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Déliberation - cms d orientation Budgetaire
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Coublevie.
Lien du pdf (Déliberation - cms d orientation Budgetaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
Adresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE
Service administratif : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 1
Direction Générale des Services
ATTESAT
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
4 février 2022
Un débat sur les orientations budgétaires de la Commune est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour
d’une séance du Conseil Municipal.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) répond aux obligations légales :
• la tenue d’un débat d’orientation est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants,
• le débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif,
• le débat n’a aucun caractère décisionnel,
• sa tenue doit faire l’objet d’une délibération (prise d’acte) afin que le représentant de l’État
puisse s’assurer du respect de la loi.
Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a
modifié les modalités de présentation.
Outre le caractère obligatoire de la délibération approuvant le budget, la tenue du débat d’orientation
budgétaire (DOB) au sein du conseil municipal deux mois avant le vote du budget s’accompagne,
désormais, de la production d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB).
Ce rapport, justifié par l’obligation de maîtrise des finances publiques, doit désormais comprendre, en
application du décret n°2016-841 du 24 juin 2016 :
• les orientations budgétaires,
• les engagements pluriannuels envisagés,
• la structure et la gestion de la dette.
Cette obligation d'information a été renforcée par l'article 13 de la loi (n°2018-32) de programmation
des finances publiques du 22 janvier 2018.
Contrairement au dispositif de contractualisation qui cible uniquement les collectivités (environ 320)
dont les dépenses réelles de fonctionnement 2016 sont supérieures à 60 millions d’euros, les nouvelles
dispositions de cet article visent toutes les collectivités concernées par le DOB.
L'article 13 dispose ainsi que les collectivités devront présenter, dans le ROB, les objectifs d’évolution :
• des dépenses réelles de fonctionnement (DRF), Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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• du besoin annuel de financement.
Si la libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel, les communes
dépendent des décisions prises par l’Etat, notamment en matière financière. Ainsi, chaque année la loi
de finances et ses rectificatifs imposent aux collectivités territoriales un cadre réglementant les
relations financières entre l’Etat et les différentes collectivités.
Pour cette raison, il conviendra d’exposer au préalable le cadre national, tant sur le plan économique
que financier, avant de présenter plus dans le détail, la situation budgétaire de la commune, ses
orientations tant en matière de fonctionnement, que d’investissement et de gestion de la dette.
Sommaire
1. Situation économique et sociale nationale ________________________________________________ 4
1.1. L’économie mondiale rebondit malgré des répliques épidémiques _________________________ 4
1.2. Zone euro : une reprise plus tardive mais solide ________________________________________ 4
1.3. France : retour à la normale sur le marché du travail ____________________________________ 5
1.4. France : une inflation transitoire qui se prolonge _______________________________________ 5
1.5. France : des dépenses toujours expansionnistes malgré la reprise _________________________ 6
2. Principales mesures relatives aux communes ______________________________________________ 7
2.1. Des transferts financiers de l’État aux collectivités en augmentation dans la LFI 2022 _________ 7
2.2. Focus sur les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales à hauteur de 52,7 Mds € 7
2.2.1. La DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) stable malgré l’inflation __________________ 8
2.2.2. Des dotations de soutien à l’investissement local en hausse pour 2022 ____________________ 8
2.2.3. Hausse de la péréquation verticale, mais loin du niveau de l’inflation observée______________ 8
2.2.4. Réforme des indicateurs utilisés dans le calcul des concours financiers et de la péréquation ___ 8
2.2.5. Ajustement des modalités de calcul de perte de taxe d’habitation ________________________ 9
2.2.6. Modifications d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (sur les logements sociaux et intermédiaires) _____________________________________________________________________ 9
3. Situation et prospective budgétaire pour la commune de Coublevie ___________________________ 10
3.1. Rappel sur la situation de la commune de Coublevie, les projets de l’équipe municipale et ses orientations budgétaires ________________________________________________________________ 10
3.2. Les principaux éléments structurants du budget communal sur l’année 2021 _______________ 10
3.2.1. Impact de la crise sanitaire sur le compte administratif 2021 ___________________________ 10
3.2.2. Des premiers recrutements, en lien avec les projets du mandat _________________________ 11
3.2.3. Le lancement des premiers projets structurants _____________________________________ 11
3.3. Situation budgétaire et prospective en section de fonctionnement _______________________ 12
3.3.1. Rétrospective sur les recettes et dépenses de fonctionnement _________________________ 12
3.3.2. Quelques éléments de prospective________________________________________________ 12 Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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3.3.3. Les recettes de fonctionnement __________________________________________________ 13
3.3.1. Les dépenses de fonctionnement _________________________________________________ 16
3.3.1. Le résultat de fonctionnement ___________________________________________________ 21
3.4. Situation budgétaire et prospective en section investissements __________________________ 22
3.4.1. Les dépenses d’investissements __________________________________________________ 22
3.4.2. Les recettes d’investissements ___________________________________________________ 25
3.4.1. Le résultat d’investissement _____________________________________________________ 27
3.5. Focus sur les indicateurs d’endettement _____________________________________________ 27
4. Situation et prospective budgétaire du SPIC (budget annexe) ________________________________ 29
4.1. Eléments de cadrage sur l’année 2021_______________________________________________ 29
4.1. La section fonctionnement ________________________________________________________ 29
4.2. La section investissement _________________________________________________________ 30
4.3. Eléments de prospective__________________________________________________________ 31
5. Annexe : Comparatif indicateurs budgétaire des communes par strate _________________________ 32 Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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1. Situation économique et sociale nationale
1.1. L’économie mondiale rebondit malgré des répliques épidémiques
Après le repli généralisé du PIB à l’échelle mondiale provoqué par la première vague épidémique de
COVID-19 au T1 2020, l’ensemble des grandes économies développées a retrouvé une croissance
positive au cours de l’année 2021. L’arrivée des vaccins en début d’année et l’expérience acquise au fil
des différents confinements ont permis de limiter les effets les plus néfastes pour l’activité
économique. Les plans de soutien budgétaire massifs ont également largement contribué à atténuer
les pertes de croissance.
Néanmoins, la reprise a été différenciée selon les régions du monde. Les États-Unis, qui ont débuté
très rapidement leur campagne de vaccination en 2021 et qui avaient par ailleurs pris des mesures
moins restrictives que l’Europe (au prix d’une mortalité plus élevée), ont redémarré plus vite que le
reste du monde.
L’Europe avec également des plans de soutiens budgétaires plus hétérogènes (en fonction des
capacités respectives des pays) et avec des règles sanitaires plus strictes a peiné davantage à repartir.
Enfin, la Chine a largement dépassé son niveau prépandémie même si son taux de croissance serait un
peu plus faible que par le passé.
Par la suite, aux successives vagues de contamination qui ont touché les différents continents, se sont
ajoutés d’autres obstacles qui sont venus ralentir la vigueur de la reprise. D’une part, la remontée des
prix de l’énergie provoquant une accélération de l’inflation au second semestre. D’autre part, des
pénuries de biens intermédiaires, dont les semi-conducteurs, limitant certaines productions
industrielles. Enfin, une désorganisation des chaines logistiques en conséquence des confinements,
avec aussi des pénuries de main d’œuvre dans certains secteurs (transport, restauration, etc.). Plus
récemment, l’accélération de la propagation du variant Omicron fait peser le doute sur les prévisions
de croissance de l’économie mondiale. D’après les prévisions actuelles, le niveau de PIB préalable à la
pandémie devrait être rejoint dans la plupart des grandes économies d’ici le premier semestre 2022.
Après -2,8 % en 2020, la croissance mondiale a rebondi à 5,9 % en 2021 puis, ralentirait à 4,1 % en
2022.
1.2. Zone euro : une reprise plus tardive mais solide
Les confinements ayant été plus longs et plus stricts en zone euro et selon les pays, la croissance a
redémarré plus tardivement (au T2) qu’aux États-Unis. Les indicateurs disponibles suggèrent que la
croissance s’est poursuivie, bien qu’à des rythmes différenciés selon les pays. Elle a conservé un rythme
soutenu au T3 à 2,2 % T/T contre 2,1 % au T2.
Cet été, le tourisme a bénéficié des allègements des contraintes de déplacement en ligne avec la
hausse de la couverture vaccinale. Les activités de services ont ainsi rattrapé une partie des pertes
subies au premier semestre. L’industrie européenne a engrangé des commandes importantes,
seulement contraintes par les pénuries de certains composants et les difficultés d’approvisionnement.
Les goulets d’étranglement et une hausse importante des prix de l’énergie ont constitué les principaux
facteurs d’accélération de l’inflation. Celle-ci s’est révélée plus forte qu’attendu (5 % estimés en zone
euro en décembre contre 0,9 % en janvier). Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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Du côté des politiques monétaires, les banques centrales des pays du G7 ont maintenu des conditions
monétaires et financières accommodantes tout au long des trois premiers trimestres 2021.
Néanmoins, en raison de l’accélération de l’inflation dans un contexte de reprise de la croissance, la
Fed a diminué la quantité d’achats nets d’actifs et a avancé la fin de son tapering pour mars 2022. La
BoE a relevé son taux de 15bp en décembre dernier et la BoC a poursuivi son tapering. Dans ce
contexte, la BCE a maintenu un quasi-statu quo estimant que les facteurs expliquant l’accélération de
l’inflation devraient se dissiper au cours des prochains mois. Elle a toutefois réduit légèrement le
rythme de ses achats nets d’actifs au T3 dans le cadre du PEPP. Fin octobre, les conditions financières
se sont légèrement resserrées en zone euro mais demeuraient historiquement très favorables.
En 2021, la croissance de la zone euro devrait atteindre 5,3 % (après -6,5 % en 2020) puis, elle ralentirait
progressivement en 2022 à environ 4,3 %.
1.3. France : retour à la normale sur le marché du travail
Sur le marché du travail, l’onde de choc provoquée par la crise de la COVID-19 a été amortie. L’emploi
salarié a augmenté de +180K au T3 2021 (après +158K et +210K au T1 et T2), dépassant ainsi de 1 %
son niveau pré-pandémique.
Néanmoins, on constate des disparités entre secteurs, notamment l’emploi dans l’industrie qui reste
en deçà de son niveau d’avant crise.
Les créations d’emploi combinées à la hausse de la population active ont entrainé un recul du chômage.
De 8,9 % au T3 2020 à 7,6 % au T4 2021, le taux de chômage ressort plus bas qu’avant la crise.
Néanmoins, la normalisation du marché du travail s’est accompagnée du retour des difficultés en
termes de recrutement (premier frein à l’activité des PME et TPE) qui s’explique principalement par un
problème d’appariement entre offre et demande de travail. D’après un sondage de l’INSEE, 56,9 % des
entreprises dans l’industrie française estimaient éprouver des difficultés en termes de recrutement en
décembre 2021. Ce phénomène a été amplifié par la particularité de la crise de la COVID-19 qui a
entraîné :
- une interruption soudaine des activités économiques
- une rétention de la main d’œuvre par des dispositifs de chômage partiel et
- des difficultés de remobilisation de la main d’œuvre
1.4. France : une inflation transitoire qui se prolonge
Après un épisode de forte baisse, de 1,5 % en janvier 2020 à 0 % en décembre, en raison de la forte
baisse du prix du pétrole en 2020, l’inflation IPCH a progressivement regagné du terrain pour atteindre
3,4 % en décembre 2021. Au total, pour l’année 2021, la progression de l’inflation a été de 2,1 %. Cette
forte hausse s’explique principalement par l’accélération de la composante énergie (+ 18,6 % en
décembre 2021), qui après s’être effondrée en 2020 sous l’effet des mesures de confinement, s’est
progressivement redressée dans un contexte de reprise économique mondial. Plus particulièrement,
le prix du Brent est passé de 19$ en avril 2020 à 81$ en décembre 2021, soit le niveau le plus haut
enregistré depuis trois ans. Dans la période récente, la hausse des prix du gaz et des carburants pour
les véhicules a également joué un rôle significatif dans l’accélération de l'inflation. On a par ailleurs
observé un rattrapage du prix des services affectés par la pandémie (+2,4 % dans le secteur de la
restauration et de l’hébergement en décembre 2021). Enfin les goulets d’étranglement sur les biens Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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manufacturés pèsent également sur les prix (+ 1,2 % en décembre 2021 après +0,8 % le mois
précédent).
Bien qu'il apparaisse difficile d’estimer la durée exacte de l’inflation, son caractère transitoire n’est
pour l’instant pas remis en cause.
Toutefois, les incertitudes concernant les pénuries de biens manufacturés ainsi que les risques de
nouvelles ruptures d’approvisionnement causées par les mesures introduites face à la menace du
variant Omicron rendent les projections d’inflation très incertaines. Nous prévoyons à ce stade une
baisse progressive de l’inflation IPCH de 2,8 % au T1 2022 à 1 % d’ici la fin de l’année 2022.
Enfin, hors prix des composantes volatiles (énergie et alimentation), il n’existe pas à ce stade de
tensions majeures. En effet, l’inflation sous-jacente a atteint en moyenne 1 % en 2021 et devrait
légèrement augmenter à 1,3 % en 2022.
1.5. France : des dépenses toujours expansionnistes malgré la reprise
Après deux années marquées par le financement de la réponse à la crise sanitaire, les finances
publiques devraient retourner sur une trajectoire relativement durable à partir de 2022. D’après le
projet de loi de finances (PLF) 2022, le déficit public devrait atteindre 8,4 % du PIB en 2021 (après 9,1
% en 2020) et baisser à 4,8 % en 2022.
Le budget 2022 restera néanmoins relativement expansionniste en maintenant un niveau de dépenses
publiques à 55,6 % du PIB (contre 53,8 % en 2019). Ainsi, le gouvernement compterait davantage sur
la conjoncture économique favorable plutôt que sur des mesures structurelles de réduction des
dépenses ou d’augmentation des recettes afin de réduire les déséquilibres des finances publiques.
Dans ce contexte, la viabilité des finances publiques françaises dépend principalement de la
consommation des ménages (principal moteur de la croissance économique). A ce stade, deux risques
pourraient remettre en cause le dynamisme de la consommation privée :
- une inflation durablement plus élevée qu’attendu et
- un marché du travail moins dynamique qu’attendu qui conduirait à un ralentissement des
revenus d’activité Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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2. Principales mesures relatives aux communes
2.1. Des transferts financiers de l’État aux collectivités en augmentation dans la LFI 2022
Ils incluent la totalité des concours financiers de l’État majorés des subventions des autres ministères,
des contreparties des dégrèvements législatifs, du produit des amendes de police de la circulation et
des radars ainsi que la fiscalité transférée et le financement de la formation professionnelle.
Ils atteignent 105 5 milliards en LFI 2022 à périmètre courant, en hausse de 1,3 Mds par rapport à la
LFI 2021 Cette augmentation est principalement liée à la fiscalité transférée.
2.2. Focus sur les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales à hauteur de 52,7 Mds €
Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes de l’État au profit des collectivités locales ainsi que les
crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (la TVA des
régions et celle du fonds de sauvegarde des départements)
Ces concours progressent par rapport à 2021 hors mesures exceptionnelles de soutien pendant la crise
sanitaire, sous l’effet de nouvelles mesures :
- création d’une dotation de compensation de la baisse du dispositif de compensation péréquée
(pour les départements 52 M€)
- instauration d’un fonds d’urgence au profit des collectivités sinistrées par la tempête Alex dans
les Alpes Maritimes 150 M€ au total dont 31 M€ seront consommés en 2022 et majoration de
18,5 M€ de la dotation de solidarité pour les collectivités frappées par des catastrophes
naturelles pour accompagner les collectivités des Alpes Maritimes dans la reconstruction Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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- doublement de la dotation biodiversité, bénéficiant aux collectivités hébergeant des zones
naturelles protégées sur leur territoire 10 M€)
2.2.1. La DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) stable malgré l’inflation
La DGF 2022 est stable avec un montant de 26,798 milliards (18,3 milliards pour le bloc communal et
8,5 milliards pour les départements) malgré l’inflation.
2.2.2. Des dotations de soutien à l’investissement local en hausse pour 2022
Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 2,1 milliards € dans la LFI
2022, montant en hausse (lié à la DSIL) comparativement à 2021 :
- dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions €
- dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 907 millions € (+337 millions € par rapport à
2021)
- dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €
- La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) est quant à elle renouvelée
au même niveau que l’année passée : 212 millions €
2.2.3. Hausse de la péréquation verticale, mais loin du niveau de l’inflation observée
Elle représente 230 millions € en 2022. Elle était de 220 millions € sur 2021.
Pour la 4ème année consécutive, la progression de la péréquation sera financée intégralement au sein
de la DGF. La conséquence est d’alléger la ponction faite sur les variables d’ajustement mais cela
augmente d’autant l’écrêtement des dotations forfaitaires des communes et départements et de la
dotation d’intercommunalité des EPCI.
2.2.4. Réforme des indicateurs utilisés dans le calcul des concours financiers et de la péréquation
L’article 194 de la LFI 2022 poursuit la réforme initiée dans l’article 252 de la loi de finances pour 2021
Pour neutraliser les effets des réformes fiscales*, ce nouveau calcul des indicateurs financiers a pour
objectif de bien tenir compte du nouveau panier de ressources des collectivités et donc de retranscrire
le plus justement possible la potentielle richesse des territoires.
Cet article réécrit notamment l’article L 2334 5 du code général des collectivités territoriales pour
modifier les modalités de calcul de l’effort fiscal de chaque commune. Il devient égal au rapport entre
d’une part, le produit perçu par la commune au titre des TFPB et TFPNB et de la taxe d’habitation sur
les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et d’autre
part, la somme des produits résultant de l’application des taux moyens nationaux aux bases
d’imposition de la commune de ces mêmes taxes.
La simplification du calcul de l’effort fiscal et de l’effort fiscal agrégé consiste en un recentrage sur
les produits perçus par la commune elle-même plutôt que sur la pression fiscale subie par les
ménages sur le territoire d’une commune.
Afin d’éviter des évolutions trop importantes dans la répartition des dotations, le gouvernement étend
la fraction de correction permettant le lissage des modifications et ceci jusqu’en 2028.
Les modalités fines de mise en place de cette réforme ne sont pas aujourd’hui connues, mais
impacteront le budget communal de Coublevie dès 2023. Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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2.2.5. Ajustement des modalités de calcul de perte de taxe d’habitation
Ces articles ajustent le montant de perte de TH sur les résidences principales à prendre en compte dans
les mécanismes de correction (pour les communes) et pour la compensation (pour les EPCI à fiscalité
propre) dans le cadre de la réforme fiscale liée à la suppression de la TH sur les résidences principales.
Le calcul de la perte de cette TH pour les communes et les EPCI à fiscalité propre se base :
- sur le taux de TH 2017 (une croissance éventuelle du taux après 2017 n’étant pas compensée),
sachant que la dernière augmentation de TH de la commune de Coublevie datant de 2018, n’est
pas compensée par l’Etat.
- sur les bases de TH 2020 pour les résidences principales - elles intégreront les rôles
supplémentaires de TH 2020 émis jusqu’au 15 novembre 2021
2.2.6. Modifications d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (sur les logements
sociaux et intermédiaires)
L’article 177 a pour objectif de ne pas freiner la construction de logements sociaux. En effet, ces
derniers font l’objet d’une exonération de TFPB, seule taxe perçue sur les logements « principaux » par
les communes et EPCI à fiscalité propre depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences
principales L’exonération n’est pas remise en cause mais elle sera compensée par l’État pendant 10
ans pour l’ensemble des logements sociaux faisant l’objet d’un agrément entre le 1 er janvier 2021
et le 30 juin 2026. Cette mesure impacte positivement les perspectives financières de la commune.
Néanmoins, ces dotations supplémentaires ne sont pas vouées à être pérennes. Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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3. Situation et prospective budgétaire pour la commune de Coublevie
3.1. Rappel sur la situation de la commune de Coublevie, les projets de l’équipe municipale et ses orientations budgétaires
Si l’on se doit d’intégrer les nouvelles contraintes liées à la crise sanitaire que nous traversons en
s’attachant à répondre au mieux aux préoccupations de la population coublevitaine, l’ambition de la
municipalité demeure jusqu’en 2026, d’établir des budgets permettant de mettre en œuvre le projet
de mandat.
L’objectif est de donner à Coublevie les infrastructures qui correspondent à sa population tout en
engageant plus encore la dimension écologique et solidaire.
Coublevie est une ville dont la population croît et qui est attractive pour son environnement et sa
proximité à Grenoble et Voiron. Les orientations doivent permettre de maintenir cette attractivité en
engageant les projets nécessaires à la qualité des services correspondants aux besoins des habitants.
Les principaux objectifs et orientations, détaillés dans le PADD actuellement en concertation, sont les
suivants :
- Maîtriser et structurer les développements urbains
- Préserver et mettre en valeur les sites et paysages
- Investir dans des équipements publics en cohérence avec l’évolution de la population
- Orienter l’aménagement et l’urbanisation vers une approche durable et résiliente prenant en
compte les risques majeurs
- Organiser les conditions de déplacement sur l’ensemble du territoire communal, en
encourageant les modes de déplacement doux et les transports en commun
- Favoriser l’implantation et le développement des activités économiques, agricole, touristique et
commerciale locale
- Développer les services éducatifs, culturels et sportifs
- Renforcer la cohésion sociale et encourager la solidarité
- Offrir un accès au développement numérique à toutes et tous
Ces objectifs exigent à la fois :
- d’identifier des marges de manœuvre importantes en investissement, en s’appuyant notamment
sur niveau d’épargne nette annuel (calculé sur l’excédent de fonctionnement), permettant
d’activer les emprunts sur les projets structurants.
- d’optimiser les coûts de fonctionnement, afin d’être en capacité d’accroitre les services proposés
aux citoyens, en cohérence avec les demandes et l’accroissement de la population.
Ces évolutions se feront en veillant, toutes choses égales par ailleurs, à ne pas augmenter les taux de
fiscalité.
3.2. Les principaux éléments structurants du budget communal sur l’année 2021
3.2.1. Impact de la crise sanitaire sur le compte administratif 2021
L’année 2021 s’illustre par une forme de retour à la « normale », avec la reprise, dynamique, des
activités scolaires, périscolaires et associatives : Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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- Une augmentation des dépenses et recettes liées à la garderie et à la cantine par rapport à 2020,
permettant de retrouver, quasiment le niveau de 2019. Les actions démarrées sur le PEDT à partir
de septembre 2021 ont encouragé cette reprise.
- Une augmentation des dépenses de personnel à la fois sur l’hygiène (environ 430h de travail
supplémentaire, soit environ 8 600 €) et sur les remplacements liés aux absences « COVID »,
estimés à environ 40 000 €
- Les recettes de location de salles restent encore très réduites, à 1 500 €, soit 15% environ du
niveau d’avant crise.
- Une augmentation des dépenses de produits d’hygiène et d’entretien pour près de 20 000 €, soit
au double du niveau de 2019.
- L’investissement dans des purificateurs d’air pour les écoles, installés à l’automne de l’ordre
7 412,17 € - la participation de la Région n’a pas encore été perçue (1 800 €).
Globalement, l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la commune en 2021 s’élève à environ
60 000 € de perte en fonctionnement, et 7 400 € de dépenses en investissement.
3.2.2. Des premiers recrutements, en lien avec les projets du mandat
Les premiers recrutements du mandat sont désormais visibles sur le compte administratif :
- Un renforcement de la direction générale des services, avec le recrutement d’un chargé de
mission attaché au directeur. Son rôle est notamment le conseil juridique, le soutien des élus et
le pilotage administratif des projets d’investissement ;
- La création d’un poste d’urbaniste pour piloter la révision du PLU et les projets d’aménagements
autour du cœur de village et la route de Grenoble ;
- Le renforcement des services techniques, avec un recrutement dans l’équipe voirie et espaces
verts ;
- La décision de recrutement d’une ATSEM supplémentaire pour la maternelle
Ces nouveaux recrutements impactent le budget communal à hauteur de 155 000 €.
Également à noter la mise en place du RIFSEEP, impactant le budget RH à hauteur de 55 000 € (à
masse salariale constante 2020). Le RIFSEEP s’applique de façon obligatoire à toute la fonction
publique territoriale depuis le 1er janvier 2021. Ce régime indemnitaire permet de valoriser
l’investissement des agents pour la collectivité.
3.2.3. Le lancement des premiers projets structurants
L’année 2021 s’illustre par le lancement des premiers projets porté par la mandature, avec
notamment :
- Les premières phases d’aménagement du cœur de village : transformation de la halle Charminelle
et du parc d’Orgeoise (Mairie)
- Le lancement des 2 projets autour des écoles, avec la sélection des groupements d’architectes
pour le projet pôle maternelle et la transformation de l’école d’Orgeoise en pôle élémentaire
- Le lancement de la révision du PLU et des études d’impact des risques (risque inondation et carte
des aléas)
- Les premiers investissements sur la sécurité des biens et des personnes et sur la sécurité des
déplacements, avec l’accroissement des effectifs de police municipale, partagés avec Saint Jean Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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de Moirans jusqu’à septembre 2020, la programmation des investissements en vidéoprotection
et les premiers aménagements de sécurité routière.
- Les premiers aménagements encourageant les mobilités douces.
Les projets sur les écoles ont fait l’objet d’un emprunt de 6 M€, contracté en avril 2021, sur une durée
de 25 ans.
3.3. Situation budgétaire et prospective en section de fonctionnement
Nota-bene : Les données de l’atterrissage budgétaire 2021 ne sont pas encore consolidées. Leur
consolidation est retardée par l’épidémie COVID impactant les services du trésor public et de
l’entreprise JVS et par les récents départs du service ressources de la commune (recrutements en
cours). Les chiffres présentés sont donc une estimation.
3.3.1. Rétrospective sur les recettes et dépenses de fonctionnement
De manière globale, les produits de fonctionnement évoluent de manière relativement stable à un taux
de 5% par an.
Les diverses dotations de l’Etat sont à la baisse tant pour la DGF que pour la dotation forfaitaire.
Cette hausse est donc principalement liée la fiscalité directe, des autres recettes fiscales et des produits
du domaines et des services, elles-mêmes liées à la forte croissance démographique qui pèse sur la
commune, avec 36% de population supplémentaire depuis 2008.
Historique section de fonctionnement
3.3.2. Quelques éléments de prospective
Afin d’éclairer au mieux la prospective budgétaire, sont détaillés ci-dessous des éléments impactant
les recettes et les dépenses de la commune.
Estimation de la croissance de logements
Cette estimation est basée : Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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- sur l’héritage de l’ancienne mandature, qui continuera à impacter la commune jusqu’en
2026, avec les programmes du Pattolat, aujourd’hui gelés, dans l’attente des résultats et
prescriptions des études sur le risque inondation.
- Sur les objectifs donnés à la commune en termes de production de logements, par le PLH
du Pays Voironnais et le SCOT.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Nombre de
logements 2172 2199 2282 2394 2505 2596 2735 Nouveaux
logements
construits
27 83 112 111 91 139
Autorisations
d'urbanisme
nouvelle mandature
20 50 50 50 30
Héritage ancienne
mandature 27 63 62 61 41 109
Estimation de la croissance des effectifs scolaires
2020-21 2021-22 2022-23 2023-24 2024-25 2025-26 2026-27
Nombre d’enfants 553 530 575 600 609 645 646
Nombre de classes 21 21 21 à 22 22 à 23 23 24 24
3.3.3. Les recettes de fonctionnement
L’atterrissage en recettes estimé sur l’année 2021 est supérieur de 56 000€ par rapport à la DM de
novembre 2021 et de 110 000€ par rapport au BP. Les éléments explicatifs sont les suivants :
- Des produits et services en baisse de 44 000€, notamment sur les redevances et droits
périscolaires (impact COVID)
- Des impôts et taxes en hausse +23 000€ par rapport au BP, et de -42 000€ par rapport à la DM :
o Une hausse des impôts directs moindre (-43 000€)
o Des droits de mutation dynamiques (+52 000€)
- Des dotations en hausse significative par rapport au BP (+143 000€) et à la DM (+85 000€)
o Un reversement de TVA de + 21 000€
o Un passif réglé avec Saint Jean de Moirans de + 29 000€ (transfert police municipale)
o Une attribution du fond départemental de taxe professionnelle de + 44 000€
o Autres subventions de +36 000€
Sur la prospective 2022-2026, les éléments pris en compte sont les suivants :
- Une inflation de 3% en 2022, de 2% en 2023 et 2024, et de 1,5% par la suite, notamment sur les
produits et services
- Des impôts directs en hausse, en adéquation avec la croissance de la population, et sans
augmentation des taux
- Une mise à niveau par l’Etat de la taxe sur la consommation d’électricité à hauteur de 8% à partir
de 2023 (6% en avril 2022)
- Des droits de mutation encore dynamiques jusqu’en 2023, pour décroitre progressivement par
la suite. Cette hypothèse reste très prudente. Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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- Une DGF en croissance, mais dans une moindre mesure compte-tenu de l’accroissement de la
population. L’impact de la révision des indicateurs utilisés dans le calcul des concours financiers
et de la péréquation n’étant pas encore connu, cette ligne devra être ajustée. Pour rappel, la
réforme des indicateurs consiste en un recentrage sur les produits perçus par la commune elle-
même plutôt que sur la pression fiscale subie par les ménages sur le territoire d’une commune.
- Une estimation de la compensation par l’état au titre de l’exonération de la taxe foncière sur les
nouveaux logements sociaux, construits à compter du 1er janvier 2021, jusqu’à fin 2026. Cette
mesure impacte positivement les perspectives financières de la commune. Néanmoins, ces
dotations supplémentaires ne sont pas vouées à être pérennes. Elles dureront jusqu’en 2031.
- Des revenus des immeubles en croissance de 35 000€ dès 2022, suite à l’attribution de la PSEJ à
la crèche l’Envol directement par la CAF (qui transitait jusqu’à présent par la commune),
permettant de couvrir le loyer de l’Envol. Par ailleurs, l’Envol se verra attribuer une subvention
afin de conserver le même équilibre financier qu’en 2021.
Sur la valorisation patrimoniale, le budget prospectif prend en compte des recettes en régie de
location et en revenu des immeubles à partir de 2025, recettes liées à l’aménagement du cœur de
village.
Dans cette option, les tènements de la commune en cœur de village sont valorisés en loyer perçus
plutôt qu’en vente de terrain. D’autres options devront être analysées dans l’année qui vient.
