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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°111 du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°111 du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-111
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-04-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938528916 - CAMARA Fatoumata M'mah (2 pages) Page 3
2025-04-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938528916 - LEBEAU Samuel (2 pages) Page 5
2025-04-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP941157166 - LEFEBVRE Fabienne (2 pages) Page 7
2025-04-03-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP942083502 - GUILLOUF Pauline (2 pages) Page 9
2025-04-03-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP942538901 ALFREDO Prusca (2 pages) Page 11
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-04-02-00007 - 250412 - AP 5 ème PARIS ROUBAIX FEMMES du samedi 12 avril 2025
(10 pages) Page 13
2025-04-02-00006 - 250413 - AP PARIS ROUBAIX ESPOIRS du Dimanche 13 avril 2025 (10
pages) Page 23
2025-04-02-00009 - 250413 - AP PARIS ROUBAIX JUNIORS du Dimanche 13 avril 2025 (10
pages) Page 33
2025-04-02-00008 - 250413 - AP PARIS ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES du 13 avril
2025 (12 pages) Page 43 Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord PRÈÉFET DU NORD Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2025-117
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938528916
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ; :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord:
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025:
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle CAMARA Fatoumata M'mah, sise
128 Rue de l'union 59150 WATTRELOS, le 18/02/2025 :
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 18/02/2025 par Mme CAMARA Fatoumata M'mah en qualité de
dirigeante, pour l'organisme CAMARA Fatoumata M'mah dont l'établissement principal est situé
128 Rue de l'union 59150 WATTRELOS et enregistré sous le N° SAP938528916 pour les activités
suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231- du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous- direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 09/04/2025
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du pôle inclusion et emploi
l Hugues VERSAEVEL Direction Départementale de l'Emploi,
E » du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET DU NORD Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940714868
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord:
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD), directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle LEBEAU Samuel - Enseigne
commerciale Samuel services, sise 332 Avenue Anatole France 59410 ANZIN, le 24/03/2025 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 24/03/2025 par M. LEBEAU Samuel en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Samuel services dont l'établissement principal est situé 332 Avenue Anatole France
59410 ANZIN et enregistré sous le N° SAP940714868 pour les activités suivantes :
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.72314 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 08/04/2025
Pour le Préfet et par délégation | Le responsable du pôle inclusion et emploi
Hugues VERSAEVEL Direction Départementale de l'Emploi,
E 3 du Travail et des Solidarités du Nord PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2025-116
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941157166
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231- à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord:
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle LEFEBVRE Fabienne, sise 2 Rue
Alexandre Ribot 59420 MOUVAUX, le 25/02/2025 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 25/02/2025 par Mme LEFEBVRE Fabienne en qualité de dirigeante
pour l'organisme LEFEBVRE Fabienne dont l'établissement principal est situé 2 Rue Alexandre Ribot
59420 MOUVAUX et enregistré sous le N° SAP941157166 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
+ _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 03/03/2025, date de début d'activité de l’entreprise,
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.72314 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cäs de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 09/04/2025
Pour le Préfet et par délégation |
Le responsable du pôle inclusion et emploi
X Hugues VERSAEVEL Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2025-112
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942083502
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord:
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle GUILLOUF Pauline - Enseigne
commerciale « Paulinet », sise 409 rue de la Lys 59250 HALLUIN, le 25/03/2025 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 25/03/2025 par Mme GUILLOUF Pauline en qualité de dirigeante,
pour l'organisme « Paulinet » dont l'établissement principal est situé 409 rue de la Lys 59250 HALLUIN
et enregistré sous le N°. SAP942083502 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire; Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS) Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif. LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 03/04/2025
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du pêle inclusion et emploi
Hugues VERSAEVEL Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2025-113
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942538901
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72314 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 28/03/2025 par Mme ALFREDO Prusca en qualité de dirigeante,
pour l'organisme NAPSOPRO dont l'établissement principal est situé 322 Rue de Lannoy
59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP942538901 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'émploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 03/04/2025
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du pôle inclusion et emploi
l Hugues VERSAEVEL PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant réglementation d’une épreuve cycliste dénommée
«5 ème Edition du PARIS — ROUBAIX FEMMES »
sur le territoire des arrondissements de Valenciennes, Cambrai, Douai, et Lille
le Samedi 12 avril 2025
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 et L 5217-3;
Vu lé code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R. 414-19 ;
_ Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 :
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 18 janvier 2024 ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex 1/13
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu les arrêtés municipaux pris par les maires des communes traversées ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des épreuves sportives sur la
voie publique ;
Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification réglementaire de
l'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre ;
Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le préfet du Nord sur l'élévation de la posture « VIGIPIRATE » au
niveau « URGENCE ATTENTAT» ;
Vu la lettre-circulaire du 25 janvier 2025de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grands
rassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée — risque attentat » ;
Vu le règlement type Cycliste sur voie publique, édicté par la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu l'inscription de l'épreuve cycliste au calendrier de l’Union Cycliste Internationale ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, Président de l'association TDF et
Directeur Adjoint de l'entreprise Amaury Sport Organisation (A.S.O.), à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le
Samedi 12 avril 2025, de 12 h 00 à 17 h 00, une épreuve cycliste professionnelle dénommée « 5 ème Edition
du PARIS — ROUBAIX FEMMES » ;
Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel
mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, à
l'organisateur ou à son préposé
Considérant la saisine du 10 janvier 2025 auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Considérant le relevé de conclusions de la réunion tenue en préfecture le mercredi 5 mars 2025 ;
Considérant le relevé de conclusions de la réunion tenue en sous-préfecture de Valenciennes le Jeudi 13 mars
2025 ;
Considérant que l'événement en question est une épreuve cycliste internationale de haut-niveau empruntant le
territoire de plusieurs communes du département du Nord, qui nécessite donc qu'en soit fixé le régime de
passage et les conditions d'emprunt de la chaussée ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord.
2/10 ARRETE
Article 1” : L'épreuve cycliste professionnelle dénommée « 5 ème Edition du PARIS - ROUBAIX FEMMES »,
empruntant l'itinéraire soumis par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, Président de l'association TDF et directeur
adjoint de la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), 40 — 42 Quai du Point du Jour — 92658 BOULOGNE-
BILLANCOURT, peut se tenir le samedi 12 avril 2025 de 12 h 00 à 17 h 00, sous réserve que toutes les
dispositions soient prises pour assurer la sécurité du public et celle des concurrents.
L'épreuve bénéficiera de l'usage exclusif temporaire de la chaussée qui débute au plus tard 20 minutes avant le
passage des véhicules d'ouverture de la course et, s’achèvera au plus tard, une demi-heure après le passage du
véhicule « fin de course », ces dispositions étant mises en œuvre selon l'appréciation des forces de l'ordre en
charge de procéder à la fermeture de la circulation publique.
Article 2 : L'épreuve peut se tenir conformément aux prescriptions mentionnées ci-dessous et sous réserve que
l'organisateur respecte les dispositions prévues dans le dossier, validées par les différentes autorités
administratives, notamment en matière de sécurité et de secours à personne. L'organisateur devra prendre
toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles qu'elles seront
requises par arrêté municipal.
Il mettra en œuvre toutes les dispositions utiles à leur application notamment par la mise en place, dès 13 h 00
aux endroits définis par les forces de l'ordre, de la totalité des signaleurs qui devront être majeurs, titulaires du
permis de conduire, identifiables au moyen d'un brassard marqué « COURSE », en possession d'une copie de
l'arrêté préfectoral définissant les conditions de tenue la course.
Les dispositions suivantes devront être respectées :
- Le respect des arrêtés des autorités administratives compétentes et la mise en œuvre de toutes les dispositions
utiles à leur application.
A |! Sur l'arrondissement de VALENCIENNES
- La circulation sera totalement interrompue durant le passage des coureuses dans les rues empruntées par
l'épreuve à compter de 12 h 30 et jusqu'à la fin de celle-ci, conformément aux prescriptions de l'article 1°’ du
présent arrêté et des arrêtés pris par les maires des communes traversées.
- Le stationnement sera interdit dans toutes les rues empruntées par les coureuses à compter de 08 h 00 sur la
chaussée et trottoir. :
- Un panneau de sens interdit de type B1 avec barrière interdisant la circulation vers HAVELUY devra être placé
à l'intersection de la rue Casanova/D40 à DENAIN.
- Un panneau Route Barrée à 200 m devra être placé aux feux tricolores D40/rue Deslinsel prolongée pour avis
les usagers se rendant sur HAVELUY.
- Des barrières/panneaux de déviation devront être placés par les organisateurs en accord avec les services
techniques de la mairie de DENAIN au carrefour D40/ rue Casanova et au carrefour Berthelot/D440 ainsi qu'au
carrefour D40/Leclerc.
- L'organisateur devra rappeler la présence de deux îlots centraux immédiats suite à l'intersection des RD 953 et
RD 158 à SARS-ET-ROSIERES, représentant un risque de chutes et d'accidents pour les cyclistes en ces lieux.
- Des barrières complémentaires devront être mises à disposition des Services de Police par les différents
services techniques des communes concernées par le passage de l'épreuve
- Les déviations devront se faire par HAULCHIN/WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN pour les usagers désirant se
3/10 rendre sur OISY, BELLAING par l'avenue de Verdun pour le centre-ville de Denain, par ESCAUDAIN pour
HELESMES, WALLERS, DENAIN.
Précisions communales spécifiques :
Sur la commune de DENAIN (Zone de départ) :
- Le départ de la course qui s'effectuera du boulevard du 8 mai 1945 à 13 h 00 devra être entièrement privatisé.
L'épreuve effectuera 2 boucles sur les communes de Denain et Haveluy puis poursuivra en direction de la
commune de Haulchin et Douchy-les-Mines.
- La Police Municipale de DENAIN devra être sollicitée afin d'effectuer les enlèvements de véhicules gênants sur
le secteur de DENAIN.
- La circulation de tous les véhicules sera interdite de 13 h 00 à 18 h 00, à l'exception des véhicules de courses :
. Rue du Maréchal Leclerc, section comprise entre la rue Jean Jaurès et la rue Roger Salengro ;
. Rue de Villars, section comprise entre la rue Roger Salengro et la rue Victor Hugo.
- Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, à l'exception des véhicules de course (des panneaux de
type B6a1 seront implantés) :
. Rue Paul Elie Casanova, section comprise entre la rue Victor Hugo et la rue Paul Bert ;
. RD 40, à partir de la rue Paul Elie Casanova jusque HAVELUY ;
. Rue Alexandre Bauduin ;
. Route d'Escaudain ;
. Rue Berthelot, section comprise entre le rue Alexandre Bauduin et la rue Blanqui ;
. Avenue de Roubaix ;
. Rue Jean Jaurès, jusqu'à sôn intersection avec la rue du Maréchal Leclerc ;
Franchissement de la ligne de tramways à Denain :
- Le fonctionnement des barrières du passage à niveau de la ligne de tramway concerné devra être mis hors
service par un agent de la société TRANSVILLES, des membres du personnel seront présents, à pied d'oeuvre
afin de garantir le passage des tramways en mode dégradé et de les stopper au besoin.
- La remise en service des barrières ne sera effectuée qu'à l'issue du passage de l'intégralité de l'épreuve.
Sur les communes de Haveluy, Escaudain, Haulchin :
- La circulation sera interrompue durant le passage des coureuses dans les rues empruntées par l'épreuve à
compter de 13 h 00 et jusqu'à la fin de celle-ci.
- Le stationnement sera interdit dans les rues empruntées par les coureuses à compter de 08 h 00 sur la
chaussée et les trottoirs.
B / Sur l’arrondissement de CAMBRAI
- L'organisateur devra suivre scrupuleusement les prescriptions des forces de l'ordre notamment par :
. le signalement des passages dangereux ;
. assurer la protection des flots centraux, poteaux, barrières piétons, plots béton, bacs à fleurs,
par des balles de paille ;
.Apposer l'arrêté municipal interdisant le passage sur chaque barrière qui barre une
voie de communication ;
. Interdire le stationnement sur l'itinéraire de la course ;
. Annoncer les plateaux ralentisseurs, les coussins berlinois, les virages serrés et les rétrécissements
de chaussée.
4/10 C / Sur l'arrondissement de DOUAI
- L'organisateur devra suivre scrupuleusement les recommandations des forces de l’ordre notamment par le
positionnement de tous les signaleurs, la mise en place des barrières et des véhicules communaux.
- La mise en place de signaleurs notamment sur les communes d'Hornaing , Erre, Wandignies-Hamage et de
Warlaing qui devront couvrir en amont le passage de la course sur les différents points référencés par les forces
de l'ordre.
- Le stationnement sera interdit dans toutes les rues empruntées par les coureuses sur la chaussée, à cheval
chaussée-trottoir et sur les trottoirs à compter de 8 h 30.
- Les arrêtés municipaux devront préciser l'enlèvement ou le déplacement et le lieu de stockage ou
stationnement des véhicules. Les riverains devront être avisés des conditions particulières d'accès à leur
domicile au minimum 48 heures avant l'épreuve.
- les décrochements de trottoirs, rétrécissements de chaussées, rond-points équipés de panneaux directionnels
fixes devront être démontés ou sécurisés par les services techniques à l’aide de barrières, ballots de paille et de
rubalise suffisamment visibles des coureurs en indiquant si nécessaire les modifications de trajectoires. Chaque
véhicule utilisé comme véhicule anti-bélier devra être sans discontinuité gardé par un conducteur.
Sur la commune d’Orchies :
- L'organisateur devra mettre en place, au pavé de l’abattoir , des moyens de protection qui devront être placés
en barrage dans le virage au niveau du chemin des prières.
D/ Sur l’arrondissement de LILLE
- le respect des arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnement sur les secteurs pavés limitrophes au
carrefour de l'Arbre ; | - le respect de l'arrêté pris par la Métropole Européenne de Lille (stationnement, circulation, déviations) ; - la mise en place de déviations pour accéder au Carrefour de l'Arbre par la D90 dans le sens Cysoing / Baisieux et pour l’accès à la D90 (sens Baisieux / Cysoing) .
- la vérification de la mise en place des dispositifs de sécurité sur les axes où des passages à niveau sont
franchis par les coureurs notamment sur le secteur de la compétence de la brigade de gendarmerie de Baisieux
(commune de Willems).
- la mise en place de chicanes au niveau du carrefour de l’Arbre à Baisieux.
Sur la commune de Cysoing :
- La mise en place de moyens de protection et véhicules de la gendarmerie placés en barrage dans le virage au
niveau des feux tricolores de la place.
Sur la commune de Camphin-en-Pévèle :
- La mise en place à l'entrée du secteur pavé d'un barriérage sur le CD 93 avec les véhicules de gendarmerie ou
la mise en place par la mairie de moyens de protection à distance du passage de la course.
Sur la commune de Gruson :
- Au carrefour de l'Arbre, la zone devra être sécurisée par des plots béton positionnés en chicane sur le CD 90
fermé à partir de 11 h 30 au niveau de l'intermarché de Cysoing et des feux tricolores à l'intersection de D 90 / M
941.
Sur la commune de Chéreng :
- La mise en place de moyens de protection à la place de Chéreng
5/10 Sur les communes de HEM et ROUBAIX :
- Le respect des arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnement notamment avant l'entrée au vélodrome.
- Veiller au positionnement de la totalité des signaleurs aux endroits définis par les forces de l'ordre.
Piquetage et Cordage :
- Mettre en place sur les zones concernées ci-dessous, des deux côtés de la chaussée pour un total d'environ
1910 m, répartis sur 3 sections des piquetages et cordages :
Secteur n°11 de Mons en Pévèle, longueur piquetage cordage : 620m
O Début avant le petit bois sur la droite de la chaussée / Fin sortie secteur
Secteur n°5 Carrefour de l’Arbre, longueur piquetage cordage : 1130m
Oo Début au niveau de la fin du domaine de Luchin et zone de stockage de gravier sur la droite / Fin
début barriérage face au restaurant du Carrefour de l'Arbre
Secteur n°4 Gruson, longueur piquetage cordage : 160m
oO Début cordage avant maison sur la gauche / Fin sortie secteur B.
Les signaleurs ou les forces de l'ordre présents à proximité devront s'assurer avant le passage de la course,
dans un souci de sécurité pour les coureurs, que le cordage (rubalise) n’a pas été retiré par les spectateurs.
Ce dispositif de piquetage-cordage devrait permettre d'éviter tout franchissement intempestif de la part de
spectateurs ou débordement de foules sur les zones pavés pour la sécurité des coureurs.
Sur avis de la D.ILR Nord, il est prescrit _:
- Km 81 + 700 : Fermeture de 14 h 30 à 17 h 00 de la bretelle de sortie de l'échangeur n° 2 « Orchies » de
l'autoroute À 23 vers la RD 938 sens Valenciennes vers Lille et de la bretelle de sortie de l'échangeur n° 2B
« Orchies » vers la RD 938 sens Lille vers Valenciennes.
- La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire lié à la fermeture de ces
bretelles sont assurées par la société AER, conformément aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et aux recommandations du Service d'Etudes
Techniques des Routes et Autoroutes.
- Le district Amiens-Valenciennes est gestionnaire de la bretelle de sortie de l'échangeur n° 2 « Orchies » de l'A
23 sens Valenciennes vers Lille.
- Le district de Lille est gestionnaire de la bretelle de sortie n° 2B « Orchies » de l'A23 sens Lille vers
Valenciennes.
- La fermeture de ces bretelles se fera avec l’appui des forces de l’ordre (CRS).
- Le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic de Lille (Tél : 03 20 41 49 50 — Portable : 07 56 11 43 06) qui
assure la veille qualifiée de l’A23 sera à avertir en cas d'incident ou d'accident nécessitant l'intervention des
équipes de la DIR NORD.
Mesures liées au secours :
- Mettre en place une assistance médicale adaptée au nombre de participants.
- Informer le S.A.M.U 59 et les centres hospitaliers les plus proches.
- S'assurer avant le départ de l'épreuve de Denain, conformément à la convention signée le 19 mars 2025 avec
l'association de sécurité civile agréée « La Protection Civile du Nord » de la mise en place d’un Dispositif
Prévisionnel de Secours de Petite Envergure se composant de :
. 8 Intervenants secouristes,
6/10 . 1 Tente Poste de Secours (LP Tente),
. 1 Lot de matériel de type A,
. 1 Véhicule de Premiers Secours à Personnes,
. 1 Véhicule Logistique.
- S'assurer à l'arrivée de l'épreuve à Roubaix, conformément à la convention signée avec l'association de
sécurité civile agréée « La Protection Civile du Nord » de la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de
Secours de Petite Envergure se composant de :
. 7 Intervenants secouristes,
. 1 Tente Poste de Secours (LP Tente),
. 1 Lot de matériel de type A,
. 1 Lot de matériel de type B,
. 1 Véhicule Logistique,
. 1 Véhicule de Premiers Secours à Personnes.
Sur avis du S.D.LS, il est prescrit de :
- Désigner un responsable sécurité, qui devra être le Directeur de Course ou son délégué.
Il sera l'interlocuteur privilégié des secours et devra :
- Etre joignable en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
- Assurer les missions qui lui sont dévolues, reprises dans la Fiche Organisateur (Cf. PJ).
- Une liaison radio permanente entre le directeur de course et les différents intervenants devra être assuré.
- Respecter les dispositions de l'Arrêté Ministériel du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatif aux
Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS).
- Garantir l'accès au(x) Centre(s) d'incendie et des Secours (CIS), notamment pour les Sapeurs-Pompiers
Volontaires (SPV) amenés à devoir rejoindre leur CIS.
- Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'accès et la libre circulation des véhicules de
secours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de la traverser.
- De prendre en compte les points de cisaillements et de pénétration sur le parcours définis par le SDIS, afin
de réduire les délais d'acheminement des moyens.
En cas de demande de secours, il conviendra de mentionner l'adresse précise de l'intervention, afin de
déterminer, en concertation avec le Centre de Traitement de l'Alerte, le point d'accès des secours sur le
parcours de l'épreuve. Dans tous les cas, afin d'assurer l'acheminement des secours dans les conditions de
sécurité et de rapidité requises, les emplacements de ces points devront être libres et dégagés.
- D'être attentif, aux dispositifs de barrage de voies, au stationnement des véhicules, à la présence des
personnes identifiables pour faciliter le passage des secours.
- Permettre en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU), le passage des
moyens du SDIS, qui seront systématiquement engagés.
- Assurer, à la demande du Centre de Traitement de l’Alerte ou du Commandant des Opérations de Secours, la
neutralisation de la course en cas d’accident(s), ou d'événement(s) se produisant sur le parcours, ou à
proximité, qu'ils soient ou non liés directement à la manifestation.
- Prendre en compte que certains axes à grande circulation pourront, en cas de force majeure et faute d'autre
possibilité, être empruntés à contre sens de la course, par des véhicules de secours. Ce choix devra être
annoncé, lors du déclenchement des engins, au Directeur de Course, qui prendra les mesures nécessaires pour
ne pas entraver la progression des véhicules de secours.
- - Réaliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) si elle est envisagée, conformément aux
dispositions réglementaires.
Sur avis de l'ONF , il est prescrit :
- Le code forestier interdit l'introduction de feu à moins de 200 m de la forêt.
Sur avis de la SNCF, il est prescrit :
- Si des dispositions de régulation du trafic. sont prises par la SNCF pour limiter le risque, il est néanmoins
rappelé que « l’inobservation par conducteur de l’arrêt imposé par la fermeture des barrières d’un
passage à niveau » est passible d'une contravention pénale de 4 ème Classe ».
7110 L'organisateur devra prendre toutes dispositions pou faire respecter strictement les dispositions su règlement de
la course relatives aux passages à niveau notamment en plaçant un commissaire de course aux abords afin de :
. d'éviter les stationnements de foules ou de véhicules dans les emprises ferroviaires ;
. de s’assurer d'aucune entrave à la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagers routiers
en évitant tous les masquages provisoires (du fait de véhicules en stationnement, stands, banderoles, foule...) ;
. de neutraliser l'épreuve si un train est annoncé (dès le clignotement des feux rouges).
Ces dispositions doivent permettre d'éviter tout franchissement intempestif des passage à niveau ou
débordement de foules sur la voie ferrée.
Liste des passages à niveau emprunté durant l'épreuve
«= Ligne de Douai à Valenciennes
PN 128 Rue Adolphe Rompteaux à Erre
« Ligne de Fives à Baisieux
PN 13 Rue de Willems à Baisieux
Article 3 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment
les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses
essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsable
des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les
concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. || devra en assurer la
remise en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 4 : Les personnes désignées par l'organisateur dont les coordonnées seront reprises en annexe, sont
agréées pour exercer les fonctions de "signaleurs". Elles devront être identifiables par les usagers au moyen
d'un gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la route et être à même de produire, dans
des brefs délais, une copie du présent arrêté.
Article 5 :_ Les Maires des communes traversées, le Président du Conseil Départemental du Nord et le
Président de la Métropole Européenne de Lille feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils
auront jugé devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de décentralisation du
2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesures
générales ou spéciales qui auront été prises par Messieurs les Maires de communes traversées, le Président du
Conseil Départemental du Nord et le Président de la Métropole Européenne de Lille, vue de garantir le bon ordre
et la sécurité publics.
Article 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques et de sécurité édictées
par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de l'épreuve validée par cette fédération.
Article 8 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendus
nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité. Ce service
d'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.
Article 9 : A défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les services de police ou de
gendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à son déroulement. IIs pourront à tout moment en
interrompre le déroulement si les conditions de sécurité n'étaient pas remplies.
8/10 Article 10 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves
prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur. | :
Article 11 :
- Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Nord,
- Monsieur le président du Conseil Départemental du Nord,
- Monsieur le président de la Métropole Européenne de Lille,
- Madame le maire de Denain et mesdames et messieurs les maires des autres communes traversées,
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes,
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai,
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Douai,
- Monsieur le directeur interdépartemental des routes,
- Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nationale du Nord,
- Monsieur le général, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
- Monsieur le directeur zonal des C.R.S. Nord,
- Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord,
- Monsieur le directeur régional de la S.N.C.F,
- Monsieur le directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
des Hauts-de-France,
- Monsieur le directeur de l'Agence Régionale Nord Pas-de-Calais de l'Office National des Forêts,
- Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera remise,
ainsi qu'à l'organisateur, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lille, le Û 2 ANR. 202
T Pourle Préfet et par délégation,
/ A . Directeur de Cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place
Beauvau -— 75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours. fr Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
9/10 NOTE ANNEXE
complétant l'arrêté préfectoral
autorisant le déroulement d'une épreuve cycliste dénommée
« 5 ème Edition du PARIS-ROUBAIX FEMMES »
du Samedi 12 avril 2025
PRESCRIPTIONS A OBSERVER :
Les signaleurs majeurs, titulaires et porteurs du permis de conduire, munis d'un gilet fluorescent, d’un
brassard marqué « course », seront mis en place à toutes les intersections rencontrées par les
participants et notamment aux points repris en annexe.
10/10 Ex PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve cycliste dénommée
« PARIS - ROUBAIX ESPOIRS »
le Dimanche 13 avril 2025
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivant, L.2215-1, L.3221-4 et
L.3221-5 et L 5217-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 18 janvier 2024 :
Vu l'arrêté ministériel du 14 février portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les
. routes à grande circulation jusqu’au 31 mai 2024 inclus ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex 1/10
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu les arrêtés municipaux pris par les maires des communes traversées ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des épreuves sportives sur la
voie publique ;
Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification réglementaire de:
l’organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre ;
Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le préfet du Nord sur l'élévation de la posture « VIGIPIRATE » au
niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
Vu la lettre-circulaire du 25 janvier 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l’organisation des grands
rassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée -— risque attentat » ;
Vu le règlement type Cycliste sur voie publique, édicté par la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu l'inscription de l'épreuve cycliste au calendrier de l'Union Cycliste Internationale ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Jean-Michel VANDERDONCKT, Représentant le Vélo Club de
Roubaix, 39 avenue Alexander Fleming — 59100 ROUBAIX, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le
Dimanche 13 avril 2025 de 11 h 00 à 14 h 30, une épreuve cycliste professionnelle dénommée « PARIS —
ROUBAIX ESPOIRS » au départ de LE CATEAU-CAMBRESIS (59) ;
Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel
mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, à
l'organisateur ou à son préposé
Considérant la saisine du 16 janvier 2025 auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve
Considérant le relevé de conclusions de la réunion tenue en préfecture du Nord le Mercredi 5 mars 2025 ;
Considérant le relevé de conclusions de la réunion tenue en sous-préfecture de Valenciennes, le Jeudi 13 mars
2025 ;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord.
ARRETE
Article 1* : l'épreuve cycliste professionnelle dénommée « PARIS-ROUBAIX ESPOIRS » organisée par le
Vélo-Club de Roubaix et, représentée par Monsieur Jean-Michel VANDERDONCKT, peut se tenir le Dimanche
13 avril 2025 de 11 h 00 à 14 h 30, sous réserve que toutes les mesures soient prises pour assurer la sécurité
du public et celles des concurrents conformément aux dispositions prévues dans le dossier de l'organisateur et
validées par les différentes autorités administratives. L'organisateur devra prendre toutes les mesures
nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles qu'elles seront requises par arrêté
municipal, qu'il aura préalablement sollicité.
L'épreuve bénéficiera de l’usage exclusif temporaire de la chaussée qui débutera au plus tard 20 minutes
avant le passage des véhicules ouvreurs et, s’achèvera au plus tard, une demi-heure après le passage du
véhicule « fin de course ». Ces dispositions étant mises en œuvre selon l'appréciation des forces de l'ordre en
charge de procéder à la fermeture de la circulation publique et s’articuleront avec les dispositions prises dans le
cadre de l'épreuve « PARIS-ROUBAIX Homme Professionnel », se déroulant le même jour et sur un parcours
2/10 très largement commun avec celui de la présente épreuve.
Il est rappelé qu'aucune ré-ouverture de route ne sera possible entre les courses des Paris-Roubaix
Juniors et Paris-Roubaix Espoirs qui se dérouleront le même jour sur des itinéraires communs.
Article 2 : L'épreuve pourra se tenir conformément aux prescriptions mentionnées dans le présent arrêté
Les dispositions suivantes devront être respectées par l'organisateur :
- Veiller à ce que les arrêtés des autorités administratives compétentes soient délivrés et mettre toutes les
dispositions utiles à leur application. |
- S'assurer que le stationnement soit interdit sur tout l'itinéraire de la course.
- S'assurer qu'aucune autre manifestation ne soit autorisée sur tout ou partie de l'itinéraire le même jour. - Veiller à la mise en place, 1 heure avant le départ de l'épreuve, de la totalité des signaleurs qui devront être
majeurs, titulaires et porteurs du permis de conduire, munis d'un brassard marqué « Course » , équipés d’un
piquet mobile à deux faces, modèle K10 et, en possession d’une copie de l'arrêté préfectoral.
Les signaleurs devront être positionnés aux emplacements définis par les forces de l’ordre. Ils devront maintenir
les points de circulation jusqu'au passage de la voiture « fin de course ».
- Apposer l'arrêté municipal interdisant le passage sur chäque barrière qui barre une voie de communication.
- S'assurer que les coureurs soient précédés par une voiture « pilote » munie d’une plaque mentionnant
« Attention Course Cycliste » et suivis d'une voiture « Fin de Course ».
- Veiller à ce que les communes ayant fait implanter des coussins berlinois se chargent de les retirer
- Prendre contact avec les différents services compétents (Conseil Départemental, Métropole Européenne de
Lille, Mairies...) afin de gérer avec eux les différentes déviations éventuelles à mettre en place en concertation,
la présence de barrières, ballots de paille, cônes de Lubeck et de la signalisation réglementaire.
- Assurer notamment la protection des flots centraux, poteaux, barrières piétons, plots béton, bacs à fleurs, par
des balles de paille.
- Installer des panneaux aux entrées et sorties des communes avisant du passage de la course. La mise en
place de la maintenance et la dépose notamment de la signalisation temporaire réglementaire et nécessaire pour
assurer la sécurité des usagers lors de la durée de la manifestation sportive sera à la charge de l'organisateur.
- Prendre toutes les mesures pour informer, guider et sensibiliser l'usager de manière qu'il puisse bien prendre
conscience du danger que peut représenter la présence de cette manifestation et soit inciter à adapter sa
vitesse.
- Aviser les différentes entreprises, sociétés, commerces travaillent le dimanche et dont les issues donnent
accès sur l'itinéraire afin de les sensibiliser sur le passage de la course, il avisera également les sociétés de
transports en commun pouvant emprunter l'itinéraire.
- L'enlèvement éventuel des véhicules en infraction se fera aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
- Prendre toute mesure afin de renseigner les riverains sur le passage de cette épreuve ainsi que sur les
décisions administratives correspondantes, et prendre toutes les décisions nécessaires pour que des itinéraires
de déviation soient proposés aux véhicules souhaitant emprunter ces axes.
- Mettre en place, en raison du contexte actuel et des derniers événements graves, des mesures de sécurité tout
au long du parcours mais également au niveau des zones prévues pour accueillir un public important.
- Veiller, sur le parcours, à l'application des certaines mesures de sécurité notamment la mise en place d'un
barrièrage avec présence d'un signaleur à chaque intersection permettant d'accéder à la partie de voie publique
empruntée par les coureurs.
- Mettre en place, aux intersections importantes, un dispositif de sécurité renforcé par des signaleurs avec des
véhicules lourds de l’organisation ou de véhicules lourds des municipalités en barrage (véhicules anti-bélier)
avec chauffeur à proximité.
- Rappeler aux signaleurs que dans le cadre du plan VIGIPIRATE, tout objet ou individus suspects devront être
signalés à l'organisation ou aux forces de l’ordre présentes sur les lieux.
- S'assurer de la mise en place d’une service de sécurité adapté au nombre de participants.
AI L’arrondissement de CAMBRAI
Sur les communes de : Le Cateau-Cambrésis, Pommereuil, Bois-l’'Evêque, Landrecies, Fontaine-au-Bois,
Bousies, Croix-Caluyaux, Forest-en-Cambrésis
- Assurer la protection des îlots centraux, poteaux, barrières piétons, plots béton, bacs à fleurs, par des balles de
3/10 paille.
- Apposer l'arrêté municipal interdisant le passage de la course sur chaque barrière qui barre une voie de
communication.
- Signaler les passages dangereux.
- Interdire le stationnement sur l'itinéraire de la route.
B / L’arrondissement de VALENCIENNES
- Se conformer strictement aux mesures réglementant la circulation et le stationnement prises par arrêté par les
maires de chaque commune concernée en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent et des dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.
- Veiller à ce que les riverains de ces secteurs prennent leurs dispositions pour déplacer leurs véhicules avant
l'application de cette mesure.
Sur la commune de Monchaux-sur-Ecaillon :
- Prévoir une interdiction ou une retenue de la la circulation depuis le giratoire D 40 / D40 à Thiant (zone Police
Nationale) concernant les véhicules qui souhaiteraient se diriger vers Monchaux-sur-Ecaillon. L'objectif est
d'éviter tout effet « entonnoir ». Ces véhicules se trouveraient nécessairement bloqués à hauteur du giratoire
D88/D40 et qu'ils ne seront pas autorisés à franchir.
Sur la commune d’Haveluy :
- S'assurer de la mise en place des barrières encliquetables dans le virage du Pavé Hinaut afin d'éviter un afflux
important de spectateurs.
- Mettre en place une déviation par la rue Victor Hugo/D4490 vers la Bellevue ou par les rues Henri Durre et
Arthur Brunet vers les Massarderies en empruntant le chemin de Denain ou le chemin de Wavrechain.
Sur la commune de Douchy-les-Mines :
- S'assurer que la D630 soit barrée après l'hôtel Formule 1 d'Haulchin, à la sortie de Douchy-les-Mines et qu'un
panneau d'affichage avec l'indication « Route Barrée à 200 m » soit apposé au niveau du giratoire D630/D955
afin d'éviter que les usagers venant de Douchy-les-Mines et se dirigeant vers Haulchin ou Thiant ne fassent des
demi-tours dangereux.
Sur la commune de Denain :
- Mettre en place une barrière avec panneau « sens interdit » aux feux tricolores Berthelot/Route d'Escaudain
(sens interdit vers Haveluy) afin d'éviter que des véhicules ne s'engagent et se retrouvent face à face avec la
course.
*Sur la commune de Wallers :
- S'assurer de la neutralisation des radars fixes implantés aux feux tricolores situés Carrefour des 4 rues à
Wallers (D40/D13).
Sur les communes de Maing, Thiant, Haulchin, Denain, Haveluy, Wallers-Arenberg et Helesmes :
- Rappeler notamment aux riverains de prendre leurs dispositions pour déplacer leurs véhicules avant
l'interdiction effective de stationnement à compter de 8 h 00.
Sur les communes de Brillon et Sars-et-Rosières :
- La course cycliste traversera les communes de Brillon et Sars-et-Rosières avec une partie d’un secteur pavé,
en milieu rural avec un risque d’attroupement de spectateurs. L'organisateur devra rappeler aux participants
d'être très vigilants sur ce secteur et installer un barriérage aux endroits indiqués par les forces de l'ordre
conformément au tableau en annexe.
- Sur la commune de Sars-et-Rosières, l'organisateur devra avertir les participants de la présence de deux îlots
centraux immédiats à l'intersection de la RD 953 et RD 158 pouvant provoquer des chutes et des accidents.
CI L’arrondissement de DOUAI :
Sur la commune de Tilloy-les-Marchiennes :
- S'assurer de l'installation d’un barrièrage conformément aux recommandations des forces de l'ordre (risque
d'attroupement de public sur ce secteur pavé).
4/10 Sur les communes de Hornaing, Erre, Wandignies-Hamage, Warlaing :
- Veiller à ce que les autorités administratives compétentes prennent les arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnement aux abords du parcours.
- Veiller notamment à ce qu'un arrêté municipal soit pris, sur lequel il sera mentionné l'interdiction de stationner
sur la chaussée, à cheval chaussée-trottoir et sur les trottoirs à compter de 08 h 30 sur l’ensemble de l'itinéraire
emprunté.
- Les décochements de trottoirs, rétrécissements de chaussée, ronds-points équipés de panneaux directionnels devront être démontés ou sécurisés par les services techniques à l'aide de barrières, ballots de paille et de rubalise suffisamment visibles des coureurs en indiquant si nécessaire les modifications de trajectoires.Chaque véhicule utilisé comme anti-bélier devra être sans discontinuité gardé par un conducteur. - Désigner un responsable des signaleurs par secteur.
Sur les communes d’Orchies et Auchy-les-Orchies _:
- Rappeler aux signaleurs qu'ils devront connaître et strictement appliquer toutes les conduites à tenir notamment
sur la commune d'Orchies, à l'intersection des rues Warocquier rempart, Broutin, Gaston Leroy pour les usagers
voulant se rendre vers Douai Centre, Marchiennes CD 957, Pont-à-Marcq CD 549 où un point de cisaillement
sera effectué sur cet axe à Auchy-lez-Orchies et à l'intersection des rues Jules Ferry, Georges Herbaut, Maréchal
de Lattre pour les usagers voulant se rendre vers la Belgique par la CD 958.
- L'organisateur devra veiller notamment à ce que les arrêtés municipaux visant à imposer des restrictions de
circulation routière, des interdictions de stationner sur les itinéraires empruntés par la course.
D/ L’arrondissement de LILLE :
- Faire respecter les arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnement sur les secteurs pavés limitrophes au
carrefour de l’Abre.
- S'assurer de la mise en place de déviations pour accéder au Carrefour de l’Arbre par la D90 dans le sens
Cysoing / Baisieux et pour l'accès à la D90 (sens Baisieux / Cysoing).
