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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL54 ECO)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-05-54 Séance du mardi 26 mai 2026
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE B 1390 SUR LA COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE-LE-MOLARD POUR LE DÉVELOPPEMENT
DE LA ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES LA VARENNE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 19 mai 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 26 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, Roland CIVARD, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Lydie FAISANDIER, Michaël FORGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Martine MEILLIER, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Annabel TURNEL, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL- POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Christine ROCHET, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Lysiane ROYER, Elodie THEVENET, Jean- Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON
Absents remplacés : Emilien JOUSSERAND par Lydie FAISANDIER, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Laurent THEOLEYRE par Roland CIVARD, Christophe DESTRAS par Christine ROCHET, Thierry GOUBY par Lysiane ROYER, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Patrick FARISSIER pouvoir à Tom RIEU, Tess GAGNAGE Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
pouvoir à Jérôme PEYER, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Patrice ROMEUF pouvoir à Guillaume LOMBARDIN, Arlette SURGEY pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Béatrice DAUPHIN pouvoir à René FRANÇON, André GAY pouvoir à Roland BOST, Cindy GIARDINA pouvoir à Catherine DOUBLET, Cécile MARRIETTE pouvoir à Luc VERICEL, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER
Absents : Gilbert CHAZAL, Mickaël MIOMANDRE
Secrétaire de séance : Stéphanie FAYARD
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124
Nombre de membres présents : 111
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de membres absents : 2
Nombre de votants : 122
Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michle GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-37, L.5216-5 et L. 1311-9 à 1311-12,
Vu le code général Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 1111-1,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence obligatoire en matière de développement économique et en “zones d’activités économiques”,
Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale établi par le pôle d’évaluation domaniale en date
du 20/12/2024 prorogé par une lettre valant avis des domaines en date du 16/04/2026,
Considérant que Loire Forez agglomération aménage des zones d’activités et propose une offre foncière adaptée pour faciliter l’installation des entreprises,
Considérant que, afin d’avoir la capacité d’offrir des terrains à bâtir disponibles pour les entreprises sur la commune de Saint-Etienne-le-Molard, Loire Forez agglomération envisage d’aménager une partie de la zone d’activités économiques La Varenne, secteur actuellement classé en zone Cx (Réservé aux activités) dans la carte communale de la commune,
Considérant que la parcelle cadastrée B 1390 au Nord-Ouest de cette zone, appartient aux Consorts THEVENIN, et qu’après négociation, un accord a été trouvé pour l’acquisition de cette parcelle de 11 220 centiares, classée en grande partie en zone Cx dans la carte communale, hormis l’extrémité Nord qui est classée en zone non constructible (224 centiares environ).
Le prix négocié est de 18.00 €/m², soit un montant total de 201 960,00 € pour 11 220 centiares.
Ce prix est inférieur à l’avis du domaine sur la valeur vénale, d’un montant de 250 000,00 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %, pour prendre en compte le coût des travaux de la future viabilisation, la non-cessibilité d’une partie du terrain et en cohérence avec les autres acquisitions. Le prix proposé a été accepté par les vendeurs. Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
Cet achat sera conditionné aux clauses ci-dessous :
- Que le terrain à acquérir ne comporte pas de zone humide. Les propriétaires ont autorisé Loire Forez agglomération à mener les études nécessaires. En cas de présence de zone humide règlementaire, les conditions de la vente seront à réétudier (emprise à céder, montant…),
- Que le terrain soit libre de toute occupation ou location (les propriétaires prendront en charge les démarches et indemnités d’éviction le cas échéant).
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver l'acquisition de la parcelle B 1390 sur la commune de Saint-Étienne-le- Molard auprès des propriétaires, aux prix et conditions sus indiqués ;
- autoriser le Président ou son représentant à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette acquisition.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- approuve l'acquisition de la parcelle B 1390 sur la commune de Saint-Etienne-le- Molard auprès des propriétaires, aux prix et conditions sus indiqués ;
- autorise le Président ou son représentant à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette acquisition.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 26 mai 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,