Compte-Rendu - CR DU 26 MAI

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI

Compte-Rendu - CR du 24 mai 2018

Compte-Rendu - CR DU 26 JUILLET 2021

Compte-Rendu - CR du 04 MARS 2015

Compte-Rendu - CR DU 22 MAI 2019

Compte-Rendu - CR REUNION DU 25 MAI 2022

Compte-Rendu - CR REUNION DU 27 MAI 2021

Compte-Rendu - CR DU 11 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - CR du 30 JUILLET 2015

Compte-Rendu - CR REUNION DU 10 MAI 2021

Compte-Rendu - CR DU 26 MAI Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Couture-d'Argenson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 26 MAI)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, MAIRIE

DE

COUTURE D’ARGENSON

79110

Tél. 05.49.07.87.22

Fax. 09.82.11.07.94

Nombre de conseillers : 11

Présents : 11

Votants : 11

COMPTE RENDU

_____________

L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé exceptionnellement à la salle des fêtes en raison de la crise sanitaire, sous la présidence de Mr Jacques QUINTARD, Maire sortant, puis de Mr DANIAUD Christian, le doyen d’âge et de Mr Eric RACINE, élu Maire.

Date de la convocation : 19 mai 2020

Présents : Mr RACINE Eric, Mme BABIN Catherine, Mr THINON Philippe, Mme MARTIN Ketty, Mr KONATE Amadou, Mr DANIAUD Jérôme, Mr DANIAUD Christian, Mme DELEZAY Claudine, Mme RENOUX Emmanuelle, Mr BOUREAU Jean-François, Mr OLIVET Fabien.

Secrétaire de séance : Mr OLIVET Fabien.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.

OBJET : ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

- Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Jacques QUINTARD, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mr OLIVET Fabien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

- Élection du maire

Présidence de l’assemblée

Mr DANIAUD Christian le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’électiona lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

- Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mr KONATE Amadou

Mme BABIN Catherine

-Candidat à la fonction de Maire :

Mr RACINE Eric et Mr DANIAUD Jérôme sont candidats.

- Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 11

f. Majorité absolue 1 : 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mr DANIAUD Jérôme 4 quatre

Mr RACINE Eric 7 sept

- Proclamation de l’élection du maire

Mr RACINE Eric a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

- Élection des adjoints

Sous la présidence de Mr RACINE Eric élu(e) maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.

- Élection du premier adjoint

-Candidat à la fonction de 1er Adjoint :

Mme BABIN Catherine est candidate.

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.- Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 9

f. Majorité absolue 4 : 5

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme BABIN Catherine 8 huit

Mr THINON Philippe 1 un

- Proclamation de l’élection du premier adjoint

Mme BABIN Catherine a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

- Élection du deuxième adjoint

-Candidat à la fonction de deuxième adjoint :

Mr THINON Philippe est candidat.

- Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 9

f. Majorité absolue 4 : 5

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mr KONATE Amadou 1 un

Mr THINON Philippe 8 huit

-. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Mr THINON Philippe a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).Suite à l’élection du Maire et des adjoints, le Maire a donné lecture de la charte de l’élu local et en a remis une copie ainsi que des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats des conseillers municipaux.

A Couture d’Argenson le 26 mai 2020

Le Maire, Eric RACINE