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Procès Verbal - Proces verbal 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Banque,
Hôtel
de
Ville
du
Port-Louis
Place
Notre
Dame
CS
40018
56290
PORT-LOU
Tél.
02
97
82
59
59
—
Fax
02
97
82
4198
@-mail
: accueil@ville-vortlouis.fr
République
Française
Ville
de
PORT-LOUIS
Morbihan
— Bretagne
Sud
Mesdames
et
Messieurs
Les
Conseillers
Municipaux
Le
21
mars
2023
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
27
MARS
2023
-— 18
h 00
-— SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'ORDRE
DU
JOUR
BUDGET
- FINANCES
1°)
Approbation
des
comptes
administratifs
2022,
2°)
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
du
Receveur
Percepteur,
3°)
Affectations
des
résultats
2022,
4°)
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
— Année
2023,
5°)
Approbation
des
budgets
primitifs
2023,
6°)
Attribution
des
subventions
aux
associations
2023,
7°)
Demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
7-1plan
pluriannuel
de
réfection
des
trottoirs
et de
voirie,
7-2Valorisation
et
restauration
du
patrimoine,
7-3
Réhabilitation
des
Locaux
de
l'Observatoire
du
Plancton
: Demande
subvention
complémentaire
au
Conseil
Départemental,
7-4
Mise
en
œuvre
de
la première
tranche
du
plan
de
mobilité
urbaine
8°)
Modification
tarifs
port
de
Locmalo
CULTURE 9°)
Programme
Pluriannuel
de
Mise
en
Valeur
des
Patrimoines
Matériels
et
Immatériels
dans
le cadre
de
la labellisation
Petites
Cités
de
Caractères
et du
programme
d’aide
du
Conseil
Régional-PPMVP-
SOLIDARITÉ
- INSERTION
10°)
Convention
pluriannuelle
de
partenariats
autour
du
dispositif
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et sexistes
porté
par
le Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
-CIDFF-
QUESTIONS
DIVERSES
Vous
remerciant
par
avance
de
votre
présence,
le vous
prie
d’agréer,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs
Le
Maire,
Daniel
MARTIN.
ER
(es:
A 1/41 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
27
mars
2023
Date
de
convocation :
le 21
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Daniel
MARTIN,
Maire
Étaient
présents
Philippe
MALPIÈCE,
Gwenola
MEUNIER-LE
CORRE,
Jean-Paul
HUBERT,
Hafidha
BATEL,
Véronique
JAMET-BEKKAR,
Laurent
MOËLLO,
Annette
BATELIER,
Yannick
LE
BRITZ,
Claude
TUAUDEN,
Annie
LEPAGE,
Jessica
LE
MEUR
-
PAUGAM,
Rémi
LE
VILAIN,
Dominique
PHILIPPO,
Fabien
TOUREAUX,
Jacqueline
LANGELIER,
Gérard
HUTTEAU,
Patrick
LE
FLOCH,
Pascal
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote
Catherine
LAISNEY,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à
Véronique
JAMET
- BEKKAR,
Christine
JIQUELLÉ,
, ayant
donné
pouvoir
de
vote
à
Dominique
CORVEC,
Céline
GALLIC,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à
Pascal
MARTIN
Absent
excusé
Dominique
CORVEC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Annette
BATELIER
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
lé
procès-verbal
du
dernier
conseil
Le
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
BUDGET
- FINANCES
1°)
Approbation
des
comptes
administratifs
2022
—
Bordereau
présenté
par
Philippe
Malpièce
Introduction
à
la présentation
des
orientations
budgétaires
«L'année
2022
a
marqué
le
retour
à
une
vie
« normale
»
après
deux
années
de
pandémie Les
festivités
ont
pu
redémarrer,
les
actions
culturelles
ont
connu
un
vif succès
auprès
de
la
population
et
les
travaux
de
voirie
et
dans
les
bâtiments
municipaux
ont
pu
reprendre L'inflation
sur
les
prix
des
matériaux,
liée
en
partie
au
conflit
en
Ukraine,
s'est
fait jour
en
augmentant
les
montants
de
factures
jusqu'à
25%,
dans
certains
cas
Dès
le
deuxième
trimestre,
la
hausse
spectaculaire
des
carburants
a
dépassé
nos
prévisions
budgétaires.
S'en
est suivi,
dans
le second
semestre
la hausse,
considérable,
des
factures
d'énergie
-gaz
et
électricité-
Ajoutons
à
ces
augmentations
:
-
la légitime
hausse
du
point
d'indice
pour
le personnel
communal
afin
de
répondre
- en
partie
- à
l'envolée
de
l'inflation,
-
le remplacement
anticipé
de
notre
policière
municipale,
-__le
renfort
de
notre
service
finances
lié à
l'augmentation
des
tâches
administratives
Dans
le
même
temps,
nos
receïtes
de
fonctionnement
ont
subi
une
baisse
essentiellement
liée
à
la diminution
des
transactions
immobilières
et
au
retard
dans
les
compensations
de
l'État
En
conséquence,
notre
Capacité
d'Autofinancement
-CAF-
est,
pour
2022,
négative,
ce
qui
va
impacter
nos
orientations
budgétaires
2023
2/41 Nos
prévisions
d'investissement
sont,
cette
année,
limitées
aux
seules
urgences.
Rappelons
qu'il
nous
faut
veiller simultanément
:
-
aux
travaux
d'entretien
urgents
de
nos
bâtiments
communaux
et
de
nos
sites
historiques,
-
à
l'entretien
de
la
voirie,
-
à
l'équipement
de
nos
écoles,
-
à
la sécurité
de
nos
administrés,
-
aux
nécessaires
travaux
de
nos
salles
des
sports,
-
et
aux
investissements
d'équipements
pour
l'économie
d'énergie
Nous
serons
contraints
de
recourir
à
l'emprunt
afin
de
traverser
cette
année
2023
qui
s'annonce
très
difficile
au
plan
économique
Ce
jour,
nous
avons
reçu
une
facture
de
consommation
de
gaz
qui s'élève
à 34
000,00
€ TIC,
pour
rappel
nous
avions
budgété
45
000,00
€ pour
l'année
2023,
ce
budget
sera
plus
que
doublé
pour
2023
»
Présentation
des
orientations
budgétaires
2023
Budget
GÉNÉRAL PROJET
BUDGETAIRE
2023
Ce
document
présente
au
travers
des
éléments
de
l’exécution
comptable
2022
le
projet
budgétaire
2023
au
travers
de
différents
éléments
de
synthèse
par
chapitres
comptables
3/41 PROJET
BUDGETAIRE
2023
+
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
>
013:
remboursements
de
charges
+
31
732€
Ÿ
Ce chapitre
intègre
le remboursement
des charges
de
personnel
: emplois
aidés,
remboursement
de salaires
par les assurances
PROJET
BUDGETAIRE
2023
+
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
>
70
: ventes
de
produits
et
prestations
+
21
464€
Ÿ
Ce chapitre
intègre
les recettes
diverses
notamment
celles
liées aux
redevances
d'occupation
du domaine
public,
les mises
à disposition
de personnels
des
budgets
annexes,
les
redevances
des services
et concessions
dans
le cimetière
PROJET
BUDGETAIRE
2023
+
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
>
73:
impôts
et
taxes
+
180
533
€
Ÿ
progression
des
recettes
des
impôts
locaux sans
augmentation
des taux
avec
une
progression
des
bases
de 7,30%
(dont
7%
au
niveau
national)
soit un
produit supplémentaire
de
145
289
€.
Ÿ
Progression
de la taxe
additionnelle
aux droits de mutation
assis sur la dynamique
des ventes
de propriétés
pour
28
308
€
*
Augmentation
des
autres
taxes
et impôts
6 936,60
€
4/41 PROJET
BUDGETAIRE
2023
+
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
>
74:
dotations,
participations
+
73
748€
Ÿ
Les
dotations
de
l'Etat
DGF,
dotation
de
solidarité
rurale
et autres
compensations
progressent
de
32 307
€ (environ
4,3%)
Ÿ
La
participation
de
l'Etat pour
le remboursement
des frais liés à la prise
en charge
des
maternelles
dans
le cadre
du
contrat
d'association
avec
l'école
privée
avec
un décalage
d'un
an
-— 700
€
*
Augmentation
des
participations
diverses
de
l'Etat +
41478
€ (dont
filet de sécurité)
*
Augmentation
des
participations
d'autres
organismes
663
€
PROJET
BUDGETAIRE
2023
+
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
>
75:
autres
produits
de
gestion
courante:
en
diminution
de
- 200
€
Ÿ
Ce chapitre
intègre
pour
l'essentiel
les loyers des
bâtiments
communaux
Ÿ
Les autres
produits
concernent
essentiellement
des
remboursements
d'assurance
pour environ
5 000€
PROJET
BUDGETAIRE
2023
+
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
>
76:
produits
financiers
Ce sont des
produits
de parts sociales
du Crédit Agricole
pour une
part négligeable
de l'ordre de
20€,
ils ne sont pas
provisionnés
cette année.
5/41 PROJET
BUDGETAIRE
2023
*
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
>
77:
produits
exceptionnels
Ÿ
La diminution
du chapitre
est de
30 075
€ essentiellement
liée à
des opérations
comptables
de
neutralisation
d'amortissement.
PROJET
BUDGETAIRE
2023
+
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
>
042:
opérations
d’ordre
entre
sections
Pour
l'essentiel,
ces produits
viennent
constater
la réalisation
de
travaux
en
régie
pour 50 000€ PROJET
BUDGETAIRE
2023
Récapitulatif
des
recettes
FONCTIONNEMENT Recettes 002
Résuttat
Fonctionnement
Reporté
213
Produits
de Gestion Courants
66
Charges Finencières_
T0 Ventes
de
Produits.
Prestations
T3 impots et Txes 74 Dotations, Subventions, Paricip. 75 Autres
Produits
Gestion
Courente
76
Produits
Financiers
7
Produits
Exceptionnels
6/41 PROJET
BUDGETAIRE
2023
*
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
>
011:
charges
à
caractère
général
+
53
560
€
Ÿ
Ce
chapitre
intègre toutes
les dépenses
courantes
des
achats,
des
prestataires
de services,
les frais de fonctionnement
courants.
Ÿ
Ilest
en
augmentation
d'environ
53
560
€ dont
:
* + 82
717
€ pour
l'augmentation
des
charges
fluides
et fournitures
* - 20
993
€
pour
les charges
d'intervention
des
entreprises
extérieures
*-
8 897
€ pour
les charges
diverses
autres
( concours
divers,
affranchissement,
réceptions,
frais liés aux festivités.)
PROJET
BUDGETAIRE
2023
Récapitulatif
des
dépenses
Dépenses 011 Charges
à caractère général
012 Charges
de Personnel
7/41 FA
PROJET
BUDGETAIRE
2023
Formation
de
la
capacité
d’autofinancement
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement Résultat Fonctionnement
Reporté _
Excédent
659
718,12
276
527,76
512
082,37
Dotation
Aux
Amortissements
C.A.F
brute
659
718,12
276
527.76
512
082,37
capital
298
276.69
309
400.95
319
500.00
CAF
nette
361 441,43
-32 873,19
192 582,37
Annuité
370
346,88
383
168,72
414
400,00
Projets
d'investissement
2023
Investissements
01.
Les
02.
Les
reports
réalisations
2021
et
2022
2022
au
budget 2023
03.
Les
projets
04.
2023
Financement
8/41 T1 les
réalisations
Programme
d'entretien
des
bâtiments
|
#
e
|
.
|
Désignation
réalisé 2022)
Programme
d'entretien
des batiments
|
316
000,00
€
|
lise
notre
Dame:
portes
monumentales
|
|
Médiathèque
(éclairage
en
LED)
|
10 000,00
€ |
erzo
: travaux salle
de
sport
de
|
7 000,00
€ |
emplacement
de chaudières
(logement
kerzo
et karikal)
|
8 000,00
€
2021 Salle des
fêtes
: couverture et chauffage
—
Î
40 000,00 el
2021Salle
des
sports
des
Remparts : toiture
.
_
100
000,00
€ |
2020ojo
ravallement,
peinture,
ventillation
|
3 000,00
€
Aire des
remparts
stabilisation
centrale bornes
élect,
35
000,00
€
émolition
|
22{(Cabines
de
plage
réfection
des
portes
et
nettoyage
ciment
|
4 000,00
€}
offrets
électriques
marchés
|
3 000,00
€ |
ravaux
dans
le logement
1
rue
de la
Citadelle
20 000,00
€ |
Maison
des
associations
(aménagements
de
la perception]
86 000,00
€
{
1
Programme
d'entretien
de
la
voirie
à
réalisé
Désignation
2022
Programme
entretien
voirie
320
000,00
€
Parking
du
driasker(
reseaux,
fils d'eau,
100
000,00
€
evetement)
À
frottoirs
(plan
pluriannuel)
|
_40000,00€
2021
lReparations
diverses
voiries
et
stabilisés
|
60
000,00
€
2021
Refections
rue
diverses
120
000,00
€
1
9/41 Equipements
techniques,
mobiliers,
espaces
publics
, matériel
Désignation
réalisé 2022
|
Eq
ip
te
£
iq
mobiliers,
p
p
blics
,
1
Imatériel
950,00 4
2021Matériel
services
techniques
20
000,00
€
Remorque
transport
barrières
de
police
4
500,00
€!
—__—_———
—————
—
|
2021Plantations
arbres
7 000,00
é|
2021Mobilier
urbain
{ banc,
poubelle
}
15
000,00
€
Tables
et
bancs
(50)
8 000,00
€
anneaux
de
police
et
plaques
de
rues
5 000.00
€
20215upportwelo
1 400,00
€|
ee
|
2021Matériels
animations
culturelles
et
associatives
10
000,00
€
odium
neuf
6X5m. Couvert
E
16
000.00
€
édiathèque
: vidéo
projecteur
pour
auditorium
3
500,00
€
édiathèque
: formation
surla
newsletter
Afi
Na
500.00 €]
édiathèque
: achat
ordinateur
+
logiciel
pours
1 000,00
€
multimédia
ne
Ni
Médiathèque
: fournitures
informatiques
salle
4
050,00
€
auditorium
|
8 000,00
€
021Guirlandes
de
noel
Equipements
scolaires
/jJeunesse
/service
administratifs
+
Réalisé
Désignation
2022
Equipements
scolaires
/jeunesse
/service
]
administratifs
: 200,004
1
l
rdinateur
portable
+
imprimante
(pour
agent
À
rderie
périscolaire)
500,004
ormotabilité : PC
400,00€
10/41 Programme
d'innovation
numérique
F
-
.
je
Désignation
réalisé
2022,
Programme
innovation
numérique
67
313,00
«
26
455,60
{
ouverture
WIFI4EU
34
913,00
€
13
455.60
€
2021video
protection
sites
19
400,00
€
0.00
€
2021refonte
du
site
internet
|
13000,00€
_13000,00
€
id
—
|
E
Autres
programmes
s
°
réalisé
Désignation
2035
Eclairage
public
SO
000,00
(|
12021 Programme pluriannuel
éclairage
public
|
50
000,00
4
Plan
des
mobilités
urbaines
15
730,00
«|
2021
Etude
d'elaboration
d'un
plan
des
mobilités
urbairi
15
730,00
4
IHumination
des
bétiments
historiques
60
000,00
(4
Ilumination
des
bâtiments
historiques
60 000,00
€
signalétique
15 000,00
4|
2021 Signalétique
[15000004
Port de
locmalo
|
20
000,00
d
ôle
: gros
entretien
20
000,00
€
(Ecole Chandernsgor
44 718,00
Réaménagement
et
agrandissement
de
la
cantine
Ï
44
718,00
4
[Projet
participatif
15
000,00
(
[202%Projet
participatif
15
000,00
11/41 Programme
d'entretien
des
bâtiments
Désignation
report
d'investis.|
Investismt
g
2022
2023
d
des
bati
842
100,00
€|
532
000,00
€
Eglise
notre
Dame
: portes
fl
42
000,00
€
2023
havelle
St
Pierre
: abats
-son
et
plancher
.
10
000.00
€
2023/hapelle St
Pierre
réparation des dégâts
.
50 000,00 €
lestiaires douches
du Driasker
50 000,00
€}
50 000,00
€ __ |
Restauration
du
local
des
anciens
chantier
d'insertion
{écuries}
120
000,00
€
Toilettes
publi
mise
aux
normes
PMR
63
000,00
€
édiathèque
: dernière
tranche
des
fenêtres
b
56
009,00
€
50
000,00
€
2023Médiathéaue
réfection de la couverture
côté cour
|
50 000,00 €
dE
|
——
#20 : travaux
salle de
sport"
L
=
43 000,00
€
il
Kerzo
: renovation
des
sanitaires
du
centre
d'hebergement
90
000,00
€
}
Kerzo :
}
portail
de l'école {côté rue)
10 000,00 €
2023Rermol
de chaudières {économie
d'énergie)
20 000,00 €
2023falle
des fêtes
:
amé
intérieur
11 000.00 €|
70 000.00 €
2021
balle des sports
des Remparts
: toiture
.
_
_-
| _
—
ni!
50 000,00
€
L
20215alle
des
sports
:
iseries
alu
30
000.00
€
202 Bd de la Cie des
Indes
: caves
|
30 000,00
€
2021Hd
de
la
Cie
des
Indes
(M)
: renovation
et
mise
aux
normes
|
220
000.00
€
80
000.00
€
L
BPoio
ravallement,
peinture,
ventilation
20
000,00
€
|2022
abines de plage réfection des portes et nettoyage ciment
4 000,00€
DAME
Entretien des bâtiments
(contrôles
conso. électridité]}
50 000,00 €
E
022) Coffrets
électriques
marches
3 000,00
€
Maison
des
associations
{aménagements
+ matériel)
7
100,00
€
20
000,00
€
2023/sarages
du
Driasker
: remplacement
de
portes
+ peinture
15
009,00
€
2023/oit
du
lavoir
+ ravalement
mairie
60
000.00
€
Programme
d’entretien
de
la
voirie
.
.
report
d'investis.
investismts
Désignation
2022
202
|
Programme
entretien
voirie
40
000,09
(|
__160 000.00
€}
Parking
du
driasker(
reseaux,
fils
d'eau,
revetement)
Demolition
ancien
local
huiban
du
lohic
10
000,00
€
2021Trottoirs
(plan
pluriannuel)
.
—
|___40 000,00
€!
2021Rejointement
grande
rue
:
30
000,00
4
2021Reparations
diverses
voiries
et stabilisés
:
60
000,00
€|
2021Refections
rue
diverses
60
000,00
€ |
Programme
gros
investi
t de
voirie
250
000.00
€
€
IZ2Rues
Charrier
et du
Driasker
{études)
30 000,00
€
|
2
Nr
de
l'ensemble de
la
chaussée
et eaux
pluviales
rue
100
000,00
4
|
ont de
la
porte
rouge
{remise
en
état
En
120
000.00
{
Ji
Equipements
techniques,
mobiliers,
espaces
publics
, matériel
D
é
i
ti
report
d'investis.
Investismt
signation
202
2073
Equipements
techniques,
mobiliers,
espaces
publics
,
87630,00Û
92
700,00€
___ matériel
Co
+
2021Restructuration
du
dépot
des
services
techniques
SO 000,00
2021Matériel
services
techniques
20 000,00
€
2023Etude
forage
services
techniques
4
700,00
(
2021Piantations
arbres
7
000,00
€
2021Mobilier
urbain
(banc,
poubelle )
Lu
15
000,00
€
Tables
et
bancs
(50)
=——=,
—
8 000.00
€ |
Panneaux
de
police
et
plaques
de rues
:
5
000,00
€
20215upports
velo
S
000.00
€
2021Matériels
animations
culturelles
et
associatives
0,004
10
000,00
€
Médiathèque
: platine
vinyl
automatique
+
casque
+ a
550,00
€
Médiathèque
: aménagement
rayonnages
680,00&
Médiathèque
: version
supérieur
de
l'antivirus
500,00{
(202%Communication
: Application
mobile
..
10
000,00
€
2022Panneaux
de
basket
centre d'hébergement
:
___ 900,00
4 _
2021Module
sk
rk
do
35 000,00{
8.000,00
€ |
12/41 Cimetière e
!
report
Investismt
Désign
ation
d'investis.
2022|
2023
Cimetière
36 000,00 €
- d
2021libération
detombes+caveau
provisoire
19
000,00
€
|
2022construction
2 ossuaires
cimetière
4 000,00
€
102% ogiciel
cimetière
13 000,00
€
Programme
d'innovation
numérique
2
.
report
Investismt |
Désignation
d'investis.
2022]
2023
|
Programme
innovation
numérique
30
000,00€
|
2021vidéo
protection
sites
30
000,00€
|
Equipements
scolaires
/jeunesse
/service
administratifs
,
:
:
F
.
Investismt
Désignation
d'investis.
2023
2022
(Equip
scolsires
/j
{service
administratits
29 000,00
€|
26
210,00
€
2021héfection
de la structure de
jeux des Patis
10000,00€|
1
202äiBoucles
à induction
magnétique
|
_
500,00
€
2021Urbanisme
: bome affichage électronique
=
10 000,00€
2021|rbanisme
: charte des devantures et enseignes
.
7 000,00 €
2021|Lrbanisme
: modification
PLU suppression servitude
: AC1
6 000,00 €
Remplacement
du véhicule de la Police
Municipale
10 000,00
€
Ménage
: auto laveuse salle des sports
remparts
6 700,00
€
Ménage
: 2 gros
aspirateurs
(Remparts
et
Kerzo)
750,00
€
Ménage
: 2 petits
asp
{Dojo
et Karical)
__] ____460,0€
PM pc portable pour
video protection
2 300,00
€
à
Æ
_
—
Finances : PC
Juie
_-
|
1 500,00€
13/41 Autres
Investissements
,
e
report
d'investis. |
Investismt
Désignation
2022
2023
Autres
investissements
125
000,00(|
170
000,00{
Eclairage
public
0,00
4
50
000,00
€
12021Programme
pluriannuel
éclairage
public
:
50
000,00
€
Monuments
Historiques
-
Plan
pluriannuel
d'entretien
90
000,00
{
2021Remparts
90
000,00
4
Plan
des
mobilités
urbaines
0,00
{
30
000,00
€
20234Mise
en
place
de
la
Phase
1
30 000.00
€
Signalétique
15
000,00
€
2021Signalétique
15
000,00
€
Port
de
locmalo
0,00
€
20
000,00
€
Môle
: gros
entretien
_ 20 000.00
€
[Ecole
Chandernagor
0,00
4
50
000,00
€
2022kestaurant
scolaire
restructuration
équipements
de
40 000,00
€
2023°<0!e
du
Centre
: création
d'un
portail
(cour/escalie
10
000,00
€
cantine) [Etude
des
travaux
au
ROC
ex.Crédit
Agricole
et
Mairie
30
000,00
1
-
€
[Ed
tude
des
travaux
au
RDCex.Crédit
Agricole
et
Mairi
30
000,00
4€
Projet participatif
|
5 000,00
€
5 000,00 €
202Achat
petit
matériel
pourles
jardins
partagés
2023Projet
participatif
S 000,00
4
S000,00€
Conclusion
Total
wvestis
se ment
2023
pe port
+ nourcaux
Cred ns)
2
420 640
00
€
655
22100
1
1
Ï
I
subventions
65532300€
investissements
Net
176531700€
CA
Sy
E
e
5:120:370
Cm:
200:
de
mde=:
207
à:
Na
1021
+
1913832370
Vos
Detct
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202
.
200c
-
LTÉE
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2MErE
-
Monn
:
age
2022
-
50 000
00 €
Morc
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LAON
de
CODEN
LAON
L'ONEÉE 2ELO
-
12 000
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Recette
: en
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ment
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1623554630
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EDONTE
45607987
€
Pis le Fond
de Compe re ation
de La
VA
1719987850
Pw:
L
Fame
Locste
d'Eqcpemem
6200900
Das
vemte
du 47
grande
rue
10009290
€
Sous total
Recettes
785%345
C
Plus
Cooxte
de
Financement
Brute
2021
2521760
Totai
recettes
1064597221
C
Reste
2trourer
$71337.@A0C
Emoru rm
à res es
“1174€
14/41 PROJET
BUDGETAIRE
2023
Quelques
définitions
et
rappel
des
enjeux
Année
2022
Encours
de
la dette
: C’est
le stock
de
la dette,
le capital
restant
à
rembourser Pour
Port-Louis,
cela
représente
au
premier
janvier
2023
: 4
245
300€
PROJET
BUDGETAIRE
2023
Quelques
définitions
et
rappel
des
enjeux
La
capacité
de
désendettement:
C'est
le
rapport
entre
l’encours
de
la
dette
et
l’épargne
brute
(CAF
BRÜÛTE)
En
combien
d’années
vaige
rembourser
toute
ma
dette
si jy
consacre
toute
mon
épargnè
Pour
Port-Louis,
cela
représente
: 4
245
300€
/ Le
stock
de
la
dette:
512
082,37€,
égal
à
8,29
années
Notre
ratio
de
désendettement
(8,29)
reste
en
dessous
des
10
ans
PROJET
BUDGETAIRE
2023
Quelques
définitions
et
rappel
des
enjeux
Notre
endettement
pour
les
prochaines
années
:
En
2023
: 4 245
300€
Au
01/01/2024 :
3 928
894€
Au
01/01/2025
: 3 607
306€
Au
01/01/2026 :
3 306
592€
15/41 PROJET
BUDGETAIRE
2023
Quelques
définitions
et
rappel
des
enjeux
Pour
2024,
avec
l'emprunt
nécessaire
pour
financer
les
investissements
prévus
pour
2023
soit
570
000€,
l’endettement
passera
à :
4 245
300€
- les annuités
payées
en
2023
soit
319
409€
+ 570
000€
= 4 495
891€
Soit,
sur
la
base
d’une
CAF
annuelle
de
600
000€,
l’endettement
de
la
commune
sera
de
7.49
années
début
2024
soit
toujours
inférieur
à
10
ans.
Budget
du
PORT
DE
LOCMALO
vw
Budget
du
port
de
Locmalo
Fonctionnement
Investissement
16/41 Dépenses
de
fonctionnement
Ctpemes [en
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[69
Ass
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63
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Taxes
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CIC
06 D'UN
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168 Dotesons
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[023 Virement
à à te0Bon d'inve tie coma
FONCTIONNEMENT Recetie [0e Produits Anterieurs £ édeort
de
Forctorremnert
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Directs autres que Contsb
77
_Coriributions Direc îss
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Produts
Exæcsonéz
TOTAL
RECETTES
27
553,63
17/41 Résultat
ÎRESULTAT dépenses
réelles
de
fonctionnement
recettes
réelles
de
fonctionnement
Résultat
Fonctionnement
Reporté
5 408.70
LE —_)
27 593,69
[____000
Dépenses
d'investissement
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18/41 Recettes
d’Investissement
INVESTIS SEMENT Recettes
BP 2022
CA 2022
6P 222
[001 excédent d'investissement
Report
|
112910,51]
112 910.51]
127 80311)
901
Excédent
hestssement
Reporté
112910.51
112
910.51
127
803.11
10
Dotations
0.
0.00!
0,00]
28
Affectation d'immobisations
19 353.00]
19 392.60]
19 551.00!
28182
Amortssements
28183 28152
Amortssementsinstai
Caract
Spécif.
19
53.00
19
292.80
19 851.00
[021
virement de
la section
de
fonctionnel
0.00]
|
FT)
[TOTAL
RECETTES
T
132 303.51]
132 303.11L
147 45411]
Résultat
[RESULTAT
0,00
127
803,11
0.00
dépenses
réelles
d'invest
1932 303,51
4
500,00|
147
454,11
recettes
réelles
d'invest
132
303,51
132
303,11|
147
454,11
affectation
du
Resultat
0,00;
0.00|
0.00
19/41 Budget dd CAMPING
Budget
du
camping
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
de
fonctionnement
1/2
FONCTION MEMENT
cr
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CAZ
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DCR FE rate
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PITCRAMGES
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]
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LT 1
21/41 Résultat
BP
2022
CA
2022
BP
2023
[RESULTAT
CA/
UREMENT
BP
12
535.00
2
189.91
17
32500
[Dépenses
réelles de fonctionnement
116 255,00]
114 139.30
114 530.00]
[Recettes
réelles
de
fonctionnement
128 850,00|
116
329.21|
131
91500
[Résuttat Fonctionne ment
Re porté
0,00! _
0.00!
°
Dépenses
d'investissement
æ
x2
cA2n
BP 2023
Decsnses Re1 DEFICIT D'INVE ST
REPORTE
]
37012]
S 70226]
1380273]
"dot
Défcihez Re
570227
5 7226
1380279
[13
Sutwentons
I
‘&|
000!
2%!
1301
subes néventons
recrèss
a
compte
de
rémits
fe
_Ernrunt
Î
10 2060]
10 12446!
10 700.00]
"st
Cassode
Décos
a Consansos
102200
+0
15146
10 700.00
184
Caszæedtarge
168
AteOTansre
Re Frais d'Etudes
Ï
G00|
ee
3
25
eudes (1_2c
canal ton ou Ase nation de Biens
|
600
est
__t2)|
A2
Fire son
d'artues
et d'istues tes
2158
Chaude
2183
maté
de
uen
et réomaique
2184
moisi RS_Travaux Betirments etGenis CIVE
T
300000]
DD
46
500
20
Tesou
Des
se
camoner
3200000
2315
ravan
locs
poubeies
28
900.00
"DS
ram
anche
va
sais
d xx ul
20
090,00
[TOTAL
DEPENSES
l
2%22|
19 872|
7140279]
22/41 Recettes
d'investissement
Recettes
BP
2022
CA
2022
BP
2023
[001
RESULTAT
D'INVE STISSEMENT
REPORTE
|
ü.00[
0.00!
000]
001
Excédent
nest
Reporté
[021
VIREMENT
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEME]
12 535.00]
000!
17 32500]
21
Virement
de la
section
de
bnchonnement
12 595,00
17
325.00
110
Dotations affecation du re suitat
|
6 083,93]
6 083.93]
2 18931|
1021
Dotaton
Globale
d'E quoement
1988
afkctaton
du résultat de
bnctionnement
{
6983.93
6 083.53
2
189.91
13
Subventions
0.00]
0.00]
020]
16
Emprunts
4223.31
0.00!
1 887 88]
1841 1645
emprunt organisme de credit
4223.33
51
88788
[28
Affectation d'immoblisations
Ï
0,00]
0.00!
000]
28145
Amonssements
28153
Amortssementsnstai
Caract
Spacif.
[005
autofinancement
l
|
Î
|
[TOTAL
RECETTES
Ï
22 902.26]
6 083.93}
71 40279]
Résultat
BP
2022
CA
2022
BP
2023
(RESULTAT/EQUILIBRE
0.00
13 80279
0.00]
[dépenses
réelles d'invest
22 902.26
19 38672
71 40279|
recettes
mellkes
d'invest
16 818.33
0.00
69
21288
[affectation
du
Résultat
6 083.93
6 08393
2
189391
23/41 Budget MOUILLAGES
SOUS
LA
CITADELLE
vw
Budget
des
moulllages
Fonctionnement
investissement
Dépenses
de
fonctionnement
FONCTIONNEMENT Dep en en
&
10620
non Anterieu =
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Défic:t
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Excécort
206
©
qe
[011 Cnarges
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et
612
Ercroe
et Eectiité
663
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Services
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6161
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1,72
7
617
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de
personnel
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Portes
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ecoctoneies
73
année
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54
GCiCe
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DEPEN2E
1FONCT
24/41 Recettes
de
fonctionnement
Recettes DO
Produits
Anté risurs
002
Excédent
de
Fonctionnement
Report
FO
Produits de l'Expioitation
7981
redeance
7082
redevances
Mouilages communaux
7088
autre
oresthons
de
ser wce
[75 autres
produites
de ge stion
courante
Ys8
produts divers de geston
courante
97
redevances
versées
MOTAL
RECETTES
Resultat
[RE SULTATÆ
QUE
BRE
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Recettes
réelles de
fonctionnement
Résukat
Fonctionne ment
Re porté
25/41 Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
statuer
sur
les
comptes
administratifs
et
les
comptes
de
gestion
de
la
Ville
-budget
général-,
du
camping,
du
service
du
port
de
Locmalo
et
des
mouillages
sous
la
Citadelle
En
application
de
l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
qui
stipule
que
: « …
le
maïre
peut
assister
à la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
:
-
à
élire
un
président
pour
remplacer
le
Maire
afin
de
procéder
aux
votes
des
comptes
administratifs,
-
à
se
prononcer
sur
les
chiffres
des
comptes
administratifs
de
la
ville,
du
camping,
du
service
du
port
de
Locmalo
et
des
mouillages
sous
la
Citadelle,
-
à
constater
la
conformité
des
chiffres
figurant
aux
comptes
administratifs
avec
ceux
apparaissant
aux
comptes
de
gestion
du
receveur
municipal
Le
Maire
ne
pouvant
pas
présider
le
vote
des
comptes
administratifs,
il est
proposé
d'élire
celui
qui
présidera
la
séance
en
son
absence,
le
plus
jeune
des
élus,
en
l'occurrence
une
conseillère
:
Jessica
LE
MEUR
- PAUGAM
Le
Maire
quitte
ensuite
la
salle
du
conseil
municipal
La
présidente
de
séance
élue
fait
procéder
au
vote
des
comptes
administratifs
Elle invite
le Conseil
municipal
à se
prononcer
sur les chiffres
des
comptes
administratifs
de
la
ville,
du
camping,
du
service
du
port
et
des
mouillages
tels
que
présentés
dans
les
documents
annexes
Dominique
Corvec,
Conseiller
municipal,
disposait
du
pouvoir
de
Christine
Jiquellé
Après
un
temps
d'attente
puis
constatation
de
son
absence,
il est
acté
qu'il
y
aura
deux
votants
en
moins,
ce
qui
porte
le
nombre
total
de
votants
à
21
—
Budget
général
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
libellé
Dépense
Recette
Dépense
Recette
Dépense
Recette
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
RésuhHats
reportés
272
760,28
€
272
760,28
€
Opération
3
202
153,86
€ |
3
478
681,62
€ |
1
460
342,66
€ |
1 643
653,05
€ |
4
662
496,52
€ |
5
122
334,67
€
de
l'exercice
Totaux
3
202
153,86
€ |
3
478
681,62
€ |
1
460
342,66
€ |
1
916
413,33
€ |
4
662
496,52
€ |
5
395
094,95
€
Résuttat de
clôture
276
527,76
€
456
070,67
€
Besoin
de
financement
où
Excédent
de
financement
732
598,43
€
Restes
à
réaliser,
Dépenses
339
100,00
€
Restes
à
réaliser,
Recettes
Solide
-339
100,00
€
Besoin
total
de
financement
Excédent
total
de
financement
393
498,43
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le compte
administratif
2022
du
budget
général
26/41 —
Budget
du
camping
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépense
Recette
Dépense
Recette
Dépense
Recette
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
Résultats
reportés
9
702,26
€
9
702,26
€
Opération
114139,30€ |
116329,21€
10 184,46 €
6083,93€ |
124323,76€ |
122413,14€
de
l'exercice
‘
‘
‘
É
‘
‘
Totaux
114
139,30
€
116
329,21
€
19
886,72
€
6
083,93
€
134
026,02
€
122
413,14€
RSS RE
2189,91€|
-1380279€
de
clôture
Besoin
de
financement
où
-11
612,88
€
Excédent
de
financement
Restes
à
réaliser,
Dépenses
Restes
à
réaliser,
Recettes
Solde Besoin
total
de
financement
-11
612,88
€
Excédent
total
de
financement
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le compte
administratif
2022
du
budget
du
camping
—
Budget
du
port
de
Locmalo Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépense
Recette
Dépense
Recette
Dépense
Recette
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
Résukats
reportés
3
183,67
€
112910,51€
3
183,67
€
112910,51
€
Opération
29818,72€ |
27 593,69 €
4500,00€ |
19392606 |
3431872€|
46986,29€
de
l'exercice
Totaux
33
002,39
€
27
593,69
€
4
500,00
€
132
303,11
€
37
502,39
€
159
896,80
€
Résutat
5 408,70 €
127 803,11 €
de
clôture
Besoin
de
financement
où
Excédent
de
financement
122
394,41
€
Restes
à
réaliser,
Dépenses
Restes
à
réaliser,
Recettes
Solde Besoin
total
de
financement
Excédent
total
de
financement
122
394,41
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le compte
administratif
2022
du
budget
du
port
de
Locmalo
27/41 —
Budget
des
mouillages
sous
la
Citadelle
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépense
Recette
Dépense
Recette
Dépense
Recette
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
Résultats
reportés
6
188,42
€
6
188,42
€
Opération
13 723,00 €
17 363,02 €
13 723,00 €
17 363,02 €
de
l'exercice
'
‘
°
‘
Totaux
13
723,00
€
23
551,44
€
13
723,00
€
23
551,44
€
Résultat de
clôture
IEEE
Besoin
de
financement
où
Excédent
de
financement
9 828,44
€
Restes
à
réaliser,
Dépenses
Restes
à
réaliser,
Recettes
Solde Besoin
total
de
financement
Excédent
total
de
financement
9
828,44
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
le compte
administratif
2022
du
budget
des
mouillage
sous
la
Citadelle
A
l'issue
de
ces
votes,
le
Maire
regagne
la
salle
du
conseil
municipal
et
reprend
la
présidence
du
conseil
municipal
Le
Conseil
municipal,
ayant
délibéré
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
dressé
par
Daniel
Martin,
Maire,
lui donne
connaissance
des
votes
2°)
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
du
Receveur
Percepteur
—
Bordereau
présenté
par
Philippe
Malpièce
Le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
à
déclarer
que
les
comptes
de
gestions
dressés
par
le
comptable
n'appellent
de
leur
part
ni
observations
ni
réserves
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
comptes
de
gestion
2022
dressés
par
le
Receveur
Percepteur
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
à
savoir
camping,
port
de
Locmalo,
mouillages
sous
la
Citadelle
3°)
Affectations
des
résultats
2022
—
Bordereau
présenté
par
Philippe
Malpièce
En
comptabilité
publique,
l'application
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
a
pour
conséquence
de
faire
apparaître
qu
compte
administratif
les
excédents
de
fonctionnement
et
les
déficits
d'investissement
sans
indiquer
les
virements
qui
découlent
de
la
gestion
de
ces
résultats
Au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
reprendre
les
excédents
et
les
déficits
et
de
les
affecter
au
budget
2023
28/41 Le
conseil
municipal
est
donc
amené
à
se
prononcer
sur
ceîte
inscription
pour
le
budget
principal
et les
budgets
annexes
Les
résultats
2022
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
sont
arrêtés
dans
les
différents
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
du
receveur
municipal
>
Affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Général
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Principal
de
la
commune,
établi
par
le Trésor
public
de
Lorient
fait
apparaître
un
résultat
global
excédentaire
en
fonctionnement
de
276
527,76
€
et
un
résultat
global
excédentaire
en
investissement
de
456
070,67
€
il propose
à
l'assemblée
délibérante
d'affecter
ce
résultat
au
budget
primitif
2023
de
la
façon
suivante
:
-
section
d'investissement
En
recettes
Compte
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 276
527,76
€
Compte
001
: solde
d'exécution
reporté
: 456
070,67
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
du
résultat
2022
du
budget
général
>
Affectation
du
résultat
2022
du
budget
du
Camping
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
du
budget
du
camping,
établi
par
le Trésor
public
de
Lorient
fait
apparaître
un
résultat
excédentaire
en
fonctionnement
de
2189,91
€
et
un
résultat
déficitaire
de
13
802,79
€
en
investissement I propose
à
l'assemblée
délibérante
d'affecter
ce
résultat
au
budget
primitif
2023
de
la
façon
suivante
:
-
section
d'investissement
En
dépense
Compte
001 :
solde
d'exécution
reporté
de
13
802,79
€
En
recette
Compte
1068
: excèdent
de
fonctionnement
capitalisé
de
2
189,91
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
du
résultat
2022
du
budget
du
camping
>
Affectation
du
résultat
2022
du
budget
du
Port
de
Locmalo
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
du
budget
du
port
établi
par
le
Trésor
public
de
Lorient
fait
apparaître
un
résultat
déficitaire
en
fonctionnement
de
5 408,70
€
et
un
résultat
excédentaire
en
investissement
de
127
803,11
€
ll propose
à
l'assemblée
délibérante
d'affecter
ce
résultat
au
budget
primitif
2023
de
la
façon
suivante
:
-
section
d'investissement
En
recette
Compte
001 :
solde
d'exécution
reporté
: 127
803,11
€
-
section
de
fonctionnement
En
dépense
Compte
002 :
déficit
d'exploitation
reporté
: 5 408,70
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
du
résultat
2022
du
budget
du
port
de
Locmalo
29/41 >
Affectation
du
résultat
2022
du
budget
des
Mouillages
sous
la
Citadelle
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
du
budget
des
Mouillages
établi
par
le Trésor
public
de
Lorient
fait apparaître
un
résultat
excédentaire
en
fonctionnement
de
9 828,44
€
I propose
à
l'assemblée
délibérante
d'affecter
ce
résultat
au
budget
primitif
2023
de
la
façon
suivante
:
-
section
de
fonctionnement
En
recette
Compte
002
: excédent
de
fonctionnement
reporté
: 9
828,44
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
du
résultat
2022
du
budget
des
mouillages
sous
la
Citadelle
4)
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
- Année
2023
—
Bordereau
présenté
par
Philippe
Malpièce
Le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2025.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
La
commune,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
maîtrise
de
la fiscalité
locale,
a
stabilisé
ses
taux
depuis
2005
Pour
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
poursuivre
en
ce
sens
et
de
maintenir
les
taux
d'imposition
au
niveau
actuel,
inchangé
depuis
18
ans
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu,
les articles
1636B
sexies
à
1636B
undecies
et
1639
À
du
Code
général
des
impôts,
Vu,
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023,
Décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2023
comme
suit
:
Taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
45,71
%
-
part
communale,
30,45
%
-
part
départementale
compensation
de
la
TH
15,26
%
Taux
de
la
taxe
d'habitation
1448
%
,
o
{pour
la
part
relative
aux
résidences
secondaires)
Taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
100,00
%
Charge
le Maire
-
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
-
De
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision
30/41 5°)
Approbation
des
budgets
primitifs
2023
—
Bordereau
présenté
par
Philippe
Malpièce
Le
Conseil
municipal
est
amené
à
délibérer
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
présentés
dans
les
documents
de
synthèse
>
Vote
du
budget
primitif
Général
2023
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
locales,
et
notamment
ses
articles
L 1611-1
et
suivants
et
L 2311-1
à
L 2343-2,
modifiés
par
la
Loi
du
13
août
2004
relative
aux
responsabilités
locales,
Vu,
laLoid'orientation
n°
92-125
du
é février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
11
et
18,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
adopter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
équilibré
en
dépenses
et
recettes,
arrêté
comme
suit :
-
Fonctionnement
3755947,97€
-
Investissement
2 815
340,00
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité,
(contre:
Patrick
Le
Floch,
Pascal
Martin),
adopte
le
budget
primitif
2023
du
budget
général
Pascal
Martin
: « Je
salue
le
travail
des
élus
et
des
services
qui
ont
élaboré
ce
budget
mais
ce
projet
de
budget
reflète
un
projet
municipal
qui
n'est
pas
le
nôtre.
Le
budget
présenté,
que
nous
jugeons
très
optimiste,
inquiète
la
minorité
compte
tenu
des
inconnues
liées
au
contexte
général,
des
dépenses
que
la
commune
ne
peut
pas
maitriser
et
de
l'emprunt
prévu
à
faire
rapidement
par
rapport
à
l'évolution
prévisible
des
taux
Sur les recettes,
je
vous
faits remarquer
que
la vente
de
l'immeuble
au
47,
Grande
rue
ne
va
pas
se
faire
rapidement
étant
donné
que
ce
bâtiment
est
temporairement
utilisé
pour
loger
l'Observatoire
du
Plancton
pendant
la
durée
des
travaux
dans
le
local
qui
leur
est
dédié
De
plus,
je
note
également
les
dérapages
budgétaires
sur
les
travaux
de
rénovation
de
l'Observatoire,
en
forte
augmentation
par
rapport
aux
prévisions,
même
si
je
mesure
l'importance
du
travail
de
cette
association
C'est
pourquoi
la
minorité
vote
contre
ce
budget
et
votera
contre
celui
du
camping
»
Daniel
Marin
: « Je
vous
fais
part
de
l'inquiétude
de
tous
les
maïres
face
à
la situation
du
pays
aujourd'hui.
Le
choix
de
l'État
face
à
la
pandémie
a
été
d'aider
l'économie
en
laissant
de
côté
les
collectivités.
Aujourd'hui,
les
collectivités
rappellent
à
l'Etat
ses
engagements
notamment
sur
le
prix
du
gaz.
Le
budget
actuel
est
proposé
au
vote
sans
connaitre
les
aides
que
l'Etat
fournira
cette
année
S'ajoute
à
cela
deux
incidents
imprévisibles
sur
le port
de
Locmalo.
-
Une
vedette
ayant
pris
l'eau
par
l'arrière
en
endommageant
le ponton,
-
Le
déclenchement
d'une
alerte
pollution
marine
injustifiée
concernant
le
bateau
du
professionnel
qui
a
entrainé
l'intervention
des
pompiers
laquelle,
par
un
malheureux
concours
de
circonstances,
a
été
à
l'origine
de
la
détérioration
d'un
ponton
et
d'une
portion
du
mêle.
Au
total,
48
m
de
ponton
ont
été
endommagés
et
une
partie
du
môle
est à rejointoyer.
Coût
des
opérations
de
réparations
: 55
000
euros
de
ponton
HT
et 21
000
euros
HT
de
rejointoiement
du
mêle
Ce
budget
ne
reflète
donc
ni l'optimisme,
ni l'enthousiasme
Un
certain
nombre
d'investissement
sont
reportés
mais
l'urgence
est
là
pour
ce
qui
est
des
travaux
à
l'Observatoire
du
Plancton
compte
tenu
de
l'état
du
bâtiment
Pour
ce
qui
est
de
l'emprunt,
il sera
réalisé
en
fonction
du
marché.
Rapidement
si les
faux
montent,
retardé
si les
taux
restent
stables.
Par
ailleurs,
les procédures
pour
lancer
un
chantier
étant
relativement
longues,
un
certain
nombre
d'investissements
seront
reportés,
le recours
à
l'emprunt
dépendra
également
de
ce
critère
»
31/41 >
Vote
du
budget
primitif
du
Camping
2023
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
locales,
et
notamment
ses
articles
L 1611-1
et
suivants
et
L 2311-1
à
L 2343-2,
modifiés
par
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
responsabilités
locales,
Vu,
laloid'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
11
et
18,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
adopter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
équilibré
en
dépenses
et
recettes,
arrêté
comme
suit :
-_
Exploitation
131
915,00
€
-
Investissement
71
402,79
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à la majorité
(contre
: Patrick
Le
Floch,
Pascal
Martin),
adopte
le
budget
primitif
2023
du
budget
du
camping
>
Vote
du
budget
primitif
du
port
de
Locmalo
2023
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
locales,
et
notamment
ses
articles
L 1611-1
et
suivants
et
L 2311-1
à
L 2343-2,
modifiés
par
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
responsabilités
locales,
Vu,
lalLoid'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
adopter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
équilibré
en
dépenses
et
recettes,
arrêté
comme
suit :
-
Exploitation
42
450,00
€
-
Investissement
147
454,11
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
primitif
2023
du
budget
du
port
de
Locmalo
>
Vote
du
budget
primitif
des
mouillages
sous
la
Citadelle
2023
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
locales,
et
notamment
ses
articles
L
1611-1
et
suivants
et
L 2311-1
à
L 2343-2,
modifiés
par
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
responsabilités
locales,
Vu,
laLoi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
adopter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
équilibré
en
dépenses
et
recettes,
arrêté
comme
suit :
-
Exploitation
27
099,44€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
primitif
2023
du
budget
des
mouillages
sous
la
Citadelle
32/41 6°) —
Bordereau
présenté
par
Philippe
Malpièce
Attribution
des
subventions
aux
associations
2023
Le
conseil
municipal
est
amené
à
délibérer
sur
les
subventions
2023
e
+
;
Propositions
Désignation
de
l'association
Subvention
2022
UE
2023
Enseignement
-
Formation professionnelle
Arbre
de
Noël
pour
les
maternelles
14,00
€
/ enfant |
14,00
€
/ enfani
Bourse
pour
un
voyage de jeune
Pori-Louisiens
en
collège
26,00
€ / enfant |
26,00
€ / enfani
Classe
de
découverte
pour
les
écoles
élémentaires/enfant/jour/pour
une
classe/an
ou
pour
deux |
13,00
€ / enfant |
26,00
€ / enfani
classes
tous
les
deux
ans
Auîres
déplacements
scolaires
pour
les
maternelles
(maxi
13,00
€ /
enfant |
13,00
€ / enfant
deux
jours,
pour
une
classe/par
enfant)
IREO
de
Lesneven
{apprentissage
métiers
de
l'agriculture)
Pas
de
dde |
50,00
€
/ enfani
Ecole
du
Centre,
transports
1
150,00
€
1
150,00
€
Ecole
Sainte-Anne,
transports
1
150,00
€
1
150,00
€
Participation
jeunes
Port-Louisiens
lycée
pour
séjour
scolaire
50,00
€
/ enfant
|
50,00
€
/ enfani
(versée
à
la
famille)
Activités
scolaires
| Trans-parents
|
450,00
€ |
450,00
€
Sports
-
Jeunesse
Cercle
Jehanne
d'Arc,
karaté
122,00
€
137,00
€
Foyer
Laïque
fforfait,
toutes
sections
confondues)
5
000,00
€
5
000,00
€
Clubs
fusionnés
[ ESSOR
|
1 806,00
€|
1 091,00
€
Structures
intercommunales
| Cyclo
Blavet
Rive
Gauche
|
128,00
€
|
143,00
€
Culture
Cercle
Jehanne
d'Arc,
cours
de
breton,
cours
de
500.00
€
500,00
€
bombarde,
danse
Bretonne
Centre
d'Animation
Historique
590,00
€
550,00
€
Éphémère
500,00
€
500,00
€
Nous,
les
autres,
etc
Rad'Art
200,00
€
200,00
€
Port-Louis
Epices
420,00
€
420,00
€
VARMA
|
200,00
€
200,00
€
Sonam'
1 600,00
€
1 600,00
€
Sonam'
« projet
mutualisé
pour
la
musique
à
l'école
»
2
381,54
€
2
381,54
€
Chorale
Entre
Rade
et
Ria
100,00
€
100,00
€
Soubenn
-achat
de
matériel-
50,00
€
50,00
€
ARS
Proxima
Pas
de
dde
200,00
€
Compagnie
les
passeurs
d'Oz
Pas
de
dde
200,00
€
Son
Ar
Leurenn
Pas
de
dde
500,00
€
Loisirs
-
Animations
- Usagers
Association
des
usagers
du
port
de
Locmalo
390,00
€
350,00
€
Les
Marguærites
340,00
€
340,00
€
Associations
patriotiques
Fédération
nationale
des
anciens
combattants
d'Algérie
200,00
€
200,00
€
Amicale
des
anciens
marins
de
Riantec
/
Port-Louis
50,00
€
50,00
€
ANACR
50,00
€
50,00
€
Sauvegarde
- Ecologie
- Marine
Observatoire
du
plancton,
forfait
aide
à
la
formation
520,00
€
520.00
€
scientifique Les
mains
dans
le
sable
50,00
€
50,00
€
Action
sociale
- Humanitaire
- Santé
Fédération
Nationale
des
Accidents
de
la
Vie
90,00
€
50,00
€
Atout
Cœur
30,00
€
30,00
€
Avenir
Solidarité
Emploi
90,00
€
50,00
€
Centre
d'Information
sur
les
droits
des
femmes
et
des
familles
170,00
€
900,00
€
33/41 Conventions
Forfait
du
contrat
d'association
École
Sainte-Anne
: élèves
élémentaires
situés
dans
la
commune:
versement
par
trimestre
à
échoir
et
par
anticipation
au
1er janvier
avant
le
vote
du
budget
annuel
Centre
Communal
d'Action
Sociale
38
000,00
€
38
000,00
€
34
534,00
€
31
580,00
€
[*)
{*}
La
Ville est
tenue
de
prendre
en
charge
les
enfants
de
3
ans
et
plus
résidant
sur
la
commune,
l'Etat
prenant
en
charge
le
montant
de
ces
dépenses
par
reversement
à
la
Ville
d'un
montant
prévisible
d'environ
20
000
€
Gwenola
Meunier
-
Le
Corre
: « Je
précise
que
la
subvention
versée
à
l'école
Sainte
Anne
ne
constitue
qu'une
partie
des
aides
de
la
commune
qui
dans
un
souci
d'équité,
offre
à l'école
privée
un
ensemble
de
prestations
identiques
à celles
offertes
à
l'école
publique,
recensées
ci-dessous
Montant
des
versements
annuels
Animations
sportives:
1 534,00
€;
Culture
/
Médiathèque:
1 803,00
€:
Noël
des
enfants
:
500,00
€;
Transport
piscine
:
500,00
€;
Voyage
scolaire
:
2 500,00
€;
Prestations
pour
les
maternelles
: 500,00
€
; Interventions
musicales
-Sonam'-:
1 200,00
€ soit
un
total
de
8 537,00
€
Au-delà
des
tarifs
calculés
au
quotient
familial,
la
commune
intervient
fortement
auprès
des
écoles
»
Daniel
Martin
: « La
subvention
attribuée
au
C.C.A.S.
retourne
en
partie
à
la
Ville
dans
la
mesure
où
elle
sert
à
payer
les
interventions
réalisées
par
les
agents
communaux
pour
le
compte
du
C.C.A.S.
pour
un
montant
d'environ
23
000
€ »
Claude
Tuauden,
en
sa
qualité
de
conseiller
intéressé,
au
sens
de
l'article
L 2131-11
du
Code
général
des
collectivités
générales
sur
un
dossier,
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
la
salle
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le tableau
des
subventions
2023
comme
présenté
ci-dessus
7°)
Demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
7-1
Plan
pluriannuel
de
réfection
des
trottoirs
et
de
la
voirie
—
Bordereau
présenté
par
Jean-Paul
Hubert
La
ville
de
Port-Louis
peut
solliciter
Une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Taux
de
Solidarité
Départementale
Les
travaux
concernent
la
voirie
pour
une
dépense
subventionnable
plafonnée
à
750
000,00
€ H.T.
et
un
taux
de
15,00
%
ll est
proposé
de
faire
porter
cette
aide
sur
les
travaux
d'amélioration
de
la
voirie
et
des
trottoirs
:
-__
Grosses
réparations
diverses
voiries
et
stabilisés
40
000,00
€ TTC
-
Travaux
de
réfection
rues
diverses
60
000,00
€ TTC
-
Grosses
réparations
diverses
voiries
et
stabilisés
60
000,00
€ TTC
L'ensemble
de
l'enveloppe
affectée
est
évalué
à
160
000,00
€ TTC
soit
133
333,00
€ HT
Il convient
d'autoriser
le Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Taux
de
Solidarité
Départementale
auprès
du
Conseil
départemental
34/41 Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
FINANCEURS
TAUX
DE
PARTICIPATION |
MONTANT
(arrondis)
Conseil
Départemental
15,00
%
20
000,00
€
Part
de
la
commune
85,00%
113
333,00
€
TOTAL
HORS
TAXE
133
333,00
€
T.V.A.
20,00
%
26
667,00
€
MONTANT
T.T.C.
160
000,00
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
(abstentions
: Patrick
Le
Floch,
Pascal
Martin)
autorise
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Taux
de
Solidarité
Départementale
auprès
du
Conseil
Départemental
7-2
Valorisation
et
restauration
du
patrimoine
—
Bordereau
présenté
par
Véronique
Jamet
- Bekkar
La
ville
de
Port-Louis
peut
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
valorisation
et
restauration
du
patrimoine
pour
des
travaux
concernant :
-
La
chapelle
Saint
Pierre
bâtiment
d'intérêt
patrimonial
-dans
la
ZPPAUP/SP-
pour
une
dépense
subventionnable
plafonnée
à
750
000,00
€
H.T.
à
un
taux
de
35,00%,
-
Le
lavoir
des
récollets
bâtiment
d'intérêt
patrimonial
-dans
la
ZPPAUP/SPR-
pour
une
dépense
subventionnable
plafonnée
à
750
000,00
€
H.T.
à
un
taux
de
35,00
%,
-
La
mairie,
bâtiment
inscrit
à
l'inventaire
supplémentaire
des
Monuments
Historiques
pour
une
dépense
subventionnable
plafonnée
à
1 750
000,00
€
HT.
à
un
taux
de
35,00
%
ll est
proposé
de
faire
porter
cette
aide
sur
les
travaux
d'entretien
suivants :
-
Chapelle
Saint
pierre
: abat-sons
et
des
planchers
du
clocher
Lavoir
des
récollets
: réfection
de
la
couverture
Ravalement
façade
sud
de
la
mairie
60
000,00
€ TTC
20
000,00
€ TTC
40
000,00
€ TTC
L'ensemble
de
l'enveloppe
affectée
est
évalué
à
120
000,00
€ TTC
soit
100
000,00
€
HT
Il convient
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
cette
demande
de
subvention
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
FINANCEURS
TAUX
DE
PARTICIPATION
|
MONTANT
(arrondis)
Conseil
Départemental
35,00
%
35
000,00
€
Part
de
la
commune
65,007
65
000,00
€
TOTAL
HORS
TAXE
100
000,00
€
T.V.A.
20,00
%
20
000,00
€
MONTANT
T.T.C.
120
000,00
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
la
majorité
(abstentions
: Patrick
Le
Floch,
Pascal
Martin)
autorise
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
valorisation
et
restauration
du
patrimoine
auprès
du
Conseil
Départemental
7-3
Réhabilitation
des
locaux
de
l'Observatoire
du
Plancton
Demande
de
subvention
complémentaire
au
Conseil
Départemental
—
Bordereau
présenté
par
Daniel
Martin
Contexte
et objectifs
poursuivis
Le
local
hébergeant
l'Observatoire
du
plancton
va
faire
l'objet
d'un
réaménagement
complet
permettant
à
la
fois
Une
mise
aux
normes
du
bâtiment
et
une
adaptation
aux
besoins
des
activités
qui
s'y
déroulent,
accueil
de
classes,
de
groupes,
…
La
commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
05
novembre
2021
a
décidé
d'aider
ce
projet
à
hauteur
de
24
636,00
€
pour
un
projet
estimé
alors
à
184
199,00
€
HT
35/41 Les
consultations
ont
fait
apparaitre
des
surcoûts
importants
modifiant
le
coût
d'objectif
du
projet.
La
situation
générale
actuelle
entraine
de
grosses
augmentations
des
matériaux
comme
des
travaux
mais
l'état
du
bâtiment
rend
ces
travaux
indispensables L'ensemble
de
l'enveloppe
affectée
est
évalué
aujourd'hui
à
320
000,00
€
TTC
soit
266
667,00
€
HT
Il sera
demandé
au
Conseil
Départemental
une
subvention
complémentaire
pour
ce
projet
dans
le cadre
du
taux
de
solidarité
départemental
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
FINANCEURS
TAUX
DE
PARTICIPATION
MONTANT
HT
(arrondis)
Conseil
Départemental
15,00
40
000,00
€
DETR
18,65
%
49
744,00
€
FIC
Lorient
agglomération
18,75 %
50
000,00
€
Part
de
la
commune
47,60
%
126
923,00
€
TOTAL
HORS
TAXE
266
667,00
€
T.V.A.
20,00
%
53
333,00
€
MONTANT
T.T.C.
320
000,00
€
A
noter
que
les
subventions
DETR
et
FIC
Lorient
Agglomération
sont
déjà
obtenues
Daniel
Martin:
«Ce
dossier
représente
un
très
gros
investissement
pour
la
Vile
cependant
l'Observatoire
est
la
seule
structure
de
ce
type
en
France
et
il n'en
existe
qu'un
seul
autre,
en
Chine.
Il est
doté
d'une
équipe
de
techniciens
performants
Une
convention
est prévue
pour
fixer les règles
du
partenariat
Ville/Observatoire,
dans
ce
nouveau
contexte
d'investissements
de
la
Ville.
En
contrepartie,
la
Ville
compte
sur
l'expertise
de
l'Observatoire
en
matière
d'études
de
l'état
de
l'eau
de
la
rade
notamment
et
pour
le
développement
d'activités
en
matière
d'environnement
et
d'écologie Le
temps
des
travaux,
l'Observatoire
sera
relogé
dans
les locaux
municipaux
situés
au
47,
Grande
Rue.
Cette
mise
à
disposition
va
permettre
de
poursuivre
l'activité
sans
interruption
pendant
les
travaux,
mais
il est
clair
qu'il s'agit
d'un
effort supplémentaire
que
consent
la
Ville
puisque
cette
mise
à
disposition
diffère
d'autant
la
mise
en
vente
du
local
47,
Grande
Rue
et
l'encaissement
de
recettes
qui
en
sont
attendues
»
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
(abstentions
: Patrick
Le
Floch,
Pascal
Martin)
autorise
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
supplémentaire
au
titre
du
Taux
de
Solidarité
Départementale
auprès
du
Conseil
Départemental
7-4
Mise
en
œuvre
de
la
première
tranche
du
plan
de
mobilité
urbaine
—
Bordereau
présenté
par
Laurent
Moëllo
Le
Conseil
Départemental
participe
au
financement
de
la
mise
en
œuvre
de
plans
de
circulation
au
titre
du
dispositif
de
répartition
des
amendes
de
police
Il est
proposé
de
solliciter
cette
aide
pour
le
financement
de
la
première
tranche
de
la
mise
en
place
du
plan
de
mobilité
urbaine
résultant
de
l'étude
ARTELIA
L'ensemble
de
l'enveloppe
affectée
est
évalué
à
42
300
€ TTC
soit
35
250
€
HT
Il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
de
répartition
des
amendes
de
police
36/41 Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant :
FINANCEURS
TAUX
DE
PARTICIPATION
|
MONTANT
(arrondis)
Conseil
Départemental
30,00
%
10
575,00
€
Part
de
la
commune
70,00%
24
675,00
€
TOTAL
HORS
TAXE
35
250,00
€
T.V.A.
20,00
%
7
050,00
€
MONTANT
T.T.C.
42
300,00
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
de
répartition
des
amendes
de
police 8°)
Modification
des
tarifs
du
port
de
Locmalo
—
Bordereau
présenté
par
Laurent
Moëllo
Les
mouillages
de
la
Pradenne
sont
situés
en
eau
profonde
Étant
tous
disponibles
actuellement,
il
convient
de
réviser
leur
tarif
du
fait
de
leur
situation
en
comparaison
des
autres
mouillages
communaux
comparables
{par
exemple
mouillage
sous
la
citadelle
géré
en
AOT
par
le
CNPL),
Il
est
proposé
de
s'aligner
sur
ces
tarifs
Cette
augmentation
du
tarif
des
mouillages
permettrait
de
dégager
des
ressources
nouvelles
pour
le
budget
du
port
et
de
contribuer
au
renouvellement
des
pontons
TARIFS
PORT
DE
LOCMALO
(TARIFS
H.T.)
HUIT
Mouillages
mairie
la
Pradenne
longueur
hors-tout
/ les
multicoques
et tous
les
navires
supérieurs
à
12
mètres
ne
sont
pas
autorisés
TARIFS
A
L'ANNÉE
Bateau
<8
m
405,00
€
Bateau
de
8
à
9,99
m
505,00
€
Bateau
de
10à
12m
568,00
€
TARIFS
POUR
LES
BATEAUX
DE
PASSAGE
AU
MOIS
Bateau
<8m
162,00
€
Bateau
de
8
à
9,99
m
202,00
€
Bateau
de
10
à
12m
227,00
€
Vu,
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ces
nouveaux
tarifs
applicables
à
compter
du
1e: avril
2023
CULTURE 9°)
Programme
Pluriannuel
de
Mise
en
Valeur
des
Patrimoines
Matériels
et
immatériels
dans
le
cadre
de
la
labellisation
Petites
Cités
de
Caractères
et du
programme
d'aide
du
Conseil
Régional-PPMVP-
—
Bordereau
présenté
par
Daniel
Martin
La
ville
de
Port-Louis
est
labellisée
Petite
Cité
de
Caractère
depuis
juillet
2021
Elle
s'est
ainsi
engagée
à
respecter
la
charte
de
qualité
des
PCC
Celle-ci
impose
notamment
aux
villes
labellisées
de
définir
Un
programme
pluriannuel
de
restauration
et
de
réhabilitation
du
patrimoine
bâti
et
de
mise
en
valeur
des
patrimoines
matériels
et
immatériels
37/41 C'est
Un
document
de
cadrage
qui
permet
de
présenter
ün
projet
communal
global
pour
tous
les
patrimoines
de
la
Ville.
Une
fois
ce
projet
adopté
en
Conseil
municipal,
il
est
possible
pour
la
Commune
de
solliciter
Un
soutien
financier
du
Conseil
régional.
Les
projets
2020
—
2026
s'inscrivent
dans
la
continuité
des
actions
initiées
en
2014
par
la
municipalité
et
réactualisées
en
2020
La
politique
de
la
ville
consiste
à :
-
Donner
du
sens
et
Une
perspective
à
ces
actions,
-
Permettre
Une
dynamique
collective
et
créative
en
s'appuyant
sur
des
objectifs
politiques
clairs,
en
lien
avec
les
acteurs
et
partenaires
du
territoire
Les
principaux
objectifs
Un
cadre
de
vie
exceptionnel
à
valoriser
et
à
optimiser
-
Renforcer
l'attractivité
de
la
commune,
-
Développer
la
synergie
entre
les
sites
de
visite
de
la
commune,
-
Aménager
le site
du
Driasker
Une
cité
historique
à
conforter
-
Maintenir
Une
croissance
de
la
population,
-
Préserver
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti,
-
Optimiser
le
foncier
existant
Des
paysages
et
un
patrimoine
naturel
à préserver
-_
Mettre
en
valeur
les
espaces
publics,
-
Valoriser
les
espaces
naturels
de
la
commune,
-
Préserver
l'interface
avec
la
mer
Daniel
Martin
: «Je
vous
donne
quelques
explications
complémentaires
sur
cette
demande Les
principes
des
aides
régionales
dans
le
cadre
de
PCC
sont
:
-
un
soutien
aux
investissements
esthétiques
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
sur des
opérations
ou
des
actions
décidées
par
les
collectivités,
-
un
soutien
à
la réalisation
d'aménagements
publics
qualitatifs
Les
bénéficiaires
et modalités
des
aides
1
La
commune
pour
les
programmes
figurants
dans
le
Plan
Pluriannuel
de
Mise
en
valeur
des
patrimoines
Le
taux
d'aide
est
de
21%
plafonné
à
50
000
€ par
an
2
Les
propriétaires
privés
(SCI,
associations
et entreprises)
pour
les opérations
inscrites
dans
notre
PPMVP
:
Accompagnement
des
privés
en
faveur
de
la restauration
du
bâti privé
sur toutes
les
parties
visibles
depuis
l'espace
public
{clos
et
couvert]
:
-
ler
temps
[2023]
:
mise
en
place
d'une
aide
communale
en
faveur
des
devantures
et
façades
commerciales,
-
2ème
femps
{à
définir
en
fonction
des
capacités
de
la
commune]
: extension
à
des
édifices
patrimoniaux
ou
à
des
zonages
pour
les ravalements
de
façades.
Une
réflexion
est
en
cours
sur les
modalités
du
dispositif
à
mettre
en
place
Les
conditions
minimales
sont
que
:
-
Le
projet
doit
être
inscrit
dans
le
PPMVP
et
la
commune
doit
avoir
délibéré
précisément
sur
les
modalités
de
l'aide,
-
Le
projet
doit
être
validé
par
l’ABF,
-
| dossier
/ an
/ bénéficiaire
Pour
les
privés
: depuis
le
1e" septembre
2022,
l'aide
est
conditionnée
au
soutien
de
la
commune
à
hauteur
d'au
moins
5%
du
montant
des
travaux
plafonnés
à
15
000
€
Le
montant
de
l'aide
régionale
Le
taux
d'aide
est
de
15%
plafonné
à
15 000
€
38/41 Pascal
Martin:
«
Pour
ce
qui
concerne
les
projets
structurants
présentés
que
nous
découvrons
page
56,
Charrier
et
stade
du
Driasker,
Promenade
Henri-François
Buffet,
Je
souhaiterais
la mise
en
place
d'un
groupe
de
travail
municipal
sur le modèle
de
celui
mis
en
place
pour
le projet
de
logements
sur le site
de
l'ancien
hôpital
»
Daniel
Martin
: «
Il existe
déjà
pour
ces
projets
structurants
un
groupe
de
travail
dont
vous
faites
partie
qui
se
réunira.
Pour
le
projet
Place
du
marché,
cela
semble
moins
nécessaire,
maïs
la
création
d'un
groupe
spécifique
sur
cette
question
sera
étudiée
ultérieurement
si la
nécessité
s'en
fait sentir »
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
Programme
Pluriannuel
de
Mise
en
Valeur
des
Patrimoines
-PPMVP-
SOLIDARITÉ
- INSERTION
10°)
Convention
pluriannuelle
de
partenariats
autour
du
dispositif
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et
sexistes
porté
par
le
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
-CIDFF-
—
Bordereau
présenté
par
Hafidha
Batel
La
lutte
contre
les
violences
sexistes
et
sexuelles
a
connu
une
nouvelle
impulsion,
lors
du
Grenelle
de
lutte
contre
les
violences
conjugales
conclu
le
25
novembre
2019
La
fréquence
des
homicides
conjugaux
cette
année
encore
démontre
que
les
travaux
doivent
se
poursuivre.
L'analyse
des
rapporis
des
inspections
interministérielles
récemment
diligentées
a
mis
en
évidence
la
nécessité
d'assurer
une
coordination
efficace
de
la
politique
de
lutte
contre
les
violences
conjugales
au
niveau
local,
et
une
meilleure
transmission
des
informations
entre
les
différents
acteurs
et
actrices
de
cette
politique
publique
prioritaire
L'efficience
des
actions
repose
sur
une
déclinaison
opérationnelle,
avec
la
mise
en
place
de
dispositifs
adaptés
aux
besoins
locaux
et
en
adéquation
avec
l'offre
de
services
existante
ou
à
construire.
Afin
de
lutter
contre
ce
fléau
dans
le
département,
les
services
de
l'État
ont
établi
un
schéma
départemental
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes
signé
par
une
trentaine
de
partenaires
le
20
mai
2021.
Dans
ce
cadre,
et
à
l'issue
du
Grenelle
de
lutte
contre
les
violences
conjugales,
de
nombreux
dispositifs
ont
vu
le jour
afin
d'améliorer
la
prise
en
charge
des
victimes
de
violences.
Le
nouveau
dispositif
expérimenté
sur
le
territoire
de
l'Agglomération
Lorientaise,
comprenant
notamment
un
lieu
d'accueil
baptisé
l'Écoutille
qui
a
ouvert
le
04
octobre
2021,
fait
partie
intégrante
des
réponses
apportées
sur
le
territoire
Morbihannais Pour
cette
expérimentation,
l'ensemble
des
communes
de
l'agglomération
de
Lorient
s'est
engagé
auprès
des
services
de
l'État,
du
Département
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
pour
soutenir
la
création
de
ce
dispositif
dédié
aux
victimes
de
violences
conjugales
et
intrafamiliales,
et
plus
largement
aux
victimes
de
violences
sexuelles
et
sexistes
Ce
projet
a
été
évalué
à
l'issue
de
sa
première
année
de
fonctionnement
pour
vérifier
l'adéquation
des
services
proposés
aux
besoins
du
territoire.
Ainsi,
à
l'issue
de
la
présentation
du
bilan
des
premiers
mois
de
mise
en
œuvre
par
le CIDFF
en
partenariat
avec
la
Sauvegarde
56,
le
comité
de
pilotage
du
18
juillet
2022
a
validé
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
renforcé
et
pérenne
à
compter
du 1er
janvier
2023,
dispositif
qui
va
également
s'étendre
à
compter
de
cette
date
aux
communes
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
qui
s'engagent
de
ce
fait
dans
le
soutien
de
ce
dispositif
aux
côtés
des
partenaires
initiaux
39/41 S'organisant
autour
d'un
lieu
d'accueil,
d'écoute
et
d'orientation,
le
dispositif
local
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et
sexistes
vise
d'une
part
à
renforcer
la
réponse
et
l'accueil
de
proximité
des
victimes,
d'autre
part
à
recenser
les
services
déjà
existants
dans
les
domaines
du
droit,
du
logement,
de
la
citoyenneté,
de
l'insertion,
de
la
santé
et
de
la
solidarité,
afin
de
mutualiser
l'offre
territoriale
et
lui
donner
davantage
de
lisibilité,
et
enfin
à
coordonner
les services
existants
pour
assurer
un
continuum
de
prise
en
charge
des
victimes
Ceci
étant
exposé,
il
est
fait
rappel
de
la
délibération
D
2022-045
du
20
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
municipal
approuvait
à
l'unanimité
-
le
renouvellement
de
l'engagement
des
communes
de
Lorient
Agglomération
pour
le
projet
d'accueil,
d'écoute
et
d'orientation
des
personnes
victimes
de
violence
porté
par
le Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
-CIDFF.,
-
le
montant
de
la
participation
de
la
Ville
de
Port-Louis
à
savoir
*
pour
le
dernier
trimestre
2022
170,00
€
ÿ_
pour
l'année
2023
900,00
€
La
convention
ci-jointe
fait apparaitre
que
la participation
de
la
Ville
de
Port-Louis
sera
de
900,00
€ pour
les
années
2023,
2024
et 2025
afin
de
sécuriser
le dispositif.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
approuve
la
convention
ci-jointe,
-
autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
QUESTIONS
DIVERSES
Conseils
de
quartier
Daniel
Martin:
«La
Ville
a
enregistré
récemment
plusieurs
démissions.
Le
fonctionnement
des
deux
conseils
s'essouffle
et
des
crispations
se
sont
amplifiées
autour
de
la
perception
du
rôle
d'un
conseil
de
quartier
Aussi,
il
sera
proposé
de
transformer
les
deux
conseils
de
quartiers
en
un
conseil
citoyen,
ce
conseil
intégrant
les
membres
restants
et
les
élus
majorité
et
minorité
des
deux
conseils
actuels.
Il aurait
le statut
de
commission
extra-municipale
et se
réunirait
deux
fois
par
an
ou
plus
selon
des
situations
qui
permettraient
de
le
faire
Les
deux
conseils
vont
être
réunis
afin
d'aborder
leur avenir
avec
eux
et leurs
faire
part
de
cette
proposition
»
Terres
de
jeux
2024
Daniel
Martin
: « La
France
accueillera
les Jeux
Olympiques
et paralympiques
en
juillet
2024
et
la
ville
de
Port-Louis,
qui
a
obtenu
le
label
«Terre
de
jeux
»
décerné
par
le
comité
national
olympique
et
sportif,
se
saisit
de
cette
grande
célébration
du
sport
mondial
pour
développer
durant
les
prochains
mois,
sur
son
territoire,
des
actions
à
l'attention
de
tous
les
habitants
Deux
actions
sont
d'ores
et
déjà
programmées:
la
«Semaine
Olympique
Paralympique
»
du
03
au
08
avril
et
l'inauguration
de
la
«Ronde
de
Port-Louis
Explore
» le
24
mai
2023
Point
sur
le
Dispositif
de
Recueil
CNI
- Passeport
Daniel
Martin
: «Le
dispositif
est
opérationnel
depuis
le
13
février.
La
première
semaine
a
permis
de
tester
le
dispositif
en
instruisant
en
temps
réel
des
dossiers
de
personnes
volontaires
pour
« essuyer
les plâtres
» puis
ce
service
a
été
ouvert
à
tout
public
à
partir
du
20
février,
du
lundi
au
samedi
le
matin
exclusivement
ll! a
fallu
inclure
sur
le
répondeur
de
la
Ville
un
message
informant
le
public
que
les
rendez-vous
se
prenaient
exclusivement
sur
le
site
internet
de
la
Ville
-en
moyenne,
plus
de
70
appels
par jour
pour
solliciter
un
rdv-
40/41 Au
27
mars
2023,
nombre
d'instructions
réalisées
Port-Louis
Autres
Total
CNI
30
76
106
Passeports
27
74
101
Nbre
de
titres
instruits
57
150
207
Soit
une
moyenne
de
40
titres
instruits
par
semaine
Le
cadencement
va
être
accéléré
ce
qui
permettra
de
prendre
un
rendez-vous
toutes
les
20
mn
au
lieu
d'1/2
heure
jusqu'ici
et
de
« glisser »
des
urgences
entre
les
rendez-vous A
partir
de
septembre
une
aide
de
l'État
sera
apportée
aux
communes
pour
installer
le
dispositif
informatique
nécessaire
à
cette
mission
ce
qui
n'a
malheureusement
pas
été
le
cas
pour
les
premières
collectivités
ayant
répondu
à
la
sollicitation
de
l'État,
dont
Port-Louis
»
Parc
d'éoliennes
flottantes
au
large
de
Groix
Daniel
Martin
: «Le
parc
est
aujourd'hui
situé
plus
près
de
Belle-lle
que
de
Groix
sur des
fonds
de
plus
de
70
mètres.
Il est
prévu
l'installation
d'environ
15
éoliennes
sur
une
surface
d'environ
50
km?
-environ
2
kms
entre
chaque
éoliennes-
pour
une
puissance
de
250
MW.
La
mise
en
service
est prévue
pour
2030.
Il est
estimé
que
le parc
couvrira,
en
moyenne,
70%
de
la
consommation
électrique
du
Morbihan
soit
l'approvisionnement
d'environ
545
000
personnes
La
réalisation,
l'exploitation
et
l'entretien
du
parc
jusqu'à
la
station
électrique
sous-
marine
sera
réalisé
par
l'entreprise
ou
le
consortium
qui
se
verra
attribuer
l'appel
d'offres.
L'exploitation
de
la
production
électrique,
à
partir
de
la
station
électrique
sous-marine
jusqu'au
branchement
à
terre,
prévu
actuellement
vers
Erdeven,
sera
assuré
par
RTE.
La
durée
de
la concession
est de
35
ans,
passé
ce
délai,
le parc
devrait
être
démantelé.
L'appel
d'offre
est
lancé
par
l'État,
le
cahier
des
charges
est
basé
pour
75%
sur
le
prix
et
25%
sur
l'environnement
et
le
social.
Les
éoliennes
mesureront
300
m
de
haut:
150
m
de
mât
et
150m
de
pale.
Entre
le
bas
de
la
pale
en
position
basse
et la surface
de
l'eau
il est prévu
une
distance
d'environ
20
mètres.
Les
éoliennes
seront
à
environ
40
kms
de
Port-Louis
et seront
donc
visibles
de
la
commune
Il est
prévu
une
indemnisation
pour
les
structures
impactées
et
diverses
organisations.
Pour
prétendre
à
indemnisation,
les
collectivités
concernées
doivent
se
situer
à
moins
de
12
milles
nautiques
du
parc.
Port-Louis
étant
au-delà
des
12
milles
Nautiques
ne
bénéficiera
pas
de
cette
indemnisation,
il en
sera
de
même
pour
Groix,
Gâvres,
…
Pour
information
: l'indemnisation
est
basée
sur
une
somme
de
18
605
€ par
an
et par
mégawatt,
ce
qui
pour
le projet
ci-dessus
représente
18 605
€ X 250
mégawatt
= 4651
250
€ dont
50%
devrait
être
partagés
entre
seulement
deux
communes
de
Belle-lle
en
Mer.
Les
50%
restant
étant
partagés
entre
divers
organismes
en
lien
avec
la
mer
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h 50
La
secrétaire
de
séance,
Annette
BATELIER.
Le
Maire,
Daniel
MARTIN.
41/41