Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION33 Bail derogatoire BM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION33 Bail derogatoire BM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION33
Objet : Bail précaire avec la SARL B&M Equipements sur la ZA de Bourgneuf aux Lucs-sur-Boulogne.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le bail précaire établi avec la SARL B&M Equipements : 6 ZA de Bourgneuf – 85170 LES LUCS- SUR-BOULOGNE,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le bail précaire établi avec la SARL B&M Equipements : 6 ZA de Bourgneuf – 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE, à compter du 12 février 2024 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 11 février 2027.
Le loyer mensuel est progressif et s’élève à 1 050 € HT la 1ère année (3 € HT / m²), 1 400 € HT la 2ème année (4 € HT / m²) et 1 750 € la 3ème année (5 € HT / m²).
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 20 février 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.