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Arrêté - ARR 2026 12 ARR travaux SDEA rue Saint Michel tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 12 ARR travaux SDEA rue Saint Michel tampon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 067-216704254-20260505-ARR202612-AR
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
57 Grand Rue - 67700 ARRETE MUNICIPAL N°2026-12 Portant réglementation circulation RUE SAINT-MICHEL
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-Saverne,
VU les articles L.2212-1 à 2212-5 et L. 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’article R 225 du Code de la Route
VU l’article R. 26-15 du Code Pénal
Vu le Code de la voirie routière
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes
VU la demande de travaux du 5 mai 2026, de Monsieur JUCHS Yannick, conducteur de travaux pour le compte de
l’entreprise SDEA, concernant la réfection d’une conduite d’eau principale suite rupture rue Saint-Michel à Saint-Jean-
Saverne.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
ARRETE
Article 1° mercredi 6 mai 2026 au vendredi 8 mai 2026, Monsieur JUCHS Yannick, conducteur de travaux pour
le compte de l’entreprise SDEA est autorisé à empiéter sur la voie publique pour la réfection d’une
conduite d’eau principale suite rupture rue Saint-Michel à Saint-Jean-Saverne.
Article 2 Pendant la durée des travaux, les restrictions suivantes seront appliquées au droit du chantier : La
route est barrée, le stationnement des véhicules est interdit des 2 côtés.
Article 3 Monsieur JUCHS Yannick, conducteur de travaux pour le compte de l’entreprise SDEA est chargé de
la mise en place d’une signalisation règlementaire et sa responsabilité serait engagé en cas
d'incident sur le site.
Article 5 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de là mise en place de la
signalisation prévue aux articles 1 à 3 ci-dessus.
Article 4 Ampliation du présent arrêté est communiquée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
Monsieur le Directeur Département du SDIS,
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saverne,
Monsieur le Chef du service routier de Saverne,
Monsieur JUCHS Yannick, conducteur des travaux.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé et copie transmise à M. le Préfet du département du Bas-Rhin.
put. Mairie de SAINT JEAN SAVERNE 57, Grand Rue-— 67700
Tel 03.88.91.10.83 / mairie@saintjeansaverne.fr