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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION04 Bail precaire ISOL PEINT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION04 Bail precaire ISOL PEINT)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION04
Objet : Bail précaire avec la Sarl ISOL PEINT, pour la location d’un local situé sur la pépinière d’entreprises zone d’activité « Espace Vie Atlantique Sud » à Aizenay (85190).
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le bail précaire établi entre la CCVB et la Sarl ISOL PEINT dont le siège social est situé : rue René Couzinet 85190 AIZENAY, représentée par M. Charles GUILLONNEAU, agissant en qualité de gérant,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le bail précaire établi avec la Sarl ISOL PEINT, pour la location de locaux situés :11 Rue René COUZINET – ZA Espace Vie Atlantique Sud – 85190 AIZENAY.
Le bail est consenti pour une durée qui ne peut être supérieure à 2 ans. Celui-ci commencera à courir le lundi 1er janvier 2024, pour se terminer le mercredi 31 décembre 2026.
Le loyer est payable mensuellement et d’avance le 1er de chaque mois pour un montant de 1 833,15 € HT.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 8 janvier 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.