- Vérifier auprès de la Métropole Européenne de Lille, de la mise en place d’un plot de béton supplémentaire à
hauteur du pont surplombant l'autoroute à hauteur de Baisieux, afin d'éviter que des véhicules se faufilent.
- Nettoyer la chaussée ( la route pourrait être souillée d'huile ou autres liquides au regard des risques de casses
de véhicules sur les secteurs pavés comme lors des éditions précédentes).
Pour les communes de HEM et ROUBAIX
- le respect des arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnement principalement sur la ville de ROUBAKX ;
- Veiller au positionnement de la totalité des signaleurs (cf annexe).
Pour _les communes de BAISIEUX, GRUSON, CHERENG, WILLEMS, SAILLY-LEZ-LANNOY, HEM,
ROUBAIX, CROIX :
- le respect de l'arrêté pris par la Métropole Européenne de Lille (stationnement, circulation, déviations).
- La mise en place de la maintenance et la dépose notamment de la signalisation temporaire réglementaire et
nécessaire pour assurer la sécurité des usagers lors de la durée de la manifestation sportive sera à la charge de
l'organisateur.
Piquetage et Cordage :
- Mettre en place sur les zones concernées ci-dessous, des deux côtés de la chaussée pour un total d'environ
1910 m, répartis sur 3 sections des piquetage et cordage :
Secteur n°11 de Mons en Pévèle, longueur piquetage cordage : 620m
O Début avant le petit bois sur la droite de la chaussée / Fin sortie secteur
Secteur n°5 Carrefour de l’Arbre, longueur piquetage cordage : 1130m
© Début au niveau de la fin du domaine de Luchin et zone de stockage de gravier sur la droite / Fin
début barriérage face au restaurant du Carrefour de l'Arbre
Secteur n°4 Gruson, longueur piquetage cordage : 160m
O Début cordage avant maison sur la gauche / Fin sortie secteur B.
5/10 Les signaleurs ou les forces de l'ordre présents à proximité devront s'assurer avant le passage de la course, dans un souci de sécurité pour les coureurs, que le cordage (rubalise) n'a pas été retiré par les spectateurs.
Ce dispositif de piquetage-cordage devrait permettre d'éviter tout franchissement intempestif de la part de
spectateurs où débordement de foules sur les zones pavés et ce, pour la sécurité des coureurs.
Sur avis de la DDTM, il est prescrit :
- De veiller à faire respecter l’environnement notamment à travers la gestion des déchets possibles qu'engendre
ce genre de manifestation.
- De sensibiliser les participants au départ de la course.
Sur avis de la D.I.R Nord, il est prescrit de :
- Au Km 70 + 400 : Fermeture de 11 h 30 à 16 h 00 des deux bretelles de sortie de l'échangeur n° 18
« DENAIN », de l'autoroute A2 vers la RD 40 dans les deux sens de circulation.
- Au Km 107 + 500 : Fermeture de 11 h 00 à 17 h 00 de la bretelle de sortie de l'échangeur n°2 "Orchies" de
l'autoroute A23 vers la RD938 sens Valenciennes Lille et de la bretelle de sortie de l'échangeur n°2B Orchies
vers la RD938 sens Lille Valenciennes.
- La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire lié à la fermeture de ces
bretelles sont assurées par la société AER, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et aux recommandations du Service d'Etudes
Techniques des Routes et Autoroutes.
- Le District Amiens Valenciennes est le gestionnaire de l'autoroute A2, de la bretelle de sortie de l'échangeur n°2
Orchies de l'autoroute A23 sens Valenciennes Lille.
- Le District de Lille est le gestionnaire de la bretelle de sortie n°2B Orchies de l'autoroute A23 sens Lille
Valenciennes. La fermeture de ces bretelles se fera avec l'appui des forces de l'ordre (CRS).
- Le Centre d'ingénierie et de Gestion du Trafic de LILLE (Tél : 03 20 41 49 50 — Portable : 07 56 11 43 06 ) qui
assure la veille qualifiée des autoroutes A2 et A23 sera à avertir en cas d'incident ou d'accident nécessitant
l'intervention des équipes de la DIR Nord.
Points particuliers pour la Compagnie Républicaine de Sécurité :
La Compagnie Républicaine de Sécurité préconise :
- L'emploi par la DIR de séparateur de voie type K16 en lieu et place de cônes de Lübeck pour que la fermeture
du diffuseur n°18 — A2 Denain et la sortie n° 2 sens Valenciennes/Lille A23 Orchies soit hermétique.
- Prévoir un jalonnement de cônes de Lübeck sur la BAU du PR 20 au PR 19,500 pour y éviter le stationnement
sauvage rencontré dans la précédente édition. Ce dispositif pourrait être utilement complété par un effectif de la
CRS pour veiller au respect de cette interdiction et si besoin procéder à la verbalisation et enlèvement des
véhicules.
Mesures liées au secours :
- Mettre en place une assistance médicale adaptée au nombre de participants.
- Informer le S.A.M.U et les centres hospitaliers les plus proches.
- S'assurer avant le départ de l'épreuve à Le Cateau-Cambrésis, conformément à la convention signée le 21
mars 2025 avec l'association de sécurité civile agréée « La Protection Civile du Nord » de la mise en place d'un
Dispositif Prévisionnel de Secours de Petite Envergure se composant de :
. 9 Intervenants secouristes,
. 1 Opérateur Poste de Commandement,
. 1 Chef de dispositif,
. 3 Véhicules de Premiers Secours à Personnes,
. 1 Véhicule Poste de Commandement.
- S'assurer de la présence des deux médecins à savoir :
. Le médecin chef en voiture, le docteur Marc ROLLET, :
. Le médecin en voiture, le docteur Guillaume FICHEUX.
S'assurer à l'arrivée de l'épreuve à Roubaix, conformément à la convention signée avec l'association de sécurité
civile agréée « La Protection Civile du Nord » de la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours de
6/10 Petite Envergure se composant de :
. 4 Intervenants secouristes,
. 9 Intervenants secouristes de 15 h 00 à 19 h O0,
. 1 Lot de matériel de type A,
. 1 Lot de matériel de type B,
. 1 Véhicule Logistique,
. 1 Tente Poste de Secours (LP Tente),
. 3 Véhicules de Premiers Secours à Personnes (VPSP).
Sur avis du S.D.LS, il est prescrit de :
— Désigner un responsable sécurité, qui devra être le Directeur de Course ou son délégué.
Il sera l'interlocuteur privilégié des secours et devra :
- Etre joignable en permanence pendant toute la durée de la manifestation,
- Assurer les missions qui lui sont dévolues, reprises dans la Fiche Organisateur (Cf. P.J).
- Une liaison radio permanente entre le directeur de course et les différents intervenants devra être assurer.
— Respecter les dispositions de l'Arrêté Ministériel du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatif aux
Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS)
- Garantir l'accès au(x) Centre(s) d'Incendie et des Secours (CIS), notamment pour les Sapeurs-Pompiers
Volontaires (SPV) amenés à devoir rejoindre leur CIS.
— Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'accès et la libre circulation des véhicules de
secours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de la traverser ; à et à ce titre :
- De prendre en compte les points de cisaillements et de pénétration sur le parcours définis par le SDIS, afin de
réduire les délais d'acheminement des moyens. |
En cas de demande de secours, il conviendra de mentionner l'adresse précise de l'intervention, afin de
déterminer, en concertation avec le Centre de Traitement de l'Alerte, le point d'accès des secours sur le
parcours de l'épreuve. Dans tous les cas, afin d'assurer l'acheminement des secours dans les conditions de
sécurité et de rapidité requises, les emplacements de ces points devront être libres et dégagés.
- D'être attentif, aux dispositifs de barrage de voies, au stationnement des véhicules, à la présence des
personnes identifiables pour faciliter le passage des secours.
- Permettre en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU), le passage des moyens
du SDIS, qui seront systématiquement engagés.
- Assurer, à la demande du Centre de Traitement de l’Alerte ou du Commandant des Opérations de Secours, la
neutralisation de la course en cas d’accident(s), ou d'événement(s) se produisant sur le parcours, ou à
proximité, qu'ils soient ou non liés directement à la manifestation.
- Prendre en compte que certains axes à grande circulation pourront, en cas de force majeure et faute d’autre
possibilité, être empruntés à contre sens de la course, par des véhicules de secours. Ce choix devra être
annoncé, lors du déclenchement des engins, au Directeur de Course, qui prendra les mesures nécessaires pour
ne pas entraver la progression des véhicules de secours.
- Préserver des zones et/ou des itinéraires de « décompression » permettant d'éviter les phénomènes de
compression ou de piétinement en cas de mouvement de foule, sans que ceux-ci n'entravent l'accès et l'action
des secours, notamment dans les zones de départ/arrivée.
- Garantir, en cas de sinistre, l'accessibilité des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie aux immeubles
d'habitation et aux Etablissements Recevant du Public situés à proximité des plateaux techniques / Zone de
départ / Arrivée, ainsi qu'aux dispositifs de sécurité (coupures gaz, électricité) et aux bouches et poteaux
d'incendie.
- Réaliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) si elle est envisagée, conformément aux
dispositions réglementaires.
Sur avis de la SNCF, il est prescrit :
- Aucune mesure complémentaire n'étant prise par la SNCF l'application du code de la route a force de loi.
I! est rappelé que “l'inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par la fermeture des barrières d'un
passage à niveau” est passible d'une contravention pénale de 4 ème Classe .
- L'organisateur devra prendre toutes dispositions pour faire respecter strictement les dispositions du règlement
de la course relatives aux passages à niveau, notamment en plaçant un commissaire de course aux abords afin :
. d'éviter les stationnements de foules ou de véhicules dans les emprises ferroviaires ;
. de s'assurer d'aucune entrave à la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagers
7110 routiers en évitant tout masquages provisoires du fait de véhicules en stationnement, stands, banderoles, foule.
. de neutraliser l'épreuve si un train est annoncé (dès le clignotement des feux rouges).
Les passages à niveau concernés par l'épreuve sont :
= Ligne de Douai à Valenciennes
PN 128 Rue Georges Dhenaut à Hornaing (59171)
PN 135 Route d'Hasnon à Wallers
PN 137 Chemin de St Amand à Wallers
#" Ligne de Valenciennes à Aulnoye
PN 73 RD 59 rue du Tapage à Artres (59019)
= Ligne de Ascq à Orchies
PN 131 rue de Peuville à Cysoing.
“ Ligne de Fives à Baisieux
PN 13 Rue de Willems à Baisieux (59780
Ces dispositions devraient permettre d'éviter tout franchissement intempestif des passages à niveau ou
débordement de foule sur la voie ferrée.
Article 3 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment
les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses
essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsable
des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les
concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer la
remise en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 4 : Les personnes désignées par l'organisateur et dont les coordonnées seront reprises en annexe, sont
agréées pour exercer les fonctions de "signaleurs". Elles devront être identifiables par les usagers au moyen d'un
gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la route et être à même de produire, dans des
brefs délais, une copie du présent arrêté.
Article 5 :_ Les Maires des communes traversées, le Président du Conseil Départemental du Nord et le
Président de la Métropole Européenne de Lille feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils
auront jugé devoir arrêter , en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de décentralisation du
2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesures
générales ou spéciales qui auront été prises par Messieurs les Maires de communes traversées, le Président du
Conseil Départemental du Nord et le Président de la Métropole Européenne de Lille, vue de garantir le bon ordre
et la sécurité public.
Article 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques et de sécurité édictées
par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de l'épreuve validée par cette fédération.
Article 8 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendus
nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité. Ce service
d'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.
Article 9 : À défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les services de police ou de
gendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à son déroulement. Ils pourront à tout moment en
interrompre le déroulement si les conditions de sécurité n'étaient pas remplies.
8/10 Article 10 _: Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves
prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur. |
Article 11 :
- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Nord,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord,
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,
- Mesdames et Messieurs les Maires des communes traversées,
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe,
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Valenciennes,
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Cambrai,
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Douai,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Nord,
- Monsieur le Général, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
- Monsieur le Directeur Zonal des C.R.S. Nord,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord,
- Monsieur le Directeur Régional de la S.N.CF.,
- Monsieur le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
des Hauts-de-France, |
- Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale Nord Pas-de-Calais de l'Office National des Forêts,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera remise,
ainsi qu'à l'organisateur.
Lille, le 0 2 AVR. 2995
our le Préfet et par délégation
P G Re Le Directeur de Cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS
CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
9/10 NOTE ANNEXE
complétant l'arrêté préfectoral
autorisant le déroulement d’une épreuve cycliste dénommée
« PARIS-ROUBAIX ESPOIRS»
du Dimanche 13 avril 2025
PRESCRIPTIONS A OBSERVER :
Les signaleurs majeurs, titulaires et porteurs du permis de conduire, munis d’un gilet fluorescent, d'un
brassard marqué « course », seront mis en place à toutes les intersections rencontrées par les
participants et notamment aux points repris en annexe.
10/10 PRÉFET
DU NORD
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve cycliste dénommée
«€ PARIS — ROUBAIX JUNIORS » sur le territoire des arrondissements de Valenciennes, Douai et Lille
le Dimanche 13 avril 2025
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-
4 et L.3221-5 et L5217-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement. notamment ses articles L.414-4 et R. 414-19 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- | France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 18 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral en daté du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : Www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan Vu les arrêtés municipaux pris par les maires des communes traversées ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des épreuves sportives sur la
voie publique ;
Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre ;
Vu la lettre-circulaire du 14 avril 2022 de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord relative à l’organisation des grands
rassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée — risque attentat »,
actualisée le 25 janvier 2025 ; |
Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le préfet du Nord sur l'élévation de la posture « VIGIPIRATE » au
niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
Vu le règlement type Cycliste sur voie publique, édicté par la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu l'inscription de l'épreuve cycliste au calendrier de l'Union Cycliste Internationale ;
Considérant la demande formulée par Monsieur John MALAISE, représentant le Vélo Club de Roubaix, 39
avenue Alexander Fleming — 59100 ROUBAIX, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le Dimanche 13 avril
2025 de 11 h 00 à 14 h 00, une épreuve cycliste professionnelle dénommée « PARIS — ROUBAIX JUNIORS » ;
Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre
exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations, modifications de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux
concurrents, à l'organisateur ou à son préposé
Considérant la saisine du 16 janvier 2025 auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Considérant le relevé de conclusions de la réunion tenue en préfecture du Nord le Mercredi 5 mars 2025 ;
Considérant le relevé de conclusions de la réunion tenue en sous-préfecture de Valenciennes, le Jeudi 13 mars
2025 : |
Considérant que l'événement en question est une épreuve cycliste internationale de haut-niveau empruntant le
territoire de plusieurs communes du département du Nord, qui nécessite donc qu'en soit fixé le régime de
passage et les conditions d'emprunt de la chaussée ; |
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord.
ARRETE
Article 1° : L'épreuve cycliste dénommée « PARIS-ROUBAIX JUNIORS », empruntant l'itinéraire soumis par
Monsieur John MALAISE, Représentant le Vélo Club de Roubaix, 39 avenue Alexander Fleming — 59100
ROUBAIX, peut se tenir le dimanche 13 avril 2025 de 11 h 00 à 14 h 00 sous réserve que toutes les
dispositions soient prises pour assurer la sécurité du public et celle des concurrents.
2/10 L'épreuve bénéficiera de l'usage exclusif temporaire de la chaussée qui débutera au plus, une demi-heure avant
le passage des véhicules ouvreurs et, s'achèvera au plus tard, une demi-heure après le passage du véhicule
« fin de course ». Ces dispositions étant mises en œuvre selon l'appréciation des forces de l’ordre en charge de
procéder à la fermeture de la circulation publique et s’articuleront avec les dispositions prises dans le cadre de
l'épreuve « PARIS-ROUBAIX Homme Professionnel », se déroulant le même jour et sur un parcours très
largement commun avec celui de la présente épreuve.
Il est rappelé qu'aucune ré-ouverture complète à la circulation de la route ne sera possible entre les
courses des Paris-Roubaix Juniors et Paris-Roubaix Espoirs qui se dérouleront le même jour sur des
itinéraires communs.
Article 2 : L'épreuve peut se tenir conformément aux prescriptions mentionnées ci-dessous et, sous réserve que
l'organisateur respecte les dispositions prévues dans le dossier, validées par les différentes autorités
administratives, notamment en matière de sécurité et de secours à personne. L'organisateur devra prendre
toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles qu'elles seront
requises par arrêté municipal.
Il mettra en œuvre toutes les dispositions utiles à leur application notamment par la mise en place aux endroits
définis par les forces de l’ordre, de la totalité des signaleurs qui devront être majeurs, titulaires du permis de
conduire, identifiables, en possession d'une copie de l'arrêté préfectoral et des moyens réglementaires
nécessaires à l'exercice de leur mission.
Les dispositions suivantes devront être respectées par l’organisateur :
- Veiller à ce que les arrêtés des autorités administratives compétentes soient délivrés et mettre en oeuvre
toutes les dispositions utiles à leur application. L'organisateur devra notamment se conformer strictement aux
mesures qui auront été prises par les maires des communes impliquées et traversées. La matérialisation des
prescriptions qui auront été établies seront à la charge des organisateurs et sous la responsabilité des services
municipaux.
- Veiller à faire respecter l'environnement notamment à travers la gestion des déchets possibles qu'engendre ce
genre de manifestation
- S'assurer que les coureurs soient précédés par une voiture pilote avec une plaque mentionnant « Attention
Course Cycliste » et suivis d'une voiture fin de course.
- Mettre à disposition pour certains des signaleurs, un moyen de communication afin de donner l'alerte en cas
d'incident ou d'accident.
- Veiller dès lors que le pré-pilotage est en vue, toute traversée de l'itinéraire, à fortiori par des véhicules, soit
formellement interdite. Tout véhicule en mouvement devra être arrêté sur le bas-côté pour permettre, sans
risque, le passage des coureurs et suiveurs.
- Prendre des mesures de sécurité particulière tout au long du parcours mais également prendre toutes les
dispositions nécessaires à la sécurisation des zones prévues pour accueillir un public important. Il rappellera aux signaleurs que dans le cadre du plan VIGIPIRATE, tout objet ou individus suspects devront être signalés à l'organisation ou aux forces de l’ordre présentes sur les lieux. - Aviser les différentes entreprises, sociétés, commerces dont les issues donnent accès sur l'itinéraire emprunté
afin de les sensibiliser sur le passage de la course.
- Aviser les sociétés de transport en commun pouvant emprunter l'itinéraire de la course.
- Prendre contact avec les différentes mairies concernées par le passage de l'épreuve ainsi qu'avec les services
du Département afin de vérifier si des travaux ne sont pas prévus sur où aux abords du parcours pouvant gêner
la course ou être dangereux pour les coureurs.
- Mettre en place un service de sécurité adapté au nombre de participants.
3/10 A | Dispositions spécifiques au territoire de l’arrondissement de VALENCIENNES
Sur la commune de LECELLES :
- Veiller à bien sécuriser le lieu de départ, face à l'église, route de Roubaix à LECELLES sur la RD 955 par la
mise en œuvre de mesures de protection et de sécurisation qui s'impose à savoir :
. déviation RD 955,
. dispositifs anti-béliers amonvibles sur la RD 955 en amont et en aval du départ.
. mise en place des signaleurs et des barrières conformément aux prescriptions des forces de
l'ordre.
. Positionner au moins 1 heure avant de départ de la course les signaleurs pour la partie allant de
Lecelles à Millonfosse.
- Veiller à ce qu'un arrêté municipal soit pris, sur lequel il sera mentionné l'interdiction de stationner sur la
chaussée, à cheval chaussée-trottoir et sur les trottoirs à compter de 08 h 30 sur l'ensemble de l'itinéraire
emprunté.
- Aviser les riverains des conditions d'accès à leur domicile 48 heures au moins avant l'épreuve.
- Mettre en place une signalisation appropriée et parfaitement visible de tous les usagers (panneaux
réglementaires, affichage des arrêtés)
- Les riverains devront veiller à ne pas encombrer le domaine public (trottoirs et chaussées).
- S'assurer que chaque véhicule utilisé comme véhicule anti-bélier soit sans discontinuité gardé par un
conducteur.
Sur la commune d’'HASNON :
- Un sens unique de circulation sera établi (dans le sens de la course) dans toutes les rues empruntées par
celle-ci et sera autorisée sur ordre.
- La circulation sera totalement interrompue sur ordre pendant le passage des coureurs.
- Le stationnement sera interdit dans toutes les rues empruntées à compter de 08 h 00. Les riverains concernés
prendront leurs dispositions pour déplacer leur véhicule avant la mise en place de ces mesures sous peine
d'enlèvement par la fourrière.
Sur les communes d'HELESMES et de WALLERS :
- Un sens unique de circulation sera établi (dans le sens de la course) dans toutes les rues empruntées par
celle-ci et sera autorisé sur ordre. |
- La circulation sera totalement interrompue sur ordre pendant le passage des coureurs.
- Le stationnement des véhicules sera strictement interdit dans toutes les rues empruntées à compter de 08h
00. |
Sur la commune de SARS-ET-ROSIERES : |
- L'organisateur devra rappeler la présence de deux îlots centraux immédiats suite à l'intersection des RD 953
et RD 158 à SARS-ET-ROSIERES, représentant un risque de chutes et d'accidents pour les cyclistes en ces
lieux.
B / Sur le reste du parcours de l’épreuve
- Se conformer strictement aux mesures réglementant la circulation et le stationnement prises par arrêté par les
maires de chaque commune concernée en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent et des dispositions du code
général des collectivités territoriales
- Veiller à ce que les décochements des trottoirs, rétrécissements de chaussées, ronds-points équipés de
panneaux directionnels fixes ont été démontés ou sécurisés par les services techniques compétents à l'aide de
barrières, ballots de paille et rubalise suffisamment visibles des coureurs en indiquant si nécessaire les
modifications de trajectoire.
- Vérifier, à l'approche des coureurs, de la stricte interdiction de circulation dans les deux sens et de la mise en
place d’une signalisation appropriée et parfaitement visible de tous les usagers.
4/10 L'ensemble des prescriptions portées par l'arrêté préfectoral portant réglementation de l'épreuve cycliste
« PARIS-ROUBAIX Professionnel Hommes» se déroulant le même jour, relatives au tronçon de parcours
commun avec la présente épreuve réservée aux coureurs juniors devront être également observées dans le
cadre de la présente épreuve.
NATURA 2000 :
Cette manifestation sportive est soumise à évaluation des incidences Natura 2000 au titre des item du R414-19
du code de l'environnement suivants :
- 4° les travaux, constructions ou installations soumis à diverses autorisations prévues par les dispositions, en
particulier le L 341-10 CE (site classée).
- 18° les épreuves et compétitions sur la voie publique, dès lors qu'elles donnent lieu à délivrance d'un titre
international ou national ou que leur budget d'organisation dépasse 100 000 €.
La numérotation des items a changé par décret du 30 décembre 2022 - art 25. L'évaluation produite n'a pas
intégrée ce changement et doit être corrigée en conséquence.
Dans le département du Nord, l'itinéraire traverse la Zone Spéciale de Conservation « Forêts de Raismes, Saint-
- Amand, Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe » (FR3100507), désigné au titre de la Directive
Habitats et dans la Zone de Protection Spéciale « Vallée de la Scarpe et de l'Escaut » (FR3112005), désignée
au titre de la Directive Oiseaux.
Les mesures prises lors des précédentes éditions sont reconduites. Ces mesures sont les suivantes pour le site
3100507 :
- interdiction de stationnement sur le site,
- installation de panneaux indiquant l'entrée dans une zone sensible,
- mise à disposition de sacs poubelles pour le ramassage des déchets,
- aucune activité de restauration ou d'animation sur le secteur,
- ramassage des déchets;
- non accès de la caravane publicitaire à la trouée.
- installation de l'espace d'accueil privée VIP sur un terre-plein existant
Les mesures sont les suivantes pour le site FR3112005 pour éviter une dispersion de l'hélicoptère, avec risque
de perturbation accrue de l'avifaune en période de nidification : |
- Survol du site Natura 2000 à l'aplomb de la route
- pas de survol stationnaire
- pas de survol des sites plus sensibles de la mare à Goriaux et du marais de Sonneville.
- L'organisateur devra veiller à faire respecter l'environnement notamment à travers la gestion des déchets
possibles qu'engendre ce genre de manifestation.
Sur avis de la D.I.R Nord, il est prescrit de :
+ KM 17 + 600 : La course passe à proximité de l'échangeur n° 4 de l'A23. Les forces de l’ordre devront être
présentes pour la gestion du trafic sortant de ce diffuseur et prenant la direction de Hasnon-Centre. La gestion
pourra s'effectuer au niveau du carrefour RD 953 — RD 40 A. L'attention de l'organisateur est attirée par la
présence de feux tricolores au niveau de ce carrefour.
. KM 50 + 800 : Fermeture de 11 H 00 à 17 H 00 de la bretelle de sortie de l'échangeur n°2 "Orchies" de
l'autoroute A23 vers la RD938 sens Valenciennes Lille et de la bretelle de sortie de l'échangeur n°2B Orchies
vers la RD938 sens Lille Valenciennes (cet échangeur est concerné également par les Paris Roubaix
Professionnel Hommes et Espoirs).
* La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire lié à la fermeture de ces
bretelles sont assurées par la société AER, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et aux recommandations du Service d'Etudes
Techniques des Routes et Autoroutes.
5/10 * Le District Amiens Valenciennes est le gestionnaire de l'autoroute A2, de la bretelle de sortie de l'échangeur
n°2 Orchies de l'autoroute A23 sens Valenciennes Lille.
+ Le District de Lille est le gestionnaire de la bretelle de sortie n°2B Orchies de l'autoroute A23 sens Lille
Valenciennes. La fermeture de ces bretelles se fera avec l'appui des forces de l'ordre (CRS).
+ Le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic de LILLE (Tél : 03 20 41 49 50 -— Portable : 07 56 11 43 06 ) qui
assure la veille qualifiée des autoroutes A2 et A23 sera à avertir en cas d'incident ou d'accident nécessitant
l'intervention des équipes de la DIR Nord.
Points particuliers pour la Compagnie Républicaine de Sécurité :
La Compagnie Républicaine de Sécurité préconise :
- Prévoir un jalonnement de cônes de Lübeck sur la BAU du PR 20 au PR 19,500 pour y éviter le stationnement
sauvage rencontré dans la précédente édition. Ce dispositif pourrait être utilement complété par un effectif de la
CRS pour veiller au respect de cette interdiction et si besoin procéder à la verbalisation et enlèvement des
véhicules.
Sur avis de la SNCF, les dispositions suivantes sont prises :
- Si des dispositions de régulation du trafic sont prises par la SNCF pour limiter le risque, Il est néanmoins
rappelé que “l'inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par la fermeture des barrières d'un
passage à niveau" est passible d'une contravention pénale de 4 ème Classe
- L'organisateur devra prendre toutes dispositions pour faire respecter strictement les dispositions du règlement
de la course relatives aux passages à niveau, notamment en plaçant un commissaire de course ou un effectif de
force de sécurité intérieur aux abords afin :
. d'éviter les stationnements de foules ou de véhicules dans les emprises ferroviaires ;
. de s'assurer d'aucune entrave à la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagers
routiers en évitant tout masquages provisoires du fait de véhicules en stationnement, stands, banderoles, foule.
. de neutraliser l'épreuve si un train est annoncé (dès le clignotement des feux rouges).
Ces dispositions doivent permettre d'éviter tout franchissement intempestif des passages à niveau ou
débordement de foules sur la voie ferrée .
" Ligne de Lille à Valenciennes
PN 39 Rue du Capitaine Dekken à ROSULT.
‘ « Ligne de Somain à Valenciennes
PN 135 Route d'Hasnon à WALLERS
PN 128 Rue Georges Dhenaut à HORNAING
= Ligne de Ascq à Orchies
PN 131 Rue de Peuville à CYSOING
» Ligne de Fives à Baisieux
PN 13 Rue de Willems à Baisieux (59780
Mesures liées au secours :
- Mettre en place une assistance médicale adaptée au nombre de participants.
6/10 - Informer le S.A.M.U et les centres hospitaliers les plus proches.
- S'assurer avant le départ de l'épreuve, conformément à la convention signée le 21 mars 2025 avec
l'association de sécurité civile agréée « La Protection Civile du Nord » du positionnement d’un Dispositif
Prévisionnel de Secours de Petite Envergure se composant de :
. 9 Intervenants secouristes,
. 1 Opérateur Poste de Commandement,
. 1 Chef de dispositif,
. 3 Véhicules de Premiers Secours à Personnes,
. 1 Véhicule Poste de Commandement.
S'assurer à l’arrivée de l'épreuve, conformément à la convention signée avec l'association de sécurité civile
agréée « La Protection Civile du Nord » de la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours de Petite
Envergure se composant de :
. 4 Intervenants secouristes,
. 9 Intervenants secouristes de 15 h 00 à 19 h O0,
. 1 Lot de matériel de type A,
. 1 Lot de matériel de type B,
. 1 Véhicule Logistique,
. 3 Véhicules de Premiers Secours à Personnes (VPSP).
- S'assurer avant le départ de l'épreuve de la présence de 2 ambulances.
- S'assurer de la présence des deux médecins à savoir :
. Docteur Nicolas COUROUBLE,
. Docteur Xavier COCHEZ.
Sur avis du S.D.LS, il est prescrit de :
- Désigner un responsable sécurité, qui devra être le Directeur de Course ou son délégué.
Il sera l'interlocuteur privilégié des secours et devra :
- Etre joignable en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
- Assurer les missions qui lui sont dévolues, reprises dans la Fiche Organisateur (Cf. PJ).
- Une liaison radio permanente entre le directeur de course et les différents intervenants devra être assuré.
- Respecter les dispositions de l'Arrêté Ministériel du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatif
aux Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS).
- Garantir l'accès au(x) Centre(s) d'Incendié et des Secours (CIS), notamment pour les Sapeurs-Pompiers
Volontaires (SPV) amenés à devoir rejoindre leur CIS.
- Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'accès et la libre circulation des véhicules de
secours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de la traverser.
- De prendre en compte les points de cisaillements et de pénétration sur le parcours définis par le SDIS, afin
de réduire les délais d'acheminement des moyens.
En cas de demande de secours, il conviendra de mentionner l'adresse précise de l'intervention, afin de
déterminer, en concertation avec le Centre de Traitement de l'Alerte, le point d'accès des secours sur le
parcours de l'épreuve. Dans tous les cas, afin d'assurer l’acheminement des secours dans les conditions de
sécurité et de rapidité requises, les emplacements de ces points devront être libres et dégagés.
- D'être attentif, aux dispositifs de barrage de voies, au stationnement des véhicules, à la présence des
personnes identifiables pour faciliter le passage des secours.
- Permettre en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU), le passage des
moyens du SDIS, qui seront systématiquement engagés.
- Assurer, à la demande du Centre de Traitement de l’Alerte ou du Commandant des Opérations de Secours, la
neutralisation de la course en cas d'accident(s), ou d’événement(s) se produisant sur le parcours, où à
proximité, qu'ils soient ou non liés directement à la manifestation.
- Prendre en compte que certains axes à grande circulation pourront, en cas de force majeure et faute d'autre
possibilité, être empruntés à contre sens de la course, par des véhicules de secours. Ce choix devra être
annoncé, lors du déclenchement des engins, au Directeur de Course, qui prendra les mesures nécessaires pour ne pas entraver la progression des véhicules de secours. - Réaliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) si elle est envisagée, conformément aux dispositions réglementaires.
710 Article 3: La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite le long du parcours emprunté par
l'épreuve dans le département du Nord, le Dimanche 13 avril 2025 de 12 h 00 à 17 h 30, sauf au sein des
espaces d'hospitalités autorisés, des terrasses des débits de boissons et des autres espaces bénéficiant d’une
autorisation d'occupation du domaine publique délivrée par l'autorité compétente.
Article 4 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment
les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses
essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsable
des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les
concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer la
remise en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 5 : Les personnes désignées par l'organisateur dont les coordonnées seront reprises en annexe, sont
agréées pour exercer les fonctions de "signaleurs". Elles devront être identifiables par les usagers au moyen
d'un gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la route et être à même de produire, dans
des brefs délais, une copie du présent arrêté.
Article 6 : Les Maires des communes traversées, le Président du Conseil Départemental du Nord et le
Président de la Métropole Européenne de Lille feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils
auront jugé devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de décentralisation du
. 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 7: L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesures
générales ou spéciales qui auront été prises par Messieurs les Maires de communes traversées, le Président du
Conseil Départemental du Nord et le Président de la Métropole Européenne de Lille, vue de garantir le bon ordre
et la sécurité publics.
Article 8 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques et de sécurité
édictées par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de l'épreuve validée par cette
fédération.
Article 9 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendus
nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité. Ce service
d'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.
Article 10 : A défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les services de police ou
de gendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à son déroulement. Ils pourront à tout moment
en interrompre le déroulement si les conditions de sécurité n'étaient pas remplies.
Article 11_: Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves . prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 :
- Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Nord,
- Monsieur le président du Conseil Départemental du Nord,
- Monsieur le président de la Métropole Européenne de Lille, |
- Monsieur le maire de Lecelles et, mesdames et messieurs les maires des autres communes traversées,
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes,
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Douai,
. - Monsieur le directeur interdépartemental des routes,
- Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nationale du Nord,
- Monsieur le général, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
- Monsieur le directeur zonal des C.R.S. Nord,
8/10 - Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord,
- Monsieur le directeur régional de la S.N.CF.,
- Monsieur le directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
des Hauts-de-France,
- Monsieur le directeur de l'Agence Régionale Nord Pas-de-Calais de l'Office National des Forêts,
- Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera remise,
ainsi qu'à l'organisateur, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lille, le 0 2 AVR. 2075
/@GX ÿ
2%, ur le préfet et par délégation, 27 Le Directeur de Cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place
Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la
date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
9/10 NOTE ANNEXE
complétant l'arrêté préfectoral
autorisant le déroulement d'une épreuve cycliste dénommée
« PARIS-ROUBAIX JUNIORS»
du Dimanche 13 avril 2025
PRESCRIPTIONS A OBSERVER :
Les signaleurs majeurs, titulaires et porteurs du permis de conduire, munis d’un gilet fluorescent, d'un
brassard marqué « course », seront mis en place à toutes les intersections rencontrées par les
participants et notamment aux points repris en annexe.
10/10 PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve cycliste dénommée
« PARIS — ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES »
le Dimanche 13 avril 2025
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivant, L.2215-1, L.3221-4 et
L.3221-5 et L 5217-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R. 414-19 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 18 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur
les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
111 Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant autorisation, sur une durée de 3 ans, de travaux sur immeuble
situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites ;
autorisation relative à la demande effectuée par l'association Amaury Sport Organisation ;
Vu les arrêtés municipaux pris par les maires des communes traversées ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des épreuves sportives sur la
voie publique ;
Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre ;
Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le préfet du Nord sur l'élévation de la posture « VIGIPIRATE » au
niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
Vu la lettre-circulaire du 25 janvier 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grands
rassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée -— risque attentat » ;
Vu le règlement type de Cyclisme sur voie publique, édicté par la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu l'inscription de l'épreuve cycliste au calendrier de l’Union Cycliste Internationale ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, Président de l'association TDF et
Directeur Adjoint de l'entreprise Amaury Sport Organisation (A.S.O.), à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le
Dimanche 13 avril 2025, de 09 h 00 à 17 h 30, une épreuve cycliste professionnelle dénommée « PARIS -
ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES » ;
Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel
mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, à
l'organisateur ou à son préposé ;
Considérant la saisine du 11 janvier 2025 auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Considérant le relevé de conclusions de la réunion tenue en préfecture du Nord le mercredi 5 mars 2025 ;
Considérant le relevé de conciusions de la réunion tenue en sous-préfecture de Valenciennes, le Jeudi 13 mars
2025 ; |
Considérant que l'événement en question est une épreuve cycliste internationale de haut-niveau empruntant le territoire de plusieurs communes du département du Nord, qui nécessite donc qu'en soit fixé le régime de passage et les conditions d'emprunt de la chaussée ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord.
2/11 ARRETE
Article 1° : L'épreuve cycliste professionnelle dénommée « PARIS-ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES »,
empruntant l'itinéraire soumis par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, Président de l'association TDF et directeur
adjoint de la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), 40 — 42 Quai du Point du Jour — 92658 BOULOGNE-
BILLANCOURT, peut se tenir le dimanche 13 avril 2025 de 09 h 00 à 17 h 30, sous réserve que toutes les
dispositions soient prises pour assurer la sécurité du public et celle des concurrents.
L'épreuve bénéficiera de l'usage exclusif temporaire de la chaussée qui débutera au plus tard, 20 minutes avant
le passage de la course et s’achèvera au plus tard, une demi-heure après le passage de la course, ces
dispositions étant mises en œuvre selon l'appréciation des forces de l’ordre en charge de procéder à la
fermeture de l'itinéraire à la circulation publique.
Les ré-ouvertures de routes devront être articulées en tenant compte de l'enchaînement des autres épreuves.
Certaines ré-ouvertures seront limitées notamment pour des cisaillements.
La caravane publicitaire devra respecter le code de la route, en particulier lors de l'emprunt des dérivations non
bénéficiaires de l'usage exclusif de la chaussée accordé aux différentes épreuves des Paris-Roubaix, car non
emprunté par la course elle-même.
Article 2 : L'épreuve peut se tenir conformément aux prescriptions mentionnées ci-dessous et sous réserve que
l'organisateur et l'ensemble des intervenants respectent les dispositions prévues dans le dossier, validées par les
différentes autorités administratives, notamment en matière de sécurité et de secours à personne. L'organisateur
devra prendre toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles qu'elles
seront requises par arrêté municipal. |
Il mettra en œuvre toutes les dispositions utiles à leur application notamment par la mise en place aux endroits
définis par les forces de l'ordre, de la totalité des signaleurs qui devront être majeurs, titulaires du permis de
conduire, identifiables et dotés des moyens réglementaires nécessaires à l’'accomplissement de la mission, en
possession d'une copie de l'arrêté préfectoral définissant les conditions de tenue la course.
Les dispositions suivantes devront être respectées :
A ! Sur le territoire de l’arrondissement de LILLE :
- le respect de l'arrêté pris par la Métropole Européenne de Lille (stationnement, circulation, déviations) relatifs
aux voiries communautaires ;
- la mise en place de déviations pour accéder au Carrefour de l’Arbre par la D90 dans le sens Cysoing / Baisieux
et pour l'accès à la D90 (sens Baisieux / Cysoing).
- la mise en place des chicanes au niveau du Carrefour de l'Arbre à Baïisieux.
- la mise en place, par la Métropole Européenne de Lille, d'un plot de béton supplémentaire à hauteur du pont
surplombant l'autoroute à hauteur de Baisieux, afin d'éviter que des véhicules se faufilent.
Précisions communales spécifiques :
- La mise en place de moyens de protection lourds et véhicules de la gendarmerie placés en barrage dans le
virage au niveau des feux tricolores de la place de Cysoing.
- À Camphin-en-Pévèle, la mise en place à l'entrée du secteur pavé d'un barriérage sur le CD 93 avec les
véhicules de gendarmerie ou la mise en place par la mairie de plots bétons à distance du passage de la course.
- À Gruson, sur le lieu-dit au carrefour de l'Arbre, la zone devra être sécurisée par des moyens de protection
lourds positionnés en chicane sur la D 90 fermé à partir de 11 h 30 au niveau de l'établissement Intermarché de
3/11 Cysoing et des feux tricolores à l'intersection de D 90 / M 941.
- À Chéreng, des moyens de protection lourds devront être mis en place à hauteur de l’église, rue du Touquet. Un
engin de levage devra être présent.
Piquetage et Cordage :
- Mettre en place sur les zones concernées ci-dessous, des deux côtés de la chaussée pour un total d'environ
1910 m, répartis sur 3 sections des piquetage et cordage :
Secteur n°11 de Mons en Pévèle, longueur piquetage cordage : 620m
O Début avant le petit bois sur la droite de la chaussée / Fin sortie secteur
Secteur n°5 Carrefour de l’Arbre, longueur piquetage cordage : 1130m
O Début au niveau de la fin du domaine de Luchin et zone de stockage de gravier sur la droite / Fin
début barriérage face au restaurant du Carrefour de l'Arbre
Secteur n°4 Gruson, longueur piquetage cordage : 160m
Oo Début cordage avant maison sur la gauche / Fin sortie secteur B.
Les signaleurs ou les forces de l’ordre présents à proximité devront s'assurer avant le passage de la course,
dans un souci de sécurité pour les coureurs, que le cordage n’a pas été retiré par les spectateurs.
Ce dispositif de piquetage-cordage devrait permettre d'éviter tout franchissement intempestif de la part de
spectateurs ou débordement de foules sur les zones pavés pour la sécurité des coureurs.
B / Sur le territoire de l’arrondissement de DOUAI :
- la mise en place sur les communes d'Hornaing, Erre, Wandignies-Hamage et Warlaing, de barrières, éléments
de protection et, le jour de l'épreuve, des véhicules (avec chauffeur à proximité immédiate) afin de sécuriser le
parcours par les services municipaux conformément aux prescriptions de la direction interdépartementale de la
police nationale du Nord ;
- Le stationnement sera interdit dans toutes les rues empruntées par les coureurs sur la chaussée, à cheval
chaussée-trottoir et sur les trottoirs à compter de 8 h 30
- Les arrêtés municipaux devront préciser l'enlèvement ou le déplacement et le lieu de stockage ou
stationnement des véhicules.
- que les riverains soient avisés des conditions particulières d'accès à leur domicile au minimum 48 heures avant
l'épreuve et qu’une signalisation appropriée et parfaitement visible de tous les usagers soit mise en place ;
- La collectivité compétente devra mettre en place, sur le secteur pavé de l'Abattoir à Orchies, des véhicules qui
devront être placés en barrage dans le virage au niveau du chemin des prières.
- Sur la commune de Beuvry-la-Forêt, la rue Bouteau ne devra pas être empruntée par les motos de la presse.
C / Sur le territoire de l’arrondissement de VALENCIENNES : |
- La circulation des véhicules s'effectuera en sens unique sur l'ensemble de l'itinéraire concerné à compter de
13 h 00 sur ordre, préalablement à la fermeture complète à la circulation publique de cet itinéraire également sur
ordre selon les dispositions prévues à l'article 1°’ du présent arrêté.
- Le stationnement sera interdit dans toutes les rues empruntées par les coureurs à partir de 08 h 00.
- Les barrières seront mises à disposition des services de police par les différents services techniques des
communes concernées par le passage de l'épreuve, et les véhicules avec chauffeurs à proximité, conformément
aux besoins exprimés.
- Signaler la présence de deux flots centraux immédiats suite à l'intersection des RD 953 et RD 158 à Sars-et-
Rosières, représentant un risque de chutes ou d'accidents pour les cyclistes en ces lieux.
Précisions communales spécifiques :
- À Bellaing, un panneau d'affichage marquée « Route Barrée » à 200 m sera apposé au niveau du gjiratoire
D13/Magasin LECLERC (2 ème Entrée) informant les usagers voulant se rendre sur Wallers.
an Des barrières avec panneau « Sens Interdit » seront implantées sur la D13/Rue d'Haveluy afin d'empêcher les
véhicules légers de se diriger vers Wallers par la D13.
Des panneaux d'affichage «Route Barrée à 300 m » seront implantés aux giratoires, rue d'Haveluy/rue Jean
Jaurès et rue du Berger/ rue Emile Zola afin d'informer les usagers voulant se rendre dans le centre ville de
Bellaing (rue Jean Jaurès/rue Gras) ou vers le coucou à Arenberg en passant par la rue Emile Zola.
Un véhicule anti-bélier de la commune sera positionné à proximité de l'intersection rue Jean-Jaurès/rue Gras et
un autre à l'angle des rues Emile Zola et la résidence Pastourelles.
La circulation sur ces points sera réglementée par les services de police (circulation dans le sens de la course
puis fermeture).
- À Verchain-Maugré, sur la D40, à 30 mètres en amont de l'intersection de la D40 A / rue de l'Église, réorienter les véhicules légers en provenance de la rue de Monchaux et de la rue de Saulzoir. - À Thiant, à hauteur du giratoire D40 D40, réorienter les véhicules qui souhaiteraient se diriger vers Monchaux
sur Ecaillon, afin d'éviter qu'ils rejoignent le giratoire D88 /D40 A à Monchaux-sur-Ecaillon qu'ils ne seront pas
autorisés à franchir. |
- À Haveluy, les usagers de la route se rendant à Denain seront invités à emprunter la rue Victor Hugo / D 440
vers la Bellevue ou les rues Henri Durre et Arthur Brunet via les chemins de Denain ou de Wavrechain-sous-
Denain.
- Sur le secteur pavé Bernard Hinaut à HAVELUY, des barrières encliquetables seront installées dans le virage
du pavé.
- La D40, de la sortie de la Trouée d'Arenberg jusqu'à son intersection avec la rue Victor Hugoet la rue Victor
Hugo seront totalement interdites à la circulation et ce, par mesure de sécurité. Le stationnement devra être
également réglementé sur cette portion.
- Un panneau ” Route Barrée" sera implanté au carrefour des 4 rues (CD13/D40) à Wallers.
- La D630 (sortie Douchy-les-Mines devra être barrée après le Formule 1 d'Haulchin et un panneau d'affichage
marqué « Route Barrée à 200 m) apposée au niveau du giratoire D630/D955 informant les usagers de ces voies.
- L'organisateur veillera à informer les coureurs des rétrécissements de voies importants sur la commune de
Allers au niveau de la rue Jules Guesde.- Une barrière avec panneau "sens interdit" sera mise en place aux feux
tricolores Berthelot/ route d'Escaudain à Denain (sens interdit vers HAVELUY) afin d'éviter que les véhicules ne
s'engagent et se retrouvent face à face avec la course.
Franchissement de la ligne de tramway à Denain :
- Le fonctionnement des barrières du passage à niveau du tramway concerné devra être mis hors service par un
agent de la société TRANSVILLES, des membres du personnel seront présents, à pied d'oeuvre afin de garantir
le passage des tramways en sécurité et de les stopper au besoin.
- La remise en service des barrières ne sera effectuée qu'après le franchissement de l'ensemble de la « bulle »
de sécurité de l'épreuve .
Emprunt de la « Trouée d’Arenberg » (Drève des Boules d’Hérin) :
- Rappeler aux coureurs avant l’entrée de la Trouée d’Arenberg à WALLERS, qu'ils devront emprunter une
bifurcation de voie et longeront ainsi le site minier d'Arenberg. Une signalisation devra être installée à cet effet.
- Communiquer avant le départ de la course à l'ensemble des coureurs, aux équipes et aux pilotes en course de
cette sensible modification de trajectoire.
- L'accès à la trouée par le boulevard des mineurs sera sécurisé par la présence de véhicules placés en travers
de la chaussée. De 10 h 00 jusqu’à la fin de la course, des mesures de restriction de stationnement seront prises
boulevard des mineurs d'Arenberg à Raismes.
- Dans la trouée d’Arenberg, des filets et barrières seront installés de chaque côté, de l'entrée à la sortie, afin
d'assurer la protection de coureurs et des spectateurs.
- un rajout de barrièrage à gauche (600 mètres à gauche et 800 mètres à droite) devra être mis en place ainsi
qu'un piquetage et cordage à droite avec une présence policière et, ce afin d'éviter un phénomène de
débordements du public comme il a été constaté lors de la précédente édition.
- Avant la trouée d’Arenberg, un barrièrage sera mis en place sur une quinzaine de mètres de chaque côté pour
sécuriser autant que possible l'entrée de la trouée où se regroupent un nombre considérable de spectateurs.
- Des bottes de paille seront placées de part et d'autre de l'entrée de la trouée.
5/11 - Des barrières encliquetables seront également mises en place des deux côtés sur 15 mètres
avant le passage à niveau S.N.CF.
- La sortie de la tranchée devra faire l'objet d'une attention particulière (retour vers Wallers) : des barrières
encliquetables seront mises en place à la sortie de la trouée pour assurer la protection du virage particulièrement
dangereux et celle des installations de retransmission télévisuelle.
- Prévoir un emplacement réservé aux nombreux photographes professionnels juchés sur leur moto et qui se
positionnent en attendant le passage des concurrents de l'épreuve.
- Un couloir réservé à l'accès des secours en sortie de la tranchée sera établi à l’aide de barrière par les services
du département avec le concours de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
- Le village d'animation autour de l'écran géant mis en place aux abords du site sous l’égide la ville de Wallers-
Arenberg devra faire l'objet d'un dispositif de sécurisation, notamment la mise en place de véhicules municipaux
pour assurer la protection du public réuni sur cet espace.
- 4 fonctionnaires de l'ONF seront positionnés dès 10 h 00 sur le pont minier au-dessus de la trouée d'Arenberg
afin d'éviter que les spectateurs montent dessus.
- La caravane publicitaire n'empruntera pas la tranchée d'Arenberg.
D/ Sur le territoire de l’arrondissement de Cambrai :
- Signaler la course sur les RD 932, 115, 98, 643, 955, 942, 958 et 114.
- Mettre en place un barriérage aux endroits indiqués de regroupements (CD 21/CD98C à Busigny - Place Fievet
à Bertry - rue de Neuvilly/rue Watremez à Inchy - rue de la Chapelle/rue Victor Hugo à Viesly - rue de Viesly/rue
de St-Quentin à Quiévy - place de la Mairie à Briastre - place Jean Jaurès et place Foch à Solesmes).
E / Sur l’ensemble du parcours :
- L'organisateur veillera à ce que l'ensemble des arrêtés des autorités administratives compétentes soient
délivrés et mettra en oeuvre toutes les dispositions utiles à leur application. 1! devra notamment se conformer
strictement aux mesures qui auront été prises par les maires des communes impliquées et traversées.
- L'ensemble des restrictions de circulations et de stationnement prescrites par les arrêtés municipaux devront
être respectées.
- La pose et la dépose de la signalisation temporaire réglementaire et nécessaire pour assurer la sécurité des
usagers lors de la durée de la manifestation sportive est à la charge de l'organisateur et de ses partenaires.
- Annoncer les plateaux ralentisseurs, les coussins berlinois, les virages serrés et les rétrécissements de
chaussée.
