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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0417 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0417)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Budget, Pour rendu exécutoire

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(104192) / vendredi 15 décembre 2023 à 13:56 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -

23-B-0417

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU BUREAU

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS EQUIPEMENTS CULTURELS - PROJETS D'INVESTISSEMENTS DES COMMUNES

La Métropole Européenne de Lille a adopté lors du Conseil de Communauté du 20 novembre 2000 une nouvelle compétence relative aux « équipements et réseaux d’équipements culturels ».

Par délibération-cadre n° 15 C 0639 du 19 juin 2015 relative au soutien à l’investissement dans les équipements culturels, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation d’équipements qui participent à la dynamique culturelle et artistique du territoire.

La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 fixe le cadre d’intervention de la Métropole Européenne de Lille.

Pour cela, la MEL a choisi de mobiliser l’outil juridique du fonds de concours tel que défini à l’article L. 5215-26 du Code général des collectivités territoriales.

I. Rappel du contexte

Les communes du territoire métropolitain peuvent solliciter ce fonds de concours pour leurs projets de rénovation, extension ou création d’équipements culturels et peuvent bénéficier d’un accompagnement financier adapté à chaque projet. Le financement de ces projets est calculé au regard de la nature de l’équipement culturel, de son usage et de la nature des travaux réalisés.

Pour mémoire, les taux de participation de ce fonds concours sont définis comme suit :

Critères de calcul Fonds de concours des équipements culturels

Taux de participation MEL 50% des dépenses éligibles

Plafonnements

• 1 M€ pour un programme inférieur à 10 M€

• 2 M€ pour un programme entre 10 et 20 M€

• 3 M€ pour tout programme supérieur à 20 M€

• Montant minimum de travaux pour l’attribution

d’une participation MEL = 20 000€(104192) / vendredi 15 décembre 2023 à 13:56 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -

II. Objet de la délibération

Dans le cadre de cette présente délibération, les communes de Frelinghien, Herlies et Sainghin-en-Weppes ont déposé des demandes de fonds de concours pour la rénovation ou la création d’équipements culturels.

Après instruction et analyse, sur la base des pièces transmises par les communes, les projets présentés sont éligibles au fonds de concours équipements culturels. Le tableau repris en annexe présente l’ensemble des projets par commune, leurs coûts ainsi que la participation de la MEL proposée dans le cadre du fonds de concours équipements culturels.

Le montant total des fonds de concours alloués est de 664 673,37 €.

Conformément à l'article L5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ces montants ne pourront excéder la part de financement assurée, hors subventions, par les communes, ils sont donc plafonnés à 50% du reste à charge communal.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D’attribuer un fonds de concours aux communes de Frelinghien, Herlies et Sainghin-en-Weppes pour un montant total de 664 673,37 € selon la répartition suivante :

 Frelinghien pour son projet d’aménagement de la médiathèque (matériel et mobilier) pour un montant de fonds de concours alloué de 6 086,80 € ;  Herlies pour son projet de réhabilitation de l'école de musique pour un montant de fonds de concours alloué de 48 120,11 € ;

 Sainghin-en-Weppes pour son projet de réhabilitation et extension de la médiathèque pour un montant de fonds de concours alloué de 610 466,46 €.

2) Autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions qui en découlent ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 664 673,37 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