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Déliberation - Liste CM du 4 juin 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste CM du 4 juin 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/2
Dernière mise à jour : 11 juin 2025
Liste des Délibérations du
Conseil Municipal du 4 juin 2025 à 18h00
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2025
Administration générale - Intercommunalité
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Informations du maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales,
la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la Mairie
et publiée sur le site internet de la commune.
Affichée le 11 avril 2025