- Assurer la protection des îlots centraux, poteaux, barrières piétons, plots béton, bacs à fleurs, par des ballots de
paille. |
- L'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la sécurisation des sites. Il rappellera aux
signaleurs que dans le cadre du plan VIGIPIRATE, tout objet ou individus suspects devront être signalés à
l’organisation ou aux forces de l'ordre présentes sur les lieux.
- L'’organisateur assurera un filtrage avec présence de personnels de sécurité privé et réalisation de contrôle
visuel des bagages aux accès publics du vélodrome de Roubaix et des espaces spécifiques où il accueil du
public. Une signalétique « VIGIPIRATE » devra être apposée aux accès de la zone concernée.
- L'organisateur devra, dans un souci de sécurité pour les coureurs, s'assurer avant leurs passages que la
rubalise soit toujours accrochée avant d'éviter qu'elle ne se prenne dans les roues des coureurs
Sur avis de la D.I.R Nord, les dispositions suivantes sont prises :
- KM 149 +600 : Fermeture de 11 H 30 à 16 H 30 des deux bretelles de sortie de l'échangeur n°18 "Denain" de
l'autoroute A2 vers la RD40 dans les 2 sens de circulation. (Cet échangeur est également concerné pour le
Paris-Roubaix Espoirs)
- KM 195 +500 : Fermeture de 11 H 00 à 17 H 00 de la bretelle de sortie de l'échangeur n°2 "Orchies" de
l'autoroute A23 vers la RD938 sens Valenciennes Lille et de la bretelle de sortie de l'échangeur n°2B Orchies
vers la RD938 sens Lille Valenciennes (cet échangeur est concerné également par les Paris Roubaix Juniors et
Espoirs).
- La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire lié à la fermeture de ces
bretelles sont assurées par la société AER, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et aux recommandations du Service d'Etudes
6/11 Techniques des Routes et Autoroutes.
- Le District Amiens Valenciennes est le gestionnaire de l'autoroute A2, de la bretelle de sortie de l'échangeur
n°2 Orchies de l'autoroute A23 sens Valenciennes Lille.
- Le District de Lille est le gestionnaire de la bretelle de sortie n°2B Orchies de l'autoroute A23 sens Lille
Valenciennes. - La fermeture de ces bretelles se fera avec l'appui des forces de l'ordre (CRS).
- Le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic de LILLE (Tél : 03 20 41 49 50 — Portable : 07 56 11 43 06 ) qui
assure la veille qualifiée des autoroutes A2 et A23 sera à avertir en cas d'incident ou d'accident nécessitant
l'intervention des équipes de la DIR Nord.
Mesures liées au Secours :
- Mettre en place une assistance médicale adaptée au nombre de participants.
- Informer le S.A.M.U 59 et les centres hospitaliers les plus proches.
- S'assurer à l’arrivée de l'épreuve à Roubaix, conformément à la convention signée avec l'association de
sécurité civile agréée « La Protection Civile du Nord » de la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours
de Petite Envergure se composant de :
. 4 Intervenants secouristes,
. 9 Intervenants secouristes de 15 h 00 à 19 h O0,
. 1 Lot de matériel de type A,
. 1 Lot de matériel de type B,
. 1 Véhicule Logistique,
. 1 Tente Poste de Secours (LP Tente),
. 3 Véhicules de Premiers Secours à Personnes (VPSP).
Sur avis du S.D.IS, il est prescrit de :
— Désigner un responsable sécurité, qui devra être le Directeur de Course ou son délégué.
I! sera l'interlocuteur privilégié des secours et devra :
- Etre joignable en permanence pendant toute la durée de la manifestation,
- Assurer les missions qui lui sont dévolues, reprises dans la Fiche Organisateur (Cf. PJ).
- Une liaison radio permanente entre le directeur de course et les différents intervenants devra être assurer.
— Respecter les dispositions de l’Arrêté Ministériel du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatif aux
Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS)
- Garantir l'accès au(x) Centre(s) d'Incendie et des Secours (CIS), notamment pour les Sapeurs-Pompiers
Volontaires (SPV) amenés à devoir rejoindre leur CIS.
— Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'accès et la libre circulation des véhicules de
secours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de la traverser ; à et à ce titre :
- De prendre en compte les points de cisaillements et de pénétration sur le parcours définis par le SDIS, afin de
réduire les délais d'acheminement des moyens.
En cas de demande de secours, il conviendra de mentionner l'adresse précise de l'intervention, afin de
déterminer, en concertation avec le Centre de Traitement de l'Alerte, le point d'accès des secours sur le
parcours de l'épreuve. Dans tous les cas, afin d'assurer l’acheminement des secours dans les conditions de
sécurité et de rapidité requises, les emplacements de ces points devront être libres et dégagés.
- D'être attentif, aux dispositifs de barrage de voies, au stationnement des véhicules, à la présence des
personnes identifiables pour faciliter le passage des secours.
- Permettre en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU), le passage des moyens
du SDIS, qui seront systématiquement engagés.
- Assurer, à la demande du Centre de Traitement de l’Alerte ou du Commandant des Opérations de Secours, la
neutralisation de la course en cas d'accident(s), ou d'événement(s) se produisant sur le parcours, où à
proximité, qu'ils soient ou non liés directement à la manifestation.
- Prendre en compte que certains axes à grande circulation pourront, en cas de force majeure et faute d'autre
possibilité, être empruntés à contre sens de la course, par des véhicules de secours. Ce choix devra être
annoncé, lors du déclenchement des engins, au Directeur de Course, qui prendra les mesures nécessaires pour
ne pas entraver la progression des véhicules de secours.
71 - Préserver des zones et/ou des itinéraires de « décompression'» permettant d'éviter les phénomènes de
compression ou de piétinement en cas de mouvement de foule, sans que ceux-ci n'entravent l'accès et l’action
des secours, notamment dans les zones de départ/arrivée.
- Garantir, en cas de sinistre, l'accessibilité des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie aux immeubles
d'habitation et aux Etablissements Recevant du Public situés à proximité des plateaux techniques / Zone de
départ / Arrivée, ainsi qu'aux dispositifs de sécurité (coupures gaz, électricité) et aux bouches et poteaux
d'incendie.
- Réaliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) si elle est envisagée, conformément aux
dispositions réglementaires.
Sur avis de la SNCF, les dispositions suivantes sont prises :
- Si des dispositions de régulation du trafic sont prises par la SNCF pour limiter le risque, Il est néanmoins
rappelé que “'inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par la fermeture des barrières d'un passage à
niveau"est passible d'une contravention pénale de 4 ème Classe.
- L'organisateur devra prendre toutes dispositions pour faire respecter strictement les dispositions du règlement
de la course relatives aux passages à niveau, notamment en plaçant un commissaire de course aux abords afin :
. d'éviter les stationnements de foules ou de véhicules dans les emprises ferroviaires ;
. de s'assurer d'aucune entrave à la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagers
routiers en évitant tout masquages provisoires du fait de véhicules en stationnement, stands, banderoles, foule.
. de neutraliser l'épreuve si un train est annoncé (dès le clignotement des feux rouges).
Ces dispositions doivent permettre d'éviter tout franchissement nempest des passages à niveau ou
débordement de foules sur la voie ferrée .
= Ligne de Douai à Valenciennes
PN 128 Rue Georges Dhenaut à Hornaing (59171)
PN 135 Route d'Hasnon à Wallers
PN 137 Chemin de St Amand à Wallers
PN 138 Rue Jean Jaurès à Wallers
PN 142 Rue Michel Rondet à Wallers (59135)
= Ligne de Busigny à Douai
PN 77 RD 98 Route de Troisvilles à Bertry (59980)
» Ligne de Valenciennes à Aulnoye
PN 73 RD 59 rue du Tapage à Artres (59019)
« Ligne de Fives à Baisieux
PN 13 Rue de Willems à Baisieux (59780
Sur avis de la D.D.T.M. il est prescrit :
- L'itinéraire de la course traverse sur les voies routières publiques, les sites Natura 2000 suivants :
. la Zone Spéciale de Conservation « Forêts de Raismes, Saint-Amand, Wallers, Marchiennes, et plaine
alluviale de la Scarpe » (FR3100507), désigné au titre de la Directive Habitats :
8/11 . la Zone de Protection Spéciale « Vallée de la Scarpe et de l'Escaut » (FR3112005), désignée au titre de la Directive Oiseaux. |
- L'évaluation des incidences produite vise particulièrement les éléments d'intérêt écologiques sensibles sur le
secteur de la course qui sont :
. Le Triton crêté aux abords de la drève d’Arenberg,
. la mare à Goriaux à proximité de la drève d’Arenberg,
. la marais de Sonneville.
Sont prescrites à ce titre les mesures suivantes aux abords de la trouée d’Arenberg :
- Interdiction de stationnement des véhicules sur le site de la trouée d'Arenberg,
- installation de panneaux indiquant la zone sensible de la trouée et des chemins adjacents,
- mise à disposition de sacs poubelles pour le ramassage des déchets,
- ramassage des déchets par l'organisateur,
- aucune activité de restauration ou d'animation à l'intérieur du secteur,
- non-accès de la caravane publicitaire à la trouée,
- installation de l'espace d'accueil privée VIP sur un terre-plein existant.
S'agissant du survol de l'hélicoptère, source de perturbation de l’avifaune (FR3112005) :
- le survol du site Natura 2000 ne peut se faire qu’à l’aplomb de la route,
- pas de survol stationnaire,
- pas de survol de sites plus sensibles de la mare à Goriaux et du marais de Sonneville.
Il est rappelé qu'aucun rassemblement de public ne doit avoir lieu au niveau du marais de Sonneville :
- Un balisage pour interdire l'accès aux zones sensibles préalablement citées devra être déployé.
Article 3 : La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite le long du parcours emprunté par l'épreuve
dans le département du Nord, le Dimanche 13 avril 2025 de 10 h 00 à 17 h 30, sauf au sein des espaces
d'hospitalités autorisés, des terrasses des débits de boissons et. des autres espaces bénéficiant d'une
autorisation d'occupation du domaine publique délivrée par l'autorité compétente.
Article 4 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment
les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses
essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsable
des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les
concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer la
remise en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours.ne
pourra être exercé contre elle.
Article 5 : Les personnes désignées par l'organisateur dont les coordonnées seront reprises en annexe, sont
agréées pour exercer les fonctions de "signaleurs". Elles devront être identifiables par les usagers au moyen
d'un gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la route et être à même de produire, dans
des brefs délais, une copie du présent arrêté.
Article 6 : Les maires des communes traversées, le président du Conseil Départemental du Nord et le président
de la Métropole Européenne de Lille feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils auront
jugé devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de décentralisation du 2 mars
1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales. |
9/11 Article 7 : L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesures
générales ou spéciales qui auront été prises par Messieurs les Maires de communes traversées, le président du
Conseil Départemental du Nord et le président de la Métropole Européenne de Lille, Vue de garantir le bon ordre
et la sécurité publics.
Article 8 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de l'épreuve validée par cette fédération.
Article 9 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendus
nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité dans le cadre de
la convention sous l'égide des services du ministre de l’intérieur.
Article 10 : A défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les services de police ou de gendarmerie pourront faire obstacle au départ de la course ou à son déroulement. Ils pourront à tout moment en interrompre le déroulement si les conditions de sécurité n'étaient pas remplies.
Article 11 _: Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves
prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 :
- Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Nord,
- Monsieur le président du Conseil Départemental du Nord,
- Monsieur le président de la Métropole Européenne de Lille,
- Mesdames et messieurs les maires des communes traversées,
- Madame la sous-préfète de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, ”
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes,
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Douai,
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai,
- Monsieur le directeur interdépartemental des routes,
- Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nationale du Nord,
- Monsieur le général, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
- Monsieur le directeur zonal des C.R.S. Nord,
- Monsieur le directeur départemental du Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord,
- Monsieur le directeur régional de la S.N.C.F,,
- Monsieur le directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
des Hauts-de-France,
- Monsieur le directeur de l'agence régionale de l'Office National des Forêts,
- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera remise,
ainsi qu'à l'organisateur, qui sera publié au recueil des actes administratives de la préfecture du Nord.
Lille, le © 2 AVR, 2025
Pour le Préfet et par délégation, CP
LelPirecteur de Cabinet
10/11 VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place
Beauvau -— 75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.felerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date
de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
11/11 NOTE ANNEXE
complétant l'arrêté préfectoral
autorisant le déroulement d’une épreuve cycliste dénommée
« PARIS-ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES»
du Dimanche 13 avril 2025
PRESCRIPTIONS A OBSERVER :
Les signaleurs majeurs, titulaires et porteurs du permis de conduire, munis d’un gilet fluorescent, d'un
brassard marqué « course », seront mis en place à toutes les intersections rencontrées par les
participants et notamment aux points repris en annexe.
12/11