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Déliberation - Décision n°DGS 2023 030
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DGS 2023 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
VIT
Publié le
ID : 037-213701394-20230330-DGS 2023 030-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES _ DÉPARTEMENT D'’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision
Æ 30/03/2023
à)iluynes PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU
CENTRE CULTUREL DE LUYNES « LA GRANGE »___| N° DG5/2023/030
Le Maire de Là commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de mettre à disposition des associations le Centre Culturel « La Grange >, dans le cadre d’un dépôt de projet culturel,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2022/ 2023,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec le collectif KHIDAM, sis 29 rue du Dolmen à METTRAY (37390) représenté par Monsieur
Paul ISAMBERT agissant en qualité de Président, une convention de mise à disposition du Centre
Culturel « LA GRANGE » à LUYNES afin de permettre l’organisation d’un concert / échanges du groupe
TRIO KHIDAM à destination des élèves de l’école de musique de Luynes le mercredi 17 mai 2023 à
16h300.
Article 2 :
La mise à disposition de cette salle, est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision. Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire au titre du contrôle de légalité.
Fax à LUYNES, Le 30 mars 2023
Certifié exécutoire par : |
- sa transmission au contrôle de légalité Le Maire,
le: ….0.3.AVR..2029.…..
- sa publication sur le site internet de la
commune le : …0.3.AVR...2023..
—_—— 7-7
Blrtrand RITOURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230330-DGS 2023 030-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr