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unknown - cms Rapport Orientation Budgetaire 2026 v5
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (unknown - cms Rapport Orientation Budgetaire 2026 v5)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Rapport d’orientation budgétaire
2026
AR Prefecture
006-210601043-20260402-19_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Rapport d’orientation budgétaire 2026.
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SOMMAIRE
Préambule : cadre juridique
I. Le contexte général 1. L’environnement économique
2. Les principales mesures de la loi de finances 2026 (LF 2026)
II. La situation financière de Roquebrune Cap Martin
1. Niveau d’épargne en progression
2. Un encours de la dette en baisse et un ratio de désendettement bien
positionné
III. Les orientations budgétaires pour 2026-2028
1. Maitrise de la fiscalité en 2026
2. Etat prospectif de la dette
IV. Prospective des recettes et des dépenses de fonctionnement 2026-
2028
1. Recettes de fonctionnement
2. Dépenses de fonctionnement
V. Les projets d’investissement 2026-2028
1. Les projets divers 2026
2. Le plan pluriannuel d’investissement 2026-2028
3. Les programmes en AP/CP
VI. Le financement des dépenses d’investissement en 2026
1. Les subventions et le FCTVA
2. La mobilisation des reports de résultat
VII. Rapport d’orientation budgétaire des Parkings
1. Les orientations budgétaires : poursuite du désendettement
2. Le prospective 2026-2028
Conclusion
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2026 Rapport d’orientation budgétaire 2026.
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Préambule : cadre juridique
Le débat d’orientation budgétaire (D.O.B) doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité mais aussi sur ses engagements pluriannuels.
La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de plus de 3 500 habitants l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévu pour les départements (loi du 2 mars 1982).
L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) reprend cette disposition : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui- ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8 ».
Le débat a pour objet de préparer l'examen du budget en donnant aux membres de l'organe délibérant, les informations qui leur permettront d'exercer, de façon effective, leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.
La loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, a apporté des précisions et soumis les collectivités de plus de 10 000 habitants à de nouvelles obligations d’information dans le cadre du DOB dans un souci d’accroissement de la transparence financière. Outre un rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, une présentation de la structure des effectifs et de l’évolution des dépenses de personnel doit être faite notamment en termes de traitements indiciaires, régimes indemnitaires, nouvelles bonifications indiciaires mais également sur la durée légale du travail.
La loi NOTRe a également prévu de nouvelles règles de communication de ce rapport afin d’assurer plus de transparence. Les documents de présentation devront ainsi être mis en ligne sur le site internet de la collectivité.
I. Le contexte général
1. L’environnement économique.
Dans un contexte national plus incertain à la suite du rejet du vote de confiance, les projections retiennent la convention d’une politique budgétaire inchangée par rapport à nos hypothèses de juin, qui permettaient d’atteindre un déficit de 5,4 % du PIB en 2025 et un ajustement structurel primaire de 0,6 % du PIB en 2026 et de 0,4 % en 2027. Une moindre consolidation budgétaire n’entraînerait cependant pas
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Reçu le 08/04/2026 Rapport d’orientation budgétaire 2026.
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pour autant un surcroît de croissance, car l’incertitude fiscale prolongée se traduirait par des comportements plus attentistes des ménages et des entreprises.
Sur l’ensemble de l’année 2025, la croissance s’établirait à 0,7 %. Elle augmenterait ensuite modérément pour atteindre 0,9 % en 2026 et 1,1 % en 2027, tirée par un raffermissement de la consommation des ménages et une reprise de l’investissement privé, tandis que la contribution du commerce extérieur serait quasi nulle sur ces deux années. Par rapport à nos projections de juin, la croissance est donc révisée légèrement à la hausse en 2025, et à la baisse en 2026 et 2027. La révision à la hausse en 2025 s’explique par un acquis de croissance plus élevé à mi-année, et par la meilleure tenue attendue de l’activité au troisième trimestre selon notre dernière enquête de conjoncture (+ 0,3 %). Les ajustements de la croissance en 2026 et 2027 sont dus au contexte national plus incertain et à des hypothèses sur l’environnement international plus défavorables, du fait notamment d’un taux de change de l’euro et d’un prix du pétrole plus élevés, ainsi que d’une moindre demande externe.
Après 2,3 % en moyenne annuelle en 2024, l’inflation totale se maintiendrait au- dessous de 2 % sur tout l’horizon de projection et resterait une des plus faibles de la zone euro. Comme prévu en juin, elle baisserait fortement à 1,0 % en 2025, en raison du recul des prix énergétiques et de la modération des prix des services, puis atteindrait respectivement 1,3 % et 1,8 % en 2026 et en 2027. L’inflation hors énergie et alimentation poursuivrait sa décrue pour atteindre 1,7 % en 2025 (après 2,3 % en 2024), puis 1,6 % en 2026 et en 2027. La progression des salaires étant supérieure à celle des prix, la hausse du pouvoir d’achat de la masse salariale d’environ 1 % par an soutiendrait progressivement la reprise de la consommation des ménages.
2. Les principales mesures de la loi de Finances 2026 (LF 2026)
La loi de finances pour 2026, après un parcours législatif marqué par des débats intenses a été promulguée le 19 février 2026.
La loi de finances pour 2026 a pour objectif de réduire le déficit public de 5% du PIB (contre 5,4% en 2025). Le déficit de l'État est ainsi chiffré à 134,6 milliards d'euros (Md€) d'euros (contre 131,6 Md€ en 2025). La part de la dette publique atteindrait plus de 118% du PIB (contre 116% en 2025).
Le total des recettes s'élèvera à 365,5 Md€ Le taux de prélèvements obligatoires s'établira à 43,9% du PIB.
Le texte ambitionne de redresser les comptes publics par :
• des hausses de recettes fiscales, en particulier par un effort supplémentaire
des contribuables les plus aisés et par la suppression de plusieurs niches fiscales ;
• une baisse des dépenses de l’État, hors Défense nationale.
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Le DILICO : exonération des communes
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico), initialement prévu pour la seule année 2025, est maintenu en 2026. L'effort imposé aux collectivités via ce dispositif sera de 740 millions d'euros. Les communes seront entièrement exonérées de cette ponction. Ce dispositif d’épargne forcée doit ainsi cibler un certain nombre de collectivités en ponctionnant les recettes des régions de 350 millions d’euros, des intercommunalités de 250 millions d’euros et départements de 140 millions d’euros. Les communes ont, elles, finalement obtenu d’en être entièrement exonérées.
DGF ni baissée ni revalorisée
Pour ce qui est de la DGF, celle-ci ne sera finalement ni revalorisée ni réduite. Le gouvernement a décidé de la maintenir au même niveau que l’an passé.
En parallèle, les dotations de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) progresseront respectivement de 140 et 150 millions d’euros. Cependant, l’enveloppe totale de la DGF étant gelée, les hausses de la DSU et de la DSR seront intégralement financées par l’écrêtement de la Dotation Forfaitaire.
On peut également noter que la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation politique de la ville (DPV) ne fusionneront pas dans un nouveau fonds d’investissement pour les territoires (FIT), comme l’avait imaginé l’exécutif à l’origine. La diminution de 200 millions d'euros de la Dsil prévue au PLF initial semble toutefois maintenue.
Le Fonds vert toujours en baisse
Sur le front de la transition écologique, le Fonds vert paie encore un lourd tribut au redressement des comptes publics puisque son budget passe de 1,15 milliard d’euros en 2025 à près de 840 millions en 2026. Une baisse certes moins forte que prévu, mais qui vient après avoir déjà été divisée par deux en 2025 (passant alors de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1,15 milliard d’euros).
Conséquences des mesures pour la commune
Malgré une reconduction des montants de la Dotation Globale de Fonctionnement à leur niveau de 2025 dans la loi de Finances 2026, le mécanisme d’écrêtement suspendu en 2023, et 2024 puis partiellement pris en charge par l’Etat en 2025, devrait s’amplifie pour 2026.
L’écrêtement constitue une réduction de la Dotation Forfaitaire pour financer les dotations de péréquation destinées aux communes défavorisées. L’écrêtement est appliqué si le potentiel fiscal de la commune (1 720,94€ / habitant) est supérieur à 85% du potentiel fiscal moyen de la strate (772 € / habitant).
