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Déliberation - Liste CM du 9 juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste CM du 9 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1/1
Dernière mise à jour : 10 juillet 2025
Liste des Délibérations du
Conseil Municipal du 9 juillet 2025 à 18h00
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Informations du maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales,
la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la Mairie
et publiée sur le site internet de la commune.
Affichée le 10 juillet 2025