Conseil Municipal - p.v 23.05.2020

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Conseil Municipal - p.v 23.05.2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - p.v 23.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, . . .

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La Frette - sur - Seine

Conseil Municipal

Séance du 23 mai 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-trois mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de M. Maurice CHEVIGNY, Maire, qui procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Étaient présents :

MM. Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Stéphane RICHARD, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Elodie LEMOINE, Philippe BUIRON, Bruno MELGIES, Carole BERGER-JACOB, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Céline RICHARD, Patrice GOSNET, Samia HAMEL, Steve IDJAKIREN, Nathalie NIOGRET, Laurent FOHRER, Julia BOUTOILLE-NOJAC, Brice BRUNET, Eliane CHIDIACK, Philippe BARBIER,

Etait régulièrement représentée :

Marie ROBERT par Philippe AUDEBERT

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers Présents : 26

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de votants : 27

Monsieur le Maire ouvre la séance à onze heures.

Monsieur le Maire indique qu’il est heureux d’accueillir les nouveaux élus pour cette séance d’installation du nouveau Conseil Municipal.

Il rappelle que cette première réunion avait été programmée pour le 21 mars mais annulée à cause de la crise sanitaire du Covid-19.

Les élus sortants ont donc dû continuer à gérer la Commune pendant deux mois.

C’est en sa qualité de Maire sortant qu’il ouvre cette séance, dans la salle Albert Marquet pour pouvoir respecter les mesures sanitaires.

Il rappelle les résultats des élections municipales du 15 mars dernier : - 3.141 inscrits sur la liste électorale

- 908 votants

- La liste « Avenir Frettois » a obtenu 791 voix, soit 25,18 % des inscrits et donc, la totalité des

sièges.

Il déclare ensuite le Conseil Municipal installé.

Nathalie JOLLY est désignée Secrétaire de Séance.Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire passe ensuite la présidence de l'assemblée municipale à Madame Claudine THIRANOS, doyenne d'âge, pour procéder à l’élection du Maire

1. ELECTION DU MAIRE

Claudine THIRANOS invite l'assemblée à procéder à l'élection du Maire et donne lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Philippe AUDEBERT propose sa candidature.

La Présidente appelle chaque Conseiller Municipal, afin qu’il remette son bulletin de vote dans l’urne,

Eliane CHIDIACK et Steve IDJAKIREN, qui sont les benjamins de l’assemblée, sont désignés comme assesseurs.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

- Bulletin blanc ou nul : 1

- Suffrages exprimés : 26

Monsieur Philippe AUDEBERT ayant obtenu vingt-six voix, est proclamé Maire.

Maurice CHEVIGNY lui remet l'écharpe tricolore et fait le discours suivant :

« Philippe, Monsieur le Maire, je te félicite pour cette brillante élection et suis heureux de te remettre l’écharpe de Maire. Tu deviens le 31ème maire de La Frette.

Je suis sûr que tu seras à la hauteur d’une fonction qui est très exigeante. Comme l’avait fait avec moi mon prédécesseur, Monsieur Bourdin, je te souhaite beaucoup de courage et je te confie notre beau village. »

Monsieur le Maire effectue la déclaration suivante :

« Chers collègues,

Je vous remercie très chaleureusement pour votre vote et pour votre confiance.

Je remercie également les Frettoises et les Frettois qui nous ont apporté leurs suffrages le 15 mars dernier dans le contexte particulier que nous vivons.

Je souhaite également remercier très chaleureusement les assesseurs et scrutateurs qui, par leur dévouement, ont permis la tenue de ces élections.

Notre prise de fonction, deux mois et demi après notre élection, se réalise dans le contexte d’une crise sanitaire, économique et sociale qui n’a pas de précédent.

Certains d’entre nous, ou parmi nos proches, ont été touchés par ce virus. Ma première satisfaction est de tous vous retrouver aujourd’hui et je forme le vœu que vous et vos proches soyez épargnés par cette maladie.

Ce mandat qui démarre sera ainsi celui d’une nouvelle époque et plus rien ne sera complètement comme avant. Il nous appartient d’en tirer toutes les opportunités.

Notre candidature a suscité un très large rassemblement et le fait que notre liste ait été la seule à se présenter n’a pas d’équivalent dans l’histoire récente de notre Commune. Notre positionnement sans étiquette et la représentativité de notre liste ont été bien sûr des éléments déterminants.Si les Frettoises et les Frettois ont massivement adhéré à notre projet, cette situation très particulière nous confère une grande responsabilité.

Pour ma part, après trois mandats en tant que Maire-Adjoint et Premier Adjoint, j’ai pleinement conscience des responsabilités qui nous incombent pour renforcer le bien vivre à La Frette et cultiver cet « esprit village » auquel nous sommes tous attachés.

Je ne vous cache pas l’émotion qui est la mienne en ce jour.

Je mesure pleinement le poids de la fonction et la charge que vous m’avez confiée.

Vous pouvez compter sur mon engagement et mon énergie pour assumer cette fonction de premier magistrat de notre Commune.

Avec vous, mes co-listiers, nous veillerons à tenir nos engagements. Cette nouvelle équipe municipale a été profondément renouvelée ; sur 27 conseillers, 21 sont de nouveaux élus. Ils auront à découvrir le fonctionnement d’une administration municipale mais je sais pouvoir compter, pour ce faire, sur notre Directrice Générale des Services, les responsables des différents services et l’ensemble du personnel communal.

Animés par l’intérêt général, notre ambition est de servir nos concitoyens et de préserver au mieux nos intérêts collectifs.

Les dossiers sensibles ne manquent pas pour notre Commune :

- Les dossiers environnementaux avec notamment le fret ferroviaire, l’extension de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, la poursuite de la refonte de l’usine d’épuration Seine-Aval,

- L’application de la loi S.R.U. et les obligations en matière de construction de logements sociaux,

- Le désengagement de l’Etat avec la baisse des dotations qui s’est élevée à plus de 30 % sur la dernière mandature.

Mais, soyez assurés de notre détermination pour défendre les intérêts de notre Commune.

C’est une nouvelle ère qui s’ouvre et je souhaite l’inscrire sous le signe de la concertation et de l’échange.

Nous veillerons à informer et à consulter les Frettois pour tout projet ou opération significative.

Nous instaurerons également un budget participatif qui permettra aux Frettois de contribuer à la décision sur la manière dont une partie des finances publiques sera utilisée.

Notre programme constituera notre feuille de route pour cette mandature. C’est un programme ambitieux qui vise à renforcer notre qualité de vie, mais aussi ces liens sociaux qui caractérisent notre Commune.

La période actuelle a suscité des élans de solidarité inédits. Beaucoup d’entre vous ont été des acteurs de ces réseaux solidaires : confection de masques ou de blouses pour le personnel soignant, courses pour nos seniors, création d’une plateforme d’entraide, distribution de masques à la population…

Il nous appartient de poursuivre dans cette voie pour renforcer encore les solidarités qui font l’âme de notre village.

Certains projets particulièrement structurant, comme l’aménagement avenue des Lilas de la zone qui jouxte Cormeilles-en-Parisis feront bien sûr l’objet d’une concertation qui se traduira notamment par la mise en place prochaine de Comités Consultatifs dans lesquels les Frettoises et les Frettois non élus seront appelés à siéger.Avec cette nouvelle équipe, qui a collectivement contribué à l’élaboration de notre programme, les Frettois peuvent compter sur notre engagement pour préserver et embellir notre cadre de vie et conserver notre réputation de

« Perle du Val d’Oise » !

Dans l’immédiat et dans le contexte de pandémie que nous connaissons, nous mettrons tout en œuvre pour assister nos concitoyens dans cette épreuve sans précédent.

D’ores et déjà, je souhaite remercier les agents communaux pour leur engagement et leur dévouement au service de nos concitoyens.

Avant de terminer mon propos, je souhaite remercier Maurice CHEVIGNY pour la confiance qu’il m’a témoignée et pour son investissement durant trois mandats.

Vive la République ! Vive La Frette ! »

2. DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L. 2122-2 et propose de fixer à huit le nombre d’adjoints.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à huit le nombre des Adjoints au Maire.

3. ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et que cette liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

La liste suivante est proposée :

- Nathalie JOLLY

- Stéphane RICHARD

- Claudine THIRANOS

- André BOURDON

- Laurence GUERNE

- Patrice JACQUET

- Elodie LEMOINE

- Philippe BUIRON

Monsieur le Maire appelle chaque Conseiller Municipal, afin qu’il remette son bulletin de vote dans l’urne,

Eliane CHIDIACK et Steve IDJAKIREN, qui sont les benjamins de l’assemblée, sont désignés comme assesseurs.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

- Bulletin blanc ou nul : 0

- Suffrages exprimés : 27

Les adjoints figurant sur la liste ont été installés et Monsieur le Maire a annoncé ensuite le contenu de leur délégation :

- Nathalie JOLLY : enfance, éducation

- Stéphane RICHARD : communication, culture, animation vie locale

- Claudine THIRANOS : solidarités, CCAS

- André BOURDON : environnement, affaires fluviales, technologies- Laurence GUERNE : sports, jeunesse

- Patrice JACQUET : finances, affaires économiques

- Elodie LEMOINE : cadre de vie, vie associative

- Philippe BUIRON : urbanisme, travaux

Bruno MELGIES est désigné Conseiller Municipal délégué en charge des affaires générales et des relations extérieures.

4. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1- du Code Général des Collectivités Territoriales.

5. INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle les dispositions des articles 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient la possibilité d’attribuer des indemnités de fonctions aux maires et élus titulaires d’une délégation de fonctions du maire, dans des limites réglementaires.

Le montant des indemnités est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et de la population de la collectivité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint délégué, de conseiller municipal ayant reçu délégation de fonction, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux (Maire et Adjoints délégués), selon les barèmes prévus aux articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT comme suit :

➢ Maire : 53,80 %

➢ Adjoints délégués : 21,40 %

➢ Conseiller municipal délégué : 6,00 %

6. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de donner des délégations du Conseil Municipal au Maire à la Commune.

En application de l’article L.2122-23, le Maire doit systématiquement rendre compte au Conseil municipal des décisions prises au titre de cette délégation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déléguer à Monsieur le Maire l’ensemble des attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de dire que l’article L.2122- 17 est applicable dans le cadre de cette délégation (en cas d’empêchement du Maire, compétence du premier adjoint présent, dans l’ordre du tableau).

7. FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire indique que le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.), présidé par le Maire, est composé à parité de Conseillers Municipaux et de membres nommés par le Maire représentant des associations de personnes âgées, de personnes handicapées, de familles et d'associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions. Le Maire est président de droit du Conseil d’Administration du CCAS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le nombre d’administrateurs à douze :

- six membres du Conseil Municipal

- six membres nommés par le Maire.8. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire rappelle que le nombre des membres du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) a été fixé à douze (six membres du Conseil Municipal et six membres nommés par le Maire).

Il propose de désigner les six représentants de l'assemblée communale qui doivent être élus

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. comme suit :

• Claudine THIRANOS

• Jean DECROIX

• Bernadette VOOGSGERD

• Marie ROBERT

• Chimina NEGLOKPE

• Brice BRUNET

9. COMMISSIONS MUNICIPALES – COMPOSITION

Monsieur le Maire propose de constituer cinq commissions, comportant entre sept et neuf membres et de désigner les membres qui les composent :

- Finances et Affaires Economiques

- Enfance et Education

- Vie associative et Subventions

- Urbanisme et Travaux

- Culture

Il rappelle que les commissions sont présidées par le Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les membres des commissions comme suit :

FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES

Patrice JACQUET

André BOURDON

Bernadette VOOGSGERD

Julia NOJAC

Grégory BENOIT

Jean DECROIX

Philippe BUIRON

ENFANCE ET EDUCATION

Nathalie JOLLY

Nathalie NIOGRET

Samia HAMEL

Carole BERGER JACOB

Patrice JACQUET

Laurent FOHRER

Marie ROBERT

VIE ASSOCIATIVE ET SUBVENTIONS

Elodie LEMOINE

Patrice GOSNET

Eliane CHIDIACK

Céline RICHARD

Patrice JACQUET

Laurence GUERNE

Stéphane RICHARD

Steve IDJAKIREN

URBANISME ET TRAVAUX

Philippe BUIRON

André BOURDON

Claudine THIRANOS

Patrice GOSNET

Laurent FOHRER

Steve IDJAKIREN

Julia NOJAC

Philippe BARBIER

Grégory BENOIT

CULTURE

Stéphane RICHARD

Eliane CHIDIACK

Brice BRUNET

Nathalie NIOGRET

Marie ROBERT

Chimina NEGLOKPE

Céline RICHARD

Jean DECROIX10. DELEGUES DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES ET SYNDICATS - DESIGNATION

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est représentée dans différentes instances (associations et syndicats intercommunaux notamment) et qu’il convient donc de procéder à la désignation des Conseillers Municipaux qui y siègeront.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les Conseillers Municipaux qui siègeront dans ces différentes instances comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz

et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)

Steve IDJAKIREN Philippe BUIRON

S.I.A.A.P. - Comité de suivi Seine Aval

Philippe AUDEBERT André BOURDON

Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Bruno MELGIES

Mission Locale

Laurence GUERNE

Maison de la Justice et du Droit (MJD)

Bruno MELGIES Julia NOJAC

Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du

Val d’Oise (SMGFAVO)

Brice BRUNET Nathalie JOLLY

Art et Fête

Stéphane RICHARD

Patrice JACQUET

Carole BERGER -JACOB

Steve IDJAKIREN

EURYCLEE

Nathalie JOLLY

Monsieur le Maire indique qu’un prochain Conseil Municipal devrait se tenir début juillet, en fonction des sujets qui devront être traités.

Il remercie l’assemblée et clôture la séance à 12 heures.