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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°109 du 07 Mai 2021
Document publié le Vendredi 7 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°109 du 07 Mai 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Budget,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2021 – NUMÉRO 109 DU 07 MAI 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 109 DU 07 MAI 2021
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 06 mai 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19
+ Annexes
Arrêté du 07 mai 2021 portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 avril 2021 portant retrait d’enregistrement d’une déclaration d’un organisme de services à la personne
SAP834408304
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral du 04 mai 2021 autorisant d’urgence la capture de blaireaux à des fins de surveillance de la tuberculose bovine dans les communes de FERRIERE LA PETITE, FERRIERE LA GRANDE, CERFONTAINE, OBRECHIES, QUIEVELON dans le département du Nord
ECOLE SUPERIEURE D’ART DE CAMBRAI
Délibérations de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle
« Ecole Supérieure d’Art de CAMBRAI »
Conseil d’administration du 26 mars 2021
TABLE DES MATIÈRES EM Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de
vaccination contre la covid-19
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à
00h00 sur le territoire de la République ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d’Urgence Sanitaire, en particulier son article 55-1 ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 53-1 ;
Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310
du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19 ;
Vu les avis des 14 et 19 janvier, du 18 février, des 4 et 25 mars, des 2, 15 et 22 avril 2021 et des 4et 6 mai 2021
du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau
coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant l'inscription du département du Nord, à l'annexe 2 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié ;
Considérant l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre la covid-19 prévue par les
dispositions de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire et de l'article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIIL_ bis de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre
2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet
effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale
de santé. »;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIII_bis de l'article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre
2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à
cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence
régionale de santé. »;
Considérant la nécessité de mettre en place de lieux dans le département du Nord permettant la vaccination,
notamment des personnes appartenant au public prioritaire ne résidant pas dans des établissements
spécialisés ;
Considérant les propositions formulées par les collectivités territoriales pour faciliter la mise en place du
réseau de lieux de vaccination ;
Considérant les pré-requis techniques en matière d'accueil du public, de sécurité, d'acheminement et de
conservation des vaccins à prendre en compte pour la mise en place des centres de vaccination ;
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population de l'ensemble du département du Nord ;
Considérant la nécessité de désigner les centres de vaccination spécialisés contre la covid-19 dans le cadre
de la poursuite de la campagne de vaccination ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord et du directeur général de l'Agence Régionale de
Santé Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1°:
A compter du 8 mai 2021, les lieux figurant en annexe du présent arrêté sont désignés comme centres
spécialisés de vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.
Atticle 2 :
A compter du 8 mai 2021, est abrogé l'arrêté préfectoral du 23 avril 2021 portant désignation des centres de
vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. Atticle 3 :
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets
d'arrondissements, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les directeurs des
établissements médicaux et médicaux sociaux et les maires des communes figurant en annexe, sont
chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative
compétente. peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 6 mai 2021
chel LALANDE
De Porteur juridique du centre de
Rue Albert Poutrain
aa nom du centre de vaccination | adresse du centre de vaccination cp ville
(CH La Bassée alle vOx 59480 LA BASSEE 17 avenue Lebas
(CHU Lie cevac - 59 120 Loos ruë Pierre Decoulx
IHopital privé privé Le Bois Hopital privé privé Le Bois 5, avenue Mars Doro 59000 LLLE
(Hopital Saint Philibert GHICL (Hopital Saint Philibert GHICL rue u Grand Eur, 59160 LILLE
Hopital Saint Vincent GHICL Hopital Saint Vincent GHICL 51 bd de Beltort 50020 LLLE
(CHU de Lille Fénith de Lite 1 boulevard des Clés Unies. 59800 LILLE
(CH Roubaix félodrome Le Stab venue Vandermessn, Porte J 50056 ROUBAIX
(CH SECLIN (Salle Rosenberg Rue Man: Dom 50118 SECLIN
(CH Dron. Bâtiment des maladies (CH Tourcoing 59200 TOURCOING
[nfectieuses et du voyageur 158 rue du Président Coty
ICPTS de la Marque (Salle Pierre Herman 59290 WASQUEHAL
5 rue Jean-Macë
ICPTS de la Marque Espace concorde 51:53 Chemin des Crieurs 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
Hôpital privé de Villeneuve d'Ascq [Hopital privé de Villeneuve d'Ascq 20 avenue de 1e Reconnaissance | 52650 VILLENEUVE-D'ASCQ
IPoiycinique Saint-Roch (Salle Georges Catry . 50223 RONCQ
Place Jean Jaurès
(CH Armentières Ronde Sport du Collège Jean 59280 ARMENTIERES 136. boulevard Faidherbe
(CH Hazebrouck lEspace FLANDRE 4 Rue du Milieu 59 190 HAZEBROUCK
(CH Dunkerque (CH Dunkerque Bioiogie médicale, 130 avenue Louis | 59240 DUNKERQUE
lerbeaux,
: un A COUDEKERQUE- (Clinique de Flandres Clinique de Flandres so21o
300 Rue des Forts BRANCHE
(CH de Denain (salle Pierre Baudin place Pierre Baudin 59220 DENAIN
(CH SaintAmand (CH Saint-Amand 3 Rue des Anciens d'Atiaue du nordl 52220 |SAINT-AMAND-LES-EAUX
(CH de Valenciennes (Salle Jean Mineur rue de la Cokeri 59300 VALENCIENNES
IPoiyclinique Vauban IPolyclinique Vauban 40 Aveñue Vauban - 59300 VALENCIENNES
IPolyclinique du Parc Polyciinique du Parc 48 Rue Henri garbusse 59880 SAINT-SAULVE
(CH Le Gateau Cambresis (CH Le Cateau Cambresis Service de consultations, 28 Bd 59360 | LE CATEAU-CAMBRESIS
Pature -
(Clinique du Cambresis (Clinique du Cambresis 102 Boulevard Facheroe 59400 CAMBRAI
[ (Clinique Sainte Marie (GHICL) (Clinique Sainte Marie (GHICL) 22 Rue Watieou 59400 CAMBRAI
(CH Cambrai Maison médicale de garde 216 mvenie de Par 59400 CAMBRAI
(CH Le Quesnoy (Salle de Sport 1 chemin de Ghissgnies 50530 LE QUESNOY
(CH d'vesnes (salle du Bastion ; 59440 | AVESNES SUR HELPE Rue des Près
Centre Hospitalier de Fourmies
(EH Fourmies (EH Fourmies {consultations externes) 53610 FOURMIES Rue de l'Hôpital
ICHSA Maubeuge (CH Maubeuge 12 Bud Pasteur 59 600 MAUBEUGE
(CPTS Val de Sambre La Luna 59600 MAUBEUGE Avenue Jean Jaurès
i Rue de Cambrai (CH Douai laison médicale de garde à l'entrée du parking du CH 59187 DECHY
ICPTS Grand Douai (Salle Gayant-Expo Route de Tournai 59500 DOUAI
ICPTS Pévèle du Douaisis (Salle La Grange 59310 ORCHIES Porteur juridique du centre de
candaele starete
PS nom du centre de vaccination | adresse du centre de vaccination cp ville
\Polyclinique Grande-Synthe Polycinique Grande-Synthe Avenue de la Pohcinique 59760 GRANDE-SYNTHE
[EPTS Dergues. Bourhoug. (Saile Emmanuel Looten 59380 BERGUES Rue Léon Clayes
(CH de Somain (CH de Somain 1 bis rue Jouez 59480 SOMAIN
Cora pergues. Bourpoug. Espace Pierre de Coubertin 59630 BOURBOURG Avenue François Miterrand
\CH de Seclin Sail povalente 59710 PONT-A-MARCQ rue Germain Delhaye
Hôpital privé Le bois Hippodrome Avenue Clémenceau 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
(CH de valencienne (Salle muïisport Saint Exupéry 59163 | CONDE-SURL'ESCAUT Rue Chaussiette
(CH de Cambrai ISalle des sports Jean Degros ue du stade 59251 GOUZEAUCOURT
IcPTS B8H ISalle robert Delbicque 59470 WORMHOUT EM Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1%;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à
00h00 sur le territoire de la République ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 55-1 ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 53-1 ;
Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310
du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2021 portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
Vu les avis du 22, 26, 29 avril 2021 et 6 mai 2021 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-
de-France ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2';
Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;
Considérant l'inscription du département du Nord, à l'annexe 2 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
modifié ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Considérant l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre la covid-19 prévue par les
dispositions de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire et -de l'article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIIL_bis de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre
2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet
effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale
de santé. »;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIII_bis de l’article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à
cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence
régionale de santé. »;
Considérant la nécessité de mettre en place de lieux dans le département du Nord permettant la vaccination,
notamment des personnes appartenant au public prioritaire ne résidant pas dans des établissements
spécialisés ;
Considérant les propositions formulées par les collectivités territoriales pour faciliter la mise en place du
réseau de lieux de vaccination ;
Considérant les pré-requis techniques en matière d'accueil du public, de sécurité, d'acheminement et de conservation des vaccins à prendre en compte pour la mise en place des centres de vaccination ;
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population des différents bassins de vie du
département du Nord ;
Considérant les besoins de renforcer ponctuellement les capacités de vaccinations dans des secteurs où la
circulation du virus est importante ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord et du directeur général de l'Agence Régionale de
Santé Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1°:
Sont désignés, selon leur date d'ouverture, centres temporaires de vaccination dans le cädre de la campagne de vaccination contre la covid-19, les sites suivants
Commune Etablissement Adresse Date d’ouverture Dunkerque Centre du Kursaal 7 bis Place du Les 7, 8 et 9 mai 2021
Casino Les 15, 16 et 17 mai 2021
Gravelines Sportica Boulevard de Les 7, 8 et 9 mai 2021 l’Europe/place du Les 15, 16 et 17 mai 2021
Polder
Aulnoye-Aymeries Maison de santé 2 Rue Jean Jaurès Les 8, 9 et 15 mai 2021
Hautmont Centre Culturel 15 place Charles de Les 8 et 15 mai 2021 Maurice Schumann Gaulle Commune Etablissement Adresse Date d’ouverture Jeumont Foyer Timmermans Boulevard de Les 8 et 13 mai 2021 Lessines
Douai Gayant expo Route de Tournai | Les 8 et 9 mai 2021
Masnières Salle du Bicentenaire | Place de la Mairie | Les 8,9, 15 et 16 mai 2021
Villers Outréaux Salle des fêtes Place du Général Les 8, 9, 15 et 16 mai 2021
de Gaulle
Bertry Salle des fêtes Rue Gambetta Les 8, 9, 15 et 16 mai 2021
Tourcoing Salle des fêtes, Mairie 10 place Victor Le 3 juin 2021 de Tourcoing Hassebroucq
Hem Le Zéphir Rue du Tilleul Le 11 juin 2021
Wattrelos Salle polyvalente 2 rue Emile Basly Du 3 au 21 mai 2021 Roger Salengro Du 14 juin au 2 juillet 2021
Article 2 :
L'arrêté du 29 avril 2021 portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisés dans le cadre
de la campagne de vaccination contre la covid-19, est abrogé.
Article 3
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les maires des communes mentionnées à l’article 1”, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 7 mai 2021 Æ
=
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
(
du
Travail
et
des
Solidarités
du
Nord
PRÉFET DU NORD Liberté Egalité Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités du Nord Rue Marc Lefrancq BP 90045 59301 Valenciennes cedex Affaire suivie par : service SAP Mail : hdf-ud59v.sap@direccte.gouv.fr
Arrêté portant retrait d’enregistrement d’une déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834408304 Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu
la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en
faveur de la cohésion sociale ; Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services ; Vu
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’Etat dans les régions et départements ; Vu
le décret n°2011-1132
du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives au chèque
emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu
le décret n°2011-1133
du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives au
u
chèque
emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu
le
code du travail
et notamment les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et D.7233-1
à
D.7233-5 ; Vu
la circulaire NOR ECO I
1907576 C du
11
avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne
;
Vu le Décret du 21
avril 2016, nommant Monsieur Michel LALANDE, Préfet de la région Nord
- Pas-de-Calais
- Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu
le
décret
n°2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ; Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
et
du
ministre
de
l’intérieur
du
22
mars
2021portant
nomination
de
M.
Emmanuel
RICHARD, en qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu
l’arrêté
du
premier
ministre
et
du. ministre
de
l’intérieur
du
22
mars
2021
portant
nomination
de
Mme
Emilie
MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD), directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu
l'arrêté
du
08
avril
2021
portant
subdélégation
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
aux
agents
de
la
Direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord, Considérant que Madame Séréna CAMBONI, responsable de l’organisme PRESTIGE PRO CLEAN, sis 55 rue Sadi Carnot 59970 FRESNES SUR ESCAUT, nous informe par courriel du 20 avril 2021 de la cessation de ses activités de services à la personne,
DECIDE
Art.l.
— L'enregistrement
de
la
déclaration
délivrée
le
1”
février
2018
à
Madame
Séréna
CAMBONTI,
responsable
de
l’organisme PRESTIGE PRO CLEAN, sis 55 rue Sadi Carnot 59970 FRESNES SUR ESCAUT, est retiré à compter du 26 novembre 2018.
‘
Art. 2. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Valenciennes,
le 27 La 2021
Pour le Préfet et
délégation
Le responsable
1
rvige
inclusion
Brahim BOUKFIL
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Nord site de
Valenciennes ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
6,
rue Louise
Weiss,
75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif
de
Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cédex.
|
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.
fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal
administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. PRÉFET Direction départementale
DUNORD, des territoires et de la mer
EM
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau nature et tertires J
Arrêté préfectoral autorisant d'urgence la capture de bialreaux à des fins de survelllance de la
tuberculose bovine dans les communes de FERRIÈRE LA PETITE, FERRIÈRE LA GRANDE, CERFONTAINE, OBRECHIES, QUIÈVELON dans le département du Nord
Le Directeur Départemental des Territoires et de Mer
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L.427-6 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre | ttre 2 et le Ivre 1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2008 relative au développement des territoires ruraux ;
Vu le décret n° 2004-74 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE, Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
en application de l'article L.427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juilet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et de deuxième
catégorie pour les espèces animales :
Vu l'arrêté interministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la
tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu les notes de service DGAL/SDSPA/2018-708 du 24/08/2017 relatives à la surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif Syivatub ;
Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-699 du 19 septembre 2018 relative à Syivatub et au changement de
niveau de surveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie Jusqu'au 31 décembre:
2024 dans le département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Eric Fisse, Directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'habiltation des plégeurs agréés du département du Nord ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ; Vu l'absence d'avis de Madame la Directrice départementale de protection des populations du Nord ;
Vu l'avis de Monsieur le Président de la fédération des chasseurs en date du 23 avril 2021 ;
Vu l'avis du service départemental Nord de l'office français de la biodiversité en date du 23 avril 2021 ;
Considérant le rapport du 8 avril 2011 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, allmentation, environnement,
travail (Anses) relatif à la tuberculose bovine dans la faune sauvage (saisine 2010-SA-0154) ;
Considérant le foyer de tuberculose bovine déclaré infecté par arrêté préfectoral n°2019-33 du 6 février 2019 sur la
commune de FERRIERE LA PETITE ;
Considérant la présence de terriers de blaireaux actifs dans et à proximité des parcelles pâturées par les animaux 1ssus de l'exploitation agricole déciarée infectée de tuberculose bovine en 2019 ;
Considérant la nécessité de connaitre le statut de la faune sauvage, avant la mise à l'herbe des bovins, sur et à
proximité de l'exploitation agricole déclarée infectée de tuberculose bovine située à FERRIERE LA PETITE ;
Considérant l'abattage total du troupeau infecté de tuberculose dans la commune de FERRIERE LA PETITE effectué en 2019 ;
Considérant le risque de iransmission de la tuberculose bovine aux animaux de la faune sauvage et des animaux
de la faune sauvage aux animaux domestiques ;
Considérant dès lors la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faune sauvage, notamment au sein de la population des blaireaux ;
Considérant la nécessité à agir d'urgence ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Nord :
ARRÊTE.
Article 1° Chasse particulière aux fins de surveillance de la tuberculose bovine
Des opérations de prélèvements de biaireaux, afin de dépister la présence de mycobactéries responsables de la tuberculose bovine sur les animaux capturés, sont effectuées sur les communes de FERRIÈRE LA PETITE,
FERRIÈRE LA GRANDE, CERFONTAINE, OBRECHIES, QUIÈVELON, concemées par le parcellaire de l'exploitation du cheptel d'animaux d'élevage déclaré infecté par la tuberculose bovine ainsi qu'une aire de deux Kilomètres autour des parcellés et des bâtiments d'élevage utilisés, ci-après dénommée « zone de surveillance ».
Atticle 2 : Échantilons de blaireaux à analyser
Dans la zone de surveillance, l'opération consiste à prélever deux blaireaux pour chaque terrier, préférentiellement
des adultes, dans les communes de FERRIÈRE LA PETITE, FERRIÈRE LA GRANDE, CERFONTAINE, OBRECHIES, QUIÈVELON, dans la limite de 10 blaireaux. Les terriers les plus proches des parcelles infectées sont ciblés en priorité jusqu'à l'atteinte de l'objectif fixé.
Atticle 3 : Organisation technique des prélèvements et durée des opérations
Les opérations prévues à l'article 1 sont placées sous l'autorité du lieutenant de louveterie Monsieur Jean-Claude
BONNIN, qui en organise la mise en œuvre. I coordonne notamment les actions techniques des piégeurs agréés,
placés sous son autorité et nommés dans l'article 4 du présent arrêté. Les lieutenants de louveterie pourront
intervenir hors de leur zone de compétence, pour assister ou suppléer Monsieur Jean-Claude BONNIN, sur demande écrite de ce dernier.
Ces opérations peuvent être réalisées sur les communes de FERRIÈRE LA PETITE, FERRIÈRE LA GRANDE, CERFONTAINE, OBRECHIES, QUIÈVELON, à partir de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 25 mai 2021.
