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Déliberation - Décision n°DGS 2023 028
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DGS 2023 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230330-DGS 2023 028-AR
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | Feuillet n°
— COMMUNE DE LUYNES “a DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision
an 30/03/2023 lüÿnes PORTANT SIGNATURE
u D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU
CENTRE CULTUREL DE LUYNES « LA GRANGE » __| N° DGS/2023/028
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de mettre à disposition des associations Le Centre Culturel « La Grange », dans Le cadre d’un dépôt de projet culturel,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2022/2023,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’Association ARBRE COMPAGNIE, sise 1 rue de la Mairie à SAINT-AGNE ET TORCAY
(28170) représentée par Madame Sara GAYNOR agissant en qualité de Présidente, une convention de
mise à disposition du Centre Culturel « LA GRANGE » à LUYNES afin de permettre à ladite Association le
tournage d’une vidéo teaser de duo guitare Manoukian/Jousselme, le 20 avril 2023 de 12h00 à 17h00.
Article 2 :
La mise à disposition de cette salle, est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire au titre du contrôle de légalité.
Fait à Hs Le 30 mars 2023 Certifié exécutoire par :
- sa TUE ff" de légalité Le Mai re,
le: MMA. ARRETE ECO TT Î
- sa publication sur le site internet de la id
commune le : A... ts
Bertrand RITOURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
LÉ Publié le
ID :037-213701394-20230330-DGS 2023 028-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes. fr
mairie@luynes.fr