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La commune devrait donc voir sa Dotation Forfaitaire diminuer de 200 K€.
Autre mesure impactant les finances de la commune, la suppression de la compensation de la taxe sur les spectacles. Cette compensation avait été instaurée suite à la suppression de l’impôt sur les spectacles par la loi de finances de 2015.
Cette suppression entraine une perte de recette de 646 000 €. La commune envisage une action au Conseil d’Etat.
II. La situation financière de Roquebrune Cap Martin
1. Niveau d’épargne en progression
Les grands équilibres financiers s’analysent avec l’épargne de la section de fonctionnement. En effet, l’épargne détermine d’une part la capacité à investir de la collectivité et d’autre part la capacité d’emprunt de cette dernière.
Il convient d’analyser cette capacité d’épargne avec l’étude de deux épargnes.
L’épargne brute
L’épargne brute, également appelé autofinancement brut, correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle représente le socle de la richesse financière.
Elle reflète :
La solidité de la section de fonctionnement : une épargne brute élevée indique une capacité à absorber de nouvelles dépenses ou une baisse des recettes de fonctionnement sans déséquilibre.
La capacité d’investissement et/ou de désendettement : une épargne brute suffisante permet de financer des projets ou de rembourser la dette sans recourir à de nouveaux emprunts.
L’épargne nette
L’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette constitue l’épargne nette. Lorsqu’elle est positive, cela signifie que l’épargne brute couvre le remboursement des emprunts.
En K€ 2023 2024 2025 Epargne Brute 5 368 5 734 6 244 Epargne Nette 3 536 4 564 5 034 Opérations d’équipement 4 212 6 805 8 660
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Le désendettement de la commune permet de maintenir l’épargne nette à un niveau acceptable, garantissant des marges de manœuvre pour la poursuite des projets.
Fin 2025, la Commune de Roquebrune-Cap-Martin bénéficie d’une situation financière équilibrée, avec des recettes réelles de fonctionnement s’élevant à 35,75 millions d’euros et des dépenses réelles de fonctionnement maîtrisées à 29,12 millions d’euros. Cette situation permet de dégager une épargne brute (hors cession) de 6,24 millions d’euros, assurant une capacité d’investissement pour les projets communaux.
Toutefois l’année 2026 s’annonce plus contrainte. Les recettes réelles de fonctionnement sont prévues en diminution. Le dynamisme des recettes repose désormais principalement sur les droits de mutation, recette basée sur le marché immobilier et donc très volatile.
Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement, bien que maitrisées, continuent d’augmenter, ce qui entraine une réduction de l’épargne brute.
La situation financière de la commune reste saine. Toutefois, il sera nécessaire de poursuivre une gestion budgétaire rigoureuse, en veillant à maitriser les investissements et assurer une adéquation la fiscalité et les projets engagés.
2. Un encours en baisse et un ratio de désendettement bien positionné
Sur la période 2020-2025, la commune n’a pas mobilisé d’emprunt. Le Capital restant dû au 31/12/2025 est de 6 063 k€.
8 444
7 274
6 063
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
2023 2024 2025
Evolution de l'encours de dette (K€)
Capital Restant dû Annuités
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La capacité de désendettement correspond à l’encours de la dette divisé par l’épargne brute. Elle mesure la solvabilité d’une collectivité et correspond au nombre d’années nécessaires à une collectivité pour rembourser l’intégralité de son stock de dette.
Le ratio de désendettement de la commune au 31/12/2025 se positionne à 1 année, largement inférieur au seuil limite de 12 ans recommandé.
En année 2023 2024 2025 Ratio de désendettement 1,6 1,3 1,0
III. Les orientations budgétaires pour 2026-2028
1 Maitrise de la fiscalité en 2026
La fiscalité locale repose sur les bases de taxation auxquels sont appliqués les taux définis par les collectivités.
