Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0315
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0418
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0416
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0366
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0365
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0311
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0099
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0045
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0017
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0314
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0045
Document publié le Vendredi 10 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0045)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(96542) / vendredi 10 février 2023 à 14:38 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
23-B-0045
Séance du vendredi 10 février 2023
DELIBERATION DU BUREAU
LOOS -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RESTAURATION DE L'ORGUE DE L'EGLISE NOTRE DAME DE GRACE
Par délibération-cadre n° 20 C 0477 du 18 décembre 2020 relative au soutien à l’investissement aux projets de préservation du patrimoine architectural et historique, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans les projets de sauvegarde, restauration et mise en valeur de sites et objets d’intérêt architectural et/ou historique qui participent à la qualité de vie des habitants et à l’attractivité du territoire.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les dispositions énumérées dans la délibération-cadre mentionnée ci-dessus.
I. Rappel du contexte
La commune de Loos, par la décision municipale concordante du 14 décembre 2022, projette de réaliser des travaux de restauration de l'orgue de l'église Notre Dame de Grâce, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 59 529,50 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la restauration de l'orgue de l'église Notre Dame de Grâce.
Ce projet est éligible au titre des orgues non protégés Monuments Historiques.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 59 529,50 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 29 764,75 €. (96542) / vendredi 10 février 2023 à 14:38 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 59 529,50 € Montant éligible au fonds de concours 59 529,50 € Montant des cofinanceurs prévisionnel - € Reste à charge de la commune 29 764,75 € Montant maximal et prévisionnel fonds de concours
MEL 29 764,75 €
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Loos d’un montant maximal de 29 764,75 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 29 764,75 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