Article 4 : Moyen de prélèvement autorisé
Le moyen de prélèvement autorisé est le piégeage par utlisation de collets à arrétoir (diamètre minimum du câble
1,8 mm voire 2 mm), y compris en gueule de terrier, à ras de terre si besoin. Les pièges doivent être relevés tous
les matins, dans les deux heures qui suivent le lever du soleil. La répartition des pièges doit être établie précisément en relation avec les éléments de connaissance du terrain en
tenant compte de la disposition des bâtiments d'élevage et des pâturages, de la topographie des zones concernées
et des indices de présence des blaireaux.
La mise à mort des blaireaux capturés doit être effectuée de façon la plus rapide et efficace possible afñn de réduire la souffrance des animaux.
Pour ce mode opératoire, le lieutenant de louveterie est aidé par les piégeurs agréés suivants :
Monsieur BOUILLON André, agrément n° 5990 du 15 juillet 1986
Monsieur DERACHE Sébastien, agrément n° 59-3718 du 15 juin 2001
Monsieur HUFTIER Philippe, agrément n° 59-8630 du 2 mars 2017
Monsieur WATTHEE Serge, agrément n° 58-7864 du 10 juillet 2014
Article 5 : Gestion des prélèvements
Lors de la manipulation des animaux et du matériel, le port de gants à usage unique est obligatoire. Les animaux
capturés sont placés dans des sacs plastiques étanches identifiés dès la capture. Le transport est direct étre le
lieu de capture et le point de collecte.
Article 6 : Mise en œuvre
La direction départementale de la protection des populations du Nord est chargée de l'organisation et de la
coordination des opérations prévues par le présent arrêté.
Le lieutenant de louveterie et les piégeurs agréés chargés des opérations prévues à l'article 1 du présent arrêté
sont autorisés à transporter les cadavres des biaireaux prélevés jusqu'au laboratoire départemental d'analyse ou
un lieu de stockage intermédiaire.
Artigie 7 : Évaluation du dispositif .
Les mesures prescrites dans le présent arrêté sont. périodiquement évaluées pour permettre d'adapter les dispositions réglementaires ainsi mises en œuvre aux évolutions constatées.
Atticle 8 : Compte-rendu des opérations
Le lieutenant de louveterie adresse à la directrice départementale de la protection des populations ainsi qu'au directeur départemental des territoires et de la mer du Nord un compte-reridu des opérations effectuées au plus tard le 34 mai 2021.
Aticle 9 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux dévant le tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recuell des actes administratifs de la Préfecture. Le tribunal administratif peut être également saisi
par l'application Télérecours citoyen sur le site www:telerecours.fr.
Article 10 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le secrétaire général de la préfecture du Nord, les
maires des communes concemées, le sous-préfet d'AVESNE-SUR-HELPE, la directrice départementale de la
protection des populations, le président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, le commandant du
groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie territorialement compétent et les plégeurs agréés sont chargés chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté dont cople leur est adressée, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord, et affiché par les soins des maires des communes concernées par les opérations.
Fait à Lille, le 4 MAT 2021
Pour le Préfet af par délégation,
Le Directeur département: des territoires et de la mer,
Enc FISSE |
EE SOUS PRÉFECTURE De Gare
ARRIVÉE LE
L4 AVR 207
École supérieure d’art de Cambrai
Conseil d’administration du 1° avril 2021 au. Li
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L'EPCC
Le premier avril deux mille vingt et un, à 14h30, le conseil d'administration de l'établissement
public de coopération culturelle (FPCC) « École supérieure d'art de Cambrai » s'est tenu au
siège dudit établissement, sur convocation du président en date du 26 mars 2021.
Présents : M. Sylvain TRANOY, Mme Laurence SAYDON, M. Pascal BRUNIAUX, M. Pascal
DUEZ, M. Jacques RICHARD, M. Pierre HARAMBURU représentant M. Michel LALANDE,
M. Arnaud HUFTIER, Mme Martine RATTE, M. David BRAILLON, M. Frédéric VAESEN,
Mme Camille LEULEU, M. Axel DURAND.
Pouvoirs : M. Pascal BRUNIAUX a donné procuration à M. Jacques Richard, Mme Virginie
WIART à M. Sylvain TRANOY et M. Arnaud HUFTIER à Mme Laurence SAYDON.
Excusé(e}s : M. Pascal BRUNIAUX, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Sonia LANCEL,
Mme Sylvie LABADENS, Mme Jeannine BERTHELOOT, Mme Anny-Claude MORISAUX.
Assistaient également à la séance : Mme Sandra CHAMARET, Mme Anne-Sophie
HAEGEMAN, Mme Sandrine FRERE.
Le quorum étant atteint et les membres du conseil d'administration ayant été convoqués
dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales et les statuts de
l'établissement, le conseil d'administration peut valablement détibérer.
Délibération n° 2021/4
Rapport d’activité 2020
Le conseil d'administration,
Vu le bilan d'activité de l'année 2020, joint en annexe, qui fait état du fonctionnement de
l'établissement, des partenariats mis en œuvre, des travaux de recherche, et des activités
culturelles et pédagogiques de l'école supérieure d'art de Cambrai,
Prend acte du bilan d'activité 2020.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
M. Sylvain Foy
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le AL 464,
l'affichage leA7/04/2021
Fait à Cambrai, le 02/04/2021
M. Sylvain TRANOY, président École supérieure d'art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais — Bilan d'activité 2020
u
Bilan d'activité 2020
où École supérieure d’art de Cambrai S Nord-Pas-de-Calais
Sandra Chamaret
Directrice
SOUS PREFE,
CTURE DE Car
ARRIVEE LE ERA
T4 AVR 20 École supérieure d'art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais — Bilan d'activité 2020
Sommaire
Préambule
Fonctionnement général
Présentation de l'établissement
Composition du conseil d'administration
Composition de l'équipe
Budget et éléments financiers
Équilibres globaux
Section de fonctionnement
Équilibres de la section de fonctionnement
Ensemble des postes de dépenses
Recettes
Investissement
Projet pédagogique
Contenus et formats pédagogiques
Crise sanitaire Covid-19 : l’inattendu pédagogique
Workshops
Voyages d'études
Recherche
Ateliers de Recherche et Création (ARC)
Deux programmes de recherche
New Hoarders
Retour aux sources
. Diplômes
DNA
DNSEP
Action culturelle
Expositions
Publications numériques
Conférences
Annexes
Communication
Internet et réseaux sociaux
Salons et événements
Presse École supérieure d’art de Cambrai Nord-Pas-dé-Calais — Bilan d'activité 2020"
Préambule
L'année 2020 a été particulière pour l’École supérieure d’art de Cambrai comme
pour tous les établissements d'enseignement, puisqu’à partir de mi-mars
en raison de l'épidémie mondiale du virus Covid-19, la totalité des cours s’est
déroulée à distance, et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire. Les enseignants
ont adapté leur pédagogie en urgence, inventé des supports de cours et des
relations pédagogiques par écrans interposés. Des étudiants ont vu leur
parcours gravement entravé par un accès à la technologie inégal, par un déficit
de socialisation et d’émulation artistique. Les examens de fin d'année et les
diplômes ont été adaptés à un déroulement à distance, les recrutements pour
lannée suivante ont également été transformés.
La totalité des actions culturelles du premier semestre 2020 a été suspendue,
annulée ou déplacée.
La rentrée d'octobre a permis une reprise partielle de l’activité en présence,
ainsi que la tenue sur site de certaines soutenances de diplômes (DNSEP).
La dérogation du Ministère de la Culture, en date du 30 octobre 2020, a permis
une continuité pédagogique sur site pour les « formations ancrées sur la
pratique », dont nos cursus relèvent. L'ÉSAC a ainsi pu accueillir les étudiants
et leur proposer la totalité des cours pratiques nécessitant du matériel et
des espaces particuliers. Elle a égalèment pu organiser des workshops avec
des intervenants extérieurs ainsi que quelques voyages d'étude. En revanche,
toutes les autres activités qui enrichissent d'ordinaire la pédagogie
(conférences, visites d'expositions, expositions et restitutions publiques,
échanges Erasmus...) ont été dématérialisées ou annulées,
Le bilan d'activité 2020 de l’École supérieure d'art de Cambrai témoigne
de ces adaptations et de cette transformation de l'activité, évidemment
circonstancielle.
D'autre part, l’École a vécu de profonds changements internes puisque
la direction par intérim menée par Gilles Dupuis depuis novembre 2018
à pris fin en août 2020, suivie d’une vacances précédant la prise de fonction
de Sandra Ghamaret au 1er janvier 2021; et que l'administrateur recruté
enjanvier 2020 a démissionné en août (avec effet fin décembre). École supérieure d'art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais— Bilan d'activité 2020
1 Fonctionnement général
Présentation de l'établissement
L'École supérieure d'art de Cambrai est un établissement d'enseignement supérieur placé sous la tutelle pédagogique du Ministère de la Culture et de
la Communication. Cet établissement public de coopération culturelle (EPCC)
délivre un enseignement daris le champ de la communication circonscrit
au design graphique, développe une activité de récherche et une activité
de diffusion artistique et culturelle. Les études sont organisées selon un
cursus progressif de trois et cinq années. Une première année, propédeutique,
constitue une initiation aux connaissances fondamentales nécessaires
à une inscription dans les cycles proposés.
L'ÉSAC propose deux cycles distincts. Le premier sanctionné par le Diplôme
National d'Art (DNA, grade de Licence), est de 3 ans. Le second, préparant
au passage du Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique (DNSEP,
grade de Master), se déroule sur 5 ans. Ces diplômes sont inscrits au
«niveau II» et au «niveau I» du répertoire national de certifications
professionnelles (RNCP).
L'École supérieure d'art de Cambrai forme des auteurs, des créateurs,
des professionnels de la création graphique actuelle tout en préservant
une inscription dans le champ plus exhaustif de la création artistique
contemporaine.
L'équipe pédagogique est composée de graphistes, d'artistes et de théoriciens
(critiques et historiens de l’art). L'École accueille chaque année des professeurs
invités. Le cursus est ponctué par des rencontres avec des personnalités
extérieures (cycles de conférences, ateliers intensifs, séminaires, ateliers de
recherches et de création) en relation avec les attendus pédagogiques et une
inscription au territoire. À cela s'adjoignent des manifestations programmées
par l’école (expositions, publications), des visites d'exposition et des voyages
d'études.
Rapprochement avec l’Université Polytechnique Hatts-de-France (UPHF)
Dansle cadre du projet d'ordonnance prévu par la loi permettant des
expérimentations en vue du rapprochement des établissements
d'enseignement supérieur, l'ÉSAC est devenu un établissement «composante »
de l'entité expérimentale UPHF, tout en conservant ses spécificités,
structurations juridiques et financières. Ge rapprochement est en cours
et ses modalités restent à définir précisément.
Réseau pédagogique régional
Dans le contexte de l'offre régionale, l'ÉSAC se singularise donc par son option communication, mais entretient des liens pédagogiques avec chacun des 3 EPCC environnants (ÉSAD Valenciennes, ÉSA Dunkerque-Tourcoing, ÉSAD Amiens). Ces liens lui ont permis de mutualiser un ensemble de ressources et d’opérer des coopérations entre les enseignements et la recherche (Axe de recherche inter-écoles « Hyper.Local» avec Valenciennes et Dunkerque- Tourcoing, dispositif professionnalisant open(RE)source avec Amiens). activité 205
École supérieure d'art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais — Bilan d’
Réseau pédagogique national et international
L'École fait partie du réseau national des Écoles supérieures d’art (ÉSA)
et est membre actif de l'ANdÉA (Association nationale dés écoles d'art).
À ce titre, toutes Les personnes de l'établissement (les équipes pédagogique et administrative, la direction et les étudiants) sontinvitées à participer aux colloques et ateliers de travail inter-écoles. Du 7 àu 16 décembre 2020, le séminaire d'automne « TRANSITIONS, RÉALITÉS » a permis de partager des expériences lors d'ateliers thématiques en ligne, tels que: Interroger et transformer nos modèles du numérique; Ancrer les écoles dans leurs biorégions (action locale, économie circulaire, voisinage...) ; Quelles relations internationales en témps de surchauffe mondiale ?
L'ÉSAC entretient également des coopérations pédagogiques
ponctuelles avec différentes écoles, citons les ÉSA de Caen, le Havre-Rouen, de Besançon, de Bourges, de Rennes.
Enfin, l'ÉSAC développe différents types de mobilités et d'actions vers Vinternational, restreints cette année en raison de l'épidémie de Covid-19.
La charte Erasmus+ a été renouvelée en fin d'année pour la période 2021/2027.
Composition du conseil d'administration
+ 2 REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT
Michel Lalande, Préfet de Région
Hilaire Multon, Directeur régional des affaires culturelles Hauts-de-France;
+ 4 REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CAMBRAI
Pascal Duez
Pascal Bruniaux
Sonia Lancel
Jacques Richard
* 4 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE CAMBRAI
Jeannine Bertheloot
Marie-Anne Delevallée
Laurence Saydon, Vice-Présidente
Sylvain Tranoy, Président de l'EPCC
+1 REPRÉSENTANTE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND HAINAUT
Anny-Claude Morisiaux
* 1 PERSONNALITÉ QUALIFIÉE
Abdelhakim Artiba, Président de l'Université Polytechnique Hauts-de-France
+ 1 REPRÉSENTANTE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Martine Ratte
«+ 2 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL PÉDAGOGIQUE
David Braillon
Frédéric Vaësen
+ 2 REPRÉSENTANTES DES ÉTUDIANTS
Rose-Marie Devignes
Camille Leleu École supérieure d'art de Cambrai Nord-Pas-de-Cälais — Bilan d'activité 2020
Composition de l'équipe
En fin d'année 2020, l'équipe administrative à été renouvelée de façon
importante. Une nouvelle directrice a été recrutée selon un processus complet,
entre mars (diffusion de la fiche de poste) et mi-octobre (validation de la
nomination par le conseil d'administration), pour une prise de poste effective
au 1janvier 2021. Une administratrice à temps plein a été recrutée courant
décembre, pour une prise de poste effective le 1# février 2021.
L'établissement entame donc üne mutation stratégique et organisationnelle,
ce qui explique l’allongernent de certains délais, nécessaires à la découverte
des dossiers et à la mise en place de nouveaux processus de travail.
DIRECTION
Gilles Dupuis, directeur général: janvier/août 2020
DIRECTION PAR INTÉRIM
Martine Ratte et Mohamed Abdoune: septembre/décembre 2020
ÉQUIPE ADMINISTRATIVE
Mohamed Abdoune, administrateur
Martine Ratte, responsable du secrétariat pédagogique et de la scolarité
Aline Mallet, comptable
Sandrine Frère, agent d'accueil et secrétaire pédagogique
[Aline Mallet, Sandrine Frère], centre de documentation
ÉQUIPE TECHNIQUE
Virginie Flahaut, technicienne édition et impression
Loïc Joly, maintenance et conciergerie
ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
THÉORIE ET LANGUES VIVANTES
Catherine Chevalier, art et sciences sociales
Stéphanie Mahieu, actualités du design en anglais
Caroll Maréchal, théorie du design graphique, cultures contemporaines
Caroline Tron-Carroz, histoire de l’art
COMMUNICATION, DESIGN GRAPHIQUE
David Braïllon, design graphique & usages typographiques
Diane Boivin, typographie & mise en page
Jean-Baptiste Bourgois, illustration
Brice Domingues, design graphique et éditorial
Gilles Dupuis, design graphique & images d'actualités
Thibaut Robin, images numériques
Mathias Schweizer, design graphique et éditorial
Bruno Souêtre, design graphique & mise en espace
ARTS & MÉDIA
Keyvane Alinaghi, code créatif et dispositifs numériques
Christine Bouvier, gravure et dessin
Romain Descours, vidéo
Étienne Dubois, photographie et façonnage
Fred Vaësen, installations, couleurs & sérigraphie
Agnès Villette, photographie
Mark Webster, design interactif, programmation informatique et langages &
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2. Budget et éléments financiers
Équilibres globaux
Résultats globaux (fonctionnement et investissement)
Compte administratif 2019 Compte administratif 2020
Résultat de l'exercice 118 521 23 728
Résultat N —1 reporté 74419 192 940
Résultat de clôture 192 940 195 379
Fin 2019, excédent global de clôture était de 192 940€.
Fin 2020, il est de 195 379 €. Cette baisse de l'excédent s'explique par
une augmentation de la masse salariale (recrutement d’un administrateur).
Le réalisé 2020 en fonctionnement (dépenses) s'élève à 1,07 Me, soit
un taux de réalisation de 79,7 %.
Le compte administratif 2020 est excédentaire, compte tenu de la reprise
de résultat 2019 et de l'annulation d'activités en raison de la crise sanitaire
(-34 019 €, dépenses supplémentaires déduites).
Section de fonctionnement
ÉQUILIBRES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement de l'exercice
Compte administratif 2019 Compte administratif 2020
Total recettes de fonctionnement 1146 688 1116 493
Total dépenses de fonctionnement 1027793 1065 943
Résultat de fonctionnement
de l'exercice 118 895 50 550
Le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice est excédentaire
de 50 550€. Ecole supèrieure d'art de Lambrai Nord-Fas-qé-Lalals — San (aCUIVILE Vu
ENSEMBLE DES POSTES DE DÉPENSES
Dépenses de fonctionnement de l'exercice
Compte administratif 2019 Compte administratif 2020
Charges à caractère général 178 850 146 580
Charges de personnel 805 112 864358
Autres charges de gestion courante 6652 14993
Charges exceptionnelles 5561 3500
Amortissements 37179 3651
Total dépenses
de fonctionnement 1033354 1065 943
Les charges de personnel
En 2020, les charges de personnel représentent toujours, et de loin, le plus gros
poste de dépenses. La baisse conjoncturelle de 2019 liée à la vacance partielle
du poste d'administrateur est dépassée, pour se rapprocher du niveau moyen
de déperises situé autour de 880 000 €, comme sur la période 2015/2018.