Les taux des taxes foncières et d’habitation (pour les résidences secondaires) demeurent faibles à Roquebrune Cap Martin, en comparaison avec les autres communes, tant au niveau départemental qu’au niveau national en 2025 :
Roquebrune Cap
Martin
Moyenne
départementale
Moyenne
nationale
Taxe foncière bâtie 23,77% 32,82% 39,79%
Taxe Foncière non bâtie 13,98% 30,52% 51,19%
Taxe d’habitation
résidences secondaires
(hors majoration)
15,34 % 26,06%
(Non significatif)
23,67%
(Non significatif)
L’évolution des bases fiscales, quant à elle, est fondée sur deux éléments : la revalorisation forfaitaire et la variation physique (nouvelles constructions).
La loi de finances fixe chaque année le coefficient de revalorisation. Ce coefficient correspond à l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH Banque de France) sur un an, entre novembre 2024 et novembre 2025. Pour 2026, l’IPCH définitif donne une revalorisation forfaitaire de 0,8%.
Du fait d’une hypothèse prudente, il est raisonnable d’appliquer le taux de revalorisation des bases et de ne n’est pas tenir compte de la variation physique présente sur le territoire. Seul le coefficient de revalorisation est appliqué.
Maitrise de la fiscalité locale en adéquation avec le taux d’inflation constaté
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Reçu le 08/04/2026 2. Etat prospectif de la dette
Profil d’extinction de la dette
Sans emprunt nouveau, la dette de la commune s’éteindrait en 2035.
La dette par type de risque
La dette de Roquebrune Cap Martin ne comporte pas de risque financier . Elle se compose de 7 emprunts dont le taux fixe moyen de 4,38%. Le capital restant dû au 31/12/2025 est de 6 063 475 €
IV. Prospective des recettes et dépenses de
fonctionnement 2026-2028
➢ Recettes de fonctionnement
Fiscalité directe : une progression du produit sous le seul effet de base
Le produit des contributions directes évolue chaque année sous l’impulsion de la revalorisation annuelle des bases et de la variation physique (construction nouvelle).
Du fait d’une hypothèse prudente, il n’est retenu que l’augmentation des bases en fonction des coefficients de revalorisation IPCH prévues par la Banque de France : 0,8% en 2026, 1,3% en 2027 et 1,80% en 2028.
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
Capital Restant Dû au 31/12/N (en K€)
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Le produit de la fiscalité directe progresse en moyenne de 1,74%/an.
Fiscalité indirecte : Impactée par les droits de mutation
Compte tenu du manque de visibilité de la collectivité sur les droits de mutation, l’hypothèse retenue, plus prudente, se traduit par une baisse par rapport à 2025.
La taxe sur l'électricité a fait l'objet d'une réforme en 2021. Elle est calculée en fonction des quantités d’électricité consommée par les usagers pour une puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA avec des tarifs de référence. Elle est prévue stable à 476 000 €, tout comme la taxe de séjour à 688 000 €.
1,5% 1,5% 2,0%
0 M€
2 M€
4 M€
6 M€
8 M€
10 M€
12 M€
14 M€
16 M€
18 M€
20 M€
2026 2027 2028
Evolution du produit des contributions directes
TF TH RS Majoration THRS TFNB
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Attribution de compensation versée par l’Etablissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI)
L’attribution de compensation (AC) versée par la Communauté d’agglomération de la Riviera française (CARF) a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire entre transfert de fiscalité et transferts de compétences à la fois pour l’EPCI et pour les communes membres. L’attribution de compensation s’élève à 2 299 000 €.
Dotation Forfaitaire : une dotation nulle à compter de 2028
Le calcul du montant de la Dotation Forfaitaire s’effectue selon deux variables.
D’une part sur la base de l’évolution de la population, à la hausse ou à la baisse qui entraine une majoration ou une minoration du montant de la Dotation Forfaitaire (DF).
D'autre part, en fonction du potentiel fiscal par habitant de la commune qui la rend éligible ou non au mécanisme d'écrêtement. Cet écrêtement suspendu exceptionnellement en 2023 et 2024 et prise en charge partiellement par l’Etat en 2025, est rétabli en totalité en 2026.
La DF de la commune devrait être de 410 000 €. La commune ne devrait plus percevoir cette dotation à compter de 2028.
3 500 K€ 3 500 K€ 3 500 K€
688 K€ 688 K€ 688 K€
476 K€ 476 K€ 476 K€
-27,8% 0,0% 0,0%
0 k€
1 000 k€
2 000 k€
3 000 k€
4 000 k€
5 000 k€
6 000 k€
2026 2027 2028
Evolution et réparation du produit de la fiscalité
indirecte
Droits de mutation Taxe de séjour
Taxe sur la consommation finale d'électricité Droits de Place
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Suppression de la compensation de la taxe sur les spectacles
La compensation, par l'Etat, de la recette de la taxe sur les spectacles, instaurée en 2015 est supprimée par la Loi de Finances 2026. La commune perd une recette de 646K€ par an.
Diverses recettes de fonctionnement
Une harmonisation des tarifs tels que les produits des services scolaires et périscolaires devrait être envisagée en fonction de l’inflation.
Évolution des recettes réelles de fonctionnement 2025-2028
La baisse des recettes en 2026 s’explique principalement par l’hypothèse prudente en droits de mutation (-1,7M€ par rapport à 2025, la suppression de la compensation de la taxe sur les spectacles (-646K€) et la baisse de la dotation forfaitaire (-200K€)
17 455 k€ 17 713 k€ 18 062 k€
3 645 k€ 3 645 k€ 3 645 k€
-9,2% 0,4% 0,5%
0 k€
5 000 k€
10 000 k€
15 000 k€
20 000 k€
25 000 k€
30 000 k€
35 000 k€
40 000 k€
2026 2027 2028
Répartition et évolution des recettes réelles de
fonctionnement
Fiscalité directe (TH,TFB,TFNB) Produits des services Droits de mutation Dotations et participations AC Autres taxes
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2. Dépenses de fonctionnement
Dépenses de personnel : Maitrise de la masse salariale
On peut noter une grande stabilité du nombre d’agents. L’évolution de la masse salariale s’explique majoritairement par des charges contraintes : augmentation en 2025, 2026 et 2027 des cotisations retraites de près de 200 000 € par an supplémentaires par année, par la mise en place obligatoire de la participation communale à la mutuelle et à la prévoyance de agents, par les avancements d’échelons réglementaires et l’augmentation du SMIC.
Les progressions mesurées sont chaque années conformes aux prévisions présentées lors des ROB.
La répartition des agents municipaux entre les différents services :
- Plus d’un quart des agents (28 %) relève des services techniques : propreté urbaine et du littoral, entretien des espaces verts et des sentiers, entretien des écoles et des bâtiments publics.
- 15 % des agents sont mobilisés autour de l’école (ATSEM…), du périscolaire, des cantines et des centres de loisirs.
397
398
399
400
401
402
403
404
15000000
15500000
16000000
16500000
17000000
17500000
18000000
18500000
19000000
2023 2024 2025 2026 2027
Evolution du nombre d'agents et de la masse salariale
de la commune
AR Prefecture
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- 14 % du personnel est consacré aux crèches familiales et collectives et au relais d’assistantes maternelles.
- 11 % du personnel est consacré aux actions sociales
- 9% est consacré à l’école de musique, au sport (dont les ETAPS qui travaillent aussi largement dans les écoles) et aux activités des jeunes (EMJ).
- 10% est axé sur la sécurité et la prévention (Police Municipale, ASVP)
Le Temps de Travail des agents : contrôle et respect de la réglementation
Le temps de travail à Roquebrune Cap Martin est de 35 heures pour tous les agents à temps complet (soit 1607 heures annuelles), sauf pour les Cadres A Administratifs (39 heures)
La grande majorité des agents « badgent » électroniquement et la plupart des sites extérieurs sont maintenant équipés (écoles etc.)
Toutes les demandes de congés et de Compte Epargne Temps sont dématérialisées.
Les agents à temps partiel :
2 agents à 50 %, 9 agents à 80 % et 5 agents à 90 %.
Etat des avantages en nature
Les avantages en nature, sont considérés comme une forme de rémunération. La
Administration
7%
Autour de l'école
15%
Environnement et
services techniques
28%
Etat civil/Elections
2%
Fêtes
Manifestations/communication
4%
Petite enfance
14%
Sécurité/Prévention
10%
Social/solidarité
11%
Sport/Culture/Jeunesse
9%
RÉPARTITION DE LA MASSE SALARIALE PAR DOMAINE
D'ACTIVITÉ (2025 - COMMUNE ET CCAS)
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commune fournit, à ce titre, 1 logement de fonction pour le gardien du Parc des Oliviers, ainsi que les repas pour les 23 agents de restauration.