Cette réflexion s’applique également au terrain de la cour 2 du Bérard, dont la valorisation ne pourra
être visible qu’à partir de 2027.
Les détails par année sont présentés ci-dessous.
CA 2019 CA 2020 BP 2021 BP 2021 avec DM
Atterriss
age 2021
au
26/01/22
BP2022 2023 2024 2025 2026
70 Produits sces
ventes diverses 427 000 279 754 429 500 381 400 384 057 420 080 468 451 489 238 503 634 529 819
70311 conc et redevances
funéraires 6 169 5 278 6 000 6 000 3 407 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000
70323 redevance et occup
dom public 999 1 096 2 000 17 000 16 616 10 000 12 000 12 000 12 000 12 000
70312 redevances
funéraires
70611 redevances
enlèvement om
7067
redevances et
droits des services
périscolaires et
d'enesignement
392 558 252 250 400 000 339 000 344 227 384 780 425 651 442 438 448 834 475 019
70688 autres prestations
de services 10 216 2 619 4 000 1 000 1 560 2 500 8 000 12 000 20 000 20 000
70878 remb de frais par
autres act 900
70848 autres pdts autres
organismes 12 456 12 552 12 500 12 500 12 552 12 500 12 500 12 500 12 500 12 500
70878 pdts par d'autres
redevables 925 918 300 300 300 300 300
7088 autres produits
d'act annexes 4 602 5 033 5 000 5 000 4 777 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000
042
Opérations d'ordre
de transfert entre
sections
27 564 13 375 28 000 28 000 0 28 000 28 000 28 000 28 000 28 000 Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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72 Travaux en régie 27 564 13 375 28 000 28 000 0 28 000 28 000 28 000 28 000 28 000
722 Immobilisations
corporelles 27 564 13 375 28 000 28 000 0 28 000 28 000 28 000 28 000 28 000 73 Impôts et taxes 2 704 222 2 733 277 2 834 851 2 889 201 2 847 930 3 073 520 3 127 112 3 191 259 3 277 174 3 334 673
73111 impôts directs
locaux 2 127 899 2 210 475 2 310 000 2 290 000 2 267 829 2 417 520 2 471 112 2 555 259 2 656 174 2 758 673
7318 autres impôts
locaux ou assimilés 924 256 300 2 650 2 650 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500
73211 attribution de
compensation 51 491 51 491 51 491 51 491 51 491 51 500 51 500 51 500 51 500 51 500
73212
dotation de
solidarité
communautaire
60 058 55 055 60 060 60 060 60 058 139 000 139 000 139 000 139 000 139 000
73221 FNGIR 2 544 5 092 3 000 3 000 0 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000
73223
Fonds de
péréquation des
ressources
communales et
intercommunales
14 046 0 0 16 118
7328
régularisation
fiscalité directe
locale
53 733 58 675 60 000 60 000 0 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000
7351
taxe sur la
consommation
finale d'électricité
49 984 49 817 50 000 50 000 52 751 60 000 80 000 80 000 75 000 70 000
7363 Impôts sur les
spectacles
7381
taxe afférente au
droit de mutation
ou à la taxe de
publicité
357 589 288 370 300 000 350 000 352 133 340 000 320 000 300 000 290 000 250 000
7388 Autres taxes
diverses 22 000 44 900
74 Dotation et
participation 642 807 683 529 618 500 675 400 761 260 563 773 603 440 614 783 611 727 654 332 7411 dotation forfaitaire 291 948 317 123 300 000 300 000 303 452 311 850 334 190 350 104 345 320 376 597
74121 dotation solidarité
rurale 72 184 78 369 73 000 77 400 77 384 76 822 78 551 80 279 82 007 83 735
74127 dotation nationale
de péréquation 30 904 27 814 26 000 27 200 27 200 27 200 27 200 27 200 27 200 27 200 744 reversement TVA 7 395 13 769 13 000 37 000 34 805 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000
746 dot générale de
décentralisation
7461 D.G.D. 20 000 0 0
74711 Emplois jeunes 6 000 6 976 0 0 0 0 0
74718 autres 110 906 500 500 500 500 500 500 500
74748 subventions des
communes 28 611 25 624 5 000 30 000 34 241 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000
74751 GFP de
rattachement 20 507 21 487 22 000 22 000 20 794 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000
74758 autres
groupements 124 536 123 819 125 000 121 300 121 267 21 300 21 300 15 000 15 000 15 000
74832
attribution du
fonds
départemental de
la taxe
professionnelle
50 716 46 764 46 000 46 000 90 705 46 000 46 000 46 000 46 000 46 000
74834
Etat compensation
au titre des
exonérations de TF
4 800 20 400 20 400 20 400 30 000
7484 dot recensement 8 370
7474 subv communes
7488 autres attributions
subventions 7 526 7 855 8 000 8 000 44 436 25 300 25 300 25 300 25 300 25 300
75 Autres pdts gest
courante 109 445 97 991 30 000 18 000 35 841 52 000 52 000 52 000 62 000 88 000 Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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752 revenus des
immeubles 12 273 15 838 15 000 15 000 16 799 50 000 50 000 50 000 60 000 86 000
7588
autres produits
divers de gestion
courante
97 172 82 153 15 000 3 000 19 042 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
76 Produits financiers 2 290 2 078 1 857 1 857 1 857 1 860 1 860 1 860 1 860 1 860
76233
remboursement
d'intérêts
transférés par leur
BA
2 290 2 078 1 857 1 857 1 857 1 860 1 860 1 860 1 860 1 860
77 Produits
exceptionnels 7 000 2 500 5 255 17 670 31 437 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500
7718
autres produits
exceptionnels sur
opérations de
gestion
7 000 2 500 2 500 3 800 3 769 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500
7788 Autres produits
exceptionnels 13 870 27 668 0 0 0 0 0
773
mandats annulés
(sur exercices
antérieurs)
2 755 0 0 0 0 0 0 0
042
opérations d'ordre
de transfert entre
sections
1 000 0 0 0 3 960 0 0 0 0 0
775 cessions
immobilisations 3 960 0 0 0 0 0
7761
Diff / réal (+)
transférées en
investist. (ordre)
0 0 0 0 0 0
777
quote part des
subventions
d'investissement
transférée
1 000
7815 Reprise sur
provisions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 Transfert de
charges 0 0 0 0 0 0 0 0 0
013 Atténuation de
charges 46 393 31 129 20 000 10 000 10 792 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000
6419
remboursement
sur rémunérations
du personnel
45 562 31 129 20 000 10 000 10 792 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000
6479 remb charges 831
TOTAL 3 967 721 3 843 633 3 967 963 4 021 528 4 077 134 4 151 733 4 293 363 4 389 640 4 496 895 4 649 185
3.3.1. Les dépenses de fonctionnement
L’atterrissage 2021 est estimé à 3 509 324 €, inférieur de 49 000 € et 102 000 € respectivement par
rapport au BP 2021 et au budget modificatif :
- Des charges à caractère général supérieures de 10 000 € par rapport au BP et inférieures de
46 000 € par rapport à la DM, notamment sur les frais d’alimentation du scolaire (restauration)
- Des dépenses liées aux services extérieurs et autres services extérieurs inférieurs de 37 000 € par
rapport au BP et de 45 000€ par rapport à la DM
- Des frais de publicité en augmentation de 9 000 €
- Une diminution de l’amende SRU de 50 000 € suite à la prise en compte d’une minoration foncière
de 81 000 € sur le programme Isadora rue du Bérard, porté par l’EPFL pour le compte de la
commune en 2017 (15 logements dont 5 sociaux)
- Des charges de personnel supérieures de 85 000 € par rapport au BP, notamment sur les
remplacements d’agents en congé maladie (COVID, maternité et autres) Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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Sur la prospective 2022-2026, deux trajectoires sont proposées, afin d’ouvrir le débat sur le niveau de
service attendu pour la commune. Ces deux trajectoires sont visibles sur les charges de personnel et
sur le poste 6288 « autres services extérieurs » :
- Option 1 : maintenir le niveau de service actuel en prenant en compte la croissance de population
de la commune et du nombre d’équipements publics, et en débutant les actions sur la jeunesse
(prestation complémentaire du centre de loisirs).
o Un service RH/finance renforcé, en adéquation avec les besoins de la commune : +0,5 ETP
en 2022 et en 2024
o Le recrutement d’1 ETP sur l’instruction des demandes d’urbanisme, en lieu et place de
l’utilisation du service ADS de la CAPV, facturé à hauteur de 40 à 50 000 € à partir de 2023
o Un service scolaire augmentant avec les effectifs scolaires +0,7 ETP par an en 2023, 2024 et
2025
o Les services techniques renforcés, avec +1ETP en 2022 et 2023
o Mise en place d’une animation jeunesse, portant des actions sur le collège et la commune,
à temps plein en 2024, avec une mise en place progressive dès 2023.
- Option 2 : accroitre le niveau de service, notamment sur l’animation de la vie de village, la sécurité
et les services techniques, avec des recrutements à horizon 2026 sur quelques actions clés :
o Animation vie de village, soutien et développement commercial (existant et cœur de
village), lien avec les associations, programmation halle Charminelle et chapelle avec 1 ETP
supplémentaire en 2023
o Services techniques renforcés avec 1 ETP supplémentaire à partir de 2025
o Police municipale renforcée avec 1 ETP en 2023, permettant notamment d’accroitre les
plages horaires de présence sur la commune
o Un recrutement supplémentaire sur l’administration générale en 2024
o La mise en place de l’action jeunesse accélérée, avec un temps plein dès 2023
o Le recrutement de l’instructeur urbanisme dès mi-2022
Ces 2 options sont détaillées dans le tableau des emplois ci-dessous (hors action jeunesse, sous-traitée)
ETP/ service (hors apprentis) -
option 1 2021 2022 2023 2024 2025 2026
DGS 2,5 2 2 2 2 2
Ressources (RH et finance) 2,5 3 3 3,5 3,5 3,5
Accueil /vie de village 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5
Urbanisme 1 1 2 2 2 2
Affaires sociales (CCAS) 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4
Service scolaire / jeunesse 23 23 23,7 24,4 25,1 25,1
Services techniques 13 14 15 15 15 15
Police Municipale 2 2 2 2 2 2
Total 47,9 48,9 51,6 52,8 53,5 53,5 Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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ETP/ service (hors apprentis) -
option 2 2021 2022 2023 2024 2025 2026
DGS 2,5 2 2 3 3 3
Ressources (RH et finance) 2,5 3 3 3,5 3,5 3,5
Accueil /vie de village 3,5 3,5 4,5 4,5 4,5 4,5
Urbanisme 1 1,5 2 2 2 2
Affaires sociales (CCAS) 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4
Service scolaire / jeunesse 23 23 23,7 24,4 25,1 25,1
Services techniques 13 14 15 15 16 16
Police Municipale 2 2 3 3 3 3
Total 47,9 49,4 53,6 55,8 57,5 57,5
NB : les apprentis ne sont pas comptabilisés dans ce tableau, mais les charges associées sont incluses
dans la présentation budgétaire. En 2021, 2 apprentis travaillent dans nos services (scolaire et
urbanisme). En 2022, il est proposé de prendre un 3ème apprenti aux services techniques. L’objectif est
d’accueillir entre 3 et 4 apprentis chaque année dans les équipes.
A titre de comparaison, les communes entre 5 000 et 10 000 habitants emploient en moyenne 14
ETP pour mille habitants, soit 75 ETP pour une commune de la taille de Coublevie en 2021. Les
perspectives de croissance restent donc largement inférieures à la moyenne de strate.
Par ailleurs, les autres éléments de prospective sont les suivants :
- La prise en compte d’une inflation de 3% en 2022, de 2% en 2023 et 2024, et de 1,5% par la suite,
notamment sur les produits et services
- Un accroissement des dépenses d’alimentation et de fournitures scolaires en adéquation avec la
croissance des effectifs scolaires
- Une baisse de 114 000 € en 2022 et 6 300€ en 2024, correspondant aux versements respectifs de
la PSEJ et du CIAS au bénéfice de la crèche l’Envol
- Des dépenses diverses liées au PEDT à hauteur de 15 000 €/an à compter de 2022.
- Le glissement vieillesse technicité des agents
- Une réévaluation de l’IFSE pour une partie des agents dès 2023, et pour tous les agents en 2025
- La prise en charge de la couverture santé à partir de 2026
- La prise en charge d’indemnités spécifiques en 2022, suite à une mise en retraite pour invalidité.
- Une réduction de l’amende SRU avec l’attribution de subvention ou de minoration foncière
(subvention projet pension de famille, minorations foncières sur les projets cœur de village)
- L’attribution d’une subvention d’équilibre à la crèche l’Envol à compter de 2022
Les détails par année sont présentés ci-dessous.
Option 1 CA 2020 BP 2021
BP 2021
(avec
DM)
Atteris-
sage
estimé
2021
BP2022 2023 2024 2025 2026
011 CHARGES à CARACTERE
GENERAL 1 100 058 986 200 1 042 200 996 463 1 051 413 1 073 603 1 106 160 1 138 955 1 152 840 60 achats non stockés 352 378 394 500 441 500 429 586 424 038 431 386 435 254 442 173 445 543 60611 eau et assainissement 21 686 18 000 18 000 18 612 19 170 19 554 19 847 20 145 20 447 60612 énergie électricité 76 701 80 000 80 000 77 190 80 000 74 000 67 700 68 716 69 746 60613 chauffage urbain 51 892 63 000 78 000 68 474 70 528 71 939 73 018 74 113 75 225 60622 carburants 4 647 6 000 6 000 5 947 6 125 6 432 6 753 6 855 6 957 Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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60623 alimentation 106 263 135 000 130 000 126 710 130 910 140 826 147 101 156 689 157 934
60631 fourniture d'entretien 13 173 15 000 20 000 19 744 20 336 20 743 21 054 14 738 14 959
60632 fourniture de petit
équipement 23 671 22 000 28 000 28 002 20 000 20 400 20 706 21 017 18 332 60633 fourniture de voirie 9 898 10 000 17 000 15 333 15 793 16 109 16 350 16 596 16 845 60636 vêtements de travail 7 519 7 000 7 000 8 082 8 324 8 491 8 618 8 748 8 879 6064 fournitures administratives 3 777 3 500 9 500 8 357 6 000 4 027 4 088 4 149 4 211 6067 fournitures scolaires 22 413 25 000 30 000 35 809 28 850 30 866 32 019 32 409 34 008
6068 autres matieres et
fournitures 10 738 10 000 18 000 17 326 18 000 18 000 18 000 18 000 18 000 61 services extérieurs 474 859 315 500 323 200 290 336 305 917 306 375 320 851 332 044 337 404
611 contrats de prestations de
sces 37 186 39 000 48 200 47 303 44 722 39 617 40 211 40 814 41 426 6132 locations immobilières 5 577 10 000 10 000 9 726 11 850 12 087 12 268 12 452 12 639 6135 locations mobilières 1 032 3 000 8 500 5 732 1 500 1 530 1 553 1 576 1 600
61521 entretien de terrains 6 785 10 000 10 000 199 10 000 10 200 10 353 10 508 10 666
615221 entretien de bâtiments
publics 153 076 30 000 26 000 23 484 30 000 30 600 41 059 46 675 47 375 615228 autres bâtiments 1 424 2 429 2 000 2 040 2 071 2 102 2 133 615231 entretien de voies et reseaux 101 091 86 000 71 000 51 097 65 000 66 300 67 295 68 304 69 328 61524 entretien bois et forêts 1 283 1 500 1 500 1 500 1 530 1 553 1 576 1 600 61551 entretien de matériel roulant 9 058 11 000 11 000 10 540 10 856 11 073 11 239 11 408 11 579
61558 entretien autres biens
mobiliers 80 182 76 000 56 000 54 437 56 070 57 192 58 049 58 920 59 804 6156 maintenance 6 732 7 500 23 500 22 483 23 157 23 621 23 975 24 335 24 700
6161 primes d'assurance
multirisques 27 871 12 500 12 500 12 290 14 000 14 280 14 494 16 212 16 455 6168 primes assurances autres 16 002 9 000 9 000 10 457 11 771 12 506 12 694 12 884 13 577 6182 doc generale et technique 3 398 5 000 5 000 3 389 3 491 3 560 3 614 3 668 3 723
6184 verset a des org de
formation 11 232 9 000 15 000 13 076 12 000 12 240 12 424 12 610 12 799 6188 autres frais divers 12 931 6 000 16 000 23 694 8 000 8 000 8 000 8 000 8 000 62 autres services extérieurs 63 147 25 000 12 000 12 634 25 000 25 300 25 530 25 762 25 999 6226 honoraires 52 538 15 000 12 000 12 634 15 000 15 300 15 530 15 762 15 999
6227 frais d'actes et de
contentieux 10 609 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 6228 rém intermediaires divers
62876 remb au ftais GFP
publicité publication rel publ 28 907 36 000 46 300 45 309 60 000 59 130 59 112 59 601 60 098 6231 annonces et insertions 1 378 3 000 3 436 4 000 3 000 3 000 3 000 3 000 6232 fêtes et cérémonies 9 777 11 000 8 000 3 185 18 000 18 000 18 000 18 000 18 000 6236 catalogue et imprimés 3 861 6 000 2 000 4 839 1 000 1 020 1 035 1 051 1 067 6237 publications 5 106 6 000 19 000 15 558 19 000 19 380 19 671 19 966 20 265 6238 divers tirages 3 609 2 000 9 300 6 688 6 500 6 000 5 500 5 500 5 500 6248 frais transports div 5 176 8 000 8 000 11 603 11 500 11 730 11 906 12 085 12 266
dépl missions et réc 239 800 800 1 827 800 816 828 841 853
6251 voyages et déplacements
12 100 100 100 102 104 105 107 6256
et
6255
missions et déménagements 1 500
6257 réceptions
227 700 700 327 700 714 725 736 747 frais post et de télécom 29 112 35 500 39 500 37 298 32 728 33 622 34 369 34 877 35 643 6261 frais d'affranchissement 4 568 4 500 4 500 6 295 4 705 4 799 4 871 4 944 5 018 6262 frais de télécommunications 23 384 30 000 30 000 26 721 27 523 28 323 28 998 29 433 30 124
627 services bancaires et
assimilés 1 160 1 000 5 000 4 282 500 500 500 500 500 divers 146 037 173 100 173 100 173 390 196 200 210 124 223 276 236 625 240 174 6281 concours divers cotisations... 2 665 2 500 2 500 4 343 4 500 4 590 4 659 4 729 4 800
6283 Frais de nettoyage des
locaux 528 600 600 380 500 510 518 525 533
62875 Aux communes membres du
GFP 1 133 1 200 1 224 1 242 1 261 1 280 Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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62876 au GFP de rattachement - - - -
6288 autres services extérieurs 146 037 170 000 170 000 167 534 190 000 203 800 216 857 230 110 233 562
63 impôts taxes 5 379 5 800 5 800 6 083 6 731 6 849 6 940 7 032 7 126
63512 taxes foncières 4 577 5 000 5 000 5 758 5 931 6 049 6 140 6 232 6 326
63513 autres impots locaux
802 800 800 19 800 800 800 800 800
6355 taxes et impots sur les
véhicules 306
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 573 884 1 767 000 1 852 217 1 854 513 1 943 820 2 080 648 2 115 374 2 170 412 2 258 446
6218 autres personnel extér 27 644 30 000 49 000 51 175
6331 versement mobilité 7 296 8 500 8 500 8 310
6332 cotisations fnal 4 560 5 500 5 500 5 194
6336 cotisations au cnfpt et autres 16 209 18 500 18 500 19 290
64111 rémun principale 778 447 813 600 848 100 863 943
64112 nbi suppl famil trait 8 824 15 000 15 000 15 680
64116 ind de preavis et de
licenciement
64118 autres indemnités 52 649 60 000 60 000 55 573
64131 rémunération 197 797 280 000 303 000 302 493
64138 autres indemnités
64168 autres emplois d'insertion
6417 rémunération des apprentis 13 443 12 000 12 000 12 361
6451 cotisations à l'urssaf 185 027 215 000 220 000 218 814
6453 cot aux caisses de retraite 209 382 230 000 230 000 225 072
6454 cotisations aux assedic 8 059 12 000 12 000 12 181
6455 cotisations pour assurance
du personnel 49 045 50 000 50 000 43 361
6456 verst au fnc du sup familial
6457 cotisations sociales liées à
l'apprentissage
6458 cot aux orgnismes sociaux 2 470 2 700 2 700 2 613
6474 viret aux autres œuvres
sociales 7 017 7 500 7 500 7 778
6475 médecine du travail
pharmacie 5 368 6 000 6 000 6 562
6478 autres charges sociales
648 700 4 417 4 113
014 Atténuation de produits 84 000 100 000 99 000 55 072 100 000 52 000 52 780 53 572 54 375
739223 fds péréquation ress interco
commun (FPIC) 4 939 20 000 20 000 25 225 20 000 20 400 20 706 21 017 21 332 739115 rev art 55 loi SRU 79 061 80 000 79 000 29 847 80 000 31 600 32 074 32 555 33 043 65 AUTRES CH COURANTES 357 929 384 665 395 665 390 100 293 488 288 779 278 658 296 079 298 761
ind et frais de mission aux
élus 103 988 121 100 121 100 123 104 123 139 123 457 123 700 138 947 139 423 6531 indemnités 99 125 108 000 108 000 107 239 107 239 107 239 107 239 107 239 107 239 6532 frais de missions
6533 cotisations retraite 4 673 5 000 5 000 8 662 7 800 7 956 8 075 8 196 8 319
6535 frais de formation
95 8 000 8 000 6 707 8 000 8 160 8 282 8 407 8 533
65372
cotisations au fonds de
financement de l'allocation
de fin de mandat 95 100 100 44 100 102 104 105 107
6541 créances admises en non
valeur 452 - - - -
657362 subvention de
fonctionnement au CCAS 15 000 15 225 cont et part obligatoires 221 762 226 565 227 565 224 180 121 349 115 342 110 528 112 036 113 566 6552 aide sociale du département
6553 sce incendie 95 365 95 365 95 365 95 365 97 100 99 042 100 528 102 036 103 566
65541 cont fonds comp ch
territoriales 1 196 1 200 1 200
65541 contribution au fond...
