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Arrêté - 94 les arretes 118 st circulation rue des myosotis
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 118 st circulation rue des myosotis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUZANE Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 14/06/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel: 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/118
Circulation, rue des myosotis
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8è" partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l’entreprise B.E.S. (BEUZIT Réseaux Sud}, afin de permettre la mise à niveau d'un cadre et tampon, pour ORANGE, 36, rue des
Myosotis
ARRÊTE
Article À :
La largeur de circulation sera réduite, rue des Myosotis, au niveau du n° 36, du
jeudi 15 Juin au lundi 26 juin 2017.
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
Article 2 :
La circulation sera alternée manuellement.
Article 3 :
La signalisation sera mise en place par l'entreprise et à ses frais.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Affichage en date du. que La Le 14 juin 2017
| Le Maire,
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7 Bernard RIOUAL
ésent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire,