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Arrêté - ARR 2026 11 ARR travaux affaissement Grand Rue tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 11 ARR travaux affaissement Grand Rue tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 067-216704254-20260414-ARR202611-AR DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
ARRETE MUNICIPAL N°2025-11 Portant réglementation de la circulation GRAND RUE
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-Saverne,
VU les articles L.2212-1 à 2212-5 et L. 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 225 du Code de la Route
VU l’article R. 26-15 du Code Pénal
Vu le Code de la voirie routière
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes
VU l'arrêté 2025-22 du 03 octobre 2025, annulé et remplacé par le présent arrêté 2025-23.
VU la demande de travaux de Monsieur UNDREINER Vincent, Responsable du Centre Routier Alsace de Saverne
Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités Service Routier Saverne pour la Collectivité européenne
d'Alsace, en date du 14 avril 2026 concernant la réfection de la chaussée suite à un affaissement à hauteur du 64
Grand’Rue 67700 Saint-Jean-Saverne.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
ARRETE
Article 1°° du 14 avril au 17 avril 2026 inclus, l’entreprise EJL est autorisée à réaliser les travaux de réfection
de chaussée à hauteur du 64 Grand’rue, 67700 Saint-Jean-Saverne.
Article 2 Pendant la durée des travaux, les restrictions suivantes seront appliquées : Alternat de circulation
manuel, les piétons devront prendre le trottoir d’en face, stationnement interdit des 2 côtés, et
qualifié de gênant aux droits du chantier.
Article 3 L'entreprise EIL est chargée de la mise en place d’une signalisation règlementaire et sa
responsabilité serait engagée en cas d'incident sur le site.
Article 5 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue aux articles 1 à 3 ci-dessus.
Article 4 Ampliation du présent arrêté est communiquée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
Monsieur le Directeur Département du SDIS,
Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saverne,
Monsieur le Chef du service routier de Saverne.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé et copie transmise à M. le Préfet du département du Bas-Rhin.
Fait à Saint-Jean-Saverne, 14 avril 2026
e Maire,
ichel LORENTZ )
Mairie de SAINTISA ERNE 57, Grand Rue 67700
Tel 03.88.91.10.83 / mairie@saintjeansaverne.fr