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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL13 MP VOI)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-12-13 Séance du mardi 16 décembre 2025
OBJET : AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS D’ENTRETIEN
PRÉVENTIF ET CURATIF DES OUVRAGES D’ÉVACUATION
DES EAUX PLUVIALES DE VOIRIE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET
Secrétaire de séance : Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 98
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 6
Nombre de votants : 122
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en entretien de la voirie d'intérêt communautaire,
Vu les articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 (AOO) du code de la commande publique (CCP),
Vu la décision d’attribution de la commission d’appel d’offres du 2 décembre 2025.
Considérant la nécessité de renouveler le marché d’entretien préventif et curatif des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales de voirie arrivant à son terme le 31 janvier 2026 ;
Considérant la procédure suivie pour la passation du marché d’entretien préventif et curatif des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales de voirie en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP) pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an ;
Considérant que la consultation contient 3 lots ;
- Lot n°1 : Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie secteur nord
- lot n°2 : Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie secteur centre
- lot n°3 : Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie secteur sud
Considérant que la technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 8 000 € HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT pour le lot 1 et avec un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 90 000 € HT pour les lots 2 et 3 ;
Considérant que le marché ne comporte pas de tranche, les variantes n’étaient pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’était prévue ;
Considérant que dans le cadre de la procédure, 3 plis sont parvenus en réponse à l’appel d’offres ; Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
Considérant le classement des offres effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 2 décembre 2025 suivant le rapport d’analyse des offres présenté sur la base des critères de jugement des offres suivants : le prix des prestations (70 %) et la valeur technique (30 %), et l’attribution du marché à l’entreprise EVJ-SCET pour le lot 1, à l’entreprise EVJ-SCET pour le lot 2 et à l’entreprise EVJ-SCET pour le lot 3 comme relaté dans le procès- verbal.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser le Président ou son représentant à signer le marché d’entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie, concernant le lot n°1 : Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie secteur nord avec l’entreprise EVJ-SCET pour un montant minimum annuel de 8 000 € HT et pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT,
- autoriser le Président ou son représentant à signer le marché d’entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie, concernant le lot n°2 : Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie secteur centre avec l’entreprise EVJ-SCET pour un montant minimum annuel de 10 000 € HT et pour un montant maximum annuel de 90 000 € HT,
- autoriser le Président ou son représentant à signer le marché d’entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie, concernant le lot n°3 : Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie secteur sud avec l’entreprise EVJ-SCET pour un montant minimum annuel de 10 000 € HT et pour un montant maximum annuel de 90 000 € HT.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- autorise le Président ou son représentant à signer le marché d’entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie, concernant le lot n°1 : Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie secteur nord avec l’entreprise EVJ-SCET pour un montant minimum annuel de 8 000 € HT et pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT,
- autorise le Président ou son représentant à signer le marché d’entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie, concernant le lot n°2 : Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie secteur centre avec l’entreprise EVJ-SCET pour un montant minimum annuel de 10 000 € HT et pour un montant maximum annuel de 90 000 € HT,
- autorise le Président ou son représentant à signer le marché d’entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie, concernant le lot n°3 : Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie secteur sud avec l’entreprise EVJ-SCET pour un montant minimum annuel de 10 000 € HT et pour un montant maximum annuel de 90 000 € HT.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,