Les charges à caractère général
Elles représentent le deuxième poste budgétaire le plus important. En 2020,
elles s'élèvent à 146 580 € soit une dépense moyenne de 12 215€ par mois. Il y a
eu moins de dépenses lors de ce cycle scolaire perturbé par le confinement
et la période pandémique. L'étude de ce poste de dépenses entre 2017 et 2020
démontre bien le caractère circonstanciel de cette année.
2017 2018 2019 2020 189 753 190 217 178 850 146 580
Il convient de rappeler que ce poste de dépenses regroupe deux types
de charges:
- les crédits pour les dépenses dites «support»: à savoir les charges
de bâtiment, d'administration, de fluides (chauffage, éléctricité...),
les crédits pédagogiques qui concernent les sommes affectées directement
à la vie scolaire : fournitures pédagogiques, voyages pédagogiques, fournitures
et équipement pour les divers ateliers, publications, aide aux mémoires
et aux diplômes.
En 2020, ces postes de dépenses pédagogiques ont été impactés par la crise
sanitaire et sont donc conjoncturels :
- Voyages pédagogiques: 3 000 €
- Expositions : 0€
- ARC arts scènes médias / Opéra de Lille et Phénix: 990 €
- Fournitures pour les différents ateliers (34 577€): gravure (3 112€), achat
de matériel photo/vidéo (23 965€), sérigraphie (940 €), traceur et impressions
grands formats (6 560€).
- Pédagogie courant (37 655 €, dont 21980 € d'investissement) : ce poste
comprend entre autres les dépenses pour la location et la maintenance
des photocopieurs dédiés aux étudiants (10 956 €) ou encore le WIFI
en accès libre pour ceux-ci (3 800 €).
- Publications: 3 874€
- Fonds documentaire : 1840 €
- Aide aux diplômes:1370 € École supérieure d’art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais — Bilan d'activité 30
- Les projets pour lesquéls ont été obtenus des financements du Ministère
de la Culture ou de la DRAC Hauts-de-France:
* New Hoarders: 4 855€
* Hyper Local: 674 €
* Retour aux sources :1725€
Cette année, et pour des raisons évidentes d’impossibilité de déplacement,
une partie de la subvention allouée par la DRAC pour la mobilité internationale
des étudiants boursiers a été convertie en aide aux jeunes diplômés:
acquisition de matériel informatique prêté lors du confinement (3 956€),
édition de cartes postales liées aux diplômes (983 €), bourses Covid-19 d'aide
ponctuelle aux étudiants (500 €/personne, soit 4 000 € pour les années 5)
RECETTES
Recettes de fonctionnement de l'exercice
Compte administratif 2019 Compte administratif 2020
Contribution ville de Cambrai 270 000 270 000 Contribution État 245100 245 100
Subvention région 250 000 250 000 Subventions État . 31200 41200 Subventions ville 214 000 190 000 (fonctionnement)
Subventions ville (autre) 59 000 —_—
Produits de service (droits d'inscriptions...) 38350 39 360
Autres (Erasmus, remboursement ESAD...) 56 073 38 970
Amortissements subventions 41963 41963
Total recettes
de fonctionnement 1146 687 1116 493
Les contributions des membres
En tant qu'EPCC, l’'ÉSAC reçoit des contributions statutaires de deux
de ses membres : La ville de Cambrai (270 000 €) et l’État (245 100 <). École supérieure d'art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais — Bilan d'activité 2020
Les subventions
Au-delà de ces contributions obligatoires, l'ÉSAC reçoit parallèlement des subventions. En premier lieu, une subvention de fonctionnement de la ville de Cambrai, qui a baissé en 2020, passant de 214 000 € à 190 000 €, ainsi qu'une subvention versée par la Région, stable par rapport à 2019, de 250 000 €.
Par ailleurs, l'État (Ministère de la Culture) complète sa contribution par
tne aide à la mobilité internationale en direction des étudiants boursiers
(11200 €). L'État finance aussi des projets spécifiques résultant d'appels
à projet. En 2020, l'ÉSAC à äinsi obtenu:
- Une subvention de 20 000 € correspondant à la reconduction de l’unité
de rechèrche (UR) « HypeïLocal», portée conjointement avec les écoles
de Valenciennes et de Dunkerque-Tourcoin.
Ce financement est de 20 000 € /an sur 3 ans (2020-2022).
- Une subvention de 10 000 € pour le programme de recherche «Retour aux sources ».
Les droits de scolarité:
Les droits de scolarité sont en légère baisse (36 020 €).
Le remboursement par ESAD Valenciennes:
La somme de 15 740 € correspond au remboursement du salaire de
l'administrateur de Cambrai mis à disposition de Valenciennes par convention
et à hauteur de 50 %. Le complément sera versé en 2021.
Les autres recettes :
Dans les autres recettes, on trouve une somme de 41 963 €, qui correspond
à l'amortissement des subventions perçues pour le plan d'acquisition
des équipements lors de l'intégration dans les nouveaux locaux.
Cet amortissement des subventions, qui s'achève en 2020, est une opération
d'ordre.
Investissement
L'effort d'équipement s'est élevé en 2020 à 42 658€.
On peut noter au titre de ces dépenses:
-3 211€ de mobilier pour les salles de cours et ateliers,
-5 049 € pour des équipements divers,
- 34 398 pour des ordinateurs et autre matériel numérique
10 on
-Pas-de-Calais — Bilan d'activité 26
École supérieure d’art de Cambrai Nord.
3. Projet pédagogique
Contenus et formats pédagogiques
C’est parce que le terme « design graphique » recouvre tout un champ
d'interventions et reflète des démarches créatrices de différentes natures
que son enseignement vise en premier lieu à cerner auprès de l'étudiant cette
multiplicité des approches et à lui faire prendre conscience des implications
que la discipline exige. Nous ambitionnons que nos étudiants, au terme de leur
formation, puissent s'affirmer en qualité de graphistes — dans le sens d’un auteur d’une œuvre de l'esprit relevant du design graphique, alimentée par les connaissances théoriques et méthodologiques propres à cette condition.
Les champs abordés vont de l’image fixe (identité visuelle, affiche,
dessin de presse, édition) à l’image animée (vidéo, générique, site web,
applications pour smartphones, dispositif interactif), en passant
par les formes de contextualisations que constituent le graphisme dans
l'espace (scénographie d'exposition, signalétique) ou le graphisme
d’information (data design).
Dès la première année, les fondamentaux de la mise en page et de
la gestion typographique, la portée du dessin de caractères et de leurs usages
doivent être acquis, où en cours d'acquisition. Ainsi, ces savoirs permettent
de se confronter très tôt dans le cursus aux enjeux de la commande dans
le champ d’intervention du graphisme.
La relation entre graphiste et commanditaire est analysée durant
le cursus. Cette relation, souvent complexe, est l'objet de plusieurs rencontres
avec des professionnels. Ces rendez-vous sont ordonnés en fonction de
lactualité contemporaine du domaine.
Les workshops, ateliers intensifs, sont des moments d'interventions où
des personnalités extérieures issues du domaine, par leur incitation, leur sujet,
amènent nos étudiants à développer leur pratique. C’est dans cette cohérence
des temps et des interventions que nos étudiants peuvent se forger une
conscience critique de leur future participation à l’univers du graphisme
et se saisir de leur avenir professionnel.
C’est parce que l’évolution des technologies dans le domaine de la création
ordonne une mise à jour des savoirs, de leur transmission, et des pratiques
qu'elle impose une réflexion constante sur les collaborations des praticiens
d'autres disciplines. Cette réévaluation permet à nos étudiants de répondre
de manière pertinente et circonstanciée à des commandes impliquant
des médiums distincts et des déclinaisons multiples.
L'objectif de la phase programme (1er cycle), tend à saisir, par
une pratique technique et technologique diversifiée, les modalités possibles
de conception et de réalisation d'objets graphiques. Traducteurs d'énoncés,
ils seront en mesure, à partir d’un cahier des charges, de répondre à une
commande simple en proposant plusieurs propositions argumentées et
pertinentes. Ces réponses se situeront dans les champs suivants: affiche, livre,
brochure, site Internet, application mobile, design d’interfaces graphiques,
installation.
Il s'agira de les initier aux champs d'interventions plastiques et
théoriques du design graphique dans l’histoire de la communication visuelle. École supérieure d’art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais — Bilan d'activité 2020
Crise sanitaire
Covid-19:l'inattendu pédagogique
L'adaptation de tous les cours au format numérisé à distance à demandé un
investissement très important de la totalité du corps enseignant. Une partie
de l'équipe a retourné cette contrainte et a témoigné des inventions conjointes
(enseignants / étudiants) à travers une exposition en octobre 2020
à la Design Week de Lille, « D'écrans à écrans ». En voici la note d’intention:
«Les écoles d'art et de design françaises proposent un large spectre
d'enseignement pratique et théorique. Une gamme d'ateliers regroupant
lapeinture, l'illustration, la gravure, la vidéo, la photo, la création numérique,
la performance... Des espaces de création dans lesquels la monstration, le geste
technique, le travail collégial sont des formes d'accompagnement primordiales
pour aider les étudiants à intensifier leurs propositions artistiques.
Difficile, pendant cette crise du Covid-19, de maintenir ces formes
d'enseignement qui engagent la manipulation et expérimentation sur site,
d'autant plus que pour garder le cap @œobjectif des diplômes) le virtuel
et l'écran comme interface se sont imposés. Il a fallu, pour certains
enseignements, se plier à la configuration et aux limites des ordinateurs,
chamboulant parfois les modalités de création et de restitution de certains
ateliers. L'ordinateur comme outil n’a pas été la solution idéale pour toutes
les spécialités, mais il a tout de même été un territoire de réflexions et
de basculement, pour les profanes comme pour les designers du numérique.
L'École supérieure d’art de Cambrai est, depuis un certain temps, sur une
dynamique de création Open Source et libriste. L'école tente de s’émanciper
des géants numériques d de la mise en forme et de la création d'images assistée
par ordinateur.
Déjà inscrit dans son programme, le code informatique comme médium
de création permet aux étudiants de produire une image, une animation, une
installation... de À à Z, sans être dépendants des logiques de travail sélectif
proposées par les logiciels privés. Cette situation de confinement a été propice
à l'expérimentation de ces outils numériques libres. De manière pratique,
le code est un outil extrêmement flexible et manipulable à distance sur des
plateformes qui permettent le travail collaboratif (serveur partagé sur lequel
les étudiant-e.s peuvent échanger et modifier des briques de codes, etles
exécuter sur un navigateur web). Du côté théorique et philosophique, une
envie de se détacher d’une camisole numérique omniprésente (GAFAM,
Adobe...) est palpable chez nos plus jeunes, et donne des élans de motivation
pour s'approprier (à nouveau) cet environnement digital.»
12 École supérieure d'art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais — Bilan d'activité 2026"
Workshops
Chaque année, en complément du
programme pédagogique proposé par
les enseignants, des ateliers intensifs sont
animés par des intervenants extérieurs.
Les workshops ont pu être menés
en deuxième partie d'année, grâce à
la dérogation accordée aux « formations
ancrées sur la pratique» (cf circulaire
du Ministère de la Culture en date
du 30 octobre 2020).
CARTE SENSIBLE
Fabrication maison, Jean-Marc Brétégnier
20 / 21 février 2020
— ÉSAC et Centre social St Roch
IDENTITY, DESIRE,
IMAGE AND PERCEPTION
Arthur Gillet, plasticien
19 / 21 octobre 2020 — ÉSAC
MONSIEUR, MONSIEUR
Manu Clabecq, graphiste illustrateur
19 / 22 octobre 2020 — ÉSAC
SOUVENIR D’UNE EXPOSITION
Diane Boivin, designer graphique
21 / 23 octobre 2020 — ÉSAC
DÉTOURNEMENT ANALOGIQUE
Atelier Hoop, Nicolas Guichard
15 / 16 octobre — ÉSAC
Dans Le cadre du programme de recherche Retour aux sources
BLAH BLAH BLOH
Olivier Lebrun, graphiste
26 / 27 octobre et 23 / 24 novembre — ÉSAC
Dans le cadre du programme de recherche New Hoarders
SCULPTURE [1]
Karl Nawrot, graphiste
16 / 19 novembre — ÉSAC
Dans le cadre du programme de recherche New Hoarders
L'AMICALE DE PRODUCTION
Antoine Defoort, plasticien
Lundi 9 Novembre / lundi 14 décembre — en visioconférence / ÉSAC Dans le cadre de l’ARC Arts scènes médias
5 Voyages d'études
Bilan d'activité 2020
Lundi 27 et mardi 28janvier
2020 — Royal College
ofArt (RCA) Londres Rencontre avec les étudiants du
Master, dans le cours
de Pil & Galia Kollectiy (docteurs, Enseignants au RCA, artistes ét Curators) Dans le cadre du
Programme dé recherche
Retour aux sources
art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais —_
LE SUPERMARCHÉ
DEs IMAGES
Jeudi 12 mars 2020 —
Jeu de Paume Paris École supérieure d’
5 & 5 Le] & à Êl[=]1 rs ËD"
.& Ë É[=](] +3[2]pa) 8pe ei œ & ë [a] —- 5 ñ. RO
MATT MULLICAN
Mercredi 7 octobre 2020
— Grand Hornu Mons Visite
de Fexposition
ï
SOLEILS NOIRS
Mercredi 14 octobre
2020 — Louvre-Lens
Visite de lexposition
WILLIAM KENTRIDGE,
UN POÈME QUI N’EST
PAS LE NÔTRE Mercredi 14 octobre
2020 — LAM Villeneuve
d'Ascq Visite de l'exposition
|
EMERGENCES
DESIGNER(S) DU
DESIGN SENS
FICTION
Mercredi 14 octobre
2020 — Tri Postal Lille
Visite des expositions LCOLE SUPELLEULE M GEL RE RARERERTERR
F/
4. Recherche
Depuis 201, l’École supérieure d'art de Cambrai a engagé une activité de recherche disciplinaire spécialisée dans le champ du design graphique.
Initialement conçue à l'attention des étudiants de second cycle, l'activité d'initiation à la recherche s'est invitée dans le premier cycle (semestre 3 à 6),
à travers plusieurs formes, artistiques et académiques. Ainsi, dès la phase programme, l'équipe enseignante alimente les écrits du premier cycle et la
production plastique des étudiants grâce à des enseignements théoriques, des Ateliers de recherche et création (ARC), des colloques etjournées d'étude,
des expositions, des publications.
Ateliers de Recherche et Création (ARC)
Les ARC proposés aux semestres 5, 6,7 & 8 se trouvent, d'usage, établis dans un temps hebdomadaire oscillant de 4 à 8 heures. Leur évaluation repose
sur l'engagemenit de l'étudiant (assiduité, participation, pratique, initiative de la recherche, qualité des réalisations collectives et individuelles).
En fonction de nos partenaires, selon les années universitaires,
nos intitulés peuvent changer de dénomination, mais recouvrent toujours ces champs: narration transmédia, publication écran, création éditoriale,
scénographie, illustration, spécimentypographique, typographie contextuelle, arts vivants.
Cette année 2020, certains ARC n'ont pu aboutir à des restitutions publiques tangibles et ont donné lieu à des restitutions sous forme numérique.
En février 2020, les projets expérimentaux entre l'univers du graphisme et celui de l’art et de la performance, créés dans le cadre de PARG « Arts scènes
médias » n’ont pu être présentés à l'Opéra de Lille comme il était d'usage les autres années. Cette année spéciale a donné lieu à une restitution numérique,
sous la forme d’un site internet documentant les travaux des étudiants. Ge format a permis un temps de réflexion, de synthèse et d'écriture
sur la production effectuée.
http://asm.esac-cambrai.net/
Du 10 àu 18 octobre 2020, l'ARC « Retour aux sources », lié au programme de recherche du même noïn, a exposé les dispositifs étudiants explorant les
Reactive books de john Maeda lors de Lille Design Week, au Tripostal Lille. Ces travaux avaient déjà été montrés à l'École d'art de Cambrai lors des poites
ouvertes, en février 2020.
LARC « Mapping » incite à développer des outils de production et à expérimenter de nouvelles formes de compositions visuelles qui, mises en
partages, élargissent le champ des possibles de la création graphique. Le 3 avril 2020, l'ARC devait participer au Vidéo Mapping Festival de Lille, sous la forme
d’une expérience visuelle et sonore performée par une quinzaine d'étudiants: «
de primitives géométriques mises en mouvement grâce au son, le tout sans logiciel préétabli, mais codé en temps réel le jour de l'événement.
Les spectateurs devaient découvrir l'envers du décor et voir les étudiants manipuler le code informatique.
wwwesac-cambrai.net/A3/map
35 École supérieure d'art de Cambrai Nord-Pas-de-Calaïs — Bilan d'activité 2020
Deux programmes de recherche
NEW HOARDERS -— LE DESIGN GRAPHIQUE EN COLLECTION
Les projets menés ces dernières années, avec les étudiants, se sontintéressés
à des objets de design graphique présents dans des fonds mais peu connus
car non répertoriés, et/ou non conservés pour leur valeur esthétique. Is les
mettaient en lumière via un travail de valorisation — exposition, édition, etc.
Depuis 2020, New Hoarders fait un pas de côté en s'intéressant à un
lieu français emblématique pour la reconnaissance institutionnelle du design
graphique : Le Centre de création industrielle (CCL 1969-1992).
CCI FANTASIE — ÉPISODE 1
Note d'intention
Peu étudié, voire totalement absent de l’histoire des institutions culturelles
françaises, le CCI a pourtant été précurseur, en France, dans la monstration
du design et des communications visuelles « au musée ». 1] a également été
défenseur des professionnels de ces domaines de la création, ouvrant la voie
plus tard au ministère Lang et aux initiatives qui s’en sont suivies (création
de la Délégation aux arts plastiques, du Centre national dés arts plastiques,
de l’Ensci, de l'Anrt, misé en place d’une mission pour Le graphisme, etc.)
Son histoire n'étant pas écrite, et le CCI étant aujourd’hui rattaché
au Musée national d'art moderne (Mnam), les projets qu’il à mené pendant
plus de 26 ans sont peu connus, voire inconnus pour les jeunes générations,
et ouverts à toutes les interprétations et réécritures historiographiques.
