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Arrêté - ARR 2026 2 ARR prolongation travaux échafaudage GRAND RUE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 2 ARR prolongation travaux échafaudage GRAND RUE tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de SAINT JEAN SAVERNE 57, Grand Rue– 67700
Tel 03.88.91.10.83 / mairie@saintjeansaverne.fr
ARRETE MUNICIPAL N°2026-01
Portant réglementation circulation Grand rue
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-Saverne,
VU les articles L.2212-1 à 2212-5 et L. 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l’article R 225 du Code de la Route
VU l’article R. 26-15 du Code Pénal
Vu le Code de la voirie routière
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes VU ARR 2025-31 et ARR2025-35.
VU la demande de prolongation de Monsieur Mahser CIHANGIR en date du 19/01/2026, responsable des travaux de rénovation des chiens-assis et des soubassements en façade SUD du bâtiment 1A rue du couvent.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
A R R E T E
Article 1er du 19 janvier au 31 janvier 2026 inclus, Monsieur Mahser CIHANGIR est autorisé de poser un échafaudage Grand rue à hauteur du bâtiment 1A rue du Couvent dans le but de réaliser les travaux de rénovation des chiens-assis et des soubassements en façade SUD.
Article 2 Pendant la durée des travaux, les restrictions suivantes seront appliquées au droit du chantier : vitesse limitée à 30 km/h, stationnement interdit des 2 côtés de la route, les piétions doivent prendre le trottoir d’en face.
Article 3 Monsieur Mahser CIHANGIR est chargé de la mise en place d’une signalisation règlementaire et sa responsabilité serait engagé en cas d’incident sur le site.
Article 5 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue aux articles 1 à 3 ci-dessus.
Article 4 Ampliation du présent arrêté est communiquée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
Monsieur le Directeur Département du SDIS,
Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saverne,
Monsieur le Chef du service routier de Saverne,
Monsieur Mahser CIHANGIR.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l’intéressé et copie transmise à M. le Préfet du département du Bas-Rhin.
Fait à Saint-Jean-Saverne, 19/01/2026
Le Maire,
Jean GOETZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
57 Grand Rue - 67700