œuvre de toutes les règles de sécurité nécessaires vont permettre de désenvaser le port améliorant ainsi la sécurité des utilisateurs, plaisanciers et professionnels en maintenant une hauteur d’eau qui permette la navigation

Les catways seront démontés au fur et à mesure de l’avancée des travaux et seront déposés sur le parking qui longe le quai qui sera donc inutilisable pendant la durée des travaux. Ce lieu de vie du chantier sera sécurisé par des barrières Heras

La sécurité des piétons sera assurée par la mise en place de balises entre la route et les barrières Heras

Des parkings seront conservés le long du quai

Les travaux d’extraction et de clapage devant tenir compte des marées, les travaux auront également lieux de nuit

Il y aura donc des nuisances, bruit et lumière de projecteurs

Communication sur ces travaux

Trois phases

- Un point presse commun, Agglomération, Port et Commune,

- Un flyer préparé par l’agglomération sera distribué par la police municipale aux résidents directement impactés -rue de La Pointe, rue de la Digue et rue du Château-, - Un article détaillé sur les travaux paraitra dans le Journal municipal d’octobre

Sécurité

Des arrêtés de police sécurisant le chantier et la population seront rédigés et apposés à proximité du chantier

Pour répondre à la question de Rémi Le Vilain, le Maire précise que le lieu de clapage se situe au large de Groix et qu’une série d’analyses a été réalisée pour vérifier si ces boues ne présentaient pas de dangers qui en interdirait le clapage

Le marnage permet un étalement naturel des boues sur les fonds où elles sont déposées Le dragage tient compte de la capacité à évacuer les boues

Nouveau véhicule électrique

Le nouveau véhicule électrique, une Peugeot Rifter 7 places vient de nous être livré Un certain nombre d’annonceurs ont contribué à financer l’opération auprès de la société France Régie

Vingt-trois entreprises locales ont répondu favorablement à ce projet ayant pour but de bénéficier d’un véhicule électrique plus écologique que le véhicule actuellement disponible et prévu pour être utilisé quotidiennement pour le transport du personnel communal, des enfants, des personnes âgées et des associations de la commune

Le vendredi 13 octobre à 18 h 00, salle de la Criée, ce nouveau véhicule sera présenté au Conseil municipal à l’occasion d’un petit moment convivial où seront conviés les annonceurs Une invitation officielle sera adressée ultérieurement14/14

Rémi Le Vilain signale qu’il a été interpellé sur les disfonctionnements de l’éclairage public Daniel Martin précise que des désordres ont été effectivement constatés et l’adjoint aux travaux s’emploie à y remédier en remettant les pendules à l’heure au sens propre du terme Il faudra néanmoins quelques jours pour un retour à la normal

Microcoupures électriques sur la Ville

Daniel Martin apporte des précisions sur le problème récurrent de microcoupures électriques sur la ville

Énedis est déjà intervenu trois fois pour régler des problèmes ponctuels potentiellement responsables de ces microcoupures

Les disfonctionnements persistants, les recherches se sont poursuivies et Énedis a fait savoir à la Ville que ces désordres proviendraient en fait d’un dispositif électrique puissant chez un particulier hors Port-Louis

Énedis est intervenu auprès de ce particuliers pour qu’il répare son installation

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00

Le Maire,

Daniel MARTIN.

La secrétaire de séance,

Annette BATELIER.