En partant de ce constat, New Hoarders réactive, sous forme d'épisodes,
certaines thématiques qui furent présentes au CCI, et dont l'actualité, même
si déplacée, est toujours vive.
C'est par le biais de la narration et de la fiction que sera évoqué le CCI
dans les divers épisodes, et non pas dans une démarche historienne. Si certains
projets s'appuieront sur des sources ou des faits historiques relatifs au CCI i
ne s’agit en effet pas d'écrire l’histoire de ce lieu, mais bien à partir de certains
des thèmes qu’il a traité au cours de ses deux décennies d'existence, d'en
proposer un récit, qu’il soit fantasmé, extrapolé, et/ou projeté dans l'actualité.
À sa création en 1969, la mission principale du CCI était de fournir
aux spectateurs/visiteurs, les éléments leur permettant une consommation
éclairée. Il souhaitait également mettre en contact les industriels et
commanditaires avec les designers et graphistes, tout en valorisant ces
domaines de la création par le biais d'expositions. La conceptualisation de
sujets liés à ces domaines, avec la rèvue Traverses, faisait un lien avec un autre
champ, celui des sciences sociales, Au fil des années 1970, et en particulier à
partir des années 1980, la mission d’une consommation éclairée a peu à peu
disparue, pour laisser place à la critique du postmodernisme et à une certaine
moindre mesure), prémices de la fusion entre le Mnam et le CCI en 1992,
et de sa représentation au sein du Centre Pompidou depuis.
Reste que ce lieu montrait et donnait à penser le quotidien.
Les projets de cette année forment l'épisode 1, ils réactivent un des
sujets principaux du Centre de création industrielle (CCI) : la consommation
des objets, leur (re)production, leur représentation.
Qu'est-ce qu’un objet ? Quelles sont les manières de concevoir et
de consommer les objets aujourd’hui ? Commént produit-on ? Comment
reproduit-on ? Avec quels outils ? Comment donne-t-on à voir les objets ?
Comment interagissent-ils avec nous ? etc. sont autant de questions et de
thèmes qui pourront être soulevés, développés, déplacés, dans les différents
workshops proposés cette année.
16 d'activité 262
École supérieure d'art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais— Bilan
Partie 1
Deux graphistes sont intervenus à l'automne 2020 en workshop à l'ÉSAC.
Le premier workshop avec Olivier Lébrun proposait de questionner là
reproduction des objets, et les notions de copie et de simulacre (chères à
Baudrillard par ailleurs), en partant d’un extrait du roman de Philip K. Dick,
La planète impossible (1953) : «Payez l’imprimeur ! ».
Les étudiants ont chacun choisi un passage du texte et l'ont reproduit
manuellement, à l'échelle de l’espace. Cette première reproduction a été
photographiée pour être elle-même reproduite par impression sur un mug —
objet choïsi pour sa symbolique d’objet normé produit én masse qui annonce
une certaine « mort du design», et pour sa symbolique de l'espace du bureau
dans les années 1970-1980. L’impression des mugs, via une plateforme
d'impression à la demande, renforce par ailleurs la notion de normalisation
alors même que chacun de ces mugs est unique. Les mugs ont également
été photographiés puis ont été imprimés sur des affiches afin de pouvoir
les associer et recomposer l'intégralité du texte de Philip K: Dick.
Le second, avec Karl Nawrot, est parti du catalogue Du Bauhaus à
l'industrie, de Wilhelm Wagenfeld, édité par le CCI en 1975, dans lequel chaque
étudiant a choisi in objet qu’il a reproduit en deux dessins (un en contour seul,
un second imaginant son volume). Par la suite, les étudiants ont été invités
à hybrider un objet âvec un autre pour créer une nouvelle forme. Cette dernière
a ensuite été réalisée en volume (carton peint) à une échelle plus grande.
Cette sculpture a ensuite été reproduite en dessin. Par ce sujet, Karl Nawrot
proposait ainsi d’expérimenter l’hybridation d'objets et de formes (objets-
mutants), leur représentation en volume, leur reproduction en passant
d’une technique à l'autre, d'une échelle à l’autre.
Ces deux projets sont restitués dans l’exposition virtuelle CCI Fantasie1
disponible en ligne sur cci.esac-cambraï.net (du 1er février 2021 au 31 mars 2021)
Équipe enseignante
+ Caroll Maréchal, doctorante en théorie du design graphique,
responsable du programme de recherche
+ Mathias Schweizer graphiste
«+ Thibaut Robin, graphiste (exposition virtuelle)
Chercheuses associées
«+ Catherine Geel, historienne du design
+ Clémence Imbert, historienne du design graphique
Workshops
« Olivier Lebrun, graphiste et enseignant: Blah Blah Bloh
« Karl Nawrot, graphiste: Sculpture
Conférences
+ Lise Brosseau: Les pratiques curatoriales des designers graphiques
Publication
Instagram: @new_hoarders
Programme de recherche partenaire
+ Problemata, MSH Paris-Saclay, Huma-num
Ce programme est soutenu par la DRAC Hauts-de-France
37 le supérieure d'art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais — Bilan d'activité 2020
Éco
RETOUR AUX SOURCES - LA CRÉATION NUMÉRIQUE RECONSIDÉRÉE
Les intentions scientifiques du programme
L'école d'art constitue un lieu privilégié pour réenvisager Les questions
qui touchent les créations numériques, leur réactivation et leur valorisation,
largement relayées à la fois dans les travaux des étudiants mais aussi dans
les écrits qui les accompagnent. Les équipes pédagogiques ont en ce sens
un rôle à jouer, en engageant une pluralité de démarches: penser les outils
du numérique, âider les étudiants à travailler avec les supports existants
ou considérés comme dépassés et les sensibiliser par là-même à l’histoire
des médiums et des techniques.
- Axe 1: Puiser dans l'existant ou l’obsolète pour réinventer
C'est bien là l'intention du projet « Retour aux sources »: il faut savoir se
saisir de l'existant pour produire des œuvres originales, La machine doït être
pour l'étudiant en graphisme un outil d'émancipation et non pas un outil
d’enfermement formel et technique. Nous sommes dans une période qui
favorise l'harmonisation et la stabilité des langages informatiques, c’est
Foccasion pour nos étudiants d'école d’art de s'emparer de cette histoire
et de proposer de nouvelles formés d'art numérique. Apprendre à créer avec
Fexistant, c’est montrer aux étudiants les circulations possibles entre les
supports analogiques et numériques. Il s’agit dé les initier à la création « post-
analogique », autrement dit, de les guider vers une création ouverte, déjà là,
qui prend en compte le patrimoine médiatique du XXe siècle (vidéo, télévision,
disque, radio,...), qui ne le considère pas comme une ressource désuète mais
Fenvisage au contraire comme une ressource opérationnelle compatible avec
la création numérique contemporaine. Cette approche collective des outils
technologiques semble nécessaire au regard des discours qui défendent
Vobsolescence programmée et l’immédiateté.
Axe 2: Sauvegarder et valoriser
Pour ne pas que l'apprentissage et la fabrication des instruments restent
éphémères et pour nous aligner sur uñe dynamique de partage et de diffusion que porte notamment l'open source, nous devons mutualiser nos outils de
création: rendre visible et utile une méthode pour que d’autres s’en emparent.
Nous avons déjà amorcé ce travail à travers le projet inter écoles d'art
Au-delà de la diffusion de l'outil, se profilent d’autres questionnements, notamment: Comment sauvegarder nos créations numériques (le net art, les
applications artistiques, les images dynamiques) ? La première étape de cet axe
concerne la restauration et la valorisation des Reactive Books (1994-1990)
de John Maeda, une pièce qui a fait l’histoire du design, d'interaction.
Objectifs
L'objectif du programme de recherche «Retour aux sources » est donc double:
d’une part mettre à jour les œuvres simples ou les fragments de codes qui ont
fait l’histoire du design interactif ou de l’art numérique, se saisir de ces briques
algorithmiques qui les composent pour créer de nouvelles pièces; et d'autre
part, amener les étudiants à communiquer de manière dynamique et inventive
sur la création «in progress », en travaillant avec des formats ouverts, évolutifs
mais aussi consultables par le plus grand nombre et qui s’inscrivent dans
une démarche de valorisation scientifique.
18 École supérieure d’art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais — Bilan d'activité 2020
Résultats
Il s’agit de répondre aux enjeux de l'école d'art: expérimenter, faire évoluer le travail de l'étudiant tout en linscrivant dans une dimension intercülturelle. Ce sont donc des résultats partagés, dans un ésprit de coopération pédagogique et scientifique, qui combinent pratiqué et théorie mais aussi enrichissement
mutuel entre les différents cycles. La recherche à l’'ÉSAC, irisufflée très tôt dans la pédagogie, permét en outre une transversalité, une valorisation et un rayonnement auprès d’autres structures comme l'INA par exemple. Il en résulte un ancrage territorial (rapprochements avec d’autres écoles d'art et instances universitaires qui travaillent sur ces questions) en lien avec la communauté de la recherche en école d'art. Les témps forts du programme «RAS ». comme les workshops, les expositions et les restitutions sous forme d'éditions ou de sites Internet permettent aux étudiants de sortir des territoires balisés du graphisme, de véritablement s'engager dans une optique de graphiste d'auteur, touchant aussi bien l'impression que les formats numériques. Le véritable point fort de ce programme est de faire émerger des formes libres, de développer un point de vue critique sur la création numérique et de sensibiliser les étudiants aux savoirs ou œuvres, situées au recoin de l’histoire de Part et des techniques.
Coordination conjointe du programme
+ Keyvane Alinaghi, artiste numérique
+ Caroline Tron-Carroz, docteure en histoire de l'art contemporain
Workshop
+ Nicolas Guichard (Atelier Hoop) : Détournement analogique
Conférence
. Fleur Chevalier: L'image débridée.
L'expérimentation audiovisuelle et la télévision
Expositions
- Lille Design Week, Tripostal Lille
+ Journées portes ouvertes, ÉSAC Cambrai
Publication
http://ras.esac-cambrai.net
Partenaires
+ L'Institut National de l'Audiovisuel (INA)
- Centre Européen du Vidéo Mapping
+ Maison Folie Moulin (Mini Lab), Lille
+ Université Polytechnique des Hautes de France (UPHEF)
« Lille Design 2020: le comité de pilotage de Lille capital du design 2020.
Ce programme est soutenu par le Ministère de la Culture
(Direction Générale de la Création Artistique)
19 École supérieure d'art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais — Bilan d'activité 2020
5. Diplômes
DNA / Option communication, Le jeudi 25 juin 2020
Jury Candidats inscrits Reçus Meations Félicitations
Véfa Lucas, présidente
Christophe Catsaros 23 23 7 3
Bruno Souêtre
RAPPORT PÉDAGOGIQUE DU JURY
«Le DNA Communication 2020 s’est déroulé dans la suite de la crise sanitaire
du Covid-19. Les soutenances se sont déroulées par visioconférence avec
les 23 candidat.e.s. Chaque candidat.e avait soigneusement préparé un dossier
— sous format PDF interactif — qui résumait leurs travaux menés durant
les 2 dernières années.
Cette soutenance à distance n’a pas permis de déployer toutes Les
potentialités des travaux graphiques et plastiques présentés. Cette présentation
confinée des travaux a empêché bien souvent l'appréciation des mises en
espace des travaux graphiques, des projets multimédias et des performances.
Les dossiers d’étudiant.e.s présentés témoignent d’un travail soutenu
et déployé avec justesse malgré les conditions du confinement,
Nous souhaitons ici souligner la ténacité et la rigueur des candidat.e.s,
ainsi que l'accompagnement rigoureux des coordinateurs pédagogiques.
Les conditions de soutenance n'ont pas permis de s’immerger dans l'esprit
de promotion de synergie qui caractérise les écoles d'art. Cette modalité
de soutenance a permis cependant d'évaluer le processus de la recherche
et le positionnement du travail de chaque candidat.e.
Les pratiques graphiques et visuelles sont dans la plupart des cas bien
maftrisées, escortées avec intelligence par des références justes et sensibles.
Les pratiques expérimentales digitales sont sources de riches explorations
mais il conviendrait à l'avenir de les renforcer dans une relation réflexive
questionnant sens et contexte de diffusion.
La diversité des sujets est riche et inventive, la période du confinement
a malheureusement limité les recherches techniques, notamment les
possibilités créatives liées aux ateliers d'impression et de fabrication. Seule la
publication Mémoire saturée permet de restituer l'énergie de groupe en œuvre
de l’accomplissement de DNA.
La publication Mémoire saturée excède largement les caractéristiques
de la “simple note de synthèse” en intégrant dans une proposition éditoriale
les contributions issues des travaux de chaque étudiant.e.s. En cela, ce projet
résume l'avancement de la promotion tout en lui permettant de se projeter
dans des conditions de production et de diffusion. Au fil des sessions, cet objet
éditorial est amené à constituer une archive des DNA.
Cette formation offre un cadre de recherche stimulant en adéquation
avec le monde et la création artistique contemporaine. L'enseignement
du design graphique est ici envisagé dans un périmètre ouvert et
transdisciplinaire. Nous espérons avec force que les conditions d'accueil
des étudiant.e.s en septembre 2020 permettront à nouveau les croisements
féconds des différentes pratiques d'ateliers.
Nous remercions l’ÉSAC pour son accueil numérique chaleureux
et tout particulièrement Bruno Souêtre pour l’habileté avec laquelle il a réussi
à déjouer les handicaps d’une soutenance à distance.»
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Étudiants diplômés
Coralie Baussard
Pauline Boitel
Adrien Clabecq
Antoine Damay
Marine Domingues
Anaïs Gillet
Lucie Herbet
Emeline Herveau
Aline Jan
Mélanie Lam
Camille Leleu
Camille Leroy
Killian Maguet
Sara Meniel
Constance Merlin
Sophie Mialon
Jade Missuwe
Elisabeth Musielak
Raphaël Pelloille
Célia Petitjean
Chloé Philippon.
Flora Villaumie-Henderson
Elisa Yuste
21
Félicitations
Mention pour la qualité des réalisations
Félicitations
Mention pour l'inscription culturelle
Mention pour l'inscription culturelle
Félicitations
Mention pour la présentation des travaux
Mention pour la présentation des travaux
Mention pour l’origine et l’évolution du projet
Mention pour la qualité des réalisations École supérieure d’art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais — Bilan d'activité 2020
DNSEP / Option communication,
les jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2020
La session à été reportée au mois d'octobre afin de pouvoir se tenir en présentiel.
Jury Candidats inscrits Reçus Mentions Félicitations
Sandra Cattini, présidente
Mariïina Bakic
Clara Debailly 7 6 3 2
Alaïn Rodriguez
Caroll Marechal
RAPPORT PÉDAGOGIQUE DU JURY
«Malgré la situation de crise sanitaire et la fermeture de l’école, les étudiants
ont pu continuer de bénéficier du suivi pédagogique des professeurs.
L'école a également mis en place des dispositifs de bourses qui ont permis
aux étudiants de rester à Cambrai jusqu'au diplôme afin de travailler dans
les meilleures conditions.
Le jury a salué la singularité des écritures graphiques qui témoigne de la
diversité des approches de la discipline, allant du site internet à installation,
au journal à la performance.
Diversité également dans l'écriture du mémoire.»
Étudiants diplômés
Yaël Bachelet
Thomas Baudy Félicitations
Doris Limier Félicitations
Mathilde Morel Mention pour l'engagement
Justine Richard Mention pour l'investissement
Victor Van Damme Mention pour la qualité
de la méthodologie de la recherche
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École supérieure d'art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais — Bilan d'activité 20207
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"6. Action culturelle
L'épidémie de Covid-19 a considérablement réduit les activités culturelles
de PÉcole supérieure d'art de Cambrai. Pour une grande partie, les expositions et conférences initialement prévues ont été annulées, reportées en 2021
ou transformées (au format de visioconférence ou de site internet).
En outre, au-delà des interdictions gouvernementales de circulation
et de rassemblement public qui ont restreint l'action culturelle dans son
ensemble, celle-ci est également passée au second plan puisque toute l'énergie
des équipes s’est portée en priorité sur la transformation des enseignements:
à distance ou en adaptation des conditions d'accueil sur site.
Expositions
LÉON OU NOËL À L’'ENVERS
Du 18 décembre 2019 au 26 janvier 2020 — Le Labo, Cambrai
À l'invitation de David-Jonathan Benrubi, directeur du Labo - Cambrai,
une carte blanche aux étudiants de l'Atelier de Recherche et Création
«Roc-Club Factory».
CARTE SENSIBLE
Jeudi 20 février 2020 — ÉSAC
Performance collective, avec projection photographique, installation sonore et
carte « plateau de jeu » géante dans le hall; par un groupe d’habitants du
quartier Saint Roch et des étudiants (années 4 et 5). Avec Jean-Marc Brétégnier
(Fabrication maison).
HARMONIC MOTIONS
3 avril 2020 — UGC Ciné Cité, Lille
[installation reportée en 2022]
Pour la troisième édition du Vidéo Mapping Festival, une expérience visuelle
et sonore générée en temps réel par des étudiants a été réalisée dans le cadre
de l'Atelier de Recherche et Création qui propose la contrainte du médium
code informatique comme outil de création graphique et sonore.
D'ÉCRANS À ÉCRANS
Du 10 au 18 octobre 2020 — Tri postal, Design Week de Lille
Point d'orgue de la programmation de Lille Métropole 2020, Capitale Mondiale
du Design, cette semaine donne la parole au design.
Invitée parmi un ensemble d'écoles d'art et quelques acteurs de la profession,
L'ÉSAC a proposé des créations issues du Diplôme National d’Art option Design
Graphique 2020, et des travaux réalisés dans le cadre des Ateliers
de Recherche et Création. Cette exposition témoigne de la réorganisation des
études et de la mise en place d'outils de production durant la crise du Covid-19.
