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Arrêté - ARR 2026 3 ARR travaux luminaire rue de la foret tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 3 ARR travaux luminaire rue de la foret tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 067-216704254-20260202-ARR202603-AR
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
57 Grand Rue - 67700 ARRETE MUNICIPAL N°2026-03 Portant réglementation circulation 13 rue de la Forêt
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-Saverne,
VU les articles L.2212-1 à 2212-5 et L. 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’article R 225 du Code de la Route
VU l’article R. 26-15 du Code Pénal
Vu le Code de la voirie routière
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes
VU la demande de travaux du 02 février 2026, de Monsieur WEHRUNG Jonathan, conducteur de travaux pour le
compte de l’entreprise EST RESEAUX, concernant la pose d’un luminaire au niveau du 13 rue de la Foret.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
ARRETE
Article 1°°
Article 2
Article 3
Article 5
Article 4
du 03 février au 6 février 2026 inclus, Monsieur WEHRUNG Jonathan, conducteur de travaux pour
le compte de l’entreprise EST RESEAUX est autorisé à empiéter sur la voie publique dans le but
d'installer un luminaire au niveau du 13 rue de la foret.
Pendant la durée des travaux, les restrictions suivantes seront appliquées au droit du chantier : La
chaussée est rétrécie, le stationnement des véhicules est interdit des 2 côtés, la circulation est
alternée par feux tricolores.
Monsieur WEHRUNG Jonathan est chargé de la mise en place d’une signalisation règlementaire et
sa responsabilité serait engagé en cas d'incident sur le site.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue aux articles 1 à 3 ci-dessus.
Ambpliation du présent arrêté est communiquée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
Monsieur le Directeur Département du SDIS,
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saverne,
Monsieur le Chef du service routier de Saverne,
Monsieur WEHRUNG Jonathan, conducteur des travaux.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé et copie transmise à M. le Préfet du département du Bas-Rhin.
Mairie de SAINT JEAN SAVERNE 57, Grand Rue-— 67700
Tel 03.88.91.10.83 / mairie@saintjeansaverne.fr