La mise à disposition d’agents communaux
Au titre de l’animation touristique, l’office d’animation touristique bénéficie de la mise à disposition de 2 agents communaux à 100 % de leur temps de travail.
Au titre d’une mutualisation de la gestion du droit des sols à la CARF: 1 agent pour 6 % et un agent pour 35 %.
Ces mises à disposition font l’objet de remboursement au profit de la commune.
Absentéisme
La proportion d’agents absent (maladies et accidents) des agents de Roquebrune Cap Martin était de 4.3 % pour l’ensemble des agents (titulaires et contractuels), contre plus de 5.8 % en moyenne nationale dans la FPT (source Bilan Relyens).
Les dépenses de personnel sont l'un des enjeux majeurs compte tenu de leur importance dans les dépenses totales. Un changement dans les prévisions de cette dépense influencera fortement le résultat de la prospective. Ce scénario retient une hypothèse d'environ +3% par an afin de prendre en compte l‘effet GVT (glissement vieillesse technicité) mais également la progression des cotisations CNRACL (200 000 € par an).
17 919 k€ 18 457 k€ 19 011 k€
3,0% 3,0% 3,0%
0 k€
5 000 k€
10 000 k€
15 000 k€
20 000 k€
2026 2027 2028
Evolution des charges de personnel 2026-2028
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2026 Rapport d’orientation budgétaire 2026.
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Les charges à caractère général
Les charges à caractère général évoluent en fonction de l’inflation, des services rendus à la population et de leur mode de gestion. Ce scénario retient une inflation de 1,70% par an à partir de 2027. En dehors de l’inflation, les dépenses à caractère général sont stables.
Les atténuations de charges
Les atténuations de charges concernent les reversements de fiscalité, de la taxe de séjour et les prélèvements pour redressement des comptes publics (DILICO). Le Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales, est un fonds de réserve mis en place par la loi de finances 2025. La contribution de la commune à ce dispositif s’est élevée à 216 000 € en 2025. Pour 2026, la loi de finances exonère les communes de cette contribution.
Le prélèvement au titre de la loi SRU, devrait diminuer grâce aux subventions versées aux bailleurs sociaux en 2025 qui constituent des dépenses déductibles, et s’élever à 500 000 € pour 2026.
Le reversement de la taxe de séjour à l’Office d’Animation Touristique, se stabilise à 688 K€.
La contribution au Fond de Péréquation Intercommunales et Communales
(FPIC)
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme financier qui prélève une partie des ressources de certaines
850 K€ 850 K€ 850 K€
500 K€ 500 K€ 500 K€
0 k€
200 k€
400 k€
600 k€
800 k€
1 000 k€
1 200 k€
1 400 k€
2026 2027 2028
Evolution des Atténuations de charges
Reversements et prélèvements fiscaux divers Prélèvements au titre de la loi SRU
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2026 Rapport d’orientation budgétaire 2026.
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intercommunalités et communes riches pour les redistribuer aux territoires moins favorisés, afin d'équilibrer les ressources entre les différents territoires.
Sont contributeurs au FPIC, les ensembles intercommunaux dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 90% du potentiel par habitant moyen national.
Une des particularités du FPIC est de permettre aux collectivités locales de moduler, les montants issus de la répartition de droit commun, au sein de leur intercommunalité. En 2025, la CARF a délibéré sur la répartition dérogatoire libre du prélèvement. Le prélèvement 2025 de la commune s’est élevé à 78 000 €.
Par mesure de prudence, il est prévu à partir de 2026, l’intégralité du FPIC sur le budget communal.