23 École supérieure d’art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais— Bilan d'activité 2020
POSTERS ABOUT TRUMP
Du 4 novemibre au 18 novembre 2020 —- vitrines de l’'ÉSAC
Dans le cadre de latelier « Images à réaction(s) », une sélection issue
de la Biennale d'affiche d’Équateur 2018. (Merci à Christopher Scott, President
de Ecuadoï Poster Bienal ® ) Créations contemporaines de:
— Devansh Parikh (Inde)
— Elmer Sosa (Mexique)
— Felix Kosok (Allemagne)
— Gilles Dupuis (France)
— Luis Veiga (Portugal)
— Luis Yañez (Mexique)
— Mario Estevez (Mexique)
— Olivier Ploux (France)
— Susana Maia (Portugal)
—T_I-N_A This is Not America (Portugal)
— Tomaso Marcella (Italie)
— Yashar Moshirfar (Iran)
CATASTROPHE ?
Un week-end en histoire
Du 13 au 15 novembre 2020 — Le Labo, Cambrai
[ week-end annulé / installation reportée ]
À l'invitation de David-Jonathan Benrubi, directeur du Labo - Cambrai,
une carte blanche aux étudiants de latelier « Échelle 1», en quatrième année.
Publications numériques
TOOLS & RULES
— Visible sur Internet
Tools & Rules documente les recherches menées par les étudiants en deuxième
année (promotion 2018-2019) dans latelier du même nom. Cette restitution
dévoile l’expérimentation puis la conception d'images à l’aide d'outils
personnalisés et open-source.
https://tools4rules.bitbucket.io
ARTS SCÈNES MÉDIAS
Une exposition performée — Visible sur Internet
L'Atelier de Recherche et Création « Arts-Scènes-Média », dans une formule
spéciale, avec l'Opéra de Lille, le Phénix et l'Espace Pasolini de Valenciennes.
Les propositions plastiques conçues par les étudiants forment un relais avec
le spectacle « 20 danseurs pour Le XX® siècle» du chorégraphe Boris Charmatz
et avec une programmation régionale riche et variée : « Une Maison»
de Christian Rizzo, « Sans titre » mise en scène de Tino Sehgal avec Boris
Charmatz, « Soulèvement » de Tatiana Julien.
La «mémoire» de la danse du XXe siècle s’y révèle centrale, autour
des questions : comment exposer et archiver la danse, comment constituer
un musée de la danse, comment citer et s'approprier les gestes ?
http://asm.esac-cambrai.net/
24 École supérieure d'art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais — Bilan d'activité 2020
Conférences
L'IMAGE DÉBRIDÉE,
L’EXPÉRIMENTATION AUDIOVISUELLE ET LA TÉLÉVISION
Fleur Chevalier
Mardi 11 février 2020 — 17h30 — ÉSAC
Dans le cadre du programme de recherche « Retour aux sources » [1]
LES PRATIQUES CURATORIALES DES DESIGNERS GRAPHIQUES
Lise Brosseau
Lundi 2 mars 2020 — 12h — ÉSAC
Dans le cadre du programme de recherche «New Hoarders»
LES DOUZE TRAVAUX DE MANSFIELD PARK
Arthur Gillet
Mardi 20 octobre 2020 — 18h — ÉSAC
Lecture Performance dans le cadre du workshop
«Identity, desire, image and perception»
L'AMICALE DE PRODUCTION
Antoine Defoort
Lundi 9 Novembre 2020 — 10h — en visioconférence
Dans le cadre de l'ARC « Arts scènes médias»
RENCONTRE AVEC SÉBASTIEN MARCHAL
Mercredi 16 décembre 2020 — 15h — en visioconférence
Dans le cadre de l'atelier «Images à réaction(s) » [2]
25 École supérieure d'art de Cambrai Nord-Pas-de-Calais — Bilan d'activité 2020
7. Annexes
Communication
INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX
L'école renforce sa présence sur les réseaux sociaux notamment avec son
compte Instagram créé en 2018 ét qui à ce jour compte 1366 abonnés. Les 5 907
abonnés au compte Faceb6ok sont informés de nos actions de pédagogie et de
diffusion artistique. Nos publications sont suivies par de nombreux étudiants
d’autres établissements français et étrangers.
Le programme de récherche « New Hoarders» partage régulièrement
son actualité sur un fil Instagram dédié {314 abonnés), qui devient un outil de publication et de valorisation de la recherche.
SALONS ET ÉVÉNEMENTS
Plus localement, en raison du contexte Covid, nous n'avons pas pu participer
au salon de l’Étudiant de Lille avec les autres écoles du Nord ni à celui de Valenciennes avec L'ÉSAD et PUPHE.
PRESSE
Doris Limier, En jeu(x) !, in « étapes 258 spécial diplômes », nov-déc 2020
26 SOUS PREFECTURE
LE DE CAR ARRIVEE LE MBRAI
École supérieure d’art de Cambrai PYANE. 202
Conseil d'administration du 1* avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L'EPCC
Le premier avril deux mille vingt et un, à 14h30, le conseil d'administration de l'établissement
public de coopération culturelle (EPCC) « École supérieure d'art de Cambrai » s'est tenu au
siège dudit établissement, sur convocation du président en date du 26 mars 2021.
Présents : M. Sylvain TRANOY, Mme Laurence SAYDON, M. Pascal BRUNIAUX, M. Pascal
DUEZ, M. Jacqués RICHARD, M. Pièrre HARAMBURU représentant M. Michel LALANDE,
M. Arnaud HUFTIER, Mme Martine RATTE, M. David BRAILLON, M. Frédéric VAESEN,
Mme Camille LEULEU, M. Axel DURAND.
Pouvoirs : M. Pascal BRÜNIAUX a donné procuration à M. Jacques Richard, Mme Virginie
WIART à M. Sylvain TRANOY et M. Arnaud HUFTIER à Mme Laurence SAYDON.
Excusé(e}s : M. Pascal BRUNIAUX, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Sonia LANCEL,
Mme Sylvie LABADENS, Mme Jeannine BERTHELOOT, Mme Anny-Claude MORISAUX.
Assistaient également à la séance : Mme Sandra CHAMARET, Mme Anne-Sophie
HAEGEMAN, Mme Sandrine FRÈRE.
Le quorum étant atteint et les membres du conseil d'administration ayant été convoqués
dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales et les statuts de
l'établissement, le conseil d'administration peut valablement délibérer.
Délibération n° 2021/5
Approbation du compte de gestion 2020
Le conseil d'administration, après avoir constaté que le compte de gestion 2020 du trésorier
municipal joint en annexe est conforme en tous points au compte administratif 2020 de
l'ÉPCC, déclare que ce compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve de sa part et
approuve celui-ci.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
M. Sylvain TRANOY, président
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 2/04/2021, et de l'affichage le Aÿ/0412021
Membres 47 Fait à Cambrai, le 02/0 Présents 12 M. Sylvain TRAN Votants 11
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École supérieure d’art de Cambrai LE AVR 2
Conseil d'administration du 1* avril 2021 ñ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L'EPCC
Le premier avril deux mille vingt et un, à 14h30, le conseil d'administration de l'établissement
public de coopération culturelle (EPCC) « École supérieure d'art de Cambrai » s'est tenu au
siège dudit établissement, sur convocation du président en date du 26 mars 2021.
Présents : M. Sylvain TRANOY, Mme Laurence SAYDON, M. Pascal BRUNIAUX, M. Pascal
DUEZ, M. Jacques RICHARD, M. Pierre HARAMBURU représentant M. Michel LALANDE,
M. Arnaud HUFTIER, Mme Martine RATTE, M. David BRAILLON, M. Frédéric VAESEN,
Mme Camille LEULEU, M. Axei DURAND.
Pouvoirs : M. Pascal BRUNIAUX à donné procuration à M. Jacques Richard, Mme Virginie
WIART à M. Sylvain TRANOY et M. Arnaud HUFTIER à Mme Laurence SAYDON.
Excusé(e)s : M. Pascal BRUNIAUX, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Sonia LANCEL,
Mme Sylvie LABADENS, Mme Jeannine BERTHELOOT, Mme Anny-Ciaude MORISAUX.
Assistaient également à la séance : Mme Sandra CHAMARET, Mme Anne-Sophie
HAEËEGEMAN, Mme Sandrine FRERE.
Le quorum étant atteint et les membres du conseil d'administration ayant été convoqués
dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales et les statuts de
l'établissement, le conseil d'administration peut valablement délibérer.
Délibération n° 2021/6
Approbation du compte administratif 2020
Conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales et à l'avis
du Conseil d'État du 18 novembre 1931, il est procédé à la désignation d’un président de
séance pour le vote du compte administratif 2020.
Monsieur le Président explique qu'il est dans l'obligation de se retirer de la salle afin que le
conseil d'administration se prononce sur le compte administratif. Pour cela, il appartient au
conseil d'administration de désigner Un administrateur qui sera en charge d'assurer la
présidence de l'assemblée en son absence.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, il est
proposé au conseil d'administration de désigner M. Jacques RICHARD président de
l'assemblée pour procéder au vote du compte administratif. Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur qui doit rendre compte
annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. 1l constitue l'arrêté des comptes
de l'établissement à la clôture de l'exercice budgétaire et retrace toutes les recettes et les
dépenses réalisées au cours d’une année. 1 permet également d'établir les résultats et les
soldes.
Taux d'exécution budgétaire, comparé à 2019
2020 2019
Séction de Prévu Réalisé |Taux Pré Réalisé | Taux fonctionnement
Dépenses 1 343 440 €] 1 065 943 €| 79% | 1 209 434 €|1 027 703 €| 85%
Recettes 1150 500 €] 1 116 493 €l 97% | 1 114 100 €|1 146 688 €| 103%
Section Prévu Réalisé |Taux Prévu Réalisé | Taux d'investissement
Dépenses 241 546€| 84622€| 35% | 103000€| 58 468€ | 57%
Recettes 221 005€] 57 800 €| 26% | 123915€| 58094€ | 47%
Total Prévu Réalisé |Taux Prévu Réalisé | Taux
Dépenses 1 584 986 €| 1 150 565 €| 73%] 1 312 434 €] 1 086 261 €] 83%
Recettes 1.371 505 €|1 174 293 €| 86%] 1 238 015 €] 1 204 782 €l 97%
Le budget de l'EPCC a été réalisé en 2020 à hauteur de 1 174 293 € en recettes et
1 160 565 M€ en dépenses, dégageant un excédent de 23 728 €, soit 2 % du budget total.
En fonctionnement, l'exercice 2020 a été exécuté à hauteur de 88 %, avec des dépenses en
hausse (+4 %) et des recettes en baisse de 3 %. Les 59 247 € de charges de personnel
supplémentaires par rapport à 2019 expliquent notamment l'augmentation des dépenses.
En investissement, les dépenses se sont accrues d'un tiers, autofinancées par un
prélèvement sur l'excédent antérieur.
Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à 79 % des inscriptions budgétaires. La
différence concerne principalement les dépenses générales (50 058 € de crédits annulés).
Les recettes de fonctionnement ont été réalisées à 97 % des inscriptions budgétaires. La
baisse est principale imputable à la diminution de la subvention municipale de 24 000 €.
A l'horizon 2022, l'objectif de l'ordonnateur est d'améliorer le taux d'exécution budgétaire.
A l'issue de cette présentation, le conseil d'administration approuve le compte administratif
2020.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
M. Sylvain TRANOY, président
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 42/04/2021 et de
l'affichage le4/04/2021
Membres 17 Fait à Cambrai, le 02/04/2021
Présents 12 M. Sylvain TRANOY,
Votants 1
Procurations 3
Pour 14
Contre
Abstention École supérieure d'art de Cambral - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
SOUS PREFECTURE DE CAMERAI
REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRIVEE LE
14 AVR. 2021
Transmis en
Sous-Préfecture
te A€/04 /2021 N
Autre établissement public administratif local - École supérieure d'art de Cambrai (1)
AGREÈGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002731600021
POSTE COMPTABLE : RECETTE MUNICIPALE DE CAMBRAI
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget principal ÉSAC (3)
ANNEE 2020
{1) Indiquer la nature juridique et le nom ds la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour fes budgets annexes.
3} indiquer le budget concerné : budget principal ou libeïé du budget annexe.
Page 1 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
Sommaire
E- Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IX - Présentation générale du budget
At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
AT - Présentation croisée par fanction (1}
AL.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A12 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
À2.3 - Etat de Ja dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
À2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
À2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
À6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement €)
AT.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement G)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement 6)
AT.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
À7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
AT.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4-2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
À10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
AI1 - Etat des travaux en régie
A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1-2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etai des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
Bi.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature où en subventions
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12
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
25
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
26
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sazs Objet
Sans Objet
Sans Objet École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - État des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
€1:2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1- Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 30
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus {art, L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. 1 n'a cependant pas à être produit par les services à aclivité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Get état ne peut être produit que parles communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement saus forme
de régie simple sans budget annexe {article L. 2221-11 du CGCT).
(3) C£ article R. 2313-3 du CCGT.
{4} Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
5) Les assaciations syndicales autorisées doivent ufliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associatians syndicales autorisées. .
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joïgnent uniquement les états qui les concement au tite de l'exercice et au titra du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
Nom de l'ÉPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE École supérieure d'art de Cambrai CA 59122 Budget principal ÉSAG 2020
1 — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel financier par
Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate {3}
4 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
2 Produit des impositions directes/papulation 0,00 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 6,00 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGFpopulation 0,00 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 83,96 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,80 % 0,00 % 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2} 3,97 % 0,00 % 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à & sont obligatoires pour les cammunes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au mains une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une communs de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2913-1, L. 2318-2, R. 23131, R. 2813.2 et R. 5211.15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralias prévus respectivement par 1es
articles R. 2313-7, R. 5211-15 etR. 5711-3 du CGCT.
8} 1l convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, cammunauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sant tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales au de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la demière année
connue.
Page 4 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
OUR OIREG
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2} du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
de dépense « opération d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
Ill — Les provisions sont (6) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} Rappeter les modalités relatives au vote du budget.
(2) À compléter par « du chapitre » au « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semik-budgétaires (pas d'inscription en recetie da la section d'investissement),
- budgétaires {délibération n°... du...)
Page 5 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
NUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 1 065 942,78 | « 1116 493,13
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 84 621,82 FH 57 799,67
+ +
Report en section de © 0,00 |1 192 939,63
ROLE fonctionnement (002) {si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 21 288,50 | 0,00 d'investissement (001} {si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 1174 853,10 | - uses 1367 232,43 reports)
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,06 |K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N+#1 (1
® TOTAL des restes à réaliser à =EtF 0,00 | =K+L 0,00 reporter en N+t1
Section de fonctionnement | =A+C+E 1 065 942,78 | = cHK 1 309 432,76
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D*F 105 910,32 | = Hegel 57 799,67
TOTAL CUMULE # ARBEC4D+E+F 1171 853,10 | = GthatrurkeL 1 367 232,43
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 F
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 E:
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 |
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 E
70 Produits services, domaine et ventes div
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
010 Stocks (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
143 Subventions d'investissement 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Page 6 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5} 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 6,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 6,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortant de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement cormespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatéss au 31/12 de l'exercica précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détallé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Sile commune ou l'établissement applique le régime des provisians semi-bugétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
Page 8
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap! Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer}
{BP+DM+RAR N-1} Char. Restes à Crédits
Mandats émis ratiactées réaliser au annulés 31/12
011 | Charges à caractère général 186 638,00 146 579,72 0,00 0,00 60 058,28
072 Charges de personnel, frais assimilés 927 085,17 593 788,59 270 569,87 0,00 62 726,71
014 Atténuations de produits 6,00 8,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courants 15 000,00 7 821,71 771,72 0,00 6,57
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
Total des dépenses de gestion courante 1138 723,17 748 199,02 277 741,59 0,00 112 791,56
66 Charges financières 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 3 500,00 00 0,00 1 500,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 9,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 1143 723,17 751 690,02 277 741,59 0,00 114 291,56
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 159 716,46 : = _
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 40 000,00 36 511,17 Ê 3 488,83
ë
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 F& 0,00
Total des dépenses d'ordre de 199 716,46 36 511,17 à : 163 205,29
fonctionnement Ë : |
TOTAL 4 343 439,63 788 201,19 277 741,59 0.00 277 496,85
Pour information @ 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits emplovés {ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
{BP+DM+RAR N-1} Titres émis re réaliser au annulés
rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 &,00 0,00 0,00
7ù Produits services, domaine et ventes div 43 950,00 39 360,11 0,00 0,00 4 589,89
73 Impôts et taxes 400,00 306,72 0,60 0,00 93,28
74 Dotations et participations 1 062 100,00 870 265,72 64 371,33 6,00 27 462,85
75 Autres produits de gestion courante 50,00 2,40 0,00 0,00 47,60
Total des recettes de gestion courante 4 106 500,00 1 009 934,95 64 371,33 2,00 32 193,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 223,25 0,00 0,00 1776,75
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 : 0,00
Total des recettes réelles de ” 1108 500,00 1 010 158,20 64 371,33 0,00 33 970,47
fonctionnement
042 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 42 000,00 41 963,60 |° 36,40
043 Opéraf® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 6,00
Total des recettes d'ordre de 42 000,00 41 963,60 36,40
fonctionnement
TOTAL 1150 500,00 1 052 121,80 64 371,33 0,00 34 006,87
Pour information FE] 192 939,63 RO
École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DÉPENSES D'’INVESTISSEMENT
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis | Restes à réaliser | noué {BP+DM+RAR N<1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incarporelles (sauf 204) 17 716,46 9,00 6,00 17 716,46
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 140 000,00 42 658,22 0,00 97 341,78
22 Immobilisations reçues en affectation (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,09 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 457 716,46 42 658,22 0,00 115 058,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,09 0,08
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,06 0,00 0,00
029 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... ] Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses réelles d’investissement 157 716,46 42 658,22 0,00 415 058,24
040 Opéret ordre transfert entre sections {1} 42 000,00 41 963,60 | 36,40
041 Opérations patrimoniales {1} 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 42 000,00 41 963,60 36,40
TOTAL 199 716,46 115 094,64
Pour information €) 21 288,50 : -
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts o Restes à réaliser ee P Titres émis Crédits annulés
(BP+DM4RAR N-1) au 31/12
010 Stecks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 G,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 9,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement” 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 21 288,50 21 288,50 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 2,00 0,00 0,00 ü,0û
165 Dépôts et cautionnements reçus 8,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Aufîres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 21 288,50 21 288,50 9,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 21 288,50 21 288,50 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 159 716,46
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 40 000,00 3651117
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 8,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 199 716,46 36511,17 163 205,29
TOTAL 221 004,96 57 799,67 163 205,29
Page 9 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
Restes à réaliser
au 31/12
Chap. Libellé Crédits ouverts
{BP+DM4#RAR N-1}
Titres émis Crédits annulés
Pour information @) 0,00
R 091 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 048 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans la cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans ls cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
48) A servir uniquement larsque la commune ou l'établissement effeclue une datation inifials en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A9).
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
‘ Page 10 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1-—Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
o11 Charges à caractère général 146 579,72 ;
146 579,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 864 358,46 b : 864 358,46
014 Atténuations de produits 0,00 É 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) : 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 993,43 | 14 993,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 - : 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 500,00 0,00 3 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,09 86 511,17 36 511,17
71 Production stockée (ou déstockage) (3} 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 1 029 431,61 36 511,17 1 065 942,78
Opérations réelles Opérations d'ordre
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
INVESTISS NT EME en e) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 41 963,60 41 963,60
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire} 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) +. 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 42 658,22 0,00 42 658,22
22 Immobilisations reçues en affectation (6) {8} 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances raitachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5} 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks : 0,60 0,00 0,00 Dépenses d'investissement -Total 84 621,82 Pour information 21 288,50
(1) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stacks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
{8} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée.
{9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, ilretrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 11 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET l
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Qpératiens réelles Opérations d'ordre TOTAL
2)
013 Atténuations de charges
0,00
60 Achats ef variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div
39 360,11
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes :
306,72
74 Dotations et participations 1 034 637,05 É ne es :
1 034 637,05
75 Autres produits de gestion courante 2,40 0,00 2,40 76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 41 963,60
42 186,85
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00
0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 074 529,53 41 963,60 1146 493,13
Pour information a 192 939,63
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Qpératens réelles Spérates d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 21 288,50 21 288,50
13 Subventions d'investissement 0,00
18 Provisions pour risques et charges (4)
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nan budgétaire) 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie)
0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations
0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (5) 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 22
Immobilisations reçues en affectation(5)
0,00 0,00
23 immobilisations en cours(5)
0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 86 511,17 36 511,17
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00
0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours {4} 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 6,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers’ {4} 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers {4} 0,00 0,00
3. Stocks _ 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 21 288,50 36 511,17 57 799,67
Pour information 0,00
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{8} Permet de retracer des apérations particulières telles que tes opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6} Seut le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe 1V A9).
(JA servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public nan persannalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, iretrace, le cas échéant, annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
111 = VOTE DU BUDGET ul
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1} Crédits Crédits employés {ou restant à employer)
art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits
{EP+DMRAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/2
011 Charges à caractère général 196 638,00 146 579,72 0,00 0,00 50 058,28
60611 | Eau et assainissement 1 000,00 449,79 6,00 0,00 550,21
60612 | Energie - Electricité 18 000,00 28 782,35 0,00 8,00 -10 782,35
60622 | Carburants 1 000,00 588,91 0,00 0,00 411,09
60628 | Autres fournitures non stockées 2 500,00 2 066,58 0,00 0,00 433,42
60631 | Fournitures d'entretien 2 000,00 6 253,33 0,60 0,09 4 253,33
60632 | Fournitures de petit équipement 4 500,00 4 746,41 0,00 0,00 -246,41
6064 Fournitures administratives 2 000,00 1 331,02 0,00 0,00 668,98
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 500,00 1 437,02 0,00 0,00 1 062,98
6067 Fournitures scolaires 18 000,00 8 126,85 0,00 0,00 8 873,05
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 3 591,79 0,00 0,00 -691,79
611 Contrats de prestations de services 2 000,00 1 386,00 0,00 0,00 614,00
6135 Locations mobilières 10 000,00 7 816,80 0,00 0,00 2 183,20
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 2 500,00 0,00 &,00 0,00 2 500,00
61551 | Entretien matériel roulant 0,00 702,25 0,00 0,00 -702,25
61558 | Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 196,00 0,00 0,00 -2 196,00
6156 Maintenance 12 000,00 10 610,83 0,00 0,00 1 389,17
6161 Multirisques 1 006,00 419,24 0,00 0,00 580,76
6168 Autres primes d'assurance 1 600,00 2 310,20 6,00 0,00 -1 310,20
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 3 221,76 0,00 0,00 -1221,76
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6188 Autres frais divers 8,00 84,58 0,00 0,00 -84,58
6225 indemnités aux comptable et régisseurs 600,00 6,00 0,00 0,00 560,00
6226 Honoraires 13 000,00 10 918,40 0,00 0,00 2 081,60
6231 Annonces et insertions 0,00 2 580,00 0,00 0,00 -2 580,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 000,00 4 439,83 0,00 0,00 3 560,17
6233 Foires et expositions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 090,00
6236 Catalogues et imprimés 13 000,00 3 873,82 0,00 0,00 8 126,18
6247 Transports collectifs 10 000,00 3 G00,00 0,06 0,00 7 000,00
6251 Voyages et déplacements 23 000,60 8 368,71 0,00 0,00 14 631,28
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 200,88 0,00 0,00 799,11
6262 Frais de télécommunications 13 000,00 12 679,83 8,00 0,00 820,17
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 1 430,00 0,00 0,00 70,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 000,00 10 565,99 9,00 0,00 2 434,01
62878 | Remb. frais à d'autres organismes 8 000,00 6,00 0,00 0,00 8 000,00
6288 Autres services extérieurs 2 000,00 1 262,44 0,00 0,00 737,56
6358 Autres droits 138,00 138,09 0,00 0,00 9,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 927 085,17 593 788,59 270 569,87 0,00 62 726,71
6218 Autre personnel extérieur 270 060,60 8 210,32 270 569,87 0,00 -8 780,19
6331 Versement de transport 2 500,00 2 098,00 0,00 0,00 402,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 000,00 410,00 0,00 0,00 7 590,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 500,00 5 742,48 0,00 0,00 757,52
64111 | Rémunération principale titulaires 299 585,17 276 884,43 0,00 0,00 23 700,74
64131 | Rémunérations non tit. 180 000,00 144 498,60 0,06 0,00 35 501,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 80 000,00 72 399,00 0,09 6,00 7 601,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 70 000,00 75 527,46 0,00 0,00 -5 527,46
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 000,00 4 519,00 0,00 0,00 3481,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 000,00 472,47 0,00 0,00 2527,53
6456 Versement au F.N.C. supplément familiat 2 500,00 1 322,00 0,00 0,00 1178,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 3 704,83 0,00 0,00 1.295,17
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
65, Autres charges de gestion courante 13 000,00 7 821,71 7171.72 0,00 6,57
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 15 600,00 7 320,72 717172 0,00 507,56
658822 | Aides 0,00 500,00 0,00 0,00 -500,00
65888 _] Autres 0,00 0,89 0,00 0,00 0,89
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1138 723,17 748 190,02 277 741,59 0,00 112 791,56
s = (011+012r014+65+656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles {ce} 5 000,00 3.500,00 0.00 0.00 1 500,00
6714 Bourses et prix 0,00 3 500,00 0,00 0,00 -3 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 9,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires {d} (3) 0,00 00 ©
022 Dépenses imprévues {e} 0,00
Page 13 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 {2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
8,00
0,00
{1} Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Site mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
@)Sile commune au l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ardre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 875 et 676.
(G)Le compte 8815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou lies à la tenus d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14
Chap/ Libellé {1} Crédits Crédits emplovés (ou restant à employer) Crédit
art (1 ouverts Mandats émi Charges réal du annulés (BP+DMÉRAR N<4) encais émis rattachées ms 2
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 1143 723,17 751 690,02 277 741,58 0,08 114 291,56
= atb+c+dte ”
023 Virement à la section d'investissement 159 716,46 0,00 159 716,46
042 Opéra” ordre transfert entre sections (4) (5) 40 000,00 36 511,17 |
16)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 40 000,00 36 511,17 LË
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 199 716,46 36 511,17 |. 163 205,29
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérièur de la section (7) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 199 716,46 36 511,17 163 205,29
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 343 439,63 788 201,19 277 741,59 0,00 277 496,85
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre}
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
il — VOTE DU BUDGET. 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) 2 à Crédits employés (ou restant à employer}
art(i) Crédits | Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés {BP+DM4#RAR N°1) rattachés 31/12 013 Atténuations de charges 9,00
0,00 0,00 0,00 2,00
10 Produits services, domaine et ventes div 43 950,00 39.360,11 9,00 0.00 4 589,89
7062 Redevances services à caractère culturel 3 500,00 3 155,00 0,00 0,06 345,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 40 600,00 36 020,00 0,00 0,00 3 980,00
70688 Autres prestations de services 450,00 188,11 2,00 0,00 264,89
13 Impôts et taxes 400.09 306,72 0.00 0.00 93.28
7388 Autres taxes diverses 400.00 306,72 2,00 0,00 93,28
74 Dotations et participations 1 062 109,00 970 265,72 64 371,33 0,00 27 462,95
74718 Autres participations Etat 275 190,00 286 300,00 0,00 0,00 -11 200,00
7472 Participat® Régions 250 000,00 200 009,00 50 006,00 0,00 0,00
74748 Partcipat® Autres communes 484 000,00 460 000,00 0,00 6,00 24 000,00
7477 Participat” Budget communautaire et FS 3 000,00 5 128,00 0,00 0,00 -2 128,00
7488 Autres attributions et participations 50 000,00 18 837,72 14.371,83 9,00 16 790,95
75 Autres produits de gestion courante 50.00 2.40 0,00 0.00 A7.60
7588 Autres produits div, de gestion courante 59,00 2,49 0,00 0,00 47,60
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 106 500,00 1 009 934,95 64 371,33 0,60 32 193,72
{a} = 70+73+74#75+013
76 Produits financiers (b} 0,00 9,00 0.00 9,00 0,00
17 Produits exceptionnels {c} 2 000,00 223,25 0.00 0,00 1 T76,75
173 Mandats annutés (exercices antérieurs} 2 000,00 223,25 0,00 0,00 1776,75
78 Reprises provisions semi-budgétaires {d) {2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 108 500,09 1 010 158,20 64 371,33 0,00 33 978,47
=a+b+c+d
042 Opérat* ordre transfert entre sections (3} (4) 42 000,00 41 963,60 FE 36,40
{5} =
TTT Quote-part subv invest transf cpte résul 42 000,00 41 963,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 42 000,09 41 963,60 . . 36,40
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 150 500,00 1052 121,80 64 371,33 0,00 34 006,87
DE L'EXERCICE
(Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
192 939,63
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
6,00
0,00
{1) Détailler Les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Sita commune ou l'établissement applique ls régime des provisions semi-budgétaires,
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D} 040.
{4} Dont 776.
{5} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stacks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 15 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
I — VOTE DU BUDGET ll SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap} Libellé (1) Crédits ouverts . Restes à Crédits art (f) Mandats émis réaliser au {BP+DM+RAR N-1) annulés 31/12
010 Stocks 0,00 9,00 0,00 0,90
20 Immobilisations incorporelles {sauf opérations et 204) 17.716,46 0.00 0.00 17 716,46
2051 Concessions, droits similaires, 17 716,46 0,00 0,00 17 716,46
204 Subventions d'équipement versées {sauf opérations) 9,00 2,00 0,00 2,00
21 Immobilisations corporelles {sauf opérations) 140 000,00 42 658,22 9,00 97 341,78
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 8 096,00 0,00 -3 096,00
2183 Matériel de bureau et informatique 53 500,09 24 384,70 0,00 29 115,30
2184 Mobilier 51 000,00 5163,93 0,00 45 836,07
2188 Autres immobilisations corporelles 35 500,00 10 013,59 0,00 25 486,41
22 Immobilisations rèçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf opérations} 0,09 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 157 716.46 42 658,22 0,00 115 058.24
10 Dotations, fonds divers et réserves 2,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2,00 0.90 0,00 9.90
16 Emprunts et deftes assimilées 0,00 0.00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,90
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 9,00
029 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 6,00 0.00 0,00 6,00 É
TOTAL DEPENSES REELLES 157 716,46 42 658,22 cjoo 115 058,24 i
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) . 42 000,00 41 963,60 a 36,40 l
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 42 000,00 41 963,60 : 36,40
13911 | Etat et établissements nationaux 26 000,00 25 963,60 [ 36,40
139148 | Sub. fransf cpte résult, Autres communes 46 000,00 16 000,00 0,00
Gharges transférées (6) 0,00 0,00 FËE 0,00
641 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 42 000,00 41 963,60 36,40
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE 199 716,46 84 621,82 6,00 115 094,64
L'EXERCICE
Total des dépenses réelles et d'ordre) s
Pour information 21 288,50 :
D 091 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
€2} Voir état Hll 83 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF'042.
{5} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
€} Dont 182.
(7) Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI D41.
Page 16 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
R 991 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 28, 39, 49 st 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre 40 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041= RI 041.
Page 17
Hl- VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
L estes à ai
Chap! Libellé {1) Crédits ouverts | es émis réaliser au Crédits art (1) (BP+DM+#RAR N1} annulés 31/12
910 Stocks 0,00 0,09 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts ef dettes assimilées{hors 165) 0,00 0,00 9,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,09 5,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,09 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobliisations en cours 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des recettes d'équipement 0.90 0,90 0.00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 21 288,50 21.288,50 0.09 9.06
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 21 288,50 21 288,50 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf, 0,00 0,09 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 9,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,0û 0,00 0,00 2,09
26 Participat” ef créances rattachées 0,09 0,00 2,00 5,00
27 Autres immobilisafions financières 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 ESS 6,00
Total des recettes financières 21 288,50 0,00 9,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 5,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 21 288,50 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 159 716,46
040 Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4) 40 000,00 36 511,17 Fe 3 488,83
28051 | Concessions et droits similaires 1 500,00 748,02 761,98
28183 | Matériel de bureau et informatique 16 000,00 14 858,58 141,42
28184 | Mobilier 3 500,00 3 300,00 200,00
28188 | Autres immo. corporelles 20 000,00 17 604,57 2 395,43
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 199 716,46 36 511,17 163 205,29
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 É 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 199 716,46 36 511,17 163 205,29
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 221 004,96 57 799,67 163 205,29
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
111 VOTE DU BUDGET IH
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 18 6I 25tq4
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçè duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
{linéaire, dégressif,
variable)
L Logiciels 2 08/01/2013
L Matériel classique 10
08/01/2013
L Matériel dé bureau électrique et électronique 10 09/01/2013
L Matériel informatique 5
09/01/2013
Ë Mobilier 15 09/01/2013
L Subventions équipement versées pour biens immobiliers ou instal! 15 09/01/2013
L Subventions équipement versées pour biens mobiliers 5 09/01/2013
L Voitures 10 09/01/2013
Page 25 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (articie R. 2313-3 du CGCT)-ENTREES | A10.1
A10.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date sai : : Valeur d'acquisition
Cumul des Durée de , ete Désignation du bien a M s ï d'acquisition {coût historique) amortissements
l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
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16/06/2020 IMPRIMANTES "2 LASER OKI + TONERS
3734,00 0,00 5
10/08/2020 CONTAINER
8 096,00 9,00 10 24/09/2020
MOBILIER CAFÉT - RENTREE 2029 2021 520,80
0,00 15 80/09/2020
BOITIER D859 SERIE 6072575 3 080,00 0,00
10 30/09/2020 BOITIER 0750 SERIE 6224150
1 399,00 0,09 10
30/09/2020 OBJECTIF 105MM/2.8G SERIE 2807957
859,00 0,00 10
30/09/2020 OBJECTIF 85MM/1.8G SERIE 3648293 166,80 0,00 10 02/10/2020 ASUS VIVOBOOK FLIP TP412FA EC442T
1 344,00 0,00" 5 02/10/2020 VIDEO
XIOMI MI LASER 150 2
880,00 0,00 5
02/0/2020 BLACKMAGIC DESIGN POCKET CAM 4K
1 618,80 0,00 5
02/10/2020 SAMSUNG PORTABLE SSD T5 MU-PA1FO 222,00
0,00 5 02/10/2020 ACER ASPIRE C24 - 953
826,80 0,00 5
05/10/2020 CUISINE ETUDIANTS
1482,00 0,00 15
08/10/2020 IMAC 21° 4K HEXA 15 3GHZ/16G0 SERIE
5 996,99 0,08 5
SH120DHGVO7F6-HPGOFG-HW507F6
08/10/2020 IMAC21" 4K HEXA 15 3GHZ/16G0 N SERIE
3 997,99 0,00 5
SH2DDHWD07F6-J4V07F6
08/0/2020 MACBOOK AIR 13"BCORE 15 SERIE
2 498,71 0,00 ë
SFVFDF2PNMNHX-2RLMNHX
08/10/2020 IPAD 10.2" 32G0 SERIE
1167.91 0,00 5
SDMQD4JMSMF3M-SDMRDSAE5MF3M
08/10/2020 IPAD 10.2" 128G0 SERIE SF9FD55QDMF3Q
489,30 0,00 5
08/10/2020 IMAC 27° 5K 3,6GHZ/8GB SERIE SH1209HCGPN18 3361,00 0,00 5
13/10/2020
756,00 5
Acquisitions à titre gratuit 2.
: :
16/0/2020 PRESENTOIRS "6 STRAT MAGNETIQUE PANNI
AFFICHAGE
Mise à disposition .
Affectation
Mises en concession
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : Q
Abstentions : Q
Date de convocation : 26/03/2021
Présenté par {1} Le Président.
A Cambrai, le 26/03/2021 L
Le Président 27
Délibéré par l'assemblée (2), D ession ordinaire.
lé
A Cambrai, le 01/04/2021 See
délibérante {2}, Les membres de l'asserñ
Abdelhakim ARTIBA
Armaud HUFTIER
Axel DURAND
ah
<
Camille LEULEU + \
rs
David BRAILLON LE.
Dominique GAILLARD
Francis NOBLECOURT
Françoise DEMONTFAUCON
Î
Françoise LAISNE
Frederic VAESEN
Hilaire MULTON
Jacques RICHARD »
Jeannine BERTHELOOT
Î
Laurence SAYDON PR77 À 7)
Lisa AFFORTI
Marie-Anne DELEVALLEE
Marjorie GOSSELET
71
4 Î
Martine RATTÉ es \ —
Mathias SCHWEIZER
:
Michel LALANDE Ÿ 77 ET in — !
Olivier GOBERT
Page 30 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LT
me Pascal BRUNIAUX a rt
Pascal DUEZ Des
Raymond YEDDOU
Rose-Marie DEVIGNES
Sonia LANCEL
Sylvie LABADENS
Virginie WIART LLATT
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture,
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
2} L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.
Page 31
, le , et de la publication le 42/04 J@P21
AUDE en 771
SOUS PREFECTURE De
ARRIVEE LE © SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI Z x x RIVER LE
Ecole supérieure d’art de Cambrai AR 2921
Conseil d'administration du 1° avril 2021
N
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L'EPCC
Le premier avril deux mille vingt et un, à 14h30, le conseil d'administration de l'établissement
public de coopération culturelle (EPCC) « École supérieure d'art de Cambrai » s’est tenu au
siège dudit établissement, sur convocation du président en date du 26 mars 2021.
Présents : M. Sylvain TRANOY, Mme Laurence SAYDON, M. Pascal BRUNIAUX, M. Pascal
DUEZ, M. Jacques RICHARD, M. Pierre HARAMBURU représentant M. Michel LALANDE,
M. Arnaud HUFTIER, Mme Martine RATTE, M. David BRAILLON, M. Frédéric VAESEN,
Mme Camille LEULEU, M. Axel DURAND.
Pouvoirs : M. Pascal BRUNIAUX a donné procuration à M. Jacques Richard, Mme Virginie
WIART à M. Sylvain TRANOY et M. Arnaud HUFTIER à Mme Laurence SAYDON.
Excusé(e}s : M. Pascal BRUNIAUX, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Sonia LANCEL,
Mme Sylvie LABADENS, Mme Jeannine BERTHELOOT, Mme Anny-Claude MORISAUX.
Assistaient également à la séance : Mme Sandra CHAMARET, Mme Anne-Sophie
HAEGEMAN, Mme Sandrine FRERE.
Le quorum étant atteint et les membres du conseil d'administration ayant été convoqués
dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales et les statuts de
l'établissement, le conseil d'administration peut valablement délibérer.
Délibération n° 2021/7
Affectation de résultat 2020
Vu l'article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales,
Le compte administratif de l'exercice 2020 présente un excédent de clôture de
fonctionnement de 195 379,33 € retracé dans le tableau ci-après. Affectation de résultat de l'exercice 2020
Dépenses de | Recettes de Reports des résultats
Résultat | l'année
l'année 2019 2020
Résultat de
ROO fonctionnement 1 065 942,78 €| 1 116 493,13 € | 192 939,63 € 2 243 489,98 €
Résultat d'investissement
. D00 avant RAR 84 621,82 € 57 799,67 €| -21 288:50
€ ; -48 110,65 €
Résultat de l'exercice 2020
‘
195 379,33 €
1- Résultat de la section de
fonctionnement 243 489,98 €
2- Résultat dé la section
d'investissement “48 110,65 €
3- Résultat global 196 379,33 €
Financement des restes à Dépenses | Recettes Solde
réaliser 0,00 €| 0,00 € 0,00 €
Affectation
SI -R001 -48 110,65 €
Excédents de
fonctionnement capitalisés -48 110,65 €
(1068)
SF- RO02 195 379,33 €
l'est proposé d'affecter le résultat comme suit :
— affectation à ia section d'investissement (compte 1
068) du déficit d'investissement de
48 110,65 €
— affectation à la section de fonctionnement (RO02) de l'excédent de fonctionnement
pour Un montant de 195 379,33 €.
Le conseil d'administration approuve l'affectation de résultat de l'exercice 2020.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
M. Sylvain TRANOY, président
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 11/04/2021 et de
l'affichage le 4//04/2021
Membres 17
Présents 12
Votants 11
Procurations 3
Pour 14
Contre
Abstention
Fait à Cambrai, le 02/04/20
M. Sylvain TRANOY, présiék SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
{à AUD 94 PTT EUR
École supérieure d’art de Cambrai
Conseil d'administration du 1° avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L’EPCC
Le premier avril deux mille vingt et un, à 14h30, le conseil d'administration de l'établissement
public de coopération culturelle (EPCC) « École supérieure d'art de Cambrai » s’est tenu au
siège dudit établissement, sur convocation du président en date du 26 mars 2021.
Présents : M. Sylvain TRANOY, Mme Laurence SAYDON, M. Pascal BRUNIAUX, M. Pascal
DUEZ, M. Jacques RICHARD, M. Pierre HARAMBURU représentant M. Michel LALANDE,
M. Arnaud HUFTIER, Mme Martine RATTE, M. David BRAILLON, M. Frédéric VAESEN,
Mme Camille LEULEU, M. Axel DURAND.
Pouvoirs : M. Pascal BRUNIAUX a donné procuration à M. Jacques Richard, Mme Virginie
WIART à M. Sylvain TRANOY et M. Arnaud HUFTIER à Mme Laurence SAYDON.
Excusé(e)s : M. Pascal BRUNIAUX, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Sonia LANCEL,
Mme Syivie LABADENS, Mme Jeannine BERTHELOOT, Mme Anny-Claude MORISAUX.
Assistaient également à la séance : Mme Sandra CHAMARET, Mme Anne-Sophie
HAEGEMAN, Mme Sandrine FRERE.
Le quorum. étant atteint et les membres du conseil d'administration ayant été convoqués
dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales et les statuts de
l'établissement, le conseil d'administration peut valablement délibérer.
Délibération n° 2021/8
Adoption du budget primitif 2021
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République, l'EPCC a présenté un rapport sur les orientations budgétaires de l'école
dans les 2 mois qui précédent le vote du budget primitif, lors du conseil d'administration
du 18 février 2020.
Le budget primitif est présenté sous la forme d'un unique budget principal. il vous est
proposé de l’adopter en votant celui-ci par chapitre. Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Chap. / Art. |Libellés BP 2020 BP 2021 |Évolution
70 Produits des senices (inscriptions, etc.) 43 960 €| 38 190€]. -15,1%
73 Taxe d'apprentissage 400 € 300 €| -33,3%
74148 |Participations ville de Cambrai 484 000 €| 475 000€| -1,9%
74718 |Participations État / DRAC 265 100 €| 276 300€] 41%
7472 Païticipation Région 250 000 €! 250 000€| 0,0%
7488 Autres participations et attributions 53 050 € 37 582€] -41,2%
77 Produits exceptionnels 2 000 € 0<€
042/ 777 |Amoïtissement des subventions 42 000 € 0€
RO02 Excédent de fonctionnement reporté 192 940 €] 195379€]. 12%
Total recettes de fonctionnement 1.333 440 €|1 272 751€] 48%
Dépenses de fonctionnement
Chap. / Art. [Libellés BP 2020 BP 2021 |Evolution
011 Charges à caractère général 186 638€| 216 665€] 13,9%
012 Charges de personnel 927 085€] 958 011€| 3,2%
65 Autres charges de gestion courante 15 000 € 2 002 €| -649,3%
67 Charges exceptionnelles 5 000 € 3 982 €| -25,6%
022 Dépenses imprévues 0€ 14 750 €
023 Virement à la section d'investissement | 159 716€] 41560€ -284,3%
042 / 6811 [Dotations aux amortissements 40 000€| 35781€| -11,8%
Total dépenses de fonctionnement 1 333 440 €|1 272 751 €| -48%
La section d'investissement
Recettes d'investissement
Chap. / Art. [Libellés BP 2020 | BP 2021 Évolution
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 21289€| 48111€| 55,8%
40 Amortissements 40 000 € 35 781 €| -11,8%
021 Virement de la section de fonctionnement 159 716€ 41 560 €| -284,3%
Total recettes d'investissement 221005€| 125 452€| -76,2%
Dépenses d'investissement
Chap. / Art. [Libellés BP 2020 BP 2021 |Evolution
2051 Logiciels 17 716€ 18000 €! 1,6%
2181 Installations générales, agencements 0€ 12 000 €
2183 Matériel de bureau et informatique 53 500 € 12 000 €] -345,8%
2184 Mobilier 51 000 € 12 000 € -325,0%
2188 Autres immobilisations corporelles 56 415 € 12 991 €] -334,3%
020 Dépenses imprévues - 0€| 10350€
040 Amortissement des subventions 42 000 € 0€
D001 Déficit d'investissement reporté 374€] 48111€
Total dépenses d'investissement 221 005€! 125 452€] -76,2% Le conseil d'administration adopte le budget primitif 2021 joint en annexe.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
M. Sylvain TRANOY, président
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 42/04/2021 et de
l'affichage le 42/04/2021
Faït à Cambrai, le 02/04/2021
Membres 17 à
Te
Présents 12 M. Sylvain TRANOY, président
Votants 11
<
Procurations 3
Pour 14
Contre
Abstention École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP - 2021
SOUS PREFECTURI
E DE CAMERA
Transmis en REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRIVÉE LE Sous-Préfecture | 4 AR 202
te 44/04/0814
Autre établissement public administratif local - École supérieure d'art de Cambrai (1}
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002731600021
POSTE COMPTABLE : RECETTE MUNICIPALE DE CAMBRAI
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Budget principal ÉSAC (3)
ANNEE 2021
{i} Indiquer la nature juridique et le nom de la colieclivité ou de l'établissement (communs, CCAS, EPOI, syndicat mixte, etc).
{2} A renseïgner uniquement paur les budgets annexes.
8) Indiquer le budget concemé : budget principei ou libellé du budget annexe.
Page 1 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP -2021
Sommaire
1 - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IL - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fanctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IX - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et artictes
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A11 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
À2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.1 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A.L.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2}
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
AT7.2.2 - Etats de Ia répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
” B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B14 - Etat des contrats de partenariat public-privé
BL.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
BL7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget ($}
12.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune où J'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis À la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D! - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Page 2
il
13
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18
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20
21
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
25
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
26
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
29 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP - 2021
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 23123 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
{art R 8211-44 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a ceperidant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissément sous
fomme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3} Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements da communes de 10 009 habitants et plus aÿant instfué la TEOM et assurant au moins [a collecte des déchets
ménagers (art. L. 29191 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. EL, 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
{5) Si la commune ou l'établissement décida d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites À l'article L. 2311-7 du CGCT. {6) Les associations syndicales autorisées daivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1287402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées,
(7) Les associations sy autorisées remplissent et joïgnent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes da bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP - 2021
Code INSEE École supérieure d'art de Cambrai 59122 Budget principal ÉSAC BP
2021
[— INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Popuiatian totale (colonne Rh du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2318-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
_ . : pas par a potentiel financier par Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
Ja strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
2 Produit des impositions directes/papulation 0,00 0,00
8 | Receîtes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 0,00 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 80,14 % 0,00 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2} 110,96 % 0,00 %
9 Dépenses d'équipement brutfrecettes réelles de fonctionnement (2} 622% 0,00 %
10} Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2} 0.00 % 0,00 %
4 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} Il s'agit du potentiel fscal et du patentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 4 800 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les raflos 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 009 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus {cf. articles L. 2313-1, L. 2913-2, R. 2313-1, R 2918-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non datés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, i conviendra d'appliquer les ralios prévus respectivement par les
arücles R. 2313-7, R. 5211-15 et R 5711-38 du CGCT.
3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ....) et les sources d'aù sant üirées
les informations (statistiques de a direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). s'agit des moyennes de la demière année
connue.
Page 4 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP - 2021
1— INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ill B 3.
- sans (8) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ardonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
IE Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'articie ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{8) Indiquer « avee » au « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- sembbudgétalres {pas d'inschption en recette de la section d'investissement),
- budgétaires {délibération n° ur 3.
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
{6) À compléter par un seuï des trois choix suivants :
= sans reprise des résultats de l'exarcice N-1,
- avec reprise des réauitais de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP - 2021
— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
NUE D’ENSEMBELE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AUTITRE DU PRESENT BUDGET (1) 12727515 1 077 871,82 E
+ + +
R
E RESTES À REALISER (RAR) DE 0.00 000
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ? ?
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T 7 REPORTE (2) 0,00
195 379,33
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1272751,15 1272751,15
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
= AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 77 340,88 125 451,58
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 0,00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; ?
ë 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si soide positif}
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T @) 48 410,65 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 125 451,53 125 451,53
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) . 1 398 202,68 4 398 202,68
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés {ors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antédsurement votés lors du même exercice.
€2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soît en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2211-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement côrespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émissian d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés,
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC » BP - 2021
1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) {2) vote}
011 | Charges à caractère général 186 638,00 9,00 216 665,24 216 665,24 216 665,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 927 085,17 0,08 958 011,43 958 011,43 958 011,43 j
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00 |
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 0,00 2 002,00 2 002,00 2 002,00 Î
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ;
Total des dépenses de gestion courante 1128 723,17 2,00 1176 678,67 1176 678,67 1176 678.67
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 3 981,60 3 981,60 3 981,60 ;
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 9,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 14 780,00 14 760,00 14750,00
Tofal des dépenses réelles de fonctionnement 4 195 410.27 4 195 410,27 1195 410,27
023 Virement à la section d'investissement (5] 159 716,46 41 559,88 41 559,88 41 559,88
C42 Opérai* ordre transfert enire sections (5} 49 000,00 35 781,00 85 781,00 36 781,00
043 Opéra” ordre intérieur de la section (5) 0,00 |E 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 199 716,46 | 77 340,88 77 340,88 77 340,88
TOTAL 4333 439.63 1272 751,15 1272751115 1272751,15
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 1 272 751,15 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT «
Chap. Eibellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote} _
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 h
70 Produits services, domaine et ventes div 43 950,00 0,00 38 190,00 38 190,00 38 190,00
73 Impôis et taxes 400,00 0,00 300,00 300,00 300,00
74 Dotations et participations 4 052 100,00 0,00 1 038 881,82 1 038 881,82 1088 881,82
75 Autres produits de gestion courante 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 4 096 500,00 0,00 1.077 371,82 1 077 371,82 1 077 371,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
7 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 É 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 098 500,00 4 077 371,82 1 077 371,82 1.077 371,82
042 Opérat° ordre fransfert entre sections (5} 42 000,00 0,00 0,60 0,00 i
043 Opérat® ordre inférieur de la section (5) 0,00 6,00 0,00 0,00 î
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 42 000,00 0,00 8,00 0,00
TOTAL 4 140 500,00 1 077 371,82 4 077 371,82 1077 371,82
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 195 279,33 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1272 751,15 |
Pour inform: tion :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
77 340,88
de l'établissement.
{1) CF Modalités de vote !-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) au s! reprise anticipée des résultats.
{8} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
N s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. 1 sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune au École supérieure d'art de Cambraï - Budget principal ÉSAC - BP - 2021
{4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 028 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 41 : DF 043 = RF 043.
{6 Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040. DI 040.
Page 8 Écols supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP - 2021
Ï — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) ei)
010 Stocks {5} 8,00 0,00 0,00 6,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17716,46 0,00 48 000,00 18 000,00 18 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 914,83 0,00 48 690,88 48 990,88 48 990,88
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 6,00 4,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 178 631,29 0,00 66 990.88 66 990.88 66 990,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis ef dettes assimilées 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectal® (BA,régie) (7) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 40 350,00 10 350,00 40 350,00
Total des dépenses financières 0,00 0.00 10 350,00 10 350,00 10 350,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 1,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 178 631,29 0,00 77 340,84 77 340.88 T1340.88
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 42 000,00 |Ë = 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 000 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre 42 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 220 631,29 Ï 0.00 T7 340,88 77 340,88 77 340,88 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 48 110,65 |
- TOTAL DES DEPENSÉS D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 125 451,53 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent {1} €)
910 Stocks {5} 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
13 Subventians d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts ét dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 0,90
Total des recettes d'équipement 9:00 0,00 0.00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068) :
1068 Excédents de fonctionnement 21 288,50 0,00 48 110,65 48 110,65 48 110,65
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie} (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Parfcipat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 9.00 2.00
Total des recettes financières 21 288,50 0.00 48 110,65 A8 110.65 48 110,65
45... Total des opé. pour le compte de tiers 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {8}
Total des recettes réelles d'investissement 21 288,50 48 110,65 48 110,65 48 110,65
021 Virement de la sec de fonctionnement (4) 159 716,46 41 569,88 41 669,88 41 659,88
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 40 000,00 35 781,00 35 781,00 35 781,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 199 716,46 77 340,88 77 340,88 71 340,88
Page 9 École supérieurs d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP - 2024
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
-Erécédent (11 {2}
TOTAL 224 004, sel] 0.00 125 451,53 125 451,53 125 451,53
; +
L R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 125 451,53 |
Pour information :
I s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur ||AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. 11 sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 77 340,88
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote 48.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} au si reprise anticipée des résultats.
{8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{5) À sénir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'amiénagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, H retrace, le cas échéant, l'annulation de tets travaux effectués sur un
exercice antérieur.
FONCTIONNEMENT (10)
(7) A senir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service putlic non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A0).
{8) Le compte 1088 n'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10.