65548 Autres contributions ... 116 970 120 000 121 000 120 866 6 300 6 300
6558 autres contributions
obligatoires 8 231 10 000 10 000 7 949 17 949 10 000 10 000 10 000 10 000 Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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subv de fonct aux pers dt
privé 32 179 37 000 47 000 42 816 49 000 49 980 44 430 45 096 45 773
6574 subv f (privé) autres
organismes 32 178 35 000 45 000 41 912 47 000 47 940 42 359 42 994 43 639
65888 autres
1 2 000 2 000 904 2 000 2 040 2 071 2 102 2 133 66 CHARGES FINANCIERES 51 823 74 407 81 593 74 320 90 752 90 752 89 127 88 315 88 315 66111 intérêts emprunts et dettes 54 753 76 695 76 695 76 695 90 752 90 752 89 127 88 315 88 315
66112 ICNE 2 930 2 288 4 898 2 375 - - - - -
6688 autres charges financières - - - -
67 CHARGES EXCEPT
460 900 4 063 4 062 500 500 500 500 500
6712 amendes fiscales et pénales - - - -
6713 secours et dots - - - -
673 titres annulés (sur exercices
antérieurs) 460 500 3 663 4 062 500 500 500 500 500
678 autres charges exept
400 400 - - - -
042 opérations d'ordre de
transfert entre sections 142 426 160 000 135 000 134 794 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000
675 val comptable immob fin
cédées 3 876 - - - - -
6761 Différences sur réalisations
(positives) (ordre) 512 - - - - -
678 charges exceptionnelles - - - -
6811 dot aux amort des immo
incorpor 142 426 160 000 135 000 130 406 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000
68
DOTATIONS AUX
PROVISIONS (semi-
budgétaires)
2 000 2 000 2 000 2 040 2 071 2 102 2 133
6817 dot aux prov po dép actifs
circul 2 000 2 000 2 000 2 040 2 071 2 102 2 133
022 Dépenses imprévues 80 000 - - 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000
TOTAL 3 310 581 3 555 172 3 611 738 3 509 324 3 661 974 3 768 322 3 824 670 3 929 935 4 035 371
Nota-Bene : la répartition des charges de personnel ne sont pas détaillées pour les années 2022-2026
– seule la somme du chapitre est donnée.
Pour l’option 2, sont détaillées les lignes services extérieurs et charges du personnel uniquement (les
seules qui diffèrent par rapport à l’option 1)
Option 2 CA 2019 CA 2020 BP 2021 BP 2021 avec DM
Atteris-
sage
estimé
2021
BP 2022 2023 2024 2025
divers 173 931 146 037 173 100 173 100 173 390 196 200 230 124 248 576 267 304 6288 autres services extérieurs 173 931 146 037 170 000 170 000 167 534 190 000 223 800 242 157 260 789 012 CHARGES DE PERSONNEL 1 564 172 1 573 884 1 767 000 1 767 000 1 814 513 1 963 820 2 160 828 2 236 276 2 332 402
TOTAL 3 148 278 3 310 581 3 555 172 3 555 172 3 447 942 3 680 974 3 867 482 3 969 836 4 121 553
3.3.1. Le résultat de fonctionnement
Les résultats attendus sur la période 2022-2026 sont les suivants, en fonction de l’option choisie : Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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Option 1 CA 2020 BP 2021
Atterris-
sage 2021
(est)
BP2022 2023 2024 2025 2026
Recettes 3 843 633 € 3 967 963 € 4 077 134 € 4 151 733 € 4 293 363 € 4 389 640 € 4 496 895 € 4 649 185 €
Dépenses 3 310 581 € 3 555 172 € 3 509 324 € 3 661 974 € 3 768 322 € 3 824 670 € 3 929 935 € 4 035 371 €
Résultat 533 052 € 412 791 € 567 810 € 489 759 € 525 041 € 564 971 € 566 960 € 613 814 €
Option 2 CA 2020 BP 2021
Atterris-
sage 2021
(est)
BP2022 2023 2024 2025 2026
Recettes 3 843 633 € 3 967 963 € 4 077 134 € 4 151 733 € 4 293 363 € 4 389 640 € 4 496 895 € 4 649 185 €
Dépenses 3 310 581 € 3 555 172 € 3 509 324 € 3 680 974 € 3 867 482 € 3 969 836 € 4 121 553 € 4 230 392 €
Résultat 533 052 € 412 791 € 567 810 € 470 759 € 425 881 € 419 804 € 375 342 € 418 793 €
3.4. Situation budgétaire et prospective en section investissements
3.4.1. Les dépenses d’investissements
L’atterrissage 2021 estimé s’élève à 1 966 401 € d’investissements réalisés, avec un RAR sur 2022 de 3
235 316 €
Les opérations sont détaillées ci-dessous.
Dépenses d'investissements
Inv structurant
(IS) / récurrent
(IR)
N° RAR 2020 BP2021 Réalisé 2021 RAR 2021 sur 2022
Travaux réfection voiries
commune de Coublevie IR 201 4 741 € 60 000 € 45 127 € 8 236 € poteaux incendie /réseaux IR 202 11 755 € 20 000 € 11 866 € 0 € Eaux pluviales IR 301 248 919 € 60 000 € 252 625 € 2 100 € Travaux aménagement
annexes mairie IR 501 10 000 € 5 022 € 1 440 € Tennis club IR 801 0 € 3 500 € 780 € 0 € Crèche IR 802 10 000 € 7 032 € 975 € Mairie IR 803 38 000 € 19 048 € 0 € Ecole du BERARD
(Equipements et sécurisation
après fermeture)
IR 804 0 € 581 € 581 € 0 €
Dévéloppement durable
Rénovation sources (Etudes et
travaux)
IR 902 0 € 50 000 € 0 € 0 €
Développement durable
(aménagements piétons,
projets citoyens )
IR 902 0 € 0 €
Etudes et honoraIres divers IR 903 15 738 € 75 000 € 49 362 € 27 357 € CTM (amenagement ) IR 1001 13 000 € 7 804 € 0 € Accessibilité études IR 1601 10 000 € 0 € 0 € NON affectés IR 2090 4 296 € 1 071 960 € 0 € 0 € Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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Service administratif : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 23
Gymnase IR 8601 5 700 € 20 000 € 23 471 € 0 € Bât communaux IR 8700 13 374 € 28 000 € 29 496 € 960 € Matériel HA divers
(équipements ST , équipement
PM, reliure des actes,
défibrillateurs ,
numérisation..)
IR 8703 5 341 € 178 000 € 122 143 € 87 220 €
Informatique (serveur, réseau,
outils ..) IR 8703 8 937 € 40 000 € 60 327 € 1 410 € Eclairage public IR 8705 474 € 35 000 € 474 € 0 € Achats terrains IR 8707 81 081 € 150 000 € 120 780 € 2 148 € Centre de loisirs IR 0 € 0 € Dépenses imprévues IR 0 € 0 € Etudes Urbanisme dont
révision PLU IS 202 7 000 € 93 910 € 55 809 € 64 990 € Stade Paul Martel (Etudes
2021, Travaux 2022 et 2023) IS 302 0 € 10 000 € 0 € 5 400 € Route de Vouise IS 401 514 455 € 0 € 239 019 € 261 721 € Extension & réno thermique
mairie IS 803 0 € Vestiaires Dalmassière en RAR
2020 compléments IS 1401 689 009 € 51 729 € 276 886 € 465 655 € Nouvelle école maternelle IS 2101 4 009 393 € 64 277 € 756 344 € Parc Mairie IS 2102 488 000 € 33 780 € 456 821 € Aménagement cœur de Village IS 2102 7 000 € 2 835 € 0 € Halle de marché IS 2102 267 000 € 31 521 € 144 932 € Videoprotection (Etudes et
travaux) IS 8703 15 000 € 4 681 € 0 € Achat Couvent des
dominicains + Bat lingerie +
parc
IS 8707 808 000 € 0 € 808 000 €
Groupe scolaire d'orgeoise IS 9602 2 754 € 1 377 607 € 130 334 € 139 606 € Aménagement Cimetière et
reprise concessions IS 9901 15 000 € 12 300 € 0 € Couvent, Lingerie, Chapelle
des dominicains IS
new
op 0 € 0 €
Travaux aménagement voirie
grandes opérations IS 0 € 0 € Opération financière :
subvention d'investissement OPFI OPFI
Opération financière : autres OPFI OPFI 387 000 € 359 023 € 0 €
TOTAL INVESTISSEMENTS 1 613 573 € 9 402 679 € 1 966 401 € 3 235 316 € Investissements récurrents 400 355 € 1 873 041 € 755 937 € 131 847 € Investissements structurants 1 213 218 € 7 142 639 € 851 442 € 3 103 469 €
Le plan pluriannuel d’investissements est présenté ci-dessous. Pour l’année 2022, sont présentés le BP
est présenté en AP et en CP
Dépenses
d'investissements IR/IS N°
BP2022
(AP)
2022
RAR+BP
(AP)
2022 (CP) 2023 (CP) 2024 (CP) 2025 (CP) 2026 (CP)
Travaux réfection
voiries commune de
Coublevie
IR 201 140 000 € 148 236 € 148 236 € 60 000 € 60 000 € 200 000 € 200 000 €
poteaux incendie
/réseaux IR 202 20 000 € 20 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € Eaux pluviales IR 301 70 000 € 72 100 € 72 100 € 40 000 € 40 000 € 50 000 € 50 000 € Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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Travaux
aménagement
annexes mairie
IR 501 10 000 € 11 440 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Tennis club IR 801 14 600 € 14 600 € 14 600 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € Crèche IR 802 8 000 € 8 975 € 8 975 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € Mairie IR 803 8 500 € 8 500 € 8 500 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € Ecole du BERARD
(Equipements et
sécurisation après
fermeture)
IR 804 18 000 € 18 000 € 18 000 € 2 000 € 2 000 € 20 000 €
Développement
durable Rénovation
sources (Etudes et
travaux)
IR 902 20 000 € 20 000 € 20 000 € 15 000 € 15 000 € 10 000 € 10 000 €
Développement
durable
(aménagements
piétons, projets
citoyens)
IR 902 10 000 € 10 000 € 10 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
Etudes et honoraires
divers IR 903 60 000 € 87 357 € 47 357 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € CTM (aménagement) IR 1001 3 100 € 3 100 € 3 100 € 4 000 € 4 000 € 6 000 € 6 000 € Accessibilité études IR 1601 10 000 € 10 000 € 10 000 €
NON affectés IR 2090 1 174 075€ 1 174 075€
Gymnase IR 8601 27 000 € 27 000 € 27 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € Bât communaux IR 8700 23 100 € 24 060 € 23 100 € 5 000 € 5 000 € 10 000 € 10 000 € Matériel HA divers
(équipements ST,
équipement PM,
reliure des actes,
défibrillateurs,
numérisation..)
IR 8703 137 000 € 224 220 € 122 000 € 140 000 € 140 000 € 140 000 € 120 000 €
Informatique
(serveur, réseau,
outils ..)
IR 8703 1 410 € 11 410 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Eclairage public IR 8705 40 000 € 40 000 € 15 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € Achats terrains IR 8707 150 000 € 152 148 € 150 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € Centre de loisirs IR 0 € 7 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € Dépenses imprévues IR 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € Etudes Urbanisme
dont révision PLU IS 202 64 990 € 99 990 € 20 000 € Stade Paul Martel
(Etudes 2021,
Travaux 2022 et
2023)
IS 302 290 000 € 295 400 € 75 400 € 220 000 €
Route de Vouise IS 401 261 721 €
Extension & réno
thermique mairie IS 803 40 000 € 40 000 € 40 000 € 60 000 € 150 000 € Vestiaires
Dalmassière en RAR
2020 compléments
IS 1401 20 000 € 485 655 € 485 655 €
Nouvelle école
maternelle IS 2101 3 228 773€ 3 985 116€ 430 000 € 4 015 000€ 2 250 000€ Parc Mairie IS 2102 456 821 € 456 821 €
Aménagement cœur
de Village IS 2102 25 000 € 25 000 € 25 000 € 30 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 € Halle de marché IS 2102 144 932 € 159 932 €
Vidéoprotection
(Etudes et travaux) IS 8703 330 000 € 330 000 € 85 000 € 150 000 € 100 000 € Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
Adresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE
Service administratif : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 25
Achat Couvent des
dominicains + Bat
lingerie + parc
IS 8707 2 000 € 810 000 € 810 000 €
Groupe scolaire
d'orgeoise IS 9602 1 168 865€ 1 308 472€ 373 000 € 740 000 € 410 000 € Aménagement
Cimetière et reprise
concessions
IS 9901 25 000 € 25 000 € 15 000 € 15 000 € 10 000 €
Couvent, Lingerie,
Chapelle des
dominicains
IS new op 50 000 € 50 000 € 50 000 € 110 000 €
Travaux
aménagement voirie
grandes opérations
IS 0 € 0 € 350 000 € 350 000 € 350 000 € 350 000 €
Opération financière :
subvention
d'investissement
OPFI OPFI 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 0 € 0 €
Opération financière :
autres OPFI OPFI 462 779 € 462 779 € 462 779 € 462 779 € 454 919 € 450 989 € 450 989 €
-
TOTAL
INVESTISSEMENTS 7 685 792 € 10 921 108€ 4 414 957 € 6 783 779 € 4 635 919 € 1 831 989 € 1 791 989 € Investissements
récurrents 1 993 375€ 2 125 223€ 796 380 € 561 000 € 561 000 € 731 000 € 691 000 € Investissements
structurants 5 179 638€ 8 283 106€ 3 105 798€ 5 710 000€ 3 570 000€ 650 000 € 650 000 €
3.4.2. Les recettes d’investissements
L’atterrissage en recettes d’investissement s’élève à 10 495 309 €, soit une baisse de 550 000 € par
rapport à la DM. Cette baisse est essentiellement due aux subventions à percevoir (RAR).
Sur la prospective 2022 :
- les recettes d’investissement présentées ci-dessous sont basées sur un niveau de subvention
attendu médian
- deux options de recettes d’investissements sont présentées, selon les deux trajectoires proposées
en fonctionnement.
Avec résultat de
fonctionnement
Option 1
BP2021
(DM)
Atterrissa
-ge estimé
2021
2022 2023 2024 2025 2026
Report Crédits
investissement n-1 non
consommés
2 766 719 € 2 766 719 € 5 814 535 € 6 470 910 € 1 861 742 € 835 274 € 1 198 188 €
Reste à réaliser n-1 3 235 316 €
Affectation excédent
budget
fonctionnement N à la
section
d'investissement
412 790 € 525 000 € 489 759 € 525 041 € 564 971 € 566 960 € 613 814 €
Affectation excédent
budget
fonctionnement N-1 à
la section
d'investissement
529 859 € 529 859 € Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
Adresse postale: Hôtel de Ville B.P.2 - 38 500 COUBLEVIE
Service administratif : 04 76 05 15 39 – accueil@coublevie.fr - Site Internet www.coublevie.fr Page 26
Remboursement CCAS 5 131 € 5 131 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € Dotation Taxe
aménagement 2022 100 000 € 152 309 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 €
Remboursement TVA 405 867 € 434 603 € 241 107 € 592 827 € 948 150 € 627 150 € 207 150 € OP transfert section
(dotation
amortissements )
160 000 € 29 000 € 140 000 € 140 000 € 140 000 € 140 000 € 140 000 €
Remboursement SPIC à
la commune 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
emprunt 6 000 000 € 6 000 000 €
Créances autres
établissement publics 215 000 € 0 € 215 000 €
Dépôts et cautions 40 000 € 0 €
Produit de cession
matériel et outillage 3 876 €
produit de cession et
d'immo 3 960 € 0 €
plus value sur les
cessions 512 €
Subvention (option
médiane) 401 520 € 48 300 € 530 150 € 696 743 € 1 736 330 € 640 793 € 38 200 €
Total Recettes
investissements
2021
11 040 846€ 10 495 309€ 10 885 867 € 8 645 521 € 5 471 193 € 3 030 177 € 2 417 352 €
Avec résultat de
fonctionnement
Option 2
BP2021
(DM)
Atterrissa
-ge estimé
2021
2022 2023 2024 2025 2026
Report Crédits
investissement n-1 non
consommés
2 766 719 € 2 766 719 € 5 814 535 € 6 470 910 € 1 861 742 € 835 274 € 1 198 188 €
Reste à réaliser n-1 3 235 316 €
Affectation excédent
budget
fonctionnement N à la
section
d'investissement
412 790 € 525 000 € 470 759 € 425 881 € 419 804 € 375 342 € 418 793 €
Affectation excédent
budget
fonctionnement N-1 à
la section
d'investissement
529 859 € 529 859 €
Remboursement CCAS 5 131 € 5 131 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € Dotation Taxe
aménagement 2022 100 000 € 152 309 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 €
Remboursement TVA 405 867 € 434 603 € 241 107 € 592 827 € 948 150 € 627 150 € 207 150 € OP transfert section
(dotation
amortissements )
160 000 € 29 000 € 140 000 € 140 000 € 140 000 € 140 000 € 140 000 €
Remboursement SPIC à
la commune 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
emprunt 6 000 000 € 6 000 000 € Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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Créances autres
établissement publics 215 000 € 0 € 215 000 €
Dépôts et cautions 40 000 € 0 €
Produit de cession
matériel et outillage 3 876 €
produit de cession et
d'immo 3 960 € 0 €
plus value sur les
cessions 512 €
Subvention (option
médiane) 401 520 € 48 300 € 530 150 € 696 743 € 1 736 330 € 640 793 € 38 200 €
Total Recettes
investissements
2021
11 040 846€ 10 495 309€ 10 866 867 € 8 546 361 € 5 326 026 € 2 838 559 € 2 222 331 €
3.4.1. Le résultat d’investissement
La prospective sur le résultat d’investissement sur 2022-2026 est présenté en CP.
2022 2023 2024 2025 2026
Avec résultat de fonctionnement
Option 1 6 470 910 € 1 861 742 € 835 274 € 1 198 188 € 625 363 €
Avec résultat de fonctionnement
Option 2 6 470 910 € 1 762 582 € 690 107 € 1 006 570 € 430 342 €
Il est important de noter que cette prospective en investissement ne prend pas en compte
d’éventuelles recettes liées à la vente de terrains. Sur les tènements communaux stratégiques (lingerie,
cœur de village, Bérard), plusieurs options doivent être étudiées :
- Vente sèche
- Baux emphytéotiques
- Opérations mixtes
- Opérations d’investissements communal (sur budget annexe)
- Ces opérations porteront, pour la plupart, leurs fruits en fin de mandat ou sur la prochaine
mandature.
3.5. Focus sur les indicateurs d’endettement
Les indicateurs d’endettement sont présentés dans les tableaux ci-dessous. Les deux trajectoires
proposées en dépenses de fonctionnement sont ici aussi détaillées.
Option 1
en milliers d'€
CA
2020 BP2021
CA2021
(prev.)
2022
(prev)
2023
(prev
2024
(prev)
2025
(prev)
2026
(prev)
Impact sur
le budget
de
fonction-
nement
Produits de
fonctionnement 3 830 3 968 4 077 4 152 4 293 4 390 4 497 4 649
Charges de gestion 3 219 3 432 3 509 3 662 3 768 3 825 3 930 4 035
Epargne de gestion 611 536 568 490 525 565 567 614
Intérêts de la dette 54 90 78 91 91 89 88 88
Epargne brute 557 436 490 399 434 476 479 525 Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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Indicateurs
d'endet-
tement
Remboursement du
capital de la dette 146 367 320 395 395 387 383 383
Epargne nette (capacité
d'autofinancement) 411 69 169,61 4,23 39,51 88,92 95,66 142,51
En cours dette 2 427 8 340 8 340 8040 7740 7 460 7 180 6 900
Annuité de la dette 200 457 398 486 486 476 471 471
Annuité de la
dette/habitant (en
euros) 43 83 74 88 84 80 75 74
Capacité de
désendettement en
année: (en supposant que
toute l'épargne brute soit
consacrée au remboursement
du capital restant dû de la
dette)
4,36 19,13 17,03 20,15 17,82 15,68 15,00 13,13
Taux d'épargne brute 14,54% 10,99% 12,01% 9,61% 10,12% 10,84% 10,64% 11,30%
Option 2
en milliers d'€
CA
2020 BP2021
CA2021
(prev.)
2022
(prev)
2023
(prev
2024
(prev)
2025
(prev)
2026
(prev)
Impact sur
le budget
de
fonction-
nement
Produits de
fonctionnement 3 830 3 968 4 077 4 152 4 293 4 390 4 497 4 649
Charges de gestion 3 219 3 432 3 509 3 681 3 867 3 970 4 122 4 230
Epargne de gestion 611 536 568 471 426 420 375 419
Intérêts de la dette 54 90 78 91 91 89 88 88
Epargne brute 557 436 490 380 335 331 287 330
Indicateurs
d'endet-
tement
Remboursement du
capital de la dette 146 367 320 395 395 387 383 383
Epargne nette (capacité
d'autofinancement) 411 69 169,61 -14,77 -59,65 -56,24 -95,96 -52,51
En cours dette 2 427 8 340 8 340 8040 7740 7 460 7 180 6 900
Annuité de la dette 200 457 398 486 486 476 471 471
Annuité de la
dette/habitant (en
euros) 43 83 74 88 84 80 75 74
Capacité de
désendettement en
année : (en supposant que
toute l'épargne brute soit
consacrée au remboursement
du capital restant dû de la
dette)
4,36 19,13 17,03 21,16 23,10 22,56 25,02 20,88
Taux d'épargne brute 14,54% 10,99% 12,01% 9,15% 7,81% 7,53% 6,38% 7,11% Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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4. Situation et prospective budgétaire du SPIC (budget annexe)
4.1. Eléments de cadrage sur l’année 2021
Le contrat avec la société Dalkia a bien été reconduit par avenant pour 6 mois de janvier à fin juin 2021.
Un appel d’offres pour un nouveau contrat à compter du 1er juillet 2021 a donc été lancé. Les
soumissionnaires qui ont répondu sont les sociétés Dalkia et CCIAG.
Le choix de la commune s’est porté sur la société Dalkia qui a présenté l’offre la mieux disante.
La durée du contrat est de trois ans.
4.1. La section fonctionnement
Les tableaux ci-après présentent les budgets de fonctionnement, en prévision d’atterrissage 2021 et
budget prévisionnel 2022.
Recettes fonctionnement CA 2019 CA 2020 BP 2021 Atterrissage 2021 (est) BP 2022
002 report excédent fonctionnement année N-1 5 654 € 10 662 € 22 033 € 22 033 €
Chapitre
70
Ventes de produits fabriqués,
prestation de service 185 156 € 179 865 € 184 000 € 195 688 € 200 000 € 706 vente chaleur 185 156 € 179 865 € 184 000 € 195 688 € 200 000 € Chapitre
042
Opérations d'ordre de
transfert entre sections 15 131 € 15 131 € 15 131 € 15 131 € 15 131 €
777 amortissement subvention (ordre) 15 131 € 15 131 € 15 131 € 15 131 € 15 131 €
Chapitre
77 Produits exceptionnels 17 000 €
778 autres pdts exceptionnels 17 000 €
TOTAL 205 940 € 222 657 € 221 164 € 232 852 € 215 131 €
Dépenses fonctionnement CA 2019 CA 2020 BP 2021 Atterrissage 2021 (est) BP 2022
011 charges à caractère général 147 778 € 138 762 € 173 000 € 178 807 € 159 500 €
6061
Fournitures non
stockables(gestion achat
combustible R1)
87 351 € 80 179 € 85 000 € 107 895 € 110 000 €
6156 maintenance (R2) 44 413 € 50 503 € 50 000 € 50 832 € 30 000 € petits travaux 15 000 € 0 € 10 000 € 6168 assurances 3 050 € 2 910 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 6226 honoraires 4 450 € 5 170 € 20 000 € 17 080 € 6 500 €
6288 autres services extérieurs (gestion des cendres)
compensation Ehpad (gaz) 8 514 €
Chapitre
65
autres charges de gestion
courante 1 € 0 € 10 € 2 € 10 € 658 charges diverses gest courante 1 € 10 € 2 € 10 € Chapitre
66 Charges financières 9 297 € 8 661 € 8 015 € 2 816 € 7 373 €
66111 intérêts 9 718 € 9 087 € 8 448 € 8 448 € 7 808 €
66112 icne -420 € -426 € -433 € -5 632 € -435 €
6688 frais bancaires Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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Chapitre
68
Dotations aux amortissements
et aux provisions 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
6815 dotations aux provisions pour risques et charges
Chapitre
042
Opérations d'ordre de
transfert entre sections 38 201 € 38 202 € 38 202 € 38 202 € 38 202 € 6811 dotation aux amortissements 33 543 € 33 543 € 33 543 € 33 543 € 33 543 € 6811 prov po renouvellet mat (R3)
6862 dot ch financ à répartir 4 658 € 4 658 € 4 658 € 4 658 € 4 658 € 22 Dépenses imprévues 1 937 € 1 292 € TOTAL 195 278 € 185 624 € 221 164 € 219 826 € 206 377 € solde de fonctionnement 10 662 € 37 033 € 0 € 13 025 € 8 754 €
Comme annoncé lord du conseil municipal du 09 avril 2021, un versement de 15 000 € du budget de
fonctionnement du SPIC est prévu vers les recettes d’investissements de la commune.
Proposition : Compte tenu de l’augmentation du prix des combustibles (Bois, Gaz) et de l’électricité, il
est proposé d’augmenter le prix de vente de la chaleur produite par la chaufferie de la commune, et
ce de l’ordre de 3 % en 2022.
4.2. La section investissement
Les tableaux ci-après présentent les budgets d’investissement, en prévision d’atterrissage 2021 et
budget prévisionnel 2022.
Recettes investissement CA 2019 CA 2020 BP 2021 Atterrissage 2021 (est) BP 2022
Total Reports et subvention 63 130 € 43 329 € 37 899 € 37 899 € 21 779 €
001
report excédent N-1 - solde
d'exécution de la section
d'investissement reporté
63 130 € 43 329 € 22 899 € 22 899 € 0 €
13 Virement de la section de fonctionnementanné N-1 15 000 € 15 000 € 13 025 €
Virement de la section de
fonctionnementanné N 8 754 € Chapitre
040
Opérations d'ordre de
transfert entre sections 38 201 € 38 202 € 38 202 € 38 202 € 38 202 € 1562 provision matériel
28138 dotation aux amortissements 33 543 € 33 543 € 33 543 € 33 543 € 33 543 €
4817 pénalités rénégociation dette (ordre) 4 658 € 4 658 € 4 658 € 4 658 € 4 658 €
TOTAL 101 331 € 81 531 € 76 100 € 76 100 € 59 981 €
Dépenses investissement CA 2019 CA 2020 BP 2021 Atterrissage 2021 (est) BP 2022
16 Emprunt 42 871 € 43 501 € 59 141 € 59 141 € 44 850 €
1641 emprunt 42 871 € 43 501 € 44 141 € 44 141 € 44 850 € Virement à section
investissements commune 15 000 € 15 000 €
20 immo incorporelles (études) Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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1687 autres dettes (reversement à la commune)
21 immo corporelles (travaux) 0 € 1 829 € 1 829 € 0 € 2138 Autres constructions 1 829 € 0 € 0 € chapitre
040
Opérations d'ordre de
transfert entre sections 15 131 € 15 131 € 15 131 € 15 131 € 15 131 €
13918 Amortissement subvention (ordre) 15 131 € 15 131 € 15 131 € 15 131 € 15 131 €
TOTAL 58 002 € 58 632 € 76 100 € 76 100 € 59 981 € solde d'investissement 43 329 € 22 899 € 0 € 0 € 0 €
4.3. Eléments de prospective
Pour les années à venir le point marquant est le chauffage de la nouvelle école maternelle, qui sera
assuré par la chaufferie de la commune.
Une sous-station de chauffage sera installée dans les locaux techniques de la nouvelle école
maternelle.
Un raccordement avec un échangeur devra être réalisé à partir de la chaufferie de la commune.
Le montant de ces investissements sera financé par le budget de la nouvelle école maternelle.
De plus, une étude d’opportunité sera menée en liaison avec la Région Auvergne Rhône Alpes, pour
déterminer la possibilité d’intégrer du solaire thermique dans notre réseau de chaleur. Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Commune de Coublevie
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5. Annexe : Comparatif indicateurs budgétaire des communes par strate