Compte-Rendu - CR DU 22 MAI 2019

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Compte-Rendu - CR DU 22 MAI 2019 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Couture-d'Argenson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 22 MAI 2019)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sport, Institutions publiques, MAIRIE

DE

COUTURE D’ARGENSON

79110

Tél. 05.49.07.87.22

Fax. 09.82.11.07.94

Nombre de conseillers : 8

Présents : 6

Votants : 6

COMPTE RENDU

_____________

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-deux mai à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Jacques QUINTARD, Maire.

Présents : Jacques QUINTARD (Maire), Joël DOUIT (Adjoint) Jérôme DANIAUD (Adjoint) Joachim LIUZZI (Adjoint), Philippe THINON, Céline COLLARDEAU. Absents : Bérangère LOUINEAU, Jean-François POUGNAUD.

*ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU AU SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN SUD

Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite MAPTAM et la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relatives à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;

Vu l’article L5214-27 du CGCT ;

Vu le projet de statuts du syndicat mixte annexé à la présente délibération ;

Vu la délibération n° 124/2019 du conseil communautaire du 29 avril 2019, relative à l’adhésion au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud ;

Considérant que le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud exercera la compétence GEMAPI sur le département de la Vienne et aura pour vocation de gérer le bassin du Clain situé sur le territoire communautaire ;

Considérant que, dans le cadre de cette compétence GEMAPI, la communauté de communes Mellois en Poitou doit adhérer à ce syndicat,

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la communauté de communes Mellois en Poitou au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud au 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dispose de trois mois pour se prononcer, à la majorité simple, à compter de la date de notification par la communauté de communes. A défaut de réponse dans un délai de trois mois, l’avis de la commune est réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,Par 6 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

Approuve l’adhésion de la communauté de communes Mellois en Poitou au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud.

*ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite MAPTAM et la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relatives à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;

Vu le projet de statuts du syndicat mixte annexé à la présente délibération ;

Vu la délibération n° 12/2019 du conseil communautaire du 28 janvier 2019, relative à la création du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise et autorisant l’adhésion au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise ;

Considérant que le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise exercera la compétence GEMAPI sur le département des Deux-Sèvres et de la Charente Maritime et aura pour vocation de gérer le bassin versant de la Sèvre Niortaise situé sur le territoire communautaire ;

Considérant que, dans le cadre de cette compétence GEMAPI, la communauté de communes Mellois en Poitou doit adhérer à ce syndicat.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la communauté de communes Mellois en Poitou au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dispose de trois mois pour se prononcer, à la majorité simple, à compter de la date de notification par la communauté de communes. A défaut de réponse dans un délai de trois mois, l’avis de la commune est réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Par 6 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

Approuve la création du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise,

Approuve l’adhésion de la communauté de communes Mellois en Poitou au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise.

*CREATION DE POSTE – ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE

La création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet, à raison de 17 heures trente par semaine à compter du 1er juillet 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition ci- dessus.*AVENANT AU BAIL DE LOCATION DE MR ET MME PLATONA

Mr le Maire expose que suite à un contact avec la trésorerie concernant le loyer de Mr et Mme PLATONA, au 1 Rue du Puits Ferlet à Couture d’Argenson, il s’avère que le loyer n’a pas été révisé car l’indice de référence n’apparait pas dans le bail signé en 2015.

Il y a lieu de régulariser cette situation par un avenant au bail de location stipulant l’indice et la date de révision.

Le Conseil Municipal est favorable pour réviser ce loyer à compter de septembre 2019.

*ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2B/2019 du conseil communautaire du 28 janvier 2019 relative à la modification des statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou, Considérant la prise en compte des communes nouvelles au 1er janvier 2019, ainsi que l’ajout de l’article 4 relatif à l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte, qui nécessitent une modification des statuts de la communauté de communes,

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption des statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dispose de trois mois pour se prononcer, à la majorité simple, à compter de la date de notification par la communauté de communes. A défaut de réponse dans un délai de trois mois, l’avis de la commune est réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Par 6 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

Approuve les statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou.

*RENOUVELLEMENT PASS’SPORT CANTON DE CHEF-BOUTONNE

Le sport jouant un rôle de lien social et d'animation, les élus du canton de Chef- Boutonne remettent en place une action en faveur des jeunes pour la pratique du sport : PASS' SPORT.

PASS' SPORT, c'est quoi ?

PASS' SPORT vous permettra de bénéficier d'une réduction sur le prix de l'inscription à une activité sportive par enfant, présente sur le canton de Chef-Boutonne et pour un abonnement Ecole des Loisirs par enfant, et cela pour l’année scolaire 2019/2020.

*RAPPORT DE LA CLECT

Mr le Maire expose le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

*RATIO AVANCEMENT DE GRADE – TAUX DE PROMOTION

Le Maire propose au conseil municipal :

Mr le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 30 avril 2019. Mr le Maire propose à l’assemblée de fixer le(s) taux suivant(s) pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

- Grade d’avancement :

Adjoint administratif principal 2ème classe

- Taux proposé : 100 %

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition ci- dessus.

*VENTE BATIMENT DE LA POSTE – ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE

Une offre de prix pour le bâtiment de la poste, situé au 2 routes de Ruffec à Couture d’ Argenson, a été faite auprès de l’agence LEGGET IMMOBILIER. L’offre est d’un montant de 65 000 € net vendeur.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de vendre le bâtiment de la poste au prix de 65 000 € suite à cette offre.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mr le Maire pour représenter la commune à la signature des actes pour la vente du bâtiment et mandate l’étude de Maître PRESTAT ainsi que l’agence LEGGET IMMOBILIER pour faire les démarches nécessaires à la vente de ce bâtiment.

A Couture d’Argenson le 22 mai 2019

Le Maire, J. Quintard