Les autres dépenses de fonctionnement
Les autres charges de gestion courante devraient s’inscrire dans la continuité de 2025, avec une stabilité de l’enveloppe financière. Il s’agit principalement des indemnités versées aux élus, des subventions aux associations et au CCAS, ainsi que les contributions diverses tels que les frais de scolarité versés aux communes et écoles privées
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
17 919 k€ 18 457 k€ 19 011 k€
6 760 k€ 6 865 k€ 6 972 k€
2 988 k€ 2 968 k€ 2 968 k€
1,7% 2,0% 2,3%
0 k€
5 000 k€
10 000 k€
15 000 k€
20 000 k€
25 000 k€
30 000 k€
35 000 k€
2026 2027 2028
Répartition et évolution des dépenses réelles de
fonctionnement
Autres charges
Charges financières
Fiscalité reversée
Contributions, subventions et indemnités versées
Charges à caractère général
Charges de personnel
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Prévision des Epargnes :
En K€ 2026 2027 2028 Epargne brute 2 490 2 030 1 400 Epargne Nette 1 632 1 148 490
V. Les projets d’investissement 2026-2028
Les dépenses d’équipements prévues s’élèveraient à un montant total de 41,99 M € sur la période 2026-2028
1. Les projets divers 2026
Bâtiments
➢ Création d’un cabinet médical, Plateau du Cap (en cours) : 350 000 € (Subvention potentielle à hauteur de 160 000 €)
➢ Création d’une nouvelle unité de crèche (quartier Mairie) : 820 000 € (Subvention potentielle à hauteur de 500 000€)
➢ Réhabilitation d’un local en une Maison de l’Aire Marine Protégée (Cabbé) : 370 000 € (Subvention potentielle à hauteur de 73 000 €)
➢ Remplacement de l’Ascenseur du Fort du Cap : 200 000 € (Subvention potentielle à hauteur de 119 000 €)
Aménagement urbain, Voirie, éclairage public, espaces verts
➢ Etude pour la couverture du marché et la création d’un parking : 50 000 € ➢ Poursuite du plan de vidéoprotection (Village et autres quartiers) : 125 000 €
0
10 000
20 000
30 000
40 000
2025 2026 2027 2028
Evolution des dépenses et des recettes réelles de
fonctionnement (k€)
Recettes Réelles de fonctionnement
Dépenses Réelles de fonctionnement
Epargne
Brute
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Reçu le 08/04/2026 Rapport d’orientation budgétaire 2026.
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➢ Poursuite des réseaux de fibres optiques : 650 000 €
➢ Poursuite du plan de modernisation de l'éclairage public : 300 000 € ➢ Confortements de voirie, d’escaliers publics et réfections de voirie : 1 3000 000 € ➢ Remplacement de 10 Panneaux à messages variables : 335 000 € ➢ Récupération des eaux de source Bellevue (3ème phase) : 130 000 € ➢ Création de restaurants promenade du Cap-Martin : 200 000 €
2 Le plan pluriannuel d’investissement 2026-2028 (PPI)
A ce stade le PPI intègre principalement, comme dépense structurante, la poursuite de la construction du nouveau groupe scolaire, ainsi que le début des travaux pour la requalification de l’avenue W. Churchill.
Ces opérations sont gérées en autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP).
3. Les programmes en AP/CP
Les investissements gérés en autorisations de programme couvrent des projets structurants à forte densité financière.
Les deux opérations suivies en AP/CP peuvent être synthétisées comme suit :
➢ Construction d’un nouveau groupe scolaire, comprenant 14 classes, une bibliothèque, des salles périscolaires (centre de loisir), un atelier, une salle de motricité, un réfectoire : AP de 15,5 M€ TTC, avec un pic de la consommation des crédits en 2026. Les recettes de subvention potentielles s’élèvent à 2 M€, ainsi que le Fonds de Compensation de la TVA à hauteur de 2,1 M€.
➢ Requalification de l’Avenue Winston Churchill : AP pour les travaux est de 7 600 000 €. Les études et la maitrise d’œuvre ne sont pas suivis par l’autorisation de programme mais dans une opération spécifique (450 000 €). Les crédits devraient être consommés principalement en 2027 et 2028. Les recettes de subvention potentielles s’élèveraient à 1,3 M€.
Libellé Montant AP Réalisé
antérieurem
ent
CP 2026 CP 2027 CP 2028
Construction d’un
nouveau groupe
scolaire (Maitrise
d’œuvre + Travaux)
15 500 000 6 836 425,17 7 660 000,00 1 003 574,83
Travaux
d’Aménagement
Avenue W. Churchill
7 600 000 0,00 100 000,00 6 100 000,00 1 400 000,00
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2026 Rapport d’orientation budgétaire 2026.
