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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL54 MP ECO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-12-54 Séance du mardi 16 décembre 2025
OBJET : AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ DE GESTION
DE LA FOURRIÈRE ANIMALE INTERCOMMUNALE – LOT N°1
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET
Secrétaire de séance : Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 98
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 6
Nombre de votants : 122
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière de gestion de la fourrière intercommunale pour animaux,
Vu les articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 (AOO) du code de la commande publique (CCP),
Vu la décision d’attribution de la commission d’appel d’offres du 2 décembre 2025,
Considérant la nécessité de confier à un prestataire la gestion de la fourrière animale intercommunale, le contrat de concession actuel arrivant à son terme le 31 octobre 2025 ;
Considérant qu’une consultation a été lancée le 28/05/2025 pour la gestion de la fourrière animale ;
Considérant que le lot n°1 a été déclaré sans suite par décision n°2025CD1035 du 15/10/2025 en raison du désistement du seul candidat ayant déposé une offre à cause d’une période d’indisponibilité prolongée ;
Considérant la nouvelle consultation relancée pour ce lot 1 en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP) pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 1er novembre 2026 puis renouvelable 3 fois pour une durée d’un an ;
Considérant que la technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 8 000 € HT et un montant maximum annuel de 65 000 € HT ;
Considérant que le marché ne comporte pas de tranche, les variantes n’étaient pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’était prévue ;
Considérant que dans le cadre de la procédure, 1 pli est parvenu en réponse à l’appel d’offres ;
Considérant le classement des offres effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 2 décembre 2025 suivant le rapport d’analyse des offres présenté sur la base des critères de jugement des offres suivants : le prix des prestations (40 %), la valeur Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
technique (55 %) et la valeur environnementale et sociale (5 %), et l’attribution du marché à l’entreprise QUENTIN DUCLOS comme relaté dans le procès-verbal ;
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de gestion de la fourrière animale intercommunale – Lot n°1 : gestion de la fourrière animale sur le secteur nord avec l’entreprise QUENTIN DUCLOS pour un montant minimum annuel de 8 000 € HT et un montant maximum annuel de 65 000 € HT.
Après en avoir délibéré par 121 voix pour et 1 abstention, le conseil communautaire :
- autorise le Président ou son représentant à signer le marché de gestion de la fourrière animale intercommunale – Lot n°1 : gestion de la fourrière animale sur le secteur nord avec l’entreprise QUENTIN DUCLOS pour un montant minimum annuel de 8 000 € HT et un montant maximum annuel de 65 000 € HT.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,