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 au solde dé l'opération RI 021+ Rj 040.— Di 040,
Page 10 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP - 2021
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 = DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2)
o1t Charges à caractère général 216 665,24 216 665,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 958 011,43 958 011,43
014 Atténuations de produits 0,00 Ë 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 002,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4} 0,00
66 Charges financières 0,06 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3981,60
68 Dot. aux amoräissements et provisions 38 781,00 35 781,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 44 750,00
023 Virement à la section d'investissement 41 559,88 41 559,88
Dépenses de fonctionnement — Total 4 195 410.27 77 340,88 4272 751,15
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1272751116 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0,00
budgétaire) . 18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 18 000,00 0,00 18 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 48 990,88 0,00 48 990,88
22 Immobilisations reçues en affectation (6) @} 0,00 0,00 9,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.6: 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) _ 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
48... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov: dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 6,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) + 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 10 350,00 10 350,00
Dépenses d'investissement - Total 77 340,88 0,00 | 77 340,88
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 48 110,65 ||
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 125 451,53 |
Page 11 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP - 2021
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits etles opérations d'ordre semi-budgélaires.
€2) Voir liste des opérations d'ordre.
{8} Permet de retracer des opérations particulières telles que [es apérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pérmanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5} Sila commune ou l'établisssment applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
{8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une datation inifisle an espèces au profit d'un service pubiic non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
{8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus an affactation. En recette, I retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
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H — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelies (4) | Opérations d'ordre (2)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
6û Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 38 190,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes 390,00
74 Dotations et participations 1038 881,82 1 038 881,82
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 4 077 371,82 0,00 4 077 371,82
+
l R 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 195 379,33 ||
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1272751,15 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
18 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
budgétaires) |
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations ‘ 35781,00 35 781,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4} 0,00 ° 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 6,00
8... Stocks 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 41 559,88 41 559,88
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,90 77 340,88 77 340,88
+
| _R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 || +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 48 410,65 ||
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 125 451,53 |
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(9) Y compris les apératians relalives au rattachement des charges et des produits etes apéralians d'ardre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des apérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérafians de stocks liées à la tenus d'un inventaire permanent simplifié.
&) Sile commune ou l'établissement applique ls régime des provisions budgétaires.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
() A servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotañn iniiale en eépèces au proît d'un service publi nan personnalisé qu'elle au qu'il crée.
47) En dépenses, le chapitre 22 retrace les tavaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retracs, le cas échéant, l'annulatlan de tels travaux effectués sur un
exercice aniérieur.
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Il] VOTE DU BUDGET IL
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap} Libellé {1} Pour mémoire Propositions
Vote {4) art (1)
budget précédent (2} nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 186
638,00 216 665,24 216 665,24 60611 Eau et assainissement
1 000,00 450,00 450,00
60612 Energie - Electricité 18 000,00
30 000,00 30 009,00
60622 Carburants 4 000,00 500,00 500,00 60623
Alimentation 0,00 300,00 300,00 60628 Auires fournitures nan stockées
2 500,09 1 800,00 4 800,00
60631 Fournitures d'entretien
2 000,00 6 000,00 6 000,00
60632 Fournitures de petit équipement
4 500,00 5 000,00 5 000,09 6064 Fournitures administratives
2 000,00 1 200,00 1 200,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
2 500,00 3 000,00 3 000,06
6067 Fournitures scolaires 48 000,00
18 000,00 18 006,00 6068
Autres matières et fournitures 3 000,00
5 009,00 5 000,00 611 Contrats de prestations de services
2 000,00 7 500,60 1 500,00
6135 Locations mobilières
10 000,00 8 600,00 8 600,00 615221 Eñtretien, réparations bâtiments publics
2 500,00 2 500,08 2 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers
0,00 1 000,00 1 000,00
6156 Maintenance 12 000,00 12 00,00 12 000,00
6161 Multirisques 4 000,00 423,99 423,99 6168 Autres primes d'assurance 1 000,00 120257
1202,57 6182
Documentation générale et technique 2 000,00
2 900,00 2 000,00
6184 Versements à des organismes de formation
1 000,00 0.00 6,00 6188 Autres frais divers
0,00 90,00 96,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
600,00 6,00 0,00 6226 Honoraires 9 000,00
35 610,68 35 610,68 6232
Fêtes et cérémonies 8 000,00 9 500,00 8 500,06
6233 Foires et expositions
4 000,00 2 000,00 2 000,00
6236 Catalogues et imprimés
10 000,00 14 000,00 14 000,00
6247 Transporis collectifs
10 000,00 8 000,00 8 000,00 6251 Voyages et déplacements
20 000,00 17 500,00 17 500,00
6256 Missions 500,00 500,00 500,00 6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 200,09 220,00 6262 Frais de télécommunications
13 000,00 12 700,00 12 700,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 1 450,00 1.450,00
6283 Frais de nettoyage des locaux
13 000,00 13 000,00 13 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes
8 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs
2 000,00 1 500,00 1 500,00
6358 Autres droits
138,00 138,00 138,00
212 Charges de personnel, frais assimilés
927 985,17 958 011,43 958 011,43
6218 Autre personnel extérieur 270 000,00 278 369,87
278 369,87 6331 Versement
mobilité 2 500,00 2 200,00
2 200,00 6332
Cotisations versées au F.N.A.L. 2 000,00
1 000,00 1 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6 500,00 6 000,00 6 000,00 64111 Rémunération principale titulaires 299 585,17 284 360,49 284 360,49
64131 Rémunérations non tit. 180 000,00 227 076,07 227 076,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. . 80 000,00
‘72 700,00 72 700,00 6453
Cotisations aux caisses de retraites 70 000,00 78 600,00
75 600,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.1.C.
8 000,00 4 600,00 4 600,00
6455 GCotisatians pour assurance du persannel 3 000,00 2 790,00 2 780,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 500,00
1 450,00 4 450,00 6475
Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 1 865,00
1 865,00 914
Atténuations de produits 0,00 0.00 0.09
65 Autres charqes de gestion courante 15 000,09 2 002,00 2 002.00
651 Redevances pour licences, logiciels, ...
15 000,00 0,00 0,00 6518 Autres 0,00 |
2 000,00 2 000,00
65888 Autres 0,00 2.060
2,00
656 Fraïs fonctionnement des groupes d'élus 0,00 9,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 1128 723,17 1176 678,67 1176 678,67
= (011 +012 +014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b} 0,00
0,00 0,60
67 Charges exceptionnelles (c} 5 000.00 3 881,60 3 981,60
6718 Autres charges exceptionnelles gestion
5 000,00 3 981.60 3 981,60
58 Dotations provisions semi-budgétaires (d) {6} 8,00 2,00 2.00 022 Dépenses imprévues {e) 0,00 14 750,00 14 750,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1133 723,17 +195 410,27 1195 410,27 satb+tc+dte
023 | Virement à la section d'investissement 159 716,46 41 559,88 41 559,88
Page 15 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP - 2021
Chap/ Libellé (1} - Pour mémoire Propositions
Vote (4) art (t}
budget précédent (2) nouvelles (3)
242 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) AD 000,00
35 781,00 35 781,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos fncorporelles
40 000,00 35 781,00 35 781,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 199 716,46 77 340,88 77 340,88
D'INVESTISSEMENT
=:
043 ] Onérat” ordre Intérieur de la section (10) 0,00 8,08 0,09
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 199 716,48 TT 340,88 T7 340,88
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1333 439,63 1272781,15 1272751,15 Ï {= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
[ ‘ RESTES À REALISER N:1 (11) | 0,00 ||
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {11) || 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 1272751,15 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détaller les chapitres budgétaires per article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote LB.
{8) Hors restes à réaliser.
&4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{)Sile mandatement des IONE da l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, la mantant du compte 66112 sera négatif.
{6} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Gf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 675 et 676 {cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations partculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{1} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vots du compte administrati au si reprise anticipée des résultats),
Pace 14 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP - 2021
1H — VOTE DU BUDGET Jil
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote {4}
art{1) budget nouvelles (3)
précédent (2}
013 Atténuations de charges 2,09 0,00 0,00
T0 Produits services, domaine et ventes div 43 950,00 38 190,00 38 190,00
7062 Redévances services à caractère culturel 3 500,00 3 000,00 3 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 49 000,00 35 000,00 35 000,00
70688 Autres prestations de services 450,00 190,00 190,00
73 Impôts et taxes 400.00 300,00 300.00
7388 Autres taxes diverses 400,00 300,00 306,00
74 Dotations et participations 1 052 100,00 1 038 881,82 1 038 881,82
74718 Autres participations Etat 265 100,00 276 300,00 276 300,00
7472 Participat® Régions 250 000,00 250 000,00 250 000,00
74748 Panicipat® Autres communes 484 000,00 475 000,00 475 000,00
7ATT Participat” Budget communautaire et FS 3 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 50 000,00 37 581,82 37 581,82
75 Autres produits de gestion courante 50,00 0,00 0,00
1588 Autres produits div. de gestion courante 50,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 096 500,00 1 077 371,82 1 077 371,82
{2)=70#73+74 +75 +013
7ë Produits financiers {b) 0,00 0,00 9,00
TZ Froduits exceptionnels (c} 2 000,00 2.00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires {d) (5) 0.00 0.00 9,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1088 500,00 1077 371,82 1077 371,82
S atbtotd |
042 Opérat” ordre transfert antre sections (6) (7} (8) 42 000,00 2,00 2,00
TTT. Quote-part Subv invest transf cpte résul 42 000,00 2,00 0.00
043 Onpérat° ordre intérieur de la section {9} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 42 000,00 0,00 9,09
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 140 500,00 1077 371,82 1077 371,82
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N:1 (10) | 0,00 |
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 195 379,33 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4272 751,15 |
. Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — IGNE N-1 0,60
(©) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vate LB.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblés porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux artlcles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'inmobifisation »)
{8} Le compte 7816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'étebllssement applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations ds stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simpifié.
{19} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercica précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
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I — VOTE DU BUDGET (H]
D — SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap J'art {1} Libellé {1}
Pour mémoire Propositions Vote (4)
‘ budget précédent nouvelles (3)
{2}
919 Stocks
0,90 0,00 0,00 20 Jrmmobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 17 716,46 18 000,09 18 000,00
2051 Concessions, droits similaires
17 716,46 48 000.00 18 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,09 0,00 21 Immobilisations cornorelles (hors opérations)
160 914,83 48 990,88 48 990,88
2181 Installat” générales, agencements
0,00 12 000,00 12 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique
53 500,00 12 000,00 12 000,00 2184 Mobifier
51 000,00 12 000,00 12 000,00 2188
Autres immobilisations corporelles
56 414,83 12 990,88 12 990,88 22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 9,09 2,00
23 Immobilisations en cours (hors Opérations)
0,60 9,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 178 631,29
| 66 990,88 66 990,88
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,90 2,0û 0,99
43 Subventions d'investissement 9,00 0,00 0,90 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie)
0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées
0.00 6,00 0,00
27 Autres immobilisations financières
0,09 0,00 0,00 020 Dépenses impréviies 0,00 19 350,00 19 350,00
Total des dépenses financières 0,00 10 350,00 10.350.00 |
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0.00 0,00 6,00
TOTAL DEPENSES REELLES 178 631,29
71 340,88 77 340,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections(r4]
42 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 42 000,00
0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux
26 000,00 0,00 0,00 139148 Sub. transfopte résuit. Autres communes 2
16 000,00 0,00 0,00
Charges transférées [O] 0,00
0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10)
0,00 0,09 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 42 000,00
0,00 2.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 220 631,29 77 340,88 77 340,88
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
LL RESTES À REALISER N.1 (11) | 0,00 ||
+
D D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIE (11) | 48 110,65 |
| h TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 125 451,53 l
{1) Détaïler Les chapitres budgétaires pararticle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
€) Cf. Modalités de vote, LB.
{3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vate de l'organe délibérant parts uniquement surles propositions nouvelles.
5) Voir état Ii 8 4 paur le détail des opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV À 8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
7) Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(Les comptes 15, 28, 89, 48 et 68 peuvent figurer dans le détail du chapère 040 sila commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di D41 = RI 041.
(F1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée desrésultats).
Page 18 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET il
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap j'art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
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910 Stocks 0,90 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9,60 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 6,09 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,08 0,90 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,09
22 Immobilisations reçues en aïfectation 2,09 0,09 0,00
23 Immobilisations en cours 2,00 0.00
0.00
Total des recettes d'équipement 0,60 8,00 2.00
19 Dotations. fonds divers et réserves 21 288,50
48 110,65 48 110,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 21 288,50 48 110,65 48 110,65
138 Autres subvent° invest, non transf. 0,00 8,00 0,00
185 Dépôts et cautlonnements reçus 2,00 9,00
9.00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,60 0,00 9,00
26 Participat® et créances rattachées 6,00 0,00 6,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 9,00 0,00
024 Produits des cessions d'Immobilisations 0.09 0,00 0,00
Total des recettes financières 21 288,50 48 119.65
48 110,65 |
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0.09 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 21 288,50 48 110,65 48 110,65
021 Virement de Ja sect° de fonctionnement 159 716,46 A1 559,88 41 559,88
240 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) (8} 40 000,00 35 781,00 35 781,00
28051 Concessions et droits similaires 1 500,09 0,00
0,00
28183 Matériel de bureau st Informatique 45 000,00 20 000,00 20 600,00
28184 Mobilier 3 500,00 7 890.50 7 890,50
28188 Autres immo. corporelles 20 000,00 7 890,50
7 890,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 199 716,46 77 340,88 TT 340,88
FONCTIONNEMENT
041 Î Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 199 716,46 77 340,88
77 340,88
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 221 004,96 125 451,58 125 451,53
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
Î R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0.00 |
| _____ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 125 451,53 ||
{1} Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote, l-B.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vots de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir annexe V-A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
8) Les comptes 16, 29, 38, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dj 047 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercles précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP - 2021
il — VOTE DU BUDGET Il
| DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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- 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du Biens de faible valeur
: Seuil unitaire en deçà duquel
les immobilisations de peu de valeur s'amortissent
sur un an {article R. 2321-1 du CGCT):€
Procédure Catégories
de biens amortis
Durée d'amortissement
(en années) (linéaire, dégressif,
variable)
L Logiciels
2 09/01/2013 L
Matériel classique ,
10 09/01/2013 L
Matériel de bureau électrique et électronique
10 09/01/2013 E
Matériel informatique
5 09/01/2013 L
Mobilier
15 09/01/2013 L
Subventions équipement versées pour biens immobiliers ou install 15 09/01/2013
L Subventions équipement versées pour biens mobiliers 5 09/01/2013 L Voitures
10 09/01/2013
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- BP {projet de budget} - 2021
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : A
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : :
VOTES :
Pour :
Contre :
SOU, anne meme, Abstentions :
S PRGNES PE CAMBRA)
Date de convocation : 26104 j 2.21
14 AVR 202 Présenté par Le Président {1},
À Cambrai, le 2C/312221
Le Président,
: Détibéré par l'assemblée €), réunk sion Ordinaire
A Cambrai, le &A Jo Re
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Cerifié exécutoire par Le Président (1), cempte tenu de la transmission en préfecture, le , et de Ja publication le À£/ot4 od)
À T/O48024 A Cambrai, le
ALO4 ot (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.
Page 29 SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
École supérieure d’art de Cambrai 1 4 AVR, 202]
Conseil d'administration du 1° avril 2021 N
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L'EPCC
Le premier avril deux mille vingt et un, à 14h30, le conseil d'administration de l'établissement
public de coopération culturelle (EPCC) « École supérieure d'art de Cambrai » s’est tenu au
siège dudit établissement, sur convocation du président en date du 26 mars 2021.
Présents : M. Syivain TRANOY, Mme Laurence SAYDON, M. Pascal BRUNIAUX, M. Pascal
DUEZ, M. Jacques RICHARD, M. Pierre HARAMBURU représentant M. Michel LALANDE,
M. Arnaud HUFTIER, Mme Martine RATTE, M. David BRAILLON, M. Frédéric VAESEN,
Mme Camille LEULEU, M. Axel DURAND.
Pouvoirs : M. Pascal BRUNIAUX a donné procuration à M. Jacques Richard, Mme Virginie
WIART à M. Sylvain TRANOY et M. Arnaud HUFTIER à Mme Laurence SAYDON.
Excusé(e}s : M. Pascal BRUNIAUX, Mme Marie-Anne DELEVALLEÉE, Mme Sonia LANCEL,
Mme Sylvie LABADENS, Mme Jeannine BERTHELOOT, Mme Anny-Claude MORISAUX.
Assistaient également à la séance : Mme Sandra CHAMARET, Mme Anne-Sophie
HAEGEMAN, Mme Sandrine FRERE.
Le quorum étant atteint et les membres du conseil d'administration ayant été convoqués
dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales et les statuts de
l'établissement, le conseil d'administration peut valablement délibérer.
Délibération n° 2021/9
Organisation du concours d’admission commun ÉSAC-ÉSAD
Vu l'arrêté du 16 juillet 2016 modifié relatif à l'organisation des enseignements supérieurs
d'arts plastiques pour les établissements délivrant des diplômes nationaux,
Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens
et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19,
Vu la circulaire de la direction générale de la création artistique du Ministère de la culture
du 5 mars 2021 relative aux conditions d'admission dans les écoles d'arts, Les écoles supérieures d'art de Valenciennes et de Cambrai se sont associées pour
organiser en commun ls concours d'admission en 1*° année pour la rentrée 2021/2022.
Outre une meilleure orientation des candidats (design espace / graphique), cette
mutualisation permet de réduire les frais des postulants à 30 € au lieu de 60 € puisqu’un
seul droit d'inscription est versé et qu'un seul déplacement suffit pour candidater aux deux
écoles.
Les sujets ont été élaborés par les équipes pédagogiques des deux établissements.
Les membres du jury seront composés à part égale par les enseignants de l'ÉSAC et de
l'ÉSAD.
Compte-tenu du contexte sanitaire, les épreuves théoriques et les oraux auront lieu à
distance le 6 avril 2021.
Un bilan de ce concours commun sera présenté lors du prochain conseil d'administration.
Le conseil d'administration approuve l'organisation du concours d'admission commun ÉSAC-
ÉSAD pour la rentrée 2021/2022.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
M. Sylvain TRANOY, président
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 4/ /04/2021 et de
l'affichage le 4/04/2021
Fait à Cambrai, le 02/04/2021
Membres 17 M. Sylvain TRANOY, président
Présents 12
[Votants 11
Procurations 3
Pour 14
Contre
Abstention