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Déliberation - Décision n°DGS 2023 112
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DGS 2023 112)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 S L n
Publié le
ID : 037-213701394-20231205-DGS 2023 112-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n° es COMMUNE DE LUYNES
C DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
Se DÉCISION Décision 4 = 05/12/2023
ii luynes PORTANT SIGNATURE UC D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE
CULTUREL DE LUYNES « LA GRANGE » N° DGS/2023/112
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de mettre à disposition des associations le Centre Culturel « La Grange », dans le cadre d’un dépôt de projet culturel,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2023/ 2024,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec Madame Sylviane FORTUN, Présidente de l’Association Culturelle Luynoîise (ACL) une
convention de mise à disposition du Centre Culturel « LA GRANGE » à LUYNES afin de permettre
l’organisation :
- le samedi 03 février 2024 des spectacles amateurs de la section théâtre de L’ACL,
- du 12 au 16 juin 2024 d’une exposition des réalisations de l’année des cours d’arts
plastiques et Cartonnage Cie,
- Le 16 juin 2024 du spectacle de fin d’année de la section théâtre de l’ACL.
Article 2 :
La mise à disposition de cette salle, est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre et Loire au titre du contrôle de légalité.
Fait À LUYNES, lé 05 décembre 2023
L ire,
Certifié exécutoire par :
- Sa transmission au contrôle de légalité
le : ….].7.DEC...2073.....
- sa publication sur le site internet de la Spa
commune le : m0. 7. DEC..2029. Bertrand RITOURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20231205-DGS 2023 112-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr