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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION141 Bail precaire mp concept amenagement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION141 Bail precaire mp concept amenagement)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2021DECISION141
Objet : Bail précaire avec l’entreprise MP CONCEPT AMENAGEMENT, pour la location d’un local à maché, ZA Bel Air.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le bail précaire établi entre la CCVB et Monsieur Mickaël Perraudeau, gérant de la SARL MP CONCEPT AMENAGEMENT, dont le siège est situé : 151 impasse de la Mare 85190 Maché,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le bail commercial établi avec Monsieur Mickaël Perraudeau, gérant de la SARL MP CONCEPT AMENAGEMENT, pour la location d’un local situé sur la commune Maché, ZA Bel Air,
Le bail est établi pour une durée qui ne peut excéder 2 ans, à compter du 26 septembre 2022 jusqu’au 25 septembre 2024.
Le loyer est payable mensuellement et d’avance le 1er de chaque mois pour un montant de 505,40 € HT.
A ce loyer s'ajoute le montant de la TVA ou de toute autre taxe nouvelle complémentaire ou de substitution qui pourrait être créée, au taux légalement en vigueur au jour de chaque règlement.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 25 août 2022 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
Guy PLISSONNEAU
#signature#
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M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.