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VI. Le financement des dépenses d’investissement en
2026
1. Les subventions et le Fonds de Compensation sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) en 2026
Les subventions représentent un soutien financier pour les projets d’investissement. Pour l’exercice 2026, le montant des subventions s’élève à 1 M€.
Le FCTVA, compense en partie, sur certaines dépenses d’investissement, la TVA réglée par les collectivités. Cette compensation, par l’Etat, devrait s’élèver à 1 M€ pour 2026.
2. La mobilisation des reports de résultat (Fonds de roulement)
La mobilisation du fonds de roulement (report de résultat) permet de financer ces investissements. Fin 2026, un solde de 1 M€ est envisagé.
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Reçu le 08/04/2026 VII. Rapport d’orientation budgétaire des Parkings
Le budget annexe parking est une structure créée pour la gestion des 9 parkings souterrains et de surface appartenant à la ville de Roquebrune Cap Martin qui permettent la location aux roquebrunois de 464 places de stationnement (+40 deux- roues).
Cette activité de location est soumise à la TVA et la loi impose dès lors un budget distinct du budget général de la ville.
1. Les orientations budgétaires : Poursuite du désendettement
Un seul emprunt constitue la dette du budget des parkings. Il s’agit d’un emprunt contracté pour l’édification du parking du RATAOU, au vieux village.
Il s’agit d’un emprunt à taux fixe contacté en 2013 à 4.13% sur 20 ans. Au 31/12/2025, le capital restant dû s’élevait à 1 555 K€.
2. La prospective 2026-2028
Le fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement constituées par le produit des locations sont stables.
Des recettes exceptionnelles sont envisagées avec la cession de place de parking, au parking du Rataou. Ainsi depuis 2014, 17 places de parkings ont été vendues.
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
Capital Restant Dû au 31/12/N (en K€)
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Reçu le 08/04/2026 Rapport d’orientation budgétaire 2026.
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Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, leur diminution s’explique par le désendettement et donc une diminution des charges financières. Ces charges représentant 80% des dépenses réelles de fonctionne en 2025.
L’investissement
En investissement, les recettes réelles ne sont constituées que des dépôts de caution des locataires.
En dehors du remboursement du capital de l’emprunt à hauteur de 163 000 € prévu en 2026, des dépenses d’investissement sont envisagées, notamment pour la pose de barrières à l’entrée des parkings, la réfection des sols.
210700 217100 206100
47700 45100 26100
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
2026 2027 2028
Evolution Dépenses Recettes et Epargnes
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement
Epargne Brute Epargne nette
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Reçu le 08/04/2026 CONCLUSION
Le présent rapport d’orientation budgétaire met en évidence une trajectoire financière soumise à des contraintes extérieures.
L’année 2026 s’inscrit dans un environnement économique marquée par une pression accrue sur les collectivités locales, une réduction des financements de l’Etat et un ralentissement des recettes fiscales.
Ces facteurs impactent directement sur l’épargne brute et limitent les marges de manœuvres à court terme. Cependant, cette dégradation de l’autofinancement ne résulte ni d’une hausse des dépenses de fonctionnement ni d’un relâchement du pilotage budgétaire, mais bien d’un choc externe sur les recettes.
Dans ce contexte, la commune de Roquebrune-Cap-Martin, s’engage dans une démarche afin d’optimiser ses dépenses de fonctionnement. Plusieurs leviers sont mobilisés :
➢ Mutualisation des services et rationalisation des contrats publics afin de renforcer l’efficacité de l’action des services.
➢ Recherche active de subventions et financements externes
➢ Valorisation des ressources locales : récupération de l’eau des sources pour l’arrosage des espaces verts et le nettoyage de la voirie, récupération de la chaleur des eaux usées traitées par la station d’épuration pour chauffer la piscine.
La commune poursuit également son étroite collaboration avec les services locaux de la Direction Générale des Finances Publiques afin de garantir une gestion comptable rigoureuse et transparente, et maintenir un niveau d’exigence élevé en matière de qualité comptable.
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Reçu le 08/04/2026